Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT DIRECTEUR: JEAN REMY Jeudi 5 Février 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème. Année. No. 11 à PortDonné à la Maison Nationale, Et de l'avis du Conseil des Secrétairesi le 22 Janvier 1948, An 145ème. SOMMAIRE au-Prince, d'Etat: de sur) lIndépendance. J. .oi modifiant le décret-loi du 26 Septembre des 1945 produits A Proposé Le Président: JEAN BELIZAIRE le drawback pour favoriser Texportation voté la loi suiLes Secrétaires: ERNEST ELIZEE agricoles. ouvrant au Département des Finances un crédit Et le Corps Législatif a LOUIS BAZIN, Loi de Gdes. 38.241.75. Chambre des Députés, à extraordinaire ouvrant a l'art. 631-E. du budget un crédit suppl. vante: Donné à la An Loi Gdes. 50.760. le 26 Janvier 1948, mentaire ouvrant de à T'art. 690 du budget un. crédit supplé- Article ler.-Le paragraphe ci-dessous Port-au-Prince, Loi mentaire de Gdes. 16.0 .000 Haitiano-Amériaine est ajouté â l'article premier du décret-loi 145ème. de TIndépendance. LOUBEAU Arrêté autorisant -Acte la Compagnie constitutif et statuts y annexés. 1945. Le Président: Dr. JOSEPH Secrétairerie de Sisal de Bercy. d'Etat du Commerce: Extrait du registre du 26 Septembre sera étendu par le Les Secrétaires: Dr F. MOISE des marques de fabrique et de commerce. <Le même privilège L. STEPHEN, -Avis. Avis. Secrétaire d'Etat des Finances aux.contéNOM DE LA REPUBLIQUE, -Administration Générale des Contributions: en et enl carton, aux sacs dou- AU nants papier servant à l'exde la République ordonne blés de papier 011 en papier Le Président soit pevêtue du Sceau portation du mais, des pois, du petit-mil, que la loi ci-dessus, publiée. et exéLOI de la pistache et autres produits du sol, del la République, imprimée, 7092 du tarif doua- cutée. DUMARSAIS ESTIME prévus au paragraphe huileux prévu ait Donné au Palais National, à Port-auPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nier ainsi qu'au papier du même tarif, quand ces Prince, le 27 Janvier 1948, An 145ème. de Yu les articles 61 et 84 de la Constitu- paragraphe articles sont 7076 importés pour servir à l'em- T'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME tion: 1945 ballage de produits agricoles à exporters. Par le Président: Vu le Décret-loi du 26 Septembre des ma2 ci décret-loi dul Le Secrétaire d'Etat des Finances instituant le drawback atl profit Article 2.-L'article modifié comme et de l'Economie Nationale: entrant dans la fabrica- 26 1945 est E. THEZAN Commerce: tières premières locale ex- Sentembre Le Secrétaire d'Etat du tion des produits de T'Industrie suit: est employé Secrétaire d'Etat CARLET de T'Agriculture AUGUSTE et du Travail: portés: qui ont dé- <Le mot drawback.

Secrétaire d'Etat des Finances instituant le drawback atl profit Article 2.-L'article modifié comme et de l'Economie Nationale: entrant dans la fabrica- 26 1945 est E. THEZAN Commerce: tières premières locale ex- Sentembre Le Secrétaire d'Etat du tion des produits de T'Industrie suit: est employé Secrétaire d'Etat CARLET de T'Agriculture AUGUSTE et du Travail: portés: qui ont dé- <Le mot drawback. tel qu'il le Le JEAN P. DAVID de la Justice Considérant les avantages l'industrie des dans le présent décret-loi, signifie pri- Le Secrétaire d'État la Défense de TIntérieur, Nationale: coulé de ce décret-loi pour donné à un producteur ou à un exet de HONORAT articles en sisal et en paille et. partant. portateur vilège d'obtenir le rembourseinent par Le Secrétaire GEORGES d'Etat des Relations Extérieures, pour l'économie nationale: sollicitude le trésor public de 90% des droits de douadu EDMEE Tourisme MANIGAT et des Cultes: Considérant qu'une, égale locasur les matières premières im- Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale doit être acgordée à toute entreprise ne payés dans la fabrication de ces et de la Santé Publique: le de contribuer.à l'augmuenta- portées entrant matériel importé WAURICETALAOUE d'Ftat des Travaux Publics suxceptible du volume du commerce extériéur; produits ou bien sur le Le Secrétaire PAUL PEREIRA tion Considérant qu'il convient, pour cettel pour T'emballage des produits agricoles: Ce l'exportation des prosera effectué après la réraison, de favoriser tels fruits. fleurs et lé- remboursement des matières premières transduits agricoles que exportation utiliLOI gunes, en rendant possible leur expédi- formées ou du matériel d'emballage tion, par avion, au besoin, dans la mesure fin; sé>. DUMARSAIS REPUBLIQUS ESTIME des moyens dont dispose l'Etat à cette loi abroge touPRESIDENT DE LA Considérant qu'il y a lieu, en conséquen- Article 3.-La présente de lois, tous dé- Vu les articles 56, 61 et 84 de la Consle bénéfice du drawback aux tes lois ou dispositions ce, d'étendre 011 en carton et au ou dispositions de décrets-lois titution; , Budcontenants en papier servir àl l'em- crets-lois contraires et sera publiée et Vul les articles 4 et 5 de la loi sur le papier huileux importés pour destinés à qui lui sont des Sécrétaires d'E- et la Comptabilité Publique; ballage des produits agricoles exécutée âl la diligence Natio- get Vu la loi en date du 23 Juin 1947 relaTexportation: d'Etat des tat des Finances et de l'Economie et du tive à l'organisation, et au fonctionnement Surler rapport des Secrétaires Nationale, du nale, du Commerce, de l'Agriculture de la Chambre des Comptes; Finances et de l'Economie Travail, chacun en ce quile concerne. Commerce, de l'Agriculture et du Travail;" LE MONITEUR imprimée, publiée et exéde la République, Considérant qu'il y a lieu d'assurer lesi LOI cutée. et autres de la ChamESTIME au Palais National, à Port-aufrais d'établissement DUMARSAIS Donné An 145ème. de bre des Cothptes; valeur PRESIDENT DE LA REPUNLIQUS Prince, le 2 Février 1948, Considérant qu'il n'y a pas de Tindépendance.

UR imprimée, publiée et exéde la République, Considérant qu'il y a lieu d'assurer lesi LOI cutée. et autres de la ChamESTIME au Palais National, à Port-aufrais d'établissement DUMARSAIS Donné An 145ème. de bre des Cothptes; valeur PRESIDENT DE LA REPUNLIQUS Prince, le 2 Février 1948, Considérant qu'il n'y a pas de Tindépendance. DUMARSAIS ESTIME prévue à cette fin au budget de l'exercice Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Par le a résident: en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; d'Etat des tion; des Finances et de l'Economie Sur le rapport du Secrétaire et5 de la Loi sur le Bud- Le Secrétaire d'Etat Vu lesarticles3 Nationale: Finances; motivé; et la Comptabilité Publique; E. THEZAS De son avis écrit et Conseil des Secré- get Considérant qu'il y a lieu de permettre L.c Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Après délibération en de FEducation Natienale etde MAURICE la Santé LARAQUE Publique: taires d'Etat; aut d'exécuter Département les Contrats passés entre son Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: Extérieures, A Proposé Congrégations endu Tourisme et des a la loi stti- titulaire et certaines du Sud. conEDMEE MANIGAT Et le Corps Législatif votj seignantes du Département les Cham- Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice vante: : trats dûment sanctionnés par et de la' Défense HONORAT Nationale: Article ler.-II est ouvert au Départe- bres Législatives: GEORGES de et du Travail: Finances un crédit extraordinaiqu'ily a lieu en conséquen- I Le Secrétaire d'Etat l'Agriculture ment des Considérant dûment JEAN P. DAVID re de Trente huit mille deux cent quarante ce de pourvoir à l'insuffisance à T'article! Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: une gourdes soixante quinze centimes constatée des crédits prévus PAUL PEREIRA et (Gdes. 38.241.75) ponr les frais d'établis- 631-E (Ecoles congréganistes spéciales)! Le Secrétaire d'Etat du Commerce: sement et autres de la Chambre des Comp- du Budget de l'exercice en cours; de CARLET R. AUGUSTE le du Secrétaire d'Etat -tes. Sur rapport Article 2.-Les voies et moyens de ce T'Education Nationale; crédit seront tirés des disponibilités du De l'avis écrit et motivé du Secrétaire LOI Trésor Public. d'Etat des Finances; SeArticle 3-La présente Loi sera publiée Après délibération en Conseil des DUMARSAIS ESTIME exécutée à la diligence du Secrétairej crétaires d'Etat; MMDBNT.

du Secrétaire d'Etat -tes. Sur rapport Article 2.-Les voies et moyens de ce T'Education Nationale; crédit seront tirés des disponibilités du De l'avis écrit et motivé du Secrétaire LOI Trésor Public. d'Etat des Finances; SeArticle 3-La présente Loi sera publiée Après délibération en Conseil des DUMARSAIS ESTIME exécutée à la diligence du Secrétairej crétaires d'Etat; MMDBNT. DE LA REFUBLIQUE et d'Etat des Finances. Nationale, à PortA Proposé 84 de la ConstituDonné à la Maison An 145ème. a voté la loi sui- Vu les articles 61 et au-Prince, le 22 Janvier 1948, Et le Corps Législatif tion; Loi'sur le Budde TIndépendance. vante: Vules articles 3 et5 de la Le Président: J. BELIZAIRE Article ler.-I1 est ouvert à T'article et la Comptabilité Publique; BAZIN, Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE (Ecoles congréganistes spéciales) get y a lieu de pourvoir LOUIS Députés, à 631-E de l'exercice en cours, un crédit Considérant qu'il dament constatée du créDonné à la Chambre des An du Budget de MIL- à l'insuffisance d'Etudes à Port-au-Prince, le 23 Janvier 1948, supplémentaire CINQUANTE SOIXANTE GOUR dit de l'article 690 (Bourses- de l'exercice en de lindépendance. LE SEPT CENT l'Etranger) du Budget 145ème. (Gdes. 50. 760.00) pour permettrel Le Président: : Dr. Jh. LOUBEAU DES des contrats cencernant les cours; d'Etat de Les Secrétaires: Dr. F MOISE, a. i. l'exécution spéciales. Sur le rapport du Secrétaire L. STEPHEN, écoles congréganistes rEducationNationale: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Les voies et moyens du pré- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire ordonne sent crédit seront tirés des disponibilités des Finances; Le Président de la République revêtue du Sceau du Trésor Public. d'Etat en Gonseil des Seque la Loi ci-dessus soit publiée et exé- Article 3.-La présente Loi sera publiée crétaires Après délibération d'Etat; del la République, imprimée, exécutée à la diligence des Secrétaires cutée. et de P'Education Nationale et des FiPalais National, à Port-au- d'Etat ce le concerne. A Proposé Donné au An 145ème. de nances, chacun en qui Prince, le 27 Janvier'1948, des Députés, à à voté la loi suiDonné à la Chambre An Et le Corps Législatif Tindépendance. DUMARSAIS ESTIME Port-au-Prince. le 28 Janvier 1948, vante: Par le Président: 145ème. de r'Indépendance. Article ler.--Il est ouvert à l'article Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU à l'Etranger) du Le Nationale: 690 (Bourses d'Etudes en cours un crédit E. THEZAN Les Secrétaires: Dr. F. MOISE Budget de l'exercice d'Etat de l'Intérieur, de la Justice LUC STEPHEN, de SEIZE MILLE GDES.

Indépendance. Article ler.--Il est ouvert à l'article Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU à l'Etranger) du Le Nationale: 690 (Bourses d'Etudes en cours un crédit E. THEZAN Les Secrétaires: Dr. F. MOISE Budget de l'exercice d'Etat de l'Intérieur, de la Justice LUC STEPHEN, de SEIZE MILLE GDES. Le Secrétaire Nationale: à Port- suplémentaire et de la Défense Donné à la Maison Nationale, 145ème. (Gdes. 16.000.00). GEORGES HONORAT Nationale le 30Janvier 1948, An du préLe Secrétaire d'Etat de lEducation Publique: au-Prince; Article 2.-Les voies et moyens et de la Santé LARAQUE de lIndépendance. sent crédit seront tirés des disponibilités Secrétaire MAURICE d'Etat des Relations Extérieures, Le Président: JEAN BELIZAIRE Public. Le du Tourisme et des Cultes: Les Secrétaires: du Trésor EDMEE MANIGAT LOUIS BAZIN, Dr. Jh. BUTEAU, ad hoc. 3.- -La présente Loi sera publiée Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture Article la des Secrétaires et du Travail: AU NOM DE LA REPUBLIQUE et exécutée à diligence Nationale et des FiJEAN d'Etat P. des DAVID Travaux Publics: ordonne d'Etat de l'Education le concerne. Le Secrétaire PEREIRA Le Président de la République nances, chacun en ce qui Secrétaire PAUL d'Etat du Commerce: la Loi ci-dessus soit revêtue du.Sceaul Le CARLET R. AUGUSTE que LE MONITEUR mil neuf] Société Anonyme dénommée <COMPA- DE des Députés, iel Port-au-Prince, le cinq Janvier Public enre- GNIE à la Chambre HATFLANONHIRETNES Donné de PIndépen- cent quarante-huit, par Acte DE BERCY> (HASIBECO) 26 Janvier 1948, An 145ème. gistré le six des mêmes mois et an. SISAL Social A dance. Article 2.- -Sont approuvés, sous les réSiège Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU serves et dans les limites de la Constitu- Article 2.-Le siège social et le princil'Acte à Les Secrétaires Dr. F. : MOISE tion et des lois de la République, pal établissement de la Société, sont LUC STEPHEN, Constitutif et les Statuts de la dite SociéLa Société cependant Donné à la Maison Nationale, à Port- té. constatés par. Actes Publics le cinq. Jan- Port-au-Prince. les transporter à n'importe quelle au-Prince, le30 Janvier 1948, An 145ème. vier mil neuf cent quarante-huit, au rap- autre pourra ville de la République; avoir un ou Charles Millery et dehors de la Répude lIndépendance. port de Mes. Maurice plusieurs bureaux en Le Président : J. BELIZAIRE son Collègue, Notaires à Port-au-Prince, identifiés blique d'Haiti, en tels lieux qui pourront Les Secrétaires: patentés aux Nos.

, le30 Janvier 1948, An 145ème. vier mil neuf cent quarante-huit, au rap- autre pourra ville de la République; avoir un ou Charles Millery et dehors de la Répude lIndépendance. port de Mes. Maurice plusieurs bureaux en Le Président : J. BELIZAIRE son Collègue, Notaires à Port-au-Prince, identifiés blique d'Haiti, en tels lieux qui pourront Les Secrétaires: patentés aux Nos. 67173, 65420, être désignés par décision du Conseild'AdLOUIS BAZIN, Dr. Jh. BUTEAU, ad hoc. aux Nos. V-55,, Z-2632 et enregistrés le ministration. Des agences pourront être six des mêmes mois et an. établies partout ou les besoins de la SociéAU NOM DE LA REPUBLIQUE Artiele 3.-La présente autorisation, té Texigent en Haiti ou à l'étranger. ordonne son plein et entier effet, Le Président de la République donnée poursortirs fixées à l'article 2 ci-l Objet la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceaul sous les conditions être pour les calla objet: que imprimée, publiée et exé-] dessus, pourra révoquée Article 3.-La Société pour de la République, ses et motifs y contenus. pour les activités la des plantations de sicutée. contraires aux buts de la Société et pour 1o)-d'éffectuer de toutes variétés, pour être Palais National, à Port-auStatuts, sans préjudice des sal ou pite Donne atl An 145ème. de violation de ses les tiers. 1 ct vendu, soit sur place, soit à l'éPrince, le 2 Février 1948, Hommages-intérets envers machiné T'indépendance. DUMARSAIS ESTIME Article 4-Le présent Arrêté d'Etat sera pu- du tranger. vendre, affermer, posPar le Président: blié à la diligence du Secrétaire séder 20)-d'acheter, ou acquérir autrement ou disposer et Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Econemie Commerce. de la immobilière; ; construire Le Nationale: au Palais Napropriété usines et manufactures; emE. THEZAN Donné à Port-au-Prince, An 145ème. del installer des de l'argent avec ou sans Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale tional, le 24 Janvier 1948, prunter et prêter de et de la Santé Publique: émettre avec l'autorisation MAURICE LARAQUE l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME garanties; des d'actions, des Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, Par la majorité porteurs pridu Tourisme et des Cultes: lePrésident: obligations garanties parl hypothèques, de ses EDMEE MANIGAT Le Secrétaire d'Etat du Commerce: vilèges ou gage sur tout ou partie Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice CARLET R. AUGUSTE et droits,et, en général, pouret de la Défense HONORAT Nationale: propriétés les commerciaGEORGES suivre toutes opérations - Le Secrétaire d'Etat de I'Agriculture et du Travail: Hai- les, agricoles, industrielles et autres qui JEAN P.

Le Secrétaire d'Etat du Commerce: vilèges ou gage sur tout ou partie Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice CARLET R. AUGUSTE et droits,et, en général, pouret de la Défense HONORAT Nationale: propriétés les commerciaGEORGES suivre toutes opérations - Le Secrétaire d'Etat de I'Agriculture et du Travail: Hai- les, agricoles, industrielles et autres qui JEAN P. DAVID Acte Constitutif de la Compagnie être jugées nécessaires ou profiLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: de Sisal de Bercy. peuvent PAUL PEREIRA tiano-Américaine tables à la Société. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: CHARFaculté CARLET R. AUGUSTE PAR DEVANT MAURICE No. V-55, LES MILLERY, identifié au Article 4-La Société exercera à SO11 patenté au No. X67173, et son Collègue, No. dans les limites de ses facultés, tous identifié au No. Z-2632, patenté au gréet énumérés ci-dessus ou en parARRETE X-65420, notaires à Port-au-Prince, sous- les objets suivant les besojns, l'utilisignés, tie seulement, de la Société. DUMARSAIS ESTIME Ont Comparu: té, la convenance divers qui ont DE LA PRESIDENT REPUBLIQUE L'énumération, des objets être interFREDERIC DUVI- motivé sa formation ne doit pas la SoMONSIEUR comme une obligation pour Vu l'article 84 de la Constitution;. GNEAUD, identifié au No. 9154-AA, pro- prêtée d'en réaliser plus d'un, mais seuleConstitutif et les Statuts de la priétaire, demeurant et domicilié en cette ciété une autorisation d'accomplir Vul'Acte dénommée :<COMPA- ville, ment comme autres. Société Anonyme DE Et Monsieur Emile Malval identifié at! les uns et les GNIE HATHASOAMERICAINE demeurant et Durée SISALI DE BERCY> (Hasibeco); ; au Ca- No. 8986-Z, propriétaire, pital Social de Vingt cinq Mille Dollars domicilié en cette ville. désirent for- Article 5. -La durée de la Société Ano- ($25.000); Lesquels ont déclaré qu'ils conformément sera indéfinie, sauf le cas de dissoVu les articles 30 à 38, 41, 43 et 49 du mer une Société Anonyme et aux dispositions du lution nyme comme prévu dans les statuts ciaux lois haîtiennes Code de Commerce; Code de Coimerce haîtien, et ont à cette annexés. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat, du fin adopté la constitution suivante: : Capital Commerce; Dénomination Le social est de Arrête Article 6- capital DOLLARS ($ entre les VINGT CINQ MILLE la Société Article 1.-- -I1 est formé parties en monnaie légale des Etats-UArticle ler.-Est autorisée <COMPAGNIE comparantes et les personnes qui peuvent 25.000) d'Amérique du Nord, divisé en CENT Anonyme dénommée: DE SISAL adhéref à ce document en souscrivant â açtions nis privilégiées de la valeur nominale HATHANO-ANIERILCAINE So- ses actions ou en' devenant actionnaires Ide CENT CINQUANTE DOLDE BERCY> (Hasibeco), au Capital formée àl par transfert ou de toute autre façon, une DEUX cial de vingt cinq Mille Dollars,

peuvent 25.000) d'Amérique du Nord, divisé en CENT Anonyme dénommée: DE SISAL adhéref à ce document en souscrivant â açtions nis privilégiées de la valeur nominale HATHANO-ANIERILCAINE So- ses actions ou en' devenant actionnaires Ide CENT CINQUANTE DOLDE BERCY> (Hasibeco), au Capital formée àl par transfert ou de toute autre façon, une DEUX cial de vingt cinq Mille Dollars, LE MONITEUR actes] dans le Moniteur, de l'Arrété du Président in-] Case du Registre No. des de la République d'Haiti, autorisant la SoLARS ($ 250.00) chacune, produisant l'an non accu- civils. Gdes. 2.00 ciété Anonyme, et approuvant son acte térêt à Six pour cent (6%) Perçu: Enregistrement.- et ses statuts. Sa durée est mulable, ayant droit de vote. Pr. le Directeur Général de l'Enregis- constitutif La souscription d'une action privilégiée ordi- trement: (signé) Jéan P. Salès. illimitée. siège social et le principal Série A, donne droit à deux actions exclusiArt. 6.-Le de la Société sont à Port-aunaires Série B en ce qui concerne Deuxième Expédition. établissement La Société, cependant, pourra les vement l'émission initiale d'actions. Pour copie conforme: Prince. à n'importe quelle autre ville d'Administration MAURICE MILLERY transporter avoir un ou plusieurs Conseil de la République; d'autres villes du territoire bureaux dans Article 7-La Société Anonyme sera d'Haiti et en dehors de la République être dédirigée par un Conseil d'Administration ANNEXE d'Haiti, en tels lieux qui pourront de Trois membres au moins et signés par décision du Conseil d'Adminis composé choisis par l'AsStatuts de la Compagnie pourront être étaCinq membres au plus, actionnaires pour tration.-Des agences les besoins de la Société semblée Générale des HATHIANO-AMERICALNE blies partout oùt d'une année. DE SISAL DE BERCY en Haîti ou à l'étranger. une période d'Administral'exigent, Les membres du Conseil indéfiniment. SOCIETE ANONYME Capital Social-Actions tion peuvent être réélus Tout membre du Conseil d'AdministraObjet-Dénomination Art. 7-Le capital social de la Société tion peut être représefité à toute réunion autre 1.-II est formé entre les parties sera composé par deux séries d'actions dédu Conseil d'Administration par un Art. et les qui peuvent nommées Série A et Série B. nembre de ce Conseil, en vertu d'une au- comparantes document, personnes en souscrivant à SERIE A : Les actions de cette série retorisation spéciale donnée par écrit,et les adhérer à ce devenant actionnaires un intérêt annuel de résolutions de celui-ci engagent celui-là. ses actions ou en de toute autre façon, une cevront par priorité intérêt he, sera Conseil d'Administra- par transfert ou au Code Six pour cent (6 Cet Article 8-Le inscrits dans les sta- Société Anonyme, conformément lois de la Républi- pas cumulatif.

Les actions de cette série retorisation spéciale donnée par écrit,et les adhérer à ce devenant actionnaires un intérêt annuel de résolutions de celui-ci engagent celui-là. ses actions ou en de toute autre façon, une cevront par priorité intérêt he, sera Conseil d'Administra- par transfert ou au Code Six pour cent (6 Cet Article 8-Le inscrits dans les sta- Société Anonyme, conformément lois de la Républi- pas cumulatif. de tous intétion aura les pouvoirs de Commerce et autres SERIEB:Après actions paiement de la Série A, les dituts ci-annexés. que. rêts échus des Article 9.-La Société anonyme sera déSociété a pour objet: videndes seront partagés entre les actions constituée à partir de la date Art. 2.-La de la Série A et lesactions de la Série B. finitivement dans le Moniteur, dc d'effectuer des plantations de Sisal Les actions Série A auront droit à u1n de la Publication de la République 1), de toutes variétés, pour être ma- vote action. Les actions de la l'Arrêté du Président et ou pite soit sur soit à l'étranpar chaque droit à deux votes par chad'Haiti, autorisant la Société Anonyme chinéet vendu, place, Série B auront approuvant son acte constitutif et ses sta- ger.- affermer, posséder que action. Social de la Société tuts. 2) d'acheter. vendre, de la Art. 8.-Le capital de Article 10.-Jusqu'à la fin du présent ou acquérir autrement construire ou disposer et ins- sera constitué par CENT Dollars actions ($ 250,00) exercice fiscal, les sieurs: propriété immobilière: emprun- Deux Cent Cinquante A. seit Vingt Cinq Miltâllerdes usines etmanufactures:e chacune de la Série .1)-Frédéric DUVIGNEAUD ter et prêter de l'argent avec ou sans ga- le Dollars ($25.000,00) ) monnaie légale des WEISEBALD émettre avec T'autorisation de la 11 d'Amérique du Nord, ret d'au2) )-Charles rantie; d'actions, des obli- Etats-Unis CENTS actions Série 3)-Emile MALVAL majorité des porteurs privi- tre part. par DEUX de Dix Centimes de la Socié- gations garanties par hypothèques, B d'une valeur nominale auront la gestion provisoire Vice-Pré lèges ou gage sur tout ou partie de ses pro- ($ 0.10) monnaie américaine, chacune. té à titre de Président-Trésorier, priétés et droits. et. en général, poursuivre Art. 9.-Les certificats d'action seront sident et Membre. toutes' les opérations commerciales, agri- tirés d'un registre à souche, pour chaque PréArticle 11.-Les parties comparantes coles. industrielles et autres qui peuvent! Ils seront numérotés, signés du reconnaissent et acceptent comme Sta- être jugées nécessaires Qu profitables à la série. sident et d'un membre du Conseil d'Admituts, ceux annexés au présent domicile document, en Société.- nistration. et déclarent qu'elles élisent 3.-La Société exercera à son gré Les actions privilégiées Série A seront leurs demeures actuelles ci-dessus men- Art. dans les limites de ses facultés, tous les au porteur, et leur transfert se fera par tionnées.

connaissent et acceptent comme Sta- être jugées nécessaires Qu profitables à la série. sident et d'un membre du Conseil d'Admituts, ceux annexés au présent domicile document, en Société.- nistration. et déclarent qu'elles élisent 3.-La Société exercera à son gré Les actions privilégiées Série A seront leurs demeures actuelles ci-dessus men- Art. dans les limites de ses facultés, tous les au porteur, et leur transfert se fera par tionnées. et énumérés ci-dessus ou en partie seu- simple tradition du titre. Dont Acte objets suivant les besoins, l'utilité, la con- Les actions privilégiées Série B sont nolement, venance de la Société.- L'énumération minatives et ne pourront être négociées Fait et passé à Port:au-Prince, en l'E- divers objets qui ont motivé sa formaun délai de Six ans, à partir de Janvier mil neuf cent des comme qu'après A cette fin, ce tude, jour Cinq tion ne doit pas être interprétée réaliser la constitution de la Société. soins du cédant quarante huit. une obligation pour la Sociétéd'en il sera nécessaire, par les de E après lecture, les parties ont signé Duvi- plus d'un, mais seulement comme une au- et du cessionnaire, qu'une les déclaration de les notaires. Signé: Frédéric les uns et les autres. soit inscrite sur registres avec Mes. Asttel Lafo- torisation d'accomplir transfert du cédant et du cessiongneaud, Emile Malval, Charles Millery, no- Art. 4-La Société aura pour dénomina- la Société, signée rest Fils et Maurice HATTIANO-AME naire. devra à ce dernier dépo- tion <COMPAGNIE une offre écrite de cession taires Port-au-Prince, DESISAL DE BERCY, (HA- De plus, sitaire de la minute en suite de laquelle RICAINE être faite au préalable, par l'intermédiaire aux actionSIBECO). est écrit: 5.-La Société commencera à fonc- du Conseil d'Administration, de la Société. Enregistré à Port-au-Prince, le Six, Jan- tionner Art. à partir de la date de la publication, Inaires-fondateurs vier mil neuf cent quarante huit, Folio LE MONITEUR Art. 10.-La propriété d'une action traine de plein droit en-]r ront les intérêts de la de la adhésion aux Statuts se réunira Société. Le Conseill, Art, 22.- Société, aux décisions du Conseil ou du Vice- sur la convocation du Président du Code de Conformément â L'Article 33 d'Administration rale. et de l'Assemblée Géné- jorité de Président, ou celle de la ma- Conseil Commerce, les membres du ses membres. d'Administration ne Les propriétaires indivis d'une Le Président enverra des avis de aucune obligation personnelle contractent doivent se faire action cation par Jettre, cable, convo- le soit, en raison de leur quelle qu'elet même personne. représenter par une seule léphone avant la date fixée télégramme ou té- seulement responsables de charge, l'exécution et sont Art.

semblée Géné- jorité de Président, ou celle de la ma- Conseil Commerce, les membres du ses membres. d'Administration ne Les propriétaires indivis d'une Le Président enverra des avis de aucune obligation personnelle contractent doivent se faire action cation par Jettre, cable, convo- le soit, en raison de leur quelle qu'elet même personne. représenter par une seule léphone avant la date fixée télégramme ou té- seulement responsables de charge, l'exécution et sont Art. 11. -Le nion, en tenant compte de la pour la réu- leur mandat.- de capital social de la Société résidences distance des semblée pourra être augmenté sur décision de l'As- délai de route respectives des membres et le Assemblée Générale Générale des actionnaires, nécessaire.- au moyen de nouvelles émissions mais N'importe lequel de ses membres Art. 23.-L'Assemblée Série A. En ce cas, les d'actions ra, par écrit, dispenser de lui pour- lièrement constituée Générale réguSérie B porteurs d'actions avis de envoyer les représente tous les qui seront en convocation. Une majorité actionnaires de la Société. Les la préférence pour souscrire circulation, auront ministrateurs présents ou des ad- prises en conformité décisions nouvellement créées, aux actions nécessaire pour la validité représentés est tous les des Statuts obligent nombre d'actions en proportion du tions.-Les des transac- mis en état actionnaires, qu'ils soient absents, taires et dont ils sont proprié- nistration décisions du Conseil d'Admid'incapacité ou dissidents.- dans le délai prescrit par le Con- voix des membres seront prises à la majorité des nira Art. 24.-L'Assemblée Générale se réuseild'Administration. En cas de présents ou représentés. annuellement le premier lundi du mois Art. 12.-Les héritiers, sident partage de voix, la voix du Pré- d'Octobre au siège social ou en ou représentants l'emporte.- endroit indiqué dans l'avis de tout autre en onatendinacionmaser aucun cas, ne pourront Art. 17.-Chaque membre et se réunira en session convocation. de la Société, intervenirdlans, ni saisir Jles affaires d'Administration du Conseil tant de fois le extraordinaire, auses pourra, par que Conseil ou propriétés, ni demander papiers, effets ner mandat à un autre membre écrit, don- tion le jugera convenable. d'Administraciaire ou vente judiciaire. Ils partage judi- présenter à l'effet de voter de le re- Le Président ou en son absence gés de respecter les inventaires seront obli- place, à n'importe quelle en,son lieu et Président, enverra les avis de le Viceciété et les décisions de de la So-] seil.- réunion du Con- de l'Assemblée Générale, convocation rale. l'Assemblée Génésoit soit annuelle, Art. 18.-Les résolutions extraordinaire, par poste, aux Art. du. teurs d'actions dont porsieurs 13.-En cas de perte d'un ou plu- des d'Administration seront constatées Conseil ses figureront sur les les noms et les adres- o certificats d'actions, la Société ne minutes inscrites dans un par] en livres de la Société sera plus obligée d'en délivrer de gnés au moins de deux livre, et si- cette qualité, au moins trente à moins qu'une garantie nouveaux] à la réunion.- membres' présents avant la réunion.

13.-En cas de perte d'un ou plu- des d'Administration seront constatées Conseil ses figureront sur les les noms et les adres- o certificats d'actions, la Société ne minutes inscrites dans un par] en livres de la Société sera plus obligée d'en délivrer de gnés au moins de deux livre, et si- cette qualité, au moins trente à moins qu'une garantie nouveaux] à la réunion.- membres' présents avant la réunion. jours lui soit donnée dans la forme d'indemnité et ne Des copies et extraits de écrit, N'importe quel actionnaire peut, montant déterminé par le Conseil d' pour Admi- le seront, quand il en sera ces minutes, des avis dispenserle de Président de lui envoyer par nistration. par le Président et requis, certifiés convocation.- Conseil d'Administration nistrateurs.- un ou 'plusieurs admi- Art. 25-LAssembiée Générale présidée par le Président ou, en son sera Art. 14.-La Société est dirigée Art. 19.-Le ce, par le absenConseil d'Administration par un est investi des pleins Comneil.drAdninistration pouvoirs En l'absence Vice-Président.- de trois composé de rection de pour la ditous les deux, membres au moins et de cinq au tion la Société, sans aucune restric- naire possédant ou l'actionchoisis par l'Asgemblée Générale des plus, ni réserve.-I1 pourra fairedes grand nombre représentant le plus tionnaires, pour une durée d'un ac-! promis en cas de com- semblée d'actions, présidera l'Asque année, aussitôt an. Cha- trages, se désister; litige; accepter des arbi- xé par le Générale. L'ordre du jour est fiTAssemblée Générale que possible, après quittance, avec ou sans donner décharge et ment les président et comprendra seuledAdministration élira annuelle, le Conseil Il déterminera les paiement. seil propositions émanant du Conun Président, un être soumis à comptes qui devront Id'Administration ou bien celles Vice-Président, un Secrétaire et un Trésol'Assemblée Générale: Il été soumises par écrit au qui ont rier.. torisera toutes nesures judiciaires et au- moins dix jours avant la président at Les offices de Président nera mandat au donréunion par les et Trésorier, de Président ou à tout autre actionnaires ayant droit de Vice-Président et Trésorier, Secrétdire et membre, les représenter la Société devant l'Assemblée Générale et prendre part à Trésorier, pourront être remplis Tribunaux, soit comme moins un quart du nombre représentant au seuln membre. Le Conseil par un soit comme défenderesse. demanderesse, la Société. des actions de pourra nommer les autres d'Administration officiers et Art. 20.-Le Conseil Néanmoins, gents qu'il jugera utiles la a- peut déléguer tout d'Administration ra discuter, l'Assemblée Générale pourdes affaires de la Société. pour Il n'est conduite voirs à un OU ou partie de ses pou- questions autres déterminer, statuer sur les cessaire d'être actionnaire de la pas né- ou' à une ou plusieurs de ses membres, dre du jour, pourvu que celles inscrites à l'orpour être membre du Conseil Société sont ni plusieurs personnes qui ne se rapportent à que ces questions ne tration.

a- peut déléguer tout d'Administration ra discuter, l'Assemblée Générale pourdes affaires de la Société. pour Il n'est conduite voirs à un OU ou partie de ses pou- questions autres déterminer, statuer sur les cessaire d'être actionnaire de la pas né- ou' à une ou plusieurs de ses membres, dre du jour, pourvu que celles inscrites à l'orpour être membre du Conseil Société sont ni plusieurs personnes qui ne se rapportent à que ces questions ne tration. d'Adminis- Les administrateurs ni actionnaires.- la diminution pas Taugmentation ou à pouvoirs du Conseil du capital Art. 15.-En cas de vacange dans sont énonciatifs et non d'Administration lution de la Société ou à social, la à la dissoConseil d'Administration, occasionnée le Art. limitatifs.- de ses Statuts.- modification décès, démission ou autres causes, le par Conseil 21.-Pour la première année, le Art, seil pourra remplir ces vacances Con- comme suit: d'Administration sera composé sion annuelle 26-LAssemblée ou Générale en sesprochaine Assemblée Générale jusqu'à la le rapport du Conseil extraordinaire éntendra Art. 16. -Le Conseil annuelle.- Frédéric DUVIGNEAUD: sur la situation de la d'Administration se réunira au siège social d'Administration Trésorier Président- et sur les Société, sur le bilan quel autre lieu, aussi ou en n'importe Charles WEISEBALD trouve comptes, elle discutera, sielle le souvent que l'exige- Emile MALVAL Vice- Président tes, déterminera convenable; les ; approuvera les compMembrel tants qui doivent être dividendes mis de et les moncôté comme LE MONITEUR et toutes PAR DEVANT MAURICE CHAR- V-55, les membres dul domicile à Port-au-Prince, MILLERY, identifié au No. fonds de réserve, élira décidera et les significations et sommations seront consi- LES au No. X-67173, et son collègue, Conseil d'Administration, et valablement faites par lui élu sans patenté Z-2632, patenté au No. règlera absolument tout ce qui concerneral dération de son domicile réel.- identifié notaires au No. à Port-au-Prince, sousles intérêts de la Société.- Il est expressément convenu qu'aucun action X65420, Art. 27.-Les délibérations de l'Assem- actionnaire ne pourra intenter une ait été signés, Ont Comparu: blée.Générale sont constatées par des mi- àl la Société sans que sa réclamation par le Président et le Secréà l'Assemblée Générale. nutes signées Générale. d'abord présentée Monsieur Frédéric DUVIGNEAUD, taire (ad hoc) de l'Assemblée il sera des Statuts-Disolutionau No.

Art. 27.-Les délibérations de l'Assem- actionnaire ne pourra intenter une ait été signés, Ont Comparu: blée.Générale sont constatées par des mi- àl la Société sans que sa réclamation par le Président et le Secréà l'Assemblée Générale. nutes signées Générale. d'abord présentée Monsieur Frédéric DUVIGNEAUD, taire (ad hoc) de l'Assemblée il sera des Statuts-Disolutionau No. 9154-AA, et Monsieur Extraits de ces minutes, quand Modifications identifié att No. 8986-Z. doivent être certifiés par le Liquidation Emile Malval, identifié et donécessaire, démontre la tous deux propriétaires demeurant resprésident.- Générale Art. 35. Si l'expérience aux miciliés à Port-au-Prince, Agissant Art. 28.- Quand l'Assemblée néeessité d'apporter une modification d'Admien leur qualité de Président- d'Admiest appelée à délibérer sur l'augmentation Statuts sur l'initiative du Conseil pectivement et Membre du Conseil du capital social ou la disGénérale, en ses- Trésorier Haitiaou la diminution nistration, l'Assemblée lel de la Société Anonyme solution de la Société ou sur la modifica- sion extraordinaire, est autorisée et a nistration de Sisal de Bercy, (Hasif'avis de convocation en cette modification.- no-Américaine tion des statuts, pouvoir d'effectuer beco). pour spécifiera l'objet.- Art. 36.-Le Conseil d'Administration comparants es-qualité, 35 Art. 29.-L'Assemblée Générale se réuà tout moment, et pour n'importe Lesquels aux de l'Article de prescriptions à l'effet peut, à Gé- satisfaire ont déclaré que nira en session extraordinaire, des Statuts, quelle raison, proposer TAssemblée la disso- bis du Code de Commerce, social de la Société décider sur la modification du capital nérale, en session extraordinaire, la Ano- la totalité du capital souscrites par: T'augmentation ou la diminution lution et la liquidation de Société représentée par les actions social ou la dissolution de la Société décider et afin nyme.- David SHORE (Cent actions constituée et de la So- Monsieur Série d'être régulièrement telle Assemblée Généra- Art. 37.-En cas de dissolution en Série B et Cinquante actions A) valablement, une le Conseil d'Administration- alors devra être composée ciété, à moins Frédéric DUVIGNEAUD le extraordinaire présents ou fonction, effectuera la liquidation, l'As- Monsieur Série B et Vingt cin; d'un nombre d'actionnaires soixante n'en soit autrement décidé par (Cinquante actions -représentés, possédant au moins qu'il semblée Générale et jusqu'à sa complète actions Série. A) pour cent (60%) des actions ordinaires. liquidation, la Société Anonyme conser- Monsieur Emile MALVAL (Cinquante Série Année Fiscale Inventaire Dividende vera son caractère corporatif- de la actions Série B et Vingt cinq actions le Art.39.-Pendant toute la période A) Art. 30.-L'Année fiscale commence les pouvoirs de T'Assemblée a été entièrement versé par l'apport que octobre et finit le trente septem- liquidation, comme par le pas- trois ont fait à la Société premier Générale continueront les souscripteurs de qu'ils ont déjà efbre.- fiscale comprendra sé.

ère corporatif- de la actions Série B et Vingt cinq actions le Art.39.-Pendant toute la période A) Art. 30.-L'Année fiscale commence les pouvoirs de T'Assemblée a été entièrement versé par l'apport que octobre et finit le trente septem- liquidation, comme par le pas- trois ont fait à la Société premier Générale continueront les souscripteurs de qu'ils ont déjà efbre.- fiscale comprendra sé. les par- des plantations pite dans) ils ont La première période de la cons- Pour lr'exécution des présentes, fectuées à Bercy et Jesquelles l'espace de temps entre la date ties élisent domicile à Port-au-Prince.- déjà investi une somme de Trente Mille titution définitive de la Société Anonyme le Trois Dollars.- et trente Septembre mil neuf cent quaran- Fait et passé à Port-au-Prince, huit.- Dont Acte Janvier mil neuf cent quarante te huit.- année, Emile en l'EArt. 31.-I1 sera dressé chaque Signé: Frédéric Duvigneaud, Fait et passé à Port-au-Prince, mil cent quaun étatdel la situation de la Société Anony-! Malval.- tude, le Cinq Janvier neuf son actif et son passif; ; un à Port-au-Prince, le Six rante huit. me, indiquant et un inventaire Enregistré huit, Folio les comparants ès-quacompte profits et pertes immobi- Janvier mil neuf cent.quarantel du Registre No. Et après lecture, avec les notaires, général de toutes les propriétés Case lité ont signé lières et mobilières de la Société Anony- des actes civils. .Gdes. 2.00 Signé: Frédéric Duvigneaud, Emile Fils et Maume.- devront être sou- Perçu: Enregistrement Général de l'Enregis- Malval, Mes. Astrel Laforest Ces trois documentsPour le Directeur CHarles Millery, notaires à Port-aumis à l'Assemblée Générale, à sa réunion trement: (signé) Jean P. Salès. rice ce dernier dépositaire de la minuté annuelle, et dix jours avant l'ouverture à de la Pour copie conforme: Prince, en suite de laquelle est écrit: cette réunion; ils doivent être qui mis désireMaurice Millery Port-au-Prince, le Six, Jandisposition de tout actionnaire Enregistré neuf à cent huit, Folio ra les examiner.- Déposées et enregistrées ont été, au Dé- vier mil du quarante des actes faite de toutes les du Commerce, deux expédi- Case Registre Art. 32.-Déduction, des les nets partement et des Statuts civils. dépenses et amortissements, disponible tions de l'Acte Constitutif .Gdes. 2.00 produits constitueront le profit de la Société Anonyme: ECOMPAGNIE Perçu: Enregistrement Général de l'Enregisles dividendes à répartir ou autres DE SISAL Pour le Directeur Salès. pour MATRASSAHIENICNNEE (Hasibeco), formée à Port- trement: (signé) Jean P. emplois.- des dividendes DE au-Prince, BERCY le cinq Janvier mil neuf cent Deuxième Expédition Art. 33-Le paiement fixée par le Conseil quarante huit et ayant son siège social sera fait à l'époque la dite ville. Collationné: d'Administration.- en Maurice C. MILLERY Contestations Port-au-Prince, le 20 Janvier 1948 ont été, au DéDéposées et enregistrés tout Georges N. ARCHER du Commerce, deux expédiArt.

-Prince, BERCY le cinq Janvier mil neuf cent Deuxième Expédition Art. 33-Le paiement fixée par le Conseil quarante huit et ayant son siège social sera fait à l'époque la dite ville. Collationné: d'Administration.- en Maurice C. MILLERY Contestations Port-au-Prince, le 20 Janvier 1948 ont été, au DéDéposées et enregistrés tout Georges N. ARCHER du Commerce, deux expédiArt. 34.-En cas de contestation, élirel Sous-Chef de Service.- partement porteur d'une action privilégiée devra LE MONITEUR tions de l'Acte eonstatant la et le versement de lintégralité souscription, du En conséquence, conformément aux Social de la Société Anonyme: <COMPA- Capital ticles 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1841, ar- les Les dites formules sont déclarées GNIE débiteurs de la succession vacante et ceux qui s'en serviraient nulles SISAL HTTADAMERICNINE DE BERCY> DE nus de verser, ès-mains du sont te- des valeurs ou dans tout autre pour but percevoir à Port-au-Prince, le cinq (Hasibeco) formée cipal, dans le délai d'un mois curateur prin- leux seraient poursuivis frauducent quarante huit Janvier mil neuf le montant de ce au plus tard, tures pour: faux en écrila dite ville. et ayant son siège en d'y être contraints qu'ils doivent, sous peine publiques. droit et même par toutes les voies de Port-au-Prince, le 28 Janvier 1948 par corps. Port-au-Prince, le 20 Janvier 1948 Les créanciers de la de cujus sont ment invités à représenter au Curateur égaleGeorges N. ARCHER, Principal, dans le délai de 6 mois AVIS Sous-Chef de Service.- titres de créance aux fins utiles. leurs Le Directeur Général des Contributions exerçant les fonctions de Curateur Port-au-Prince, ce 14 Janvier 1948. cipal aux Successions Vacantes, informe PrinSECRETAIRERIE Albert Béliard tous ceux à qui il appartiendra D'ETAT Curateur dénoncéàl la vacance la qu'il a été DU COMMERCE cantes. Principal aux successions va- Adam Pierre, dit André succession Pierre, décédé du sieur Port-au-Princes au à Extrait du Registre des ab courant de l'année 1945, Marques de intesta, sans postérité, ni Fabrique et de Commerce tier au degré successible. aucun hériADMINISTRATION En Ila été déposé le 20 Mai 1947 Mes. GENERALE DES 9 de la conséquence, loi du 14 conformément à l'art. Lespinasse & Ethéart et par CONTRIBUTIONS du de Juin 1841, les débiteurs Juin 1947 au No. 111 Reg. enregistré 10. le 14 AVIS du cujus devront verser entre les mains durée de 20 ans la marque de et pour une Il est plus soussigné, tard,.

En Ila été déposé le 20 Mai 1947 Mes. GENERALE DES 9 de la conséquence, loi du 14 conformément à l'art. Lespinasse & Ethéart et par CONTRIBUTIONS du de Juin 1841, les débiteurs Juin 1947 au No. 111 Reg. enregistré 10. le 14 AVIS du cujus devront verser entre les mains durée de 20 ans la marque de et pour une Il est plus soussigné, tard,. à dans le délai d'un mois att Fabrique: : que les porté à la connaissance du Public tant de ce partir de cette date, le mon- <BANFLAME, vierges trente six carnets de récépissés étre qu'ils lui devaient, à peine d'y le suivants ont été perdus contraints par voie de saisie et même La dite marque appartient à trajet de Port-au-Prince à pendant par corps. SEPH BANCROFT & SONS LA JO- Paix: Port-de- Les créanciers de la succession vacante poration industrielle organisée CO, cor- 10 Carnets BC sont invités à représenter au les lois de l'Etat de suivant 10 Carnets 101-B, Nos. 22801 à 23800 dans le délai de 6 mois au Curateur, siège à Rockford, Delaware ayant son 10 BC 102 Nos. 87101 à 88100 leurs titres de créance contre plus la tard, tous Delaware, Etats-Unis Wilmington, Etat de Carnets BC 108-B, Nos. 28001 à 29000 vacânte. succession sentée par le Sieur W. d'Amérique, R. repré- Les dits carnets sont déclarés nuls Président; elle s'applique Macintyre, son ceux qui s'en serviraient et Port-au-Prince, le 24 Janvier 1948 des requérants aux toiles, dans T'industrie des valeurs ou dans tout autre pour percevoir ALBERT tiles en général: Coton, tissus et tex- leux seraient but fraudu- Curateur BELIARD soie, et toile de lin, laine tures poursuivis pour faux en écriPrincipal aux successions vacantes. nées à des autres substances textiles destipubliques. matériel fibreux fabrications fait de et emplois divers, Port-au-Prince, le 28 Janvier 1948 substances et objets papier ou autres AVIS ce matériel; vétements manufacturés avec La Direction du neterie, rubans, en général, bonque les Moniteur donne avis tements, dentelles, voiles, sous-véAVIS au Bureau abonnements du doivent étre payés vertures, nappes, draps, serviettes, cou- I1 est porté à la lImprimerie de Caissier du Moniteur et de draperies, couvre-lits, tapisseries, tapis, que les six carnets connaissance du public l'Etat: les ne rideaux et étoffes de tapisserie. dans notre avis du 28 BC 108-A, mentionnés peuvent La date pas être données chez quittances l'abonné. Janvier 1948, ont été d'échéance étant Port-an-Prince, le 25 Juillet 1947 retrouvés, bande-adresse de chaque portée sur la En conséquence l'avis cette date, le paiement n'a pas numéro, été si, à a demeure: nul et non avenu, seulement sus-mientionné en vue du renouvellement, le effectué qui a trait aux six (6) carnets en ce journal sera supprimé.

ittances l'abonné. Janvier 1948, ont été d'échéance étant Port-an-Prince, le 25 Juillet 1947 retrouvés, bande-adresse de chaque portée sur la En conséquence l'avis cette date, le paiement n'a pas numéro, été si, à a demeure: nul et non avenu, seulement sus-mientionné en vue du renouvellement, le effectué qui a trait aux six (6) carnets en ce journal sera supprimé. service du ADMINISTRATION GENERALE DES en question. CONTRIBUTIONS Port-au- Prince,de 2 Février 1948. AVIS LE MONITEUR Le Directeur Général des ADMINISTRATION GENERALE DES Le numéro: 30 centimes tions exerçant les fonctions de Contribu- Curateur CONTRIBUTIONS principal aux successions Par an: ABONNEMENTS me tous ceux à qui il vacantes, inforA VIS été dénoncé à la vacance appartiendra la qu'il a Il est porté à la Etranger 25.00 la dame Augustine Charlesin succession de que 20 cartes connaissance du Public Port-au-Prince 15.00 décédée ab intestat, dite Ninie, ristes, aux vierges d'identité pour touProvince 18.00 cun hériticr sans postérité ni auNos. 6661 à 6680 ont 6 mois: au degré successible. dues pendant le trajet de été perEtranger jà St-Marc. Port-au-Prince Port-au-Prince 15.00 Province.. 9.00 10.00 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) S NOM DES, SOUM. pebilcation Pramidre Dater de presontotien NOM DES SOUM, pubilcation Promikre Situetien des biens CONTINANCE des demondes CONTENANCE de domandes prisostotion Situatlon des blens "t de terre de la Espéra Jean 1947. 13 Nov. Excellent 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion de un hectare en- 24 Mars Commune de Sal- Une portion, de terre de en- la Aristhène 8 Mars 1947. trou, Habitation Section contenance viron et bornée: au Nord par Habitation contenance de un hectare Berry, Solin,, au Sud par trou, Labéatte, Section viron et bornée: au Nord Marbiole. Joseph Semé Pierre, à l'Est par le Calumette. Charlismé Anténor, Cazeau, au Sea à même et à 1'Ouest par Aréus Clairvoyant Eliva Jérémie et à Bélizaire. 13 Nov. 47 HE par Roséla Cazeau. de terre de la Céramus Bonhomme 1'Ouest par Lesther 18 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion hectare en- 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion de terre de en- la Izerne 8 Mars 1947. trou, Habitation contenance viron et bornée: de un au Nord par trou, Habitation contenance de un au hectare Nord Mare Minerve, François Jean, au, Sud par Rossette, Section viron et bornée au S Section Marbiole. Chéry. à l'Est Marbiole. Marie Sainte Alcius, à l'Est Eristil Sajntélouis Étienne et " par Oreste Déise Georges, Jean à 1'OuT'Ouest par Joseph. 13 Nov. 47 par Esculin Niebello terre de la Charléus Annous est par de la Origène Day 13 Nov. 47 Commune de Gd- Une portion, de de un hectare en- 27 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion de de deux terre hectares 8Mars 1947.

biole. Marie Sainte Alcius, à l'Est Eristil Sajntélouis Étienne et " par Oreste Déise Georges, Jean à 1'OuT'Ouest par Joseph. 13 Nov. 47 par Esculin Niebello terre de la Charléus Annous est par de la Origène Day 13 Nov. 47 Commune de Gd- Une portion, de de un hectare en- 27 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion de de deux terre hectares 8Mars 1947. Bois, Habitation Sec- contenance viron et bornée de toutes trou, Habitation Sec- contenance environ. et bornée: au Nord St-Martin, tion Boucan Bois- parts par l'Etat. Trois-Mares, Marbiole. Julien Jn-Baptiste, au Pin. 13 Nov. 47 tion Ea par un terrain inaccessi- PierUne de terre de la Joseph 29 Camneau Mars 1947. ble, à l'Est par Vilcin même. Commune de Sal- portion, de trois hectares re et à l'Ouest par le de la Alexis Joseph 13 Nov. 47 trou, Habitation contenance et huit ares environ et borCommune de Sal- Une portion de terre en- 121 Mars 1947. Alpes, Section née: au Nord Philomecontenance de un hectare Baie-d'Orange. au fa par Prestrou, Habitation Sec- viron et bornée: au Nord par ne Sylvain, Cajou, à l'Est par AlNan-S Sating,, Marbiole. Die Saint-Lys, au Sud sage timène Lundy et à T'Ouest tion Lhérisson Lérisse, à E Ti-Miracle Louimée et par Valléus Bamboche et à Erucits Métélus. 13 Nov. 47 T'Ouest par Mercilus. de la Charles 13 Nov. 47 de terre de la Michel Louis Commune de Sal- Une portion, de terre enMars 1947. Commune de Sal- Une portion un hectare 31 Mars 1947. Section La- contenance de un hectare Eangs trou, Habitation contenance de et trou, Ca- viron et bornée au Nord par Section vingt-huit ares environ béatte, Section Joseph, au Sud Désilus Oranger bornée: au Nord par Léon lumette. Jn-Baptiste, à 1E par MéMarbiole. Louis, au Sud par, Philistin et à T'Ouest par RoseJean-Baptiste, à l'Est et par a fe Cazeau. dont la Déus Pierre 13 Nov. 47 Estiverne Toussaint Pierre et Commune de Hin- Une portion de terre déter- 16 Mars 1947 lOuest Louis. par Arisma contenance n'est pas Léon Camille che, Habitation Section minée et bornée de toutes Un mesurant Mme. Vye. 13 Nov. 41 Logualle, parts par l'Etat. Lestanis 13 Nov. 47 Commune de Mi- environ emplacement métres sept Joachim ler Avril 1947. Matelgatte. de Sal- Une portion, de terre de la Dunoit 17 Mars 1947. lôt, Rue la Rivie- centimétres "i. façade sur Commune Habitation contenance de deux hectares Nord re. cinq métres sept centimeTete-Source, trou, Sec- environ et bornée au Lestatres de proiondeur, et borCorail Lamo- par Mme. Dupèrier né: au Nord par Hélène tion nis, au Sud par Fénelon Clervéus, Vve. Camille Joa- à the. Pierre,, à l'Est par Exanchin, l'État, au Sud et dule Similien et à l'Ouest l'Est par une ruelle et à par Josimène Germain. l'Ouest une ruelle coxCommune de Jac- Un emplacement la su- Jean-Rilus Jean 18 Nov. 47 duisant Pi Lassale.

Dupèrier né: au Nord par Hélène tion nis, au Sud par Fénelon Clervéus, Vve. Camille Joa- à the. Pierre,, à l'Est par Exanchin, l'État, au Sud et dule Similien et à l'Ouest l'Est par une ruelle et à par Josimène Germain. l'Ouest une ruelle coxCommune de Jac- Un emplacement la su- Jean-Rilus Jean 18 Nov. 47 duisant Pi Lassale. Annilus Rock 13 Nov. 47 On'est Mars 1947. fbe mel, Rue, des perficie borné: au Rat par Asi- 18 Commune de Lim- Un emplaceinent mesurant de iaça- 8 Avril 1947. rangers. f des pauvres, lEtat, au T'Etat, Sud bé, Rue Bazin. environ de sur six cinq. pieds pieds de. profonMercilia Périlus Joseph, Bourcideur et borné: au Nord ma par la rue T Desronville, et à rOuest par Vilnord Sud Vévéus Elvéus, E" de terre de la Devistil Jean- 18 Nov. 47 au l'Etat, ITEN par la Rue MéCommune de Sal- contenance Une portion de un hectare en- Jacques 24 Mars 1947: Bazin et à T'Ouest P. P. par trou, Hab. Section Haut- viron, et bornée: au Nord par tulia Pierre la Jeandu-Fort, Henrilus Noël, au Sud par Une portion, terre Louisina 13 Nov. 47 Marbiole. François, à TEst Commune de Verde ares # en- Louisnard 1947. Trigène a : Pressage Cajou et rettes, Habitation Sec- contenance viron bornée: au Nord par 8 Avril Pouenl par Miraccin Jean. Charles 13 Nov. 47 Borel, de 2ème une rtier au Sud NouSal- Une portion, de terre de la Emile 24 Mars 1947. tion Coupon. velle Laurinot, à FE à rOu- par Commune Habitation de contenance de un hettare Nord par enCueillant Dorvil & la Stantrou, Section viron et bornée: au est par un Co. Oranger Saint Juste, au dard" Fruit grel Marbiole, Sainristil Sud Aristhène Toussaint, terre la Louisina Jean- 13 Nov. 47 à HEt par Pressage Cajou Louis Commune de Ver- Une portion, de $$ ares * en- Louisnard 8 Avril 1947. eti àl'Ouest par. Jorilus Sainbonheur Charrettes, Habitation contenance viron et bornée: Nord de Sal- Une portion de terre de la les 18 Nov. 47 Borel, 2ème Sec- par Ismaèlie, au "ul par Commune Habitation contenance de un hectare en- 24 Mars 1947. tion de Coupon. une, allée, à l'Est Sara trou, Sec- viron et bornée au Nord par In-Louisard et P" T'Ouest Nan-Sating, Marbiole. Elassaint Immassaint, par Mme. Vve. Casimir. tion Sud par Sainry! Paul, : Dérisier 18 Nov. l'Est par Alexis Joseph et à de Sal- Une portion de terre de la Aristil 9 Avril 1947. 1'Ouest par Sematy jeantyl. 18 Nev. 47 Commune contenance de un hectare ende terre de la Dazilien Daus 1947. trou, Habitation Section viron et bornée: au Nord par Commune de Sal- contenanre Une portion, de deux hectares 24 Mars Zamor, Mapou. Dubois Toyo, au Sud à E trou, Habitation environ et bornée au Nord: Pétion Lamarque, et Mare-Minerve, Casius Casséus, au Sud par, Baptiste Jean-Louis Toye Section Marbiole.

18 Nev. 47 Commune contenance de un hectare ende terre de la Dazilien Daus 1947. trou, Habitation Section viron et bornée: au Nord par Commune de Sal- contenanre Une portion, de deux hectares 24 Mars Zamor, Mapou. Dubois Toyo, au Sud à E trou, Habitation environ et bornée au Nord: Pétion Lamarque, et Mare-Minerve, Casius Casséus, au Sud par, Baptiste Jean-Louis Toye Section Marbiole. par Odissaint Etienne,, al'Ouest par Dubois Oragène St-lac- (prétendu privé) MEa l'Ouest par Cina ques T: Killick Françeis. 1CA-A D.n Hammertnn