Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Jeudi 26 Février 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème. Année. No. 17 Fait à la Chambre des' Députés le 11 FéARRETE SOMMAIRE vrier 1948. DUMARSAIS ESTIME -K.soiution d: la Chambre des Diputés émettant bref délai le veu et F.ALCINDOR PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de voir T'Exécutif présenter dans le plus un projet de H. Jérôme, avant la clôture de la session extraordinaire L. Stéphen, N. Dufanal, Maignan, C. Demesmin. 84 et 133 de la Constituloi Anti-Communiste. dissolvant le Conseil Cominunal de- Port-au- Décius Jean, F. Vu les articles Arrêté Prince et instituant une Commission Pert-au-Prince. pour gérer les in- Pour copie conforme: : tion; térêts de la Ccmmune de de la pension de l'emVu les lois des 6 Juillet 1935 et 23 Avril Arrité approuvant Cinéus.A. la liquidation, d'H. Le Secrétaire Général de la Chambre et la retraite militaire : ployé civil Icseph Société Anonyme ePan American B. LAMAUTE 1940 sur la pension -Arrêté autorisant la Acte constitutif et statuts y an- des Députés: Duly Vu le Décret du Comité Exécutif MiliTrading Companys. les emnexés. taire du 31 Mai admettant -Avis. Générale des Contributions: Avis. civils de l'Armée d'Haîti à bénéfi Aaministration ARRETE ployés de la loi sur la pension cier desdispositions DUMARSAIS ESTIME et la retraite militaires; de Révision du RESOLUTION PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vule rapport du Conseil constatant de l'Artibonite la République d'Haîti Département de civil Considérant que union Vul'article 84 dé la Constitution; T'incapacité physique l'employé le at toujours marché dans une parfaite du Nou- Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi Joseph Cinéus, A.

IS ESTIME et la retraite militaires; de Révision du RESOLUTION PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vule rapport du Conseil constatant de l'Artibonite la République d'Haîti Département de civil Considérant que union Vul'article 84 dé la Constitution; T'incapacité physique l'employé le at toujours marché dans une parfaite du Nou- Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi Joseph Cinéus, A. d'H., de continuer à la avec les autres Républiques soeurs effectifs les du 19 Septembre 1937 sur les Communes; service actif et recommandant sa mise veau Monde, en vue de rendre solidarité Considérant que dans l'intérêt d'une retraite: principes de paix, d'union etde préconisés par bonne Administration, il convient de dis- Considérant que l'employé civil Joseph démocratique continentale soudre le Conseil Communal de Port-audu Détachement des Transports la politique du bon voisinage; Prince et de former une Commission char- CINEUS, est d'une inca- : conde l'Armée d'Haiti, frappé Considérant que pour se prémunir leur gée de gérer les intérêts de cette Commuqui le rend impropre au communisme, dans élections; pacité physique faute ait été trel T'infiltrationduc du Continent ne jusqu'aux prochaines d'Etat de service actif, sans qu'aucune sein, les gouvernements Sur le rapport du Secrétaire sa et qu'ily a lieu de le Américain ont déjà pris des mesures pour l'Intérieur; relevée à charge, de retraite, avec tiers de le combattre partout oùt il se trouve ; Arrête: porter sur la liste Considérant cependant que les menées de solde; d'Etat de subversives de certains groupes politiques Article ler.-Le Conseil Communal Sur le rapport du Secrétaire affiliés au communisme, sont de nature à Port-au-Prince est dissous. Une Commis l'Intérieur; faire jeter à l'extérieur le discrédit sur le sion composée des citoyens André LOUIS, Arrête: pays et à dissocier à l'intérieur les forces Léonce QUALO, Fernand MAGLOIRE vives de la Nation; ; ce qui constitue un respectivement Président et Membres est Article ler.-Est approuvée la VINGT liquidadanger pour la République; instituée pour gérerl lesi intérêts de la Com- tion à la somme 'de QUATRE TROIS Qu'il y a donc lieu pour les Chambres mune de Port-au-Prince jusqu'aux pro- TROIS GOURDES TRENTE Législatives, imbues des vrais sentiments chaines élections. CENTIMES (G. 83,33), par mois, à partir démocratiques de la majorité de leurs man2.-Le présent Arrêté sera pu- du ler Mars 1948, de la pension de l'emdants, de prendre position dans les débats. Article exécuté à la diligence du Secrétaire ployé civil Joseph CINEUS, Armée d'Haiblié et PAR CES MOTIFS d'Etat de l'Intérieur. ti. monjant prévu par cet émettent le voeu Donné au Palais National, à Port-au- Article sera 2.-Le tiré de la Caisse des Pensions Les Députés l'Exécutif soussignés présenter,.

1948, de la pension de l'emdants, de prendre position dans les débats. Article exécuté à la diligence du Secrétaire ployé civil Joseph CINEUS, Armée d'Haiblié et PAR CES MOTIFS d'Etat de l'Intérieur. ti. monjant prévu par cet émettent le voeu Donné au Palais National, à Port-au- Article sera 2.-Le tiré de la Caisse des Pensions Les Députés l'Exécutif soussignés présenter,. dans le plus Prince, le 26 Février 1948, An 145ème de Arrêté l'Armée d'Haiti. de voir la clôture de cette sesde bref délai et avant qui l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Article 3.-Le présent Arrêté sera pusion, un projet de loi anti-communiste inté- Par le Président: : blié et exécuté à la diligence du Secrétaire vienne mettre fin à nos inquiétudes contre toute Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: d'Etat de l'Intérieur: rieures et cuirasser le pays GEORGES HONORAT infiltration du communisme. LE MONITEUR Chaque action donne droit à une part Acte Constitutif de la Société Anony-) les bénéfices et dans la propriéà Port-au-I S. égale dans Donné au Palais National, An 145ème de me <Pan American Trading Company té de l'zctif social. Prince le 23 Février 1948, A.> (Patco). Capital Social peut être 'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Edmond MICHEL Article 6-Le en une ou plusieurs fois par la : Par devant Joseph augmenté ou être réPar le Président: notaires au Port-au-Prin- création de nouvelles actions Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: et son collègue, patentés aux numéros duit par décision de P'Assemblée GénéraGEORGES HONORAT ce, respectivement 63009, identifiés aux numéros le des actionnaires. Y-64270, 899-BB, 5222-AA, soussignés: Article 7-La Société est administrée choisis ARRETE Ont Comparu: par un Conseil de trois membres l'Assemblée KNOBEL, pro- parmi les actionnaires par DUMARSAIS ESTIME 1o-Monsieur Eddy à Miami (Florida) Générale. nommés pour PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE priétaire, demeurant y. domicilié, de Les administrateurs sont Etats-Unis d'Amérique, identifié au No. deux ans. Ils sont indéfiniment rééligibles. Vu l'article 84 de la Constitution; passage: à Port-au-Prince, - Le Conseil peut déléguerà son Président Vu l'Acte Constitutif et les Statuts <PAN del 8201-BB: Emmanuel CAU- tout ou partie de ses pouvoirs d'Adminisla Société Anonyme dénommée: COMPANY Et 20.-Monsieur demeurant et domicilié tration. AMERICAN TRADING Social de Six VIN,P propriétaire, identifié au numéro Les Membres du Conseil d'Administra- acS. A.> (Patco) au Capital à Port-au-Prince, tion ne sont pas nécessairement des être Mille Dollars ($6.000); 41. 43 et 2538-AA; les présentes, tionnaires de la Société: ils peuvent Vul les articles 30 à 35 bis, 38, Lesquels ont déclaré, par Haîti, une Socié- pris en dehors de ceux-ci. Les attributions 49 du Code de Commerce; d'Etat du fonder à Port-au-Prince, la dénomination et pour du Conseil d'Administration sont détermiSur le rapport du Secrétaire té.

pas nécessairement des être Mille Dollars ($6.000); 41. 43 et 2538-AA; les présentes, tionnaires de la Société: ils peuvent Vul les articles 30 à 35 bis, 38, Lesquels ont déclaré, par Haîti, une Socié- pris en dehors de ceux-ci. Les attributions 49 du Code de Commerce; d'Etat du fonder à Port-au-Prince, la dénomination et pour du Conseil d'Administration sont détermiSur le rapport du Secrétaire té. Anonyme sous nées par les Statuts. Commerce: les objets suivants:. la réunion en Arrête: Article ler-Le nom de la Société est Article 8.-En actionnaires, attendant les affaires TRADINGCOMPA Assemblée de ses Article ler.-Est autorisée la Société .PANAMERICANT Elle est composée des de'la Société seront administrées par un Anonyme dénommée: <PAN AMERI- NY. S.A.> (Patco). les personnes qui Conseil composé de Monsieur Eddy KnpTRADING COMPANY S. A.> et de toutes et de MonCAN Social de Six Mille comparants adhéreront à sa constitution et aux stâtuts bel comme President-Trésoriere Cauvin à titre de Secré- (Patco), au Capital le Vingt en se rendant propriétaires de sieur Emmanuel Dollars, formée à Port-au-Prince, huit. ci-annexés, ou autrement. taire. huit Janvier mil neuf cent quarante sesa actions pars souscriptions sociale commence Acte Public enregistré le Trente et un Article 2.--Cette Spciété a pour objet Article 9.-L'année finit le trente et un par. l'achat et le Janvier et des mêmes mois et an. l'importation et Texportation, et den- Décembre. premier Article 2.-Sont approuvés, sous les ré- la vente de toutes marchandises mobiliè- Les reconnaissent et accepserves et dans les limites de la Constitu- rées ainsi que toutes opérations industricomparants Statuts de la Société ceux-ci antion et des lois de la République, l'Acte res, immobilières, commerciales, se ratta- tent pour Constitutif et les Statuts de la dite Socié- elles, bancaires ou financières indirectement à cet nexés. des présentes, les parté, constatés par Actes Publics le Vingt huit, chant directement ou être utiles à ses affai- Pour T'exécution domicile au Siège Social de la huit Janvier mil neuf cent quarante objet Ol1 qui peuvent ties élisent de Mes. Joseph Edmond Michel res. Société à Port-au-Prince. au rapport Notaires à Port-au-Prin- Elle peut aussi s'intéresser, sous quelet au Port-auet son Collègue, 63009, ce soit, dans toute entrepri- Dont Acte: Fait passé ce, patentés aux Nos. Y-64270, 5222-AA et que forme Société que dont le commerce ou l'indus-l Prince, en T'Etude, ce Vingt-huit Janvier identifiés aux Nos. 899-BB, des mêmes mois se ou de nature à favoriser sa propre) Mil neuf cent quarante huit. enregistrés le trente et un trie serait lecture, les comparants ont siet an. autorisation entreprise. Siège Social et le princi- Et après les notaires. Quatorze mots rayés Article 3.-La présente entier ef- Article 3.-Le sont à Port-au-Prince, gné avec rayées nulles; un renvoi donnée pour sortir son plein et pal établissement trans- nuls; deux lettres Emles conditions fixées à l'article Haiti.

Mil neuf cent quarante huit. enregistrés le trente et un trie serait lecture, les comparants ont siet an. autorisation entreprise. Siège Social et le princi- Et après les notaires. Quatorze mots rayés Article 3.-La présente entier ef- Article 3.-Le sont à Port-au-Prince, gné avec rayées nulles; un renvoi donnée pour sortir son plein et pal établissement trans- nuls; deux lettres Emles conditions fixées à l'article Haiti. La Société cependant pourra bon. (signé) Eddy Knobel, fet, sous les autre ville de en marge Louis Vilmenay, not. 2 ci-dessus, pourra être révoquée pour porter en n'importe quelle ce Social et manuel Cauvin, av., contenus'pour les acti- la d'Haiti Siège Ed. Michel, notaire;ce dernier dépocauses et motifs y de la Société et République établissement siles besoins de et Jh. en marge de vités contraires au but ce principal et ce, simplel sitaire de la minute laquelle le la violation de ses Statuts, sans pré- la Société le requiérent, par est écrit: Enregistré à Port-au-Prince pour judice des dommages-intérets envers les décision du Comeni@Admimistraitien Trente et un Janvier Milneuf cent quarantiers. Article 4-La durée de la Société est te-huit. Folio 87/88 Vo. Case 374 du Re- / Article 4-Le présent Arrêté sera pu- illimitée. Sa dissolution pourra néanmoins une gistre X No. 8 des actes civils. Perçu: blié à la diligence du Secrétaire d'Etat dul être prononcée à toutes époques par des droit fixe: Deux Gourdes. Quatorze mots Commerce. Assemblée Générale extraordinaire un renvoi bon. Directeur Générai au Palais Na- actionnaires sur la proposition du Conseil rayés.et (signé) Jean P. Salès. Donné à Port-aiPrince, An 145ème. de d'Administration. del Enregistrement tional, le 19 février 1948, Capital de la Société est] lère. Expédition: l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME fixéà Article Six 5-Le Mille Dollars, divisé en Soixan-i Collationné Par le Président : te actions au porteur de Cent dollars cha-1 Jh. Ed. Michel, notaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce: cune à souscrire en numéraire. CARLET R. AUGUSTE LE MONITEUR Ses décisions sont obligatoires, même les Elles sont constatées par des procès-] les dissidents les incapables et Statuts verbaux inscrits sur un registre spécial te- pour absents. de la Société. Anonymel PAN AMERICAN nuaus siège de la Société et signés au moins L'Assemblée Générale se compose de TRADING COMPANY S. A. de deux des administrateurs qui y ont pris tous les actionnaires de la Société. (Patco) part. extraits sont certifiés par Dans toutes les Assemblées Générales. voix Les copies ou chaque actionnaire a autant de qu'il Article ler.--Le Capital Social est fixé le Secrétaire. possède ou représente d'actions. à Six Mille Dollars or américain et divisé cha- Article 10.-Le Conseil d'Administra- Pourêtre admis à une Assemblée, le porSoixante actions de Cent dollars les plus étendus, sans doit s'être fait inscrire au en tion a les pouvoirs la gestion et teur d'action Société au moins quarante huit cune.

chaque actionnaire a autant de qu'il Article ler.--Le Capital Social est fixé le Secrétaire. possède ou représente d'actions. à Six Mille Dollars or américain et divisé cha- Article 10.-Le Conseil d'Administra- Pourêtre admis à une Assemblée, le porSoixante actions de Cent dollars les plus étendus, sans doit s'être fait inscrire au en tion a les pouvoirs la gestion et teur d'action Société au moins quarante huit cune. Elles doi- limitation ni réserve, pour Société. siège de la Les actions sont au porteur. leur é- l'administration des affaires de la heures avant la réunion et y avoir déposé vent être entièrement libérées dès Ilreprésente la Société vis-à-vis de tou- les actions dont la possession lui donne mission. te personne ou administrations publiques droit et qualité. Article 2-Le Capitalde la Société peut ou privées. 13.-L'Assemblée Générale orl'émission des nouveldes fonds et règle Article le seêtre augmenté par décision des ac- Il détermine l'emploi contracte tous dinaire se réunit chaque année dans les actions ou réduit, par Générale l'emploi des réserves. Il mestre qui est la clôture de l'exercice SO. tionnaires réunis en Assemblée marchés, traités, accords, participations cial. extraordinaire. quelconques se rapportant à l'objet social. Les actionnaires peuvent néanmoins Article 3.-Les titres ou certificats à Ila auforise et réalise toutes acquisitions, être corivoqués en Assemblée Générale ord'Actions sont extraits d'un Registre et tous échanges de biens et droits immobi- dinaire le Conseil d'Administration souche, frappé du timbre de la Société et'du liers ainsi que la vente de ceux qu'il juge du moment par qu'il en reconnait la nécessité. revêtus de la signature du Président utiles. Assemblées Générales Trésorier de la Société. I1 autorise tous nantissements, hypo- Article 14.-Les par un avisi inArticle, 4.-L'action est indivisible à l'é- thèques, délégations. cautionnement, avals ordinaires sont convoquées d'annonces du lieu gard de la Société qui n'en admet aucun et autres garanties mobilières ou immobi- séré dans un journal att moins quinze jours fractionnement. Si l'action devient la pro- lières sur les biens de la Société. du siège social, de la réunion. priété de plusieurs ayants-droit, ceux-ci I1 fixe les dépenses de TAdministration- avant la date social. sont tenus de se faire représenter par un I1 convoque les Assemblée Générales et Elles sont tenues au siège seul d'entre eux dans leurs rapports avec en fixe l'ordre du jour. Article 15.-L'ordre du jour est arrêté la Société spécialement pour assister ordinai- et Il arrête les comptes qui doivent par le Conseil d'Administration et aucun voter atix Assemblées Générales être soumis à l'Assemblée Générale et fait objet autre que ceux quiy sont mentionres ou extraordinaires. à chaque année à cette Assemblée son rap- nés ne peut être mis en délibération. Article 5.-Les dividendes afférents port sur la situation des affaires sociales. L'Assemblée est présidée par le Présichaque action sont valablement payés att Le conseil est représenté par son Pré- dent du Conseil d'Administration. porteurdu titre. sident auquel il peut déléguer tout ou Le Président désigne le Secrétaire et Administration partie des pouvoirs d'administration statuts. quij les Scrutateurs.

semblée son rap- nés ne peut être mis en délibération. Article 5.-Les dividendes afférents port sur la situation des affaires sociales. L'Assemblée est présidée par le Présichaque action sont valablement payés att Le conseil est représenté par son Pré- dent du Conseil d'Administration. porteurdu titre. sident auquel il peut déléguer tout ou Le Président désigne le Secrétaire et Administration partie des pouvoirs d'administration statuts. quij les Scrutateurs. lui sont conférés par les présents Il est tenu une feuille de présence indiArticle 6.-La Société est administrée) Le Conseil ainsi que le Président les noms et domicile des actionnai- le de trois membres nommés leur tour conférer des pouvoirs quant ainsi que E par un Conseil Générale. vent à bon leur semblera pouri ires présents et représentés à chacun par l"'Assemblée nommés pour telle personne que. et auto- nombre d'actions appartenant Les administrateurs sont rééligibles. Ils un ou plusieurs objets déterminés, à substituer tout ou) d'eux. deux ans et indéfiniment En cas riser ces mandataires lui sont conférés. Article 16.-Toute Assemblée Générale peuvent ne pas être actionnaires. tou- partie des pouvoirs qui délibérer dès de vacances par décès, démission ou Tous les actes engageant la Société ain- de ordinaire peut plus valablement une des actions émises te autre cause, le Conseil pourvoit provi- si que les mandats, chèques et retraits que la moitié trouvent représentées. soirement au remplacement de l'adminis- fonds sur les banquiers, débiteurs et dépo- par la Société sont s'y prises à la majorité simdeux mem- Ses décisions trateur manquant. sitaires doivent être signés par voix. L'administrateur nommé en remplace- bres du Conseil d'Administration. ple des annuelle entend ment d'un autre dont le mandat n'est fonc- pas Le Président représente en Justice la L'Assemblée Générale Conseil d'Adarrivé à expiration, ne demeure en Société, en demandant comme en défen- les rapports présentés par le disle temps qui reste à cousur les affaires' sociales, tion que pendant dans l'exercice de dant. ministration ou rejette le bilan et les rir à son prédécesseur Article 11-En dehors de leur part des cute, approuve ou en demande le redressement, son mandat. actionnasires-adminis bénéfices sociaux, les administrateurs re- détermine comptes l'emploi des dividendes, les béArticle 7.-Les chacun une allocation mensuelle dont le à le montant des réserves trateurs doivent être propriétaires çoivent détermine le mon- néfices répartir, Tes administrateurs, autoactions déposées dans Conucidfadministrationd de à faire, nomme d'au moins quinze seront frappées d'ina- tant, SOLIS réserve de T'approbation l'As- rise les emprunts et l'émission des oblila Caisse Sociale qui toute la durée de leur semblée Générale des Actionnaires. gations, statue sur toutes les questions liénabilité pendant d'ordre administratif qui excèdent la commandat. le Conseil Assemblée Générale: pétence du Conseil d'Administration. Article 8.-Chaque année, mot elle délibère et statue souvenomme parmi ses membres un Président, Article 12.-L'Assemblée Générale ré- En un sur tous les intérêts de la Sociéun Secrétaire et un Trésorier. convoquée et constituée re- Ité. rainement Article 9.Ses délibérations sont pri- gulièrement présente Tuniversalité des actionnaires.

la commandat. le Conseil Assemblée Générale: pétence du Conseil d'Administration. Article 8.-Chaque année, mot elle délibère et statue souvenomme parmi ses membres un Président, Article 12.-L'Assemblée Générale ré- En un sur tous les intérêts de la Sociéun Secrétaire et un Trésorier. convoquée et constituée re- Ité. rainement Article 9.Ses délibérations sont pri- gulièrement présente Tuniversalité des actionnaires. ses à la majorité des membres présents. LE MONITEUR ont si- le souscripteur, le sus-dit sieur Eddy Géné-; Et après lecture, les comparants KNOBEL Art. 17.-Seule une Assemblée moins avec les notaires: (signé) Emmanuel rale extraordinaire représentant au gné Eddy Knobel, Louis Vilme- Dont acte: les trois quarts des actions de la Société Cauvin, av., Ed. Michel, Notaire; cel et au Port-au-Prince, en de décider de T'augmentation oul nay, not. et Jh. au bas de Fait passé Mil neuf cent a pouvoir du Capital Social, de la dernier dépositaire de la minute l'Etude, ce Cinq Février de la réduction la de la Soest écrit: Enregistré à Port-au- quarante-huit: dissolution et de liquidation laquelle Prince le Trente et un Janvier Mil neuf Et après lecture, le comparant a signé ciété. est prise à la Folio 87-88 Vo. Case Emmanuel CauLa décision sur ces objets Membres cent quarante-huit 8 des actes civils. avec les notaires. (signé) not. et Jh. Ed. majorité des deux tiers des pré- 575 du Registre X, No. Directeur vin, av., Louis Vilmenay, dernier de droit fixe: : Deux Gdes. Michel, notaire; ce dépositaire sents. par deux in- Perçu: (signé) Jean au bas de laquelle est écrit: EnL'Assemblée est convoquée Cénéraldel TEnregistrement:( la minute le Février sertions successives de quinzaine en quin- P. Salès: registré à Port-au-Prince Folio Cinq 111-112 zaine avant la date de la réunion. Expédition: Mil neuf cent quarante-huit du X No. 8 des acdélibérations des Assem- 'remière Ro. Case 472 Registre Deux Gourdes. Art, 18.-Les constatées par. des Collationné:. tes civils. Perçu: droit fixe: blées Générales sont Directeur Général de MEnregistrement: procés-verbaux dressés sur un registrel Un renvoi en marge, bon : 1111 mot rayé! (signé) Jean P. Salès. spécial. par les nul. Il est apposé sur la présente expediExpédition: Ces procès-verbaux sont signés tion: Une gourde vingt-cinq centimes del Première Collationné: membres du Conseil. sont délivrés timbres mobiles neufs. bon. Les copies ou extraits en MICHEL Unrenvoie ieni marge le Président du Conseil. Jh. Ed. Ed. MICHEL, Notaire. par Notaire Jh. Art. 19.-L'année sociale commence le et déposée a été, au DéparJanvier et finit le trente et un Dé- Déposées et enregistrées ont été, au Dé- Enregistrée du Commerce, une expédition de premier Commerce, deux expéditions tement nominative des cembre. partementduc des Statuts et de l'Acte contenant la 'liste de Six MilDissolution et Liquidation de l'Acte Constitutif, de la moi- sonuscripteursau CapitalSocial dénoml'Acte constatant la souscription So- les Dollars de la Société Anonyme Art.

trente et un Dé- Déposées et enregistrées ont été, au Dé- Enregistrée du Commerce, une expédition de premier Commerce, deux expéditions tement nominative des cembre. partementduc des Statuts et de l'Acte contenant la 'liste de Six MilDissolution et Liquidation de l'Acte Constitutif, de la moi- sonuscripteursau CapitalSocial dénoml'Acte constatant la souscription So- les Dollars de la Société Anonyme Art. 20.-A toute époque et en toutes tié et le versement du quart du Capital Ameri- mée: <Pan American Trading Company circonstances, l'Assemblée Générale ex- cial de la Société Anonyme: : <Pan S. A.> (Patco), formée à Port-au-Prince traordinaire plus haut prévue peut, sur la can' Trading Companys S. A.> (Patco), for- le vingt-huit Janvier mil neuf social cent en quaran- la dite proposition du Conseil d'Administration, mée à Port-au-Prince le Vingt-huit Jan- te-huit et ayant son siège décider la dissolution de la Société. vier mil neuf cent quarante-huit et ayant Ville. En casde perte des trois quarts du Capi- son siège social en la dite Ville. Port-au-Prince, le 12 Février 1948. tal Social, les Administrateurs Générale sont des tenus ac1948. Hermann BARON de convoquerrAsemnuled la disso- Port-au-Prince, le 12 Février. Chef de Service. tionnaires à l'effet de statuer sur BARON lution. Hermann cette dissoluChef de Service. Art. 21-En prononçant Générale nomme un ConAVIS tion l'Assemblée dont elle détermine les La Direction du Moniteur donne avis seil de liquidation fonctionnement. Edmond Michel et] les abonnements doivent être payés pouvoirs et le Par devant Joseph Port-au-Prince, que Bureau du Caissier du Moniteur et de Article Spécial son collègue, notaires att numéros Y- au de l'Etat: les quittances ne Assemblée respectivement patentés aux numéros 899- l'Imprimerie pas être données chez l'abonné. En attendant la prochaine 64270, 63009, identifiés aux peuvent étant portée sur la des les intérêts soLa date d'échéance à Générale actionnaires, un.Conseil d'Admi- BB, 5222-AA, soussignés: bande-adresse de chaque numéro, si, siaux sont gérés par composé de MesMonsieur Emmanuel CAU- cette date, le paiement n'a pas été effectué du nistration provisoire Président et Em- A comparu demeurant et domicilié en vue du renouvellement, le service sieurs Eddy KNOBEL, VIN, propriétaire, identifié au numéro journal sera supprimé. manuel CAUVIN, Secrétaire. d'un à Port-au-Prince, En cas de contestation de la part 2538-AA: actionnaire il est obligé, pour les domicile notifica- à Lequel a déclaré, que conformément: aux LE MONITEUR tions et assignations, d'élire d'élection de do- prescriptions de l'article 35 bis la (trente- moitié 30 centimes Port-au-Prince.. A défaut significations cinq bis) du Code de Commerce, haiLe numéro: micile, toutes assignations, Social de la des actions de la Société Anonyme Trading ABONNEMENTS peuvent être faites au Siège tienne dénommée <Pan American été Par an: Société à Port-au-Prince.

ément: aux LE MONITEUR tions et assignations, d'élire d'élection de do- prescriptions de l'article 35 bis la (trente- moitié 30 centimes Port-au-Prince.. A défaut significations cinq bis) du Code de Commerce, haiLe numéro: micile, toutes assignations, Social de la des actions de la Société Anonyme Trading ABONNEMENTS peuvent être faites au Siège tienne dénommée <Pan American été Par an: Société à Port-au-Prince. CompanyS. A.> (PATCO) a souscrite Etranger 25.00 Les Tribunaux de Port-au-Prince sont Monsieur Eddy KNOBEL, proprié15.00 pour connaitre de toutes par à Miami (Florida) EtatsPort-au-Prince 18.00 seuls compétents taire, demeurant domicilié, de passage Province contestations. Unis d'Amérique, y identifié au No. 8201- 61 mois: 15.00 Dont acte: : à Port-au-Prince, le quart du montant du Capital Etranger 9.00 au Port-au-Prince, en BB, etque soit Quinze Port-au-Prince 10.00 Fait et passé Janvier Mil neuf Social de la sus-dite Société, versé parl Province. l'Etude, ce Vingt-huit Cents Dollars a été entièrement cent quarante-huit. LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM: pabllcatien Premiire NOM DES, SOUM. pubiication Première Situation des biens CONTENANCE cangz de demandes présentotien CONTENANCE Deterde demandes préseshation Situetlon des biens des de la Espéra Jean 13 Nov. 4T Excellent 13 Nov. 47 Comnune de Sal- Une portion de un terre hectare en- 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion de terre de en- la Aristhène 8 Mars 1947. trou, Habitation Section contenance viron et bornée de au Nord par trou, Habitation contenance de un au hectare Nord par Berry. loseph Solin, au Snd par Labéatte, Section viron et bornée: Anténor. au Sud Marbiole. Semé Pierre, à l'Est par, Aréus le Caluniette. Charlismé Clairvoyant, Cazeau, à même et à l"'Ouest par par l'Est par Eliva jérémie et à Bélizaire. Céramus 18 Nov. 47 T'Ouest par Roséla Cazeau. Lesther 18 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion, de terre de la 24 Mars Bonhomme 1947. Une de terre de la Izerne de un hectare enCommune de Sal- contenance portion de un hectare en- 8 Mars 1947. : 1rou, Mare Habitation Minerve, contenance viron et bornée: au Nord par trou, Habitation Section viron et bornée:au Nord Section Marbiole. François Jean, Sud par Russette, Marie Sainte Alcius, au S Eristil Chéry, " l'Est et par i Marbiole. par. Déise Georges. à T'Est Saintélouis Étienne par Oreste Jean à l'Oul'Ouest par Joseph. Charléus Annous 18 Nov. 47 est par Esculin Niciel Day 13 Nov. 47 de Gd- Une portion de terre de la 27 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre de la. Origène 8 Mars 1947. Commune Bois, Habitation contenance de un hectare enHabitation contenance de deux hectares Nord St-Martin, Sec- viron et bornée de toutes Trois-Mares, trou, Sec- environ. et bornée jn-Baptiste, au au tion Boucan Bois- parts par l'Etat. tion Marbiole. Ea parun Julien terrain inaccessiPin.

de Gd- Une portion de terre de la 27 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre de la. Origène 8 Mars 1947. Commune Bois, Habitation contenance de un hectare enHabitation contenance de deux hectares Nord St-Martin, Sec- viron et bornée de toutes Trois-Mares, trou, Sec- environ. et bornée jn-Baptiste, au au tion Boucan Bois- parts par l'Etat. tion Marbiole. Ea parun Julien terrain inaccessiPin. terre de ia Joseph Cameau 13 Nov. 47 ble, ATEst par Vilcin PierCommune de Sal- Une portion de hectares 29 Mars 1947. re et à l'Ouest par le même. Joseph 13 Nov. 471 trou, Habitation contenance de trois et borCommune de Sal- Une portion de terre de la Alexis 12 Mars 19. Alpes, Section et huit ares Nord environ PhilomèHabitation contenance de un hectare enBaie-d'Orange. née: au au par Prestrou, : au par ne ata Nan-Sating,, Sec- viron et bornée: au Nord Sud sage Sylyain, Cajou, à I'Est par Altion Marbiole. Dié Lhérisson Saint-Lys. Lérisse, à E timène Lundy et à T'Ouest et Valléus Bamboche et à Ti-Miracle Métélus. Louimée par Mercilus. 13 47 Nov. 47 EEUdLM RO.NE de terre de la Charles Nov. de la Michel Louis Commune de Sal- Une portion de un hectare en- Engs Mars 1847. Commune de Sal- Une portion de un terre hectare 31 Mars 1947. trou, Section contenance viron et bornée: au Nord par trou, Habitation contenance de ares environ et béatte, Section & Joseph, au Sud Désilus Oranger Section vingt-huit au Nord par Léon lumette. In-Baptiste, à tE, par MéMarbiole. bornée: au Sud par, Philistin ricus et à T'Ouest par RoseLouis, Tean-Baptiste, à l'Est et pap à la Cazrau. la Déus Pierre 13 Nov. 47 Estiverne Toussaint Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- 16 Mars 1947 l'Ouest par Arisma Pierre et che, Habitation contenance bornée n'est Pde toutes Léon Louis. Camille Logualle, Section minée et l'Etat. Mi- Un emplacement mesurant Mme. Vye. 13 Nov. 47 Matelgatte. parts par de la Lestanis 18 Nov. 47 Commune de metres sept Joachim 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre Dunoit 171 Mars 1947. lôt, Rue la Riviè- environ façade sur ler Avril deux hectares s" trou, Habitation contenance de au Nord re. centimétres cinq mètres sept centimèTéte-Source, Sec- environ et bornée. Lestatres de et, borrion Corail Lamo- par Mme. Sud Dupérier par Fénelon né: au Hélène STE the. nis, au ExanVve. Joadalt Pierre, à l'Est par à Clervéus, l'État, au Sud et à dule Similien Germain. et I'Ouest chin, l'Est par une ruelle et à par Josimène dont la su- Jean-Rilus 18 Nov..47 l'Ouest une ruelle conCommune de Un emplacement déterminée Jean duisant PL Lassale.

Dupérier par Fénelon né: au Hélène STE the. nis, au ExanVve. Joadalt Pierre, à l'Est par à Clervéus, l'État, au Sud et à dule Similien Germain. et I'Ouest chin, l'Est par une ruelle et à par Josimène dont la su- Jean-Rilus 18 Nov..47 l'Ouest une ruelle conCommune de Un emplacement déterminée Jean duisant PL Lassale. Nov. 41 mel, Rue des 15 perficic n'est pas Nord par Asi- 18 Mars 1947. mesurant Annilus Rock 18 rangers. borné: au l'Etat, au Sud Commune de Lim- Un emplacement cinq, de faça- 8 Avril 1947. £ des Mercilia pauvres, Joseph, l'Etat, bé, Rue Bazin. environ de sur six pieds pieds de profonPii P'Est Périlus Bourcideur et borné: au Nord par quot et Prouests par la rue Vilnord Desronville,, Vévéus Elvéus, TEtat, Févil. de terre de la Devistil Jean- 13 Nov. 47 l'Etat, au Sud à par l'Est par la Rue Commune de Sal- contenance Une portion de un hectare en- Jacques 24 Mars 1947. Bazin et à T'Ouest par Métrou, Hab. Section Haut- viron et bornée: au Nord par tulia Pierre P. P. du-Fort, Marbiole. Henrilus Noël, au Sud terre de la Louisina Jean47 Trigène François, à E Commune de Ver- Une portion, ares 25 en- Louisnard 18 Nov. Pressage Cajou et à rettes, Habitation contenance et bornée: de : au Nord par 8 Avril 1947. Poualis par Miraccin Jean. Charles 13 Nov. 47 Borel, 2ème Sec- viron une allée, au Sud Noude Sal- Une portion, de terre de la Emile 241 Mars 1947. tion de Coupon. velle Laurinot, à ME par Commune Habitation contenance de un hectare enCueillant Dorvil AlOutrou, Section viron et bornée: au Nord par est par un canal & la StanOranger Marbiole, Sainristil Saint Juste, Toussaint, au dard Fruit 8 Co. Sudpar Aristhène Cajou Une de terre la Louisina Jean- 13 Nov. 47 ATEst par Louis Commune de Ver- portion, de 32 ares * en- Louisnard etalOuest par RE Charrettes, Habitation contenance au Nord 8 Avril 1947. de Sal- Une portion de terre de la Sainbonheur les 13 Nov. 47 Borel, 2ème Sec- viron et bornée: Sud par Commune Habitation contenance de un hectare en- 24 Mars 1947. tion de Coupon. par Ismaclie, allée, à Sara trou, Nord par Tet Nan-9 Sating, Sec- viron et bornée: Immassaint, au In-Louisnard une et f"oar tion Marbiole. Elassaint Sainry! Paul, * par Mme. Vve. Casimir. Sud par Alexis Joseph et à Aristil Dérisier 1s Nev. # l'Est par Sematy Jeantyl. Commune de Sal- Une portion, de terre de la 9. Avril 1947. 1'Ouest par Daus 18 Nov. 37 Habitation contenance de un hectare ende Sal- Une portion, de terre de la Dazilien 24 Mars 1947. trou, Zamor, Section viron et bornée: au Nord par Commune Habitation contenan" "e de deux hectares Mapow. Dubois Toyo, au Sud à par trou, environ et bornée au Nord: Pétion Lamarque, T'Est Mare: Minerve, Casias Casséus, au Sud Baptiste Jean-Louis et Section Marbiole.

18 Nov. 37 Habitation contenance de un hectare ende Sal- Une portion, de terre de la Dazilien 24 Mars 1947. trou, Zamor, Section viron et bornée: au Nord par Commune Habitation contenan" "e de deux hectares Mapow. Dubois Toyo, au Sud à par trou, environ et bornée au Nord: Pétion Lamarque, T'Est Mare: Minerve, Casias Casséus, au Sud Baptiste Jean-Louis et Section Marbiole. par Odissaint Etienne. à "i T'Ouest par Dubois Toye par T'Est Oragène St-lac- Cina (prétendu privé) ques LE l'Ouest par Françeis LE MONITEUR KOM DES SOUM HOM DB SOUMA Siteotion do bems CONTEMANCE "n N a Mam CONTEMANCE Dutesds des paiaaton att dont la su- Mme. Joseph Hérard 1947. 18 Nov. Commune de Gde- Un emplacemeat n'est pas déterminée 35 Avril Un de terre me- Mme. Mérilia 18 Nev. 47 Rivière da Nord, perficie au Nord par le Ces e de Cag- emplacement quatre mètres Dolée 1047. Rue da marché. et borné: au Sud un CorHaltien, Rae St-surant environ sur cinq mè 10 Avril Marché, à par Germain Jean. de tres proiondeur de façade et horné: au ridor, Desrosiers l'Est et à par 1'Ouest par Nord par Kertulia Sud par et la. Ama- rue Obertho Dorsinville. 18 Mov. 47 lia Pirol, au Homoré Chéry, à St-Jean, l'Est Félicité Commune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- 22 Avril 1047. François et à FOLEN Richard par Rivière du Nord, environ trois mètres mètres de Mme. Mésamour Rue du Bas Mar- çade sur quatre, et borné: au (Pierre). mesurant Altéda Paul 18 Nov. 47 ché. profondeur Nord la ruelle Gare (en Comm a de Li- Un, emplacement six mêtres et neuf 10 Avril 1047. face Place Mont-Roenviron F ande, Rue Rede façade et sier),, au Sud par Mme. le Mar- Arl Alicaise. borné: centimétres an Nord par Mme. ché, à l'Est età par l'Ouest par Idevert Jean-Noel TEtat,au TEst mold Charles Dorsinville. Sud par, une ruelle, à Mme. St-Eloi Gérard Sécis 18 Nev. par Louis Iaraelet à l'OuCommune de Gde- Un emplacement mesurant de 33 Avril 1947. est par la Rue Réubicaine. la Héribert Séraphin 18 Nev. 47 Rivière da Nord, environ trois métres %: de Li- Une portion de terre dost 14 Avril 1044. Rue du marché. çade sur quatre mètres au Com n'est pas déterprofondeur et borné: on de, Habita- contenance minée et bornée: : au Nord Nord par le Marché, au Sud den Adhenet un terrain, de l'Etat, au un corridor, et à TOuest à T'Est par e E" St-Vilma BernaE Jean din, F": r'Est par Moléon lodie Elie. 18 Nov. 47 Bayas et à T'Ouest par la Commune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- Elodie 33 Elie, Avril 1947. grande route publique. mesurant Mme. Destina 18 Nov. 47 Rivière da Nord, environ trois trois mètres mètres cinComm a de Mi- Un, emplacement cinq mètres et sept Etienne. 1947. Rue du marché. çade sur de, profondeur et Sie,. rue de la Ri- environ de facade sur 14 Avril quante au Nord par le MarV.

à T'Ouest par la Commune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- Elodie 33 Elie, Avril 1947. grande route publique. mesurant Mme. Destina 18 Nov. 47 Rivière da Nord, environ trois trois mètres mètres cinComm a de Mi- Un, emplacement cinq mètres et sept Etienne. 1947. Rue du marché. çade sur de, profondeur et Sie,. rue de la Ri- environ de facade sur 14 Avril quante au Nord par le MarV. ào. centimetres cinq mètres et sept centimeborné: ché.au Sud un corridor. tres de, profondeur et borpar ERA Gérard et aé: au Nord par une ruêlle, EtienEE l'Ouest par Obertho DorMme. Vve. Desluna une sinville. 18 Nev. 41 ne T'Etat, au Sud par Danion de Un emplacement mesurant Franck 33 Avril Fluviose 1947. ruelle, à l'Est l'Ouest Commune Nord, Gde- environ trois mètres de faBlaise T'Etat : Rivière da mêtres de Salnave Thinaud T'Etat Lubin 18 Nov. 47 Rue du - marché. çade sur quatre, et borné au t: emplacement dont la, su- Norvil Avril 1947. profondeur Célestin, Cam m de Jacn'est déterminée 15 nord par Vastey à ml, rue des O- perficie au Merau sud par Luc Jean, i l'ou- l'est et borné: Rtd la voie ferrée et sngers cilie Joseph, " T'Est e par par m par le Marché. 18 Nov. 41 Norvil Lubin, Bourciquot et à Un emplacement mesurant Nérée Jourdan Avril 1947. Périlus l'Ouest par la rue Févil. 18 Nov. 47 Commune du de Nord, Gde- environ six metres de fa- 18 mesurant Alius Desravyines Rivière sur huit mètres de proCommune de Lim- Un emplacement cinq pieds de fa- 16 Avril 1047. rue du bas marché. fondeur çade et borné: : au Nord b, Ree Plaisasce. environ çade sur six pieds de un corridor, au la Sud rue par du fondeur et bosné au Noa Ha à l'Est par Mme. Vve. Cinéas AMarché et a l'ouest par une au Sud par Ruelle. Nev. 41 Et T'Etat, l'Etat, à Franckel 13 Thélinus Ulysse Plaisance de, Gde- Un emplacement mesurant Joreph 33 Avril 1947. l'Est par la rue un fossé. Commune Nord, environ mètres de faà fOuest mesurant Obertho Doreia- 18 Mov. 4t rue Rivière du bes du marché. çade sur : mètres au de Gdeburné: t. et. 8oa de ville fondeur RatE Commene Rivière és Nord, quatre mêtres de de proioa- façade 17 Avril 1044. Germain Desrosiers, au à Rus d Marché. sur six mêtres : Nord par E par Dorçat Beaubrun, face deur Marché, et borné: au ttd par une TEst par une ruelle en et à le Ruelle, à TEst Archange de l'Ouest Germain Desrosiers la rue du Quai Brise et à SEA par Eva Brillant.

RatE Commene Rivière és Nord, quatre mêtres de de proioa- façade 17 Avril 1044. Germain Desrosiers, au à Rus d Marché. sur six mêtres : Nord par E par Dorçat Beaubrun, face deur Marché, et borné: au ttd par une TEst par une ruelle en et à le Ruelle, à TEst Archange de l'Ouest Germain Desrosiers la rue du Quai Brise et à SEA par Eva Brillant. par Mildor 13 Nov. 41 Jasmin. de la con- Mme. Aldlus Nov. 41 de Plai- Une portion, de terre de la Altidor 23 Avril 1947. Com. Port-au- Un emplacement 16 de faça- Mathlen 1947. 19 Commune Ha- contenance de quatre hecta- au Prince, Rue des tenance pieds IE profon- 21 Avril ne-du-Nard, Dalaurier, res et demi et bornée: DuroRemparts. de deur, sur EH au Nord bitation Section bassin Nord Sud Romélus par un grand Alphonse Cameau, an C Diamant. mène, Es à TEst par T'Etat la Rue des Remparts, Denis, à à et chemin, à T'Ouest par T'Etat. Nev. 47 FE par Edgard de droit. Colbert St-Louis 13 1'Ouest par qui mesurant Eva Jasmin, 19 Nov. 47 Commune Pi- Un emplacement six, mètres, mesurant de fa- 24 Avril 1947. Commene de Gde- Un emplacement trois mètres de $1 Avril 1949. late,, rue : lit- environ çade sur cinq mètres de Rivière Nord, environ sur quatre mêtres % toral. borné: au Rue du t.A cade borné: au profondeur Nord par la R Plaisance. le Mebre au Sad au Sud et à TEst par l'Etat Léon à GTark t ruelle, TEst par et à T'Ouest par la rue BES Dorsinville età Alired. rOuest par Kerlegrand Conmesurant Mme Jeanty A 13 Nov. 41 sé. mesurant Susanne Mondestia 18 Nov. 47 Commune Rue de Li- St environ Un emplacement six métres neuf cen- tésord 26 Avril 1947. Commmne de Un emplacement trois mètres de fa- 31 Avril 1047. monade, Mélon. timètres de façade et borRivière da F environ quatre mètres de né: au Nord par Syrius Rue du Marchd. çade sur borné: au Toussaint TEtat, au Sud TEtat, par Nord la Sate Marguerite Debelmar Augustin a TEst par ETFN Sud par le Marché, TT à l'Ouest LE par Occilius Almenord et "Etat St-Melon. et Fiodes par Xercès Nérée. 18 Nev. 4t rue la Damusca Mésidor 18 Nov. 41 de, Gde- Un emplacement mesurant Luc ss Jean Avril 1000. de Lim. Une portion de terre de a- 16 Avril 1944. Commene Tivière e Nerd, environ trois métres mètres de fa- de Commtne b6 Habitation contenance de et cinquante bornée: Ras du Marehd. çade sur quatre borné: an Marie-Losise, sec- res Nord environ par Marc Santel, e: à E le Neare an Sud tion 1ère.

18 Nov. 41 de, Gde- Un emplacement mesurant Luc ss Jean Avril 1000. de Lim. Une portion de terre de a- 16 Avril 1944. Commene Tivière e Nerd, environ trois métres mètres de fa- de Commtne b6 Habitation contenance de et cinquante bornée: Ras du Marehd. çade sur quatre borné: an Marie-Losise, sec- res Nord environ par Marc Santel, e: à E le Neare an Sud tion 1ère. lat, au Sud par TEtat, chemis rum ruelle (emplacemest T'Est le grand par DeE la Ravine). à TEst EL à TOuest Mmes. Alexis Etienne et E lamarre Charlet. joste Cadet et à TOwest par Sicia Gkrard. LE MONITEUR MOM DES SOUM. HOM SOUM Siteotles de blam CONTEMANCE "2 dem ELStT - d Man COMTENANCI "TE d Vixamar 18 Nov. - Commune de Pila- Une portion de terre de la Thomas 10 Mai 1947. de terre dont la Léricia Bien13 Nov. 47 te, Habitation Du- contenance de trois bornée: hecta- au Comm une de Hin- Une portion, n'est pas encore Aimé Avril 1047. périer, Section res environ au Bd à l'Est et à de habitation superticie déterminée. bornée:au Nord 28 Margot. Nord, par THabitation DuPinqooit section Zoremont St-Vil, ferT'Ouest fEtat. Carea-Carvajal. par Sud par Sylvéus périer, Zile Noncent 18 Now. e mier, au ZoreUne portion de terre de la 1041. Chéraza, à l'Est par Commune de Salde un hectare et 13 Mai mont St-Vil et à 1'Ouest par trou Habitation Section soixante contenance ares environ et borAléfice Bien-Aime. 18 Nov. 47 Guimby, née: au Nord: Verty de Fort- Une portion, de terre de la Elie 23 Toussaint Avril 1047. Mapou. Nompoule, par. Jose- AuCommune Liberté. Habita- contenance de deux hectares Nord na joseph, # TEstpar à par Sibérie, sec- environ, bornée: au guste Nau et T'Ouest tion Bayaha.. Nébert Pierre. l'Etat, au Saintina Jean-Baptiste. Mérié Cadet 18 Mow. 4 slon E Sansmar Toussaint, Coicy de Gd- Une portion, de terre de la Mme is Mai-1947. à T'Est Antoine Commune de deux hectares et Cilius PaisAuue à 1'OuGosier, Habitation contenance et bornée: au Nord est par le grand sal des Mare Tiote. Blanche, environ par Charleus Laroze, l'Etat Perches. 18 Nov. 47 Section au Sud par Dérilus Brunas mune de Lim. Une portion de terre de la Mare 18 Santel Avril 1041. rEtat, A T'Est par MerizouCom contenance de un hecuare re Ceuré, TEtat et à T'OuHabitation sec- environ et bornée: au Nord est par Dérilus Brunar TEMarle-Louise, sion 1ère. par Damusca Mesidor le grand T'E tat. de terre de la François Toussaint 18 Kev. tat, au Sud TEst Commune de Gd- Une portion, a- 13 Mai 1047. chemin "ti contenance de cinquante Delamarre Charlot P. " Gosier, Habitation Sec- res environ bornée: au et à T'Ouest par la grand' Nan tion Guimby, Tiote. Nord par Eat Jean, TEut (ainsi route publique. Etiennise Etie au Sud Vertilus à l'Est par dont la, suMoale Com de Li- Un emplacement déterminée ne 10 Nov.

Est Commune de Gd- Une portion, a- 13 Mai 1047. chemin "ti contenance de cinquante Delamarre Charlot P. " Gosier, Habitation Sec- res environ bornée: au et à T'Ouest par la grand' Nan tion Guimby, Tiote. Nord par Eat Jean, TEut (ainsi route publique. Etiennise Etie au Sud Vertilus à l'Est par dont la, suMoale Com de Li- Un emplacement déterminée ne 10 Nov. 47 connu), Sor Pierre (ainsi monade, Ru Pri- perficie n'est la 38 Avril 1967. et à rOuest par a et borné: : au ser par rue r'Etat - Sainte Catherine, au Sud mile Jean, T'Etat. de la Décius 10 Mev. a par Marcelin Débréus VECommune de Jn- Une portion, de terre 14 u: 1947. tat, à l'Est par la rue PriRabel, Habitation contenance de deux hectares son et à T'Ouest par AsCogaac, section cinquante huit Nord, ares enviros au Sud. sicourt Saintélus. 18 Nov. 47 2ème de Coupon. bornée: l'Est et au à l'Ouest par TEmesurant Mme. Décias f Co me do Gde- Un, emplacement trois mêtres de fa- 39 Avril imt tat de la Clovis Denis 18 Nov. e Rivière du Nord, environ sur quatre mêtres Commune de Jn- Une portion de terre 16 Mai 1941. Rue Poal ou Trou metres 2 Habitation contenance de deux hectares Zehi CA sur quatre borné: au Rabel, Cogaac, section cinquante huit ares parts environ par profondeur Nord pa: Antoine, au sème. YEtat. et bornée de toutes 18 Nev. - Sud par la rue Pozi Rue Une portion de terre de la Cantave Léos 1047. Zombi, à l'Est TE T'ECommune de Ouade un hectare en- 14 Mai St.Paul et RbE, par naminthe, Habita. contenance bornte: au Nord pe: tat. Moimtme 18 Mov. 47 tion tion Savanne Scott, Sec- Lon- Richard viron, St-Obin, au Sud, la Rou Commune da Fort- Une portion de terre hectare de la Luménie 30 Avril 1047. gue. l'Est et à rOuest par Liberts (Acul Sa- contenance de un de toutes Publique. de terre de la Noël Renosier 1s Mon medi), ree Lot environ, bornée: Commene des. An- t portion de 1 hectare en- 14 Mai 1947. sn parts par l'Etat Raphaël 18 Nov. 47 ses- A- Pitres, Tête- contenance viron et bornée: : su nord par Commume de Cer- Une portion de terre de la Dabélus 30 Avril 1947. Habitation Section Odill Leveillé, PEtat, au PE- sud -la-Source, Ha- contenance de un hectare toutes Source, par Hyppolite Joassaint, Exbitation Savane environ, bornée: T'Etat de Bois-d'Orme tat, à Test par et Cherisér à l'ouest par Roscas section parts par cellent, VEtt Renosier. 1ère Cajoe-Brilt mesurant Dufort Lochard 18 Nev. 4t de Fort- Brenor Une portion de terre de la Clervain Nicoleau Dume 18 Nov.

- sud -la-Source, Ha- contenance de un hectare toutes Source, par Hyppolite Joassaint, Exbitation Savane environ, bornée: T'Etat de Bois-d'Orme tat, à Test par et Cherisér à l'ouest par Roscas section parts par cellent, VEtt Renosier. 1ère Cajoe-Brilt mesurant Dufort Lochard 18 Nev. 4t de Fort- Brenor Une portion de terre de la Clervain Nicoleau Dume 18 Nov. at Canmune de Port- environ Un emplacement 20 pieds de façade 30 Avril 1947. Commune Liberté, Habita- contenance de un hectare en- par 15 Mai 1947. ss-Prince, chante. Rue sur 60 pieda, de profondeur, tion Dufort, Sec- viron, bornée: au au Nord Sud par Coe e borné: au Nord Ruelle tion Loisesu la zone réservée, Joseph, à T'Est par Coq chante, : Sud par Augustin Mme. Glorius Seraphin et à Ee occupé par, Fernand chemin Benoit, T'Etat, à T'Est par T'Ouest par F 6aniee 18 Nov. 3 occupé Fortune conduisant St-Martin Etiense terrain Décaty et à PRL par le Commune Mi- Un emplacement de mesurant mè- 16 Mai 1947. terrain occupé par Reni lot, Rue de : Ri- une superficie sept centimetres 1 faainsi connu. Sainvil 18 Mov. 41 vière tres çade sur cinq mêtres sept et Commane de Gd- Une portion de terre de la Sainvilus € Mai 1947 centimètres Nord de profondeur Joacius contenance de deux hectaborné: au par cheGosier. Habitation Blanche, environ et bornée: au Joseph; Sud par un Mare par Saint Bastien Memin à TÉst par une Tlote at Section R. rizier TEtat, au Sud par Aruelle et à TOuest par. un riste Bel, à l'Est par Pauléus Cerochemin public Michel Edouard is Nev. 4f me et à TOuest par Commune de Cap- Une portion, de terre dont la 17 Mai 1049. Valet. Pinède, Paul 18 Nev. 4T Haitien, rue Haut superficie née bornée: n'est pas au détermi- Nord Communs de Port- Un, emplacement mètres mesurant de fa- 6 Mai 1948. du Cap. par E héritiers Elvé Duas-Princa, Rm environ sur cent cent mètres de proau la route à pueDa Came 4'Aviaau, Nord MA à et T'Ouest et borné: mma som RE par la du Camp d'Aviapar TEtat. de la Vve. Hearisca tion, au :. par rUsine Pilde Gds- Une portion de terre Gasilus 18 Mov. 41 lot, ATESt r'Usine PilCommune Bois, Habitation contenance de un hectare de toutes en- 17 Mai 1047. lot et à Ta par, Técurie Figue-Nigre-Mar viron et bornée: l'Etat de la Garde d'Haiti. ron; section de parts par de la con- Mme. Letoit Jeas s8 47 Boucan-Bois-Pin de la Clervain Dumd Commime de Mi- Un emplacement 10m.66 Charles Now.

lot, ATESt r'Usine PilCommune Bois, Habitation contenance de un hectare de toutes en- 17 Mai 1047. lot et à Ta par, Técurie Figue-Nigre-Mar viron et bornée: l'Etat de la Garde d'Haiti. ron; section de parts par de la con- Mme. Letoit Jeas s8 47 Boucan-Bois-Pin de la Clervain Dumd Commime de Mi- Un emplacement 10m.66 Charles Now. Commune de Fort- Une portion de terre Nicoleas 10 Nev. mgokne, ree des tenance de 10m.50, 1 Mai 1041. Habita- contenance de six hectares 17 Mal 1044. Chendidres de façade sur 16m.50-16m. borne: Liberté, tion Mary, Sec- environ, bornée: au Nord au 01 de Nord profondeur. par la rue des :ion Loiseas, Bertilus Desamours, Albert, à su Chaudières, au Sud RayE par Dacius chemin Farate à FEst par et à monet Jn-Louis, conduisant : Ent.a YEet par un passage Belzimene commus rOuest par P'Etat, : à TOnest TEnt par Je-Bagtiata LE MONITEUR NOM DES présentetion SOUM, sublicatien Premalkig NOM DESSOUM. publication Première Situation des blens CONTE NANCE Dus.a demandes présentotion Situatlen des biens CONTENANCE DuSIE demandes de terre de la Jean-Baptiste 13 Nov. 47 Catul Ménarel 13 Nov. 47 Commune Habitation de Mi- Une contenance portion, de un hectare Etienne 23 Mai 1947. Commune de Don- Un emplacement mesurant au Nord 17 Mai 1947. lot Dubray Section vingt-neuf ares environ ct don, rue des 8 m Thimène x 9 et burné: Marcelin, au Perches des Bon- bornée: au Nord au Sud par Joseph OrChamps Elysées Eta par une ruelle, à T'Est ncts. Bouboune, phise Pierre-Paul. l'Est Mme. Siméon Augustin Petit ct ['Ou1 E T'Ouest par la rue des par est par Martial Orphise Pierre Paul. Champs Elysées. la Philistin Jérôme 13 Nov. 47 de Fifi Olivier 13 Nov. 47 Commune de Gan- Une portion, de deux terre hectares de 20 Mai 1947. Commune de Mi- Une portion un terre hectare la 23 Mai 1947. de $ thier Habitation contenance environ, borlot Habitation contenance ares environ et Cottin, section Ba- cinquante-hult, née: au Nord Arthur Dubray Section Bon- vingt-neuf bornée: au Nord par Petit lan. Steelc, au Sud t Arthur Perches des Homme In-Laurent, au Sud Stecle, à l'Est Ti-Solncts. Antoine Bélizaire T'Etat, dat Gué et à TotEaL par les P T'Est par, Zina Donatien Petit héritiers Pierre Gué. Siméon 13 Nov. 47 l'Etat et à rOuest par Commune de Hin- Une portion de terre dont deter- la Louiny 20 Mai 1947. Homme Jn-Laurent 13 Nov. 47 che, Habitation contenance n'est pas au Nord Une de terre dont la Ernest Paul Mai 1947. Logualle, Section minée ct bornée: Theisma, Commune de Hin- portion n'est pas déter- 24 Matelgatte.

Donatien Petit héritiers Pierre Gué. Siméon 13 Nov. 47 l'Etat et à rOuest par Commune de Hin- Une portion de terre dont deter- la Louiny 20 Mai 1947. Homme Jn-Laurent 13 Nov. 47 che, Habitation contenance n'est pas au Nord Une de terre dont la Ernest Paul Mai 1947. Logualle, Section minée ct bornée: Theisma, Commune de Hin- portion n'est pas déter- 24 Matelgatte. Fleurisma Elvarus Joseph. : che, Habitation contenance minée et bornée: au Nord E T'Est par Ernest Paul ct à Lorualle, Section Estavien In-Pieres au ituest par par un terrzin vaMatelgatte. Ena par Massillon Man Jn-Pier- Na et cant. dont la Senexe Déclé 13 Nov. 47 à l'Est par DorCommune de Hin- Une portion de: terre déter- 20 Mai 1947. f TOuest par St-Previl che, Habitation contenance minée ct bornéc: n'est pas au Nord célus. de la Saint-Hilaire Logualle, Section un terrain vacant, au Commune de Plai- Une portion de de terre un hectare Daréus 13 Nov. 47 Matelgatte. Eta Ernest Paul, aEst ne-du-Nord, Ha- contenance et bor- 24 Mai 1947. HLP Bien-Aime ct bitation Glaudine, trois quarts environ, et Sud par Pi TOuest par Médina JnSection Morne- néc: Israel au Nortélus, Nord I l'Est par Gilles Unc de terre de la Mme. Vve. Vilmé 13 Nov. 47 Rouge. Etiennise Etienne ctà r'OuCommune de Gds- contennnce portion de un hectare Elismé 20 Mai 1947. est par Mme. Vve TherméBois, Habitation environ ct hornée: : dc toutes us Saintus. Aurel 13 Nov. 47 Fieue-Néere-at. ron, section de parts par T'Etat. 13 Nov. 47 Conmune de Plai- Une portion, d'un de demi terre hecta- de la Jean, 24 Mai 1947. Boucan-Dois-Pin: Li- Un emplacement mesurant Htrs. Iseména Mai 1947. ne-du-Nord. Ha- contenance et bornée: au Commune Rue de Saint 6 m. x 9 borné: au Nord 20 bitation Langlais, environ par Aurel Jean P. P, monade. T'Etat, MorneSot Bernard. par Debelma Joseph à Section Rouge au, Sud_par le chemin viciau Sud unc Davilmar ruelle, nal, à T'Est par Aledas Re- ET'Est par Rus la rue Saint tienne à T'Ouest par etàl T'Ouest par milus Serenico P.P. 13 Nov. 47 Bernard.. dont la Flérisma, Thesma 13 Nov. terre de la Exil Lulavois Commune de Hin- Unc portion de terre déter- 21 Mai 1947. Commune de Gds- Une portion t un hectare 25 Mai 1947. che, Habitation contenance bornée: n'est pas au Nord Bois, Habitation contenance environ ct bornée: de toutes Logualle, Section minée par Ernest et Paul, au Sud Figue-Negre-Mage section de parts par l'Etat Matelgatte. Thessien Thesma, à boucan-Bois-Pin. ron, 13 Nov. 47 F par Gracia Fils. et à de Sal- Unc portion de terre de la Sainlouis Eliador 1947 r'Ouest par Simbèle Fils. Carmenta Anténor 13 Nov. 47 Commune Habitation contenance de 1 hectare en- 26 Mai Commune de Sal- Un. emplacement mesurant faça- 21 Mai 1947. trou, Zamor, Section viron, borné au nord par Atrou.

à boucan-Bois-Pin. ron, 13 Nov. 47 F par Gracia Fils. et à de Sal- Unc portion de terre de la Sainlouis Eliador 1947 r'Ouest par Simbèle Fils. Carmenta Anténor 13 Nov. 47 Commune Habitation contenance de 1 hectare en- 26 Mai Commune de Sal- Un. emplacement mesurant faça- 21 Mai 1947. trou, Zamor, Section viron, borné au nord par Atrou. Rue du Ci- environ dix métres Mapou. Dossone Jean, au sud par par de sur huit mètres Bazile, à l'est metière. fondeur et borné: au Noa délaide Charistin. Charles et àl l'ouest la du Cimetière, de la mer, au par Baptiste Jean-Louis. St-Louis 13 Nov. 47 EP rivage ct terre de la François à TEst un terrain nu MaCommune de Gds- Une portion de de un hectare 28 Mai 1947. vacant TI lOuest par 13 Nov. 47 Bois, Habitation contenance environ ct bornée: : de toutes de Plai- ric Une Nosl portion de terre de la Georges 21 Mai Eugène 1947. Finue-Nerre-Nag ron, section de parts par l'Etat. ne-du-Nord, Commune Ha- contenance un au hectara Nord Doucan-Bois-Pin. Paul 13 Nov. 47 bitation Cabeau, environ, Taide. Bruno, au Sud Hin- Une portion de terre dont la Médacieux 1947. Section Bassin- Sinous Aristil Ami, à T'Est Commune Habitation de contenance n'est pas déter. Nord 29 Mai Diamant # Toussaint François ct PI Thomassique chc, Sec- minée ct bornéc: au Y'Ouest par une ravine. dont la Cinoice François 13 Nov. 47 tion Alatelgatte. Firmejeune Marilien, e de terre 22 Mai 1917. par AAL Hin- Une portion Ea Commune de n'est pas déterI'Est Pharoutine Séla: che, Habitation Section contenance minée et bornée: au Nord : nis ct Fc T'Ouest par Marilier Logualle, Matelgatte. Denocin, Santani, : Sud l'Est' par 'par Paul. Sélanis 13 Nov. 47 Piandre et TOuUne de terre dont la Pharoutine. un terrain vacant Commune de Hin- contenance portion n'est pas déter 30 Mai 1947. est Une par Cilencieux. de terre dont la Antoine, St-Juste 13 Nov. 47 che, Habitation Sec- minée. ct bornéc: au Nore Commune de Hin- contenance portion n'est pas déter- 22 Mai 1947. Thomassique tion Matelgatte. Déus Pierre, au Sud par che, Habitation Section minée ct bornée: au Nord Erahe François, Paul et à à l'Est par Logualle, un terrain vacant, au Médacieu T'Oues Matelgatte. EEA un terrain vacant,. par T'Etat. à par. Déus Cinoise Pierre Fran- et Une portion de terre d'une Ulrick Craan et à rOuest par Commune de D4s étendue de 1 hect. environ, Dominique, Desma- 13 Nov. 47 çois de terre de la. St-Victor Joseph 13 Nov. 47 trou. Huitres. Iltion. Lagon bornéc: au Nord le ter- marattes 19 Août 1947 Commune de Fort- Une portion de un hectare 23 Alai 1947. des rain inculte, au e par le Liberté, Habita- contenance bornée: au Nord rivage de la mer, ATESt par tion Legras, Sec- environ, Mathurin Moncion le terrain inculte et inaccessi- à lOuslou Dumas.

Joseph 13 Nov. 47 trou. Huitres. Iltion. Lagon bornéc: au Nord le ter- marattes 19 Août 1947 Commune de Fort- Une portion de un hectare 23 Alai 1947. des rain inculte, au e par le Liberté, Habita- contenance bornée: au Nord rivage de la mer, ATESt par tion Legras, Sec- environ, Mathurin Moncion le terrain inculte et inaccessi- à lOuslou Dumas. tatuns propriétaire), au roma est par le terrain Ténéus Difficile TEat, ble. 18 Nov. 47 Pien par Albert Alexinord Difficile de Gan- Une propriété d'une étendue Amisial 10 Nestor 1517 T'Ouest par Commune ition. Bois- de 208 carreaux de terre Septerubre P.Lee thier, environ, bornée: au Nord Commune de Mi- Une portion, de soixante-qua- terre de la Jean-Bantiste Etienne 13 Nov. 47 sonnière. T'Etang, Saumatre à T'Est par au lot, Habitation cuntenance de bornée: 23 Mai 1947. EA par Balan, à TOuest Dubray, Section tre ares environ, Jean,au l'Etang Saumatre, par ArPerches des Bon- au Nord NR par! le Stines. terrain occupd Sud TC" JoastlarEst thur sets. par Feat Jean et à T"Onest par Guilamar Panoulmtte de l'Etat 1 Rue Hammerton Killick Imprimerie