Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA, REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Lundi 26 Janvier 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème. Année. No. 8 d'Etat del Donné au Palais National, An à 145ème Port-au- de Sur le rapport du Secrétaire Prince, le 26 Janvier 1948, SOMMAIRE l'Agriculture; l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME de T'Agriculture un crédit écrit et motivé du Secrétaire -Loi ouvrant au Département 700.000. De l'avis Par le Président: extraordinaire de Gdes. 1'Ecole Libre de Droit d'Etat des Finances; des Secréd'Etat des Finances et de l'Economie Arrêté déclarant d'Utilitél Publique Après délibération en Conseil Le Secrétaire Nationale: des Cayes. le de nom de la Société A-I taires d'Etat; E. THEZAN -Arrêté autorisant cAntilles changement World Airline S. A.> en celui de] A Proposé Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: nonyme cHaytian International Airways S. A Pièce y anPAUL PEREIRA de la Justice nexée. Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, Nationale: Chambre des Députés: Séances des 14 et 171 Février 1936. et GEORGES de la Défense HONORAT Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre vante: d'Etat des Relations Extérieures, des marques de fabrique et de commerce. Article ler-Il'est ouvert au Départe- Le Secrétaire du Tourisme et des Cultes: un crédit extraordiEDMEE MANIGAT Avis. Avis. ment de TAgriculture Administration Générale des Contributions: naire de 700.000.00 Gourdes pour l'acquisi- Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: tion, les frais de transport et autres d'un JEAN P. DAVID l'Education Nationale matériel agricole(tracteurs, charrues, etc) Le Secrétaire et de d'Etat la Santé de Publique: LOI destiné à l'intensification de la production MAURICE LARAQUE de vastes étendues de terres de Le Secrétaire d'Etat du Commerce: agricole régions du pays sur une base raCARLET R. AUGUSTE certaines DUMARSAIS ESTIME tionnelle. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 2.-Les voies et moyens de ce Article du ARRETE les articles 61 et 84 de la Constitu- crédit seront tirés des disponibilités Vu Trésor Public. DUMARSAIS ESTIME tion; Article 3.-La présente Loi sera publiée PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur lc exécutée à la diligence des Secrétaires Publique; et Budget et la Comptabilité d'Etat de TAgriculture et des Finances, Vu l'article 84 de la Constitution; Considérant qu'il y a lieu d'intensifier chacun en ce quil le concerne. Vu la loi du 21 Juillet 1921 autorisant la production agricole de certaines régions des Députés, le 23 le Président de la République à déclarer Donné à la Chambre certaines ceuvres vidu pays; Janvier 1948, An 145ème.

Budget et la Comptabilité d'Etat de TAgriculture et des Finances, Vu l'article 84 de la Constitution; Considérant qu'il y a lieu d'intensifier chacun en ce quil le concerne. Vu la loi du 21 Juillet 1921 autorisant la production agricole de certaines régions des Députés, le 23 le Président de la République à déclarer Donné à la Chambre certaines ceuvres vidu pays; Janvier 1948, An 145ème. de l'Indépen- d'Utilité Publique d'un bien public; Considérant qu'à cette fin il convient de sant à la réalisation valeur de vastes étendues de dance. Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU en date du 17 Janvier en mettre en d'uMOISE a. i. Vu la dépêche de PEterres qu'il est impossible de cultiver Les Secrétaires: : L. STEPHEN, Dr. F. cours, D-4: 971, du Département ne manière rationnelle avec les instru-) Donné à la Maison Nationale, le 23 Jan- ducation Nationale; ments aratoires rudimentaires dont nous 1948, An 145ème. de l'Indépendance. Considérant que l'Ecole Libre de Droit vier vise à la réalisation d'un bien disposons; Le Président: : JEAN BELIZAIRE des Cayes centre dispense Considérant qu'à cet égard, ilya a lieu de Les Secrétaires: public, étant le seul dans qui ville; le de T'Agriculture L. BAZIN, B. BOISROND, av. supérieur la mettre Département matéT'enseignement de déclarer de faire l'acquisition de Considérant qu'il convient en mesure (tracteurs, charrues, etc) AU NOM DE LA REPUBLIQUE cette Institution d'Utilité Publique, afin riel agricole, de nos moyens lui de jouir des droits que permettant la mécanisation ordonne de permettre de culture; Le Président de la République du Sceau confère la personnalité civile; de valeurs la loi ci-dessus soit revêtue du Secrétaire d'Etat de Considérant qu'il n'y a pas que imprimée, publiée et Sur le rapport prévues à cette fin au Budget de l'exerci- de la République, TIntérieur; ce en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; r:lexécutée. LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES No. 69377, identifié au No. 2760 et le seEt de T'avis du Conseil des Secrétaires cond patenté au No 69209, identifié au No. d'Etat; Arrête: 818. A Comparu 31ème. LEGISLATURE libre de Droit des - Article ler.-L'Ecole identiSESSION ORDINAIRE Cayes est déclarée d'Utilité Publique. Monsieur PIERRECHAUVET en de Dès la publication de cet Arrêté au Mo- fié au No. 8343 Z agissant qualité de Séance du Vendredi 14 Février 1936 niteur, cette Institution aura la jouissan- ci- Président du Conseil Airline d' Administration S. A.> et comce des droits attachés à la personnalité la <Antilles World Ernest Chau- Présidence de M. le Député Dumarsais vile. me mandataire de Monsieur membres assisté de ses Collègues, MM. les Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- vet et de Monsieur Louis Déjoie, de la sus-dite Estimé, Députés Edouard Piou et Alten Nelson, blié et exécuté à la diligence du Secrétaire du Conseil d'Administration mandats sous sein-privé ler et 2ème secrétaires.

illes World Ernest Chau- Présidence de M. le Député Dumarsais vile. me mandataire de Monsieur membres assisté de ses Collègues, MM. les Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- vet et de Monsieur Louis Déjoie, de la sus-dite Estimé, Députés Edouard Piou et Alten Nelson, blié et exécuté à la diligence du Secrétaire du Conseil d'Administration mandats sous sein-privé ler et 2ème secrétaires. d'Etat de FIntérieur. Société, appert datés le premier de NewPalais National, à Port-au- de ces derniers huit Novembre mil neuf (Suite et fin) Donné le au 24 Janvier 1948, An 145ème de York du vingt sept et le deuxième de la Ha d'EPrince, cert quarante huit Novembre mil neuf M. Mont-Rosier Déjean, Secrétaire Tindépendance. DUMARSAIS ESTIME vane du vingt lesquels mandats sous tat des Finances: Messieurs du les 23 Députés, : cent quarante sept, 14 du Décret-Loi SeptemPar le Président: seront présentés à T'Enregis- l'article les quittan- : sein-privé toutes Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: trement en même temps que ces, présentes bre 1935 prévoit que ComGEORGES HONORAT demeurer annexer. ces émises par les administrations sur un timbre pour Lequel y comparant ès-qualité a par ces munales,seront trente délivrées cing centimes. Et ARRETE présentes déclaré que par acte à notre rap- d'une gourde arrivé ce fait "anormal que port en date du vingt quatre Juin mil Louis neuf alors, il est de taxes sont inférieures à une DUMARSAIS ESTIME cent quarante six, lui, et les sieurs fondé une beaucoup surtout en matière d'impôt locatif. PRESIDENT DB LA REPUALIQUE Déjoie et Ernest Chauvet ont gourde qu'il serait juste de raSociété Anonyme dénommée <Antilles Nous avons pensé le droit de timbre Vu l'article 84 de la Constitution; autorisant World Airline S. A.> et qu'en conformité mener, de proportionner à la taxe initiale, si Vu l'Arrêté du 6 Août 1946 de l'article vingt deux des statuts de la di- requis en Toccurrence considéré Anonyme dénommée: : <ANTILle nom de la So- puis ainsi dire. Nous avons la Société AIRLINE S. A.>, au Ca- te Société il déclare que Interna- je jusqu'à 10 gourdes ou au-dessous, il y LES WORLD ciété est actuellement <Haytian que de u11 timbre de vingt cenpital Social de $ 10.000; Décem- tional Airways S. A.> a lieu réclamer fin que j'ai Vhonneur Public en date du 10 times. C'est à cette loi Vu l'Acte de Mes. Dont Acte: vous soumettre ce projet de que je bre 1947, enregistré, au rapport de à votre approbation. Eustache Edouard Kénol et son Collegue, le Fait et Passé à Port-au-Prince en Notre recommande Notaires à Port-au-Prince, sus-dite consacrant Société; Etude ce jour Dix Décembre mil neuf cent LOI changement de nom de la d'Etat dul quarante sept. STENIO VINCENT Sur le rapport du Secrétaire Et après lecture le comparant a signé aPrésident de la République Commerce; Arrête: ivecl les Notaires.

votre approbation. Eustache Edouard Kénol et son Collegue, le Fait et Passé à Port-au-Prince en Notre recommande Notaires à Port-au-Prince, sus-dite consacrant Société; Etude ce jour Dix Décembre mil neuf cent LOI changement de nom de la d'Etat dul quarante sept. STENIO VINCENT Sur le rapport du Secrétaire Et après lecture le comparant a signé aPrésident de la République Commerce; Arrête: ivecl les Notaires. Ainsi signé:1 Pierre Chaula Constitution; vet, Maurice Avin, not.; E. Kénol, not.; cel Vu l'article 21 de 1935; Article ler.--Est autorisé le change- dernier dépositaire de la minute ensuite de; Vul le Décret-Loi du 23 Septembre lieu de proporment de nom de la Société AIRLINE Anonyme: S. A.> laquelle est écrit: Considérant qu'il des y a taxes communa- <ANTILLES WORLD Enregistré à Port-au-Prince, le douze tionner au des montant droits de timbre y relatifs; Article 2.- -Cette Société INTERNATIO- sera désormais Décembre mil neuf cent quarante sept. les Sur celui le rapport des Secrétaires d'Etat dénommée: HAYTIAN Folio Vo Case du Registre V No. 8 des acet de l'Intérieur; NAL AIRWAYS S. A.> tes civils. des'Finances Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Article 3.-Le présent Arrêté d'Etat sera pu- du Perçu: droit fixe Deux gourdes. Pour d'Etat; blié à la diligence du Secrétaire le Directeur Général de TEnregistrement: A Proposé Commerce. Palais Na- (signé) Jean P. Salès. a voté la Loi suiDonné, à Port-au-Prince, au Collationné: Et le Corps Législatif tional, le 27 Décembre 1947, An 144ème E. Kénol vante: : du Décret14 del l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Not. Article ler.-Larticle 1935 est ainsi modiPar le Président: Enregistrées et déposées ont été, au Dé- Loi du 23 Septembre Le Secrétaire d'Etat du Commerce: du Commerce, deux expédi- fié. quittances émises par CARLET R. AUGUSTE partement tions d'un acte consacrant le changement <Article 14.-Les Communales seront de nom de la Société Anonyme: : <ANTIL- les délivrées Administrations sur timbre de Gde. 0.20 pour le changement de LES WORLD AIRLINE S. A.> taxes ou impôts n'excédant pas Gdes. Acte consacrant les nom de la Société Airline, Anonyme S. A.> le 19 Décembre 1947. 10.00. somme, le droit de xAntilles World Port-au-Prince, <Au dessus de cette Edouard Kétimbre est fixé à Gde. 1.35, exception sePar devant Me. "Eustache Port-auGeorges N. ARCHER, faite des quittances pour patente qui nol et son Collègue, Notaires à aul Sous-Chef de Service Prince, soussignés; patenté le premier LE MONITEUR ront dressées sur les types présentement] établis. CHAMBRE DES DEPUTES Article 2: lequel Vous lui avez exposé, conformétes -Laprésente Loi abroge toument à l'article 37 de lois ou dispositions de loi qui lui sont 3lème situation de la la Constitution la contraires et sera exécutée à la LEGISLATURE envisagées République et les mesures des Secrétaires d'Etat des Finances diligence SESSION ORDINAIRE ces pour et l'amélioration des servil'Intérieur, chacun et de publics le de l'écoen ce développement qui le concerne.

Loi abroge toument à l'article 37 de lois ou dispositions de loi qui lui sont 3lème situation de la la Constitution la contraires et sera exécutée à la LEGISLATURE envisagées République et les mesures des Secrétaires d'Etat des Finances diligence SESSION ORDINAIRE ces pour et l'amélioration des servil'Intérieur, chacun et de publics le de l'écoen ce développement qui le concerne. Séance du Lundi 17 Février 1936. nomie nationale. Donné au Palais National, à Port-au- Présidence de M. le En parcourant ce document, l'on y déPrince, le 10 Février 1936, An 133ème de Estimé, assisté de ses collègues Député Dumarsais couvre aisément la volonté persistante, la l'Indépendance. Députés Ed. Piou et Alten MM. les grande et noble pensée de Votre GouverSTENIO VINCENT mier et second Secrétaires. Nelson, pre- nement de renoncer aux habitudes du Par le Président: sé et d'engager définitivement le pasLe L'appel nominal ayant fait constater la dans la voie de ses réelles Pays Secrétaire d'Etat des Finances: majorité de l'Assemblée, la séance est dé. du travail par le destinées: : celles M, DEJEAN clarée ouverte. culture et développement de l'agriLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: dre Conformément. du au premier point de l'or- rationnel de l'accroissement la méthodique et jour, M. Desmaly Pierre, l'un production. J. TITUS Seerdatre-Redacteurse de la des Dans l'examen auquel Vous vous êtes M. le' Président: Le bureau Députés, donne lecture à Chambre des livré de nos diverses denrées, Vous ne acte du de vous donde l'Assemblée du êtes vous ce dépôt projet de loi, Proces-Verbal la séance du 12 à soigneusement appliqué à rechercher sera déféré au Comité compétent. qui courant dont la rédaction est Février et signaler les moyens les plus propres Nous modilication. adoptée sans pour assurer la productivité de reprenons l'ordre du jour. Le second afin que deviennent notre sol, La parole est aux rapporteurs le ture de la point de l'ordre du jour: : Lec- rémunérateurs nos plus abondants et plus dépôt des rapports. pour tière, Correspondance étant sans ma- Certains d'entre produits exportables. Y a-t-il des ser Monsieur le Président déclare le eux, tels que le cacao, rapports prêts? au Troisième point: pas- coton, d'où nous tirons des facilités L'ordre du jour est épuisé. Si quelque RAPPORT pour ont l'aménagement de notre Budget, collègue désire entretenir DES COMITES particulièrement frappé votre attend'une question d'intérêt P'Assemblée ET COMMISSIONS tion, et l'idée de pourvoir à leur lui sera accordée. général, la parole Monsieur le Député Clément tion Vous est venue sans peine améliora- au point Personne ne sollicite la parole, voici se, Rapporteur de la Commission Lespinas- que vous n'avez pas tardé à prendre des quel sefa l'ordre du jour de la de répondre au Message du chargée dispositions qui en rendent séance. prochaine la République, sollicite Président de possible dans des conditions Texportation la parole. convenables. pour le moins I Sanction des procès-verbaux M, le Président: La parole est au Mais, il est II Lecture de la porteur Lespinasse.

voici se, Rapporteur de la Commission Lespinas- que vous n'avez pas tardé à prendre des quel sefa l'ordre du jour de la de répondre au Message du chargée dispositions qui en rendent séance. prochaine la République, sollicite Président de possible dans des conditions Texportation la parole. convenables. pour le moins I Sanction des procès-verbaux M, le Président: La parole est au Mais, il est II Lecture de la porteur Lespinasse. Rap- nane dont à regretter que la figue-baIII Correspondance M, le Député Clément la culture était si pleine de proRapports des Comités et Lespinasse: messes n'ait pas répondu sions. Commis- Mes Chers d'une façon saCollègues, tisfaisante aux espérances du GouverneY a-t-il observation? J'ai l'honneur de vous soumettre le ment du fait d'une déplorable L'ordre du veau Rapport de la nou- tion. Grâce à la ténacité dont organisajour est ainsiréglé. de Commission chargée jamais cessé Vous n'avez La séance est levée. la répondre au Message du Président de évidente dès de donner la preuve la plus République. Je vous serais qu'il s'agit d'une (S) Léopold Thomas, R. reconnaissant de bien vouloir infiniment profitable à la réalisation F. Pierre-Louis, Lorrain Denizard, Ed. ser de la lecture. Je suis me dispen- de perdre confiance collectivité, iln'ya pas lieu Arthur Allen, Deslandes Dehoux, Ls. et c'est avec beaucoup un peu souffrant venir de la dans le succès et l'aAnglade, J. B. Mégie Jeune, Laguerre, L, Justin trouve parmi vous ce matin, d'efforts que je me Vous annoncez figue-banane, quand surtout Jean, S. Adam, A. Beauvoir, H: Leroy, C. ma présence au sein de considérant que le Gouvernement inL Apollon, T. Montas, comme un devoir cette Assemblée terviendra pour réclamer de la Clément Jean-Louis, A. J. William, avant de impérieux. Cependant, l'exécution de ses compagnie Price Brizard, Lespinasse, Dr. Watson Telson, vous descendre de cette tribune N'est-ce pas dans obligations. T. G. Ligondé, Méresse prie, en raison du grand laps je bien digne un élan patriotique Woolley, D. Albert, N. C. temps qui s'est écoulé de d'admiration que Vous avez M, Brédy,S. C. Fourcand, J.J du du depuis la réception présenté la liste d'une variété de Zamor, E. Moraille. que, Message Président de la Républi- dont la culture produits Le Président: Dumarsais bénéfice d'accorder à ce présent le rêt de tous de ne 'impose? I1 y va de l'intéESTIME de l'urgence et du vote Rapport les richesses pas le perdre de vue, car Les Secrétaires: I1 est donné par le Bureau lecture immédiat. res que procureront leurs cultuEdouard PIOU, Alten NELSON projet de réponse au Message du du général. contribueront Nos à assurer le bien-étre Le dent de la République. Prési- ment des eaux, nos routes sont égaleSecredaire.Rédacteur: questions à l'étude A. BASTIEN AU PRESIDENT DE LA Vous vous êtes sérieusement desquelles Pour copie avec l'aide de nos consacré, et conforme: REPUBLIQUE, s'améliorera techniciens leur état Le Chef de Bureau de la PALAIS NATIONAL, le permettront graduellement nos aussitôt que Députés: Chambre des Monsieur le Président, La ressources financières.

eaux, nos routes sont égaleSecredaire.Rédacteur: questions à l'étude A. BASTIEN AU PRESIDENT DE LA Vous vous êtes sérieusement desquelles Pour copie avec l'aide de nos consacré, et conforme: REPUBLIQUE, s'améliorera techniciens leur état Le Chef de Bureau de la PALAIS NATIONAL, le permettront graduellement nos aussitôt que Députés: Chambre des Monsieur le Président, La ressources financières. compréhension de l'hygiène L. DUCASSE La Chambre des crue admirablement dans s'est acde Vous accuser Députés a l'honneur les services dont elle notre milieu et réception du Message par! produire les dépend s'activent à meilleurs résultats. C'est là LE MONITEUR GENERALE DES Gou- réponse à son Message. Elle est composée' ADMINISTRATION réalisation à la gloire de votre Alten NelCONTRIBUTIONS une Ides Députés Christian Laporte, vernement. l'avez si bien dit, le pro- son et T. G. Ligondé. AVIS Comme Vous Publique et de l'é- Ya-t-il des objections?.. Général des Contribublème de T'Instruction très vieux proest ainsi formée. Le Directeur de Curateur ducation des masses est un La Commission tions exerçant les fonctions inforblème qui a pris naissance avec le pays M. le Député Descartes Albert, sollicite Rappor- la principal aux successions vacantes, qu'il a même. On en a, en effet, beaucoup parlc mé- teur du Comité de l'Intérieur, me tous ceux à qui il appartiendra la succession de sans jamais arriver à la solution qu'il parole. lété dénoncé à la vacance dite Ninie, rite. M. le Président: La parole est au Rap- la dame Augustine Charlesin auNous voulons bien espérer que les meAlbert. décédée ab intestat, sans postérité ni - contribueront à répandre de porteur (A suivre) cun héritier au degré successible. sures lumière prises dans les masses et à les rendre En conformément aux arla conscientes d'elles-mêmes. conséquence, 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1841, les aussi plus consolation ticles vacante sont teEnfin, c'est une suprênte D'ETAT DU débiteurs de la succession curateur prinVous nous apportez en nous appre- SECRETAIRERIE nus de verser, ès-mains du que la dureté des' temps que COMMERCE dans le délai d'un mois au plus tard, nant que malgré sont en bon cipal, doivent, sous-peine nous traversons, nos finances des Marques de le montant de ce qu'ils les voies de état et <nous faisons face> à nos engage- Extraits du Registre d'y être contraints par toutes ments intérieurs et extérieurs avec une Fabrique et de Commerce. droit et même par corps., sont égaleponctualité que <de plus grands pays le 19 Août 1946 par FMés. Les créanciers de la de cujus au Curateur pourraient nous,enviers. financière Ila été déposé & Salès et enregistré le 3 Juin ment invités à représenter délai de 6 mois leurs Cette excellente position de grande Destouches 1947 au No. 100 Reg. 10 et pour une durée Principal, dans le aux fins utiles. nous a permis des opérations de 20 ans la marque de Fabrique: titres de créance 1948.

ût 1946 par FMés. Les créanciers de la de cujus au Curateur pourraient nous,enviers. financière Ila été déposé & Salès et enregistré le 3 Juin ment invités à représenter délai de 6 mois leurs Cette excellente position de grande Destouches 1947 au No. 100 Reg. 10 et pour une durée Principal, dans le aux fins utiles. nous a permis des opérations de 20 ans la marque de Fabrique: titres de créance 1948. envergure. le Contrat des Port-au-Prince, ce 14 Janvier Nous regrettons fort que 4ENZIFLUR> Travaux Publics sanctionné avec tant Albert Béliard d'enthousiasme l'année dernière par les à AYERST Curateur Principal aux successions vaChambres n'ait pu être exécuté dans les La dite marque appartient LIMITED, cantes. délais prévus. Il aurait déjà considérable- où MCKENNA & HARRISON et existant sous lel ment atténué le chômage dans le pays corporation organisée de l'Etat de New-York, le plus grand nombre ne demande qu'à régime des lois leur siège travailler honorablement pour gagner son E. U.A, manufacturiers Etat ayant de New-York AVIS social à Rouses Point, existence. temps d'arrêt, E. U. A.; elle s'applique dans l'industrie Le chèque émis au no. 155137, Article Toutefois ce n'est qu'un à épauler le commerce des déposants, aux pro- LEH, Bordereau no. 273. le 13 Décembre et la Chambre toujours disposée a déjà et duits médicinaux contenant des vitamines 1947 à l'ordre de Mme. PIERRE DULISles bonnes vues du Gouvernement donné à TE- des d'acide fluorhydrique, et s'élevant à Gourrapporté le Contrat caduc et et composés médicinales! CA, Port-au-Prince, est déclaré nul: dul'autorisation de contractér un aux préparations chimiques, des 12.00, étant égaré, xécutif fet pharmaceutiques. plicata devant en être dressé. nouvel emprunt. Monsieur le Président, Votre Message, d'ac- Port-au-Prince, le 24 Juillet 1947 est un riche et brillant programme et sociale dont Vous perAVIS tion économique de Vous féliciter mettrez à la Chambre Le chèque émis au. No. 300383, le très vivement. heureuse de lla été déposé le 20 Août 1946 par Mes. Décembre 1947, Article 351-A, Bordereau Aussi l'Assemblée est-elle Destouches & Salès et enregistré le 4 Juin No. 19, à l'ordre de FRANÇOIS GEORcette occasion, Monsieur le Président, 101 10 et pour une durée et s'élevant à Gourdes 37,50, renouveler, l'assurance de sa 1947 au No. Reg. GES, Cayes, déclaré nul: duplicata depour Vous de 20 ans la marque de Fabrique: étant égaré, est très haute considération. vant en être dressé. Le Président: RIVERCOOL D. ESTIME, appartient à THE RIAVIS Président: L'urgence sollicitée La dite marque DAN RIVER COTM. le VERSIDE AND donne avis le Rapporteur est mise en discussion. TON MILLS INC, corporation organisée La Direction du Moniteur par le des lois de PEdoivent être payés Elle est aux voix.

la marque de Fabrique: étant égaré, est très haute considération. vant en être dressé. Le Président: RIVERCOOL D. ESTIME, appartient à THE RIAVIS Président: L'urgence sollicitée La dite marque DAN RIVER COTM. le VERSIDE AND donne avis le Rapporteur est mise en discussion. TON MILLS INC, corporation organisée La Direction du Moniteur par le des lois de PEdoivent être payés Elle est aux voix. et existant sous E. régime U. A., manufacturiers, que les abonnements du Caissier du Moniteur et de L'Assemblée a voté. tat de Virginie siège social à Dauville Etat de au Bureau de lEtat: les quittances ne ayant leur dans TImprimerie chez I1 en est de même du vote immédiat. Virginie, E. U. A.; elle s'applique peuvent pas être données l'abonné. du Projet, de ré- l'industrie et le commerce des déposants étant portée sur la On passe à l'examen Présidentiel qui est a- aux étoffes pour vêtements d'Eté, étoffes La date d'échéance de chaque numéro, si, à ponse a11 Message de coton en pièces et aussi à une combi- bande-adresse le n'a pas été effectué gréé par, l'Assemblée. naison de laine et rayonne cette date, paiement le service du M. le Président: C'est une Commission en vue du renouvellement, Chambre qui apportera à Son Exle 24 Juillet 1947 journal sera supprimé. de la de la République lal Port-au-Prince, cellence le Président I LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites publication dure trois mois.) (La NOM DES présentotion SOUM, publicotion Première NOM DES SOUM. publieation Première Situation des biens CONTENANCE Du4 demondes Situation des biens CONTENANCE Dm3.AE demandes présentotion Cédieu Hilairmont 29 Déc. 47 29 Déc. 47 Commune des Ro- Une portion, de 1 hectare terre de en- la 16 Avril 1947 Pe- Une portion de terre dont la Albert Robergeau 1947 seaux Habitation contenance de au nord par Commune de, superficie n'est pas encore 18 Janvier La Hotte, Section viron, bornée au sud tit- Trou de déterminée et bornée: au 2ème. Exenor St Tilaire, à l'est pes, Habitation E Aristhomène par Octavius Janvier, Boucan, Section Nord par Sud par la rue par une falaise et à T'ouest 7ème. Beaubrun, au à 'Est par par Elcima Bien-aimé. Betalis 29 Déc. 47 Notre Edouard Dame, Raymes et à rôuCommune des Ro- Une portion, de terre de en- la Agred Avril 1947 est par Cornélie Pasquet. seaux Habitation contenance borné de au 1 nord hectare par une de terre de la Vil Monplaisir 29 Déc. 47 La Hotte, Section viron, sud une faCommune des An- Une portion, de 1 hectare en- 7 Mars 1947 2ème. falaise, laise, à par Pedtes Hi Ha- contenance Rat ses-à-Pitres. bitation Boucan- viron et bornée: au Nord par lairmont età l'ouest par OcPété, Section Bois Charléus Charles, Tézan, rEtat.

are par une de terre de la Vil Monplaisir 29 Déc. 47 La Hotte, Section viron, sud une faCommune des An- Une portion, de 1 hectare en- 7 Mars 1947 2ème. falaise, laise, à par Pedtes Hi Ha- contenance Rat ses-à-Pitres. bitation Boucan- viron et bornée: au Nord par lairmont età l'ouest par OcPété, Section Bois Charléus Charles, Tézan, rEtat. l'Etat, au tavius Janvier. de la Uralie Jeanneus 29 Déc. 47 d'Orme. Sudp par Sainté Charléus Charles Commune des Ro- Une portion, de terre 16 Avril 1947 à T'Est par contenance de 1 hectare et Sainté Tézan à l'Ouseaux, Hotte, Habitation Section viron, borné au nord & est par le Grand Chantos La 2ème. dieu Hilairmont, au E par Une de terre de la Ilonor Bonicette 29 Déc. 47 Augustine Beralis, à l'est par Commune des An- Ha- contenance portion, de 1 hectare. en- 13 Mars 1947. Louisias Joassaint Nazaire. etalouses-a-Pitres, Bonny, viron et bornée: au Nord est par Cherilus Octavius Janvier 29 Déc. 47 bitation Section Banane. parClailius Gabriel, au Sud Commune des Ro- Une portion, de terre de en- la 16 Avril 1947 par Célan Mésidor, à PEst seaux, Habitation contenance de 1 hectare nord par. par Elifils Jean et à T'OuLa Hotte, Section viron, bornée au au sud est par Célan Mésidor. 2ème. Exenor St. Tilaire, à l'est par Une de terre de la Peigne, 29 Dec. 47 une falaise, et à Commune des An- portion, Mars 1947 Eaete Hilairmont 1 hectare enAmop ses-A-Pitres. Ha- contenance de Nord l'ouest par une falaise. Civil 29 Déc. 47 bitation Cachi- viron, et bornée: au l'Etat, Commune des Ro- Une portion, de terre de la Estirose Avril 1947 Lhérisson Félix, de 1 hectare, en- 16 man. t's Sud età I'Est'par Diouseaux, La Hotte, Habitation Section contenance viron bornée au nord par'Fedioute, PEtat et à l'Ouest 2ème. lius Félix, au sud par Copar Aidée Alexandre. rancie Joseph, à l'est par Une portion de terre de la Danier Philippe 29 Déc. 47 Cherilus Nazaire et à l'ouCommune de Sal- contenance de 1 hectare en- 17 R 1947. par une falaise. la Elias Joassaint 29 Déc. 47 trou, Hab. de viron, et. bornée: au Nord Commune des Ro- ERP portion de terre de 16 Avril 1947 Source Déra, contenance de 1 hectare tion Corail te Aristhène Domingue, Noël, " seaux Hotte, Habitation Section viron, borné au nord par $: the.

us Nazaire et à l'ouCommune de Sal- contenance de 1 hectare en- 17 R 1947. par une falaise. la Elias Joassaint 29 Déc. 47 trou, Hab. de viron, et. bornée: au Nord Commune des Ro- ERP portion de terre de 16 Avril 1947 Source Déra, contenance de 1 hectare tion Corail te Aristhène Domingue, Noël, " seaux Hotte, Habitation Section viron, borné au nord par $: the. Ea par Catulle Déricier Domingue La 2ème. rélus Jeannéus, au sud l'Est par Tite RevolSidieuveux Alexis, à tai et à 1'Ouest par Philogène Pierre et à cy. la Aucilus St. Cyr 29 Déc. 47 Ruei par Augustine Pierre. Hilairmont Rizil 29 Déc. 47 Commune des An- Une portion, de terre de 21 Mars 1947 Commune des Ro- Une portion de terre de la 16 Avril 1947 ses-à-Pitres, Ha- contenance de 1 hectare Nord enseaux, Habitation contenance de 1, au hectare enbitation Citerne, viron et bornée: au Gilet, Section viron, bornée nord par Section Bois d'Or- nar Eliazar Jean, T'Etat, au 2ème. Abraham Dolcé, au sud par me. Sud, à PEst et à l'Ouest par la Rivière Zémie, à l'est par Prétono, ainsi connu, l'Etat. Lafalaise 29 Déc. 47 Guerrilus Raymond età Commune des An- Une portion de terre de la Alfred 3 Avril 1947 l'ouest par Louisius Saintses-a-Pitres, Ha- contenance de 1 hectare Louis. de la Duléans François 29 Déc. 47 bitation Cassé-Cô- viron, et bornée: au Nvora au Commune de Sal- Une portion de 1 terre 16 Avril 1947 telette, Section Examé Jean, l'Etat, jn-Pierre, trou,, Habitation contenance bornée de nord hectare BE Banane. SAR François CasDerrière Puits, viron au ATEst et à POuest par au par : Louis-Jeune, l'Etat. Section Marbriole. zilus Jn-Baptiste, à l'est par tel Casimir 29 Déc. 47 Bernard Michel Commune des. Ro- Une portion de terre de la Samue! 9 Avril 1947 Métius, fils, et à T'ouest par seaux, Habitation contenance de 2 hectares Nord enSéraphin Benjamin. de terre de la Philogène Pierre 29 Déc. 47 Sanite, Section viron, bornée: au e Commune des Ro- Une portion 1 22 Avril 1947 2ème. Pierrelus St-Preux, seaux Habitation contenance de au nord hectare Chenier Auguste, par Ed viron, bornée # par un terrain de VEtat La 2ème. Hotte, Section dieuveux Alexis, au sud par Bt età l'Ouest par SaJean Paul Pierre, à l'est età par nite Pompé. de la Imona Hilairmont 29 Déc. 47 Augustine Beralis Corancie MaCommune des Ro- Une portion, de de 1 terre hectare en- 16 Avril 1947 l'ouest thieu. par Déc. 47 seaux Habitation contenance au Nord terre de la Lexinor St. Tilaire 29 Laurent Section viron bornée gci Commune des Ro- Une portion, en- 22 Avril 1947 Dupervil Joassaint, au contenance de : hectare 2ème. par Montius Louis Charles, seaux, La Hotte, Habitation Section viron, borné au nord par Aual'Est par Céra Guillaumet- Christo2ème.

l'ouest thieu. par Déc. 47 seaux Habitation contenance au Nord terre de la Lexinor St. Tilaire 29 Laurent Section viron bornée gci Commune des Ro- Une portion, en- 22 Avril 1947 Dupervil Joassaint, au contenance de : hectare 2ème. par Montius Louis Charles, seaux, La Hotte, Habitation Section viron, borné au nord par Aual'Est par Céra Guillaumet- Christo2ème. St Hilaire, à au l'est sud età par. tee età T'Ouest par saa Janvier, une falaise. phe Guillaumette. St. Tilaire 29 Déc. 47 l'ouest Une par de terre de 1a Eliezer Jeanty 29 Déc. 47 Commune des Ro- Une portion de terre de la Augusma 16 Avril 1947 Commune des Ro- portion, de 1 hectare en- 22 Avril 1947 Habitation contenance de 1 hectare enseaux, Habitation contenauce bornée au nord seaux La Hotte, Section viron, bornée: au Nord La Hotte Section viron, Augustave, au, sud "L une falaise (IEtat), au S 2ème. à 2ème. à par P2s Exenor St-Tilaire. dieuveux Avius Alexis et à l'ouest FEe par, une falaise Exenor (T'EMezius par Jean Jn-François. Déc. 47 tat)et à l'Ouest par Une portion de terre de la St. Bienaimer 1947 29 St-Tilaire. Tilaire 29 Déc. 47 Commune des Ro- contenance de 1 hectare en- Srt Avril Commune des Ro- Une portion de terre de la Exenor 16 Avril St. 1947 seaux, Laurent, Habitation Section viron, bornée au nord par Habitation contenance de 1 hectare enLouis Basquin, au par seaux Section viron, bornée: au Nord 2ème. Viergisma Tean, à d Lahotte, R une, falaise, au Sud par &t Prévilus et. à l'ouest par sème. a tavius Janvier, à PEst TOu- par nelon. Cédieu Hilairmont eta est par Augusna St-Tilaire. LE MONITEUR Situation des blons CONTENANCE Datesd NOM 'de SOUM. Premiare des publication AFELSTAL Commune des demonder Situation des biens CON NTENA IANCE NOM DES SOUM. seaux, Habitation Ro- Une portion de terre de la Lorveney Valet de demandes présentotion publication Premire contenance de 1 HrE Gilet, Section viron, bornée au hectare nord en- .22 Avril 1947 Déc. 47 Commune de Niel, Une 2ème. Mezius, au sud par Guerrilus par chefeuille, Habitation Ri- contenance portion de de 32 terre ares, de 25 la Francilmé Altidor 29 Déc. Raymond, à l'est l'Etat 2ème. Section centiares environ et 5 Juin 1947 Zemie. et à l'ouest par f"'R Rivière both. Fosséna- au nord par une allée, bornée au suc Commune des Ro- Une portion de al'est par le reste du terrain, l'Etat, Sanite, seaux Habitation contenance de 1 hectare terre de la Chenier Auguste 29 Déc.

terre ares, de 25 la Francilmé Altidor 29 Déc. Raymond, à l'est l'Etat 2ème. Section centiares environ et 5 Juin 1947 Zemie. et à l'ouest par f"'R Rivière both. Fosséna- au nord par une allée, bornée au suc Commune des Ro- Une portion de al'est par le reste du terrain, l'Etat, Sanite, seaux Habitation contenance de 1 hectare terre de la Chenier Auguste 29 Déc. 47 et à l'ouest par le chemin public 2ème. Section viron bornée au nord par en- Sa- 25 Avril 1947 Charles et par Innocent muel Casimir au sud' par IlCommune de Plai- Une co-héritiers. mond Chéry, à l'est par Guilne-du-Nord, Ha- contenance portion de de 1 terre de la Solon Memnon laume Cailloux et à l'ouest bitation Vaudreuil, viron et hectare en- 6 Juin 1947 29 Déc. 47 Commune de Jac- Ber la Rivière Sanite. Rouge. Section Morne Cepoudy bornée Georges, au au nord sud par mel, Habitation environ emplacement 25 mêtres de mesurant Louis Vital 39 Déc. 47 Henrilus Termidor, à l'est par Petite-Source, Ruelle sur 17 mètres de profondeur façade 30 Avril 1947 Edmontus" Edmond à qui conduit borné: par Rtuln ilar mer. et au Nord les ney. THabitation # héritiers au sud par Duplanty le SE Commune trou, de Sal- Une mer, rivage de la Habitation portion de terre de la Bernard à l'ouest lest par une ruelle et Derrière Puits. contenance viron et de 1 hectare en- 6 Juin Michel 1947 29 Déc. 47 lEtat par un terrain de Section Marbriole. Duléan bornée au nord par Commune de Un inoccupé. Sud Frangois, PEtat, au Quartier Fort - Liberté, environ emplacement 4 métres 8 mesurant centimè- Amilité Hilaire 29 Déc. l'Etat, " PESt Michel par Noël, rier, de Fer- de tres de facade sur 4 mêtrés 6 Mai 1947 Fils et à I'Ouest Métius Maribaroux. Section 8 centimètres de profondeur phin Benjamin. par Sérabérius et borné: au Nord par Li- -Liberté, Commune de Fort Un emplacement Sud et Alexandre, al'Ouest TEtat, au de Ferrier, Quartier Sec- environ 7 mêtres de mesurant Jules 7 Séraphin 29 Déc. 47 té Hilaire, PEtat par Amilition sur 12 mêtres de facade Juin 1947 et à l'Est Maribaroux. et borné au nord profondeur Commune de BR une rue. au sud par Alexinord par une Jean, rue Fort Liberté, environ emplacement 16 mêtres 30 mesurant centi- Samuel Jean 29 Déc. est alest par une rue et à PouQuartier rier, Section de Fer- mètres de façade sur 16 mè- 6 Mai 1947 47 Commune de Ca- Un par Louis Monfiston. Maribaroux." de tres 39 cenimetres de racol, dré. Rue St-An. environ emplacement 6 mesurant Charité Clément 29 fondeur borné au VX sur 8 mètres de façade 8 Juin 1947 Déc. 47 au Sud, f l'Est et à l'Ouest borné mètres au nord de profondeur, Commune de BRr une route, I'Etat. Eugène, au sud' par Mésidor Quartier Fort - Liberté, environ emplacement 7 mètres de mesurant façade Auracius Laforce 29 Déc.

St-An. environ emplacement 6 mesurant Charité Clément 29 fondeur borné au VX sur 8 mètres de façade 8 Juin 1947 Déc. 47 au Sud, f l'Est et à l'Ouest borné mètres au nord de profondeur, Commune de BRr une route, I'Etat. Eugène, au sud' par Mésidor Quartier Fort - Liberté, environ emplacement 7 mètres de mesurant façade Auracius Laforce 29 Déc. St-André, à l'est par par une la ru- Rue rier, Section de Fer- de sur 10 mêtres de profon- 13 Mai 1947 elle Désir. et à l'ouest par Vénus Maribaroux. deur une route, et borné: PEtat, au Nord par Haitien, Commune rue du Cap- Un emplacement Auracius au Sud par Saint environ une mesurant Ursule Laroche l'Est Laforce, T'Etat, à Michel." mètres de superficie de 10 10 Juin 1947 29 Déc.) 47 Mondésir Massen, tres de façade sur 9 mèl'Etat sien - à l'Etat. l'Ouest par Fusau nord par profondeur la rue St et Michel, borné Commune Morne Habitation de Gros Un emplacement mesurant au sud par Mme. Vve. Solon Gressac. environ 8 pieds de façade Roland 24 Lacoste 29 Déc. 47 Laroche, l'Etat, à l'est par sur 10 pieds de profon- Mai 1947 Lancelot à Pouest Célestin, l'Etat et Mercelus deur, et borné au nord par l'Etat. par Octavius Jean, par la rue Cherisol, du Centre, au à l'est sud Commune mel, Rue t*t environ Un emplacement Gertrude par Maccdouane Reneir, l'Elippe. sur 5 15 mêtres façade 10 Nicolas 29 Déc. 47 à Em tat, l'ouest par Exilas et mètres au de profondeur Juin 1947 Commune St. HitET PEtat. borné nord par Adulca trou, Habitation de Sal- Une portion de terre de la Laurencia Michel, PEtat, au sud Citadelle, Section contenance viron, et bornée de 1 hectare en- Mai Etienne 1947 29 Déc. 47 l'est par Lindor, lEtat, PI au Jeng Dunéant Mapou. Charistin Charles, nord par IEtat et à Pouest Etienne, la rue Sud par Mme. Vve. l'Etat, Blanc au Commune des An- Philippe. par à Bn Joseph Nangar, Etienne, l'Etat, l'est des ses-A-Pitres, Anses Brg. perficie emplacement est dont la su- Domingue Nolasco l'ouest par Titil l'Etat, Louissaint. tres. à Pi- borné au nord indéterminée, par et 12Juin 1947 29 Déc. 47 Caumune trou, Habitation de Sal- Une portion terre de la Zignac, au sud par Elissaint Aloude Derrière Puits, contenaince viron de f hectares enMagnard, à l'est par Lucie Section Bel-Air. un terrain et bornée : au Nord par Edmond 26 Mai Voley 1947 29 Déc. 47 Estriplet, Dell Félix. et à l'ouest par au Sud par de Eligène l'Etat vacant, Franses-à-Pitres, Commune des Ha- An- Une portion de terre de Luc à PEst par Joseph bitation Pointe-A- contenance de 3 hectares 13 Despinos 29 Déc.

ce viron de f hectares enMagnard, à l'est par Lucie Section Bel-Air. un terrain et bornée : au Nord par Edmond 26 Mai Voley 1947 29 Déc. 47 Estriplet, Dell Félix. et à l'ouest par au Sud par de Eligène l'Etat vacant, Franses-à-Pitres, Commune des Ha- An- Une portion de terre de Luc à PEst par Joseph bitation Pointe-A- contenance de 3 hectares 13 Despinos 29 Déc. 47 et à d iRta l'Ouest par EliLagène, Section viron, bornée au nord par Juin 1947 Commune de Sal- BE François. Banane. Santague François l'Etat. trou, Habitation portion de terre de la au sud Odilon Louis, Derrière Morne, contenance de 2 hectares enl'Etat, à ft et à Pouest Section Bel-Air. sud viron et bornée au nord, au Mai Fleury 29 Déc. 47 un terrain de l'Etat par et à Jonngh de l'Etat P'est par un terrair Perrin, Com, de Camp- Une portion de terre vacant. de vacant et à l'oues Katiche Habitation contenance de 64 la Fleurima Commune de Fort- tt. Eligène portion François. 2ème. Section ares environ, et hectares bornée 50 de Desjardins 29 Liberté, Hab. Pade terre de la toutes un 18 Juin 1947 Déc. 47 rades, Section Ma- contenance viron et de 1 hectare en- Mme. Vve. vacant TETE TetAr terrain ribaroux. bornée de toute: Jean Com. des Ver- Une Commune de Ca- ERI portion par l'Etat. de Deshomme 29 Mai 1947 29 Déc. 47 rettes, Habitation contenance portion de de 64 terre de la Estilus Estimé 29 racol, Habitation contenance de,15 terre de la Savane Bourg. environ et bornée ares au 50 ct, 18 Juin 1947 Déc. 47 Samson, Chapeing. Section environ, et bornée au hectares nord, Fabius Jean Noel 29 Déc. 47 Léo Sonnon et Estilus nord au sud et à P'ouest par un Ier. Juin 1947 Erunen TEtat,au sud par un terrain Haitian vacant et à l'est par corridor lon, l'Etat, entre à l'est Sirius MassilAgricultural CorpoCharCommune des An- ration Une S. A. Pouest les' Stuppard, TLCI et à ses-A-Pitres Ha conteriance portion de : terre de la l'Etat. par Léo Sannon, bitation Cachiman. viron, borné au nord hectare par en- un Occonnel 4 Lafontant 29 Déc. 47 Commune che, de Hin- Une portion de terre terrain vacant de l'Etat, au I Juin 1947 Habitation contenance est dont la Résilien Aussé 29 sud par Abélard Azor,PEtat Pinquoit, Section bornée au nord indéterminée 20, Juin 1947 Déc. 47 a l'est Léopcer Nolasco, Rang-Cerca-Carva Jal. Pee "Etat, au par Fisnor TEtat Sabner 4 et Touest par Mme. Francius François, sud FEtat, par à Jean, l'Etat. l'estpar St-Martin Jn-Pierre et terrain. à Pouest par le reste du LE MONITEUR NOM DES, SOUM. publication Première CONTENANCE de presentation NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens owgi demondes presentotien Situatien des biens CONTENANCE sigie demandes de terre de la Duvermont Cherfils 29 Déc.

est par Mme. Francius François, sud FEtat, par à Jean, l'Etat. l'estpar St-Martin Jn-Pierre et terrain. à Pouest par le reste du LE MONITEUR NOM DES, SOUM. publication Première CONTENANCE de presentation NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens owgi demondes presentotien Situatien des biens CONTENANCE sigie demandes de terre de la Duvermont Cherfils 29 Déc. 47 29 Déc. 47 Commune de Don- Une portion, de 1 hectare en- 25 Juin 1947. mesurant Proterge Frage don, Habitation contenance nord par Commune de Gros Un emplacement 12 mètres de façade 21 Juin 1947 Seize, Section viron et bornée Dorcinvil, au l'Etat Morne, Rue Cres- énviron sur 20 mètres de profondeur Brostage. Limprevil au sudpar Elparia Petit Pasac. et borné: au Nord par Mme. pa, TEtat, à T'est par BenAdélus Morengy, PEtat, au jamin Petit Papa (propriéSud par, Mme. Constantin taire) et à l'ouest par John Suffrin, T'Etat, à TEst par Jacques (prétendu propriéValmor Georges, l'Etat età taire POuest par le chemin public, de Don- Une portion. terre de la Benjamin Papa Petit- 29 Déc. 47 l'Etat. Extravius Maxineau 29 Déc. 47 Commune don, Habitation contenance bornée de : hectares au nord par en- 25 Juin 1947. Commune du Cap- Un, emplacement mesurant de 3 23 Juin 1947 Seize, Section viron et Petit-Papa, PEtat, Haitien, rue Os- environ mètres 20 une de superficie façade sur 5 Brostage. au Elparice sud par St-Ange St-Fleur, wald Durand. métres de profondeur et l'Etat, à l'est par, Rosé à l'ou- Méborné au nord par Solon déus (propriétaire) Petit-Papa. et Louis, l'Etat, au sud PAI est par Benjamin Chéristin 29 Déc. 47 Léon Chavannes, TEtat, Commune de Hin- Une portion de terre dont la Adirand 26 Juin 1947 T'est par, Léon Chavannes, le pont che, Habitation contenance n'est pas déterl'Etat et à l'ouest par Logualle Section minée et bornée au nord par Grand-Bois. Julien 29 Déc. 47 Matelgatte. Zétréine sud Romélus Valcimé, Fils- T'Etat,au -Aimé, Com. de Grand- Une portion, hectare térre de en- laAntoine 23 Juin 1947 l'Etat, par, à l'est par Roucèbre Gosier, Habitation contenance de 4 Latortue, l'Etat et à Pouest Platon Figuier, viron, et bornée au nord par par Dacéus Fils, l'Etat. 29 Déc. 47 Section Colline St-Fort Pierre au (prétendu sud Commune des Ca- Une portion terre de la Romeska 29 Juin Cassignol 1947 des Chènes. Desmarattes. à Re yes, Habitation contenance de 3 hectares enet et au nord par GEeSTE Thomas, T'Etat, Boulmier, Section viron, borné occupées par m par Mme, Durélus 12ème. les les propriétés Héritiers Jean-Jacques (prétendu propriétaire).

ine St-Fort Pierre au (prétendu sud Commune des Ca- Une portion terre de la Romeska 29 Juin Cassignol 1947 des Chènes. Desmarattes. à Re yes, Habitation contenance de 3 hectares enet et au nord par GEeSTE Thomas, T'Etat, Boulmier, Section viron, borné occupées par m par Mme, Durélus 12ème. les les propriétés Héritiers Jean-Jacques (prétendu propriétaire). de terre dc la Paul Jcanty 29 Déc. 47 et René au sud, à l'est età Commune de Mi- contenance Une portion, de 1 hectare 29 23 Juin 1947 l'ouest la Route Publilôt, Habitation Section ares environ et bornée: au que ARAAT François Roche 29 Déc. 47 Dubray, Bon- Nord Jn-Baptiste EtienCommune Môle Une propriété mesurant en- 29 Juin 1947 Perches des T'Etat, par au Sud BasiSt. Nicolas 1ère. viron 1h.29 terre, bornée: la nets. Jean, T'Etat, à ME par section rurale. au Nord : par chemin une mon- de Joasil (prétendu proGorge, au à rur l'Est Michel à EA priétaire) et l"Ouest l'Etat. par tagne, Dercin et à POuest par par une Jn-Baptiste Etienne, mesurant Philise Etienne 29 Déc. 47 bande de terre. 29 Déc. 47 Commune de Plai- Un environ emplacement 10 mètres de façade 24 Juin 1947 Commune de Hin- Une portion de terre dont la Altéus 30 neRue Juin Pete -du.Nord, contenance est indéterminée Dorvil. sur 9 mêtres nord de profondeur par la rue che, Hab. Pinquoit et bornée au nord par Phat et borné au Section Rang-Cer (ainsi connu) PEtat, au sud Dorvil, au sud par Démosthène Dagobert ca Carvajal. Lormil (ainsi connu) à l'est Anà l'est par Eliézaire et l'ouest par FTEaN Charlot Fio (ainsi connu) l'Etat et à tonia Pierrot. Lorinor Lonnis 29 Déc. 47 P'ouest par qui de droit. Çommune de Don- Une portion de de 50 terre ares de en- la 24 Juin 1947 Commune de Ter- Une propriété d'une étendue bornée: Lauriston Sainpreux 29 Déc. 47 don, Habitation Section contenance vron et bornée. au nord par rier-Rouge Htion. de 8 Nord hects. de PEtat, terre, inoccu- 30 Juin 1947 Valade, Mathador. Durosier Donique, T'Etat, Carrié. au pée au Sud, par à l'Est cta au sud par I l'est, reste par du Civil ter- 'Ouest par PEtat inoccupée. Clairzina Georges 29 Déc. 47 rain, PEtat, (propriétaire) et Trou du Nord Un terrain 5 de 4 mètres de pro- de Ier. Juillet 1947 Saint-Phar l'ouest par la grande rou-. Rue St. Paul. façade fondeur sur borné: mètres au Nord par de la Durosier Donique 29 Déc. 47 la rue St. Paul, au Sud Une portion de terre Blain, T'Etat, à 1e: Commune Habitation de Don- contenance de 64 ares envi- 24 Juin 1947 Valès Cauvin Millien, TEtat. don, Section ron et bornée au nord par tfte portion de terre dont la Noé Théophile 29 Déc.

grande rou-. Rue St. Paul. façade fondeur sur borné: mètres au Nord par de la Durosier Donique 29 Déc. 47 la rue St. Paul, au Sud Une portion de terre Blain, T'Etat, à 1e: Commune Habitation de Don- contenance de 64 ares envi- 24 Juin 1947 Valès Cauvin Millien, TEtat. don, Section ron et bornée au nord par tfte portion de terre dont la Noé Théophile 29 Déc. Valade, Valcinor Civil, l'Etat, au sud Commune du Capn'est pas encore Ier. Juillet 1947 Mathador. Lorinor Lonnis, PEtat, Haitien, Bois, habitation Sec- superficie déterminée et bornée de toufi l'est par Casséus MarceGrand tion Bel-Air. parts par l'Etat. 29 Déc. 47 lus, l'Etat et à l'ouest par Commune du Cap- 54 emplacement mesurant Pérard 1947 Mme. Résius Civil. mètres 33 centi Juillet Jeega de terre de la Vilcinor Civil 29 Déc. 47 Haitien, Rue mètres environ de 13 façade sur 20 mèCommune de Don- contenance Une portion, de 64 ares envi- 24 Juin 1947 1 d'Anjou. tres 43 centimétres de prodon, Habitation Section ron et bornée au nord par fondeur et borné au nord par Valade, Charlméus Bernard, l'Etat, Hyppolite André, T'Etat, au Mathador. au sud Durosier Doni sud Philomène Murvil Mompre- Anque, TAAt à l'est par Casmier, T l'est à l'ouest par séus Marcélus, TEtat et_à toine, l'Etat m l'ouest par le grand chemin. la Rue d'Anjou. d'une étendue Dessaix Mésidor 29 Déc. 47 de terre de la Charlméus Bernard 29 Déc. 47 Commune de Ter- Une propriété bornée: 2 Juillet 1947 Commune de Don- contenance Une portion de 64 ares envi- 24 Juin 1947 rier-Rouge Htion. de 5 Nord hect. par environ Toussaint AuValade, don, Habitation Section ron et bornée au nord par Carrié. au gustin au Sud, à l'Est Mathador. Casséus Marcélus, PEtat,au l'Ouest par l'Etat Et Norvélus Pierre 29 Déc. 47 sud Vilcinor Estimphar, Civil, T'ECommune de Ca- Une propriété d'une étendue bor- 3 Juillet 1947 tat, f" l'est par Loriracol Htion. Sam- de 4 hectares de terre, un terrain P'Etat età T'ouest par son. née: au Nord par un ter. nor LONNIS. vacant, au Sud Fadont Servénor Archange 29 Déc. 47 rain vacant, à E par Commune de Hin- Une portion de terre déter- la 25 Juin 1947bius jn-Noël et àl l'Ouest par che, Habitation contenance n'est pas nord par Bien rural de Famille. Déc. 47 Log, Section Mal- minée et bornée Prophélien. au l'Etat, de Hin- Un terrain dont la contenan- Otaris, 4. Simon 1947 29 tegatte. St-Ilien au sud par Osias Gustave, Commune che Htion. Pin- ce indéterminée,, à l'Est borné: et Juillet PEtat, al'est par Filzarin quoit. au So.dr au Sud Montrevil, PEtat et à T'ouest à POuest par T'Etat. Honorice Charlot 29 Déc. 47 par Iréna Géna, l'Etat.

- Un terrain dont la contenan- Otaris, 4. Simon 1947 29 tegatte. St-Ilien au sud par Osias Gustave, Commune che Htion. Pin- ce indéterminée,, à l'Est borné: et Juillet PEtat, al'est par Filzarin quoit. au So.dr au Sud Montrevil, PEtat et à T'ouest à POuest par T'Etat. Honorice Charlot 29 Déc. 47 par Iréna Géna, l'Etat. de Une portion de terre de 4 Juillet 1947 47 Commune 1 hectare de Hin- Une portion de terre dont la Bénithe Oscar 1947 29 Déc. Camp-Perrin, Ha- contenance environ de et bornée de Commune Habitation contenance est indétermjnée 25 Juin bitation Boisrond, ares toutes parts par un terrain che, Pinquoit, Section et bornée de toutes parts par Section 3ème. de l'Etat tacant. Rang-Cerca Car- T'Etat. vajal. LE MONITEUR NOM DES SOUM: pablicotien Promilee Première CONTENANCE Dates des de domondes presentation NOM DES presentotien SOUM. publication Situotion des biens Situation des biens CONTENANCE D3 demondes de terre mesu- Charlivin Charles 29 Déc. 47 Clotaire 29 Déc. 47 Com. de la Grande Nord, rant Une portion environ 3 h. de terre, 25 Juillet 1947 Com. de. Camp- Une portion de terre de 3 Suprème 4 Juillet 1947 Rivière Htion. Beaujoint du bornée au Nord par Murat Perrin, Hab. Bois- contenance de 1/hectare bornée au Charles, TEtat, TEtat, au sud l'est par rond, Sect. 3ème. ares. environ sud, 4 l'est età Paméla Israël, età nord, au un terrain de l'EDorméus Alouidor chemin l'ouest par FEude par un grand tat vacant. de Matienvil Dieuveu 29 Déc. 47 vicinal d'une Israël 29 Déc. 47 Camp-Perrin, Ha- Une portion de de 1 terre hectare s 4 Juillet 1947 Com. de la Grande Une portion de hect. terre de terre Paméla 25 Juillet 1947 bitation Liane-Pa- contenance environ et bornée de Rivière du Nord, étendue de % au Nord par nier. Section 3ème ares toutes parts par un terrain Htion. Beaujoint environ. Charlivin bornée Charles, T'Etat, vacant. : de T'Etat Berery, 29 Déc. 47 sud. par Murat Charles, Une portion de terre de Lucien 7 1947 à l'est par Mme. Alcindor Com. de Camp- contenance de 1 hectare 3 Juillet Dorméus et à l'ouest par Perrin, Hab. 3ème. Bois- ares environ et bornée de le Grand chemin vicinal 29 Déc. 47 rond, Sect. toutes parts par un terrain Com. de4a Grande Une propriété mesurant Nord 1 ht. Nathan 25 Juillet Daniel 1947 de l'Etat vacant. Médor Altidor 29 Déc. 47 Rivière du Nord, environ bornée au au par sud Com, de Camp- Une portion, de terre hectare de 5 7 Juillet 1947 Htion. Rateau Rosemar Prophète, Fils, a l'est par Perrin, Hab. Bois- contenance de 1 bornée au Limentès Dumas Nelson, et à l'ouest rond, Sect.

mesurant Nord 1 ht. Nathan 25 Juillet Daniel 1947 de l'Etat vacant. Médor Altidor 29 Déc. 47 Rivière du Nord, environ bornée au au par sud Com, de Camp- Une portion, de terre hectare de 5 7 Juillet 1947 Htion. Rateau Rosemar Prophète, Fils, a l'est par Perrin, Hab. Bois- contenance de 1 bornée au Limentès Dumas Nelson, et à l'ouest rond, Sect. 3ème. ares nord, environ au sud, - l'est eta par le Gd. chemin viçinal. Petit l'ouest par un terrain de T'ECommune de Don- Une propriété mesurant terre bor- en- Elgariste Papa 29 Déc. 47 tat vacant. Ilnor Joseph 29 Déc. 47 don Htion. Seize. viron 1 hectare de Limprevil 25 Juillet 1947 Com. de Camp- Une portion de terre hectare de 3 7 Juillet 1947 née: au Nord au par Ben1 S Perrin, Hab. Bois- contenance environ de et bornée de jamin Dorsinvil, Petit Papa, à POurond, Sect. 3ème. ares toutes parts par un terrain est par Duvermond de Cherfils. d'une Annibal Bélizaire 29 Déc. 47 de l'Etat vacant. Mérius Tessono 29 Déc. 47 Com. de la Grande Une portion de 1 hect. t"te terre 26 Juillet 1947 Com. de Camp- Une portion de terre hectare de: 7 Juillet 1947 Rivière du Nord, étendue bornée au nord Bois- contenance de 1 Htion, Rateau. environ, PEtat, au i Perrin, Sect. Hab. 3ème: ares environ et bornée de Petit Fertile, Jean, à l'est par rond, toutes parts par un terrain par Gracon François Fils et à l'ouest par 1'Etat vacant. de terre de Lenois Jeudi 29 Déc. 47 le Grand chemin vicinal. Camille 29 Déc. 47 Com. de Camp- tf.t contenance portion, de 1 hectare # 7 Juillet 1947 Com. de la Grande Une propriété d'une étendue bornée Nathan 28 Juillet 1947 Perrin, Hab. Liane 3ème. ares environ et bornée de Rivière du Nord, de 1 hect. environ, Luc, Panier, Sec. toutes parts par un terrain Htion. Simon Pe- au Nord par Lahens Présent Jn-Louis, de l'Etat vacant. de la Refabe Dorcy 29 Déc. 47 tite Place à au l'est sud par le Gd. chemin Com. de Camp- Une portion de de 1 terre hectare 29 7 Juillet 1947 vicinal, " à T'ouest PEtat. Oh.- Philippe Voltaire 29 Déc. 47 Perrin, Hab. Liane contenance et bornée de Commune de Jean Une propriété mesurant 28 Juillet 1947 Panier, Sec. 3ème. ares toutes environ parts par: un terrain Rabel Grand'Rue 43ares bornée au de Nord terre par environ, la Ride TEtat vacant. terre de la Espéra Jean 29 Déc. 47 vière, au Sud par Ascarnio Commune de Une contenance portion, de : hectare en- 11 Juillet 1947 Siéron, à l'Est par Ferme et à Saltrou l'Etang, Habita- Sec- viron et bornée au nord Ecole SNPAER la Rivière et tion Camille Emile, TEtat, au Saa T'Ouest par tion Marbriole.

de Nord terre par environ, la Ride TEtat vacant. terre de la Espéra Jean 29 Déc. 47 vière, au Sud par Ascarnio Commune de Une contenance portion, de : hectare en- 11 Juillet 1947 Siéron, à l'Est par Ferme et à Saltrou l'Etang, Habita- Sec- viron et bornée au nord Ecole SNPAER la Rivière et tion Camille Emile, TEtat, au Saa T'Ouest par tion Marbriole. Izerne Cipryen, publique. Franckel Joseph 29 Déc. 47 et àl'est par par Jorisede la Grande propriété d'une étendue et TEtat, louest 47 Com, Nord imr de 1 hect, environ de terre 29 Juillet François. Vendredi 29 Déc. Rivière du au' nord par Annibal de Camp- th. portion, de terre de Josaphat 11 Juillet 1947 Htion. Rateau. bornée au sud par Garàon Com. Perrin, Hab. Bois- contenance de 1 hectare # de Bélizaire, Fils, à l'est par Petit Ferrond, Sect. 3ème. ares environ par et bornée un terrain tile et à T'ouest par l'Etat. Mme, Ludovic toutes del'Etat parts vacant. Philémon Samson 29 Déc. 47 Commune de Lim- Un terrain de Oh.96, de la contenance borné: au Saint Phard, 29 Déc. 47 Plaine Une portion de terre. mesu- 12 Juillet 1947 bé Hab. Desgri- environ Nord par un chemin vici- 30 Juillet 1947 Commune du Nord Htion. rant environ 2 Max hect. Chauvel, bornée: eux. nal.au Sud par une route, Bordé. au Nord par Charles Pierre à l'Est par T'Etat et à l'Ouau Etienne, Sud par, à l'Est Sénapar Sémexand de la contenance Anténord. Jacquelin N. Clersias, et pa" 1'Ouest Commune de Li- E terrain et borLouis 29 Déc. 47 tus public. Rue de. la de 6m x9m environ un grand mesurant chemin environ Chilpéria Bien 29 Déc. 47 monade Commission. né: au Nord par un empla- *47. Juillet Commune de Li- G: terrain et au Nord Aimé cement de VEtat, au Sud monade Rue Saint 6m X 9m borné: Dorcin, au Sud 17 Juillet 1947 Bréus Paul, T'Etat, à 4E Jacques. par Médulia à par la rue de la Commission la rue St-Jacques. St-Jacques et à l'Ouest par Solitude PE par la rue Philoclès St. Alfred. 29 Déc. 47 et à T'Ouest par de TAr- Un terrain mesurant environ Sile 9 François Août 1947 Juste. étendue Rosemar Prophète 29 Déc. 47 Commune Htion. Nan 5 carreaux de terre, borné: Com. de la Grande Une propriété 1 d'une hectare, bor- 19 Juillet 1947 cahaie Guinée. au Nord Occéan: CéRivière du Nord, d'environ, de Limenès natus, au EUA par Sainrilus Htion. Rateau né au Nord par FréJoseph, à l'Etat PEst l'Ouest Ioutte fils, T'Etat,u a Toralus, et " déric Michel, à l'est par Dupar Hérard Simon, l'Etat. 29 Déc. 47 mas Nelson, à T'ouest par étendue de terre de 2 Dubuisson Fils François Garaon, l'Etat.

, d'environ, de Limenès natus, au EUA par Sainrilus Htion. Rateau né au Nord par FréJoseph, à l'Etat PEst l'Ouest Ioutte fils, T'Etat,u a Toralus, et " déric Michel, à l'est par Dupar Hérard Simon, l'Etat. 29 Déc. 47 mas Nelson, à T'ouest par étendue de terre de 2 Dubuisson Fils François Garaon, l'Etat. Jules 89 Déc. 47 Commune de Hin- Une hect 90 a. 26ca., bornée au 19 Août 1947 Une de d'une Duquès 22 Juillet 1947 che, Htion. Agua- Nord par le Morne Agua- SiCom. de la Grande Nord, étendue E 1 h, S"E terre Smith. mith, au sud par Joseph Py, Rivière Pélerin. du bornée au Nord par Marceà l'est par Lisinfort Laventu Htion. doine Charles, "Etat, au sud et à P'ouest par Léger DuLéonidas Blot, à l'est par buisson. Grand chemin vicinal, et Un terrain dont la conte- Jacotin Saint 29 Déc. 47 F l'ouest par l'Etat. 29 Déc. 47 Commune Petit- Fort nance est indéterminée bor- Armand. 21 Août 1947 de la Grande Une portion de terre d'une Murat 23 Charles Juillet 1947 Goâve Htion au Nord et au Sud par Com. de. 1h.% de terre Royal. PEtat, à TEst Rivière du Nord, étendue bornée: au Nord : Fort la mer Royal, à l'Ouest par Htion. Beaujoint environ, Mme. Aurélus Dubréus, f Fort Rovai 29 Déc. 47 E Sud par Chalivin Charmesurant 5 m. Prévos 26 Août Dominique 1947 les, T'Etat et, à Pouest par Commune Rue de Mi- Dé- de Un terrain façade sur 3 mètres Paméla Israël, T'État. Déc. 47 ragoâne borné au Un terrain dont la contenan- Clercius Montrévil 1947 25 tour. profondeur le rivage de la mer, Commune de Hinborné: 23 Juillet par la de Nippes, : che Htion. Lo- ce est Nord indéterminée, par Clercius Chéry, sud par Tessia rue et à gualle. au Sud par Macouis, à l'Est l'est par l'Etat Jeanty inoccupe. au Filzarin Montrévil et à l'ouest par Pouei par Chéristil Chéry. Rue Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat