Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Lundi 22 Mars 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème. Année. No. 24 le Vingt-huit des mêmes mois et Article 2.- Le présent Arrété sera exé- gistrés SOMMAIRE du Secrétaire d'Etat de an. cuté à la diligence 3.-La présente autorisation le chomage des Services Publics le l'Intérieur. Article entier efArrêté prescrivant Vendredi 25 et 26 Mars 1948. donnée pour sortir son plein et Jeudi et ie cHaitian AmePalais National, à Port-aufixées à l'article 2 Arrêté autorisant la Société dénommée et Donné au iet. sous les conditions rican Dry Cleaners Inc. S. A.>. -Acte Constitutif Prince. le 20 Mars 1948, An 145ème de ci-dessus, pourra être révoquée pour les statuts y annexés. de l'Intérieur un crédit et motifs contenus. pour les actiArrité ouvrant au Département 175. 000. Tindépendance. DUMARSAIS ESTIME causes y Société et extraordinaire de Gdes. Relations Extévités contraires au but de la Arrêté ouvrant au Département Gdes. des 100.000. Par le Président: : de ses Statuts, sans préde la violation rieures un crédit extraordinaite des Cultes un crédit Le Secrétaire d'Eta: deTlatérieur pour envers les -Arrêté ouvrant au Département 159.000. LORGES HONORA: judice des dommages-intéréts extraordinaire de Gdes. de l'Intéricur un crédit tiers. extraordinaire Arrêté ouyrant de au Gdes. Département 25.000. Article 4-Le présent Arrêté sera pu- -Arrêté ouvrant at Departement des Finances de et Gdes. de du Secrétaire d'Etat du 1"Economic Nationale un crédit extraordinaire ARRETE bliéà la diligence 500.000. de 'T'Education NaCommerce. -Arrêté onvrant au Dipartement de Gdes 84.232.07. ESTIME à Port-autionale un crédit extreurdinaire Publics DU MARSAIS Donné au Palais National, Arrêté ouvrant au Dipartement des 50.000. Travaux PRESIDENT DE LA REPUELIJUE 17 Mars 1948. An 145ème de extraordinaire de Gdes. Prince, le -Arrité un crédit ouvrant au Département de l'Intérieur un crédit l'indépendance. ESTIME extraordinaire de Gdes. 105.000. des Finances et de 1'Eco-1 Vu l'article 84 de la Constitition: DUMARSAIS Arrêté cuvrant au Dipartement crédit extraordinaire de Gdes. 30.000 les Statuts de Par le Président: nomie Nationale un Commerce: Extraits du registre Vu J'Acte Constitutif et Le Secrétaire d'Etat du Commerc: Secrétairerie d' de Etat fabrique du et de commerce. la Société Anonyme dénommée: <HAICARLET R. AUGUSTE des Chambre marques des Députés: Séances des 8.13. 15. 17 Avril! TIAN AMERICAN DRY CLEANERS 1936. Avis de l'osver- INC, S.A>, au Capital Social de Vingt et AmeriSecekcarist de la Chambre des Dépaté: Mille Dollars ($ 21.000); Acte Constitutif de la Haitian ture ds registre d'inscription. du Sénat: Avis mlatif à Un Cleaners Inc, S. A.

. AUGUSTE des Chambre marques des Députés: Séances des 8.13. 15. 17 Avril! TIAN AMERICAN DRY CLEANERS 1936. Avis de l'osver- INC, S.A>, au Capital Social de Vingt et AmeriSecekcarist de la Chambre des Dépaté: Mille Dollars ($ 21.000); Acte Constitutif de la Haitian ture ds registre d'inscription. du Sénat: Avis mlatif à Un Cleaners Inc, S. A. Secrétariat Général des Archives Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43, 49 can Dry Ponverture da registre d'inscription. du Code de Commerce; ; Edouard KéAvis. Avis. du! Par devant Mes. Eustache Administration Générale des Contribations: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat nol et son Collègue, Notaires à Port-auCommerce; Prince, soussignés: le premier patenté au Arrête: No. 69377, identifié au No. 2760 et le seARRETE Société A- cond patenté au No. 69209 identifié au No. Article ler. Est autorisée la 818. DUMARSAIS ESTIME nonyme dénommée: <HAITIAN AME- Ont comparu: : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RICAN DRY CLEANERS INC, Un S.As, Mille Plinton citoyen au Capital Social de Vingt et Le sieur James O. Jr. à Dollars, formée à Port-au-Prince le Vingt Américain, propriétaire, demeurant Vu l'article 84 de la Constitution; Février mil neuf cent quarante-huit, Port-au-Prince. domicilié à West field Vu l'article: 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 cinq Acte Public enregistré le Vingt-huit identifié au No. 125-BB, les fériés, modifiée par celle du par citoyen sur jours des mêmes mois et an. Le sieur Boswell A. Blackmer 17 Juillet 1931 : sous les ré- Américain, propriétaire de meubles deConsidérant qu'il est de tradition que Article 2.- Sont approuvés, Constitu- meurant à Port-au-Prince, domicilié à Services Publics chôment le Jeudi et serves et dans les limites de la identifié au No. 7123les Semaine Sainte; et des lois de la République, l'Acte Denves Colorado le Vendredi de la de tion Constitutif et les Statuts de la dite Socié- AA, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Actes Publics le Vingt- Le sieur Raymond Cassagnol, citoyen té, constatés par Haîtien, demeurant et domiPIntérieur; cinq Février mil neuf cent quarante-huit, propriétaire identifié au No. Arrête: : de Mes. Eustache Edouard Ké- cilié à Port-au-Prince, au rapport Notaires à Port-au- 4861-AA, Services Publics cho- nol et son Collègue, Ménélick Douyon, citoyen Article ler.-Les 25 et 26 Prince, patentés aux Nos. 69377, 69209, Le sieur et domimeront le Jeudi et le Vendredi lidentifiés aux Nos. 2769 et 818 et enre-' Haîtien, propriétaire demeurant Mars 1948. LE MONITEUR STATUTS Nolbre d'une année quelconque, le Conseil la cilié à Port-au-Prince, identifié au d'Administration en. fonction continuera de AMERICAN 1266-BB, Hai- à fxer valablement les intérêts de la SoHAITIAN INC S.A. Le sieur René Schomberg, citoyen domicilié ciété jusqu'à son remplacement: à une. époDRY CLEANERS tien, propriétaire demeurant et No.

2 --- LE MONITEUR STATUTS Nolbre d'une année quelconque, le Conseil la cilié à Port-au-Prince, identifié au d'Administration en. fonction continuera de AMERICAN 1266-BB, Hai- à fxer valablement les intérêts de la SoHAITIAN INC S.A. Le sieur René Schomberg, citoyen domicilié ciété jusqu'à son remplacement: à une. époDRY CLEANERS tien, propriétaire demeurant et No. 92-BB. par un autre Conseil d'Adbut de déidentifié au que quelconque Article 1.-La Société a pour à Port-au-Prince, déclaré vouloir former ministration élu par l'Assemblée GénéraHaîti l'industrie du nettoyage Lesquels ont forment entre Eux et le. Le Conseil d'Administration se com- Velopper en du et de toucomme de fait ils membres dont un à sec 011 par la lessive, linge qui voudront y adhérer pose de trois ou cinq étoffes manufacturées ou non. toutes personnes déterminées un Vice-Président qui pourra tes à l'avenir dans les conditions Acte Cons- Président, cumuler les fonctions de Trésorier, un SeFonds Social aux: Statuts ainsi qu'au présent. sous les déaussi cumuler la fonctitutif, une société anonyme American Dry crétaire qui pourra si le Vice -Président ne social est de vingt nominations de <Haitian tion de Trésorier Le Vi- Article? 2.-Le capital deux cent dix Cleaners Inc. S. A.>. la remplit pas et deux Conseillers. du Pré- et un mille dollars divisé en individu prosociété a pour but de dé-] ce-Président pourra en l'absence actions de cent dollars. Tout Art. 1.-Cette Haiti l'industrie du nettoyage sident remplir tous les actes urgents de la de plus d'une action pourra cevelopper en la lessive du linge et de toutes fonction de ce dernier. Les Membres dul priétaire ne détenir qu'un certificat d'acà sec O11 par n'être pendant cent o1 non. peuvent manufacturées Conseil d'Administration indiquant le nombre d'actionsde étoffes actionnaires. tions aura souscrit. Les actions ne Art. 2.-Le siège social et le principal par des dollars qu'il se établissement de la Société sont fixés à Art. 7.-Tout actionnaire pourra fai- seront pas naturellement donneront productivesd'in- droit qu'à des Port-au-Prince; la Société pourra avoir re représenter par un fondé de procura- toute térêts. clles ne Elles seront toujours nomiautant d'établissements à Port-au-Prince tion spécial, co-actionnaire ou non à dividendes. pourra toujours dans les autres villes d'Haiti O11 de l'exordinaire 011 spéciale des action- natives et le propriétaire aux o11 réunion céder la sans aucun avis térieur qu'elle désirera. naires." en actionnaires; propriété : cependant tout proautres une Art. 3.-La Société aura durée in- Art. 8-Le premier Conseil d'Adminis- priètaire d'une action devra pour jouir des définie et sa dissolution ne pourra interve- tration est ainsi formé: privilèges qui' en découlent communiquer de nir que selon ce qui est dit aux Statuts. James O. PLINTON Jr.: Président son titre atl Président O11 tiendra au Secrétaire un. registre 4-Le Capital Social est fixé à BLACKMER: Vice-Président la Société. Ce dernier sur leArt. BoswellA, Secrétaire des actions dollars divisé en deux René SCHOMBERG: spécial appelé registre vingt et un mille le numéro de l'action 011 du actions de cent dollars chaque.

ent communiquer de nir que selon ce qui est dit aux Statuts. James O. PLINTON Jr.: Président son titre atl Président O11 tiendra au Secrétaire un. registre 4-Le Capital Social est fixé à BLACKMER: Vice-Président la Société. Ce dernier sur leArt. BoswellA, Secrétaire des actions dollars divisé en deux René SCHOMBERG: spécial appelé registre vingt et un mille le numéro de l'action 011 du actions de cent dollars chaque. Ménélick DOUYON: Trésorier quel il inscrira cent dix de plus d'une CASSAGNOL: Conseiller certificat d'actions, le nom tout aussi que Tout individu propriétaire Raymond du originaire et celui ne détenir qu'un le nom bénéficiaire Les action pourra cependant indiquant le nombre Art. 9.-Les comparants reconnaissent annexés au des bénéficiaires par endossements. certificat d'actions comme Statuts ceux qui sont de dividendes se feront à la d'actions de cent dollars qu'il aura naturelle- sous- présent Acte Constitutif. répartitions diligence du Président entre le premier crit. Les actions ne seront pas elles donne- Pour l'exécution des présentes les paret le dernier jour du mois de Féd'intérêts, Janvier ment productives à des dividendes: : El- ties. élisent domicile en leurs demeures vrier à partir de l'année mil neuf cent de quaront droit seulement si les livres la nominatives et le pro- sus-indiquées. rante neuf, Cependant les seront toujours céder la Acte: révèlent au cours de l'année que priétaire pourra toujours en proDont Société sont fructueuses le Présipriété sans aucun avis aux autres action- d'une! Fait et Passé à Port-au-l Prince en notre dent les opérations s'ill'accepte demeure autorisé à vernaires, cependant tout propriétaire quil Etude ce jour vingt cing, Février mil neuf à un actionnaire la moitié du dividende action devra pour jouir des privilèges titre au cent huit. ser lui donne droit le nombre de ses découlent communiquer son quarante auquel de veren de la Société. Et après lecture, les parties ont signé actions au moment de la demande Président ou au Secrétaire spécial aples Notaires. sement faite par cet actionnaire. Tout acCe dernier tiendra un registre il ins- avec en endroit de la miqui aura égaré son action ou sO11 pelé registre des actions sur lequel Ainsi signé pareil Plinton, tionnaire d'action, devra faire immédiacrira le numéro de l'action ou du certificat du nute des présentes: Jarhes/O. certificat à la Société, Il publiera sur d'actions, le montant ainsi que le nom Boswell A. Blackmer; ; René Schomberg; tement rapport: tels avis affirmatifs à ses bénéficiaire ordinaire et celui des bénéfi- Ménélick Douyon; Raymond Cassagnol: les frais journaux trois fois par mois pendant trois mois ciaires par endossement. Maurice Avin, Notaire; Edouard Kénol, et après ce délai la Société lui 5-Le capital social pourra être Notaire. Ce dernier dépositaire de la, mi- consécutifs d'autres actions 011 certificats Art. selon les besoins de la Société nute en marge de laquelle est écrit: délivrera d'actions, sous réserves de leurs annulaaugmenté décision prise par un vote de la le vingten cas de production suivant actionnaires. Enregistré à Port-au-Prince, tions automatiques de l'action ou du certificat majorité relative des huit Février mil neuf cent quarante-huit.

aire. Ce dernier dépositaire de la, mi- consécutifs d'autres actions 011 certificats Art. selon les besoins de la Société nute en marge de laquelle est écrit: délivrera d'actions, sous réserves de leurs annulaaugmenté décision prise par un vote de la le vingten cas de production suivant actionnaires. Enregistré à Port-au-Prince, tions automatiques de l'action ou du certificat majorité relative des huit Février mil neuf cent quarante-huit. par un tiers dûment endossé par l'actionnaire Art. 6-La Société sera administrée par Folio, No. 245-246 Case 1041 du registre d'action Dans l'intervalle de ces publiConseil élu au cours No. 8 des actes civils.. originaire. tous ses un d'Administration de chaque année parj X Deux Gdes. cations l'actionnaire exercera les versedu mois de Décembre Actionnaires sur Perçu droit fixe: droits sauf celui de demander l'Assemblée Générale des mandat dul Pour le Directeur Général de l'Enregisautrefois Ott réguliers des dividenconvocation du Président. Le (signé) Jean P. Salès. ments des. action de cent dollars donnedurera une an-; trément: Chaque à la Conseil d'Administration où aucune réunion ra droit à un dividende correspondant née; : ceperdant au cas Actionnaires Collationné: entre le nombre d'actions émide l"'Assemblée Générale des E. KENOL, Notaire proportion ne sera tenue au cours du mois de Décem-' LE MONITEUR ses et libérées et le montant du net réalisé. bénéfice après que la demande de convocation été reçue par le Président. aura Folio, No. 245/246 Vo, Case 1042 du ReAdministration L'Assemblée délibère sur toutes gistre X No. 8 des actes civils. tions intéressant la Sociétéet ces réunions ques- Perçu droit fixe: . Deux Gdes. Article 3.-La Société sera convoquées ou non par le Pour le Directeur Général de un Conseil gérée par peuvent avoir lieu Président, ne trement: T'Enregisd'-Administration élu par l'Asqu'en (signé) Jean P. Salès. semblée Générale des actionnaires la participation de détenteur présence d'au et avec Collationné une durée d'une année. Le mandat de pour cej cinquante et un pour cent des actions moins E, Kénol Conseil pourra se selon ses et libérées. Tout miest dû aux statuts. prolonger Les ce qui faire représenter par actionnaire un peut se Notaire seil d'Administration membres du Con- actionnaire ou non. mandataire COsont indéfiniment Déposées etenregistrées ont été, au Dérééligibles. Pour toute réunion du Con- Article 8.-Le partement du Commerce, deux seil à laquelle serait présent Président du Conseil tions de l'Acte Constitutif et Expédipair'de membre la voix un nombre d'Administration est Président de l'As- de la des Statuts du Président sera semblée, En cas d'absence le TIAN SociéteAnonyme dénommée: <HAIprépondérante en cas de partage égal. dent ou le plus àgé des membres Vice-Prési- du INC S.

du Commerce, deux seil à laquelle serait présent Président du Conseil tions de l'Acte Constitutif et Expédipair'de membre la voix un nombre d'Administration est Président de l'As- de la des Statuts du Président sera semblée, En cas d'absence le TIAN SociéteAnonyme dénommée: <HAIprépondérante en cas de partage égal. dent ou le plus àgé des membres Vice-Prési- du INC S. AMERICAN A.> DRY CLEANERS Article 4-Le Conseil seil le remplace. Con- Vingt cinq formée à Port-au-Prince le se réunira Sttr la convocation d'Administration de Article 9.-Toute huit et Février mil neuf cent quarante sident aussi souvent les son Pré- blée Générale est décision en Assemayant son siège social en la intérêts de la que affaires et les actions prise à la majorité des Ville. dite seil délibère Société T'exigeront, Le conprésentes Ou représentées. solue de valablement à la majorité abPort-au-Prince, le 8 Mars 1948 ses membres. Les délibérations Modification des Statuts seront consignées au soin du Secrétaire Hermann BARON, O11 de tout autre membre que le Président Article 10.- L'Assemblée Générale tieuse Chef du de Service de la Section Contendésignera en cas d'absence du Secrétaire à n'importe quel moment modifier peut Département du Commerce. sur un registre auquel les autres tuts de la Société. les Stadu Conseil auront accès à n'importe membres quel Par devant noment, et qui devra êtré communiqué à nol et son Mes. Eustache Edouard Kél'Assemblée Générale des actionnaires Danelutions-Liquidaton Collègue, Notaires à Port-autoutès circonstances. Les délibérations en dul Article 11.-Sur le rapport du No. Prince, soussignés; le premier patenté au Conseil seront après chaque séance si- d'Administration O11 même d'office Conseil l'As- cond 69377, identifié au au No. 2760 et le segnées par les membres qui y ont pris part. semblée Générale peut; pour les motifs 818. patenté No. 69209 identifié au No. Article 5.-La société sa convenance ordonner la à A est la Société, dissolution de Comparu: en sident, justice par le Président ou le représentée Vice-Pré- Dans ce cas tant en demandant l'Assemblée Générale nom- Monsieur Ménélick un dant. qu'en défen- mera tiers Liquidateur.qui, et domicilié à Port-au-Prnee, Douyon, identifié demeurant Assemblée salaire corivenu, après moyennant No. 1266-BE, au Générale rations. procédera à la avoirarrêtéles vente de tous opé- Agissant en qualité de Trésorier de Article 6.-I1 biens de la Société, les Société la sera tenu chaque année, toute opérera le. partage de Anonyme <Haitian American sur la convocation du Président somme entre les actionnaire au Cleaners Inc. S.A.> Dry absence celle du Vice- Président, ou en son rata, retraitera au fur et à mesure les pro- ac- Lequel nion ordinaire de une réu- tions et en effectuera le présentes, comparant, déclaré es-qualités, a par ces des actionnaires l'Assemblée Générale du Tribunal Civil après dépôt au greffe, du montant que plus des trois quarts entre le premier et le mention y avoir apposé la des actions de la Société trente et un Décembre.

du Vice- Président, ou en son rata, retraitera au fur et à mesure les pro- ac- Lequel nion ordinaire de une réu- tions et en effectuera le présentes, comparant, déclaré es-qualités, a par ces des actionnaires l'Assemblée Générale du Tribunal Civil après dépôt au greffe, du montant que plus des trois quarts entre le premier et le mention y avoir apposé la des actions de la Société trente et un Décembre. Cette Assemblée brûler annulée, si mieux il n'aime les nyme Inc. <Haitian American Dry Cleaners Ano- (iénérale aura pour mission: d'un Juge après de constatation et en présence S. A.> ont été souscrits par O. Paix. Plinton Jr., James lo) de recevoir les et d'en Pour mond Boswell A. Blakmer, Rayner comptes donl'exécution des Cassagnol, Ménélick décharge aux administrateurs; ties élisent domicile présentes les par- né Douyon et Re20) de déterminer en leurs demeures Schomberg et que les trois quarts du tes le montant d'après les dits comp- stis-indiquées. Capital Social sont garantis des dividendes à le dollars déposés en par cinq mil30) de demander la partager; Dont Acte: chines déjà Banque et des machiffres rectification de tous achetées pour la valeur qui ne seraient pas conforme à Fait et Passé à ze mille dollars. de onvérité: la tre Etude ce jour vingt Port-au-Prince cinq Février en no- Dont 40) d'ordonner tout contrôle des neuf cent quarante huit. mil Acte: 50) d'élire le conseil livres; Et après lecture les parties ont signé Fait et. Passé à Port-au-Prince en pour T'année suivante; d'administration avec les Notaires. Etude ce jour vingt-cinq Février mil notre neuf 60) de prendre toute décision dans Ainsi signé en pareil endroit de la cent quarante-huit. térêt de la Société, l'in- te des Présentes: James O. Plinton; minu- Bos- Et après lecture, le a well A. Blackmer; avec les Notaires. comparart signé Article 7-L'Assemblée Générale Ménélick Douyon; Raymond Cassagnol; Ainsi en réunit encore à se Maurice René nute signé pareil endroit de la mila convocation du l'extraordinaire soit sur Avin, Notaire; Edouard Schomberg; des présentes: Ménélick Président Notaire. Ce dernier Kénol, Maurice Douyon: une demande signée des provoquée sur nute en marge de dépositaire de la mi- Notaire. Avin; Notaire: Edouard Kénol. 51% des actions mises détenteurs de laquelle est écrit: Ce dernier de plein droit et libérées, soit de Enregistré à nute ensuite de laquelle dépositaire est écrit: la miquarante-huit heures au moins! huit Février mil Port-au-Prince, neuf cent le Vingt Enregistré à quarante huit. huit Février mil Port-au-Prince, neuf le Vingtcent quarante-huit. LE MONITEUR Donné ati Palais National, à Port-audu Re-1 taires d'Etat de T'Intérieur et des Finan-] Prince. le 22 Mars 1948, An 145ème de Folio. No. 247-248 Ro Case, 1044 ces, chacun en ce quile concerne. lindépendance. gistre X No. 8 des actes civils. National.

huit Février mil Port-au-Prince, neuf le Vingtcent quarante-huit. LE MONITEUR Donné ati Palais National, à Port-audu Re-1 taires d'Etat de T'Intérieur et des Finan-] Prince. le 22 Mars 1948, An 145ème de Folio. No. 247-248 Ro Case, 1044 ces, chacun en ce quile concerne. lindépendance. gistre X No. 8 des actes civils. National. à Port-auDUMARSAIS ESTIME Perçu droit fixe: Deux Gdes. Donné au Palais 1948, An 145ème de Par le Président: Pour le Directeur Général de l'Enre- Prince. le 22 Mars Le Sserétaire d'Etat des Relations Extéricures. i.: Jean P. Salès. du Tourisme et des Caltes, a. gistrement: : (signé) rindéjvendance. DUMARSAIS ESTIME GFORGES HONORAT Collationné Par le Président: : Le Secrétaire d'Ftat des E. Finarces THEZAN t MelEennomie Nationale: E. KENOL, Notaire. Le Secritaire d' Erat de TIntérieur. Nationale: de la Justice Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur. de la Justice ont été denx edel la Défense HONORAT et de la Défense Nationale: Déposées et enregistrées GHORGES GEORGES HONORAT Expéditions de l'Acte constatant la sous- Secrétaire d'Etat der Financrs et del l'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etar de l'Education Nationale des trois quarts du montant des E. THEZAN et MAL de la Santé Publique: cription des trois quarts Seciétaire d'Etar des Relarions Extérieurs. RICE LARAQUE actions et le versement Le du To ourisme et 'cs Cultes. a. Serrétuire d'Etat de TAwriculture et du Travail: du Capital Social de la Société Anonyme GFORGES HONORAT JEAN P.. DAVID Travaux Publics: dénommée: <HAITIAN AMERICAN Le Secrétaire d'Eta: de T"Educarion Nationale Le Serrétaire d'Etat PEREIRA des INC S.A, formée à et de la Santé Publique: PAUL DRY CLEANERS cinq Février mil MAURICE LARAQUE Le Secrétaire d'Etst du Commeros: Fort-au-Prince le Vingt d'Etat de et da Travail: /. CARLET R. AUGUSTE neuf cent qmarante-huit et ayant son siè-! Secrétaiee JEAN TAgricultare P. DAVID ge social en la dite Ville. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics PATI. PEREIRA Port-an-Prince. le 8 Mars 1948. Le Secritaire d'Etat da Commerce: A RRETE CARLET R. AUGUSTE ESTIME DUMARSAIS Hermann BARON, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Chef de Service de la Section Contentieuse du ARRETE V'u l'article 84 de la Constitution; ; Département du Commerce.

P. DAVID ge social en la dite Ville. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics PATI. PEREIRA Port-an-Prince. le 8 Mars 1948. Le Secritaire d'Etat da Commerce: A RRETE CARLET R. AUGUSTE ESTIME DUMARSAIS Hermann BARON, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Chef de Service de la Section Contentieuse du ARRETE V'u l'article 84 de la Constitution; ; Département du Commerce. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le DUMARSAIS ESTIME et la Comptabilité Publique; PRES SIDENT DE LA REPUBLIQUE Budget Considérant qu'il y a lieu pour le Gouaux travaux de A RRETE : vernement de contribuer Ya l'artiele 84 dè la Constitution; réparations de l'Eglise de la Grande RiDUMARSAIS ESTIME Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le vière du Nord; PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE Budget et la Comptabilité Publique: ; Considérant qu'il convient également y a lieu de couvrir les certaines ceuvres sociales catholi- : Considérant qu'il d'aider Vularticle 84 de la Constitution: frais de voyage et autres de la Délégation Yu les articles 4 et 5 de la loi sur le haitienne qui se rend à la Conférence Pa- ques: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Budget et la Comptabilité Publique; naméricaine de Bogota; Cultes: Considérant qu'il y a lieu de mettre le Considérant qu'il n'y a pas de valeurs De T'avis écrit et motivé. du Secrétaire Département de lintérieur en mesure prévues à cette fin au Budget de I'Exer- 'Etat des Finances: certaines dettes qu'il a conet qu'il est urgent d'y pourdélibération en Conseil des Sed'acquitter de son service; cice en cours Après tractées pour le compte de valeursj voir; crétaires d'Etat; Considérant qu'il n'y a pas P'Exer- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Arrête: prévues à cette fin au Budget de Relations Extérieures; cice en cours et qu'il est urgent d'x pourl'avis écrit et motivé du Secrétaire Article ler-II est ouvert au Départevoir: De ment des Cultes un crédit extraordinaire du Secrétaire d'Etat de d'Etat des Finances: des SeMILLE Sur le rapport en Conseil de CENT CINQUANTENEUF Après délibération (Gdes. 159.000.00) pour les lIntérieur: crétaires d'Etat: GOURDES De T'avis écrit et motivé du Secrétairel Arrête: fins suivantes: Gdes d'Etat des Finances: des Sea) pour les Gde- Rivière à effectuer. du Nord à 100.000.00 délibération en Conseil est ouvert au Départe- Exlise de wTrei Après Article ler.-I1 un crédit bi pour les ceuvres sociales du Curé 28.000.00 arétaires d'Etat: ment des Relations Extérieures GOUR-I de Terrier. bienfaisance du Arrête: extraordinaire de CENT MILLE pour! Père. leccenvres Margrom. Neie curé de Saint-Jean 29.000.00 DES (Gdes. 100.000.00) pour les frais de du Sud sociales du Pèrc Article ler--Il est ouvert au Dépar- voyage et autres de la Délégation haîtien- 4 wourles. Cnignard ceuvres du Cap-Haitien 2.000.00 tement de l'Intérieur un crédit QUINZE extraor- ne qui se rend à la Conférence PanamériTotal 159.000.00 dinaire de CENT SOIXANTE (Gdes.

29.000.00 DES (Gdes. 100.000.00) pour les frais de du Sud sociales du Pèrc Article ler--Il est ouvert au Dépar- voyage et autres de la Délégation haîtien- 4 wourles. Cnignard ceuvres du Cap-Haitien 2.000.00 tement de l'Intérieur un crédit QUINZE extraor- ne qui se rend à la Conférence PanamériTotal 159.000.00 dinaire de CENT SOIXANTE (Gdes. 175.000.00) caine de Bogota. Article 2.-Les voies et moyens de ce MILLE GOURDES de certaines obligations) Article 2.-Les voies et moyens de ce seront tirés des disponibilités du pour le paiement tirés des disponibilités du crédit contractées par le dit Département. crédit seront Trésor Public. voies et moyens de cel Trésor Public. présent Arrêté sera puArticle 2.-Les du! Arrêté sera pu-] Article 3-Le des Secrétaicrédit seront tirés des disponibilités Article 3-Le présent des Secrétai- blié et exécuté à la diligence des Finances, Trésor Public. hlié et exécuté à la diligence Extérieures et res d'Etat des Cultes et Arrêté sera pu- res d'Etat des Relations en ce qui le concerne. Article 3-Le présent Secré- des Finances. chacun en ce qui le concerne.lchacun blié ct exécuté à la diligence des LE MONITEUR re d'Etat des Finances et de l'Economie d'Etat de l'Intérieur et des Finances, Palais National, à Port-au- res Nationale. Donné au An 145ème de chacun en ce qui le concerne. National, à Port-auPrince, le 22 Mars 1948, à Port-au- Donné au Palais An 145ème de l'Indépendance. Donné au Palais National, An 145ème de Prince, le 22 Mars 1948. DUMARSAIS ESTIME Prince, le 22 Mars 1948, : l'Indépendance. ESTIME Par le Président: TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS Le. Secrétaire d'Etat des Finances Par le Président: et de TEconomie Nationale: : Par le Président: Nationale: d'Etat des) Finances et del'EconomieN Nationale: E. THEZAN Secrétaire d'Etat des Finances ct del l'Economie! Le Secrétaire E. THEZAN Le Secrétaire d'Etat de T'Education Publique: Nationale Les E. THEZAN Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. et de la Santé LARAQUE d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Le du Tourisme et des Cultes. a. 1. MAURIÇE. d'Etat de l'Intérieur. de la Justice Le Secrétaire et de la Défense Nationale: GEORGES HONORAT des Travaux Publics: Le Secrétaire et de, la Défehse Nationale: GEORGES HONORAT Le Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA GEORGES HONORAT Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes, a. Extérieures, 1. Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Le Seergtaire d'Etat de PAgriculture ct du Tayail: du Tourisme et des et de la Santé LARAQUE Publique: JEAN P.

ORAT des Travaux Publics: Le Secrétaire et de, la Défehse Nationale: GEORGES HONORAT Le Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA GEORGES HONORAT Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes, a. Extérieures, 1. Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Le Seergtaire d'Etat de PAgriculture ct du Tayail: du Tourisme et des et de la Santé LARAQUE Publique: JEAN P. DAVID GEORGES HONORAT MAURICE de et du Travail: Le Secréfaire d'Etat du Commerce: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Secrétaire d'Etat JEAN YAgriculture P. DAVID CARLET R. AUGUSTE CARLET R. AUGUSTE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publike: Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture et du Travail: CARLET R. AUGUSTE PAUL PEREIRA JEAN P.

URICE de et du Travail: Le Secréfaire d'Etat du Commerce: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Secrétaire d'Etat JEAN YAgriculture P. DAVID CARLET R. AUGUSTE CARLET R. AUGUSTE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publike: Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture et du Travail: CARLET R. AUGUSTE PAUL PEREIRA JEAN P. DAVID Le Secrétaire d'Etat de lIntériear, de la Justice L.e Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. des Publics: et de la Défense Nationale: du Tourisme et des Cultes. a. Le Secrétaire d'Etat PEREIRA Travaux GEORGES HONORAT GEORGES HONORAT PAUL Le Secrétaire d'Etat de YEducation Nationale et de la Santé Publique: MAURICE LARAQUE ARRETE ARRETE DUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME ARRETE PRESIDENT DE- LA REPUBLIQUE PRESI DENT DE LA REPUBLIQUE DUMARSAIS ESTIME Vu l'article 84 de la Constitution; Vu l'article 84 de la Constitution; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE articles 4 et 5 de la loi sur le Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Vu les Publique; Budget et la Comptabilité Publique; Vu l'article 84 de la Constitution; Budget et la Comptabilité lieu d'achever les Considérant qu'il y a lieu d'encourager Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Considérant qu'il y a de l'Ecole des le développement du Sport en Haiti; Budget et la Comptabilité Publique; travaux de la Construction convient d'aider la y a lieu de commen- Filles de la Croix-des-Bouquets; Considérant qu'il Considérant qu'il Intern'y a pas de valeurs Fédération Haîtienne de Foot-Ball Ama- cer les préparatifs de l'Exposition Toccasion Considérant qu'il fn au Budget de l'Exera à à cette teur qui de sa propre initiative entrepris nationale qui sera organisée de la vil- prévues cice cours et est urgent d'y pourl'aménagement du Parc Leconte; du Bi-centenaire de la fondation en qu'il Considérant qu'il n'y a pas de valeurs le de Port-au-Prince; voir; du Secrétaire d'Etat de prévues à cette fin au Budget de l'Exer- Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Sur le rapport cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- prévues à cette fin au Budget de l'Exer- 1'Education Nationale; du Secrétaire voir; cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- * De l'avis écrit et motivé Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de voir; d'Etat des Finances; Conseil des Sel'Intérieur: Sur le rapport et de l'avis écrit et motivé Après délibération en De l'avis écrit et motivé du Secrétaire du Secrétaire d'Etat des Firrances et de crétaires d'Etat; Nationale; Arrête: d'Etat des Finances; T'Economie Après délibération en Conseil des SeArrête: Article ler.-II est ouvert au Départecrétaires d'Etat; ment de T'Education Nationale un crédit Arrête: Article ler.-I1 est ouvert au Départe- extraordinaire de QUATRE VINGT des Finances et de 1'Economie NaDEUX au CENTTRENArticle ler.-II est ouvert Départe- ment crédit extraordinaire de CINQ QUATREMILLE SEPT CENTIment de l'Intérieur un crédit extraordinai-1 tionale un MILLE GOURDES (Gdes.

ouvert au Départecrétaires d'Etat; ment de T'Education Nationale un crédit Arrête: Article ler.-I1 est ouvert au Départe- extraordinaire de QUATRE VINGT des Finances et de 1'Economie NaDEUX au CENTTRENArticle ler.-II est ouvert Départe- ment crédit extraordinaire de CINQ QUATREMILLE SEPT CENTIment de l'Intérieur un crédit extraordinai-1 tionale un MILLE GOURDES (Gdes. 500. TE DEUX GOURDES 84.232.07). en vile d'achever re de VINGT CINQ MILLE GOURDES CENT afin ce Département puisse MES (Gdes. de l'école représentant la contri- 000.00), que les travaux de la Construction (Gdes. 25.000.00) les préparatifs pour 1Expobution du Gouvernement aux frais d'amé- commencer qui sera organisée à des filles de la Croix-des-Boumuets. nagement du Parc Leconte entrepris par sition Internationale de la fonda- Atticle 2.--Les voies et moyens de ce Fédération Haitienne de Foot-Ball T'occasion dà Bi-centenaire tirés des disponibilités cu le tion de Port-au-Prince. crédit seront Amateur. Article 2.-Les voies et moyens de ce Trésor Public. Article 2.-Les voies et moyens de cel seront tirés des disponibilités dul Article 3.-Le présent Arrêté sera pucrédit seront tirés des, disponibilités dul crédit Public. blié et exécuté à la diligence des SecrétaiTrésor Public. Trésor d'Etat de PEducation Nationale et des Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- res en ce qui le concerne. Article 3.-Le présent Arrêté sera pu-] blié et exécuté à la diligence du Secrétai-i Finances, chacun blié et exécuté à la diligence des Secréfai- LE MONITEUR Article 3.-Le Arrêté sera Donné au Palais National, à Port-auDonné au Palais National, à Port-auà présent des Secrétai- pu-] Prince, le 22 Mars 1948, An 145ème de Prince, le 22 Mars 1948, An 145ème de blié et exécuté la diligence l'Indépendance. res d'Etat des Travaux Publics et des Fi- l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME nances, chacun en ce qui le concerne. Par le Président: Par le Président : Donné au Palais National, à Port-auLe Secrétaire d'Etat des Finances Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de le Prince, le 22 Mars 1948, An 145ème de et de l'Economie Nationale: Santé Publique: E. THEZAN MAURICE LARAQUE Finances l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME L.e Secrétaire d' 'Etat des Relations Extérieures. Le Secrétaire d'Etat des du Tourisme et des Cultes,. i.: et de T'Economie Nationale: Par lé Président: GEORGES HONORAT E. THEZAN Publics: Seciétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale Ie Seerétaire dEat des Travaux Publies: Le Secrétaire d'Etat desT:avaux E.

. DUMARSAIS ESTIME L.e Secrétaire d' 'Etat des Relations Extérieures. Le Secrétaire d'Etat des du Tourisme et des Cultes,. i.: et de T'Economie Nationale: Par lé Président: GEORGES HONORAT E. THEZAN Publics: Seciétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale Ie Seerétaire dEat des Travaux Publies: Le Secrétaire d'Etat desT:avaux E. THEZAN PAL PEREIRA Le Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA des Rd: ions Extérieures. L.c Secritaire d'Etat de: Relatiors Extérieures. Le Secr@taire.Ptt de PFdneittion Nationale du Tourisme et d:s Ites.. 1.: du Tourisme GEORGES ct des HONORIT Culres. a 1.: et de'la Sant: Poblione: GEORGES HONRAT MAURICET MAUE Le Secréteire d'Erat de : Agries: ture et du Travail: Le Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA des Travaux Publics: Lc Secrétaire d'Etat delAaoufe et du Travail: JEAN P. DAVID I JEAN P.TAID Le Secrétaire d'Eta: de Tint. eur. de la Justice I.c Secrétaire e: ce C Ctat la San' di : r'iducation Pebrene Nationale Le Secrétaire :4: mnierce: et delaDiiense onale: MAURICE LARAQUE CARLET R. ALGUSTE GEORGES HO: RAT Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: Le Secrétaire CEU del Ce la fustice Le Secrétaire d' Etat du Commerce: JEAN P.

d'Eta: de Tint. eur. de la Justice I.c Secrétaire e: ce C Ctat la San' di : r'iducation Pebrene Nationale Le Secrétaire :4: mnierce: et delaDiiense onale: MAURICE LARAQUE CARLET R. ALGUSTE GEORGES HO: RAT Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: Le Secrétaire CEU del Ce la fustice Le Secrétaire d' Etat du Commerce: JEAN P. DAVID erdela aonale: CARLET R. AUGUSTE Le Secrétaire d'Eta: du Commerce: GECRGES HONORAT CAKLET K. AUGUSTE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense Nationale: ARRETE GEORGES HONORAT ARRETE DUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 84 de la Constitution : DUMARSAIS ESTIME Vul'article 84 de la Constitution: Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vul les articles 4 et5de la loi sur le BudBudget et la Comptabilité Publique; get et la Comptabilité Publique: Considérant qu'il y a lieu d'exécuter des Vu l'article 84 de la Constitution; Considérant qu'il y a lieu de faire l'acdes terrains de fonda- Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le d'une voiture automobile pour le travaux de sondage Budget et la Comptabilité Publique; quisition tions du pont de la Grand'Anse et du marlieu d'acheter un service du Département des Finances et Croix-des-Bossales et de Considérant qu'il y a d'une camionnette pour le Service d'Insché de la procé- avion et des munitions pour le Service de du de l'Economie der également à l'étude technique de ces l'Armée d'Haiti; pection Départemert Nationale; fondations: Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Considérant a de valeurs Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues à cette fin au Budget de I'Exerqu'il n'y pas de l'Exerprévues à cette fin au Budget de l'exercice prévues à cette fn au Budget cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- voir; Sur le du Secrétaire d'Etat des voir; Sur lè rapport du Secrétaire d'Etat del rapport Nationale; du Secrétaire d'Etat des l'Intérieur; Finances et de l'Economie Sur le rapport De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Après délibération en Conseil des SeTravaux Publics; d'Etat des Finances; crétaires d'Etat; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Après délibération en Conseil des Sed'Etat des Finances; crétaires d'Etat; Arrête: Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête: - Article ler.-11 est ouvert au Départément des Finances et de l'Economie NaArrête: Article ler.-II est ouvert au Départe- tionaleun crédit extraordinaire de' TRENment de lIntérieur un crédit extraordinai- TE MILLE GOURDES (Gdes.

avis écrit et motivé du Secrétaire Après délibération en Conseil des Sed'Etat des Finances; crétaires d'Etat; Arrête: Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête: - Article ler.-11 est ouvert au Départément des Finances et de l'Economie NaArrête: Article ler.-II est ouvert au Départe- tionaleun crédit extraordinaire de' TRENment de lIntérieur un crédit extraordinai- TE MILLE GOURDES (Gdes. 30.000.). Article ler.-Il est ouvert au Départe- re de CENT CINQ MILLE GOURDES en vue de T'acquisition d'une voiture atlment des Travaux Publics un crédit ex- (Gdes. 105.000.00) pour les ftns. suivan- tomobile pour le service du Département traordinaire de CINQUANTE MILLE tes: des Finances et d'une camionnette GOURDES (Gdes. 50.000.00), en vue de 100.000.00 Gdes quise- Déd'ouvrir une lettre de crédit 10) Achat d'un Avion.. ra affectée au Service d'Inspection du lui permettre Concrète Pile 20) Achat de Munitions.. 5.000.00 de l'Economie Nationale. en faveur de la <Raymond Total 105.000.00 partement Company> qui doit exécuter les travaux voies et de ce Article 2.-Les voies et moyens de ce de sondage des terrains de fondations du Article 2.-Les moyens du crédit seront tirés des disponibilités du pont de la Grand'Anse et du Marché de crédit seront tirés des disponibilités Trésor Public. la Croix-des-Bossales, et procéder à l'étude Trésor Public. Arrêté sera ces technique de fondations. Article 3-Le présent Arrêté sera pu- Article 3.-Le présent du Secrétai- pude cel blié et exécuté à la diligence des Secrétai- blié et exécuté à la diligence Article 2.-Les voies et moyens du'res de lIntérieur et des Finances, re d'Etat des Finances et de l'Economie crédit seront tirés des disponibilités d'Etat Nationale. Trésor Public. chacun en ce qui le concerne. LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au-] Prince, le 22 Mars 1948, An que, appareils indicateurs de courant l'Indépendance. 145ème. de ou de tension ou des deux, électriquel 1947 au No. 150 Reg. 10 et une tateur panneaux de commu- 20 ans la pour durée de Par le DUMARSAIS ESTIME électrique, faders, rectificateurs de coumarque: Président: : rant électrique, appareils et équipement Le Secrétaire ques pour la électri- Consistant en un médaillon d'Etat des reproduction composé d'une et de l'Economie Nationale: Finances de lumière et de coordonnée des effets croix rouge, inscrite sur fond E.

de commu- 20 ans la pour durée de Par le DUMARSAIS ESTIME électrique, faders, rectificateurs de coumarque: Président: : rant électrique, appareils et équipement Le Secrétaire ques pour la électri- Consistant en un médaillon d'Etat des reproduction composé d'une et de l'Economie Nationale: Finances de lumière et de coordonnée des effets croix rouge, inscrite sur fond E. THEZAN son, leurs pièces et accessoires; dans un cercle blanc rayé de noir, Le Secrétaire d'Etat des imprimés et publications, cevoir le concentrique vert destiné à redu Tourisme et des Relarions Extérieures, articles de programmes, tickets, nom du produit; eur la croix GEORGES Cultes, a. i.: autre publicité, prospectus, livrets, et toute horizontalement et rouge, HONORAT matière verticalement trois Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, imprimée se rapportant particu- noir: PAT; la lettre A lettres en et dela Defense Nationale: de la Jnstise lièrement aux théâtres et aux salles de cinéma trois lettres forment à la occupe le centre et ces GEORGES HONORAT et aux salles d'enseignement ou de lectume le mot *PAT,, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: tres cinématographiques lecture; théà- La dite CARLET R. AUGUSTE enseignes enseignes de théâtre, marquea appartient à DOCTEUR PLE. Le Secrétaire d'Etar de lithographiques et estampes de SANCE TELEMAQUE, TAgriculture et du Trvail: veur. grapropriétaire de la JEAN P. DAVID *Pharmacie de Familles sise à L.e Secrétaire d'Ttat des Travaux Publics: Port-au-Prince, le 3 Décembre 1947. Elle s'applique dans le commerce Babiole-Pacot. et FAUL PEREIRA du déposant aux l'industrie Le Secrétaire d' Eta: de produits pharmaceutiques. etde la Sante Tlducation Pablique: Nationale MAURICE LARAQUE Il a été déposé le 25 Novembre Port-au-Prince, le 4 Décembre 1947. DESTOUCHES & SALES 1946 par Mes. Octobre 1947 et enregistré le 23 SECRETAIRERIE D'ETAT durée de 20 au No. 148 Reg. 10 et pour une DU COMMERCE ans la marque de fabrique: Il a été déposé le 22 DESTOUCHES Février 1947 par Mes. Extraits du Registre -DURIZED. & SALES et enregistré le 4 Nodes Marques de Fabrique vembre 1947 au No. 151, 10 et de Commerce La dite marque appartient à durée de 20 ans la Reg. de et pour une SIVES DUREX ABRAmarque fabrique: CORPORATION, Il a été déposé le 22 Octobre 1946 et existant sous le corporation organisée DESTOUCHES & SALES par Mes. régime des lois de l'Etat de -STREGA, Octobre 1947 et enregistré le 15 Delaware, E. U. A., au No. 147 Reg. 10 et une siège social à 15 manufacturiers, ayant leur La dite durée de 20 ans la marque de pour Etat de New Exchange Place, Jersey City, ALBERTI marque apparfient à S. P. A. STREGA Fabrique: Jersey, E. U. A., elle BENEVENTO (S. A. B.) dans l'industrie et le commerce s'applique ganisée et existant 8ou8 le société or- -TRANS-LUX.

., au No. 147 Reg. 10 et une siège social à 15 manufacturiers, ayant leur La dite durée de 20 ans la marque de pour Etat de New Exchange Place, Jersey City, ALBERTI marque apparfient à S. P. A. STREGA Fabrique: Jersey, E. U. A., elle BENEVENTO (S. A. B.) dans l'industrie et le commerce s'applique ganisée et existant 8ou8 le société or- -TRANS-LUX. aux abrasifs des déposants l'Italie, régime dcs lois de remplis ou enduits de colle; fabricants, marchands de aux leur liqueurs, La dite marque préparations abrasives, détersives et siège social à Benevento, ayant appartient à TRANS-LUX pour polir. plique dans Italie; elle s'apCORPORATION, corporation l'industric et le commerc ce des détant sous le régime des organisée et exisPort-au-Prince, le 4 Décembre 1947. posants, aux liqueurs. lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, manufacturiers, social à 1270, 6th Avenue, ayant leur siège Port-au-Prince, le 4 Décembre New-York, New-York, Etat dej 1947. ETATS-UNIS D'AMERIQUE; elle) Il a été déposé le 14 s'applique dans l'industrie et le DESTOUCHES Décembre 1946 par Mes, déposants, à l'équipement commerce des Octobre & SALES et enregistré le 23 jection, comprenant optique pour pro1947 au No.

, 6th Avenue, ayant leur siège Port-au-Prince, le 4 Décembre New-York, New-York, Etat dej 1947. ETATS-UNIS D'AMERIQUE; elle) Il a été déposé le 14 s'applique dans l'industrie et le DESTOUCHES Décembre 1946 par Mes, déposants, à l'équipement commerce des Octobre & SALES et enregistré le 23 jection, comprenant optique pour pro1947 au No. 149, Reg. 10 et une H Jl a été déposé le durée de 20 ans la pour et équipement cinématographes, appareils margue de gistré le 4 Septembre et enrepour reproduire les effets de lufabrique: Novembre 1947 au No. 152, 10 mière, appareils à projection double et pour une durée de 20 ans la Reg. de stéréoscopique, pour effet -CAMAY. brique: marque fapareils, glissières et plaques pour ces apstéréoscopes; appareils La dite -MOLICO, de cinéma, microscopiques AND marque appartient à THE porte-objets pour de tels GAMBLE PROCTER lentilles appareils, nisée COMPANY corporation La dite porte-objectif, montures siet existant sous le orgamarque appartient à gnes mobiles d'objectif; régime des lois de MILK NESTLE'S pour transmission de d'Ohio, E. U. A., l'Etat PRODUCTS mécanismes ménages et INCORPORATED, de contrôle siège social manufacturiers, ayant leur ration organisée et corpofilms pour de tels à Gwynne existant sous le de cinéma, film signes; ner of Sixth Building Northeast Cor- lois de l'Etat de E. régime des film sonore, film de cinéma et & Main Streets, turiers, New-York, U.A, manufacsonore combinés; d'Ohio, E. U. A, Elle s'applique Cincinati, Etat ayant leur siège social à 155 East 44th. ques de projection et spearibecinénamngaphi à leurs et le commerce des dans l'industrie Street, New-York City, E. U. A.; elle pièces, déposants aux dans de assemblées trappes comprenant la toilette et le bain. savons pour l'industrie et le commerce s'applique pour film, appareils au lait des amener et guider les films, pour lait, stérilisé, lait évaporé, lait en déposants, pement divers magasins à film, équilait desséché pour enfants, lait poudre, pour appareils de Port-au-Prince, le 4 Décembre ou condensé sucré binets de projection, projection, ca1947. non, chocolat, crème, beurre et écran de toutes autres tures d'écran, cabinets projection, strucsubstances employées conime nourriture de pour écran, équipement me éléments pour la ou comreproduction du son, nourriture, lait leurs; équipement pour amplificateurs, haut par- Il a été.déposé le 28 condensé ou non. écumé, reproduction synchroni- Ernest SABALAT Septembre 1947 par Me. et enregistré le 27 Octobre Port-au-Prince, le 4 Décembre 1947.

tures d'écran, cabinets projection, strucsubstances employées conime nourriture de pour écran, équipement me éléments pour la ou comreproduction du son, nourriture, lait leurs; équipement pour amplificateurs, haut par- Il a été.déposé le 28 condensé ou non. écumé, reproduction synchroni- Ernest SABALAT Septembre 1947 par Me. et enregistré le 27 Octobre Port-au-Prince, le 4 Décembre 1947. LE MONITEUR N'est-il son importance et sa valeur psychologique: plicité, a pourtant sont ceux qui se souCHAMBRE DES DEPUTES pas dit, avec raison, que les peuples qui progressent le sujet de leurs méditations viennent des exploits du passé et en font seulement à en conserver la méde tous les instants, s'appliquant, non mais à l'utiliser en vue d'un avenir 31ème. LEGISLATURE moire, comme de vieilles reliques, riche, parce que sans cesse renouORDINAIRE DE 1936 toujours plus grand et toujours plus SESSION velé dans ses faits glorieux? autre tendance. Elle dispose 8 AVRIL de loi n'indique pas une SEANCE DU MERCREDI La proposition du Territoire de la République par Estimé, assisté de ses que le Millésime de la Libération nord-américaines sera inscrit dans Présidence de Monsieur le Député Dumarsais secrétaires. le retrait des forces expéditionnaires de celui de NaEdouard Piou et Alten Nelson, ler. et 2ème. les actes officiels et publics, à la suite TIndépendance collègues la majorité de T'Assemblée, la tionale. nos Pères libres et indéL'appel nominal ayant fait constater Idée heureuse, s'il en est. Car si la date où celle oû, comme belles de notre Histoire, séance est ouverte. pendants, est une des plus indélébiles qui la L'ordre du jour appelle la sanction des Procès-Verbaux. matvais réve, a disparu la tache aux apparences se un et ces deux dates complèIl n'y en a pas de prêt. la lecture de la correspondance. Il souillait, n'est pas moins remarquable, qu'un même élément dans la comL'ordre du jour appelle ensuite tent et se confondent pour n'offrir Bien mieux, elles donné lecture des pièces suivantes: des événements vastes de la Vie nationale. est qu'il a voté la plication que l'une sans P'autre n'est plus qu'un le Sénat informe la Chambre sont d'une si étroite corrélation en constituant pour les lo Message par lequel l'ère de la libération et qu'il y a fait quella génération qui monte, tout ne ont les proposition de loi relative à non-sens pour indéchiffrable énigme: Les Pères conquis, âges futurs qu'une longue et humiliante ques modifications. à toutes la conquête à la suite d'une le d'Etat de lIntérieur transmettant, Fils ont confirmé ce double événement et 20 Dépéche du Secrétaire d'une lettre par laquelle M. le Député épreuve. Il importe que la postérité sache détails. fins utiles à la Chambre copie d'Etat de l'Intérieur que dans la déméle méme dans lignorance d'autres encore celle que Descartes Albert expose au Secrétaire de Député du peuple a Et la façon la meilleure d'artiver à ce résultat est chaleureuseconviction où il est que son martdat régulier le de loi dont le principe vous est s'en est donné acte.

Député épreuve. Il importe que la postérité sache détails. fins utiles à la Chambre copie d'Etat de l'Intérieur que dans la déméle méme dans lignorance d'autres encore celle que Descartes Albert expose au Secrétaire de Député du peuple a Et la façon la meilleure d'artiver à ce résultat est chaleureuseconviction où il est que son martdat régulier le de loi dont le principe vous est s'en est donné acte. Et il prie Départe- préconise la proposition pris fin le 6 Avril en cours, il mensuel en sa faveur, ment recommandé. de la de n'émettre dorénavant aucun chèque vos commissaires que les Considérants ment jours auxquels il a légitimement droit. Cependant, il apparait à Texpression déjà condistraction faite des cinq gagneraient en clarté à employer du l'Assemblée était proposition Pévénement national Messieurs, le Bureau a pensé que la Constitution pour désigner d'Haiti,> M. le Président: mérite à la lettre de Mon- sacrée par La Libération du Territoire peut-être désireuse de fajre la réponse qu'elle dans les termes absolu- 21 Août 1934. Ils Tappellent: tout, aussi bien à PIndépenlettre ércrite du reste, d'ailleurs vagues, qui s'appliquent sieur Descartes Albert, termes, à l'endroit de la Chambre. d'une dance Nationale. de la mament comminatoires à l'Assemblée la formation vous est proposé de rédiger les Considérants C'est pourquoi le bureau suggère Pourquoi, il commission spéciale qui aura à statuer là-dessus. les noms suivants nière suivante: tout de suite de proposer de toujours présente dans la méLe Bureau s'empresse de la commission: Messieurs Archi- Considérant qu'il convient rendre date du 21 Août 1934 des Députés appelés à faire partie J. B. Mégie Jeune, et T'âme du Peuple Haitien, la de Cassiany Jean, Christian Laporte, moire, l'esprit comme celle de la Restauration mède Beauvoir, déjà consacrée par la Constitution et Edouard Piou. choisi dane tous les Départements. ses Droits. est de rendre fréquent Comme vous le voyez, j'ai Considérant que le meilleur moyen d'y parvenir dans les actes soit offiY a t-il des objections?. s l'usage de catte date en prescrivant Temploi Il en est ainsi décidé. dans le plus bref délai soit publics. commission se réunira et fera son rapport ciels aussi mieux déterminer le point La Pour des raisons analogues, et pour la loi l'article premier pourrait possible. sur le Message du Sénat relatif à de départ de la mise en exécution de J'attire l'attention de l'Assemblée lère de la libération du territoire. étre amendé ainsi qu'il suit: la proposition de loi concernant de loi à la Chambre pour de la présente, il sera fait mention dans les ac Le Sénat avait envoyé cette proposition réunis de la Justice et de lIn- Dès la promulgation du Millésime de la Restauration du Peuêtre votée; elle fut déférée à nos comités Messieurs, il me plait tes soit officiels, soit publics, à la suite de celui de fIndépendance Na térieur qui eurent à faire rapport à la Chambre.

ainsi qu'il suit: la proposition de loi concernant de loi à la Chambre pour de la présente, il sera fait mention dans les ac Le Sénat avait envoyé cette proposition réunis de la Justice et de lIn- Dès la promulgation du Millésime de la Restauration du Peuêtre votée; elle fut déférée à nos comités Messieurs, il me plait tes soit officiels, soit publics, à la suite de celui de fIndépendance Na térieur qui eurent à faire rapport à la Chambre. c'était justerhent le ple Haitien dans ses Droits, du 21 Aout 1934. heureuse, que Millésime partira de rappeler, par une coincidence cette de loi. tionale. Le Nouveau que Padversur Albert qui avait rédigé le Rapport proposition Une telle rédaction fera disparaitre Péquivoque comporte Député comment le Député Albert s'exprimait: employé par la proposition. Et voici be: Désormais qui vous est présenté. DE LINTERIEUR A LA C'est le rapport, Messieurs les Députés, RAPPORT DU COMITE à le 14 Février 1936. CHAMBRE DES DEPUTES. Fait à la Chambre des Députés, Port-au-Prince, PALAIS LEGISLATIF. Le Président Dumarsais ESTIME Messieurs les Députés, Le Rapporteur connaissance de la proposition de Votre comité de PIntérieur a pris de Monsieur AuD. ALBERT toi votée par le Sénat, en conformité Législatif des suggestions dans sa lettre du 21 Jan- Les Membres. et guste Albert Héraux, faites au Corps le même Député Albert eut à proposer que Et voici l'article que d'adopter: vier 1936. été adressée aux deux Chambres sépa- comité de la Justice ne manqua pas Comme la lettre en question a des Députés était dé- 'le il sera fait mention dans les ao double afférent à la Chambre Dès la de la présente, du Peurément, et que le bon de statuer à la fois sur promulgation du Millésime de la Restauration l'examen de votre comité, il a trouvé tes soit officiels, soit publics, de Najà à dans ses Droits, à la suite de cclui FIndépendance fun et l'autre document. à f'esprit si plein Ple Haitien du 21 Aolt 1934. plaisir à rendre d'abord un public hommage de sim- tionale. Le Nouveau Millésime partira Il prend de l'auteur de la suggestion qui, sous son apparence dà propos LE MONITEUR de Mme. Marie Claude, des Cayes, ainsi libellée: de T'Assemblée, en passant, sur ces points rien 20.-Lettre Les Cayes le 2 Avril 1936. J'ai attiré l'attention la nouvelle attitude du Député mieux mettre en évidence des et au Sénat de la République. que pour A la Chambre Députés Descartes Albert. fois au comité com- Palais Législatif. s'il faut déférer une nouvelle Je me demande voudrait statuer séance la proposition de loi, ou si l'Assemblée Messieurs, pétent dénommée: -Ecole teniante là-dessus? actuellement une petite Ecole aux Cayes; de 25 Ce n'est pas une affaire urgente. Je dirige Mon qui fonctionne depuis plus M. le Député Ch.

A la Chambre Députés Descartes Albert. fois au comité com- Palais Législatif. s'il faut déférer une nouvelle Je me demande voudrait statuer séance la proposition de loi, ou si l'Assemblée Messieurs, pétent dénommée: -Ecole teniante là-dessus? actuellement une petite Ecole aux Cayes; de 25 Ce n'est pas une affaire urgente. Je dirige Mon qui fonctionne depuis plus M. le Député Ch. Laporte: du Sacré-Coeurs. Etablissemest effectif de plus de 50 Elèves. Il faut retourner au comité. ans, compte, en ce moment un des florissants et a formé des élèves, Laporte propose de renvoyer la propo- Mon établissement a connu jours en témoigner. En M. le Président: Le Député devenus actuellement des hommes. Plusieurs peuvent populasition de loi au comité. Y a t-il opposition? et de T'Indes services signalés que je rendais à T'intéressante aux comités de la Justice récompense de la République, depuis La proposition de loi sera déférée des Comités et Commis- tion des Cayes, les gouvernements successifs Ce n'est que du jour appelle les Rapports sccordé une petite subvention. térieur. L'ordre 1908, m'avaient toujours de S. E. le Président Dartiguenave sions. dernièrement, sous le Gouvernement Y a-t-il des Rapports prêts? entretenir T'Assemblée d'une qu'elle m'a été supprimée. subsister, mais malgré tout, Personne ne demande la parole pour Depuis lors, je tente des efforts pour de louer une maison d'intérêts général?. f'Etablissement périclite, puisque j'ai été obligée mes question du jour de la prochaine séance: la subvention qui me garantissait au moins Voici quel sera l'ordre plus petite. Je n'ai plus qui fréquentent mon Sanction des Procès-Verbaux. loyers; les enfants pour la plupart matheureux, la minime mensualité toujours payer Lecture de la correspondance Etablissement, ne peuvent pas Rapports des comités et commissions que je réclame. dans la carrière, je ne Y a t-il des objections? Cependant déjà lancée depuis si longtemps confiés à mes soins et L'ordre du jour est ainsi fixé puis l'abandonner, ni renvoyer ces petits enfants La séance est levée., J. B. Mé- avec qui je suis déjà habituée. pour la classe nécessiteuse L. Dehoux, L. A. Allen, J. Anglade, Je connais la sollicitude du Gouvernement du C'est (S): Edg. F. Pierre-Louis, L. Apollon, Ch. Jeanaccorde à la jeunesse pays. Jeune, R. L. Leroy, A. Beauvoir, H. Montas, L. Dé- et l'attention particulière qu'il de me faire avoir, à nouveau, une gie Dr. W. Telson, Price Brizard, N.C. Fourcand, pourquoi, je viens vous demander ardue que je Louis, J. Bélizaire, Loubeau, E. Moraille. subvention qui viendrait m'aider dans ma tâche vôt, J. M. Brédy, Ch. Laporte, Dr. Jh. petite avec dévouement et désintéressement. poursuis cependant des peut, au besoin vous renseigner sur Le Président: ESTIME L'Inspection scolaire Cayes Dumarsais Elle connait mes efforts.

je viens vous demander ardue que je Louis, J. Bélizaire, Loubeau, E. Moraille. subvention qui viendrait m'aider dans ma tâche vôt, J. M. Brédy, Ch. Laporte, Dr. Jh. petite avec dévouement et désintéressement. poursuis cependant des peut, au besoin vous renseigner sur Le Président: ESTIME L'Inspection scolaire Cayes Dumarsais Elle connait mes efforts. mon compte. de vous toute l'attention Les Secrétaires: Edouard Piou, Alten Nelson J'espère que ma requète trouvera auprès avec mes remerciements antique j'en attends et vous prie d'agréer, Le Secretaire-Redacteur mes respectueuses salutations. Claude Camille Thomas cipés, Mme. Marie Institutrice Pour copie conforme: des Députés: L. Ducasse. de l'Anse Rouge demandant la répaLe Chef de Bureau de la Chambre 30.-Pétition de la' population Sources chaudes, jusqu'à Anse Rouge. ration de la Route Gonaives Turenne Carrié. 40-Faire part de la mort de M. François DEPUTES du Sénat sera classé. La Pétition de la CHAMBRE DES M. le Président: Le Message des Travaux de l'Anse Rouge sera expédiée au Département population Publics à de telles. fins que de droit. demande au Bureau d'ache31ème LEGISLATURE M. le Député Dr. IV. Telson: Je Publics plutôt qui fera un rapport la au Comité des Travaux ORDINAIRE DE 1936 miner pétition transmis à qui de droit. SESSION circonstancié. Rapport qui sera crois qu'on peut envoyer d'ores et SEANCE DU LUNDI 13 AVRIL M. le Député Ch. Laporte: Je des Travaux Publics, puisque nous déjà la pétition au Département Edouard Piou, assisté de ses l'initiative des dépenses. Présidence ad hoc de M. le Député Dévôt, premier n'avons pas du Alten Nelson et Léon à la demande collègue Collègues Messieurs les Députés M. le Président: Le Bureau, pour répondre Taccompagner deuxième Secrétaires ad hoc. en expédiant la pétition au Département, et Telson, pourra, constatée, la séance est ouverte. d'une lettre suggestiveLa majorité étant régulièrement du M. Desmaly Pier- Quelques voix: <C'est cela=. point de Tordre jour, sera également exConformément au premier du Procès-Verbal de la séance La lettre de Mme Marie Claude donne lecture M. le Président: qu'une mesure équitable soit re, Secrstaire-Redecteur, compétent pour dont la rédaction est adoptée. pédiée au Département sur le faire-part du Mars la lecture de la coren sa faveur. J'attire l'attention de l'Assemblée Carrié, La deuxième point de l'ordre du jour appelle prise Carrié, fils de M. Turenne Le des funérailles de M. François à ses membres, d'assister respondance. Chambre compatit à ce deuil et demande Secrétaires du Bureau donnent successivement lieu ce soir à l'Eglise du Sacré-Coeur. Messieurs les Députés aux funérailles qui auront l'occasion de vous renoulecture des pièces suivantes: informant la C'est aussi pour moi, mes chers collègues, à r'occasion du concours 10.-Message du Sénat de la République au No. 86 apportées par veler ma sympathie et mes remerciements à la mort de ma belle mère.

ce deuil et demande Secrétaires du Bureau donnent successivement lieu ce soir à l'Eglise du Sacré-Coeur. Messieurs les Députés aux funérailles qui auront l'occasion de vous renoulecture des pièces suivantes: informant la C'est aussi pour moi, mes chers collègues, à r'occasion du concours 10.-Message du Sénat de la République au No. 86 apportées par veler ma sympathie et mes remerciements à la mort de ma belle mère. Je vous statuant sur les modifications vous m'avez. prêté Chambre des Députés, que instituant un comité dénom- spontané que elle à sa séance du 6 Avril courant à la loi en remercie profondément. mé: -Comité des prixs, il les a adoptées. LE MONITEUR appelle la lecture de la Correspondance: n n'y a 3ème. point de l'ordre du jour; L'Ordre du jour Nous passons immédiatement au Messieurs pas de Correspondance. des Comités et Commissions. des comités et commissions. Vous me permettrez, L'Ordre du jour appelle les Rapports Rapports donner lecture d'un tout petit Rapport de la Commission Il en a pas de prêts. de vous de réponse à la lettre de M. le Député n'y ne demande la parole sur une question chargée de rédiger le projet M. le Président: Personne Descartes Albert. d'intérêt général?.- du jour de la prochaine séance: Voici quel sera l'ordre Il en donne lecture: Sanction des Procès-verbaux. RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES Lecture de la Correspondance. Députés Mégie Rapports des Comités et Commissions. La Commission spéciale composée Cassiany des honorables Jean et Edouard Piou, N'y a-t-il pas d'observations? Jeune, Ch. Laporte, A. Beauvoir, Descartes Albert, transmise par L'ordre du jour est ainsi adopté. ehargée de statuer sur la lettre de M. réunie à la majorité et a procédé La Séance est levée. le Département de lIntérieur, s'est L. A. Allen, S. Laguerre, Deslandes Laguerre, J. à la formation de son Bureau. Piou ont été respectivement (S): R Denizard, Jeune, R. L. Leroy, Cassiany Jean, Sébastiany Mégie Jeune et Edouard Anglade, J. B. Mégie Th. Dr. W. Les Députés de la dite Commission. Arch." Beauvoir, H. Montas, L. Appolon, Jn-Louis, élus Président et Rapporteur Messieurs les Députés, ont dressé le présent rap- Adam, Telson, Price Brizard, J. M. Brédy, Etienne Moraille. Vos Commistaires, qu'une décision soit prise et vous soit soumise aux Le Président a.i: port en attendant à l'article 23 de la fins des sanctions nécessaires, ce conformément Edouard PIOU Les Secrétaires: Constitution. ce 13 Avril 1936, An 133ème. de Alten NELSON, Léon DEVOT Fait à la Chambre des Députés, Le Secrétaire-Rédacteur lIndépendance. Camille THOMAS Le Président: J. B. MEGIE JEUNE Pour copie conforme: Chambre des Députés: Le Chef de Bureau de la Le Rapporteur: L. DUCASSE Edouard PIOU Président: L'ordre du jour est épuisé, si quelque collègue désire sera M. le d'intérêt général, la parole lui entretenir l'Assemblée de questions CHAMBRE-DES DEPUTES volontiers accordée. sollicité la parole, M.

THOMAS Le Président: J. B. MEGIE JEUNE Pour copie conforme: Chambre des Députés: Le Chef de Bureau de la Le Rapporteur: L. DUCASSE Edouard PIOU Président: L'ordre du jour est épuisé, si quelque collègue désire sera M. le d'intérêt général, la parole lui entretenir l'Assemblée de questions CHAMBRE-DES DEPUTES volontiers accordée. sollicité la parole, M. le Président proclame Aucun Orateur n'ayant séance et la séance est levée. l'ordre du jour de la prochaine 3Tème. LEGISLATURE Sont présents Messieurs les Députés: Laguerre, Deslandes SESSION ORDINAIRE DE 1936 Edg. F. Pierre-Louis, L. Artuhur Allen, Stéphen Cassiany Jean, Sébastiany 17 AVRIL Laguerre, J. B. Mégie Jeune, R. L. Leroy, Léonce Appollon, Th. JnSEANCE DU VENDREDI ses Archimède Beauvoir, Horelle Montas, Edouard Piou, assisté de Adam, Price Brizard, Nemours Vincent, Présidence ad hoc. de M. le Député premier Louis, Jean Bélizaire, Dr. W. Telson, Messieurs les Députés Alten Nelson et Léon Dévot, Christian Laporte, Etienne Moraille. Collègues Secrétaires ad hoc. et deuxième la séance est ouverte. Le Président ad hoc: La majorité étant régulièrement constatée, Edouard PIOU du jour: Sanction des Procès-verbeux, der Les Secrétaires: Le ler. point de l'ordre point: Lecture de la corLéonce DEVOT, ad hoc. meure sans matière. On passe au deuxième Alten NELSON, respondance. - du Bureau, donnent lecture des Le Secrétaire-Redacteuti Messieurs les Députés Secrétaires Rosa BUTEAU pièces suivantes: le Sénat de la RépuPour copie conforme: 10.-Message au No. 85 sous le couvert duquel la Résolution qu'il a votée Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: blique transmet à la Chambre des Députés L. DUCASSE au cours de sa Séance du 3 Avril courant; le Sénat de la République informe 20.-Message au No. 88 par lequel cours de sa Séance des 2, 7 et 16 Avril la Chambre des Députés qu'au introduites par la Chambre DEPUTES courant il a voté, avec les modifications de l'Intérieur, de la Justice, CHAMBRE DES des Députés, les Budgets des Départements et du Travail ainsi que la de lInstruction Publique, de TAgriculture 1'Exercice 1936-1937, celle relative Loi qui fixe les Voies et Moyens de et celle qui arrête les Comptes 31ème LEGISLATURE au Budget et à la comptabilité Publique SESSION ORDINAIRE DE 1936 Généraux de l'Exercice 1934-1935. Second Message du Sénat, étant un accusé de M. le Président: Le attention, Messieurs, sur cette RésoSEANCE DU MERCREDI 15 AVRIL réception sera classé. J'attire votre donner une nouvelle lecture. Secrétaire, assisté lution du Sénat dont je vais vous Présidence de M. le Député Edouard Piou, premier Secrétaires. Messieurs Alten Nelson et Léon Dévôt, 1er et 2ème RESOLUTION de de l'Assemblée, la LE CORPS LEGISLATIF L'appel nominal ayant fait constater la majorité séance est ouverte.

ANCE DU MERCREDI 15 AVRIL réception sera classé. J'attire votre donner une nouvelle lecture. Secrétaire, assisté lution du Sénat dont je vais vous Présidence de M. le Député Edouard Piou, premier Secrétaires. Messieurs Alten Nelson et Léon Dévôt, 1er et 2ème RESOLUTION de de l'Assemblée, la LE CORPS LEGISLATIF L'appel nominal ayant fait constater la majorité séance est ouverte. M. Camille Vu Particle 58 de la Constitution; de détinitivement la Proclamala Sanction des procès-verbaux. convient consacrer de L'Ordre du jour appelle donne lecture du procès-verbal Considérant qu'il STENIO VINCENT, Président la RépuThomas, l'un des Sect@tairer-Radacteurs admise. tion faite par le Citoyen de la Séance du 8 Avril, dont la Rédaction est LE MONITEUR Secrétaire d'Etat des Finances: Messieurs, de notre M. Mont-Rosier Déjean, les arrêtés de crédits à Poccasion de la LIBERATION sur le Bureau de votre Assemblée blique, le 21 Août 1934, comm 1e -ACTE DE jai déjà déposé l'intersession, je viens vous deMilitaire Américaine, qui ont été pris pendant Territoire de rOacupation HAITIEN ET DE LA RES- extraordinaires procéder à leur sanction en vertu de l'article DU TERRITOIRE mander de bien vouloir LA LIBERATION DES DROITS DU PEUPLE HAITIEN.. de la Loi des Finances. GéTAURATION outre d'assurer une pieuse conservation crois c'est au vote des Comptes Considérant qu'il convient en nationale et M. le Député W. Telson: Je que la à T'Assemndont la haute signification d'Etat devrait soumettre question de POriginal de ce Document néraux que le Secrétaire historique est incontestable; blée. Mais ces du SENAT DE LA REPUBLIQUE, Déjean, Secrétaire d'Etat des Finances: Sur la proposition suit: M. Mont-Rosier vote des Gécompétemment réuni, a résolu ce qui arrêtés ont été déposés à la Chambre avant le "Comptes au cours LE CORPS LEGISLATIF DU des Crédits Extraordinaires qui ont été pris L'ACTE DE LA LIBERATION néraux. Ce sont Article ler-Est et demeure ET DE LA RESTAURATION DES de l'intersession. la demande du SeTERRITOIRE HAITIEN la Proclamation faite par le Ci- M. le Président: Je soumets donc à la.Chambre Messieurs, de vous DROITS DU PEUPLE HAITIEN=, d'Haiti, le 21 Août 1934. crétaire d'Etat des Finances et je crois nécessaire, toyen STENIO VINCENT, Président est écrit, daté et signé en entier donner lecture de l'article 4 de la Loi des Finances: sont L'Original de la dite Proclamation et Son AUTHENTICITE Extraordinaires. Les Crédits Extraordinaires du Citoyen STENIO VINCENT, Article 4-Crédits et et de la main qui y demeure annexé et lequel est ceux qui sont commandés par des circonstances urgentes imprévues Ils sont est consacrée par un Procès-verbal Secrétaire d'Etat des Relations pas été d'avance réglés par le Budget Général.

Loi des Finances: sont L'Original de la dite Proclamation et Son AUTHENTICITE Extraordinaires. Les Crédits Extraordinaires du Citoyen STENIO VINCENT, Article 4-Crédits et et de la main qui y demeure annexé et lequel est ceux qui sont commandés par des circonstances urgentes imprévues Ils sont est consacrée par un Procès-verbal Secrétaire d'Etat des Relations pas été d'avance réglés par le Budget Général. contresigné par MM. Léon LALEAU, d'Etat des qui n'auraient si le Corps Législatif n'est pas Cultes, Christian LAPORTE, Secrétaire aussi accordés par une loi. Cependant, d'ouvrir des Extérieures et des Secrétaire d'Etat de FInstruction Pule Président de la République aura la faculté Finances, P. Juvigny VAUGUES, Secrétaire d'Etat en session, par arrêté contresigné de tous les Secrétaires et de Joseph TITUS, Crédits Extraordinaires aux Crédits Extraorblique, du Travail TAgriculture, Timoléon C. BRUTUS, Secrétaire d'Etat d'Etat et publié au Moniteur. Ces arrêtés relatifs dans la de rIntérieur et de la Justice, Sous-Secrétaire soumis à la sanction des Chambres Législatives Publics et du Commerce, Léon ALFRED, dinaires seront ces avaient été des Travaux Sénateur de la République, première quinzaine de leur réunions. Messieurs, pièces la d'Etat de PIntérieur, Charles FOMBRUN, le Président du à la Chambre et jusqu'à présent la sanction prévue par du Bureau du Sénat, représentant envoyées 2ème. Secrétaire PIERRE-LOUIS, Président de la Chambre Loi n'a pas été donnée. à la ComSENAT empéché, Edgard du Tribunal de CASSATION. Ch. Laporte: Si ces pièces ont été acheminées Ernest DOUYON, Président M. le Député des Généraux, il me des Députés, à la date mission des Finances ou à la Commission Comptes et le Procès-Verbal déjà enregistrés doit être fait préalablement. Article 2-L'Original d'Etat des Relations Extérieures semble qu'un Rapport la Commission des Comptes Génédu 22 Août 1934, à la Secrétairerie dûment scellée, dans un des M. le Président: Il me semble que donné décharge aux sus-visée seront déposés sous enveloppe d'Haiti dont les clefs raux a déjà fait son Rapport puisque nous avons casiers de la Banque Nationale de la République Tribunal de Cassation de la Secrétaires d'Etat. la du Président du Généraux a resteront sous garde M. le Député W. Telson: La Commission des Extraordinaires Comptes dans son République. dans les huit jours de la publication de la omis de mentionner ces arrêtés de Crédits Ce dépôt sera effectué les soins d'une Commission spéciale composée Rapport. a par Généraux présente Résolution de la Chambre des Députés, du R. L. Leroy: La Commission des Comptes du Sénat, du Président M: le Député Nous avons vu ces chifdu Président du Commissaire du Gouvernement les qui lui ont été présentés.

huit jours de la publication de la omis de mentionner ces arrêtés de Crédits Ce dépôt sera effectué les soins d'une Commission spéciale composée Rapport. a par Généraux présente Résolution de la Chambre des Députés, du R. L. Leroy: La Commission des Comptes du Sénat, du Président M: le Député Nous avons vu ces chifdu Président du Commissaire du Gouvernement les qui lui ont été présentés. Président du Tribunal de Cassation, d'Etat opéré sur Chiffres nous les avons examinés et nous avons Secrétaire d'Etat de PIntérieur et du Secrétaire fres, nous les avons comparés, TExéen Cassation, du c'est juste. Mais la loi prévoit que pendant l'intersession, seront des Finances. et la remise des clefs sus- vu que des arrêtés de Crédits Extraordinaires qui Le Procès-Verbal qui constatera ce dépôt cutif peut prendre des Chambres dans la première quinzaine de mentionnées sera publié au Journal Officiel. présentés à la sanction cette sanction que réclame aujouraprès avoir été approuvée par leur réunion. Et, c'est précisément Article 3-La présente Résolution, *Journal Officiel* et exécutée à d'hui le Secrétaire d'Etat des Finances. ont été acheminées les deux Chambres,, sera publiée au Ch. Laporte: Je dis que si ces pièces Secrétaires d'Etat de lIntérieur et des Finances. M. le Député Commission doit d'abord se prola diligence des à une Commission quelconque, cette le 14 Février 1936, avant de statuer nous-mêmes. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, noncer, nous dire son opinion Ce n'est pas des Finances: An 133ème. de FIndépendance. M. Mont-Rosier Déjean, Secrétaire d'Etat de contrôler Le Président: tout-à-fait exact. Il ne s'agit pas ici pour la Commission de Crédits ExtraorLs. S. ZEPHIRIN T'exactitude ou non des chiffres. Ce sont des arrêtés et nous demandons à Les Secrétaires: dinaires qui ont été pris pendant lIntersession sanctionner. R. NOEL conformément à la loi de les Chs. FOMBRUN, Jh. la Chambre, sanction suppose un exar men. I1 l'Assemblée à savoir si elle désire que M. le Député Ch. Laporte: Cette acheminées devant M. le Président: Je consulte si Bureau la fera imde savoir si ces pièces ont été déjà soit votée immédiatement. ou le s'agit pour nous il que cette Commission donne cette résolution Membres de l'Assemblée. une Commission. Dans ce cas, importe primer et distribuer des copies aux nous sommes dans le sens de la négative ou de l'affirmative. voix: Mieux vaut faire voter immédiatement, son opinion le Collègue Laporte Quelques session. R. L. Leroy: C'est maintenant que aux derniers jours de la la dont le M. le Député mais la Constitution ne prévoit pas Le Bureau donne une nouvelle lecture de Résolution préconise la procédure à employer, Chambre doit s'aviser aux moyens de mis en discussion, puis aux voix est adopté. cette procédure. Je dis que la principe les articles 1, 2 et 3 et l'ensemble de la Résolution sanctionner les dits Crédits. Les 2 Considérants, ici la procédure établie par le sont votés sans modification. à l'Exécutif M. le Député Ch. Laporte: J'invoque toute ProRésolution sera expédiée dit clairement que M. le Présidence: La présente Règlement de la Chambre.

procédure. Je dis que la principe les articles 1, 2 et 3 et l'ensemble de la Résolution sanctionner les dits Crédits. Les 2 Considérants, ici la procédure établie par le sont votés sans modification. à l'Exécutif M. le Député Ch. Laporte: J'invoque toute ProRésolution sera expédiée dit clairement que M. le Présidence: La présente Règlement de la Chambre. Ce règlement chargée de l'examiner. à telles fins que de droit. Finances sollicite et position doit être soumise à une, Commission sur ce Rapport que la ChamMont-Rosier Déjean, Secrétaire d'Etat des Cette fait son Rapport et c'est M. Tintervertissement de 1'Ordre du jour. Commission obtient de l'Assemblée la bre statue. M. le Président: M. le Secrétaire d'Etat, vous avez parole. LE MONITEUR y a Cependant urgence, de esceptionnellement constater il est permis à la Chambre Et, si c'est là le désir de cette urgence et de donner un vote lorsqu'il discussion, je propose à l'Assemblée de la immédiat. Commission former vote immédiat, je m'inclinerai Chambre, si l'Assemblée veut donner un blée spéciale qui étudiera ces pièces, fera son immédiatement une que si ces pièces, devant sa décision. Cependant, demain afin de lui permettre de se rapport à l'Assemacheminées déposées ici depuis quelques j'estime sance de cause. prononcer en parfaite connaisà un Comité ou une Commission semaines déjà, ont été ne doit pas l'en dessaisir avant qu'elle sache quelconque, la Chambre "M. le Député R. L. Leroy: Il Voilà pourquoi Jai opiné qu'il fallait quelle est son opinion. sont les crédits qui sont s'agit ici de Crédits Extraordinaires, Ce Commission déjà saisie de la d'abord connaître l'opinion de la un cas prévu par la extraordinaires, La mais le cas ne l'est pas; c'est M. le question avant de prendre toute décision. à contrôler les Constitution. Chambre a un Comité qui est Dépfité R. L. Leroy: Le Collègue cette questions de finances. Je crois très appelé question. Il explique, Laporte a fini par situer la question peut être soumise au que naturellement à une régulièrement, ces pièces devaient être C'est la Comité des Finances. doit Commission, et si, effectivement, cela a été soumises proposition que je fais à l'Assemblée. faire son Rapport à l'Assemblée afin fait, cette Commission Cette proposition est une opinion. Comme de lui permettre régulièrement adoptée. Président de la d'exprimer M. le Président: Ces raux, je ne me rappelle pas avoir vu Commission des Comptes Géné- mité des pièces seront envoyées dinaires. Et s'il est vrai ces Arrêtés de Crédits Finances qui fera son Rapport demain, immédiatement au Colongtemps et que ces pièces sont déposées à la Extraor- L'ordre du jour est que celle-ci a négligé de les présenter à la Chambre depuis n'y a pas de repris. Rapports des 'Comités et Il Comptes Généraux, qu'elle fasse Commission' des Rapport prêt. Commissions. son devoir M. le Président: Messieurs, aujourd'hui. M. le Président: Mes chers à la Commission des je propose que ces pièces soient envoyées de jours pour la clôture de la collègues, comme il nous reste très peu Comptes Généraux, la session, je crois qu'il y a lieu de M. le Député Th.

'Comités et Il Comptes Généraux, qu'elle fasse Commission' des Rapport prêt. Commissions. son devoir M. le Président: Messieurs, aujourd'hui. M. le Président: Mes chers à la Commission des je propose que ces pièces soient envoyées de jours pour la clôture de la collègues, comme il nous reste très peu Comptes Généraux, la session, je crois qu'il y a lieu de M. le Député Th. permanence pour nous permettre de vider nos déclarer fermeture. Jean-Louis: Mais nous sommes à la veille de la est L'Assemblée déclarée ayant opiné dans le sens de mains. la et la séance l'affirmative, permanence M. le Député R. L. Letoy: C'est à la Sont suspendue. cédure à employer à savoir si ces Chambre à décider de la proprésents Messieurs les Députés: Commission des Comptes Généraux, pièces doivent être envoyées à la R. Dénizard, Commission au Comité des Stéphen Laguerre, J. qui sera formée par l'Assemblée. Finances ou à une Leroy, Th. Jean-Louis, A. William, Dr. Anglade, W. J. B. Mégie jeune, R. L. Telson, M. Mont-Rosier, Ligondé, Léon Dévot, J. M, Edmond Price Brizard, T. G. s'agit pas de Secrétaire d'Etat des Finances: Etienne Moraille. Brédy, Garcia, Salnave C. contrôle. L'Exécutif, Messieurs, il ne Zamor, pris pendant l'intersession des conformément à la Constitution, a Le Président, ad hoc: vous demande aujourd'hui de arrêtés de Crédits Extraordinaires qu'il Edouard PIOU sanctionner. M. Ch. Laporte: Sous quelle forme? Les Secrétaires: M. Mont-Rosier, Secrétaire Le Prédident, ad hoc.: d'Etat des Finances: Dans la Le M. le Dépué W. Telson: S'il forme légale. Seeretaire-Redacteur II faut donc que les arrêtés y a sanction, il faut qu'il y ait contrôle. Pour Rosa BUTEAU en copie conforme: qui les contrôle, les étudie et fasse question passent devant une Commission son rapport. Pour mettre fin à cette Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: L. DUCASSE SECR) RETARIAT GENERAL DE LA CHAMBRE DES DEPUTES Général du Ségat a l'honneur d'aviser les Sénateurs de la Messieurs AVIS AVIS tions sont ouvertes République que les InscripArchives du au Secrétariat Général des La Direction du Moniteur donne Conformément à l'article 55 de la à midi. Sénat, tous les jours de 9 heures que les abonnements doivent être avis et en vertu du Réglement de la Constitution au Bureau du Caissier du payés rappelé à Messieurs les Chambre, il est Port-au-Prince, le 15 Mars 1948. l'Imprimerie de l'Etat: Moniteur et de Législatif se réunira Députés que le Corps les quittances ne di 5. Avril en Session Ordinaire le lun- Le Secrétaire Général des peuvent pas être données chez 1948 et qu'en Archives. du Sénat: La date d'échéance l'abonné. conséquence le Registre Dr. Paul étant portée sur la d'Inseription est ouvert au Secrétariat NICOLAS. bande-adresse de de la Chambre des Général cette date, le chaque numéro, si, à bles de 9 Députés tous les jours ouvrapaiement n'a pas été effectué heures à midi. en vue du renouvellement, le service du ADMINISTRATION journal sera supprimé.

date d'échéance l'abonné. conséquence le Registre Dr. Paul étant portée sur la d'Inseription est ouvert au Secrétariat NICOLAS. bande-adresse de de la Chambre des Général cette date, le chaque numéro, si, à bles de 9 Députés tous les jours ouvrapaiement n'a pas été effectué heures à midi. en vue du renouvellement, le service du ADMINISTRATION journal sera supprimé. Port-au-Prince, le 9 Mars 1948. DES CONTRIBUTIONS GENERALE Le Secrétaire-Générat: Duly B. LAMOTHE AVIS LE MONITEUR Il est porté à la connaissance blic que le carnet de du PuLe numéro: 30 centimes SECRETARIAT. GENERAL Nos. 69700 à 69809, autilisé récépissés BC 101-B, DES ARCHIVES DU SENAT 69785, a été perdu à Dame-Marie. jusqu'au No. Par an: ABONNEMENTS AVIS s'en Le dit carnet est déclaré nul et ceux qui Etranger serviraient pour percevoir rdes 25.00 En vue de la réunion ou danstout autre but valeurs Port-au-Prince 15.00 gislatif, le prochaine du Corps Lé- poursuivis frauduleux seraient Province 18.00 premier Lundi d'Avril. suivant le pour faux en écritures 6 mois: de fArticle 55 de la voeu, ques. publiConstitution, le Secrétaire' Etranger 15.00 Port-au-Prince, le 15 Mars Port-au-Prince 1948. . Prevince.. 9.00 10.00 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM lcutte - NOM DES SOUM. poblicatien Première Situatien des biem CONTEMANCE -TE COWTENANCE 11 Déc. 4? Skuotlen de ble ag3. M de terre de la Cédieu Hilairmont Avril 1947 Robergeau 09 Déc. 47 Commune des Ro- Une contenance portion, de 1 hectare en- 16 Comsmune de Pe- Une portion de terre dont encore la Albert 18 Janvier 1947 La seaux Hotte, Habitation Section viron, bornée au nord au ti tit- Trou de superficic n'est et bornée: pas au sème. Exenor St Tilaire, Janvier, à l'est Habitation MEa déterminée par Octavius pes, Section Nord par Aristhomène par une falaise et à T'ouest Boucan, Beaubrun, au Sud par la rue Elcima Bien-aimé. 29 Dée. 47 7ème. par Beralia Notre Dame, à l'Est par Une de terre de la Augustine Avril 1947 Edouard Raymes et à rôuCommune des Ro- contenance portion de 1 hectare en- 16 est par Cornélie Pasquet. 29 Déc. 47 seaux La Hotte, Habitation Section viron, borné au nord par une faUne de terre de la Vil Monplaisir 1947 falaise, sud par une Commume des An1 hectare en- 7 Mars zème. laise, à ta par Cedieu Hi. ses-à-Pitres,. Ha- contenance moira Nord par et à T'ouest par Ocbitation Boucan- viron et bornée: Charles, au l'Etat. au lairmont tavius Janvier. 39 Déc.

47 seaux La Hotte, Habitation Section viron, borné au nord par une faUne de terre de la Vil Monplaisir 1947 falaise, sud par une Commume des An1 hectare en- 7 Mars zème. laise, à ta par Cedieu Hi. ses-à-Pitres,. Ha- contenance moira Nord par et à T'ouest par Ocbitation Boucan- viron et bornée: Charles, au l'Etat. au lairmont tavius Janvier. 39 Déc. 47 Pété, Section Bois Sud Charléus par Sainté Tézan, T'Etat, Une portion de terre de la Uralie Jeanneus Avril 190 d'Orme. STES par Charléus Charles Commune Habitation des Ro- contenance de 1 hectare à seaux, & et Sainté Tézan et Chemin. TOuLa Hotte, Section viron, borné au nord par est par le Grand 19 Déc. 47 2ème. dieu Hilairmont. Beralis, au àl'est sud par par Commune des An- Une portion de terre de la Ilonor 13 Bonicette Mars 1947. Augustine Louisias Joassaint et al'onses-à-Pitret, Ha- contenance de 1 hectare enest par Cherilus Nazaire. Déc. 47 bitation Bonny, viron et bornée: au Nord Sad de terre de la Octavius Janvier 39 Section Banane. parClailius Gabriel, as a PEst Coammune des Ro- contenance Une portion de 1 hectare en- 16 Avril 1947 par Célan Elifils, Mésidor, Jean et à T'Ouseanx, Habitation Section viron, bornée au nord par par Célan Mésidor. La Hotte, Exenor St Tilaire, au sud est par Peigne 29 Dec. 47 2ème. une falaise, à l'est et par à Commune des An- Une portion de terre de la Antogne 15 Mars 1947 Eaee Hilairmont ses-A-Pitres, Ha- contenance de 1 hectare enl'ouest par une falaise. terre de la Estirose Civil 39 Déc. 47 bitation Caehi- viron, et. bornée: au l'Exat, Nord Commime des Ro- Une portion de de 1 hectare en- 16 Avril 1947 mn au par Sud Lhérisson eti l'Est Félix, par Diouseanx, La Hotte, Habitation Section contenance viron bornée au nord Co- Fédioute, VEtat et à r'Ouest 2ème. lius Félix, au sud à par par Aidée Alexandre. Joseph, E Jn. Philigpe 10 Déc. 47 rancie Cherilus Nazaire et à l'ouCommune de Sal- Une portion de terre de la Danier 17 Mars 194. est par une falaise. 20 Déc. 4T trou, Hab. de contenance de 1 hectare Nord enCommune des Ro- Une portion de terre de la Elias 16 Joassaint Avril 1947 Source Déra, Sec- riron, Aristhène et bornée: Domingue, au au seaur Habitation contenance de 1 hectare Lamonord par #: tion Corail par Déricier Noël, à L4 Hotte, Section viron, borné au au sud par the.

194. est par une falaise. 20 Déc. 4T trou, Hab. de contenance de 1 hectare Nord enCommune des Ro- Une portion de terre de la Elias 16 Joassaint Avril 1947 Source Déra, Sec- riron, Aristhène et bornée: Domingue, au au seaur Habitation contenance de 1 hectare Lamonord par #: tion Corail par Déricier Noël, à L4 Hotte, Section viron, borné au au sud par the. E PEst par Catulle Domingue 2ème. rélus Sidieuveux Jeannéus, Alexis, à l'est et alOuest par Tite RevolPhilogène Pierre et à cy. de la Aucilus St. Cyr 29 Dée. 47 Foet par Augustine de terre de Hilairmont Rizil 39 Déc. 47 Une de terre PER Commune des An- portion 21 Mars 190 Commune des Ro- Une portion lectare 16 Avril 1947 se-l-Pitres, Ha- contenance de 1 hectare Nord enseaux, Habitation contenance aord par enbitation Citerne, viron et bornée: l'Etat, au au Gilet, Section viron, "torale au sud par Section Bois d'Or- par, Sud, Eliazar à PEst Jean, et à lOuest par 2ème. Abrabam la Rivière Dolcé, Zémie, an à l'est par me. Prétono, ainsi connu, l'Etat. 29 Déc. 47 Guerrilus Raymond Louisius Saint- eta Commune des An- Une portion, de terre de la Alfred 3 Avrif APtS l'ouest Louis. par ses-à-Pitres, Ha- contenance, de 1 hectare de terre de la Duléans François 29 Déc. 47 bitation Casst-Co- viron, et bornée: au Nord au Commune de Sal- Une portion, de 1 hectare en- 16 Avril 1947 telette, Section Exame François Jean, jn-Pierre. l'Etat, trou,, Hebitation Puits, contenance viron bornée au nord par DéBanane. HEZ et à POuestpar CasDerrière Section Marbriole. zilus Jn-Baptiste, "" l'est sud par par tel Louis-Jeune, l'Etat. de la Samuel Casimir 39 Déc. 47 Bernard fila, Michel et à T'ouest par Commune des Ro- contenance Une portion de de 2 hectares terre en- 9 Avril 1947 Métius Séraphin Benjamin. 20 Dée. 4v seaux, Habitation Section viron, bornée: au Nord Commune des Ro- Une portion. de terre de la Philogène 23 Avril Pierre 1047 Sanite, Pierrelus St-Preux, au a Habitation contenance de 1 hectare en2ème. Chenier Anguste, à l'Est seaux La Hotte, Section :on, bosnée 1, au nord par SiE un terrain l'Ouest de par VEtat Sasème. dienve t va inoccupé etA Jea Beralis et nite Pompé. de la Imona Hilairmost 19 Déc. 47 Auxustine T'onest par Corancie MaCommmune des Ro- contenance Une portion de de 1 hectare terre en- 16 Avril 1947 thien. St, lilaire 29 Déc. 4T seaux Habitation Section viron bornée au Nord Commune des Ro- C ne portivii C 1 hectare tc. de en- la Lexunur 2 Avril 1947 Laurent Dupervil Joassaint, au ga4 seaux, Habitation contenance de nord sème.

47 Auxustine T'onest par Corancie MaCommmune des Ro- contenance Une portion de de 1 hectare terre en- 16 Avril 1947 thien. St, lilaire 29 Déc. 4T seaux Habitation Section viron bornée au Nord Commune des Ro- C ne portivii C 1 hectare tc. de en- la Lexunur 2 Avril 1947 Laurent Dupervil Joassaint, au ga4 seaux, Habitation contenance de nord sème. Montius Louis Charles, La Hotte. Section viron, borné au au par sud AuMeas par Céra Guillaumetsème. gusna St Hilaire, et par à te et_ à "Ouest par ChristoOctavius par Janvier, une falaise. il'est phe Guillaumette. l'ouest 30 Die. 4. de la Augusma St. Tilaire 10 Dée. 47 Une de terre de la Elieser Jeanty 1947 Commune des Ro- Une portion de terre en- 16 Avril 1947 Commune des Ro- portion de 1 hectare en- 22 Avril seaut Habitation contenance de 1 au hectare Nord par seaux. Habitation Section contenaace viron. bornée au nord La HAte, Section viron, bornée: (PEtat), au Sud La sème. Hotte Augustave, au, sud " leme. une falaise Exenor St-Tilaire, a dienveux Alexis à Ra à l'ouest par FEa par une falaise (TEMezius Jean Avius Jn-François. et Déc. tat)et YOuest par Exenor par de terre de la St. Biensimer 10 at St-Tilaire. Tilaire s0 Dée. 47 Commune des Ro- contenance Une portion de 1 hectare en- g Avril 1947 Commune des Ro- Une portion de terre de la Exenor 16 Avril St. 197 seaux. Habitation Section viron, bornée au sord par Habitation contenance de 1 hectare enLaurent, zème. Louis Basquin, au sud par Labotte, seaux Section viron, bornée: au Nord Viergisma lean. à l'est Sud une falaise, au &e et à l'ouest par R sme. tavius Janvier, à He par Prévilus selon Cédieu Hilairmont etaloe est par Augusna St. Tilaire. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM, Premidre des demander présentotion publication Situation des biens Commune des Ro- Une portion de CON NTENANCE NOM DES SOUM, Première seaux, Habitation contenance de 1 terre de la Lorveney Valet 29 Déc. 47 NEE demandes présentotion publication 2ème. Gilet. Section viron, bornée au hectare nord par en- 22. Avril 1947 Habitation Commune de Niel, Une portion de terre de la Mezius, au sud par Guerrilus chefeuille, Ri- contenance de 32 ares, Francilmé Altidor 29 Déc. 47 Raymond, à l'est TEtat 2ème. Section centiares environ et 25 SJuin 1947 Zemie, et à l'ouest par A"'R Rivière both. Fosséna- au nord par une allée, bornée au sud Commune des Ro- Une par à le reste du terrain,TEtal, seaux Habitation contenance portion de de 1 hectare terre de la Chenier Auguste 29 Déc.

, Ri- contenance de 32 ares, Francilmé Altidor 29 Déc. 47 Raymond, à l'est TEtat 2ème. Section centiares environ et 25 SJuin 1947 Zemie, et à l'ouest par A"'R Rivière both. Fosséna- au nord par une allée, bornée au sud Commune des Ro- Une par à le reste du terrain,TEtal, seaux Habitation contenance portion de de 1 hectare terre de la Chenier Auguste 29 Déc. et l'est à Pouest par le chemin public Sanite, Section viron bornée en- 25 Avril par. Innocent 2ème. muel Casimir au nord par Sa1947 Commune Charles et co-héritiers. mond au sud' par Ilde Plaj- Une Chéry, à Pest par Guilne-du-Nord, Ha- contenance portion de 1 terre de la Solon Memnon laume Cailloux et à l'ouest bitation Vaudreuil, viron et de hectare en- 6 Juin 1947 29 Déc. 47 Commune de la Rivière Sanite. Section Morne Cepoudy bornée au nord par mel, Habitation Jac- tt environ emplacement mesurant Louis Vital Rouge. Henrilus Georges,au sud par Petite-Source, sur 17 mètres 25 métres de iaçade 30 Avril 1947 29 Déc. 47 Edmontus Termidor, à l'est Ruelle qui conduit et borné: au de profondeur Rtulr par Edmond età à la mer. héritiers Nord les ney. THabitation Waau sud Duplanty le &LE Commune de Sal- Une mer, à rivage de la trou, Habitation portion terre de la Bernard LENr, par une ruelle Derrière contenance de 4 Michel 29 Déc. à l'ouest par un terrain t Section Marbriole. Puits. viron et bornée au hectare nord par en- 6 Juin 1947 Commune de l'Etat Un emplacement inoccupé. Duléan Sud par François, PEtat," au Quartier Fort Liberté, de Fer- environ 4 metres 8 mesurant centime- Amilité Hilaire 29 Déc. 47 lEtat, à P'Est Michel par Noël, rier, Section de tres 8 de façade sur 4 mêtres 6 Mai 1947 phin Fils et à l'Ouest par Métius SéraMaribaronx. et centimètres borné: au de Nord profondeur Commune de Fort Un Benjamin. bérius Alexandre, l'État, par Li-, -Liberté, Quartier emplacement mesurant Sud età l'Ouest au de Ferrier, Sec- environ 7 mêtres de façade Jules 7 Séraphin 29 Déc. 47 té Hilaire, PEtat par Amilition sur 12 mètres de Juin 1947 et à l'Est Maribaroux. et borné au nord profondeur Commune de E une rue. au sud par Alexinord par une rue Fort Liberté, environ emplacement 16 mètres 30 mesurant Samuel Jean il'est par une rue et à Jean, PouQuartier de Fer- mètres de centi- 6 Mai 1947 Déc. 47 Commune est par Louis Monfiston. Maribaroux." rier, Section de tres 39 centimètres façade sur de 16 mèracol, Rue' Ca- Un emplacement mesurant Charité A8 fondeur et borné dré, environ sur 8 mètres de façade 8 Juin Clément 20 Déc. 47 au NRE Sud, à l'Est et " T'Ouest borné mètres au de profondeur, Commune de tt une route, l'Etat. Eugène, au nord sud" par Mésidor Quartier Fort Liberté, environ emplacement 7 mètres de mesurant Auracius Laforce 19 Déc.

Ca- Un emplacement mesurant Charité A8 fondeur et borné dré, environ sur 8 mètres de façade 8 Juin Clément 20 Déc. 47 au NRE Sud, à l'Est et " T'Ouest borné mètres au de profondeur, Commune de tt une route, l'Etat. Eugène, au nord sud" par Mésidor Quartier Fort Liberté, environ emplacement 7 mètres de mesurant Auracius Laforce 19 Déc. St-André, à l'est par par une la Rue rurier, de Fer- sur 10 mêtres de façade 13 Mai 1947 i7 elle et à l'ouest par Vénus Maribarous." Section de deur et borné: au Nord profon- par Commune du Cap- Désir. Un une Auracius route, PEtat, au Sud Haitien, Michel." rue Saint environ emplacement une mesurant Ursule Laroche l'Est Laforce, T'Etat, " mètres de superficie de 10 10 Juin 1947 29 Déc. 47 par Mondésir Massen, tres de façade sur 9 mèTEtat'et sien Cilis,Etat. à POuest par Fusau nord profondeur par la rue St et borné Commune de Gros Un emplacement au sud par Mme. Vve. Michel, Morne Gressac, Habitation environ 8 pieds de mesurant facade Roland Lacoste 29 Déc. 4t Laroche, "'Etat, à l'est Solon par sur 10 pieds de profon- 24 Mai 1947 Lancelot à l'ouest Célestin, l'Etat et deur, Mercelus et borné au nord- par lEtat. par Octavius Jean, par la rue Cherisol, du Centre, au à l'est sud mel, Commune Rue Jac- Un emplacement mesurant par environ Gertrude t* Macédouane Reneir, l'Elippe. sur 5 15 mètres de façade 10 Nicolas 29 Déc. 47 tat, et à l'ouest par Exilas borné mètres de. profondeur Juin 1947 Commune de Sal- St. Une Hilaire, P'Etat. au nord par Adulca portion de terre IEtat, au Nen Citadelle, trou, Habitation Section contenance de 1 hectare de en- la Etienne 20 Déc. 47 Laurencia l'est Lindor, l'Etat, sud par à viron, et au Mai 1947 Mapou. Charistin bornée nord par Jengs TEtatet par à Dunéant l'ouest Etienne, Sud par Charles, Mme. Vve. l'Etat, Blanc au Commune des An- Philippe. par la rue Nangar, à Joseph Etienne, PEtat, à l'est par ses-A-Pitres, des Brg. perficie emplacement est dont la sul'ouest l'Etat, età Anses à Pi- borné au indeterminée et Domingue 12 Juin Nolasco 29 Déc. 47 Cxmune de Sal- Une par Titil Louissaint. tres. Zignac, au nord par Elissaint frou, Habitation contenance portion de terre' de la Magnard, à sud par Aloude Section Derrière Puits, viron et bornée de 2 :au hectares Nord en- Edmond Volcy 20 Déc. 47 Estriplet, et P'est à Pouest par Lucie Bel-Air. un terrain de lEtat vacant, par 26 Mai 1947 Commune des An- Dell Félix.

47 Cxmune de Sal- Une par Titil Louissaint. tres. Zignac, au nord par Elissaint frou, Habitation contenance portion de terre' de la Magnard, à sud par Aloude Section Derrière Puits, viron et bornée de 2 :au hectares Nord en- Edmond Volcy 20 Déc. 47 Estriplet, et P'est à Pouest par Lucie Bel-Air. un terrain de lEtat vacant, par 26 Mai 1947 Commune des An- Dell Félix. par au Sud par Eligène FranUne portion de terre de la à PESt Joseph ses-a-Pitres, bitation Ha- contenance de 3 hectares en- Luc 13 Despinos 29 Déc. Fed et à oult, par EliLagène, Pointe-A- Section viron, bornée au nord par Juin 1947 Commune de Sal- f Francois, portion de Banane. Santague au François f'Etat. Derrière trou, Habitation contenance de 2 hectares terre de la l'Etat, sud à et Odilon à Louis, enfi Section Bel-Air. Morne, sud viron et bornée au nord, au Joseph 26 Mai Fleury 29 Déc. 47 un terrain de l'Etat Pouest vacant. par de et à l'est par un terrair Com. de Camp- Une portion de l'Etat vacant et à l'oues Perrin, Katiche Habitation contenance de 64 terre de 50 la Fleurima Commune de Fort- tHe Eligène portion François. 2ème. Section ares environ, et hectares bornée de Desjardins 18 Liberté, Hab. Pa- contenance de terre de la toutes parts un terrain Jwin 1947 Déc. 47 rades, ribaroux. Section Ma- viron et bornée : hectare de toute: en- Mme. Vve. Jean Com. des vacant de Tetar Commune de Ca- ER", par, l'Etat. Deshomme 29 Mai 1947 39 Déc. 47 rettes, Habitation Ver- Une portion de de terre de la Estilus racol, Habitation contenance portion de terre de la Savane Bourg. contenance 64 ares 50 ct. 18 Estimé 29 Déc. 47 Samson, Section environ, de 15 hectares Fabius Jean environ et bornée au nord Juin 1947 Chapeing. au sud et et à bornée P'ouest au nord, Ier. Juin Noel 1947 29 Déc. 47 Léo l'Etat, Sonnon au et Estilus par un sud Eaity terrain vacant et à l'est par corridor entre Sirius Massil- par un Haitian Agricultural Corpolon, l'Etat, à l'est Charration S. A les' Stuppard, et à Commune des An- Une TLOE ses-A-Pitres Ha portion de terre de la l'ouest l'Etat, par Léo Sannon, bitation Cachiman. contenance viron borné de au 1 nord hectare en- Occonnel Lafontant 29 Déc. Commune de Hin- Une terrain vacant de par un 4 Juin 1947 47 che, Habitation contenance portion de terre dont la Résilien sud par Abélard Azor, l'Etat, VEtat au Pinquoit, Section et bornée au est nord indéterminée par Fisnor 20 Juin Aussé 1947 29 Déc. 47 let par Léopcer Nolasco, Rang-Cerca-Carva Jal. Pierre. "'Etat, au TEtat Sabner et à T'ouest par Mme. Francius François, par à Jean, P'Eset. FEul" l'estpar St-Martin Jn-Pierre età Vouest.par le reate du terrain. LE MONITEUR NOM DES SOUM: publication Premidre a Premiire CONTENANCE Daterde des demandes presestatias NOM présentatien DES SOUM.

éopcer Nolasco, Rang-Cerca-Carva Jal. Pierre. "'Etat, au TEtat Sabner et à T'ouest par Mme. Francius François, par à Jean, P'Eset. FEul" l'estpar St-Martin Jn-Pierre età Vouest.par le reate du terrain. LE MONITEUR NOM DES SOUM: publication Premidre a Premiire CONTENANCE Daterde des demandes presestatias NOM présentatien DES SOUM. publication Situation des bions Situetion des biens CONTENANCE surife demandes de terre de la Duvermont Cherfils 29 Déc. 47 1 29 Déc. 47 Commune de Don- contenance Une portion, de 1 hectare en- 25 Juin 1947. de Gros Un emplacement mesarant Proterge 21 Juin Frage 1947 don, Habitation Section viron et bornée au nord par Commune Rue Cres- environ 12 mètres de, façade Seize, Limprevil Dorcinvil, l'Etat Morne, sur 20 métres de profondeur Brostage. au sud par Elparia Petit Pasac. et borné: au Nord par Mme. pa, TEtat,, à T'est par BenAdélus Morengy, PEtat, au jamin Petit Papa (propriéSud par Mme. Constantin taire) et à l'ouest par John Suffrin, l'Etat, à l'Etat T'Est et par à Jacques (prétendu propriéValmor POuest par Georges, le chemin public, taire Une terre de la Benjamin Petit- 29 Déc. 47 l'Etat. Maxineau 29 Déc. 47 Commune Habitation de Don- contenance portion de, : hectares en- Papa 25 1947. mesurant Extravius don, Section viron et bornée au nord par Juin Commune du Cap- Un emplacement une de 3 23 Juin 1947 Seize, Elparice Petit-Papa, PEtat, Haitien, rue Os- environ mètres 20 de superficie façade sur 5 Brostage. au sud par St-Ange St-Fleur, Méwald Durand. mètres de profondeur et T'Etat, à l'est par Rosé et à l'ouborné au nord par Solon déus (proprittaire) Petit-Papa. Louis, l'Etat, au sud par à est par Benjamin Chéristin 29 Déc. 47 I.éon' Chavannes, Chavannes, l'Etat, Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- la Adirand 26 Juin 1947 l'est par. Léon le pont che, Habitation contenance n'est pas l'Etat et à l'ouest par Logualle Section minée et bornée au nord par au Grand-Bois. Julien 29 Déc. 47 Matelgatte. Zétréine Valcimé, Fils-Aime, T'Etat, Une portion de terre de la Antoine 1947 sud par. Romélus Roucèbre Com. de Habitation Grand- contenance de, 1 hectare en- 23 Juin l'Etat, Latortue, à l'est l'Etat par et à Pouest Gosier, Platon Figuier, viron, et bornée au (prétendu nord par par Dacéus Fils, l'Etat. 29 Déc. - 47 Section Colline St-Fort Pierre au sud par Commune des Ca- Une portion de terre de la Romeska 29 Juin Ceupmal des Chénes. propriétaire), Mathias Desmarattes à l'est yes, Habitation contenance de 3 hectares nord en- par Louis Thomas, T'Etat. et Boulmier, Section viron, et borné occupées au par Mat par Mme, Durélus 12ème. les propriétés Jean-Jacques (prétendu propriétaire).

. - 47 Section Colline St-Fort Pierre au sud par Commune des Ca- Une portion de terre de la Romeska 29 Juin Ceupmal des Chénes. propriétaire), Mathias Desmarattes à l'est yes, Habitation contenance de 3 hectares nord en- par Louis Thomas, T'Etat. et Boulmier, Section viron, et borné occupées au par Mat par Mme, Durélus 12ème. les propriétés Jean-Jacques (prétendu propriétaire). 29 Déc. 47 les et René Héritiers au sud, à l'est età Commune de Mi- Une portion, de terre hectare de 29 la Paul 23 Jeanty Juin 1947 l'ouest par la Route Publilôt, Habitation contenance de et 1 bornée: au que Cayes-Cavaillon. 29 Déc. 47 ares Dubray, Section environ EtienMole Une propriété mesurant en- François 29 Roche 1947 Perches des Bon- Nord TEtat,au par Jn-Baptiste Sud par BasiCommune St. Nicolas 1ère. viron 1h.29 de terre, chemin bornée: de la Juin nets. f Jean, T'Etat, à PEst par section rurale. au Nord au par une mpnproR Léon Joasil (prétendu Gorge, à l'Est par Michel priétaire) et à l'Ouest l'Etat. par tagne, Dercin et à P'Ouest par une Jn-Baptiste Etienne, Philise Etienne 29 Déc. 47 bande de terre. 29 Déc. 47 Commune de Plai- Un emplacement mètres mesurant de façade 24 Juin 1947 Commune de Hin- Une portion de terre dont la Altéus 30 Rue environ 10 Fartse Juin ne du.Nord, sur 9 mètres de protondeur che, Hab. Pinquoit contenance est nord indéterminée par Phat Dorvil. et borné au nord par la rue Section Rang-Cer ct (ainsi bornée connu) au PEtat, au sud Dorvil, au sud par Démosthène Dagobert xa Carvajal. par Lormil (ainsi connu) à l'est AnTEtat, à l'est Eliézaire Charlot et T"io l'ouest par (ainsi connu) PTpRLe et à tonia Pierrot. de la Lorinor Lonnis 29 Déc. 47 Pouest par qui de droit. Commune de Don- Une portion de_ terre 24 Juin 1947 Commune de Ter- Unc d'une étendue Lauriston 29 Déc. 47 don; Habitation contenance de 50 nord ares par enrier-Rouge Htion. de 8 EERUE de terre, bornée: Sainpreux 30" Juin 1947 Valade, Section viron et bornée, Donique, au TEtat, Carrié. au Nord PEtat,. à T'Est inoccu- et, à Mathador. au Durosier sud par reste du terfOuest pée au par fad PEtat 29 Déc. 41 rain, FEtat, 5 l'est par Civil du Nord Un terrain de 4 Emrged metres Clairzina Georges Saint-Phar (propriétaire) et Trou Paul. façade sur 5 mètres de pro- Ier. Juillet 1947 à l'ouest par la grande rouRue St. fondeur borné: au Nord par te. Durosier Donique 29 Déc. 47 la rue St. Paul, au Sud à par Commune de Don- Une portion, de terre de envi- la 24 Juin 1947 Valès Blain, 'Etat, T'Est Habitation contenance de 64 ares Cauvin Millien, TEtat. 29 Déc.

façade sur 5 mètres de pro- Ier. Juillet 1947 à l'ouest par la grande rouRue St. fondeur borné: au Nord par te. Durosier Donique 29 Déc. 47 la rue St. Paul, au Sud à par Commune de Don- Une portion, de terre de envi- la 24 Juin 1947 Valès Blain, 'Etat, T'Est Habitation contenance de 64 ares Cauvin Millien, TEtat. 29 Déc. 47 don, Section et bornée au nord par Commune du Cap- tf. portion de terre dont la Noé Théophile 1947 Valade, Civil, l'Etat, ausud superficie n'est pas encore Ier. Juillet Mathador. Vaeiere Lorinor Lonnis, PEtat, Haitien, Grand Bois, habitation Sec- déterminée et bornée de toufi l'est par Casséus Marcetion Bel-Air. tes parts par l'Etat. 29 Déc. 47 lus, TEtat et à louest par Commune du Cap- Un emplacement mesurant 33 Joseph Ier. Pérard Juillet 1947 Mme. Résius Civil. Vilcinor Civil 29 Déc. 47, Haitien, Rue environ de 13 façade métres sur 20 centi mèCommune de Don- Une portion, de terre de envi- la 24 Juin 1947 d'Anjou. tres mètres 43 centimètres de don, Habitation contenance de 64 ares nord par fondeur et borné au et A Valade, Section ron bornée Bernard, au l'Etat, Hyppolite André, T'Etat, au Mathador. Charlméus Durosier Doni sud par Philomène Mompreau sud l'Etat,, par à P'est par Casmier, à l'est à Murvil l'ouest An- par que, l'Etat et_à toine, l'Etat :" séus Marcélus, grand chemin. la Rue d'Anjou. 29 Déc. 47 l'ouest par le de Ter- Une propriété d'une étendue Dessaix Mésidor 1947 Une portion de terre de la Charlméus Bernard 29 Déc. 47 Commune Htion. de 5 hect. environ bornée: 2 Juillet Commune de Don- contenance de 64 ares envi- 24 Juin 1947 rier-Rouge Carrié. au Nord par Toussaint à Audon, Habitation Section bornée au nord par au Sud, l'Est et Valade, E.E. Marcélus, PEtat, au FTOt. l'Ouest par PEtat inoccupé. 29 Déc. 47 Mathador. sud Vilcinor Civil, T'ECommune de Ca- Une propriété d'une terre, étendue bor- Norvélus 3 Juillet Pierre 1947 tat, ga l'est. Estimphar, Loriracol Htion. Sam- de 4 hectares de terrain 1'Etat et NcMer par son. née: : au Nord par un un ter. nor LONNIS. vacant, au Sud FaArchange 29 Déc. 47 rain vacant, à ME par Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- la, Servénor 25 Juin 1947 bius Jn-Noël età lOuest par che, Habitation contenance n'est pas nord par Bien rural de Famille. Simon 29 Déc. 47 Log, Section Mal- minée et bornée au l'Etat, Hin- Un terrain dont la contenan- Otaris 4 1947 St-Ilien Prophélien, Commune de bornés Juillet tegatte. au sud Osias Gustave, Filzarin che Htion. Pis- ce au indéterminée, au Sud à l'Est et par Sorind lEtat, Montrevil, Pal PEtat et à l'ouest quoit. à POuest par l'Etat.

. 47 Log, Section Mal- minée et bornée au l'Etat, Hin- Un terrain dont la contenan- Otaris 4 1947 St-Ilien Prophélien, Commune de bornés Juillet tegatte. au sud Osias Gustave, Filzarin che Htion. Pis- ce au indéterminée, au Sud à l'Est et par Sorind lEtat, Montrevil, Pal PEtat et à l'ouest quoit. à POuest par l'Etat. Honorice Charlot 29 Déc. 47 par Iréna Géna, l'Etat. Commune de Une portion de, 1 terre hectare de 4 Juillet 1947 de terre dont la Bénithe Oscar 29 Déc. 47 Ha- contenance de : Commane de Hin- Une portion 25 Juin 1947 Camp-Perrin, ares environ et bornée Habitation contenance est indeterminée. bitation Boisrond, toutes parts par un terrain che, Pinquoit, Section bornée de toutes parts par Section 3ème. de l'Etat vacant. Rang-Cerca Car- FeCAE" vajal. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premil licotlen de, presestatios NOM DES SOUM. pabilcatian Premidre Situation de blens CONTENANCE ourg." demendes presestetion CONTINANCE domondes 29 Déc. 47 - ustion des blems HT Charlivin Charles 47 Com. de la Grande Une portion de 3 h. terre de mesu- terre, 25 Juillet 1947 de terre de Suprème Clotaire 1947 29 Déc. Rivière du Nord, rant environ au Nord par Murat Com. de Camp- contenance Une portion de 1 hectare # 4 Juillet Htion. Beaujoint bornée Charles. l'Etat, au sud par Perrin, Hab. Bois- environ bornée au Israèl, TEtat, à l'est rond, Sect. sème. ares $ l'est eti Paméla Alouidor età nord, au sud, de l'Epar Dorméus chemin l'ouest par un terrain i'ouest par un grand tat vacant. Dieuveu 29 Déc. 47 vicinal Israel 19 Déc. 47 Ha- Une portion de terre de 29 la Matienvil 4 Juillet 1947 Com de la Grande Une portion de terre de d'une terre Paméla 25 Juillet 1947 Camp-Perrin, bitation Liane-Pa- contenance de 1 hectare bornée de Rivière du Nord. étendue de bornée % hect. au Nord par aier Section 3ème ares environ parts par et un terrain Htion. Beaujoint environ. Charlivin Charles. T'Etat, au toutes de l'Etat vacant. 19 Déc. 67 sud. par Murat Charles, à Une de terre de la Lucien Berery 1947 à l'est par Mme. Alcindor Com. de Camp- portion de 1 hectare 29 7 Juillet Dorméus et à l'ouest par Perrin, Hab. Bois- contenance environ et bornée de le Grand chemin vicinal 39 Déc. 47 rond, Sect. sème. ares parts par un terrain Une propriété mesurant 1 ht. Nathan Daniel 1947 toutes Com. de la Grande bornée au Nord par 25 Juillet de l'Etat vacant. Altidor 29 Déc. 47 Rivière du Nord, environ au sud de Camp- Une portion de terre de Médor 7 Juillet 1947 Htion. Rateau Rosemar Prophète, Fils, à l'est par Com. Hab. Boia- contenance de 1 hectare S Limentès Nelson, et à l'ouest Perrin, rond, Sect.

1 ht. Nathan Daniel 1947 toutes Com. de la Grande bornée au Nord par 25 Juillet de l'Etat vacant. Altidor 29 Déc. 47 Rivière du Nord, environ au sud de Camp- Une portion de terre de Médor 7 Juillet 1947 Htion. Rateau Rosemar Prophète, Fils, à l'est par Com. Hab. Boia- contenance de 1 hectare S Limentès Nelson, et à l'ouest Perrin, rond, Sect. sème. ares environ et à bornée l'est et au à Dumas par le Gd. chemin vicinal. nord, au Jn sud, terrain de 1'EUne mesurant en- Elgariste Petit 39 Déc. 47 T'ouest par Commune de Don- propriété 1 hectare de terre bor- Papa tat vacant. Ilnor Joseph 20 Déc. 47 don Htion. Seize. viron au Nord Limprevil 25 Juillet 1947 Com. de Camp- Une portion de terre de 3 7 Juillet 1947 née: Sa par BenPerrin, Hab. Bois- contenance de 1 hectare bornée de Dorsinvil,u jamin Petit Papa, à POuroad, Sect. 3ème. ares environ par et un terrain est par Duvermond Cherfils. Annibal Bélizaire 19 Déc. 4T toutes de l'Etat parts vacant. 19 Déc. 47 Com. de la Grande étendue Une portion de 1 de hect. terre de d'une terre 26 Juillet 1947 Com. de Camp- Une portion de terre de 5 Mérius 7 Juillet Tessone 1047 Rivière Rateau. du Nord, . environ, bornée au nord Perrin, Hab. Bois- contenance de 1 hectare bornée de Htion Petit Fertile, P'Etat,, au Ri rond, Sect. 3ème. ares environ et un terrain par François Jean, à l'est par toutes parts par Gracon Fils et à T'ouest par de l'Etat vacant. de terre de Lenois Jeudi 29 Déc. 47 le Grand chemin d'une vicinal. étendue Nathan, Camille 29 Déc. 41 Com. de Camp- contenance Une portion, de 1 hectare $ 7 Juillet 1047 Com. de la Grande Une 1 propriété environ, bornée 28 Juillet 1947 Perrin, Hab. Liane environ et bornée de Rivière du Nord, de hect. Luc, Panier, Sec. 3ème. ares par un terrain Htion. Simon Pe- au Nord par Présent toutes parts Déc. 47 tite Place au sud par'Lahens Jn-Louis. de T'Etat vacant. Refabe Dorcy 19 à l'est par Gd. chemin. Com. de Camp- Une portion, de terre de 29 la 7 Juillet 1047 vicinal, et, à Fesee l'Etat. Voltaire 19 Déc. 49 Liane contenance de 1 hectare Une propriété mesurant Oh.- Philiope 1947 Perrin, Hab. environ et bornée de Commune de Jean terre environ, 28 Juillet Panier, Sec. 3ème. ares toutes parts par un terrain Rabel Grand'Rue bornée: 43ares au de Nord par la Ride TEtat vacant. terre de la Espéra Jeas 10 Déc. 47 vière, au Sud par Ascarnio Commune de Une portion de de 1 hectare en- 11 Julllet 1947 Siéron, à l'Est par Ferme et à Saltrou Habita- Sec- contenance viron et bornée, au nord par Ecole l'Ouest SNPAER par la Rivière et tion TEtang, Camille Emile, l'Etat, au sud publique Déc. 47 tion Marbriole.

terre de la Espéra Jeas 10 Déc. 47 vière, au Sud par Ascarnio Commune de Une portion de de 1 hectare en- 11 Julllet 1947 Siéron, à l'Est par Ferme et à Saltrou Habita- Sec- contenance viron et bornée, au nord par Ecole l'Ouest SNPAER par la Rivière et tion TEtang, Camille Emile, l'Etat, au sud publique Déc. 47 tion Marbriole. età l'est Izerne Cipryen, Com. de la Grande t propriété d' 'une étendue Franckel 29 Juillet 19 Jorisedato T'Etat, et r.s par 19 Déc. 47 Rivière du Nord de 1 hect, nord environ de Annibal terre na Une François. portion, de terre de Josaphat 11 Juillet Vendredi 1947 Htion. Rateat. bornée Bélizaire, au' au sud par par Garàon Com. de Hab. Camp- Bois- contenance de 1 hectare 3 Fils, à l'est. par Petit FerPerrin, rond, Sect. sème. ares environ et bornée de tile et à T'ouest par l'Etat. toutes parts vacant. par un terrain 29 Déc. 47 Commune de Lim- Un terrain de la contenance borné : au Mme, Saint Ludovic Phard 29 Déc. 4T de Une TEtat portion de terre mesu- Philémon 12 Juillet Samson 1947 bé Hab. Deegri- environ Nord de Oh.96, un chemin vici- 30 Juillet 1947 Commaune Nord Plaine Htion. rant environ 2 hect. Chauvel, bornée: eux. nal, au par Sud par une route, du Bordé. au Nord par Max Pierre à l'Est par l'État et à l'Ouau, Sud Charles Sénaest par Sémexand Anténord. N. Etienne, ""r l'Est rOuest Commune de Un terrain de la contenance Jacquelin Louis 89 Dle a tus Clersias, et P" Rue de # de 6m x 9m environ et bor- Pierre un grand chemin public. Chilpéria Bien monade né: au Nord par un empla- 31 Juillet 190 Commune de Li- t terrain mesurant environ Nord Aime 29 Dée. 4T Commission. cement de VEtat, au Sud 6m * 9m et borné: au T'Etat, à 4E monade Rue Saint Médulia Dorçin, au Sud 17 Juillet Bréus la rue Paul, de la Commission Jacques. par la rue St-Jacques, à par et à l'Ouest par Solitude PEa par la rue Philoclès St-Jacques St. Alfred. Sile François 19 Dée. 48 eta rOuest par Commune de YAr- Un terrain mesurant environ borné: 9 Aoit 190 Juste. Rosemar Propbbee 29 Dée. 47 cahale Htion. Nan 5 carreauk de terre, CéCom. de la Grande Une propriété d'une étendue bor- 19 Juillet 1947 Guinée. au Nord Occéant Sainrilus Rivière du Nord, d'environ de 1 hectare, Limenes natus, au à S PEst par Ioutte Htion. Ratess né fils, au l'Etat, Nord au sud par par FréJoseph, Toralus, l'Etat T'Ouest déric Michel, à Test par Dupar Hérard Simon, T'Etat Fils 29 Dée. 47 mas Nelson, à Touest TEtat. par Comarune de Hin- Une étendue de terre de 2 Dubuisson 19 Août 190 François Garaon, d'une Duquls Jules 29 Dée. 47 che. Htion. Agua- hect 90 a.

ess né fils, au l'Etat, Nord au sud par par FréJoseph, Toralus, l'Etat T'Ouest déric Michel, à Test par Dupar Hérard Simon, T'Etat Fils 29 Dée. 47 mas Nelson, à Touest TEtat. par Comarune de Hin- Une étendue de terre de 2 Dubuisson 19 Août 190 François Garaon, d'une Duquls Jules 29 Dée. 47 che. Htion. Agua- hect 90 a. 26 ca., bornée au Com. de Grande Une portion de terre 2 Juillet 197 Smith. Nord par le Morne Agua-SiNord, étendue de 1 f s" mith, au sud par Joseph Py, Rivière Htion. Pélerin. : bornée au Nord Marce- sud à l'est par Lisinfort Lavente Dudoine Charles, HEA au et à Pouest par Léger Léonidas Blot, a l'est par buisson. f"d Grand chemin vicinal, et Un terrain dont la conte- Jacotin Saint 2 Déc e al'ouest par T'Etat. d'une Murat Charles 19 Dke 47 Commune Htion Petit- Fort nance est indéterminée bor- Armand 21 Aoit 190 Com. de Grande Une portion de terre de terre 23 Juillet 190 Goive Royal. né: au Nord etau Sud par Rivière : Nord, étendue 1h% Nord le Fort Royal, PEtat, arEst environ, tK au la mer et à 1'Ouest par Htion. Beanjoint Mme. Aurélus Dubréus, PR Fort Royal. B Dée. : Sud par Chalivin Char- par Un terrain mesurant 5 m. Prévos 26 Domisiqes Aoit 190 E T'Etat et à Pouest Commune de Msur 3 mètres de Paméla Israël, l'Etat. Clercius Montrévil 29 Déc. 47 ragoâne Rue Dé- de profondeur façade borné au nord Commene de Hla- Un terrain dont la contenan- borné: 23 Juillet 197 tour. par le rivage la Nippes, mer, au à Lo- ce indéterminée. sad par la rue : che Htion. Clercins Chéry, Jeanty et à gualle au E. Macouis, al l'Est l'est par Tessia au Sud Montrevil et à l'ouest par lEtat inoccupé. POLLI Filzarin par Cbéristil Chéry. D.a Hammastn Killict Tameimasta da 1'Rene