Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Jeudi 22 Janvier 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème. Année. No. 7 Pierre, l'un des secrétaires-réMembres des Conseils Communaux, le Desmaly de la Chambre des Députés donSOMMAIRE Commissaire du Gouvernement, les Do- dacteurs lecture à l'Assemblée du procès-verbal l'arrêté du 3 Décembre 1941 sur la] Civils et les Juges ne Février courant dont -Arrêté modifiant yens des Tribunaux de la séance du sept circulation des véhicules. Séances des 12 et 14 Février le Recteur de P'Université, adoptée. des "Chambre Députés: d'Instruction, de Port-au-Prince, les la rédaction demeure la lecture 1936. Extraits du registre 1'Archevèque Le second point comportant Secrétairerie d'I Etat du Commerce: les Memmatière. M. des marques de fabrique et de commerce. d'Haiti.- - Départe- Eveques des autres diocèses, et le de la est sans la correspondance -Banque Nationale de! Situation République au 29 Novembre 1947. bres du Conseil d'Administration de le Président déclare passer au troisième ment Commercial: Directeur de la Banque Nationale des Comités et CommisAvis. Générale des Contributions: Avis. d'Haiti, le Directeur Géné- point: Rapport Administration. la République Général Adjoint des sions. Watson Telson: Je ral et le Directeur Général du M. le Député Dr. Contributions, le Directeur le Directeur demande la narole. ARRETE. Service de la Santé Publique, l'Admi- M. le Président: La parole est au Dépu-- Général de l'Education Nationale, de l'Etat et Di- té Telson. DUMLANEAISESTIME nistrateur de l'Imprimerie TAdministrateur M. le Député Dr. Watson Telson gagne PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE recteur du Postes, Moniteur, le Directeur du Servi- la tribune. il donne lecture à T'Assemblée Vu l'article 84 de la Constitution; Général d'Information des de la Presse et de la Pro- du rapport suivant: Vu la loi du 22 Décembre 1922 sur la ce auront toujours droit à la Plaque LA CHAMBRE circulation des véhicules ainsi que les rè- pagande des privilèges RAPPORT A arrêté prési- Officielle et bénéficieront DES DEPUTES glements y relatifs pris 1929; par quiy sont attachés. dentiel du 3 Décembre Article 2.-Le présent Arrêté abroge Messieurs les Députés, Vu l'arrêté du 3 Décembre 1941; tout Arrêté ou dispositions d'Arrêté qui du Considérant qu'ily a lieu d'apporter et sera exécuté à la di- La Commission budget compétemmodifications à l'article ler de lui sont contraires d'Etat de T'Intérieur. ment réunie atl local de ses délibérations quelques 1941; ligence du Secrétaire février écoulé a procédé à la l'arrété du 3 Décembre d'Etat de Donné à Port-au-Prince, au Palais Na- le vendredi de 7 son bureatt qui a été décidé Sur le rapport du Secrétaire tional le 22 Janvier 1948, An 145ème de formation suit: T'Intérieur; comme ARRETE: TIndépendance.

ment réunie atl local de ses délibérations quelques 1941; ligence du Secrétaire février écoulé a procédé à la l'arrété du 3 Décembre d'Etat de Donné à Port-au-Prince, au Palais Na- le vendredi de 7 son bureatt qui a été décidé Sur le rapport du Secrétaire tional le 22 Janvier 1948, An 145ème de formation suit: T'Intérieur; comme ARRETE: TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME MM. les Députés Léopold Thomas, du 3 Décembre Par le Président: et Dr. W. Telson, rapporteur. Article ler.-L'Arrêté président dresainsi modifié: Le Secrétaire d' Etat de TIntéricur: En foi de quoi procès-verbal a été 1941 est GEORGES HONORAT sé. Ne sont exemptées des taxes établies parj Portla loi sur les véhicules que les voitures apFait à la Chambre des Députés, An 133ème. à partenant en propre à l'Etat et exclusive- CHAMBRE DES DEPUTES au-Prince, ce 12 féyrier 1936, ment affectées aux Services Publics ainsi de T'Indépendance. que celles des membres du Corps Diploma31ème LEGISLATURE Le, Président: L. Thomas tiques accrédités auprès du Gouvernement ORDINAIRE Dr. W. Telson de la République. SESSION Le Rapporteur: Néanmoins, le Président de la Républi- Séance du Mercredi 12 Février 1936 Les Membres: que. les Secrétaires d'Etat, Sous- Particulier Secrétaile Député Du- M. Woolley, Ed. Piou, A. Beauvoir, A. res d'Etat. le Chef du Cabinet Présidence de Monsieur Montas, T. G. Ligondé, R. L. de la République. le Secré- marsais Estimé, assisté de ses collègues Allen, H. du Président de la République, les Edouard Piou et Alten Leroy. taire Privé du Président des MM. Députés et 2ème. secrétaires. M. le Président: Ce présent rapport sele Secrétaire Général du Département Nelson, ler. Relations Extérieures, les Préfets, les Sénominal ayant fait constater la ra classé. est La parole nateurs.1 les Députés.1 les Président et Vice- L'appel de l'Assemblée, la séance est Ou- L'ordre du jour épuisé. désire endu Tribunal de Cassation, le majorité sera' accordée à tout collègue qui Président Gouvernement près le verte. tretenir l'Assemblée d'une question d'inCommissaire du Le premier point de l'ordre du Jour apTribunal de Cassation, le Président et les la sanction des procès-verbatix, M. térêt général. Membres de la Chambre des Comptes, les' pelant LE MONITEUR consulte T'Assem- Dans ce cas, le prêteur ne l'article sera pas 4 pas- cin'ayant sollicité la pa-] M. le Président: Je est d'avis de sible de T'amende, prévue à Aucun orateur du jour de la blée à savoir si elle suspenrole, voici quel sera l'ordre dre son ordre du jour.

. térêt général. Membres de la Chambre des Comptes, les' pelant LE MONITEUR consulte T'Assem- Dans ce cas, le prêteur ne l'article sera pas 4 pas- cin'ayant sollicité la pa-] M. le Président: Je est d'avis de sible de T'amende, prévue à Aucun orateur du jour de la blée à savoir si elle suspenrole, voici quel sera l'ordre dre son ordre du jour. après. Art. individu déclaré coupable séance. 4-Tout amenprochaine Il n'y a pas d'opposition?. - du délit d'usure sera passible d'une 1o-Sanction des procès-verbaux. à Cing cents 1 L'ordre du jour est suspendu. La parole de de Deux Cents gourdes de un 20.-Lecture de la correspondance. d'Etat de la Justice. gourdes ou d'un emprisonnement des Comités et Commis- est au Secrétaire de la mois à trois mois et, en cas de récidive, des 30.-Rapports M. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat deux à la fois. sions. Messieurs les Députés, j'ai l'honpeines toutes Aucune objection n'étant faite à cet Or- Justice: de déposer sur le bureau de votre Art. 5.-La présente Loi abroge lui sont condu jour, il demeure ainsi arrêté et la neur les de lois suivants: lois ou dispositions de loi qui des dre Assemblée, projets et sera exéeutée à la diligence séance est levée. LOI traires d'Etat des Finances et de la Sont présents MM. les Députés: : LéoVINCENT Secrétaires chacun en ce qui le concerne. R. Denizard, Edg. F. Pierre STENIO Justice, pold Thomas, Président de la République à Port-auLouis, Lorrain Dehoux, Ls. Arthur Allen, Donné ati Palais National, 1936, An 133ème. de Stéphen Laguerre, Deslandes Laguerre, Ar- Vu l'article 21 de la Constitution: Prince, le 13 Février Lamartinière Leroy, Cassiany Jean, Al- Vu Iarticle 1675 du Code Civil; l'Indépendance. STENIO VINCENT chimède Beauvoir, Léonce Apollon, J. Vu la Loi du 29 septembre 1885 sur le le Président: : fred J: William, Clément Telson, Lespinasse, L. G. Li- taux de l'intérêt conventionnel; Par : Bélizaire, Dr. Watson Al- Considérant qu'ily a lieu de limiter le Le Secrétaire d'Etat des Finances: gondé, Méresse Woolley, Descartes Dévot, J.1 H. taux de" l'intérêt conventionnel en matière M. Déjean bert, Noé C. Fourcand, Léon E, civile et commerciale en vue d'interdire d'Etat de la Justice: : Christian Laporte, S. C. Zamor, Le Secrétaire Brédy, l'usure; convient dans Jh. Titus Moraille. Considérant en outre qu'il Le Président: Dumarsais Estimé l'intérét général de protégeri les citoyens LOI contre les pratiques usuraires; STENIO VINCENT Les Secrétaires: Alten Nelson Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Président de la République Ed.

la Justice: : Christian Laporte, S. C. Zamor, Le Secrétaire Brédy, l'usure; convient dans Jh. Titus Moraille. Considérant en outre qu'il Le Président: Dumarsais Estimé l'intérét général de protégeri les citoyens LOI contre les pratiques usuraires; STENIO VINCENT Les Secrétaires: Alten Nelson Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Président de la République Ed. Piou, des. Finances et de la Justice; Conseil des SeLe Secrétaire-rédacteur, Et après délibération en Vu l'article 21 de la Constitution; la Desmaly Pierte, av. crétaires d'Etat; Considérant qu'il y a lieu d'autoriser conforme: A de Jacmel, actuellement repréPour copie proposé commune une Commission, à contracter Le Chef de Bureau de la Chambre des Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- sentée taux par raisonnable un emprunt pour Députés : L. Ducasse. vante: à pouvoir un faire face à certaines obligations Art. ler.-Le taux maximum et l'inté- en souffrance depuis quelque temps; d'Etat de rêt conventionnel en matière civile et Sur le rapport du Secrétaire CHAMBRE DES DEPUTES commerciale est de Douze pour cent maxi- par) l'Intérieur: du Conseil des Secrétaires an, ce taux.comprenant le produit fournir Et de l'avis mum que tout capital prété peut d'Etat; A LEGISLATURE au prêteur soit par voie de prèt, d'escomp-! Proposé 31ème. te ou de toute autre matière. l'intérêt à percevoir Législatif a voté'la loi suiNéanmoins, lorsque Et le Corps SESSION ORDINAIRE n'excède pas cinq gourdes, il peut être sti- vantè: dans le contrat ou l'obligation une L'administration commuSéance du Vendredi 14 Février 1936 pulé valeur forfaitaire ne dépassant pas cinq Article de Jacmel ler. est autorisée à contracter gourdes, à titre de frais, en lieu et place nale de quinze mille gourdes à un Présidence de M. le Député Dumarsais les de l'intérêt. un emprunt ne pas 12% l'an, couEstimé, assisté de ses Collègues, MM. Art. est un délit. Elle con- taux des dépassant en souffrance rrdeata Députés Edouard Piou et Alten Nelson; dans 2.-Lusure le fait de préter, une somme vrir obligations et dont le règlement per2ème secrétaires. siste de prêt, ou quelque temps des finances de la ler et d'argent par Noie d'escompte, au mettra V'assainissement fait constater la de toute manière à Douze un taux supérieur cent l'an Commune. touL'appel nominal ayant est ou- taux maximum de pour présente loi abroge majorité de l'Astemblée la séagce (12%) ) établi àl'article précédent. quel- Article lois ou 2-La dispositions de loi qui lui sont verte. Toute convention * généralement tes et sera exécutée à la diligence Le premier point de l'ordre du jour ap- conque stipulant un taux d'intérêt supé- contraires Sécrétaire d'Etat de l'Intérieur.

nominal ayant est ou- taux maximum de pour présente loi abroge majorité de l'Astemblée la séagce (12%) ) établi àl'article précédent. quel- Article lois ou 2-La dispositions de loi qui lui sont verte. Toute convention * généralement tes et sera exécutée à la diligence Le premier point de l'ordre du jour ap- conque stipulant un taux d'intérêt supé- contraires Sécrétaire d'Etat de l'Intérieur. pelle la sanction des procès-verbaux. rieur"à celui visé ci-dessus est eptachée du National, à Port-auM. Camille Thomas, l'un des secrétai- d'usure. instance ci- e Donné au Février Palais 1936, An 133ème. de rés-rédacteurs, donne lecture du procès- Art. 3.-Lorsque dans une lel Prince, le 13 verbal de' la séance du trois février dont vile ou commerciale il sera prouvé à un que taux T'Indépendance. STENIO VINCENT a été fait la rédaction est adoptée. prêt conventionnel à 12% l'an, les intérêts autres Par le Président: M. Jh. Titus, Secrétaire- d'Etat vouloir de la supérieur ceux échus à la date de la promilga- Le d'Etat de PIntérieur: Justice: Je prie l'Assemblée de que de présente Loi, seront ramenés au Secrétaire Titus son ordre du jour pour me per- tion la Jh. suspendre projets. - taux légal. mettre de 'déposer quelques LE MONITEUR LOI STÉNIO VENCENT Devant un pareil état de choses, le les Président de la République partement a été obligé d'aboutir à Dé-Iquide), une pompes pour pneumatiques, mesure transactionnelle; ;ils'est adressédi les,ressotts et les valves de Vu les articles 21 et 35 de la Constitu- rectement au greffier à ce moment là en pueumatiques, tion; prison, pour lui demander de Port-au-Prince le 24 Juillet 1947 Vu les lois des 23 Mars 1928 5. nuelqu'un pour le remplacer. désigner 1930; et Août Le Département en : Considérantqu'il était dans arrivait là, parce de la situation du que dans l'exposé général pressive, par paralysé, la loi organique son action ré- Ila été déposé le 14 Mai 1947 tice, ile est Département de la Jus- à l'Assemblée Générale qui défère Louis Montas et le par Me. signalé un relâchement des Juges la con- au No. 97 enregistré 2 Juin 1947 ciable au Service Public; dans les' préjudi- naissance les des faits repréhensibles commis 20 ans la Reg. 10 et pour une durée de des Tribunaux de la greffes par greffiers. marque de Fabrique: te situation appelle d'immédiates République ; que cet- Nous avons donc pensé qu'il était néde mesures cessaire *DENICOTEA redressement: : pour d'abroger cette loi Sur le rapport duSecrétaire d'Etat dre des que nous puissions à l'occasion organique La dite marque appartient à Justice; de la mesures immédiates de redresse- pren- HEINEBERG, citoyen des WILLY ment.

es par greffiers. marque de Fabrique: te situation appelle d'immédiates République ; que cet- Nous avons donc pensé qu'il était néde mesures cessaire *DENICOTEA redressement: : pour d'abroger cette loi Sur le rapport duSecrétaire d'Etat dre des que nous puissions à l'occasion organique La dite marque appartient à Justice; de la mesures immédiates de redresse- pren- HEINEBERG, citoyen des WILLY ment. Etats-Unis Et de l'avis du Conseil des Secrétaires 1 Je prie le bureau de marchand d'Amérique, au ayant son siège social comme d'Etat: dépôt de ces différents me donner acte du la ville de Boulevard Jerome 1299 dans A Proposé M. le projets de lois. New-York, Etat de New-York, - Président: Le bureau vous Etats-Unis d'Amérique; elle Et,le Corps acte M: le Secrétaire donne dans le commerce et s'applique vante: Législatif a voté la loi sui- ces projèts. d'Etat du dépôt de sant aux marchandises l'industrie suivantes: du dépoPorteArticle ler-Les - mités Ces projets seront acheminés aux Co- un cigares, tuyau porfe-eigarettes, servant à pipes contenant alinéas de l'article 86 premier de la loi et deuxième compétents. tubes éliminer la nicotine et 1928, modifié du 23 Mars M. Mont-Rosier rechargeant les mêmes. par la loi du 5 Août 1930 tat Déjean, Secrétaire d'Esont et demeurent abrogés. blée des de Finances: Je demande à l'Assem- Port-au-Prince le 24 Juillet 1947 Article 2.-La présente loi pension me de permettre l'ordre de profiter de la sustes lois ou dispositions de loi qui abroge lui sont tou- un projet de loi, du jour pour déposer du contraires Secrétaire et sera exécutée à la diligence M. le Président: Il a été le d'Etat de la Justice. blée à savoir si elle Je consulte l'Assem- Destouches déposé & Salès 17 Août 1946 par Mes. ISTENIO VINCENT demande du Secrétaire est d'avis d'agréer la 1947 au No: 98 et 10 enregistré le 3 Juin Par le Président: ces. d'Etat des Finan- de 20 ans la marque Reg. de et pour une durée Fabrique: : Le Secrétaire d'Etat de la Justice: : Tl n'y a pas d'objection? <MUM> Jh. Titus La parole est au Secrétaire d'Etat La dite marque Pour ce dernier Finances. des MYERS appartient à BRISTOL ner projet, je dois vous donCOMPANY, quelques explications pour que vous (A nisée et existant sous le corporation orgapuissiez vous rendre compte des suivre) de l'Etat de régime des lois qui ont déterminé le motifs facturiers, Delaware, E. U. A., manuvous le soumettre. Gouvernement ài Fifth Avenue, ayant leur siège social à 630 Le SECRETAIRERIE New-York, Etat de Newsieurs Département de la Justice, en D'ETAT DU York, E.

explications pour que vous (A nisée et existant sous le corporation orgapuissiez vous rendre compte des suivre) de l'Etat de régime des lois qui ont déterminé le motifs facturiers, Delaware, E. U. A., manuvous le soumettre. Gouvernement ài Fifth Avenue, ayant leur siège social à 630 Le SECRETAIRERIE New-York, Etat de Newsieurs Département de la Justice, en D'ETAT DU York, E. U. A.; elle fois, a été saisi de plaintes plu-y COMMERCE dustrie et le commerce s'applique des dans l'incertains greffiers inculpés de fautes contrej Idésodorisants la déposants, aux ves qui gra- Extraits du pour toilette. médiat. demandaient Il a toujours un redressement im-: Fabrique et de Registre des Marques de Port-au-Prince le 24 transmettant fait son devoir en Commerce. Juillet 1947 générale des Juges ces plaintes de qui à l'Assemblée lla été déposé le 14 Mai 1947 greffiers. Mais le relevaient ces Louis Montas et enregistré le 2 par Me. eu à noter, avec Département a toujours au No. 96 Reg. 10 et pour une Juin 1947 Ila été déposé le 17 Août fiers fautifs, qu'elle tristesse, que ces gref- 15 ans la marque de durée de Destouches & Salès et 1946 par Mes. ont toujours été qu'ait été leur faute, Fabrique: 1947 au No. 99 enregistré le 3 Juin des Juges; couverts par Tassembléc de 20 ans la Reg. 10 et pour une durée majorité des parce qu'ils sont les amis de la ITARCO marque de Fabrique: : blée. membres de la dite Assem- La dite SVITALIS, C'est ainsi, il n'y a pas ME INDIA marqué appartient à LA FIRle greffier du Tribunal Civil longtemps, que LTD, ayant son TYRE & RUBBER CO, La dite marque à inculpé d'escroquerie. d'Aquin a été! siège social et établi à MYERS COMPANY, appartient BRISTOL le Juge Malgré ses efforts, NminanRexticenaree Scotland, nisée et existant corporation d'Instruction de l'endroit n'a gleterre;elle s'applique aux Ansous le régime orgapu obtenir la révocation ni pas suivantes: marchandises lEtat de Delaware, des lois de pension de ce greffier, même la sus- véhicules, Pneumatiques pour roues de riers ayant leur siège E.U.A., manufactuest l'ami des trois-autres parce que celui-ci accessoires pour réparer ces Avenue New-York, Etat social de à 630 Fifth le Tribunal.

d'Instruction de l'endroit n'a gleterre;elle s'applique aux Ansous le régime orgapu obtenir la révocation ni pas suivantes: marchandises lEtat de Delaware, des lois de pension de ce greffier, même la sus- véhicules, Pneumatiques pour roues de riers ayant leur siège E.U.A., manufactuest l'ami des trois-autres parce que celui-ci accessoires pour réparer ces Avenue New-York, Etat social de à 630 Fifth le Tribunal. Juges composant] pneumatiques, matériel pour patcher cesi; E, U.Aelles à New-York, pneumatiques' ment (tout en n'étant du la chevelure. s'applique un tonique pour ou une solution de caoutchouc pas ce-] en li-! Port-au-Prince, le 3 Juin 1947. LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 29 Novembre 1947 gRéserve contre ACTIF Dollars Circulation : Titres ou or métallique 20.452.073.10 PASSIF République d'Haïti Emprunt Intérieur 5%-1947 Portefeuille Eligible 6.138.000.00 2.356.524.90 28.946.598.00 Caisse Gourdes en Cireulation Monnaies Capital 28.946.598.00 Etrangères ou Valeurs 12.454.741.40 en Haîti Métalliques Surplus 5.000.000.00 Caveau Monnaie Fiduciaire 248.80 Réserves 971.833.33 Dà par Banques à I'Etranger 376.401.87 Provisions & autres comptes à régulariser 1.777.315.92 Portefeuille 19.925.909.00 Dépôts en Comptes Couragts, & 72.101.72 Immeubles 12.200.303.84 autres dépôts F Epargne Dépôts Succursales et Agences 866.887.78 Gouvernement d'Haiti 26.143.995.06 Autres Comptes 2.516.035.90 Dépôts Département Fiscal B, N. R. H. 21.074.334.15 Débiteurs - Fonds de la Monnaie Fiduciaire 126.964.87 Comptes d'Ordre 8.616.227.35 Dà à Banues à l'Etranger 376.401.87 96.534.118.37 Autres Comptes Créditeurs 357.586.65 Comptes d'Ordre 1.056.222.37 GOURDES 182.437.472.31 I 96.534.118.37 GOURDES Certifié 182.437.472.31 conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 12 Décembre 1947.

à Banues à l'Etranger 376.401.87 96.534.118.37 Autres Comptes Créditeurs 357.586.65 Comptes d'Ordre 1.056.222.37 GOURDES 182.437.472.31 I 96.534.118.37 GOURDES Certifié 182.437.472.31 conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 12 Décembre 1947. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial A. J. MACDONALD, Contrôleur C. E VAN WATERSCHOODT. Vice-Président & Directeur. ADMINISTRATION GENERALE DESI CONTRIBUTIONS AVIS AVIS AVIS Le Directeur Général des des Je soussigné F. Bussy Jean, Préposé La Direction du Moniteur tions exerçant les Contribu- Contributions de Ganthier, que les donne avis fonctions de Curateur sant les fonctions de remplisabonnements doivent être principal aux successions Receveur de l'Enre- au Bureau du Caissier du payés me tous vacantes, infor- gistrement en la dite Moniteur et de ceux à qui il appartiendra Ivoir à tous ceux à Commune, fais sa- lImprimerie de l'Etat: les été dénoncé à la vacance la succession qu'il aj j'ai fait choix de qui il appartiendra, que peuvent pas être données chez quittances ne la dame Augustine de être M, Gaston Adelson, l'abonné. décédée ab intestat, Charlesin dite Ninie, pour mon commis signataire au Bu- La date d'échéance étant portée sur cun héritier sans postérité ni au- reau de bande-adresse de la au degré successible. ment au TEnregistrement, prescrit de ce, conformé- cette date, le chaque numéro, si, à En conséquence, l'article 71 de la loi vue paiement n'a pas été effectué ticles 9 et 15 de la loi conformément du 14 aux ar- sa régissant la mâtière, et que je réponds de en du renouvellement, le service du débiteurs de la Juin 1841, les signature comme de la mienne journal sera supprimé. nus de verser, ès-mains succession vacante sont te- en ce qui concerne le Service de propre cipal, dans le délai d'un du curateur prin- gistrement. f'Enrele montant de ce qu'ils doivent, mois au plus tard, F. Bussy LE MONITEUR d'y être contraints sous peine Préposé des Contributions droit et même par toutes les voies de Ganthier Le numéro: Les par corps. 30 centimes créanciers de la de cujus sont ment invités à égalePrincipal, représenter au Curateur AVIS Par ABONNEMENTS dans le délai de 6 mois an: titres de créance aux fins utiles. leurs Le chèque émis au No. 300383, le Etranger 25.00 Port-au-Prince, ce 14 Janvier 1948. Décembre 1947, Article 351-A, Bordereau Port-au-Prince 15.00 Albert Béliard No. 19, à l'ordre de FRANÇOIS GEOR- 6 Province 18.00 Curateur Principal aux successions GES, Cayes, et s'élevant à Gourdes mois: : cantes. va- étant égaré, est déclaré nul: 37,50, Etranger 15.00 vant en être dressé, duplicata dePort-au-Prince Province..

embre 1947, Article 351-A, Bordereau Port-au-Prince 15.00 Albert Béliard No. 19, à l'ordre de FRANÇOIS GEOR- 6 Province 18.00 Curateur Principal aux successions GES, Cayes, et s'élevant à Gourdes mois: : cantes. va- étant égaré, est déclaré nul: 37,50, Etranger 15.00 vant en être dressé, duplicata dePort-au-Prince Province.. 9.00 10.00 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME . Produites conformément à la Loi du 26 Juillet (La publication dure trois mois.) NOM DES présestotien SOUM. peaicanisa Premibire NOM DES SOUM, publication Première Situation des biens CONTENANCE DuSA demondes CONTENANCE présentetion Situation des biens sigit demondes de la Espéra Jean 13 Nov. 47 Excellent 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion de de un terre hectare en- 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion de terre de en- la Aristhène 8 Mars 1947. trou, Habitation Section contenance viron et bornée: au Nord par trou, Habitation contenance de un hectare Berry, Solin, au Sud par Labéatte, Section viron et bornée: au Nord au Sud par Marbiole. Joseph Semé Pierre, à l'Est par.le Calumette. Charlismé Clairvoyant Anténor, Cazeau, à mémeet à T'Ouest par Aréus PEA par Eliva Jérémie et à Bélizaire. Bonhomme 13 Nov. 47 T'Ouest par Roséla Cazeau. Lesther 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion, de terre de en- la Céramus 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre de la Izerne 8 Mars 1947. trou, Habitation contenance de un hectare Nord par Habitation contenance de un hectare enMare Minerve, viron et bornée: au Sud par trou, Rossette, Section viron et bornée: au Nord Section Marbiole. François Jean, !" l'Est Marie Sainte Alcius, au E Eristil Chéry, et PI Marbiole. par Déise Georges, à T'Est Saintélouis Étienne par Oreste Jean et à l'Oul'Ouest par Joseph. 13 Nov. 47 est par Esculin Michel. Origène Day 13 Nov. 47 Commune de Gd- Une portion, de terre de en- la Charléus 27 Mars Annous 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre de la 8 Mars 1947. Bois, Habitation contenance, de un hectare Habitation contenance de deux hectares Sec- viron et bornée de toutes *rou, Trois- Mares, Sec- environ et bornée: au Nord au St-Martin, tion Boucap Bois- parts par l'Etat. tion Marbiole. Ea parun Julien terrain Jh-Baptiste, inaccessiPin. terre de la Joseph Caineau 13 Nov. 47 ble, à TEst par Vilcin PierCommune de Sal- Une portion de trois hectares 29 Mars 1947. re et à T'Ouest par le même. la Alexis Joseph 13 Nov. 47 trou, Habitation contenance et huit ares de environ et borCommune de Sal- Une portion, de un terre hectare de en- 121 Mars 1947. Alpes, Section née: au Nord Philomètrou, Habitation contenance de au Nord par Baie-d'Orange, ne Sylvain, au sea par PresNan-Sating, Sec- viron et bornée: au Sud par sage Cajou, à TEst par Altion Marbiole. Dié Lhérisson Saint-Lys, Lérisse, à TEst timène Lundy et Louimée à 1'Ouest et par Valléus Bamboche et à Ti-Miracle Métélus.

Mars 1947. Alpes, Section née: au Nord Philomètrou, Habitation contenance de au Nord par Baie-d'Orange, ne Sylvain, au sea par PresNan-Sating, Sec- viron et bornée: au Sud par sage Cajou, à TEst par Altion Marbiole. Dié Lhérisson Saint-Lys, Lérisse, à TEst timène Lundy et Louimée à 1'Ouest et par Valléus Bamboche et à Ti-Miracle Métélus. Mercilus. Eucity i'Ouest par de la Charles 13 Nov. 47 Louis 13 Nov. Commune de Sal- Une portion, de terre enMars 1947. de Sal- Une portion de 'terre de la Michel 31 Mars 1947. Section La- contenance de un hectare Exg Commune contenance de un hectare trou, Section Ca- viron et bornée: au Nord par trou, Habitation ares environ et béatte, Joseph, au Sud Désilus Oranger Section vingt-huit bornée: au Nord par Léon lumette. In-Baptiste, à tE par MéMarbiole. Louis, au Sud par Philistin ricus et à l'Ouest par RoseJean-Baptiste, à l'Est et par a la Cazeau. Déus Pierre 13 Nov. 47 Estiverne Toussaint et Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- la 16 Mars 1947 l"'Ouest Arisma Pierre Habitation contenance, n'est Léon PEAAEO che, Logualle, Section minée et bornée Pje toutes Un mesurant Mme. Vve. Camille 13 Nov. 47 Matelgatte. parts par l'Etat. de la Dunoit Lestanis 13 Nov. 47 Commune de Riviè- Mi- emplacement mêtres sept Joachim Avril 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre" 17 Mars 1947. lôt, Rue la environ "i façade sur ler contenance de deux hectares re. centimetres centimetrou, Habitation Sec- environ et bornée au Nord cinq métres sept et borTéte-S Corail Source, Lamo- par Mme. Dupérier Fénelon Lestatres au de Hélène tion Sud par né: N the. au ExanClervéus, Vve. CEaLE JoaReme à l'Est 1'Ouest chin, l'Etat, au Sud et à dule Similien Germain. et " l'Est par une ruelle et à par Josimène Jean-Rilus I'Ouest une ruelle conCommune de Un emplacement dont la, su- Jean 13 Nov. 47 duisant PL Lassale. Nov. 47 mel, Rue des P5: perficie n'est déterminée par Asi- 18 Mars 1947. mesurant Annilus Rock 13 borné: au Ne.d de, Lim- Un, emplacement 8 Avril 1947. rangers. # des pauvres, T'Etat, au Sud Commune Rue Bazin. environ cinq, pieds de façaMercilia T'Etat, bé, de sur six pieds de profonPE VERC Bourcideur ct borne: au Nord par quot et Fouent par la rue Vilnord Desronville, Vévéus Elvéus, T'Etat, Févil. Une de terre de la Devistil Jean- 13 Nov. 47 au l'Etat, Sud à par l'Est par la Rue Commune de Sal contenance portion de un hectare en- Jacques Mars 1947. Bazin et à T'Ouest par Métrou, Hab. Section Haut- viron et bornée: au Nord par 24 tulia Pierre P.P. du-Fort, Marbiole. Henrilus Noel, au Sud terre la Louisina JeanNov. 47 Trigène François, à E Commune de Ver- Une portion, ares * en- Louisnard Pressage Cajou, et à rettes, Habitation contenance de # au Nord.par 8 Avril 1947.

enance portion de un hectare en- Jacques Mars 1947. Bazin et à T'Ouest par Métrou, Hab. Section Haut- viron et bornée: au Nord par 24 tulia Pierre P.P. du-Fort, Marbiole. Henrilus Noel, au Sud terre la Louisina JeanNov. 47 Trigène François, à E Commune de Ver- Une portion, ares * en- Louisnard Pressage Cajou, et à rettes, Habitation contenance de # au Nord.par 8 Avril 1947. Poueire par Miraccin Jean. Charles 13 Nov. 47 Borel, 2ème Sec- viron une allée, et. bornée: 'au Sud Noude Sal- Une portion de terre de la Emile 24 Mars 1947. tion de Coupon. velle Laurinot, à HN par Comniune Habitation contenance de un hectare enCueillant Dorvil T'Outrou, Section viron et bornée: au Nord par est par un canal & i StanOranger Sainristil Saint Juste, au dard Fruit 8 Co. Marbiole. Sudpar Aristhène Toussaint, terre de la Louisina Jean47 arEst par Pressage Cajou Louis Commune de Ver- Une portion, de ares 25en- Louisnard 13 Nov. l'Ouest par. 1947. : ctâl Jorilus de la Sainbonheur Charrettes, Habitation contenance viron et bornée: au Nord 8 Avril Commune de Sal- Une portion de terre hectare en- les 13 Nov. 47 Borel, de 2ème Sec- par Ismaelie, au Sud par trou, Habitation contenance bornée: de un au Nord par 24 Mare 1947. tion Coupon. une allée, ATEst Sara Nan-Sating, Sec- viron et Immassaint, In-Louisnard fic T'Ouest tion Marbiole. Elassaint Sainryl Paul, " par Mme. Vve. Easatco Sud par Alexis Joseph et à de la Aristil Dérisier 18 Nov. 41 l'Est i'Ouest par par Sematy Jeantyl. 47 Commune de Sal- Une portion de un terre hectare en- 9 Avril 1947. terre de la Darilien Daus 13 Nov. trou, Habitation contenance viron et bornée: de au Nord par Commune de Sal- contenan-e Une portion, de T hectares 24 Mars 1947. Zamor, Section Dubois Toyo, au Sud trou, Habitation et au Nord: Mapou. à E Mare-) Minerve, environ Casius bornée Casséus, au Sud Pétion Baptiste Lamarque, Jean-Louis et Section Marbiole. par Odissaint Etienne, à Piobtrt par Dubois Toyo PEA par Oragène St-lac- Cina (prétendu privé) ques età TOucst par, François. LE MONITEUR NOM DES RB.Euth. publication Premlire NOM DES SOUM. pubilcotion Premidre Situation des biens CONTENANCE sigie demandes présentotiee Siteotles de bleas CONTENANCE sugf demandes dont la su- Mme. Joseph Hérard 18 Nov. 47 Commune de Gde- Un emplacement n'est pas déterminée 22 Avril 1947. Un emplacement de terre me- Mme. Dolée Mérilia 18 Nov. 47 Rivière du Nord, perficie et borné: au Nord par le Commune Haltien) Hae de Cap St- surant environ quatre mêtres mè- 10 Avril 1947. Rue du marché. Marché, au Sud par un Corde profondeur sur cinq au ridor, à TEst par Germain Jean. tres de façade et borné: Desrosiers et. à TOuest par Nord par Kertulia Sud par et la Ama- rue Obertho Dorsinville. 18 Nov. 47 lia Pirol,, au Honoré Chéry à St-Jean, l'Est par Félicité Commune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- 22 Avril 1947.

. Marché, au Sud par un Corde profondeur sur cinq au ridor, à TEst par Germain Jean. tres de façade et borné: Desrosiers et. à TOuest par Nord par Kertulia Sud par et la Ama- rue Obertho Dorsinville. 18 Nov. 47 lia Pirol,, au Honoré Chéry à St-Jean, l'Est par Félicité Commune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- 22 Avril 1947. François et à T'Ouest Richard par Rivière du Nord, environ sur trois mètres mètres de Mme. Mésamour Rue du Bas Mar- çade quatre, et bbrné: au (Pierre). mesurant Altéda Pau! 18 Nov. 47 ché. profondeur Nord la ruelle Gare (en Commune de Li- Un emplacement six matres et neuf 10 Avril, 1947., face F Place Mont-Ro- Marmonade, Rue Ré- environ centimétres façade et sier), au Sud par Mme. le Arpablicaine. borné: au ed par Mme. ché; TEst TOuest par Idevert Jean-Noel TEtat, au nold Charles. M Dorsinville. Sud une ruelle, l'Est Mme. St-Eloi Gérard Sécia 18 Nov. 4T par ERN Israël et I 1'OuCommune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- 22 Avril 1947. est par la Rue Républicaine. dont la Héribert Séraphin 18 Nov. 47, Rivière du Nord, environ trois mêtres mètres de Commune de Li- Une portion n'est de terre pas déter- 14 Avril 1947. Rue du marehé. çade sur quatre et borné au monade, Habita- contenance et bornée: au Nord par le Marché, au Sud Adhenet. minée au à l'Est Grmri slon Ea un terrain, St-Vilma de l'Etat, BernaE un Jean corridor, et à T'Ouest par Pe din, P"r l'Est par Moléon lodie Elie. 18 Nov. 47 Bayas et à T'Ouest par la de Gde- Un emplacement mesurant Elodie 22 Elie Avril 1047. route publique. mesurant Mme. Destias Nov. 47 Rivière Commune du Nord, environ trois mêtres mêtres de cin- faCommune Mi- E emplacement et sept Etienne. Rue du marché. çade sur trois et tot,. rue de * Ri- environ cinq de mêtres façade sur 14. Avril 1947. borné: quante au de, Nord profondeur par le Marvière. centimetres cinq métres et sept centimé- borché.au Sud un corridor, et tres de, protondeur et ruêlle, à T'Est par En Gérard Dorné: au Nord par une Etienà l'Ouest par Obertho Mme: Vve. Desluna une sinville. Fluviose 18 Nov. ne T'Etat,, au Sud par Danion Gde- Un emplacement mesurant Franck 22 Avril 1947. ruelle, à IEst "i TOuest de Nord, environ trois mètres de fa- de Blaise Salnave TEtat Thinaud1 et T'Etat. 18 Nov. 47 ENTETL Rivière Rue du marché. çade sur quatre et mètres au TE emplacement dont la, su- Norvil 15 Lubin Avril 1947. profondeur nord par Vastey borne. Célestin, Commune ' perficie n'est pas déterminée sud Luc Jean, à l'est rue mel, $ au Nord Merau par et à l'ourangers. et borné: Joseph, E par par la voie ferrée 47. cilie Norvil Lubin, # 1'Est par est par le Marché.

Rivière Rue du marché. çade sur quatre et mètres au TE emplacement dont la, su- Norvil 15 Lubin Avril 1947. profondeur nord par Vastey borne. Célestin, Commune ' perficie n'est pas déterminée sud Luc Jean, à l'est rue mel, $ au Nord Merau par et à l'ourangers. et borné: Joseph, E par par la voie ferrée 47. cilie Norvil Lubin, # 1'Est par est par le Marché. Nérée Jourdan 18 Nov. Périlus Bourciquot et à Commune de Gde- Un emplacement mètres mesurant de fa- 23 Avril 1947. 1'Ouest par la rue mesurabt Févil. Alius Desravioes 18 Nov. 47 Rivière du Nord, environ sur six huit mètres de pro: Commune de Lim- Un emplacement cinq pieds de fa- 16 Avril 1041. rue du bas marché. çade iondeur et borné: au Nord bé, Rae Plaisance. environ çade sur six pieds de un corridor, au la Sud rue fondeur et borné au Nora MET a l'Est par une Mme. Vve. Cinéas AMarché et à l'ouest par EA l'Etat, au Sud PI Ruelle. Franckel 18 Nov. 47 Thélinus Ulysse Plaisance l'Etat, de Gde- Un, emplacement mesurant fa- Joseph 23 Avril 1947. l'Est par la par rue un fossé. Commune Rivière du Nord, environ mètres de de proà i'Ouest mesurant Obertho Dorslerue du bas marché. çade suir M métres au Nord Commune de, Gde- 6. emplacement métres de facade ville 13 Nov. 47 fondeur et borné: Desrosiers. au Rivière du Nord, quatre six mêtres de profon- 17 Avril 1047. Germain par Dorçat Beaubrun, à Rue du Marché. Nord Ea tet et borné: au une par T'Est une ruelle en au Sud par Desrosiers # le Marche, Archange de LPAE du Quai Ruelle, à1 YEst par par Eva TOuest par la rue Brise et à 1'Ouest Brillant. la Altidor Mildor 18 Nov. 47 Jasmin. Un emplacement de con- Mme. Alcius 18 Nov. 47 Commune de Plai- Une portion, de de terre hecta- de 23 Avril 1947. Com, de Port-au- des tenance 16 # faça- Mathies Avril 1944. Ha- contenance quatre au Prince, Rue profon- 21 ne-du-Nard, res et demi et bornée: Remparts. de sur $ H Nord bitation Dulaurier, bassin Nord par Romélus Durodeur, borné: Cameau, au au EeA Section mène, au Sud par un grand T'Etat Alphonse des Remparts, à Diamast. chemin, à T'Est la Rue_ à T'Ouest par MEat HE" par Edgard Denis, et à St-Louis 18 Nov. 47 1'Ouest par qui de droit. 18 Nov. '47 Pi- Un emplacement mesurant Colbert 24 Avril 1947. Commene de Gde- Un emplacement mesurant fa- Eva $1 Jasmia Avril 1048. Commune rue de du lit- environ six, mêtres, de fa- de Rivière Nord, environ trois métres mètres de de late, toral çade sur cinq borné: mètres au Kue du Rar çade sur quatre borné: profondeur Nord par la Ru Plaisance, profondeur Nord par le Neois sai au Sud et à l'Est parTEtat Léon une ruelle,, à 1'Est et à T'Ouest par la rue BLRS Dorsinville Eut Alfred.

Commune rue de du lit- environ six, mêtres, de fa- de Rivière Nord, environ trois métres mètres de de late, toral çade sur cinq borné: mètres au Kue du Rar çade sur quatre borné: profondeur Nord par la Ru Plaisance, profondeur Nord par le Neois sai au Sud et à l'Est parTEtat Léon une ruelle,, à 1'Est et à T'Ouest par la rue BLRS Dorsinville Eut Alfred. An TOuest par Kerlegrand mesuraat Mme Jeanty 18 Nas. a s. Suzanne Mondestta 18 Nov. 47 Commune de Li- St- environ Un, emplacement six mètres neuf cen- ténord 26 Avril 194%. Commune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- 31 Avril 1047. monade, Rue timètres de façade et borRivière Nord, environ trois quatre, mêtres mètres de Méloa. né: au Nord par Syrius Rue du R.ar cade sur borné: au Toussaint lEtat, au Sudpar TEtat, profondeur Nord par la date Gare,au Marguerite Debelmar Augustin Joseph. Sud le Marché, à l'Est a'Est 1'Ouest par la Almenord et T'Etat " RTN Povest par Xercès Nérée. Nov. 47 rue St-Melon. 18 Nov. aE mesurant Luc Jean Une portion de terre de la Damusca Avril Mésidor 1047. Commune de Gde- Un emplacement trois mètres de fa- is Avril 1947. Commuse de Lim. contenance de cinquante a- 16 Rivière du Nord, environ çade sur quatre, mètres de bé, Habitation sec- res environ et bornée: Rue du Marché au Santel, borné: Sud Marie-Louise, tion 1ère. Nord par Sud Marc par TEtat, à Erl par le Nr au tat, au chemia une ruelle (emplacemeat TEst le, grand par De # la Ravine), à TEst tEtr à TOuest Mmes. Alexis Etlenne et & lamarre Charlot. Cadet et à l'Ouest par SRE Gérard. LE MONITEUR DES préentation SOUM, publication Premidre NOM DES SOUM. Premidre Situatlon des biens CONTENANCE demandes CONTENANCE de demondes présentatian publicatios Situstles des biem Durg. de terre de la Thomas Vixamar 18 Nov. 47 Commune de Pila- Une contenance portion, de trois hecta- 10 Mai 1947. Comune de Hin- Une portion, de terre dont la Léricia Aimé Bien- 18 Nov. 47 te, Habitation Section Du- res environ bornée: au à habitation superficie n'est pas ençore 28 Avril 1947. périer, Nord, au Bed à l'Est et the, Pinquoit section déterminée, bornée: au Nord Margot. lOuest par THabitation DuCorca-Carvajal: par Zoremont Sud St-Vil, Sylvéus ferpérier, f'Etat. terre de Zile Noncent 13 Nov. 47 mier, au par Zorede Sal Une portion de la 13 Mai 1947. Chéraza, à l'Est par Commune contenance de un hectare et mont St-Vil eta TOuest par trou Guimby, Habitation Section soixanteares environ etborAléfice Bien-Aimé. 18 Nov.

par THabitation DuCorca-Carvajal: par Zoremont Sud St-Vil, Sylvéus ferpérier, f'Etat. terre de Zile Noncent 13 Nov. 47 mier, au par Zorede Sal Une portion de la 13 Mai 1947. Chéraza, à l'Est par Commune contenance de un hectare et mont St-Vil eta TOuest par trou Guimby, Habitation Section soixanteares environ etborAléfice Bien-Aimé. 18 Nov. 47 née: aû Nord par Verty JoseCommune de Fort- Une portion, de terre de la Elie 28 Toussaint Avril 1947. Mapou. Nompoule, au à T'Est Sud par AuLiberté, Habita- contenance de deux heetares Nord na Joseph, Nau et à par bornée: au Tbeae tion Sibérie, sec- environ, Nébert Pierre, l'Etat, au guste Saintina Jean-Baptiste. Cadet 18 Nov. 47 tion Bayaha. ERAT Sansmar Toussaint, Commune de Gd- Une portion de terre hectares de la Mme 13 Mérié Mai 1947. FE par Antoine Coicy r'OuGosier, Habitation contenance de deux au Nord et Cilius Valbrun chemin etlà des Mare Blanche, environ et bornée: Laroze, l'Etat est par le grand Section Tiote. par Sud Charléus Dérilus Brunas Perches. de terre de la Marc Sante! 18 Nov. 47 TEtat, au à TE par MerizouCommune de Lim Une portion de- un hectare 28 Avril 1947. re Ceuré, T'Etat et à l'Ou- TEbé, Habitation contenance et bornée: au Nord est par Dérilus Brunar Marie-Louise, sec- environ Damusca Mésidor 1'Etat. la Toussaint 13 Nov. 47 tion 1ère. E au Sud le grand Commune de Gd- Une portion de terre de a- François 13 Mai 1947. chemin EC TEst par Gosier, Habitation contenance de cinquante bornée: au Delamarre Charlot P.P. Nan Guimby, Sec- environ Jean,TEtat à l'Ouest par la grand' par E-t tion Tiote. Nont et par Vertilus (ainsi route publique. Etienau Sud i'Etat, à l'Est par Commune de Li- Un emplacement dont la su- Etiennise ne 18 Nov. 47 connu), Sor (ainsi connue) Emonade, Rue Pri- perficie n'est déterminée par la rue 28 Avril 1947. lEtat PeT et rOuest par son et borné: Catherine, au NEr Sud mile Jean, 1'Etat. la Décius 18 Nov. 47. Sainte Marcelin NLE T'ECommune de Jp- Une portion, de de deux terre hectares de 14 ka: 1947. # à l'Est par la rue PriRabel, Habitation contenance huit ares environ son et à Y'Ouest par AsCognac, section cinquante bornée: au Nord, au Sud. sicourt Saintélus. Décius Joseph 13 Nov. 47 2ème de Coupon. f l'Est et à l'Ouest par I'ECommune de Gde- Un emplacement mètres mesurant de fa- Mme. 29 Avril 1947. tat terre de la Clovis Denis 13 Nov. 47 Rivière du Nord, environ trois métres de Commune de In- Une portion, de deux hectares 14 Mai 1947. Rue Pozi ou Trou façade çade sur sur quatre quatre métres de Rabel, Habitation contenance huit de ares entiron Zombi. profondeur et borné: au Cognac, section cinquante et bornée de toutes parts par Nord par Jean Antoiné, au 5ème. l'Etat.

1947. tat terre de la Clovis Denis 13 Nov. 47 Rivière du Nord, environ trois métres de Commune de In- Une portion, de deux hectares 14 Mai 1947. Rue Pozi ou Trou façade çade sur sur quatre quatre métres de Rabel, Habitation contenance huit de ares entiron Zombi. profondeur et borné: au Cognac, section cinquante et bornée de toutes parts par Nord par Jean Antoiné, au 5ème. l'Etat. 18 Nov. 4? Sud par la rue Pozi ou Trou Oua- Une de terre de la Cantave Léon 1947. Zombi, à l'Est par la Rue Commune de contenance portion de un hectare en- 14 Mai St-Paul et à1 l'Ouest par TEnaminthe, Habita. Sec- viron, bornée: au Nord tat, tion Scott, St-Obin, au Sri de terre de la Luménie Moimème 13 Nov. 47, tion Savanne Lon- Richard et à l'Ouest par la Rou Commwne de] Fort- contenance Une portion de un hectare 30 Avril 1947. gue. TEst Publique. Noël 18 Nov. 4t; Liberté (Acul Sabornée: de toutes de terre de la Renosier medi), rue Loi- environ, Commune des. An- E.E portion, de 1 hectare en- 14 Mai 1047. seau. parts par l'Etat. 18 Nov. 47 ses- A- Pitres, Tête- contenance viron bornée: au nord par Commune de Cer- Une portion de hectare de la Dabélus 30. Avril Raphaël 1947. Habitation Source, Section Odill ERE PEtat, au PE- sud ca-la-Source, Ha- contenance de NT" Joassaint, toutes Savane environ, bornée: de Bois-d'Orme. Hyppolite à Test par Cherisér Exbitation E Roseau section parts par l'Etat. cellent, PEtat Renosier. et à l'ouest par 1ère. Cajou-Brilé. Dufort Lochard 18 Nov. 47 de Fort- Brenor Une portion de terre de la Clervain Dumé 13 Now 47 Commune de Port- Un emplacement pieds de mesurant façade 30 Avril 1947. Commune Habita- contenance de un hectare en- Nicoleau 15 Mai 1947. au-Prince, Rue environ 20 de Liberté, Sec- viron,. bornée: au Nord par Con qui chante. sur 50 pieds Nord profondeur, Ruelle tion Dufort, la zone réservée, Sud par borné: au par tion Loiseau. Joseph, : l'Est par Coq chante, au Fernand Sud par Augustin Mme. Glorius Séraphin et à ER occupé l'Est par T'Ouest par le chemin Benoit, l'Etat, " Fortune conduisant à Gaadten St-Martin Etlenne 13 Nov. 47 terrain Décaty occupé et à idter par le Commune Mi- Un emplacement de mesurant mè- 16 Mai 1947. terrain occupé par René lot, Rue de : Ri- une tres superficie sept centimetres faainsi connu. Sainvil 18 Nov. 47 vière çade sur cinq mètres sept et Commune de Gd- Une portion de terre de la Sainvilus 6 Mai 1947 centimètres de profondeur par Joacius contenance de deux hectaborné au cheGosier, Habitation et bornée: au Joseph, au W un Mare Blanche, res environ Saint Bastien Mémin public, à e par/ ane Section Tiote.

Ri- une tres superficie sept centimetres faainsi connu. Sainvil 18 Nov. 47 vière çade sur cinq mètres sept et Commune de Gd- Une portion de terre de la Sainvilus 6 Mai 1947 centimètres de profondeur par Joacius contenance de deux hectaborné au cheGosier, Habitation et bornée: au Joseph, au W un Mare Blanche, res environ Saint Bastien Mémin public, à e par/ ane Section Tiote. Nord Sud par Aruelle et à TQuest par un rizier PA Bel, à TEa par Cerochemin public 18 Nov. 47 riste me et à î'Ouest par Pauléus Commune de Cap-. Une portion, de terre détermi- dont la Michel 17 Edouard Mai 1947. Valet. Pinède Paul 18 Nov. 47 Haitien, rue Haut superticie bornée: n'est pas : au Nord Commune de Port- Un emplacement mètres mesurant de fa- -6 Mai 1947. du Cap. née par E héritiers Elvé Dusu-Prince, Rue enviren cent de au Sudpar la route puEDu Camp d'Avia- çade sur cent métres et à T'Ouest - A.TEst et borné: au, ERA then Hon par iondeur la rue du Camp d'Avia- Pilpar TEtat. de terre de la Vve. Hearisca Nov. 47 tion, au Sud parrUsine rUsine PilCotmune de Gds- Une portion de un hectare en- Gazilus lot, à l'Est par T'écurie Bois, Habitation contenance de toutes 17 Mai 1947. lot et à l"'Ouest par viron et bomée: l'Etat. de la Garde d'Haiti. Figue-Negneliag ron, section de parts par de la con-. Mme. Letoit Jean- 18 Nov. 47 Boucan-Bois-Pin. de de la Clervain Dume Commune de Mi- Un emplacement de 10m.50, 10m.60" Charles Commune de Fort- Une portion, six terre hectares Nicoleau 13 Mov. ragoâne, rue des tenance. sur 16m.50-16m- 7Mai 194t. Liberté, Habita- contenance de au Nord 17 Maf 1947. shaudières. de façade de borné: tion Mary, Sec- environ, bornée: au 92 Nord profondeur, par la rue des tion Loiseau. Bertilus Desamours. Albert, à au Sud RayE par Dacius le chemis Chaudières,au Fiata à YEst et à monet Jn-Louis, Ga.. commua EARL YEst par un passage Belzimène FOuest par T'Etat à T'Ouest par Tai T'Etat. LE MONITEUR NOM DES présentotion SOUM, Premlive peblication NOM DES, SOUM. pablication Premidre Situation des biens CONTENANCE Du2:4 demandes CONTENANCE de présentation Situatlen de biens sug demondes / terre de la Jean-Baptiste Ménarel 13 Nov. 47 Commune de Mi- Une portion, de de un hectare Etienne 13 Nov. mesurant Catul lot Habitation contenance. et 23 Mai 1947. Commune de Don- Un emnplacement au Nord 17 Mai 1947. Dubray Section vingt-neuf ares environ don, rue des 8 m Thimène X 9 et borné: Marcelin, au Perches des Bon- bornée: au Nord Sud par Joseph OrChamps Elysées Sta une ruelle, à T'Est nets. Bouboune, phise Pietre-Paul, au " l'Est f Siméon Augustin Petit et à f'OuSi T'Ouest par la rue des par est par Martial Orphise Pierre Paul.

Un emnplacement au Nord 17 Mai 1947. Dubray Section vingt-neuf ares environ don, rue des 8 m Thimène X 9 et borné: Marcelin, au Perches des Bon- bornée: au Nord Sud par Joseph OrChamps Elysées Sta une ruelle, à T'Est nets. Bouboune, phise Pietre-Paul, au " l'Est f Siméon Augustin Petit et à f'OuSi T'Ouest par la rue des par est par Martial Orphise Pierre Paul. Champs Elysées. terre de la Philistin Jérôme 18 Nov. 47 a de Fifi Olivier 13 Nov. 47 Commune de Gan- Une portion, de deux hectares 20 Mai 1947. Commune de Mi- Une portion de terre la 23. Mal 1947. thier Habitation contenance de environ, borlot Habitation contenance de up environ hectare et Cottin, section Ba- cinquante-huit née: au Nord par Arthur Dubray des Section Bon- bornée: vingt-neuf au ares Nord par Petit lan. Steele, au Sud par Arthur Perches Homme In-Laurent, au Sud Steele, à l'Est par Ti-Sol- les nets. Antoine Bélizaire l'Etat, dat Gué età T'Ouest par " l'Est par. Zina Donatien Petit héritiers Pierre Gué. Siméon 13 Nov. 47 TEtat et à TOuest par Commune de Hin- Ure portion de terre dont déter- la Louiny 20 Mai 1947. Homme Jn-Laurent Nov. che, Habitation contenance bornée: n'est pas au Nord Une de terre dont $ Ernest Paul 1947. 13 47 Logualle, Section minée Fleurisma et Theisma, au Commune de Hin- contenance portion n'est pas déter- 24 Mai Matelgatte. Et par Elvarus Joseph, à che, Habitation Section minée et bornée: au Nord T'Est par Ernest Paul et à Logualle, Estavien In-Pierre, au lOuest par un terrain vaMatelgatte. SCa par Massillon Jn-Piercant, Senexe Déclé 18 Nov. 47 à l'Est par Man Na Dor- et Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- la 20 Mai 1947. Fidulis célus. par St-Previl che, Habitation contenance et bornée: n'est pas au Nord Logualle, Section minée terrain vacant, au Plai- Une portion de terre de la Saint-Hilaire 13 Nov. 47 Matelgatte. Ea par un Ernest Paul,à T'Est Commune de Ha- contenance de un hectare Daréus 24 Mai 1947. par, Maxumé Bien-Aime et bitation ne-du-Nord, Glaudine, trois quarts environ, borà TOuest par Médina JnSection Morne- née: au Nord et au à l'Est sa par par Gilles Une portion de terre de la Mme. Vve. Vilmé 13 Nov. 47 Rouge. Etiennise Israël Nortélus, Etienne età T'ôuCommune de Gds- contenance, de un hectare Elismé Mai est par Mme. Vve TherméBois, Habitation environ et bornée: de toutes 20 1947. us Saintus. 13 Nov. 47 Figue-Negre-Mar section de parts par l'Etat. Une portion de terre de la Jean Aurel Boucan-Bous-Pin. ron, Htrs. Iseména 18 Nov. 47 Commune de Plai- Ha- contenance d'un demi hecta- 24 Mai 1947. Commune de Li- Un emplacement mesurant Nord 20 Mai 1947. ne-du-Nord. bitation environ et, bornée: monade Rue Saint 6 m. x 9 borné: Joseph au TEtat, Section Langlais, Morne- Nong par Aurel Jean P.

at. Une portion de terre de la Jean Aurel Boucan-Bous-Pin. ron, Htrs. Iseména 18 Nov. 47 Commune de Plai- Ha- contenance d'un demi hecta- 24 Mai 1947. Commune de Li- Un emplacement mesurant Nord 20 Mai 1947. ne-du-Nord. bitation environ et, bornée: monade Rue Saint 6 m. x 9 borné: Joseph au TEtat, Section Langlais, Morne- Nong par Aurel Jean P. P Bernard. par Sud Debelma une à Rouge au Sud par le chemin Aledas vici- Eau nal, à T'Est par l'Est par ReRnims fm la rue Saint tienne et à 1'Ouest. par Bernard. et à TOuest par 18 Nov. 47 milus Sergile P.P. Exil Lulavois *13 Nov. 47 de Hin- Une portion de terre dont la Flérisma 21 Mai Thesma 1947. Commune de Gds- Une portion de terre hectare de la 25 Mai 1947. Commune che, Habitation contenance bornée: n'est pas au déter- Nord Bois, Habitation contenance environ et bornée de un : de toutes Logualle, Section minée Ernest et Paul, au Sud Figue-) -Negre-Mar- de parts par l'Etat Matelgatte. par Thessien Thesma, a ron, Boucan-Bois-1 section Pin. 13 Nov. 47 HE par Gracia Fils à de Sal- Une portion, de terre de la Sainlouis Mai Eliador 1947 lOuest par Simbèle nc Carmenta Anténor 13 Nov. 47 Commune Habitation contenance de 1 hectare en- 26 Commune de Sal- Un emplacement mètres mesurant de faça- 21 Mai 1947. trou, Zamor, Section viron, borné au sud nord .par trou, Rue du Ci- environ, huit dix mètres de Mapou.. Dossone Jean, au, à parAmetière. de sur délaide Bazile, l'est par fondeur et borné: au Sora Charistin Charles et àl'ouest la rue du Cimetière, au Baptiste Jean-Louis. EUA par le rivage de la mer, par terre de la François St-Louis 13 Nov. 47 à TEst par un terrain nuet MaCommune de Gds- Une portion de de un hectare 28 Mai 1947. vacant Noël. et à l'Ouest par 13 Nov. 47 Bois, Habitation contenance environ et bornée: : de toutes Cammune de Plai- E. portion de terre de la Georges 21 Mai Eugène 1947. Figue-Negre-Mar ron, section de parts par l'Etat. ne-du-Nord, Ha- contenance de un au bectare Nord Boucan-I -Bois-Pin. Paul 13 Nov. 47 bitation Cabeau, environ, Aristil bornée: Bruno, au Sud Hin- Une portion de terre dont la Médacieux 1947. Section Bassin- par Sinous Ami, à T'Est Commune Habitation de contenance n'est pas déter. 29 Mai Diamant François et "I Thomassique che, Sec- minée et bornée Pierre,, au Nord av RLSENT l'Ouest par une ravine. dont la Cinoice François 13 Nov. tion Matelgatte. Firmejeune Paul, 3 Commune de Hin- Une portion de terre déter- 22 Mai 1947. Ea par Marilien Pharoutine Séla: che, Habitation contenance bornée: n'est pas au Nord niset T'Est par Marilien Section minée et Foter Logutalle, Denocin, au Sud par Paul. Matelgatte. Poyons Santani. à TEst par dont la Pharoutine Sélanis 13 Nov.

la Cinoice François 13 Nov. tion Matelgatte. Firmejeune Paul, 3 Commune de Hin- Une portion de terre déter- 22 Mai 1947. Ea par Marilien Pharoutine Séla: che, Habitation contenance bornée: n'est pas au Nord niset T'Est par Marilien Section minée et Foter Logutalle, Denocin, au Sud par Paul. Matelgatte. Poyons Santani. à TEst par dont la Pharoutine Sélanis 13 Nov. 47 un terrain vacant et à T'Ou-, Commune de Hin- Une portion n'est de terre pas déter. 30 Mai 1947. est par Cilencieux. de terre dont la Antoine St-Juste 13 Nov. 47 che, Habitation Sec- contenance minée et bornée au Noro Commune de Hin- Une portion n'est pas déter- 22 Mai 1947. Thomassique par Déus Pierre, au Sud par che, Habitation contenance au Nord tion Matelgatte. Sinois François, à l'Est par Logualle, Section minée ct terrain bornée: vacant, au Médacieu Paul ct à T'Ouess Matelgatte. EUA par un un terrain vacant, par l'Etat. à l'Est par Déus Pierre et terre d'une Ulrick Craan et l'Ouest par Cinoise FranCommune de D41 étendue Une portion de 1 de hect. environ, Dominique Desma- 13 Nov. 47 çois terre de la St-Victor Joseph 13 Nov. 47 trou, Huitres. Htion. Lagon bornée: au Nord le ter- marattes 12 Août 1947 Commune de Fort- Une portion hectare 23 Mai 1947. des rain inculte, au EE le Liberté, Habita- contenance bornée: d un au Nord rivage de la mer, à TEstpar tion Legras, Sec- environ, Mathurin Moncion (préle terrain inculte et à POution Dumas. par tendu propristaire) au Sud, I par le terrain inaccessiDifficile TEtat,' s Ténéus Difficile 13 Nov. 47 Pien par Albert Alexinord de Gad- Une propriété d'une étendue Amisial 10 Septembre Nestor 1947 et. à T'Ouest par Commune thier Htion. Bois- de 258 carreaux de Nord terre Mi- Vincent. Une portion, de terre de la Jean-Baptiste 13 Nov. 47 sonnière. environ, l'Etang bornée: Saumatre. au au Commune Habitation de contenance de soixante-qua- Etienne Mai 1947. wpar Sud par Balan, à l'Est par lot, Section tre ares environ bornée: 23 P'Etang Saumatre, à T'Ouess Dubray, Perches des Bon- Nord achE Jean,au l'Est par le terrain occupé par Art Joasil, thur Stines. nets. tu par FRue Jean et à 1'Ouest par. Guilamar Papouloutte. de l'Etat - Rue Hammerton. Killick Imprimerie