Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Lundi 9 Février 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème. Année. No. 12 Secré-l Donné à la Maison Nationale à Port-au- de Après délibération en Conseil des Prince, le 3 février 1948, An 145ème. SOMMAIRE taires d'Etat; ; l'Indépendance. av. Lci ouvrant àl l'article 61 du budget un crédit supplémenA Proposé Le Président: JEAN BELIZAIRE, taire de Gdes. 120.000. des pensions de Les Secrétaires: Arrêtés approuvant Mme. la liquidation Nerva Lataillade. M. Perrin X Législatif a voté la loi suiLOUIS BAZIN. FOMBRUN.. i. Ernest Mme. Claudius. Vve. Louis de Laleu, Mme. Justin Guerrier. Et le Corps lexis. MM. Charles Riboul. Dupré Montès, Sténio Rév. Prudent P. Boivin, et Fré- vante: : NOM DE LA REPUBLIQUE Fernand Madiou, Albert Rimpel. ler.-I1 est ouvert à l'article 61 AU déric Déjofe. le chômage des Services Publics, des Article de l'exercice en cours un crédit ordonne Arrêté prescrivant Commerce le lundi 9 Févrjer à partir de midi du Budget MILLE Le Président de la République Ecoles mardi et du 101 Février toute la journée. supplémentaire de CENTVINGT ci-dessus soit revêtue du Sceau etler Avis de nationalité hai120.000.00) eh vue que la Loi exéSecrétairerie d'Etat de la Justice: GOURDES (Gdes. imprimée, publiée et rienne du sieur Hermann W. Buch. d'assurer les frais de voyage et de dépla- de la République, Chambre des, Députés: Séance du 17 Février 1936. cement de nos Agents à Tétranger et ceux cutée. Port-au- -Avis. haitiennes à divers Con- Donné au Palais National, à Administration Générale des Contributions: Avis. des Délégations Conférences. Prince, le 5 février 1948, An 145ème. de grès et Article 2.-Les voies et moyens de ce TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME crédit seront couverts par les disponibili- Par le Président: LOI tés du Trésor Public et la désaffectation Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, valeurs disponibles aux articles 2127 du Tourisme et des Cultes: DUMARSAIS ESTIME des de T'Exercice en cours: EDMEE MANIGAT PRESIDENT DE LA RÉPUELIQUS et 2128 du Budget Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Gdes. Nationale: Vu les articles 56, 61, 84 et 128 de la A) Article 2127 AppointeE. THEZAN de de la Justice I Constitution; ments et frais du personnel de Le Secrétaire et de d'Etat la Défense l'Intérieur, Nationale: Vules articles 3 et 5 de la loi sur le Bud- TAmbasadedHantal BuenosGEORGES HONORAT get et la Comptabilité Publique; ; Aires et des Légations près le Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Considérant qu'il y a lieu de mettre la St-Siège.

eE. THEZAN de de la Justice I Constitution; ments et frais du personnel de Le Secrétaire et de d'Etat la Défense l'Intérieur, Nationale: Vules articles 3 et 5 de la loi sur le Bud- TAmbasadedHantal BuenosGEORGES HONORAT get et la Comptabilité Publique; ; Aires et des Légations près le Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Considérant qu'il y a lieu de mettre la St-Siège. la République d'Ita- 30.000.00 PAUL PEREIRA Secrétairerie d'Etat des Relations Exté- lie et Panama... Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture mesure d'assurer les frais de et du Travail: rieures en des divers A- B) Article 2128 AppointeJEAN P. DAVID voyage et de déplacement des Délégations et frais du personnel de Le Secrétaire d'Etat du Commerce: gents à l'étranger et ceux ments 20.000.00 CARLET AUGUSTE haitiennes à divers Congrès et Conféren- divers Consulats.. Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale du Trésor Le Publique: ce; C) Disponibilités 70.000.00 et de la Santé Considérant que les disponibilités à l'ar- Public MAURICE LARAQUE ticle 61 <Frais d'Information, de mission, 120.000.00 de voyage, de rapatriement, de déplace- DéléTotal.. ment des Agents à l'Etranger Conférences> et de dul Article 3.- -La présente Loi sera publiée ARRETE gations aux Congrès et cours sont recon- exécutée à la diligence des Secrétaires Budget de I'Exercice en et Relations Extérieures et des DUMARSAIS ESTIME nues insuffisantes; d'Etat des chacun en ce qui le concerne. PRENDENT DE LA REPUBLIQUS Considérant qu'une valeur de Gdes. Finances, alinéa du Déêtre désaffectée aux artila des Députés, le 30 Vu les articles 2, 6, 5ème. 50.000.00 peut Donné à Chambre 1943 sur la pension cles 2127 et 2128 du dit Budget; Janvierl 1948, An 145ème. de lIndépendan- cret-loi du 12 Janvier du 24 décembre 1945 du Secrétaire d'Etat des civile, le Décret-loi Sur le rapport ce. les articles 3 et 4 du sus-dit DéRelations Extérieures; Le Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU modifiant le Décret-loi du 17 Juin 1943 moDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire Les Secrétaires: Dr. F. MOISE. a. cret-loi, LUC STEPHEN. d'Etat des Finances: LE MONITEUR Février courant à partir de midi et le loi dul 17, Juin 1943 modifiant l'article 17du 9 10 Février en cours toute la journée. difiant l'article 17 du Décret-loi du 12 Jan- Décret-loi du 12 Janvier 1943; mardi Arrété sera pudu Secrétaire d'Etat des Article 2.-Le présent vier 1943; d'Etat des Sur le rapport blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire Finances; de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur. Finances; Secrétaires Et National à Port-auEt de l'avis du Conseil des d'Etat; Arrête: Donné au Février Palais 1948.

mardi Arrété sera pudu Secrétaire d'Etat des Article 2.-Le présent vier 1943; d'Etat des Sur le rapport blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire Finances; de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur. Finances; Secrétaires Et National à Port-auEt de l'avis du Conseil des d'Etat; Arrête: Donné au Février Palais 1948. An 145ème. de Prince, le 5 d'Etat; Arrête: Article ler. --Est approuvée la liquida- l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME approuvée la liquida- tion des pensions ci-après désignées, MILLE s'éle- Par le Président: Article ler.-Est s'élevant ensemble à la vant ensemble 'à la somme de GOURLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: tion des pensions CENT SOIXANTE DEUX CENT TRENTE CINQ GEORGES HONORAT somme de CINQ CINQUANTE DES (Gdes. 1.235.00) par mois, savoir: DIX-SEPT GOURDES Gourdes CENTIMES (Gdes. 577.50) par mois, saRIBOUL, ancien SecréD'ETAT 1o. Charles 500.00 SECRETAIRERTE voir: Gourdes taire d'Etat de la Justice. DE LA JUSTICE CLAUDIUS, ancien sur20. Dupré MONTES, ancien Compta- l'Intéde la Justice avise le lo. Ernest au Département de Le Département du Réseau Téléphonique urble-Payeur 250.00 les pièces qui lui ont été intendant 300.00 rieur.. Ipublic que d'après le sieur Hermann W. bain.. 30. Révérend Père BOIVIN. 150.00 communiquées dit sieur par est né en Haiti et desNerva LATAILLADE, ancien SecréBUCH, le 20. Madame institutrice.. 100.00 40. Fernand MADIOU, Cacend de la race africaine. née Julie Laforest, taire-Archiviste à la Commission 125.00 il est haitien, conforALEXIS, ancien Juge de dastrale.. En conséquence, 2 de 30. Perrin d'Ennery. 100.00 50. Albert RIMPEL, ancien Comptamément aux dispositions de l'article Paix de la Commune ble à la Chambre des Comptes. 75.00 la Loi du 22 Août 1907. 40. Madame Vve. Louis de LALEU, 6o. Sténio PRUDENT, ancien facteur Février 1948. Jean, aux droits de feu Générale des Postes 67.50 Port-au-Prince, le 2 née Rose-Julia ancien insà T'Administration son époux Louis de LALEU, 37.50 7o. Frédéric DEJOIE, ancien facteur tituteur. à T'Administration Générale des Postes 67.50 DES DEPUTES Madame Justin GUERRIER, née 2. -Ces pensions seront inscrites CHAMBRE 50. Article aux droits de feu son le Grand livre des Pensions tenu à la Lucie Borgella, ancien Chef de dans d'l Etat des Finances, pour exépoux, Justin Guerrier, 40.00 Secrétairerie être délivré aux bénéficiaires, con31ème LEGISLATURE Poste Télégraphique à Saint-Marc.

énérale des Postes 67.50 DES DEPUTES Madame Justin GUERRIER, née 2. -Ces pensions seront inscrites CHAMBRE 50. Article aux droits de feu son le Grand livre des Pensions tenu à la Lucie Borgella, ancien Chef de dans d'l Etat des Finances, pour exépoux, Justin Guerrier, 40.00 Secrétairerie être délivré aux bénéficiaires, con31ème LEGISLATURE Poste Télégraphique à Saint-Marc. trait en de la loi sur la seronti inscrites formément at1x dispositions SESSION ORDINAIRE Article2 2.-Ces pensions tenu à la matière. dans le Grand Livre des pensions ex- Article 3-Le présent Arrêté sera puLundi 17 Février 1936. Secrétaireried d'Etatdes Finances-pour blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Séance du trait en être délivré aux bénéficiaires, loi sur con- la d'Etat des Finances. le Dumarsais de la de M. Député formément aux dispositions Palais National, à Port-au- Présidence MM. les Donné all 145ème. de Estimé, assisté de ses collègues matière. Prince, le 31 Janvier 1948, An Ed. Piou et Alten Nelson, preArticle 3.-Le présent Arrêté sera pu- lindépendance. DUMARSAIS ESTIME Députés et second Secrétaires. blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Président: mier d'Etat des Finances. Par le d'Etat des Finances: (Suite et fin) Palais National, à Port-auLe Secrétaire E. THEZAN Donné ati 1948, An 145ème. de le Descartes Albert gagne Prince, le 31 Janvier M. Député Il donne lecture du Rapport TIndépendance. ESTIME la tribune. DUMARSAIS ARRETE suivant: Par le Président: du Comité de lIntérieur Le Secrétaire d'Etat des Finances: DUMARSAIS ESTIME Rapport Députés E. THEZAN PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE à la Chambre des Palais Législatif. Vu l'article 84 de la Constitution; ; 1926 Vul'article 3 de la Loi du 31 Juillet celle du Messieurs les Députés, ARRETE sur les jours fériés, modifiée par 17 Juillet 1931; le Votre Comité de l'Intérieur a pris conDUMARSAIS ESTIME Considérant qu'ily a lieu de prescrire de la proposition de loi votée PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE chômage pendant les jours gras; naissance le Sénat, en conformité des suggespar' fai2 du Décret-loi du 12 JanArrête: : tions de M. Auguste Albert Héraux, Vu l'article dans sa lettre du vier 1943 sur la pension civile, le DécretServices Publics, les tes au Corps Législatif 1945 modifiant les ar- Article ler.-Les Janvier 1936. loi du 24 décembre le Décret- Ecoles et le Commerce chômeront le lundil21 ticles 3 et 4du sus-dit Décret-loi, LE MONITEUR dressée Comme la lettre en question a été aaux deux Chambres Pourquoi, il vous est proposé de et que le double afférent à la Chambre séparément, les Considérants de la manière suivante: rédiger Il résulte que la Proposition et le ProDéputés était déjà à l'examen de Votre des Considérant qu'il convient de jet peuvent être fondus et former un tout, Comité, il a trouvé bon de statuer à toujours présente dans la rendre car ils se touchent mutuellement fois sur l'un et l'autre document.

question a été aaux deux Chambres Pourquoi, il vous est proposé de et que le double afférent à la Chambre séparément, les Considérants de la manière suivante: rédiger Il résulte que la Proposition et le ProDéputés était déjà à l'examen de Votre des Considérant qu'il convient de jet peuvent être fondus et former un tout, Comité, il a trouvé bon de statuer à toujours présente dans la rendre car ils se touchent mutuellement fois sur l'un et l'autre document. la prit et l'âme du Peuple mémoire, l'es- sieurs points. Le Projet, par plu11 prend plaisir à rendre 21 Août 1934 Haîtien, la date du la pour parvenir â blic hommage à d'abord un pu- titution déjà consacrée par la Cons- le sens réglementation de l'usure, en a défini de l'auteur l'esprit si plein d'à propos comme celle de la qui est celui de la suggestion de ses Droits. Restauration C'est parfait. généralenient admis. apparence de qui, sous son Mais il simplicité, a pourtant son Considérant que le meilleur a par contre fait de la inportance et sa valeur parvenir est de rendre moyen d'y te nue un délit, alors chose touN'est-il pas dit avec raison psychologique: de cette date en fréquent l'usage et que, un peu partout, qui que les peuples en prescrivant l'emploi particulièrement en France, c'est progressent sont ceux qui se dans les actes soit bitude de l'usure l'hanent des exploits du souvien- Pour des officiels soit publics. que constitue le délit. Et sujet de leurs passé et en font le raisons analogues, et aussi cela, l'article 2 du Projet est en contratants, méditations de tous les ins- pour mieux déterminer le point de départ diction manifeste avec le second considéconserver s'appliquant non seulement à en de la mise en exécution de la rant de Texposé des motifs, se la mémoire, comme de vieilles cle premier pourrait être Loi, l'arti- ge à Topinion à qui lui, ranreliques, mais à l'utiliser qu'il amendé ainsi société générale, savoir que la nir toujours en vue d'un ave-; suit: ne demande à être protégée riche, plus grand, et toujours plus: Dès la promulgation de contre les pratiques de l'usure. que parce que sans cesse sera la présente, il Les ses faits glorieux? ? renouvelé dans ciels, fait mention dans les actes soit offi- saire choses ainsi posées, est-il nécesLa soit publics, du Millésime de la de dire que l'ensemble du Proposition de loi n'indique tauration du Res- frira Projet ofautre tendance. Elle dispose pas une Droits. à la.suité Peuple de Haîtien dans ses ramené infiniment à plus de symétrie à être sime de la Libération du que le Millé- ce Nationale. Le celui de TIndépendan- Le taux ce dernier principe. Territoire de la Nouveau Millésime maximum de l'intérêt République par le retrait des forces tira du 21 Août 1934. par- tionnel, soit en matière soit convenditionnaires expé- Une telle tière civile, en madans les actes nord-américaines: sera inscrit rédaction fera disparaitre l'écommerciale est fixé à Douze de celui officiels et publics, à la suite quivoque que comporte l'adverbe: : Désor- cent l'an, taux qui comprend, dit le pour de TIndépendance Nationale, mais> employé par la proposition.

4. par- tionnel, soit en matière soit convenditionnaires expé- Une telle tière civile, en madans les actes nord-américaines: sera inscrit rédaction fera disparaitre l'écommerciale est fixé à Douze de celui officiels et publics, à la suite quivoque que comporte l'adverbe: : Désor- cent l'an, taux qui comprend, dit le pour de TIndépendance Nationale, mais> employé par la proposition. jet, le produit net maximum tout proIdée heureuse, s'il en est. Car si la C'est le Rapport, Messieurs les pital prété peut fournir, que caoùr nos Pères date tés, qui vous est Dépu- compte ou de tout soit par voie d'estier leur ferme signifierent à l'Univers enprésenté. parait autre manière. Ce qui volonté de vivre libres et Fait à la Chambré des Députés, à indiquer être que d'autres est une Portindépendants, pourront arrangements notre des plus belles de au-Prince, le 14 Février 1936. convenus, en supplément Histoire, celle où, comme un Le d'intérèts, lorsque, surtout, les vais rève, a disparu la tache mauPrésident: Dumarsais Estimé ront été faits Ot1 avancés frais auces indélébiles aux apparenLe Procédé qui se par le préteur. qui la souillait, n'est Rapporteur: D. Albert. suppose, mais que rend moins pasi impossible, remarquable, et ces deux dates M. le Président: Ce T'article. d'ailleurs, le 2ème alinéa de complètent et se confondent se sera présent Rapport Cet alinéa prévoit en pareil cas. qu'un méme élément pour n'offrir imprimé, distribué, puis sa discussion Tespèce Ou l'intérêt à dans la fixée à une Séance pas cinq percevoir n'excède des' événements fastes de la Vie computation Monsieur ultérieure. être stipulé gourdes. une Alors seulement, il peut le. Bien mieux, elles sont d'une Nationale Député Descartes Albert, passant cin valeur forfaitaire ne décorrélation que l'un si étroite Rapporteur des Comités réunis de gourdes pour tenir lieu sans l'autre n'est plus rieur et des Finances, l'Inté- térêt. Quid donc des d'inqu'un non-sens pour la génération ture à l'Assemblée du donne ensuite lec-j tions comportant des contrats ou obligamonte, tout en ne constituant qui Comités relatifs Rapport des dits au delà de cinq intérêts qui vont ges futurs qu'une pour les à- sure. au Projet de loi sur I'U- frais auront été gourdes, mais dont les Les Pères indéchiffrable faits ou avancés ont conquis, les Fils énigme: préteur? Serait-il par le mé la ont confirRAPPORT les admis à stipuler, conquête à la suite d'une couvrir, des conditions qui pour humiliante épreuve. Il longue et Des Comités de en augmentation des intérêts viendront térité sache ce double importe que la posPIntérieur et des Finan- nels, conventionmêle événement et le dé- ces réunis à la Chambre puisque, ceux-ci ne sont même dans des Députés, que pour couvrir le produit prescrits tails.

admis à stipuler, conquête à la suite d'une couvrir, des conditions qui pour humiliante épreuve. Il longue et Des Comités de en augmentation des intérêts viendront térité sache ce double importe que la posPIntérieur et des Finan- nels, conventionmêle événement et le dé- ces réunis à la Chambre puisque, ceux-ci ne sont même dans des Députés, que pour couvrir le produit prescrits tails. l'ignorance d'autres déPalais Législatif. tion faite des autres déboursés? net, abstracEt la façon la meilleure supposer, dans le silence de la loi, Il faut résultat est d'arriver à ce Messieurs les te faculté lui que cet encore celle que préconise la Députés, gle que tout ce sera laissée, car c'est la rè. proposition de loi dont le qui n'est pas défendu est chaleureusement principe vous est Vos comités des Finances et de l'Inté- permis. Cependant, il recommandé, rieur réunis se sont empressés Sous la réserve des saires que les apparait à vos Commis- au projet de loi sur l'usure d'accorder dessus, le Projet est une observations cition Considérants de la proposi- envoyé à leur que vous avez phylaxie mesure de proen gagneraient clarté à qu'il examen toute l'attention Elle fait sociale, trop longtemps attendue. T'expression déjà consacrée employer mérite. escompter titution pour désigner par la Cons- Du méme coup, ils l'ont quences, si l'on se rappelle d'excellentes le consénal du 21 Août 1934. l'événement Ils natio- la proposition de loi dont ils comparé avec haîtien ne s'exerce qu'en des que capital Libération du Territoire d'Haiti, l'appellent: La rieurement saisis sur la étaient anté- scandaleux, conduisant à brève déplacements d'ailleurs vagues, qui termes, saisissable et cessible des partie aliquote aux aisances les plus échéance aussi bien à FIndépendance s'appliquent tout pensions, indemnités, appointements. cilités imprévues. Les faNationale. gétaires. allocation etc. bud- tiques d'avancement usuraires que donnent les prasentielles du sont l'une des causes espeu de goût qu'on prend au LE MONITEUR valeur travail honnête seul propre à mettre en Les nales. Tagriculture et l'Industrie Natio- parties, couventions, il ne convient tenant lieu de loi aux Justice et des L'habitude d'usure aux Tribunaux de pas qu'il soit laissé jet de loi Finances relatif au prola loi du moindre est le triomphe de jusqu'à la limite du réduire à leur guise, mum de déterminant le taux maxielle doit être effort, C'est pourquoi, tion librement consentie taux légal, la conven- matière civile l'intérêt conventionnel, en et encourir les considérée comme un délit lorsque, surtout, aura par les parties, et conmerciale. répression dernières rigueurs de la Honté des indiqué que la vo- 40.-Discussion des Conclusions du. A pénale. clure contractants aura été de conRapport du Comité de ce point de vue, comme à bien d'au- tionnel. au-dessus En même du taux conven- concernant le Millésime de l'Intérieur l'ère tres, que le cadre du présent de le pareil cas, l'équité comman- la Libération Nationale. de lui permet de considérer, le rapport ne soit" que plus haut taux conventionnel 50.- -Rapports des cellent et le principe projet est expréférablement sions.

aura été de conRapport du Comité de ce point de vue, comme à bien d'au- tionnel. au-dessus En même du taux conven- concernant le Millésime de l'Intérieur l'ère tres, que le cadre du présent de le pareil cas, l'équité comman- la Libération Nationale. de lui permet de considérer, le rapport ne soit" que plus haut taux conventionnel 50.- -Rapports des cellent et le principe projet est expréférablement sions. Comités et Commisrecommandé, ne saurait qu'en être L'article ler. de la appliqué. dra l'article 5 du Proposition devien- Aucune Mais pour donner à la loi toute projet. Les mots: des ordre du Objection n'étant faite à cet tension qu'elle l'ex- sfonctionnaires ninant et employés publics> terjour, il demeure ainsi fixé et la comporte les commissions la phrase du dit séance est levée. vous proposent de la combineravecla remplacés par le article, seront Sont position de loi plus haut mentionnée. pro- après allocations. qualificatif: budgétaire. F. présents MM les Députés cette fin, les deux considérants A! Parler des Pierre-Louis, Ls. Arthur Allen, Edgard Stéposition feront suite de la Pro- publics, c'est fonctionnaires et employés phen Laguerre, Justin B. à ceux du Projet exclure les autres gie Anglade, J. Méles articles de la première eti budgétaires qui ne sont ni émargés Thomas. jeune, Lamartinière Leroy, Léopold les articles du second. complèteront ni employés, et qui sont tout fonctionnaires aussi inté-J Beauvoir, Sébastiany Horelle Adam, Archimède Ici et là, les modifications ressants, en offrant à la les mé- lon. Alfred Montas, Léonce Apolsont recommandées. suivantes mes garanties. Banque Dr. Watson William, Telson, Clément Lespinasse, Le second visa du Partout oû, dans les articles Price Brizard, T. G. me suit: Projet se lira com- dérants de la Ol consi- Albert, Ligondé, Noé Méresse Woolley, Descartes les mots: fonctionnaires Proposition, sont employés C. Fourcand, Léon <Vu les articles 1673 et 1675 du blics, les et employés pu- Christian L.aporte, Edmond Garcia, Dévot, S. C. Civil>. Cela Code margées remplacer par: cles personnes é. Zamor, E. Moraille. c'est l'article s'impose 1673 d'autant plus quel que>. au Budget général de la Républi Le grand principe du prêt sus-parlé à intérêt. qui pose le) A l'article 3, dire, après les D.ESTIME Président: Après le 3ème. visa du le tiers réservés, au lieu mots: <dans de faire suivre un quatrième, projet, ily a lieu intérêts convenus de: <lorsque les Les Secrétaires: lé: ainsi libel- pour cent le mois, dépassent plus de Trois Edouard Piou, Alten Nelson convenus lorsque les intérêts <Vu la loi du 4 Février 1936 Cent dépassent plus de Douze Le Secrétaire- Rédacteur: Desmaly verture par la Banque Nationale sur l'ou- Vos T'An.> pour Pour Pierre. de la Ré Comités MM les copie conforme: publique d'Haiti d'un comptoir commandent les Députés, vous re- Le te aux fonctionnaires et employés d'escomp- rapport qu'ils seraient conclusions du' présent Chef de Bureau dé la Chambre des blics>. Cette dernière addition pu- voir heureux de vous Députés: par le fusionnement de la se justifiel adopter. L. Dicasse. du Projet. Proposition etl Fait à la Chambre des Députés, à A l'article ler.

Comités MM les copie conforme: publique d'Haiti d'un comptoir commandent les Députés, vous re- Le te aux fonctionnaires et employés d'escomp- rapport qu'ils seraient conclusions du' présent Chef de Bureau dé la Chambre des blics>. Cette dernière addition pu- voir heureux de vous Députés: par le fusionnement de la se justifiel adopter. L. Dicasse. du Projet. Proposition etl Fait à la Chambre des Députés, à A l'article ler. an-Prince, le Février 1936. Porttière civile et commerciales Remplacer: <En maLe matière civile, soit par: soit en Président: AVIS ciale. Les en matière commerD. ESTIME Le ner lieu à premiers termes peuvent donLe chèque No. 158186, Article: 2159, bor-. une équivoque et laisser croirel Rapporteur: dereau No. 3. énis le 27 que la loi exige D. ALBERT l'ordre de HOTEL Janvier 1948 à matières, alors culuslativement les deux BELLE CREOLE, que c'est le contraire. Les Membres Port-au-Prince.s s'élevant à Gourdes Plus bas, susbtituer à: ce taux H. Montas, L. M. étant égaré, est déclaré nul: : 539.00 nant le produit net. <ce taux compre- A. Beauvoir, Ed. Garcia. Apollon, Woolley. vant en être dressé. duplicata deil le produit global maximum> comprenant etc. Monsieur le ne faut pas qu'à la faveur d'un texte Car port sera imprimé, Président: Ce nrésent rapdée, trop ainsi large, la loi puisse être aisément élu- cussion fixée à une séance distribué, puis sa disLE que c'est dit plus haut. L'ordre du ultérieure. MONITEUR <L'article 2 commencera par cette sera jour est épuisé. La Le se: phravolontiers accordée à tout parole numéro: 30 centimes qui désire entretenir T'Assemblée collègue le L'habitude de l'usure est un délit. Cest question d'intérêt général. d'une I texte français. Le prénom <Elle> qui dé Aucun Par an: ABONNEMENTS bute la deuxième phrase, sera role, voici Orateur n'ayant sollicité la paEtranger par le mot: <USURE>, remplaré prochaine quel sera l'ordre du jour de la Port-au-Prince 25.00 A Tarticle3, in fine, dire au lieu de: : <seséance. Province 15.00 ront ramenés au taux légal>, seront 1o.-Sanction des 18.00 menés raProcès-verbaux. 6 au maximum du taux convention- 20-Lecture de la mois: nel Correspondance. fixé par la loi. 30-Discussion des conclusions dul Etranger 15.00 Rapport des Comités réunis de la Port-au-Prince 9.00 Province. 10.00 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM publicotion Premiare de NOM DES SOUM.

- 20-Lecture de la mois: nel Correspondance. fixé par la loi. 30-Discussion des conclusions dul Etranger 15.00 Rapport des Comités réunis de la Port-au-Prince 9.00 Province. 10.00 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM publicotion Premiare de NOM DES SOUM. Premidre Situation des biens CONTENANCE Du RVANSA CONTENANCE de demandes présentotion publicotion Situatlon des blens DUTgL de terre de la Cédieu Hilairmont 29 Déc. Robergeau 29 Déc. 47 Commune des Ro- Une portion de 1 hectare en- 16 Avril 1947 Commune de Pe- Une portion de terre dont Ma Albert 18 Janvier 1947 séaux Habitation Section contenance bornée au nord par tit- Trou de superficie n'est pas encore La Hotte, viron, Exenor St Tilaire, au sud Habitation NEa déterminée et bornée: au 2ème. Octavius Janvier, à l'est pes, Boucan, Section Nord par Aristhomène par par une falaise et à T'ouest 7ème. Beaubrun, au Sud la rue par Elcima Bien-aimé. Beralis 29 Déc. 47 Notre Dame, à FE par de terre de la Augustine 1947 Edouard Raymes et à TOuCommune des Ro- Une portion de 1 hectare en- 16 Avril est par Cornélie Pasquet. 29 Déc., 47 seaux La Hotte, Habitation Section contenance viron, borné au nord une Commune des An- Une portion, de terre de la Vil Monplaisir 7 Mars 1947 2ème. falaise, au sud f: fa- Hi. enà l'est par PELNeS Ha- contenance de hectare laise, Ocses-à-Pitres, bitation Boucan- viron et bornée: : au Nord par lairmont et à l'ouest par Pété, Section Bois Charleus Charles, l'Etat, au tavius Janvier. Uralie Jeanneus 29 Déc. 47 d'Orme. Sud par Sainté Tézan, Charles l'Etat, Commune des Ro- Une portion, de 1 terre hectare de la 16 Avril 1947 àlEst par Charléus Habitation contenance de et Sainté Tézan à l'Ouseaux, La Hotte, Section viron, borné au nord e est par le Grand Chentos 29 Déc. 47 2ème. dieu Hilairmont, Beralis, au par par la Ilonor Bonicette E Commune des An- Une portion de terre de 13 Mars 1947. Augustine Louisias Joassaint et à 1'ouses-à-Pitres, Ha- contenance de 1 hectare au Nord enest par Cherilus Nazaire. Déc. 47 bitation Bonny, viron et bornée: Gabriel, Sud Ro- Une portion de terre de la Octavius Janvier 1947 29 Section Banane. parClailius Mésidor, PEst Commune des de 1 hectare en- 16 Avril par Célan : à 1'Ouseaux, Habitation contenance au nord par par Elifils Jean et La Hotte, Section viron, bornée au sud est par Célan Mésidor. 2ème. Exenor une St. Tilaire, à l'est de terre de la Antogne Peigne 29 Déc. 47 falaise, et "i Commune des An- Une portion 15 Mars 1947 Eate Hilairmont ses-A-Pitres, Ha- contenance de 1 hectare Nord enl'ouest par une falaise. la Estirose Civil 29 Déc. 47 bitation Cachi- viron, et. bornée: au l'Etat, Commiune des Ro- Une portion, de de 1 hectare terre de 16 Avril 1947 man.

de terre de la Antogne Peigne 29 Déc. 47 falaise, et "i Commune des An- Une portion 15 Mars 1947 Eate Hilairmont ses-A-Pitres, Ha- contenance de 1 hectare Nord enl'ouest par une falaise. la Estirose Civil 29 Déc. 47 bitation Cachi- viron, et. bornée: au l'Etat, Commiune des Ro- Une portion, de de 1 hectare terre de 16 Avril 1947 man. par au Sud Lhérisson età T'Est Félix, par Diouseaux, Habitation Section contenance viron bornée au nord par f dioute, PEtat et à T'Ouest La 2ème. Hotte, lius Félix, au sud Copar Aidée Alexandre. rancie Joseph, à fas par de la Danier Jn. Philippe 29 Déc. 47 Cherilus Nazaire et à l'ouCommune de Sal- Une portion, de terre en- 17 Mars 1947. est par une falaise. 29 Déc. 47 trou, Hab. de contenance de 1 hectare au Nord Commune des Ro- Une portion, de terre de la Elias 16 Joassaint Avril 1947 Source Déra, Sec- viron, et. bornée: Domingue, au seaux Habitation contenance de 1 hectare Lamo- Aristhène nord par $: tion Corail SUA par Déricier Noël, à La Hotte, Section viron, borné au au sud the. l'Est par Catulle Domingue 2ème. rélus Sidieuveux Jeannéus, Alexis, à f et à 1' "Ouest par Tite RevolPhilogent Pierre et à cy. St. 29 Déc. 47 RR par Augustine Pierre. la Hilairmont Rizil 29 Déc. 47 Commune des An- Une portion de terre de la' Aucilus 21 Mars 86 Commune des Ro- Une portion, de terre de 16 Avril 1947 ses-a-Pitres, Ha- contenance de 1 hectare Nord enseaux, Habitation contenance de 1 hectare nord par enbitation Citerne, viron et bornée: au Gilet, Section viron, bornée au sud par Section Bois d'Or- Eliazar Jean, Perate 2ème. Abraham Dolcé, au E à PEst et à l'Ouest par la Rivière ZÉmie, à l'est par me. Prétono, ainsi connu, lEtat. 29 Déc. 47 Guerrilus Raymond Louisius Saint- et a Commune des An- Une portion de terre de la Alfred 3. Avril Lafalaise 1947 l'ouest Louis. par ses-a-Pitres,, Ha- contenance de 1 hectare Nord de de la Duléans François 29 Déc. 47 bitation Cassé-Co- viron, et bornée: au Commune de Sal- Une portion terre 16 Avril 1947 Section Examé Jean, F'Etat, au Habitation contenance de 1 hectare telette, EUA par François Jn-Pierre, trou,, Puits, viron bornée au nord par BE Banane. aEst et à TOuest CasDerrière Section Marbriole. zilus Jn-Baptiste, " l'est sud par par tel Louis-Jeune, TAEL Samuel Casimir 29 Déc. 47 Bernard fils, Michel à l'ouest par Commune des Ro- Une portion, de terre de la 9 Avril 1947 Métius, Benjamin. et Habitation contenance de 2 hectares enSéraphin Pierre 29 Déc. 47 seaux, Section viron, bornée: au Nord Commune des Ro- Une portion de terre de la Philogène 22 Avril 1947 Sanite, Pierrelus St-Preux, S Habitation contenance de 1 hectare 2ème.

Bernard fils, Michel à l'ouest par Commune des Ro- Une portion, de terre de la 9 Avril 1947 Métius, Benjamin. et Habitation contenance de 2 hectares enSéraphin Pierre 29 Déc. 47 seaux, Section viron, bornée: au Nord Commune des Ro- Une portion de terre de la Philogène 22 Avril 1947 Sanite, Pierrelus St-Preux, S Habitation contenance de 1 hectare 2ème. Chenier Auguste, # l'Est seaux viron, bornée au nord par S par un terrain de PEtat La Hotte, Section dieuveux Alexis, au sud par inoccupé par et à T'Ouest par Sa2ème. Jean Paul Pierre, à l'est et PI nite Pompé. la Imona Hilairmont 29 Déc. 47 Augustine l'ouest Beralis Corancie MaCommune des Ro- Une portion de de 1 hectare terre de en- 16 Avril 1947 thieu. par Tilaire 29 Déc. 47 seaux Habitation contenance bornée au Nord Une terre de la Lexinor St, Laurent Section viron Joassaint, au S Commune Habitation des Ro- contenance portion, de M hectare en- 22 Avril 1947 sème. Dupervil Montius Louis Charles, seaux, Hotte, Section viron, borné au nord Aupar àl'Est par Céra GuillaumetLa 2ème. St Hilaire, à au l'est Ma et 2 te et à T'Ouest par ChristoSE Pouest par Janvier, une falaise. phe Guillaumette. St, Tilaire 29 Déc. 47 de terre de la Eliezer Jeanty 29 Déc. 47 Commune des Ro- Une portion de terre de la Augusma 16 Avril 1947 Commune des Ro- Une portion de 1 hectare en- 22 Avril 1947 Habitation contenance de 1 hectare enHabitation contenance bornée au nord seaux Section viron, bornée: au Nord iie Hotte Section viron, sud "SI La Hotte, une falaise (I'Etat), au S 2ème. Augustave, au, à par à Pa 2ème. par Exenor St-Tilaire. (TEdieuveux Mezius Avius Alexis. et à l'ouest tat)_et l'Est P 1'Ouest une falaise par Exenor par Jean. Jn-François. la St. Cynar Bienaimer 29 Déc. 47 St-Tilaire. 47 Commune des Ro- Une portion de 1 terre de en- 22 Avril 1947 de terre de la Exenor St. Tilaire 29 Déc. seaux, Habitation contenance bornée de hectare par Commune des Ro- Une portion, de 1 hectare en- 16 Avril 1947 Laurent, Section viron, au nord sud par seaux Habitation contenance bornée: au Nord 2ème. Louis, Basquin, Jean, # l'est Lahotte, Section viron, falaise, au & Viergisma el Alouest par R sème. une Janvier, 4E Prévilus Cédieu tavius Hilairmont età rdtt nelon.

contenance bornée de hectare par Commune des Ro- Une portion, de 1 hectare en- 16 Avril 1947 Laurent, Section viron, au nord sud par seaux Habitation contenance bornée: au Nord 2ème. Louis, Basquin, Jean, # l'est Lahotte, Section viron, falaise, au & Viergisma el Alouest par R sème. une Janvier, 4E Prévilus Cédieu tavius Hilairmont età rdtt nelon. est par Augusna St-Tilaire. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Premikre presentotise MOM DES, SOUM Situotion. des blens CONTE ENANCE pSTI demondes Sttuetlon de blens CONTEMANCE ougE M de terre de la Francilmé Altidor 29 Déc. 47 Valet 29 Déc. 47 Commune de Niel, Ri- contenance Une portion de 32 ares, 25 5 Juin 1947 des Ro- Une portion, de terre de la Lorveney 22 Avril 1947 Habitation Section centiares environ et bornée Commune Habitation contenance de 1 hectare enchefeuille, Fosséna- au nord par une allée, au suc seaux, Section viron, bornée au nord par 2ème. le reste terrain, l'Etat, Gilet, Mezius, au sud par Guerrilus both. l'est par # chemin public 2ème. Pi Raymond, à l'est Rivière et à louest par Innocent et à l'ouest par et co-héritiers. Plm Charles 29 Déc. 47 Zemie. de terre de la Chenier Auguste 29 Déc. 47 Commune de Plai- Une portion, de terre de la Solon 6 Memnon, 1947 Commune des Ro- Une portion, de 1 hectare en- 25 Avril 1947 Ha- contenance de 1 hectare en- Juin seaux Habitation contenance bornée au nord par Sane-du-Nord, bitation Vaudreuil, viron et bornée au nord par Sanite, Section viron muel Casimir au sud par IlSection Morne Cepoudy Georges, au sudp à 2ème. GuilTermidor, E mond Chéry, à P'est eta par l'ouest Rouge. Henrilus Edmontus Edmond laume Cailloux Sanite. Déc. 47 Puait par THabitation $: la Rivière Louis Vital 1947 39 ney. 29 Déc. 47 Commune de Jac- tf environ emplacement 25 métres EET façade 30 Avril Commune de Sal- Une portion, de terre de la Bernard 6 Michel 1947 mel, Habitation sur 17 mètres de profondeur trou,, Habitation contenance de 1 hectare en- Juin Petite-Source, conduit et borné: au Nord les Puits. viron et bornée au nord par Ruelle qui héritiers Duplanty & Derrière Marbriole. Duléan François, PEtat, au à la mer. au sud. ie rivage de la Section Sud par Michel Noël, mer, à E par une ruelle et TEtat, à PEst par Métius à l'ouest par un terrain de Fils et à l'Ouest par SéraT'Etat inoccupé. mesurant Amilité Hilaire 39 Déc. 47 phin Benjamin. Jules Séraphin 29 Déc. 47 Commune de environ Un, emplacement 4 métres 8 centime- 6 Mai 1947 Commune de Fort Un emplacement 7 mêtres de mesurant façade 7 Juin 1947 Fort Liberté, de- Fer- tres de façade sur 4 mètres -Liberté, Ferrier, Quartier Sec- environ sur 12 mêtres de profondeur Quartier rier,, Section de 8 centimètres de profondeur Lide tion Maribaroux.

Séraphin 29 Déc. 47 Commune de environ Un, emplacement 4 métres 8 centime- 6 Mai 1947 Commune de Fort Un emplacement 7 mêtres de mesurant façade 7 Juin 1947 Fort Liberté, de- Fer- tres de façade sur 4 mètres -Liberté, Ferrier, Quartier Sec- environ sur 12 mêtres de profondeur Quartier rier,, Section de 8 centimètres de profondeur Lide tion Maribaroux. et borné au nord par une rue Maribaroux. ct borné: Alexandre, au Nord T'État, par au au sud par Alexinord rue et à Jean, Toubérius Sud et à l'Ouest par Amilial'est est par Louis une Monfiston. PEtat et à l'Est par Clément 29 Déc. té Hilaire, une rue. Samuel Jean 29 Déc. 47 Commune de Ca- Un environ emplacement 6 mètres façade Charité 8 Juin 1947 mesurant racol, Rue St-AnEtee Commune de tHF environ emplacement mètres 30 centi- 6 Mai 1947 dré. sur 8 mètres de profondeur, Fort - Liberté, mètres façade sur 16 mèborné au nord par Mésidor de Quartier Fer- 39 : centimètres de proEugène, au sud par la Rue rier,, Section de tres borné Nord, St-André, à l'est par une ruMaribaroux. fondeur Sud, f l'Est " 1'Ouest elle. et à l'ouest par Vénus au une route, TEuL Auracius Laforce 29 Déc. 47 Désir. Un mesurant Ursule Laroche 29 Déc. 47 Commune de BH emplacement de mesurant façade 13 Mai 1947 Commune du Saint Cap- environ emplacement une de 10 10 Juin 1947 environ mètres Haitien, rue superficie Fort - Liberté, mètres de profonMichel. mètres de façade sur 9 mèQuartier de Fer- de sur deur 10 et borné: au Nord tres de profondeur et Michel, borné rier,, Section une route, VEtat, au Sud # au nord par la rue Vve. St Solon Maribaroux. Auracius Laforce. l'Etat, à au sud par, l'Etat, Mme. à l'est par l'Est par Mondésir Massen, FusLaroche, Célestin, l'Etat et à T'Etat. 1'Ouest par 29 Déc. 47 Lancelot à Pouest par Octavius Jean, tErtite sien mesurant Roland Lacoste TEtat. 29 Déc. 47 Commune de Gros Un, façade 24 Mai 1947 Un, emplacement mesurant Gertrude Nicolas Morne Habitation environ rs 8. pieds de profonCommune Jac- environ 15 mètres de façade 10 Juin 1947 Gressac. sur 10 pieds mel, Rue t#: deur, et borné au nord w lippe. sur 5 mètres nord de profondeur par Adulca Mercelus Cherisol, au e borné au sud par la rue du Centre,, à T'est SeT VEtat, au l'ET'Etat, e par Macedouane Reneir, Exilas Laurencia l'est par Dunéant Lindor, Etienne, tat, Hilaire, et à T'ouest PEtat.

ressac. sur 10 pieds mel, Rue t#: deur, et borné au nord w lippe. sur 5 mètres nord de profondeur par Adulca Mercelus Cherisol, au e borné au sud par la rue du Centre,, à T'est SeT VEtat, au l'ET'Etat, e par Macedouane Reneir, Exilas Laurencia l'est par Dunéant Lindor, Etienne, tat, Hilaire, et à T'ouest PEtat. par 29 Déc. 47 I"Etat et à Pouest par la rue de Sal- St. Une portion de terre de la Mai Etienne 1947 St Philippe. dont la su- Domingue Nolasco 29 Déc. 47 Commune 1 hectare enUn Jwg Habitation contenance de, Commune des, An- emplacement et 12. Juin 1947 trou, Section viron, et bornée au nord par ses-A-Pitres, Brg. perficie est indéterminée, Elissaint Citadelle, Charistin Charles, T'Etat, au des Anses à Pi-. borné au nord par Aloude Mapou. Sud par Mme. Vve. Blanc tres. Zignac, au à sud l'est par Lucie Nangar, PEtat, à l'est età par Magnard, et à l'ouest par par Joseph Etienne, TEtat, Estriplet, Félix. T'ouest par Titil Louissaint. de la Dell de la Luc Despinos 29 Déc. 47 Caumune de Sal- Une portion de terre en- Edmond Voley 29 Déc. 47 Commune des An- Une portion de de 3 terre en- 13 Juin 1947 Habitation contenance de 2 hectares 26 Mai 1947 Ha- contenance hectares trou,, Puits, viron et bornée: au Nord par ses-à-Pitres. bitation Pointe-A- viron, bornée au nord par Derrière Bel-Air. un terrain de_ l'Etat vacant, Section Santague François I'Etat. Section au Sud par Eligène Joseph FranLagène, Banane. au sud à et Odilon à Pouest Louis, par à PEst Elil'Etat, R l'Etat vacant. Fiterg et à or, par un terrain de Fleurima portion François. de terre de la 29 Déc. 47 Com. de Camp- Une portion de 64 terre hectares de 50 la Desjardins 29 Déc. 47 Commune de Sal- 6: contenance de 2 hectares en- Joseph 26 Mai Perrin, Habitation contenance environ, de et bornée de 18 Juin 1947 au So trou,, Habitation Morne, viron bornée au nord, Katiche Section ares toutes parts par un terrain Derrière Section Bel-Air. sud : l'est par un à terrair l'oues 2ème. vacant de PEtat. de l'Etat vacant et de terre de la Estilus Estimé 29 Déc. 47 Eligène François. terre de la Com. des Ver- Une portion, de 64 ares 50 ct. 18 Juin 1947 Commune de Fort- t. portion de de 1 hectare en- Mme. Vve. Jean 29 Déc. 47 rettes, Habitation Bourg. environ contenance et bornée au nord Liberté, Hab. Pa- contenance, viron et bornée de toute: Deshomme Savane Léo Sonnon et Estilus rades, Section MaT'Etat. 29 Mai 1947 T'Etat, au sud par un, par. Elunto ribaroux. de Ca- t portion terre de 1a Fabius Jean Noel 29 Déc. 47 corridor entre à Sirius Massil- CharCommune Habitation contenance : 15 hectares nord, Ier. Juin 1947 lon, l'Etat, Pestpar et à racol, Samson, Section environ, et bornée au un les Stuppard, Léo l'Etat, Sannon, au sud et à Pouest Vouest par Chapeing.

'Etat, au sud par un, par. Elunto ribaroux. de Ca- t portion terre de 1a Fabius Jean Noel 29 Déc. 47 corridor entre à Sirius Massil- CharCommune Habitation contenance : 15 hectares nord, Ier. Juin 1947 lon, l'Etat, Pestpar et à racol, Samson, Section environ, et bornée au un les Stuppard, Léo l'Etat, Sannon, au sud et à Pouest Vouest par Chapeing. terrain vacant et à Te par l'Etat. 29 Déc. 47 Haitian Agricultural Corpode terre dont la Risilien Aussé 1947 ration S. A Commune de Hin- contenance Une portion est indéterminée 20 Juin des An- Une portion de terre de la Occonnel Lafontant 29 Déc. 47 che, Habitation Section et bornée au nord par Fisnor Commune Ha contenance de 1 hectare en- un 4 Juin 1947 Pinquoit, Pierre, T'Etat, au sud l'Etat, par à ses-A-Pitres Cachiman. viron porné au nord Rant-Cerca-Carva Francius François, bitation terrain vacant de Titt au Jal. l'est par St-Martin Jn-Pierre reste du sud par Abélard Azor, Nolasco, VEtat et à Pouest par le lest par Léopcer Mme. terrain. TEtat et à T'ouest PEtat. par Sabner Jean, LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablicotien Premidre Première CONTENANCE Dates de demandes presestotion NOM DES presentotien SOUM. publication Situation des biens des Situotien des bions CONTENANCE ougi demondes terre de la Duvermont Cherfils 29 Déc. 47 Commune de Don- Une portion de en- 25 Juin 1947. Proterge Frage 29 Déc. 47 don, Habitation contenance de 1 au hectare nord par Commune de Gros Un, emplacement 12 mètres façade 21 Juin 1947 Seize, Section viron et bornée l'Etat Rue Cres- environ Dorcinvil, re Morne, sur 20 mètres profondeur Mme. Brostage. au Limprevil sud par Elparia Petit Pasac. et borné: au Mn par pa, TEtat, à T'est par BenAdélus Morengy, FEtat, Constantin au jamin Petit Papa (propriéSud par Mme. taire) et à l'ouest par John Suffrin, TÉtat, à l'Est par propriéa Jacques (prétendu Valmor Georges, l'Etat et. taire 'POuest par le chemin public, de Don- Une portion terre de la Benjamin Petit- 29 Déc. 47 l'Etat. Extravius. Maxineau 29 Déc. 47 Commune don, Habitation contenance bornée de - au hectares nord en- par Papa 25 Juin 1947. Commune du Cap- Un, emplacement mesurant de 3 23 Juin 1947 Seize, Section viron et Petit-Papa, PEtat, Haitien, rue Os- environ 20 une de superficie façade sur 5 Brostage. au Elparice sud St-Ange St-Fleur, wald Durand. mètres mètres de profondeur et T'Etat, "i l'est par Rosé et à l'ou- Mé. borné au nord par Solon déus (proprietaire), Petit-Papa. Louis, l'Etat, au sud est par Benjamin Chéristin 29 Déc. 47 Léon Chavannes, T'Etat, M Commune de Hin- Une portion de terre dont la Adirand 26 Juin 1947 l'est par, Léon Chavannes, contenance n'est pas déterl'Etat et à l'ouest par le pont Logualle che, Habitation Section minée et bornée au nord par au Grand-Bois.

éus (proprietaire), Petit-Papa. Louis, l'Etat, au sud est par Benjamin Chéristin 29 Déc. 47 Léon Chavannes, T'Etat, M Commune de Hin- Une portion de terre dont la Adirand 26 Juin 1947 l'est par, Léon Chavannes, contenance n'est pas déterl'Etat et à l'ouest par le pont Logualle che, Habitation Section minée et bornée au nord par au Grand-Bois. Julien 29 Déc. 47 Matelgatte. Zétréine Valcimé, Fils-Aimé, T'Etat, Com. de Grand- Une portion, de terre de en- la Antoine 23 Juin 1947 sud par, à Romélus l'est par Roucèbre Gosier, Habitation contenance de 1 hectare l'Etat, l'Etat eta Pouest Platon Figuier, viron, et bornée Pierre au (prétendu nord par Latortuc, par Dacéus Fils, l'Etat. 29 Déc. 47 Section Colline St-Fort au sud Commune des Ca- Une portion terre de la Romeska 27 Juin CHeupr des Chènes. Desmarattes. à ai Habitation contenance hectares enUEME Louis Thomas, l'Etat,et Boulmier, yes,, Section viron, et borné occupées au nord par par Piass par Mme, Durélus 12ème. les propriétés Jean-Jacques (prétendu propriétaire). Paul Jeanty 29 Déc. 47 les et René Héritiers au sud, à l'est età Commune de Mi- Une portion de terre de 29 la 23 Juin 1947 l'ouest par la Route Publilôt, Habitation contenarce de 1 hectare au que Cayes-Cavaillon. 29 Déc. 47 Dubray, Section ares environ et bornée: EtienMole Une propriété mesurant en- François 29 Roche 1947 Perches des Bon- Nord T'Etat, par Jn-Baptiste au Sud par BasiCommane St. Nicolas lère. viron 1h.29 de terre, bornée: de Ja Juin nets. E Jean, T'Etat, à PEst par section rurale. Nord au par Sud le par chemin une monLéon Joasil (prétendu proMichel Eua priétaire) et 1'Ouest par tagne, à l'Est à POuest par par une Jn-Baptiste Etienne, l'Etat. Philise Etienne 29 Déc. 47 bande Dercin de et terre. 29 Déc. 47 Commune de Plai- Un, emplacement mesurant de façade 24. Juin 1947 de Hin- Une portion de terre dont la Altéus Georges Juin 1947 ne. du.Nord, Rue environ 10 mètres Commune contenance est indéterminée 30 Dorvil. sur 9 mètres de profondeur par la rue che, Hab. Pinquoit et bornée au nord par Phat et borné au nord Section Rang-Cer (ainsi connu) PEtat, au sud Dorvil, au sud par Dagobert ;a Carvajal. Lormil (ainsi connu) à lest l'ouest Démosthène par AnPEuat à l'est par Eliézaire Charlot et Pi (ainsi connu) l'Etat et à tonia Pierrot. Lorinor Lonnis 29 Déc. 47 Pouest par qui de droit. Commune de Don- Une portion de_ 50 terre de en- la 24 Juin 1947 de Ter- Une propriété d'une étendue Lauriston 29 Déc. 47 don, Habitation contenance de ares nord par Commune Htion.

lest l'ouest Démosthène par AnPEuat à l'est par Eliézaire Charlot et Pi (ainsi connu) l'Etat et à tonia Pierrot. Lorinor Lonnis 29 Déc. 47 Pouest par qui de droit. Commune de Don- Une portion de_ 50 terre de en- la 24 Juin 1947 de Ter- Une propriété d'une étendue Lauriston 29 Déc. 47 don, Habitation contenance de ares nord par Commune Htion. de 8 hects. de terre, bornée: Sainpreux 30 Juin 1947 Valade, Section viron et bornée, au TEtat, rier-Rouge Carrié. au Nord PEtat, inoccu- à Mathador. Durosier Donique, du terau fet à T'Est et, au sud par : l'est reste Civil Ru, par PEtat inoccupée. Georges 29 Déc. 47 rain, PEtat, par et Trou du Nord Un terrain de 4 mètres de Clairzina Ier. Juillet 1947 Saint-Phar (propriétaire) sur 5 mètres de proà1 l'ouest par la grande rouRue St. Paul. façade fondeur borné: :au Nord par te. Donique 29 Déc. 47 la rue St. Paul, au Sud par Commune de Don- Une portion de terre de la Durosier 24 Juin 1947 Valès Blain, T'Etat, à T'Est don, Habitation contenance de 64 ares envia Cauvin Millien, dont T'État. la Noé Théophile 29 Déc. 47 Valade, Section ron et bornée au nord par Commune du Cap- tF. portion de terre Mathador. Valcinor Civil, T'Etat, au sud Haitien, habitation superficie n'est pas de encore tou- Ier. Juillet Lorinor Lonnis, Marce- PEtat, Grand Bois, Sec- déterminée et bornée Piastr Casséus tion Bel-Air. parts par l'Etat. Pérard 29 Déc. 47 lus, l'Etat et à l'ouest par Commune du Cap- 5n emplacement mesurant 33 Juillet 1947 Mme. Résius Civil. centi Jeet Vilcinor Civil 29 Déc. 47 Haitien, Rue environ de 13 façade mètres sur 20 mèCommune de Don- Une portion, de 64 terre de envi- la 24 Juin 1947 d'Anjou. mnètres tres 43 centimètres de prodon, Habitation contenance de ares nord par fondeur et borné au nord par Valade, Section Charlméus ron et bornée Bernard, au l'Etat, Hyppolite André, lEtat, au Mathador. sud Durosier Doni sud par Philomène Mompreau par mier, à l'est par, Murvil Anque, TEtat, Marcélus, a Pest_par l'Etat Cas- età toine, l'Etat et à l'ouest par séus l'ouest par le grand chemin. la Rue d'Anjou. d'une étendue Dessaix Mésidor 29 Déc. 47 de terre de la Charlraeus Bernard 29 Déc. 47 Commune de Ter- Une de 5 propriété hect. environ bornée: 2 Juillet 1947 Commune Habitation de Don- contenance Une portion, de 64 ares envi- 24 Juin 1947 rier-Rouge Carrié. Htion. au Nord par Toussaint Audon, Valade, Section ron et bornée au nord par au Sud, l'Etat à T'Est et Mathador. Casséus Marcélus, PEtat, 1'E- au fracat par inoccupé. Norvélus 29 Déc. 47 sud "r Vilcinor Estimphar, Civil, Commune de Ca- Une propriété d'une étendue bor- 3 Juillet lrito tat, l'est par Loriracol Htion.

Carrié. Htion. au Nord par Toussaint Audon, Valade, Section ron et bornée au nord par au Sud, l'Etat à T'Est et Mathador. Casséus Marcélus, PEtat, 1'E- au fracat par inoccupé. Norvélus 29 Déc. 47 sud "r Vilcinor Estimphar, Civil, Commune de Ca- Une propriété d'une étendue bor- 3 Juillet lrito tat, l'est par Loriracol Htion. Sam- de 4 hectares de terre, PEtat et à T'ouest par son. née: : au Nord par un un terrain ter. nor LONNIS. vacant, au Sud par de terre dont la Servénor Archange 29 Déc. 47 rain vacant, à PEst par FaCommune de Hin- Une portion n'est pas déter- 25 Juin 1947 bius Jn-Noël età T'Ouest par che, Section Habitation Mal- contenance minée et bornée au nord par Bien rural de Famille. Simon 29 Déc. 47 Log, St-Ilien Prophélien. l'Etat, Commune de Hin- Un terrain dont la contenan- Otaris, 4. Juillet 1947 tegatte. au sud Osias Gustave, che Htion. Pin- ce est Nord, indéterminée, au Sud à l'Est borné: et l'Etat, à Mele par Filzarin quoit. l'Etat. Montrevil, PEtat à l'ouest : POuest par Charlot 29 Déc. 47 par Iréna Géna, fiealo Commune de Une portion de, terre hectare de la 29 Honorice 4 Juillet 1947 Une de terre dont la Bénithe, Oscar 29 Déc. 47 Camp-Perrin, Ha- contenance de 1 de Commune de Hin- contenance portion est indéterminée 25 Juin 1947 bitation Boisrond, ares environ par et un bornée terrain che, Pinquoit, Habitation Section bornée de toutes parts par Section 3ème. de toutes l'Etat parts vacant. Rang-Cerca Car- Fecar" vajal. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Slicatien amihre Promilre CONTENANCE Dates des de SOUM. des blons D publicstion Stuetten Situotlen des blens CONTENANCE Charles 29 Déc. 47 GAT 29 Déc. 47 Com. de la Grande Une environ, portion de 3 terre h. de mesu- terre, Charlivin 25 Juillet 1947 de Camp- Une portion de terre de la Suprème 4 Juillet Clotaire 1947 Rivière du Nord, rant bornée au Nord par Murat Com. contenance de 1: hectare 29 Htion. Beaujoint Charles. TEtat, au sud par Perrin, Sect. Hab. 3ème. Bois- ares environ bornée au Paméla Israèl, TEtat, l'est rond, nord, au sud, 1 l'est et_à Dorméus Alouidor età l'ouest par un terrain de l'EPEute par un grand chemin tat vacant. Dieuveu 29 Déc. 47 vicinal 29 Déc. 47 Camp-Perrin, Ha- Une portion, de terre de la 29 Matienvil 4 Juillet 1947 Com. de la Grande Une portion de terre d'une terre Paméla 25 Juillet Israël 1947 bitation Liane-Pa. contenance de 1 hectare de Rivière du Nord. étendue de % hect. Nord de aier Section 3ème ares environ et bornée un terrain Htion. Beaujoint environ. bornée au l'Etat, par au toutes parts par Charlivin Charles, à de l'Etat vacant. Berery 29 Déc. 47 sud par Murat Charles, Une portion de terre de Lucien 1947 à l'est par Mme.

Juillet Israël 1947 bitation Liane-Pa. contenance de 1 hectare de Rivière du Nord. étendue de % hect. Nord de aier Section 3ème ares environ et bornée un terrain Htion. Beaujoint environ. bornée au l'Etat, par au toutes parts par Charlivin Charles, à de l'Etat vacant. Berery 29 Déc. 47 sud par Murat Charles, Une portion de terre de Lucien 1947 à l'est par Mme. Alcindor Com, de Campde 1 hectare 7 Juillet Dorméus et à l'ouest par Perrin, Hab. Bois- contenance bornée Grand chemin vicinal : rond, Sect. 3ème. ares environ et un terrain le mesurant 11 ht. Nathan Daniel 29 Déc. 47 toutes parts par Com. de la Grande Une propriété Nord 25 Juillet 1947 de l'Etat vacant. Médor Altidor 29 Déc. 47 Rivière du Nord, environ Rosemar borriée au au sud par Com, de Camp- Une portion de 1 terre hectare de 3 7 Juillet 1947 Htion. Rateau Limentès Prophète, Fils, à l'est par Perrin, Hab. Bois- contenance environ de et bornée au Dumas Nelson, et à Touest rond, Sect. 3ème. ares nord, au sud, à l'est et à par le Gd. chemin vicinal. Petit l'ouest par un terrain de l'ECommune de Don- Une propriété mesurant de terre bor- en- Elgariste Papa 29 Déc. 47 tat vacant. Ilnor Joseph 29 Déc. 47 don Htion. Seize. viron 1 hectare Nord Limprevil 25 Juillet 1947 Com. de Camnp- Une portion de 1 terre hectare de $ 7 Juillet 1947 née: au. au Ea par BenPerrin, Hab. Bois- contenance environ de et bornée de Dorsinvil, jamin Petit Papa, à POurond, Sect. 3ème. ares toutes parts par un terrain est par Duvermond de Cherfils. d' 'une Annibal Bélizaire 29 Déc. 47 de l'Etat vacant. 29 Déc. 47 Com. de la Grande Une portion de 1. hect. "s. terre 26 Juillet 1947 de Camp- Une portion de terre de Mérius Tessono 1947 Rivière du Nord, étendue au nord Com, Bois- contenance de 1 hectare 5 7 Juillet Htion, Rateau. environ, bornée au, Hab. PEtat, M Perrin, environ et bornée de Petit Fertile, rond, Sect. 3ème. ares par un terrain par François jean, l'est par toutes parts Gracon Fils et à T'ouest par de l'Etat vacant. de terre de la Lenois Jeudi 29 Déc. 47 le Grand chemin vicinal. Nathan Camille £C9 Déc. 47 Com, de Camp- Une contenance portion, de 1 hectare 29 7 Juillet 1947 Com. de la Grande Une propriété d'une étendue 28 Juillet 1947 Perrin, Hab. Liane environ et bornée de Rivière du Nord, de 1 hect. environ, bornée Luc, Panier, Sec. 3ème. ares parts par un terrain Htion. Simon Pe- au Nord par Présent Jn-Louis, toutes de T'Etat vacant. Dorcy 29 Déc. 47 tite Place au à sud par Lahens le Gd. chemin Com. de Camp- Une portion, de, terre de la Refabe 7 Juillet 1947 l'est et par, à T'ouest PEtat.

Liane environ et bornée de Rivière du Nord, de 1 hect. environ, bornée Luc, Panier, Sec. 3ème. ares parts par un terrain Htion. Simon Pe- au Nord par Présent Jn-Louis, toutes de T'Etat vacant. Dorcy 29 Déc. 47 tite Place au à sud par Lahens le Gd. chemin Com. de Camp- Une portion, de, terre de la Refabe 7 Juillet 1947 l'est et par, à T'ouest PEtat. Voltaire 29 Déc. 47 Perrin, Hab. Liane contenance de 1 hectare 29 de Commune de Jean vicinal, Une propriété mesurant Oh.- Philippe 28 1947 Panier, Sec. 3ème. ares environ et bomée un terrain Rabel Grand'Rue 43ares de terre environ, Juillet toutes parts par bornée: au Nord parla Ride l'Etat vacant. terre de la Espéra Jean 29 Déc. 47 vière, au Sud par Ascamio Commune de Une contenance portion, de M hectare en- 11 Juillet 1947 Siéron, à l'Est par Ferme et à Saltrou Habita- Sec- viron. et bornée, au nord par Ecole SNPAER la Rivière et tion T'Etang,, Camille Emile, T'Etat, au sud l'Ouest par tion Marbriole. etàl l'est Izerne Cipryen, publique d't 'une étendue Franckel Joseph 29 Déc. 47 T'Etat, et r.lars par JoriseCom, de la Grande Nord , de 1 propriete hect, environ de terre 29 Juillet 1947 François. Vendredi 29 Déc. 47 Rivière Rateau. du bornée au nord par Annibal Com; de Camp- th. portion de terre de Josaphat i1 Juillet 1947 Htion. au sud Garàon Perrin, Hab. Bois- contenance de 1 hectare 3 Bélizaire, Fils, à P'est par FPAES Ferrond, Sect. 3ème. ares environ et bornée un terrain de tile et à l'ouest par l'Etat. toutes parts par de Lim- Un terrain de la contenance Mme, Ludovic Phard 29 Déc. 47 de l'Etat vacant. de terre mesu- Philémon Samson 29 Déc. Commune bé Hab. Desgri- environ de Oh.96, borné: vici- au Saint 30 Juillet 1947 Commune Plaine Une portion 2 hect. bornée: 12 Juillet 1947 eux. Nord par. un chemin du Nord Htion. rant environ Max Chauvel, nal, au Sud par une route, Bordé. au Nord par Pierre l'Est par TÉtat et à T'Ouau Sud l'Est Charles Sénaest par Sémexand Anténurd. N. Etienne, "n l'Ouest de Li- Un terrain de la, contenance Jacquelin 29 Déc. 47 tus Clersias, chemin et P" public. Commune monade Rue de la de 6m x 9m environ et bor- Pierre 31 Juillet Louis 1947 un grand mesurant environ Chilpéria Bien 29 Déc. 47 Commission. né: : au Nord par au un emplaCommune de Li- t terrain au Nord Aimé cement de PEtat, Sudpar monade Rue Saint 6m x Médulia 9m et borné: Dorcin, au Sud 17 Juillet 1947 Bréus Paul, de l'Etat, la Commission à l'Est Jacques.

de la de 6m x 9m environ et bor- Pierre 31 Juillet Louis 1947 un grand mesurant environ Chilpéria Bien 29 Déc. 47 Commission. né: : au Nord par au un emplaCommune de Li- t terrain au Nord Aimé cement de PEtat, Sudpar monade Rue Saint 6m x Médulia 9m et borné: Dorcin, au Sud 17 Juillet 1947 Bréus Paul, de l'Etat, la Commission à l'Est Jacques. par la rue St-Jacques, à par et : rue l'Ouest par Solitude HEA par la rue Philoclés St-Jacques St. Alfred. François 29 Déc. 47 età T'Ouest par Commune de l'Ar- Un terrain mesurant environ Sile 9 Août 1947 Juste. étendue Rosemar Prophète 29 Déc. 47 cahaie Htion. Nan 5 carreauk de terre, borné: CéCom. de la Grande Une propriété d'une bor- 19 Juillet 1947 Guinée. au Nord par Occéan: Sainrilus Rivière du Nord, d'environ, de 1 hectare, Limenes natus, au à Sud PEst par Ioutte Htion. Rateau né au Nord au par FréJoseph, et par à l'Ouest fils, l'Etat, Mi DuToralus, l'Etat l'Etat. déric Michel, à l'est par par Hérard Simon, Fils 29 Déc. 41 mas Nelson, à T'ouest l'Etat. par Commune de Hin- Une étendue de terre de 2 Dubuisson 19 Août 1947 François Garaon, d'une Duquès Jules 29 Déc. 47 che. Htion. Agua- hect 90 a. 26 ca., bornée au Com. de Grande Une portion, de terre Y de 22 Juillet 1947 Smith. Nord par le Morne Agua-SiNord, étendue de 1 h. terre mith, au, par Joseph Py, Htion. Rivière Pélerin. k bornée au Nord par Marce: à l'est par PT.ART Laventu doine Charles, PEtat, au sud et à P'ouest par Léger DuLéonidas Blot, àl'est par buisson. fS Grand chemin vicinal, et Petit- Un terrain dont la conte- Jacotin Saint 29 Déc. 47 ât l'ouest par l'Etat. d'une Murat Charles 29 Déc. 47 Commune Goâve Htion Fort nance est indéterminée Sud bor- Armand 21 Août 1947 Com. de la Grande Une portion 1h.% de terre de terre 23 Juillet 1947 Royal. né: Fort au Nord Royal, et PEtat, au à TÉst par Rivière du Nord, étendue environ. E.H au Nord le par la mer et à l'Ouest par Htion. Beaujoint par Mme. Aurélus Dubréus, 1 Fort Royal. 29 Déc. 47 Sud par Chalivin Charterrain mesurant 5 m. Prévos Août Dominique 1947 : T'Etat et à Pouest par Commune de Mi- Dé- Un de façade sur 3 mètres de 26 Paméla Israèl, T'État. Clercius Montrévil 29 Déc. 47 ragoâne Rue profondeur borné au nord Commune de Hin- Un terrain dont la contenan- borné: 23 Juillet 1947 tour. par le rivage de la mer, au à che Htion. Lo- ce est indéterminée, Clercius Chéry, sud par la rue de Nippes, et à gualle. au Nord par Macouis, à T'Est Pest par Tessia Jeanty au Sud par et à l'ouest par l'Etat inoccupé. Filzarin Montrevil Poueit par Chéristil Chéry. Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton