Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a LE - MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Lundi 2 Février 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème. Année. No. 10 Article 2-Les voies et moyens de ce les écoles primaires l'ouvrage de M. Dan-] seront tirés des disponibilités du SOMMAIRE intitulé Ecrivains crédit tès BELLEGARDE, de lecture Trésor Public. -Résolution du Sénat émettant le vau que soit adoptél Haîtiens, comme texte expliloi sera publiée 'ouvrage de M. Dantès Bellegarde 3-La présente les Article dans écoles primaires! Haitienss. quée. des Secrétaires intitulé €Ecrivains Extérieures le 27 Jan- et exécutée à la diligence et des --Loi ouvrant au Département des 130.000. Relations Fait à la Maison Nationale, des Relations Extérieures un crédit extraordinaire de Gdes. un crédit vier 1948, An 145ème. de l'Indépendance. d'Etat chacun en ce qui le concerne. Loi ouvrant au Département de l'Intérieur Finances, extraordinaire de Gdes. 159.847.55. séance du 15 Le Président: Chambre des Députés, le 28 Procis-verbal de la Donné à la Chambre des Comptes: adressé à la Chambre des J. BELIZAIRE An 145ème. de l'IndépenSeptembre 1947. -Rapport Janvier 1948, Dépatés et au Sénat de la République. Extraits du registre Les Secrétaires: i. dance. Secrétairerie d'Etat du Commerce: Louis BAZIN, B. BOISROND, a. des marques de fabrique et de commerce. Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU Avis. Avia. Les Secrétaires: Dr. F. MOISE, ad hoc. Administration Générale des Contribations: LUCSTEPHEN. à PortLOI Donné à la Maison Nationale, 145ème. au-Prince, le 30 Janvier 1948, An RESOLUTION DUMARSAIS ESTIME de lIndépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB Le Président: J. BELIZAIRE, av. LE SENAT DE LA REPUBLIQUE 84 de la ConstituLes Secrétaires: Jh. ad hoc. l'Ecole, entre autres Vu les articles 61 et LOUIS BAZIN, Dr. BUTEAU, Considérant que mission d'assurer à la tion; obligations a pour intellec- Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le AU NOM DE LA REPUBLIQUE Jeunesse une bonne d'en formation puiser les éléments, et la Comptabilité Publique; tuelle et civique et fonds d'héri- Budget 1947 sur le Le Président de la République ordonne autant que possible, dans le Vu la loi du 13 Septembre que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau national; Service Consulaire; publiée et tage l'une des lacunes de node couvrir les de la République, imprimée, Considérant que d'enseignement Considérant qu'il importe à Cuba des tra- exécutée.

; tuelle et civique et fonds d'héri- Budget 1947 sur le Le Président de la République ordonne autant que possible, dans le Vu la loi du 13 Septembre que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau national; Service Consulaire; publiée et tage l'une des lacunes de node couvrir les de la République, imprimée, Considérant que d'enseignement Considérant qu'il importe à Cuba des tra- exécutée. tre système traditionnel de nos frais d'immatriculation â Port-audes ceuvres haîtiens; . Donné au Palais National, est la méconnaissance vailleurs 1948, An 145ème. de grands écrivains, çe qui cache aux généra- Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Prince, le 2 Février tions tous les trésors de la pensée haîtien- prévues à cette fin au Budget de l'exerci- l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME ne; de ce en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Par le Président: Considérant que le fait des répandre auteurs Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des Finances et de FEconomie dans nos Ecoles des ouvrages civique Relations Extérieures; Nationale: haitiens peut aider à la formation mode de De l'avis écrit et motivé du Secrétaire E. THEZAN de la Jeunesse tout en étant un d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, transmission de l'héritage culturel; Conseil des Sedu Tourisme et des Cultes: les familles haitiennes Après délibération en EDMEE MANIGAT Considérant que procurer d'Etat; d'Etat de lIntérieur, de li Justice confrontent des difficultés pour classiques crétaires Le Secrétaire et de la Défense Nationale: à leurs enfants les ouvrages A Proposé GEORGES HONORAT d'auteurs étrangers; de M. Dan- Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Considérant que l'ouvrage Ecrivains et de la Santé Publique: tès BELLEGARDE intitulé: vante: : MAURICE LARAQUE Haitiens est rempli de pages immortelles Article ler.-I1 est ouvert au Départe- Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: témoignent de la valeur civique et indes Relations Extérieures un crédit JEAN P. DAVID qui ment MILdes Publics: tellectuelle de nos écrivains; extraordinaire de CENT TRENTE Le Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA Travaux (Gdes. 130.000) destiné A Résolu LE GOURDES d'immatriculation à Cuba des Le Secrétaire d'Etat du Conmmerce: de aux frais CARLET R. AUGUSTE D'émettre le voeu que le Département haitiens. l'Education Nationale adopte dans toutesitravailleurs' LE MQNITEUR LOI del la République, DUMARSAIS cutée. imprimée, publiée et exé- riodes de paix. Je crois - ESTIME que les PRESIDENT DE conditions LA AEPURLIQUE Donné au Palais gnies qui ont de pu permettre à de petites CompaVu les articles Prince, le 2 Février National, à Port-auréaliser de gros bénéfices 56, 61 et 84 de la 1948, An 145ème.

2 --- LE MQNITEUR LOI del la République, DUMARSAIS cutée. imprimée, publiée et exé- riodes de paix. Je crois - ESTIME que les PRESIDENT DE conditions LA AEPURLIQUE Donné au Palais gnies qui ont de pu permettre à de petites CompaVu les articles Prince, le 2 Février National, à Port-auréaliser de gros bénéfices 56, 61 et 84 de la 1948, An 145ème. de la guerre peuvent pendant tution; Consti- lIndépendance. la guerre, et je disparaître aussi avec Vu les articles 4 et 5 de la Loi Par le DUMARSAIS ESTIME plicité des contrats prévois et qu'ayec la multiBudget et la Comptabilité sur le Président: toire affecté à l'exiguité du terriConsidérant qu'en exécution Publique; Le Secritaire d'Etat des Finances et de ra de chaque Compagnie, il y attgramme de Défense du du ProNationale: FEconomie une nombreuses faillites. Le monde vit cain le Gouvernement Continent AmériE. THEZAN surtout époque assez critique et nous devons d'Amérique accorde des Etats-Unis Le Secrétaire d'Etat du nous inspirer de ce qui se ti à la d'HaiCARLET Commerce: dans les autres et passe une certaine quantité République de Le Seerétaire R. AUGUSTE Unis pays surtout aux Etatsguerre; matériel de d'Etat de l'Intérieur, de la d'Amérique. Ce sont les et de la Défense Nationale: Justice Compagnies et la grande Industrie grandes Considérant, d'autre part, que dans GEORGES HONORAT fait la fortune des qui ont térêt de la Défense l'in- Le Secrétaire d'Etat pour la Etats-Unis. Chez nous, bénéficier au plus Nationalciconviento tôt de de du Tourisme des et Relations des Cultes: Extérieures, moment figue-banane, une nous avons en ce d'aviser aux moyens de la cette offre et EDMEE MANIGAT subdiviser le tendance à trop diviser et Considérant réaliser; Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du grand. La loi pays qui n'est pas déjà très vu à cette fin qu'iln'ya pas de crédit préJEAN P. DAVID Travail: du 18 Juillet 1947 au Budget de Le Secrétaire d' Etat ne reconnait-elle le elle-même, cours et qu'ile est urgent d'y l'exercice en et de la Santé de TEducation Publique: Nationale taire de cent hectares pas de droit à un propriéSur le rapport du Secrétaire pourvoir; MAURICE LARAQUE figue-banane terre cultivés en lIntérieur et de la Défense d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: figues? Dans d'exporter les directement ses De Nationale; PAUL contrats eux-mêmes la d'Etat l'avis'écrit et motivé du PEREIRA quantité de terre cultivée en des Finances; Secrétaire mée de chaque Compagnie, figues, réclaAprès n'est que de crétaires délibération en Conseil des Sehectares. N'est-ce pas mettre de d'Etat; Procès-verbai publié sur la demande du petits producteurs en face des trop Dr.

exporter les directement ses De Nationale; PAUL contrats eux-mêmes la d'Etat l'avis'écrit et motivé du PEREIRA quantité de terre cultivée en des Finances; Secrétaire mée de chaque Compagnie, figues, réclaAprès n'est que de crétaires délibération en Conseil des Sehectares. N'est-ce pas mettre de d'Etat; Procès-verbai publié sur la demande du petits producteurs en face des trop Dr. Hector Paultre, membre de la Compagnies fruitières? grandes A Proposé bre des Comptes et conformément à Cham- P'arti- Ensuite,j je ne saurais "Et le Corps cle 30 des de tre cette autre trop m'élever convante: Législatif a voté la loi sui- tion, Règlements cette organisa- remettre à des tendance qui consiste à se CHAMBRE Compagnies, comme celles Article Ier. --Il est ouvert DES COMPTES auxquelles la sont accordés les ment de au Départe- SEANCE DU LUNDI 15 réalisation de travaux contrats, pour lIntérieur un crédit qui incombent re de' CENT extraordinai- 1947 SEPTEMBRE Gouvernement ou aux au CINQUANTE communes, LE HUIT CENT NEUF MILque: Service de distribution d'eau du tels GOURDES QUARANTE SEPT Tous les Membres sont Haitien, "outes publiques, CapTIMES (Gdes. CINQUANTE CINQ CEN- Président ouvre la séance présents. Le sur, la Grand' 'Anse, travaux pont suspendu paiement d'une 159.847.55) destiné aul va poursuivre l'étude des et ajoute qu'on Je crois qu'il est sanitaires, etc. riel de certaine quantité de maté-i ont été transmis six contrats qui pre avec ces idées temps pour nous de romguerre pour l'Armée d'Haiti, par la Chambre des Dé- quiétude et qui donnent une fausse Article 2.-Les voies putés au sujet de l'exportation de la nous remplissent crédit seront et moyens de ce; banane. figue- nous faut prendre d'illusions. tirés des afin de nous d'autres dispositions Trésor Public. disponibilités dul En conséquence, il demande au Membre voie du lancer définitivement dans la Article 3.-La Cajou qui avait été choisi comme chimères. progrès réel et non dans celle des et exécutée à la présente loi sera publiée teur de donner lecture du rapport Rappord'Etat de diligence des Secrétaires préparé sur la question. qu'il a Ce sont ces observations tionale lIntérieur et de la Dr. à faire ici en que je tenais et des Finances, chacun Défense NaPaultre-Je voudrais faire une ob- tiendront séance, espérant qu' 'elles rele concerne. en ce qui servation sur les votre sérieuse port soit lu. Je crois contrats avant que le rap- Toutefois, étant attention. Donné à la Chambre des nérale, le temps nous que, a d'une façon gé- que les Chambres donné qu'on est pressé, Port-au-Prince, le 28 Janvier Députés, à étudier ces contrats. manqué pour bien Législatives vont se ferème. del TIndépendance. 1948, An 145 je suis, en principe, Je dois vous dire que meratiourdhuimine dansl et que nous sommes la cbntre le de Timpossibilité de bien étudier la Le Président: : Dr. Jh. figue-banaMle. monopole tion, je vous propose de quesLes LOUBEAU Le ne n'apporter aucuL. STEPHEN, Secrétaires: Président.

islatives vont se ferème. del TIndépendance. 1948, An 145 je suis, en principe, Je dois vous dire que meratiourdhuimine dansl et que nous sommes la cbntre le de Timpossibilité de bien étudier la Le Président: : Dr. Jh. figue-banaMle. monopole tion, je vous propose de quesLes LOUBEAU Le ne n'apporter aucuL. STEPHEN, Secrétaires: Président. I1 ne faut modification aux contrats et Dr. F. MOISE, ad boc. ayons l'air de discuter une Loi pas que nous un avenir qui sera l'avenir, Donné à la Maison par le Corps déjà votée viendra indiquer aux peut-être très prochain, au-Prince, le 30 Janvier Nationale, à Port- Le Dr. Législatif. à Pouvoirs Publics les de T'indépendance. 1948, An 145ème. mon opinion Paultre.-Je ne fais qu'émettre redressements Le faire. sident. personnelle, Monsieur le Pré. Président.-Le Le Collègue Paultre Président: J. BELIZAIRE ont propose d'accepter les contrats tels LOUIS BAZIN, Les Secrétaires: D'autre part, le principe du été soumis, c'est-à-dire qu'ils Dr. Jh. BUTEAU, ad hoc. tant admis par la Loi, il me semble monopole é- modification. sans aucune AU NOM DE LA a trop subdivisé le territoire et qu'on Le Membre Vaval déclare REPUBLIQUE trop de contrats. Pour accordé certains des qu'il Le Président de la piré le faire on s'est ins- tre, mais points de vue du Docteur partage Paulque la Loi ci-dessus soit République ordonne pendant certainement la de ce qui s'était passé senté qu'il est d'avis que le rapport revêtue du mais par le préP Sceaul guerre ne sont Guerre: les les périodes de <Le Dr. collègue Cajou soit adopté. pas mêmes que les pé. ces contrats, Paultre, dit-il, a étudié avec nous sommairement peut-être, et LE MONITEUR il a été décidé que le collègue présenter le rapport aujourd'hui. Cajout Je crois dût <Zone concédée : Une partie du que les petites modifications qu'il a consi- tement du Nord comprenant les Arrondis- Dépar-] rondissements de Gonaives et de la Margnées dans son rapport sont celles sements de la. Grande-Rivière du melade, tels qu'ils sont délimités été admises nous qui ont Trou duNord, Nord, gislation en par la léjouit du droit par de tous samedi. L'Etat nes de Milôt, Quartier Fort-Liberté et des commu- les 48 heures vigueur. de la Valeursà verser dans tu de la monopole et peut, en ver- tels qu'ils sont Morin et Limonade, de sanction : 25.000 promulgation de la loi Compagnies. Constitution, céder ce droit à :les en vigueur. Valeurs délimités par la législation tionnement et 5.000 gourdes à titre de cauLe Membre heures de la à verser dans les 48 mélioration des routes dollars de destinés à l'apas discuter Désinor-Nousr ne pouvons sanction : 25.000 promulgation de la loi de dées; la zone concéLes Observations avant la lecture du rapport.

ade, de sanction : 25.000 promulgation de la loi Compagnies. Constitution, céder ce droit à :les en vigueur. Valeurs délimités par la législation tionnement et 5.000 gourdes à titre de cauLe Membre heures de la à verser dans les 48 mélioration des routes dollars de destinés à l'apas discuter Désinor-Nousr ne pouvons sanction : 25.000 promulgation de la loi de dées; la zone concéLes Observations avant la lecture du rapport. tionnement et 100.000 gourdes à titre de cau- 6) La du Dr. Paultre seront à comme contribution Banana au Development consignées procès-verbal. l'amélioration du Service de distribution Société Anonyme Company, c'est le rapport Maintenant d'eau du sieurs Aurèle représentée par MesLe Membre que nous devons étudier 2) La National Cap-Haitien>; <Zone Leconte et Pascal Casséus, rapport. (Pièce Cajou donne lecture de son S. A.; Société Bananas Steamship Co. ments de concédée: l'Ouest : Une partie des Départeannexée). Anonyme et du Sud Le Président.-J Je crois être sentée par Monsieur René Haitienne Eug. repré- Arrondissements de comprenant les te de vous tous pour féliciter l'interprè- <Zone concédée: : Une Roy; de Grande Anse, les Léogâne, de Nippes et Cajou de son rapport, le collègue tement du Sud, partie du Dépar- Mariee et d'Anse communes de DameLe Dr. dionale de la comprenant du la partie méri-! délimités par la d'Hainault, tels qu'ils sont' en discussion Paultre-Jed demande de mettre la presqu'ile Sud partant de leurs à législation en vigueur. Vama proposition, commune de Tiburon, les Arrondisseverser dans les 48 heures de Le Présidentr met ments de Côteaux, des mulgation de la loi de la provoix la en discussion, puis aux Jacmel et de Saltrou, tels Cayes, d'Aquin, de gourdes à titre de sanction: 25.000 proposition du Dr. Paultre. mités par la qu'ils sont déli- 250.000 comme cautionnement et Cette proposition est rejetée. zone ne comprend législation en vigueur, cette tion d'un pont contribution à la construcLe rapport du Membre Trouin. Valeurs à verser pas la commune de se et aux travaux suspendu sur la Grande Anvoix est adopté. Cajou mijs aux res de la dans les 48 heu- àl sanitaires â Léogâne et Après tion: : 25.000 promulgation de la loi de sanc- TAnse-a-Veaus; Ce quoi la séance est levée. ment, 50.000 gourdes à titre de cautionne- s'agisse sont de des contrats-types. Bien qu'il Signé: Joseph CASSAGNOL, à l'amélioration gourdes du comme contribution sont tous les sociétés différentes, les contrats Lulio H. CAJOU, Marceau Président des Cayes>; système hydraulique tes mêmes sauf quelques varianLouis DESINOR, concernant la zone à et Dr. Hector DORSINVILLE, Em. LAMAUTEN 3)La <National Export and leur à verser par chacune exploiter de ces la vaPAULTRE, M. P. VAVAL ship Co.>, Société Steam- comme contribution à un Sociétés Pour copie Anonyme Haitierfne re- publique à travail d'utilité conforme: : présentée par Monsieur Léon réaliser dans la zone Antoine <Zone concédée: Une Bordes, Si nous avons mis concédée. Secrétaire E. MOISE: tement du partie du Dépar- à tant de la Chambre des Nord-Ouest comprenant les Ar- rapportèr sur ces contrats dempressement dont Comptes.

Sociétés Pour copie Anonyme Haitierfne re- publique à travail d'utilité conforme: : présentée par Monsieur Léon réaliser dans la zone Antoine <Zone concédée: Une Bordes, Si nous avons mis concédée. Secrétaire E. MOISE: tement du partie du Dépar- à tant de la Chambre des Nord-Ouest comprenant les Ar- rapportèr sur ces contrats dempressement dont Comptes. rondissements de Port-de-Paix, du Môle et tance semble pourtant réclamer de l'impor- mûres Saint-Nicolasetdel tels qu'ils la commune du Borgne, longues réflexions, c'est sont délimités par la yons que chaque jour que nous croRAPPORT en vigteur. Valeurs à verser dans législation développement de la qui passe nuit au heures de la les 48 nane chez culturedel la adressé le 15 25.000 promulgation de la loi de nous pour la raison figue-baSeptembre 1947 tion: gourdes à titre de sanc- ceux qui s'y intéressent que tous aux Chambres ment et 100.000 gourdes comme cautionne- redoubler d'ardeur, un attendent, pour Législatives tion à contribu- tut qui ne statut définitif, staA la Chambre des Députés, taires à l'amélioration des conditions sani- quel l'Exécutif peut sortir que de ces contrats Port-de-Paix et du Service de fdenande aux Au Sénat de la tribution d'Eau>; dis- gislatives de sanctionner. Chambres Lé. République, 4) La Société Tout d'abord, la Palais Législatif. Anonyme haitienne Agricole du Nord, Société croit devoirattirer d'une Chambre des Comptes Messieurs sieur. Henriot représentée par Mon- tre attention sur façon spéciale voles Députés, <Zone concédée: Zéphirin, : Une cle 4 de la loi du 18 les dispositions de l'artiMessieurs les tement du Nord partie du Dépar- des garanties dont Juillet 1947 qui prévoit Sénateurs, sements de comprenant les Arrondis- accorder la il sera tenu compte pour La Chambre des Comptes s'est munes de Plaisance, du Limbé, les com- Elle a concession. sée d'étudier attentivement les empres- Plaine du Nord Port-Margot, et Acul du Nord. que les d'autant plus raison de le faire concession du contrats de sont Cap-Haitien, tels qu'ils pièces (Annexées de la monopole de l'exportation Valeurs délimités parl la législation en ment à l'article 4 du contrat, cAs) ne contraired'Haiti figue-banane, passés entre l'Etat à verser dans les 48 heures vigueur. annexées. sont pas Georges, représenté Secrétaire par Monsieur François promulgation gourdes de la loi de sanction: : 25.000 de'la Ily a une erreur à rectifier reetdes d'Etat de l'Agricultuà titre de 4 du contrat. Il vise à cet article Travaux Publics et 100.000 gourdes cautionnement et l'article 3 au lieu de ton Margron, Secrétaire MonsieurGascomme contribution à l'article 4 de la loi du 18 T'amélioration du Juillet 1947.

rétaire par Monsieur François promulgation gourdes de la loi de sanction: : 25.000 de'la Ily a une erreur à rectifier reetdes d'Etat de l'Agricultuà titre de 4 du contrat. Il vise à cet article Travaux Publics et 100.000 gourdes cautionnement et l'article 3 au lieu de ton Margron, Secrétaire MonsieurGascomme contribution à l'article 4 de la loi du 18 T'amélioration du Juillet 1947. ces et del'Economiel Nationale, d'Etat des Finan- d'eau du Service de distribution L'article 5du contrat tend à Et d'une part; Cap-Haîtien; tion de la production l'augmentad'autre part, 5) La Comapla and Steamship Ce but ne peut être atteint de la figue-banane. 1) La <North Haytian ciété Anonyme haitienne Co., So- pitalà investir. Ilne faut que par le caport>, Société Anonyme Banarias Ex- Monsieur Burnel Bernier, représentée par soit de la poudre aux pas que ce capital sentée par Monsieur. Haitienne repré- <Zone reux yeux de nos malheuMonpoint Mondésir, tement de concédée: . Une partie du Dépar- res doivent paysans, Les Sociétés concessionnail'Artibonite comprenant les Ar- faire usage en selon disposer le effectivement et en contrat. LE MONITEUR La superficie que les Sociétés à méttre en culture au cours de s'engagent la conces- res qu'elles construisent au cours de la consion nous paraît insignifiante cession, chacune dans sa zone, au moins York, E. U. A; elle vement à l'étendue des comparati- une maison d'école dustrie et le s'applique dans l'inzones concédées. qui sera moderne, à l'endroit commerce des déposants aux Lorsqu'on considère qu'un simple l'Education désigné par le Département de préparations chimiques, culier est obligé de cultiver une partiNationale et suivant le plan pharmaceutiques tes et vétérinaires métienales, de toud'au moins 1001 hectares dans) la même superficie préparé Les par celui des Travaux Publics. sortes, substances et mune pour pouvoir vendre directement comSociétés concessionnaires qui, tou- des ployés en médecine et en pharmacie produits eml'acheteur à tes, veulent travailler à fins vétérinaires et et à ter une superficie étranger, planter ou faire plan- Pays, seront heureuses de T'avancement du gues naturelles et hygiéniques; droreprésente de 500 hectares, ce qui diffusion de contribuer à la contre la malaria préparées, préparations moins de 400 carreaux de terre, en l'instruction parmi notre produit contre les rhuest vraiment dérisoire ple retard. peu- matismes, préparations gnie qui opèré à travers pour une compa- La Chambre des Comptes croit avoir tipyrétiques. analgésiques andissements. Par plusieurs Arron- faits son devoir et souhaite, rons de; porter le chiffre conséquent, à 1.000 nous suggé- putés, Honorables Sénateurs Honorables de Dé- Port-au-Prince, le 25 Juillet 1947 moins, dont 200 pendant la hectares au retenir votre haute attention. pouvoir 300 pendant la deuxième année première et 500 année, Signé: Joseph dant la troisième année; ce qui, à tout pen- bien dent; Lulio H. CAJOU, CASSAGNOL, Prési- ADMINISTRATION GENERALE DES considérer, est encore au-dessous de ce DORSINVILLE, Rapporteur:Louis que l'Etat est en droit d'exiger. Em. LAMAUTE, Dr. Marceau Hector DESINOR, CONTRIBUTIONS La loi fait au simple particulier M.

. pouvoir 300 pendant la deuxième année première et 500 année, Signé: Joseph dant la troisième année; ce qui, à tout pen- bien dent; Lulio H. CAJOU, CASSAGNOL, Prési- ADMINISTRATION GENERALE DES considérer, est encore au-dessous de ce DORSINVILLE, Rapporteur:Louis que l'Etat est en droit d'exiger. Em. LAMAUTE, Dr. Marceau Hector DESINOR, CONTRIBUTIONS La loi fait au simple particulier M. P. VAVAL, PAULTRE, AVIS sire vendre directement à l'acheteur qui étran- dé- : Pour copie ger lobligation de cultiver conforme:. Il est porté à la res. selon les règles de la ses 100 hecta- Antoine E. MOISE, av., Secrétaire que les trente six connaissance carnets de du Public ne, il conviendrait de réclamer technique moder- la Chambre des Comptes. de vierges suivants ont été récépissés chose aux sociétés la même le "trajet de Port-au-Prince perdus pendant contractantes. Paix: à a Port-deNous ne voyons pasi bien pourquoile cautionnement de vingt-cing mille SECRETAIRERIE 10 Carnets BC101-B, Nos. 22801 prévu à l'article 6 du contrat doit être gourdes D'ETAT DU TO Carnets BC 102 1 à 23800 sé au Bureau des Contributions. verCOMMERCE 10 Carnets Nos. 87101 à 88100 naire, de telles' valeurs D'ordiBC108-B, Nos. 28001 à 29000 la B.N.R.H. Il sont déposées â Extraits du Registre des Les dits en a été toujours ainsi et de Marques de carnets sont déclarés nuls même très récemmént et Fabrique Commerce. ceux qui s'én serviraient et ment de 125.000g pour le cautionnedes valeurs ou dans pour percevoir trat entre l'Etat gourdes prévu dans le con- Ila été déposé le 20 Août 1946 leux seraient tout'autré but frauduti>. Haitien et la <Radio-Hai- Destouches & Salès et par Mes. tures poursuivis pour faux eri écriJuin 1947 au No. 109 enregistré le 13 publiques. A l'article 8 du contrat, dire <suivant durée de 14.ans la marque Reg. de 10 et pour une le. 28 : Port-an-Prince, Janvier lesdispositions de f'article 49> (4ème Fabrique: graphe) au lieu del l'article <8> (4ème para- <DEWARS WHISKY, graphe). para- La dite La Chambre des Comptes estime DEWAR & marque SONS appartient à JOHN AVIS barême contenu dans l'article 11 du que Con- le ganisée et existant LIMITED, société or- Il est trat et suivant lequel les régimes de de sous le régime des lois que les six porté carnets à la: connaissance du pablic banane sont considérés comme valant figue- siège l'Angleterre, à Glasgow distillateurs, ayant leur dans notre avis BC 108-A, mentionnés unité, 34, Y ou A d'unité selon une Dewar Road, Perth, Ecosse' et du 28 Janvier 1948, ont été tiennent9 9, 8, 7 ou 6 pattes, qu'ils con- S.

ous le régime des lois que les six porté carnets à la: connaissance du pablic banane sont considérés comme valant figue- siège l'Angleterre, à Glasgow distillateurs, ayant leur dans notre avis BC 108-A, mentionnés unité, 34, Y ou A d'unité selon une Dewar Road, Perth, Ecosse' et du 28 Janvier 1948, ont été tiennent9 9, 8, 7 ou 6 pattes, qu'ils con- S. W. House, Haymarket, London, retrouvés. tice et frustre le producteur manque d'une de jus- dustrie England; et le elle s'applique dans l'in- En conséquence l'avis partie de son labeur. Compient grande whisky. commerce des déposants, au demeurenulet non avenu, sus-mentionné dre qu'un régime de 9 comprenqui a trait aux six seulement en ce comme valant pattes est considéré (6) carnets en question. de six une unité, et qu'un régime Port-au-Prince, le 25 Juillet 1947 pattes est considéré comme Port-au-Prince, le 2 Février 1948. 1/4 d'unité. C'est vraiment valant Nous suggérons de considérer inexplicable. de six pattes comme valant une demi un régime Ila été déposé le 27 Août 1946 LE MONITEUR et de dire au dernier alinéa de cet unité Destouches & Salès et par Mes. <le concessionnaire accordera des art. 11: Juin 1947 au No. 110 enregistré 10 le 14 Le numéro: 30 aux producteurs de régime de plus de primes durée de 20 ans la marque Reg. de et pour une centimes pattes> au lieu de cle concessionnaire; neuf Fabrique: ABONNEMENTS ra acçorder etc.>. pour- <ARALEN, Par an: La Chambre des Comptes ne terminera La dite marque appartiént à Etranger 25.00 pas. son rapport sans faire une suggestion THROP PRODUCTS, INC, corporation WINPort-au-Prince Province 15.00 qui aura -elle en est convaincue- votrel organisée et existant sous le régime des 18.00 adhésion enthousiaste et unanime. Il lois de l'Etat de Delaware E, U.A, 61 mois: git de réclamerdes Sociétés concessionnai-l s'a- facturiers, ayant leur siège social manu- à 350 Etranger 15.00 Hudson Street, New-York, Etat de New-! Port-au-Prince 9.00 Province.. 10.00 8I LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES remilre blicaties Dates de NOM DES SOUM, pU Premibre eblicatlen Situetion des blens CONTENANCE des XAST Sttestlon de blens CONTINANCE burg do Cédieu Hilairmont .29 Déc. 41 29 Déc. 47 Commune des Ro- Une portion de de 1 terre hectare de en- la 16 Avril 1947 Commune de, Pe- Une portion de terre dont encore la AM Janvier Robergeau, 1947 seaux La Hotte, Habitation Section contenance viron, bornée au nord par tit- Trou de superficie n'est pas au sème. Exenor St Tilaire, au sud pes, Habitation "Ea déterminée et bornée: par Octavius Janvier, à Louest Pest Boucan, Section Nord par Aristhomène la rue par une falaise et à 7ème.

- la 16 Avril 1947 Commune de, Pe- Une portion de terre dont encore la AM Janvier Robergeau, 1947 seaux La Hotte, Habitation Section contenance viron, bornée au nord par tit- Trou de superficie n'est pas au sème. Exenor St Tilaire, au sud pes, Habitation "Ea déterminée et bornée: par Octavius Janvier, à Louest Pest Boucan, Section Nord par Aristhomène la rue par une falaise et à 7ème. Beaubrun, au Sud par par Elcima Bien-aimé. 29 Déc. 47 Notre Dame, à TEst par de terre de la Augustine Beralis 1947 Edouard Raymes et à TOuCommune des Ro- Une portion de 1 hectare en- 16 Avril est par Cornélie Pasquet. 29 Déc. 47 seaux Habitation Section contenance viron, borné au nord par une de terre de la Vil Monplaisir La Hotte, falaise, sud par une faCommune des An- Une portion, de 1 hectare en- 7 Mars 1947 2ème. laise, à au T'est par Cedieu Hi ses-l-Pitres, Ha- contenance viron et bornée:au Nord par lairmont et à l'ouest par Ocbitation Pété, Section Boucan- Bois Charléus Charles, l'Etat, au tavius Janvier. Jeanneus 29 Déc. 47 d'Orme. Sud par Sainté Tézan, Charles l'Etat, Commune des Ro- Une portion de terre de en- la Uralie 16 Avril 1947 ATEst par Charléus Habitation contenance de 1 hectare et Sainté Tézan Chemin. et à l'Ouseaux, La Hotte, Section viron, borné au nord par Ceest par le Grand 29 Déc. 47 2ème. dieu Hilairmont, Beralis, au à1 l'est sud par par Commune des An- Une portion de terre de en: la Ilonor 13 Bonicette Mars' 1947. Augustine Louisias Joassaint et à l'ouses-à-Pitres, Ha- contenance bornée: de 1 hectare au Nord est par Cherilus Nazaire. 29 Déc. 47 bitation Bonny, viron et Gabriel, Sud des Ro- Une portion de terre de la Octavius Janvier 1947 Section Banane. parClailius Célan Mésidor, " DEst Commune contenance de 1 hectare en- 16 Avril par Elifils Jean et à r'Ouseaux, Habitation Section virôn, bornée au nord par. par Célan Mésidor. La Hotte, Exenor St Tilaire, au sud est par 29 Dec. 47 2ème. une falaise, à l'est par a Commune des An- Une portion de terre de la Antogne 15 Mars Peigne 1947 ELaRte Hilairmont et Ha- contenance de 1 hectare enl'ouest par. une falaise. Déc. 47 : ses-A-Pitres, bitation Cachi- viron, et. bornée: au Nord Commine des Ro- Une portion, terre de la Estirose 16 Awril'1947 Civil, 29 par Lhérisson Félix, I'Etat, contenance de : hectare man. au Sud età l'Est par Diouseaux, Habitation Section viron bornée au nord par E dioute,, PEtat et à I'Quest La 2ème. Hotte, lius Félix, au sud Copar Aidée Alexandre: à par f Jn.

bitation Cachi- viron, et. bornée: au Nord Commine des Ro- Une portion, terre de la Estirose 16 Awril'1947 Civil, 29 par Lhérisson Félix, I'Etat, contenance de : hectare man. au Sud età l'Est par Diouseaux, Habitation Section viron bornée au nord par E dioute,, PEtat et à I'Quest La 2ème. Hotte, lius Félix, au sud Copar Aidée Alexandre: à par f Jn. Philippe 29 Déc. 47 Cherilus rancie Joseph, Nazaire et à l'ouCommune de Sal- Une portion. de terre de en- la Danier, 17 Mars 1947. est par une falaise. 29 Déc. 47 trou, Hab. de contenance bornée: de 1 hectare. au Nord Commune des Ro- Une portion, de terre de la Elias 16 Joassaint Avril 1947 Source Déra, Sec- viron, et. Domingue. seaux Habitation contenance de 1 hectare tion Corail Lamo- Aristhène Noel, * La Hotte, Section viron, borné au nord par de the. S par Catulle Déricier Domingue 2ème. rélus Jeannéus, au sud l'Est par Sidieuveux Alexis, à fa: et à 1'Ouest par Tite RevolPhilogène Pierre et à cy. Aucilus, St. Cyr 29 Déc. 47 Ris par Augustine Pierre. de la Hilairmont Rizil 29 Déc. 47 Commune des An- Une portion de terre de la 21 Mars 1947 Commune des Ro- Une portion, de terre en- 16 Avril 1947 ses-à-Pitres, Ha- contenance de 1 hectare, enHabitation contenance de 1 hectare bitation Citerne, viron et bornée: : au Nord seaux, Gilet, Section viron, bornée au nord par Section Bois d'Or- Eliazar Jean, l'Etat, au 2ème. Abraham Dolcé, au sud par à PEst et à l'Ouest par Rivière Zémie, à l'est me. S Prétono, ainsi connu, l'Etat. la Guerrilus Raymond et M Une de terre de la Alfred Lafalaise 29 Déc. 47 l'ouest par Louisius SaintCommune des An- portion, de 1 hectare 3. Avril. 1947 Louis. Déc. 47 ses-à-Pitres, Ha- contenance àu de terre de la Duléans François 29 bitation Cassé-Co viron, et bornée: NSRa Conmune de Sal- Une portion 16 Avril 1947 telette, Section Examé Jean, l'Etat, au trou, Habitation contenance de 1 nord hectare Bt Banane. SA par François Jn-Pierre, CasDerrière Puits, viron bornée au au par l'Est et à E à POuestpar l'Etat. Section Marbriole. zilus Bernard Jn-Baptiste, Michel à l'est par tel Louis-Jeune, de terre de la Samuel Casimir 29 Déc. 47 Métius fils, et à T'ouest par Commune des Ro- contenance Une portion de 2 hectares en- 9 Avril 1947 Séraphin Benjamin. 29 Déc. 47 seaux, Habitation Section viron, bornée: au Nord des Ro- Une portion, de terre de la Philogène Pierre 1947 Sanite, Pierrelus St-Preux, au Éi Commune de 1 hectare 22 Avril 2ème. Chenier Auguste, à TEst seaux Habitation contenance viron, bornée au nord par S par par un terrain de PEtat La 2ème. Hotte, Section dieuveux Alexis, au sud par inoccupé et à1 r'Ouest par SaJean Paul Pierre, Beralis à l'est età par nite Pompé.

Une portion, de terre de la Philogène Pierre 1947 Sanite, Pierrelus St-Preux, au Éi Commune de 1 hectare 22 Avril 2ème. Chenier Auguste, à TEst seaux Habitation contenance viron, bornée au nord par S par par un terrain de PEtat La 2ème. Hotte, Section dieuveux Alexis, au sud par inoccupé et à1 r'Ouest par SaJean Paul Pierre, Beralis à l'est età par nite Pompé. de la Imona Hilairmont 29 Déc. 47 Augustine l'ouest par Corancie MaCommune des Ro- Une portion, de de 1 terre hectare en- 16 Avril 1947 thieu. St, Tilaire 29 Déc. 47 seaux Habitation Section contenance viron bornée au Nord Commune des Ro- Une de terre de la Lexinor 22 Avril 1947 Laurent Dupervil Joassaint, au S Habitation contenance retien. 1 hectare en3ème. Montius Louis Charles, seaux, La Hotte, Section viron, borné au nord par sud Au- par Frenr par Céra Guillaumet- Christo2ème. St Hilaire, au, à l'est età te et_à TOuest par 8a P'ouest par janvier, une falaise. phe Guillaumette. St, Tilaire 29 Déc. 47 Une de terre de la Elierer Jeanty 29 Déc. 47 Commune des Ro- Une portion de terre de la Augusma 16 Avril 1947 Commune des Ro- portion, de 1 hectare en- 22 Avril 1947 Habitation contenance de 1 hectare enseaux, Habitation contenaace bornée au nord seaux Section viron, bornée: au Nord La Hotte Section viron, " La Hotte, une falaise (PEtat), au S 2ème. Augustave, au par 2ème. à Alexis, : f Exenor St-Tilaire. dieuveux Mezius Avius et à l'ouest FEu une falaise (TEtat) r T'Ouest par Exenor par Jean Jn-François. de terre de la St. Bienaimer 19 Déc. 47. St-Tilaire. 29 Déc. 47 Commune des Ro- Une portion de 1 hectare en- gx. Avril 1947 des Ro- Une portion de terre de la Exenor 16 Avril St. Tilaire 1947 seaux, Habitation Section contenance viron, bornée au nord par Commune Habitation contenance de 1 hectare enLaurent, 2ème. Louis Basquin, sud par seaux Section viron, bornée: Nord Tean, " l'est Lahotte, une falaise, au S. &2 Viergisma Prévilus et à T'ouest par H sème. tavius Janvier, à 1 nelon. Cédieu Hilairmont et he est par Augusna St-Tilaire. LE MONITEUR Situotion des blens CONTENANCE NOM DB SOUM, A Datede des tea Situation des blens CO ransatha Commune des Ro. Une ONTENANCE NOM de DES SOUM, Promidre seaux, Habitation contenance portion de de 1 terre de la Lorveney Valet 29 NT demandes présentation publicaties Gilet, Section viron, bornée hectare en- 22 Avril 1947 Déc. 47 Commune de Niel, 2ème. Mezius, au sud par au Guerrilus nord par Habitation Ri- Une contenance portion de de 32 terre de la Francilmé Altidor 29, Déc. Raymond, à l'est l"Etat chefeuille, Section centiares environ ares, 25 5 Juin 1947 et à l'ouest par f"ai Rivière both. 2ème. Fosséna- qu nord par une allée, et bornée Commune des Ro- Zemie. Une le reste du au sua seaux Habitation contenance.

, au sud par au Guerrilus nord par Habitation Ri- Une contenance portion de de 32 terre de la Francilmé Altidor 29, Déc. Raymond, à l'est l"Etat chefeuille, Section centiares environ ares, 25 5 Juin 1947 et à l'ouest par f"ai Rivière both. 2ème. Fosséna- qu nord par une allée, et bornée Commune des Ro- Zemie. Une le reste du au sua seaux Habitation contenance. portion de terre de la Chenier " l'est le terrain,TEtat, chemin public Sanite, Section viron bornée de 1 hectare en- 25 Avril Auguste 1947 29 Déc. 47 à VELS par. Innocent 2ème. au nord par Saet Cunel mond muel Casimir au sud par IlCommune de Plai- Une co-héritiers. laume Chéry, à Pest par Guilne-du-Nord, Ha- contenance portion de de 1 terre de la Solon Memnon 29 Déc. la Cailloux Rivière et à l'ouest bitation Section Vaudreuil, viron et bornée au hectare nord en- 6 Juin 1947 Commune de Jac- E Sanite. Rouge. Morne Cepoudy au par mel, Habitation environ emplacement 25 mêtres de mesurant façade Louis Vital 29 Déc. 47 Henrilus Georges, Termidor, sud.par à l'est Fetihe-Sounetat Ruelle qui sur 17 mêtres de profondeur 30 Avril 1947 Edmontus Edmond à conduit et borné: au par Rtelt à la mer. héritiers Nord les ney. THabitation $. au sud par Duplanty le &E Commune de Sal- Une mer, à l'est rivage de la trou, Habitation portion de terre de la Bernard à louest par une ruelle et Derrière Puits. contenance et de 1 hectare en- 6 Michel 29 Déc. 47 TEtat par un terrain de Section Marbriole. Duléan viron bornée au nord par Juin 1947 Commune de Un inoccupé. François, PEtat, au - Quartier Fort Liberté, environ emplacement 4 mètres 8 mesurant centime- Amilité Hilaire 29 l'Etat, Sud PE Michel Noël, rier, de Fer- tres de façade sur 4 6 Mai 1947 Déc. 47 Fils et à PEst par Métius Maribaroux. Section de 8 centimetres de profondeur métres phin Benjamin. l'Ouest par Séraborné: au Nord LiCommune -Liberté,, de Fort Un emplacement Sr" Alexandre, H6 au de Quartier environ 7 Jules Séraphin Sud et à I'Ouest par AmiliFerrier; Sec- sur 12 métres mêtres EH façade 7 Juin 1947 29 Déc. 47 té Hilaire, PEtat" et à l'Est tion Maribaroux. et, borné au nord de profondeur Commune de une rue. au sud par par une rue a E Fort Liberté, environ emplacement 16 mètres mesurant Samuel il'est par une Alexinord" rue et à Jean, Quartier de Fer- mètres de façade 30 centi- 6 Mai Jean 1947 29 Déc. 47 Commune est par Louis Monfiston. l'ouMaribaroux." rier, Section de tres 89 centimètres sur de 16 mèracol, Rue Ca- Un emplacement mesurant Charité pro18 fondeur borné au Nord, dré.

a E Fort Liberté, environ emplacement 16 mètres mesurant Samuel il'est par une Alexinord" rue et à Jean, Quartier de Fer- mètres de façade 30 centi- 6 Mai Jean 1947 29 Déc. 47 Commune est par Louis Monfiston. l'ouMaribaroux." rier, Section de tres 89 centimètres sur de 16 mèracol, Rue Ca- Un emplacement mesurant Charité pro18 fondeur borné au Nord, dré. environ sur 8 6 mètres de façade 8 Juin Clément 30 Déc. 47 au Sud, fr l'Est et à l'Ouest mètres au de profondeur, Commune de e une route, l'Etat. borné Eugène, au nord sud' par Mésidor Quartier Fort Liberté, environ emplacement 7 métres de mesurant Auracius Laforce 20 St-André, à l'est par par une la Rue rier, Section de Fer- sur 10 mêtres de façade 13 Mai 1947 Déc. 47 elle et à l'ouest par Vénus ruMaribaronso" de deur et borné: au Nord profon- par Commune du Cap- Désir. Un Auracius une route, PEtat, au Sud Michel." Haitien, rue Saint environ emplacement une mesurant Uraule Laroche l'Est Laforce, l'Etat, P métres de superficie de 10 10 Juin 190 3s Dée. et l'Etat par Mondésir Massen, tres de façade sur 9 mèCilix, et à l'Etat. P'Ouest par Fusau nord profondeur par la rue St et borné Morne Commune de Gros tr emplacement au sud par Mme. Vve. Michel, Solon . Gressac. Habitation environ 8 pieds de mesurant façade Roland Lacoste 89 Déc. 47 Laroche, lEtat, à l'est par sur 10 pieds de profon- 24 Mai 1947 Lancelot à Célestin, lEtat et deur, et borné au nord par l'Etat. P'ouest par Octavius Jean, Mercelus par la rue Cherisol, du Centre, au sud mel, Commune Rue de Jac- Un par Macédouane Reneir, l'E- l'est lippe. St-Phi- environ emplacement 15 mètres de mesurant façade Gertrude 10 Nicolas 89 Déc. 47 tat, et à l'ouest par Exilas sur et 5 mètres de profondeur Juia 1947 Commune de Sal- St. Une Hllaire, P'Etat. Michel, borné au nord par Adulca trou, Habitation portion de terre de la Laurencia FEtat, au sud par Citadelle, Section contenance viron, et de, 1 hectare en- Mai Etienne 1947 39 Déc. 47 l'est par Lindor, l'Etat, a au nord Mapou. Charistin bornée par Jemg l'Etat et à Dunéant l'ouest Etienne, Sud par Charies, Mme. l'Etat, au par la rue Nangar, Vve. Blanc Commune des An- E Philipe. Joseph Etienne, PEtat, il'est des ses-A-Pitres, Anses Brg. perficie emplacement est dont la su- Domingue Nolasco 29 f'ouest par Titil l'Etat, fi tres. à Pi- borné au nord indetermiséer par et 12Juin 1947 Dée. 47 Coumune trou, Habitation de Sal- Une portion de terre Louisaint. de la Zignac, au sud par Elissaint Aloude Derrière Puits, contenance' viron de 2 hectares en- Edmond Magnard, à l'est par Lucie Section Bel-Air.

icie emplacement est dont la su- Domingue Nolasco 29 f'ouest par Titil l'Etat, fi tres. à Pi- borné au nord indetermiséer par et 12Juin 1947 Dée. 47 Coumune trou, Habitation de Sal- Une portion de terre Louisaint. de la Zignac, au sud par Elissaint Aloude Derrière Puits, contenance' viron de 2 hectares en- Edmond Magnard, à l'est par Lucie Section Bel-Air. un terrain et bornée: au Nord par 26. Mai Volcy 1947 29 Déc. 47 Estriplet, Dell Félix. et à Pouest par au Sud de Eligène l'Etat vacant, FranCommune des Ha- An- Une portion de terre de la Luc à TEF par Joseph ses-à-Pitres, bitation Pointe-A- contenance de 3 hectares en- 13 Despinos Juin 1947 29 Déc. 47 R à l'Ouest par EliLagèné, Section viron, bornée au nord Commune de SalBanane. Santague E FLCLIO Françofs "Felat trou, Habitation contenance portion de de 2 terre de la sud à Odilon Louis, Derrière Furi enSection Morne, viron et bornée hectares au nord, un terrain f de et Pouest par Bel-Air. sud et à l'est par un terrair au Jong Slatiae Mai Déc. 47 Com. de Camp- Une l'Elat vacant. de TEtat vacant et à l'oues Perrin, Katiche Habitation contenance portion de % hectares terre de 50 la Fleurima Commune del Fort- tf. Eligène portion François. de 2ème. Section ares environ, et bornée de Desjardins 18 Liberté, Hab. Pa- contenance terre de la toutes un terrain Juin 1947 Déc. 47 rades, Section Ma- viron et de 1 hectare en- Mme. Vve. Jean vacant e THetR Commune ribaroux. par l'Etat. bornée de toute: Deshomme 29 Com. des Ver- Une portion de terre de racol, de Ca- EMT, portion de terre de la 29 Mai 1947 Déc. 47 rettes, Savane Habitation contenance de 64ares 50 ct. la Estilus 18 Estimé 29 Déc. Habitation contenance de 15 Bourg. environ et bornée Juin 1947 Samson, Chapeing. Section environ, et bornée au hectares nord, Fabius Ier. Jean Noel 29 Déc. 47 Léo Sonnon et au Estilus nord au sud et à Pouest par un Juin 1947 l'Etat, au sud Eh terrain vacant et à l'est par corridor entre Sirius Massil- parun Haitian Agricultural Corpolon, lEtat, à Charration Vest_par S. A. les' Stuppard, T'Etat, à Commune des An- Une portion de terre de la Pouest par Léo Sannon, et ses-A-Pitres bitation Cachiman. Ha contenance viron, de 1 hectare en- Occonnel Commune l'Etat. terrain borné au nord par un 4, Juin Lafontant 1947 29 Déc. 47 che, de Hin- Une portion de terre dont la sudpar vacant Abélard de TEiat au Pinquoit, Habitation Section contenance bornée est indéterminée Résilien 20 Juin Aussé 1947 29 Déc.

est par Léo Sannon, et ses-A-Pitres bitation Cachiman. Ha contenance viron, de 1 hectare en- Occonnel Commune l'Etat. terrain borné au nord par un 4, Juin Lafontant 1947 29 Déc. 47 che, de Hin- Une portion de terre dont la sudpar vacant Abélard de TEiat au Pinquoit, Habitation Section contenance bornée est indéterminée Résilien 20 Juin Aussé 1947 29 Déc. 47 ilest Azor,PEtat Rang-Cerca-Carva au nord par Fisnor TEtat et 4 Léopcer l'ouest Nolasco, Jal. Bae "Etat, au par Sabner Jeen, PEtat. par Mme. festpar Francius St-Martin Francois, FEP a et à Pouest par le Jn-Pierre reste du terrain. LE MONITEUR HOM DES SOUM, . HOM DES SOUM. Premikre Siteatlon des ben CONTENANCE DwgI a CONTENANCE do demandes précostetion pabllcation Sttuetlen d bens DUTga terre de la Duvermont Cherhs 29 Déc. 29 Déc. 47 Commune de Don- Une portion hectare en- 25 Juin 1947. Proterge Frage mesurant don, Habitation contenance ra1 nord Commune de Gros Un, emplacement 12 mêtres de façade 21 Juin Seize, Section viron et bornée au CresHei Morne, Rue environ 20 mètres profondeur Brostage. Limprevil Dorcinvil, Petit Pasac. sur au par Mme. au sud par Elparia à l'est par Benet borné: Mnl pa, T'Etat, Adélus Morengy, PEtat, au jamin Petit Papa (propriéSud par Mme. Constantin taire) et à l'ouest par John Suffrin, TEtat, à T'Est Jacques (prétendu propriéValmor Georges, TEtat a taire IOuest par le chemin public, de Don- Une portion, terre de la Benjamin Petit- 29 Dée, 41. l'Etat. Extravius Maxineau 39 Déc. 47 Commune don, Habitation contenance bornée de, : au hectares nord par en- Papa 25 Juin 1947. Commune du Cap- Un emplacement mesurant de 3 23. Juin 1947 Seize, Section viron et Petit-Papa, VEtat, Haitien, rue Os- métres environ 20 une de superlicie façade sur 5 Brostage. au Elparice sud par St-Ange St-Fleur, wald Durand. mètres de profondeur et TEtat, à l'est par, Rosé à l'ou- Méborné au nord par Solon déus (propriétaire) Petit-Papa. et Louis, l'Etat, au TEtat, sud PI est par Benjamin Adirand Chéristin 39 Déc. 47 Léon Chavannes, Commune de Hin- Une portion de terre dont la 26 Juin 1947 l'est Léon Chavannes, n'est pas déterl'Etat : à l'ouest par le pont Logualle che, Habitation Section contenance minée et bornée au nord par Grand-Bois. Julien 29 Déc. 47 Matelgatte. Zétréine Valcimé, Fils-Aimé, l'Etat, au de Grand- Une portion, terre de la Antoine 23 Juin 1947 sud par, à Romélus l'est Roucèbre Com.

in 1947 l'est Léon Chavannes, n'est pas déterl'Etat : à l'ouest par le pont Logualle che, Habitation Section contenance minée et bornée au nord par Grand-Bois. Julien 29 Déc. 47 Matelgatte. Zétréine Valcimé, Fils-Aimé, l'Etat, au de Grand- Une portion, terre de la Antoine 23 Juin 1947 sud par, à Romélus l'est Roucèbre Com. Habitation contenance de : hectare enl'Etat, T'Etat par et à Pouest Gosier, Platon Figuier. viron, et bornée au nord par Latortue, Dacéus Fils, l'Etat. 29 Déc. 47 Section Colline St-Fort Pierre (prétendu par terre de la Romeska Chènes. au sud Commune des Ca- Une portion de en- 27 Juin Cpsdpat des Desmarattes. à fai yes, Habitation contenance de 3 hectares et et borné au nord par Udrie Louis Thomas, l'Etat, Durélus Boulmier, Section viron, occupées par riaer par Mme, 12ème. les les propriétés Héritiers Jean-jacques (prétendu propriétaire). la Paul Jeanty 29 Déc. 47 et René au sud,a l'est et à Commune de Mi- Une portion de terre hectare de 29 23 Juin 1947 l'ouest par la Route Publilôt, Habitation contenance de 1 au que Cayes-Cavaillon. 29 Déc. 47 Dubray, Section ares environ et bornée: EtienMole Une propriété mesurant en- François 29 Juin Roche 1947 Perches des Bon- Nordp ne, T'Etat, par Jn-Baptiste au Sud par BasiCommune St. Nicolas lère. viron 1h.29 terre, chemin bornée: de la nets. le Jean, TEtat, à PEst par section rurale. au Gorge, Nord au par Sud : par une monLéon Joasil (prétendu proà 1'Est par Michel priétaire) et à T'Ouest par tagne, Dercin à POuest par une Jn-Baptiste Etienne, l'Etat. Philise Etienne 29 Déc. 47 bande E terre. 29 Dée. 41 Commune de Plai- Un, emplacement mètres mesurant de façade 24 Juin 1947 Commune de Hin- Une portion de terre dont la Altéus 30 Juin Rue Sartee ne-du. Nord, environ Hab. contenance est indéterminée Dorvil. sur 9 mètres de profondeur la rue che, Rang-Cer Pinquoit et bornée au nord par Phat et borné au nord par Section (ainsi connu) PEtat, au sud Dorvil, au sud par Dagobert ca Carvajal. Lormil (ainsi connu) à l'est Démosthene Anà l'est Eliézaire l'buest Fuar Charlot. et T"io par (ainsi connu). PIRELE et à tonia Pierrot. Lonnis 29 Déc. 47 Pouest par qui de droit. Commune de Don- Une portion de terre de la Lurinor. 24 Juin 1947 Commune de Ter- Une propriété d'une étendue Lauriston 29 Déc. 47 don, Habitation contenance de 50 ares nord en- par rier-Rouge Htion.

à l'est Eliézaire l'buest Fuar Charlot. et T"io par (ainsi connu). PIRELE et à tonia Pierrot. Lonnis 29 Déc. 47 Pouest par qui de droit. Commune de Don- Une portion de terre de la Lurinor. 24 Juin 1947 Commune de Ter- Une propriété d'une étendue Lauriston 29 Déc. 47 don, Habitation contenance de 50 ares nord en- par rier-Rouge Htion. de 8 hécts. de terre, bornée: Sainpres 30 Juin 1947 Valade, Section viron et bornée au T'Etat, - Carrié. au Nord PEtat, inoccu- à Mathador. Durosier Donique, pée au Se à l'Est et, au sud_ par reste du Civil terY'Ouest par PEtat inoccupée. Georges 29 Déc. 4 rain.WEtat, f l'est par du Nord Un terrain de 4 métres de Clairzina Ier. 1947 Saint-Phar (propriétaire) et Trou Paul. façade sur 5 mêtres, de proJuillet à1 l'ouest par la grande rouRue St. fondeur borné: au Nord par te. Durosier Donique 29 Déc. 47 la rue St. Paul, au Sud à T'Est par Commune de Don- Une portion de terre de envi- la 24 Juin 1947 Valès Cauvin Blain, Millien, T'Etat, l'Etat. don, Habitation contenance de 64 ares nord par de terre dopt la Noé Théophile 29 Déc. 47 Valade, Section et bornée l'Etat, au au sud Commune du Cap- t. superficie portion n'est pas encore Ier. Juillet 1947 Mathador. Vaeier Civil, PEtat, Haitien, habitation Secet bornée de touLorinor Lonnis, Grand Bois, déterminée thasr Casséus Marcetion Bel-Air. parts par l'Etat. mesurant Pérard 29 Déc. 47 lus, l'Etat et à l'ouest par Commune du Cap- 5A 'emplacement 33 Joseph Ier. Juillet 1947 Mme. Résius Civil. 29 Déc. 47 Haitien, Rue environ 13 mètres sur 20 centi mède Don- Une portion, de terre de la Vilcinor Civil 1947 d'Anjou. mètres de" "façade de proCommune Habitation contenance de 64 ares envi- 24 Juin tres 43 centimètres et borné au nord par don, Valade, Section ron et bornée au nord T'Etat, par fondeur Hyppolite André, lEtat, au Mathador. Charlméus Bernard, Durosier Doni Sud par Philomène Mompre- Anau sud par Casmier, l'est par, Murvil que, lEtat, à Pestpar et_à toine, l'Etat et à l'ouest par séus Marcélus, l'Etat chemin. la Rue d'Anjou. 29 Déc. 47 l'ouest par le grand 29 Déc. 47 Commune de Ter- Une propriété d'une étendue Dessaix 2 Juillet Mésidor 1947 Commune de Don- Une portion de terre de la Charlméus 24 Juin Bernard 1947 rier-Rouge Htion, de 5 hect. environ Toussaint bornée: AuHabitation contenance de 64 ares enviCarrié. au Nord par à l'Est et Valade, don, Section ron et bornée au PEtat,au nord par àl'Ouest gustin au par Sud, l'Etat inoccupé. 29 Déc. 47 Mathador. Casséus Marcélus, Vilcinor Civil, l'EUne propriété d'une étendue Norvélus Pierre sud par, Commune de Caterre, bor- 3 Juillet 1947 tat, à l'est par Estimphar, Loriracol Htion.

Carrié. au Nord par à l'Est et Valade, don, Section ron et bornée au PEtat,au nord par àl'Ouest gustin au par Sud, l'Etat inoccupé. 29 Déc. 47 Mathador. Casséus Marcélus, Vilcinor Civil, l'EUne propriété d'une étendue Norvélus Pierre sud par, Commune de Caterre, bor- 3 Juillet 1947 tat, à l'est par Estimphar, Loriracol Htion. Sam- de 4 hectares Nord de un terrain PEtat et al'ouest par son. née: au au Sud par un ternor LONNIS. 29 Déc. 47 vacant, vacant, à TE par FaCommune de Hin- Une portion de terre dont la Servénor 25 Juin Archange 1947 rain bius Jn-Noel età TOuest par che, Habitation contenance n'est pas déterBien rural de Famille. Simon 29 Déc. 47 Log, Section Mal- minée et bornée, Prophélien, au nord l'Etat, par de Hin- Un terrain dont la côntenan- Otaris 4, Juillet 1947 St-Ilien Commune borné: tegatte. au sud par Osias Gustave, che Htion. Pin- ce indéterminée, au Sud à 1'1 Est et Filzarin So.tire TEtat, al'est par à quoit. POuest par lEtat. Déc. 47 et l'ouest Montrevil,Etat. : de terre de Honorice Charlot 29 par Iréna Géna, l'Etat. Déc. 47 Commune de Une portion de 1 hectare 5 4 Juillet 1947 de Hin- Une pertion de terre dont la Bénithe, 25 Oscar 1947 30 Camp-Perrin, Ha- contenance ares environ et bornée de Commune contenance est indéterminée Juin bitation 3ème. Boisrond, toutes parts par un terrain che, Pinquoit, Habitation Section et bornée de toutes parts par Section de l'Etat vacant. Rang-Cerca Car- TEtat. vajal. LE MONITEUR NOM DES, SOUM. pmt. NOM DES SOUM. pablication Premidre Situation des blens CONTENANCE "an HELZT CONTENANCE Dates des de demandes prisstaties Déc. 47 Situation des bleas Une portion de terre mesu- Charlivin Charles 1947. 29 Suprème Clotairé 29 Déc. 47 Com. de du la Grande Nord, rant environ, 3 h. de terre, 25 Juillet Com, de Camp- Une portion de terre de 5 4 Juillet 1947 Htion. Rivière Beaujoint bornée au Nord par. Murat Hab. Bois- contenance de 1/hectare Charles, TEtat au sad par Perrin, rond, Sect. 3ème. ares environ bornée l'est et au à Paméla Israël, PEtat, à et, f'est à nord, au sud, 1 de l'EDorméus Alouidor l'ouest par un terrain Peade par un grand chemin tat vacant, Dieuveu 29 Déc. 47 vicinal 29 Déc. 47 Ha- Une portion de terre de 29 la Matienvil 4 Juillet 1947 Com. de la Grande Une portion de terre d'une terre Paméla 25 Juillet Israël 1947 Camp-Perrin, bitation Liane-Pa- contenance de 1 hectare de Rivière du Nord, étendue de 3 hect. Nord de aier. Section 3ème. ares environ et bornée Htion. Beaujoint environ bornée a par toutes parts par un terrain Charlivin Charles, l'Etat,u à de l'Etat vacant.

Matienvil 4 Juillet 1947 Com. de la Grande Une portion de terre d'une terre Paméla 25 Juillet Israël 1947 Camp-Perrin, bitation Liane-Pa- contenance de 1 hectare de Rivière du Nord, étendue de 3 hect. Nord de aier. Section 3ème. ares environ et bornée Htion. Beaujoint environ bornée a par toutes parts par un terrain Charlivin Charles, l'Etat,u à de l'Etat vacant. Lucien Berery 29 Déc, 47 sud par Murat Charles, Alcindor Com. de Camp- Une portion de terre de la 7 Juillet 1947 à l'est par et Mme. à l'ouest par Perrin, Hab. Bois- contenance environ de 1 et hectare bornée 2 Dorméus le Grand chemin vicinal 29 Déc. 47 rond, Sect. 3ème. ares toutes parts par un terrain de la Grande Une propriété mesurant 1 ht. Nathan 25 Juillet Daniel 1947 de l'Etat vacant. Médor Altidor 29 Déc. 47 Com. Rivière du Nord, environ bornée au Nord au par sud Com. de Camp- Une portion de terre de la 29 7 Juillet 1947 Htion. Rateau Rosemar Prophète,, Fils, à l'est par Perrin, Hab. Bois- contenance de 1 hectare bornée au Limentes Dumas Nelson, et à T'ouest rond, Sect. 3ème. ares nord, environ au sud, a l'est et à par le Gd. chemin vicinal. Petit l'ouest par.un terrain de 1'ECommune de Don- Une propriété mesurant de terre bor- en- Elgariste Papa 29 Déc. 47 tat vacant. Ilnor Joseph 29 Déc. 47 don Htion. Seize. viron 1 hectare 25 Juillet 1947 Com. de Camp- Une portion de, terre hectare de 7 Juillet 1047 née: au Nord Limprevil Ben1 s s Perrin, Hab. Bois- contenance de et bornée de Dorsinvil,au Petit Papa, " POurond, Sect. sème. ares environ par un terrais est jamin par Duvermond Cherfils. $9 Déc. 47 toutes parts Une portion de terre d't 'une Annibal Bélizaire de l'Etat vacant. Mérius Tessone $9 Dée. 47 Com. de la Grande de 1 hect. de terre 26 Juillet 1947 Com. de Camp- Une portion de terre de 7 1947 Rivière du Nord, étendue bornée au nord Perrin, Hab. Bois- contenance de 1 hectare 3 Juillet Htion Rateau. environ, PEtat, au a rond, Sect. 3ème. ares environ et bornée de Petit Fertile, Jean, à l'est par toutes parts par un terrain François Fils et à l'ouest par l'Etat. vacant. E f.!" portion de terre de Lenois Jeudi 29 Déc. 47 le Grand chemin vicinal. Camille 29 Déc. 47 Com. de Campde 1 hectare # 7 Juillet 1947 Com. de la Grande Une propriété d'une étendue Nathan 28 Perrin, Hab. Liane oontenance et bornée de Nord, de hect. environ, bornée Juillet Panier, Sec. sème. ares environ parts par un terrain Rivière Htion. Simon du Pe- au Nord par Présent Luc, de toutes l'Etat vacant. Dorcy 29 Déc. 47 tite Place au sud par Lahens le Gd. Jn-Louis, chemin Com. de Camp- Une portion, de, terre de 29 la Refabe 7 Juillet 1947 .à Pest à l'ouest PEtat.

oontenance et bornée de Nord, de hect. environ, bornée Juillet Panier, Sec. sème. ares environ parts par un terrain Rivière Htion. Simon du Pe- au Nord par Présent Luc, de toutes l'Etat vacant. Dorcy 29 Déc. 47 tite Place au sud par Lahens le Gd. Jn-Louis, chemin Com. de Camp- Une portion, de, terre de 29 la Refabe 7 Juillet 1947 .à Pest à l'ouest PEtat. 29 Déc. 47 1 hectare Voltaire vicinal, " Perrin, Hab. Liane contenance de et bornée de de Jean Une propriété mesurant Oh.- Philippe 28 1947 3ème. Juillet Panier, Sec. ares toutes environ parts par un terrain Commune Rabel Grand'Rue bornée: 43ares de au Nord terre par environ, la Ride TEtat vacant. terre de la Espéra Jean 30 Déc. 47 vière, au Sud par Ascarnio Commune de Une contenance portion de : hectare en- 11 Juillet 1947 Siéron, à l'Est par Ferme à Saltrou l'Etang,, Habita- Sec- viron et bornée au nord par Ecole SNPAER Rivière et et tion Camille Emile, T'Etat, au sud l'Ouest par la tion Marbriole. publique 29 Déc. 47 et àl l'est par Izerne Cipryen, la Grande propriété d' 'une étendue Franckel Joseph 1947 et par Jorisede l'Etat, àl'ouest Com. Nord t de 1 hect, environ de terre 29 Juillet François. de Vendredi 29 Déc. 47 Rivière Rateau. du bornée au nord par Annibal Colh. de Camp- thae portion de terre laJosaphat 29 11 Juillet 1947 Htion. Bélizaire,au sud Garàon Perris, Hab. Bois- contenance de et 1 hectare bornée de Fils, à l'est par Re Ferrond, Sect. 3ème. ares environ un terrain tile et à l'ouest par l'Etat. Ludovic toutes parts vacant. par 29 Déc. 47 Commune de Lim- Un terrain de la contenance Mme, Saint Phard 29 Déc.. 47 Une de l'Etat portion de terre mesu- Philémon Samson 1947 bé Hab. Desgri- environ de 0h.96, chemin borné: vici- au 30 Juillet 1947 Cammane Nord Plalne Htion, rant environ 2 hect." bornée: 12 Juillet eux. Nord au un une route, du Max Chauvel, nal, PEL Bordé. au Nord par Charles Pierre à l'Est par 1éts et à T'Ouau, Sud l'Est Sénapar Sémexand Anténord. Etienne, " p" 1'Ouest Commune de Li- # terrain de la, contenance Jacquelin N. Déc. 47 tus Clersias, chemin et public. Rue de la de 6m x 9m environ et bor- Pierre Louis 1947 29 un grand Chilpéria Bien monade né: au Nord par un empla- 31 Juillet Commune de Li- # terrain mesurant environ Aimé 29 Déc. 47 Commission. de PEtat, au Sud par monade Rue Saint 6m X 9m et borné Dorcin, au au Nord Sud 17 Juillet 1947 cement Bréus Paul, T'Etat, à T'Est Jacques.

de la de 6m x 9m environ et bor- Pierre Louis 1947 29 un grand Chilpéria Bien monade né: au Nord par un empla- 31 Juillet Commune de Li- # terrain mesurant environ Aimé 29 Déc. 47 Commission. de PEtat, au Sud par monade Rue Saint 6m X 9m et borné Dorcin, au au Nord Sud 17 Juillet 1947 cement Bréus Paul, T'Etat, à T'Est Jacques. par Médulia la rue St-Jacques, à par la à rue 1'Ouest de la Commission Solitude MEA par la rue et Alfred. par 29 Déc. 47 et à T'Ouest par Philoclès AA Commune de I'Ar- Un terrain mesurant environ Sile 9 François Août 1947 Juste. Rosemar Prophète 29 Déc. 47 cahaie Htion. Nan 5 carreaux de terre, borné: Com. de la Grande Une propriété de 1 d'une hectare, étendue bor- 19 Juillet 1947 Guinée. au Nord Occéant par Sainrilus Cédu Nord, d'environ, natus, au RLA Rivière Htion. Rateau au Nord par Limenès FréJoseph, à PEst loutte tu T'Etat, au sud par Toralus, f'Etat et PE l'Ouest déric Michel, à l'est par Dupar Hérard Simon, 1'Etat. 29 Déc. 47 mas Nelson, à Touest par Une étendue de terre de 2 Dubuisson Fils François Garaong T'Etat. Jules 20 Déc. 47 Commune de Hin- hect 90 26 ca., bornée au 19 Août 1947 Com. de Grande Une portion de d'une terre Duquès 22 Juillet 1947 che. Smith. Htion. Agua- Nord par i Morne Agua-SiRivière H Nord, étendue de, 1 h, ETE Marcemith, au sud par Joseph Py, Htion. Pélerin. bornée Charles, au Nord PEtat, par au sud à l'est par Lisinfort Laventu Dudoine à Touest par Léger Léonidas Blot, à l'est par vicinal, et Eutuler fd Grand chemin Un dont la conte-. Jacotin Saint 29 Déc. 47 à l'ouest par l'Etat. Charles 29 Déc. 47 Commune Htion Petit- Fort nance terrain est indeterminée bor- Armand 1947 Com. de la Grande Une portion de terre d'une terre Murat 23 Juillet 1947 Goâve né:au Nord etau Sud 21 Août Rivière du Nord, étendue 1h.% de Royal. le Fort Royal, VEtat, à E Htion. Beaujoint environ, E.tak au Dubréus, Nord la mer et à T'Ouest par par Mme. Aurélus Chalivin CharR2 Fort Royal. Dominique 29 Déc. 47 E Sud T'Etat par et à Pouest par Commune de Mi- Un terrain mesurant 3 mètres 5 de m. Prévos 26 Août 1947 Paméla Israèl, l'Etat. Clercius Montrévil 25 Déc. 47 ragoâne Rue Dé- de profondeur façade sur borné au nord Commune de Hin- Un terrain indéterminée, dont la contenan- borné: 23 Juillet 1947 tour. par le rivage de la mer, au à che Htion. Lo- ce Clercius Chéry, sud par la rue de Nippes, à gualle. au Nord Sud par Macouis, à l'Est l'est par Tessia Jeanty et au Fitt Montrévil et à l'ouest par l'Etat innccupé. TOu par Chéristil Chéry. Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton