Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Jeudi 29 Janvier 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème. Année. No. 9 Donné au Palais National, à Port-aude transport maritime, en vue de faciliter le 21 Janvier 1948, An 145ème. de SOMMALRE T'exportation des produits du pays: Prince, le Diesei oil d'Etat l'indépendance. DUMARSAIS ESTIME' -Loi exonérant de affectées tout droit au d'Importation même usage que ce dernier. Sur le rapport des Secrétaires et les ouvrant autres huiles aux arts. 301 et 301-B des crédits supplé- des Finances et du Commerce; Par le Président: Loi un en Conseil des Se- Secrétaire d'Etat des Finances et de I'Economie Loi mentaires. ouvrant au Département de la Santé Publique Après délibération Le Nationale, a. i.: crédit extraordinaire de Gdes. 193.942.00. Zéphir membre dul crétaires d'Etat; CARLET R. AUGUSTE Arrêté nommant le citoyen Bernier d'Etat du Commerce: Conseil Communal l'arrêté de Bahon. du 3 Décembre 1941 sur lal A Proposé Le Secrétaire R. AUGUSTE Arrêté circulation modifiant des véhicules. (Reproduction). Avis de nationalité haiLe Secrétaire CARLET d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Secrétaiterie d'l 'Etat dela Justice: Luise épouse du sieur) Et le Corps Législatii, a voté la loi suiet de la Défense Nationale: tienne de la dame Anna Voigt. GEORGES HONORAT Secrétairerie Wilhelm Wulf. d'Etat du Commerce: Extraits du registre vante: é- Le Secrétaire d'Etat des Relations a. Extérieures, i.: des marques de fabrique et de commerce. Article ler--Le tarif à l'importation 25 du Tourisme GEORGES et des HONORAT Cultes, -Avis. Générale des Contributions: Avis. tabli par les lois des 26 Juillet 1926, du Administration Juillet 1927, 25 Juillet 1928' et 20 Juillet Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et Travail: 1929 est modifié comme suit: JEAN P. de l'Education DAVID Nationale 205> Huile de gaz, huile Le Secrétaire et de d'Etat la Santé Publique: LOI <Paragraphe combustible Diesel, MAURICE LARAQUE combustible, huile distillée, non dé- Le, Secrétaire d'Etat des Travaux Putlics: DUMARSAIS ESTIME et huile combustihle EXEMPT> PAUL PEREIRA PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nommées p.- <Paragraphe 206 Huile combustible Vu l'article 61 de la Constitution; pour navire. EXEMPT> LOI Vula Loi du 26 Juillet 1926, letarif des Article' 2.-Lal présemte Loi abroge toudroits de douane à l'importation ainsi quel tes lois Ou décrets-lois, toutes dispositions DUMARSAIS ESTIME tous autres décrets-lois oll lois en vigueur! ou de décrets-1 -lois qui lui sont conPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE concernant le tarif des droits à limporta- 1 de traires lois et sera publiée et exécutée à la dition et les modifications: apportégs à ce ta- ligénced des Secrétaires d'Etat du Commer- Vu les articles 61, 84 et 128 de la Consrif; de ce et des Finances, chacun en ce qui le con- titution; Considérant que le développement cerne.

ou de décrets-1 -lois qui lui sont conPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE concernant le tarif des droits à limporta- 1 de traires lois et sera publiée et exécutée à la dition et les modifications: apportégs à ce ta- ligénced des Secrétaires d'Etat du Commer- Vu les articles 61, 84 et 128 de la Consrif; de ce et des Finances, chacun en ce qui le con- titution; Considérant que le développement cerne. Vu les articles3 et 50 de la Loi sur le Budl'industrie et T'augmentation de la produc- l'utili- Donné à la Maison Nationale, à Port- get et la Comptabilité Publique; tion agricole exigent de nos jours d'exploi- au-Prince, le 16 Janvier 1948, An 145ème. Vu la Loi du 19 Décembre 1947 fixant sation d'un matériel mécanique à partirdul lerj Janvier 1948 les salaires des tation; de TIndépendance. des ouvriers et des journaliers Considérant que les machines dont se Le Présideat: JEAN BELIZAIRE employés, Publics à un minimum de principalement cet outillage moLes Secrétaires: des Services de compose la au LOUIS BAZIN. ERNEST ELIZEE Trois Gourdes Cinquante par journée derne fonctionnent. pour plupart, des Députés, à travail; diesel oil; Donné à la Chambre An y a lieu de mettre le Considérant qu'il convient de faciliter Port-au-Prince, le 19 Janvier 1948, Considérant de qu'il la Santé Publique en mePimportation de ces machines en rédui- 145ème. de lIndépendance. Département les augmenbas prix possible leur coût de sure de payer en T'occurrence sant au plus Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU tations accordées aux journaliers; fonctionnement; être Les Secrétaires: cette fin il y a lieu de Considérant que cet objectif peut L. STEPHEN, Dr F. MOISE, a.i. Considérant qu'à nonl utilisées aux atteint, si le diesel oil et les autres huiles désaffecter les valeurs 226, 400 et 734 même que ce dernier AU NOM DELA REPUBLIQUE articles 51, 56, 141, 151, affectées au usage en cours; sont exonérés de tout droit d'importation; Président de la République ordonne du Budget de l'exercice de tout en favo- Le y a lieu également en qy'il Considérant outre que, la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Considérant valeur non utilisée de risant l'augmentation- . de la Production que imprimée, publiée et désaffecter une Cent Gourdes nécessaire d'ericou- de la République, Vingt Mille Deux Quinze Nationale, il est aussi ragerlorganisation d'un système national'exécutée." LE MONITEUR LOI 20) de la désaffectation d'une va- Gourdes du crédit extraordinaire du 15 Septenibre! leur non utilisée de 20.215.00 1947 ouvert au Département de TAgriculdu' crédit extraordinaire DUMARSAIS ESTIME le fonctionnement du Service du provenant loi en date du 15 SeptemPRESIDENT DE LA REPUBLIOUS Contrôle ture pour des denrées ainsi qu'une valeur de prévu bre 1947 parlal pour le fonetionnement du de la ConstiGdes.

désaffectation d'une va- Gourdes du crédit extraordinaire du 15 Septenibre! leur non utilisée de 20.215.00 1947 ouvert au Département de TAgriculdu' crédit extraordinaire DUMARSAIS ESTIME le fonctionnement du Service du provenant loi en date du 15 SeptemPRESIDENT DE LA REPUBLIOUS Contrôle ture pour des denrées ainsi qu'une valeur de prévu bre 1947 parlal pour le fonetionnement du de la ConstiGdes. 26.500.00 provénant du crédit ex- Service du Contrôle des Denrées. Vu les articles 56, 61 et 84 traordinaire du 27 octobre 1947 ouvert au d'une vatution: BudDépartement des Relations Extérieures 30) de la désaffectation 26.500.00 Vu les articles4 et 5 de la Lois sur le le paiement des appointements et leur de.. la Publique: pour d'Haiti du crédit extraordinaire get et Comptabilité frais du personnel de l'Ambassade le St provenant 27 octobre 1947 ouvert au DéparConsidérant qu'il y a lieu d'puvrir au et des Légations près du un créen Argentine le Gouvernement tement des Relations Extérieures de la Santé Publique Siège, à Panama et près des Département en vue de la réorganisad'Italie; pour le paiement appointements dit extraordinaire Port-aude la République, lieu de à et frais du personnel de l'Ambassade Faculté de Médecine de Considérant qu'ily a pourvoir et des Légations tion dela l'insuffisance dûment constatée des crédits d'Haiti en Argentine àl Panama et près le Prince; ; de les articles 301 et 301-B du Budget de près le St-Siège, d'IConsidérant qu'il convient payer des Gouvernement de la République de Mission à Paris lexercice en cours; d'Etat de la talie, et frais supplémentaires Faculté de Médecine de Sur le rapport du Secrétaire du Trésor du Doyen de la Santé Publique: : 40) des disponibilités 142.149.86 Port-au-Prince; valeurs De l'avis écrit et motivé du Secrétairet Public Considérant qu'il n'y a pas de l'exerçice d'Etat des Finances; Article 5. - La présente Loi sera publiée prévues à cette fin au Budget de Après délibération en Conseil des Secré- et exécutée à la diligence des Secrétaires en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; taires d'Etat: d'Etat de ta Santé Publique et des Finan- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de A Proposé ces, chacun en ce qui le concerne. la Santé Publique; Législatif a voté la Loi sui- Donné à la Chambre des Députés, An à De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Et le Çorps Port-au-Prince, le 12 Janvier 1948, d'Etat des Finances; vante: : l'article 301 145ème de TIndépendance. délibération en Conseil des SecréArticle ler.- II est ouvert à ParagraLe Président: Dr. Jh. LOUBEAU Après d'Etat: du Budget de l'exercice en cours VoiLes Secrétaires: taires A Proposé phe 5 -Entretien et Fonctionnement de Gdes. L. STEPHEN. D. MICHEL, ad hoc ries- un crédit supplémentaire des sa- Donné àl la Maison Nationale, à Port-aua votel la Loi sui130.638.37 pour les augmentations le 20 Janvier 1948, An 145ème de Et le Corps Législatif laires des journaliers de Port-an-Prince, Croix- Prince, vante: : Pétion-Ville, Léogâne, Arcahaie et l'indépendance.

ctionnement de Gdes. L. STEPHEN. D. MICHEL, ad hoc ries- un crédit supplémentaire des sa- Donné àl la Maison Nationale, à Port-aua votel la Loi sui130.638.37 pour les augmentations le 20 Janvier 1948, An 145ème de Et le Corps Législatif laires des journaliers de Port-an-Prince, Croix- Prince, vante: : Pétion-Ville, Léogâne, Arcahaie et l'indépendance. BELIZAIRE, av. ler-II est ouvert au Départedes-Bouq"tets. Lel PréidentrJ. Article la Santé Publique un crédit extraArticle : -II est ouvert àl l'article: 301-B BAZIN, Les Secrétaires: ERNEST ELIZER ment de 193.942.00 pour les fins LOUIS de Gdes. de l'exercice en cours Hopital ordinaire du Cap-Haitien Budget Personnel Domestique- AU NOM DE LA REPUBLIQUE suivantes: Fade Gdes. 3.521.25 de la un crédit supplémentaire de salaires à accorder de la République ordonne lo.- Réorganisation de Médecine de Port-au- Gdes. pour, complément Le Président soit revêtue du Sceau culté 189.942.00 aux journaliers. 301-Bique la Loi ci-dessus publiée et exé- Princé Article 3.-II est ouvert àl l'article 107.750' Ide la République. imprimée, Frais de 20.- supplémentaires un crédit supplémentaire Gdes. des sa- cutée. Port-au- de Mission à Paris du Do- . 24 cts. pour les augmentations des districts sanitai- Donné au Palais National, à 145ème de yen de la Faculté de MédeIaires des. journaliers des Gonai- Prince, le 23 Janvier 1948, An 4.000.00 du des Cayes, cine res Cap-Haitien, Hinche, de Jacmel; de Jérémie, de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME ves, de et de SaintTotal 193.942.00 Port-de-Paix, de Petit-Goave, Par le Président: l'Economie et de ce Marc. Secrétaire d'Etat des Finances et de Article 2.-Les voies moyens 4-Les voies et moyens de ces Le Nationale, a. i.; couverts par les disponibiliArticle CARLET R. AUGUSTE crédit seront crédits seront tirés : Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale tés du Trésor Public. des crédits non utilisés Le et de la Santé Publique: loi sera publiée 1o) de la désaffectation de Y'exercice en MAURICE LARAQUE Article 3-La présente des articles suivants du Budget de la Justice à la diligence des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, et exécutée et des Financours: Gourdes et de la Défense HONORAT Nationale: d'Etat de la Santé Publique 1.500.00 GEORGES Extérienres, ces, chacun en ce qui le concerne. Article 51 31.000.00 Le Secrétaire d'Etat et des des Relations Caltes, a. i.: à Port56 1.500.00 da Tourisme HONORAT Donné à là Maison Nationale, An 145ème. 1.000.00 GEORGES et du Travail: au-Prince, le 22 Janvier 1948, 13.000.00 Le Secrétaire d'Etat JEAN de T'Agricultare $. DAVID del 'Indépendance. 1.000.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pablics: Le Président: J.

tes, a. i.: à Port56 1.500.00 da Tourisme HONORAT Donné à là Maison Nationale, An 145ème. 1.000.00 GEORGES et du Travail: au-Prince, le 22 Janvier 1948, 13.000.00 Le Secrétaire d'Etat JEAN de T'Agricultare $. DAVID del 'Indépendance. 1.000.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pablics: Le Président: J. BELIZAIRE 4.000.00 PAUL PEREIRA Les Secrétaires ELIZEE Le Secrétaire d'Etat du Commerte: LOUIS BAZIN, ERNEST 53.000.00 CARLET R. AUGUSTE Total LE MONITEUR Donné à la Chambre des Port-au-Prince, le23) Janvier 1948, Députés, An à Article 3.-Le présent Arrêté sera ême. de lIndépendanice. 145 blié et exécuté à la diliger.ce du Secrétai- pu- recteur du Moniteur, Le re d'Etat de Général des TAdministrateur Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU l'Intéricur. ce Postes, le Directeuir du ServiLes Secrétaires: L. Donné-au Palais d'Information de la Presse et de la STEPHEN, Dr. F. MOISE, a i Prince, le 26 Janvier National, à Port- -au- pagande, le Président du Conseil ProAU NOM DE LA REPUBLIQUE de lIndépendance. 1948, An 145ème., nistration de l'Office National du d'Admi- Café Le Président auront toujours droit à la de la République ofdonne Par le Président: DUMARSAIS ESTIME le et Plaque Officielque lt Loi ci-dessus soit revêtue du Le Secrétaire d'Etat sont attachés. bénéficieront des privilèges qui y de la République, imprimée, Sceau GEORGES de T'Intérieur: cutée. publiée et exéHONORAT Article 2-Le présent Arrêté tout Arrêté ou abroge Donné au Palais National, à Port-aului sont contraires dispositions et sera d'Arrété qui Prince, le 27 Janvier 1948, An (Reprodsction) ligence du exécuté à la dilIndépendance. I45ème, de ARRETE Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Par le DUMARSAIS ESTIME Donné à Président: : DUMARSAIS ESTIME tional le 22 Port-au-Prince, ati Palais NaLe Secretaire d'Etat des PABSIDENT DE LA REPUBLIQUS Janvier 1948, An 145ème de Finances et de "'Ecomomle T'Indépendance. Nationale: Vu T'article 84 de la E. THEZAN Vu la loi du Constitution; : Par le DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: circulation des 22 Décembre 1922 sur la Président: PAUL PEREIRA véhicules ainsi que les rèLe Seerétaire d'Etat de lIntérieur, glements y relatifs pris par arrêté Le Secrétaire d'Etat de et de la Défense de la Justice dentiel du 3 Décembre 1929; présiGEORGES HONORAT "Intérieur: GEORGES HOSORAT Nationale: Vu l'arrêté du 3 Décembre 1941; Le Secrétaire d'Etat des Relations Considérant qu'ily a lieu du Tourisme et des Cultes: Extérieures, quelques modifications â l'article d'apporter SECRETAIRERIE EDMEE MANIGAT l'arrêté du 3 ler de D'ETAT DE LA Le Secrétaire d'Etat de Sur le Décembre 1941; JUSTICE JEAN TAgriculture P.

ES HOSORAT Nationale: Vu l'arrêté du 3 Décembre 1941; Le Secrétaire d'Etat des Relations Considérant qu'ily a lieu du Tourisme et des Cultes: Extérieures, quelques modifications â l'article d'apporter SECRETAIRERIE EDMEE MANIGAT l'arrêté du 3 ler de D'ETAT DE LA Le Secrétaire d'Etat de Sur le Décembre 1941; JUSTICE JEAN TAgriculture P. DAVID et du Travail: rapport du Secrétaire d'Etat de Le de Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur; Département la Justice avise le et de la Santé FEducation Publique: Nationale ARRETE: épouse public que du la dame Anna Luise Voigt, MAURICE LARAQUE sieur Wilhelm Le Secrétaire reuse de WULFF, désid'Etat du Commerce: Article ler-L'Arrêté du 3 ne recouvrer sa nationalité haîtienCARLET R. AUGUSTE 1941 est ainsi modifié: Décembre qu'elle avait perdue par le fait de son Nes sont exemptées des taxes mariage, Civil de a fait, au Parquet du Tribunal la loi sur les véhicules que les voitures établies par 1948, par Port-au-Prince, le 13 Janvier ARRETE partenant en propre à l'Etat et ap- Voigt, dûment l'intermédiaire de Madame Carl ment affectées aux Services exclusive- claration mandatée à cette fin; la déDUMARSAIS ESTIME que celles des membres du Publics ainsi 23 Octobre prévue à l'article 3 de la Loi du PRESIDENT DE LA REPURLAOUE tique accrédités auprès du Corps Diploma- En 1942. de la Gouvernement conséquence, elle Vu l'article 84 de la République. nalité haitienne. recouvre sà natioVu les articles Constitution; que, Néanmoins, les le Président de la Républidu 19 2,6et 11 du Secrétaires d'Etat, Port-au-Prince, le 16 Janvier 1948, Septembre 1937 sur les Décret-Loilres d'Etat, le Chef du Cabinet Sous-SecrétaiConsidérant Communes; du Président de Particulier nation du citoyen que par suite-de la nomi- taire Privé du Président la République, le Secrébre du Conseil Titulaire Pierre, Mem- le Secrétaire Général de la République.) SECRETAIRERIE D'ETAT DU me Juge Communal de Bahon, com- Relations du Département des] COMMERCE suppléant de cette Extérieures, les y a lieu de pourvoir à son Commune, il nateurs, les Députés, les Président Préfets, les Sé- Extraits du Sur le remplacement: Président du et ViceRegistre des Marques de rapport du Secrétaire d'Etat Tribunal de Cassation, le Fabrique et de Commerce. PIntérieur; de Commissaire du Gouvernement Arrête: Tribunal de Cassation, le près le Ila été déposé le 20 Août 1946 Membres de la Chambre Président et les Destouches & Salès et par Mes. Article ler.--Le Membres des Conseils des Comptes,les 1947 au No. 102 Reg. 10 enregistré et le 4 Juin PHIR est nommé citoyen Bernier ZE- Commissaire du Communaux.

Intérieur; de Commissaire du Gouvernement Arrête: Tribunal de Cassation, le près le Ila été déposé le 20 Août 1946 Membres de la Chambre Président et les Destouches & Salès et par Mes. Article ler.--Le Membres des Conseils des Comptes,les 1947 au No. 102 Reg. 10 enregistré et le 4 Juin PHIR est nommé citoyen Bernier ZE- Commissaire du Communaux. le de 20 ans la de pour une durée Communal de Membre du Conseil yens des Tribunaux Gouvernement, les Domarque Fabrique: : Monsieur Titulaire Bahon, en remplacement de d'Instruction, le Recteur Civils et les Juges *RIVERBREEZE, tres fonctions. Pierre, affecté à d'au- fArchevéque de de l'Université, La dite marque appartient à THE Evêques des autres Port-au-Prince les VERSIDE AND DAN RIArticle 2.-Le. Conseil bres du Conseil diocèses, les Mem- TON MILLS INC, RIVER COTBahon, ainsi complété, est Communal de Directeur de la d'Administration et le et,e existant sous le corporation organisée itué comme suit: désormais cons- la République Banque Nationale de tat de Virginie E. U. régime des lois de PEMarmontel BELHOMME ral et le Directeur d'Haiti, le Directeur Géné- ayant leur siège social A., à manufacturiers Président le Général Adjpint des Virginie E. U. Dauville Etat de Raphaël. AUGUSTIN Contributions, Directeur Général A.; elle s'applique Bernier Membre Service de la Santé le' du l'industrie et le commerce des dans ZEPHIR Général de l'Education Publique, Directeur aux étoffes en déposants Membrel nistrateur de Nationale, l'Admi- ne et en mélange piéces, de en coton, en rayonIImprimerie de l'Etat et Di-! coton et rayonne. Pod-au-Prince, le 24 Juillet 1947 LE MONITEUR DES 20 Août 1946 par Mes. ADMINBTBATIONCENRBNLET le 20 Août 1946 par Mes. Ila été déposé le le 6 Juin CONTRIBUTIONS Il: a été déposé le 4 Juin Destouches & Salès et enregistré durée Destouches & Salès et enregistré 1947: au No. 106 Reg. 10 et pour une AVIS 1947 au No. 103 Reg. 10 et pour une durée de 20 ans la marque de Fabrique: : deFabrique: : la du Public de 20 ans la marque <FIBER BONDED> Il est porté à six connaissance carnets de récépissés à THE RI- que les (rente ont été perdus pendant *RIVERCHEST, La dite marque appartient RIVER COT- vierges suivants à Port-de- . à THE RI- VERSIDE AND DAN le trajet de Port-au-Prince La dite marque appartient DAN RIVER COT- TON MILLS, INC, corporation organiséc de l'E- Paix: VERSIDE AND organisée et existant sous le régime des lois 10 Carnets BC 101-B, Nos. 22801 à 23800 TON MILLS INC, corporation des lois de LE- tat de Virginie E. U. A.; manufacturiers, Etat de Carnets BC 102 Nos. 87101 à 88100 et existant sous le régime manufacturiers awant leur siège social à Dauville BC Nos. 28001 à 29000 tat de Virginie E. U.A, E. U. A; elle s'applique dans 10 Carnets 108-B, leur siège social à Dauville, Etat de Virginie, et le commerce des déposants.

MILLS INC, corporation des lois de LE- tat de Virginie E. U. A.; manufacturiers, Etat de Carnets BC 102 Nos. 87101 à 88100 et existant sous le régime manufacturiers awant leur siège social à Dauville BC Nos. 28001 à 29000 tat de Virginie E. U.A, E. U. A; elle s'applique dans 10 Carnets 108-B, leur siège social à Dauville, Etat de Virginie, et le commerce des déposants. BC 108-A, Nos. 99401 à 100000 ayant elle s'applique dans l'industrie 6Carnets Virginie E. U. A.; aux tissus travaillés. Les dits carnets sont déclarés nuls et l'industrie et le commerce des déposants le 24 Juillet 1947 serviraient pour percevoir faites de coton ou Port-au-Prince, ceux qui s'en aux étoffes, en pièces, des valeurs ou dans tout autre but fraudude rayonne et laine, ou d'une combinaison leux seraient poursuivis pour: faux en écride coton rayonne et laine. le 27 Août 1946 par Mes. tures publiques. Port-au-Prince, le 24 Juillet 1947 Ila été déposé & Salès et enregistré le 13 le 28 Janvier 1948 Destouches Juin 1947 au No. 107 Reg. 10 et pour une Port-au-Prince, durée de 20 ans la marque de Fabrique: Mes. <FURACIN> GENERALE DES Ila été déposé le 20 Août 1946 par. ADMINISTRATION Destouches & Salès et enregistré le 4 Juin La dite marque appartient à EATON CONTRIBUTIONS 1947 au No. 104 Reg. 10 et pour une durée LABORATORIES INC, corporation orde 20 ans la marque de Fabrique: ganisée et existant sous le régime des / AVIS lois de l'Etat de New-York, E. U. A., ma- Il est porté à la connaissance du Public <DAN RIVER, nufacturiers, ayant leur siège social à 15 20 cartes vierges d'identité pour touà THE RI- Eaton Avenue, Norwich, Etat de New- que aux Nos.' 6661 à 6680 ont été perLa dite marque appartient DAN RIVER COT- York, E. U. A.; elle,sapplique dans l'in- ristes, pendant le trajet de Portzau-Prince VERSIDE AND des déposants aux dues TON MILLS INC; corporation organisée dustrie et Je commerce médicinales et à St-Marc. nulles le des lois de TE- préparations chimiques, Les dites formules sont déclarées et existant sous régime elle à l'usage de lhomme s'en serviraient pour percevoir tat de Virginie E. U. A.; s'applique pharmaceutiques vétérinaire, pré- et ceux qui autre but fraudul'industrie et le commerce des dépo- employées en médecine antibio- des valeurs ou dans tout dans marchandises rayées ou à car- parations contre les bactéries et leux seraient poursuivis pour faux en écrisants, aux lingerie de tiques; antiseptiques et germicides. tures reaux en pièces ou coupons; de lit, taies le 24 Juillet 1947 publiques. coton pour draps de lit, draps Port-au-lrince, Port-au-Prince, le 28 Janvier 1948 oreillers et coussins; étoffes de COpour et mélanges de coton et -ton, en pièces employés comme étoffes pour! Ila été déposé le 27 Août 1946 par Mes. rayonne, vêtements d'été et pantalons.

en pièces ou coupons; de lit, taies le 24 Juillet 1947 publiques. coton pour draps de lit, draps Port-au-lrince, Port-au-Prince, le 28 Janvier 1948 oreillers et coussins; étoffes de COpour et mélanges de coton et -ton, en pièces employés comme étoffes pour! Ila été déposé le 27 Août 1946 par Mes. rayonne, vêtements d'été et pantalons. Destouches & Salès et enregistré le 13 AVIS 1947 Juin 1947 au No. 108 Reg. 10 et pour une émis au No. 300383, le 19 Port-au-Prince, le Juillet durée de 20 ans la marque de. Fabrique: Le chèque 1947,Article 351-A, Bordereau Décembre GEOR- <LIMA IN DIAMOND> No. 19, à l'ordre-de FRANÇOIS à Gourdes 37,50, appartient à LIMA GES, Cayes, et s'élevant dele 20 Août 1946 par Mès. La dite marque INCORPO- étant égaré, est déclaré nul: duplicata Ila été déposé le 4 Juin LOCOMOTIVE WORKS exisen. être dressé. Destouches & Salès et enregistré durée RATED, corporation organisée et vant 1947 au No. 105 Reg. 10 et pour une tarft sous le régime des lois' de T'Etat de de 20. ans la marque de Fabrique: Virginia, manufacturiers, ayant leur sièR> social à South Main Street, Lima, ELE MONITEUR <DI ge d'Ohio; elle s'applique dans l'indusà THE RI- tat le commerce des déposants, à l'éLe numéro: 30 centimes La dite marque appartient COT- trie et la manutention du maVERSIDE AND DAN RIVER organisée quipement pour fardeaux tels que: grues et ABONNEMENTS TON MILLS INC, corporation tériel et des de Par an: 25.00 existant sous le régime des lois de PE- pelles mues par une source d'énergie Etranger et E. U. A., manufacturiers, toutes sortes et pour tous usages; machiPort-au-Prince 15.00 tat de Virginie social,à Dauville Etat de nerie pour creuser, encaver et draguer. Province - 18.00 ayant leur E. siège U. A.; elle s'applique dans appareils et équipement de toutes sortes; Virginie, des déposants et éléments de trans- 6 mois: 15.00 l'industrie et le commerce laine.et soie machines, compris appareils les moteurs de toutes sorEtranger 9.00 aux tissus en coton, ràyonne, port y Port-au-Prince combinaison de ces matières. tes. 10.00 ou en Port-au-Prince, le 24 Juillet 1947 Province.. Port-au-Prince, le 24 Juillet 1947 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM, piailcotien Premldre NOM DES SOU. blicatten emidre Siteetion des biens CONTENANCE ewz de domendes presertatien CONTENANCE Detes de demondes presestatien Sitestion de biems des de terre de la Espéra Jean 13 Nov.

illet 1947 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM, piailcotien Premldre NOM DES SOU. blicatten emidre Siteetion des biens CONTENANCE ewz de domendes presertatien CONTENANCE Detes de demondes presestatien Sitestion de biems des de terre de la Espéra Jean 13 Nov. 47 Excellent 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion de un hectare en- 24 Mars 1947. de Sal- Une portion, de terre de la Aristhène- 8 Mars 1947. trou, Habitation contenance et au Nord par Commune Habitation contenance de un hectare enBerry, Section viron bornée: Solin, au Sud par trou, Labéatte, Section viron et bornée: au Nord Marbiole. Joseph Semé Pierre, à l'Est par.le Charlismé Anténor, au Se à par Aréus Calumette. Clairvoyant Cazeau, à même Bélizaire. et l'Ouest PEu par Eliva Jérémie et à la Céramus Bonhomme 13 Nev. 4? 1'Ouest par Roséla Cazeau. Izerne Lesther 18 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion, de terre de en- 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre de la 8 Mars 1947. trou, Habitation contenance de un hectare Nord par Habitation contenance de un hectare enMare Minerve, viron et bornée:au Sud trou, Rossette, Section viron et bornée:au Nord Section Marbiole. François Jean, au à l'Est par par Marbiole. Marie Sainte Alcius, au, e Eristil Chéry, et à par Déise Georges, à l'Est Saintelouis Étienne par Oreste Jean et à T'Oul'Ouest par Joseph. Charléus Annous 18 Nov. 47 est par Esculin Michel. de la Origène Day 13 Nov. 47 Commune de Gd- Une portion de terre hectare de en- la 27 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre 81 Mars 194. Bois, Habitation contenance, de un de Habitation contenance de deux hectares St-Martin, Sec- viron et bornée toutes trou, Trois-1 Mares, Sec- environ. et bornée: au Nord au tion Boucan Bois- parts par l'Etat. tion Marblole, Julien terrain jn-Baptiste, inaccessiPin. Cameau 13 Nov. 47 a ble, ilEst par.un par Vilcin PierCommune de Sal- Une portion de trois terre hectares de la Jonns Mars 1947. re et à l'Ouest par le méme. Joseph 18 Nov. 47 trou, Habitation contenance de et borCommune de Sal- Une portion de terre de en- la Alexis 12 Mars 194. Alpes,, - Section née et huit au ares Nord environ Philometrou, Habitation contenance de un hectare Nord par Baie-d'orange. Sylyain, au C par PresNan-Sating,, Sec- viron et bornée au au Sud ne sage Cajou, à T'Est par Altion Marbiole. Dié Lhérisson Saint-Lys, Lérisse, à E timène Lundy et à T'Ouest et Valléus Bamboche et à par Louicius Ti-Miracle Métélus. Louimée Rue par Mercilus. de la Charles 13 Nov. 47 la Michel Louis 18 Nev. 47 Commune de Sal- Une portion, de terre enMars 194. Commune de Sal- Une portion de terre de 31 Mars 1947. un hectare Eags trou, Section La- contenance de au Nord par trou, Habitation contenance de un hectare et beatte, Section Ca- viron et bornée: Sud Désilus Oranger Section vingt-huit ares Nord environ Léon lumette.

Mercilus. de la Charles 13 Nov. 47 la Michel Louis 18 Nev. 47 Commune de Sal- Une portion, de terre enMars 194. Commune de Sal- Une portion de terre de 31 Mars 1947. un hectare Eags trou, Section La- contenance de au Nord par trou, Habitation contenance de un hectare et beatte, Section Ca- viron et bornée: Sud Désilus Oranger Section vingt-huit ares Nord environ Léon lumette. In-Baptiste, Joseph, ati à Hes par MéMarbiole. bornée: Louis, au au Sud par, par Philistin ricus et à l'Ouest par RoseJean-1 Baptiste, a 1'Est et par à la Cazeau. de terre dont la Déus Pierre 13 Nov. 47 Estiverne Toussaint Arisma Pierre et Commune de Hin- contenance Une portion n'est déter- 161 Mars 1947 l'Ouest Léon Louis. par che, Habitation Section minée et bornée "ie toutes mesurant Mme. Vve. Camille Logualle, Matelgatte. parts par 1'Etat. Lestanis 13 Nov. 47 Commune de Mi- environ Un emplacement cinq mètres sept Joachim 1947. 13 Nov. Commune de Sal- Une portion, de terre de la Dunoit 17 Mars 1947. lôt, Rue la Riviède façade sur ler Avril Habitation contenance de deux hectares re. centimetres mêtres sept centimetrou, Tête- Source, Sec- environ et bornée au Lesta- Nord tres cinq de bor-). tlon Corail Lamo- par Mme. Dupérier au -par Rei Sud par Fénelon né: RE the. au à TEst ExanClervéus, Vve. Camille Sud et JoaHere l'Ouest chin, TEtat, au dule Similien " Germain. l'Est par une ruelle et 4 par Josimène Jean-Rilus l'Ouest une ruelle conCemntune de Un emplacement dont la 13 Nov. 47 duisant PL Lassale. 47, mel, Rue des P5: perficie n'est pas mhe AsiMars 1947. Rock 18 Nev. : *i mesurant Annilus borné: au Nord par Commuse de Lim- Un. emplacement faça- 8 Avril 1947. rangers. : des pauvres, TEtat, au l'Etat, Sud be, Rue Basin. environ six cinq, pieds de de profonPie Mercilia Périlus Joseph, Bourcideur de sur et borné: pieds au Nord par et F"onent par la rue Vilnord Desronville, Vévéus Elvéus, l'Etat, H de terre de la Devistil JeanNov. 47 au l'Etat, Sud à par l'Est par la Rue Commune de Haut- Sal- contenance Une portion de un hectare en- Jacques 241 Mars 1949. 18 Bazin et à l'Ouest par Métrou, Hab. Section viron et bornée: au Nord par tulia Pierre P.P. da-Fort, Marbiole. Henrilus Noel, au Sud par terre la Louisina Jeas47 Trigène François, à T'Est Commune de Ver- Une portion, % en- Louisnard 15 Mov. Pressage Cajou et à rettes, Habitation contenance de au ares Nord par 8 Avril 1947. Punl's par Miraccin Jean. 13 Nov. 47 Borel, 2ème Sec- viron allée, et bornée: au Sud Noude Sal- Une portion, de terre de la Emile 24 Charles Mars 1947. tiop de Coupom. velle une Laurinot, à FE par Commune Habitation contenance de un hectare enCueillant Dorvil TOu: trou, Section viron et bornée: au Nord par par un canal $ i StanOranger Sainristil Saint Juste, au 2.1 Fruit 8 Co.

Jean. 13 Nov. 47 Borel, 2ème Sec- viron allée, et bornée: au Sud Noude Sal- Une portion, de terre de la Emile 24 Charles Mars 1947. tiop de Coupom. velle une Laurinot, à FE par Commune Habitation contenance de un hectare enCueillant Dorvil TOu: trou, Section viron et bornée: au Nord par par un canal $ i StanOranger Sainristil Saint Juste, au 2.1 Fruit 8 Co. Marbiole. Sudpar Aristhène Toussaint, Cajou Une terre de la Louisina Jean- 18 Nov. 47 à.l'Est par Louis Commune de Ver- portion, de : ares 25 en- Louisnard etàl lOuest par. AOHE. Charrettes, Habitation contenance Nord 8 Avril 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre de la Sainbonheur les 18 Nov. 47 Borel, 2ème Sec- viron et bornée: au au Sud par contenance de un hectare en- 24 Mars 1947. tion de Coupos. par Ismaclie, à T'Est trot, Habitation Sec- viron et bornée: au Nord par une, allée, à par l'Ouest Sara Nan- Sating, Elassaint Immassaint, Ja-Louisnard Vve. tlon Marbiole. Mme. " Castmto Sud Sainryl Joseph Paul, et à par Dérisier 13 Nev. A l'Est # Alexis Sematy jeantyl. Commune de Sal- Une portion de terre de In Aristil 9 Avril 194. l'Ouest par Dasilicn Dass 18 Nov. 47 trou, Habitation contenance de un hectare Nord enCommune de Sal- Une portion terre hectares de la 24 Mars 19. Zamor, Section viron et bornée: Toyo, au au Sud par Habitation contenance de t Dubois à trou, et bornée ab Nord: Mapos "E Mare-) Minerve, environ Casius Casséns, aa Sud Pétion Lamarque, et Jection Marblole. par Odissaint Etienne, i, par, à I'Ouest Baptiste Jeas-Lonis Dubois Toye f. Oragène St-Jac- Cims (gréosads ped ques m l'Ouset par Prançeis. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promilre ablicatios Dotes'de, présentotion NOM DES SOUM. pablication Premidre Situation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de demandes prisestotien tuotlen des biens des dont la su- Mme. Joseph Hérard 138 Nov. 4T Commune de Gde- Un emplaceinent n'est pas déterminée 22 Avril 1947. Un emplacement de terre me- Mme: Dolée Mérilia 13 Nov. 47 Rivière du Nord, perficie et borné: aui Notd nar le Commune de Capquatre mètres 1947. Rue du marché. un CorHaitien, Rue St- surant environ sur cinq mè- 10 Avril Marché. a1 Sud par par Germain Jean. de tres profondeur de façade et borné: au ridor. Desrosiers à l'Est. et à TOuest par Nord par Kertulia et la Ama- rue Obertho Dorsinville. 18 4t au lia Pirol, Sud par Félicité Honoré Chéry, Nov. à St-Jean. l'Est par Commune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- 22 Avril 1947. François et à l'Ouest Richard par Rivière du Nord, environ trois quatre, mètres mètres de Mmc. Mésamôur Rue du Bas Mar- çade sur et horné: au (Plerre). mesurant Altéda Paul 18 Nov. 47 ché.

4t au lia Pirol, Sud par Félicité Honoré Chéry, Nov. à St-Jean. l'Est par Commune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- 22 Avril 1947. François et à l'Ouest Richard par Rivière du Nord, environ trois quatre, mètres mètres de Mmc. Mésamôur Rue du Bas Mar- çade sur et horné: au (Plerre). mesurant Altéda Paul 18 Nov. 47 ché. Nord proiondeur la ruelle Gare (en Commune de Li- Un emplacement six métres et neuf 10 Avril 1947. iacc fia la Place MontRomonade, Rue Ré- environ" contimetres de façade et sicr),, au Sud par Mme. le Mar- Arpublicaine. borné: au Nord par Mme. ché; l'Est ct par à T'Ouest par Idevert Jean-Noel l'Etat,u nold Charles Sud une ruelle, T'Est Mmc. St-Eloi Dorsinville. Sécia 13 Nov. 47 par DAN Israël et i T'OuCommune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- Gérard D 22 Avril 1947. est par la Rue Républicaine. dont la Héribert Séraphin 13 Nov. 47 Rivière du Nord, environ trois métres métres de Comraune de Li- Une portion de terre déter- 14 Avril 1947. Rue du marché. çade sur quatre et borné: au monade; Habita- contenarice n'est pas au Nord profondeur lc Marché, au Sud son Adhenet. minée et terrain bornée: de T'Etat, au Nord un par corridor,à T'Est Ea un St-Vilma BernaB Jean et à TOuest par Pe din, P", l'Est par Moléon lodie Elie. 13 Nov. 47 Bayas et à TOuest par la de, Gde- Un emplacement mesurant fa- Elodie 22 Avril Elie 1947. grande route pablique. mesurant Mme. Destina 18 Nov. 47 Commune Rivière du Nord, environ trois mètres mètres de cinCommune de Mi- Un emplacement cinq mètres et sept Etjenne. 1947. Rue du marché. çade sur de trois et 1ot, rue de la Ri- environ cehtimètres, de façade sur 14 Avril au par le Marvière. METETEN et sept centimeeE cinq mètres' et borché. au Sud un Gérard corridor, et tres de, profondeur par ER né: au Nord par une ruêlle, TESt à l'Ouest par Obertho DorMme. Vve. Desluna Etiensinville 18 Nov. 4 ne TEtat,, au'Sud par Danion une Un emplacement mesurant Franck 22 Avril Fluviose 1947. ruelle, à l'Est T'Ouest Commune de Gdetrois mètres de faBlaise T'Etat et "i TEtat Rivière du Nord, environ çade sur quatre mêtres de Salnave Thinaud dont la su- Norvil Labin 1s/Now. 47 Rue du marché. profondeur et borné au Commune de t: emplacement n'est pas déterminée 15 Avril 1947. nord' par Vastey Célestin, à l'est mel, rue des " perficie, et borné: au Nord Merau sud par Luc ferrée Jean, et à l'ousangers. cilie Joseph, E par par la voie Marché. a Norvil Lubin, # l'Est PI est par le Nérée Jourdan 18 Nov. Périlus Bourciquot Févil. et Commune de Gde- Un emplacement métres mesurant de fa- 33 Avril 1947. lOuest par la rue mesurant Alius Desrayises 18 Nov. 47. Rivière du Nord, environ sur huit six mètres de Commune de Lim- Un emplacement cinq pieds de fa- 16 Avril 1944.

voie Marché. a Norvil Lubin, # l'Est PI est par le Nérée Jourdan 18 Nov. Périlus Bourciquot Févil. et Commune de Gde- Un emplacement métres mesurant de fa- 33 Avril 1947. lOuest par la rue mesurant Alius Desrayises 18 Nov. 47. Rivière du Nord, environ sur huit six mètres de Commune de Lim- Un emplacement cinq pieds de fa- 16 Avril 1944. rue du bas marché. çade fondeur et borné: au SOa Rue Plaisance. environ sur six pieds de par un corridor, au la Sud rue par du Ee et bosné: au S TEtat, à l'Est par une Mme. Vve. Cinéas AMarché et à T'ouest par T l'Etat, au Sud par à Ruelle. Franckel 18 Nov. 4T Thélinus Ulysse TEtat, Plaisance Un emplacement mesurant Avril 1947. la rue de GdefaJong l'Est par un fossé. Commune environ mêtres de à fOuest par DorslaRivière du Nord, métres de r mesurant Obertho çade sur M Coomune de Gde- S. emplacement de façade ville 18 Nov. 47 rue du bas marché. fondeur et borné au Stra au Rwvière du Nord, quatre six mètres mêtres de 17 Avril 194V. Germain Desrosiers, à Rue du Marché. deur sur et borné: au ATE par Ea par Dorçat une ruelle Beaubrun, en face le Marché, au Sud par une TEst de Germain par Desrosiers et à Ruelle, àl l'Estpar Archange Eva par la rue du Quai Brise et à l'Ouest par TOuest Brillant. Mildor 18 Nov. 47 Jasmin. Un emplacemens de la con- Mme. Alchus 18 Nov. 47 de Plai- Une portjon, de terre hecta- de la Altidor 23 Avril 1947. Com. de Port-au16 de faça- Mathies Commune Ha- contenance de quatre au Prince, Rue des tenztice profon- 21 Avril 1044. ne-du-Nerd, res et demi et bornée: Remparts. de sur $ pieds f Nord bitation Dulaurier, Nord par Romélus Durodeur, borné: au Section bassin Sud par un grand Alphonse Cameau, au E Diamant. mène, au à PEst TEtat la Rue des Remparts, Denis, à à chemin, et à TOuest par FoualF FE" par Edgard 1s Nov. 4t 1'Ouest par qui de droit. Eva Jasmin 18 Nov. 47 Commune Pi- Un emplacement mesurant de fa- Colbert 24 Avril St-Louia 1947. Coouaune de Gde- Un emplacement trois mètres mesurant de fa- 31 Avril 1944. late, rue # lit- environ six, cinq mètres. mètres de Rivière du Nord, environ çade sur quatre mêtres de toral. çade sur borné: ad kae du Marché. profondeur et borné: profondeur Nord par la Ruc Plaisance, l'Etat Nord par le Marché, au si au Sud et à 1'Est par Léon une ruelle,, à l'Est et à T'Ouest par la rue RLES Dorsinville et P Alfred.

late, rue # lit- environ six, cinq mètres. mètres de Rivière du Nord, environ çade sur quatre mêtres de toral. çade sur borné: ad kae du Marché. profondeur et borné: profondeur Nord par la Ruc Plaisance, l'Etat Nord par le Marché, au si au Sud et à 1'Est par Léon une ruelle,, à l'Est et à T'Ouest par la rue RLES Dorsinville et P Alfred. TOuest par Kerlegrand Conmesuraat Mme Jeanty An 18 Nen sé. mesurant Suranne Mondestin 18 Nov. 47 Commune Rue de St- Li- environ Un, emplacement six mètres neuf cen- semord 26 Avril 1944. Comune de Gde- Un environ emplacement trois mètres de fa- 21 Avril 1947. monade, Mélon. timètres de façade et Syrius borRivière du Nord, çade sur quatre mêtres de né: au Nord Sudpar du Marché. tr Rue profondeur et borné: au Toussaint lEtat, Augustin rEtat, Nord par la ruelle Gare, Marguerite Debelmar Joseph Sud le Marché, à "Ta AlEstpar rEtat eta l'Ouest par la par Beuita Almenord St-Melon. I Xercès TOuest par Nie 18 Nov. 47 rue Damusca Mésidor 18 Mov. as mesurant Luc de terre de la Commune de Gde- Un emplacement trois mêtres de fa- fr. Avril 1947. Commuse de Lim. Une contenance portion de cinquante a- 36 Avril 1947. Rivière du Marché. Nord, environ çade sur quatre mêtres de bé, Hiabitation sec- res environ et bornée:, Rue du et Santel, rè: profendeur borné: sti Marie-Louise, tion 1ère. Nord par Marc TEtat, a Nord par le Marché, au tat, au Sud par chemin une ruelle (emplacement l'Est par le Dela Ravine). à l'Est vicinalet à par Ocat E Mmes. Alexis Etienne et & lamarre Charlot. juste Cadet et à TOuest par Sécia Gérard. LE MONITEUR NOM DES presentation SOUM, publication Premibre NOM DES SOUM, Première Situation des biens CONTENANCE oga2 demandes presentotise pablicatien Situetios des biens CONTENANCE ows4 demondes de terre de la Thomas Vixamar 18 Nov. 4t Commune de Pila- Une portion, te trois hecta- 10 Mai 1947. Une de terre dont la Léricia Bien13 Nov. 47 te, Habitation Du- contenance et bornée : au Commune de Hin- portion, n'est pas encore Aimé périer, Section, res environ Sud, à l'Est à che, habitation superficie déterminée, bornée: au Nord 28 Avril 1947. Margot. 'Ouest Nord, au par THabitation Bi Cerca-Carvajal. Pinquoit section Zoremont St-Vil, ferpérier, i'Etat. Noncent 18 Nov. 47 tater au Sud par Sylvéus ZoreSal- Une portion, de "terre de la Zile Chéraza, à l'Est par Commune de contenance de un hectare et 13 Mai 1947. mont St-Vil et à Y'Ouest par trou Habitation Section soixante ares environ et borAléfice Bien-Aimé. 18 Nov. 47 Guimby, néc: au Nord par Verty Cemmune de Fort- Une portion, de terre de la Elie 28 Toussaint Avril 1947.

ater au Sud par Sylvéus ZoreSal- Une portion, de "terre de la Zile Chéraza, à l'Est par Commune de contenance de un hectare et 13 Mai 1947. mont St-Vil et à Y'Ouest par trou Habitation Section soixante ares environ et borAléfice Bien-Aimé. 18 Nov. 47 Guimby, néc: au Nord par Verty Cemmune de Fort- Une portion, de terre de la Elie 28 Toussaint Avril 1947. Mapou. Nympoule, au Sud par. Jose- AuLiberté, Habita- contenance bornée: de deux au hectares Nord na Joseph, Nau et à T'Estpar à T'Ouest par tios Sibérie, sec- environ, Nébert Pierre, T'Etat. au guste Saintina Jean-Baptiste. Nov. 47 tion Bayaha. Eta Sansmar Toussaint, Gd- Une portion, de terre de la Mme Mérié Cadet 18 à e Antoine Coicy Commune de contenance de deux hectares 13 Mai,1947. et Cilius PeAe et:à l'OuGosier, Habitation et bornée au Nord est par le gtand chemin des Mare Section Tiote. Blanche, par environ Charléus Laroze; Brunas l'Etat Perches. 13 Nov. 47 au Sud par Dérilus Commune de Lim. Une portion de terre heétare de la Marc 28 Santel Avril 1944. - l'Etat, à l'Est l'Etat par et Merizou- à I'OuM Habitation contenance et bornée: de un au Nord re est Ceuré, par Dérilus Brunar T'EMarle-Louise, see- environ Damusca Mésidor l'Etat. 18 Mov. # tion 1ère. E au Sud le grand Commune de Gd- Une portion de terre de la a- François 13 Mai Toussaint 1947. chemin .t" l'Est par contenance de cinquante Delamarre Charlot" P. P. Gosier, Nan Guimby, Habitation Sec- res environ bornée: au et à, T'Ouest" par la grand' tion. Tiote. Nord par Ealie Jean, TEtat (ainsi routé publique. Etienau Sud i'Etat, par Vertilus à l'Est par Commune de Li- Un emplacement déterminée dont la sti- Etiennise ne 18 Nov. 47 connu), Sor Pierre (ainsi connue) monade, Rue Pri- perficie borné: au n'est Nont par la rue 28 Avril 1907. l'Etat et à Y'Ouest par Eson. Sene Catherine, au Sud mile Jean, l'Etat. de la Décius Jean * 18 Now. a7 par Marcelin Débréus PECommune de Jn- Une portion, terre 14 Mai 1947. tat, à l'Est par la rue Pride hectares s Habitation contenance son et à TOuest par AsRabel, Cognac, section cinquante huit Nord, ares environ au Sud, sicourt Saintélus. Décius Joseph 13 Nov. 47 2ème. de Coupon. bornée: et à au l'Ouest par TEmesurant Mme. T Commune de Gde- Un emplacement trois mètres de fa- 29 Avril iset. tat la Clovis Denir 18 NS 47 Rivière du Nord, environ sur quatre mêtres de Jn- Une portion, de terre de 14 Mai 1947. Rue Poxi ou Trou mètres %e Commune Habitation contenance de deux hectares Zombi.

Décius Joseph 13 Nov. 47 2ème. de Coupon. bornée: et à au l'Ouest par TEmesurant Mme. T Commune de Gde- Un emplacement trois mètres de fa- 29 Avril iset. tat la Clovis Denir 18 NS 47 Rivière du Nord, environ sur quatre mêtres de Jn- Une portion, de terre de 14 Mai 1947. Rue Poxi ou Trou mètres %e Commune Habitation contenance de deux hectares Zombi. ROa sur quatre borné: au Rabel, section cinquante huit ares environ profondeur et Antoine, au Cogaac, 5ème. bornée de toutes parts par Nord Sud par par la Jean rue Pozi ou Trou Pemt de I terre de la Cantave Léon 18 Nov. er Zombi, à T'Est la Rue T'ECommune de Oua- Une portion un hectare en- 14 Mai 1947. St-Paul et à FTOdeA par naminthe, Habita. contenance viron, bornée: de au Nord tat. 18 Nov. 47 tion tion Savanne Scott, Lon- Sec- Richard St-Obin, au eri la Rou Eommune de Fort- Une portion de terre de la Luménie 30 Avril Moimeme 1947. gue. T'Est et à l'Ouest par Liberté (Acul Sa- contenance de, un de hectare toutes te Publique de terre de la Noël Renosier 18 Nov. 4t medi), rue Loi- environ, bornée: T'Etat. Commune des An- Une portion, de 1 hectare en- 14 Mai 1047. seas. parts par 18 Nov. 47 ses- A- Pitres, Tête- contenance viron et bornée: au nord par Commune de Cer- Une portion terre hectare de la Dabélus 30 Avril Raphael 1947. Habitation Source, Section Odill Leveillé, PEtat, au PE- sud ca.la-Source Ha- contenance bornée: de un de toutes Bois- -d'Orme. par Hyppolite Joassaint, Cherisér Exbitation Savane environ, T'Etat. tat, à T'est par et à l'ouest par Roseau section parts par cellent, FEtat' Renosier. 1ère. Cajou-Brilé. Dufort Lochard 18 Nov. et de Fort- Brenor Une portion de terre de la Clervain Dumé 18 Nov. 4? Cemmune de Port- Un, emplacement 20 pieds de mesurant façade 30,Avril 1947.. Commune Habita- contenance de un hectare en- Nicoleau 15 Mai 1947. au-Prince, Rue environ de protondeur, Liberté, tion Dufort, Sec- viron, bornée: au Nord par Coe qui chante. SIA: 5oypieds au Nord Ruelle tion Loiseau. la fone réservée, Joseph, au à T'Est Sud par Coq qui chante, : Sud Augustin Mme. Glorius Séraphin E terrain occupé T'Est FetEi par TOuest par le grand chemin' Benoit, lEtat, " Fortune a.Vallières. Etienne 18 Nov. 47 terrain occupé par conduicant mesurant St-Martin Décaty et à l'Ouest par le Commune de Mi- Un emplacemient de mè- 16 Mai 1947. terrain occupé par René lot, Rue de la Ri- une tres superficie sept centimètres er4. faainsi connu. Sainvi 13 Nov. 47 vière çade sur cinq métres sept et Commune de Gd- Une portion de terre hecta- de la Sainvilus 6 Mai 1947 centimètres de profondeur par Joacius Gosier. Habitation contenance de deux bornée: a borné au Nord Sud un cheMare Blanche, res environ et Bastien i Joseph, min à par une Nord et Tiote.

Ri- une tres superficie sept centimètres er4. faainsi connu. Sainvi 13 Nov. 47 vière çade sur cinq métres sept et Commune de Gd- Une portion de terre hecta- de la Sainvilus 6 Mai 1947 centimètres de profondeur par Joacius Gosier. Habitation contenance de deux bornée: a borné au Nord Sud un cheMare Blanche, res environ et Bastien i Joseph, min à par une Nord et Tiote. par Saint un Pat Section rizier T'Etat, au Sud par Aruelle et à T'Ouest par riste Bel, à l'Est par Pauléus Cero- ' chedin public Michel Edouard 18 Nov. 47 meet afOuest par Commune de Capc Une portion, de terre détermi- dont la 17 Mai 1047. Valet. Pinède Paul 18 Nov. 47 Haitien, rue Haut superticie, née bornée: n'est pas : au Nord Commune de Port- Un, emplacement cent' mètres mesurant de fa- 6 Mai 1947. du Cap. par 1 héritiers Elvé Duan-Prince, Rue enviren sur cent mètres de au la route à TOuest pueDu Camp d'Avia- çade fondeur et borné: au AEXa ttade THe à et slons par la rue du Camp PUsine d'Avia- Pilpar l'Etat. terre de la Vve Henrisca tion, au Sud par r'Usine PilCommune de Gds: Une portion de de un hectare en- Gazilus 13 Nov. à l'Est par l'écurie Bois, Habitation contenance de toutes 17 Mai 1947. # et à 1'Ouest d'Haiti. par Figue- Nègre-Mar- viron et bornée: l'Etat. de la Garde ron, section de parts par Commune de Mi- Un emplacement de 10m.60 la con- Mme. Charles Letait Jean- 18 Nov. 47 Boucan-Bois-Pin. de Fort- Une iportion de terre de la Clervain Dumé 13 Nov. 47. ragoâne, rue des tenance de 10m.50, 7 Mai 1947. Commune Habita- contenance de six hectares Nicoleau, 17 Mai 1047. Chaudières. de façade sur 16m.50-16m.- borne: tion Liberté, Mary, Sec, environ, bornée: au Nord au 92 au Nord de profondeur, par la des tion Loiseau. EE Bertilus par Dacius Desamours, Albert, à Chaudières, au Sud Ray- à FEst par chemin et à monet Jn-Louis, EL 5 STALa YEst un passage Belzimène commun conduisant YOuest par TEtat. * à TosAr par Ja-Baptiste, T'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. eitire fcatie NOM DES SOUM. blicetles emidre Situation des biens CONTENANCE Dergu de domandes présestetion Situetten de bien CONTENANCE Dater des de demandes prisentetion 18 Nov. 47 Commune de Mi- Une portion, de terre de la Jean-Baptiste Etienne 13 Nov. 47 Commmne de Don- Un emplacement mesurant Catul 17 Ménarel Mai 1047. lot Habitation contenance ares de un environ hectare et 23 Mai 1047. don, rue des 8m x9 et borné: Marcelin, au Nord au Dubray Perches des Section Bon- vingt-neuf bornée: au Nord par Joseph Champs Elysées Thimène à PEst Bouboune, au Sud OrE par une ruelle, nets. Pierre-Paul, l'Est par, Mme. Siméon Augustin phise Petit. et l'Ou1 et à l'Ouest par la rue des par est par Martial Orphise Pierre Paul.

environ hectare et 23 Mai 1047. don, rue des 8m x9 et borné: Marcelin, au Nord au Dubray Perches des Section Bon- vingt-neuf bornée: au Nord par Joseph Champs Elysées Thimène à PEst Bouboune, au Sud OrE par une ruelle, nets. Pierre-Paul, l'Est par, Mme. Siméon Augustin phise Petit. et l'Ou1 et à l'Ouest par la rue des par est par Martial Orphise Pierre Paul. Champs Elysées. Jérôme 18 Nov. 47 18 Nov. 47 Commase de Gan- Une portion, de terre hectares de la Philistin 20 Mai 1947. Commune de Mi- Une portion de terre de la Fifi 23 Olivier Mal 1947. thier Habitation contenance de deux environ, borlot Habitation contenance ares de un environ hectare et Cottin, section Ba- cinquante-huit née: au Nord par Arthur Dubray Section Bon- vingt-neuf bornée: au Nord par Petit lan. Steele, Sud par Arthur Perches des Homme Jn-I Laurent, au Sud Steele, :" T'Est par Ti-Solnets. Antoine Bélizaire T'Etat, dat Gué età T'Ouest par les P l'Est Zina Donatien héritiers Pierre Gué. 13 Nov. 47 lEtat et " l'Ouest par Petit Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- ia Louiny 20 Mai Simbon 1947. Homme Jn-Laurent Nov. 4T che, Habitation contenance et bornée: n'est pas au Nord Hin- Une portion de terre dont la Ernest Paul Mai 1947. 13 Logualle, Section minée Fleurisma Theisma, au Commune de contenance n'est pas déter- 24 Matelgatte. par Elvarus Joseph, à che, Habitation Section minée et bornée: au Nord à E TEst par Ernest Paul et Logualle, Estavien Jo-Pierre,. au Y'Ouest par un terrain vaMatelgatte. a par Massillon Jn-Pier. Na et cant. la Senexe Déclé 13 Nov. 47 re, à T'Est par Man DorCommune de Hin- Une portion de terre pas dont déter- 20 Mai 1947. àlOuest célus. par St-Previl che, Habitation contenance bornée: n'est au Nord Logualle, Section minée.et un terrain vacant, au Commune de Plai- Une portion de terre uri hectare de la Saint-Hilaire Daréus 13 Nov. 47 Matelgatte. Ea par Ernest Paul,atEst Ha- contenance de bor- 24 Mai 1947. par, Maxumé Bien-Aimé et ne-du-Nord. bitation Glaudine, trois quarts environ, et C TOuest par Médina JnSection Morne- née: au Nortélus, Nord et au à l'Est Sud par Gilles Une de terre de la Mme. Vve. Vibmé 13 Nov. 47 Rouge. Israél Etiennise Etienne età R8 Commune de Gds- contenance portion de un hectare Elismé Mai 1947. est par Mme. Vve TherméBois, Habitation environ et bornée de toutes 20 us Saintus. 18 Nov. 47 Fioue-Nege-Naj. de parts par l'Etat. de terre de la Jean Aurel ron; section Iseména 13 Nov. 47 Commune de Plai- Une portion d'un demi hecta- 24 Mai 1947.

raél Etiennise Etienne età R8 Commune de Gds- contenance portion de un hectare Elismé Mai 1947. est par Mme. Vve TherméBois, Habitation environ et bornée de toutes 20 us Saintus. 18 Nov. 47 Fioue-Nege-Naj. de parts par l'Etat. de terre de la Jean Aurel ron; section Iseména 13 Nov. 47 Commune de Plai- Une portion d'un demi hecta- 24 Mai 1947. Boucan-Bous-Pin. de_ Li- Un emplacement mesurant Htrs. 20 Mai 1947. ne-du-Nord, Ha- contenance et. bornée: au Commune monade Rue Saint 6 m. x 9 borné: : au 'Etat, Nord bitation Langlais, Morne- Nord re environ par Aurel Jean P. P, Bernard. par Sud Debelma Joseph une ruelle, à Section Rouge au Sud par le chemin vici- Eau Davilmar nal, à TEst par Aledas ReC T'Est ctàl TOuest par Rolt par la rue Saint tienne milus Sergile et à TOuest P. P. par 13 Nov. 4T Bernard. la Flérisma Thesma 13 Nov. 47 terre de la Exil Lulavois Commune de Hin- Une portion dc terre dont déter- 21 Mai1947. Commune de Gds- Une portion de de un hectare 25 Mai 1947. che, Habitation contenance bornée: n'est pas au Nord Bois, Habitation contenance et bornée: de toutes Logualle, Section minée Frnest et Paul, au Sud Figue-Negoe-May de environ parts par PEtat Matelgatte. par Thessien Thesma, à ron, section Nov. 4T par T'Est par Gracia Fils_et à Boucan-Bois-Pin. de Sal- Une portion de terre de la Sainlouis 26 Mai Eliador 1947 13 lOuest par Simbèle Fils. Carmenta Anténor 13 Nov. 47 Commune Habitation contenance de 1 hectare enCommune de Un emplacement mesurant de faça- 21 Mai 1947. Zamor, trou, Section viron, borné au sud nord par Rue du et environ dix mètres Dossone Jean, au par'Atrou, de sur huit mètres de Mapou. délaide Bazile, à l'est par metière. fondeur et borné: au Sra Charistin Charles et à l'ouest la # du rivage Cimetière, de la mer, au par Baptiste Jean-Louis. St-Louis 18 Nov. 4r EA nu et de terre de la François à T'Est par un terrain MaCommune de Gds- Une portion de un hectare 28 Mai 1947. vacant et à l'Ouest par 13 Nov. 47 Bois, Habitation contenance environ at bornée; de toutes rie Une Noël. portion de terre de la Georges Mai Eugène 1947. Fisue-Negre-May section de parts par l'Etat. Commune de Plai- Ha- contenance de un hectaro 21 ron, ne-du-Nord, Cabead, environ, bornée: au Nord Boucan-Bois-Pin. terre dont la Médacieux Paul 13 Nov. 4T bitation Section Bassin- par Aristil Bruno, à l'Est au Sud Commune de Hin- Une portion n' de est pas déter. 29 Mai 1947. Diamant par Toussaint Sinous Ami, François. et' "I Thomassique che, Habitation Sec- contenance minée et bornée: au Nord l'Ouest ravine. François 13 Nov. 47 Matelgatte. Firmejeune Pierre, : Hin- Une : terre dont la Cinoice 22 Mai 1947. 1 tion Eua par Marilien Paul, Sélade a Commune Habitation contenance n'est pas déterT'Est Pharoutine che, Section minée et bornée: au Nord nis et Fosars par Marilies Logualle, Denocin, au Sud par Paul.

contenance minée et bornée: au Nord l'Ouest ravine. François 13 Nov. 47 Matelgatte. Firmejeune Pierre, : Hin- Une : terre dont la Cinoice 22 Mai 1947. 1 tion Eua par Marilien Paul, Sélade a Commune Habitation contenance n'est pas déterT'Est Pharoutine che, Section minée et bornée: au Nord nis et Fosars par Marilies Logualle, Denocin, au Sud par Paul. Matelgatte. Santani, à l'Est par de dont la Pharoutine Sélanis 18 Nov. 4T à TôuPamie unt terrain vacant et Çommune de Hin- Une portion n'est terre pas déter: 30 Mai 1947. est par Cilencieux, de terre dont la Antoine St-Juste 13 Nov. à che, Habitation Sec- contenance minée et bornée: au Noro Commune de Hin- contenance Une portion n'est pas déter- 22 Mai 1947. Thomassique tion Matelgatte. par Déus Pierre, au T'Est Sud par che, Habitation Section minée et bornée: au Nord Sinois François, Paul et à à Logualle, au FO Matelgatte. un terrain vacant, vacant, Médacieu l'Etat. EMA par un terrain Déus Pierre et par et à l'Est par Cinoise FranUne de terre d'une Ulrick Craan Desmaà I'Ouest par Commune de s4 étendue 1 hect. environ, Dominique 18 New. 4T Htion. srir çois Joseph, 13 Nov. 47 trou. Lagon au Nord le ter- marattes 1947 Commune del Fort- Une portion terre de la St-Victor 28 Mai 1947. des Huitres. bornée: rain inculte, au e le 13 Août Liberté, Habita- contenance $ un hectare de la mer, à Mae par Sec- environ, bornée: au Nord rivage le inculte et à POseion Legras, Dumas. Mathurin Moncion (préterrain le terrain inaccessitlon teLa propriétaire), au Sud est par Ténéus Difficile l'Etat, ble. 18 Nev. er re par Albert Difficile Gan- Une propriété d'une étendue Amisial Nestor 1044 et. à TOuest par Alexinord Commune de Bois- de- 258 carreaux de terre 10 Septembre Vincent. thier Htion. environ, bornée: au Nord Commine de Mi- Une portion, de terre de la Jean-Baptiste Etienne 18 Nov. 47 sonnière. rEtang Saumatre à TEst par au lot, Habitation contenance de soixante-qua 23 Mai 1044. E par Balan, à T'Ouest Dubray, Section tre ares environ Jean,a borbée: PEtang Saumatre, par ArPerches des Bon- au Nord ES Joasil, I'Est par le Stines. terrain occupé Sud par D thur mets. par Basile Jean etFOuest par Guilamar Papouloutte. Killick Imansimaris A TReat - Rue Hammerton

Sud par che, Habitation Section minée et bornée: au Nord Sinois François, Paul et à à Logualle, au FO Matelgatte. un terrain vacant, vacant, Médacieu l'Etat. EMA par un terrain Déus Pierre et par et à l'Est par Cinoise FranUne de terre d'une Ulrick Craan Desmaà I'Ouest par Commune de s4 étendue 1 hect. environ, Dominique 18 New. 4T Htion. srir çois Joseph, 13 Nov. 47 trou. Lagon au Nord le ter- marattes 1947 Commune del Fort- Une portion terre de la St-Victor 28 Mai 1947. des Huitres. bornée: rain inculte, au e le 13 Août Liberté, Habita- contenance $ un hectare de la mer, à Mae par Sec- environ, bornée: au Nord rivage le inculte et à POseion Legras, Dumas. Mathurin Moncion (préterrain le terrain inaccessitlon teLa propriétaire), au Sud est par Ténéus Difficile l'Etat, ble. 18 Nev. er re par Albert Difficile Gan- Une propriété d'une étendue Amisial Nestor 1044 et. à TOuest par Alexinord Commune de Bois- de- 258 carreaux de terre 10 Septembre Vincent. thier Htion. environ, bornée: au Nord Commine de Mi- Une portion, de terre de la Jean-Baptiste Etienne 18 Nov. 47 sonnière. rEtang Saumatre à TEst par au lot, Habitation contenance de soixante-qua 23 Mai 1044. E par Balan, à T'Ouest Dubray, Section tre ares environ Jean,a borbée: PEtang Saumatre, par ArPerches des Bon- au Nord ES Joasil, I'Est par le Stines. terrain occupé Sud par D thur mets. par Basile Jean etFOuest par Guilamar Papouloutte. Killick Imansimaris A TReat - Rue Hammerton