Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Lundi 29 Mars 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 26 le dit sieur est né en Haiti délibération en Conseil des Se- MASTROTI, descend de la race africaine. SOMMAIRE Après et conforcrétaires d'Etat; En conséquence. il est haîtien, des Finances un crédit de l'article 2 de -Arrêté ouvrant de au Gdes. Départément 250.000 pour Tirrigation de Arrête: mément aux dispositions extraordinaire cents hectares de terre à Fonds Parisien la Loi du 22 Août 1907. Secrétairerie cinq d'Etat de laJustice: Avis de nationalité Louis Jean- hai- Article ler.--Il est ouvert au Départele 9 Mars 1948. tienne de MM. Jacquelin L. Mastroti et ment des Finances un crédit extraordinaiPort-au-Prince, Baptiste L. Mastrori. de billets de banque à la Banque re de DEUX CENT CINQUANTE: MILProcès- verbal de remise d'Haiti. 250.000.00) pour Nationale de la République de détt- LE GOURDES (Gdes. de Procès-verbal de brôlement de billets gourdes l'exécation du projet d'irrigation Cinq de la Justice avise le riorés de la B.N.R.H. Extraits du registre Cents hectares de terre à Fonds Parisien Le Département qui lui ont été Secejaairerie d'Etat du Commerce: des Affaires Inter-Améd'après les pièces de fabrique et de commerce. confié à lInstitut public que Louis Jeandes marques Relevé des expéditions de Propar le sieur Secrétairerie d'Etat des Finances: de Février 1948. ricaines, Programme Coopératif communiquées le dit sieur est de figues- bananes faites durant le mois duction de Vivres Alimentaires (dernier Baptiste L. MASTROTI, africaides Députés: Séances des 20. 22. 25. 27:29 en Haîti et descend de la race Chambre Mai, ler. 3, 5, 8, 10. 12. 15, 17.19 Juin 1936,15. versement). né 19, 21. 24 Janvier 1938. Avis. Article 2.-Les Voies et Moyens de ce ne. est haitien, conforAdministration Générale des Contributions: crédit seront tirés des disponibilités du En conséquence, il de l'article 2 de mément aux dispositions Trésor Public. la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. Article 3-Le présent Arrêté sera puPort-au-Prince, le 9 Mars 1948. ARRETE blié et exécuté à la diligence du SecrétaiDUMARSAIS ESTIME re d'Etat des Finances. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National à Port-au- de PROCES VERBAL DE REMISE DE Prince, le 29 Mars 1948, An 145ème BILLETS DE BANQUE A LA BANVu l'article 84 de la Constitution; lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME QUE NATIONALE DE LA REPU: Vul les articles 4et 5 de la loi sur le Bud- Par le Président: BLIQUE D'HAITI get et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat Nationale des Finances a. i.: L'An mil neuf cent quarante huit et le Vu' la loi du 11 novembre 1947 mettant des Fiet derEconomie CARLET R. AUGUSTE deux mars, les soussignés: à la disposition du Département l'institut Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.

et 5 de la loi sur le Bud- Par le Président: BLIQUE D'HAITI get et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat Nationale des Finances a. i.: L'An mil neuf cent quarante huit et le Vu' la loi du 11 novembre 1947 mettant des Fiet derEconomie CARLET R. AUGUSTE deux mars, les soussignés: à la disposition du Département l'institut Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Nationale: de la Justice être transférée à et de Ia Défense 1.-M. Edouard L. Leroy, représennances, Affaires pour Inter-Américaings (ProGEORGES de HONORAT T'Education Nationale tant le Ministre des Finances; des Coopératif de Production de Vi: Le Secrétaire et de d'Etat la Santé Publique: 2.-M. A. M. Herres. administrateur gramme une valeur de CENT MAURICE LARAQUE Extérieyres. de la Banque Nationale vres Alimentaires) MILLE GOURDES (Gdes Le Secrétaire d'Etat des Relations et Sous-Directeur VINGT CINQ du Tourisme et des Cultes: de la République d'Haiti; 125.000) représentant une première avanI EDME MANIGAT et du Travail: 3.-M. Christian Aimé, Administrala somme de TROIS CENT SOI- Le Secrétaire d'Etat de l"Agriculture P. de la Banque Nace sur MILLE GOURDES JEAN DAVID Publics: teur et Sous-Directeur XANTE QUINZE l'exécution Le Secrétaire d'Etat des Travaux tionale de la République d'Haiti; (Gdes. 375.000) nécessaire à PAUL PEREIRA 4.--M. Silvère Pilié, Sous-Directeur d'irrigation de CINQ CENTS Le Secritaire d'Etat da Commerce: Nationale de la République du projet Fonds Parisien; CARLET R. AUGUSTE de la Banque HECTARES de terre à d'Haiti; Considérant qu'il y a lieu de mettre lel réunis au local de la Banque Nationale de Départenient des Finances en mesure de SECRETAIRERIE D'ETAT la République d'Haiti à Port-au-Prince. scellés verser à cette Institution le complément Haîti ont procédé à la mise SOUS dernière valeur, soit DEUX DE LA JUSTICE de Six Cent Mille Gourdes (G. 600.000) de cette MILLE GOURbillets de Vingt, Cinquante et Cent CENT CINQUANTE Le Département de la Justice avise le en comme suit et qui ne DES (Gdes. 250.000.00); des public que d'après les pièces qui lui ont été Gourdes énumérés besoins de la circulaSur le rapport du Secrétaire d'Etat communiquées par le sieur Jacquelin L.! répondent pas aux Finances; LE MONITEUR tion, pour y substituer des billets de Unel et Deux Gourdes. 2.-M. Edouard L. Leroy, représen- E.U:A, Gdes. 200.000 en billets de tant le Ministre des Finances; 300 East manufacturiers, 131 ayant leur siège social à 300.000 Vingt Gdes. 3.-M, Silvère Street, Cleveland, Etat < Cinquante Gdes. de la Pilié, Sous-Directeur E.U.A; elle s'applique dans d'Ohio, 100.000 < Cent Gourdes d'Haiti; Banque Nationale de la République merce des déposants, à la l'industrie et le comila été nitures pour quincaillerie, aux fourGdes, 600.000 procédé dans le four de la Banque terie à vapeur; installations outils à de plomberie, et tuyauCes G.

< Cinquante Gdes. de la Pilié, Sous-Directeur E.U.A; elle s'applique dans d'Ohio, 100.000 < Cent Gourdes d'Haiti; Banque Nationale de la République merce des déposants, à la l'industrie et le comila été nitures pour quincaillerie, aux fourGdes, 600.000 procédé dans le four de la Banque terie à vapeur; installations outils à de plomberie, et tuyauCes G. 600.000.- ont été placées Nationale de la République d'Haiti, nicien en main et outils de mécalés au sous scel- des rues Férou et du angle général, articles en métal en de la compartiment No. 4 du Caveau CA> au brilement de. Magasins de 'Etat, serrures, verrous, chaines, général, Banque dont le contenu est à préGdes. 50.000, soupapes, robinets de ancres, quincaillerie, sent. CINQUANTE MILLE GOURDES gouttoir, accessoires de fermeture, robinets d'éCompartiment No. 4 Caveau GA> en billets détériorés de la de tubes, tuyauterie, ajustements lé le 13 Novembre 1947 (scel- nale de la Banque Natiotuyaux flexibles et et 1.640.000 contenant G. tirés République d'Haiti qui ont été) les de fil métallique et de cables accessoires; contrôG. en billets de G. 20.- G. 50.- et par la Direction des caveaux de la lindres et contrôles de flexibles, cy100.-) dite Banque et qui, après contrôle tion, outils à main, hydrauliques mise en acGdes, 940.000.-en billets de Vingt Gdes. quets reçus en présence de la dite des Com- par têtes de tubes et outils pour la dilatation des 900.000.- < Cinquante Gdes mission et des fiches attachés a sujettir les accessoires coupe-tuyaux; aux outils pour as400.000.- < Cent Gdes. paquet établissant que le triple comptagel chaque de douilles, pièces et accessoires, tuyaux flexibles, clefs requis par les réglements du 13 de savoir: pour appareils Gdes. 2.240.000 a été dûment effectué, se Juin 1945 tres, réfrigération,, récipients à passoires, séchoirs, filDEUX MILLIONS DEUX CENT comme suit: décomposent blages de manifolds liquide, et manifolds et assemQUARANTE MILLE GOURDES BILLETS DE G. 1sai, indicateurs en verre soupapes, soupapes d'esil a été ensuite procédé à la remise Série V 2.000 pour la vue et silica gel. G. 300.000.- en billets de Une Gourde de et W 5.000 Port-au-Prince, le 4 G. 300.000.- en billets de Deux Gourdes X 6.000 Décembre 1947. tirés des compartiments suivants. Y 3.000 lé Compartiment le 24 No. 9 Caveau <A> (scelZ 4.000 février 1948 et contenant AA 1.000 Il a été le 20 000. - en billets de Une Gourde). G. 300. Destouches déposé et Salès et Septembre 1946 par Mes. Gdes. 300.000.- en billets de Une Gde. 21.000 1947 au No. 154 Reg. enregistré 10 et le 4 Novembre Nos. AF-200001 à AF-500000 BILLETS DE G.

> (scelZ 4.000 février 1948 et contenant AA 1.000 Il a été le 20 000. - en billets de Une Gourde). G. 300. Destouches déposé et Salès et Septembre 1946 par Mes. Gdes. 300.000.- en billets de Une Gde. 21.000 1947 au No. 154 Reg. enregistré 10 et le 4 Novembre Nos. AF-200001 à AF-500000 BILLETS DE G. 20 ans la marque de pour une durée de TROIS CENT MILLE GOURDES Série M 4.000 2.- fabrique: lé Compartiment le 24 No. 6 Caveau <A> (scelN 4.000 000.- févriér 1948 et contenant G. 800. P 1.000 en billets VACUOLINE Gdes. de Deux Gourdes). La dite 300.000.- en billets de Deux 9.000 CUUM marque appartient à SOCONY VAGourdes Nos. T-600001 à T-750000 BILLETS DE G. 50.- OIL COMPANY, TROIS corporation INCORPORATED, CENT MILLE GOURDES Série A 20.000 des lois de organisée de et existant sous le régime Le l'Etat New-York, Compartiment No. 6 a été de CINQUANTE MILLE facturiers, E.UA, manuveatt scellé. Son contenu est à nou- Les GOURDES way, ayant leur siège social à 26, BroadGdes. 500.000.- présent. opérations de brûlement New-York, E.U.A; elle en billets de Deux eftière incinération ont jusqu'à dustrie et le commerce des s'applique dans l'inGourdes Nos. T-750001 à T-1000000 heures à dix heures du matin. duré de huit, et lubrifiants de toutes sortes. déposants, aux huiles CINQ CENT MILLE GOURDES En foi de quoi ila été dressé En foi de quoi les procès-verbal les le présent Port-au-Prince, le 4 sé le présent soussignés ont dresque membres ci-dessus. Décembre 1947. procès-verbal en trois Fait à naux les jour, mois et an que dessus origi- plaires, les Port-lau-Princ, jour, an en trois exemvaloir ce que de droit. pour C.F. et mois que dessus. Après lecture les Aimé, Edouard L. SECRETAIRERIE D'ETAT Edouard parties ont signé. Pilié, Leroy, Silvère L. Leroy, A.M. Herres, ChrisDES FINANCES tian Aimé, Silvère Pilié, Relevé des SECRETAIRERIE D'ETAT enregistrées expéditions de figues-bananes DU par les diverses PROCES VERBAL DE COMMERCE entre le ler et le 29 Février douanes DE Gdes. 50.000.- BRULEMENT 1948. LA BANQUE NATIONALE DETERIOREES DE Extraits du Registre des Marques de Fabrique Ports Régimes REPUBLIQUE DE LA et de Commerce Aquin Gourdes 913 D'HAITI 676ème BRULEMENT Il a été déposé le 7 Septembre 1946 Cap-Haitien Cayes 18.659 91.682 Destouches et Salès et enregistré le 4 par Mes. Gonaives 5.313 22.865 Le Dix-Neif 1947 au No.

NATIONALE DETERIOREES DE Extraits du Registre des Marques de Fabrique Ports Régimes REPUBLIQUE DE LA et de Commerce Aquin Gourdes 913 D'HAITI 676ème BRULEMENT Il a été déposé le 7 Septembre 1946 Cap-Haitien Cayes 18.659 91.682 Destouches et Salès et enregistré le 4 par Mes. Gonaives 5.313 22.865 Le Dix-Neif 1947 au No. 153 Reg. 10 et Novembre 10.410 52.363 cent Février L'An mil neuf 20 ans la de pour une durée de Jacmel 6.416 24.379 quarante huit, en présence des sousmarque fabrique: Jérémie 32.245 signés: 83.662 *W & ARROW Miragoine 1.694 5.929 1.-M, C. F. Aimé, (DEVICE)- Port-au-Prince 13.188 Sous-Directeur de la Administrateur Banque et La dite marque appartient à WEATHER- Port de Paix 27.642 de la République d'Haîti; Nationale HEAD COMPANY, corporation Saint Marc 106.241 107.874 existant sous le régime des lois de l'Etat organisée et 371.844 d'Ohio, 222.265 811.008 LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES CHAMBRE DES DEPUTES 31ème LEGISLATURE EXTRAORDINAIRE 31ème. Législature SESSION SEANCE DU VENDREDI 22 MAI 1936. SESSION EXTRAORDINAIRE assisté de ses collèDumarsais Estimé, 20 MAI 1936. Présidence de M. le Député et Nelson, ler et 2ème seSEANCE DU MERCREDI MM. les Députés Edouard Piou Alten gues, Dumarsais Estimé assisté de M. le Député crétaires. Présidence de M. le Député Nelson, premier et second Sefait constater la majorité de l'Assemblée la Edouard Piou et de M. le Député Alten L'appel nominal ayant crétaires. séance est ouverte. des Procès-Verbaux. la séance est déclarée L'ordre du jour appelle la sanction La majorité étant régulièrement constatée, Iln'y en a pas de prêt. lecture de la correspondance. Il est donné la ouverte. de- L'ordre du jour appelle de l'ordre du jour, sanction des Procès-Verbaux, lecture de la pièce suivante: a voté avec modifiLe premier point Message du Sénat, informant la Chambre qu'il meure sans matière. de l'ordre du jour, Messieurs les cations, la loi relative au délit de contrebande. Conformément au deuxième point successivement lecture des est-elle d'avis de statuer immédiateDéputés, secrétaires du bureau donnent M. le Président: L'Assemblée le Sénat? suivantes: ment sur les modifications, faites par pièces au No 9 responsif à celui de d'assentiment.) considérés 10 Message du Sénat de la République il a retiré (Signe de l'art. ler est ainsi amendée: eseront au No. 22 sous le couvert duquel La 2ème phrase tous articles, marchandises, denrées ou la Chambre des Députés séance du 8 mai courant.

semblée le Sénat? suivantes: ment sur les modifications, faites par pièces au No 9 responsif à celui de d'assentiment.) considérés 10 Message du Sénat de la République il a retiré (Signe de l'art. ler est ainsi amendée: eseront au No. 22 sous le couvert duquel La 2ème phrase tous articles, marchandises, denrées ou la Chambre des Députés séance du 8 mai courant. comme objet de contrebande, d'un navire votée par elle à sa toute personne descendant une résolution produits apportés à terre par de la République au No 11 accusant réception 20 Message du Sénat duquel il a retiré une Réso- étrangers. (Adopté) de l'article 2 est ainsi rédigé: <Le connaissede celui du 11 mai courant sous le couvert du même jour. Le second paragraphe d'une amende de 50 gdes à la charge du la Chambre des Députés à sa séance ment indiquera, sous peine etc. lution votée par crédit de Cent Mille gourdes que le par chaque connaissement défectueux, (adopté) Elle est relative à un nouveau célébrer la réélection du Pré- capitaine, Si de l'avis de T'administration douanière et dans T'opiGouvernement pourra prendre en vue de Art. 3.-Dire: du Commerce, il est établi qu'il n'y a eu auSténio Vincent et la fête Nationale du drapeau. nion du Secrétaire d'Etat sident Nationale au No. 39 in- cune intention de fraude etc. (âdopté). douanière et dans 30 Message du Président de l'Assemblée T'Assemblée Nationale se réunira Art. 4- Dire in fine: Si de l'avis de l'administration il est établi qu'il n'y a eu formant la Chambre des Députés que afin de statuer sur l'opinion du Secrétaire d'Etat du Commerce, à 10 heures du matin de la part de T'exportateur. (Adopté). le vendredi 23 Mai prochain d'examiner la Convention aucune intention de fraude <La loi abroge toutes le rapport de la Commission Spéciale chargée des végétaux. Art. 5-Cet article est ainsi rédigé: présente et sera exécutée à la Internationale de Conciliation et celle sur la protection lois ou dispositions de lois qui lui sont contraires du Commerce et de la du Sénat seront classés. des Secrétaires d'Etat des Finances, M. le Présiderit: Ces Messages des diligence troisième de l'ordre du jour: Rapports Justice. (adopté). Nous passons au point L'ensemble des modifications est ensuite admis. Comités et Commissions. La loi sera envoyée au Pouvoir Exécutif. L'ordre Il n'y a pas de rapport prét. M. le Président: des comités et commissions. Si un collègue désire en- du jour appelle les rapports M. le Président: L'ordre du jour est épuisé. général, la parole lui sera La parole est au Député Brédy. tretenir l'Assemblée d'une question d'intérêt Messieurs, la Chambte des Députés a eu à charger accordée. M.. J. M. Brédy: la fête du Drapeau à T'Arcahaie le volontiers de la représenter à sollicité la parole, M. le Président proclame une délégation a Aucun Orateur n'ayant séance et la séance est levée. lundi 18 Mai dernier. à T'Arcahaie et se sont acquitté de leur l'ordre du jour. de la prochaine Vos délégués se sont rendus n'ont pas manqué derappeler Messieurs les Députés: tâche.

T'Arcahaie le volontiers de la représenter à sollicité la parole, M. le Président proclame une délégation a Aucun Orateur n'ayant séance et la séance est levée. lundi 18 Mai dernier. à T'Arcahaie et se sont acquitté de leur l'ordre du jour. de la prochaine Vos délégués se sont rendus n'ont pas manqué derappeler Messieurs les Députés: tâche. A cette occasion, vos Commissaires la fête du Drapeau dans le cadre Sont présents, Ls. Arthur Allen, Stéphen l'initiative de la loi qui a classé Rémuzat Dénizard, Edg. F. Pierre-Louis, Cassiany que de la Chambre des Députés, sur la proposition Anglade," J. B. Mégie Jeune, R. L. Leroy, des fêtes Nationales est il a de cela quelque temps. Car Laguerre, Justin Archimède Beauvoir, Léonce Apollon, Théa- présentée par le collègue Beauvoir, y cette occasion de Jean, Sébastiany Adam, Méresse Woolley, N. C. ont estimé qu'ils ne devaient pas perdre Price Brizard, T. G. Ligondé, vos délégués Chambre, en raison de tout le bonheur que gène Jean-Louis, Salnave C. Zamor, Etienne. Moraille. rappeler l'initiative de la manifeste lors de toute Foucand, Christian Laporte, chacun, soit du comité du Travail, soit d'ailleurs, Le Président: célébration de la fête du Drapeau. Dumarsais ESTIME Le Bureau vous donne acte du rapport verbal que M. le Président: l'assemblée et félicite le rapporteur et la Les Secrétaires: vous avez bien voulu faire à été confiée et qu'elle a remplie Edouard Piou, Alten Nelson délégation de la noble mission qui lui a avec satisfaction. l'arrivée du Sénat pour être Le Secréuaire-Redacteur: La séance est suspendue en attendant Rosa BUTEAU reprise en Assemblée Nationale. Pour copie conforme: Edg. F. Pierre-Louis, L. A. Allen Stéphen Laguerre, la Chambre des Députés: (S): R. Denizard, B. Mégie R. L. Leroy, Le Chef de Bureau de Deslandes Laguerre, Justin Anglade, J. Jeune, / L. DUCASSE LE MONITEUR Fourcand, Edg F. Pierre-Louis, Ed. Piou, N. Vincent, C1. Horelle Montas, Brédy, Noé C. H. Montas, L. Thomas, Dr. W. TelAdam, Archimède Beauvoir, Ed. Garcia, R. Denizard, Cassiany Jean, Sébastiany Alfred William, Clément Les- Lespinasse, P. Brizard, L. Dehoux, D. Albert. Léonce Apollon, Théagène Jean-Louis, Brizard, T. G. Ligondé, Mé- son, Ch. Laporte, nasse, Jean Bélizaire, Dr. W. Telson, Price Christian LaLe Président: Woolley, N. C. Fourcand, Léon Dévot, J. M. Brédy, Dumarsais ESTIME resse S. C. Zamor, Etienne Moraille. Les Secrétaires: porte, A. A. NELSON Le Président: BEAUVOIR, Dumarsais ESTIME Le Secrétaire-Redacteur Rosa BUTEAU Les Secrétaires: Pour copie conforme: Edouard PIOU, Alten NELSON Chef de Bureau de la Chambre des Députés: Le Le Secrétaire-Redacteur L. DUCASSE Camille THOMAS Pour copie conforme: DES DEPUTES Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: CHAMBRE L.

A. A. NELSON Le Président: BEAUVOIR, Dumarsais ESTIME Le Secrétaire-Redacteur Rosa BUTEAU Les Secrétaires: Pour copie conforme: Edouard PIOU, Alten NELSON Chef de Bureau de la Chambre des Députés: Le Le Secrétaire-Redacteur L. DUCASSE Camille THOMAS Pour copie conforme: DES DEPUTES Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: CHAMBRE L. DUCASSE EXTRAORDINAIRE DE 1936 SESSION SEANCE DU MERCREDI 27 MAI CHAMBRE DES DEPUTES Dumarsais Estimé, assisté de ses collègues Présidence de M. le Député premier et deuxième SecréMM. les Députés Ed. Piou et A. Nelson, 31ème. LEGISLATURE taires. de P'Assemblée la nominal ayant fait constater la majorité EXTRAORDINAIRE L'appel SESSION séance est ouverte. des procès-verbaux. L'ordre du jour appelle la sanction donne lecture SEANCE DU LUNDI 25 MAI 1936 (M. Camille Thomas, l'un des secrétainesrédacteurs rédaction est adoptée). colde la séance du 22 mai dont la donné Dumarsais Estimé, assisté de ses du procès-verbal la lecture de la correspondance. Il est Présidence de M. le Député Nelson, ler pt 2ème L'ordre du jour appelle Messieurs les Députés A. Beauvoir et A. lecture: lègues la Chambre qu'il a Secrétaires ad hoc. D'un message par lequel le Sénat informe consfatée, la séance est ouverte con- 10) les cinq lois votées à la séance du 25 mai. qu'il a vo La majorité étant régulièrement Desmaly Pierre, Secré- reçu D'un message par lequel le Sénat informe la Chambre de T'ordre du jour, Mr. 20) de gourdes au Déau formément ler point du 20 mars en cours la loi ouvre un crédit extraordinaire 45.000 de donne lecture du procès-verbal té qui couvrir les frais de réception et police taire-Rédacteur, de l'Intérieur pour du est adoptée sans modification. partement et à Port-au-Prince dont la rédaction objet le dépouillement a donné lieu le séjour au Cap-Haitien Le 2ème. Point de l'ordre du jour ayant pour ler secrétaire du bu- auxquels Président de la République Dominicaine. a M. le Député Beauvoir, No. le Sénat informe la Chambre qu'il de la correspondance. du Sénat de la République au 30) D'un message par lequel loi du 16 octobre 1935 lecture d'un message sous le certains articles du décret reau donne de celui de la Chambre des Députés voté la loi qui modifie 295 accusant réception de loi qui ouvre un crédit supplé- réglementant le commerce. la Chambre qu'il a vocouvert duquel il a retiré le projet neuf mille huit cent quarante et 40) D'un message par lequel le Sénat informe au de l'Inmentaire de 1 million quatre vingt Il informe la Chambre que cette té avec quelques modifications la loi qui ouvre Département pour couvrir les sept centimes. de Gdes: 22.664.11 une gourdes quarante l'Assemblée et expédiée à l'Exécutif pour térieur un crédit extraordinaire et d'Assistance publique loi a été votée d'urgence par frais faits par le Service National d'Hygiène de l'Artide charbon dans 1e Département être promulguée.

Il informe la Chambre que cette té avec quelques modifications la loi qui ouvre Département pour couvrir les sept centimes. de Gdes: 22.664.11 une gourdes quarante l'Assemblée et expédiée à l'Exécutif pour térieur un crédit extraordinaire et d'Assistance publique loi a été votée d'urgence par frais faits par le Service National d'Hygiène de l'Artide charbon dans 1e Département être promulguée. accusé de réception pour combattre lépidémie M. le Président: Le message du Sénat, étant un bonite. la Chambre qu'il a 4ème point de l'otdre du jour: Rapports lequel le Sénat informe Nous passons au 50) D'un message par des monsera classé. modifications, la loi sur la déforestation des comités et commissions. voté avec quelques de prêt. et des plaines de la République. Il n'y a pâs rapport désire en- tagnes Président: Ces messages seront classés. Président: L'ordre du jour est épuisé, si un collègue se- M. le s'il a lieu de statuer immédiateM. le question d'intérêt général, la parole lui Je consulte YAssemblée à savoir y à la loi qui ouvre tretenir l'Assemblée d'une les modifications apportées par le Sénat 10) accordée. ment sur combattre l'épidémie de charbon; ra volontiers proclame le crédit de Gdes. 22.664.11 pour. des Plaines du Tersollicité la parole, M. le Président sur déforestation des montagnes et Aucun orateur n'ayant séance. 20) à la loi la l'ordre du jour suivant pour la prochaine ritoire de la République. Il n'y a pas d'opposition?.. Sanction des procès-verbaux. Il est ainsi décidé. des montagnes et Lecture de la Correspondance. Nous commençons par la loi sur la déforestation voté au préambule, Rapport des comités et commissions. des plaines. En première délibération, nous avons observation n'y étant faite, cet ordre du jour demeure ainsi le texte suivant: l'a modifié Aucune <Vu les articles 7 et 30 de la Constitutions. Le Sénat fixé, et la séance est levée. 7 et 21 de la Constitutions: Personne ne demande ainsi: Vu les articles du Sont présents Messieurs les Députés: An- la parole, je mets aux voix la modification Sénat. Mégie Jeune, L. Adam, L. Apollon, C. Jean, J. modification est adoptée. R. L. Leroy,J.B. A. William, T. G. Ligondé, J. M. La glade, Méresse Woolley, L. Laguerre, LE MONITEUR Remuzat Denizard, Edg. F.Pierre-Louis, Lorrain considérant dans (S) Léopold Thomas, Laguerre, J. B. Mégie Jeune, R. L. Président: La Chambre avait adopté l'unique Dehoux, Louis Arthur Allen, Stéphen Léonce Apollon, Mr. le Adam, A. Beauvoir, suivants: Cassiany Jean, Sébastiany Jean Béliles termes d'arrêter par des mesures appropriées Leroy, William, Clément Lespinasse, <Considérant qu'il est urgent du territoire de la Ré- Théagène Jean-Louis, Alfred Nemours Vincent, des montagnes et des plaines Dr. W. Telson, Price Brizard, T. G. Ligondé, la déforestation zaire, Edmond Garcia, L. C.

Adam, A. Beauvoir, suivants: Cassiany Jean, Sébastiany Jean Béliles termes d'arrêter par des mesures appropriées Leroy, William, Clément Lespinasse, <Considérant qu'il est urgent du territoire de la Ré- Théagène Jean-Louis, Alfred Nemours Vincent, des montagnes et des plaines Dr. W. Telson, Price Brizard, T. G. Ligondé, la déforestation zaire, Edmond Garcia, L. C. Zamor, Etienne publiques. suit: J. M. Brédy, Christian Laporte, Le Sénat l'a modifié ainsi qu'il des mesures appropriées Moraille. <Considérant qu'il est urgent d'arrêter par du territoire de la RépuLe Président: la déforestation des montagnes et des plaines le long des Rues et des voies ESTIME l'abatage des arbres sur les places, Dumarsais blique, publiques. mets aux voix l'unique considéLes Secrétaires: Personne ne demande la parole, je Ed. PIOU, A NELSON rant avec le texte voté par le Sénat. texte est adopté). (Lunique considérant avec le nouveau Le Secrétaire-Rédacteur: avons voté l'article 2 avec le texte suivant: A. O. BASTIEN M. le Président: Nous bourgs, et agglomérations rurales perma- Pour copie conforme: xArt. 2.-Dans les villes, également être coupé, de la Chambre des Députés: nentes, aucun arbre ou groupe d'arbres ne peut des rues Le Chef de Bureau notamment sur les places, le long L. DUCASSE déraciné, écorché ou brûlé, et écrit de l'office régiosans un avis préalable et des voies publiques nal des Travaux Publics. être refusée devant un cas de néCette autorisation ne pourra pas dans un délai de trois jours par et sera donnée DEPUTES cessité dûment constaté CHAMBRE DES les services compétentss. alinéa le mot notamment Le Sénat a supprimé au premier Je mets aux voix cette suppressian. 31ème LEGISLATURE (La suppression est admise). alinéa de l'article. Personne ne deLe Sénat a supprimé le deuxième la je mets aux voix cette suppression. SESSION EXTRAORDINAIRE mande parole, (La suppression est adoptée). 29 MAI 1936 Nous arrivons au 2ème. projet. SEANCE DU VENDREDI M. le Président: délibération un considérant que l'éplNous avons voté en première TArtibonite a occasionné des déEdouard Piou assisté de ses coldu de ad hoc de M. le Député démie de charbon Département Présidence et Cassiany Jean, premier imprévues pour achat de serum notamments. lègues, Messieurs les Députés Alten Nelson penses Le Sénat a adopté le texte suivant: dans le Département de et deuxième Secrétaires ad hoc. <Considérant que l'épidémie de charbon est déclarée oula séance l'Artibonite etc.. La majorité étant régulièrement constatée, Personne ne demande la parole. verte. mets aux voix le texte voté par le Sénat. de l'ordre du jour, M. Desmaly Je Conformément au premier point du de la sé- (Le texte est adopté). l'article ler. dans la forme sui- Pierre, Secrétaire-Redacteur, donne lecture procès-verbal M. le Président: Nous avons adopté mai 1936 dont la rédaction est adoptée sans modification. ance du 8 de la vante: du lecture correspondance, au de Le deuxième point de l'ordre jour, ler-Un crédit de 822.664.11 est ouvert Département M.

maly Je Conformément au premier point du de la sé- (Le texte est adopté). l'article ler. dans la forme sui- Pierre, Secrétaire-Redacteur, donne lecture procès-verbal M. le Président: Nous avons adopté mai 1936 dont la rédaction est adoptée sans modification. ance du 8 de la vante: du lecture correspondance, au de Le deuxième point de l'ordre jour, ler-Un crédit de 822.664.11 est ouvert Département M. le Président déclare passer au 3ème. point, Art. faits le Service National d'Hygiène demeure sans matière. l'Intérieur pour couvrir les frais par de charbon du Dé- rapports des Comités et Commissions. est d'Assistance Publique pour combattre l'épidémie du de la prochaine séance et Le Sénat a adopté le texte suivant: Aucun rapport n'étant prêt, l'ordre jour partement de T'Artibonite. et la présente séance est levée. crédit de Gdes. 22.664.11 est ouvert au Département proclamé PierreArt. ler.- -Un faits le Service National dHyles Députés R. Denizard, Edg. F. de l'Intérieur pour couvrir les frais par de charbon Sont présents Messieurs B. Mégie Jeune, R. L. combattre l'épidémie Deslandes Laguerre, J. giène et d'Assistance publique pour Louis, Stéphen Laguerre, Archimède Beauvoir, Léonce Apollon, Th. dans le Département de l'Artibonitez. voix l'article ler avec Leroy, Sébastiany Adam, Bélizaire, Dr. la parole, je mets aux William, Clément Lespinasse, Jean Personne ne demande Jean-Louis, Alfred G. Méresse Woolley, Salnave le texte du Sénat. Watson Telson, Price Brizard, T. Ligondé, (L'article ler. avec le texte du Sénat est adopté). le C. Zamor, Etienne Moraille. troisième point de l'ordre du jour appelle M. le Président: Le Le Président: dépôt des rapports. Edouard PIOU, ad hoc. Y a-t-il de rapport prêt ?.. collègue désire entretenir l'AsL'ordre du jour est épuisé. Si quelque lui sera accordée. Les Secrétaires: semblée d'une question d'intérêt général, la parole du de NELSON, Cassiany JEAN, ad hoc la parole, voici quel sera lordre jour Alten Personne ne demande séance. Le Secretaire-Redacteur la prochaine BUTEAU I Sanction des procès-verbaux. Rosa II Lecture de la Correspandance. Pour copie conforme: III Rapports des Comités et Commissions. de la Chambre des Députés: Y a-t-il observation Le Chef de Bureau L. DUCASSE L'ordre du jour est ainsi réglé. La séance est levée. LE MONITEUR délibération en Conseil des Secrétaires dEtat; Et après CHAMBRE DES DEPUTES A proposé a voté d'urgence la loi suivante: Et le Corps Législatif Gourdes eet oMLEGISLATURE crédit extraordinaire de Quinze Mille TRENTEETUNIEME Art. ler-Un des Cultes, à répartir comme suit: vert au Département SESSION EXTRAORDINAIRE d'installation de Mgr. Marie RoFrais 7.500.00 SEANCE DU LUNDI ler JUIN 1936 bert, Evêque des Gonaîves Guiot, Frais d'installation de Mgr. Albert Dumarsais Estimé, assisté de ses collèPort-de-Paix. 7.500.00 Présidence de M. le Député Nelson, ler et: 2ème Secrétaires.

, à répartir comme suit: vert au Département SESSION EXTRAORDINAIRE d'installation de Mgr. Marie RoFrais 7.500.00 SEANCE DU LUNDI ler JUIN 1936 bert, Evêque des Gonaîves Guiot, Frais d'installation de Mgr. Albert Dumarsais Estimé, assisté de ses collèPort-de-Paix. 7.500.00 Présidence de M. le Député Nelson, ler et: 2ème Secrétaires. Evêque de gues, MM. les Députés Ed. Piou et Alten 15.000.00 la majorité de l'Assemblée, la Total.. L'appel nominal ayant fait constater du présent crédit seront tirés des dispoArt. 2- -Les voies et moyens séance est ouverte. de l'ordre du jour appelle la sanction des procès- nibilités du Trésor Public. Le premier point exécutée à la diligence des Secrétaires verbaux. donne lecture Art. 3- -La présente loi sera chacun en ce qui le concerne. O. Bastien, l'un des Serétaitn-Radacteurs d'Etat des Cultes et des Finances, M. Arthur séance du 27 Mai, dont la rédaction est adoptée. Sténio VINCENT du procès-verbal de la d'Etat des Relations Extérieures ot des Par le Président: de loi M. Y. Châtelain, Secrétaire son ordre du jour les Députés, de vouloir accorder à ce projet le Bureau de bien vouloir suspendre Je vous prie, MM. Cultes: Je prie de Loi à l'Assemblée. bénéfice de l'urgence et du vote immédiat. me permettre de soumettre un Projet le double pour T'Assemblée sur la demande de suspension le Je consulte l'Assemblée sur Purgence. M.le Président: Je consulte M. Président: du jour. Il n'y a pas d'opposition?. de l'ordre admise. Il n'y a pas d'opposition?. : Lurgence est l'Assemblée sur le vote immédiat. L'ordre du jour est suspendu. Relations Extérieures et des Je consulte est au Secrétaire d'Etat des II n'y a pas d'objection?. La parole Le vote immédiat est ordonné. de Loi. Le principe én Cultes. Relations Extérieures et des II est donné une nouvelle lecture du Projet les arSecrétaire d'Etat des des textes. Lunique considérant, M. Y. Châtelain, est adopté. On passe à l'examen l'ensemble de la loi sont adoptés sans modificaCultes: ticles 1, 2 et 3 ainsi que tion. Messieurs les Députés, La loi sera acheminée au Sénat de la République. un crédit extraor- M. le Président: J'ai demandé à T'Assemblée; il n'y a pas longtemps, L'ordre du jour est repris. couvrir les frais d'information des deux nouveaux Evêques: la de la correspondance. dinaire pour Robert et Albert Guiot, que le Gouvernement Il appelle lecture Messeigneurs Jean-Marie diocèses des Gonaives et de II est donné lecture: aux Président de la venait de nommer respectivement lequel Son Excellence M. le 1- -D'un message par votées le Corps Légialatif, Port-de-Paix. du de la loi, que ce accuse réception de deux lois par entendre au moment dépôt République couvrir les frais Je vous ai laissés d'information qu'il fallait, mais aussi des dont l'une ouvre un crédit de Gdes: 22.664.11 pour de qui n'était pas seulement des frais faits le S. N.I D'H. en vue de combattre l'épidémie charbon les mefrais d'installation.

Corps Légialatif, Port-de-Paix. du de la loi, que ce accuse réception de deux lois par entendre au moment dépôt République couvrir les frais Je vous ai laissés d'information qu'il fallait, mais aussi des dont l'une ouvre un crédit de Gdes: 22.664.11 pour de qui n'était pas seulement des frais faits le S. N.I D'H. en vue de combattre l'épidémie charbon les mefrais d'installation. devant vous, par le de l'Artibonite, et l'autre envisage donc implicitement que je reviendrai sévit dans Département et des montagnes; Je vous avertissais de trouver ces à arrêter la déforestation des plaines la situation du Trésor Public nous permettrait sures propres du 25 Mai 1936 par laquelle M. Philippe dès que ici aujourd'hui. 2-Dune lettre en date de toute que frais d'installation. C'est ce qui m'amène donner lecfait savoir à la Chambre qu'il est justice conséquent, la permission de vous Jh. Alphonse aux Arpenteurs non Je vous demande par Département des Cultes un crédit ex- F'Administration du Service des Patentes rappelle de la taxe établie par le ture du projet de loi ouvrant au des frais d'installa- patentés qu'ils sont astreints à l'acquittement traordinaire de 15.000 gourdes pour Tacquittement Décret-Loi du 23 Septembre 1935. tion de ces deux nouveaux Evèques. Le message présidentiel sera classé. M. le Président: Alphonse sera transmis au Département LOI La lettre de M. Philippe Jh. STENIO VINCENT de la Justice. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L'ordre du jour appelle le Dépôt des rapports. Y a-t-il des rapports prêts?. Collègue désire entretenir YAs du est épuisé. Si quelque Vu farticle 21 de la Constitution; du L'ordre jour d'intérêt général, la parole lui sera accordée. 1860, Particle ler de la Conventiori semblée d'une question de la Vu le Concordat du 28 Mars la parole, voici quel sera Tordre du jour 1862 entre Haiti et le Saint-Siège; Personne ne sollicite 17 Juin de la lci du 27 Juin 1935 sur le Budget et la prochaine séance: Vu les articles 4 et 5 1-Sanction des procès-verbaux; Comptabilité Publique; le Chanoine Robert, Evêque 2-Lecture de la Correspondance; Vu Parrêté du 8 Février 1936, nommant de Port-de-Paix; 3.- Rapports des Comités et Commissions. des Gonaives et le Réverend Père Guiot, Evéque Y a-t-it observation Considérant qu'il est urgent de prévoir des fonds pour Facquittement d'allocation L'ordre du jour demeure ainsi réglé. des frais d'installation de ces deux Evêques, et qu'il n'y a pas La séance est levée. Laà cette fin au budget de r'Exercice en cours; R. Edg. F. Pierre-Louis, L. Arthur Allen, Stéphen prévue d'Etat des Cultes; (S.) Denizard, J. B. Mégie Jeune, R. L. Sur le rapport du Secrétaire Finances; guerre, Deslandes Laguerre, Justin Anglade, Et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des LE MONITEUR est remplacé par les mots xdu lieus, Th. Jn- A l'article 4, le mot <compétents S. Adam, A. Beauvoir, H. Montas, L. Appolon, après les mots <Tribunal Civils. Leroy, C Jean, Bélizaire, Dr.

. Sur le rapport du Secrétaire Finances; guerre, Deslandes Laguerre, Justin Anglade, Et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des LE MONITEUR est remplacé par les mots xdu lieus, Th. Jn- A l'article 4, le mot <compétents S. Adam, A. Beauvoir, H. Montas, L. Appolon, après les mots <Tribunal Civils. Leroy, C Jean, Bélizaire, Dr. W. Telson, P. Bri5 est ainsi rédigé: Louis, A William, CI. Lespinasse, Jn. Fourcand, L. Dévôt, J. M Brédy, L'article le tribunal ne pourzard, T. G. Ligondé, M. Woolley, N. Article 5.-<Si le bailleur succombe dans linstance, affermé. Dans ce cas, le Ch. Laporte, S. C. Zamor, E. Moraille. ra ordonner au preneur de délaisser le fonds évincé et les valeurs consi-. D. Estimé. tiers sera mis en lieu et place du bailleur ses droits. Le Président: à la R. H. lui seront attribuées selon Secrétaires: Ed. Piou, A. Nelson. gnées B.N. bailleur des droits de ce Les <Néanmoins, si le jugement a reconnu au valaA. O. Bastien. le fonds affermé, le bail demeurera Le Seerétaire-Rédacteur propriété ou d'indivision sur suivant leurs droits respectifs.. Pour copie conforme: ble au regard du tiers et du bailleur, des Députés: L. Ducasse. L'article 7 est ainsi conçu: Le Chef de Bureau de la Chambre usé de la faculté de faire consigner à la Article 7. <Si le tiers qui a dans l'instance, il sera passiB. N. R. H. le montant du prix succombe Et les sommes consignées intérêts envers le bailleur. CHAMBRE DES DEPUTES ble de dommages demeureront acquises au bailleur. par le premier à la dite Banque <Et de la Justice, chacun en ce A l'article 8, suppression des mots: LEGISLATURE qui le concerne.> sont régulièrement admises par T'Assemblée. TRENTE-ETUNIEME Ces diverses modifications des Comités et Comde l'ordre du jour, Rapports Le troisième point SESSION EXTRAORDINAIRE missions, demeure sans matière. celui de la DU 3 JUIN 1936 étant épuisé, M. le Président proclame SEANCE MERCREDI L'ordre du jour, séance est levée. Dumarsais Estimé, assigté de ses Collè- prochaine séance, et la présente Présidence de M. le Député Nelson ler et 2ème les Messieurs les Députés Edouard Piou et Alten Sont présents Messieurs Députés: Lorrain Dehoux, Arthur Allen, S. gues, R. Denizard, Edg. F. Pierre-Louis, Jean, Secrétaires. J. B. Mégie Jeune, R. L. Leroy, Cassiany la séance est déclarée ou- Laguerre, D. Laguerre, Horelle Montas, Léonce Apol-- La majorité étant régulièrement constatée, Sébastiany Adam, Archimède Beauvoir, Price Brizard, T. G. Ligondé, Alfred William, Clément Lespinasse, verte. M. Desmaly Pier- lon, Dévot, J. M. Brédy, Edmond Conformément au premier point de T'ordre du jour, Méresse Woolley, N.

y la séance est déclarée ou- Laguerre, D. Laguerre, Horelle Montas, Léonce Apol-- La majorité étant régulièrement constatée, Sébastiany Adam, Archimède Beauvoir, Price Brizard, T. G. Ligondé, Alfred William, Clément Lespinasse, verte. M. Desmaly Pier- lon, Dévot, J. M. Brédy, Edmond Conformément au premier point de T'ordre du jour, Méresse Woolley, N. C. Fourcand-Léon donne lecture des procès-verbaux des séances Garcia, S. C. Zamor, Etienne Moraille. re, Secrétaire-Rédecteur, des, 4 et 20 Mai dont la rédaction est adoptée. Le Président: de l'ordre du jour appelle la lecture de la corresESTIME Le deuxième point Dumarsais pondance. Secrétaires du Bureau donnent lecture lo. du Les Secrétaires: Messieurs les Députés informant la Chambre des Edouard Piou, Alten Nelson message au No. 26 du Sénat de la République la loi qui ouvre au DéDéputés qu'il a voté dans sa séance du 2 Juin pour Le Secrétaire-Rédacteur des Cultes un crédit extraordinaire de 11.000 gourdes de Rosa BUTEAU partement des Evêques Robert des Gonaives et Guiot les frais d'installation Pour copie conforme: Port-de-Paix; le Sénat de la République inLe Chef de Bureau de la Chambre des Députés: 20. du message au No. 27 par lequel certaines Chambre des Députés qu'il a voté la loi qui accorde I L. DUCASSE forme la de la culture du sol en y apportant cergaranties à ceux qui s'occupent taines modificutions. Mes Sénat au No. 26 sera classé. CHAMBRE DES DEPUTES M. le Président: Le Message,du sur les modifications chers Collègues, nous allons statuer immédiatement certaines garanties à ceux qui apportées par le Sénat à la loi accordant donne lecture de ces modificaLEGISLATURE s'occupent de la culture du sol . Je vous TRENTEETUNIEME tions: au SESSION EXTRAORDINAIRE dire: <Vu les articles 7 et 21 de la Constitutions, Au préambule; 5 JUIN 1936. de: <Vu les articles 7 et 30 de la Constitution.. SEANCE DU VENDREDI lieu ont été remplacés par les suivants: de ses Collègues Les 2ème et 3ème Considérants spéciales à ceux Présidence de M. le Député D. ESTIME, assisté *Considérant qu'il importe de donner des garanties Ed. Piou et A. Nelson, premier et second Secrétaires. du sol;= MM. les Députés qui se livrent à la culture méthodique du fait constater la majorité de l'Assemblée la qu'il convient de déroger à quelques dispositions L'appel nominal ayant Considérant Code Civil sur le contrat de louage;- séance est ouverte. du appelle la sanction des procèssont ainsi que le der- Le premier point de l'ordre jour A1 l'article ler-Les mots xen Haiti- supprimés vente, un legs, un partage, Verbaux.

. les Députés qui se livrent à la culture méthodique du fait constater la majorité de l'Assemblée la qu'il convient de déroger à quelques dispositions L'appel nominal ayant Considérant Code Civil sur le contrat de louage;- séance est ouverte. du appelle la sanction des procèssont ainsi que le der- Le premier point de l'ordre jour A1 l'article ler-Les mots xen Haiti- supprimés vente, un legs, un partage, Verbaux. du ler membre de phrase ci-après: *Tel qu'une des de la séance Juin, nier Il est donné lecture procès-Verbaux ane transaction etc... suivante: dont la rédaction est adoptée. la lecture de la corresL'article 2 reçoit la rédaction Le deuxième point de l'ordre du jour appelle les conditions prévues à l'article ler, le preneur <Article 2.-Sous éviction de la part d'un tiers, s'il pondance. en date du 4 juin, No 28, par lequel également protégé contre toute Il est donné lecture d'un message modification la sera même apparent, pourvu que ce dernier, Chambre qu'il a voté avec une légère a affermé le terrain d'un héritier, annale du fonds, soit par lui- le Sénat informe la du tableau allégorique offert moment du bail, ait eu la possession résolution tendant, à ce qu'un exemplaire au même, soit par son auteur.> LE MONITEUR de celui de la Chambre des Dépula soit placé en cours par lequel il accuse réception la loi votée par le Corps Législale commerce national au Président de République, dans les salles de tés en date du 3 juin courant, couvrant ceux qui se livrent à la culpar établissement ou Bureau public et dans les tif et qui accorde des garanties spéciales à dans chaque par l'Etat, de même que de notre sol. classes entretenues ou subventionnées d'Haiti. ture méthodique de la République légations et Consulats de la République Monsieur le Président: Le Message du Président M. le Président: Ce message sera si classé, elle est d'avis de statuer immédia- sera classé. des et commisJe consulte T'Assemblée à savoir le Sénat à la Résolution. L'ordre du jour appelle le dépôt des rapports comités tement sur la modification apportée par sions qui est sans objet. Il n'y a pas d'objection?. L'ordre du jour est épuisé. La parole sera voIl est ainsi décidé. au préambule, le texte Monsieur le Président: désire entretenir l'Assemblée d'une délibération, nous avons adopté lontiers accordée à tout collègue qui suivant: En première date du 31 Août 1934 pro- question d'intérêt général. la voici quel sera Y'ordre du du Corps Législatif en n'ayant sollicité parole, <Vu la Résolution Vincent, Président de la République Aucun collègue séance. clamant que le Citoyen Sténio jour de la prochaine d'Haiti a bien mérité de la Patriep. suivante: 1o Sanction des Procès-Verbaux. Le Sénat a modifié le texte de la manière Législatif en dates des 31 20 de la Correspondance. <Vu 10) les deux résolutions du Corps 30 Lecture Questions d'intérêt général. Août 1934 et 7 Mars 1935, proclamant.etcs. mets aux voix le texte voté par Il n'y a pas d'objection.?

jour de la prochaine d'Haiti a bien mérité de la Patriep. suivante: 1o Sanction des Procès-Verbaux. Le Sénat a modifié le texte de la manière Législatif en dates des 31 20 de la Correspondance. <Vu 10) les deux résolutions du Corps 30 Lecture Questions d'intérêt général. Août 1934 et 7 Mars 1935, proclamant.etcs. mets aux voix le texte voté par Il n'y a pas d'objection.? Personne ne demande la parole, je II demeure ainsi arrêté et la séance est levée. F. le Sénat. Messieurs les Députés Rémusat Dénizard, Edg. Le nouveau texte est adopté. acheminée à qui de droit. Sont présents Allen, Stéphen Laguerre, DesLa Résolution sera Pierre-Louis, Lorrain Dehoux, L. Arthur Sébas M. le Président: du jour appelle le dépôt des Rapports. R. L. Leroy, Cassiany Jean, Le troisième point de l'ordre landes Laguerre, J. B. Mégie' Jeune, Horelle Montas, Léonce Apollon, Beauvoir, Y a-t-il de Rapports prêts?.. collègue déstre entretenir l'As- tiany Adam, Archimède William, Clément Lespinasse, Jean BélizaiL'ordre du jour est épuisé. Si quelque la parole lui sera accordée.. Théagène Jean-Louis, Alfred T. G. Ligondé, Méresse Woolley, S. C. semblée d'une question d'intérêt général, l'ordre du jour de la pro- re, Dr. W. Telson, Price Brizard, Personne ne demande la parole voici quel sera Zamor, Etienne Moraille. Le Président: chaine séance. ESTIME I Sanction des procès-Verbaux. Dumarsais II Lecture de la Correspondance. Commissions. Les Secrétaires: III Rapports des Comités et Ed. PIOU, A NELSON Ya t-il d'observations?. L'ordre du jour demeure ainsi réglé. Le Secrétaire-Rédacteur La séance est levée. L. Dehoux, L. Arthur Allen, Desmaly. PIERRE (S): R. Denizard, Edg. F. Pierre-Louis, S. Anglade, J. B. Mégie Jeune, R. L. Pour copie conforme: S. Laguerre, Deslandes Laguerre, A. Beauvoir, H. Montas, Léonce Apollon, Chef de Bureau de la Chambre des Députés: Leroy. Cassiany Jean, S. Adam, Bélizaire, Dr. W. Telson, P. Brizard. Le Th. Jn. Louis, CI. Lespinasse, Jn. Léonce Dévot, F. M: Brédy, L: DUCASSE T.G. Ligondé, M. Woolley, N. C. Fourcand, Ch. Laporte, S. C. Zamor, Etienne Moraille Le Président: DES DEPUTES Dumarsais ESTIME CHAMBRE Les Secrétaires: Ed. PIOU, A NELSON Le Secnétaire-Redacteur 31 LEGISLATURE A. O. BASTIEN Pour copie conforme: SESSION EXTRAORDINAIRE Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: 10 JUIN.1 1936 L. DUCASSE SEANCE DU MERCREDI Dumarsais Estimé assisté de ses Présidence de Monsieur le député Edouard Piou et Alten Nelson, preDEPUTES collègues Messieurs les Députés CHAMBRE DES mier et deuxième secrétaires. fait constaté la majorité de T'Assemblée la L'appel nominal ayant 31 LEGISLATURE séance est déclarée ouverte., l'ordre du jour Messieurs ArEXTRAORDINAIRE au premier point de des SESSION Conformément Pierre donnent lecture à l'Assemblée 1936.

de Monsieur le député Edouard Piou et Alten Nelson, preDEPUTES collègues Messieurs les Députés CHAMBRE DES mier et deuxième secrétaires. fait constaté la majorité de T'Assemblée la L'appel nominal ayant 31 LEGISLATURE séance est déclarée ouverte., l'ordre du jour Messieurs ArEXTRAORDINAIRE au premier point de des SESSION Conformément Pierre donnent lecture à l'Assemblée 1936. thur Bastien et Desmaly 6 Mai, 5 Juin et 8 Juin de la pré-, SEANCE DU LUNDI 8 JUIN Procès-Verbaux des séances des adoptée. Dumarsais Estimé, assisté des Dé- sente session dont la rédaction demeure le de de Monsieur le Député de l'ordre du jour appelle dépouillement Présidence et second secrétaires ad hoc. Le deuxième point putés Alten Nelson, premier demeure la Correspondance. secrétaire du bureau à l'Assemla sanction des procès-Verbaux, donné lecture par le premier DéL'ordre du jour appelant Il est du Sénat au No. 30 adressé à la Chambre des da matière. blée d'un message de sa séance sans une de loi votée au cours de la correspondance. couvrant préposition au On passe dépouillement donne lecture à l'assemblée d'un putés à la création de la -Fête des Mèress. Le premier secrétaire du Bureau No. 21, en date du 4 Juin 9 Juin courant relative message du Président de lar République au LE MONITEUR travaux d'urbanisme reconen vue de Pexécution de certains de loi sera étudiée par prunt Monsieur le Président: Cette proposition Lamartinière Léroy, nus nédessaires; d'Etat de PIntérieur; commission spéciale composée des Députés Brédy. Sur le rapport du Secrétaire une Stephen Laguerre, S. Adam, et J.M. du Conseil des Secrétaires d'Etat; Christian Laporte, de la commission.? Et de l'avis à la formation Il n'y a pas d'objection A PROPOSE Elle demeure ainsi formée. des comités et comL'ordre du jour appelle le dépôt des Rapports Législatif a voté la loi suivante: Et le Corps missions qui demeure sans objet. colCommunale de Port-au-Prince est auL'ordre du jour est épuisé. Si quelque Article 1er- L'Administration de CENT VINGT CINQ MILLE Monsieur le Président: d'une question d'intérêt général, la torisée à contracter un emprunt pas 12 pour fan. désire entretenir r'Assemblée à un taux ne dépassant lègue accordée. GOURDES (G. 125.000.00) des traparole lui sera volontiers la parole, voici quel sera l'ordre du de cet emprunt servira à Texécution Aucun collègue n'ayant sollicité Article 2-Le montant jour de la prochaine séance: vaux d'urbanisme suivants: de Ville de Port-audu terrain à Pouest de THôtel 1o) Sanction des Procès-Verbaux a) acquisition FH. Berlin; Lecture de la Correspondance. Prince, actuellement propriété 20) des Comités et Commissions. d'un parc sur le dit terrain; Rapports b) aménagement d'une partie du littoral; Il n'y a pas d'objection.? arrêté et la séance est levée. c) aménagement nouveau Cimetière. L'ordre du jour est ainsi d) aménagement d'un de lois Messieurs les Députés: lois ou dispositions Sont présents Lorrain Dehoux, Stephen 3-La présente loi abroge toutes Denizard, Ed.

20) des Comités et Commissions. d'un parc sur le dit terrain; Rapports b) aménagement d'une partie du littoral; Il n'y a pas d'objection.? arrêté et la séance est levée. c) aménagement nouveau Cimetière. L'ordre du jour est ainsi d) aménagement d'un de lois Messieurs les Députés: lois ou dispositions Sont présents Lorrain Dehoux, Stephen 3-La présente loi abroge toutes Denizard, Ed. F. Pierre-Louis, Article à la diligence du Secrétaire Remusat J.B. Mégie Jeune, Lamartinière Leroy, qui lui sont contraires et sera exécutée Laguerre, Deslandes Laguerre, Beauvoir, Horelle Montas, Léonce Apol- d'Etat de rIntérieur, Sébastiany Adam, Archimède Jean Bélizaire, Dr. le 12 Juin 1936, An Théagène Jean-Louis, Clément Lespinasse, Noé au Palais National, à Port-au-Prince, la lon, T. G. Ligondé, Méresse Woolley, Donné 2e de la Libération et de RestauraWatson Telson, Price Brizard, Christian Laporte, Dr. Jh. Lou- 133ème de FIndépendance, an C. Fourcand, Léon Dévot, J.M. Brédy, Moraille. tion. Sténio Vincent Edmond Garcia, S.C. Zamor, Etienne beau, Le Président: Dumarsais ESTIME Par le Président: Les Membres: Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Ed. PIOU, A NELSON Jh. Titus Le Seeretaire-Redacteur Le Secrétaire d'Etat des Finances: Desmaly PIERRE M. Déjean Pour copie conforme: sollicite pour le projet de Loi de la Chambre des Députés: Mr. le Secrétaire d'Etat des Finances, et le vote imLe Chef de Bureau bénéfice de l'urgence et du vote immédiat. L'urgence L. DUCASSE le accordés. médiat sont régulièrement de Loi, dont Président donne une nouvelle lecture du projet Mr. le discussion et aux voix est voté. CHAMBRE DES DEPUTES le principe mis en On passe à l'examen des textes. l'ensemble du projet sont considérants, les articles 1, 2 et 3 et Les 2 31 LEGISLATURE votés sans modification. Sénat de la RéPrésident: Ce projet de loi sera expédié au SESSION EXTRAORDINAIRE M. le publique. de la CorSEANCE DU VENDREDI 12 JUIN L'ordre du jour est repris. On passe au dépouillement Dumarsais Estimé, assisté de Messieurs respondance. de I'Intérieur acPrésidence de Mr. le député Secrétaire et Alten Nelson, deu- Il est lu une dépêche au No. 17 du Département la des les Députés Edouard Piou, premier du message du 5 juin en cours de Chambre Corps xième Secrétaire ad hoc. cusant réception le couvert duquet il a retiré une Résolution du de la Déjean, Secré- Députés sous offert au Président au banc de l'Exécutif Mr. Mont-Rosier au sujet du Tableau Allégorique Est présent Législatif le Commerce National. taire d'Etat des Finances. constatée, la séance est ouverte. République par passons au troiLa majorité étant régulièrement du jour, Mr. Camille le Président: Cette dépêche sera classée.

retiré une Résolution du de la Déjean, Secré- Députés sous offert au Président au banc de l'Exécutif Mr. Mont-Rosier au sujet du Tableau Allégorique Est présent Législatif le Commerce National. taire d'Etat des Finances. constatée, la séance est ouverte. République par passons au troiLa majorité étant régulièrement du jour, Mr. Camille le Président: Cette dépêche sera classée. Nous point de l'ordre Mr. des Comités et Commissions. Conformément au premier lecture du procès-verbal de. la sième point de l'ordre du jour : Rapports donne Thomas Secrétaire-Redaeteur 1936 dont la rédaction est adoptée. Il n'y a pas de Rapport prêt. séance du 29 Mai Déjean, Secrétaire d'Etat des FiL'ordre du jour est épuisé, si un collègue désire A ce moment, Mr Mont-Rosier de l'ordre du Mr. le Président: général la parole lui obtient de l'Assemblée la suspension d'une question d'intérêt nances, sollicite et lecture du projet de Loi suivant: entretenir T'Assemblée jour. Il obtient la parole et donne sera volontiers accordée. n'ayant sollicité la parole, M. le LOI Aucun membre de T'Assemblée de la prochaine séance et la préVINÇENT Président proclame l'ordre du jour STENIO séance est levée. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sente Messieurs les Députés: Sont présents: Arthur Allen, Stephen Laguerre, R. Denizard, Vu r'article 21 de la Constitution; de Port-au-Prin- Edg. F. Pierre-Louis, B. Jeune, RL. Leroy, Sébasqu'il y a lieu d'autoriser la Commune Deslandes Laguerre, J. Anglade, J. Mégie Considérant à contracter un emce, actuellement représentée par une Commission, LE MONITEUR de mieux sécher ses cafés. Je vais vous donAlfred Wil- pour permettre au paysan je vous demande le bénéfice A. Beauvoir, Léonce Appollon, Th. Jn-Louis, N. Four- ner lecture des deux projets pour lesquels tiany Adam, Dr. W. Telson, Price Brizard, T.G. Ligondé, de Turgence et du vote immédiat. liam, J. Belizaire, cand, J.M. Brédy, S.C. Zamor. LOI Le Président: STENIO VINCENT Dumarsais ESTIME Président de la République Les Secrétaires: Ed PIOU, A NELSON Vu l'article 21 de la Constitution; le National de Le Secrétaire-Rédacteur Vu le Décret-loi du 30 Septembre 1935 sur Service Rosa BUTEAU la Production Agricole et de l'Enseignement Rural; du café dans les conforme: du 2 Septembre 1935 sur la préparation Pour copie Vu l'Arrêté Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: centres de production; de trouver de nouveaux débouchés à notre L. DUCASSE Considérant qu'il importe café; arriver il est nécessaire de satisfaire les exiConsidérant que pour notamment le goût du Consommateur égences de certains marchés, CHAMBRE DES DEPUTES ventuel; est liée à une prépaConsidérant que la question du goût intimement méthodique sur des glacis ration rationnelle et surtout à un séchage 31ème. LEGISLATURE bien conditionnés; ne sont pas en mesure de Considérant que les petits producteurs l'aide du Gouvernement SESSION EXTRAORDINAIRE construire des glacis en maçonnerie et que SEANCE DU LUNDI 15 JUIN 1936.

de certains marchés, CHAMBRE DES DEPUTES ventuel; est liée à une prépaConsidérant que la question du goût intimement méthodique sur des glacis ration rationnelle et surtout à un séchage 31ème. LEGISLATURE bien conditionnés; ne sont pas en mesure de Considérant que les petits producteurs l'aide du Gouvernement SESSION EXTRAORDINAIRE construire des glacis en maçonnerie et que SEANCE DU LUNDI 15 JUIN 1936. leur est indispensable; de construction des glacis en maassisté de ses Collè- Considérant que le programme et qu'il y a lieu de prode M. le Député Dumarsais Estimé, doit être exécutée méthodiquement Présidence ler et 2ème Se- çonnerie MM. les Députés Edouard Piou et Alten Nelson, céder par région; de Plaisance est l'un des centres de progues, Considérant que la région crétaires. qu'elle est en générai particulièrement la majorité de T'Assemblée, la duction les plus importants, la nécessité de glacis en maçonnerie s'y L'appel nominal ayant fait constater humide, et que par conséquent séance est ouverte. demande de suspension de fait particulièrement sentir; de l'Exercice en cours ne comporte pas M. le Président: Le Bureau est saisi d'une Considérant que le budget du de construcle Secrétaire d'Etat de TAgriculture. nécessaires pour l'exécution programme l'ordre du jour formulée par les allocations est d'y pourvoir; tion et qu'il urgent Y a-t-il des objections?. envisagée, du Secrétaire d'Etat de l'Agriculture; La suspension est accordée. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; est au Secrétaire d'Etat de l'Agriculture. De l'avis' écrit et motivé d'Etat; La parole d'Etat de rAgriculture: Messieurs les Et après délibération en Conseil des Secrétaires M. Edmée Manigat, Secrétaire se matin deux projets de loi Députés, jai l'honneur de vous apporter des fonds de crédit extraorA PROPOSE de l'Agriculture accordant au Département a voté la loi suivante: Et le Corps Législatif dinaire. but de compléter les valeurs qui ont été atde un crédit exa l'Agriculture L'un des projets pour T'Arrêté du 21 Avril dernier pour permettre Arti. ler: Il est ouvert au Département au Service Natiotribuées au Département par de Rural de traordinaire de cinquante mille gdes, pour permettre d'aider les Agricole et lEnseignement et de Rural au Service de la Production bactéridien qui sévissait dans le nal de la Production Agricole l'Enseignement du café de la région de lutter contre l'épidémie de charbon planteurs des principaux centres de production Département de rArtibonite. ni moins urgent. Il s'agit Plaisance à construire des glacis en maçonnerie. Le second projet n'est pas moins important de notre couvert par les disponibilités du Tréune amélioration de la préparation Art. 2: Le présent crédit sera d'assurer, dès à présent, La préparation des cafés laissait Public. café en vue de débouchés nouveaux. à désirer. Aujourd'hui sur nombre sor loi sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'E jusqu'à ces temps derniers beaucoup américain, un facteur nouveau Art.

is en maçonnerie. Le second projet n'est pas moins important de notre couvert par les disponibilités du Tréune amélioration de la préparation Art. 2: Le présent crédit sera d'assurer, dès à présent, La préparation des cafés laissait Public. café en vue de débouchés nouveaux. à désirer. Aujourd'hui sur nombre sor loi sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'E jusqu'à ces temps derniers beaucoup américain, un facteur nouveau Art. 3: La présente chacun en ce qui le concerne. de marchés notamment sur le marché sur les dits mar- tat des Finances et de l'Agriculture, à l'application des sortes importées le 13 Juin 1936 an 133èest venu s'ajouter à T'apparence du café, mais plutôt au Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et de la Restauration du chés. On ne s'arrête plus délicate et le bon goût est diffi- me de lIndépendance et 2ème de la Libération goût. Cette question est très la préparation méthodi- Territoire Haitien. cile à obtenir. Il est conditionné par notamment au moment STENIO VINCENT que du café dans toutes ses phases, conditions notre café est préparé. Par le Président: du séchage. Nous savons dans quelles lépoque de la récolte coincide d'Etat des Finances: dans certaines régions Le Secrétaire Nous savons que des pluies, ce qui n'est pas fait pour favoriser DEJEAN exactement avec la période L'une des régions où le café produit est d'Etat de PAgriculture: rationnel des cafés. Plaisance. Le Secrétaire le séchage et au goût est celle de MANIGAT beau d'aspect, mais vilain désagréable dire précisément la Commune En parlant de Plaisance je ne veux pas dite celle de LOI mais toute la zone qui comprend proprement de Plaisance, STENIO VINCENT Pilate et une portion de celle de Gros-Morne. des n'existent PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. le café doit être séché sur glacis qui Dans ces régions, contraindre le paysan. à construire ces plus. Or, nous ne pouvons pas bourse. Le Gou- Vi l'article 21'de la Constitution; 1935 dur le budget et la lourdes pour sa pauvre 5 de la loi du 27 Juin glacis. Ce sont des dépenses trop de voter la loi de cré- Vu les articles 4 et vernement, conscient de ses devoirs vous propose des glacis Comptabilité publique; de façon à favoriser la construction dit qui vous est soumise, LE MONITEUR Vu l'arrêté du 21 Avril 1936 ouvrant ture un crédit extraordinaire de Gdes au Départerent de "Agricul- Les deux Considérant que les mesures 8.500; sans Considérants, les articles 1, 2, 3, et l'ensemble pidémie de charbon propres à arrêter la propagation de l'émodifications.) sont votés du bactéridien ont dû être étendues à Il est donné une nouvelle du Département de l'Ouest; certaines régions Le principe en est lecture second projet de loi, Considérant que les fonds alloués Les adopté, par f'arrêté du 21 Avril 1936 au Département de T'Agriculture Le Considérants sont régulièrement votés.

émie de charbon propres à arrêter la propagation de l'émodifications.) sont votés du bactéridien ont dû être étendues à Il est donné une nouvelle du Département de l'Ouest; certaines régions Le principe en est lecture second projet de loi, Considérant que les fonds alloués Les adopté, par f'arrêté du 21 Avril 1936 au Département de T'Agriculture Le Considérants sont régulièrement votés. Sur le rapport du sont devenus, de ce fait, insuffisents; 4ème Considérant est mis en Secrétaire d'Etat de discussion.) De l'avis écrit et motivé du Secrétaire T'Agriculture, M. le Président: La parole est au Et Après délibération d'Etat des Finances; Député Fourcand. en conseil des Secrétaires d'Etat, M. N. C. Fourcand: Messieurs, le à l'heure une observation des collègue Jn. Louis a produit tout A PROPOSE Il a demandé plus justes. Et fe Corps Législatif a voté la loi aussi sur la région que du cette grande sollicitude du Chef de l'Etat s'étenide suivante: Borgne qui se trouve dans les Art. ler- Il est ouvert climatériques que Plaisance. mêmes conditions extraordinaire de 7.500 Gdes au Département de TAgriculture un crédit Nous ne pouvons encore une fois que féliciter engagées par le Service pour, couvrir les dépenses cette grande marque de sollicitude, le Pouvoir Exécutif de National de la Production supplémentaires lations. en faveur de ces laborieuses seignement Rural, pour arrêter la Agricole et de I'Enpopubon bactéridien. propagation de l'épidémie de Char- Je crois que le moment est venu Commune du Borgne parce le dimtercaler dans la loi le nom de la Art. 2-Les voies et moyens du collègue Jn. Louis. que Ministre a approuvé l'observation du ponibilités du Trésor Public. présent crédit seront tirés des disM. le Président: La est au Art. 3.- La loi parole Secrétaire d'Etat de Secrétaires d'Etat présente sera publiée et exécutée à la M. Edmé Manigat lAgriculture: le des Finances et de diligence des crois avoir Secrétaire d'Etat de T'Agriculture: concerne. l'Agriculture, chacun en ce qui compris que l'honorable Député Messieurs, je bénéficier la Commune du Jn-Louis a demandé de faire Donné au Palais National, à Ce n'est pas Borgne de la mesure. me de "Indépendance, et 2ème Port-au-Prince, de le 13 Juin 1936 an 133è- Il suffit de possible. du Territoire. la Libération et de la Restauration à-dire se rappeler les conditions générales de la l'éparpillement de cette production, c'estde 50.000 gourdes, destiné production pour comprendre que le crédit Par le Président STENIO VINCENT ne suffit pas pour faire à construire 25.000 mètres carrés de glacis temps. Le des glacis à Plaisance, et au en Le Secrétaire d'Etat programme généralde construction Borgne même des Finances: de plus de 500.000 gourdes. des glacis réclame un crédit DEJEAN ressources de fractionner le Nous sommes obligés, vu l'exiguité de nos Le Secrétaire d'Etat de tour de la Commune du travail, de satisfaire régions par régions. Le TAgriculture: Borgne viendra. MANIGAT M.

glacis à Plaisance, et au en Le Secrétaire d'Etat programme généralde construction Borgne même des Finances: de plus de 500.000 gourdes. des glacis réclame un crédit DEJEAN ressources de fractionner le Nous sommes obligés, vu l'exiguité de nos Le Secrétaire d'Etat de tour de la Commune du travail, de satisfaire régions par régions. Le TAgriculture: Borgne viendra. MANIGAT M. le Président: La M. le Président: L'urgence sollicitée parole est au Député Edouard Piou. oulture est en discussion. Elle par le Secrétaire d'Etat de M. le Dép. Ed. Piou: est aux voix. "'Agri- d'Etat; c'est Je voudrais poser une L'urgence est accordée. très louable que le question au Secrétaire Y a-t-il des objections?.. vers les agriculteurs; mais quelle Gouverneiment ait cette sollicitude enLe vote immédiat séchage du café? Le sera f'organisation qui est ordonné, cher cultivateur sera-t-il de s'occupera du II est donné une nouvelle lecture son.café sur le glacis? Et s'il est obligé payer pour faire sé du' premier Psojet. forcera-t-on à venir éloigné du centre de le M. le Président: Le que le jusqu'au glacis? Si oui, la sauce séchage, La principe de la loi est en poisson. Donc, toutes ces coûterait plus cher parole est au Député Jean-Louis. discussion. à la réussite même du questions sont substantielles et tiennent M. le Député Th. y répondre. programmfe. Je serais' heureux de voir le d'Etat Jn-Louis: Je veux attirer Ministre sur un. point. La Commune du l'attention du Secrétaire M. le Président: La premier ordre, je crois qu'elle est la Borgne est un centre caféier de parole est au Secrétaire d'Etat qui se trouve dans le même principale du Département du M.Edmé de "Agriculture. cas que Plaisance. C'est Nord Manigat Sec. d'Etat de portant en ce qui concerne notre café le centre le plus im- pas de construire des glacis à TAgrciulture: Messieurs, il ne mesures de et notre cacao. Et alors s'il féteries d'une certaine séchage collectif. Le s'agit protection à prendre en ya des se propriétaire de cad'en faire bénéficier aussi faveur des communes, je et ce glacis sera à importance construira un glacis dans le Borgne. demande son usage personnel. Il séchera son sa cour, M. le Président: La paravant, non plus à même le sol, café comme auparole est au Secrétaire frais. Ces mais sur le glacis, il M. Edmé d'Etat de propriétaires doivent n'aura pas de Manigat, Secrétaire T'Agriculture. de glacis en seulement contribuer à la sera donné d'Etat de FAgriculture: mettant à la disposition du service construction dans le satisfaction sous peu à la région du Messieurs il matériaux, tels que roches, sables une certaine quantité de projet, c'est par région que nous Borgne.

sur le glacis, il M. Edmé d'Etat de propriétaires doivent n'aura pas de Manigat, Secrétaire T'Agriculture. de glacis en seulement contribuer à la sera donné d'Etat de FAgriculture: mettant à la disposition du service construction dans le satisfaction sous peu à la région du Messieurs il matériaux, tels que roches, sables une certaine quantité de projet, c'est par région que nous Borgne. Comme j'ai dit Mais le glacis lui et l'Etat fournit la main d'abord sur la commune de Plaisance procédons. Notre action a porté appartient. d'oeuvre, rique elle est moins favorisée parce qu'au point de vue M. Ed. Piou: Alors, il deux côtés est la que le Borgne. Sans doute climaté- tat vienne lui construire faut une demande du même, mais à l'époque de Thumidité des un glacis? propriétaire pour que l'Equelques jours de soleil qui la récolte on a au M. Edmé Plaisance et Pilate les permettent de sécher le café, Borgne Manigat: Certainement. jours de soleil sont très tandis que à M. le Président: permanente. rares, l'humidité est presque (Le 4ème L'incident est clos. Le Considérant est Gouvernement ne méconnaît (Le 5ème régulièrement adopté. Borgne et aussitôt que les pas l'importance de la Commune du Considérant, les article 1, 2, 3 et nous régions de Plaisance modifications) T'ensemble sont votés sans occuperons du Borgne. seront satisfaites, nous M. le Le principe de la loi est Président: Les deux lois seront régulièrement voté. publique. expédiées au Sénat de la RéNous reprenons l'ordre du jour: Sanction des Procès-Verbaux. LE MONITEUR successivement à T'Assemblée leclecture du Les secrétaires du bureau donnent Thomas, lun des Secrétaire-Rédideun donne ture des pièces suivantes: M. Camille du Vendredi 5 Juin. des Députés accusant Procès-Verbal de la séance lo. Message du Sénat adressé à la Chambre de loi votés par Le Procès-Verbal est adopté. celui sous le couvert duquel il a retiré deux projets à cré du appelle la lecture de la Correspondance. de du même jour. Le premier est relatif un L'ordre jour suivantes: la Chambre à la séance de des TAgriculture Il est donné lecture pièces le dit extraordinaire de 7.500 gourdes au Département le Service Nale Sénat accusant réception de celui sous couvrir les dépenses supplémentaires engagées par afin d'ar lo Message par lequel le projet de loi qui autorise pour et de T'Enseignement Rural duquel la Chambre lui remettait un em- tional de la Production Agricole et le deuxième couvert à contracter de charbon bactéridien l'administration Communale de Port-au-Prince rêter la propagation de l'épidémie Crédit de Gdes.

Nale Sénat accusant réception de celui sous couvrir les dépenses supplémentaires engagées par afin d'ar lo Message par lequel le projet de loi qui autorise pour et de T'Enseignement Rural duquel la Chambre lui remettait un em- tional de la Production Agricole et le deuxième couvert à contracter de charbon bactéridien l'administration Communale de Port-au-Prince rêter la propagation de l'épidémie Crédit de Gdes. 50.000 divers travaux. Département un Extraordinaire de prunt de 125.000 gourdes pour la Chambre qu'il a voté la loi ouvre au même National de la Production Agricole et 20 Message par lequel le Sénat informe à contracter pour permettre au Service à construire dans la région ladministration Communale de Port-au-Prince T'Enseignement Rural d'aider les planteurs du café. autorisant l'exécution de divers travaux. des en maçonnerie nécessaires au séchage de 125.000 gourdes pour de Plaisance glacis laquelle, il noun emprunt seront classés. 20. Dépêche du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur par la surLes deux messages du Sénat fins utiles, la nouvelle de mort M. le Président: des Comités et Commisions. tifie la Chambre des Députés aux de la 24ème. L6 L'ordre du jour appelle les Rapports hier après-midi de M. St Matin, ancien' député Y a-t-il des rapports prêts?. entretenir TAssemblée d'une ques- venue gislature. Monsieur Mont-Rosier Y-a-t-il quelque député désirant A ce moment fait son entrée dans l'enceinte, lequel prend général?.. des Finances et du Commerce, tion d'intérêt l'ordre du jour de la prochaine séance: Déjean, Secrétaire d'Etat Voici quel sera siège au Banc de rExécutif. la Sanction des Procès-Verbaux. Le message du Sénat sera classé ainsi que le Président: Lecture de la Correspondance. Monsieur d'Etat de l'Intérieur. Rapports des Comités et Commissions. dépêche du Secrétaire d'Etat des Finances-Jai La séance est levée. Allen, Monsieur Mgnt-Rosier Déjean, Secrétaire en vue L. Lorrain Dehoux, L. A. de l'ordre du jour, R. Denizard, Ed. F. Pierre-Louis, C. Jean, A. Thonneur de solliciter Tintervertissement d'un de loi (S): R. L. Leroy, de l'Assemblée le dépôt projet S. Laguerre, J. Anglade, J. B. Mégie Jeune, Alf. William, CI. Les- d'effectuer sur le bureau Beauvoir, H. Montas, L. Apollop, Th. Jn. Louis, T. G. Ligondé, M. d'une extrême importance. Bélizaire, Dr. W. Telson, P. Brizard, consulte T'Assemblée sur l'intervertissepinasse, Jean Dévot, Nemours Vincent, Dr. Jh. Loubeau, Monsieur le Président- Je le Secrétaire d'Etat des Woolley, Noé C. Fourcand, L. ment de l'ordre du jour qui est demandé par S. C. Zamor, E. Moraille Président: Finances. Le Dumarsais ESTIME Iln'y a pas d'opposition?- Lintervertisement est accordé. Les Secrétaires: Déjean donne lecture du projet de loi ci-après. Monsieur Mont-Rosier Ed.

h. Loubeau, Monsieur le Président- Je le Secrétaire d'Etat des Woolley, Noé C. Fourcand, L. ment de l'ordre du jour qui est demandé par S. C. Zamor, E. Moraille Président: Finances. Le Dumarsais ESTIME Iln'y a pas d'opposition?- Lintervertisement est accordé. Les Secrétaires: Déjean donne lecture du projet de loi ci-après. Monsieur Mont-Rosier Ed. PIOU, A NELSON LOI Le Secrénaire-Redacteur STENIO VINCENT Camille THOMAS Président de la République Pour copie conforme: Vu l'article 21 de la Constitution; 1903, 27 Août 1913 et ler. de la Chambre des Députés: des lois des 11 Août Le Chef de Bureau Vu les dispositions, à l'impôt sur le revenu; L. DUCASSE Août 1921, relatives relative à la licence et modifiée par Vu la Loi du 13 Août 1903, celle du 16 Août 1913; 1935 sur le Commerce; DEPUTES Vu le Décret-Loi du 16 Octobre licence et l'impbt sur le revenu CHAMBRE DES Considérant que l'impôt de la la totalité de T'exannuels, irrévocablement dus, pour sont des impôts industriels et autres professionnels ercice fiscal, par les commerçants, TRENTEETUNIEME LEGISLATURE qui y sont assujettis; commande d'apporter un tempérament à la Considérant que l'équité certains commerçants ont cessé, à parEXTRAORDINAIRE DE 1936 rigueur du principe, du fait que exercer le commerce de déSESSION tir du ler. Février 1936, d'être habiles à 3 du Décret-Loi du 16 à l'article DU MERCREDI 17 JUIN tail, en raison de la prohibition portée d'autres dans SEANCE Octobre 1935 et ont même fermé leurs comptoirs; et que jusqu'au 31 Dumarsais Estimé assisté de Mes- des ports-ouverts ont continué à exercer leur commerce de détail; Présidence de Monsieur le Député secrétaires. au Décret-Loi sur le Commerce Piou et Alten Nelson, premier et second Mars 1936, conformément des et du Commerce; sieurs Edouard Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat Finances la majorité de T'Assemblée, la Et de TAvis du Conseil des Secrétaires d'Etat: L'appel nominal ayant fait constater déclarée ouverte. A PROPOSE séance est point de 1'Ordre du jour, Monsieur DesEn conformité du premier donne lecture à T'Assem- Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: maly Pierre, l'un des Sendtaire-Redactum cours. depuis le ler. Février de la séance du 10 Juin en étrangers qui du ler-Les commerçants acblée Procès-Verbal T'Assemblée sur la rédaction de Article l'exercice du commerce, après avoir Monsieur le Président: Je consulte 1936, ont cessé complètement licences de négociants consignatairea, de quitté le montant de leurs la totalité de ce procès-verbal.

des Sendtaire-Redactum cours. depuis le ler. Février de la séance du 10 Juin en étrangers qui du ler-Les commerçants acblée Procès-Verbal T'Assemblée sur la rédaction de Article l'exercice du commerce, après avoir Monsieur le Président: Je consulte 1936, ont cessé complètement licences de négociants consignatairea, de quitté le montant de leurs la totalité de ce procès-verbal. marchands en gros et en détail ou d'importateurs pour des a deux-tiers Il n'y pas d'objection?- 1935-1936, auront droit à la restitution des Le procès-verbal est sanctionné. du jour qui appelle la Lec- l'exercice On passe au deuxième point de T'ordre dites licences. ture de la Correspondance. LE MONITEUR à T'Assemblée de la proposition de loi suivante: Il donne lecture étrangers dans les ports ouverts qui, ayant acquitDE LOI Les commerçants de marPROPOSITION té le montant de leurs licences de nigpocintsconigpsataire pour la chands en gros et détail ou d'importateurs ou d'exportateurs l'ex- Vu l'article 21 de la Constitution; divisés l'exercice de 1935-1936, et qui ont cessé complètement les Haîtien et Dominicain naguère totalité de 1936 auront droit à la restitution de Considérant que Peuples actuelleercice du Commerce au 31 Mars une vieille et irritante question de frontières, communient par de et de fraternité; la moitié des dites licences. le ment dans un même sentiment paix la soulignant pour la prostérité qui ont cessé tout com merce depuis Considérant qu'il importe de fixer, en conjugués de Article 2-Les commerçants l'impôt sur le revenu sur la base date de l'ère nouvelle due aux efforts de ler. Avril 1936, et qui ont acquitté du second la discriminante les Vincent et Trujillo et qu'ils convient forfaitaire du loyer, ne seront pas astreints au paiement leurs Excellences Présidents lieu, à Ciudad Trujillo l'échange des ratificade l'exercice 1935-1936. la placer au jour où a eu le différend haitiano-dominisemestre seront recevables qu'à la tions du Protocole qui clôt définitivement Article 3-Les demandes de restitution ne jours de la publication au cain des frontières; cette date se trouve condition d'être présentées dans les trente elles seront considérées Considérant que par une heureuse coïncidence Arrêté du Prési- -Moniteur- de la présente loi; passé ce délai, être le 14 Avril déjà dénommé jour Pan-Américain par avenues. du 11 Avril de cette année. comme nulles et non dent de la République en date Loi abroge toutes lois ou dispositions de loi La Chambre des Députés a proposé. Article 4-La présente à la diligence du Secrétaire d'Ele Législatif a voté la loi suivante: qui lui sont contraires et sera exécutée Et Corps Pan-Américain est déclaré aussi tat des Finances. Article Unique-Le 14 Avril jour National à Port-au-Prince le 15 Juin 1936, An 133e jour de Confraternité Hattiano-Dominicain Secrétaires Donné au Palais et de la Restauration du sera exécutée à la diligence des différents et 2ème.

Secrétaire d'Ele Législatif a voté la loi suivante: qui lui sont contraires et sera exécutée Et Corps Pan-Américain est déclaré aussi tat des Finances. Article Unique-Le 14 Avril jour National à Port-au-Prince le 15 Juin 1936, An 133e jour de Confraternité Hattiano-Dominicain Secrétaires Donné au Palais et de la Restauration du sera exécutée à la diligence des différents et 2ème. de la Libération La présente loi de lIndépendance d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Territoire. STENIO VINCENT des Députés à Port-au-Prince ce 17 Donné au Palais de la Chambre et 2ème de la Libération et de la Par le Président Juin 1936, An 133ème de lIndépendance d'Etat des Finances et du Commerce: M. DEJEAN. Restauration. Le Secrétaire loi de (S): J.B. Mégie JEUNE Messieurs les Députés, l'objet de cette s'explique ESTIME Poursuivant: légales actuellement en vigueur, il se Dumarsais de lui-même. Avec les dispositions être faite à certains Jeune- Je propose en faveur restitution ne peut légalement obli- Monsieur le Député J.B. Mégie trouve qu'aucune ont été de et du vote immédiat. le fait du décret-loi sur le commerce de Loi le bénéfice l'urgence commerçants qui, par Ce décret est du 16 Octobre 1935 et cette proposition sur le vote urgent qui gés de restreindre leurs activités. demande relative à la Monsieur le Président: Je consulte l'Assemblée le 21 du même mois. Or, toute demandé le collègue Mégie. a été promulgué devenue impossible de la part des intéressés, est par réduction de licence était de se conformer aux dispositions Il n'y a pas d'opposition?- c'est-à-dire de ceux qui ont été obligés détail aux étrangers est accordée: légales qu'il prescrit. Il interdit le commerce en alors qu'ils ont eu Il L'urgence en est de même du vote immédiat. de de loi. désormais réservé aux seuls haitiens d'origine, fisdonne une nouvelle lecture la proposition qui est la pour l'exercice de l'année Le Bureau le temps de payer l'impôt sur licence faire autrement, c'est Il passe à l'examen des textes. l'Article Unique sont votés cale. Ce n'est pas de leur faute. Ils n'ont pas pu Le Visa, les ler, 2e, 3e Considérants et la loi qui leur a imposé cela. de loi actuel, a sans modification, ainsi que T'ensemble. de la RépuGouvernement, en vous soumettant le projet La Loi sera expédiée au Sénat Mais le en leur faveur. Car on ne peut Monsieur le Président: envisagé une mesure d'équité à prendre toute une année et ve- blique. voici quel sera l'ordre obliger quelqu'un à payer une licence pour Il est autre Orateur n'ayant sollicité la parole, pas <vous ne ferez plus le commerce de détails. Aucun séancé: nir lui dire après à ceux qui ont été obligés de du jour de la prochaine donc urgent de voter la loi pour permettre de restitution. C'est 10) Sanction des Procès-Verbaux. restreindre leurs activités de produire une demande faire bénéficier le pro20) Lecture de la Correspondance. je demande à l'Assemblée de bien vouloir des Camités et Commissions. pourquoij 30) Rapports jet de loi du vote urgent. demande de Il n'y a pas d'objection?- consulte PAssemblée sur la ainsi fixé et la séance est levée.

chaine donc urgent de voter la loi pour permettre de restitution. C'est 10) Sanction des Procès-Verbaux. restreindre leurs activités de produire une demande faire bénéficier le pro20) Lecture de la Correspondance. je demande à l'Assemblée de bien vouloir des Camités et Commissions. pourquoij 30) Rapports jet de loi du vote urgent. demande de Il n'y a pas d'objection?- consulte PAssemblée sur la ainsi fixé et la séance est levée. Monsieur le Président: Je Il demeure Edg. F. Pierre-Louis, Lorrain le Secrétaire d'Etat des Finances. Sont les Députés: R. Denizard, Purgence produite par présents Stéphen Laguerre, Justin Anglade, J. B. Mégie Dehoux, L. Arthur Allen, Montas, a Horelle Il n'y pas d'opposition?- Cassiany Jean, Archimède Beauvoir, accordée. Jeune, R. L. Leroy, Clément Lespinasse, L'urgence est communications à Léonce Appollon, Ch. Jn-Louis, Alfred F. William, G. Méresse le Président: Le Ministre a-t-il d'autres W. Telson, Price Brizard, T. Ligondé, Monsieur Jean Bélizaire, Dr. Nemours Vincent, Dr. Jh LouLéon Dévôt, faire à l'Assemblée-? Woolley, Noé C. Fourcand, Mont-Rosier Déjean. Aucune. Aussi je demande la permis- beau, S. C. Zamor, Etienne Moraille. Monsieur d'elle. Le Président: sion à l'Assemblée de prendre congé Dumarsais ESTIME Monsieur le Président. Vous êtes libres de vous retirer. Les Secrétaires: L'ordre du jour est repris. Commissions Ed. PIOU, A NELSON troisième point: Rapport des Comités et Le On au Secretaire-Ridacteur passe qui ne comporte pas de matière. Desmaly PIERRE Président: L'ordre du jour est épuisé. La parole sera vo- Pour copie conforme: Monsieur le désire entretenir T'Assemblée d'une la Chambre des Députés: lontiers accordée à tout collègue qui Le Chef de Bureau de question d'intérêt général? L. DUCASSE Mégie Jeune la sollicite et l'obtient. Monsieur le Député J.B. LE MONITEUR à Port-au-Prince, ce 19 Juin 1936, Donné à la Chambre des Députés, CHAMBRE DES DEPUTES an 133ème de lIndépendance. STENIO VINCENT Par le Président 31ème. LEGISLATURE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: EXTRAORDINAIRE DE 1936. - Y CHATELAIN SESSION d'Etat des Finances: 19 JUIN. Le Secrétaire SEANCE DU VENDREDI M. DEJEAN D. Estimé, assisté de ses Collègues MM. de d'Haiti doivent partir Présidence de M. le Député 2ème Messieurs, les représentants la République de ce proEdouard Piou, Alten Nelson, ler et Secrétaires. je vous demande d'employer à l'égard les Députés la le plus tôt possible; d'urgence et du vote immédiat. fait constater la majorité de l'Assemblée, jet de crédit la procédure sollicitée par L'appel nominal ayant Je consulte T'Assemblée sur lurgence ouverte. M. le Président: séance est des procès-verbaux. d'Etat des Relations Extérieures. L'ordre du jour appelle la sanction le Secrétaire -Rédacteurs donne lecture Il n'y a pas d'opposition?.

la le plus tôt possible; d'urgence et du vote immédiat. fait constater la majorité de l'Assemblée, jet de crédit la procédure sollicitée par L'appel nominal ayant Je consulte T'Assemblée sur lurgence ouverte. M. le Président: séance est des procès-verbaux. d'Etat des Relations Extérieures. L'ordre du jour appelle la sanction le Secrétaire -Rédacteurs donne lecture Il n'y a pas d'opposition?. M. Camille Thomas, l'un des Secrétaires- dont la rédaction est a- Lurgence est admise; de la séance du treize Mars, l'Assemblée sur le vote immédiat. du procès-verbal Je consulte doptée. Extérieures: Je prie Il n'y a pas d'objection. ordonné: d'Etat des Relations Le vote immédiat est M. Y. Châtelain, Secrétaire ordre du pour me permettre du projet de loi. son jour est donné lecture T'Assemblée de vouloir suspendre (I1 deux projets de loi. Le principe en est adopté. de lui sourettre la sollicitée On à T'examen des textes. du Je consulte l'Assemblée sur suspension passe 1 et 2, les articles 1, 2, 3 ainsi que T'ensemble M. le Président: Les considérants par le Secrétaire d'Etat. projet sont adoptés. au Sénat. iln'y a pas d'opposition? M. le Président: Le projet de loi sera expédié Le seL'ordre du jour est suspendu. Relations Extérieures. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: d'Etat des M. Y. Châtelain, de PurLa parole est au Secrétaire je demande également le bénéfice Relations Extérieures: Mes- cond projet et pour lequel au des ReChâtelain, Secrétaire d'Etat des été inet du vote immédiat, porte ouverture Département M. Y. le la République d'Haiti a gence pour achat de bibliothèsieurs, les députés, comme vous savez, auront lieu cette année à Ber- lations Extérieures d'un crédit supplémentaire vité à participer aux jeux olympiques qui ques et d'ouvrages. Il est ainsi conçu: lin. pas d'allocation susceptible de LOI Le budget en cours ne comportant doivent représenter les les frais de déplacement de ceux qui néSTENIO VINCENT couvrir de la XI Olympiade, nous avons jugé couleurs haitiennes aux jeux PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cessaire d'y pourvoir au moyen d'un crédit extraordinaire. le projet de loi J'ai l'honneur, par conséquent, de vous soumettre Vu l'article 35 de la Constitution; le et la Compta3 de la loi du 6 Août 1935 sur Budget suivant: LOI Vu l'article bilité Publique; dûment constatée STENIO VINCENT Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à Tinsuffisance PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

IQUE cessaire d'y pourvoir au moyen d'un crédit extraordinaire. le projet de loi J'ai l'honneur, par conséquent, de vous soumettre Vu l'article 35 de la Constitution; le et la Compta3 de la loi du 6 Août 1935 sur Budget suivant: LOI Vu l'article bilité Publique; dûment constatée STENIO VINCENT Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à Tinsuffisance PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. de l'art. 97 du budget de l'Exercice en cours. du crédit d'Etat des Relations Extérieures. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances. Vu l'article 21 de la Constitution; et la Comptabilité pu- De l'Avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget Et après délibération en Conseil des Secrétaires blique; d'assurer 1è paiement des frais généraleA PROPOSE Considérant qu'il importe d'Haiti aux de la représentation de la République voté la loi suivante: ment quelconques de Berlin; Et le Corps Législatif a jeux de la XIe Olympiade l'exercice en cours ne comporte pas de Quatre cent trente deux Considérant que le budget de d'y pour- Art. ler- Un crédit supplémentaire Extérieures à l'artisusceptible de couvrir ces frais et qu'il est urgent gourdes est ouvert au Département des Relations bibliothèques d'allocation de l'exercice en cours pour achat de voir; des Relations Extérieures; cle 97, du budget Sur le rapport du Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances; et d'ouvrages. seront tirés des disDe T'Avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; Art.2- Les voies et moyens du présent crédit Et après délibération en conseil des Secrétaires ponibilités du Trésor Public. A PROPOSE loi sera exécutée à la diligence des Secrétaires le Art. 3-La présente Finances, chacun en ce qui des Relations Extérieures et des Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: d'Etat extraordinaire de Quatre mille gourdes est ou- concerne. le 19 Juin 1936, an Art. ler- Un crédit d'assurer les frais au Palais National à Port-au-Prince, des Relations Extérieures en vue Donné vert au Département de la République d'Hai- 133ème de TIndépendance. VINCENT quelconques de la représentation STENIO généralement ti aux jeux de la XIe Olympiade de Berlin. Par le Président: Les voies et moyens de ce crédit seront couverts par les -disd'Etat des Relations Extérieures: Art. 2Le Secrétaire ponibilités du Trésor Public. (S) CHATELAIN à la diligence des Secrétaires d'Etat des Finances: Art. 3- La présente loi sera exécutée chacun en ce qui le Le Secrétaire DEJEAN d'Etat des Finances et des Relations Extérieures, conce erne. LE MONITEUR he demande la parole, nous allons statuer M. le Président: Personne consulte PAssemblée sur la demande d'urgence. sur la proposition de loi. M. le Président: Je suivante: est donné lecture de la proposition Iln'y a pas d'opposition?- (I1 Lurgence est admise. LOI consulte L'Assemblée sur le vote immédiat. Je LE SENAT DE LA REPUBLIQUE Ii n'y a pas d'objection?.

15 --- LE MONITEUR he demande la parole, nous allons statuer M. le Président: Personne consulte PAssemblée sur la demande d'urgence. sur la proposition de loi. M. le Président: Je suivante: est donné lecture de la proposition Iln'y a pas d'opposition?- (I1 Lurgence est admise. LOI consulte L'Assemblée sur le vote immédiat. Je LE SENAT DE LA REPUBLIQUE Ii n'y a pas d'objection?. Le vote immédiat est ordonnéVu l'article 21 de la Constitution; culte de l'alecture du projet de loi. but d'entretenir et d'exalter le (Il est donné Considérant que dans le depuis des années, sous le patronage Le principe en est adopté. mour maternel, il a été institué Association reconnue à l'examen des textes. des Instituteurs et des Institutrices, On passe 2, 3 ainsi que l'ensemble du pro- de l'Amicale dite <Féte des Mères>; Lunique considérant, les articles 1, d'utilité publique, la fête de si haute portée morale et éducative qu'une initiative jet sont adoptés.) Considérant Publics; au Sénat de la République. la consécration des Pouvoirs et Président: Le projet sera acheminé mérite le efficace d'assurer la pérennité M. le Il appelle la lecture de la Correspondance. Considérant que le moyen plus pour la jeuL'ordre du jour est repris. de cette Fête est de la rendre obligatoire de donné lecture: la solennisation des pour les Meres (I1 est a voté nesse des Ecoles tout en prévoyant récompenses et leur vertu; lequel le Sénat informe la Chambre qu'il se seront le plus signalées par leur dévouement 10) D'un message par Panamericains Jour de la Confra- famille qui la loi qui déclare le 14 Avril <Jour A PROPOSE ternité hatianodominicaine. M. le Président de la République inforvoté la loi suivante: 20) D'un message par lequel décidé de clôturer la présente Et le Corps Législatif a la Chambre que le Gouvernement a Fête des Mères dont la célébration aura me Article'ler-Il est créé une du mois de Mai, date déjà consession extraordigaire. informe la Chambre qu'il a voté lieu année au dernier dimanche 30) D'un message par lequel le Sénat étranchaque restitue une partie de droit de licence aux commerçants sacrée par la tradition. de la la loi qui 1936 ont cessé complètement l'exercice fête est pour les élèves des Ecoles gers qui depuis le ler Février de leurs licences de né. Article 2.- Cette obligatoire bien que pour le Corps Enseignant. après avoir acquitté le montant de tous les degrés, aussi du cormerce de marchands en gros et en détail. République date les différentes Ecoles Primaires, Eociants consignataires, le Sénat informe la Chambre qu'il a Article 3- A la sus-dite prévue, Privées, accompagnées de 40) D'un message par lequel consacre la fête des Mères. Secondaires, Supérieures, tant Publiques que aux apportée à la loi qui et Professeurs, se rendront adopté la modification leurs Directeurs, Directrices, Maîtres des Mères. seront classés. célébrées en T'honneir M. le Président: Ces messages Les rapporteurs ont la cérémonies religieuses de rOrL'ordre du jour appelle le dépôt, des rapports. Article 4- Des prix, de même que des diplômes décernés et grades les soins et Mérite> pourront être par parole.

portée à la loi qui et Professeurs, se rendront adopté la modification leurs Directeurs, Directrices, Maîtres des Mères. seront classés. célébrées en T'honneir M. le Président: Ces messages Les rapporteurs ont la cérémonies religieuses de rOrL'ordre du jour appelle le dépôt, des rapports. Article 4- Des prix, de même que des diplômes décernés et grades les soins et Mérite> pourront être par parole. le rapport dre National <Honneur Mères qui auront été reconJ. M. Brédy: J'ai T'honneur de vous soumettre du Président de la République aux cinq M. le député sollicite le vote immédiat: pour leur vertu familiale. les suivant pour lequel je nues dignes par le Président de la République, sur des Députés du Peuple. Ces Mères seront désignées dès le 15 Avril de chaque Rapport à la Chambre recommandations qui lui seront adressées de T'Archevèque composé dans chaque Département année par un jury ou Présidents des Messieurs les Députés, des Préfets, des Magistrats Communaux des Insavez formée pour l'étude et l'exa- ou Evêque, des Tribunaux Civils et spéciale, que vous Communales, des Doyens La Commission sénatoriale, en vue de la consé- Commissions men de la proposition de loi, d'initiative réunie au local de nos dé- pecteurs des Ecoles du Département. cration de la fête dite <Fête des Mères>, s'est nos des Mères, désignées par le Président par l'élection de honorables Article 5- La liste annuelje Tableau d'honneur libérations où, après s'être constituée, Président et Rapporteur, elle de la République sera affichée sous la forme d'un des Villes de la collègues Brédy et Adam, respectivement document. Salle de TAdministration Communale communication de l'intéressant à la principale - a pris attentivement Messieurs les Députés, à se bien pé- République. Vos commissaires n'ont pas tardé, sociale de cette heureuse initiative, loi abroge toutes lois ou dispositions de Lois nétrer del l'importance si éminemment provoquée T'hommage Article 6- La présente exécutée à la diligence des différents en raison de l'émulation qu'aura naturellement suscitera qui lui sont contraires et sera rendu à la vertu maternelle. L'éclat de cet hommage de Secrétaires d'Etat intéressés. public de la vertu filiale, en ce siècle négation le 9 Juin 1936, an linspiration de la pratique de bienséance. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, et de la Restaurades principes les plus élémentaires la sanction de de et 2ème de la Libération ils s'empressent de vous recommander 133ème lIndépendance C'est pourquoi en sollicitant de votre bienveillan- tion. I'ceuvre du Sénat de la République, du présent rapport, le Le Président: accoutumée, honorables collègues, au profit ce Ls. ZEPHIRIN bénéfice de l'urgence et du vote immédiat.

de la Restaurades principes les plus élémentaires la sanction de de et 2ème de la Libération ils s'empressent de vous recommander 133ème lIndépendance C'est pourquoi en sollicitant de votre bienveillan- tion. I'ceuvre du Sénat de la République, du présent rapport, le Le Président: accoutumée, honorables collègues, au profit ce Ls. ZEPHIRIN bénéfice de l'urgence et du vote immédiat. à Port-au-Prince, le 16 Juin 1936, Les Secrétaires: Fait au local du Palais Législatif, de la Libération et de la ResR. NOEL, Ls. D. GILLES, ah. hoc. An 133ème de TIndépendance et 2ème J. tauration. Le Principe de la loi est adopté. Le Président: On passe à T'examen des textes. 1, 2 et 3 sont adoptés. L'article J. M. BREDY Les Considérants 1, 2 et 3, les articles Le Rapporteur: 4 est mis en discussion. alinéa de cet article S. ADAM M. le député Ed. Piou: Il est parlé au deuxième de l'Archevèque ou Evè Les Membres: d'un jury composé dans chaque Département R. L. LEROY, S. LAGUERRE LE MONITEUR solennisation de cette fête est de la rendre obligatoire pous Présidents des Com- rennité et la que, des Préfets, des Magistrats Communaux, Tribunaux ou Civils et des Inspec- la jeunesse des Ecoles.> mets aux voix ce considérant. Communales, des Doyens des Personne ne demande la parole, je missions est adopté:) teurs des Ecoles du Départements. texte. Ou si je le comprends, je (Le considérant de la pas très bien ce mets au voix l'ensemble proposition. Je ne comprends anomalie. Un jury doit se former. Très M. le Président: Je renferme une certaine de la proposition est adopté.) crois qu'il doivent-ils se réunir? Dans quelle (L'ensemble acheminée au Sénat. bien, mais où donc ces fonctionnaires Ce n'est pas dit. Je M. le Président: La proposition sera l'Asle jury tiendra-t-il sa séance? Si collègue désire entretenir ville du Département soit fixé au chef lieu du Département. Mais L'Ordre du jour est épuisé. quelque la parole lui sera accordée. suppose que le rendez-vous cette convocation du ban semblée d'une question d'intérêt général, alors une nouvelle question se pose. Pourquoi Est-il bien nécesEd. Piou: Je demande la parole. des personnalités du Département? M. le député et de l'arrière-ban Je ne comprends pas l'éconoLa parole est au député Piou. saire de déplacer tous ces fonctionnaires? le voter, il est logique qu'une M. le Président: mois notre estidevait Piou: depuis quelques mie de ce texte et si l'Assemblée M. le Député Ed. Messieurs, on dit mëme qu'il est très soufprôfonde modification serait indispensable. mable collègue Thomas est souffrant, semble manifestation Messieurs, le collègue Piou vient de pré- frant et que sa situation a empiré. II me qu'une M. le député Noé Fourcand: fondée sur le défaut de désignation de s'impose à régard du collègue malade. afin de une senter contre l'article 4 critique recommander au Chef de collective sympathie je au bureau de former une délégation du lieu où devra se réunir le jury appelé à Mères qui se seront C'est pourquoi au propose collègue Thomas.

le collègue Piou vient de pré- frant et que sa situation a empiré. II me qu'une M. le député Noé Fourcand: fondée sur le défaut de désignation de s'impose à régard du collègue malade. afin de une senter contre l'article 4 critique recommander au Chef de collective sympathie je au bureau de former une délégation du lieu où devra se réunir le jury appelé à Mères qui se seront C'est pourquoi au propose collègue Thomas. distinctions à accorder, les Cinq rendre une visite de vue dans un l'Etat, en vue des C'est là, il n'y a l'Assemblée partagera mon point leur dévouement et leur vertu.s 4 Je suis certain que le plus signalées par Mais en dehors de cette lacune, l'article de haute solidarité. pas de doute, une lacune. fantaisiste, qui froissera beaucoup sentiment consulte T'Assemblée sur la proposition du collègue donner lieu à une application M. le Président: Je pourra de Mères. Je m'explique: excellence. C'est donc par Piou. La femme haitienne est mère de famille par dans le cou- Il n'y a pas d'objection?- celles qui se seront distinguées, La est admise. se Pierre-Louis, millier que compteront d'actes, marqués au coin du plus proposition la délégation est ainsi formée: William, rant de l'année par Taccomplissement En conséquence grand dévouement. recueillis à temps, se- Telson, Vincent et Piou. Malheureusement ces actes qui ne seront pas les appré- Il n'y a pas d'obeervation?- de ceux que la loi a désignés pour Il ést ainsi arrêté. de sancront ignorés précisément la composition de la commission chargée eier et les signaler. hésiter seuls le caprice et le bon Voici, Messieurs, Nelson, Brédy, Lespinasse, Mégie et, DeniEn pareil cas, on peut le dire sans devrait être la récompense tionner les procès-verbaux: plaisir dicteront les choix; la distinction qui lieu que ce zard. d'un acte de dévouement et de vertu accompli en quelque Il n'y a pas d'observation?- formée. soit, sera plutôt une faveur faite à une personne. de frois- La commision demeure ainsi Inutile de vous dire que ce procédé aura pour conséquence La séance est levée. Le. Arthur Allen, Steles mères haitiennes. à l'éDenizard, Edg. F. Pierre-Louis, RL. Le ser matérialiser notre admairation (S): Remusat Brédy, J.B. Mégie Jeune, Messieurs, si nous ne pouvons pas accordant des diplâmes et phen Laguerre, Justin Anglade, J.M. Horelle Montas, en leur Archimède Beauvoir, gard de toutes les mères haitiennes n'offensons aucune roy, Cassiany Jean, S. Adam, Jean BéliNational <Honneur et Mérite>, William, Clément Lespinasse, grades de T'Ordre Léonce Appollon, Alfred Méresse Woolley, Noé Fourcand, d'entre elles. de supprimer cet zaire, D. W. Telson, T.G. Ligondé, Loubeau, Edmond raisons, je propose à TAssemblée Ch. Laporte, Dr. Jh. Pour toutes ces Léon Dévot, Nemours Vincent, article 4. voix la Garcia, S.C. Zamor, Etienne Moraille. Personne ne demande la parole, je mets aux Le Président: M. le Président: Fourcand. ESTIME suppression proposée par le député Dumarsais est adoptée.) Les Secrétaires: (La suppressions L'article 5 étant une conséquence de Ed.

je propose à TAssemblée Ch. Laporte, Dr. Jh. Pour toutes ces Léon Dévot, Nemours Vincent, article 4. voix la Garcia, S.C. Zamor, Etienne Moraille. Personne ne demande la parole, je mets aux Le Président: M. le Président: Fourcand. ESTIME suppression proposée par le député Dumarsais est adoptée.) Les Secrétaires: (La suppressions L'article 5 étant une conséquence de Ed. PIOU et A. NELSON M. le député Noé Fourcand: Le Secretaire-Redacteur T'article 4 supprimé, je propose de le supprimer également. A.O. BASTIEN demande la parole, je mets aux voix la M. le Président: Personne ne Pour copie conforme: des Députés: suppression de l'article 5. Le Chef de Bureau de la Chambre (La suppression de r'article 5 est admise.) L. DUCASSE des articles 4 et 5 M. le Président: En conséquence de la suppression l'article 6 prend le No. 4. je le mets aux voix. Personne ne demande la parole, CHAMBRE DES DEPUTES (L'article est adopté.) Fourcand sur T'ensemble de M. le Président: La parole est au député LEGISLATURE la proposition de loi. de 31ème Pour bien agencer la loi, je propose DE 1938 M. le Député Noé Fourcand: membre de phrase ainsi SESSION ORDINAIRE considérant le second supprimer au troisième pour les mères de famille LUNDI 15 JANVIER des récompenses DU conçu: --tout en prévoyant leur dévouement et leur vertus. SEANCE INAUGURALE assisté de qui se seront le plus signalées par mets aux voix la de M. le Député Athélus Balan, Doyen d'age, ad hoc: Personne ne demande la parole, je Présidence H. F. Bourjolly, ler et 2ème Secrétaires M. le Président: Messieurs L.S. Fouché et la suppression proposée. fait constater la majorité de TAssemblée, (La suppression est admise.) le considérant L'appel nominal ayant En conséquence de cette suppression, séance est ouverte. M. le Président: le efficace d'assurer la pélira ainsi: aConsidérant que le moyen plus se LE MONITEUR Président: Voici le résultat du scrutin: d'observer deux M. le Le' Bureau propose à T'Assemblée Nombre de Bulletins. M. le Président: mémoire de Thonorable Député Edmond Blancs minutes de recueillement en Votes Garcia, décédé. Suffrages exprimés. Majorité absolue Il n'y a pas d'opposition? Il est ainsi décidé. durant deux minutes). Ont obtenu: (L'Assemblée, debout, se recueille M. Edouard Piou parmi nous, du Député Marc An- M. Vély Thébaud.. M. le Président: Vu la présence Edmond Garcia, une M. S. obtenu de feu le Collègue Laguerre Edouard Piou, ayant toine, élu en remplacement En feront partie les Collègues: En de ce vote le Député de la Chamses Commission va vérifier pouvoirs. Alf. William et L. Leroy. conséquence absolue des suffrages, est proclamé Président R. Laraque, A. Beauvoir, la majorité Méresse Woolley, bre. La séance est suspendue. la séance est reprise. Il est invité à prendre siège. serment occupe le Une demie heure après, le Député Edouard Piou, après avoir prété de la Commission. (M. M. le Président: La parole est au rapporteur siège de la Présidence).

. William et L. Leroy. conséquence absolue des suffrages, est proclamé Président R. Laraque, A. Beauvoir, la majorité Méresse Woolley, bre. La séance est suspendue. la séance est reprise. Il est invité à prendre siège. serment occupe le Une demie heure après, le Député Edouard Piou, après avoir prété de la Commission. (M. M. le Président: La parole est au rapporteur siège de la Présidence). est une tradition à donne lecture du Rapport le Président: Messieurs, et Chers Collègues, il bien M. le Député R. Laraque, Rapporteur, M. voudrais vraiment de déroger aujourd'hui, qu'il suivant: laquelle je m'en impossible de vous faire un discours, tant l'émotion DES DEPUTES me soit absolument RAPPORT A LA CHAMBRE emplit mon coeur. de remerciement. Je suis très Eh bien, mon premier mot sera un mot je dois d'avoir été appelé Messieurs les Députés, sensible à cette sympathie ardente, à laquelle tout état de cause, je désignée pour la vérification des pouPrésidence de la Chambre. Croyez qu'en du La Commission que vous avez T'Arrondissement de la à la toute la dignité possible, les intérêts pays. Merc Antoine élu pour avec dignité, avons suivi voirs de M. le Député constituée avec Messieurs les Députés représenterai, cela, il est un programme que toujours, nous ferons Grande Rivière du Nord, s'étant Robert Laraque comme Rap- Et, pour Chambre, et que toujours, nous maintiendrons: nous comme Président et dans cette de la afin Méresse Woolley Beauvoir, William, Leroy comme du Gouvernement du Président République, et Messieurs' les Députés le bloc autour le nous puissions réaliser porteur le résultat de ses délibérations. dans la paix et dans travail, Membres, s'empresse de vous soumettre et de la délicatesse de que dans l'ordre, du haitien. Vos Commissaires s'inspirant de lImportance l'étude des docu- tous les desiderata peuple vibrante monte vers vous, et du une attention à C'est cela que ma sympathie leur mission ont accordé scrupuleuse Marc Antoine. pour remercie de l'honneur que vous me faites. soumis à l'appui de T'élection de M. le Député élu fond de mon cceur, jesvous ments de que les Pouvoirs du nouvel Les élections se poursuivent. Ils sont heureux vous rapporter et du Décret-Loi du premier Secrétaire du Bureau. aux prescriptions de la Constitution Nous passons à l'élection étant conformes d'être validés. Le scrutin est ouvert. électoral, méritent présenter à ses honorables recueillis. La Commission saisit cette occasion pour (Les votes sont comme Scru et ses sentiments les plus patrioles Députés Denizard et Grand-Pierre, désignés Collègues, ses meilleurs compliments MM.

lections se poursuivent. Ils sont heureux vous rapporter et du Décret-Loi du premier Secrétaire du Bureau. aux prescriptions de la Constitution Nous passons à l'élection étant conformes d'être validés. Le scrutin est ouvert. électoral, méritent présenter à ses honorables recueillis. La Commission saisit cette occasion pour (Les votes sont comme Scru et ses sentiments les plus patrioles Députés Denizard et Grand-Pierre, désignés Collègues, ses meilleurs compliments MM. tateurs en font le dépouillement). tiques. le 15 Janvier 1938. M. le Président: Voici le résultat du scrutin. Fait à la Chambre des Députés, Nombre de votants Le Président: Votes blancs Méresse WOOLLEY Suffrages exprimés.. Le Rapporteur: Majorité absolue Robert LARAQUE Ont obtenu: 32 voix Les Membres: M. Constant Polynice 1 voix A. WILLIAM, R. L. LEROY Beauvoir A. BEAUVOIR, M. Archimède le Constant Polynice est proclamé conclusions du Rapport sont en discussion. Elles En conséquence de ce vote, Député Mr. le Président: Les premier Secrétaire du Bureau de la Chambre. par vos sufsont aux voix. C. Polynice: Messieurs et chers Collègues, du M. le, Député de Premier Secrétaire La Chambre a adopté. le serment je viens de bénéficier de la promotion Marc Antoine monte à la Tribune et prête frages, de la Chambre. (M. le Député Bureau où vous m'avez appelé, je m'efforcerai, constitutionnel). définitif A cette fonction importante votre confiance et de gagner davantage Nous allons procéder à l'élection du Bureau le plus que possible, de justifier M. le Président: votre considération. chers un cordial et de la Chambre. 117 et 118 du Règlement: Toutes les cette occasion, je vous présente, mes Collègues, Je,donne lecture des articles se font à la majorité absolue A élections auxquelles procède la Chambre de liste pour sincère merci. du deuxième Secrétaire secret, sauf celles au scrutin Nous passons à l'élection des suffrages et au scrutin relative=. M. le Président: lesquelles on se contentera de la majorité du Bureau. blancs sont considérés comme non Avenus Le Scrutin est ouvert. Article 118-Les) Bulletins de cette majorité. Lorsque le quorum Les votes sont recueillis. et ne comptent pas pour le calcul d'une unité pour le calcul de cette et Richard, désignés cor mme scrutateurs, est un nombre impair, on le diminue la moitié, plus un, des MM. les Députés Moscosso majorité. Ce quorum sera toujours constitué par en font le dépouillement. du scrutin: membres de la Chambres. du Président du Bureau. M. le Président: Voici le résultat Le Scrutin est ouvert pour l'élection Nombre de votants Les votes sont recueillis. Louis et Arthur Allen en font le dé- Votes blancs Messieurs les Députés André Suffrages exprimés. pouillement. Majorité absolue M. fe Président: Voici le résultat du scrutin.

. Ce quorum sera toujours constitué par en font le dépouillement. du scrutin: membres de la Chambres. du Président du Bureau. M. le Président: Voici le résultat Le Scrutin est ouvert pour l'élection Nombre de votants Les votes sont recueillis. Louis et Arthur Allen en font le dé- Votes blancs Messieurs les Députés André Suffrages exprimés. pouillement. Majorité absolue M. fe Président: Voici le résultat du scrutin. LE MONITEUR est adoptée sans aucun ne modirédaction de ces deux procès-verbaux Ont obtenu: 32 voix fication. second point de l'ordre du jour, Messieurs les DéM. Luc E. Fouché. 1 voix Conformément au du Bureau lisent successivement: M. R. Dènizard.. Luc, E.. Fouché est proclamé putés, Secrétaires la au No. 29 accusant de ce vote, le Député du Président de République En conséquence 1°) Un message la Chambre des Députés l'informe que deuxième Secrétaire du Bureau. de Thonneur réception de celui par lequel Polynice et Luc Fouché ont L. E. Fouché: Messieurs, je yous remercie les Députés Ed. Piou, Constant de M. le Député Messieurs Président, premier et deuxième Secrétaires que vous m'avez fait. suivantes: été élus respectivement deuxième session de la 32ème. Législature. Il est donné lecture des pièces le Séna- son Bureau pour la la au No. 4 responsif à celui le Sénat informe la Chambre que Message du Sénat de République de la constitution Message par lequol Président de la Chambre et ancien Président 2°) 2 lequel la Chambre des Députés l'informe ancien au No. par teur Denis St-Aude, son Bureau pour la présente session. du Sénat, est décédé dernièrement. la Chambre à toutes fins utiles qu'à de Son Excellence le Président de la 2°. Message du Sénat informant Denis St-Aude, une vacance s'est pro- M. le Président: Le Message de de celui du Sénat. Nous la suite de la mort du Sénateur République sera classé. Il en sera de même En voici le tableau: duite au Sénat. de dire toute passons, Messieurs, à la formation des Comités. Président: Mes Chers Collègues, point n'est besoin Travaux Publics M. le nousenvahit devant la disparition du Sénateur Denis Intérieur Justice et Cultes et Commerce l'affiction qui St-Aude. politique qui disparait et je crois V. Thébaud S. Laguerre C'est une grande et belle figure solidarité si profondément at- C. Polynice Luc Fouché A. Allen qu'il est juste et digne de notre grande des Députés consacre une minute A Beauvoir F. François J. Moscosso teinte par sa mort, que la Chambre M. Woolley P. Brizard V. Paultre de recueillement à sa mémoire. Th. J. B. Richard Th. Jn-Louis (L'Assemblée, debout, se recueillit une minute). D. P. Calixte S. E. Grand-Pierre E. Alabré fin, nous allons lever la séH. F. Bourjolly M. le Président: Nos travaux ayant pris Sénat. Et nous aviserons le F. Duvigneaud Marc Antoine Alf. William attendant les communications du soit Ed. Piou L. Lamothe ance, en Exécutif de la Constitution de notre Bureau, pour que Publique Pouvoir solennelle de la session en Assemblée NaInstruction Travail fixée la date de T'ouverture Relations Extér.

abré fin, nous allons lever la séH. F. Bourjolly M. le Président: Nos travaux ayant pris Sénat. Et nous aviserons le F. Duvigneaud Marc Antoine Alf. William attendant les communications du soit Ed. Piou L. Lamothe ance, en Exécutif de la Constitution de notre Bureau, pour que Publique Pouvoir solennelle de la session en Assemblée NaInstruction Travail fixée la date de T'ouverture Relations Extér. et Finances Agriculture et tionale. M. François La séance est levée. Frénçois, Alfred William, Cassiany Jean R. Denizard (S): Vély Thébaud, Joseph Paul, Francelly Moscosso, H. Montas, R. Sévigné Francillon Dr. W. Théard Ernest Alabré, M. François, S. Laguerre, J. I.. B. Lamothe, A. Allen, Robert Laraque H. Montas Denizard, A. Louis, A. Beauvoir, S. Francillon, A. Balan, P. A. Balan R. L. Leroy Th. Jn-Louis, C. Jean, D. P. Calixte, B. Joseph Paul D. Estimé S. E. Grand-Pierre, Dr. W. Théard, L. Leroy, M. Woolley, Th. J. Anglade Brizard, R Laguerre, Volny Paultre, J. Bélizaire, H. F. J. P. Pélissier Richard, P. Pélissier, Marc Antoine, J. Bélizaire F. Duvigneaud, J. Anglade, D. Estimé. : André Louis Bourjolly, n'y étant faite, ces comités demeurent ainsi formés. Le Président: Aucune objection TOrdre du jour est épuisé, si quelque Edouard PIOU M. le Président: Messieurs, T'Assemblée d'une question d'intérêt général, Les Secrétaires: Collègue désire entretenir accordée. Aucun Membre de l'Assemblée Constant POLYNICE, Luc E. FOUCHE la parole lui sera volontiers Président proclama l'ordre du jour suin'ayant sollicité la parole, M. le Le Secrdtaire-Redacteur la prochaine séance: Camille THOMAS vant pour Sanction des Procès-Verbaux; Pour copie conforme: Lecture de la Correspondance; des Chef de Bureau de la Chambre des Députés: Election des Membres de la Commission Comptes-Généraux; Le L. DUCASSE Rapports des Comités; Question d'Intérêt Général. et la séance est levée. Cet ordre du jour est adopté Messieurs les Députés: V. Thébaud; F. François; A.J. CHAMBRE DES DEPUTES Sont présents S. Laguerre; J.: Moscosso; R. Denizard; William; E. Alabré; M. François; L. Lamothe; L. A. Allen; S. E. A. Louis; A. Beauvoir; S. Francillon; D. P. Calixte; A. Balan; P. BriGrand-Pierre; Th. Jn-Louis; C. Jean; Richard; P. Pélissier; TRENTEDEUXIEME LEGISLATURE zard; R. Laraque; Dr. W. Théard; L. Leroy; T.J. F. F. DuviV. Paultre;; J. Bélizaire; H. Bourjolly; ORDINAIRE DE 1938 Marc Antoine; SESSION gneaud; J. Anglade. Le Président: SEANCE DU MERCREDI 19 JANVIER Edouard PIOU assisté de Messieurs les Députés Las Secrétaires: Présidence de M.

TEDEUXIEME LEGISLATURE zard; R. Laraque; Dr. W. Théard; L. Leroy; T.J. F. F. DuviV. Paultre;; J. Bélizaire; H. Bourjolly; ORDINAIRE DE 1938 Marc Antoine; SESSION gneaud; J. Anglade. Le Président: SEANCE DU MERCREDI 19 JANVIER Edouard PIOU assisté de Messieurs les Députés Las Secrétaires: Présidence de M. le Député Piou, et deuxième Secrétaires. Constant POLYNICE, Luc FOUCHE Constant Polynice et Luc Fouché, premier Le Secrétaire-Redacteur constatée, la séance est ouverte. BUTEAU La majorité étant régulièrement appelle la sanction des procèsRosa Le premier point de l'ordre du jour donne lecture du Pour copie conforme: verbaux. M. Arthur O. Bastien, Sectétsire-Redacteun et M. Camille Thodes Députés: L. DUCASSE de la séance du Mardi 20 Avril 1937, 1938. La Le Chef de Bureau de la Chambre procès-verbal du samedi 15 Janvier mas lit celui de la séance inaugurale LE MONITEUR à la formation de ses bureaux en élidu Mercredi 19 Janvier en cours respectivement, Président DES DEPUTES sant les collègues R. L. Leroy et R. Denizard CHAMBRE et Rapporteur. désigné comme Membre de la LEGISLATURE Poursuivant ses travaux, il a ensuite Denizard, Théard et M. FranTRENTE-DEUXIEME Commission du budget MM. les Députés SESSION ORDINAIRE 1938. çois. 1938, An 135ème de SEANCE DU VENDREDI 21 JANVIER C. Po- Fait à la Chambre des Députés, le 21 Janvier Edouard Piou, assisté de ses Collègues Présidence de Monsieur rIndépendance. Denizard, M. François, D. Estimé, H. Montas, et L. Fouché, ler et 2ème Socrétaires. la (S). R. L. Leroy, R. lynice fait constater la majorité de T'Assemblée, Dr. Théard, P. Pélissier. L'appel nominal ayant Président: Ce Rapport sera classé. séance est ouverte. la sanction des Procès-Ver- M. le donne lecture du Rapport suivant: M. le Président: L'ordre du jour appelle M. le Député Robert Laraque DES DEPUTES baux. donne. lecture RAPPORT A LA CHAMBRE M. Camille Thomas, l'un des Secrétairer-Redaecteur 1937 dont la rédaction est de la Séance du 24 Mars du Procès-Verbal Mes chers Collègues, adoptée. la lecture de la CorresponExtérieures et des Finances, compétemment Président: L'ordre du jour appelle Le Comité des Relations du Mercredi M. le local de ses délibérations a procédé en sa séance dance. lequel M. le Président de la réuni au à la formation de ses bureaux en élisant les collèIl est donné lecture d'un Message par au Sénat 19 Janvier en cours Pzésident et Rapinvite la Chambre à combler la vacance produite André Louis et Robert Laraque respectivement République St-Aude, et recommande en gues suite de la mort du Sénateur Denis et porteur.

. le local de ses délibérations a procédé en sa séance dance. lequel M. le Président de la réuni au à la formation de ses bureaux en élisant les collèIl est donné lecture d'un Message par au Sénat 19 Janvier en cours Pzésident et Rapinvite la Chambre à combler la vacance produite André Louis et Robert Laraque respectivement République St-Aude, et recommande en gues suite de la mort du Sénateur Denis et porteur. comme Membre de la par Salnave St-Aude, Etienne Louis Auguste ses travaux, il a ensuite désigné Béllconséquence, les citoyens: Poursuivant MM. les Députés Robert Laraque, Jean Dr. Henri Lanoue. du Gouvernement, con- Commission du Budget: M. le Président: Conformément à la demande être donnée, il y a zaire et André Louis. 1938, An 135ème. de dont lecture vient de vous Chambre des Députés, fe 21 Janvier tenue dans le Message Fait à la les élections à notre séance du Lundi prochain. lieu de fixer rIndépendance. C. Jean, S. Francillon, A. Balan, Jh. Louis, R. Laraque, Il n'y a pas d'objection?. (S). André Bélizaire. Il est ainsi arrêté. des Candidats seront Paul, J. Anglade, J. des listes comportant les noms M. Président: Ce rapport sera classé. En attendant, le Si Collègue désire entretenir l'Asdistribuées à MM. les Députés. conformément à. l'article 36 du L'ordre du jour est épuisé. quelque la parole lui sera accordée. L'ordre du jour appelle la formation généraux semblée d'une question d'intérêt général, chargée de vérifier les comptes demande la parole. Règlement, de la Commission M. le Député André Louis: Je André Louis. est au Député de la République. les élections se feront au scrutin de M. le Président: La parole je viens vous deMessieurs, que Louis: Honorables collègues, Je vous rappelle M. le Député André en mémoire de nos liste, en ce cas la mpajorité sera relative. recueillis. MM. les Députés Marc mander d'accorder une minute de recueillement villes de la RéLe scrutin est ouvert. Les votes sont en font le démassacrés impitoyablement dans certaines Antoine et Price Brizard, désignés comme scrutateurs, compatriotes publique dominicaine. le point de vue du pouillement. M. le Président: Le Bureau partage absolument de Président: Voici le résultat du scrutin. estime c'est aussi le voeu unanime M. le Collègue André Louis. Il que à la mémoire Nombre de votants. à cet hommage ému et spontané l'Assemblée de participer Bulletins blancs de nos frères massacrés sur le territoire dominicain. une minute. Suffrages exprimés. MM. les Députés se lèvent et se recueillent pendant séMajorité relative. Voici quel sera I'Ordre du Jour de la prochaine M. le Président: Ont obtenu: Richard, 15 voix; Laguerre, 15 voix; Jean-Louis, 3 ance. MM. les Députés: 16 voix; Théard, 17 voix; Piou, 4 voix; L- Sanction des Procès-Verbaux. voix; Bélizaire, 9 voix; Leroy, 1 voix; André Louis, 9 voix; IL-Lecture de la Correspondance. St-Aude, Anglade, 3 voix; Laraque, 14 voix; Balan, Montas, 5 voix; Dupour.

Laguerre, 15 voix; Jean-Louis, 3 ance. MM. les Députés: 16 voix; Théard, 17 voix; Piou, 4 voix; L- Sanction des Procès-Verbaux. voix; Bélizaire, 9 voix; Leroy, 1 voix; André Louis, 9 voix; IL-Lecture de la Correspondance. St-Aude, Anglade, 3 voix; Laraque, 14 voix; Balan, Montas, 5 voix; Dupour. le remplacement du Sénateur Denis voix; Thébaud, 9 voix; III-Election Polynice, 4 voix; Francillon,3 9 voix; Antoine, 5 voix; décédé. vigneaud, 13 voix; C. Jean, 16 voix; Moscosso, 6 voix; Paultre, 11 voix; des Comités et Commissions. Bourjolly, 11 voix; William, 7 voix; Fouché, 7 voix; Paul IV.- Rapport Lamothe, 4 voix; Denizard, 5 voix; Beauvoir, II n'y a pas d'observation? Allen, 7 voix; Grand-Pierre, 6 voix; Calixte, 2 voix; Alabré, 1 L'Ordre du Jour demeure ainsi réglé. 4 voix; Brizard, 9 voix; La séance est levée. Ernest Alabré, voix. William Théard, Lamartinière Francelly François, Alfred William, En conséquence, MM. les Députés: Robert (S). Joseph Paul, Jules Moscosso, H. Montas, Rémusat Jean, Paracelse Pélissier, Stéphen Laguerre, Mésius François, S. Laguerre, L. Lamothe, L. A. Leroy, Cassiany Frédéric Duvigneaud, Théophile Richard, Denizard, André Louis, A. Beauvoir, S. Francillon, Dr. W. Laraque, Francelly François, Membres de C. Jean, D. P. Calixte, la relative des suffrages sont élus Allen, S. Grand-Pierre, Th. Jean-Louis, Richard, ayant obtenu majorité R. Laraque, L. Leroy, M. Woolley, Th. J.B. la Commission des Comptes Généraux. ont Théard, P. Brizard, V. J. Bélizaire, H. Bourjolly, F. Dudu le dépôt des rapports. Les Rapporteurs P. Pélissier, Marc Antoine, Paultre, L'ordre jour appelle vigneaud, J. Anglade, la parole. Denizard donne lecture du Rapport suivant: Le Président: Ed PIQU. M. le Député Rémusat C. POLYNICE, L. FOUCHE. CHAMBRE DES DEPUTES Les Secrétaires: RAPPORT A LA Le Secrttaire-Redacteur A. O. BASTIEN. Mes chers Collègues, Pour copie conforme: Publique, de rAgriculture et du Travail, de Bureau de la Chambre des Députés: L. DUCASSE. Le Comité de lInstruction a procédé en sa séance Le Chef compétemment réuni au lieu de ses délibérations LE MONITEUR lecture de la liste des Candidats Je crois nécessaire de vous donner CHAMBRE DES DEPUTES Liste de I'Exécutif: 1-Salnave St-Aude, 2-Etienne Louis Auguste, LEGISLATURE Lanoue. TRENTE.DEUXIEME 3- Dr. Henri SESSION ORDINAIRE Liste du Collège Electoral: 1- C. Dumervé, SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 1938. 2- -Etienne Louis Auguste, Edouard Piou, assisté de ses Collègues 3- Léonce William. Présidence de M. le Député ler et 2ème Secrémes collègues que Thonorable citoyen les Députés Constant Polynice et Luc Fouché, M.

RENTE.DEUXIEME 3- Dr. Henri SESSION ORDINAIRE Liste du Collège Electoral: 1- C. Dumervé, SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 1938. 2- -Etienne Louis Auguste, Edouard Piou, assisté de ses Collègues 3- Léonce William. Présidence de M. le Député ler et 2ème Secrémes collègues que Thonorable citoyen les Députés Constant Polynice et Luc Fouché, M. le Président: Je rappelle de la liste du collège élecMM. Léonce William s'est retiré comme candidat du collètaires. entre les deux candidats la toral. Donc la lutte s'est circonscrite fait constater la majorité de T'Assemblée, et les trois candidats de YExécutif. L'appel nominal ayant ge électoral séance est ouverte. des procès- Le scrutin est ouvert. de l'ordre du jour appelle la sanction Les bulletins sont distribués et recueillis. Le premier point Moscosso désignés com nme verbaux. des MM. les Députés Cassiany Jean et Jules Pierre, l'un des Secrétaire-Ridacteurs donne lecture scrutateurs en font le dépouillement. M. Desmaly des 7 Avril 1937 et 19 Janvier 1938. Voici le résultat du Scrutin: procès-verbaux M. le Président: Les procès-verbaux sont adoptés. trait à la lecture Nombre des votants. On au second point de l'ordre du jour ayant Bulletin blanc * passe exprimés. de la Correspondance. lecture: Suffrages Secrétaires du Bureau donnent Majorité absolue. Messieurs les Députés, sous le couvert duquel 10-D'un Message du Sénat de la République de loi qui ajoute Ont obteriu: il transmet à la Chambre des Députés la proposition Messieurs 27 voix 15 du décret-loi sur la carte d'identité; Dr. Henri Lanoue. un alinéa à l'article Secrétaire d'Etat de l'Intérieur sous le couC. Dumervé 20-D'une dépêche du des Députés copie de l'Arrêté St-Aude vert de laquelle il remet à la Chambre invitant Messieurs les Salnave Dr. Moniteur du 20 du courant par T'Assemblée le citoyen Présidentiel publié au le lundi 24 Janvier courant En conséquence des votes exprimés Députés à se réunir en électeurs sénatoriaux Denis St-Aude décédé Henri Lanoue est élu Sénateur de la République. des de Monsieur de l'ordre du jour: Rapparts pour procéder au remplacement du Nord'Ouest; Les quatrième et cinquième points étant sans matière, Sénateur de la République pour le Département laquelle il re- Comités et Commissions et question d'intérêt général séande M. le Député Alfred William par suivant pour la prochaine 30-D'une lettre et les délie de la pro- M. le Président proclame l'ordre du jour mercie ses estimables collègues de leur sympathie de son bien voulu lui faire au sujet de la candidature lais- ce: messe qu'ils'ont du du Nord'Ouest William pour le siège Département - Sanction des Procès-Verbaux, frère Léonce par la mort du regretté Sénateur sé vacant au Sénat de la République 2- Lecture de la Correspondance, Denis St-Aude.

M. le Président proclame l'ordre du jour mercie ses estimables collègues de leur sympathie de son bien voulu lui faire au sujet de la candidature lais- ce: messe qu'ils'ont du du Nord'Ouest William pour le siège Département - Sanction des Procès-Verbaux, frère Léonce par la mort du regretté Sénateur sé vacant au Sénat de la République 2- Lecture de la Correspondance, Denis St-Aude. 3- Rapports des Comités et Commissions, l'attention de TAssemblée sur le Message du d'intérêt général. M.le Président: J'attire courant sous le couvert 4 Question Sénat de la République en date du 21 Janvier portant modification .? de: loi nous a été transmise Il n'y a pas d'objection... est levée. duquel une proposition Carte demeure ainsi fixé et la séance du 31 Janvier 1937 sur la d'Identité. L'Ordre du Jour au décret-loi obligés d'envoyer cette proposition de les Naturellement, nous sommes des co- Sont présents Messieurs Députés: Alfred William, Erpuisque conformément au règlement Joseph Paul, Francelly François, loi au Comité compétent, J'estime que le Comité Vély Thébaud, Jules Moscosso, Horelle pies nécessaires ne nous ont pas. été expédiées. séance de la nest Arahré, Mésius François, Stéphen Laguerre, Beauvoir, Sévigné fera diligence pour que, à la plus prochaine le Montas, Rémusat Denizard, André Louis, Archimède compétent statuer sur la 'modification apportée par Louis Arthur Allen, L. S. Grand-Pierre, Chambre, nous puissions Francillon, Leduc Lamothe, Décius P. Calixte, Athélus Balan, Jean, Sénat au dit décret-loi. P'Assemblée sur la lettre de notre Théagène Jean-Louis, Cassiany William Lamartinière Lel'attention de Dr. Théard, J'attire également William, nous donnant avis que son Price Brizard, Robert Laraque, Richard, Paracelse Pélissier, distingué et cher collèguer Alfred du très Méresse Woolley, Théophile J. B. Duvicandidature comme Sénateur en remplacement roy, F. Bourjolly, Frédéric frère a retiré sa Sénateur de la République puur le Dé- Marc Antoine, Jean Bélizaire, Hugues regretté Denis St-Aude, décédé gneaud, Justin Anglade, Dumarsais Estimé. partement du Nord'Ouest. considération l'Arrêté de Son ExL'Assembléc prendra également en 1938 nous Le Président: Ed. PIOU. Président de la République en date du 20 Janvier Luc E. FOUCHE. cellence le sénatoriaux pour procéder au rem- Les Secrétaires: C. POLYNICE, invitant à nous réunir en électeurs St-Aude décédé Sénateur de la RépuDesmaly PIERRE. placement de Monsieur Denis Le Secrétaire-Redacteur blique pour le Département du Nord'Ouest. allons au troisième point Pour copie conforme: Conformément au dit Arrêté, nous passer du des L. DUCASSE. Elections Sénatoriales pour le siège Département Le Chef de Bureau de la Chambre Députés: de l'ordre du jour: la mort du Sénateur Denis St.-Aude.

St-Aude décédé Sénateur de la RépuDesmaly PIERRE. placement de Monsieur Denis Le Secrétaire-Redacteur blique pour le Département du Nord'Ouest. allons au troisième point Pour copie conforme: Conformément au dit Arrêté, nous passer du des L. DUCASSE. Elections Sénatoriales pour le siège Département Le Chef de Bureau de la Chambre Députés: de l'ordre du jour: la mort du Sénateur Denis St.-Aude. du Nord'Ouest devenu vacant par LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES pobllcoties Premiire DES SOUM. Première des biens CONTENANCE Dagri NOM Situation CA présentetisa publication Situetlen des biens CONTENANCE w2r1 demandes la Cédieu Hilairmont 39 Déc. 47 des Ro- Une portion, terre de 16 Avril 1947 29 Déc. 47 Commune de hectare endont la Albert # Commune de, Pe- Une portion:de terre 18 Robergeau Janvier 1947 seaux Habitation contenance viron, bornée au nord par tit- Trou de Nip- superficie n'est pas encore La Hotte, Section St Tilaire, au sud pes, Habitation Gd déterminée et Aristhomène, bornée: au 2ème. Exenor par Octavius Janvier, à l'est Boucan, Section Nord par Sud la rue par une falaise et à l'ouest 7ème. Beaubrun, au Elcima Bien-aimé. 19 Dée. 47 Notre Dame, i FE par de terre de la Beralia 1947 Edouard Raymes et à rot: Commune des Ro- Une portion de 1 hectare en- Augwi Avril est par Cornélie Pasquet. 29 47 seaux Habitation contenance viron, borné au nord par une des An- Une portion de terre de la Vil Monplaisir Déc. LA Hotte, Section au sud par une faCommune Ha- contenance de 1 hectare en- 7 Mars 1947 2ème. falaise, laise, à l'est par Cedieu Hi ses-à-Pitres, bitation Boucan- viron et bornée: au Nord par lairmont et à Touest par OcPété, Section Bols Charléus Charles, l'Etat, T'Etat, au tavius Janvier. Uralie 19 Déc. 47 d'Orme. Sudp par Sainté Tézan, des Ro- Une portion de terre de la 16 atio Avril ATEst par Charléus Charles Commune Habitation contenance de 1 hectare et Sainté Tézan et à T'Ouseaux, Section borné au nord par e est par le Grand Chemin. La Hotte, viron, dieu Hilairmont, au sud par Cne de terre de la Ilonor Bonicette 25 Déc. 47 2ème. Augustine Beralis, à T'estpar Commune des An- portion de 1 hectare en- 13 Mars 1947. Louisias Joassaint et à l'ousea-à-Pitres, Ha- contenance viron et bornée: au Nord est par Cherilus Nazaire. 29 Dée. 47 bitation Bonny, Gabriel, au Sud Une de terre de la Octavius Janvier 1947 Section Banane.

ne de terre de la Ilonor Bonicette 25 Déc. 47 2ème. Augustine Beralis, à T'estpar Commune des An- portion de 1 hectare en- 13 Mars 1947. Louisias Joassaint et à l'ousea-à-Pitres, Ha- contenance viron et bornée: au Nord est par Cherilus Nazaire. 29 Dée. 47 bitation Bonny, Gabriel, au Sud Une de terre de la Octavius Janvier 1947 Section Banane. parClailius à PEst Commune des Ro- portion de 1 hectare en- 16 Avril par Célan Elifils Mésidor, Jean et à 1'Ouseaux, Hotte, Habitation Section contenance viron, bornée au nord par E par Célan Mésidor. La 2ème. Exenor St Tilaire, à l'est au sud Une portion de terre de la Antogne Peigne 29 Dec. 47 par, une falaise, et P"i Commune des An- Ha- contenance de 1 hectare en- 15 Mars 1947 Cedieu l'ouest par Hilairmont une falaise. 3s Déc. 41 ses-A-Pitres, bitation Cachi- viron,, et. bornée: au Nord Commune des Ro- Une portion, terre de la Estirose Avril Civil 1947 par Lhérisson Félix, l'Etat. de : hectare man. au Sud età l'Est par Diouseaux, Hotte, Habitation Section contenance viron bornée au nord par f dioute, PEtat et a l'Ouest La 2ème. lius Félix, au sud Copar Aidée Alexandre. rancie Joseph, à et E à l'ou- par Sal- Une portion de terre de la Danier Jn. Philippe 29 Déc. 47 Cherilus Nazaire Comrmune Hab. de de contenance de 1 hectare en- 17 Mars 1947. est par une falaise. terre de la Elias Joassaint 29 Déc. 47 Source trou, Déra, Sec- viron, et bornée: au Nord Commune des Ro- Une portion, de de 1 hectare 16 Avril 1947 tion Corail Lamo- par Aristhène Domingue, Noël, at i seaux Habitation Section contenance viron, borné au nord par e: the. Sud par Déricier Domingue La Hotte, rélus Jeannéus, au sud par l'Est par Catulle 2ème. Sidieuveux Alexis, à l'est et à 1'Ouest par Tite RevolPhilogène Pierre et à cy. Aucilus St. Cyr 29 Déc. 47 RLt par Augustine Pierre. Hilairmont Rizil 39 Déc. 47 Commune des An- Une portion de terre de la 21 Mars 1947 Commune des Ro- Une portion de terre de la 16 Avril 1947 ses-à.Pitres, Ha- contenance de 1 hectare. Nord enseaux, Habitation contenance de 1 hectare enbitation Citerne, viron et bornée: au Gilet, Section viron, bornée au nord par Section Bois d'Or- par Eliazar Jean, TEtat, au 2ème. Abraham Dolcé, au. sud par me. Sud, à PEst et à l'Ouest par la Rivière Zémie, à l'est par Prétono, ainsi connu, T'Etat. 39 Dée. 47 Guerrilus Raymond Louisius Saint- eta Commune des An- Une portion de terre de la Alfred 3 Avril Lafalaise 1947 l'ouest par ses-à-Pitres, Ha- contenance de 1 hectare Nord en.

iazar Jean, TEtat, au 2ème. Abraham Dolcé, au. sud par me. Sud, à PEst et à l'Ouest par la Rivière Zémie, à l'est par Prétono, ainsi connu, T'Etat. 39 Dée. 47 Guerrilus Raymond Louisius Saint- eta Commune des An- Une portion de terre de la Alfred 3 Avril Lafalaise 1947 l'ouest par ses-à-Pitres, Ha- contenance de 1 hectare Nord en. Louis. de terre de la Duléans François 29 Déc. 47 bitation Cassé-Cô- viron, Examé et bornée: Jean, l'Etat, au au Commune de Sal- Une portion, de 1 hectare en- 16 Avril 1947 telette, Section trou, Habitation contenance viron bornée au nord par DeBanane. ERa par Frangols-in-Pierre. par CasDerrière Puits, sud par à T'Est et à POuest Section Marbriole. zilus Jn-Baptiste, au à l'est tel Louis-Jeune, l'Etat. Casimir 29 Déc. 47 Bernard Michel à par par Commune des Ro- Une portion de terre de la Samuel 9 Avril 1947 Métius fils, et T'ouest Habitation contenance de 2 hectares enSéraphin Benjamin. Pierre 29 Dée. 41 seaux, Sanite, Section viron, bornée: au Nord Commune des Ro- Une portion, de terre de la Philogène 22 Avril 1947 Pierrelus St-Preux, au e contenance de 1 hectare 2ème. par Chenier Auguste, à l'Est La seaux Hotte, Habitation Section viron, bornée au nord par S par un terrain de PEtat 2ème. dieuveux Alexis, au sud par inoccupé et à T'Ouest par SaJean' "Paul Pierre, à Pest par nite Pompé. Imona Hilairmont 39 Déc. 47 Augustine Beralis Corancie Su Commune des Ro- Une portion de terre de en- la 16 Avril 1947 T'ouest thieu. par Habitation contenance de 1 hectare la Lexinor St., Tilaire 39 Déc. 47 Laurent seaux Section viron bornée au Nord E Commune des Ro- Une portion, de de 1 hectare terre de en- 22 Avril 1947 2ème. Dupervil Montius Joassaint, Louis Earlet seaux, Habitation Section contenance viron, borné au nord par AuITENT par Céra GuillaumetLa 2ème. Hotte, gusna, St Hilaire, au, sud par te età TOuest par ChristoOctavius Janvier, falaise. à l'est età phe Guillaumette. Pouest par une 29 Déc. 47 de terre de la Augusma St:" Tilaire 39 Déc. 47 des Ro- Une portion, de terre de la Eliexer 22 Avril Jeanty 1947 Commune des Ro- Une contenance portion, de 1 hectare en- 16 Avril 1947 Commune seaux, Habitation contenance de 1 hectare nord enseaux Habitation Section viron, bornée: au Nord La Hotte Section viron, bornée au Hotte, sud " La une falaise (PEtat), au SO 2ème. Augustave, au, à par 3ème. Exenor St-Tilaire. à dieuveux Mezius Avius Alexis et à l'est l'ouest par FEn une falaise Exenor (TEJean Jn-François. tat)_ r l'Ouest par par de terre de la St. Cynar Bienaimer 29 Déc. 47 St-Tilaire. 19 Déc. 47 Commune des Ro- Une portion de 1 hectare en- 22 Avril 1947 Commune des Ro- Une portion, de terre de la' Exenor 16 Avril St.

St-Tilaire. à dieuveux Mezius Avius Alexis et à l'est l'ouest par FEn une falaise Exenor (TEJean Jn-François. tat)_ r l'Ouest par par de terre de la St. Cynar Bienaimer 29 Déc. 47 St-Tilaire. 19 Déc. 47 Commune des Ro- Une portion de 1 hectare en- 22 Avril 1947 Commune des Ro- Une portion, de terre de la' Exenor 16 Avril St. Tilaire 1947 seaux, Habitation Section contenance viron, bornée au nord par Habitation contenance de 1 hectare enLaurent, Louis Basquin, sud par seaux Section viron, bornée: au Nord 2ème. Viergisma lean, : l'est Lahotte, Sud & RE 1ème. une falaise, au par Prévilus et à l'ouest par tavius Janvier, à PEst par uelon. Cédieu Hilairmont et alOs- Tilaire. est par Augusna St. LE MONITEUR NOM DES SOUM, publicatien Premilre préseatotioe NOM DES SOUM Siteation des blens CONTENANCE NEE domandes CONTENANCE DIgL de de préceteticn e andes 29 Déc. Stuotion du blom de Niel, Une portion de terre de lz Francilmé 5 Juin Altidor 1947 Lorveney Valet 30 Déc. 47 Commune Ri- contenance de 32 ares, bornée 25 Commune des Ro- Une portion, de terre de en- la 22 Avril 1947 Habitation chefeuille, Section centiares environ allée, et au sud Habitation contenance de 1 hectare par 2ème. Fosséna- au nord par une seaux, Section viron, bornée au nord both. par, le reste terrain, T'Etat, Gilet, Mezius, au sud par Guerrilus à l'est par f: chemin public 2ème. Raymond, à Pest f"R Rivière l'Etat et à 1'ouest par. Innocent et à l'ouest par Charles et co-héritiers. Solon Memnon 29 Déc. 41 Zemie. de terre de la Chenier Auguste 29 Déc. 47 Commune de Plai- Une portion, de terre de la 6 Juin 1947 Commune des Ro- Une portion, de 1 hectare en- 25 Avril 1947 ne-du-Nord, Ha- contenance de_1 au hectare nord en- par seaux Habitation contenance. bornée au nord par Sabitation Vaudreuil, viron et bornée au sud par Sanite, Section viron muel Casimir au sud parlSection Morne Cepoudy Georges, à l'est 2ème. mond Chéry, à lest par GuilRouge. Henrilus Edmontus Termidor, Edmond et à laume Cailloux et à l'ouest par T'Habitation WaSanite. Piar la Rivière mesurant Louis Vital 19 Déc. 47 ney. 29 Déc. 47 Commune de Jac- B environ emplacement 25 mêtres de façade 30 Avril 1947 Commune de Sal- Une portion de terre de la Bernard 6 Juin Michel 1947 mel, Habitation sur 17 mètres de protondeur les trou,, Habitation contenance de 1 hectare enPetite- Source, conduit et borné: au Nord Derrière Puits.

'Habitation WaSanite. Piar la Rivière mesurant Louis Vital 19 Déc. 47 ney. 29 Déc. 47 Commune de Jac- B environ emplacement 25 mêtres de façade 30 Avril 1947 Commune de Sal- Une portion de terre de la Bernard 6 Juin Michel 1947 mel, Habitation sur 17 mètres de protondeur les trou,, Habitation contenance de 1 hectare enPetite- Source, conduit et borné: au Nord Derrière Puits. viron et bornée au nord par au Ruelle qui héritiers Duplanty EL Section Marbriole. Duléan François, PEtat, à1 la mer. au sud le rivage de la Sud par Michel Noël, mer, à i par une ruelle et TEtat, à P'Est par Métius à l'ouest par un terrain de Fils et à l'Ouest par Séra47 l'Etat inoccupé. Hilaire 29 Déc. 47 phin Benjamin. 29 Déc. mesurant Amilité Jules Séraphin, Commune de Un emplacement 8 centime- 6 Mai 1947 Commune de Fort Un emplacement mesurant 7 Juin 1947 4 mètres de façade Fort - Liberté, environ tres de façade sur 4 mêtres -Liberté,, Quartier environ metres de profondeur Quartier de Fer- de de profondeur de Ferrier, Sec- sur 12 mêtres nord une rue rier, Section B centimètres au Nord par Lition Maribaroux. et borné au Jean, et borné: au au sud par RE Maribaroux. bérius Alexandre, TÉtat,, Amiliilest par une rue et à PouSud et à 1'Ouest l'Etat par. et à l'Est est par Louis Monfiston. Charité Clément 29 Déc. 47 té Hilaire, une rue. Jean 29 Déc. 47 Commune de Ca- Un emplacement 6 mètres de mesurant façade 8 Juin 1947 Commune de tt emplacement mètres 30 mesurant centi- Samuel 6 Mai 1947 racol, dré. Rue St-An- environ sur 8 mètres de profondeur, Fort Liberté, environ de 16 sur 16 mèborné au nord par Mésidor Quartier de Fer- mètres 39 centimètres façade de, proEugène, au sud' par la Rue rurier,, Section de fondeur tres borné au Nord, St-André, l'ouest à l'est par une Vénus Maribaroux. au Sud, f l'Est et à l'Ouest elle. Désir. et' à par 29 Déc. 47 une route, TEtat. mesurant Auracius Laforce 29 Déc. 47 Commune du Cap- Un emplacement mesurant 10 Ursule 10 Laroche Juin 1947 Commune de RAT environ emplacement 7 métres de façade 13 Mai 1947 Haitien, rue Saint environ une superticie 9 de mèFort Liberté, Fer- sur 10 mètres de profonMichel. mètres de façade sur et borné Quartier Section de de deur et borné: au Nord Sud par tres nord de profondeur par la rue St Michel, rier,, Maribaroux. une route, PEtat, Laforce, au TEtat, par à au: au sud par, Mme. Vve. Solon Auracius Mondésir Massen, Laroche, TEtat, à l'est par 1'Est l'Etat par et à POuest par FusLancelot Célestin, Octavius l'Etat Jean, et Cilix, T'Etat. mesurant Roland Lacoste 29 Déc. 47 r'Etat. a Pouest par Gertrude Nicolas 29 Déc.

une route, PEtat, Laforce, au TEtat, par à au: au sud par, Mme. Vve. Solon Auracius Mondésir Massen, Laroche, TEtat, à l'est par 1'Est l'Etat par et à POuest par FusLancelot Célestin, Octavius l'Etat Jean, et Cilix, T'Etat. mesurant Roland Lacoste 29 Déc. 47 r'Etat. a Pouest par Gertrude Nicolas 29 Déc. 47 Commune de Gros te environ emplacement 8 pieds de façade 24 Mai 1947 Commune Jac- Un emplacement 10 Juin 1947 Morne Habitation de environ 16 mètres façade E sur 10 pieds profonmel, Rue t#: Gressac. deur, et borné au nord lippe. sur 5 mètres au de par profondeur Adulca Mercelus Cherisol, au E et borné nord sud la rue du Centre, à l'èst Michel, VEtat, au PI par Macedouane Reneir, I'ELaurencia Lindor, 'Etat, par et à l'ouest par Exilas l'est l'Etat par ct à Dunéant P'ouest par Etienne, la rue E Hilaire, PEtat. de terre de la Joseph Etienne 29 Déc. 47 St Philippe. 29 Déc. 47 Commune de Sal- contenance Une portion, de, 1 hectare en- 26 Mai 1947 Commune des- An- Un emplacement dont la su- et Domingue 12 Juin Nolasco 1947 trou, Habitation Section viron, et bornée au nord par Brg. perficie est indéterminée, Elissaint Citadelle, Charistin Charles, TEtat, au ses-A-Pitres, des Anses à Pi- borné au nord par Aloude Mapou. Sud par Mme. Vve. Blanc tres. Zignac, au, à sud l'est par par Lucie Nangar, PEtat, rEtat, a_l'est et par à Magnard, et à Pouest par Joseph Etienne, Titil Louissaint. Estriplet, Dell Félix. 29 Déc. 47 frouest par de terre de la 29 Déc. 47 des An- Une portion, de terre de la Luc Despinos 1947 Cxmune de Sal- contenance Une portion, de 2 hectares en- Edmond 26 Mai Volcy 1947 Commune Ha- contenance de 3 hectares en- 13 Juin trou,, Habitation Puits, viron et bornée : au Nord par ses-à-Pitres, bitation Pointe-A- viron, bornée au nord par Derrière Bel-Air. un terrain de_ lEtat vacant, Lagène, Section Santague François Y'Etat. Louis, Section au Sud Eligène Joseph FranBanane. au sud à et Odilon à par à RPEEH TEtat, f Pouest çois, Fleury et à olt, par Eliun terrain de T'Etat vacant. François, terre de la Fleurima 29 Déc. 47 Sal- portion de terre de la Fleury 29 Déc. 47 Com. de Camp- Une portion de hectares 50 Desjardins de contenance B : Commune Habitation contenance de, 2 hectares enMai 1947 Perrin, Habitation Section ares environ, et bornée de 18 Juin trou,, nord, au Jengas Derrière Morne, viron et bornée au terraii Katiche toutes parts_ par un terrain Section Bel-Air.

47 Sal- portion de terre de la Fleury 29 Déc. 47 Com. de Camp- Une portion de hectares 50 Desjardins de contenance B : Commune Habitation contenance de, 2 hectares enMai 1947 Perrin, Habitation Section ares environ, et bornée de 18 Juin trou,, nord, au Jengas Derrière Morne, viron et bornée au terraii Katiche toutes parts_ par un terrain Section Bel-Air. sud et à l'est par et un à l'oues 2ème. vacant de PEtat. 29 Déc. 47 de l'Etat Eligène vacant François. des Ver- Une portion de terre de la Estilus 18 Juin Estimé 1947 de terre de la Com. Habitation contenance de 64 ares 50 ct. Commune de Fort- tte portion, de 1 hectare en- Mme. Vve. Jean 29 Déc. 47 rettes, Bourg. environ et bornée au nord Liberté, Hab. Pa- contenance, et bornée de toute: Deshomme Savane Léo Sonnon et Estilus rades, Section Ma- viron l'Etat. 29 Mai 1947 rEtat, au sud par un par, Puntr ribaroux. de Ca- portion de terre de la Jean Noel 39 Déc. 47 corridor entre Sirius Massil- CharCommune Habitation EN contenance de 15 hectares Fabius Ier. Juin 1947 lon, FEtat, à Pest et à racol, bornée au nord, les Stuppard, "ER Samson, Section environ, sud et et à Pouest par un Pouest par Léo Sannon, Chapeing. terrain au vacant et alest par l'Etat. Aussé 29 Déc. 47 Haitian Agricultural CorpoCommune de Hin- Une portion de terre dont la Résilien 20Juin 1947 ration S. A. contenance est indeterminée des An- Une portion, de terre de la Occonnel Lafontant 19 Déc. 47 che, HHabitation Section et bornée au nord par Fisnor Commune Ha de 1 bectare en- 4 1947 Pinquoit., Pierre, PEtat, au sud contenance au nord un Juia f"i ses-A-Pitres Cachiman. viron borné par Rang-Cerca-Carra Francius François, TEtat, bitation terrain vacant de TEtat, VEut as Jal. l'est par St-Martin par le Jn-Pierre reste du sud par Abélard Asor, Nolasco, et a Vouest ifet Léopeer Mme. serrain. rEtat " T'ouest par Sabner Jean, PEW LE MONITEUR DB SOUM. présentetion NOM DES SOUM. Première Situation des blem CONTENANCE domondes JNE CONTENANCE Dates de, prisentation publication Situetien de biens des domandes de terre de la Duvermont Cherfils 29 Déc. 47 29 Déc. 47 Commune de Don- contenance Une portion de 1 hectare en- 25 Juin 1947. Commune de Gros Un emplacement mesurant Proterge 21 Juin Frage 1947 don, Seize, Habitation Section viron et bornée au nord l'Etat par Morne, Rue Cres- environ 12 mètres de façade Brostage. Limprevil Dorcinvil, Petit Pasur 20 mètres de profondeur Mme. au sud_p par Elparia sac. et borné: au Nord par pa, TEtat,, à l'est par BenAdélus Morengy, DEtat, au jamin Petit Papa (propriéSud par, Mme.

ant Proterge 21 Juin Frage 1947 don, Seize, Habitation Section viron et bornée au nord l'Etat par Morne, Rue Cres- environ 12 mètres de façade Brostage. Limprevil Dorcinvil, Petit Pasur 20 mètres de profondeur Mme. au sud_p par Elparia sac. et borné: au Nord par pa, TEtat,, à l'est par BenAdélus Morengy, DEtat, au jamin Petit Papa (propriéSud par, Mme. Constantin taire) et à l'ouest par John Suffrin, T'État, à l'Est par Jacques (prétendu propriéValmor Georges, l'Etat età taire PetitPOuest par le chemin public, de Don- Une portion terre de la Benjamin 29 Déc. 47 l'Etat. Extravius Maxineau 29 Déc. 47 Commune don, Habitation contenance bornée de : hectares au nord par en- TE1 Juin 1947. Commune du Cap- Un emplacement mesurant de 3 23. Juin 1947 Seize, Section viron et Petit-Papa, VEtat, Haitien, rue Os- environ 20 une de superficie façade sur 5 Brostage. Elparice au sud par St-Ange St-Fleur, wald Durand. métres mètres de profondeur et T'Etat, à l'est par Rosé et à l'ou- Méborné au nord par Solon déus (propriétaire) Petit-Papa. Louis, T'Etat, au l'Etat, sud PI est par Benjamin dont la Adirand Chéristin 29 Déc. 47 Léon, Chavannes, Commune de Hin- Une portion de terre 26 Juin 1947 l'est par, Léon Chavannes, Habitation contenance n'est pas déterTEtatetàl l'ouest par le pont Logualle che, Section minée et bornée au nord par Grand-Bois. Julien 29 Déc. 47 Matelgatte. Zétréine Romélus Valcimé, Fils-Aimé, T'Etat,u Com. de Grand- Une portion, de terre de en- la Antoine 23. Juin 1947 sud T'Etat, par. à l'est par Roucèbre Gosier, Habitation contenance de 1 hectare nord par Latortue, l'Etat et à Pouest Platon Figuier, viron, et bornée au (prétendu par Dacéus Fils, l'Etat. 29 Déc. 47 Section Colline St-Fort Pierre au sud Commune des Ca- Une portion de terre de la Romeska 27 Juin Cassignol 1947 des Chènes. Desmarattes. ai yes, Habitation contenance de 3 hectares enUIRAECE Louis Thomas, l'Etat,et Boulmier, Section viron, et borné au nord par par Durélus occupées par 1 l'ouest par Mme, 12ème. les les propriétés Héritiers Jean-Jacques (prétendu propriétaire). la Paul Jeanty 29 Déc. 47 et René au sud, à l'est età Commune de Mi- Une portion de terre hectare de 29 23 Juin 1947 l'ouest par la Route Publilôt, Habitation contenance de,1 et bornée: au que Cayes-Cavaillon. François Roche 29 Déc. 47 Dubray, Section ares environ EtienMole Une propriété mesurant en- 29 Juin 1947 Perches des Bon- Nord T'Etat, par Jn-Baptiste au Sud BasiCormune St. Nicolas 1ère. viron 1h.29 de terre, bornée: de la nets. f Jean, TEtat, à "ea par section rurale. Gorge, au Nord au par Sud le par chemin une monLéon Joasil (prétendu proà l'Est par Michel priétaire) et à T'Ouest par tagne, Dercin et à POuest par une Jn-Baptiste Etienne, YEtat.

- Nord T'Etat, par Jn-Baptiste au Sud BasiCormune St. Nicolas 1ère. viron 1h.29 de terre, bornée: de la nets. f Jean, TEtat, à "ea par section rurale. Gorge, au Nord au par Sud le par chemin une monLéon Joasil (prétendu proà l'Est par Michel priétaire) et à T'Ouest par tagne, Dercin et à POuest par une Jn-Baptiste Etienne, YEtat. Philise Etienne 29 Déc. 47 bande de terre. Altéus 29 Déc. 47 Commune de Plai- Un, emplacement mesurant de façade 24, Juin 1947 Commune de Hin- Une portion de terre dont la 30 Georges Juin 1947 ne-du-Nord. Rue environ 10 mètres de Hab. Pinquoit contenance est indéterminée Dorvil. sur 9 mêtres profondeur la rue che, Rang-Cer et bornée au nord par Phat et borné au nord par Section (ainsi connu) P'Etat, au sud Dorvil, au sud par Dagobert ca Carvajal. par Lormil (ainsi connu) à l'est par, Demosthène An1'Etat, à l'est par Eliézaire Charlot et à l'ouest par (ainsi connu) TEtat et à tonia Pierrot. 29 Déc. 47 Pouest par qui de droit. Commune de Don- Une portion de terre de la Lorinor 24 Juin Lonnis 1947 Commune de Ter- Une propriété d'une étendue Lauriston Sainpreux 29 Déc. 47 Habitation contenance de 50 ares enHtion, de 8 hects. de terre, bornée: don, Section viron et bornée au nord par rier-Rouge Carrié. au Nord VEtat, inoccu- 30 Juin Valade, Durosier Donique, l'Etat, pée au fet à l'Ést et, a Mathador. au sud reste du terY'Ouest par TEtat inoccupée. 29 Déc. 47 rain, eat T l'est par Civil du Nord Un terrain de 4 métres de Clairzina Ier. Georges 1947 Saint-Phar (propriétaire) et Trou Rue St. Paul. façade sur 5 mêtres de proJuillet àl'ouest par la grande roufondeur borné: au Nord par te. Donique 29 Déc. 47 la rue St. Paul, au à terre de la Durosier Blain, T'Etat, ME Commune de Don- contenance Une portion de de 64 ares envi- 24 Juin 1947 Valès Cauvin Millien, dont T'État. Noé Théophile 29 Déc. 47 don, Habitation Section ron et bornée au nord par Commune du Cap- tt. portion de terre encore la Ier. Juillet 1947 Valade, Valcinor Civil, l'Etat, au sud Haitien, habitation superficie n'est pas Mathador. Lorinor Lonnis, PEtat, Grand Bois, Sec- déterminée et bornée l'Etat. de tourie par Casséus Marcetion Bel-Air. parts par mesurant Joseph- Pérard 29 Déc. 47 et à l'ouest par du lus, l'Etat Commune Cap- 54 emplacement mètres 33 centi Ier. Juillet 1947 Mme. Résius Civil. Vilcinor Civil 29 Déc. 47 Haitien, Rue environ de 13 façade sur 20 mèCommune de Don- Une portion, de terre de envi- la 24 Juin 1947 d'Anjou.- mêtres tres. 43 centimètres de proHabitation contenance de 64 ares fondeur et borné au nord par Valade, don, Section ron et bornée au nord T'Etat, par Hyppolite André, l'Etat, au Mathador.

ésius Civil. Vilcinor Civil 29 Déc. 47 Haitien, Rue environ de 13 façade sur 20 mèCommune de Don- Une portion, de terre de envi- la 24 Juin 1947 d'Anjou.- mêtres tres. 43 centimètres de proHabitation contenance de 64 ares fondeur et borné au nord par Valade, don, Section ron et bornée au nord T'Etat, par Hyppolite André, l'Etat, au Mathador. Charlméus Bernard, Durosier Doni sud Philomène Mompre- Anau sud par Casmier, M l'est par, Murvil que, TEtat, à l'est par toine, l'Etat et à l'ouest par séus Marcélus, TEtat et_à la Rue d'Anjou. Mésidor 29 Déc. 47 l'ouest par le grand chemin. Bernard 29 Déc. 47 Commune de Ter- Une propriété d'une bornée: étendue Dessaix 2 Juillet 1947 A de Don- Une portion, de terre de la Charlméus 1947 rier-Rouge Htion. de 5 hect. environ Toussaint AuCommune Habitation contenance de 64 ares envi- 44 Juin Carrié. au Nord par Sud, à l'Est et don, Section ron et' bornée au nord par gustin à au l'Etat inoccupé. Valade, Casséus Marcélus, PEtat, au 1'Ouest par Norvélus Pierre 29 Déc. 47 Mathador. sud Vilcinor Civil, l'ECommune de Ca- Une propriété de d'une terre, étendue bor- 3 Juillet 1947 tat, s" l'est. par Estimphar, Loriracol Htion. Sam- de 4 hectares Nord par un terrain PEtat etaTouest par son. née: au au Sud par un ternor LONNIS. Servénor Archange 29 Déc. 47 vacant, rain vacant, à PÉst par FaCommune de Hin- Une portion de terre dont déter- la 25 Juin 1947 bius Jn-Noel et àl'Ouest par contenance n'est pas Bien rural de Famille. 29 Déc. 47 che, Section Habitation Mal- minée et bornée au nord_par Un terrain dont la contenan- Otaris, Simon 1947 Log, St-Ilien Prophélien, T'Etat, Commune de Hin- Pin- ce indéterminée, borné: 4. Juillet tegatte. au sud Osias Gustave, Filzarin che Htion. zu Ronie au. Sud AT'Est et l'Etat, à MTel PEtat par et à l'ouest quoit. à POuest par T'Etat. Charlot 29 Déc. 47 Montrevil, Iréna Géna, l'Etat. de Une portion, de terre de Honorice 4 Juillet 1947 par Bénithe, Oscar 29 Déc. 47 Commune Ha- contenance de 1 hectare bornée de terre dont la et : Commnune de Hin- Une pertion 25 Juin 1947 Camp-Perrin. bitation Boisrond, ares environ un terraia che, Habitation contenance de est toutes indéterminée parts par Section 3ème. toutes l'Etat parts vacant. par Pinquoit, Section et bornée de Rang-Cerca Car- T'Etat. vajal. LE MONITEUR NOM DES publicallos Premikre Date:de, REouhe SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE des domondes Dotes NOM de DES prisentotion publicatien 29 Déc.

ares environ un terraia che, Habitation contenance de est toutes indéterminée parts par Section 3ème. toutes l'Etat parts vacant. par Pinquoit, Section et bornée de Rang-Cerca Car- T'Etat. vajal. LE MONITEUR NOM DES publicallos Premikre Date:de, REouhe SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE des domondes Dotes NOM de DES prisentotion publicatien 29 Déc. 47 Situotion dest bleas CONTENANCE des demondes Une portion de terre mesu- Charlivin 25 Juillet Charles 1947 Clotaire 29 Déc. 47 Com. Rivière de la du Grande Nord, rant environ, 3 h. de Murat terre, Une portion de terre de Suprème. 4 Htion. Beaujoint bornée au Nord par Com. de Camp- contenance de 1: hectare # Juillet Charles. l'Etat, au sud l'est par Perrin, Hab. Bois- environ bornée au Paméla Israël, rEtat, à rond, Sect. 3ème. ares nord, au sud, S l'est et à par Dorméus Alouidor chemin et l'ouest par un terrain de TEl'ouest par un grand tat vacant. Dieuveu 29 Déc. 47 vicinal d'une Paméla Israël 39 Déc. 47 Ha- Une portion, de terre de 29 la Matienvil 4 Juillet 1947 Com. de la Grande Une portion de hect. terre de terre 25 Juillet 1947 Camp-Perrin, bitation Liane-Pa. contenance de 1 hectare bornée de Rivière du Nord, étendue Y, Nord par environ et environ EA aier Section 8ème ares parts par un terrain Htion. Beaujoint Charlivin Charles, l'Etat, au toutes de l'Etat vacant. Berery 29 Déc. 47 sud. Murat Mme. Charles,, Alcindor à Camp- Une portion de, terre de Lucien 7 Juillet 1947 à Mut par et à l'ouest par Com. de contenance de 1 hectare $ Dorméus vicinal Perrin, Hab. Bois- environ et bornée de le Grand chemin Nathan Daniel 29 Déc. 47 rond, Sect. 3ème. ares toutes parts par un terrain Com. de la Grande Une propriété mesurant au Nord 1 par ht. 25 Juillet 1947 de l'Etat vacant. Médor Altidor 29 Déc. 47 Rivière du Nord, environ Rosemar" gornée Prophète, au sud de Camp- Une portion de terre de 3 7 Juillet 1947 Htion. Rateau Limentès Fils, à l'est par Com. Perrin, Hab. Bois- contenançe de 1 hectare bornée au Dumas Nelson, et à T'ouest rond, Sect. 3ème. ares environ sud, 4 l'est et à par le, Gd. chemin vicinal. Petit nord, au terrain de l'Ede Don- Une propriété mesurant en- Elgariste Papa 19 Déc. 47 T'ouest vacant. par.un C 29 Déc. 47 Commune Seize. viron 1 hectare de terre bor- 25 Juillet 1947 tat de terre de Ilnor Joseph 1047 don Htion. née: au, Nord Limprevil BenCom. de Camp- Une portion de 1 hectare 3 7 Juillet Dorsinvil, au sa par à POuPerrin, Hab. Bois- contenance environ et bornée de jamin Petit Papa, Cherfils. rond, Sect. sème. ares par un terrain est par Duvermond d'une Annibal Bélisaire 29 Déc.

hectare de terre bor- 25 Juillet 1947 tat de terre de Ilnor Joseph 1047 don Htion. née: au, Nord Limprevil BenCom. de Camp- Une portion de 1 hectare 3 7 Juillet Dorsinvil, au sa par à POuPerrin, Hab. Bois- contenance environ et bornée de jamin Petit Papa, Cherfils. rond, Sect. sème. ares par un terrain est par Duvermond d'une Annibal Bélisaire 29 Déc. 47 de toutes l'Etat parts vacant. 29 Déc. 47 Com. de la Grande Une portion de 1 de hect. terre de terre 26 Juillet 1947 Une portion de, terre de Mérius 7 Tessono 1947 Rivière du Nord, étendue bornée au nord par Com. de Camp- contenance de 1 hectare 3 Juillet Htion Rateau. environ, PEtat, au sud Perrin, Hab. Bois- ares environ et bornée de Petit Fertile, Jean, à l'est par rond, Sect. 3ème. toutes parts par un terrain par Gracon François Fils et à Touest par de T'Etat vacant. de Lenois Jeudi 29 Déc. 47 le Grand chemin vicinal. 29 Déc. 47 Com. de Camp- Une portion, de terre 3 7 Juillet 1047 de la Grande Une proprièté d'une étendue Nathan Camille 1947 Hab. Liane contenance de 1 hectare de Com. Nord, de - hect. environ, bornée 28 Juillet Perrin, Panier, Sec. 3ème. ares environ et bornée terrain Rivière du Pe- au Nord par Présent Luc, toutes parts par un 29 Déc. 47 Htiod. tite Place Simon au sud par Lahens Jn-Louis, chemin del l'Etat vacant. Refabe Dorcy à Pest le Gd. de Camp- Une portion, de terre de la 29 7 Juillet 1047 vicinal, # à T'ouest PEtat. Voltaire 19 Déc. 47 Perrin, Com. Hab. Liane contenance de 1 hectare bornée de de Une propriété mesurant Oh.- Juillet 1947 et Commune Jean mgy Panier, Sec. sème. ares environ parts par un terrain Rabel Grand'Rue 43ares de au Nord terre par environ, la Ritoutes de TEtat vacant. de la Espéra Jean 29 Déc. 47 bornée: vière, au Sud par Ascarnio Commune de Une portion, de : hectare terre en- 11 Juillet 1947 Siéron, à T'Est par Ferme et à Saltrou Habita- contenance viron et bornée au nord par Ecole 1'Ouest SNPAER la Rivière et tion T'Etang., Sec- Camille Emile, T'Etat, au sud publique par 29 Déc. 47 tion Marbriole. et al'est par Izerne Cipryen, JoriseCom. de la, Grande route Une propriété d'une étendue terre Franckel 29 Juillet par htrfto l'Etat, et al'ouest Vendredi 29 Déc. 47 Rivière du Nord de 1 hect, nord environ de Annibal th. François. portion, de terre de Josaphat 11 Juillet 1947 Htion. Rateau. bornée au' au sud par par Garàon Com. de Camp- contenance de 1 hectare 5 Bélizaire, Fils, à l'est par Petit FerPerrin, Sect. Hab. sème. Bois- ares environ et bornée terrain de tile et à Youest par T'Etat. rond, toutes parts par un 29 Déc. 47 Commune de Lim- Un terrain de la contenance borné: au Mme, Saint Ludovic Phard 29 Déc. 47 de l'Etat vacant. terre mesu- Philémon Samson 1947 bé Hab.

de Camp- contenance de 1 hectare 5 Bélizaire, Fils, à l'est par Petit FerPerrin, Sect. Hab. sème. Bois- ares environ et bornée terrain de tile et à Youest par T'Etat. rond, toutes parts par un 29 Déc. 47 Commune de Lim- Un terrain de la contenance borné: au Mme, Saint Ludovic Phard 29 Déc. 47 de l'Etat vacant. terre mesu- Philémon Samson 1947 bé Hab. Desgri- environ de 0h.96, un chemin vici- . 30 Juillet 1947 Commune Plaine Une portion : hect. bornée: 12 Juillet eux. Nord une route, du Nord Htion. rant Nord environ par Max Chauvel, à nal, l'Est au FEA l'État par et à 1'OuBordé. a Sud par, Charles Pierre est par ELIE Anténord. N. Etienne, à 1.Est l'Ouest SénaCommune de Li- Un terrain de la contenance et Jacquelin Louis 29 Déc. 47 tus Clersias, chemin et ge public. monade Rue de la de 6m x 9m environ bor- Pierre 31 Juillet 1947 un grand mesurant environ Chilpéria Bien 29 Déc. 47 Commission. né: au Nord par au un emplaCommune de Li- B: terrain et borné: au Nord Aimé 1947 cement dePEtat, à Saint 6m x 9m 17 Juillet Bréus Paul, T'Etat, E monade Rue par Médulia Dorcin, au Sud à par la rue de la Commission Jacques. la rue St-Jacques. et à l'Ouest par Solitude HEA par la rue Philoclès St-Jacques St. Alfred. Sile François 29 Déc. 47 et à TOuest par Commune de t'Ar Un terrain mesurant de terre, environ borné: 9. Août 1947 Juste. Rosemar Prophète 29 Déc. 47 cahaie Htion. Nan 5 carreaux Occéant CéCom. de la Grande Une propriété d'une étendue bor- 19 Juillet 1947 Guinée. au Nord Sainrilus Rivière du Nord, d'environ de 1 hectare, Limenès natus, au à Gda PEst par loutte Htion. Rateau né au T'Etat, Nord au m par FréJoseph, Toralus, lEtat et N 1'Ouest fils, déric Michel, à l'est par Dupar Hérard Simon, T'Etat. Fils 29 Déc. 47 mas Nelson, à l'ouest par de Hin- Une éterue de terre de 2 Dubuisson Août 1947 François Garaon, l'Etat. Jules 29 Déc. 47 Commune hect 90a. 26 ca., bornée au 19 Une de d'une Duques 2 1947 che, Htion. Aguale Morne Agua- SiCom. de la Grande étendue 1 h, "te de terre Juillet Smith. Nord mith, par au sud par Joseph Py, Nord, e Rivière Pélerin. du bornée au Nord Marceà l'est par Lisinfort Laventu Htion. doine Charles, EtA au sud et à l'ouest par Léger DuLéonidas Blot, à l'est par buisson. Grand chemin vicinal, et Un terrain dont la conte- Jacotin Saint 29 Déc. 47 E l'ouest par l'Etat. Charles, 29 Déc. 47 Commune Petit- Fort nance est indéterminée bor- Armand 21 1947 de Grande Une portion de terre d'une Murat 23 Juillet 1947 Goàve Htion Nord. et au Sud par Août Com. la Nord, étendue de 1h.% de terre Royal. Fort à T'Est Rivière du au Nord Royal.PEtat.

conte- Jacotin Saint 29 Déc. 47 E l'ouest par l'Etat. Charles, 29 Déc. 47 Commune Petit- Fort nance est indéterminée bor- Armand 21 1947 de Grande Une portion de terre d'une Murat 23 Juillet 1947 Goàve Htion Nord. et au Sud par Août Com. la Nord, étendue de 1h.% de terre Royal. Fort à T'Est Rivière du au Nord Royal.PEtat. par FRa Htion. Beaujoint environ, bornée: Aurélus Dubréus, la mer et à T'Ouest par Mme. Chalivin CharP'F Fort Royal. Prévos Dominique 29 Déc. 47 au Sud par mesurant 5 m. Août 1947 les, T'Etat et, à l'ouest par Commune de Mi- Un de façade terrain sur 3 mètres de 26 Paméla Israèl, TÉtat. Clercius Montrévil 29 Déc. 47 ragoâne Rue Dè- profondeur borné au nord Commune de Hin- Un' terrain indéterminée, dont la contenan- borné: 23 Juillet 1947 tour. par le rivage de la mer, au a che Htion. Lo- ce est Clercius Chéry, sud par la rue de Nippes, età gualle au Nord Sud par par Macouis, à l'Est Pest par Tessia l'Etat Jeanty inoccupé. au Filzarin Montrevil et à l'ouest par POJEL par Chéristil Chéry. 5 T Trint. :- :- s 44.