Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN. REMY Lundi 19 Janyier 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème. Année. No. 6 d'Octobre 1947, jusqu'à la fin de LOI SOMMAIRE mois des Institul'Exercice, les appointements ESTIME Loi ouvrant à T'article 603 du budget un les crédit appointe- sup- teurs récemment nommés à Moron. DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE plémentaire de Gdes: 11.400 récemment pour nommés payer à Moron, Article 2.--Les voies et moyens de cel ments des Instituteurs disponible à l'art. 631-A. Crédit seront couverts par la désaffecta61 et 84 de la Constituvaleur désaffectée 447 du budget un crédit supplévaleur disponible à l'àrti- Vu les articles Loi ouvrant à l'art. travaux d'améliora- tion de pareille tion; mentaire de Gdes. 100.000, pour sections rurales de la cle 631-A du Budget. 4 et 5 de la loi sur le tion des chemins vicinaux des Article 3.-La présente Loi sera pu- Vu les articles la Publique; Gonâve. 1936. des Secré- Budget et Comptabilité Chambre des Députés Séance du 10 Février bliée et exécutée à la diligence est actuellement néSecrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre taires d'Etat de T'Education Nationale et Considérant qu'il les chemins vicinaux des marques de fabrique et de commerce. d'Haiti. Départe- des Finances, chacun en ce qui le concer- cessaire d'améliorer -Banque Nationale de la République 1947. de T'Ile de la Gonàve; ment Commercial: Situation au 31 Octobre ne. Considérant qu'à cette fin il y a lieu de Avis. Donné au Palais de la Chambre des Dédûment consta- -Administration Générale des Contributions: Avis. à Port-au-Prince, le 19 Décembre pourvoir crédit à T'insuffisance de l'article 447 du budget putés, 1947, An 144ème. de T'Indépendance. tée du en cours: Routes, Sentiers LOUBEAU de l'exercice LOI Le Président: Dr. JOSEPH et Ponts; des LUC STEPHEN, Les Secrétaires: Dr. F. MOISE ad hoc Sur le rapport du Secrétaire d'Etat DUMARSAIS ESTIME Donné à la Maison Nationale, à Port- Travaux Publics; motivé du Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au-Prince, le 9 Janvier 1948, An 145ème De l'avis écrit et de lIndépendance.

ercice LOI Le Président: Dr. JOSEPH et Ponts; des LUC STEPHEN, Les Secrétaires: Dr. F. MOISE ad hoc Sur le rapport du Secrétaire d'Etat DUMARSAIS ESTIME Donné à la Maison Nationale, à Port- Travaux Publics; motivé du Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au-Prince, le 9 Janvier 1948, An 145ème De l'avis écrit et de lIndépendance. d'Etat des Finances; Vu lès articles 61, 84 et 128 de la ConsLe Président: J. BELIZAIRE Après délibération en Conseil des Setitution; articles 3 et 5 de la Loi sur le L. BAZIN, Les B. Secrétaires: BOISROND, av. crétaires d'Etat; Vu les Publique; A Proposé Budget et la Comptabilité lieu de NOM DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'ily a pourvoir'a AU a voté la loi sufl'insuffisarice dûment constatée du Crédit de la République ordonne Et le Corps Législatif de l'article 603 <Enseignement Primaire Le la Président loi ci-dessus soit revêtue du Sceau vante: Laique> du Budget de l'Exercice en cours; que imprimée, publiée et Article ler.-II est ouvert à l'article Con'sidérant qu'à cet effet, il y a lieu de la République, 447 du budget de l'exercice en cours un une valeur de ONZE MIL- exécutée. de CENT MILLE de désaffecter CENTS GOURDES Donné au Palais National, à Port-au- crédit supplémentaire (Gdes. 100.000) pour des traLE QUATRE 11.400.-) disponible à l'article Prince, le 13 Janvier 1948, An 145ème GOURDES des chemins vicinaux (Gdes: vaux d'amélioration 631-A du Budget de l'Exercice en cours; de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME des sections rurales de la Gonàve. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Par le Président: . Article 2.-Les voies et moyens de ce P'Education Nationale; motivé du Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie crédit seront tirés des disponibilités du De l'avis écrit et Le Nationale, a. Trésor Public. d'Etat des Finances; Conseil des SeSecrétaire CARLET d'Etat R. des AUGUSTE Travaux Publics: 3.-La loi sera publiée Et après délibération en Le PAUL PEREIRA Article la présente des Secrétaires crétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de' TIntérieur. de la Justice et exécutée à diligence et des Finanet de la Défense HONORAT Nationale: d'Etat des Travaux Publics A Proposé GEORGES Extérieures. chacun en ce qui le concerne. a voté la loi sui- Le Secrétaire d'Etat et des des Relations Cultes. a. i.: ces, le 19 déEt le Corps Législatif du Tourisme GEORGES HONORAT Donné à la Maison Nationale, vante: : Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: cembre 1947, An 144èmé. de l'IndépenArticle ler.--I1 est ouvert à l'article JEAN P. DAVID l'Education Nationale dance. 603 du Budget de l'Exercice en cours un Le Secrétaire et de d'Etat la Santé de Publique: Le Président: JEAN BELIZAIRE Crédit Supplémentaire de ONZE MILLE MAURICE LARAQUE ELIZEE, Les Secrétaires: F. JEAN.JACQUES QUATRE CENTS GOURDES (Gdes. Le Secrétaire CARLET d'Etat R.

.--I1 est ouvert à l'article JEAN P. DAVID l'Education Nationale dance. 603 du Budget de l'Exercice en cours un Le Secrétaire et de d'Etat la Santé de Publique: Le Président: JEAN BELIZAIRE Crédit Supplémentaire de ONZE MILLE MAURICE LARAQUE ELIZEE, Les Secrétaires: F. JEAN.JACQUES QUATRE CENTS GOURDES (Gdes. Le Secrétaire CARLET d'Etat R. AUGUSTE dolCommerce: ERNEST 11.400.-) destiné à payer à partir du' LE MONITEUR facilement d'accord, jen suis sûr. àl le dogme de l'infaillibilité humaine ne doit plus donc, Messieurs, et mon collègue Donné à la Chambre des Députés, An pas être envisagé par des esprits sagaces. J'estime que je ne manque pas à Port-au-Prince, ce 12 Janvier 1948, Mais je crois aussi qu'une collaboration le comprendra, lui dois à mon collègue Les145ème de l'Indépendance. étroite amènera à des résultats plus posi- tout ce que à quij'ai je rendu d'ailleurs.un homLe Président: Dr. Jh. LOUBEAU tifs qui seront à l'avantage de la Chambre. simple pinasse, mage mérité. Les Secrétaires: Dr. F. MOISE, ad hoc Ce que je demande, ce n'est qu'une nous ne M. le Député c. Lespinasse-rapporteurs L. STEPHEN, refonte du raisonnablement message; ce que faire en séance pou- Je veux tout ce que vous voulez. AU NOM DE LA REPUBLIQUE vons pas Il faudrait condenser les idées, M. le Président: Personne ne demande elle ordonne publique. les faits, rédiger un message plus la parole sur la proposition Piou, Le Président de la République revêtue du Sceau ramasser court que celui présenté qui est plein des plus est aux voix. A que la loi ci-dessus imprimée, soit publiée et idées exposées dans le Message Présiden- La Chambre a adopté. de la République, tiel. Ilfaut, n'est-ce pas, par des idées for- Le message sera retourné à la Cormisexécutée. Port-au- tes qui sont nôtres, répondre aux idées dé- sion pour être refondu. Donné au Palais National, à de jà si brillamment exposées par PExécutif. Le bureau profite de cette occasion pour l'abPrince, le 13 Janvir 1948, An 145ème Je prie donc la Chambre de renvoyer la Com- le attirer l'attention de T'Assemblée sur de VIndépendance. DUMARSAIS ESTIME message une nouvelle fois devant cordiale, sence du collègue William, membre lieu de mission, et dans une harmonie la N'y aurait-il pas Par le Président: on arrivera à une ceuvre plus concrête, Commission. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie plus objective. Je ne sais pas le remplacer? voix: Certainement oui, et le Nationale, a. i.: plus sagace, sort de ma mais Plusieurs est absent. CARLET R. AUGUSTE quel sera le proposition, collègue Thomas aussi Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: croyez, Messieurs, que rien ne me guide une M. le Député CI. Lespinasse: Le collèPAUL PEREIRA de la Justice le simple désir de voir accepter a pris part aux déLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Nationale: que et cela à l'honneur même gue Thomas toujours et de la Défense HONORAT oeuvre parfaite, l'a faite et de la libérations de la Commission.

taire d'Etat des Travaux Publics: croyez, Messieurs, que rien ne me guide une M. le Député CI. Lespinasse: Le collèPAUL PEREIRA de la Justice le simple désir de voir accepter a pris part aux déLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Nationale: que et cela à l'honneur même gue Thomas toujours et de la Défense HONORAT oeuvre parfaite, l'a faite et de la libérations de la Commission. le GEORGES Extérieures, de la Commission qui M. le Président: Le bureau propose Le Secrétaire Tourisme d'Etat et des des Relations Cultes. a. i.: Chambre qui la ratifiera. à la place du collèdu HONORAT La Piou, collègue Pierre-Louis de la ComGEORGES M. le Président: proposition William pour faire partie Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: tendant à renvoyer le message par devant gue Y a-t-il des observations?.. JEAN P. DAVID Nationale la commission, est en discussion. La paro- mission. Le Secrétaire d'Etat de T'Education : L'Assemblée a agréé. etde la Santé Publique: le est au Collègue Lespinasse. Mesau point de l'orMAURICE LARAQUE M. CL. Lespinasse, rapporteur: Nous passons quatrième et ComLe Secrétaire d'Etat du Commerce: étant de la Commission, dre du jour. Rapport des Comités CARLET R. AUGUSTE sieurs, rapporteur vain orgueil à partager missions. Y a-t-il des rapports prêts je ne fais aucun du est épuisé. Si quelque les idées du collègue Piou, car ce que nous L'ordre jour T'Assemblée d'usouhaitons, c'est qu'une ceuvre parfaite collègue désire entretenir général, la, parole CHAMBRE DES DEPUTES sorte de la Chambre. Une nouvelle Com- le ne question d'intérêt mission sera élue et son rapport aura lui sera accordée... sera l'ordre du jour de la prosort qu'il mérite. Voici quel 31ème LEGISLATURE M. le Député Ed. Piou: Messieurs, je re- chaine séance: Ordinaire de 1936 ici de n'être pas d'accord avec mon Sanction des procès-verbaux. Session grette collègue Lespinasse. Je n'ai pas Lecture de la correspondance. Commissions. Lundi 10 Février honorable d'une nouvelle com- Rapport des Comités et Séahce du demandé la formation simplement que Y: a-t-il des observations?.. de M. le député Dumarsais mission, mais j'ai proposé soient échandu est ainsi arrêté. * Présidence Edouard des points de vue nouveaux L'ordre jour Estimé, assisté de ses collègues ler et 2ème secré- gés, qu'il y ait une nouvelle collaboration Parce qu'en La séance est levée. Piou et Alten Nelson, des membres de la Chambre. allons discu- (s) Edg. F. Pierre-Louis, L. A. Allen, taires. somme, qu'est-ce que nous du Deslandes Laguerre, (Suite et fin) ter? Nous allons discuter les termes Stephen Anglade, Laguerre, R. L. Leroy, Cassiany Messieurs, je message. Eh bien!je demande seulement Justin Beauvoir, H. Montas, M. le Député Ed. Piou: mérité aux que le plan de la discussion soit déplacé. Jean, Léonce Archimède Apollon, Clément Lespinasse, J. rends d'abord un hommage lieu de discuter en séance publique.

, (Suite et fin) ter? Nous allons discuter les termes Stephen Anglade, Laguerre, R. L. Leroy, Cassiany Messieurs, je message. Eh bien!je demande seulement Justin Beauvoir, H. Montas, M. le Député Ed. Piou: mérité aux que le plan de la discussion soit déplacé. Jean, Léonce Archimède Apollon, Clément Lespinasse, J. rends d'abord un hommage lieu de discuter en séance publique. Price Brizard, T. G. Ligondé, membres de la Commission et particulié- col- qu'au, le fassions en commission. Il y. aura Bélizaire, Ch. Laporte, Dr. Jh. rapporteur, mon nous des opinions et plus de Noé C. Fourcand, E. Morement à Thonorable Mais, je ne sais moins de heurts terrainn de cordiale Loubeau, Ed. Garcia, S. C. Zamor, lègue Clément Lespinasse. de mon avis, je trouvel chance de trouver un raille. si la Chambre de sera message présenté. est un entente. vois aucune question d'amour- Le Président: : Dumarsais Estimé que le projet long. N'y aurait-il pas lieu de Je n'y, J'ai rendu un hommage au beau Les Secrétaires: tantinet toutes les idées émises, de ra- propre. membres de la Commission et Edouard Piou, Alten Nelson. condenser le projet un peu plus. et de ne pasl travail.des rapporteur. Mais pour des masser Présidentiel? de Thonorable Messieurs, Le Seerttaire-Reslacteure suivre pas à pas le Message arriver, dans un large raisons de sagesse. je viens, de ne pas Camille Thomas Ne nourrait-on pas prier la Chambre des Députés la de toutes lesopinions Dans salle Pour Copie conforme: esprit de conciliation Chambre, à faire une discuter en séance publique. soudes des Membres de la sans dif- affectée à la Commission, le message. Le Chef de Bureau de la Chambre ceuvre plus substanfielle et qui, les mis à notre définitive approbation tombera pourra! Députés: L. Ducasse. ficulté viendrait rallier tous sufrages? étre'examiné point par point. On sais, Messieurs. que tout est relatif, que Je LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE I ou tants, non, objets pour pansements, désinfec- Il a été produits vétérinaires. déposé le 19 Mai 1947 par Me. Extraits du Registre des Port-au-Prince, le 22 Georges Mai 1947 N. Léger Fils et enregistré le 31 Fabrique et de Commerce. Marques de Juillet 1947. durée de 20 au No. 93 Reg. 10 et pour une ans' la marque de Fabrique: Destouches Ila été déposé le 19 Août 1946 par Mes. Il a été déposé le 17 Mai Mai 1947 et Salès et enregistré le 28 Louis Montas et 1947 par Me. *TREBORCO, durée de au No. 86 Reg. 10 et pour une au No.

registré le 31 Fabrique et de Commerce. Marques de Juillet 1947. durée de 20 au No. 93 Reg. 10 et pour une ans' la marque de Fabrique: Destouches Ila été déposé le 19 Août 1946 par Mes. Il a été déposé le 17 Mai Mai 1947 et Salès et enregistré le 28 Louis Montas et 1947 par Me. *TREBORCO, durée de au No. 86 Reg. 10 et pour une au No. 89 Reg. 10 enregistré le 29 Mai 1947 La dite 20 ans la marque de Fabrique: 15 ans la marque de et pour une durée de GA S. A., marque société appartient anonyme à HORMIFabrique: ayant son siège socialauNo. 8 mexicaine, <DANS LA NUIT> dalgo, Tizapan, D. F. Rue de Hi KAISER La dite marque caine); elle (République dans Mexisociété dont appartient à WORTH, le commerce s'applique de l'industrie et La dite marque appartient à de la Paix anonyme à Paris, le siège est 7, Rue de toutes la déposante à des tissus COMPANY, INC, corporation KAISER à tous produits France; elle s'applique tissus de catégories, calicots, mouchoirs, et existant sous le organisée de parfumerie, rayonne, soie et laine, articles de tat de Nevada, régime des lois de l'E- accessoires de toilette, produits savons, coton tels que toiles en écru, toiles blanE.U.A, ques. hygiéni- ches, imprimées ou ayant leur siège social à manufacturiers, qu'aux toiles couleurs unies, ainsi de Californie, E.U.A;elle Oakland, Etat! Port-au-Prince, le 22 Juillet 1947. lés de laine. en rayonne, soie, draps et fil'industrie et le commerce sapplique des dansi aux formes déposants, yées dans la construction structurales en acier emplo- Ila été Port-au-Prince, le 23 Juillet 1947. d'une structure. Louis Montas déposé le 17 Mai 1947 par Me. Port-au-Prince, le 22.uillet 1947 au No 90 Reg. et 10 enregistréle2 et 29 Mai 1947 ans la marque de pour une durée de 15 Il a été Fabrique: : déposé le 16 Mai 1947 par Me. Georges 1947 Mathon et enregistré le 31 Mai Ila été le La 4REQUETE, au No. 94 Reg. 10 et pour une durée Destouches déposé 17 Août 1946 par Mes. dite marque à de 20 ans la marque de et Salès et CE BLANCHET, appartient MAURI Fabrique: Mai 1947 au No. 87 enregistré 10 le 29 société PARFUMS DE LUXE durée de 20 ans la Reg. et pour une Pierre anonyme dont le siège est 21, Rue <MEDOMINE, marque de Fabrique: : ce; elle Dupont, à Suresnes, (Seine) Fran- La dite *WEATHERHEAD & ARROW fumerie, s'applique à tous produits de par- GY S.

et CE BLANCHET, appartient MAURI Fabrique: Mai 1947 au No. 87 enregistré 10 le 29 société PARFUMS DE LUXE durée de 20 ans la Reg. et pour une Pierre anonyme dont le siège est 21, Rue <MEDOMINE, marque de Fabrique: : ce; elle Dupont, à Suresnes, (Seine) Fran- La dite *WEATHERHEAD & ARROW fumerie, s'applique à tous produits de par- GY S. A., marque société appartient à J. R. GEI- (DEVICE), de toilette. savonnerie, fards et accessoires Bâle (Suisse); elle commerciale établie à La dite dujts suivants: s'applique aux protherhead marque appartient à The Wea- Port-au-Prince le 22 Juillet 1947. chimiques pour la Médicaments produits Company, médecine et sée et existant sous le corporation organidrogues Thygiène, des l'Etat d'Ohio, régime lois del toffes pour pharmaceutiques, emplatres, éayant leur E.U.A, manu@acturiers Ila été 'déposé le 17 Mai 1947 lisation et de pansements, produits de stériStreet, siège social à 300 East, 131 Louis Montas et par Me. conserver les désinfection, produits pour le Cleveland, Etat d'Ohio, E.U.A;e el- 1947 au No. 91 Reg. enregistré 10 et le 30 Mail aliments. merce s'applique des dans l'industrie et le com- de 15 ans la marque de pour une durée! Port-au-Prince, le 23 caoutchouc déposants à un tuyau fait ent Fabrique: Juillet 1947. ou de matières <JE REVIENS, caoutchouc renforcées de ressemblant tissu au La dite métallique tressé. ou de fil société marque appartient à WORTH, de la Paix anonyme à Paris; dont le siège est 7, Rue Ila été déposé le 13 Mai 1947 Port-an-Prince, le 22 Juillet 1947. savons et à tous elle s'applique à des Louis Montas et enregistré le 2 Juin par Me. articles de parfumerie. au No. 95 Reg. 10 et pour une durée 1947 Port-au-Prince le 22 Juillet 1947. 20 ans la marque de Fabrique: de Louis Il a été déposé le 17 Mai 1947 <UNDERWOOD, Montas, et enregistré le 29 par Me. Ila été déposé le 17 au No. 88 Reg. 10 et mai 1947 Louis Montas et Mai 1947 par Me. La dite 15 ans la marque de pour une durée de au No. 92 10 enregistré le 30 Mai 1947 WOOD marque appartient à UNDERFabrique: : ans la marque Reg. de et pour une durée de 15 me organisée CORPORATION, et existant société anony- *BENZOCHLORYL, Fabrique: de l'Etat de Delaware, suivant les lois La dite <MUSE DE COTY> social à 1, Parl Avenue ayant son siège NEYRAT & marque CIE, appartient â MOU- La dite marque appartient à elle de New-York, Etats Unis, New-York, Etat blissements propriétaire des Eta- ciété anonyme dont le COTY, SO- s'applique dans le d'Amérique; ; mandite Mouneyrat, société en com- Berryer à Paris; elle siège est 4, Rue dustrie de la commerce et l'inpar actions, ayant son siège à duits de parfumerie, s'applique de à tous pro- ses suivantes: déposante Machines à aux marchandiMileoeuen.carmne Rue du Chemin (Seine) 12 et.

blissements propriétaire des Eta- ciété anonyme dont le COTY, SO- s'applique dans le d'Amérique; ; mandite Mouneyrat, société en com- Berryer à Paris; elle siège est 4, Rue dustrie de la commerce et l'inpar actions, ayant son siège à duits de parfumerie, s'applique de à tous pro- ses suivantes: déposante Machines à aux marchandiMileoeuen.carmne Rue du Chemin (Seine) 12 et. 14, rie, fards, accessoires et beauté, savonne- ne à toucher, et à écrire, machitous Vert; elle à lette. ustensiles de toi- aussi machine à opérations multiples, et produits s'applique son et calculer avec L pharmaceutiques," spéciaux! machine à écrire en combinaiPort-au-Prince, le 23 Juillet 1947. général. Port-au-Prince le 23 Juillet 1947 LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 31 Octobre 1947 Réserve contre Circulation : ACTIF Dollars ou or métallique 20.045.350.10 Titres République d'Haiti PASSIF Emprunt Intérieur 5% 1957 Portefeujlle Eligible, 6.138.000.00 2.111.819.90 28.295.170.00 Caisse Gourdes en Circulation Monnaies Capital 28.295.170.00 Etrangères ou Valeurs 12.228.617.80 Surplus 5.000.000.00 en Haiti Métalliques Réserves Caveau Monnaie Fiduciaire 248.80 Provisions & 971.833.33 Dà par Banques à 487.360.57 autres comptes à - 1.765.115.17 Portefeuille F'Etranger 21.447.683.35 Dépôts en Comptes Courants, régulariser 70.881.30 Immeubles 11.995.872.52 autres dépôts Epargne et Succursales et Agences 868.146.78 Dépôts Dépôts Gouvernement d'Haîti 25.746.432.03 Autres Comptes Débiteurs 979.437.42 Fonds de Département la Monnaie Fiscal B. N. R. H. 21.462.302.31 118.756.78 8.680.759.41 Dà à Banques à Fiduciaire 487.360.57 Comptes d'Ordre Autres Comptes l'Etranger Créditeurs 87.173.90 79.943.786.11 Comptes d'Ordre 978.271.26 GOURDES 164.927.082.76 79.943.786.11 GOURDES Certifié 164.927.082.76 cônforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti" Port-au-Prince, le 9 Décembre 1947. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial A. J. MACDONALD, Contrôleur C. E. VAN WATERSCHOODT: Vice-Président & Directeur. Je soussigné F. AVIS. Bussy Jean, et je réponds de sa signature comme de des Contributions de Ganthier, Préposé la mienne propre, en ce qui concerne le AVIS sant les fonctions de Receveur de remplis- l'Enre- Service. La Direction du Moniteur en gistrement la dite fais que les abonnements donne avis voir à tous ceux à qui il Commune, appartiendra, saBahon, ce 19 Décembre 1947.

& Directeur. Je soussigné F. AVIS. Bussy Jean, et je réponds de sa signature comme de des Contributions de Ganthier, Préposé la mienne propre, en ce qui concerne le AVIS sant les fonctions de Receveur de remplis- l'Enre- Service. La Direction du Moniteur en gistrement la dite fais que les abonnements donne avis voir à tous ceux à qui il Commune, appartiendra, saBahon, ce 19 Décembre 1947. au Bureau du Caissier doivent du être payés j'ai fait choix de M, Gaston Adelson, que IImprimerie de l'Etat: les Moniteur et de pour être mon commis (S): R. Thermidor, Préposé. peuvent être quittances ne reau de signataire au Bupas données chez l'abonné, TEnregistrement, ce, conforméLa date ment au prescrit de l'article 71 de la loi bande-adresse d'échéance de étant portée sur la régissant la matière, et que je réponds de AVIS cette chaque numéro; si, à sa signature comme de la mienne en vue date, le paiement n'a pas été effectué en ce qui concerne le Service de l'Enre- propre Le chèque émis au No. 300383, le 19 journal du sera renouvellement, le service du gistrement. Décembre 1947, Article 351-A, supprimé. F. Bussy No. 19, à l'ordre de FRANÇOIS Bordereau = Préposé des Contributions Ganthier GES, Cayes, et s'élevant à Gourdes GEOR- 37,50, étant égaré, est déclaré nul: deLE MONITEUR vant en être dressé. duplicata AVIS Le numéro: 30 centimes Je soussigné Raymond Thermidor, Préposé des Contribitions de Bahon, exerABONNEMENTS çant les fonctions de Receveur de AVIS Par an : registrement, avise le public que jai l'En- fait Le chèque émis au no. 155137, Article Etranger 25.00 choix de Monsieur Germain Devalcin LEH, Bordereau no. 273. le 13 Port-au-Prince 15.00 pour être mon 1947à l'ordre de Mme. PIERRE Décembre Province 18.00 reau de commis-signataire au Bu- CA, DULISl'article 71 TEnregistrement de la loi ati prestrit de des 12.00, Port-au-Prince, étant égaré, et s'élevant à Gour 6mois: régissant la matière plicata devant est déclaré nul: duEtranger. 15.00 en être dressé. Port-an-Prince 9.00 Province. 10.00 E LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES présentotion SOUM, publication Premilire NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE o demondes Situation des biens CONTENANCE s9r. demandes presentotien de la Cédieu Hilairmont 29 Déc. 47 Robergeau 29 Déc. 47 Commune des Ro- contenance Une portion, de de 1 hectare terre en- 16 Avril 1947 Commune de, Pe- Une portion de terre dont encore la Albert 18 Janvier 1947 seaux La Hotte, Habitation Section viron, bornée au nord par tit- Trou de superficie n'est pas au 2ème. Exenor St Tilaire, au sud pes, Habitation AEa déterminée et Aristhomène bornée: par Octavius, Janvier, à à lest Boucan, Section Beaubrun, Nord par au Sud la rue par une falaise Bien-aimé.

terre en- 16 Avril 1947 Commune de, Pe- Une portion de terre dont encore la Albert 18 Janvier 1947 seaux La Hotte, Habitation Section viron, bornée au nord par tit- Trou de superficie n'est pas au 2ème. Exenor St Tilaire, au sud pes, Habitation AEa déterminée et Aristhomène bornée: par Octavius, Janvier, à à lest Boucan, Section Beaubrun, Nord par au Sud la rue par une falaise Bien-aimé. et T'ouest Déc. . 47 7ème. Notre Dame, à TER par Elcima de terre de la Augustine Beralis 1947 29 Edouard Raymes et à rda Commune des Ro- Une contenance portion de 1 hectare en- 16 Avril est par Cornélie Pasquet. 29 Déc. 47 seaux Habitation Section viron, borné au nord par une Commune des. An- Une portion, de terre de la Vil Monplaisir 7 Mars 1947 La 2ème. Hotte, falaise, au sud par une fa- Hi. ses-à-Pitres, Ha- contenance de 1 hectare enlaise, à l'est par Cedieu bitation Boucan- viron et bornée:au Nord par lairmont et à Touest par OcPété, Section Bois Charléus Charles, Tézan, rEtat, T'Etat, au tavius Janvier. de la Uralie Jeanneus 29 Déc. 47 d'Orme. Sud par Sainté" Charléus Charles Commune des Ro- Une portion de terre 16 Avril 1947 à l'Est.par de 1 hectare et Sainté Tézan à l'Ouseaux, Hotte, Habitation Section contenance viron, borné au nord e est par. le Grand Gienitos La dieu Hilairmont, au E par la Ilonor Bonicette 29 Déc. 47 2ème. Beralis, à T'est par Commune des An- Une portion, de terre de en- 13 Mars 1947. Louisias Augustine Joassaint et à l'ouses-à-Pitres, Ha- contenance de 1 hectare au Nord est par Cherilus Nazaire. Déc. 47 bitation Bonny, viron et bornée: Gabriel, au Sod Ro- Une portion, de terre de la Octavius Janvier 1947 29 Section Banane. parClailius Célan Mésidor, à PEst Commune des contenance de 1 hectare en- 16 Avril par par Elifils Jean et à T'Ouseaux, La Hotte, Habitation Section viron, bornée au nord par sud est. par Célan Mésidor. 2ème. Exenor St falaise, Tilaire, à l'est au par An- Une portion de terre de la Antogne Peigne 29 Déc. 47 par Cedieu une Hilairmont et à ses-A-Pitres. Commune des Ha- contenance de 1 hectare, Nord en- 15 Mars 1947 T'ouest par une falaise. de la Civil 29 Déc. 47 bitation Cachi- viron, et bornée: au Commune des Ro- Une portion, de terre Estirose 16 Avril 1947 Lhérisson Félix, l'Etat, de 1 hectare enman. par au Sud eta'Est par DiouHabitation Section contenance viron bornée au nord par Fédioute, PEtat et à 1'Ouest tie 2ème.

, Nord en- 15 Mars 1947 T'ouest par une falaise. de la Civil 29 Déc. 47 bitation Cachi- viron, et bornée: au Commune des Ro- Une portion, de terre Estirose 16 Avril 1947 Lhérisson Félix, l'Etat, de 1 hectare enman. par au Sud eta'Est par DiouHabitation Section contenance viron bornée au nord par Fédioute, PEtat et à 1'Ouest tie 2ème. Hotte, lius Félix, au sud par Copar Aidée Alexandre. Déc. 47 rancie Joseph, à et l'est à l'ou- par Commune de Sal- Une portion de terre de la Danier 17 Philippe 1947. 29 est Cherilus par une Nazaire falaise. Déc. 47 hectare enR.th trou, Hab. de contenance de, 1 Nord des Ro- Une portion de terre de la Elias Joassaint Source Déra, Sec- viron, et bornée: au Commune contenance de 1 hectare 16 Avril 1947 tion Corail Lamo- Aristhène Domingue, Noel, " La seaux Hotte, Habitation Section viron, borné au nord par e: the. Et par Déricier Catulle Domingue 2ème. rélus Jeannéus, au sud l'Est. par Tite RevolSidieuveux Alexis, à fai à et à 1'Ouest par Philogène Pierre et cy. de la Aucilus St. 29 Déc. 47 Pielt par Augustine terre Pierre. de la Hilairmont Rizil 29 Déc. 47 Commune des An- Une portion de terre 21 Mars 8 Commune des Ro- Une portion de 16 Avril 1947 ses-à-Pitres Ha- contenance de 1 hectare Nord enseaux, Habitation contenance de 1 hectare enbitation Citerne, viron et bornée: au Gilet, Section viron, bornée au nord par Section Bois d'Or- Eliazar Jean, l'Etat, au 2ème. Abraham Dolcé, au sud par E à PEst et à T'Ouest par la Rivière Zémie, à l'est me. l'Etat. et F Prétono, ainsi connu, Lafalaise 29 Déc. 47 Guerrilus Raymond SaintCommune des An- Une portion, de terre de la Alfred 3 Avril 1947 l'ouest par Louisius ses-à-Pitres,, Ha- contenance de 1 hectare Louis. de la Duléans François 29 Déc. 47 bitation Cassé-C6- viron, et bornée: l'Etat, au sTa au Comune de Sal- Une' portion, de de 1 terre hectare 16 Avril 1947 telette, Section Examé François Jean, Jn-Pierre, trou, Habitation contenance viron bornée au nord par St Banane. TE Ea et à POuest par CasDerrière Section Marbriole. Puits, zilus Jn-Baptiste, sud par tel Louis-Jeune, T'Etat. Casimir 29 Déc. 47 Bernard Michel à !" l'ouest l'est par par Commune des Ro- Une portion de terre de .la en- Samuel 9 Avril 1947 Métius fils, et - contenance de 2 hetares Séraphin Benjamin. 29 Déc. 47 seaux, Habitation Section viron, bornée: au Nord des Ro- Une portion, de terre de la Philogène Avril Pierre 1947 Sanite, Pierrelus St-Preux, au Sei Commune contenance de 1 hectare en- 22 2ème.

l'est par par Commune des Ro- Une portion de terre de .la en- Samuel 9 Avril 1947 Métius fils, et - contenance de 2 hetares Séraphin Benjamin. 29 Déc. 47 seaux, Habitation Section viron, bornée: au Nord des Ro- Une portion, de terre de la Philogène Avril Pierre 1947 Sanite, Pierrelus St-Preux, au Sei Commune contenance de 1 hectare en- 22 2ème. par Chenier Auguste, à l'Est Hotte,. Habitation Section viron, bornée au nord par Si- par un terrain de PEtat Tie 2ème. dieuveux Alexis, au sud Densl età TOuest par SaJean Paul Pierre, Beralis à l'est et par à nite Pompé. de la Imona Hilairment 29 Déc. 47 Augustine Corantie MaCommune des Ro- Une' portion, de 1 terre en- 16 Avtil 1947 l'ouest par contenance de hectare thieu. St. Tilaire 29 Déc. 47 seaux Habitation Section viron bornée au Nord Commune des Ro- Unc portion, de terre de la Lexinor 22 Avril 1947 Laurent Dupervil Joassaint, geI contenance de 1 hectare en2ème. Montius Louis Cartes seaux, Habitation Section viron, borné.au nord par AuITEMTT par Céra GuillaumetLa Hotte, gusna St Hilaire, au sud par te et_à T'Ouest par Christo2ème. Octavius Janvier, falaise. à l'est età phe Guillaumette. Tilaire 29 Déc. 47 louest par une de terre de la Eliezèr Jeanty 29 Déc. 47 Commune des Ro- Une portion de terre de la Augusma 16 Avril St. 1947 Commune des Ro- Une portion, de 1 hectare en- 22 Avril 1947 Habitation contenance de 1 hectare enseaux, Habitation contenaxe viron, bornée au nord seaux La Hotte, Section viron, bornée: Notd La Hotte Section Augustave, au, sud "ef une falajse au Éo 2ème. à par 2ème. à Tretal dieuveux Alexis fas Exenor St-Tilaire. falaise (I'EMezius Avius et à l'ouest PE P T'Ouest une par Exenor par Jean Jn-François. St. Cynar Bienaimer 29 Déc. 47 tat)et St-Tilaire. Commune des Ro- Une portion de terre. de en- la 22 Avril 1947 de la Exenor St. Tilaire 29 Déc. 47 seanx, Habitation contenance de 1 hectare par Commyne des Ro- Une portion, de terre 16 Avril 1947 Laurent, Section viron, bornée au nord Habitation contenance de 1 hectare en2ème. Louis Basquin, sud par seaux Section viron, bornée: au Nord Viergisma lean, # l'ést Lahotte, Sud à l'ouest par &2 # 2ème. une, falaise, Janvier, au à 1E par Prévilus nelon. et. tavius Cédieu Hilairmont etalouest par Augusna St-Tilaire. LE MONITEUR Situotlon des bens CONTENANCE NOM DES SOUM, Premidre Agr de demandes présestotion publication Situation des blens Commune des Ro- Une portion de CONTENANCE NOM de DES SOUM.

à l'ouest par &2 # 2ème. une, falaise, Janvier, au à 1E par Prévilus nelon. et. tavius Cédieu Hilairmont etalouest par Augusna St-Tilaire. LE MONITEUR Situotlon des bens CONTENANCE NOM DES SOUM, Premidre Agr de demandes présestotion publication Situation des blens Commune des Ro- Une portion de CONTENANCE NOM de DES SOUM. Premidre seaux, Habitation contenance de 1 terre de la Lorveney Valet 23 -T demandes preésentotion publication Gilet, Section viron, bornée hectare en- 22 Avril 1947 Déc. 47 Commune de Niel, 2ème. Mezius, au sud par au Guerrilus nord par Habitation Ri- contenance Une portion de de 32 terre de la Francilmé Altidor 29 Déc. 47 Raymond, à l'est l'Etat chefeuille, 2ème. Section centiares environ et ares, 26 5 Juin 1947 Zatel à l'ouest par E"'R Rivière both. Fosséna- au nord par une allée, bornée au sud Commune des Ro- Une par le reste du terrain, l'Etat, seaux Habitation portion de terre de la Cinier àl l'est par le chemin public Sanite, Section contenance viron bornée de 1 hectare 25 Avril Auguste 1947 29 Déc. 47 et à Pouest par Innocent 2ème. muel Casimir au nord par S Commune de Charles et co-héritiers. mond Chéry, à au l'est sud par Ilne-du-Nord, Plai- Ha- Une portion de terre de la Solon Memnon laume Cailloux et l'ouest bitation contenance et de 1 hectare en- 6 Juin 1947 29 Déc. 47 la Commune Rivière Sanite. micaE Section Vaudreutlioiras bornée au nord par mel, 'de Jac- E emplacement mesurant Rouge. Morne Cepoudy Georges, au sud par Petite-Source, Habitation environ 25 mêtres de façade Louis Vital 29 Déc. 47 Henrilus Termidor, à l'est Ruelle qui conduit sur 17 mètres de profondeur 30, Avril 1947 Edmontus Edmond à et borné: au par Ratulr à la mer. héritiers Nord par les ney. "'Habitation # au sud par Duplanty le Chancy, Commune de Sal- Une mer, à l'est par rivage une ruelle de la troy,, Habitation contenance portion de de 1 terre de la Bernard Michel 29 à T'ouest par un terrain de et Derrière Section Puits. viron et bornée au hectare nord en- 6 Juin 1947 Déc. 47 Commune l'Etat inoccupé. Marbriole. Duléan François, par Fort Liberté, de Un emplacement mesurant Sud Michel PEtat, au Quartier de Fer- environ tres de façade 4 métres 8 centimè- Amilité 6 Mai Hilaire 1947 29 Déc. 47 T'Etat, Fils et PESt par Métius Noël, rier, sur 4 T Maribaroux. Section de 8 centimètres de profondeur mètres phin Benjamin. I'Ouest par SéraSurar borné: au Nord par LiCommune -Liberté, de Fort Un emplacement Sud et Alexandre, à l'Ouest T'Etat, au de Ferrier, Quartier Sec- environ sur 7 mètres façade Jules 7 Séraphin 1947 29 Déc. 47 par PHt té Hilaire, PEtat' et à Amili- l'Est tion Maribaroux. et borné 12 mêtres au nord de profondeur Juin Commure de E une rue.

par SéraSurar borné: au Nord par LiCommune -Liberté, de Fort Un emplacement Sud et Alexandre, à l'Ouest T'Etat, au de Ferrier, Quartier Sec- environ sur 7 mètres façade Jules 7 Séraphin 1947 29 Déc. 47 par PHt té Hilaire, PEtat' et à Amili- l'Est tion Maribaroux. et borné 12 mêtres au nord de profondeur Juin Commure de E une rue. au sud par Alexinord par une rue Fort Quartier - Liberté, environ emplacement 16 mêtres 30 mesurant centi- Samuel Jean 29. Déc. àl'est est par une rue et à Pou- Jean, rier, Section de Fer- de métres de façade sur 16 mè- 6 Mai 1947 47 Commune de Ca- Un par Louis Monfistons Maribaroux." fondeur tres 39 centimètres de prodré. raçol, Rue St-An- environ emplacement 6 mètres mesurant Charité Clément au Sud, fr l'Est borné au Nord, sur 8 mètres de de façade 8 Juin 1947 29 Déc. 47 une route, l'Etat. et à l'Ouest borné au nord par profondeur, Fort Commune de tr emplacement mesurant Eugène, au sud" par Mésidor la Rue Quartier de Liberté, Fer- sur environ 10 7 mêtres de façade Auracius 13 Mai Laforce 29 Déc. 47 St-André, elle et à à l'est par une rurier, Section de deur et mètres de profon1947 Désir. l'ouest par Vénus Maribaroux." une route, borné: P'Etat, au Nord par Commune du Cap- Un emplacement Auracius Laforce, au TEtat, Sud Michel." Haitien, rue Saint environ une superficie mesurant de 10 Ursule Laroche 29 Déc. 47 "Est par Mondésir Massen, M mètres tres de façade sur 9 mè- 10 Juin 1947 l'Etat et à P'Ouest par Fusau nord de profondeur et borné Commune de Gros Un sien Cilix, l'Etat. au sud par par Mme. la rue Vve. St Michel, Morne Gressac. Habitation environ" emplacement 8 pieds de mesurant façade Roland Lacoste 29 Déc. 47 Laroche, lEtat, à l'est Solon. par sur 10 pieds de profon- 24 Mai 1947 Lancelot à Célestin, l'Etat et deur, et borné au. nord par l'Etat. P'ouest par Octavius Jean, par Mercelus la rue Cherisol, du Centre,, au à l'est sud Commune mel, Rue Jac- Un emplacehent Gertrude par environ 15 tE Macédouane Reneir, l'Elippe. "sur 5 mêtres façade 10 Nicolas 29 Déc. 47 à FH # Hllaire, et l'ouest par Exilas et borné mètres au nord de profondeur Juin 1947 trou, Commune de Sal- Une portion PEtat. de terre de la Michel, "Etat, au par sud Adulca par Citadelle, Habitation Section contenance viron, et de, 1 hectare en- Mai Etienne 1947 29 Déc. 47 l'est Laurencia Lindor, l'Etat, à au par Jorgs Mapou.

FH # Hllaire, et l'ouest par Exilas et borné mètres au nord de profondeur Juin 1947 trou, Commune de Sal- Une portion PEtat. de terre de la Michel, "Etat, au par sud Adulca par Citadelle, Habitation Section contenance viron, et de, 1 hectare en- Mai Etienne 1947 29 Déc. 47 l'est Laurencia Lindor, l'Etat, à au par Jorgs Mapou. Charistin bornée Charles, TEtat.au nord par l'Etat' et à Dunéant l'ouest par Etienne, la rue Nangar, Sud par Mme. Vve. Blanc Cotmune des An- St Un Philippe. Joseph Etienne, PEtat, à l'est ses-A-Pitres, des Brg. perficie emplacement est dont la su- Domingue Nolasco T'ouest l'Etat, et P Anses à Piindetermince et 29 Déc. 47 Cx.mune de Sal- Une par Titil Louissaint. tres. Zignac, borné au au nord sud par Elissaint 12Juin 1947 frou, Habitation portion de terre de la à par Aloude Derrière Puits, contenance'd viron et bornée: de 2 hectares en- Edmond Voley Estriplet, Magnard, et l'est à par Lucie Section Bel-Air. un terrain de lEtat au Nord par 26 Mai 1947 29 Déc. 47 Dell Félix. l'ouest par au 34 Eligène vacant, Franses-a-Pitres, Commune des Ha- An- Une portion de tèrre de la Luc Despinos "EA par Joseph bitation contenance de 3 hectares

rière Puits, contenance'd viron et bornée: de 2 hectares en- Edmond Voley Estriplet, Magnard, et l'est à par Lucie Section Bel-Air. un terrain de lEtat au Nord par 26 Mai 1947 29 Déc. 47 Dell Félix. l'ouest par au 34 Eligène vacant, Franses-a-Pitres, Commune des Ha- An- Une portion de tèrre de la Luc Despinos "EA par Joseph bitation contenance de 3 hectares Fi et à l'Ouest par EliLagèrie, Pointe-A- Section viron, bornée au nord par en- Juin 1947 Déc. 47 Commune de Sal- B François. portion Banag. Santague sud François l'Etat. Derrière trou,, Habitation contenance de terre de la et Odilon à Loujs, enFuri # Section Bel-Air. Morne, viron et bornée hetares au nord, au Fleury 29 Déc. 47 un terrain de l'Etat Pouest par sud et à Pest par un terrair Jong Mai 1947 Com. de Campy Une vacant. de l'Etat vacant et à l'oues Perrin, Habitation' contenance portion de terre de la Fleurima Katiche % Commune de Fort- tM. Eligène François. Section ares environ, et hectares 50 Desjardins 29 Liberté, Hab. Pa- portion de terre de la 2ème, toutes par bornée un de 18 Juin 1947 Déc. 47 rades, Section Ma- contenance viron de 1 hectare. en- Mme. Vve. vacant TTE PEtat. terrain ribaroux. et bornée de toute: Jean Com. des Ver- Une Commune de Ca- ERI, portion par l'Etat. Deshomme 29 Mai 1947 29 Déc. 47 rettes, Habitation contenance portion de de 64 terre de la Estilus Estimé racol, Habitation contenance terre de la Savane Bourg. environ et ares 50 ct. 18 Juin 29 Déc. 47 Samson, Section environ, & 15 hectares Fabius Jean Léo bornée au nord Chapeing. au sud et et à bornée P'ouest au nord, Ier. Juin Noel 1947 29 Déc. 47 Ehef l'État, Sonnon au et Estilus terrain vacant et à l'est par un corridor entre Sirius sud Massil- par un Haitian Agricultural Corpo- par lon, TEtat, à l'est par CharCommune des An- Une ration portion S. A. les l'ouest Stuppard, par Léo l'Etat, et à ses-A-Pitres bitation Ha contenance de de 1 hectare terre de la l'Etat. Sannon, Cachiman. terrain viron borné au nord par. en- un Occonnel 4, Juin Lafontant 1947 29 Déc. 47 Commune che, de Hin- Une portion de terre dont la sud par vacant Abélard de l'Etat, au Pinquoit, Habitation Section contenance et bornée est indéterminée Résilien 20 Aussé 29 Déc. 47 il'est Azor, PEtat Rang-Cerca-Carva au nord par Fisnor Juin 1947 TEtat et 4 Léopcer T'ouest Nolasco, Jal. Pierre, l'Etat, au sud par Sabner Jean, PEtat. par Mme. Francius l'est par St-Martin François, Jn-Pierre T'Etat, a et à Pouest par le reste du terrain.

bornée est indéterminée Résilien 20 Aussé 29 Déc. 47 il'est Azor, PEtat Rang-Cerca-Carva au nord par Fisnor Juin 1947 TEtat et 4 Léopcer T'ouest Nolasco, Jal. Pierre, l'Etat, au sud par Sabner Jean, PEtat. par Mme. Francius l'est par St-Martin François, Jn-Pierre T'Etat, a et à Pouest par le reste du terrain. LE MONITEUR DES présentation SOUM. peblication Première NOM DES SOUM. Promiire Situation des biens CONTENANCE demandes -AE CONTENANCE Dates de présentation publicotign Situation des biens des demandes terre de la Duvermont Cherfils 29 Déc. 47 29 Déc. 47 Commune de Don- Une portion de : hectare en- 25 Juin 1947. mesurant Proterge Frage don, Habitation contenance . Commune de Gros Un emplacement 12 mètres de façade 21 Juin 1947 Seize, Section viron et bornée au nord_par l'Etat Morne, Rue Cres- environ Brostage. Limprevil Dorcinvil, sur 20 mètres de profondeur au sud par Elparia Petit Pasac. et borné: au Nord par Mme. TEtat, à l'est par. BenAdélus Morengy, PEtat, au pa, jamin Petit Papa (propriéSud par Mme. Constantin taire) et à l'ouest par John Suffrin, TEtat, à l'Est par Jacques (prétendu propriéValmor Georges, TEtat età taire POuest par le chemin public, de Don- Une portion, terre de la Benjamin Petit- 28 Déc. 47 l'Etat. Extravius Maxineau 29 Déc. 47 don, Commune Habitation contenance de, : hectares en- par Papa 25 Juin 1947. du Un, emplacement mesurant 23. 1947 Seize, Section viron et bornée au nord Commune Cap- Os- environ une superficie de 3 Juin Brostage. Elparice Petit-Papa, PEtat, Haitien, Durand. rue mètres 20 de façade sur 5 au sud par St-Ange St-Fleur, wald mètres de profondeur et l'Etat, à l'est par, Rosé l'ou- Méborné au_ nord par Solon déus (propriétaire) Petit-Papa. età Louis, T'Etat, ay T'Etat, sud PI est par. Benjamin Chéristin 29 Déc. 47 Léon Chavannes, Chavannes, Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- la Adirand 26 Juin 1947 l'est par, l'ouestpar Léon le pont che, Habitation contenance n'est pas nord par lEtat etal Logualle Section minée et bornée au au Grand-Bois. Julien 29 Déc. 47 Matelgatte. Zétréine Valcimé, Fils-Aimé, l'Etat, Com. de Grand- Une portion de terre de en- la Antoine 23 Juin 1947 sud par à Romélus l'est par Roucèbre Gosier, Habitation contenance de 1 hectare TEtat, T'Etat et à l'ouest Platon Figuier, viron, et bornée au nord par Latortue, par Dacéus Fils, l'Etat. 29 Déc. 47 Section Colline St-Fort Pierre au (prétendu sud Commune des Ca- Une portion de terre de la Romeska 29 Juin Chènes.

Juin 1947 sud par à Romélus l'est par Roucèbre Gosier, Habitation contenance de 1 hectare TEtat, T'Etat et à l'ouest Platon Figuier, viron, et bornée au nord par Latortue, par Dacéus Fils, l'Etat. 29 Déc. 47 Section Colline St-Fort Pierre au (prétendu sud Commune des Ca- Une portion de terre de la Romeska 29 Juin Chènes. Ctilspet des Desmarattes. à f yes,, Habitation contenance de 3 hectares enet GeteEOL Louis Thomas, TEtat. Boulmier, Section viron, et borné occupées au nord par par Fiest par Mme, Durélus 12ème. les propriétes Jean-Jacques (prétendu propriétaire). Jeanty 29 Déc. 47 les et René Héritiers au sud,à l'est età Commune de Mi- Une portion, de terre de 29 la Paul 23 Juin 1947 l'ouest par la Route Publi1ôt, Habitation contenance de 1 hectare au que Cayes-Cavaillon. 29 Déc. 47 Dubray, Section ares environ et bornée: EtienMôle Une mesurant en- François Roche BonPerches des Nord par Jn-Baptiste Sud BasiSt. Commune Nicolas 1ère. viron propriété 1h.29 terre, bornée: 29 Juin 1947 nets. Jean, Heas à FE par section rurale. au Nord : chemin une mon- de la proau par FIS (prétendu Gorge, R.r Léon priétaire) Joasil et à l"Ouest par tagne, à l'Est par Michel une Jn-Baptiste Etienne, l'Etat. 29 Déc. 47 Dercin bande de et terre. à POuest par Commune de Plai- Un emplacement mesurant Philise 24 Juin Etienne 1947 Une de terre dont la Altéus Georges 29 Déc. 47 -du.Nord, Rue environ 10 mètres de façade Commune de Hin- contenance portion est indéterminée 30 Juin 1947 Dontiz sur 9 mètres de profondeur la rue che, Hab. Pinquoit et bornée au nord par Phat et borné au nord par Dagobert Section Rang-Cer (ainsi connu) P'Etat, au sud Dorvil, au sud par Démosthène ca Carvajal. Lormil (ainsi connu) Charlot à l'est et Tio l'ouest par AnFEar à l'est par l'Etat Eliézaire et à tonia Pierrot. Lorinor Lonnis 29 Déc. 47 Pouest (ainsi connu) par qui de droit. Commune de Don- Une portion de_ terre de la 24 Juin 1947 de Ter- Une propriété d'une étendue Lauriston 29 Déc. 47 don, Habitation contenance de 50 ares enCommune Htion. de 8 hects. de terre, bornée: Sainpreux Valade, Section viron et bornée au nord T'Etat, par rier-Rouge Carrié. au Nord PEtat, inoccu- 30" Juin 1947 Mathador. Durosier Donique, du terau Ee à l'Est et, à au, sud_par F l'est reste par Civil Rt, par PEtat inoccupée. Clairzina Georges 29 Déc. 47, rain, Saint-Phar PEtat, (propriétaire) et Trou du Nord Un terrain 5 de mètres 4 mètres de pro- de Ier.

ée au nord T'Etat, par rier-Rouge Carrié. au Nord PEtat, inoccu- 30" Juin 1947 Mathador. Durosier Donique, du terau Ee à l'Est et, à au, sud_par F l'est reste par Civil Rt, par PEtat inoccupée. Clairzina Georges 29 Déc. 47, rain, Saint-Phar PEtat, (propriétaire) et Trou du Nord Un terrain 5 de mètres 4 mètres de pro- de Ier. Juillet 1947 à l'ouest par la grande rouRue St. Paul. façade fondeur sur borné: au Nord par te. Durosier Donique 29 Déc. 47 la rue St. Paul, au Sud par Commune de Don- Une portion de terre de envi- la 24 Juin 1947 Valès Blain, l'Etat, à TÉst don, Habitation contenance de 64 ares Cauvin Millien, TEtat. 29 Déc. 47 Valade, Section ron et bornée au nord ausud par Commune du Cap- t. portion de terre dont la Noé Ier. Théophile Juillet 1947 Mathador. Valcinor, Civil, l'Etat, Haitien, habitation superficie n'est pas encore Lorinor Lonnis, PEtat, Bois, Sec- déterminée et bornée de toutiet par Casséus MarceGrand tion Bel-Air. tes parts par l'Etat. 29 Déc. 47 lus, T'Etat et à l'ouest par Commune du Cap- Un emplacement mesurant Joseph Pérard 1947 Mme. Résius Civil. 29 Déc. 47 Rue environ 13 mêtres 33 centi Ier. Juillet Commune de Don- Une portion de terre de la Vilcinor 24 Juin Civil 1947 Haitien, d'Anjou. mêtres de façade sur 20 mèHabitation contenance de 64 ares envitres. 43 centimètres de proValade, don, Section ron et bornée au nord par Yondeur et borné au T'Etat, nord Dar au Mathador. Charlméus Bernard, TEtat, Hyppolite André, au sud par Durosier Doni sud par Philomène Mompre- Anque, TEtat, à l'est_par Casmier, à l'est par, à Murvil l'ouest par séus Marcélus, l'Etat et_à toine, TEtat et l'ouest par le grand chemin. la Rue d'Anjou. d'une étendue Dessaix Mésidor 29,Déc.'47 Une de terre de la Charlméus Bernard 29 Déc. 47 Commune de Ter- de Une 5 propriété bornée: 2 Juillet 1947 Commune de Don- contenance portion, de 64 ares envi- 24 Juin 1947 rier-Rouge Htion. au- Nord hect. par environ Toussaint Audon, Valade, Habitation Section ron et bornée au nord par Carrié. gustin au Sud, à l'Est et Mathador. Casséus Marcélus, Civil, PEtat, l'Ouest par l'Etat inoccupé. Norvélus Pierre 29 Déc. 47 sud Vilcinor Estimphar, e Commune de Ca- Une propriété d'une étendue bor- 3 Juillet 1947 tat, PT l'est. par Loriracol Htion. Sam- de 4 hectares de terre, PEtat etal'ouest par son. née: au Nord par un terrain nor LONNIS. vacant, au Sud par un ter. de. terre dont la Servénor Archange 29 Déc. 47 rain vacant, à PEst par FaCommune de Hin- contenance Une portion n'est pas déter- 25 Juin 1947 bius Jn-Noel de et àl'Ouest par che, Habitation Mal- et bornée au nord par Bien rural Famille.

ol Htion. Sam- de 4 hectares de terre, PEtat etal'ouest par son. née: au Nord par un terrain nor LONNIS. vacant, au Sud par un ter. de. terre dont la Servénor Archange 29 Déc. 47 rain vacant, à PEst par FaCommune de Hin- contenance Une portion n'est pas déter- 25 Juin 1947 bius Jn-Noel de et àl'Ouest par che, Habitation Mal- et bornée au nord par Bien rural Famille. Simon 29 Déc. 47 Log, Section minée St-Ilien Prophélien. TEtat, Commune de Hin- Un terrain dont la contenan- Otaris 4. Juillet 1947 tegatte. au sud par Osias Gustave, Filzarin che, Htion. Pin- ce est Nord. indeterminée, au Sud à l'Est borné: et Montrevil, l'Etat, à l'est' PEtat par à l'ouest quoit. au à POuest par l'Etat. Charlot 29 Déc. 47 par Iréna Géna, Fetato Commune de Une portion de, terre de Honorice / 4 Juilletel947 1 hectare Commune de Hin- Une portion de terre dont la Bénithe 25 Juin Oscar 1947 29 Déc. 47 Camp-Perrin, Boisrond, Ha- ares contenance environ de et bornée de che, Habitation contenance de est toutes indéterminée parts par bitation Section 3ème. toutes parts par un terrain Pinquoit, Section et bornée de l'Etat vacant.. Rang-Cerca Car- l'Etat. vajal. LE MONITEUR NOM DES présastotins SOUM, piblicatiss Promihre NOM DES SOUM. publicotion Première Situation des biens CONTENANCE Datesde des demondes Dates de prisentation Situation da biem CONTENANCE des demondes Charlivin Charles 29 Déc. 47 29 Déc.. 47 Com. de la Grande Une portion environ de 3 terre h. de mesu- terre, 25 Juillet 1947 Une, portion, 'de, terre de la Suprème 4 Clotaire 1947 Rivière du Nord, bornée rant au Nord par Murat Com. de Camp- contenance de 1/hectare 29 Juillet Htion. Beaujoint Charles, T'Etat, au sud par Perrin, Hab. 3ème. Bois- ares environ bornée Paméla Israèl, TEtat, à l'est rond, Sect. nord, au sud, 4 l'est et : Dorméus Alouidor et à l'ouest par un terrain de l'EPL par un grand chemin tat vacant. de Matienvil Dieuveu 29 Déc. 47 vicinal d'une Israël 29 Déc. 47 Ha- Une portion de terre hectare # 4 Juillet 1947. Com. de la Grande Une portion de terre terre Paméla 25 Juillet 1947 Camp-Perrin, bitation Liane-Pa- contenance de 1 de Rivière du Nord, étendue de *, hect. Nord de sème ares environ et bornée environ bornée au par nier. Section toutes parts par un terrain Htion. Beaujoint Charlivin Charles, lEtat, au à de l'Etat vacant. Lucien Berery, 29 Déc. 47 sud. par Murat Charles, Alcindor Une portion de terre de la 7 1947 à l'est par Mme. Com. de Camp- contenance de 1 hectare 29 Juillet Dorméus et à l'ouest par Perrin, Hab. Bois- àres environ et bornée de le Grand chemin vicinal 29 Déc. 47 rond, Sect. 8ème. par un terrain mesurant 1 ht. Nathan Daniel toutes parts Com. de la Grande Une propriété Nord 25 Juillet 1947 de T'Etat vacant.

portion de terre de la 7 1947 à l'est par Mme. Com. de Camp- contenance de 1 hectare 29 Juillet Dorméus et à l'ouest par Perrin, Hab. Bois- àres environ et bornée de le Grand chemin vicinal 29 Déc. 47 rond, Sect. 8ème. par un terrain mesurant 1 ht. Nathan Daniel toutes parts Com. de la Grande Une propriété Nord 25 Juillet 1947 de T'Etat vacant. Médor Altidor 29 Déc. 47 Rivière du Nord, environ bornée au au de Bi Com. de Camp- Une portion de, terre hectare 3 7 Juillet 1947. Htion. Rateau Rosemar Prophète, Fils; à T'est par Perrin, Hab. Bois- contenance de 1 bornéé au Limentès Dumas Nelson, et à Touest rond, Sect. 3ème. ares. nord, environ au sud, 4 l'est età par le Gd. chemin vicinal. Petit l'ouest parn terrain de l'ECommune de Don- Une propriété mesurant terre bor- en-, Elgariste 29 Déc. 47 tat vacant. la Ilnor Joseph 29 Déc. 47 don Htion. Seize. viron 1 hectare de Juillet 1947 terre "E de Une portion de, de 7 Juillet 1947 née: au Nord Limprevil Com. Camp- contenance de 1 hectare 29 Dorsinvil,au Sa par POu- BenPerrin, Hab. 3ème. Bois- ares environ et bornée de jamin Petit Papa, à rond, Sect. toutes parts par un terrain est par Duvermond de Cherfils. d'une Annibal, Bélizaire : 29 Déc. 47 de l'Etat vacant. de la Mérius Tessono 29 Déc. 47 Com. de la Grande Une 1 hect. a"s terre 26 Juillet 1947 de terre du Nord, étendue terir Com. de Camp- contenance Une portion de 1 hectare 29 7 Juillet 1947 Rivière Htion Rateau. environ, bornée au nord au par sud Perrin, Hab. 3ème. Bois- ares environ et bornée de Petit Fertile, PEtat, a l'est par rond, Sect. toutes parts par un terrain François Fils Jean, et à T'ouest par l'Etat vacant. 29 Déc. 47 Gae de Une portion, de terre de la Lenois Jeudi 1947 le Grand chemin vicinal. étendue Nathan Camille 29 Déc. 47 Com. de Camp- contenance de 1 hectare 29 7 Juillet Com. de la Grande Une propriété d'une 28 Juillet 1947 Perrin, Hab. Liane ares environ et bornée de Rivière du Nord, de 1 hect. environ, bornée Panier, Sec, 3ème. toutes parts par un terrain Htion. Simon Pe- au Nord par Présent Jn-Louis, Luc, de l'Etat vacant., de la Réfabe Dorcy 29 Déc. 47 tite Place à au sud l'est par par, Lahens Gd. chemin Com. de Camp- Une portion. de de 1 terre hectare 29 7 Juillet 1947 vicinal, et, à t.ea PEtat. Voltaire 29 Déc. 47 Perrin, Hab. Liane contenance environ et bornée de Commune de Jean Une propricté mesurant Oh.- Philippe 28 Juillet 1947 Panier, Sec. 3ème. ares toutes parts par un terrain Rabel Grand'Rue 43ares au de Nord terre parla environ, Ridel lEtat yacant. terre de la Espéra Jean 29 Déc.

1 terre hectare 29 7 Juillet 1947 vicinal, et, à t.ea PEtat. Voltaire 29 Déc. 47 Perrin, Hab. Liane contenance environ et bornée de Commune de Jean Une propricté mesurant Oh.- Philippe 28 Juillet 1947 Panier, Sec. 3ème. ares toutes parts par un terrain Rabel Grand'Rue 43ares au de Nord terre parla environ, Ridel lEtat yacant. terre de la Espéra Jean 29 Déc. 47 bornée: vière, au Sud par Ascarnio Commune de Une contenance portion, de : hectare en- 11 Juillet 1947 Siéron, à Ferme et à Saltrou Habitaau nord par Ecole NAA tion l'Etang, Sec- viron Camille et Emile, bornée l'Etat, au sud T'Ouest par la Rivière et tion Marbriole. par Izerne Cipryen, route publique. Joseph 29 Déc. 47 et TEtat, alest etal louest par JoriseCom. de la Grande Une propriété d'une de étendue terre Franckel 29 Juillet 1947 François. Josaphat Vendredi 29 Déc. 47 Rivière du Nord de bornée 1 hect, nord environ par Annibal Com. de Camp- thef portion de 1 terre hectare de 5 11. Juillet 1947 Htion. Rateau. Bélizaire, au au sud Garàon Perrin, Hab. Bois- contenance de et bornée de Fils, à 1'est par PA Ferrond, Sect. 3ème. ares environ parts par un terrain tile et à Touest par l'Etat. Mme. Ludovic toutes de T'Etat vacant. Philémon Samson 29 Déc. 47 Commune de Lim- Un terrain de de 0h.96, la contenance borné au Saint Phard, 29 Déc. 47 Plaine Une portion de terre mesu- 12 Juillet 1947 bé Hab. Desgri- environ un chemin vici- 30 Juillet 1947 du Commune Nord Htion. rant environ 2 Max hect. bornée: Chauvel, eux. nal, Nord au par Sud.par une route, Bordé. au Nord Sud par Charles Pierre à 1'Est par l'État et à T'Ou-, au Etienne, "r I'Est Sénaest Un par Sémexand de la contenance Anténord. Jacquelin N. tus Clersias, et g l'Ouest Commune de Li- la 6m terrain x 9m environ et bor- Pierre Louis 29 Déc. 47 un grand chemin public. Chilpéria Bien monade Rue de de né: au Nord un empla- 31 Juillet 1947 Commune dé Li- t: terrain mesurant borné: au environ Nord Aimé 29 Déc. 47 Commission. cement de TAeia au Sud monade Rue Saint 6m x 9m et Dorcin, au Sud 17 Juillet 1947 Bréus Paul, T'Etat, à HE Jacques. par Médulia à par la rue de la Commission la rue St-Jacques, et à l'Ouest par, Solitude ME par la rue Philoclès St-Jacques St. Alfred. 29 Déc. 47 T'Ouest par Commune de T'Ar- Un terrain mesurant environ Sile 9 François Août 1947 TLAL étendue Rosemar Prophete 29 Déc. 47 Htion. Nan 5 carreaux de terre, borné: Com. de la Grande Une propriété 1 d'une bor- 19 Juillet *1947 cahaie Guinée. au Nord Occéant CéRivière du Nord, d'environ de hectare, Limenes natus, au EtA par Sainrilus Htion. Rateau né au Nord sud par par FréJoseph, à PEst Ioutte fils, l'Etat, au DuToralus, l'Etat l'Ouest déric Michel, à l'est par par Hérard Simon, 1'Etat.

de la Grande Une propriété 1 d'une bor- 19 Juillet *1947 cahaie Guinée. au Nord Occéant CéRivière du Nord, d'environ de hectare, Limenes natus, au EtA par Sainrilus Htion. Rateau né au Nord sud par par FréJoseph, à PEst Ioutte fils, l'Etat, au DuToralus, l'Etat l'Ouest déric Michel, à l'est par par Hérard Simon, 1'Etat. 29 Déc. 47 mas Nelson, Garaon,1Etat. à T'ouest par Commune de Hin- Une étendue de terre de au 2 Dubuisson 19 Août Fils 1947 François d'une Jules 29 Déc. 47 che, Htion. Agug-, hect 90 a. 26 ca., bornée SiCorf. de Grande Une portion de 4 fT de terre Ducty Juillet 1947 Smith. "Nord par le sud Morne Agua- Py, Rivière k Nord, étendue Nord par Marcemith, au par Joseph Htion. Pélerin. bornée au PEtat, au sud àl'est par Lisinfort Léger Laventu Dudoine Léonidas Charles, Blot, à l'est par et buisson. à Touest par fre Grand chemin vicinal, et Petit- Un terrain dont la conte- Jacotin Saint 29 Déc. 47 alouest par TEtat. Murat Charles 29 Déc. 47 Commune Htion Fort nance est indéterminée bor- Armand *21 Août 1947 Com. de la Grande Une portion, de terre de, d'une terre 23 Juillet 1947 Royal. Goâve né:au Nord et au Sud à l'Est par Rivière dy Nord, étendue bornée: de 1h.% au' Nord le Fort Royal, LEtat, à par Htion. Beaujoint environ, Dubréus, la mer 'et T'Ouest Mme. Aurélus W' Fort Royal. 29 Déc. Sud par Chalivin CharS Un mesurant 5 m. Prévos Août Dominique 1947 E l'Etat et à Vouest par Commune de Mi- terrain sur 3 mètres de 26 Paméla Israël, l'Etat. Clercius Montrévil 29 Déc. 47 ragoâne Rue Dé- de profondeur façade borné au nord Commune de Hin- Un tedrain dont la contenan- borné: 23 Juillet 1947 tour. par le rivage de de la Nippes," mer, au à che. Htion. Lo- ce indéterminée. Clercius Chéry, sud par la rue et à gualle. au Sord par; Macouis. à l'Est l'est par Tessia Jeanty au Sud par Montrévil et à l'ouest par l'Etat inoccupé. Pouet Filzarin par Chéristil Chéry. Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat Rue