Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Lundi ler. Mars 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème. Année. No. 18 LOI. 3 Chauffeurs à G. 200.00 par mois SOMMAIRE à G. 350.00 par mois ESTIME 1 Inspecteur mois DUMARSAIS le cadre du personnel du Bureau du Tra- 1 Employé àG.250.00 par PRESIDENT, DE LA REPUBLIQUE -Loi élargissant 11 et 12 del vail. Loi ouvrant des crédits supplémentaizes 401. à Gdes. l'art. 3.600 Article 2.- Les paragraphes modifiés du budget de Gdes. 15.000. l'art. la Loi du 3 Octobre 1946 sont les articles 61 et 84 de la Constituet al'art. 403, Gdes. 13.600. 11124, 11125. suit: Vu Loi modifiant les paragraphes à Timportation ct supprimant ainsi qu'il tion: 11126 du tarif des droits favoriser le developpement de 4ème. 3 et 5 de la Loi sutr le le paragraphe 11127. pour 1).-Un employé mojs Vu les articles de l'industrie touristique. une taxe de trois quarts de centime par classe. ..G. 200.00 par Budget et la Comptabilité Publique; Loi imposant de sucre livrée à la consommaemdu Bulivre sur toute quantité 2 Un Bdahecane-Arch-te 200.00 Considérant que le Personnel tion locale. du domaine public et intégrant dans lej de 4ème. classe. G. été -L augmenteilya oi désaffectant une de l'allée située au ployé reau du Travailayant dûment domaine dc Nationales. l'Etat partie à Port-au-1 -Prince. par mois. lien de pourvoir à linsuffisance Sud des RER.E attentats contre la Constitution et contre présente Loi sera publiée du Crédit de l'article 400 du -L.oi déclarant 1'Etat les activités communistes ou mani- Article 3.-La constatée la Sureté de subversif de l'Ordre ou de la Paix et exécutée à la diligenée du Secrétaire de l'exercice en cours <Appointefestations à caractère budget Publique. ia Convention passée entrc ('Etat Hai- d'Etat du Travail. ments>; 1.oi anctiunnant des Missionnaires Oblats de Mala Cacure des Déa lieu également de tien et la cengrépation Donné at Palais de Considérant qu'il y rie- Amm.aca' éc Convention publique y annexée. la Fondation de Mme. à Port-an-Prif e, le 22 Février à l'insuffisance dûment constatée -Arrêti ciarant d'utilité recueillir des enfants nécessiteux putés, pourvoir <Frais de Bureau et LocaMiche! Oreste pour éducation. 1948, An 145ème de l'indépendance. des articles 401 du et se consacrer dissolvant a leur le Conseil Communal de T'Acul du Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU tion> et 403 <Achat et fonctionnemient -Arrête nommant une Commission pour gérer les intédu dit Budget ; Nord et de T'Acul du Nord. Les Secrélaires: MOISE. ad hoc. Matériel Roulant> rêts de la Commune la Société Anonyme cHayti Trust L.

indépendance. des articles 401 du et se consacrer dissolvant a leur le Conseil Communal de T'Acul du Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU tion> et 403 <Achat et fonctionnemient -Arrête nommant une Commission pour gérer les intédu dit Budget ; Nord et de T'Acul du Nord. Les Secrélaires: MOISE. ad hoc. Matériel Roulant> rêts de la Commune la Société Anonyme cHayti Trust L. STEPHEN. Dr. du Secrétaire d'Etat du Arrêté autorisant (Hatco). - Acte constitutif et statuts y Donné à la Maison Nationale à Port-au Sur le rapport Companys annexés. Sociéti Anonyme <lndustrial le 22 Février 1948, An 145eme de Travail; -Arrèté autorisant la y annexes. Prince, écrit et motivé du Secrétaire Workss. Acte constitutil et statuts de billets de Tindépendance. De l'avis Procts-verbal de vérification Naticnale et de de la République remise d'Haiti. JEAN BELIZAIRE d'Etat des Finances ; banque à la Banque Générale des Contribations: : Avis. Le Président: Les Secrétaires: délibération en Conseil dles SeAdministration L. BAZIN. RENE Eug. ROY.ad hoc crétaires Après d'Etat; AU NOM DE LA REFUBLIQUE LOI ordonne A Proposé Le Président de la République DUMARSAIS ESTIME que la Loi ci-dessus soit revêtue du sceau Et le Corps Législatif a voté la'loi suiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de fa République, imprimée, publiée et vante: t Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- exécutée. Article ler-Un crédit supplémentaire Donné au Palais National, à Port-auest ouvert à l'article tion: du 3 Octobre 1946 créant le le 23 Février 1948, An 145ème de de 15.000.00 Gourdes durant les huit Vu la Loi Prince, 400 du Budget pour payer les Bureau du Travail; lIndépendance. DUMARSAiS ESTIME derniers mois de l'exercice en cours Considérant que pour le fonctionneemployés du Bureau du Traefficient du Bureau du Travail, il y Par le Président: nouveaux ment le cadre de son personnel: Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture DAVID et du Travail: vail. a lieu d'élargir d'Etat dul JEAN P. Nationale: crédit supplémentaire de Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etar des Financesetd del'Economie Article 2-Un l'article 401 E. THEZAN de la Justice 3.600.00 Gourdes est ouvert à Travail; des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: les loyers du BuEt de l'avis du Conseil GEORGES et de la Défense HONORAT du Budget Travail pour de payer la Capitale. d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, reau du A Proposé du Tourisme et des Cultes: Article 3.-Un crédit supplémentaire Législatif a voté la Loi sui- Le Secrétaire EDMEE d'Etar de MANIGAT YEducation Nationale de Gourdes est ouvert à l'article Et le Corps et de la Santé Publique: 13.600:00 achat, <entretien et vante; : MAURICE LARAQUE 403 du Budget, pour desler.-Il est créé au Bureau du Le Secrétaire d'Etat AUGUSTE du Commerce: fonctionnement du matériel roulant> Article fonctions suivantes: CARLET d'Etat R.

voté la Loi sui- Le Secrétaire EDMEE d'Etar de MANIGAT YEducation Nationale de Gourdes est ouvert à l'article Et le Corps et de la Santé Publique: 13.600:00 achat, <entretien et vante; : MAURICE LARAQUE 403 du Budget, pour desler.-Il est créé au Bureau du Le Secrétaire d'Etat AUGUSTE du Commerce: fonctionnement du matériel roulant> Article fonctions suivantes: CARLET d'Etat R. des Travaux Pablics: tiné au Service du Bureau du Travail. Travail les Le Secrétaire PAUL PEREIRA 3Dactylographes àG. 200.00 par mois' LE MONITEUR crédits Article 4.-Les voies et moyens de ces seront tirés des disponibilités Après délibération en Conseil des SeTrésor Public. du crétaires d'Etat; Donné à la Chambre des Députés, à Article 5.-La Port-au-Prince, le22 Février An bliée présente Loi sera ème de 1948, 145 et exécutée à la diligence des Secré- puA Proposé FIndépendance. taires d'Etat du Travail et des Et le Le Prisident: Dr. Jh. LOUBEAU chacun en ce qui le concerne. Finances. Corps Législatif a voté la Loi suiLes Secrétaires: vante: : LUC STEPHEN Dr. F. MOISE, a. :. Février Donné à la Chambre des Députés, le 22 Article ler-Les Donné à la Maison 1948, An 145ème de 11125 et paragraphes 11124, au-Prince, le 22 Nationale, à Portdance. l'Indépen11126 du tarif des droits à l'im- de Février 1948, An 145ème Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU portation sont modifiés comme suit: lIndépendance. Les Secrétaires: L. STEPHEN, Dr. F. MOISE Le Président: JEAN BELIZAIRE Donné à la Maison a. i Paragraphe LOUIS Les Secréraires: vrier 1948, An 145ème Nationale, le 22. Fé- Les automobiles ou autres BAZIN, RENE EUG. ROY, a. 1. de l'Indépendance. portés pardes touristes véhicules leur im- AU NOM DE LA Le Président: JEAN BELIZAIRE personnel et destinés à être pour usage REPUBLIQUE LOUIS Les Secrétaires: dans un délai n'excédant réexportés Le Président de la BAZIN, RENE Eug. ROY.. i. compter de la date de T'arrivée pas 90 jours à que la Loi ci-dessus soit République revêtue ordonne AU NOM DE LA pays des dits automobiles dans lel de la République, du Sceau REPUBLIQUE les: EXEMPT; ou véhicu- exécutée. imprimée, publiée et Le Président de la que la Loi ci-dessus soit République revêtue ordonne Paragraphe 11125 Donné au Palais de la République, du Sceau Prince, le 23 Février' National, 1948, An à Port-auexécutée. imprimée, publiée et Les automobiles ou autres véhicules TIndépendance. 145ème de Donné portés par des touristes imDUMARSAIS au Palais National, à personnel et destinés à pour leur usage Par le Président: : ESTIME Prince, le 23 Février 1948, An 145ème Port-au- de dans un délai excédant être 90 réexportés Le Secrétaire d'Etat des Finances et del l'Economie l'Indépendance.

ée. imprimée, publiée et Les automobiles ou autres véhicules TIndépendance. 145ème de Donné portés par des touristes imDUMARSAIS au Palais National, à personnel et destinés à pour leur usage Par le Président: : ESTIME Prince, le 23 Février 1948, An 145ème Port-au- de dans un délai excédant être 90 réexportés Le Secrétaire d'Etat des Finances et del l'Economie l'Indépendance. ne dépassant pas 180 jours jours mais E. THEZAN Nationale: Par le Président: DUMARSAIS ESTIME de la-date de l'arrivée dans le à compter Le Secrétaire du Tourisme d'Etat des Relations Extérieures, dits pays des et des Cultes: Les Secrgraire d'Etat des Finances et del I'Economie automobiles ou véhicules: 3% Le Secrétaire EDMEE MANIGAT E. THEZAN Nationale: Paragraphe 11126 et de d'Etat la de l'Intérieur, de la Juatice Le Secrétaire d'Etat de Défense Nationale: JEAN Agriculture P. DAVID et du Travail: Les automobiles Le Secrétaire GEORGES d'Etat HONORAT Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, portés ou autres véhicules imet de la Santé de l'Education Nationale et de la Défense Nationale: de la Justice par des touristes pour leur MAURICE Publiqug: GEORGES HONORAT personnel et destinés à être usage Le Secrétaire d'Etat de LARAQUE Le Secrétaire d'Etat des Relations dan's un délai excédant réexportés JEAN TAgricultere P. et du Travail: du Tourisme et des Cultes: Extérieures, compter de la date de 180 jours à Le Secrétaire d'Etat DAVID du EDMEE MANIGAT pays des dits l'arrivée dans lej R. Commerce: Le Secrétaire d'Etat de l'Educarion seront automobiles ou véhicules Le CARLET AUGUSTE et de la Santé Publique: Nationale assujettis au paiement des droits Secrétaire PAUL d'Etat des Travaux Publics: MAURICE LARAQUE ordinaires prévus aux PEREIRA Le Secrétaire d'Etat du Commerce: respondants du Tarif paragraphes corCARLET R. AUGUSTE douanier. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pablics: rif Article des 2. -Le paragraphe 11127 du Ta-] PAUL PEREIRA droits à l'importation est supprimé LOI Article caution DUMARSAIS ESTIME ne sera 3-Deemaks.aucume exigée du touriste à son arrivée PRES SIDENT DE LA LOI dans le pays pour. sa voiture. REPUBLIQVE DUMARSAIS ESTIME Article 4.- Cependant le touriste Vul les articles 60, 84 et 125 de la PRE SIDENT DE LA pourra être autorisé à ne tution; ; ConstiREPUBLIQUE ture qu'après paiement réexporter des droits sa voi-] Vu la Loi du 14 Janvier Vu les articles 61 aux paragraphes 11125 ou prévus à l'Etat le 1948 octroyant 60, et 84 de la Consti- le cas, 11126, suivant Monopole de la tution; de quand son séjour aura été de de la vente du Sucre sur distribution et 90 jours.

DE LA pourra être autorisé à ne tution; ; ConstiREPUBLIQUE ture qu'après paiement réexporter des droits sa voi-] Vu la Loi du 14 Janvier Vu les articles 61 aux paragraphes 11125 ou prévus à l'Etat le 1948 octroyant 60, et 84 de la Consti- le cas, 11126, suivant Monopole de la tution; de quand son séjour aura été de de la vente du Sucre sur distribution et 90 jours. plus rieur; le Marché IntéVu la loi du 26 juillet 1926 et le tarif des droits d'importation y annexé; Article 5.-Aucun véhicule soins Considérant que, pour satisfaire les Considérant un touriste ne pourra être vendu importé par de la population, lieu beque pour favoriser le dé trement transféré ou au- ter la quantité de ilya d'augmenveloppement de l'industrie sans avoir, au préalable, sucre jusqu'ici livrée à la dans le pays, ily a lieu de touristiquel acquitté les droits de douane prévus au consommation; taines formalités d'ordre fiscal supprimer cer- ragraphe correspondant du tarif des droits pa- Considérant que cette certaines taxes ainsi que à Timportation. effet de diminuer la mesure aura pour nier auxquelles le tarif douaet quantité exportable assujettit les véhicules Article 6.- -La entraînera, pour le fisc, la aux touristes; appartenant tes lois ou présente Loi abroge tou- partie appréciable des droits à perte d'une Sur le dispositions de lois qui lui sont tion sur le l'exportarapport des Secrétaires d'Etat dul contraires et sera exécutée à la Sucre; Tourisme et des Finances; des Secrétaires d'Etat du Tourisme diligencej Considérant qu'il convient de Finances chacun et desj toute parer à en ce quil le concerne. du Budget insuffisance de des Voies et Moyens l'Exercice en cours qui peut LE MONITEUR des Travaux Publics et des FinanDonné au Palais National, à Port-au-] térieur, chacun en ce qui le concerne. de restrictions à l'ex-] 23 Février 1948, An 145ème de ces, à Portêtre la conséquence Prince, le a Donné à la Maison Nationale, portation du Sucre; ; l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME le 19 Février 1948, An 145ème des Secrétaires d'Etat du) au-Prince, Sur le rapport Par le Président : de T'Indépendance. Commerce et des Finances; des Se- Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationake. Le Président: JEAN BELIZAIRE Et après délibération en Conseil Le E. THEZAN Les Secrétaires: B. p. i. crétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: LOUIS BAZIN, BOIROND. CARLET R. AUGUSTE Donné à la Chambre des Députés, : A Proposé Le Secrétaire d'Etat Défense de VIntérieer, Nationale: Février 1948, An 145 de la Justice et de la Port-au-Prince," le20 la Loi suiGEORGES HONORAT Extérieures, ème de l'Indépendance.

. i. crétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: LOUIS BAZIN, BOIROND. CARLET R. AUGUSTE Donné à la Chambre des Députés, : A Proposé Le Secrétaire d'Etat Défense de VIntérieer, Nationale: Février 1948, An 145 de la Justice et de la Port-au-Prince," le20 la Loi suiGEORGES HONORAT Extérieures, ème de l'Indépendance. Et le Corps Législatif a voté Le Secrétaire Tourisme d'Etat des et Relations des Cultes: Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU du vante: : EDMEE MANIGAT Nationale Les Secrétaires: Dr. F. MOISE. ler-Une taxe de 34 de centi- Le Secrétaire d'Etat de l'Education Publique: L. STEPHEN. Article et de la Santé 0,0075) par livre sera appliMAURICE LARAQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE me (Gde. de sucre livrée à la Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture et du Travail: ordonne quée à toute quantité JEAN P. DAVID Le Président de la République Sceau consommation' locale. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: que la Loi ci-dessus soit revêtue du et 2.--Cette taxe sera ajoutée au PAUL PEREIRA de la République, imprimée, publiée Article convenu entre le prix de vente au public Producteurs de suexécutée. à Port-auGouvernement et les Donné au Palais National, 145ème de Elle sera perçue des Producteurs par LOI le 24 Février 1948, An cre. Générale des ContribuTIndépendance. Prince, lAdministration ESTIME DUMARSAIS ESTIME tions et versée au Trésor Public au compte déPRESIDENT DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE Par le Président: des RECETTES INTERNES, Adminis- sans Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice duction au profit de la sus-dite 84 de la Constitution; Le et de la Défense Nationale: tration du prélèvement prévu par la Loi Vu l'article et 4 de la Loi GEORGES HONORAT Vu les articles 3 in fine Le Secrétaire d'Etat des Finances du 6 Juin 1924. 26 Juillet 1927 régissant les biens du et de l'Economie Nationale: 3.-Par Communiqué publié au du National; E. THEZAN Publics: Article du Com- Domaine les besoins de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Journal Officiel, le Département Considérant que pour PAUL PEREIRA merce informera le public des prix de ven- lUrbanisme il y a lieu de désaffecter une Le Secrétaire d'Etat des et Relations des Cultes: Extérieures, qu'il aura au Sud du Bureau du Tourisme te du sucre et des dispositions partie de l'allée située EDMEE MANIGAT de faire respecter ces prix Nationales et donnant accès d' Ftat de TEducation Nationale prises en vue des Archives Le Serrétaire et de la Santé Publique: conformément àl la Loi.

prix de ven- lUrbanisme il y a lieu de désaffecter une Le Secrétaire d'Etat des et Relations des Cultes: Extérieures, qu'il aura au Sud du Bureau du Tourisme te du sucre et des dispositions partie de l'allée située EDMEE MANIGAT de faire respecter ces prix Nationales et donnant accès d' Ftat de TEducation Nationale prises en vue des Archives Le Serrétaire et de la Santé Publique: conformément àl la Loi. à la rue Geffrard ; d'Etat de MAURICE LARAQUE Travail: Loi abroge tou- Sur le rapport des Secrétaires et des Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture et du Article 4-La présente des Travaux Publics JEAN P. DAVID de Lois, tous Dé- TIntérieur, d'Etat du Commerce: tes Lois ou dispositions Finances; Le Secrétaite R. AUGUSTE crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois en Conseil des SecréCARLET lui sont contraires et sera exécutée à Aprèsdélibération qui Secrétaires d'Etatdu Com-! taires d'Etat; la diligence des Nationale, des Fi-] A Proposé LOI merce, de l'Economie et de la Justice, chacun en ce quile Législatif a voté la Loi suinances Et le Corps DUMARSAIS ESTIME concerne. vante: domaiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais de la Chambre des Dé- Article ler. Est désaffectée du Port-au-Prince, le 23 Janvier 1948, né public etintégrée dans le domaine privé ler, 61 et-84 de la Consputés, à de l'allée située au Vu les articles An 145ème de l'Indépendance. de l'Etat une partie Nationales, titution; LOUBEAU Sud du Bureau des Archives le Haitien a Le Président: Dr. Jh. 8m 70 de façade au côté Ouest Considérant que Peuple de 1946, mesurant 46m55 de dans la Constitution STEPHEN. Les Dr. Secrétaires: F. MOISE, ad hoc. etllm 45 au côté opposé sur pro- proclamé, sous un régime L. Nord et 46m49 en ligne sa volonté d'être gouverné Donné à la Maison Nationale, à Port- fondeur au côté côté bornée au Nord par républicain et démocratique; ; réFévrier 1948, An 145ème brisée au opposé, des l'Ordre social qui au-Prince, le 20 le reste de l'allée Sud et l'allée Est l'Est Considérant que communiste, qualifiée le Séminaire, à sulte de l'Idéologie de l'Indépendance. Archives. au Sud par la rue démocratique, est la néLe Président: JEAN BELIZAIRE par qui de droit et à l'Ouest par paradoxalement des vrais prihcipes de Justice, d'EGeffrard, suivant plan et procès-verbal gation à tous Les Secrétaires: a.i. B. Lerebours en date et de Liberté reconnus C. LOUIS BAZIN, SJEAN-BAPTISTE. d'arpentage de René galité du 27 Janvier 1948 enregistré.

ique, est la néLe Président: JEAN BELIZAIRE par qui de droit et à l'Ouest par paradoxalement des vrais prihcipes de Justice, d'EGeffrard, suivant plan et procès-verbal gation à tous Les Secrétaires: a.i. B. Lerebours en date et de Liberté reconnus C. LOUIS BAZIN, SJEAN-BAPTISTE. d'arpentage de René galité du 27 Janvier 1948 enregistré. républicains; les communistes tenAU NOM DE LA REPUBLIQUE présente Loi abroge tou- Considérant que l'Ordre social et politique Article 2,-La de lois, tous Dé- dent à changer suscepordonne tes Lois ou dispositions existant en un Régime rétrograde Le Président de la République du Sceau crets-lois ou dispositions de Décrets-Lois tible de ravaler la personnalité de lindique la Loi ci-dessus soit revêtue publiée et qui lui sont contraires et sera exécutée de à de la République, imprimée, la diligence des Secrétaires d'] Etat TIn-lvidu: exécutée. LE MONITEUR Port-au- Donné à la Chambre des Députés, à à laquellel Donné au Palais National, à le 19 Février 1948, An Considérant que la Dictature Prince, le 27 Février 1948, An 145ème de Port-au-Prince, de veulent aboutir ne peut 145ème. lIndépendance. les communistes des peuples qui l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Le Prisidens: Dr. Jh. LOUBEAU être acceptée que les par d'un RéPrésident: Les Secrétaires: n'ont point connu avantages de Par le L. STEPHEN. Dr. F. MOISE. gime républicain basé sur des principes Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Nationale: de la Justice la Maison Nationale à PortLiberté: : etde la Défense Donné à 1948, An 145ème. le triomphe, en politiGEORGESIHONORAT au-Prince, le 22 Février Considérant que communiste entraine Le Secrétaire d'Etat des, Finances de l'Indépendance. que, de lIdéologie de forme et de l'Economie THEZAN Nationale: Président: JEAN BELIZAIRE nécessairement un changement E. Nationale Le Le Secrétaire d'Etat de l'Education Les Secrétaires: de Gouvernement: bénéficiant et de la Santé Publique: LOUIS BAZIN. RENE EUG. ROY.i. Considérant que les peuples, conMAURICE LARAQUE DE LA d'un réginie républicain, ont toujours Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. AU NOM REPUBLIQUE l'Ordre social et politidu Tourisme et des Cultes: ordonne sidéré intangible EDMEE MANIGAT Le Président de,la République que consacré dans leur Constitution; d'Haiti Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Travail: la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Considérant que la République JEAN P. DAVID que imprimée, publiée et de par sa position géograLe Secrétaire d'Etat du Commerce: de la République, est astreinte, besoins et culCARLET R.

angible EDMEE MANIGAT Le Président de,la République que consacré dans leur Constitution; d'Haiti Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Travail: la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Considérant que la République JEAN P. DAVID que imprimée, publiée et de par sa position géograLe Secrétaire d'Etat du Commerce: de la République, est astreinte, besoins et culCARLET R. AUGUSTE exécutée. phique et ses économiques et à la sauvegardei Le' Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Palais National, à Port-au: turels, à l'observance dans le PAUL PEREIRA Donné au An 145ème. de de 'Ordre public intérnational Prince, le 23 Février 1948, Contirent américain; d'Etat de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Sur le rapport du Secrétaire Nationale: : LOI Par le Président: l'Intérieur et de la Défense des Sedes Extéricures. Et après délibération en Conseil DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire du Tourisme d'Etat et Relations des Cultes: crétaires d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EDMEE MANIGAT, Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances et del l'Economie A proposé E THEZAN la Loi sui- Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Et le Corps Législatif à voté et de la Santé Publique: tion; d'Etat des MAURICE LARAQUE Justice vante: Sur le rapport du Secrétaire Le Secgétaire d'Etat de lIntérieur, Nationale: de la Article ler.-Les: activités communistes Cultes; et de la Défense HONORAT wumanifestations; à caractère subversif de Et de l'avis du Conseil des Secrétaires GEORGES de TAgriculture et du Travail: Paix sont des Le Secrétaire d'Etat. l'Ordre 011 de la publique contrel d'Etat; JEAN P. DAVID attentats contre la Constitution et A Proposé Le Secrétaire d'Etat AUGUSTE du Commerce: la Sûreté de l'Etat. seront voté la loi sui- Le Secrétaire CARLET d'Etat R. des Travaux Publics: Article 2.-Les contrevenants Et le Corps Législatif a PAUL PEREIRA de six condamnés à un emprisonnement amende de Cinq vante: mois à deux ans et à une ils Article ler.-Sont et demeurent adopcents à deux mille gourdes; en spéciale outre, del tées les clauses et conditions contenues CONVENTION seront mis sous la surveillance la du 19 Décembre 1947, MONSIEUR . Convention EXCELLENCE la Haute Police de l'Etat. : dans entre Son Excellence Monsieur EDME SON TH. MANIGAT SECRETAIREprésente Loi abroge tou-! passée d'Etat desi AUTORISE Article 3-La tous dé- Edmée Th. Manigat, Secrétaire D'ETAT DES CULTES, DES tes lois ou dispositions de lois, Cultes, autorisé par décision du Conseil: PAR DECISION DU CONSEIL crets-lois 011 dispositions de décrets-lois Secrétaires d'Etat, en date du Dixy ENDATEDU et sera exécutée à des Cent Quarante SECRETAIRESDIETAE MIL NEUF qui lui sont contraires d'Etat de I'In- huit Décembre Mil Neuf Missionnai- DIX HUIT DECEMBRE LE REdu Secrétaire des SEPT ET la diligence Nationale.

es, autorisé par décision du Conseil: PAR DECISION DU CONSEIL crets-lois 011 dispositions de décrets-lois Secrétaires d'Etat, en date du Dixy ENDATEDU et sera exécutée à des Cent Quarante SECRETAIRESDIETAE MIL NEUF qui lui sont contraires d'Etat de I'In- huit Décembre Mil Neuf Missionnai- DIX HUIT DECEMBRE LE REdu Secrétaire des SEPT ET la diligence Nationale. Sept, et la Congrégation CENT QUARANTE DEStérieur et de la Défense res Oblats de Marie Immaculée dûment VERENDISSIME PERE LEO Maison Nationale, à Portpar le Révérend Père Anthime O. M. I., REPRESENTE Donné à la 145ème représentée de la ditel CHATELETS. OFFICIEL ET au-Prince, le 19 Février 1948, An Desnoyers, assistant général du Révé- PAR SON DELEGUE REVEau nom LE de Vindépendance. n Congrégation agissant supérieur gé- MLENIPOTENTIAURE DESNOJEAN BELIZAIRE rend PèreI Léo Deschatelets, REND PERE ANTHIME Le Président" néral des O. M. I., avec une addition à YERS. ASSISTANTOENENAL DE LOUIS BAZIN, Les Secrétaires: B. BOIROND. p. i. l'article 7 qui se lira comme suit: LA CONGREGATION DES MISSIONà les destinés à NAIRES OBLATS DE MARIE-IMMADonné à la Chambre des Députés, <Article 7.-Tous objets, moraux et DESIRANT REGLER LES Port-au-Prince, le 20 Février 1948, An 145 la poursuite des buts spirituels, en CULEE, CONDITIONS DETABLISSEMENT de sociaux, que les Oblats importeront DE LA CONéme l'Indépendance. leurs établissements en ce pays, ET DE PERMANENCE Le Président: Dr. dh. LOUBEAU Haîti pour de toutes taxes et droits GREGATION DES MISSIONNAIRES Les Secrétaires: seront exempts la du Gouvernement OBLATS DE NARIE-INMACHLEE L. STEPHEN, Dr. F. MOISE d'importation de part DANS LA REPUBLIQUE D'HAITI, REPUBLIQUE Haitien>. LA CONVENTION AU NOM DE LA Loi sera exécu- ONT ARRETE ordonne Article 2-La présente d'Etat des' ISUIVANTE: Le Président de la République téeà la diligence des Secrétaires Premier. -La Congrégation des ci-dessus soit revêtue du Sceau Finances, chacun en qui lel Article de Marie-Immacuque la Loi publiée et Cultes et des Misstonnaires Oblats de la République, imprimée, concerne., exécutée. LE MONITEUR Article 2.- Le présent Arrêté sera pualler et retour de tout Oblat quil blié et exécuté à la diligence du Secréà s'établir dans la Répu- voyage un congé pour causes légitilée est autorisée afin de le bien aura mérité àl l'article 5 de la Con- taire d'Etat de l'Intérieur. blique d'Haîti promouvoir peuple haîtien. mes, conformément Donné au Palais National, à Port-auspirituel, moral et socialdu vention de 1862. 1948, An 145ème de deuxième: Tous les points conDixième: . --Le Vicaire Provin- Prince, le 24 Février Article l'établissement et le développe- Article des Oblats en Haiti a l'autorité et les l'indépendance. DUMARSAIS ESTIMB cernant de la Congrégation des Oblats en cial des Vicaires Généraux.

Donné au Palais National, à Port-auspirituel, moral et socialdu vention de 1862. 1948, An 145ème de deuxième: Tous les points conDixième: . --Le Vicaire Provin- Prince, le 24 Février Article l'établissement et le développe- Article des Oblats en Haiti a l'autorité et les l'indépendance. DUMARSAIS ESTIMB cernant de la Congrégation des Oblats en cial des Vicaires Généraux. le : ment conformément au Con- privilèges Tant que les Oblats Par Président: Haiti seront réglés subséquemment Article Onzième.- en provin. Le Secrétaire d'Etat de r'Intériewr: cordat et Conventions la d'Haiti ne seront pas organisés GEORGES HONORAT passées entre le Saint-Siège et de Républi- FEgli- ce religieuse canonique, le Gouvernemen: les frais d'un que d'Haiti, au Droit canonique d'Hajti s'engage à solder de Lose Catholique, aux Règles Missionnaires et Constitutions de voyage aller et retour par année, A., à Port-aude la Congrégation des dispositifs well, Massachusetts, U.S. des ARRETE Marie-lnumaculce.: ainsi qu'aux Prince, Haiti, par le Supérieur majeur officiel. DUMARSAIS ESTIME de la présente Convention. Oblats d'Haîti ou par son délégué la canoPRESIDE ENT DE LA REPUBLIQUE Article Troisiëme.- La Congrégation à lequel voyage aura pour but visite à établir et Oblats en Haiti. des Oblats est autorisée des Maisons de forma- nique des établissements -La présente Con84 de la Constitution; maintenir en Haiti Article Douzième. Vul'article du tion, telles que Ecoles Apostoliques, vention sera ratifiée à Port-au-Prince, Vu les articles 2, 6 et 12 Décret-Loi ou Grands SémiU.S.A. 1937 sur les Communes; Noviciats et Scolasticats en Haiti et à Lowell, Massachusetts, du 19 Septembre d'une naires, pour assurer son recrutement Fait en double à Port-au-Prince, Haîti, Considérant que dans convient l'intérêt de dis1947. il ce pays. le 19 Décembre bonne Administration, de TACUL Article Quatrième.- La Congrégation EDME MANIGAT soudre le Conseil Communal Oblats est autorisée à établir et à des Cultes, Représentant DU NORD etde former une Commission des Haiti des oeuvres de presse, Secrétaire dEtat de la les intérêts de cette Commaintenir en so- Son Excellence le Président Répu- chargée de gérer des oeuvres de jeunesse et des oeuvres blique d'Haiti. mune, jusqu'aux prochaines élections; afin de promouvoir le bien spiri-! O. M. I.,Ass. le du Secrétaire d'Etat de eiales, hai- ANTHIMIEDESNOVERS Sur rapport tuel; moral et social de la population Gén. lIntérieur; tienne. Pour le Supérieur Général des O. M. I. Arrête: Article Cinquième." La à Congrégation acquérir et àl Pour copie conforme: : Le Conseil Communal de des Oblats est autorisée à la loi Le Secrétaire Général des Archives du Article ler.- est dissous.

I.,Ass. le du Secrétaire d'Etat de eiales, hai- ANTHIMIEDESNOVERS Sur rapport tuel; moral et social de la population Gén. lIntérieur; tienne. Pour le Supérieur Général des O. M. I. Arrête: Article Cinquième." La à Congrégation acquérir et àl Pour copie conforme: : Le Conseil Communal de des Oblats est autorisée à la loi Le Secrétaire Général des Archives du Article ler.- est dissous. posséder en Haiti, conformément immobiTACUL DU NORD haîtienne, des biens mobiliers et Sénat: Une Commisioncomposce des citoyens Dr. Paul Nicolas Nevil Exantus liers. Villeneuve CELESTIN, Sixième.-Tous les biens mobiet Dellile JOSEPH, respectiveArticle immobiliers servant à l'entretien et JOSEPH Président et Membres est instituée liers et des ceuvres des Oblats ARRETE ment gérer les intérêts de cette Commune, au développement de toutes taxes et pour élections. en Haîti seront exempts HaiDUMARSAIS ESTIME jusqu'aux prochaines impôts de la part du Gouvernement PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2-Le présent Arrêté sera pudu Secrétaire tien. blié et exécuté à la diligence Article Septième- -Tous les objets quel Vu l'article 84 de la Constitution; d'Etat de l'Intérieur. les Oblats importeront en Haîti pour leurs Vu la Loi du 23 Juillet 1934 sur les FonPalais National, à Port-auétablissements en ce pays, seront exempts de dations: Donné au 1948, An 145ème de de toutes taxes et droits d'importation Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la décla- Prince, le 28 Février la part du Gouvernement Haîtien. ration d'Utilité Publique; Madame lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Article Huitième.- Les Missionnairee Considérant que la Fondation Par le Président: Oblats employés atl ministère sacerdotal Michel ORESTE se propose de recueillir d'Etat de I'Iatériowr: du peuple haitien, aux ceuvres de des enfants nécessiteux pour se consacrer Le Secrétaire GEORGES HONORAT auprès formation religieuse. et sacerdotale. aux à leur éducation; ceuvres de presse, ou à toute autre cetivré Considérant la haute portée socialc sociale établies en Haiti et dont le but sera d'une telle ceuvre et les services appréciale bien spirituel, moral efs social de la popu- bles qu'elle peut rendre; la ARRETE lation haîtienne, recevront le même traite- Qu'il y a lieu de lui concéder personESTIME annuel et jouiront des mêmes droits nalité civile, conformément aux disposiDUMARSAIS ment que les membres du Clergé tions de l'article 3 de la susdite Loi du 23 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et séculier privilèges haîtien affectés à des ceuvres si- Juillet 1934; d'Etat de milaires.

RETE lation haîtienne, recevront le même traite- Qu'il y a lieu de lui concéder personESTIME annuel et jouiront des mêmes droits nalité civile, conformément aux disposiDUMARSAIS ment que les membres du Clergé tions de l'article 3 de la susdite Loi du 23 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et séculier privilèges haîtien affectés à des ceuvres si- Juillet 1934; d'Etat de milaires. Sur le rapport du Secrétaire Vu l'article 84 de la Constitution; Gouvernement TIntérieur; et les Statuts de Article Neuvième-Le à solder les frais de voya- Et de Y'avis du Conseil des Secrétaires Vu l'Acte Constitutif <HAITI d'Haiti s'engage recevra une la Société Anonyme dénommée: en Haîti de tout Oblat qui d'Etat; COMPANYS (Hatco) au Capital ge ce pays de la part de ses Arrête: TRUST Mille Dollars obédience pour d'un DE Social de Cinq ($5.000.); Supérieurs légitimes, à T'exception Oblat Article 1-LA FONDATION Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et Oblat qui irait remplacer un autre de MADAME MICHEL ORESTE>, est dé- du Code de Commerce; quittant Haîti avant deux ans frais séjour del clarée d'Utilité Publique. dans ce pays; il soldera aussi les LE MONITEUR le! Article 8. -En attendant la réunion affaid'Etat dul te-huit, enregistré à Port-au-Prince huit ou assemblée de ses actionnaires, les Sur le Rapport du Secrétaire Deux février mij neuf cent quarante X No. res de la société "seront administrées par Commerce; folio 89/90 Vo. case 383 du Registre un conseil du sieur Murray Knobel comArrête: 8des actes civils, pour le droit fixe de deux et du sieur Hardemeure ci-annexé. me Président-Trésorier â titre de Secrétaire. autorisée la Société gourdes lequelmandat ry Tippenhauer Article ler.-Est <HAYTI TRUST Et 20. Monsieur Harry Tippenhawer, domicilié à sociale commence Anonyme dénommée: Social propriétaire, demeurant et Article 9.Lannée finit le trente et un COMPANYS (Hatco), au Capital Port-au-Prince,. identifié au No. 8069.AA. le prémier Janvièr et de Cinq Mille Dollars, formée à Port-auont déclaré et arrêté ce qui Décembre. Prince le Deux Février mil neuf cent qua- le Suit: Lesquels Dont acte pour l'exécution duquel les rante huit, par Acte Public enregistré est formé entre les dits élisent domicile à Port-au-Prince. an. parties trois des mêmes mois et Article ler--Il Knobel et Harry Tippenà Port-au-Prince en la mi- -Sont sous les ré- sieurs" Murray adhére- Fait et passé mil neuf Article 2.- approuvés, de la Constitu- hauer et toutes les personnes qui nute et en l'étude ce deux février serves et dans les limites l'Acte ront à sa constitution en se rendant pro- cent quarante huit. tion et des, lois de la République, de ses actions par souscription Et: lecture faite les comparants ont Constitutif et les Statutsdel la dite Société, Fé- priétaires une société anonyme sous aprèsl avec les notaires. Deux renvois en Actes Publics le deux ou autrement, signé mots nuls. constatés' par au rap- la dénomination: marge bons et dix-huit rayés vrier mil neuf cent quarante-huit. et son CollèTrust Emmanuel de Mes.

République, de ses actions par souscription Et: lecture faite les comparants ont Constitutif et les Statutsdel la dite Société, Fé- priétaires une société anonyme sous aprèsl avec les notaires. Deux renvois en Actes Publics le deux ou autrement, signé mots nuls. constatés' par au rap- la dénomination: marge bons et dix-huit rayés vrier mil neuf cent quarante-huit. et son CollèTrust Emmanuel de Mes. Louis Vilmenay <Hayti Companys Signé: H. Tippenhauer, Vilmeport patentés Avin et Louis gue, Notaires à Port-au-Prince, aux (Hatco) Cauvin av.Maurice de la Nos. 63009, 69209 et identifiés notaires; le dernier dépositaire aux 818AA et enregistrés le Société a pour objet nay, de laquelle est écrit: EnNos. 5222AA et Article 2.-Cette financiè- minute au bas le trois Février trois des mêmes mois et an.: toutes entreprises commereiales, ainsi que registré à Port-au-Prince. huit folio 99/100 autorisation res, agricoles et industrielles, mil neuf cent quarante acArticle 3.-La présente entier efles opérations mobilières, immobi- Vo. case 430 du Registre V No. 8 des donnée pour sortir son fixées plein et à l'article 2 toutes lières et autres sé rattachant directementt tes civils. Perçu: droit fixe deux Gourdes. fet, sous les conditions pour les ou indirectement à cet objet. Pour le Directeur Général de T'Enregisci-dessus, pourra être révoquée les ac- Elle peut aussi s'intéresser sous quelque ou trement: (signé) Jean P. Salès. causes et motifs y contenus, de la pour Société et que ce soit dans toute entreprise tivités contraires au but forme dont le commerce ou l'industrie Première Expédition. la violation de ses Statuts, sans pré- Société à favoriser sa propre enCollationné: : pour envers les serait de nature judice des dommages-intéréts Louis Vilmenay, notaire. tiers. treprise. siège - social est à Port-auet déposées ont été, au DéArticle 4-Le présent Arrêté sera pu- Article 3.-Le Enregistrées du deux expédila du Secrétaire d'Etat du Prince. si les besoins partement Commerce, des Statuts blié à diligence Il pourra être transporté, tout autre en- tions de l'Acte Constitutif et <HAYCommerce. Palais Na- de la Sociétéle requièrent en décision del la SociétéAnonyme, dénommée: forDonné à Port-au-Prince, au de droit de la République par simple TI TRUST COMPANY (Hatco)>, neuf tional, le 19 Février 1948, an 145ème du conseil d'administration. est mée à Port-au-Princel le 2 Février mil SO4-La durée de la Société cent huit. Et ayant son siège l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Article Sa dissolution pourra néanmoins cial en quarante la dite Ville. Par le Président: illimitée. être prononcée à toutes époques par desac- une Port-au-Prince le 11 Février 1948 Le Secrétaire" "d'Etat du Commercs: tGienthleearaondinatrer CARLET R.

le 2 Février mil SO4-La durée de la Société cent huit. Et ayant son siège l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Article Sa dissolution pourra néanmoins cial en quarante la dite Ville. Par le Président: illimitée. être prononcée à toutes époques par desac- une Port-au-Prince le 11 Février 1948 Le Secrétaire" "d'Etat du Commercs: tGienthleearaondinatrer CARLET R. AUGUSTE Assemblée la du Conseill Hermann BARON, tionnaires sur proposition Chef de Service Société d'Administration. de la Société est Acte Constitutif de la Anonyme Article 5.-Le Capital dollars divisés en actions <Hayti Trust Companys (Hatco) fixé à Cinq Mille dollars chacune, à sous- Statuts de la Société Anonyme cHayti Vilmenay et so1, au porteur de cent action donne Trust Company S. A.> (Hatco) Par-devant Me. Louis sous- crire en numéraire. Chaque dans les bénéfices et collègue, notaires à Port-au-Prince, Nos. droit à une part égale social. Louis Vilmenay et son patentés aux dans la propriété de l'actif Par devant Me soussignés, respectivement aux Nos. Social être notaires à Port-at-Prince, 63009 et 69209 et. identifiés Article 6-Le Capital fois peut la collègue, patentés aux Nos. 5222AA et 818AA. angmenté en une ou plusieurs par rédut signés, respectivement 69209 et identifiés aux Nos. ou être 63009 et Ont Comparu: créationder nouvellesactionse de l'assemblée générale des) 5222AAet 818AA, lmmanuel Cauvin, avo- par décision lo Monsienr et identi- actionnaires. Ont Comparu: cat et propriétaire. patenté 2538-AA, de- Article 7.--La Société est admtinistrée choisis lo. Monsieur Emmanuel Cauvin, et profié aux Nos. 66399 et domicilié, par un conseil de trois. membres avocat, patenté et identifié aux meurant à Port-au-Prince y mandataire par l'Assemblée Générale parmi les ac- priétaire 66399 et 2538AA, demeurant à Portagissant al1 non et comme tionnaires ou même en dehors d'eux. Nos. au nom et spécial de Monsieur Murray Knobel, Miami pro: Les Administrateurs sont nonmés pour au-Prince,y domielilit-agissant de Monsieur priétaire. demeurant et domicilié à deux ans. Ils sont indéfiniment rééligibles. comme mandataire spécial demeurant (Florida) Etats-Unis d'Amérique aux Le Conseil peut déléguer à son Prési- Murray Knobel, Miami propriétaire," (Florida) Etats Unis termes de la procuration de ce dernier par duldent tout ou partie de ses pouvoirs d'ad- -let domiciliéà termes de la procuration daté de Miami d'Amérique, aux acte. sous seing-privé Janvier mil neuf cent marn-lministration. vingt-cinq LE MONITEUR dans) Article 11.- - En dehors de leur part des d'au moins quinze actions déposées sociaux, les admministrateurs rede ce dernier par acte sous seing-privé, mil la Caisse Sociale et qui seront frappées wde bénéfices çoivent une allocation mensuelle dont le daté de Miami du vingt-cinq Janvier à d'inaliénabilité pendant toute la durée a conseil d'administration détermine le neuf cent quarante-huit, février enregistré courant et leur mandat.

11.- - En dehors de leur part des d'au moins quinze actions déposées sociaux, les admministrateurs rede ce dernier par acte sous seing-privé, mil la Caisse Sociale et qui seront frappées wde bénéfices çoivent une allocation mensuelle dont le daté de Miami du vingt-cinq Janvier à d'inaliénabilité pendant toute la durée a conseil d'administration détermine le neuf cent quarante-huit, février enregistré courant et leur mandat. montant sous réserve de l'approbation de Port-au-Prince le deux constitutif de la année; lé Conseil l'assemblée générale des actionnaires. demeuré annexé à l'acte Article 8.-Chaque membres un Président, dite société. nomme parmi ses trésorier. Assemblées Générales. Et 20. Monsieur Harry Tippenhauer, à un Secrétaire et un Générale répropriétaire, demeurant et domicilié Article 9.-Ses délibérations sont prises Article 12.-Lassemblée constituée rePort-au-Prince, identifié au No. 8069AA, à la majorité des membres présents. Elles gulièrement convoquée et actionnaires. Lesquels comparants ès-qualités nous sont constatées par des proces-verbaux présente l'universalité des même ont dit et déclaré qu'ils établissent comme inscrits: sur un registre spécial tenu au siè- Ses décisions sont obligatoires et les suit les statuts de la Société Anonyme de la Société et signées au moins par pour les dissidents, les incapables <Hayti Trust Company>. (S.A.) (Hatco) du ge deux des administrateurs qui y ont prist absents. de fondée par acte à notre rapport en date L'assemblée Générale se compose deux février mil neuf cent quarante-huit, part. Les copies ou extraits sont certifiés part tous les actionnaires de la société. générales enregistré. le Secrétaire. Dans toutes les a assemblées autant de voix qu'il Capital Social-Actions. Article 10.-Le conseil d'administra- chaque possède actionnaire ou représente d'actions. Social est fixé tion a les pouvoirs les plus étendus, sans Pour à une assemblée le porArticle ler. Le Capital et divisé limitation ni réserve, pour la gestion et étrçadmis doit s'être fait inscrire au à cinq mille dollars or américain l'administration des affaires de la Société. teur d'action au actions de cent dollars chacune. de toude la société, moinsuarante-hut en Elles doi- Ilreprésente la Société vis-à-vis siège avant la réunion et y avoir déposé Les actions sont au porteur. libérées dès leur te personne ou administrations publiques heures les actions dont la possession lui donne vent être entièrement ou privées. droit et qualité. émission. peut Il détermine l'emploi des fonds et règle Générale orArticle 2-Le Capitalde la Société nouvelles l'emploi des réserves. Article 13.-L'assemblet année dans le seêtre augmenté par T'émission de acticn- Il contracte tous marchés, traites, ac- dinaire se réunit chaque clôture de l'exercice soactions ou réduit par décision des cords quelconques se rap- mestre qui est la naires réunis en assemblée générale extra- portant participations à l'objet social. cial. actionnaires peuvent néanmoins ordinaire. d'ac- Il autorise et réalise toutes acquisitions, être Les en assemblée générale orArticle 3.-Les titres oucertificats tous échanges de biens et droits immobi- convoqués Conseil d'administration du tions sont extraits d'un registre à souche, liers ainsi, que la vente de ceux qu'il juge dinaire par le la nécessité. du timbre de la société et revêtus moment qu'il ep reconnait frappés du Président et du Tréso- utile.

d'ac- Il autorise et réalise toutes acquisitions, être Les en assemblée générale orArticle 3.-Les titres oucertificats tous échanges de biens et droits immobi- convoqués Conseil d'administration du tions sont extraits d'un registre à souche, liers ainsi, que la vente de ceux qu'il juge dinaire par le la nécessité. du timbre de la société et revêtus moment qu'il ep reconnait frappés du Président et du Tréso- utile. hypoAssemblées Générade la signature Il autorise tous nantissements, Article 14-Les par un avis rier de la Société. indivisible à -1'é- thèques, délégations, cautionnement, ou im- les ordinaires sont convoquées du lieu Art. 4.-L'action est avals et autres garanties mobilières inséré dans un journal d'annonce gard de la Société qui n'en admet aucun mobilières sur les biens de la Société. du siège social au moins quinze jours fractionnement. Sil'action devient la pro- Il fixe les dépenses d'administration. avant la date de la réanion. priété de plusieurs ayants-droit, ceux-ci Il convoque les assemblées générales et Elles sont tenues au siège de la Société. sont tenus de se faire représenter par avec un en fixe l'ordre du jour. Il arrête les compdu jour est arrêté seul d'entre eux dans leurs rapports doivent être soumis à l'Assemblée Article 15.-L'ordre et aucun Société pour assister et; tes qui année à cette as- par le Conseil d'administration la spécialement générales ordinaires Générale" et fait chaque des objet autre que ceux-qui y. sont mentionvoter aux assemblées semblée son rapport sur la situation nés ne peut être mis en délibération. Présiou extraordinaires. afférents à affaires sociales. Lassemblée est présidée par le Article 5.-Les dividendes valablement payés aut Le conseil est représenté par son prési- dent du Conseil d'administration. chaque action sont dent, auquel il peut déléguer toute ou par- lui . Le Président désigne le Secrétaire et porteur du titre. tie des pouvoirs d'administration qui les scrutateurs. Administration, sont conférés par les présents statuts. II est tenu une feuille de présence' actionnai- indi Le conseil ainsi que le. Président peules noms et domiciles des le Article 6-La société est administrée vent à leur tour conférer des pouvoirs à quant res présents et représentés, ainsi que par un conseil de trois membres pris par- telle personne que bon feur semblera pour nombre d'actions appartenant à chacun, mi les actionnaires ou en dehors d'eux, et un ou plusieurs objets déterminés et au- d'eux. nommés par l'Assemblée Générale. nommés pour toriser ces mandataires à substituer tout assemblée générale Les administrateurs sont des pouvoirs qui leur sont confé- Article 16.-Toute délibérer dès deux ans et indéfiniment rééligibles. out partie ordinaire peut valablement des actions émises En cas de vacances par décès, démission rés. Ja société, ain- que la moitié, plus une Ses membre, le conseil pourvoit provisoi- Tous les actes engageant et retraits de par la société s'y trouve représentéc. d'un si que les mandats, chèques décisions sont prises à la majorité simple rement à son remplacement. fonds/sur les Banquiers débiteurs et dépoL'administrateur nommé en remplacedoivent être de detix signatures des voix. ment d'un autre dont le mandat n'est pas sitaires, Président et d'un autre membre L'assemblée générale annuelle-entend d'adcelle du le Conseil expiré, ne demeure en fonction que penles. rapports présentés pàr sociales, disà courir du mandat de son du conseil Id'administration.

simple rement à son remplacement. fonds/sur les Banquiers débiteurs et dépoL'administrateur nommé en remplacedoivent être de detix signatures des voix. ment d'un autre dont le mandat n'est pas sitaires, Président et d'un autre membre L'assemblée générale annuelle-entend d'adcelle du le Conseil expiré, ne demeure en fonction que penles. rapports présentés pàr sociales, disà courir du mandat de son du conseil Id'administration. la ministration sur les affaires dant le' temps Le Président représente en justice défen- cute approuve ou rejette le bilan et les prédécesseur. actionnasires-adminis- société, en demandant comme en comptes ou demande de redressement, déArticle 6-Les chacun dant, trateurs doivent être propriétaires LEHONITEUR Knobel et que fe quart du capital sobéné- Et après lecture faite, les parties ont ray de la sus-dite société a été versé. termine l'emploi des dividendes, les avec les notaires. Deux renvois en cial fices à répartir'le montant des réserves à signé mârge bons et vingt mots rayés nuls. Dont acte. faire, nomme les administrateurs, autorise Emmanuel Fait et1 passé à Port-au-Prince, en minuet l'émission des obligations, H. Tippenhauer, février mil neuf les emprunts d'ordre ad- Signé: Maurice Avin et Louis Vilme- te et en l'étude ce deux statue sur toutes les questions la compétence du Cauvin av, ;1 le dernier dépositaire de la cent quarante-huit. ministratif qui excèdent nay, notaires; bas de laquelle est écrit: Enrelecture faite les comparants conseil d'administration. souve- minute au le trois février Et après avec les notaires. En un mot elle délibère et statue gistré à Port-au-Prince 431 du es-qualités ont signé rainement sur tous les intérêts de la so- 1948 folio 99/100 Vo case droit registre fixe Sept mots rayés nuls. X No. 8 des actes civils Perçu: Emmanuel ciété. généDeux renvois en marge bons Signé: H. Tippenhauer, VilmeArticle 17.-Seule une assemblée deux gourdes nuls.-Pour le Direc- Cauvin av, Maurice Avin et Louis de la extraordinaire représentant au moins et vingt mots rayés : le dernier dépositaire rale des actions de la société a teur Général de TEnregistrement: (sigmé) nay, notaires; bas de laquelle est écrit: Enles trois-quarts décider ou Jean P. Salès minute au le trois février le pouvoir de laugmentation social, la dissoluregistré à Port-au-Prince folio 99/100 la' réduction du capital société. Première Expédition mil neuf cent quarante-huit 8 acde la X No. des tion et la liquidation est prise à la Collationné: - Vo. Case 429 du Registre sur ces objets fixe: deux gourdes. La décision des membres préLouis Vilmenay tes civils.

Salès minute au le trois février le pouvoir de laugmentation social, la dissoluregistré à Port-au-Prince folio 99/100 la' réduction du capital société. Première Expédition mil neuf cent quarante-huit 8 acde la X No. des tion et la liquidation est prise à la Collationné: - Vo. Case 429 du Registre sur ces objets fixe: deux gourdes. La décision des membres préLouis Vilmenay tes civils. Perçu: drojt le Directeur majorité des deux tiers Notaire Sept mots rayés nuls.- Pour (signé) sents. par deux inau Dé- Général de T'Enregistrement: L'assemblée est convoquée et enregistrées ont été, Jean P. Salès. sertions successives de quinzaine en quin- Déposées du Commerce deux expéditions zaine, avant la date de la réunion. partement des Statuts et del lère Expédition délibérations des as- de l'Acte Constitutif, de la Collationné: - Article 18.-Les par des l'Aete constatant la souscription du sembléesgénérales sont constatées moitié et le versement du quart CapiLouis Vilmenay procès-verbaux" rédigés sur un registre tal Social de la Société Anonyme: <HAY- forNotaire (Hatco), spécial : par les TI TRUST COMPANYS et déposée a été, au Déparsont signés le 2 Février mil Enregistrée de Ces procès-verbaux un membre de l'As- mée à Port-au-Prince son siège du Commerce. Une expédition membres du Conseilet neuf cent-quarante-huit et ayant tement contenant la liste nominative des semblée. sont délivrés social en la dite Ville. l'acte au Social de Cing en Capital Les copies ou extraits ausouscripteurs Anonyme déle Président du Conseil ou sur son le 11 Février 1948.. Mille Dollars de la Société COMPApar Secrétaire. Port-au-Prince <HAYTI TRUST torisation par le nommée: formée à Port-au-Prince, le sociale commencel Hermann BARON, NY (Hatco), et Article 19-L'année finit le trente et un 2 Février mil neuf cent quarante-huit le premier Janvier et Chef de Service. ayant son siège social en la dite Ville. décembre. le 11 Février 1948. Dissolution et liquidation. Port-au-Prince, - Par-devant Me. Louis Vilmenay et son 20.-A toute époque et en touà Port-au-Prince, sousHermann BARON, Article l'assemblée générale ex- collègue, notaires patentés aux Nos. Chef de Service. te traordinaire circonstance, plus haut prévue peut, sur la signés, respectivement et 69209 et identifiés aux Nos. proposition du conseil d'administration., 63009 5222-AA et 818-AA décider la dissolution de la société. du, CaComparu: ARRETE En cas de perte des trois-quarts sont teOnt ESTIME pital Social, les administratturs générale des lo. Monsieur Emmanuel Cauvin, avoDUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE nus de convoquer l'assemblée de statuer sur la dis- cat, propriétaire, demeurant et domicilié PALIDINT actionnaires, àl l'effet à Port-au-Prince, patenté et identifié.aux 84 de la Constitution; solution.

la société. du, CaComparu: ARRETE En cas de perte des trois-quarts sont teOnt ESTIME pital Social, les administratturs générale des lo. Monsieur Emmanuel Cauvin, avoDUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE nus de convoquer l'assemblée de statuer sur la dis- cat, propriétaire, demeurant et domicilié PALIDINT actionnaires, àl l'effet à Port-au-Prince, patenté et identifié.aux 84 de la Constitution; solution. cette dis- Nos. 66399 et 2538-AA, Vu l'article et les Statuts do Article 21.-En prononçant générale nomme un au nom et comme mandataire Vu l'Acte Constitutif dénommée: : <INDUSsolution T'Assemblée dont elle détermine Agissant Monsieur Murray Knobel, pro- la Société Anonymed au Soconseil de liquidation spécial de à Miami TRIAL WORKS, S. A.>, Capital et le fonctionnement. demeurant et domicilié Dollars ($ 30.000); les pouvoirs priétaire, Etats-Unis d'Amérique: aux ter- cial de Trente Mille 38, 41 et 49 Article spécial. (Florida) de ce dernier par Vu les articles 30 à 35 bis, mes de la procuration en date à Miami du du Code de Commerce; Article 22.- --En attendant la prochai- acte sous seing-privé mil neuf cent quarantel Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du générale des actionnaires, vingt-cinq janvier ne assemblée sociaux sont gérés par un conet annexé à l'acte cons- Commerce; lesi intérêts provisoire' composé huit, titutif enregistré de la dite société. Arrête: seil Monsieur d'administration Murray Knobel comme PréMonsieur Harry Tippenhauer, Ade Et 20. domicilié à Article ler. Est autorisée la Société sident et de Monsieur Harry Tippenhauer propriétaire, demeurant et nonyme dénommée: INDUSTRIAL comme Secrétaire. Port-au-Prince, identifié au No. 8069-AA, S. A.>, at Capital Social de Dont acte pour l'exécution duquel les Lesquels comparants és-qualités ont dé- WORKS, Trente Mille Dollars, formée à Port-auparties élisent domicile à Port-au-Prince. claré que la moitié des actions de la dite le Vingt sept Décembre mil neuf Fait et passé à Port-au-Prince ce deux société a été souscrite par Monsieur Mur-Prince février mil neuf cent quarante-huit. LE MONITEUR cent gistré quarante le Trente sept, par Acte Public enre- 60) et un des'mèmes mois Monsieur Aston an. et rant à Port-au-Prince domicilié Carvalho, à demeu- Moniteur de l'Arrêté d'autorisation du Article 2.- Sont approuvés, ton (Jamaique), identifié au No. Kings- Président de la République et serves et dans les limites sous les ré- 7o) Monsieur 9510-AA. ra à fonctionner de suite. commencetion et des lois de la de la Constitu- rant à Port-au-Prince Jonathan Bailey demeu- Article 9.-Les République, l'Acte ton domicilié à comparants Constitutif et les Statuts de la dite (Jamaique) ), identifié au No. Kings- comme statuts, ceux annexés au acceptent té, constatés par Actes Publics le Socié- vingt 80)Monsieur Alcide Edmond, 9539-AA.

à fonctionner de suite. commencetion et des lois de la de la Constitu- rant à Port-au-Prince Jonathan Bailey demeu- Article 9.-Les République, l'Acte ton domicilié à comparants Constitutif et les Statuts de la dite (Jamaique) ), identifié au No. Kings- comme statuts, ceux annexés au acceptent té, constatés par Actes Publics le Socié- vingt 80)Monsieur Alcide Edmond, 9539-AA. demeu- nexés Acte de Société et dûment signés présent et ansept Décembre mil neuf cent rant à Port-au-Prince, domicilié à aux présentes pour en faire sept, au rapport de Mes. Eustache quarante E- ton (Jamaique), identifié: au No. Kings- intégrante dés dits Statuts. partie douard Kénol et son Collègue. Notaires à Lesquels, désirant fonder une 9543-AA. Société Port-au-Prince. 67209, identifiés patentés aux Nos 69377, Anonyme, conformément aux lois auix Nos 2760, 818 et en- nes en ont arrêté la constitution. haîtienSTATUTS registrés le trente, et un des mêmes mois suit: comme de la Société et Anonyme an. Industrial Article 1.-Ilest formé Works S. A. Article 3.-La présente autorisation parants et les entre les comdonnée pour sortir son plein et entier ef-l au présent acte personnes et aux qui adhéreront Article 1.-Le siège social de la Société fet, sous les conditions en Statuts ci-annexés, et son principal ci-dessus, fixées à l'article 21 souscrivant une ou plusieurs actions, Port-au-Prince. établissement seront à pourra être révoquée une société des La Société pourra avoir causes et motifs y contenus, pour les Code de anonyme, et conformément au de bureaux et usines dans vités contraires pour les actiCommerce aux lois de la la Olt d'autres villes aui but de la Société et blique d'Haiti. RépuRépublique en dehors de la pour la violation de ses Article 2.- blique, cela dans les lieux choisis Répujudice des Statuts, sans préCette.société prend la déno Conseil d'Administration. par le tiers. dommages-intérets envers les A> mination suivante: <Industrial Works S Article 2.-La durée de la Société est Article 4. - Le Arrêté illimitée, sauf décision de blié à la diligence du présent Sécrétaire sera pu- tion Article3.-La de société a pour but la créa- nérale. l'Assemblée GéComimerce. d'Etat du garages et d'autres installations Article 3-Le Capital social mécaniques, la fabrication d'objets mobi- Trente Mille est de Donné à Port-mn-Prince. au Palais Na- liers, elle pourra néanmoins s'intéresser actions de Cent Dollars, divisé en trois cents tional, le 23 Février 1948, An 145ème de toutes autres activités commerciales de à tions sont Dollars, chaque. Les acT'Indépendance. son choix. être nominatives. Ce çapital pourra augmenté au fur et à mesure Parlel Président: DUMARSAIS ESTIME Article 4-Le siège social et le princi- soins de la société par décision de des bepale établissement de semblée l'AsLe Secrétaire d'Etat du Commerce: Port-au-Prince.

vrier 1948, An 145ème de toutes autres activités commerciales de à tions sont Dollars, chaque. Les acT'Indépendance. son choix. être nominatives. Ce çapital pourra augmenté au fur et à mesure Parlel Président: DUMARSAIS ESTIME Article 4-Le siège social et le princi- soins de la société par décision de des bepale établissement de semblée l'AsLe Secrétaire d'Etat du Commerce: Port-au-Prince. La société la Société sont â que action Générale des actionnaires. ChaCARLET R. AUGUSTE dant établir des bureaux pourra cepen- videndes. Ces donnera droit à une part des did'autres villes de la et usines dans aux époques fixées dividendes seront répartis Acte hors de la République et en de-] par le Conseil d'AdmiConstitutif de la Société Anonyme qui République, cela dans les lieux nistration. <Industrial Works, S. A.> d'Administration. pourront être choisis par le Conseil gistre Article à 4-L'action sera tirée d'un resouche et sera émise au Par devant Mes. Eustache Article 5.-La durée de la Société est bénéficiaire. L'actionnaire ne nom du Kénol et son Collègue, Edouard! illimitée, sauf décision de l'assemblée der ses actions sans un avis pourra céau-Prince, Notaires à Port-i nérale des actionnaires. gé-1 lau Conseil préalable écrit soussignés; le premier d'Administration: avec aui No. 69.377, identifié patenté Article 6.-Le les vendre à l'un de offre de le second au No. 2.760 et le Trente Mille capital social est de délai ses co-associés. Un patenté att No. 67.209, Dollars, divisé en trois minimum d'un mois sera au No. 818. identifié actions de cent dollars chacune. centsj par l'actionnaire à ses accordé Ont Comparu: tions sont nominatives. Le Les ac- l'achat de ses actions. Le co-associés pour pourra étre capital social ra réclamer prix qu'il pourlo) Monsieur des besoins de augmenté la au fur et à mesure être pour à la ses actions ne pourra Cyril A. Powell, demeuSociété. supérieur valeur nominale rant et domicilié à Article tion, soit Cent Dollars de l'actié au No. 9545-AA, Port-au-Prince, identi7.-La société sera administrée Article ($100). par un conseil 5.-Les droits et 20) Monisieur Robert A. Powell, que année d'Administration, élu cha- tachés à l'action suivent le obligations atrant et domicilié à demeu- actionnaires par, l'Assemblée Générale des que main qu'il Le titre en quelfié aut No. 9527-AA. Port-au-Prince, identi- au moins. II et composé de trois membres ne action est passe. souscripteur d'u30) Monsieur ne sera pas nécessaire d'être La propriété d'une responsable de son montant. meurant à Percival O. Powell, de- actionnaire pour faire partie du Conseill droit adhésion aux action Statuts emporte de plein Kingston Port-au-Prince, domicilié à d'Administration. mière En attendant la predel la société. 9513-AA. (Jamaique), identifié au No. des réunion de l'Assemblée Générale Administration 40)"Monsieur Allan C. Brown, trée actionnaires, par le Conseil la Société sera adminis- Article 6-La rant à Port-au-Prince domicilié demeu- vant: d'Administration sui- par un Conseil société est administrée ton (Jamaique), identifié au No.

plein Kingston Port-au-Prince, domicilié à d'Administration. mière En attendant la predel la société. 9513-AA. (Jamaique), identifié au No. des réunion de l'Assemblée Générale Administration 40)"Monsieur Allan C. Brown, trée actionnaires, par le Conseil la Société sera adminis- Article 6-La rant à Port-au-Prince domicilié demeu- vant: d'Administration sui- par un Conseil société est administrée ton (Jamaique), identifié au No. à Kingssé de trois membrés: dAdministration, compo50) Monsieur Arthur 9516-AA Président: : C. A. Powell. Trésorier, un un Président, un meurant à Port-au-Prince, Gouldbourne, de- Secrétaire: : Percival O, Powell. Le nombre Secrétaire. des Kingston (Jamaique), domicilié à Trésorier: R. A. Powell. être administrateurs, pourra 8092-AA identifié au No. Article 8-La toujours soins de la augmenté, suivant les bement constituée société sera définitive- semblée Société, par décisign de l'Asdès la publication au proposition Générale du des actionnaires, sur la Conseil. LE MONITEUR nommés Article 7.-Les administrateurs sont Article 15.-Tout fonctions parl'Assemblée Générale et leurs droit membre actionnaire est del dant la durent un an. Ils sont indéfinide l'Assemblée Générale. Il liquidation continueront comme ment rééligibles. Ils ne sont pas forcé- a autant de voix qu'il a d'actions. L'ac- pendant l'existence de la Société, ment actionnaires. tionnaire empéchéaura le droit de se faire! Année Article 8-En cas d'empéchement, de les représenter mêmes droits par un mandataire qui aura Fiscale-Inventaire démission, de décès d'un membre du Conque lui. Dividende seil.d'Administration, il sera pourvu à son Article 16-L'Assemblée Générale est Article 23.-L'année fiscale remplacement par le conseil d'administra- régulièrement constituée quand les le premier Octobre et finit le commence tion, jusqu'à la réunion Statutaire de l'As- tionnaires, présents ou ac- tembre, trente Sepsemblée Générale. Les décisions du Con- présentent att moins la moitié représentés, du re- Article seil sont prises à la majorité des membres des actionnaires. Dans le cas où lors nombre de mestre un 24.-I1 état de sera dressé chaque seprésents. première convocation, la té, la situation de la SociéArticle fnit pas ce l'Assemblée: ne réu- indiquant son actif et son 9.-Le conseil nombre, il est procédé à inventaire passif et un se réunit aussi souvent d'administration nouvelle convocation. Cette une liers et général de tous les biens mobiintérêts de la Société, Les que l'exigent les seiblée délibère quel que soit fois, le nombre l'As- cuments immobiliers seront soumis de la Société. Ces doseront constatées par des délibérations des actionnaires présents. nérale à sa réunion à l'Assemblée Gédressés sur un registre tenu proces-verbaux au siège de Article avant l'ouverture de annuelle et dix' jours la Société et signé par les membres du présidée par 17-L'Assemblée le du Générale es: vront être mis à la cette réunion, ils deConseil présents.

As- cuments immobiliers seront soumis de la Société. Ces doseront constatées par des délibérations des actionnaires présents. nérale à sa réunion à l'Assemblée Gédressés sur un registre tenu proces-verbaux au siège de Article avant l'ouverture de annuelle et dix' jours la Société et signé par les membres du présidée par 17-L'Assemblée le du Générale es: vront être mis à la cette réunion, ils deConseil présents. Président Conseil d'Ad- tionnaire disposition de tout acArticle - ministration ou celui qui le remplace. qui désirerait les examiner. de la Société, 10.-Le Président à la direction Secrétaire sera le Secrétaire du Conseil. le Article 25. Il la représente vis à vis de Article --Déduction faite de tous les toute. personne, de toute administration. nuelle des 18-Lors de la réunion an- ves, dépenses, amortissements, intérêts, réserIl agit pour elle en justice tant en deman- l'élection actionnaires, il sera procédé à dépréciations etc. les néts dant qu'en des membres du constitueront le produits défendant, et cela par devant nistration. conseil d'admiprofit disponible pour les tous les Tribunaux de la membres Dans le cas où l'élection des actionnaires, semblée suivant la décision de l'Aspeut transférer tout ou partie République. de II date du Conseil n'aura pas lieu â la Générale. voirs au mandataire de son choix. ses pou- l'année fixée, les membres du Conseil, élus Contestation Article 11.-Le coriseil d'Administra- jusqu'à précédente, ce resteront en fonction, tion est investi des pouvoirs les plus éten- élus. que leurs successeurs aient été Article 26.- -En cas de dus la contestation de pour TAdministration de la Société. part d'un actionnaire, il est Il est autorisé à prendre Article lire domicile à obligé d'étoute décision 19-L'Assemblée Générale Port-au-Prince les sur tous actes exceptionnels d'administra- tend le rapport du Conseil en- tifications et assignations. A pour défaut notron, de. gestion ou de disposition tion. Elle discute et d'Administra- lection de domicile, toutes d'éPrésident pourra lui que le les comptes et fixe approuve, les s'ilya a lieu, pourront lui être faites significations toute soumettre. Il propose dividendes sur la bunal Civil au Parquet du Trimodification aux Statuts de la So- proposition des membres du Conseil de Port-au-Prince. ciété, toute augmentation du ministration. Elle nomme les d'Adtoute création d'obligation et en règle icapital, les teurs. Elle se prononce enfin d'une administraArticle Transitoire conditions. Les pouvoirs ci-dessus énumé- souveraine sur les intérêts de la façon Jusqu'à la rés ne sont pas limitatifs. Les décisions, prises par elle, Société, semblée première réunion de l'AsArticle 12.-Le conseil les actionnaires, même absents obligent tous Conseil Générale des Actionnaires, le une ou plusieurs peut conférer à dents. Ses décisions sont ou dissi- sé : d'Administration. est ainsi compogères à la Société, personnes, des même étran- des procès-verbaux, constatées les parj que rendrait nécessaires pouvoirs la spéciaux bres du conseil signés par mem- Président : C.

semblée première réunion de l'AsArticle 12.-Le conseil les actionnaires, même absents obligent tous Conseil Générale des Actionnaires, le une ou plusieurs peut conférer à dents. Ses décisions sont ou dissi- sé : d'Administration. est ainsi compogères à la Société, personnes, des même étran- des procès-verbaux, constatées les parj que rendrait nécessaires pouvoirs la spéciaux bres du conseil signés par mem- Président : C. A. Powell. de la Société, bonne marche Article d'Administration. Trésorier : R. A. Powell. Article 13.-Conformément réunit au 20-L'Assemblée siège de la Générale se Secrétaire: : Percival O. Powell. lations du Code de aux stipu- autre lieu ou ville Société Ou dans tout Pour bres du Conseil Commerce, les memdésigné par le Conseil ties élisent l'exécution domicile des présentes, les partractent aucune d'Administration ne con- d'Adminisyration. tuellement en leurs demeures accollective à cause obligation des affaires personnelle ou indiquées. té, Ils ne répondent de de la SociéModifatien-Diasiolution Dont Acte: : leur mandat. que l'exécution de Liquidation Fait et Passé à Article liers Powell ce Port-au-Prince aux ateAssemblée Générale fication des 21.-Lorsquil statuts, y a lieu à modi- mil neuf cent jour vingt sept Décembre Article 14.- est autorisée à y pourvoir. l'Assemblée Elle Générale Et après lecture, quarante les sept. actionnaires, L'Assemblée générale des suivant le mode prévu aux articles délibère gné avec les Notaires. comparants ont siprésente régulièrement constituée, re- (quinze) et 16 (seize) des Statuts. 15 Ainsi signé en pareil Elle délibère l'universalité à des actionnaires. Article nute des endroit de la miprimés la majorité des votes ex- lution 22.- -Dans le cas où une disso- bert A. Powell, présentes: Cyril A. Powell, Roconformément à l'Article 15 serait reconnue C. Percival O. Powell, Allan (Quinze) des présents statuts. Elle décidée par nécessaire, elle sera Brown, Arthur Goulbourne, Aston Carunit au cours du mois de se ré- tuée et votant l'Assemblée comme il Générale consti- valho, Jonathan Bailey, Alcide chaque année et Décembre del ticle 21 (vingt et un). Dans est prévu à l'ar- Maurice Avin, Notaire, Edouard Edmund. chaque fois qu'elle est extraordinairement semblée Générale ce cas l'As- Notaire, ce dernier de Kénol, la Conseil. convoquée par le teurs et fixera les nommera les liquida- nute ensuite de laquelle dépositaire est écrit midation. Les conditions de la liqui- : pouvoirs des actionnaires pen-! et Enregistré Un Décembre à Port-au-Prince le Trente mil neuf cent quarahte LE MONITEUR sept. Folio. 459/460 Case, 2099 du tre V No. 8 des actes civils. Regis- Ainsi signé en pareil endroit de la nute des présentes: mi-] 7juin 1947, No. C.G. Perçu droit fixé : Deux gdes. Maurice Avin, Robert A. Powell. ze caisses scellées 148, ont ouvert quinNotaire, Edouard comme suit: : Pour le Directeur Général de Notaire, ce dernier dépositaire de Kénol, la mi- Cuisses trement: : (signé) Jean P.

des actes civils. Regis- Ainsi signé en pareil endroit de la nute des présentes: mi-] 7juin 1947, No. C.G. Perçu droit fixé : Deux gdes. Maurice Avin, Robert A. Powell. ze caisses scellées 148, ont ouvert quinNotaire, Edouard comme suit: : Pour le Directeur Général de Notaire, ce dernier dépositaire de Kénol, la mi- Cuisses trement: : (signé) Jean P. Salès. I'Enregis- nute en marge de laquelle est écrit 231 Nos. Billets deG. 1. Numéros : 232 100.000 AG-000001 à AG- 100000 Collationné: : et Enregistré Un à Port-au-Prince, le Trente 233 100.000 AG-100001 à AG- 200000 E, KENOL Décembre mil neuf cent 100.000 AG-200001 à AG- 300000 not. du sept. Folio, No 459/460 Ro Case, No. quarante 2.100 234 100.000 AG-300001 à AG- 400000 Déposées et enregistrées Registre V No. 8 des actes civils. 235 100.000 AG-400001 à AG- 500000 partement du Commerce ont été, au Dé- Perçu droit fixe: : Deux Gdes. 236 100.000 AG-500001 à AGde l'Acte Constitutif, des deux expéditions Pour le Directeur Général 237 100.000 AG-600001 à AG- 600000 l'Acte Statuts et de trement: : de T'Enregis- 238 100.000 constatant la souscription du Ca- (signé) Jean P. Salès. 239 100.000 AG-700001 à AG- 800000 pital Social et le versement du de la AG-800001 à AG- 900000 Société quart Collationné: : 100.000 AG-900001 à Anonyme :. INDUSTRIAL E. AG-1000000 WORKS, S. A.>, formée à KENOL 241 BillersdeG. 2. le Vingt sept Décembre Port-au-Prince mil not. 100.000 U-000001 à quarante neuf cent! 242 100.000 U- 100000 la dite sept et ayant son siège social en Déposées et enregistrées ont été, au Dé- 243 U-100001 à U- 200000 Ville. partement du Commerce, deux 244 100.000 U-200001 à U- 300000 tions de l'Acte Constitutif, des Statuts expédi- 245 100.000 U-300001 à U- 400000 Port-au-Prince le 14 Février 1948. de l'Acte constatant la et 100.000 U-400001 à U- 500000 souscription du Ca * pital Social et le versement du quart de Après contrôle ces billets ont été Hermann BARON la Société Anonyme : sous scellés aux placés Chef de Service, WORKS, S. A.s,formée à <INDUSTRIAL de la Banque. Compartiments suivants le Vingt sept Décembre mil Port-au-Prince neuf cent Compartiment No. 10-Caveau KA> Par devant Mes. Eustache dite rante sept et ayant son siège social en qua- la Gdes-1.000.000- -en billets de Deux Gourdes Kénol et son Collègue, Edouard Ville. Nos. U-000001 à U-500000 au-Prinçe, Notaires à Portsoussignés ; le premier le UN MILLION au No.

ants le Vingt sept Décembre mil Port-au-Prince neuf cent Compartiment No. 10-Caveau KA> Par devant Mes. Eustache dite rante sept et ayant son siège social en qua- la Gdes-1.000.000- -en billets de Deux Gourdes Kénol et son Collègue, Edouard Ville. Nos. U-000001 à U-500000 au-Prinçe, Notaires à Portsoussignés ; le premier le UN MILLION au No. 69.377, identifié patenté Port-au-Prince 14 Février 1948 DE GOURDES. second all No. 2.760 et le patenté au No. 67.209, identifié Compartiment No. 14-Caveau xAs No. 818. au Hermann BARON Gdes--300.000-en billets de Une Gourde A Chef de Service Nos. AG-000001 Comparu: : à AG-300000 1 TROIS CENT MILLE Monsieur Robert A. Powell, GOURDES. à Port-au-Prince, domicilié demeurant Procès-Verbal de Vérification et de Compartiment No. 7-Caveau <As Prince, identifié au. No. 9527-AA, à Port-au- mise de Billets de Banque à la Re- Gdes-70000-en billets de Une Gourde en qualité de Trésorier de la agissant tionale de la Banque NaNos. AG-300001 à AG-1000000 Works, S. A.> <industrial! République d'Haiti. SEPT Lequel, L'An mil neuf cent CENT MILLE GOURDES. tions de l'article pour satisfaire aux prescrip-;! le trente janvier, les quarante huit, et En foi de quoi les 35 bis du Code de Comsoussignés: le présent soussignés ont dressé merce, a déclaré que le quart du 1.-M. Edouard L. les jour, mois procès-verbal. et en trois originaux social, soit Sept Mille Cinq Cents Capital le Ministre des Leroy, représentant ce que de droit. an que dessus pour valoir ($ 7.500), est garanti dollars Finances; sis en cette ville, à par un immeuble, 2.--M. A. M. Herres, Après lecture les parties ont l'angle des Rues des Administrateur et signé. Casernes et Américaine et Sous-Directeur de la Banque E. L. sis au côté Est par un terrain, la République Nationale de Leroy,A.M. Herres, Christian Aide la rue Américaine d'Haiti; mé, Silvère Pilié. contigu au dit immeuble. Lesquels immeu- et 3.-M. Christian Aimé, bles seront transférés au nom de la et Sous-Directeur de la Administrateur té, dès que celle-ci Socié-] de la Banque Nationale sera autorisée à foncRépublique d'Haiti; LE MONITEUR livré tionner, ce, appert un Certificat à nous dé- 4.-M, Silvère Pilié, par le dit sieur Robert A. la Barique Nationale Sous-Directeur de de Le numéro: 30 Jes sieurs Cyril A. Powell Powell, et la République centimes Powell. et Percival O. d'Haiti; annexé, Lequel Certificat demeurera ci- réunis au local de la Banque Nationale ABONNEMENTS la République d'Haiti à de Par an: : * Dont Acte: pour procéder à la vérification Port-au-Prince, et à la mise à la de reEtranger 25.00 Fait et Passé à Banque Un Million de Gourdes Port-au-Prince liers Powell ce jour Port-au-Prince, aux ate- (G.1.000.000) en billets de Une Gourde, et Province 15.00 mil neuf cent vingt sept Décembre Un Million de Gourdes (G.

d'Haiti à de Par an: : * Dont Acte: pour procéder à la vérification Port-au-Prince, et à la mise à la de reEtranger 25.00 Fait et Passé à Banque Un Million de Gourdes Port-au-Prince liers Powell ce jour Port-au-Prince, aux ate- (G.1.000.000) en billets de Une Gourde, et Province 15.00 mil neuf cent vingt sept Décembre Un Million de Gourdes (G. 1.000.000) en 18.00 quarante sept. billets de Deux Gourdes reçues de la Et après lecture, le rican Bank Note Ame- 6mois: avec les Notaires. comparant a signé à l'autorisation contenue Company, dans conformément Etranger Secrétaire d'Etat des la lettre du Port-au-Prince 15.00 Finances en date dul Province.. 9.00 10.00 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES, SOUM. publicotien Premidre DES SOUM Première des biens CONTENANCE sigt. -ECa NOM publicotion Situotion Stustlen des blees CONTINANCE DHELE N Cédieu Hilairmont 29 Déc. 47 29 Déc. 47 Commune des Ro- Une portion, de de 1 terre hectare de en- la 16 Avril 1947 Courmune de Pe- Une portion de terre dont la Aibert 18 Robergeau Janvier 1947 seaux Habitation Section contenance viron, bornée au nord par st- Trou de superficie n'est pas encore an La Hotte, Exenor St Tilaire, au sud Habitation déterminée et bornée: 2ème. Octavius Janvier, à l'est pes, Section ea Nord par Aristhomène par une falaise et à T'ouest Boucan, Beaubrun, au Sud parla rue par Bien-aimé. Déc. 47 7ème. Notre Dame, à l'Est par par Elcima de terre de la Augustine Beralis 29 Edouard Raymes et à l'ôuCommune des Ro- Une contenance portion de 1 hectare en- 16 Avril 1947 est par Cornélie Pasquet. 29 Déc." 47 seaux Habitation Section viron, borné au aord par une des An- Une portion, de terre de la Vil Monplaisir La Hotte, falaise, au sud par une faCommune Ha- contenance de 1 hectare en- 7 Mars 1947 2ème. laise, à l'est par Cedieu Oc- Hi. ses-à-Pitres. bitation Boucan- viron et bornée: au Nord par lairmont et à Touest par Bois Charléus Charles, 1Etat, au tavius Janvier. 29 Déc. 47 Pété, Section Sud Sainté Tézan, l'Etat, Ro- Une portion, de terre de la Uralie 16 Jeanneus Avril 1947 d'Orme. à TE par Charléus Charles Commune Habitation des contenance de 1 hectare en- Ceet Sainté Tézan à 1'Ouseaux, La Hotte, Section viron, borné au nord par estypar le Grand Ehenion dieu Hilairmont, au sud par Ure de terre de la Ilonor Bonicette 29 Déc.

, Section Sud Sainté Tézan, l'Etat, Ro- Une portion, de terre de la Uralie 16 Jeanneus Avril 1947 d'Orme. à TE par Charléus Charles Commune Habitation des contenance de 1 hectare en- Ceet Sainté Tézan à 1'Ouseaux, La Hotte, Section viron, borné au nord par estypar le Grand Ehenion dieu Hilairmont, au sud par Ure de terre de la Ilonor Bonicette 29 Déc. 47 2ème. Augustine Beralis, àl l'est par Commune des An- portion, de 1 hectare en- 13 Mars 1947. Louisias Joassaint et àfouses-à-Pitres, Ha- contenance viron e bornée: au Nord est par Cherilus Nazaire. 29 Déc. 47 bitation Bonny, Gabriel, Sud des Ro- Une portion, de terre de la Octavius 16 Avril Janvier 1947 Section Banane. parClailius Célan Mésidor, " PEst Commune contenance de 1 hectare enpar Elifils Jean et à l'Ouseaux, Habitation Section viron, bornée au nord par par Célan Mésidor. La Hotte, Exenor St Tilaire, au sud est par 29 Déc. 47 2ème. par une falaise, à l'est et par à Commune des An- Une portion de terre de la Mars Peigne 1947 Cedieu Hilairmont falaise. de 1 hectare, Amgsi une ses-A-Pitres, Ha- contenance l'ouest par la Civil 29 Déc. 47 bitation Cachi- viron, et bornée: au ord Commune des Ro- Une portion, de 1 terre de Estirose 16 Avril 1947 Lhérisson Félix, l'Etat. de hectare enman. # Sud età l'Est par Diouseaux, La Hotte, Habitation Section contenance viron bornée au nord par Fé- Codioute, PEtat et à l'Ouest 2ème. lius Félix, au sud à Aidée Alexandre. par f par Jn. 29 Déc. 47 Cherilus rancie Joseph, Nazaire et à l'ouCoutmune de Sal- Une portion de terre de la Danier 17 Mars n est. par une falaise. 29 Déc. 47 trou. Hab. de contenance de 1 hectare Nord endes Ro- Une portion de terre de la Elias 16 Joassaint Avril 1947 Source Déra, Sec- viron, et bornée: au Commune Habitation contenance de 1 hectare tion Corail Lamo- Aristhène Domingue, Noël, La seaux Hotte, Section viron, borné au nord par e the. ta par Dériçier Catulle Domingue 2ème. rélus Jeannéus, au sud à l'Est par Sidieuveux Alekis, fat et à 1'Ouest par Tite RevolPhilogène Pierre et a cy. St. 29 Déc. 47 Puel par Augustine Pierre. Hilairmont Rizil 29 Déc. 47 Commune des An- Une portion, terre de la Aucilus 21 Mars Ri Commune des Ro- Une portion, de terre de en- la 16 Avril 1947 ses-à-Pitres. Ha- contenance de : hectare Nord enseaux, Habitation contenance bornée de 1 au hectare nord par bitation Citerne, viron Eliazar et borhée: Jean, Feats au Gilet, Section viron, Abraham Dolcé, au sud par Section Bois d'Or- M à PEst à l'Ouest par 2ème.

Une portion, terre de la Aucilus 21 Mars Ri Commune des Ro- Une portion, de terre de en- la 16 Avril 1947 ses-à-Pitres. Ha- contenance de : hectare Nord enseaux, Habitation contenance bornée de 1 au hectare nord par bitation Citerne, viron Eliazar et borhée: Jean, Feats au Gilet, Section viron, Abraham Dolcé, au sud par Section Bois d'Or- M à PEst à l'Ouest par 2ème. la Rivière Zémie, à l'est par à me. Prétono, E connu, l'Etat. 29 Déc. 47 Guerrilus Raymond Louisius Saint- et Commune des An- Une portion, de terre de la Alfred 3 Avril Lafalaise 1947 l'ouest Louis. par ses-a-Pitres, Ha- contenance, de hectare Nord en. de terre de la Duléans François 29 Déc. 47 bitation Cassé-Co- viron, et 1ae au' Commune de Sal- Une portion 16 Avril 1947 Section Examé Jean, TEtat, au contenance de 1 hectare telette, François Jn-Pierre, trou,, Habitation Puits, viron bornée au nord par B: Banane. EtA à He et à I'Ouestpar CasDerrière Section Marbriole. zilus Jn-Baptiste, Michel à au l'est sud par par tel Louis-Jeune, T'Etat. de la Samuel Casimir 19 Déc. 47 Bernard fils, et à l'ouest par Commune des Ro- contenance Une portion, de de 3 hectares terre en- 9 Avril 1947 Métius Séraphin Benjamin. 29 Déc. 47 seaux, Habitation bornée: au Nord Une de terre de la Philogène Pierre Sanite, Section viron, St-Preux, S Commune des Ro- contenance portion de 1 hectare 22 Avril 1947 2ème. Pierrelus Chenier Auguste, # T'Est seaux Habitation Section viron, bornée au nord par s par par un terrain de PEtat La 2ème, Hotte, dieuveux Alexis, au sud par inoccupé et à1 l'Ouest par SaJean Paul Pierre, Beralis à l'est età par nite Pompé. la Imona Hilairmont 20 Déc. 47 Augustine l'ouest par Corancie MaCoamune des Ro- Une portion, de de 1 hectare terre de en- 16 Avril 1947 thieu. St, Tilaire 29 Déc. 47 seaux Habitation Section contenance viron bornée au Nord Commune des Ro- Une portion de 1 terre de en- la Lexinor 22 Avril 1947 Laurent Dupervil Joassaint, au @ Habitation contenance de hectare 1ème. Montius Louis Charles, La seaux, Hotte, Section viron, borné au nord au par sud Au- par PTeNT par Céra Guillaumet- Christo2ème. gusna. St Janvier, Hilaire, à l'est età te et Guillaumette. à TOuest par Octavius Pouest par une falaise. Déc. 47 phe Augusma St. Tilaire 20 Déc. 47 Une de terre de la Eliéser Jeanty 29 Commune des Ro- Une portion, de terre de la 16 Avril 1947 Commune des Ro- portion de 1 hectare en- 22 Avril 1947 Habitation contenance de 1 hectare enseaux, Habitation contenanse bornée au nord seaux Hotte, Section viron, bornée: au Nord La Hotte Section viron, au sud " La une falaise (PEtat), au S 2ème.

ilaire 20 Déc. 47 Une de terre de la Eliéser Jeanty 29 Commune des Ro- Une portion, de terre de la 16 Avril 1947 Commune des Ro- portion de 1 hectare en- 22 Avril 1947 Habitation contenance de 1 hectare enseaux, Habitation contenanse bornée au nord seaux Hotte, Section viron, bornée: au Nord La Hotte Section viron, au sud " La une falaise (PEtat), au S 2ème. Augustave, à par 2ème. à St-Tilaire, dieuveux Alexis. fai Exenor (T'EMerius Ayius. et à l'ouest FEu par 1'Ouest une falaise par Exenor par Jean Jn-François. St. Cynar Bienaimer 39 Déc. 47 tat)eti St-Tilaire. Commune des Ro- Une portion de 1 terre hectare de en- la 22 Avril 1947 de terre de la Exenor St. Tilaire 20 Déc. 47 seaux, Habitation contenance de par Commune des Ro- Une portion, de 1 hectare en- 16 Avril 1947 Laurent, Section viron, bornée au au nord sud par Habitation contenance Louis Basquin, seaux Section viron, bornée: : Nord 2ème. Viergisma Jean, à l'est Lahotte, une falaise, au : par & Prévilus et à Touest par sème. tavius Janvier, à PEst al'os par nelon. Cédieu Hilairmontet Aiguna St-Tilaire. Kittiat est par T- : A- 1rA. D..- LI.