Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Jeudi 15 Janvier 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème. Année. No. 5 LOI traordinaire de Huit Mille Cent Gourdes SOMMAIRE à couvrir les frais ESTIME de la Santé Publique an (G. 8.100.00) destiné DUMARSAIS Loi ouvrant au Département des trois boursières pour les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE crédit extraordinaire la valeur de Gdes. de Gdes. 8.100.00. 4.800.00 disponible d'entretien mois du présent Exercice (Octo Loi désaffectant 517 du budget et ouvrant des crédits supplé- douze 84 et 128 de la Consà T'article de Gdes. 1.800 à Farticle 504 et Gdes. 3.000 bre 1947-Septembre 1948). Vu les articles 61, mentaires a larticle 514. le exclusif de la distri- Article 2.-Les voies et moyens de ce titution: le -Loi, donnant à l'Etat monopole sur le marché intérieur. du du les articles 3 et 5 de la Loi sur bution et de la vente en gros, Crédit seront tirés des disponibilités Vu sucre fabriqué en Haiti. l'arrêté du 3 Octobre 1947. interdi- Trésor Public. Budget et la Comptabilité Publique; de -Arrèté rapportant nouvel ordre T'exportation de certains proLoi sera Considérant qu'il y a lieu pourvoir sant jusqu' et prescrivant que des contingeats la Article 3.-La présente puconstatée des arduits alimentaires, de produits alimentaires y compris à la des Secré- à l'insuffisance dûment en d'c exportation être fixés par le Département bliée et exécutée diligence du Budget de l'Exercice noix de coco pourront d'Etat de l'Education Nationale, de ticles suivants Secrétairerie du Commerce. d'Etat de la Justice: Avis de nationalité taires et des Finances, chacun cours: haitienne du sieur Ralph Robert de_ Extraits Lain, du registre la Santé Publique concerne. 504-Tribunaux Civils; du Secrétairerie d'Etat Commerce: en ce qui le Article de Bureau, des marques de fabrique et de d'une commerce. valeur nominale de] Chambre des Députés, à Article 514--Fournitures au Frais -Avis relatif au rachat pair de titre de l'Emprunt Donné à la et Transports, $ 410.040 de titres et Certificats le 15 Juillet 1957-1 10 ans. le 19 Décembre 1947, An dépenses imprévues Intérieur 5% à échoir Port-au-Prince, de l'Indépendance. d'impression; -Avis. Avis. 144ème effet qu'à l'article Administration Générale des Contributions: Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU Considérant, s'est en glissée dans la rédacLes Secrétaires: 504 une erreur du dit artiLOI LUC STEPHEN, Dr. F. MOISE tion du cinquième paragraphe Commis-Greffiers Donné à la Maison Nationale à Port cle où il est porté cinq DUMARSAIS ESTIME au-Prince, le 8 Janvier 1948, An 145ème au lieu de Six; existe une valeur disqu'il PRESIDÉNT DE LA REPUSLIOUE de lIndépendance.

en glissée dans la rédacLes Secrétaires: 504 une erreur du dit artiLOI LUC STEPHEN, Dr. F. MOISE tion du cinquième paragraphe Commis-Greffiers Donné à la Maison Nationale à Port cle où il est porté cinq DUMARSAIS ESTIME au-Prince, le 8 Janvier 1948, An 145ème au lieu de Six; existe une valeur disqu'il PRESIDÉNT DE LA REPUSLIOUE de lIndépendance. Considérant de Gdes. 4.800.00 à l'article 517 de la ConstiLe Président: J. BELIZAIRE, av. ponible à cette fin; Vu les articles 56, 61 et 84 Les Secrétaires: qui peut être utilisée il y a LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE Considérant qu'en conséquence tution; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur lel DE LA REPUBLIQUE lieu de désaffecter cette valeur; d'Etat de la Publique; AU NOM Sur le du Secrétaire budget et Comptabilité de pourordonne Rapport Considérant quil est nécessaire Le Président de la République la Justice; du Secrétaire frais d'entretien de trois Boursoit revêtue du Sceau écrit et motivé voir aux 1944 à que la Loi ci-dessus et De l'avis sières haitiennes admises depuis Dillard, de la République, imprimée, publiée d'Etat des Finances; en Conseil des Sesuivré les cours de l'Université d'Ot- exécutée. Après délibération Nouvelle Orléans, et de PUniversité Palais National, à Port-au- crétaires d'Etat; Canada, Section des Infirmières: Donné au An 145ème de tawa, le Budget de l'exercice Prince, le 10 Janvier 1948, A Proposé Considérant que d'allocation ap- l'Indépendance. ESTIME voté la Loi suien cours ne comporte pas DUMARSAIS Et le Corps Législatif a propriée et qu'il est urgent d'y pourvoir; d'Etat de Par le Président: vante: : Sur le Rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie à l'Education Nationale et de la Santé PuNationale, a. : Article ler-La. valeur disponible en CARLET R. AUGUSTE Nationale l'article 517 du Budget de l'Exercice blique: du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Education est et demeure De l'avis écrit et motivé et de la Santé LARAQUE Publique: cours soit (G. 4.800.00) d'Etat des Finances; des Le Secrétaire MAURICE d'Etat de l'Intérieur, Nationale: de la Justice désaffectée. Et après délibération en Conseil et GEORGES de la Défense HONORAT Article 2.--Un crédit supplémentaire Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes, a. Extérieures, i.: de Mille Huit Cents Gourdes (G. 1.800) da Tourisme et des 504 du Budget de A Proposé GEORGES HONORAT et du Travail: est ouvert à larticle a voté la Loi sui- Le Secrétaire d'Etat JEAN de l"Agriculture P. DAVID l'Exercice en cours en vue du paiement Et le Corps Législatif Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: des anpointements d'un Commis-Grefvante: PAUL d'Etat PEREIRA du Commerce: fier au Tribunal Civil de Hinche.

504 du Budget de A Proposé GEORGES HONORAT et du Travail: est ouvert à larticle a voté la Loi sui- Le Secrétaire d'Etat JEAN de l"Agriculture P. DAVID l'Exercice en cours en vue du paiement Et le Corps Législatif Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: des anpointements d'un Commis-Grefvante: PAUL d'Etat PEREIRA du Commerce: fier au Tribunal Civil de Hinche. Article ler.-Il est ouvert att DéparteLe Secrétaire CARLET R. AUGUSTE ment de la Santé Publique un Crédit Ex- LE MONITEUR 1942 rela-] de l'Etat qui, par l'intermédiaire du rouaVu le Décret du 30 Décembre administratif compétent fournira la Article 3-Un crédit supplémentairel tif au contrôle et à l'écoulement des mar- ge patentés à qui le de Trois Mille Gourdes (G. 3.000) est éga- chandises sur le marchéintérieur; liste des sera commerçants livré. Un Arrété du Présilement ouvert à l'article 514 du Budget les Vu la Loi du 20 Décembre 1946 décla- produit dent de la République déterminera les de l'Exercice en cours pour compléter rant hors la loi le trafic de spéculation illidut contrôle par l'Etatide la vende Bureau, Dépenmodalités frais de <Fournitures Frais d'Im- cite dit <Marché Noir>; et de la distribution du sucre. ses Imprévues et Transports, Considérant que pour assurer une ili effi- in te b) Le prix de vente du sucre sera fixé pression.> de ces cace protection aux consommateurs, marché l'Etat. En aucun cas, le concessionArticle 4-Les voies et moyens combe à l'Etat de combattre le par ne pourra vendre au-dessus de ce crédits sont couverts par la désaffecta- noir sous toutes ses formes en renforçant naire sous peine de se rendre coupable de tion de la valeur disponible à l'article 517 par des mesures appropriées la législation né- prix, délit de spéculation illicite et de perdre le soit Gdes. 4.800.00. sur la vente des produits de première illicites aux bénéfice de son contrat de concession. Article 5.-La présente Loi sera pu- cessité et les spéculations c) L'Etat ne cèdera au concessionnaire bliée et exécutée à la diligence des Secré- quelles elle donne lieu; des efforts départ de la commission qui lui aura taires d'Etat de la Justice et des Finan- Considérant que, en dépit la question qu'une été consentie par le producteur du sucre. ces, chacun en ce qui le concerne. ployés par le Gouvernement, et de la vénte du sucrel d) Le concessionnaire ne pourra dont sous la des Députés, à de,la distribution un anle sucre Donné à la Chambre Anj sur le marché intérieuf demeure aucun prétexte exporter le stocker, ni le Port-au-Prince, le 19 Décembre 1947, problème qui n'a pas encore re- vente lui aura été confiée, locale, de goissant de la consommation 144ème de l'Indépendance.

nement, et de la vénte du sucrel d) Le concessionnaire ne pourra dont sous la des Députés, à de,la distribution un anle sucre Donné à la Chambre Anj sur le marché intérieuf demeure aucun prétexte exporter le stocker, ni le Port-au-Prince, le 19 Décembre 1947, problème qui n'a pas encore re- vente lui aura été confiée, locale, de goissant de la consommation 144ème de l'Indépendance. çu une solution satisfaisante; mettre Idistraire manière que ce soit. Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Considérant qu'en vue de entouré fin.quelque lal de concession sanctionné Les Secrétaires: aux abus scandaleux qui ont e) Le contrat les disLUC STEPHEN, Dr. F. MOISE la distribution de ce produit etl le Corps Législatif ainsi que Nationale, à Port- vente et qu'au détri- par de la présente Loi deviendront Donné à la Maison en raison des lourds sacrifices a dà positions au-Prince le 8 Janvier 1948, An 145ème ment des Finances publiques Y'Etat le la loi des parties. résiliation de son de l'Indépendance. consentir pour arriver à augmenter Article 3.-Outre la aura enav. livré à la consommation qui Le Président : J. BELIZAIRE, quota du sucre lieu d'établir au profit contrat, le concessionnaire des conditions susLes Secrétaires: intérieure, il y a freint l'une quelconque illiciLOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE de l'Etat le monopole de la vente en inté- gros énoncées sera poursuivi pour du trafic 20 DécemLA et de la distribution sur le marché conformément à la Loi AU NOM DE REPUBLIQUE rieur du sucre fabriqué dans le pays et de te, bre 1946 sur le <Marché Noir>. Le Président de la République ordonne déterminer les conditions auxquelles il Article 4.-Dès la publication de la préla Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau pourra totalement ou partiellement se loi les contrats privés existant enque de la République, imprimée, publiée et substituer les sociétés, compagnies ou par- sente tre toute Compagnie, Société ou particuexécutée. ticuliers, dans l'Exercice de ce privilège; d'Etat lier et toute usine fabriquant le sucre, seà Port-au- Sur le Rapport des Secrétaires communiqués au Donné au Palais National, de du Commerce, de l'Econonie Nationale, ront obligatoirement du Commerce et ne produiPrince, le 10 Janvier 1948, An 145ème des Finances et de la Justice; Département ront leur plein effet qu'apresapprobation l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Et après délibération en Conseil des Article 5.-La présente loi abroge touPar le Président: : Secrétaires,l'Etat; tes lois Ou1 dispositions de loi, tous décrets- lui Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie lois ou-dispositions de décrets-lois qui Nationale, a. i.: A proposé et sera publiée et exécu-" CARLET R. AUGUSTE voté la' Loi sont contraires des Secrétaires d'Etat Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Et le Corps Législatif a tée à la diligence Nationale, et de la Défense Nationale: du Commerce, de P'Economie GEORGES HONORAT suivante: Finances et de la Justice, chacun en Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, Article a le monopole ex- des du Tourisme et des Cultes, a.

Loi sont contraires des Secrétaires d'Etat Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Et le Corps Législatif a tée à la diligence Nationale, et de la Défense Nationale: du Commerce, de P'Economie GEORGES HONORAT suivante: Finances et de la Justice, chacun en Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, Article a le monopole ex- des du Tourisme et des Cultes, a. i.: ler:L'Etat et de la vente en ce qui le concerne. GEORGES HONORAT clusif de la distribution du sucre Donné à la Maison Nationale, à PortLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale gros, sur le marché intérieur, 1948, An 145ème t de la Santé Publique: en Haiti. au-Prince, le Janvier MAURICE LARAQUE fabriqué la publication. de de l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: En conséquence, dès JEAN BELIZAIRE JEAN P. DAVID la présente loi, il se mettra en rapport Le Président: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: société ou particulier exLes Secrétaires: ERNEST ELIZEE PAUL PEREIRA avec compagnie, Usine sucrière, à l'effet de LOUIS BAZIN, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ploitant une nécessaià la Chambre des Députés, à CARLET R. AUGUSTE déterminer la quantité du sucre locale Port-au-Prince, Donné le 14 Janvier 1948, An re aux besoins de la consommation cet- 145ème de l'Indépendance. jet d'arrêter les conditions auxquelles Dr. Jh. LOUBEAU LOI te quantité lui sera fournie. Le Président: Secrétaires: Article 2.-L'Etat pourra néanmoins L. stemist Dr. F. MOISE, ad hoc DUMARSAIS ESTIME concéder l'exercice de son droit de moPRESIDENT DB LA REPUBLIQUE nopole à toute Compagnie, société suivant AU NOM DE LA REPUBLIQUE 18, 60, 61 et 131 de la les conditions qui seront contractuelle- les Le Président de la République ordonne Vu, les articles ment arrêtées. Toutefois, conditions la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Constitution; seront essentielles: que imprimée, publiée et Vu le Décret du 25 Novémbre 1942 re-Isuivantes La vente et la distribution du sucre de la République, latif au contrôle et à la vente des articlesj devra a) se faire sous le contrôle permanentlexteutée de première nécessité; LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au-! Prince, le 14 Janvier 1948, An 145ème de Et de l'avis du Conseil des Secrétaires 27 Mai 1947 Findépendance. d'Etat; durée de au No. 83 Reg. 10 et pour une Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Arrête: 20 ans la marque de : : Fabrique: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Article ler.-L'arrêté du *VIROFOS> CARLET R. AUGUSTE 3 Octobre La dite Le Secrétaire d'Etar des interdisant jusqu'à nouvel ordre marque appartient à WYETH Finances et de l'Economie portation de certains l'ex.

ée de au No. 83 Reg. 10 et pour une Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Arrête: 20 ans la marque de : : Fabrique: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Article ler.-L'arrêté du *VIROFOS> CARLET R. AUGUSTE 3 Octobre La dite Le Secrétaire d'Etar des interdisant jusqu'à nouvel ordre marque appartient à WYETH Finances et de l'Economie portation de certains l'ex. Nationale, a. i.: INCORPORATED, CARLET R. AUGUSTE res est et demeure produits alimentai- sée et existant sous le corporation organiLe Secrétaire rapporté. régime des lois de et de d'Etat la Défense de l'Intérieur, de la Justice Article 2.-Des contingents l'Etat de Delaware, E.UA, manufactuGEORGES HONORAT Nationale: tion de produits alimentaires d'exporta- riers, ayant leur siège social à 1600 Arch Le Secrétaire d'Etat des Relations être fixés par le pourront Street, Philadelphia, Etat de du Tourisme et des Cultes, a. Extérieures, i.: merce après accord Département avec du Com- E.U.A; elle Pensylvania, GEORGES HONORAT celui de l'Agri- le s'applique dans, l'industrie et Le Secrétaire d'Etat de culture. Le commerce des déposants aux t de la Santé l'Education Publique: Nationale régional ou contingentement général. pourra être tions chimiques médicinales et préparaMAURICE LARAQUE ceutiques, aux pharmaLe Secrétaire d'Etat de Article 3--L'exportation des noix de ritifs. toniques stimulants et apéJEAN LAgriculture P. DAVID et du Travail: COCO interdite par l'arrêté du 16 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: bre 1939 est permise dorénavant Septem- dans PAUL PEREIRA limites d'un à les Port-au-Prince, le 22 Juillet 1947. le contingentement fixer pai cord Département du Commerce, après acavec celui de l'Agriculture. - ARRETE blié Article 4-Le présent arrêté sera pu- Il a té le 17 et exécuté à la diligence des Secré- Mes. Destouches déposé et Août 1946 par DUMARSAISESTIME taires d'Etat du Commerce, des 28 Mai 1947 Salès et enregistré le PARDENT DB LA REPUBLIQUS et de l'Economie Nationale, de l'Agricul- Finances durée de 20 au No. 84 Reg. 10 et pour une Vu ture et du Travail, de l'Intérieur ans la marque de l'article 84 de la Justice, chacun et de la Fabrique: Vu les articles Constitution; en ce qui le concerne. 15 Octobre 2 et 3 du Décret-Loi du Donné au Palais *SOPRONOL 1945 relatif à le 14 National, à Port-audes produits alimentaires; l'exportation Prince, Janvier 1948, An 145ème de La dite marque appartient à WYETH TIndépendance. Vu INCORPORATED, bre 1947 T'article ler. de larrété du 3 Octo- Par le Président: DUMARSAIS ESTIME sée et existant sous le corporation régime des organiinterdisant jusqu'à nouvel ordre l'Etat de Delaware, E.UA, lois de l'exportation de certains produits alimenLe Secrétaire d'Etat du riers, ayant leur siège manufactutaires; CARLET R.

ème de La dite marque appartient à WYETH TIndépendance. Vu INCORPORATED, bre 1947 T'article ler. de larrété du 3 Octo- Par le Président: DUMARSAIS ESTIME sée et existant sous le corporation régime des organiinterdisant jusqu'à nouvel ordre l'Etat de Delaware, E.UA, lois de l'exportation de certains produits alimenLe Secrétaire d'Etat du riers, ayant leur siège manufactutaires; CARLET R. AUGUSTE Commerce: Street, social à 1600 Arch Le Philadelphia, Etat de Vu l'arrêté du 16 et de Secrétaire l'Economie d'Etat des Finances E.U.A; elle dans Pensylvaria, 1 i.: terdisant T'exportation Septembre 1939, inCARLET R. Nationale a. le commerce s'applique des l'industrie et les alimentaires, des graines et hui- Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture AUGUSTE solution, lotion, déposants aux poudre, ainsi que les manufacturées ou non, JEAN P. DAVID et du Travail: pour le traitement onguent thérapeutiques coton, de mais, exportations de haricots de graines de Le Secrétaire d'Etat de P'Intérieur et de la Justice: teigne du pied, de la des dermatomycoses, manioc et de secs, de riz, de GEORGES HONORAT jambe, de la tête, du ses dérivés, de volailles; pedigo visage, des aphtes, otomycoses, teigne ou imConsidérant pieds. produits agricoles que lexportation de nos sources les plus constitue l'une des resSECRETAIRERIE D'ETAT Port-au-Prince, le 22 Juillet 1947. nomie et qu'il convient importantes de notre écoDE LA JUSTICE tre production en d'augmenter no- Le (Reproduction) possible T'exportation; encourageant le plus Département de la Justice avise le Considérant public que d'après les pièces qui lui ont été Ila été déposé le 25 Mars 1947 motivé que les conditions qui ont communiquées par le sieur Ralph Ludovic Sanson et le 23 par Me. Tinterdiction de de LAIN, le dit sieur Robert 1947 au No. 43 enregistré Avril certains de nos produits Texportation de descend de la est né en Haiti et de 15 la Reg. 10 et pour une durée préyalent plus et qu'il alimentaires nej En race africaine. ans, marque de y a lieu Fabrique: ser à nouveau notre commerce de favori- mément conséquence, à la Loi. il est haîtien, confor. Considérant extérieur; de COCO est que la production des noix r suffisante à la Port-au-Prinece, le 22 locale; consommation Décembre 1947. La dite marque Considérant que appartient à noix MACHUS ANDRO. constitue une T'exportatign de ces LABORATORIES source SECRETAIRERIE TED, une LIMIrevenus pour les producteurs importante de D'ETAT DU et Compagnie dûment constituéc qu'il y a lieu.d'en haîtiens et COMMERCE Dominion incorporée du sous le régime des lois du tion; encourager l'exporta- Extraits d'affaires à.

idérant que appartient à noix MACHUS ANDRO. constitue une T'exportatign de ces LABORATORIES source SECRETAIRERIE TED, une LIMIrevenus pour les producteurs importante de D'ETAT DU et Compagnie dûment constituéc qu'il y a lieu.d'en haîtiens et COMMERCE Dominion incorporée du sous le régime des lois du tion; encourager l'exporta- Extraits d'affaires à. Canada, ayant son du 350, Rue siège Sur le rapport des Fabrique et de Registre des Marques de (Canada); elle Lemoine, à Montréal du Commerce, de Secrétaires d'Etat Commerce. et le commerce s'applique dans l'industrie de lAgriculture; l'Economie Nationale et Il a été duits de la déposante aux proMes. Destouches déposé le 18 Octobre 1946 parl ges ordinaires. pharmaceutiques destinés aux usaet Salès et enregistré lel Port-au-Frince, le 18 Juillet 1947. LE MONITEUR lla été déposé le 19Août 1946 Destouches et Salès et par Mes. 4862 4895 4902 4939 5040 5078 Mai 1947 au No. 85 Reg. enregistré 10 le 28 5165 5242 5263 5277 5279 5292 5120 6455 6469 6484 durée de 20 ans la et pour une 5445 5450 5467 5497 5502 5441 6549 6554 6556 6515 6527 6545 marque de Fabrique: : 5690 5751 5753 5789 5563 5571 6579 6586 6623 6558 6563 6565 5955 5992 6001 6012 5829 5839 5878 6692 6707 6709 6653 6659 6681 6034 6040 6065 6098 6026 6027 6788 6804 6814 6720 6749 6772 6142 6162 6103 6106 6114 6881 6815 6837 6854 PONTIAC La 6183 6199 6200 6209 6237 6884 6901 6917 6935 dite marque appartient à GENE6320 6345 6357 6359 6360 7025 7030 7038 7047 7070 6985 RAL MOTORS 6402 6415 6418 6434 6453 6380 7121 7140 7156 7179 poration CORPORATION, cor- 6490 6512 6534 6536 6459 6488 7266 7301 7232 7265 organisée et existant sous le ré- 6582 6571 6579 6581 7376 7305 7345 7359 7374 gime des lois de l'Etat de Delaware. 6584 6595 6596 6622 6712 6735 7377 7405 7422 7436 7470 manufacturiers, EUA, 6754 6782 6832 6838 6839 7476 7478 7501 7510 West ayant leur siège social à 6916 6946 6954 6877 6907 7574 7603 7547 7567 Grand Boulevard & Cass Avenue, 6959 6975 7645 7695 7697 7728 Détroit, Etat de Michigan, $1 100.00 7769 1.95 7802 7824 7831 s'applique dans EUA: elle 58 61 62 63 70 7855 7887 7947 7950 l'industrie et le 86 8061 7951 8051 ce des commer106 113 8096 8112 8127 déposants, aux automobiles.

6959 6975 7645 7695 7697 7728 Détroit, Etat de Michigan, $1 100.00 7769 1.95 7802 7824 7831 s'applique dans EUA: elle 58 61 62 63 70 7855 7887 7947 7950 l'industrie et le 86 8061 7951 8051 ce des commer106 113 8096 8112 8127 déposants, aux automobiles. 148 158 114 120 145 8255 8282 8318 8199 8207 160 164 197 200 8429 8364 8396 8419 Port-au-Prince, le 22 Juillet 1947. 239 242 254 257 269 8463 8465 8537 8576 285 294 295 316 334 8583 8608 8614 8633 8644 8580 386. 397 404 428 431 370 8659 8660 8679 8687 87 8655 469 532 540 455 8712 8725 8734 AVIS DE RACHAT 581 597 560 562 571 8776 8778 8741 8745 8750 599 622 641 651 8794 8800 8836 REPUBLIQUE D'HAITI 666 677 704 713 735 757 8907 8925 8959 8990 9054 9067 8839 A l'attention des 759 776 796 819 9106 9114 9120 9127 ficats de Porteurs de Titres et Certi- 852 868 839 842 9161 9162 9130 9149 Titre de l'Emprunt Intérieur 925 956 1046 1053 9333 9198 9203 9245 9301 échoir le 15 5% à 1083 1087 1092 9335 9354 Il juillet 1957 - 10 ans: 1139 1230 1094 1095 9414 9471 9384 9402 9411 est porté à la connalssance des intéressés 1367 1270 1311 1335 1346 9510 9483 9495 9497 9509 que le 15. Janvier 1948 il sera 1373 1375 1407 1424 1428 9534 9541 9554 9558 9566 Social de la Banque Nationale procédé au Siège 1437 1442 1472 1487 1489 9575 9614 9648 9662 9698 d'Haiti à de la République 1509 1510 1518 1569 1506 9744 9773 9808 9838 9840 Port-au-Prince, Haiti et à celui de ses 1656 1660 1687 1592 1593 9880 9888 9894 9845 9847 correspondants à New-York, La National 1790 1843 1690 1734 1779 9980 10005 9902 9968 9969 Bank of New York, No.

à de la République 1509 1510 1518 1569 1506 9744 9773 9808 9838 9840 Port-au-Prince, Haiti et à celui de ses 1656 1660 1687 1592 1593 9880 9888 9894 9845 9847 correspondants à New-York, La National 1790 1843 1690 1734 1779 9980 10005 9902 9968 9969 Bank of New York, No. 55 Wall City 1901 1864 1867 1879 1893 10053 10075 10117 10132 rough of Manhattan, Street, Bo1998 2031 2037 2137 10138 10157 10168 10205 10235 York, City and State of New- 2164 2174 2147 10257 10267 10337 au rachat au pair d'une valeur nominale 2291 2190 2255 2284 2285 10401 10408 10338 10339 10397 de $ 410.040.- de Titres et 2321 2380 2392 2416 2431 10430 10437 10452 de l'Emprunt ci-dessus Certificats de Titre 2436 2439 2456 2482 2518 10484 10505 10507 10508 10473 les numéros mentienné et portant 2599 2601 2604 2593 10572 10596 10619 suivants: 2722 2725 2616 2622 2645 10720 10722 10628 10672 10696 2731 2741 2747 2759 10739 10770 10797 10812 EMPRUNT INTERIEUR 5% 2767 2771 2775 2780 2827 10828 10871 10921 10932 10941 LISTE DES NUMEROS SORTANTS 2861 2889 2894 2897 2904 2831 10958 10963 10966 10969 10988 10954 2972 2974 2948 11028 11033 - 1.000.00 2982 3015 3057 3111 11047 11065 11073 11076 3131 3196 3210 3218 3235 11082 11098 11127 11133 11143 41 53 75 141 228 233 238 3306 3364 3390, 3399 3441 3295 11189 11201 11202 11219 251 265 294 314 333 352 3495 3496 3513 3514 / 3491 11295 11302 11324 11220 11221 450 488 497 383 3548 3525 3543 11349 11331 11332 11343 499 576 627 644 3549 3615 3710 3747 11365 11371 11374 656 718 722 777 791 794 805 3748 3763 3786 3795 3886 11454 11457 11461 11483 11375 11505 11448 817 822 839 870 898 904 919 4026 4128 4148 4167 4171 3950 11526 11577 11611 11616 11627 11520 930 950 952 959 990 994 1032 4191 4205 4234 4245 4260 4183 11631 11644 11664 11668 11707 11630 1044 1049 1072 1114 1127 1137 1187 4292 4304 4317 4384 4386 4265 11769 11776 11792 11847 11880 11730 1197 1200 1273 1279 1294 1333 1401 4401 4406 4429 4431 4446 4388 11926 11929 11942 11949 1405 1471 1510 1677 1702 1706 4471 4477 4494 4499 4447 11960 11970 11985 11950 11956 1807 1873 1894 1929 1805 4573 4593 4501 4550 12106 12110 12042 12053 12074 2007 2042 1958 1981 1987 4696 4697 4703 4705 12118 12128 12138 12173 2054 2073 2100 2102 2377 4713 4736

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213 246 253 9807 9820 9712 9730 9755 8194 8201 8118 8146 8165 294 309 310 361 376 9829 9863 9865 9913 9949 8211 8231 8298 8309 400 440 448 465 467 9962 9970 9982 8314 8352 8397 8406 8420 504 525 581 469 503 8459 8472 8476 8485 582 587 595 649 8531 8595 8492 8511 698 718 725 740 744 $2 20.00 8598 8607 8638 8644 800 803 811 813 8652 8683 8699 8745 863 869 871 840 853 858 6 68 116 159 160 8837 8842 8902 8753 8786 890 905 952 959 230 231 238 221 8954 8983 8931 8941 8953 975 1027 1032 1033 1075 1112 303 326 285 289 301 9107 8986 9002 9032 9089 1130 1159 1187 1190 1197 1213 364 372 386 390 9129 9143 9172 9215 9233 1303 1324 1362 1364 1369 447 457 482 491 505 9261 9289 9316 9395 9404 1441 1461 1485 1501 1394 1409 513 581 608 640 654 657 9420 9425 9435 9436 9451 9417 1660 1667 1672 1538 1603 1613 659 672 673 677 754 9473 9493 9507 9514 1800 1811 1686 1689 1759 1797 829 833 835 805 9543 9547 9522 9527 1823 1840 1865 1876 1921 858 875 880 9627 9550 9559 9581 9621 1924 1958 1969 1977 2024 2027 890 906 920 927 946 9639 9659 9668 9690 9709 2046 2058 2060 2079 2081 983 1005 1063 1078 1087 9714 9742 9748 9754 9758 2136 2217 2248 2250 2085 2125 1184 1198 1220 1222 1149 9811 9815 9840 9842 2431 2438 2272 2348 2379 1281 1334 1382 1252 1280 9870 9873 9853 9868 2450 2490 2492 2495 2500 1545 1546 1392 1415 1508 9981 9876 9896 9907 9977 2540 2544 2558 2579 2619 1548 1563 1565 1604 9995 10001 10007 10050 10052 2678 2680 2693 2726 2751 2671 1618 1635 1679 1718 1730 10055 10071 10074 10081 10096 2857 2905 2909 2937 2810 2844 1755 1760 1763 1865 1739 10110 10132 10134 10151 2980 2988 3027 2943 2967 2979 1912 1931 1955 1898 1899 10201 10222 10270 10185 10196 3077 3148 3151 5157 2169 1964 2143 2145 10354 10284 10329 10331 2184 2219 2236 2238 2313 10404 10415 10436 10473 10481 10484 10487 10507 10539 10578 10601

2988 3027 2943 2967 2979 1912 1931 1955 1898 1899 10201 10222 10270 10185 10196 3077 3148 3151 5157 2169 1964 2143 2145 10354 10284 10329 10331 2184 2219 2236 2238 2313 10404 10415 10436 10473 10481 10484 10487 10507 10539 10578 10601 LE MONITEUR même rachetés au pair. Tous les Titres et Certi10667 18027 18031 18040 18052 18062 18080 ficats de Titre appelés au rachat cesseront de 10615 10630 10634 10643 10644 10785 18103 18126 18138 18155 18158 18173 des intérêts à partir du 15 Janvier 10675 10688 10699 10736 10769 10884 18176 18179 18205 18214 18240 18287 rapporter 1948, date de leur rachat. 10786 10790 10833 10854 10861 10957 18307 18308 18319 18371 18447 18494 10893 10894 10941 10949 10955 18504 18512 18530 18549 18569 18636 Pour le Gouvernement de la République 10966 10974 10978 10994 11007 11014 18638 18647 18720 18760 18762 18789 d'Haiti 11063 11067 11089 11100 11125 11128 11275 18822 18847 18897 18926 18965 19024 Banque Nationale de la République d'Haiti 11143 11169 11231 11253 11272 11328 19036 19037 19050 19064 19094 19097 Agent Fiscal.

74 10978 10994 11007 11014 18638 18647 18720 18760 18762 18789 d'Haiti 11063 11067 11089 11100 11125 11128 11275 18822 18847 18897 18926 18965 19024 Banque Nationale de la République d'Haiti 11143 11169 11231 11253 11272 11328 19036 19037 19050 19064 19094 19097 Agent Fiscal. 11291 11296 11299 11300 11314 11434 19102 19112 19131 19145 19152 19159 19273 11371 11390 11391 11404 11427 11525 19161 19169 19216 19256 19267 19378 11450 11456 11482 11514 11590 11523 11594 19275 19299 19300 19334 19355 19475 11527 11543 11567 11576 11670 19423 19429 19433 19453 19454 AVIS' 11600 11619 11637 11638 11647 11732 19481 19505 19511 19536 19557 19571 Thermidor, Pré11681 11691 11703 11717 11719 19580 19605 19609 19610 19615 19621 Je soussigné Raymond de Bahon, exer11793 11806 11828 11865 11868 19716 19750 19751 19757 posé des Contributions 11891 11918 11922 11942 19681 19689 19829 19840 19850 les fonctions de Receveur de l'En11882 11883 12014 12016 19794 19812 19815 19942 çant avise le public que jai fait 11943 11963 11970 11998 12232 19858 19869 19891 19902 19924 registrement, Germain Devalcin 12021 12023 12034 12056 12086 19943 19944 19948 19951 19977 19981 choix de Monsieur au Bu12281 12294 12301 12348 12366 20154 20164 20198 être mon commis-signataire 12445 12460 20044 20047 20058 20351 pour atl prescrit de 12380 12404 12407 12421 12569 20203 20252 20282 20284 20307 reau de TEnregistrement loi la matière 12466 12523 12524 12532 12535 20366 20415 20420 20427 20476 20481 l'article 71 de la régissant comme de 12572 12600 12605 12672 12675 12719 20530 20573 20628 20633 20639 20644 et je réponds de sa signature concerne le 12729 12736 12744 12817 12832 12861 20654 20672 20680 20748 20771 20776 la mienne propre, en ce qui 12866 12928 12933 12958 12963 12987 20835 20840 20873 20904 20908 20917 Service. 12988 12991 13000 13007 13033 13034 20919 20938 20982 21000 21003 21009 19 Décembre 1947. 13052 13059 13067 13072, 13079 13106 21066 21096 21104 21114 21166 21177 Bahon, ce 13124 13147 13160 13179 13206 13215 21186 21270 21274 21282 21309 21314 (S): R. Thermidor, Préposé.

00 13007 13033 13034 20919 20938 20982 21000 21003 21009 19 Décembre 1947. 13052 13059 13067 13072, 13079 13106 21066 21096 21104 21114 21166 21177 Bahon, ce 13124 13147 13160 13179 13206 13215 21186 21270 21274 21282 21309 21314 (S): R. Thermidor, Préposé. 13235 13254 13267 13307 13309 13311 21341 21362 21368 21376 21397 21415 13330 13381 13405 13427 13434 13477 21466 21533 21541 21600 21643 21658 13483 13511 13512 13515 13526 13530 21662 21704 21734 21778 21786 21790 13541 13543 13556 13566 13584 13590 21799 21850 21852 21877 21893 21894 AVIS 13597 13632 13674 13686 13689 13691 21916 21919 21925 21938 21980 22001 Le chèque émis au no. 155137, Article 13702 13716 13750 13753 13762 13766 22017 22019 22031 22032 22048 22068 LEH, Bordereau no. 273. le 13 Décembre 13790 13811 13851 13867 13880 13900 13994 22075 22084 22098 22114 22119 22125 1947 à l'ordre de Mme. PIERRE DULIS13901 13924 13951 13953 13973 22143 22149 22152 22176 22177 22181 Port-au-Prince, et s'élevant à Gour14068 14080 14098 14106 14109 14123 22196 22212 22216 22222 22243 22247 CA, 12.00, étant est déclaré nul: du14146 14172 14239 14243 14252 14261 22259 22260 22276 22295 22302 22317 des devant en égaré, être dressé. 14345 14358 14359 14410 14419 14436 22361 22366 22399 22412 22449 22491 plicata 14490 14534 14558 14560 14565 14567 22500 22547 22551 22553 22555 22558 14574 14586 14603 14638 14649 14653 22601 22613 22618 22623 22631 22647 14656 14661 14667 14671 14681 14694 22655 22665 22670 22674 22687 22691 AVIS 14708 14712 14714 14737 14819 14849 22705 22716 22745 22749 22778 22780 du Moniteur donne avis 14851 14900 14902 14932 14967 14974 22783 22809 22816 22883 22890 22924 La Direction doivent être payés 14989 14999 15049 15063 15149 15162 22949 22954 22961 22976 23000 23013 que les abonnements du Moniteur et de 15165 15175 15183 15189 15203 15216 23026 23055 23111 23113 23162 23171 au Bureau du Caissier l'Etat: les ne 15237 15245 15290 15294 15325 23202 23269 23273 23282 l'Imprimerie de quittances 15378 23175 23201 être données chez l'abonné.

22961 22976 23000 23013 que les abonnements du Moniteur et de 15165 15175 15183 15189 15203 15216 23026 23055 23111 23113 23162 23171 au Bureau du Caissier l'Etat: les ne 15237 15245 15290 15294 15325 23202 23269 23273 23282 l'Imprimerie de quittances 15378 23175 23201 être données chez l'abonné. 15330 15346 15349 15357 15359 23288 23312 23328 23352 23386 23704 peuvent pas étant portée sur la 15439 15443 15459 15460 15494 15515 23506 23522 23558 23598 23622 23752 La date d'échéance de chaque numéro, si, à 15526 15635 15648 15688 15702 15705 23706 23710 23713 23727 23742 23915 23925 bande-adresse le n'a pas été effectué 15779 15796 15836 15901 15908 15910 23774 23866 23868 23893 24059 çette date, paiement le service du 15922 15932 15985 16006 16009 23934 24000 24015 24020 24056 en vue du eenouvellement, 16108 16117 16118 24191 24201 24214 24249 24259 24264 journal sera supprimé. 16040 16045 16049, 16162 16163 16172 24288 24294 24298 24299 24375 24439 16132 16133 16161 16246 16249 16259 24483 24527 24533 24601 24615 24652 16179 16209 16218 16315 16327 24674 24675 24709 24714 24717 24727 LE MONITEUR 16265 16277 16294 16301 16436 16448 24740 24761 24787 24791 24795 24822 16330 16372 16409 16435 16612 24838 24852 24891 24910 24951 24956 Le numéro: 30 centimes 16459 16479 16481 16535 16570 24958 24962 24985 24986 16621 16634 16652 16653 16666 16675 24957 ABONNEMENTS 16680 16698 16720 16746 16756 16786 16832 Les dits Titres et Certificats de Titre men- Par an: 25.00 16793 16798 16804 16809 16831 tionnés ci-dessus devront être présentés soit à Etranger 15.00 16897 16903 16919 16932 16992 16994 ou à New-York le 15 Janvier Port-au-Prince 18.00 17023 17034 17088 17103 17128 17149 Port-au-Prince leur rachat au pair ainsi que tous Province 17164 17249 17262 17287 17294 17301 1948 pour d'intérêts non échus. Les Titres et 6 mois: 15.00 17402 17416 17458 17465 17472 17478 les coupons de Titre enregistrés, et transférés ou Etranger 9.00 17502 17518 17596 17621 17659 17739 Certificats doivent être accompagnés des pièces Port-au-Prince 10.00 17775 17777 17788 17816 17841 17869 vendus leur transfert. Ces Titres seront de Province.. 17895 17914 17916 17957 17960 17996 justifiant

17402 17416 17458 17465 17472 17478 les coupons de Titre enregistrés, et transférés ou Etranger 9.00 17502 17518 17596 17621 17659 17739 Certificats doivent être accompagnés des pièces Port-au-Prince 10.00 17775 17777 17788 17816 17841 17869 vendus leur transfert. Ces Titres seront de Province.. 17895 17914 17916 17957 17960 17996 justifiant LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES présontotice SOUM. pebilcotlen Premidre NOM DES SOUM, pablicatien Premidre Situation des biens CONTENANCE Dwgi lomondes CONTENANCE de présestatisn Situotion des bien sUt demondes de la Jean 13 Nov. 49 47 Commune de Sal- Une portion, de terre Espéra 24 Mars 1947. terre de la Aristhène Excellent 13 Nov. trou, Habitation contenance de un hectare enCommune de Sal- contenance Une portion de de un hectare en- 8 Mars 1947. Berry, Section viron et bornée: Solin, au au Nord Sud par trod, Labéatte, Habitation Section viron et bornée: au Nord Marbiole. Joseph Semé Pierre, à l'Est par, #: Charlismé Anténor, au go à I'Ouest par Aréus Calumette. Clairvoyant Cazeau, à mème et FEa par Eliva Jérémie et a Bélizaire. Céramus Bonhomme 13 Nov. 47 l'Ouest par Roséla Cazeau. Lesther 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion de terre de en- la 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion de terre de la Izerne 8 Mars 1947. trou, Habitation contenance de un au hectare Nord par trou, Habitation contenance de un hectare Nord enMare - Minerve, viron et bornée: Jean, Sud par Rossette, Section viron et bornéc au au e Section Marbiole. François Chéry, !" l'Est Marie Sainte Alcius, Eristil PI Marbiole. par Déise Georges, Y'Est Saintélouis Étienne et et par Oreste Jean i l'Ou1'Ouest par Joseph. Annous 13 Nov. 47 est par Esculin Michel. Day 13 Nov. 47 de Gd- Une portion de terre de la Charléus 27 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion de terre hectares de la Origène 8 Mars 1947. Commune Bois, Habitation contenance, de un hectare de toutes entrou, Habitation contenance de deux Nord St-Martin, Sec- viron et bornée Trois-Mares, Sec- environ. et bornée: Jn-Baptiste, au au tion Boucan Bois- parts par l'Etat. tion Marbiole, Ea Julien terrain inaccessiPin. .terre de la Joseph Cameau 13 Nov. 47 ble, Frett par Vilcin PierCommune de Sal- Une portion, de. hectares 29 Mars 1947. re et à T'Ouest par le mème. la Alexis Joseph 13 Nov. 47 trou, Habitation contenance de trois et borde Sal- Une portion de terre de 12 Mars 1947. Alpes, Section et, huit ares environ PhilomèCommune Habitation contenance de un hectare enBaie-d'Orange.

biole, Ea Julien terrain inaccessiPin. .terre de la Joseph Cameau 13 Nov. 47 ble, Frett par Vilcin PierCommune de Sal- Une portion, de. hectares 29 Mars 1947. re et à T'Ouest par le mème. la Alexis Joseph 13 Nov. 47 trou, Habitation contenance de trois et borde Sal- Une portion de terre de 12 Mars 1947. Alpes, Section et, huit ares environ PhilomèCommune Habitation contenance de un hectare enBaie-d'Orange. née: au Nord au par Prestrou, Nord par ne S Nan-Sating, Sec- viron et bornée: au Sylyain, à T'Est par Altion Marbiole. Dié Saint-Lys, Lérisse, au Sud à HESt sage timène Cajou, Lundy et à l'Ouest et Lhérisson Valléus Bamboche et à Ti-Miracle Métélus. Louimée Mercilus. Euncte Roues par de terre de la Charles 13 Nov. 47 de la Michel Louis 13 Nov. 47 Commune de Sal- contenance Une portion, de un hectare en- Eang Mars 1947. Commune de Sal- Une portion de de un terre hectare 31 Mars 1947. trou, Section La- Ca- viron et bornée au Nord par trou, Habitation contenance ares environ et béatte, Section Joseph, au Sud par Désilus Oranger Section vingt-huit au Nord par Léon lumette. In-Baptiste, à TEst par MéMarbiole. bornée: Louis, au, Sud Philistin ricus ct à l'Ouest par RoseJean-Baptiste, P l'Est par à la Cazeau. la Déus Pierre 13 Nov. 47 Estiverne Toussaint et Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- 16 Mars 1947 l'Ouest par Arisma Pierre et che, Habitation contenance, n'est toutes Léon Louis. Logualle, Section minée et bornée " mesurant Mme. Vve. Camille 13 Nov. 47 Matelgatte. parts par l'Etat. de la Dunoit Lestanis 13 Nov. 47 Commune Rue la de Mi- environ Un emplacement mètres sept Joachim ler Avril 1947. de Sal- Une portion, de terre hectares 17 Mars 1947. lôt, Rivièa"1 façade sur Comgune Habitation contenance de deux re. centimetres mêtres sept centimeTete-Source, trou, Sec- environ et bornée. au Lesta- Nord tres cinq de profondeur, bortion Corail Lamo- par Mme. Dupérier Nord el the. nis, au Sud par Fénelon Exanné: Clervéus, au Vve. dea JoaPierre, AlEst par l'Ouest chin, TÉtat, au Sud et à à dule Similien eta Germain. l'Est par hne ruelle et par Josimène l'Ouest une, ruelle conCommune de Jac- Un emplacement dont déterminée la, su- Jean-Rilus Jean 13 Nov. 47 duisant Pi Lassale. Nov. 41 mel, Rue des O- perficie borné: n'est au pas Nord par Asi- 18 Mars 1947. de, Lim- Un emplacement mesurant Annilus 8 Avril Rock 1947. 18 rangers. # des pauvres, T'Etat, au Sud Commune bé, Rue Bazin. environ cinq, pieds de de façaMercilia Joseph, TEtat, de sur six pieds au Nord profon- par !" PEst Périlus Bourcideur et borné: T'Etat, quot et Fouens par la rue Vilnord Desronville, Vévéus Elvéus, Sal- Févil.

de, Lim- Un emplacement mesurant Annilus 8 Avril Rock 1947. 18 rangers. # des pauvres, T'Etat, au Sud Commune bé, Rue Bazin. environ cinq, pieds de de façaMercilia Joseph, TEtat, de sur six pieds au Nord profon- par !" PEst Périlus Bourcideur et borné: T'Etat, quot et Fouens par la rue Vilnord Desronville, Vévéus Elvéus, Sal- Févil. Une portion de terre de là Devistil Jean- 18 Nov. 47 l'Etat, au Sud à PTEN par la Rue Commune Hab. de Haut- contenance de un hectare en- Jacques 24 Mars 1947. Bazin et à TOuest P. par Métrou, du-Fort, Section viron et bornée au Nord par tulia Pierre P. Marbiole. Henrilus Noël, au Sud terre la Louisina JeanNov. 47 Trigène François, à E Commune de Ver- Une portion, * en- Louisnard Cajou et i Habitation contenance de : ares 8 Avril 1947. par i'Ouest. Pressage par Miraccin Jean. 18 Nov. 47 rettes, Borel, 2ème Sec- viron ett bornée: au Sud au Nord N Commune de Sal- Une portion de terre de la Emile 24 Charles Mars 1947. tion de Coupon. velle une allée, Laurinot, à FE par Habitation contenance de un hectare enDorvil à l'Outrou, Section vironet bornée: au Nord par Cueillant canal & la StanOranger Sainristil Saint Juste, au est un 8 Co. Marbiole. Sudpar Aristhène Toussaint, dard u Jeanà l'Est par Pressage Cajou Louis Commune de Ver- Une portion terre la Louisina Louisnard 13 Nov. 47 par. Jorilus ares en- * et àl'Ouest Charrettes, Habitation contenance de : Nord 8 Avril 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre hectare de en- la Sainbonheur les 13 Nov. 47 Borel, 2ème Sec- viron et bornée: au au Sud par trou, Habitation contenance de un au Nord par 24 Mars 1947. tion de Coupon. par Ismaclie, allée, à l'Est par, Sara Nan-Sating, Sec- viron et bornée: Immassaint, une, et à l'Ouest tion Marbiole. Sud Elassaint par Sainty! Paul, * In-Louisnard par Mme. Vve. Casimir. 18 Nov. 4t l'Est par Alexis Joseph 'eta Une portion de terre de la Aristil Dérisier l'Ouest par Sematy jeantyl. 13 Nov. 47 Commune de Salde un -hectare en- 9 Avril 1947. Commane de Sal- Une portion de terre de la Daxilien, 24.Mars Daus 1947. trou, Habitation Section contenance viron et bornée: au Nord par Habitation contenance de deux hectares Zamor, Dubois Toyo, au Sud troa, Minerve, environ et bornée au Nord: Mapou. Pétion Lamarque, à EXt Mare-1 Section Marbiole. par Casius Casséus, an Suj Baptiste Jean-Louis Toyo et par Odissaint Etienne,, M r'Ouest par Dubois l'Est Orarene St-Jac- Cina (préteadu privé) f l'Ouest par Faa LE MONITEUR KOM DES SOUM. pubilcatlen Premitre CONTENANCE de présentation NOM DES SOUM, pabilcotion Premidre Situation des biens bargs demendes presentation Situotiud des biens CONTENANCE su2re dumondes dont la su- Mme. Joseph Hérard 13 Nov. 47 Commune de Gde- Un emplacement n'est pas déterminée 32 Avril 1947. de Cap- Un emplacement de terre me- Mme.

8 --- LE MONITEUR KOM DES SOUM. pubilcatlen Premitre CONTENANCE de présentation NOM DES SOUM, pabilcotion Premidre Situation des biens bargs demendes presentation Situotiud des biens CONTENANCE su2re dumondes dont la su- Mme. Joseph Hérard 13 Nov. 47 Commune de Gde- Un emplacement n'est pas déterminée 32 Avril 1947. de Cap- Un emplacement de terre me- Mme. Dolée Mérilia 18 Nov. 47 Rivière du Nord, perficie et borné: au Nord le (omrune quatre métres Rue du marché. CorRue St- surant environ Avril, 1947. au Sud par "c Haiuen. de sur cinq mè- 10. Marché, ridor, à l'Est par Germain cat. tres profondeur de. façade et borné: : au Desrosiers et à l'Ouest par Nord par Kertulia et Ama Obertho Dorsinville. lia Pirol, au Sud par la rue Honoré Chéry, 13 Nov. à St-Jean, l'Est par Félicité Commune de Gde- Un emplacement mètres mesurant de fa- 22 Avril 1947. François et à f'Ouest Rivière du Nord, environ sur trois quatre, métres de Mme. Mésamour Hatta Rue du Bas Mar- çade et borné: au (Pierre). mesurant Altéda Paul 13 Nov. 47 ché. profondeur Nord la ruelle Gare (en Commune de Li- Un emplacement six mètres et neuf 10 Avril 1947. face E la Place Mont-Ro- Marmonade, Rué Ré- environ centimetres, façade et sier),, au Sud par Mme. le Arpublicaine. borné: au het par Mme. ché, à l'Est l'Ouest par au Charles M Idevert Jean-Noa TEtat, T'Est nold Mme. St-Eloi Dorsinville. 13 Nov. 47 Sud une Israél ruelle, et I l'OuUn emplacement mesurant Gérard 22 Avril Sécia 1947. par est CAN par la Rue Républicaine. Séraphin 13 Nov. 47. Commune du de Nord, Gde- environ trois mêtres de fa- de Commune de Li- Une portion de terre dont déter- la Héribert 14 Avril 1947. Rivière Rue du marché. çade gur quatre et borné: mètres munade, Habita- contenance et bornée: n'est pas at Nord par le Marché, au sod Adhenet. minée à Earmk tion un terrain, de T'Etat, Berna- au un Jean corridor, et à l'Ouest T'Est par PE Sa St-Vilma t din, P"r T'Est par Moléon la lodie Elie. Elodie Elie 13 Nov. Bayas eta TOuest par Cemmune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- 22 Avril 1047. grande route publique. mesurant Mme. Destina 13 Nov. 47 Rivière du Nord, environ sur trois trois mêtres métres cinCommune Mi- Un emplacement cinq mètres et sept Etienne. 1947. Rue du marché. çade quante profondeur et lit. rue de Ri- environ centimètres de façade sur 14 Avril borné: au f.ant par le Marvière.

as eta TOuest par Cemmune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- 22 Avril 1047. grande route publique. mesurant Mme. Destina 13 Nov. 47 Rivière du Nord, environ sur trois trois mêtres métres cinCommune Mi- Un emplacement cinq mètres et sept Etienne. 1947. Rue du marché. çade quante profondeur et lit. rue de Ri- environ centimètres de façade sur 14 Avril borné: au f.ant par le Marvière. cinq mètres et sept centimeché, au Sud un corridor, et tres de, et borTEst par E Gérard Dorné: au Ciere une ruelle, à 1'Ouest par Obertho Mme. Vve. EAuT Etiensinville. 18 Nov. 47 au Sud par une mesurant Franck Fluviose ne T'Etat, Un emplacement 23 Avril 1947.. ruelle, à l'Est Danion Commune de Gdetrois métres de faBlaise T'Etat l'Ouest Rivière du Nord, environ sur quatre mètres de Salnave Thinaud l'Etat. Norvil Labin 18 Nov. 'er Rue du marché. profondeur çade et borne. au t emplacement dont la su- 15 Avril 1947. nord Vastey Célestin, Commune perficie n'est déterminée par Luc Jean, à l'est mel, rue 2 5: au Merau sud par ferrée et à l'ouet Ktnd rangers. cilie borné: Joseph, au e par # par la voie le Marché. 18 Nov. 47 Norvil Lubin, l'Est par Nérée Jourdan Périlus Bourciquot et à Commune de Gde- Un emplacement métres mesurant de fa- 23 Avril 1947. l'Ouest par la rue Févil. mesurant Alius Desravines 18 Nov. 47 Rivière du Nord, environ çade sur huit six mètres de proCommune de Lim- Un emplacement cinq pieds de fa- 16 Avril 1947. rue du bas marché. iondeur et borné: Nord be, Rue Plaisance. environ de un au çade sur six pieds corridor. â l'Est par la rue et borné au S Tt fondeur Mme. Vve. Cinéas AMarché et à l'ouest par une Nov. 47 T'Etat, au Sud par Ruelle. Franckel 18 EAN Thélinus Ulysse l'Etat, à de, Gde- Un emplacement mesurant de fa- Joa Avril 1947. l'Est la rue Plaisance fossé. Commune du Nord, environ six mètres de, proà Roeet par un mesurant Obertho DorsinNov. 47 rue Rivière du bas marche.. çade sur hui: et borné: métres au Nord Commune de Gde- 6. emplacement mètres façade ville fondeur Germain Desrosiers, au Rivière du Nord, quatre six metres t profon- 17 Avril 1947. Dorçat Beaubrun, à du Marché. sur par Ea Rue deur et borné: Nord une par TEst par une ruelle, en face et à le Marché, au Sud Archange par de Germain Desrosiers du Quai Ruelle, à 1'Est par Eva l'Ouest par la rue Brise et à TOuest par Brillant.

fondeur Germain Desrosiers, au Rivière du Nord, quatre six metres t profon- 17 Avril 1947. Dorçat Beaubrun, à du Marché. sur par Ea Rue deur et borné: Nord une par TEst par une ruelle, en face et à le Marché, au Sud Archange par de Germain Desrosiers du Quai Ruelle, à 1'Est par Eva l'Ouest par la rue Brise et à TOuest par Brillant. de la Altidor Mildor 13 Nov. 47 Jasmin. Un emplacement de la con- Mme. Alclus 13 Nov. 47 Commune de Plai- Une portion de terre hecta- 23 Avril 1947. Com. de Port-aude 16 de faca- Mathies Ha- contenance de quatre au Prince, Rue des tenance 30 profon- 21 Avril 1947. ne-du-Nerd, Dulaurier, res et demi et bornée: DuroRemparts. de sur borné: pieds au Nord bitation bassin Nord par Romélus uu deur, Cameau, au EA Section mène, au Sud par grand T'Etat Alphonse Diamant chemin, à l'Est par la Rue des Remparts, Denis, i ct à T'Ouest par TEtat. 13 Nov. 47 H par Edgard de droit. mesurant Colbert St-Loujs 1'Ouest par qui Eva Jasmin 18 Nov. 47 Commune Pi- Un emplacement de fa- 24 Avril 1947. Comraune de. Gde- Un emplacement mesurant de fa- 21 Avril 1947. tate,, rue $: lit- environ six, cinq mètres, mètres de Rivière du Nord, environ trois mêtres mètres de toral çade sur borné: au Rue du Marché. profondeur çade sur quatre et borné: au profondeur Nord par Rute Plaisance. l'Etat Nord par le Marche,au Sud au Sud et T'Est la par rue Léon une ruelle, à VEst M et à IOuest par Eanhs Dorsinville Kerlegrand Eor Alfred. Mmc Jeanty An47 r'Ouest par Li- Un, emplacement mesurant ténord 13 Nov. ze. Suzanne Mondestin 18 Nov. 47 Commune Rue de St- environ mètres neuf çen- 26 Avril 1947. Commune de Gde- Un emplacement mesurant de ia- 21 Avril 1947. monade, Mélon. timètres " façade et borRivière du Nord, environ trois mêtres mètres de né: au Nord par Syrius Rue du Marché. çade profondeur sur quatre, et borné: au Toussaint TEtat,au Augustin STLR Nord par, la ruelle Gare, ATEst au Marguerite à l'Est Debelmar Joseph la Sud le Marché, Almenord et l'Etat E T'Ouest par GLELN St-Melon. Pioses par Xercès Néréc. 13,Nov. 47 ue de la Damusca Mésidor 13 Nov. 47 Un emplacement mesurant Luc Avril 1947. de Lim. Une portion, de terre a- 26 Avril 1947. Commune de Gde: trois mêtres de faCommune contenance de cinquante Kiviere du . Nord, environ çade sur quatre, mètres de be, Habitation. sec- environ et bornée: Santel, e: Eue du Miarché. et borné: au Marie-Louise, tion 1ère. E. par Marc TEtat. à KATL rar le Marché, au Sud tat, au Sud le grand par chemin une ruelle (emplacement l'Est à TOuest par DeE la Ravine). à l'Est FEre Mmes. Alexis Etienne et E lamarre Charlot. Cadet et à I'Ouest par ERL Gérard. Rue Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat