Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Jeudi 12 Février 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème. Année. No. 13 civile sur les relations inla figue-banane. deve- dé de l'aviation et notamment les échanges SOMMAIRE Considérant deuxième que denrée d'exportation, ternationales entre Etats; du Protocole: Remise des Lettres de créance del et] nue notre de la grande sollicitu- commerciaux ne Service Excellence M. Miguel A. Xiques y Macias. Cuba. E.E. doit être l'objet plus Considérant que le Gouvernement Son Ministre Plenipotentiaine de la République formant de une Com- de des Pouvoirs de TEtat;. son Com- saurait rester indifférent au dévelopie- -Reésolution du Sénat de la fins République d'une enquête génétale sur Considérant que sa Culture et branche d'actiaux mission Sénatoriale commerce d' achat et d'e 'exportation de la être aussi fortement en- ment de.cette importante la situation du merce ne peuvent les sur vité; figue-t banane. Nationale d I'Aviaet importe de rétablir a été Loi constituant une Commission través, qu'il solides qui leur Considérant qu'une commjssion d'une Civile. garantissent tion de l'Intérieur un crédit ex- des' bases plus prendre connaissance Lci ouvrant au Département 1.097.25. tant à l'intérieur qu'à l'ex- formée pour et sans cesse traordinaire de Gdes. des Travaux Publics un développement documentation importante Loi crédit ouvrant extraordinaire au Département de Gdes. 92.635. Publics un térieur; ; croissante; Loi ouvrant au Département des Travaux A RESOLU qn'il convient d'accorder à crédit extraordinaire de Gdes. 222:544.25. chargée d'enquéter sur Sénato- Considérant perà Loi donnant la Commission Lescot un délai final Article ler.-Une Commission cette Commission un statut légal pour TAdministration de T'Ex-Président Membres est formée aux fins fonctionnement; de six mois achever ses d'Inspection travaux. du Commerce et riale de Cinq mettre son libre Loi créant aV bureaux du Commerce un crédit extra- de: Considérant que les questions que poordinaire ouvrant au de Département Gdes, 61.120 pour le paiement des appoinune enquête générale sur la le contrôle de la circulation aérienne tements du personnel de ces les buréaux. rapports entre le Doyen del lo.-Faire du commerce d'achat et d'expor- se nombreuses, trop complexes et -Modus Operandi réglant de T'Hôpital situation sont trop la Faculté de Médecine et l'Administrateur tation de la Figue-Banane; d'un caractère technique trap prononcé Général.

61.120 pour le paiement des appoinune enquête générale sur la le contrôle de la circulation aérienne tements du personnel de ces les buréaux. rapports entre le Doyen del lo.-Faire du commerce d'achat et d'expor- se nombreuses, trop complexes et -Modus Operandi réglant de T'Hôpital situation sont trop la Faculté de Médecine et l'Administrateur tation de la Figue-Banane; d'un caractère technique trap prononcé Général. d'Etat de la Justice: Avis de nationalité hai- 20. Soumettre toutes idées, tous mosoit laissé à des services non Secrétairerie Siegel. sur des pour qu'il tienne du sieur Franz yens jugés nécessaires pour: asseoir le soin de les résoudre; Avis. spécialisés Administration Générale des Contributions: : Avis. bases définitives le commerce de la Figue- Considérant que les disponibilités budactuellement Banane. sein gétaires ne permettent pas Protocole Article appellera dans son de nommer dès fonctionnaires spécialeService du 2.-Elle: jugera pouvoir la renseide la solution des problèmes tous ceux qu'elle volon- ment chargés de l'aviation REMISE gner, acceptera toutes dépositions posés par la réglementation d'acdes Lettres de Créance taires, dans le cadre de ses travaux. civile, mais néanmoins qu'il convient de Son Excellence Article 3.--Le Rapport de la Commis- corder des frais pour aider la Commission M. Miguel A. Xiques y Macias, Pléni- sion fera l'objet de conférences spéciales! à actomplir sa tâche; Envoyé Extraordinaire et Ministre l'Exécutif pour arriver aux fins prole rapport du Secrétaire d'Etat des potentiaire de la République de Cuba. avec Relations Sur Extérieures: Excellence Monsieur Miguel A. Xi- posées. Nationale, à Port-au- Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Son solennelle du Donnéàl la Maison An 145ème de ques y Macias, à l'audience Excellence Prince, le 6 Février 1948, d'Etat; 29 Janvier 1948 a remis à Son A proposé M. le Président de la République. les Let- T'indépendance, Le Président: la l'accréditent. auprès du GouverJ. BELIZAIRE Et le Corps Législatif a voté loi suitres nement, qui en qualité d'Envoyé ExtraordiLouis BAZIN. Les René Secrétaires: Eug. ROY, ad hoc. vante: : naire et Ministre Plénipotentiaire de la Article ler. --Il est constitué une ComRépublique de Cubla. mission dénommée Commission Nationale Port-au-Prince, le 3 Février 1948. LOI de l'Aviation Civile qui sera rattachée Exté: à la Secrétairerie d'Etatdes Relations DUMARSAIS ESTIME rieures. RESOLUTION PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article. 2.-Cette Commission sera LE SENAT DELA REPUBLIQUE 61 et 84 de la Constitu- composée de fonctionnaires choisis dans Considérant l'état de désarroi du Com- Vi les articles les différents Départements Ministériels. dont les d'achat et d'Exportation de la Fi- tion; les membres du personnel merce dans les Vu T'importance chaque jour grandis- parmi sont en rapport avecl les question*. gue-Banane, les plaintes publiées sante de la navigation aérienne et l'influ- activités journaux et parvenues au Sénat de la Réprévalant dans le mon-l d'aviation civile.

érant l'état de désarroi du Com- Vi les articles les différents Départements Ministériels. dont les d'achat et d'Exportation de la Fi- tion; les membres du personnel merce dans les Vu T'importance chaque jour grandis- parmi sont en rapport avecl les question*. gue-Banane, les plaintes publiées sante de la navigation aérienne et l'influ- activités journaux et parvenues au Sénat de la Réprévalant dans le mon-l d'aviation civile. ence des conditions publique; LE. MONITEUR et des Finances, chaNational, à Port-au- d'Etat de l'Intérieur attributions de la Com-] Donné au Palais An 145ème de cun en ce qui le concerne.. Article 3.-Les Civilel Prince, le 30 Janvier 1948, des Députés, à mission Nationale de l'Aviation lIndépendance. Donné à la Chambre An DUMARSAIS ESTIME Port-au-Prince, le 19 Décembre 1947, sont: : Par le Président: 144ème de lIndépendance. a) d'entrer en rapport avec tous orga- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU nismes nationaux ou internationaux du Tourisme et des Cultes: Les Secrétaires: des questions d'aviation ciEDMEE MANIGAT L. STEPHEN, Dr. F MOISE, a. i. s'occupant Le Secrétaire' d'Etat de l'Intérieur, de la Justice à Portvile; et de la Défense Nationale: Donné à la Maison Nationale, 145ème de de au Secrétaire d'Etat des GEORGES HONORAT le3 Février 1948, An b) suggérer au-Prince, Relations Extérieures les démarches Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances l'Indépendance. être nécessaire d'entreprenet de l'Economie Le Président: J. BELIZAIRE quti peut l'exécution des lois et rèE. THEZAN de l'Education Nationale Les Secrétaires: dre concernant l'Aviation Civile; Le Secrétaire et de d'l Etat la Santé Publique: LOUIS BAZIN, FOMBRUN, a. i. glements régissant MAURICEILARAQUE c) de signaler au Secrétaire d'Etat l'op- Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: AU NOM DE LA REPUBLIQUE portunité de participation du Gouver- Le JEAN P. DAVID de la République ordonne Haîtien aux Congrès ou Confé- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Président revêtue du Sceau nement Civile: PAUL PEREIRA que la Loi ci-dessus soit et rences d'Aviation Le Secrétaire d'Etat du Commerce: de la République, imprimée, publiée d) d'étudier toutes questions relatives à CARLET R. AUGUSTE exécutée. T'Aviation Civile. Donné au Palais National, à Port-au- de 4-Les résolutions de la ComPrince, le 5 Février 1948, An 145ème Article souinises au Secrétairel LOI mission seront l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME d'Etat des Relations Extérieures DUMARSAIS ESTIME Par le Président: Article 5.-Un Seercitaire-Archiviate PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: de la Justice dont les appointements seront payés par 128 de "la ét de la Défense des Relations Extérieures.

Article souinises au Secrétairel LOI mission seront l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME d'Etat des Relations Extérieures DUMARSAIS ESTIME Par le Président: Article 5.-Un Seercitaire-Archiviate PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: de la Justice dont les appointements seront payés par 128 de "la ét de la Défense des Relations Extérieures. Vu les articles 56, 61, 84 et GÈORGES HONORAT de le Département à la ComLe Secrétaire d'Etat des Finances et l'Economie sera adjoint à titre permanent Civile. Constitution; 46 et 5 de la Loi sur le BudNationale: mission Nationale de l'Aviation Vu lesarticles E. THEZAN Budget du get et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, Article 6.-I1 sera prévu au les Considérant qu'en vue de permettre au du Tourisme EDMEE MANIGAT et des Cultes: Départementdes Relations Extérieures de lIntérieur d'acquitter les TEducation Nationale nécessaires à T'aménagement et Département travaux de conduit Le Secrétaire d'Etat de valeurs du Bureaut bordereaux dus pour exécutés et de la Santé LARAQUE Publique: aux frais de fonctionnement électrique et réparation de W.C. ii Secrétaire MAURICE d'Etat de l"Agriculture de la Commission. pour compte du Sénat de la République, Le et du Travail: présente Loi abroge tou- y a lieu de désaffecter les valeurs disponi- date JEAN P. DAVID Article 7.-La de lois, tous dé-1 bles sur le crédit de Gdes. 16.087.75 en Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: tes lois ou dispositions de décrets-lois! du 24 Juillet 1947; ! PAUL PEREIRA du crets-lois ou dispositions à la! Sur le du Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat Commerce: quilui sont contraires et sera exécutée rapport CARLET R. AUGUSTE diligence de tous les Secrétaires d'Etat, T'Intérieur; De l'avis écrit et motivé du Secrétairel chacun en ce qui le concerne. d'Etat des Finances; la Chambre des Députés, à délibération en Conseil des SecréLOI Donné à 1947, An Après d'Etat; Port-au-Prince, le 19 Décembre taires A proposé DUMARSAIS ESTIME 144ème de lIndépendance. PROSIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU Et le Corps Législatif a voté la Loi suiVu les articles 61 et 84 de la ConstituLes Secrétaires: Dr. F. MOISE, a. 1. vante: LUC STEPHEN. Article ler. II est ouvert au Départe- tion; 4 et 5 de la Loi sur le BudDonné à la Maison Nationale, à Port- ment de l'Intérieur un crédit extraordinai- les Vul les articles Publique; au-Prince, le 29 Janvier 1948, An 145ème re de Gdes. 1.097.25 en vue d'acquitter de conduit get et l'Arrêté la Comptabilité du 2 Avtil 1947 concernant bordereaux dus pour travaux Vu de de l'Indépendance. de W.C. exécutés des crédits affectés à la reconstruction et réparation Le Président: : JEAN BELIZAIRE électrique compte du Sénat de la République. diverses écoles; le pour importe d'achever Les Secrétaires: ad1 hoc.

097.25 en vue d'acquitter de conduit get et l'Arrêté la Comptabilité du 2 Avtil 1947 concernant bordereaux dus pour travaux Vu de de l'Indépendance. de W.C. exécutés des crédits affectés à la reconstruction et réparation Le Président: : JEAN BELIZAIRE électrique compte du Sénat de la République. diverses écoles; le pour importe d'achever Les Secrétaires: ad1 hoc. voies et moyens de ce Considérant qu'il des Frères Louis BAZIN, B. BOISROND. Article" 2.-Les des du bâtiment destinéà loger l'Ecole crédit seront tirés de disponibilités Gdes. : 16. 087.75 de' Verrettes; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Crédit Extraordinaire de lIntérieur à la Considérant qu'iln'y: a pas de valeur préouvert au Département vue à cette fin au Budget de l'Exercice en ordonne date du 24 Juillet 1947 pour ameublement Le Président de la République cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; des ci-dessus soit revêtue du Sceau du Sénat. Sur le du Secrétaire d'Etat que la Loi publiée et Article 3-La présente Loi sera publiée rapport Publics; . de la République, imprimée, Jet exécutée à la diligence des Secrétaires Travaux exécutée. LE MONITEUR Palais National, à Port-auLOI Donné le au 5 Février 1948, An 145ème de écrit et motivé du Secrétairel Prince, De l'avis ESTIME TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME d'Etat des Finances; DUMARSAIS délibération en Conseil des SecréPAESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Publies: Après Le Secrétaire d'Etat des Travaux taires d'Etat; 84 de la ConstituPAUL PEREIRA A proposé Vu les articles 61 et Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Le Nationale: Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- tion; les articles 4 et 5 de la Loi sur le E. THEZAN Vu de lIntérieur. de la Justice vante: : Budget et la Comptabilité Publique; Le Secritaire et de d'Etat la Défense Nationale: Article ler.-I1 est ouvert au Départequ'ilya a lieu d'entreprendre GEORGES HONORAT des Travaux Publics un crédit ex- Considérant des vil- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, ment VINGT DOU- les travaux d'éclairage électrique du Tourisme et des Cultes: traordinaire de QUATRE TRENTE CINQ Fles de Port-de-Paix ret de Petit-Goâve; EDMEE MANIGAT 1 ZE MILLESIX CENT pourfachévement Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: GOURDES (G.92.635) fin au del l'Exercice JEAN P. DAVID l'Ecole des Frères de Verrettes. prévues à cette Budget d'Etat de l'Education Nationale - del de cel en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire et de la Santé Publique: Article 2.-Les voies et mayens dul du Secrétaire d'Etat des MAURICE LARAQUE crédit seront tirés des disponibilités Sur le rapport Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Trésor Public. Travaux Publics; CARLET R.

'Ecole des Frères de Verrettes. prévues à cette Budget d'Etat de l'Education Nationale - del de cel en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire et de la Santé Publique: Article 2.-Les voies et mayens dul du Secrétaire d'Etat des MAURICE LARAQUE crédit seront tirés des disponibilités Sur le rapport Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Trésor Public. Travaux Publics; CARLET R. AUGUSTE Loi sera publiée De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Article 3.-Lâ présente Finances; et exécutée à la diligence des Secrétaires Finan- d'Etat des Conseil des Secréd'Etat des Travaux Publics et des Après délibération en LOI ces, chacun en ce qui le concerne. taires d'Etat; ESTIME à la Chambre des Députés, à A proposé DUMARSAIS Donné 1948, An PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, le 28 Janvier Législatif a voté la Loi suila 145ème de l'Indépenidance. Et le Corps Vu les articles 61 et <D> de ConstituLe Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU vante: tion; ler.-I1 est ouvert au Départela loi du 15 Octobre 1946 instituant STEPHEN. Les Secrétaires: Dr. F. MOISE, a. i. Article Publics un crédit extra- Vu sur LUC ment des Travaux la Commission chargée d'enquéter Lescot; Donné àl la Maison Nationale, àl Port-au- ordinaire de Gdes. 222.544.25 première T'Administration. de l'ex-Président la le 3 Février 1948, An 145ème de pour les travaux d'éclairage élec- Vu la loi du 13 Juin 1947 prorogeant Prince, tranche des villes de Port-de- Paix et de Pe- Commission d'enquête administrative l'Indépendance. trique nouvelle période de six mois; Le Président: : J. BELIZAIRE tit-Goâve. pour une le dernier rapport de Les Secrétaires: voies et moyens de ce Considérant que des Usines LOUIS BAZIN. FOMBRUN. ad hoc. Article 2.-Les du la Commission sur l'aliénation crédit seront tirés des disponibilités Saint-André révèle la délicatesse et l'imnécessitent de AU NOM DE LA REPUBLIQUE Trésor Public., portance de ses travaux srecherches; qdi Article 3-La présente Loi sera publiée longues et minutieuses: de de la République ordonne Secrétaires) que vu le grand nombre Le Président du Sceaul et exécutée à la diligence des Considérant est évident que la la Loi ci-dessus soit revêtue Travaux Publics et des Finan- dossiers à dépouiller il que imprimée, publiée et] d'Etat des période de six mois prendra fin de la République, ces, chacun en ce qui le concerne. nouvelle la Commission soit en mesure exécutée. des Députés, à avant que ses travaux; Palais National, à Port-au- Donné à la Chambre d'achever de la Donné au An 145ème de le 28 Janvier 1948, An Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Prince, le 5 Février 1948, Port-au-Prince, Justice; l'Indépendance. ESTIME 145ème de lIndépendance. en Conseil des SeDUMARSAIS Dr.

la Commission soit en mesure exécutée. des Députés, à avant que ses travaux; Palais National, à Port-au- Donné à la Chambre d'achever de la Donné au An 145ème de le 28 Janvier 1948, An Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Prince, le 5 Février 1948, Port-au-Prince, Justice; l'Indépendance. ESTIME 145ème de lIndépendance. en Conseil des SeDUMARSAIS Dr. JOSEPH LOUBEAU Et après délibération Par le Président: Le Président: crétairesd'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: LUC STEPHEN, Les Secrétaires: Dr. F. MOISE, a. i. A Proposé PAUL PEREIRA de r'Econolmie Donné la Maison Nationale, à PortLoi suiSecrétaire d'Etat des Finances et à de Et le Corps Législatif a voté la Le Nationale: au-Prince, le 3 Février 1948, An 145ème vante: E. THEZAN l'Indépendance. de la Le Secrétaire d'l Etat de T'Intérieur, de la Jostice Le Président: J.1 BELEEAIRE, av. Article ler.-Après l'expiration la Loi du et de la Défense Nationale: période de six mois prévue par GEORGES HONORAT Les Secrétaires: ad hoc. 13 Juin 1947, la Commission chargée d'enSecrétaire d'Etat des Relations Extérieures, LOUIS BAZIN, FOMBRUN, sur TAdministration de l'ex-PrésiLe du Tourisme et des Cultes: quéter dent Lescot aura un délai final de six mois EDMEE MANIGAT AU NOM DE LA REPUBLIQUE achever ses travaux. Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: pour enJEAN P. DAVID de la République ordonne A chaque quinzaine, la Commission un: d'Etat du Conmerce: Le Président d'Etat de la Justice Le Secrétaire la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau verra au Secrétaire et un état des afCARLET R. AUGUSTE que imprimée, publiée et rapport sur ses activités Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationak de la République, faires étudiées. et de la Santé Publique: : lexécutée. MAURICE LARAQUE LE MONITEUR Gdes. Gdes. elle a étél Vu la Loi du 21 Novembre 1946 réorga- Cayes En vue des fins pour lesquelles requerra. des dif- nisant le Département du Commerce; du Con300.00 instituée, la Commission documents Considérant que la protection 1 Inspecteur. férents Services Publics tous est à la base de toute politique! 2 à G. 200.00 400.00 la lui aura sommateur Sous-Inspecteursà 150.00 quelconques dont production de- économique, de justice préventive; 1 Dactylographe 955.00 nécessaire. Les services publics Considérant qu'il importe que le Dépar- 1 Hoqueton 105.00 paru vront répondre à ces réquistions. tement du Commerce, pour une organisa2.-La présente Loi abroge tou- tion plus adéquate, soitreprésenté dans les Jacmel Article de lois; tous décrets- villes suivantes: Cap-Haitien, Gonaives, 300.00 tes lois ou dispositions de décrets-lois qui lui Port-de-Paix, Petit-Goâve, Cayes, Jacmel, 1 Inspecteur G.

par- 1 Hoqueton 105.00 paru vront répondre à ces réquistions. tement du Commerce, pour une organisa2.-La présente Loi abroge tou- tion plus adéquate, soitreprésenté dans les Jacmel Article de lois; tous décrets- villes suivantes: Cap-Haitien, Gonaives, 300.00 tes lois ou dispositions de décrets-lois qui lui Port-de-Paix, Petit-Goâve, Cayes, Jacmel, 1 Inspecteur G. 200.00 400.00 lois ou dispositions exécutée à la dilie 2 Sous-Inspecteursà( et sera St-Marc: 150.00 sont contraires d'Etat de la Justice. Jérémie, Considérant qu'il n'y a pas de valeurs 1 Dactylographe 105.00 955.00 gence du Secrétaire à Port- prévues à cette fin au Budget de l'exercice 1 Hoqueton Donné à la Maison Nationale, 1948, An 145ème. en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; de Jérémie au-Prince, le 16Janvier Considérant qu'à cet effet il y a lieu 300.00 de TIndépendance. désaffecter une valeur de G. 61.120 non 1 Inspecteur 400.00 Le Président: J. BELIZAIRE utilisée portée à l'article 192 du Budget de 2 Sous-lnspecteursad G. 200.00 150.00 Les. Secrétairest ERNEST ELIZEE l'exercice en cours; 1 Dactylographe 105.00 955.00 LOUIS BAZIN, à Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dul 1 Hoqueton Donné à la Chambre des Députés, 1948, An Commerce; du Secrétaire Port-au-Prince, le 19 Janvier De l'avis écrit et motivé St-Mare 145ème. de TIndépendance. d'Etat.des Finances; Conseil des Secré- 1 Inspecteur. 300.00 Le Président:, Dr. Jh. LOUBEAU Après délibération en 2 Sous-Inspecteurs: à G. 200.00 400.00 150.00 Les Secrétaires: Dr. F. MOISE,. i. taires d'Etat; 1 Dactylographe 105.00 955.00 LUC STEPHEN. A proposé 1 Hoqueton AU NOM DE LA REPUBLIQUE voté la Loi suitouvert au Département ordonne Et le Corps Législatif a Article 3.-Ilest de Le Président de la République du Sceau vante: du Commerce un crédit extraordinaire la Loi ci-dessus soit revêtue 61.120 pour le paiement des appointequle imprimée, publiée et exé- Article ler.-A partir du ler Février G. des Bureaux d'Inspecde la République, créé huit bureaux d'Inspection ments du personnel cutée. 1948, il est dans les Villes suivantes: tion du Commerce. Palais National, à Port-au- du Comnierce voies et de ce Donné au An 145ème. de Port-de-Paix, Article 4.--Les moyens Prinçe, le 21 Janvier 1948, Cap-Haitien, Gonaives, Jérémie, St- crédit seront couverts par la désaffecta- devenue TIndépendance.

aux d'Inspection ments du personnel cutée. 1948, il est dans les Villes suivantes: tion du Commerce. Palais National, à Port-au- du Comnierce voies et de ce Donné au An 145ème. de Port-de-Paix, Article 4.--Les moyens Prinçe, le 21 Janvier 1948, Cap-Haitien, Gonaives, Jérémie, St- crédit seront couverts par la désaffecta- devenue TIndépendance. ESTIME Petit-Goâve, Cayes, Jacmel, tion d'une valeur de Gdes. 61.120 DUMARSAIS Marc. à Farticle 192 du Budget de Par le Président : Article 2.-Le personnel et les alloca- disponible en cours. Seerétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice des Bureaux d'Inspection l'exercice touLe et de la Défense Nationale: tions mensuelles sont les suivan- Article 5-La présente Loi abroge GEORGES HONORAT de Commerce en province tes lois ou dispositionsd de lois, tous décrets- lui Secrétaire d'Etat des Finances et de TEconomie tes: Par mois Gdes. lois ou dispositions de décrets-lois qui Le Nationale: Gdes. sont contraires et sera publiée et exécutée du E. THEZAN Extérieures, Cap-Haitien à la diligence des Secrétaires d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: 300-0C et des Finances, chacun en ce du Tourisme et des 1 Inspecteur. 200.00 400.00 Commerce EDMEE MANIGAT 2 Sous-Inspecteurs? à G. qui le concerne. Secrétaire d' Etat de T'Education Nationale 150.00 a Port-auLe etde la Santé Publique: 1. Dactylographe 105.00 955.00 Donné à la Maison Nationale, 1948, An 145ème de MAURICE LARAQUE Travail: 1 Hoqueton Prince, ce 29 Janvier Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture DAVID et du T'Indépendance. JEAN P. Port-de-1 -Paix Président, p. i. Le Secrétaire d' Etat du Commerce: 300.00 Le LOUIS BAZIN CARLET R. AUGUSTE 1 Inspecteur. 400.00 Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: 2 Sous-Inspecteursà à G. 200.00 Les Secrétaires: p. i: Le 150.00 ERNEST ELYZEE, B. BOISROND PAUL PEREIRA 1 Dactylographe 105.00 955.00 des Députés, à à 1 Hoqueton Donné à la Chambre Févrirer 1948, An Port-au-Prince, le 2 LOI Gonaives 145ème de l'Indépendance. 300.00 Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU DUMARSAIS ESTIME 1 Inspecteur à G. 200.00 400.00 Les Secrétaires: 2 Sous-Inspecteurs: Dr. F. MOISE, a. 1. PRESIDENT DB LA REPURLIQUE' 1 Dactylographe 150.00 955.00 LUC STEPHEN, 105.00 84 et 128 de la 1 Hoqueton AU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 56, 61, ordonne Constitution; la Loi sur le Bud- Petit-Goâve 300.00 Le Président de la République du Vules articles 46 et5del 1 Inspecteur.

Sous-Inspecteurs: Dr. F. MOISE, a. 1. PRESIDENT DB LA REPURLIQUE' 1 Dactylographe 150.00 955.00 LUC STEPHEN, 105.00 84 et 128 de la 1 Hoqueton AU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 56, 61, ordonne Constitution; la Loi sur le Bud- Petit-Goâve 300.00 Le Président de la République du Vules articles 46 et5del 1 Inspecteur. 400.00 que la Loi ci-dessus soit revêtue Sceau la Publique; G.2 200.00 publiée et exéget et Comptabilité 25 1942 ré- 2 Sous-inspecteursà 150,00 de la République, imprimée, Vu le Décret du Septembre du Commer-] 1 Dactylographe 105.00 955.00cutée. organisant les-Départements Nationale; 1 Hoqueton ce et de P'Economie LE MONITEUR I SECRETAIRERIE D'ETAT à Port-au- c) Le Doyen de la Faculté et l'Adminis-] LA JUSTICE Donné au Palais National, de i'Hopital étudient en commun DE Prince, le 5 Février 1948, An 145ème trateur.de le recrutement du personnel technique: Le Département de la Justice avise le Médecins, Infirmières, Sales qui lui ont été VIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Professeurs, Pharmaciens. public que d'après pièces Franz SIEGEL, Techniciens, le sieur Par le Président: : ges-Fenmes, Général de la Santé se communiquées est par né en Haîti et descend de la Le Secrétaire d'Etat du Commerce: d) Le Directeur n'importe quel le dit sieur CARLET R. AUGUSTE réserve le droit d'envoyer choix à PHO- race africaine. Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie médecin ou technicien de son il est haîtien, conforLe Nationale: y suivre un entraînement dans En conséquence, de l'artiçle 2 de E. THEZAN pital pour déterminé. Ce médecin mément aux dispositions de la Justice tel ou tel Service du 22 Août 1907. Le Secrétaire d'l Etat de MIntérieur, devra se soumettre aux la Loi et de la Défense Nationale: ou ce technicien à la de l'Etablisle 2 Février 1948. GEORGES HONORAT règlements et discipline de cettej Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale sement. Le médecin ou technicien dans le caet de la Santé Publique: condition ne prendra pas rang MAURICE LARAQUE dre enseignant, sauf siladessealifcatione A VIS Le Secréfaire d'Etat des Relations Cultes: Extérieures,, et, ce, sur la demande expresse du Tourisme et des spéciales, la Faculté. à la du Public EDMEE MANIGAT du Doyen de Il est porté connaissance 108-A, mentionnés Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travails e) Les Médecins de l'Hôpital Général que les six carnets BC ont été JEAN P.

A VIS Le Secréfaire d'Etat des Relations Cultes: Extérieures,, et, ce, sur la demande expresse du Tourisme et des spéciales, la Faculté. à la du Public EDMEE MANIGAT du Doyen de Il est porté connaissance 108-A, mentionnés Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travails e) Les Médecins de l'Hôpital Général que les six carnets BC ont été JEAN P. DAVID Corps Professoral ensei- dans notre avis du 28 Janvier 1948, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: quil ne sont pasdu assimilés aux menPAUL PEREIRA gnant sont néanmoins leur action retrouvés. l'avis sus-mentionné bres de la Faculté d'autant que à l'a- En conséquence seulement en dans le cadre de l'Hopital concourt et demeure. nul et non six avenu, carnets en quesvancement des Etudiants de la Faculté ce qui a trait aux (6) <MODUS OPERANDIS à celui de l'Hopital. Néanmoins ils peu- tion (99401 à 100.000). réglant les rapports entre le Doyen de la vent être chargés des, cours à la Faculté Port-au-Prince, le 12 Février 1948. Faculté de Médecine et l'Administrateur pour une durée limitée. de PHopital Général. f) Au cas out il survient quelques difficultés à THopital Général entreTAdminisAVIS Considérant qu'en vertu des dispositions! trateur de T'Hopital Général et les Etuaccords et circulaires ensei2159, borde lois, règlements, élinique de diants, ou le personnel technique entre Le chèque No. 158186,Article: 1948 à ministérielles, l'enseignement de T'Hopital, TAdministrateur dereau No. 3, émis le 27 Janvier la Faculté de Médecine se fait à T'Hopital gnant avec le Doyen de la Faculté. à Gourdes 539.00 Général, il importe, pour la bonne marche en, S'ils rapport le jugent nécessaire, ils en appellent Honrau.priecadirti l'ordre de HOTEL BELLE CREOLE, et la coopération efficiente des deux Ins- Directeur Général qui se prononce en étant est déclaré nul: duplicata detitutions d'arrêter et de fixer un <Modus au dernier ressort à charge par lui d'en infor- vant en égaré, être dressé. Operandi>, appelé à jouer dans les rap-1 mer le Secrétait : d'Etat de la Santé. ports entre, le Doyen de la Faculté de MéUn Médecin qualifié du Bureau Cendecine etl l'Administrateur de T'HopitalGé- g) de liaison entre le Doyen, néral quant à leursattributions communes: tral sert d'agent d'un côté et le Directeur AVIS TAdministrateur, du Moniteur donne avis O11 respectives. Général pour permettre de résoudre rapi-] La Direction doivent être payés Convenu et arrêté ce qui suit: : dement les problèmes de tous ordres référer qui) au que les abonnements Caissier du Moniteur et de se présentent, à charge de s'en au Bureau du ne a) Le Doyen de la Faculté de Médecine Directeur Général.

'agent d'un côté et le Directeur AVIS TAdministrateur, du Moniteur donne avis O11 respectives. Général pour permettre de résoudre rapi-] La Direction doivent être payés Convenu et arrêté ce qui suit: : dement les problèmes de tous ordres référer qui) au que les abonnements Caissier du Moniteur et de se présentent, à charge de s'en au Bureau du ne a) Le Doyen de la Faculté de Médecine Directeur Général. TImprimerie de l'Etat: les chez quittances l'abonné. a le haut contrôle de toutes les activités Au mardi de.chaque mois, le peuvent pas être données des Médecins et des Tech- h) premier l'Adétant portée sur la des Etudiants, des Doyen de la Faculté, le Vice-Doyen, La date d'échéance si, à niciens quisont professeurs et chargés ministrateur de I'Hopital Général, le Di- bande-adresse de chaque, numéro, effectué cours à PHopital Général. I1 participe avec Général de la Santé et le Médecin cette date, le paiement: n'a pas été du TAdministrateur de THopital à la discipli- recteur (g) se réunissent en vue du renouvellement, le service ne, à la bonne tenue des laboratoires; des désigné étudier, au paragraphe analyser les problèmes quil journal sera supprimé. salles et dispensaires de T'Hôpital Général pour et arrêter les moyens de prooùt l'enseignement pratique et clinique est mouvoir se posent, le meilleur devenir des Instituimparti aux Etudiants de la Faculté. Géné- tions dont ils ont la charge. Il sera tenu LE MONITEUR b) L'Administrateuir de T'Hopital des délibérations poursuiral exerce la haute surveillance et le con- procès-verbal de ces réunions. Le numéro: 30 centimes trôle permanenit de l'Institution, du per- Vies au cours sonnel administratif, du personnel techni- Vu et approuvé: ABONNEMENTS que en service à I'Hopital: Médecins, InMAURICE LARAQUE Par an: 25.00 firmières, Techniciens, etc Ils'occupé de (S): Secrétaire d'Etat. Etranger 15.00 l'entretien et de la réparation des bâtiPort-au-Prince 18.00 ments, du matériel, de la routine quoti- Signé: Province dienne de l'Hopital, etc Toutes les, dif- Dr. M. HERARD, Dr. A. SAM, 61 mois: 15.00 ficultés qui surgissent entre l'AdministraEtranger 9.00 non enseignant doivent Dr. A. GARNIER. Port-au-Prince teur etl le personnelt Générale dul Province.. 10.00 être soumises à la Direction Clovis DESINOR, Officier Exécutif. Service de la Santé Publique. LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. pubicotion Premldre Dates de preseatation NOM DES SOUM, pablicotilon Premidre Situatlon des biens CONTENANCE des demondes Dates de erizestetien Siteation de biens CONTENANCE des demandes de Ja Espéra Jean 13 Nov.

lique. LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. pubicotion Premldre Dates de preseatation NOM DES SOUM, pablicotilon Premidre Situatlon des biens CONTENANCE des demondes Dates de erizestetien Siteation de biens CONTENANCE des demandes de Ja Espéra Jean 13 Nov. 47 Excellent 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion, de de un terre hectare en- 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre hectare de en- la Aristhène 81 Mars 1947. trou, Habitation Section contenance viron et bornée: au Nord par trou, Habitation contenance de un au Nord Berry, Josephi Solin, au Sud par Labéatte, Section viron et bornée: Marbiole. Semé Pierre, à l'Est par, le Charlismé Anténor, au Soa même et à l'Ouest par Aréus Calumette. par Clairvoyant Eliva Jérémie Cazeau, et à a Bélizaire. 13 Nov. 47 l'Ouest l'Est par par Roséla Cazeau. 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion de terre de la Céramus 24 Mars Bonhomme 1947. de Sal- Une portion, de terre de la Izerne 8 Lesther Mars 1947. trou, Habitation contenance de un hectare enCommune Habitation contenance de un hectare enMare - Minerve, viron et bornée: au Nord Sud par trou, Rossette, Section viron et bornée au Nord Section Marbiole. François Jean, à au T'Est par par Marie Sainte Alcius, au eo Eristil Chéry, et à Marbiole. par Déise Georges, l'Est Saintélouis Étienne par Oreste Jean et I T'Ou1'Ouest par Joseph. Annous 13 Nov. 47 est par Esculin. Michel. Day 13 Nov. 47 Gd- Une portion, de terre de la Charléus 27 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre hectares de la Origène 8 Mars 1947. Bois, Commune Habitation de contenance de un hectare de toutes entrou, Habitation contenance de bornée: deux au Nord *St-Martin, Sec- viron et l'Etat. bornée Trois-N Mares, Sec- environ Julien et jn-Baptiste, au tion Boucan Bois- parts par Nov. 47 tlon Marbiole. Ea parun terrain inaccessiPin. terre de la Joseph, Cameau 13 ble, ATEst par Vilcin PierCommune de Sal- Une portion, de trois hectares 29 Mars 1947. re et a"T'Ouest par le même. de la Alexis Joseph 18 Nov. 47 trou, Habitation contenance huit ares de environ borCommune de Sal- Une portion, de terre hectare en- 121 Mars 1947. Alpes, Section et, née: au Nord PANLSE trou, Habitation contenance de un Nord par Baie-d'Orange. ne Sylvain, au Ei par PresSec- viron et bornée: au Sud à l'Est par AlNan-Sating Marbiole. Dié Saint-Lys, au sage Cajou, età T"Ouest tion Lhérisson Lérisse, à VES timène Lundy Louimée et Valléus Bamboche et à pàr Louicius Ti-Miracle Métélus.

: au Nord PANLSE trou, Habitation contenance de un Nord par Baie-d'Orange. ne Sylvain, au Ei par PresSec- viron et bornée: au Sud à l'Est par AlNan-Sating Marbiole. Dié Saint-Lys, au sage Cajou, età T"Ouest tion Lhérisson Lérisse, à VES timène Lundy Louimée et Valléus Bamboche et à pàr Louicius Ti-Miracle Métélus. Pouetl par Mercilus. Charles 13 Nov. 47 Michel Louis 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion de terre de en- la Eang Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre de la 31 Mars 1947. La- contenance de un hectare de un hectare trou, Section Ca- viron et bornée: au Nord par trou, Habitation contenance ares environ et béatte, Section Joseph, au Sud Désilus Oranger Section vingt-huit au Nord par Léon lumette. In-Baptiste, a Tets par MéMarbiole. bornée: Louis, au Sud par, Philistin ricus et à l'Ouest par RoseTean-Baptiste. à l'Est et par à la Cazeau. la Déus Pierre 13 Nov. 47 Estiverne Toussaint Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- 16 Mars 1947 T'Ouest par Arisma Pierre et che, Habitation contenance et bornée n est Pie toutes Léon Louis. Mme. Vve. Camille Logualle, Section minée l'Etat. Mi- Un emplacement mesurant 13 Nov. 4i Matelgatte. parts par de terre de la Dunoit Lestanis 18 Nov. 47 Commune Rue la de Riviè- environ mètres. sept Joachim ler Avril 1947. Commune de Sal- Une portion, de deux hectares 171 Mars 1947. lôt, centimetres S" façade sur trou, Habitation contenance environ et bornée. au Nord re. cinq nètres sept centime- et borTéte-Source, Lamo- Sec- par Mme. Dupérier Lestatres de profondeur, Hélène tion Corail nis, au Sud par Fénelon né: au Nord Vve. Joathe. ExanClervéus, à cais Pierre,. à l'Est l'Etat, au Sud et dule Similien et 1 l'Ouest chin, 1'Est par une ruelle et à par Josimène Germain. la, Jean-Rilus 1'Ouest une, ruelle conCommune de Un emplacement dont déterminée su- Jean 13 Nov. 47 duisant PL Lassale. Nav. 47 mel, Rue des J5: perficic n'est Asi- 18 Mars 1947. Annilus Rock 18 borné: au So.d par de, Lim- Un emplacement mesurant 8 Avril 1947. rangers. E des pauvres, l'Etat, au TEtat, Sud Commune bé, Rue Bazin. environ six cinq. pieds de de profon- façaMercilia, Joseph, de sur pieds " P'Est Périlus Bourçideur et borné: au Nord et Pouest, par la rue Desronville, CTLRRL quot Vilnord Févil. Jeanau Sud par Vévéus Elvéus, Rue Commune de Sal- Une bortion de terre de la Devistil Jacques 18 Nov. 47 TEtat, à l'Est l'Ouest par par la MéHab. Haut- contenance de un hectare en- 24 Mars 1947. Bazin et à trou, Section viron, et bornée au Nord par tulia Pierre P.P. du-Fort, Marbiole. Henrilus Noèl, au Sud terre la Louisina Jean- 13 Nov. 47 Trigene François, à E Commune de Ver- Une portion, de ares * en- Louisnard 1947.

il Jacques 18 Nov. 47 TEtat, à l'Est l'Ouest par par la MéHab. Haut- contenance de un hectare en- 24 Mars 1947. Bazin et à trou, Section viron, et bornée au Nord par tulia Pierre P.P. du-Fort, Marbiole. Henrilus Noèl, au Sud terre la Louisina Jean- 13 Nov. 47 Trigene François, à E Commune de Ver- Une portion, de ares * en- Louisnard 1947. Cajou età rettes, Habitation contenance viron bornée: au Nord par 8 Avril Pucits TreuStuca par Jean. Emile Charles, 18 Nov. 47 Borel, 2ème Sec- une au Sud Noula rite Sal- Une' portion, de terre de 24 Mars 1947. tion de Coupon, à par FEN Commune Habitation de contenance de un hectare envelle Cueillant Laurinot, Dorvil à lOu: trou,' Section viron et bornée: au Nord par au est un canal & la StanOranger Sainristil Saint Juste, B Co. Marbiole. Toussaint, m Sud Aristhène Pressage Cajou Une terre la Louisina Jean- 13 Nov. 47 à "E Louis Commune de Ver- portion ares * en- Louisnard et par Jorilus de 1947. TFBLEN, Charrettes, Habitation contenance : Nord 8 Avril Commune de Sal- Une portion de terre de la Sainbonheur les 18 Nov. 47 Borel, 2ème Sec- viron et bornée: au E. Habitation contenance de un hectare en- 24 Mars 1947. tion de Coupon. par Ismaclie, à TEst par trou, dese Nan-Sating, Sec- viron et bornée: au Nord par allée, et à l"'Ouest Marbiole. Elassaint Immassaint, Casimir. Ea tion Sud par Sainryl Paul, * par Mme. Vve. 13 Nov. 47 l'Est par Alexis Joseph Jeantyl. 'eti Sal- Une portion de terre de la Aristil 9 Dérisier Avril 1947. l'Ouest par Sematy Dazilien Daus 13 Nov. 47 Commune Habitation de contenance de un hectare enCommune de Sal- Une portion, de terre de la 24 Mars 1947. Zamor, trou, Section vironet bornée: : au Nord Sud par par Habitation contenanre de deux hectares Mapou. Dubois Toyo, au à trou, environ et bornée au Nord: Pétion Lamarque, T'Est et Mare-Minerve, Marbiole. par Casius Casséus, au Sud Baptiste Jean-Louia Section Odissaint Etienne,, "i.dart par Dubois Toye FEa Oragène St-lac- Cina (préteudu privé) ques et :i l'Ouest par Françeis. LE MONITEUR KOM DES, prisentatisn SOUM, publication Premlire DES SOUM. publication Premibre Situation des biens CONTENANCE sigte semandes CONTENANCE demondes pricantatlen Situatles des bleas 13 Nov. JENE Commune de Gde- Un emplacement dont la su- Mme. 22 Joseph Avril Hérard 1947. Un de terre me- Mme. Mérilia 18 Nov. 47 Rivière du Nord, perficie n' : 'est au pas Nord déterminée par le Commune de Cap- emplacement environ quatre mêtres Dolée 1947.

Premibre Situation des biens CONTENANCE sigte semandes CONTENANCE demondes pricantatlen Situatles des bleas 13 Nov. JENE Commune de Gde- Un emplacement dont la su- Mme. 22 Joseph Avril Hérard 1947. Un de terre me- Mme. Mérilia 18 Nov. 47 Rivière du Nord, perficie n' : 'est au pas Nord déterminée par le Commune de Cap- emplacement environ quatre mêtres Dolée 1947. Rue du marché. et borné: au Sud par un CorHaitien, Kue St- surant de profondeur sur, cinq mè- 10 Avril Marché, ridor, à l'Ést par Germain Jean. tres de façade et borné: Ama- au Desrosiers et à TOuest par Nord. par Kertulia au Sud par et la rue Obertho Dorsinville. Chéry 13 Nov. 47 lia Pirol, Félicité mesurant Honoré St-Jean, à l'Est par Commune de Gde- Un emplacement de 22 Avril 1947. François et à 1'Ouest Richard par Rivière du Nord, environ sur trois quatre mètres mètres Mme. Mésamour 47 Rue du Bas Mar- çade et borné: au (Pierre). mesurant Altéda Paut 18 Nov. ché. profondeur Nord la ruelle Gare (en Commune de Li- Un emplacement six. mètres et neuf 10 Avril 1947. face Pi Place Mont-Romonade, Rue Ré- environ façade et sier),, au Sud par Mme. le Mar- Arrublicaine. centimetres borné: : au vett par Mme. nold ché, Charles à l'Est et par à l'Ouest Idevert Jean-Noel TEtat,au l'Est Mme. St-Eloi ACNELRE 18 Nov. 47 Sud une ruelle, Gérard Sécia par fel Israël et I l'OuCommune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- 22 Avril 1947. est par la Rue Républicaine. dont la Héribert Séraphin 13 Nov. 47 Rivière du Nord, environ trois mêtres mètres de Commune de Li- Une portion de terre déter- 14. Avril 1947. Rue du marché. çade sur quatre et borné: au cionade, Habita- contenance n'est pas au Nord profondeur Nord par le Marché, au Sud tion Adhenet. minée un et terrain bornée: de l'Etat, au un corridor, à l'Est E Sa St-Vilma BernaM Jean et à 1'Ouest par din, P"r l'Est par Moléon lodie Elie. 13 Nov. 47 Bayas et à T'Ouest par la Commune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- Elodie 22 Elie Avril 1947. grande route publique. mesurant Mme. Destina 13 Nov. 47 Rivière du Nord, environ trois mètres mètres cinCommune de Mi- Un, emplacement mêtres sept Etienne. Rue du marché. çade sur trois et lot, rue de la Ri- environ centimétres cinq 'de ha. sur 14 Avril 1947. quante au de, Nord profondeur par le Marvière. cinq mètres et sept centimeborné: ché.au Sud un corridor. et tres de, profondeur et borlEst par E Gérard Dorné:au Nord par une ruêlle, Etienà l'Ouest par Obertho Mme. Vve. Desluna Sud une sinville. Fluviose 13 Nov. 47 ne T'Etat, au par Danion Un emplacement mesurant Franck 22 Avril 1947. ruelle, à l'Est Commune de, Gdetrois mètres de faBlaise l'Etat et "i T'Ouest Rivière du Nord, environ metres de Salnave Thinaud l'Etat.

au Nord par une ruêlle, Etienà l'Ouest par Obertho Mme. Vve. Desluna Sud une sinville. Fluviose 13 Nov. 47 ne T'Etat, au par Danion Un emplacement mesurant Franck 22 Avril 1947. ruelle, à l'Est Commune de, Gdetrois mètres de faBlaise l'Etat et "i T'Ouest Rivière du Nord, environ metres de Salnave Thinaud l'Etat. Lubin 18 Nov. 47 Rue du marché. çade sur quatre, et borné au Commune de t: emplacement dont la su- Norvit 15 Avril 1947. profondeur nord par Vastey Célestin, mel, rue des P6 perficie n'est pas Nord déterminée Merau sud par Luc Jean, à l'est rangers. et borné: au E par par la voie ferrée et à l'oucilie Joseph, Lubin, " T'Est par est par le Marché. 18 Nov. 47 Norvil Périlus Bourciquot et à Commune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- Nérée 23 Jourdan Avril 1947. JOuest par la rue mesurant Févil. Alius Desravines 18 Nov. 47 Rivière du Nord, çade environ sur huit six métres mètres de proCommune de Lim- Un emplacement cinq pieds de fa- 16 Avril 1947. rue du bas marché. fondeur et borné: au Nord be, Rue Plaisance. environ çade sur six pieds de un corridor, au la Sud ruc par du fondeur et borné au Nora Mat à YEst par une Mme. Vve. Cinéas AMarché et à l'ouest par l'Etat, au Sud par Ruelle; 18 Nev. 47 à Iie Franckel Thélinus Ulysse TEtat, Plaisance de Un emplacement. mesurant Joseph 23 Avril 1947. T'Est par la rue fossé. Commune Nord, Gde- environ six mètres de fa6. à emplacement l'Ouest par un mesurant Obertho Dorsin- 18 Nov. 47 rue Rivière du bas du marché. çade sur hui: mètres au de Gdeet Sra Commune Rivière du de Nord, quatre mètres de façade ville 17 Avril 1947. fondeur Germain borné: Desrosiers, au Kue du Marché. sur six mètres de Nord profon- par' Ea par Dorçat Beaubrun, à deur et borné: au Sud par une l'Est par une ruelle en face le Marché, au Archange de Germain Desrosiers du età Ruelle,aTEst par Eva 'Ouest par la rue Quai Brise et à T'Ouest par Brillant. Mildor 18 Nov. 47 Jasmin. Un emplacement de la coa- Mme. Alcius 13 Nov. 47 de Plai- Une portion de terre hecta- de la Kltidor 23 Avril 1947. Com, de Port-au16 pieds de faça- Mathien Commune Ha- contenance de quatre au Prince, Rue des de tenance sur $ pieds de profon- 21 Avril 1947. ne-du-Nard, bitation Dulaurier, res et demi et. bornée: DuroRemparts. deur, borné: au Nord Section bassin Nord mène, au par Sud Romékus par un Alphonse Cameau, au EtA Diamant. à l'Est Fent par1 la Rue des Remparts, à à chemin, et à l'Ouest par FatF l'Est par Edgard Denis, 18 Nov. 47 l'Ouest par qui de droit. 18 Nov. 47 Pi- Un emplacement mesurant Colbert 24 Avril St-Louis 1947. Commàne de Gde- Un emplacement mesurant fa- Eva 21 Jasmtn Avril 1947.

Sud Romékus par un Alphonse Cameau, au EtA Diamant. à l'Est Fent par1 la Rue des Remparts, à à chemin, et à l'Ouest par FatF l'Est par Edgard Denis, 18 Nov. 47 l'Ouest par qui de droit. 18 Nov. 47 Pi- Un emplacement mesurant Colbert 24 Avril St-Louis 1947. Commàne de Gde- Un emplacement mesurant fa- Eva 21 Jasmtn Avril 1947. Commune late,, rue de du lit- environ six, mètres de fa- de Rivière du Nord, environ trois mètres mêtres de de toral. çade sur cinq. et borné: mètres au Rue da Marché. çade sur quatre borné: au par la Rue Plaisance, profondeur au Sud T'Etat RITA Nord par le Nerare au, Sud et à par rue Léon une ruelle, à T'Est par et, à TOuest P Eerhs Dorsinville & Alfred. Anl'Ouest par Kerlegrand Un, mesurant Mme Jeanty 13 Nov. 47. se. mesurant Suzanne Mondestia 18 Nov. 47 Commune Rue de St- Li- environ emplacement six mètres neuf cen- ténord 26 Avril 1947. Commune de Gde- Un emplacement trois mètres de fa- 21 Avril 1947. monade, timètres de façade et borRivière du- Nord, environ mêtres de Mélon. né: au Nord par Syrius Rue du Marché. çade profondeur sur quatre et borné: au Toussaint lEtat, zu Sud.par TEiat, Nord par la ruelle Gare, au Marguerite Augustin Debelmar Joseph Sud par le Marché, à l'Est arEst TOuest par la Occilius Almenord et FEtat "FI Podes par Xercès Nérée. 13 Nov. 47 rue St-Melon. Mesidor 18 Nov. 48 Commune de Gde- emplacement mesurant de fa- Luc 22 Jean Avril 1947. Commune de Lim. Une portion: de terre de la.Dasusca a- 36 Avril 1947. Rivière du Nord, R.AaM trois mêtres mètres de bé, Habitation contenance de et cinquante bornée: Rue du Marché. çade sur quatre, et borné: au Marie-Louise, sec- environ par Marc Santel, Nord profondeur rar le Marché, au Sud tion 1ère. S tat, au Sud par TEtat,, chemis a une ruelle (emplacement à FEst T'Est le, à par Dele Ravine), cet # et r Mmes. Alexis Etienne & lamarre Charlot. Cadet à l'Ouest par E ERt" LE MONITEUR NOM DES SOUM, publicanion Premibre NOM DES SOUM, Premilre Situation des biens CONTENA ANCE o"2. de demandes présentation présestatise pubiicatien Situatlen des blens CONTENANCE owgz. domondes la Thomas Vixamar 13 Nov. 47 Commune de Pila- Une portion de de trois terre hecta- de 10 Mai 1947. de Hin- Une portion, de terre dont la Léricia, Aimé Bien18 Nov. 47 te, périer, Habitation Section Du- contenance res environ et bornée: au Commune habitation superficie n'est pas encore 28 Avril 1947. Nord, au Sud, à l'Est et à . che, séction déterminée, bornée:au Nord Margot. 1'Ouest par THabitation DuCerca-Carvajal. Pinquoit par Zoremont St-Vil, Sylvéus ferpérier, l'Etat.

Une portion, de terre dont la Léricia, Aimé Bien18 Nov. 47 te, périer, Habitation Section Du- contenance res environ et bornée: au Commune habitation superficie n'est pas encore 28 Avril 1947. Nord, au Sud, à l'Est et à . che, séction déterminée, bornée:au Nord Margot. 1'Ouest par THabitation DuCerca-Carvajal. Pinquoit par Zoremont St-Vil, Sylvéus ferpérier, l'Etat. 18 Nov. 47 mier, au Sud par ZareSal. Une: portion de terre de la Zile 13 Noncent Mai 1947. Chéraza, à l'Est par Commune de contenance de un hectare et mont St-Vil età l'Ouest par trou Habitation Section soixante ares environ et borAléfice Bien-Aimé. 18 Nov. 47 Guimby, née: au Nord Verty de Fort- Une portion, de terre de la Elie 28 Toussaint Avril 1947. Mapou. Nompoule, au .fa par. JoseCommune Habita- contenance de deux hectares na Joseph, à l'Est par AyLiberté, environ, bornée: au Nord Nau et à l'Ouest pâr tion Sibérie, sec- Nébert Pierre, l'Etat, au guste Saintina Jean-Baptiste. 18 Nov. 47 tion Bayaha. Sansmar Toussaint, Gd- Une portion, de terre de la Mme Mérié 1947. Cadet à Antoine Coicy Commune de contenance. de deux hectares 13 Mai' à 1'OuGosier. Habitation Nord FE et Cilius VaAget chemin des Mare Blanche, environ et bornée: au l'Etat Perches. est par le grand Section Tiote. Charléus Dérilus Laroze, Beunas Santel 18 Nov. 47 t' Sud, par Commune de Lim. Une portion de terre hectare de la Marc 28 Avril 1947. T'Etat, à l'Est l'Etat par et Merizou- à T'Oubé, Habitation contenance de un re Ceuré, I'EMarie-Loulse, sec- environ et bornée: : au Nord est par Dérilus Brunar Damusca Mésidor T'Etat. 18 Nov. 47 tion 1ère. par tat, au Sud le grand Commune de Gd- Une portion de terre de la a-, François 13 Mai Toussaint 1947. chemin ett Charlot T'Est P."P. par Gosier, Habitation contenence de et cinquante bornée: au Delamarre la grand' Nan Guimby, Sec- res environ Jean, T'Etat et à l'Ouest par tion Tiote. Nord par Emile Vertilus (ainsi route publique. Etiennise Etienau Sud 'Etat,, par a l'Est par Commune de Li- Un emplacement dont déterminée, la su- ne 13 Nov. 47 conni), Sor Pierre (ainsi connue) Emonade, Rue Pri- perficie n'est_pas au Nord par la rue 28 Avril 1947. l'Etat et à Y'Ouest par son. Sainte et borné: Catherine, au Sud mile Jean, l'Etat. terre de la Décius 18 Nov. 47 Marcelin Débréus l'ECommune de Jn- Une portion, de hectares 14 Ke 1947. E à l'Est par la rue PriRabel, Habitation contenance de deux environ son et à TOuest par AsCognac, section cinquante bornée: au huit Nord, ares au Sud.

28 Avril 1947. l'Etat et à Y'Ouest par son. Sainte et borné: Catherine, au Sud mile Jean, l'Etat. terre de la Décius 18 Nov. 47 Marcelin Débréus l'ECommune de Jn- Une portion, de hectares 14 Ke 1947. E à l'Est par la rue PriRabel, Habitation contenance de deux environ son et à TOuest par AsCognac, section cinquante bornée: au huit Nord, ares au Sud. sicourt Saintélus. Décius Nov. 47 2ème de Coupon. N l'Est et à l'Ouest par T'ECommuné de Gde- Un, emplacement mesurant de fa- Mme. 29 Avril Josephis 1947. tat de la Clovis Denis 18 Nov. 47 Rivière du Nord, environ trois quatre métres mètres de Commune de Jn- Une portion, de terre hectares 14 Mai 1947. Rue Pozi" ou Trou sur sur quatre mètres de Rabel. Habitation contenance, huit de deux ares environ Zombi. Rota profondeur et borné: au Cognac, section cinquante et bornée de toutes parts par Nord par Jean Antoine, Trou au 5ème. T'Etat. 18 Nov. 47 Sud par la rue Pozi ou Une de terre de Ja Cantave Léon Zombi, à l'Est par la Rue Commune de Oua- portion de un hectare en- 14 Mai 1947. St-Paul et à l'Ouest par T'Enaminthe, Habita. Sec- contenance viron, bornée: : au Nord tat, Luménie Moimème 18 Nov. 47 tion tion Savanne Scott, Lon- Richard St-Obin, au Sr la Rou Commune de Fort- Upe portion de terre de la 30. Avril 1947. gue. 1'Est et à 1'Ouest par Liberté (Acul Sa- contenance de, un hectare Publique. terre de la Noël Renosier 18 Nov. 47 Loi- environ, bornée: de toutes des An- tint portion de en- 14 Mai 1947. medi), rue parts par l'Etat. Commune ses- A- Pitres, contenance de 1 au hectare nord soan de la Dabélus Raphael 13 Nov. 47 Habitation Téte- viron et bornée: au S Coramune de Cer- Une portion de de un terre hectare 30 Avril 1947. Source, Section Odill Leveillé, Joassaint, PEtat, PEHa- contenance Hyppolite Exca-la-Source, Savane environ, bornée: : de toutes Bois-d'Orme. tt alest Cherisér l'ouest bitation section parts par l'Etat. cellent, Ren et à par Roseau Brenor Renosier. Dumé 1ère. Cajou-Brale. mesurant Dufort Lochard 13 Nov. de Fort- Une portion de terre de en- la Clervain Nicoleau 18 Nov. 47 Commune de Port- Un emplacement de façade 30. Avril 1947. Liberté, Commune Habita- contenance de un hectare 15 Mai 1947.. au-Prince, Rue environ pieds 20 pieds de profondeur, tion Dufort, Sec- viron, bornée: au, Nord chante. sur 60 au Sud a Coq qui borné: au Nord Ruelle tion Loiseau. la zone. réservée, Joseph, à l'Est Coq qui chante, " Sud par Augustin Mme. Glorius Séraphin " terrain occupé "" TEst Fernand par lOuest par chemin Benoit, l'Etat, F 13 Nov. 47 Fortune conduisant Etienne Satiee terrain occupé l'Ouest par par le de Mi- Un emplacement mesurant St-Martin 16 Mai 1947. Décaty et à René Commune la Ri- une superficie de mèterrain occupé par lot, Rue de tres sept centimètres rd.

Augustin Mme. Glorius Séraphin " terrain occupé "" TEst Fernand par lOuest par chemin Benoit, l'Etat, F 13 Nov. 47 Fortune conduisant Etienne Satiee terrain occupé l'Ouest par par le de Mi- Un emplacement mesurant St-Martin 16 Mai 1947. Décaty et à René Commune la Ri- une superficie de mèterrain occupé par lot, Rue de tres sept centimètres rd. faainsi connu. Sainvil 13 Nov. 47 vière çade sur métres sept et de terre de la Sainvilus centimetres d profondeur Commune de Gd- Une contenance portion de deux hecta- 6 Mai 1947 borné au Nord Sud par un Joacius cheGosier. Habitation Blanche, res environ et bornée: Mé- au Joseph. au à par une Mare ME Section Tiote. Nord par Saint Bastien Sud par Amin. ruellc public, et à TOuest par un rizier TEtat, au a riste Bel, l'Est par Cerochemin public Edouard 13 Nov. 47 et à rOuest par Pauléus 4 Commune de Cap- Une portion, de terre détermi- dont la Michel 17 Mai 1947. FaeL" Pinède Paul 13 Nov. 47 Haitien, rue Haut superficie, née bornée: n'est pas au Nord Commune de Port- Un, emplacement mêtres mesurant de fa- 6 Mai 1947. du Cap. par: E héritiers la Elvé Duau-Prince, Rue enviren sur cent cent mètres de proau Sud_par T'Est et route à d'Aviaà F6 €Du Camp et borné: au, Nord e tion> d'AviaTEtat. PO par par la rue du Camp rUsine PilUne de terre de la Vve. Henrisca 13 Nov. 47 tion, au Sud par l'Usine PilCommune de Gds- portion de un hectare en- Gazilus 1947. lot, à l'Est par Técurie Bois, Habitation contenance bornée: de toutes 17 Mai lot et à T'Ouest par. Figue-Negre-Mag. viron et l'Etat. de la Garde d'Haiti. ron, section de parts par de la con- Mme. Letoit Jeàn- 13 Nov. 47 Boucan-Bois-Pin. de de la Clervain Dume Commune de Mi- Un emplacement 10m.60 Charles Commune de Fort- Une portion, six terre hectares Nicoleau 13 Nov. rue des tenance de 10m.50, 7 Mai 1947. Liberté, Habita- contenance de au Nord 17 Mai 1947. ragoàne, Chaudières. de façade sur. 16m.50-16m.- borné: tion Mary, Sec- environ; bornée: Desamours, au a 92 de profondeur, la rue des tion Loiseaw. Bertilus Albert, à au Nord par Sud RayE par Dacius chemin Chaudières, Jn-Louis, au Falt à TEst le à et à monet sni.. commun lEtat. ER. 1'Est par un passage Belzimene l'Ouest par et à TOuest T'Etat. par Ja-Baptiste, Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick