Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

R D'HAITI LE MONITEUR DE LA REPUBLIQUE OFFICIEL JOURNAL LUNDi ET LE JEUDI PARAISSANT LE DIRECTEUR: JEAN REMY Lundi 23 Février PORT-AU-PRINCE 103ème. Année. No. 16 Article 3.- - La présente Loi sera publiée des Secrétaires LOI et exécutée à la diligence Publics et des FinanSOMMAIRE d'Etat des Travaux le concerne. ESTIME chacun en ce qui des Travaux Publics un DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE ces. des Députés, à -Loi ouvrant au Département de Gdes. 237.500 pour la construcPRESIDENT 84 de la Donné à la Chambre 1948, An 145 à crédit extraordinaire sur la Grand' "Anse. Jéremie. les articles 56 et Constitule 11 Février tion d'un pont des Travaux Publics un Vu Port-au-Prince. Loi ouvrant au Département de Gdes. 183.500 pour continua- tione 4 et 5 de la Loi sur le ème de TIndépendance. Dr. Jh. LOUBEAU crédit de hergondinatse travaux d'asphaltage et de drainage. Vu les articles Le Presidont: tion al l'art. 443 du budget un crédit du supplémen- Palais Na- Budget et la Commptabilité Publique; de Les Dr. Secrétaires: F. MOISE, ad hoc. -Loi ouvrant Gdes. 29.918.60 pour T'entretien y. a lieu construire STEPHEN. à Porttaire de Considérant quil la Rivière Grand'- la Maison Nationale, tional. à l'art. 351 sur Donné à An 145ème au Département de Tintérieur un pont suspendu : 12 Février 1948, -L. du Loi budget ouvrant un crédit supplementaire de de la Police Gdes. 422.053.70 de Port-au- Anse, à Jérémie; - la partie mé- au- Prince, le sugmentation de T'effectif nécessaire. Considérant que le coit de de Tindépendance. EA ct achat de matériel crédit suppléà Tétranger pour la Président: JEAN BELIZAIRE Loi ouvrant à T'art, 388.785.88 351 du budget destiné un à porter du ler tallique commandée ce s'élève à Quatre Le Les Secrétaires: ad hoc. mentaire Gdes. Gde. 1.25 jour les prévisions pour construction de pont, Mille Cinq Cents Louis BAZIN, P. BAYARD. Mars TaR de tous à les soldats E l'Armée dHaiti. un Cent Quatre Vingt Sept DE LA REPUBLIQUE rations ouvrant au Département de la Santé Publique assurer le Gourdes (Gdes. 487.500.00); AU NOM Loi de Gdes. 75.000 pour de diverses la contribution apporla ordonne crédit extraordinaire et la ràtribution du personnel Considérant que Company. Le Président de République du Sceau fonctirnnement Development soit revêtue cliniques rurales. de T'intérieur et de la De- tée.par la Banana à l'érection de cet ouvra- que la Loi ci-dessus publiée et -Loi ouvrant au Département de Gdes. 32,500 S.A. <BADECO> Mille la imprimée, (ense Nationale un crédit rextraordinaire munitions pour la Police à Deux Cent Cinquante de Régublique, achat de révolvers et de ge se chiffre exécutée. Port-auGR. et Rurale.

'intérieur et de la De- tée.par la Banana à l'érection de cet ouvra- que la Loi ci-dessus publiée et -Loi ouvrant au Département de Gdes. 32,500 S.A. <BADECO> Mille la imprimée, (ense Nationale un crédit rextraordinaire munitions pour la Police à Deux Cent Cinquante de Régublique, achat de révolvers et de ge se chiffre exécutée. Port-auGR. et Rurale. Keations Extérieures Gourdes (Gdes. 250,000); de valeurs Palais National, à --Loi ouvrant au Département de Gdes. des 165.000 pour paiement Considérant qu'il n'y a pas. en cours Donné au 14 Février 1948, An 145ème de crédit fextraordinaire due au Gouveraement Américain de T'exercice Prince, le :: solde de eLend la valeur Lease Bill>. prévues au Budget de Deux Cent Trente ESTIME en vertu du 681-B, b da budget: pour couvrir le solde (Gdes. l'Indépendance. DUMARSAIS Loi ouvrant à l'art, un T supplémentaire de Mille Cinq Cents Gourdes dite! Par le Président : Ecole Normale Superieure, I Sept destiné au Paiement de la d'Etat des Finances Gdes. 13.500. des Travaux, Publics un 237.500) est urgent d'y Le Secrétaire Nationale: -Loi ouvrant au Dipartemnent de Gde. 53.130 pour l'achèvement partie métallique. et qu'il et de TEconomie E. THEZAN Publics crédit installations extraordinaire bydrauliqbes de Belladère. d'Etat des Travaux des l'art. 209 du budget un crédit supplé- pourvoir; du d'Etat des Le Secrétaire, PAUL PEREIRA la Justice à Secrétaire de -Loi ouvrant 200.000 pour ePolice Secrites. Sur le rapport Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. mentaire de Gde. Département de lIntérieur un crédit Travaux Publics: Le et de la Défense Nationale: -Loi ouvrant: : Gdes. 113.750 paiement des d'Hai- uni- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire GEORGES de HONORAT TEducation Nationale estraodinaise "achetés pour Eru Gardes-Cotes Le Secrétaire d'Etat tés et du matériel" des Finances;, et de_la Santé Publique ti. : des Travaux Publics un d'Etat en Conseil des SeMAURICE LARAQUE Extérieures. -Loi eevrant au Département de Gdes. 310.375.00 pour la cons- Et après d'Etat: délibération Le Secrétaire du Tourisme d'Etat des et des Relations Cultes. a d'un marché en fer à Port-de-Paix. Nationale crétaires GEORGES, HONORAT et du Travail: au de l'Education TAgriculture SETa Loi ouvrant Département. de Gdes. 16.344 pour les frais A Proposé Le Secrétaire d'Etat P. DAVID crédit TAS un extraordiaaite de la Délégation haitienne à Mexico. suiLe Secrétaire d'Etat du Commerce: de voyage 603, 631-A. 631-B, 631-C, a voté la Loi CARLET R. AUGUSTE Loi ouvrant 631-E aux du arts. Budget des crédits supplémentaires Et le Corps Législatif 631-D. de Gdes. 184.050. Gdes. 27.000, Gdes. 30.540, 279.990 Gdes.

TAS un extraordiaaite de la Délégation haitienne à Mexico. suiLe Secrétaire d'Etat du Commerce: de voyage 603, 631-A. 631-B, 631-C, a voté la Loi CARLET R. AUGUSTE Loi ouvrant 631-E aux du arts. Budget des crédits supplémentaires Et le Corps Législatif 631-D. de Gdes. 184.050. Gdes. 27.000, Gdes. 30.540, 279.990 Gdes. vante : 26.640. Gdes. 6. .060 et Gdes. 5.700. ensemble Article ler.--II est ouvert au Départe- extragourdes. à T'Ambassade d'Haiti à Travaux Publics un crédit LOI Loi créant respectivement d'Haiti à la Havane les ment des Trente Sept Mille Washington d'Intendant et a la Légation et de Dactylographe. et ouvrant Gdes. ordinaire de Deux Cent pour DUMARSAIS ESTIME fonctions al'art. 56 du Budget un crédit supplémentaite de Cing Cents Gourdes (G. 237.500.00) les travaux PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 53.958.33 1/3. la d'Etat des Relations Ex- lui permettre d'entreprendre sur la Grand'- de la Constitu Loi ouvrant à Secrétairerie de Gdes. 11.000. d'un pont Vu les articles 61 et 84 térieures un crédit extrhordinaire réservé à l'Etat, de construction Loi rendant un privilège exclesivement du Tabac. Anse. à Jérémie. de ce tion; de la loi sur le f'achat, la prépatation et la 'vente de Ma- Article 2.-Les voies et moyens Vu les articles 4 et 5 , -Arritt la rectification de la Pension tirés des disponibilités du! la Publique: dame Justin Guerrier, née Lucie Borgella. et Comptabilité T crédit seront Budget -Avis. Avis. Trésor Public. Administration Genirale des Contribations: LE MONITEUR Maison Nationale, à PortPalais National, à Port-au-j Donné à la 1948, An 145ème Considérant qu'il y a lieu de continuet Donné le au 14 Février 1948, An 145ème de au- Prince. le12 Février de l'Avenue Ma- Prince, de TIndépendance. les travaux d'asphaltage la Place Croix des Bos-! Lindépendance. DUMARSAIS ESTIME Le Président: JEAN BELIZAIRE gloire la Ambroise, Rue St-Honoré et la Rue Lamarre Par le Président: : Les Secrétaires: P. ad hoc. sales, LOUIS BAZIN. BAYARD, (Pétion-Ville): Le Secrétaire d'Etat des Finances Considérant qu'il y a fieu également de et de l'Ecomomie E. THEZAN Natienale: AC.XOM DE LA REPUBLIQUE continuer le drainage de la région de Card'Etat des Travaux Publics: ordonne Feuilles; Le Secrétaire PAUL PEREIRA Le Président de la République refour de valeurs de l'Intérieur. de la Justice la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceat Considérant qu'il n'y a pas Le Secrétaire de d'Etat la Défense Nationale: que publiée et à ces fins au Budget de l'exercice et GEORGES HONORAT. de la République. imprimée, prévues en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes, Extérieures, i.: exécutée. à Port-audu Secrétaire d'Etat des du Tourisme et des Donné atl Palais National, Sur le rapport GEORGES HONORAT Prince.

'Etat la Défense Nationale: que publiée et à ces fins au Budget de l'exercice et GEORGES HONORAT. de la République. imprimée, prévues en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes, Extérieures, i.: exécutée. à Port-audu Secrétaire d'Etat des du Tourisme et des Donné atl Palais National, Sur le rapport GEORGES HONORAT Prince. le 14 Février 1948,An 145ème de Travaux Publics; Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture et du Travail. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire JEAN P. DAVID l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat R. AUGUSTE du Commerce: Par le Président: Conseil des Secré-] CARLET Secrétaire d'Etat des Finances Après délibération en Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale Lc et de l'Economie Nationale: : taires d'Etat; et de la Santé LARAQUE Publique: E. THEZAN A Proposé MAURICE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics PAUL PEREIRA a voté la Loi suiLe Secrétaire d'Etat de r'Intérieur. de la Justice Et le Corps Législatif et de la Défense HONORAT Nationale: vante: : LOI GEORGES de T'Education Nationale et de la Article ler.--II est ouvert au DéparteESTIME Le Secrétaire d' "Etat Santé Publique: ment des' Travaux Publics un crédit extraDUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE MAURICE LARAQUE Extérieures. ordinaire de Gdes. 183.500.- --pour les fins PRESIDENT Le Secrétaire du Tourisme d'Etat et des des Relations Cultes.. 1.: suivantes: : Vu les articles 61 et 84 de la ConstituGEORGES HONORAT et du Travail: Gdes. Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture DAVID Continuation des Trayaux Ambrois d'asphaltage 78.500.00 tion: la loi sur le JEAN P. à l'Avenue Magloire 30.000.00 Vu les articles 3 et 5 de Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Place Monseigneur Croix des Bossales. Beaugé (anciennement Publique; CARLET R. AUGUSTE Rue St-Honor 15.000.00 Budget et la Comptabilité à Rue (Pétion- Ville).. 25.000.00 y a lieu de pourvoir Rue, Lamarre Carrefour Feuilles.. 35.000.00 Considérant qu'il) du crédit Drainage l'insuffisance dûment constatée 183.500.00 443 de l'exercice en cours-PaLOI de T'article Article 2.-Les voies et moyens de ce lais National; / d'Etat des DUMARSAIS ESTIME crédit seront tirés des disponibilités dul Sur le rapport du Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Publics: Trésor Public. Travaux De l'avis écrit et motivé du Secrétaire 61 et 84 de la ConstituArticle 3.-La présente Loi sera publiée d'Etat des Finances; Vu les articles et exécutée à la diligence des Secrétaires délibération en Conseil des Secré-] tion; 3 et 5 de la loi sur le d'Etat des Travaux Publics et des Finan- Après Vu les articles taires d'Etat: - et la Publique: en ce le concerne.

Travaux De l'avis écrit et motivé du Secrétaire 61 et 84 de la ConstituArticle 3.-La présente Loi sera publiée d'Etat des Finances; Vu les articles et exécutée à la diligence des Secrétaires délibération en Conseil des Secré-] tion; 3 et 5 de la loi sur le d'Etat des Travaux Publics et des Finan- Après Vu les articles taires d'Etat: - et la Publique: en ce le concerne. Comptabilité ces, chacun qui A Proposé Budget Considérant l'extension de la ville de Donné à la Chambre des Députés, à a voté la Loi sui- Port-au-Prince et le développement du Port-au-Prince, le 11 Février 1948, An Et le Corps Législatif Commerce et des Industries: de la Police 145ème. de l'Indépendance. vante: : à l'article 443 Considérant que les dévoirs chaque Article ler.-llest ouyert Port-an-Prince augmentent Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU de l'exercice én cours un crédit de et que son effectif s'adu Budget jour en proportion Les Secrétaires: de Gourdes 29.918.60 pour insuffisant: L. STEPHEN. Dr. F. MOISE. ad hoc. supplémentaire du Palais National. vère, par conséquent, qu'il est urgent de mettre à Port- l'entretien Considérant en mesure de Donné à la Maison Nationale, 2.-Les voies et moyens de cel la Police de Port-au-Prince Prince, le 12 Février 1948, An 145ème Article duj dans les meilleures conditions aucrédit seront tirés des disponibilités garantir. la paix des rues et la sécurité des de l'Indépendance. Trésor Public. possibles, raisonnafamilles par une augmentation Le Président: JEAN BELIZAIRE Article 3-Lat présente Loi sera publiée ble de son effectif actuel et de son matériel; Les Secrétaires: à la diligence des Secrétaires y: a lieu de pourvoir à i. et exécutéé Finan- Considérant qu'il Louis BAZIN. P: BAYARD. d'Etat des Travaux Publics et des l'insuffisance dûment constatée du crédit ces, chacun en ce qui le concerne. de l'article 351 du Budget de l'exercice en AU NOM DE LA REPUBLIQUE Donné à la Chambre des Députés. à cours; d'Etat de Port-au-Prince, lell Février 1948,An 145 Sur le rapport du Secrétaire Nationale; de la République ordonne de l'Intérieur et de la Défense Le.Président soit revêtue du Sceau ème lIndépendance. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire que la Loi ci-dessus imprimée, publiée et Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU d'Etat des Finances: de la République, Les.Secrétaires: : L. STEPHEN, Dr. F. MOISE a. i. exécutée. LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale. â Portdes SeLOI au-Prince, le 17 Février 1948, An 145ème. Après délibération en Conseil de l'Indépendance. crétaires d'Etat; DUMARSAIS ESTIME JEAN BELIZAIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président: A Proposé L.

aires: : L. STEPHEN, Dr. F. MOISE a. i. exécutée. LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale. â Portdes SeLOI au-Prince, le 17 Février 1948, An 145ème. Après délibération en Conseil de l'Indépendance. crétaires d'Etat; DUMARSAIS ESTIME JEAN BELIZAIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président: A Proposé L. BAZIN, Les B. Secrétaires: BOISROND. ad hoc. Vu les articles 61, 84 et 133 de la ConsEt le Corps Législatif a voté la Loi stiAU NOM DE LA REPUBLIQUE titution; sur le Budvante: : Vu les articles3e et5 de la Loi Le Président de la République ordonne Article ler.--II est ouvert ati Départe- get et la Comptabilité Publique; la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de FIntérieur à l'article 351 du Bud-i a été constaté une que publiée et ment crédit sup- Considérant. qu'il les arti- de la République, imprimée, get de l'exercice en cours, un Deux hausse générale du prix de tous des sol- exécutée. plémentaire de Quatre Cent Vingt cles entrant dans l'alimentation National, à Port-auMille Cinquante Trois Gourdes et Soixan- dats de l'Armée d'Haiti; Donné au Palais 1948, An 145ème. de 422.053.70) desmenée Prince, le 20 Février te Dix Centimes (Gdes. de la Considérant que d'une enquête tiné à l'augmentation de l'effectif du le Grand Quartier Général à travers l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Police de Port-au-Prince et à l'achat par toutes les régions de la République, il res- Par le Président: matériel nécessaire. sort qu'il est devenu impossible de nourrir! à cette Le Secrétaire d'Etat des Finances Article 2.-Les voies et moyens de cej un homme avec la somme prévue et de l'Economie THEZAN Nationale: crédit seront tirés des disponibilités du fin au Budget de TArmée: : Secrétaire d'Etat E. de l'Intérieur. de la Justice Trésor Public. Considérant qu'il est urgent de remédier L.e et de la Défense Nationale: Article3.-La présente Loi sera publiée à cet état de choses en augmentant d'un le taux solGEORGES d'Etat des HONORAT Relations Extérieures. à la diligence des Secrétaires prévu pour la ration quotidienne ce taux Le Secrétaire du Tourisme et des Cultes. a. i.: et exécutée et de la Défense Na- dat et en méme temps d'unifier GEORGES HONORAT d'Etat de l'Intérieur toutes les de T'Armée; Le d'Etat de l'Education Nationale tionale et des Finances, chacun en ce qui pour organisations de ce fait les prévisions Secrétaire et de la Santé Publique: Considérant que devienMAURICE LARAQUE le concerne. de l'article, 351 du Budget Général Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture et du Travail: Donné à la Chambre dès Députés. à nent insuffisantes et quil y a lieu de pourJEAN P. DAVID Port-au-Prince. le 6 Février 1948. An 145 voir à cette insuffisance dûment constaLe Secrétaire d'Etat R. AUGUSTE du Commerce: CARLET ème de lindépendance. tée: d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Président: : Dr.

rAgriculture et du Travail: Donné à la Chambre dès Députés. à nent insuffisantes et quil y a lieu de pourJEAN P. DAVID Port-au-Prince. le 6 Février 1948. An 145 voir à cette insuffisance dûment constaLe Secrétaire d'Etat R. AUGUSTE du Commerce: CARLET ème de lindépendance. tée: d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Président: : Dr. Jh. LOUBEAU Sur le rapport du Secrétaire PAUL PEREIRA# L.es Secrétaires: la Défense Nationale: L. STEPHEN. Dr. F. MOISE. ad hoc. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Donnéà la Maison Nationale, à. Port- d'Etat des Finances; Conseil des SeLOI. au-Prince. le 17 Février 1948,An 145ème Après délibération en de T'indépendance. crétaires d'Etat: DUMARSAIS ESTIME Le Président: JEAN BELIZAIRE A Proposé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L. BAZIN. Les B. BOISROND. Secrétaires: ad hoc. Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- Vu les articles 61 et 84 de la Constituvante: tion: AU NOM DE LA REPUBLIQUE ouvert à l'article 351 Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Article ler-ilest de T'exercice en cours un crédit! et la Comptabilité Publique; 1 Le Président de la République ordonne du Budget de TROIS CENT QUAedet qu'ily a lieu d'assurer pour la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau supplémentaire MILLE SEPT, Considérant le de que HUIT VINGT exercice fonctionnement de la République. imprimée, publiée et TRE VINGT CINQ GOUR fle diverses présent cliniques rurales établies notamCENT QUATRE Fonds des exécutée. DES et QUATRE VINGT HUIT CEN- ment à la Gonàve, à Saltrou, Belladère, au aux à Port-audestiné à porVeau, à Donné atl Palais National, TIMES (Gdes. 388.785.88) Blanes, à l'Anse à Prince. le 20 Février 1948.An 145ème de ter à partir du ler. Mars 1948: à Une gour- Verrettes et à Ouanaminthe; de valeurs T'Indépeadance. de Vingt Cinq Centimes (Gde. 1.25) par Considérant qu'il n'y a pas DUMARSAIS ESTIME les prévisions pour rations de tous les à cette fin au Budget de l'exercice jour prévues Par le Président: : soldats del l'Armée d'Haiti. en cours setqu'il est urgent d'y pourvoir; de Le Secrétaire d'Etat des, Finances voies et moyens de ce Sur le rapport du Secrétaire d'Etat et de l'Economic Nationale: Article 2.-Les du E. THEZAN crédit seront tirés des disponibilités la Santé Publique; et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice Trésor Public. De l'avis écrit etde la Défense Nationale: sera d'Etat des Finances; GEORGES HONORAT Article: 3.-La présente Loi publiéel Après délibération en Conseil des SeLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, et exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat; du Tourisme et des Cultes.

et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice Trésor Public. De l'avis écrit etde la Défense Nationale: sera d'Etat des Finances; GEORGES HONORAT Article: 3.-La présente Loi publiéel Après délibération en Conseil des SeLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, et exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat; du Tourisme et des Cultes. a. i.: de la Défense Nationale et des Fi- crétaires GEORGES HONORAT Nationale d'Etat chacun en ce quil le concerne. A Proposé Le Secrétaire d'Etat de l'Education nances. et de la Santé Publique: Donné à la Chambre des Députés. àl a voté la Loi suiMAURICE LARAQUE 6 Février 1948. An Et le Corps Législatif Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: Port-au-Prince, le vante: JEAN P. DAVID 145ème. de PIndépendance. est ouvert au DéparteLe Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Article ler--II un crédit extraCARLET R. AUGUSTE Les Secrétaires: 1 ment de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: L. STEPHEN, S. C. ZAMOR PAUL PEREIRA LE MONITEUR ordinaire de SOIXANTE QUINZE MILLE GOURIDES (Gdes. 75.000). tions pour renouveler l'armement de la surer le pour as- lice Urbaine et Po- Donné au Palais du fonctionnement et la réjribution Rurale; le National, à Port-aupersonnel de diverses cliniques rurales. Considérant qu'iln'ya de Prince, 20 Février 1948, An 145ème. de Article 2.-Les vu à cette fin au pas crédit pré- TIndépendance. crédit seront tirés voies et moyens de ce cours et qu'il est Budget de l'exercice en Par le DUMARSAIS ESTIME Trésor des disponibilités du urgent d'y pourvoir; Président: Public. désaffecter Considérant qu'à cet égard il y a lieu de Le et Secrétaire de d'Etat des Finances Article 3-La loi un crédit l'Economie Nationale: : et exécutée à la présente sera publiée Gdes. 32.500 non utilisé extraordinaire de Le E. THEZAN d'Etat de la Santé diligence des Secrétaires tement de l'Intérieur et de ouvert la au DéparSecrétaire et dela d'Etat Defense de l'Intérieur. Nationale: de la Justice ces, chacun Publique et des Finan- tionale pour Défense NaGEORGES HONORAT en ce qui le concerne. dut type <P. T. acquisition de trois navires Le Secrétaire d" 'Etat des Relations Donné à la Chambre B.>; du Tourisme et des Cultes, a. Extérieures. Février 1948, An des Députés le 2 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le GEORGES HONOR.AT dance. 145ème. de i'Indépen- TIntérieur et de la Défense Nationale; de Secrétaire de 'd'Etat la Santé de l'Education Publique: Nationaie Le Président: Dr. Ji. De l'avis écrit SIAURICET LARAQUE LOUBEAU d'Etat des et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de "Agriculture et du LUC Les Secrétaires: Finances; JEAN P. DAVID Travail: STEPHEN, Dr.

ème. de i'Indépen- TIntérieur et de la Défense Nationale; de Secrétaire de 'd'Etat la Santé de l'Education Publique: Nationaie Le Président: Dr. Ji. De l'avis écrit SIAURICET LARAQUE LOUBEAU d'Etat des et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de "Agriculture et du LUC Les Secrétaires: Finances; JEAN P. DAVID Travail: STEPHEN, Dr. F. MOISE, a. 1, Après Le Secrétaire d'Etat du Donné à la Maison crétaires délibération en Conseil des Se-! CARLET R. AUGUSTE Commerce: vrier 1948, An 145ème. Nationale, le 12 Féd'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Travaux de lIndépendance. PAUL PEREIRA Publics: Le Président: JEAN BELIZAIRE A Proposé LOUIS BAZIN, Les Secrétaires: P. BAYARD, ad hoc. Et le Corps vante: Législatif a voté la Loi suiLOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE DUMARSAIS Article ler.-I1 est ouvert au PRESIULN DE LA ESTIME Le Président de la ment de l'Intérieur et de la Défense DéparteREPUBLIUF que la Loi ci-dessus soit République revêtue du ordonne tionale un crédit Na- Vu les de la République, Sceau TE DEUX extraordinaire de TRENarticles 61 et 84 de la Constituexécutée. imprimée, publiée et GOURDES MILLE CINQ CENTS tion; F de (Gdes. 32.500.00) pour achat Vu les articles 46 et5dela Loi sur le BudDonné au Palais National, à révolvers etide mynitions pour la Police get et la Comptabilité Prince, le 14 Février 1948, An 145ème. Port-au- Urbaine et Rurale. Considérant qu'il y a Publique; lieu de l'Indépendance. de soldedela payer le Article 2.-Les voies et moyens de valeurdue au Gouvernement des Par le Président: DUMARSAIS'E ESTIME crédit seront tirés par la ce livrés Etats-Unis d'Amérique pour des articles pareille valeur non désaffectation de au Gouvernement Le Secrétaire d'Etat des dit utilisée portée au, cré du <LEND AND Haitien en vertu et de TEconomie Nationale: Finances extraordinaire du 10 Septembre 1947, Considérant LEASE BILL>; E. THEZAN pour l'acquisition de trois navires vue qu'iln'ya pas de valeur Le Serrétaire d'l Etat de <P. T. B.>. du type à cette fin au Budget de pré et de la Santé lEducation Nationale cours et l'exercice en Publique: : Article qu'il est urgent d'y MAURICE LARAQUE 3.-La Sur le rapport du pourvoir; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. et exécutée présente loi sera publiée Secrétaire d'Etat des et de la Défense Nationale: de la Justice d'Etat à la diligence des Secrétaires Relations De Extérieures; GEORGES HONORAT de l'Intérieur et de la l'avis écrit et motivé du Le Secrétaire d'Etat de tionale et des Défense Na- d'Etat des Secrétaire JEAN P.

; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. et exécutée présente loi sera publiée Secrétaire d'Etat des et de la Défense Nationale: de la Justice d'Etat à la diligence des Secrétaires Relations De Extérieures; GEORGES HONORAT de l'Intérieur et de la l'avis écrit et motivé du Le Secrétaire d'Etat de tionale et des Défense Na- d'Etat des Secrétaire JEAN P. l'Agriculture DAVID et du Travail: le concerne, Finances, chacun en ce qui Après délibération Finances; Le Secrétaire d'Etat des Relations crétaires en Conseil des Sedu Tourisme et des Cultes. a. Extérieures. i.: Donné à la Chambre des d'Etat; GEORGES HONORAT Port-au-F Prince, le 6 Députés, à Le Secrétaire d'Etat des Travaux Février 1948, An 145 A Proposé PAUL PEREIRA Publics: : delIndépndance. Et le Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU vante : Corps Législatif a voté la loi suiCARLET R. AUGUSTE Les Secrétaires: L. STEPHEN, S. C. ZAMOR Article ler.--II est ouvert au Donné à la Maison ment des Relations Extérieures Départe- un crédit au-Prince, le 20 Février Nationale, à Port- extraordinaire de Gdes. 165.000 LOI ème. de 1948, An 145ème. paiement du solde de la valeur due pour le lindépendance. vernement des Etats-Unis au GouDUMARSAIS ESTIME Le Président: JEAN pour des articles d'Amérique PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: BELIZAIRE Haîtien e1) vertu livrés du au Gouvernement L. BAZIN.,B. BOISROND, ad hoc. BILL>. <LEND LEASE Vu les articles 61, 84 et 128 de la Cons- AU Article titution; NOM DE LA REPUBLIQUE crédit 2.-Les voies et moyens de ce Vu les articles 3 et5 de la loi sur le BudTrésor seront Public. tirés des disponibilités du get et la Comptabilité Le Président de la Considérant qu'ilimporte Publique; ; que la Loi ci-dessus soit République revêtue ordonne Article 3.- -La certaine quantité de révolvers d'Acheter une de la République, du Sceau et exécutée â la présente Lois i-sera publiée et de muni- cutée. imprimée, publiée et exé. d'Etat des Relations diligence des Secrétaires Finances, chacun en ce Extérieures qui le et des concerne. LE MONITEUR Donné à la Chambre des Députés, le 61 Département de l'Education Nationale, Février 1948, An 145ème de l'Indépen- section de l'Université d'Haiti; LOI dance. Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de DUMARSAIS ESTIME l'Education Nationale; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L. STEPHEN. Les Secrétaires: S.

LE MONITEUR Donné à la Chambre des Députés, le 61 Département de l'Education Nationale, Février 1948, An 145ème de l'Indépen- section de l'Université d'Haiti; LOI dance. Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de DUMARSAIS ESTIME l'Education Nationale; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L. STEPHEN. Les Secrétaires: S. C. ZAMOR De l'avis écrit et motivé duSecrétaire Donné à la Maison Nationale à Port- d'Etat des Finances; Vu les articles 61 et 84 de la Constituau-Prince, le 17 février 1948, An 145ème Après délibération en Conseil des Se- tion; de l'Indépendance. crétaires d'Etat; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Le Président: A Proposé Budget et la Comptabilité Publique; JEAN BELIZAIRE Vu la Loi du 24 octobre 1947 Les Secrétaires: Et le Corps Législatif a voté la loi sui- nant les concerL. BAZIN. B. BOISROND, ad hoc. vante : travaux d'embellissement de la ville de Belladère; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article ler.-I1 est ouvert à l'article Considérant qu'il importe d'achever les Le Président de la 681-B, paragraphe b : Ecole Normaje Su- installations de cette République ordonne périeure, du Budget de l'exércice en hydrauliques ville; que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau un crédit de cours, Considérant qu'if n'y a pas de valeur de la République, imprimée, publiée et MILLE CINQ supplémentaire CENTS TREIZE prévue à cette fin au Budget de la exécutée. 13.500.00). GOURDES (G. blique et qu'il est urgent d'y pourvoir; RépuDonné au Palais National, à Port-au- Article 2.- Les voies et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Prince, le 20 Février 1948, An 145ème de sent crédit seront tirés des moyens du pré- Travaux Publics; l'Indépendance. du Trésor Public. disponibilités De l'avis écrit et motivé du Secrétaire DUMARSAIS ESTIME d'i Etat des Finances; Par le Président: Article 3.- -La présente Loi sera publiée Le Secrétaire d'Etat des et exécutée à la diligence des Après délibération en Conseil des SecréFinances Secrétaires taires et de l'Economie Nationale: d'Etat de l'Education Nationale et des Fid'Etat; E. THEZAN nances, chacun en ce qui le Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. concerne. A Proposé du Tourisme et des Cultes, a. I. Donné à la Chambre des GEORGES HONORAT Députés, à L.e Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Port-au-Prince, le 6 février 1948, An Et le Corps Législatif a voté la et de la Défense Nationale: 145ème de l'Indépendance. vante : loi suiLe Secrétaire GEORGES d'Etat de HONORAT l'Education Le Président: Dr. Jh. LOUREAU Article Nationale ler.-Il est et de la Santé Publique: Les Secrétaires: tement des ouvert au DéparMAURICE LARAQUE L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc. Travaux Publics tin crédit exLe Secrétaire d'Etat de l"Agricu'ture et du Travail: Donné à la traordinaire de CINQUANTE TROIS JEAN P.

HONORAT l'Education Le Président: Dr. Jh. LOUREAU Article Nationale ler.-Il est et de la Santé Publique: Les Secrétaires: tement des ouvert au DéparMAURICE LARAQUE L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc. Travaux Publics tin crédit exLe Secrétaire d'Etat de l"Agricu'ture et du Travail: Donné à la traordinaire de CINQUANTE TROIS JEAN P. DAVID Maison Nationale, à Port- MILLE CENT TRENTE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: au-Prince, le 17, février 1948, An 145ème (Gdes. 53.130) GOURDES CARLET R. AUGUSTE de l'Indépendance. pour l'achèvement des insLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: tallations. hydrauliques de Belladère. PAUL PEREIRA Le Président: Article JEAN BELIZAIRE 2.-Les voies et moyens de ce Les Secrétaires: crédit seront tirés des L. BAZIN, B. BOISROND. ad hoc. Trésor Public., disponibilités du LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 3.-La présente loi sera publiée DUMARSAIS ESTIME Le Président de la et exécutée à la diligence des Secrétaires PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la République ordonne d'Etat des Travaux Publics et des Finanque Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau ces, chacun en ce qui le de la République, concerne. Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- exécutée. imprimée, publiée et Donné à la Chambre' des tion; Députés, le 28 Donné janvier 1948, An 145éme de Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le au Palais National, à Port-au- dance. l'IndépenBudget et la Comptabilité Publique; Prince, le 20 février 1948, An 145ème de Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU l'Indépendance. Considérant que par. accord en date du DUMARSAIS ESTIME L. STEPHEN, Les Dr. Secrétaires: F. 11 décembre 1947, entre le Département Par le Président: : MOISE, ad boc. des Relations Extérieures, d'une part et la Le Secrétaire d'l Etat des Finances et de l'Economie Donné à la Maison Nationale, à PortLégation de France â Port-au-Prince, E. THEZAN Nationale: au-Prince, le 17 Février 1948, An 145ème. d'autre part, il a été convent de porter à Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice de l'Indépendance. partir du ler janvier 1948, de G. 3.000.00 et GEORGES de la Défense HONORAT Nationale: Le Président: à G. 4.500.00 la contribution mensuelle du! Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. JEAN BEL. IZAIRE Gouvernement Haîtien alt traitement desl : du Tourisme et des Cultes, a. 1. Ls Secrétaires: six professeurs Français d'Haîti, conforGEQRGES HONORAT J.. BAZIN. B., BOISROND. ad hoc. mément aux articles 4, 5 et 6 de l'Accord Le Secrétaire ct de d'Etat la Santé de l'Education Publique: Nationale Culturel du 24 Septembre 1945; MAURICE LARAQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'à cette fin ity a lieu de Le Secrétaire d'Etat JEAN de l'Agriculture P.

ais d'Haîti, conforGEQRGES HONORAT J.. BAZIN. B., BOISROND. ad hoc. mément aux articles 4, 5 et 6 de l'Accord Le Secrétaire ct de d'Etat la Santé de l'Education Publique: Nationale Culturel du 24 Septembre 1945; MAURICE LARAQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'à cette fin ity a lieu de Le Secrétaire d'Etat JEAN de l'Agriculture P. DAVID et du Travail: pouvoir à l'insuffisance dûment constatéel Le Sécrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Président de la République ordonne des crédits à l'article 681-B, paragraphe: PAUL PEREIRA que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Ecole Normale Supérieure, du Budget du Le Secrétaire d'Etat du Commerce: de la République, imprimée, publiée et CARLET R. AUGUSTE exécutée. LE MONITEUR délibération en Conseil des SeDonné à la Maison* Nationale, à Port- Après d'Etat; Donné au Palais National, à Port-au- de au-Prince, le 21 Février 1948, An 145ème. crétaires A Proposé Prince, le 20 février 1948, An 145ème de l'Indépendance. voté la loi suiT'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Le Président: Et le Corps Législatif a Par le Président: : JEAN BELIZAIRE vante: 1.e Secrétaire d'l Etat des Finances et de T'Economiel Nationale: Louis BAZIN. Les P. Secrétaires: BAYARD, ad hoc. Article ler.-II est ouvert au DéparteE. THEZAN Publics: ment de l'Intérieur un crédit extraordinaiLe Secrétaire d'Etat des Travaux au paiement PAUL PEREIRA AU NOM DE LA REPUBLIQUE re de Gdes. 113.750.00destiné Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de la Justice des unités et du matériel achetés pour les et de la Défense HONORAT Nationale: de la ordonne d'Haiti, afin d'assurer la GEORGES Le Président République Gardes-Côtes et d'Etat des Relations Extérieures. ci-dessus soit revêtue du Sceau de la contrebande la patrouilLe Secrétaire du Tourisme et des Cultes, a. 1. que la Loi imprimée, publiée et répression eaux territoriales de la République GEORGES HONORAT de la République, le des Le Secrétaire d'Etat de Y'Education Nationale . exécutée. d'Haiti. et de la Santé Publique: à Port-auvoies et moyens de ce MAURICE LARAQUE Donné au Palais National, Article 2.-Les Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: Prince, le 23 Février 1948, An 145ème. de crédit seront tirés des disponibilités du JEAN P. DAVID Public. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Trésor CARLET R. AUGUSTE Par le Président: Article 3.-La présente Loi sera publiée Nationale: et exécutée à la diligence des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie de l'Intérieur et de la Défense NaLOI E.

crédit seront tirés des disponibilités du JEAN P. DAVID Public. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Trésor CARLET R. AUGUSTE Par le Président: Article 3.-La présente Loi sera publiée Nationale: et exécutée à la diligence des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie de l'Intérieur et de la Défense NaLOI E. THEZAN d'Etat chacun en ce qui Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice tionale et des Finances, et de la Défense Nationale: le concerne. DUMARSAIS ESTIME GEORGES HONORAT à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérietres. Donné à la Chambre des Députés, 145 du Tourisme et des Cultes: Port-au-Prince, le 9 Février 1948, An 61 et 84 de ia ConstituEDMEE MANIGAT ème. del l'Indépendance. Vu les articles Le Secrétaire d'Etat de l'Edycation Publique: Nationale Jh. LOUBEAU tion; et de la Santé Le Président: Dr. articles 3 et5del la Lois sur le BudMAURICE LARAQUE Les Secrétaires: hoc. Vul les Publique; Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: L. STEPHEN. Dr. F. MOISE, ad get et la Comptabilité lieu de pourvoir à JEAN P. DAVID à la Maison Nationale, le 21 FéConsidérant qu'ily a de l'artiLe Secrétaire d'Etat du Commerce: Donné An 145ème. de T'Indépendance. l'insuffisance dûment constatée CARLET R. AUGUSTE vrier 1948, cle 209 du Budget de l'Exercice en cours Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: JEAN Le Président: BELIZAIRE <Police Secrètes; PAUL PEREIRA Sur le rapport du Sécrétaire d'Etat de L.ouis BAZIN, Les P. Secrétaires: BAYARD. ad hoc. l'Intérieur; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Finances; des SeAprès délibération en Çonseil DUMARSAIS ESTIME Le Président de la République ordonne crétaires d'Etat; soit revêtue du Sceau PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que la Loi ci-dessus publiée et de la République, imprimée, A Proposé cxécutée. voté la loi sui- Vu les articles 56, 61 et 84 de la ConsPott-auEt le Corps Législatif a titutian; Donné au Palais National, An à 145ème. de Février 1948, vante: : Vul les articles 4et 5de la Loi sur le Bud- Prince, le 23 Article ler-II est ouvert àl'article 209 et la Comptabilité Publique; l'indépendance. DUMARSAIS ESTIME du Budget de Texercice en cours Mille un crédit Gour- get Considérant qu'il est du devoir de l'Etat Par le Président: : supplémentaire de Deux Cent <Police Se- de doter le Service des Gardes-Côtes d'U- Le Secrétaire d'Etat des Finances et del l'Economie Nationale: des (Gdes.

23 Article ler-II est ouvert àl'article 209 et la Comptabilité Publique; l'indépendance. DUMARSAIS ESTIME du Budget de Texercice en cours Mille un crédit Gour- get Considérant qu'il est du devoir de l'Etat Par le Président: : supplémentaire de Deux Cent <Police Se- de doter le Service des Gardes-Côtes d'U- Le Secrétaire d'Etat des Finances et del l'Economie Nationale: des (Gdes. 200.000.00) pour nités et de matériel nécessaire à la represE. THEZAN crète>. sion de la contrébande et à la patrouillel Le Secritaire d'Etat de l'Intérieur. Nationale: de' la Justice Article 2.-Les voies et moyens de ce des eaux territoriales de la République et GEORGES de la Défense HONORAT crédit seront tirés des disponibilités du d'Haîti; Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. Trésor Public. Considérant que des Unités et ce maté- Le du Tourisme et des Cultes: présente loi sera publiée riel faisaient totalement défaut et qu'ill EDMEE MANIGAT Article 3.-La des Secrétaires de les acquérir; Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et exécutée à la diligence cha- était urgent et de la Santé Publique: d'Etat de PIntérieur et des Finances, Considérant qu'iln'ya pas de crédit préMAURICE LAKAQUE cun en ce qui le concerne. vu à cette fin au Budget de l'exercice en Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture et du Travail: des Députés, à cours et qu'il convient d'y pourvoir; JEAN P. DAVID Donné à la Chambre 20 Février 1948, An du Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Port-au-Prince, le Sur le rapport Défense Nationale; CARLET R. AUGUSTE 145ème. de VIndépendance. lIntérieur et de la du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU De Kavis écrit et motivé PAUL PEREIRA Les Secrétaires: d'Etat des Finances; L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc. LE MONITEUR LOI Donné au Palais National, à Port-au-] DUMARSAIS ESTIME Prince, le 20 Février 1948, An 145ème. de Donné à la Chambre des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TIndépendance. Port-au-Prince, ème. le 18 Février 1948, Députés, An 145 â Par le DUMARSAIS ESTIME de F'indépendance. Vu les articles 61 et 84 de la Constitu. Le Président: : Le Président: Dr. Jh, tion; Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Natjonale: Les Secrétaires: LOUBEAU Vul les articles 4 et 5del la Loi Le Secrétaire E. THEZAN Dr. F. MOISE, F. ALCINDOR. get et la Comptabilité sur le BudPAUL d'Etat des Travaux Publics: Donné à la Maison Publique: : Le PEREIRA au-Prince, le 19 Nationale, à PortConsidérant qu'il y a lieu de Secrétaire et d'Etat la de l'Intérieur. de la Justice de Février 1948, An 145ème. à la construction d'un procéder de Defense Nationale: findépgndance. Port-de-Paix; marché en fer à Le GEORGES HONORAT Le Président: Secrétaire du Tourisme d'Etat des et des Relations Cultes, Extérieures.

PEREIRA au-Prince, le 19 Nationale, à PortConsidérant qu'il y a lieu de Secrétaire et d'Etat la de l'Intérieur. de la Justice de Février 1948, An 145ème. à la construction d'un procéder de Defense Nationale: findépgndance. Port-de-Paix; marché en fer à Le GEORGES HONORAT Le Président: Secrétaire du Tourisme d'Etat des et des Relations Cultes, Extérieures. JEAN BELIZAIRE prévue Considérant à qu'il n'y a pas de valeur GEORGES HONORAT a. 1. LOUIS Les Secrétaires: cette fin au Budget de Le Secrétaire d'Etat de BAZIN, B. BOISROND. en cours et qu'ilest urgent d'y l'exercice et de la Santé T'Education Publique: Nationale AU NOM Sur le rapport du Secrétaire pourvoir; Le MAURICE LARAQUE DE LA d'Etat REPUBLIQUE Travaux Publics; des Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: Le De l'avis écrit et Le JEAN P. DAVID Président de la d'Etat motivé du Secrétaire Secrétaire d'Etat du Commerce: que la Loi ci-dessus République ordonne des Finances; CARLET R. AUGUSTE de la République, soit revêtue du Sceau Après imprimée, délibération en Conseil des Seexécutée, publiée et crétaires d'Etat; LOI Donné au Palais National, à Port-auPrince, le 20 A Proposé lIndépendance. Février 1948, An 145ème. de DUMARSAIS ESTIME Et le Corps Législatif a voté la loi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: DUMARSAS ESTIME vante: sui- Vu les articlés 56, 61 et 84 de la Cons- Le Secrétaire d'l 'Etat des Financese et de l'Economie Article ler.--II est ouvert au titution: Le Secrétaire d'Etat E. THEZAN Nationale: ment des Travaux Publics un crédit Départe- extra- Vu lesarticles 46 et 5 de la loi sur le et de la Santé de lEducation Publique: Nationale ordinaire de TROIS CENT DIX MILLE get et la Comptabifité Bud- Le MAURICE LARAQUE TROIS CENT SOIXANTE Considérant Publique : Secrétaire du d'Etat des Relations Extérieures, GOURDES (Gdes. QUINZE qu'il y a lieu de couvrir les Tourisme et. des Cultes, a. 1. construction d'un 310.375.00) pour la frais de voyage de la Haîtien- Le Secrétaire GEORGES d'Etat HONORAT Paix. marché en ferà Port-de- ne à la deuxième Conférence Délegation générale Nationale de et de "'Intérieur, la de la Défense TUNESCO; de GEORGES HONORAT Justice: Article 2.-Les voies et moyens de Considérant qu'il a Le Secrétaire d'Etat JEAN de TAgricultare et du Travail: crédit seront tirés des ce prévue à cette fin au n'y pas de valeur Le P. DAVID Trésor Public. disponibilités du en cours et Budget de l'Exercice Secrétaire CARLET d'Etat du Commerce: qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Erat R. AUGUSTE Article 3.-La présente loi sera Sur le rapport du Secrétaire d'Etat PAUL PEREIRA des Travaux Publics: et exécutée à la diligence des publiée l'Education Nationale; ; de d'Etat des Travaux Secrétairesj De ces, chacun Publics et des Finanl'avis écrit et motivé du en ce qui le concerne.

CARLET d'Etat du Commerce: qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Erat R. AUGUSTE Article 3.-La présente loi sera Sur le rapport du Secrétaire d'Etat PAUL PEREIRA des Travaux Publics: et exécutée à la diligence des publiée l'Education Nationale; ; de d'Etat des Travaux Secrétairesj De ces, chacun Publics et des Finanl'avis écrit et motivé du en ce qui le concerne. d'Etat des Finances; Secrétairej LOI Donné à la Chambre des Députés, à Après délibération en Conseil des Secréème Port-au-Prince, le 16 Février 1948, An 145 taires d'Etat; DUMARSAIS ESTIME de TIndépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU A Proposé Vu les articles Les Secrétaires: Et le 56, 61, 84 et 128 de la L. STEPHEN." Dr. F. MOISE. Corps Législatif a voté la loi sui- Constitution; Donné à la Maison Nationale, vante: : Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le au-Prince, le 19 Février 1948, An à Port- Article ler.--Il est ouvert au Budget et la Comptabilité de l'Indépendance. 145ème. ment de I'Education Départe- Considérant Publique; Extraordinaire Nationale un crédit les qu'il y. a lieu de Gdes. 16.344.00 appointements des d'augmenter Le Président: les frais de voyage et pour Instituteurs Directeurs et des JEAN BELIZAIRE tion haîtienne autres de,la Déléga- et des Ecoles Primaires Laiques Les Secrétaires: xiène à Mexico, siège de la deu- Congréganistes; LOUIS BAZIN, B. BOISROND. Conférence générale de TUNESCO. Considérant qu'à cet effet il convient de AU NOM DE LA Article 2.-Les voies et moyens de ce pourvoir tée à l'insuffisance dûment constaREPUBLIQUE crédit seront tirés des des crédits des articles 603, 631-A, Trésor Public. disponibilités du 631-B, 631-D et 631-E, Le Président de la République xercice en du Budget de l'eque la Loi ci-dessus soit revêtue du ordonne Sceau Article 3.-La présente loi sera Sur le cours; de la République, imprimée, et exécutée à la diligence des publiée! rapport du Secrétaire d'Etat de exécutée, publiée et d'Etat de l'Education Secrétaires l'Education Nationale; nances, chacun en ce qui Nationale le et des Fi-! De l'avis écrit et motivé du Secrétaire concerne. d'Etat des Finances: LE MONITEUR Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Dix Neuf Mille Neuf Cent Quatre Dix Gourdes (Gdes. 279.990.00 seront Vingt ti- les Considérant qu'il y a lieu A proposé rés des disponibilités du Trésor Public. frais de domesticité de d'augmenter l'Ambassade Article 8-La d'Haiti à Washington, les traitements et Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- et exécutée à la présente Loi sera publiée à frais la de notre représentant diplomatique vante: d'Etat de l'Education diligence des Secrétaires Havane, le traitement de notre repréArticle ler.- nances.

'il y a lieu A proposé rés des disponibilités du Trésor Public. frais de domesticité de d'augmenter l'Ambassade Article 8-La d'Haiti à Washington, les traitements et Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- et exécutée à la présente Loi sera publiée à frais la de notre représentant diplomatique vante: d'Etat de l'Education diligence des Secrétaires Havane, le traitement de notre repréArticle ler.- nances. chacun Nationale et des Fi-] sentant â Londres et ceux du du --Ilest ouvert à l'article 603 en ce qui le concerne. et de l'Employé de notre Secrétaire à Budget de l'exercice en cours un crédit Donné à la Chambre des vane; Légation îa Hasupplémentaire de Cent Quatre Vingt Port-au-Prince, le 18 Février Députés, à Considérant a lieu Quatre Mille Cinquante Gourdes ème de 1948, An 145 ces fins, à qu'ily de pourvoir, à 184.050) pour les augmentations (Gdes. lIndépendance. du crédit de l'insuffisance l'Article 56 dûment constatée tements à accorder aux Directeurs d'appoinLe, Président: Dr. Jb. LOUBEAU Secrétairerie du Budget de la tituteurs des Ecoles et InsLes Secrétaires: d'Etat des Relations Extéres Supérieures à Primaires et PrimaiL. STEPHEN, Dr. F. MOISE. rieures; 1948. partir du mois d'Avril Donné à la Maison Nationale, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des au-Prince, le 19 à Port- Relations Extérieures; Articie2 2.--Ilest ouvert à l'article 631-A de Février 1948. An 145ème De l'avis écrit et motivé du Budget de l'exercice l'Indépendance. d'Etat des du Secrétaire en cours un crédit Finances; supplémentaire de Vingt Sept Mille Le Président: Après délibération en des (G. 27.000) les GourJEAN BELIZAIRE Conseil des Seaccorder à 82 pour augmentations à Les Secréthires: crétaires d'Etat; coles Instituteurs Laiques des EL. BAZIN. B. BOISROND. ad hoc. A appointtments Congréganistes de Garçons dont les AU NOM DE LA Proposé sont portés à Gdes. 200.00 REPUBLIQUE Et le par mois, * partir d'avril 1948. Le Corps Législatif a voté la Loi suiPrésident de' la vante: Article 3.-I1 est ouvert à l'article 631- que la Loi ci-dessus soit République revêtue du ordonne Bdu Budget del'exercice de la Sceau Article ler.-I1 est créé St-Joseph de en cours- -Sceurs exécutée. République, imprimée, publiée et à l'Ambassade d'Haiti à respectivement mentaire Cluny- un crédit suppléla Washington et à de Trente Mille Légation d'Haitià la Havane les rante Gourdes (G.30.540) Cing Cent Qua- Donné au Palais National, à Port-au- tions d'Intendant et de foncmentations à accorder pour les aug- Princé, le 20 Février 1948, An La fonction Dactylographe.

, publiée et à l'Ambassade d'Haiti à respectivement mentaire Cluny- un crédit suppléla Washington et à de Trente Mille Légation d'Haitià la Havane les rante Gourdes (G.30.540) Cing Cent Qua- Donné au Palais National, à Port-au- tions d'Intendant et de foncmentations à accorder pour les aug- Princé, le 20 Février 1948, An La fonction Dactylographe. de aux 13 145ème del d'Employé la 36 Institutrices Directrices, T'Indépendance. à Londres est Légation religieuses et 35 Institutaire. remplacéepar celle de Secrétrices Laiques dont les Par le Président: DUMARSAIS ESTIME portés à Gdes. 150.00 appointements et sont Article 2.-II est mojs, Gdes. 200.00 par Le Secrétaire d'Etat des Financese et del l'Economie Nationale: du Budget de ouvert à l'article 56 respectivement à partir d'avril 1948. E. THEZAN l'Exercice en cours un crédit Article 4-I1 est ouvert à l'article Le Secrétaire d'Etat de l'Education supplémentaire de Cinquante Trois Mille Cdu Budget de l'Exercicé 631et de la Santé Publique: Nationale Neuf Cent Cinquante Huit Gourdes 33 les de la Sagesseen cours --Fil- i.e MAURICE LARAQUE (53.958.33 1/3) aux fins 1/3 un crédit Secrétaire d'Etat de du d'assurerà à partir taire de Vingt Six Mille Six supplémen- Cent et de la Défense l'Intérieur, Nationale: de la Justice ler Mars 1948 les dépenses suivantes: rante Gourdes (Gdes. 26.640) )1 pourl Qua- Le Secrétaire GEORGES d'Etat HONORAT Ambassade- Wasbhington mentations à accorder à 15 lesaugJEAN de TAgriculture P. DAVID et du Travail: 1 Par Gourdes Mois Pour 7 Mois Institutrices Drectrices, 42! Le Un Intendant 1.125.00 Gourdes ces Laiques dont religieuses les et 13 Institutri-] Secrétaire du Tourisme d'Etat et des des Relations Extérieures. Complément domesticité. des frais de 7.875.00 portés à Gdes. 150.00 appointements sont GEORGES HONORAT Cultes, a. 1. 750.00 5.250.00 mois, et Gdes. 200.00 par] Le Secrétaire d'Etat du Commerce: LEGATIONS La Havane respectivement, à partir d'avril 1948. CARLET R. AUGUSTE D du Article 5.-I1 est ouvert à l'article 631Le Secrétaire PAUL d'Etar des Travaux Publics: Complément ment du Chef du de traite- Misles de Budget Marie- de l'exercice en cours -FilPEREIRA Complément sion du 2.000.00 14.000.00 de Six Mille un crédit supplémentaire Un ment du Secrétaire... traite- 500.00 6.060.00) Soixante Gourdes (Gdes. Complément Dactylographe du traite- 1.500.00 10.500.00 3.500.00 der à 18 Institutrices pour les augmentations à accorLOI Complément ment de l'employé.. des frais de 125.00 875.00 pointements sont Laiques dont les apDUMARSAIS ESTIME location, de burcau, par mois, à partir d'avril portés à Gdes.

500.00 6.060.00) Soixante Gourdes (Gdes. Complément Dactylographe du traite- 1.500.00 10.500.00 3.500.00 der à 18 Institutrices pour les augmentations à accorLOI Complément ment de l'employé.. des frais de 125.00 875.00 pointements sont Laiques dont les apDUMARSAIS ESTIME location, de burcau, par mois, à partir d'avril portés à Gdes. 200.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE télegrammes Londres ct autres 375.00 2.625.00 1948. Edu Article 6.-I1 est ouvert à l'article 631- Vu les Complément ment du du traiteles Budget de l'exercice en cours -Eco- tution; articles 56, 61 et 84 de la Consti- sion Chef de Mis- 1.253,331 Congréganistes 1/3 9.333.33 1/3 supplémentaire de Cinq Spéciales- Mille Sept un crédit Cents Vu les articles 3 et 5 de la Loi 7.708.331/3 63.958.331/3 Gourdes (Gdes. 5.700.00) pour lesa Budget et la sutr lel En les tations Comptabilité conséquence à accorder à 19 augmen- Considérant qu'il Publique : et J du dit Article sont paragraphes A, G ques dont les Institutrices Lai- des fonctions est nécessaire de créer suit: modifiés comme à Gdes. 200.00 appointements sont portés! d'Haiti à d'intendant à l'Ambassade 1948. par mois, à Dartir d'avrill à la Washington, de Dactylographe Par Mois Pour 7 Mois Article Légation d'Haiti à la Havane et de Ambassadeur Gourdes Gourdes crédits 7.-Les voies et moyens de ces remplacer par celle d'un Secrétaire de Lé-i Secrétaire Secrétaire de de lère classe.. 5.500.00 5.500.00 s'élevant à Deux Cent Soixantel gation tion la fonction d'Employé de la Secrétaire de 3ème 2èmne classe. classe.. 1.500.00 d'Haiti à Londres; Léga-i Attaché Commercial 1.250.00 1 Hite-Dactyiceranner Dactylographe. à G. 1.125 2.250.00 1.750.00 1.125.00 LE MONITEUK Par Mois 1 Intendant.. Gourdes LOI Frais de bureau, télég. et autres 1.125.00 Donné à la Maison Nationale à Frais de domesticité.. 2.250.00 le 22 Février Portau-Prince Frais pour un Atjaché militaire.. 1.750.00 DUMARSAIS ESTIME 1948, An 145ème de Frais spéciaux de TAmbassadeur.. 2.000.00 PRESIDENT DE LA dance l'IndépenFrais spéc. du Secrétaire de lère 1.500.00 REPUBLIQUE D'HAITI Le Président: JEAN Frais Frajs spéc. du Secrétaire de 2ème cl. cl. 500.00 500.00 BELIZAIRE Frais spéc. du de Secrétaire de 3ème cl, 250.00 Vu les articles 56, 61 et 84 de la LOUIS BAZIN, Les Serrétaires: Frais dEn propagande T'Attaché Commercial 500.00 Vu les articles 4 et 5 de la Loi Constitution; RENE EUG.

REPUBLIQUE D'HAITI Le Président: JEAN Frais Frajs spéc. du Secrétaire de 2ème cl. cl. 500.00 500.00 BELIZAIRE Frais spéc. du de Secrétaire de 3ème cl, 250.00 Vu les articles 56, 61 et 84 de la LOUIS BAZIN, Les Serrétaires: Frais dEn propagande T'Attaché Commercial 500.00 Vu les articles 4 et 5 de la Loi Constitution; RENE EUG. ROY, a. 1, 56-G-La commerciale.. 1.000.00. et la Comptabilité sur le budget AU NOM DE LA Havane Publique; REPUBLIQUE 1 Chef de Mission. Vu la loi du 22 Août 1947 créant Le 1 Secrétaire 6.500.00 tions près le les LégaPrésident de la République 1 Dactylographe. 2.000.00 Vu la Loi du St.-Siège et à Panama; Loi ci-dessus sgit revêtue du ordonne que 1.500.00 27 Octobre Sceau de la Employé . aucuns 1947 qui ne prévoit blique, imprimée, publiée et RépaLocation, frais de" bureau, 375.00 frais mensuels pour la exécutée. mes et autres télégramprès le St.-Siège; Légation d'Haiti Donné au Palais 2.000.00 National, à 56-J-Loadres Vu la Lof du 15 Septembre le 23 Février 1948, An 145ème Port-ju-Prince, de 1 Chef de Mission... nouveaux postes 1947 créant de dance. TIndépen1 Secrétaire 5.500.00 Vu la consulaires; 1 Secrétaire 2.500.00 Loi du 27 Octobre 1947 prévoyant les Par le Président DUMARSAIS ESTIME Location, frais de bureau et autres... 2.000.00 valeurs néceseaires à leur Article 2.750.00 fonctionnement; Le Secrétaire d'l 'Etat 3-Les voies et Considérant qu'il y a lieu d'allouer les frais des Finances et de l'Ecogomie Nationale. crédit seront tirés des moyens de cel mensuels à la Légation d'Haiti près le Le Secrétaire E. THEZAN Trésor Public. dispanibiltés du d'ajuster le traitement du Consul d'Haiti St.-Siège, de la Justice et de d'Etar la Défenee de l'Intérieur, Nassau; à GEORGES HONORAT Nationale: Article 4.- -La présente Loi Considérant Le Secrétaire d'Etat des et exécutée à la sera publiée à ces qu'iln n'y a pas de valeurs du Tourisme et Relations des Extérieures, diligence des Secrétaires fins au Budget de l'exercice prévues EDMEE Cultes: d'Etat desr Relations Extérieures qu'il cst urgent d'y en cours, et Le Secrétaire d'Etat de MANIGAT Finances, chacun et des Sur le pourvoir; et de la Santé l'Education Nationale en ce qui le concerne. lations rapport du Secrétaire d'Etat des ReMAURICE LARAQUE Publique: Donné à la Extérieures; Le Secrétaire d'Etat de Chambre des Députés, à e De l'avis motivé et écrit du JEAN TAgriculture P. DAVID et du Travail: Port-au-Prince, le 22 Février 1948, An des Finances; Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat des éme de T'Indépendance. PAUL PEREIRA, Travaux Pablics: Après délibération en Conseil des Le Secrétaire d'Etat du Le Président, a.

taire d'Etat de Chambre des Députés, à e De l'avis motivé et écrit du JEAN TAgriculture P. DAVID et du Travail: Port-au-Prince, le 22 Février 1948, An des Finances; Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat des éme de T'Indépendance. PAUL PEREIRA, Travaux Pablics: Après délibération en Conseil des Le Secrétaire d'Etat du Le Président, a. i. L. STEPHEN d'Etat; Secrétaires CARLET R. AUGUSTE Cdmmerce: Dr. W. Les Secrétires, a. i.: A proposé TELSON, Dr. F. MOISE. Donné à la Maison Et le Corps Législatif a voté la Loi LOI au-Prince, le 22 Février Nationale, à Port- Article suivante: de 1948, An 145ème. d'Etat ler.-II est ouvert à la DUMARSAIS FIndépendance. des Relations Extérieures Secrétairerie ESTIME Le Président: : JEAN traordinaire de Gdes. 11.000.00 un crédit exPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE BELIZAIRE. GOURDES) (ONZE MILLE Les Secrétaires: vrier 1948 pour assurer à partir du ler Vn les articles 60, 61 et 84 de Louis Bazin, René Eug. Roy. le paiement des frais mensuels de Fé- Vu les Lois des 5 Août 1931 la et Constitution; Légation près le la 1934 sur le 5 Septembre AU NOM DE Octobre 1947 celui St-Siège; et, à partir du ler Tabac; LA du du Considérant REPUBLIQUE ment du Consul d'Haiti complément traitequ'il convient d'encourager les Le Président répartit comme suit: à Nassau. Ce crédit se producteurs, à développer la culture du de la en leur offrant un prix' tabac que la Loi ci-dessus République ordonne rémunérateur pour cette de la soit revêtue du Sceau Légation près le St-Siège denrée; exécutée. République, imprimée, publiée et Frais de location, de pays Considérant qu'il n'est pas rationnel qu'un grammes et bureau, téléproducteur de tabac comme Haiti soit Donné autres à raison de obligé ce au Palais National, à 1.000.00 par mois et pour 8 propres d'importer cigares et produit pour fabriquer BC8 Prince, le 23 Février Port-aumois.. 8.000.00 cigarettes;, Findépendance. 1948, An 145ème de Consulat d'Haiti à Nassau Cohsidérant que le moyen le plus efficace d'atteindre, ce but est d'instituer une Par le DUMARSAIS ESTIME Ccomplément de traitement. tat à qui sera réservée régie d'EPrésident: à raison de 250.00 par mnois et de la vente l'exclusivité de l'achat Le Secrétaire d'Etat des Finances pour 12 mois. et du tabac; et del l'Economie Nationale: Considérant, de plus, E, THEZAN 3.000.00 tabac en que l'exploitation du Le Secrétaire d'Etat de l'Education régie rapportera des sommes et de la Santé Nationale Total: tantes au Trésor Public et imporMAURICE Publique: 11.000.00 vernement de permettra au GouLe Secrétaire LARAQUE Article 2.- -Les voies et poursuivre et d'intensifier d'Etat de PIntérieur, de la seront tirés des moyens de ce crédit pement économique du l'équiet de la Défense Nationalé: Justice disponibilités du Trésor Public.

sommes et de la Santé Nationale Total: tantes au Trésor Public et imporMAURICE Publique: 11.000.00 vernement de permettra au GouLe Secrétaire LARAQUE Article 2.- -Les voies et poursuivre et d'intensifier d'Etat de PIntérieur, de la seront tirés des moyens de ce crédit pement économique du l'équiet de la Défense Nationalé: Justice disponibilités du Trésor Public. Sur le rapport des Secrétaires paye; GEORGES HONORAT Article 3.- -La nances et, de d'Etat des FiLe Secrétaire d'Etat des Relations exécutée à la présente Loi sera publiée et ce et de l'Economie Nationale, du Commer du Tourisme et des Cultes: Extérieures, des Relations diligence des Secrétaires d'Etat Après PAgriculture; EDMEE MANIGAT Extérieures et des Finances, délibération en Conseil des Le Secrétaire d'Etat de cun en ce qui le concerne. cha- d'Etat; Secrétaires JEAN TAgriculture P. et du Travail: Le Secrétaire DAVID Donné à la Chambre des d'Etat des Travaux Publics: vrier 1948, An Députés, le 22 FéA proposé PAUL PEREIRA 145ème de TIndépendance. Et le Corps Le Secrétaire d'Etat du Le Président: Législatif a voté la Loi suivante: Commerce: : L. STEPHEN, a. i. Article CARLET R. AUGUSTE Les Secrétaires: vente du Tabac ler.-L'achat, la préparation et la Dr. W. TELSON, Dr. F. MOISE, ad hos. réservé à l'Etat. sont un privilège exclusivement LE MONITEUR Article 2.-L'exercice de ce privilège de l'E-] tat est accordé à un Organisme dénommé Article 8.- -Le Conseil gie du Tabaes et ayant la *Ré- un délégué aux Bureaux d'Administration de la aura de ces billets sera qui fonctionnera personnalité civile, trôlera toutes les Régie qui con- de 36 à échelonnée sur une période sous le contrôle d'un Conseil effet, le opérations de la Régie. A cet tion. mois, partir de la date de. la d'Administration composé comme suit: nication délégué est habile à prendre commapromulgalo.--Le Secrétaire d'Etat des livres et pièces comptables et Les intérêts seront sident; des Finances, Pré- rapport au Conseil de toutes les fera de 47 l'an. payés sur ces hons au taux relevées. irrégularités 20.--Le Secrétaire d'Etat du Commerce, Mem- Le Délégué sera rétribué par la Article 12.-Au 30 de bre; Article 9.-II Régie. née les de Septembre chaque ansera accordé au Directeur comptes la Régie seront 30.-Le Secrétaire d'Etat de néral la somme de Gdes. 750.00 Gé- deux comptables du épurés par Membre; TAgriculture, mensuels, à titre de frais et deux Département des Finances et, en sus, le pourcentage comptables de la Banque 40.- Le' le bénéfice annuel suivant sur la Nationale de Vice-Président du Département Comde la Régie.

eur comptes la Régie seront 30.-Le Secrétaire d'Etat de néral la somme de Gdes. 750.00 Gé- deux comptables du épurés par Membre; TAgriculture, mensuels, à titre de frais et deux Département des Finances et, en sus, le pourcentage comptables de la Banque 40.- Le' le bénéfice annuel suivant sur la Nationale de Vice-Président du Département Comde la Régie. vée République d'Haiti. Toute relemercial de la Banque par ces irrégularité que d'Haiti, Nationale de la Républi- Bénéfice net annuel au Directeur du Conseil comptables sera portéc à l'attention Membre; % d'Etat d'Administration et du Secrétaire 50.-Le Directeur Général de lo. sur tout bénéfice net annuel Général des Finances pour les sanctions tion Générale des Contributions, T'Administra- de 0 à Gdes. 2.500.000. par la loi. prévues Toute décision du Conseil Membre; 20 sur tout bénéfice net annuel Rien Le bénéfice de T'annéc sera d'Administration établi, les prise à la majorité de trois voix. En inférieur ou égal à G. 5.000.000 prévus aux articles 9 et 10 paiements de partage, la voix du Secrétaire casi et dépassant Gdes. 2.500.000. priorité, puis une seront effectués par nances sera d'Etat des Fi-' a) sur la lère net sera réserve de 50% du bénéfice Conseil prépondérante. Les membres du G. 2.500.000. tranche de crédité à un compte de réserve, en vue d'Administration ne recevront de porter le indemnité de la Régie. aucune b) sur T'excédent Rien solde capital à Gdes. 3.000.000 Le 30. sur tout 1/2 de 1 % sera versé au Trésor Public. irticle 3.-Dès la bénéfice annuel inféconstitution de la Après la sente Loi, tous les promulgation de la pré- rieur ou égal à G. 10.000.000 et seront utilisés réserve, 30% des bénéfices du pays et tous les détenteurs de tabac en feuille dépassant G. 5.000.000. du à au développement de la culture cigarettes, fabricants et importateurs de a) sur la lère tranche tabac, l'amélioration de la qualité de cette cigares, tabac à fumer et G. 5.000.000 de denréc et à sont tenus de déclarer, à priser, de la propagande à l'étranger en fajours, leurs dans un délai de trente bi sur G., 12.500.00 veur ce produit. dans stocks au Directeur de la 40. l'excédent 1/4 de 1 6 les villes ou bourgs où la Régie, ou, sir tout bénéfice net annuel % Article 13.--Le Budget de la de bureau, au Régie n'aura pas dépassant Gdes. 10.000.000 paré par la Régie sera prétributions du Collecteur ou Préposé des Con- a) sur la lère Direction, d'accord avec le Conseil lieu, qui acheminera les tranche de d'Administration et soumis pour gnenents fournis rensei- G. 10.000.000 Secrétaire d'Etat des approbation au Général des par l'entremise du Directeur bi sur l'excédent G. 25.000.00 Finances.

paré par la Régie sera prétributions du Collecteur ou Préposé des Con- a) sur la lère Direction, d'accord avec le Conseil lieu, qui acheminera les tranche de d'Administration et soumis pour gnenents fournis rensei- G. 10.000.000 Secrétaire d'Etat des approbation au Général des par l'entremise du Directeur bi sur l'excédent G. 25.000.00 Finances. Régie. Contributions, au Directeur de la Article 10.--I1 1/8 de 1% Article 14.- -Les matières sera accordé au Directeur achetées par la premières sero ont Passé ce délai, tout stock Technique la somme de Gdes. 625.00 à Direction de la Régie, en consuffisamment non déclaré ou in- frais mensuels et, en sus, le titre de formité des prix fixés par le déclaré, sera saisi au profit de vant sur le pourcentage sui- le contrôle du du Couvernement, sous Régie, sur procès-verbal dressé la bénéficé net annuel de la Régie. tration. délégué Conseil d'Adminispecteurs assermentés de la Régic, par deux ins- Bénéfice net annuel au Directeur butions. De ou des contri- % Les matières plus, les lo. premières achetées seront' récidive, seront déférés contrevenants. cn cas de sur tout bénéfice net annuel Technique exclusivement par la payées nel au Tribunal de 0 à Banque Nationale de la et passibles d'une Correction-] Gdes. 2.500.000. Répullique d'Haiti sur unc note amende de 100 à 120. sur tout bénéfice Rien du d'achat signée gourdes ou d'un 5.000; net annuel Directeur Général et emprisonnement de 3 à 6 mois. inférieur ou égal à G. 5.000.000 deur. Ces matières présentée par le venArticle 4. Sera également saisissahle a) sur la lère tranchc de dans les dépôts de la premières seront entreposées fit de la Régie tout tabac au pro- Gdes.: : 2.500.000. soit cn Province. Régie soit à Port-au-Prince, porté ou vendu acheté, fabriqué, im- bi sur l'excédent. Rien fermés Les dépôts seront ouverts et tions de la en contravention aux disposi- 30. 1/4 de à l'ajde de deux clefs présente loi et de Tarrêté sur tout bénéfice net 1% l'une sera entre les différentes dont tiel prévu à l'article 23 de la présden- inférieur ou égalà G. 10.000.000. annuel ct l'autre de la B. N. mains R. H. du Directeur Général contrevenants à ces dispositions présente loi. Les et dépassant Gdes. 5.000.000. Tout stock de passibles des anendes et seront aussi a) sur la lère tabac transféré à Port-au-Prince crits à l'article 3. emprisonnement pres- Gdes.: 5.000.000 tranche de à pour deux être préparé sera entreposé dans un dépôt G. 6.250.00 clefs de la manière Article 5.-La Tout tabac sus-indiquée. Régie sera dirigée 40. sur tout 1/8 de 1% enlevé des dépôts et recteur Cénéral. et par un *Dibénéfice net l'usine transféré à un +Directeur dépassant annuel pour être manufacturé sera qui seront nommés le TeehniqueGdes. 10.000.000 un reçu en double couvert par publique par Président de.

La Tout tabac sus-indiquée. Régie sera dirigée 40. sur tout 1/8 de 1% enlevé des dépôts et recteur Cénéral. et par un *Dibénéfice net l'usine transféré à un +Directeur dépassant annuel pour être manufacturé sera qui seront nommés le TeehniqueGdes. 10.000.000 un reçu en double couvert par publique par Président de. la Ré. a) sur la Tère signé du Directeur Général. pour une durée d'une année. Gdes.: 10.000.000 tranche de L'original Conseil du reçu sera remis au Délégué du Article 6.-Le Directeur sur T'excédent G. 12.500 d'Administration et le duplicata à la teur Technique Général et le Direc1/16 de 1% Banque La Nationale de la République d'Haiti, tions de la Régie. contrôleront Le toutes les opéra- Article 11.- Le Capital de la effectué production du tabac manufacturé sera personnel technique et ad- Gdes. 1.500.000 lui Régie, fixé à sous le contrôle ministratif sera nommé par Son Nationale de sera avancé par la Banque du Conseil permanent du délégué Président de la Excellence le la République d'Haiti Le d'Administration. dation du Conseil République sur la recomman- avec le Conseil d'Administration de d'accord tabac marffacturé sera remis à la d'Administration. titution. Des billets à ordre cette Ins- Nationale d'Haiti contre reçu délivré Banque - Article 7.- Tous les contrats, gnés du Directeur Général seront émis et si- Article par elle. comptables et autres documents chèques, pièces Régie, et avàlisés le pour compte de la 15.--Outre les attributions de la BanRégie seront signés engageant la Finances, par Secrétaire d'Etat des que Nationale de la conjointement du pour compte de l'Etat. rées ci-dessus, cette République d'Haiti énuméGénéral et du Directeur Directeur Ces billets à ordre au institution est chargée: Technique. de Gdes. 41.666.70 chacun; nombre de 36, seront a) Vendre en la date d'échéance nufacturé; gros au commerce le tabac ma- LE MONITEUR b) vendre aux manufacturiers d'accord avec le Directeur de la Régie, de cigarettes, le besoins du marché. Cette limite sera fixée nécessaire à leurs tabac le Secrétaire d'Etat des par le opérations, au prix fixé par compte, entre Finances qui tiendra ARRETE Gouvernement; autres éléments c) effectner tous lcs à cette fin, des statistiques d'appréciation, DUMARSAIS tous les fonds paiements et encaisser dernières années, douanières des 5 PRESIDENT ESTIME pour compte de la Régie. Les DB LA REPUBLIQUE d) tenir un compte spécial I de la cigares et cigarettes achetés seront stockés, Vu toutes les opérations de la Régie. relativement à manière prévuc à l'article 19 et vendus vier l'article 3 du Décret-Lgi du 18 En par la Banque Nationale de 1943 sur la pension Janàla rémunération de ses services, il sera alloué d'Haiti, en gros au conmeree la République le Décret-Loi du 24 civile, modifié par Banque Nationale de la la Régie.

et cigarettes achetés seront stockés, Vu toutes les opérations de la Régie. relativement à manière prévuc à l'article 19 et vendus vier l'article 3 du Décret-Lgi du 18 En par la Banque Nationale de 1943 sur la pension Janàla rémunération de ses services, il sera alloué d'Haiti, en gros au conmeree la République le Décret-Loi du 24 civile, modifié par Banque Nationale de la la Régie. pour compte de Décembre 1945; Gde. 0.10 par paquet d'une République livre d'Haiti, Sur Sur le rapport du Secrétaire d'Etat tabac manufacturé de produit de le prix de vente. la Banque aura Finances; des centimes de gourde qui aura été vendu. Ces dix 10 centimes par paquets de 200 droit à Et de l'avis du Conseil vente tel seront déduits du prix de la dix centimes de cigarettes et d'Etat; des Secrétaires que fixé par le Gouvernement. d'une livre. gourde par paquet de cigares Article 16.- LAdministration Générale Article Arrête: Contributions délivrera les licences des 21.--Les prix d'achat ct de vente mité de la loi du 5 Août 1931, en confor- tabac et des produits du tabae fixés du Article ler.-Est bation de la mais avec T'appro- le Secrétaire d'Etat des seront, par somme de approuvée pour la Direction de la Régie. Moniteur. Finances, et prbliés au Cinquante Gourdes (G. 50.00) Article 17.-Le par mois, la Directeur de la rectification de la cord avec le Secrétaire Régic, d'ac- Article 22.- -Chaque Comnune Madame Veuve Justin pension de tendra avec les d'Etat des Finances, s'en- ccntimes sur chaque livre de aura deux Horgella. dont la Guerrier, néc Lucie fabricants de cigarettes, sur le la Régic et tabac achetée par pension a été à pourcentage de tabac importé groduite dans cette Quarante Gourdes (G. liquidée dans la fabrication de devane entrer Article 23.-Le Comnunc. par. 40.00) par mois, leurs Président de la teur de la produits. Le Direc- prendra un Anocrnedtensctasr Régie contrôlera la arrêté la République publié au Moniteur du 9 Janvier 1948, importé quantité de tabac! Article réglementant Régie. No. Février en par ces manufacturiers 24.-La présente Loi 12. cours, surer de T'exécution de pour s'as- lois ou de abroge toutes et à cette fin, cet engagement, res, dispositions les lois qui lui sont contrai-: Article 2. Le dressé un rapport lui sera a- Août notamment 1931 dispositions de la Loi du tif à partir du ler présent Arrêté est effecchaque 15 jours à ce sujet et la Loi du 5 '5 de Février en cours, date nistration douanière.

. cours, surer de T'exécution de pour s'as- lois ou de abroge toutes et à cette fin, cet engagement, res, dispositions les lois qui lui sont contrai-: Article 2. Le dressé un rapport lui sera a- Août notamment 1931 dispositions de la Loi du tif à partir du ler présent Arrêté est effecchaque 15 jours à ce sujet et la Loi du 5 '5 de Février en cours, date nistration douanière. Le Directeur par T'Admi- rapportant à la taxe et les Septembre 1934 se ide Tinauguration du service de aura, de plus, le droit de la Régie exreption faite des produits du tabac, l'intéressée. paiement les manufactures de d'inspecter et de contrôler licence. Cette loi sera dispositions relatives à la; Article Article 18.-Le cigarettes. des Scerétaires d'Etat des exécutée à la diligence dans 3.-Cette pension sera inserite ces, sur la Secrétaire d'Etat des Finan- nomie Nationale, du Finances et de l'Eco- la le Grand Livre des Pensions ral de la recommandation du Directeur Géné- ture. chacun en Commerce et de l'Agricul- Secrétairerie d'Etat des tenu à des Régie, et après contrôle des livres Donné à la ee qui le concerne. extrait en être délivré à la Finances pour manufacturiers, établiera le Maison bénéficiaire des cigarettes, allouera prix de revient Prince, le 13 Février Nationale, à Port-au- conformémient aux une marge de 1948, An 145èine de sur la matière. dispositions de la loi qui sera fixé par arrêté bénéfice dépendance. rInprix de vehte du présidentiel et fixera le Le P'résident: JEAX Article testation sur lej prix manufacturier. de En cas de con-! Les Secrétaires. BELIZAIRE blié et exécuté 4-Le à présent Arrêté sera purevient, le CHARLES la du en diligence pourra appeler à l'arbitrage manufacturieri FOMBRUN BEAUHARNAIS d'Etat des Finances. Secrétaire Code de Procédure Civile. prévu par le Donné BOISROND. p.i. Le Secrétaire d'Etat des Prince. à la Chambre des Députés, à Donné au Palais National, Jes prix de vente Finances fixera aussi le 16 Février 1948, An Port-au- Prince, le 18 Février à Port-aucigarettes, en gros et en détail de dépendance. 145ème de l'In1948,n 145ème de mais cette fixation ces T'Indépendance. faire l'objet d'un arbitrage. ne'pourra pas Le Président: : Dr: Jh. LOUBEAU Par le DUMARSAIS ESTIME Article 19.-Dans la I.. STEPHEN, Les Sccrétaires: D. Président: marché, la Régie achètera mesure des besoins du AU MICHEL, a. Le Secrétaire d'Etat des manufacturiers la production des NOM DE LA E. Finances: en émettant un REPUBLIQUE THEZAN ordre sur la Banque Nationale de chèque la à leur Le Président de la d'Haiti, République la Loi ci-dessus soit République ordonne que Le stock acheté sera publique, revêtue du Sceau de la Réde la déposé dans les imprimée, ADMINISTRATION BNRH et fermé avec deux dépôts publiée et exécutée.

NOM DE LA E. Finances: en émettant un REPUBLIQUE THEZAN ordre sur la Banque Nationale de chèque la à leur Le Président de la d'Haiti, République la Loi ci-dessus soit République ordonne que Le stock acheté sera publique, revêtue du Sceau de la Réde la déposé dans les imprimée, ADMINISTRATION BNRH et fermé avec deux dépôts publiée et exécutée. GENERALE DES dont l'une restera clefs différentes Donné au Palais National, à CONTRIBUTIONS teur de la entre les mains du Direc. le 18 Févricr 1948, An 145ème Port-an-Prince, Régie et l'autre confiée à ce. de TIndépendanAVIS qui est chargée de la vente des la BNRH a1 commerce. Sur le cigarettes en gros Par le DUMARSAIS ESTIME Il est porté à la de la B N R H produit la vente! Président:. que les trente connaissance- du Public gourdes prélèvera dix centimes de e Secrétaire d' Etat ies Fin vierges carnets de par paquet de 200 E. deFEconomie Nationale: le suivants ont été récépissés nération de ces services. cigarettes, en rému-; Le Secrétaire d'Etat THEZAN trajet de perdus pendant Artilce 20.-Les CARI ET C R. du Commerce: Paix: Port-au-Prince à Port-detés seront, après cigares et cigarettes impor- Le Secrataire d'Etat de : Agriculture AUGUSTE et du 10 Carnets BC paiement des droits de Le JEAN P. DAVID Tiavail: 10 101-B, Nos. 22801 par Timportateur, vendus douanc Secrétaire d'Etat de FIntérieur. de la Carnets BC 102 à 23800 au prix de revient par celui-ci à la Régie, el de la Défense Nationale: Justice 10 Carnets BC Nos. 87101 à 88100 de bénéfice qui plus un pourcentage à titre Le Secrétaire GEORGES d'Etat HONORAT Les dits 108-B, Nos. 28001 à 29000 Il sera sera fixé par arrêté du Tourisme et des des Relations Extérieures, carnets sont déclarés accordé à tout présidentiel. GEORGES Cultes, a. 1. ceux qui s'en serviraient nuls et d'importer. Ce permis importateur devra un permis Le Scerérai-e d'Etar de HONORAT" des valeurs Ol1 pour percevoir mnent donné être de 1 Santé lEducation Nationale leux dans tout autre but par la Régie dans la obligatoireMAURICE" Publique: seraient fraudulimite des le Secrétaire #Frar LARAOUE des Travaux tures poursuivis pour faux en écriPAUL PEREIRA Publica: publiques.

. Ce permis importateur devra un permis Le Scerérai-e d'Etar de HONORAT" des valeurs Ol1 pour percevoir mnent donné être de 1 Santé lEducation Nationale leux dans tout autre but par la Régie dans la obligatoireMAURICE" Publique: seraient fraudulimite des le Secrétaire #Frar LARAOUE des Travaux tures poursuivis pour faux en écriPAUL PEREIRA Publica: publiques. Port-au-Prince, le 28 Janvier 1948 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES, presentatian SOUM. publicatisn Premidre NOM DES SOUM. publication Première Situotion des biens CONTENANCE sire demondes CONTENANCE de presentotion Situotlen des bions Dug. demandes Cédieu Hilairmont 29 Déc. 47 29 Déc. 47 Commune des Ro- Une portion, de de 1 hectare terre de en- la 16 Avril 1947 Commune de Pe- Une portion de terre dont la Albert 18 Robergeau Janvier 1947 seaux Habitation Section contenance viron. bornée au nord par tit- Trou de Nip- superficie n'est encore au La Hotte, Exenor St Tilaire, au sud pes, Habitation Gd déterminée et Mmece Aristhomène 2ème. par Octavius, Janvier, à l'est Boucan, Section Nord par la rue par une falaise et à l'ouest 7ème. Beaubrun, au Sud par Elcima Bien-aime. 29 Déc. 47 Notre Dame, à T'Est par par terre de la Augustine Beralis 1947 Edouard Raymes et à l'OuCommune des Ro- Une portion, de de 1 hectare en- 16 Avril est par Cornélie Pasquet. 29 Déc. 47 Habitation Section contenance viron, borné au nord par une faCommune des An- Une portion, de terre de la Vil Monplaisir 7 Mars 1947 trii. 2ème.. Hotte, falaise, au sud une Hi de 1 hectare enà par PELNies ses-a-Pitres. Ha- contenance viron et bornée: au Nord par laise, T'est et à l'ouest par Ocbitation Boucan- Bois Charléus Charles, l'Etat. au lairmont tavius Janvier. 29 Déc. 47 Pété, Section Sudpar Sainté Tézan, l'Etat, de terre de la Uralie Jeanneus d'Orme. à l'Est par Charléus Charles Commune des Ro- contenance Une portion de 1 hectare en- 16 Avril 1947 et Sainté Tézan et à I'Ouseaux, Habitation Section viron, borné au nord par Ceest par le Grand Chemin. La Hotte, dieu Hilairmont, au sud par An- Une de terre de la Ilonor Bonicette 29 Déc. 47 2ème. Augustine Beralb,afest par Commune des Hade 1 hectare en- 13 Mars 1947. Louisias Joassaint et àlouses-à-Pitres, EEdr Cherilus Nazaire. bitatjon Bonny, viron et bornée: au Nord est par de la Octavius Janvier 29 Déc. 47 Section Banane: parClailius Gabriel, Sud Commune des Ro- Une portion, de terre en- 16 Avril 1947 par Célan Mésidor, PEst Habitation contenance de 1 hectare nord par. Elifils-Jean et T'Ouviron, bornée au N par est Célan Mésidor. Til Hotte, Section Exenor St Tilaire, au sud par de la Antogne Peigne - 29 Dec. 47 2ème. par une falaise, à l'est Commune des An- Une portion de terre Hilairmont

Commune des Ro- Une portion, de terre en- 16 Avril 1947 par Célan Mésidor, PEst Habitation contenance de 1 hectare nord par. Elifils-Jean et T'Ouviron, bornée au N par est Célan Mésidor. Til Hotte, Section Exenor St Tilaire, au sud par de la Antogne Peigne - 29 Dec. 47 2ème. par une falaise, à l'est Commune des An- Une portion de terre Hilairmont ses-A-Pitres. Ha- contenance de 1 hectare. en- 15 Mars 1947 Cedieu T'ouest par une falaise. la Estirose Civil 29 Déc. 47 bitation Cachi- viron, et. bornée: Félix, au l'Etat, Nord Commune des Ro- Une portion, de de 1 terre hectare de en- 16 Avril 1947 man. ts Sud Lhérisson et Al'Est Diouseaux, Habitation Section contenance viron bornée au nord par Fédioute, l'Etat et " 1'Ouest La Hotte, lius Félix, au sud Copar Aidée Alexandre. 2ème. rancie Joseph, à M par terre de la Danier Jn. Philippe 29 Déc. 47 Cherilus Nazaire et à l'ouCommune de Sal- Une portion de : hectare en. 17 Mars 1947. est par une falaise. de Elias Joassaint 29 Dée. 47 trou, Hab. de contenance bornée: au Nord des Ro- Une portion, de terre la 16 Avril 1947 Source Déra, Sec- viron, et Commune contepance de 1 hectare tion Corail Lamo- Aristhène Domingue, Noël, * La seaux Hotte, Habitation Section viron, borné au nord par $: the. Eta par Déricier Catulle Domingue 2ème. rélus Jeannéus, au sud l'Est par Tite RevolSidieuveux Alexis, à R à et à l'Ouest par Philogène Pierre Pierre. et cy. Aucilus St. Cyr 29 Déc. 47 RL.R par Augustine la Hilairmont Rizil 19 Déc. 41 Commune des An- Une portion de terre de là 21 Mars 1947 Commune des Ro- Une portion de terre de 16 Avril 1947 ses-a-Pitrea, Ha- contenance de 1 hectare Nord' enseaux, Habitation contenance de 1 hectare nord en- par bitation Citerne, viron bornée: Y'Etat, au au Gilet, Section viron, bornée au au sud par Section Bois d'Or- Tabar Jean,, 2ème. Abraham Dolcé, me. E à PEst et à TOuest par la Rivière Zémie, à l'est par Prétono, ainsi connu, FEtat. 29 Déc. 47 Guerrilus Raymond Louisius Saint- età Commune des An- Une portion de terre de la Alfred 3. Avril Lafalaise 1947 l'ouest Louis. par ses-à-Pitres, Ha- contenance bornée: de 1 hectare. Nord enUne de terré de la Duléans François 19 Déc. 47 bitation Cassé-Co- viron, Examé et Jean, Reae au Commune de Sal- contenance portion, de 1 hectare 16 Avril 1947 telette, Section par François Jn-Pierre, trou,, Habitation viron bornée au nord par 5t Banane. EA TEst et à POuest par CasSection Derrière Marbrigle. Puits, zilus In-Baptiste, au sud par tel Louis-Jeune, l'Etat. Casimir 29 Déc. 47 Bernard Michel à à T'ouest l'est par par Commune des Ro- Une portion de terre de la Samuel 9 Avril 1947 Métius fils, et Habitation contenance de 2 hectares enSéraphin Benjamin.

trou,, Habitation viron bornée au nord par 5t Banane. EA TEst et à POuest par CasSection Derrière Marbrigle. Puits, zilus In-Baptiste, au sud par tel Louis-Jeune, l'Etat. Casimir 29 Déc. 47 Bernard Michel à à T'ouest l'est par par Commune des Ro- Une portion de terre de la Samuel 9 Avril 1947 Métius fils, et Habitation contenance de 2 hectares enSéraphin Benjamin. Pierre 29 Déc. 47 seaux, Section viron, bornée: au Nord Une portion, de terre de la Philogène 1947 Sanite, Pierrelus St-Preux, au Si Commune des Rode 1 hectare en- 22 Avril 3ème. Chenier Auguste, à l'Est seaux Habitation contenance viron, bornée au nord par Sipar un terrain de PEtat La Hotte, Section dieuveux Alexis, au sud par R et à l'Ouest par Sa2ème. Jeap Paul Pierre, à l'est par à nite Pompé. Imona Hilairmont 29 Déc. 47 Augustine Beralis Corancie la S: Commune des Ro- Une portion, de terre de en- 16 Avril 1947 l'ouest thieu. par Habitation contenance de 1 hectare Lesmor St, Tilaire 29 Déc. 41 Laurent seaux Section viron bornée au Nord e Commune des Ro- Une portion, de de 1 hectare terre de en- la 22Avril 1947 lème. Dupervil Montius Joassaint, Louis Gadies seaux, Habitation Section contenance viron, borné au nord par Aupar Céra GuillaumetLa Hotte, St Hilaire, au sud par Fenp età 1'Ouest par Christo2ème. Janvier, à l'est età te 8AS phe Guillaumette. P'ouest par une falaise. 29 Déc. 47 Augusma St, Tilaire 29 Déc. 47 Une de terre de la Eliezer Jeanty Çommune des Ro- Une portion de terre de en- la 16 Avril 1947 Commune des Ro- portion, de 1 hectare en- 22 Avril 1947 seaux Habitation contenance de 1 hectare Nord t seaux, Habitation contena.e bornée au nord La Hotte, Section viron, bornée: (PEtat), au au E La Hotte Section Augustave, viron, au, sud par " 1ème. une falaise Exenor St-Tilaire. à 2ème. dieuveux Alexis à à T'est par Haer une falaise (l'EMezius Avius et l'ouest tat)_eta l'Ouest par Exenor par Jean Jn-François: de la St. Cynar Bienaimer 29 Déc. 47 St-Tilaire. 29 Déc. 47 Commune des Ro- Une portion de de 1 terre hectare en- 22 Avril 1947 Commune des Ro- Une portion, de terre de la Exenor 16 Avril St. Tilaire 1947 seaux, Habitation Section contenance viron, bornée au nord par contenance de 1 hectare enLaurent, Louis, Basquin, au sud par seaux Habitation Section viron, bornée: : au Nord 2ème. lean, à l'est Lahotte, une falaise, au Syd par 8e Viergisma et à l'ouest par P sème. tavius Janvier, à PEst par Prévilus nelon. Cédieu Hilairmont et alOuest par Augusna St-Tilaire. de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie