LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT a LE. LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: JEAN REMY
Lundi 5 Janvier 1948
PORT-AU-PRINCE
103ème. Année. No. 2
Mr. le Président: L'Ordre du jour ap- II
Article 3. -Le présent arrêté sera pu-] les
la lecture de la correspondance. SOMMAIRE
blié et exécuté à la diligence de tous pelle est donné lecture: :
le chômage des Services Publics
d'Etat. le Sénat
-Arrété preserivant
Secrétaires
1o.--D'un message par lequel
et des Écoles le 7 Janvier 1948. Avis de nationaau Palais National, à Port-audu
de loi voté par
la
Secrétairerie d'Etat de Justice: Florville. Donné
An 145ème. de accuse réception projet
de la
lité haitienne du sieur Victor 5 et 7 Février Prince, le 6 Janvier 1948,
la Chambre qui laisse au Président
Chambre des Députés: : Séances des
lIndépendance. ESTIME République la faculté d'accorder à lalBan1936. Commerce: Extraits du reDUMARSAIS
de la République d'Haiti
Secrétaiteric des marques d' Etat de du fabrique et de commerce. Par le Président:
que Nationale
un comptoir d'es-
-Avis gistre relatif au rachat au pair d'une valeur, de nominale titre de
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
Tautorisation, d'ouvrir,
et employés
de $ 410.040 de titres 6% à et échoir Certificats le 15 Juillet 1957
GEORGES HONORAT
compte auix fonctionnaires
T'Emprunt Intérieur
publics. --10 ans. 20.-D'un message par lequel le Sénat
-Avis. Générale des Contributions: : Avis. du projet de loi voté par
Administration
SECRETAIRERIE D'ETAT
accuse réception ouvre au Département de
la Chambre. qui
DE LA JUSTICE
T'Agriculture un crédit de Gdes. 11.532.92. de la Justice avise le pour le renouvellement du matériel rouARRETE
Le Département le sieur Victor FLORVILLE, lant du S. N. P. A. Sénat
public que
à Port-au-Prin- 30.-D'un message par lequel le
DUMANSAISESTIME
né en Haiti et demeurant nécessairel
la Chambre qu'il a voté la loi qui
PRESIDENT DE LA RIPURLIQUE
ce, ayant obtenu l'autorisation 1947, informe
de T'Agriculture
de à cette fin, a fait, le 17 Décembre rési- ouvre au Département de Gdes.11.532.92
Vu l'article 84 de la Constitution au Parquet du Tribunal Civil de sa
un crédit extraordinaire roulant destiné
prévue à
achat d'un matériel
1946;
du 13 Juillet dence, la déclaration d'option
dé- pour
Vu l'article 3 de la Loi
l'article 4 de la Loi du 22 Août 1907, att S. N. P. A. les
fériés, modifié par celle
suite de circonstances
message par lequel le Sénat
1926 sur jours
claration que par volonté, il n'a pu 40.-D'un la Chambre qu'il a voté la loi qui
du 17 Juillet 1931;
devoir de tout indépendantes, de sa
informe
la
la
Considérant quil est du
faire dans l'année de sa majorité. donne au Président de République R. H. à ouvrir
Gouvernement d'asnrer'Teducation civiconfor- faculté d'autoriser la B.
message par lequel le Sénat
1926 sur jours
claration que par volonté, il n'a pu 40.-D'un la Chambre qu'il a voté la loi qui
du 17 Juillet 1931;
devoir de tout indépendantes, de sa
informe
la
la
Considérant quil est du
faire dans l'année de sa majorité. donne au Président de République R. H. à ouvrir
Gouvernement d'asnrer'Teducation civiconfor- faculté d'autoriser la B. N. En consétuence, il est haîtien,
un
d'escompte aux fonctionnaique du peuple; la Démocratie vise le mément à la Loi. res comptoir et employés publics. Considérant que
de l'Huma1947
M. le
bien-être moral et matériel
Port-ai-Prince, le 19 Décembre
50-D'un message par lequel demande à la
Président de la République
nité; Considérant la Jeunesse, l'Armée, le
Chambre de revenir sur T'article 3 de la
haitien que tout entier,--le 7 Janvier
loi autorise le Gouvernement à conPeuple
de affirmé leur
DES DEPUTES
qui
extérieur ne dépas1946, ont une fois plus
CHAMBRE
tracter un emprunt
foi dans ce noble idéal en renversant la
sant pas trente millions de dollars. plus honteuse des dictatures, qu'il importe
Mr. le Président: Ces différents messade commémorer ce geste et de l'offrir 'en
3lème LEGISLATURE
ges seront déposés aux archives. exemple aux générations futures: d'Etat de
Session ordinaire de 1936
Messieurs. la loi votée par le Corps LéSur le rapport du Secrétaire
gislatif qui autorise le Gouvernément à
l'Intérieur;
Séance du Mercredi 5 Février
contracter un emprunt extérieur jusqu'à
Arrête:
concurrence de trente millions de dollars a
Services Publics et les Présidence de M. le Député D. Estimé,
à l'Exécutif à fin de promulArticle 1.-Les
le territoire de
de ses collègues, MM. les Députés été expédiée de son droit d'objection,
Ecoles chômeront sur tout mercredi 7 Jan- assisté Edouard Piou et Alten Nelson, ler. et 2è- gation. Usant de la République a renla République d'Haiti le
M. le Président Chambre en lui demanvier 1948. me Secrétaires. voyé la loi à la l'article 3. Article 2. L'Université, les Ecoles,
nominal ayant fait' constater dant de revenir sur Nationale convoquée à
les différentes Associations de Jeunesse et la L'Appel majorité de T'Assemblée, la séance est ll'effet L'Assemblée de statuer sur l'objection présentée,
le Peuple Haitien en général observeront ouverte. ce jour par des cérémonies appropriées.
LE MONITEUR
la tribune. Il donne
CHAMBRE DES DEPUTES la République, gagne du rapport suivant:
admise à l'unanimité. En conséquencel
lecture à l'Assemblée
Ta
allons délibérer à noule 7 Février 1936
de ce vote, nous
Port-au-Prince,
veau sur la loi. l'article 3 précé31ème LEGISLATURE
RAPPORT
Je vous rappelle que
A LA CHAMBRE DES DEPUTES
demment voté est ainsi conçu
Session ordinaire de 1936
Article 3.-Le dit Contrat sera soumis
Messieurs les Députés.
suivant:
admise à l'unanimité. En conséquencel
lecture à l'Assemblée
Ta
allons délibérer à noule 7 Février 1936
de ce vote, nous
Port-au-Prince,
veau sur la loi. l'article 3 précé31ème LEGISLATURE
RAPPORT
Je vous rappelle que
A LA CHAMBRE DES DEPUTES
demment voté est ainsi conçu
Session ordinaire de 1936
Article 3.-Le dit Contrat sera soumis
Messieurs les Députés. en temps utile à la sanction législative. Séance du Vendredi 7 Février
Làa Commission que vous avez chargée de
M. le Président de la République propode répondre au Message du Président
de
ce texte dont je viens de
de Monsieur le Député Dus'est ainsi constituée:
se remplacer
Présidence
la République
Clément
donner lecture par celui-ci:
marsais Estimé, assisté de ses collègues Jean Bélizaire, Président.;
L. autorisation ne dispense
les Députés Edouard Piou et
Membres:
La présente
Messieurs
Lespinasse, rapporteur;
le
de rendre compte au Alten Nelson, ler. et 2ème. Secréfaires. Thomas, A. William et M. Woolley. pas gouvernement Législatif des résultats de l'opérale Président: Ce présent mesCorps tion et le vote donné à cette occasion vau- L'appel nominal ayant fait constater est sage Monsieur sera classé. dra une nouvelle ratification, à moins que la majorité de l'Assemblée, la séance
le Député Clément Lespinasle prêteur ne demande que le contrat soit déclarée ouverte. Monsieur
sanctionné dans les formes ordinaires, auau premier point -de' se (reprenant):
quel cas, cette sanction sera obtenue dut Conformément du jour, Messieurs Desmaly Pier-j Mes chers Collègues. Corps Législatif. je mets re l'ordre et Arthur Bastien, Seerétaires-Rédac- Voici maintenant le projet de réponse
Personne ne demande la parole,
teurs de la Chambre des Députés donnent
la Commission. aux voix le nouveau texte proposé par successivement lecture à lAgsemblée des élaboré par
TExécutif. procès-verbaux des 29 Janvier et 5 Fé- Mansieur le Président. (Le nouveau texte est adopté)
vrier 1936 dont la rédaction est adoptée. Selon le voeu de l'article 37 de la Consdeuxième point de l'ordre du jour
de notre
M. le Président:
Le
de la Correspon- titution votre exposé lumineux en sa
Le texte que la Chambre vient d'adop- amène le dépouillement
du situation a été, remis à la Chambre
ter constitue l'article 3 du projet. dançe. Il est donné par les Secrétaires suivantes: séance du 29 Janvier dernier. Le projet sera expédié au Sénat. L'or- Bureau lecture des pièces
Nous sommes heureux d'y, constater le
dre du jour appelle le dépôt des Rapports. 1o.-Message du Sénat par lequel il que les dernières mesures prises du par CaY-a-t-il des Rapports prêts?.. accuse réception de celui de la Chambre Gouvernement pour T'amélioration fruits. Et notre
est
en date du 5 Février coubien vite leurs
L'ordre du jour épuisé. des Députés,
conformé- fé ont porté
a si bien changé dans
membre de l'assemblée dési- rant au No.
appelle le dépôt des Rapports. 1o.-Message du Sénat par lequel il que les dernières mesures prises du par CaY-a-t-il des Rapports prêts?.. accuse réception de celui de la Chambre Gouvernement pour T'amélioration fruits. Et notre
est
en date du 5 Février coubien vite leurs
L'ordre du jour épuisé. des Députés,
conformé- fé ont porté
a si bien changé dans
membre de l'assemblée dési- rant au No. 14 l'informant que elle a a- principale denrée
Commission cenSi quelque d'une question d'intérêt gé- ment au Message Présidentiel,
un sa présentation que la réclame en fare entretenir
dans sa séance du même jour, trale de standardisation
néral, la parole lui sera açcordée. dopté, article 3 remplaçant celui de la loi veur du tel quel livré aujourd'hui par nos le
la parole. nouvel
sensible dans
Personne ne sollicite
qui autorise le Gouvernement à contrac- paysans une réduction
tour
sera l'ordre du jour de la
extérieur ne dépassant
des défauts qu'on retrouvait
Voici quel
ter un erpprunt
nombre article. Et à l'heure actuelle
prochaine séance. pas 30 Millions de dollars. jours à cet café offerts par notre mar20.-Message du Sénat sous le couvert! les types de
des anI Sanction des procès-Verbaux
il adresse à la Chambre des Dépur] ché sont bien supérieurs à ceux belle
II Lecture de la Correspondance. Commis- duquel
de loi qu'il vient de nées
C'est donc une
III Rapports des Comités et
tés une proposition. Février courant
précédentes. d'arriver à noter par voie de
voter à sa séance du 4
consolation
sont
sions. exigeant le rappel dans nos actes officiels conséquence que nos agents mission agricoles et qu'ils doiYa-t-il d'observation?.. et Publics du quatrième de l'ère de la Li- à la hauteur de leur et soutenus par
L'ordre du jour demeure ainsi réglé. bération de notre Territoire. Mes- vent être encouragés détiennent l'autorité dans
Monsieur le Président: Les deux
tous ceux qui de nos
afin
levée. Cgmmunes
La Séance est
du Sénat seront classés. En ce qui T'Administration
à une augmentaThomas, R. Denizard, L. De- sages la
de loi qu'il vient qu'ils puissent pousser notre
(S.) L. D. Laguerre, Justin concerne proposition cette pièce sera défé- tion de la production de
principale
houx, L. A. Allen,
S. Adam, A. de nous adresser,
de lIntérieur, 'denrée ainsi améliorée. Anglade, L. Leroy, C. Jean,
rée à l'étude du Comité
de Nous sommes parfaitement d'accord
Beauvoir, Horelle Montas, L. Apollon Pri- parce que la question qui a fait l'objet actuelleMr. le Président, que jusqu'ici
Clément Lespinasse, Dr. W Telson, cette propositjon du Sénat est
avec vous, sur notre marché aucun
Brizard, T. G. Ligondé, Méresse Woolpendante devant ce Comité. nous n'avons
le Café dans
ce
N. C. Fourcand, N. Vin- ment
le dépôt des 'produit capable de remplacer Ce n'est donc
ley, D. Albert,
Edmond L'Ordre du jour appelle
notre assiette économique. cent, J. M. Brédy,Ch. Laporte; Moraille. rapports des Comités et Commissions. le grand développement de cette
Garcia, S. C. Zamor, Etienne
Monsieur le Député Clément Lespinas- culture que par de plus en plus perfectionnée aussi des
Le Président: 'D.
N. Vin- ment
le dépôt des 'produit capable de remplacer Ce n'est donc
ley, D. Albert,
Edmond L'Ordre du jour appelle
notre assiette économique. cent, J. M. Brédy,Ch. Laporte; Moraille. rapports des Comités et Commissions. le grand développement de cette
Garcia, S. C. Zamor, Etienne
Monsieur le Député Clément Lespinas- culture que par de plus en plus perfectionnée aussi des
Le Président: 'D. Estimé
se: Je demande la parole. bien que par un concours écoulons soutenu à l'é
Les Secrétaires: Ed. Piou, A. Nelson Monsieur le Président: La parole est au autres articles que Gouvernement nous
dans son
Le Secrétaire Rédacteur: : A. O. Bastien Député Lespinasse:
tranger que votre pourra réaliser sa poli1
Clément Lespinas- esprit de Justice
de notre
Pour copie conforme: :
Monsieur le Député Commission chargée tique de dégrèvement partiel
de Bureau de la Chambre des se, rapporteur de la
del denrée principale. Le Chef
de répondre au Méssage du Président
Députés: L, Ducasse
LE MONITEUR
Nous sommes encore très heureux del
constater que la Chambre de Commercel jou, du limettier, du limonier, de l'orand'Haîti aide efficacement le Gouverne- ger sûr, du rocou, du divi-divi, de la ritable désert brûlé par le soleil
ment dans la défense de notre
de l'aleurite, du
pite, et sera dans
de tropical
la
café; et de
kapokier, du palmier habitants Timpossibilité nourrir ses
collaboration de ce puissant
huile, du benzolive, du
à
qui continuent à
nous augurons le plus grand bien organisme pimento, etc. Toutes pignon d'inde, du quand ses forêts se vident. augmenter
maintien de cet article à la bonne pour le rapport sûr et assez ces cultures d'un Malheureusement, nos ressources
qu'il à toujours
place
intéressant sur lest précaires, nous
sont
étrangers. occupée sur les marchés marchés étrangers sont malheureusement moyens
n'avons pas encore les
avait Malheureusement, le coton qui pour la
des
d'entreprendre le
pris un si bel
plupart plantes
reboisement
pas le méme
essor ne nous laisse Leur culture oblige à des
annuelles. méthodique du pays. Mais les forêts segeur implanté espoir. Le ball-Weevil rava- tés, ce qui favorise labourages répé- ront surveillées pour empécher tout
dans le pays depuis
l'ésosion des terres pillage. Le bois ne
gasou trois ans, nous ne savons
deux en pente. Elles conviennent donc aux terres
sera pas coupé sur. nos
infeste de
pas comment, gions basses de nos
réen pente dans
plus en plus nos belles régions Les
plaines. ter à telles
l'unique but de plancotonnières au point que la récolte
cultures à caractère
époques déterminées de l'anle est fortement déficitaire. actuel- sont plus recommandables permanent née du petit mil, du mais, de la
d'un million de kilos
Elle aura plus tagnes et nos
pour nos mon- Le
dans patate, etc. en
l'année
moins de celle de tituent
plateaux dont elles cons- ses agents Gouvernement la persorine de
dernière et la lutte
avantageusement le
la
agricoles
tre
encouragera
ce maudit insecte
engagée con- Le
reboisement.
icitaire. actuel- sont plus recommandables permanent née du petit mil, du mais, de la
d'un million de kilos
Elle aura plus tagnes et nos
pour nos mon- Le
dans patate, etc. en
l'année
moins de celle de tituent
plateaux dont elles cons- ses agents Gouvernement la persorine de
dernière et la lutte
avantageusement le
la
agricoles
tre
encouragera
ce maudit insecte
engagée con- Le
reboisement. culture de plantes à
plutôt
destruction
ne laisse pas voir sa est aussi développement de la canne à sucre permanent. Et notre caractère plus
déjà atteints. sans celle des cotonniers du
envisagé car malgré le bas prix portera pas
agriculture ne s'en
Et comme il
de
sucre, ce produit laisse une
plus mal. en plus du terrain, il gagne plus n'est pas à
marge qui Pour la réussite et le
nous faut donc
dédaigner. maintien de tout
noncer à la variété actuelle
re- Et l'encouragement à
ce que nous venons d'exposer une
d'autres moins faciles à pour essayer d'autres usines sucrières dans l'installation est indispensable, c'est
chose
être mais par contre contaminer peut-j rait très apprécié les le pays se- routes en bon état. Notre Tentretien de nos
leurs cultures
plus délicates dans cannes à sucre: par planteurs de est de 2.200
réseau routier
de technique parcè qu'elles exigent plus Enfin
kilomètres ébauchés selon les
agricole. pour fermer ce vaste
maigres ressources dont
Fort heureusement qu'une
agricole le Gouvernement programme tit budget, Quand on dispose notre pecacao nous réconforte
reprise de ploitation de
pense à l'ex- route
pense que la grande
a
un peu. La récolte
nos forêts de pins et
centrale de Cuba qui est
augmenté et après une assez
miers. pour en tirer les résines et les gom- moitié de notre réseau a
juste la
riode d'un prix plutôt
longue pé- sences végétales si employées
es- blique Cubaine
coûté à la Répua monté
dérisoire, la cote nes
dans certai130.000.000 de
depuis trois ans et cette année industries. Ce serait aussi une bonne comprend aisément
dollars, on
même nous notons
façon de garantir nos forêts
routes
que pour avoir des
New-York
pour le marché de boisement à
contre le déqui résistent il faut y mettre
née dernière. 5% en plus.sur la cote de l'an- Ainsi rien outrance. n'est
prix. Cependant, sans avoir la
le
Voilà
tion de
oublié et pour l'exécu- de faire aussi grand
prétention
qui est très
ce beau programme, il faut inces- nement
que Cuba, le Gouver- -
nas bonnes régions encourageant pour samment élargir le cadre actuel par le reprendra nos routes
et
tout lepays. cacaoyères pour S. N. P.A.
5% en plus.sur la cote de l'an- Ainsi rien outrance. n'est
prix. Cependant, sans avoir la
le
Voilà
tion de
oublié et pour l'exécu- de faire aussi grand
prétention
qui est très
ce beau programme, il faut inces- nement
que Cuba, le Gouver- -
nas bonnes régions encourageant pour samment élargir le cadre actuel par le reprendra nos routes
et
tout lepays. cacaoyères pour S. N. P.A. et de E. R. du
dernier cyclone et dans emportées
Il
portion les
augmenter en pro- conditions de solidité et
d'autres
nous est pénible de constater Mr. fondre la ressources budgétaires et re- les n'étaient
de confort qu'elPrésident, qu'après les grands
le n'est Législation foncière du pays. Ce Nous auparavant. consentis à la Standard
avantages
pas tout de concevoir, il faut aussi
passons maintenant à nos écoles
Fruit, cette Com-j réaliser, c'est
primaires, nous nous
pagnie ne remplit pas les
est actuellement pourquoi le Gouvernement sieur le Président, des réjouissons, Monpris vis-à-vis du
engagements, à
penché sur les moyens tats obtenus la excellents résulture de la
Gouvernement de la cul- plan employer pour Texécution de ce beau de
par nouvelle organisation
nous sommes figue-banane dans lè pays. Et tés économique. La Chambre des Dépu- toire T'enseignement de
primaire. C'est une vic-,
vous
parfaitement d'accord avec qui en toutes circonstances ne a
plus que le Gouvernement
pour qu'un
jamais marchandé sa
lui gistre la solution d'un
enredans sa façon de redressement soit fait cace est toujours prête collaboration. à
effi- vieux que le pays. Grâce à problème aussi
ments contractuels. comprendre Car ses engage- Après le
faire son devoir. organisation le bon
cette nouvelle
née déjà écoulé
le délai d'une an- culture et son développement de notre agride
combat est livré à
est un laps de
installation sur des bases T'ignorance la masse et le pays tout enfisant pour son
temps suf- solides, il faut penser
tier ne tardera pas à en reSsentir les
tionnelle. Elle organisation sur base ra- reboisement du
naturellement au reux effets. hetdoit donc exécuter san nir
pays en fonction de l'avetrat et
con- même de sa
Après les beaux
Nous apporter au pays T'aide convenue. nouveau
production agricole. Cel truction de la
résultats dans l'insavons consenti un trop grand
délicet problème est très délicat et plus moins beaux masse, ce sont ceux non
fice en accordant les
sacri- seul qu'il. ne parait. Car le bois est le le
et non moins grands obtenus 1
bles à cette compagnie privilèges considéra- des combustible du pays. Nos plus
par très corps médical. Ses chiffres sont
tente d'occuper
pour qu'elle se con- usines ne fonctionnent qu'au bois. gran- Le impressionnants
les
simplement une place sans pain et les autres aliments
re aux faibles
lorsqu'on compapayer le faible retour
tion de
d'une popula- les
ressourçes dont
dons,
que nous lui deman3.000.000 âmes ne se cuisent
différentes branches de notre disposent
au bois. Ily a donc une
qu'- d'hygiène publique. Service
Nous notons avec beaucoup de
très appréciable de bois dans consommation le
L'Asile des aliénés
tion, les considérations
satisfac- W'arbre le plus vivace
pays.
compapayer le faible retour
tion de
d'une popula- les
ressourçes dont
dons,
que nous lui deman3.000.000 âmes ne se cuisent
différentes branches de notre disposent
au bois. Ily a donc une
qu'- d'hygiène publique. Service
Nous notons avec beaucoup de
très appréciable de bois dans consommation le
L'Asile des aliénés
tion, les considérations
satisfac- W'arbre le plus vivace
pays. Et tre attention,
surtout a frappé notées sur la culture intensifiée judicieuses por- ans à pousser avant met quatre à cing compatriotes par le grand nombre de nos
des, du manioc, de
des arachi- ploitation. Si donc d'être bon pour l'ex- souhaitons qui y sont internés. Nous
bre, du ricin, du l'ambrette, du gingemdes mesures sages
donc qu'avant
cocotier, du pommier ca-! énergiques ne sont pas prises
et] Gouvernement soit en mesure longtemps le
avant longtemps le pays deviendra rapidement les conditions d'existence de d'améliorer
un vé-! déshérités. ces pauvres
LE MONITEUR
Nous notons avec grand
les heureuses activités de plaisir toutes, Sont présents
et serons toujours d'accord 110S médecins Léopold Thomas, Messieurs R. les Députés:] cial à 250 East 43 rd:
vernement pouri les
avec le Gou- F. Pierre-Louis, Lorrain Denizard, Edgard Etat de New-York, Street, New-York,
menter dans la encourager et aug- Arthur
Dehoux, Ls. que dans
E.U.A.; elle
niesure
du possible les
Allen, Stéphen
l'industrie et le
s'applicrédits de leurs différents
des Laguerre, Justin Laguerre, Deslan- déposants à des
commerce des
Enfin c'est
services. nière
Anglade, Lamartifractions de foie et à la
une suprême
Leroy, Cassiany Jean,
vitamine B complexe. que nous apporte le Message Présidentiel consolation Adam, Archiméde Beauvoir, Sébastiany Léonce
en nous apprenant
pollon, Clément
A- Port-au-Prince, le 19 Juillet 1947. des temps
que malgré la dureté re, Dr. Lespinasse, Jean Bélizaique nous traversons, nos finanWatson Telson, T. G. ces sont en bon état et nous faisons
Méresse Woolley, Descartes Ligondé,
à nOS engagements intérieurs fâce C. Fourcand, Léon Dévot, Albert, N. trieurs avec une
et exté- porte, Edmond Garcia, L. Christjan C. La- Ila été déposé le 3 Juillet 1946
grands
ponctualité que de plus Morailles. Zamor, E. Destouches & Salès et
par Mes. pays pourraient nous envier. Cette
1947 au No. 58
enregistré le 7 Mai
noivelle position financière nous a
Le Président:
de 20 ans la Reg. 10 et pour une durée
mis des opérations de
perDumarsais Estimé
marque de Fabrique:
Nous regrettons fort grande que le contrat envergure. des
Les Secrétaires:
Travaux"Publics sanctionné l'année derEdouard Piou,Alten Nelson -
nière par les Chambres n'ait pas pu être
Le
PINOSCARON-D
exécuté dans les délais prévus.
ivelle position financière nous a
Le Président:
de 20 ans la Reg. 10 et pour une durée
mis des opérations de
perDumarsais Estimé
marque de Fabrique:
Nous regrettons fort grande que le contrat envergure. des
Les Secrétaires:
Travaux"Publics sanctionné l'année derEdouard Piou,Alten Nelson -
nière par les Chambres n'ait pas pu être
Le
PINOSCARON-D
exécuté dans les délais prévus. Il aurait
Seerctaire-Ratactenr: Desmaly Pierre
déjà considérablement atténué le chôma- Pour
La. dite marque
ge dans le pays où le plus
copie conforme:
TAMIN
appartient à U.S. VIne demande qu'à travailler grand honorable- nombre Le Chef de Bureau de la
organisée CORPORATION, et existant sous le corporation
'ment pour gagner son existence. Députés: L. DUCASSE Chambre des lois de l'Etat de Delaware, régime des
Toutefois, ce n'est qu'un
facturiers chimistes
E.U.A, manuet la Chambre toujours disposée temps d'arrêt,
cial à 250 East, 43 rd. ayant leur siège SOler les bonnes vues' du
à épauEtat de
Street, New-York,
déjà rapporté le contrat Gouvernement a SECRETAIRERIE D'ETAT
New-York, E.U.A. Elle s'applicaduc et donné
DU que dans l'industrie et le
l'autorisation à l'Exéçutif de contracter
COMMERCE
déposants, à un concentré commerce des
un autre emprunt en lieu et place du
Extraits du
préparation de fer et de de foie et une
mier. pre- Fabrique et de Registre Commerce. des Marques de
vitamines. Ce clair exposé de notre situation
Port-au-Prince, le 19 Juillet 1947. réconforte et nous félicitons
nous Ila été déposé le 3 Juillet 1946 par
Gouvernement de la bonne vivement marche des lel Destouches 1947
& Salès et enregistré le 7 Mes. Mai
*
affaires du pays. de 20 au No. 56 Reg. 10 et pour tne durée
Aussi, il nous est vraiment
ans la marque de Fabrique:
11,a été déposé le 15 Juillet 1946
Mr. le Président, de saisir agréable,
Mes. Destouches & Salès et
par
casion pour
cette' belle OC8 Mai 1947 au
enregistré le
vous renouveler,
No. 59 Reg. 10 et une
de nôtre parfaite considération. T'assurance
SVER
durée de 20 ans la marque de pour
a
Fabrique:
Monsieur-le Président: Le présent
La dite marque appartient à U.S. port sera imprimé,
rap- TAMIN
VICADURA
cussion fixée à une distribué, séance ultérieure, puis sa dis-organisée CORPORATION, et existant sous le corporation La dite marque appartient à
L'Ordre du
;lois de l'Etat de
régime des DARD
STANsera accordée jour est épuisé. La parole riers chimistes, Delaware, 1 manufactu-
"BRANDS INCORPORATED. rait entretenir à tout collègue qui désire- 250 East, 43 rd ayant Street, leur siège social àj1 régimé corporation des lois organisée de l'Etat et existant SOUIS le
d'intérêt général. l'Assemblée d'une question de New-York, E.U.A.; elle' New-York, Etat U. A.,
de Delaware, E. lindustrie et le commerce s'applique des
dans social à manufacturiers, 595 Madison ayant leur siège
(Silence)
à du foie entier desséché.
collègue qui désire- 250 East, 43 rd ayant Street, leur siège social àj1 régimé corporation des lois organisée de l'Etat et existant SOUIS le
d'intérêt général. l'Assemblée d'une question de New-York, E.U.A.; elle' New-York, Etat U. A.,
de Delaware, E. lindustrie et le commerce s'applique des
dans social à manufacturiers, 595 Madison ayant leur siège
(Silence)
à du foie entier desséché. déposants, Etat de New-York, E. Avenue, U. A.; elle New-York,
Personne n'ayant sollicité
Port-au-Prince, le 18
que dans l'industrie et le commerce s'appli- des
voici quel sera l'ordre
la parole,
Juillet 1947
déposants au café,
chaine séance. du jour de la pro-
* *
Port-au-Prince, le 19 Juillet 1947. lo.- -Sanction des procès-verbaux. Ila été déposé le 3
20.-Lecture de la Correspondance. Destouches & Salès et Juillet 1946 pap Mes,
*
30.-Discussion du
de
1947 au No. 57
enregistré le 7 Mai Il
au Message du Président projet réponse de 20 ans la Reg. 10 et pour une durée a été déposé le 24 Juillet 1946
que. de la Républimarg. le de Fabrique:,
8 Mes. Destouches & Salès. et enregistré par le
Mai 1947 au No. 60 Reg. 10 ct pour unc
sions. 40.-Rapports des Comités et CommisEIRO-HEPEEX
durée de 20 ans la marque de Fabrique: :
5o.--Questions d'intérêt général. La dite marque appartient à
Aucune objection n'étant faite à TAMIN CORPORATION, U.S. VI
comalt
ordre du jour, il demeure ainsi fixé et cetl organisée et existant SOUs le corporation
séance est levée. laj lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, régime desi
facturiers chimistes, ayant leur manu-I La dite marque appartient à R. B. siège so IVIS COMPANY, corporation
DAorganisée
LE MONITEUR
et existant sous le régime des lois' de l'E-IE. tat.de New-Jersey, E. U. A., manufactu- U. A.; elle s'applique dans
riers, ayant leur siège socialà à 38
et, le commerce des
l'industriel à un 1947 au No. 67, Reg. 10 et une
Street, Hoboken, Comté
Jackson duit
déposants, pro- de 20 ans la
pour durée
de
de Hudson, Etat ner l'eau chimique à des pour adoucir et conditionmarque de Fabrique:
dans New-Jersey, E. U. A. Elle s'applique
fins industrielles, semiet
l'industrie le commerce des
industrielles, et dans la blanchisserie. La
<AGROTONE,
sants, à la poudre de chocolat dépodite marque
à
être utilisée dans la
pouvant Port-au-Prince, le 18 Juillet 1947. MARCEL ARON, appartient établi à
JEAN
ments et boissons. préparation des alifr, Plainpalais 5, Genève Rond-Point
s'applique aux
(Suisse); elle
Port-au-Prince, le 19 Juillet 1947.
commerce des
industrielles, et dans la blanchisserie. La
<AGROTONE,
sants, à la poudre de chocolat dépodite marque
à
être utilisée dans la
pouvant Port-au-Prince, le 18 Juillet 1947. MARCEL ARON, appartient établi à
JEAN
ments et boissons. préparation des alifr, Plainpalais 5, Genève Rond-Point
s'applique aux
(Suisse); elle
Port-au-Prince, le 19 Juillet 1947. ;
et vétérinaires. produits pharmaceutiques
Ila été déposé le 5 Mars 1947 Me. Louis Montas et enregistré le 12 Mai par
Port-au-Prince, le 21 Juillet 1947. Il a été déposé le 30 Juillet 1946 au No. 64 Reg. 10 et pour une durée 1947
Mes. Destouches & Salès et
par 15 ans la marque de
de
8 Mai 1947 au No. 61 Reg. 10 enregistré et
le
Fabrique:
Ila été déposé le 24
durée de 20 ans la marque de pour une
*DOCTEUR RQJA>
Georges Mathon et Avril 1947 par Me. Fabrique: La dite marque
à
1947 au No. 68 enregistré 10
le 16 Mai
*TIRO SEGURO,
TOIRES DR. ROJA, appastient Société LABORA- de 20 ans la- Reg. et pour une durée
La dite
bilité limitée
à responsamarque de Fabrique: :
SYDNEY ROSS marque appartjent à THE Boulevard ayant son siège social à 80,
<DDT - GEIGY -
sée et existant sous CO, le corporation organi- plique" à tous Hauissemann, Paris; elle s'ap- La dite
DDTs
l'Etat de
régime des lois de mades
shampoings, lotions, pom- GYS. marque appartient à J. R. GEIturiers, New-Jersey, E, U.A, manufac- té. capillaires et.tous produits de beau- le A., Société Anonyme établie à
ayant leur siège socialà 120 Aster
(Suisse), Elle
BâStreet, Newark, Etat de
de <D D T> au s'applique à une variété
A.; elle s'applique dans NewJersey. l'industrie EU. Port-au-Prince, le 19 Juillet 1947. chloroetane et aux DehoreDopbentnee
commerce des
et le
Produits
produits
aux
déposants préparations
pour protéger les suivants:
chimiques, médicales et
duits pour
plantes, prode toutes sortes et aux pharmaceutiques
de la vermine, l'extermination des insectes et
vermifuges. Ila été déposé le 5 Mars 1947
animaux produits pour combattre les'
Port-au-Prince, le 19 Juillet 1947. Louis Montas et enregistré le par 12 Me. des mites, nuisibles, produits préservant
1947 au No. 65 Reg. To et pour une Mai rasites chez produits pour combattre Ies
de
durée
l'homme
pa1
quinze ans la marque de
duits
et lés animaux,
IlI
Fabrique: :
chimiques pour la
proa été déposé le 12
<PASSION DE
decine
médecine et la méMes. Juillet 1946
ZOFALY,
tion et de vétérinaire, produits de
10 Destouches & Salès et
par La dite
désinfection,
stérilisaMai 1947.
chez produits pour combattre Ies
de
durée
l'homme
pa1
quinze ans la marque de
duits
et lés animaux,
IlI
Fabrique: :
chimiques pour la
proa été déposé le 12
<PASSION DE
decine
médecine et la méMes. Juillet 1946
ZOFALY,
tion et de vétérinaire, produits de
10 Destouches & Salès et
par La dite
désinfection,
stérilisaMai 1947. au No. 62 enregistré 10
le PIN & M, marque appartient à J. CRES- server les aliments. produits pour coRune durée de 14 ans la marque Reg. de et pour Société et LAURENS-PRINGO & CIE. que: :
Fabri- commerce commandite simple faisant le Port-au-Prince, le 21 Juillet 1947. *CALDECIUM,
FALY dont sous le la dénommination de ZOLa dite
Paris, ele siège est 59, Rue Galilée à
KERFOOT marque appartierit à THOMAS
s'applique à tous produits de Ila été déposé le 28 Avril
& CO. LIMITED,
parfumerie de toilette et de beauté. Georges N. 1947 par Me. tion organisée et
corpora1947
Léger et enregistré le 20 Mai
des lois de TAngleterre, existan; sous le régime Port-ati-Prince, le 21 Juillet 1947. rée-de au 20 No. 69 Reg. 10 et pour une duayant leur siège social à manufacturiers,
ans la marque de Fabrique:
Mills, Oldham Road, Bardslpy Vale,
cashire England: Elle Bardsley, Lan-
(Pour *PREMIUM,
dustrie et le commerce s'applique des dans l'in-! Ila été déposé le 4 Mars 1947
Renouvellement)
préparations, et substances déposants à des Louis Montas et
par Me. La dite marque appartient à
ques et vétérinaires. pharmaceuti- 1947. au No. 66 Reg. enregistré 10.et le 12 Mai NALBISCUIT COMPANY, NATIOde quinze ans la
de pour une durée organisée sous les lois de l'Etat corporation
Port-au-Prince, le 19 Juillet 1947. marque Fabrique: : Jersey, ayant son siège d'affaires de New-
<CREPE DE CHINE>
West 14th Street, dans la ville de à New- 449,
La
York, Etat de New-York
Il a été déposé le 13
MERIE dite marque appartient à PARFU- elle s'applique dans
(E. U. A);
Mes. Destauches & Salès Juillet 1946 par
F. MILLOT, Société
commerce de la
l'industrie et le
10 Mai 1944
et enregistré le dont lesiège est 57, Avenue Anonyme
déposante aux
au
No. 63 Reg. 10 et
manuel III, à
Victor Em- pains, brioches,
biscuits,
une
durée de 20 ans la
pour
Paris; elle s'applique dans sucrés, corn flakes, gâteaux, petits gâteaux
brique:
marque de Fa- l'Indmstrie. et le Commerce de la
ciriens, pets de nonne, crakers, biscuits pour
sante, à tous produits de
dépo- rine, gros
barres de figue, fa-
*CALGON,
vonnerie et fard. parfumerie, sa- glace, pains, cornets pour crème à la
La dite marque
pâtés, pretzels, petits pains roulés,
Incorporated, corporation appartient à Galgon Port-au-Prince, le 21 Juillet 1947. crackers, biscottes, bonbons et sucreries, sandwich
existant sous le
organisée et
gauffres, wheat flakes,
tat de
régime des lois de l'Epâtisseries, confiseries, aliments zwieback,
Pensylvania, E.
parfumerie, sa- glace, pains, cornets pour crème à la
La dite marque
pâtés, pretzels, petits pains roulés,
Incorporated, corporation appartient à Galgon Port-au-Prince, le 21 Juillet 1947. crackers, biscottes, bonbons et sucreries, sandwich
existant sous le
organisée et
gauffres, wheat flakes,
tat de
régime des lois de l'Epâtisseries, confiseries, aliments zwieback,
Pensylvania, E. U. A.,
dients pour
et ingrériers, ayant leur siège social à manufactu- 323 Fourth
nérale, aux aliments etc d'une façon géAvenue, Pittsburg, Etat de
Il a été déposé le 5 Mars 1947
cles de pâtisseries, confiserie et artiPensylvania, Louis Montas et
par Me. boulangerie. enregistré le 12 Mail
Port-au-Prince, le 21 Juillet 1947.
LE MONITEUR
Il a été déposé le 5 Août 196
Destouches et Salès et
par Mes. 4595 4598 4600 4609 4613
Mai 1947 au No. 71 enregistré le 23 4703 4727 4744 4769
4634 4669 5879 -5949
durée de 20
Reg. 10 et pour une 4862 4895
4785 4838 4839 6080
5987 5988 5999 6016
ans lamarque de
4902 4939 5040 5078 5120
6081 6086 6168
Fabrique : 5165 5242 5263 15277 5279
6258 6259 6269 6277 6205 6224
<OSBORNE,
5445 5450 5467 5497
5292 5441 6316 6317 6342
6286 6303
5690 5751 5753
5502 5563 5571 6455
6399 6410 6424
La dite marque appartient à
5955 5992
5789 5829 5839 5878
6469 6484 6515 6527 6545
NE Y COMPANIA,
OSBOR6001 6012 6026 6027
6549 6554 6556
existant
société organisée et 6034 6040 6065 6098
6558 6563 6565
sous le régime des lois de
6142 6162 6183 6199 6103 6106 6114 6692 6586 6623 6653 6659 6681
gne, exportateurs de vins ayant leur l'Espa- 6253 6320: 6345 6357 6200 6209 6237
6707 6709 6720 6749 6772
social à Puerto de Santa Maria, siège 6402 6415' 6418
6359 6360 6380 6788 6804 6814 6815 6837
Espagne; elle
Cadix, 6490 6512
6434 6453 6459 6488 6881 6884 6901
et le commerce s'applique dans l'industrie 6582
6534 6536 6571 6579 6581 7025 7030 7038 6917 6935 6985
y
des déposants, aux vins,
6584 6595 6596 6622 6712
7047 7070 7073
compris la fabrication des vins,
6754 6782 6832 6838 6839
7140 7156 7179 7232
moûts, bières, vinaigres,
les 6916 6946 6954 6959
6877 6907 7260 7301 7305 7345
produits de distillerie, y compris les
7376 7377 7405
7359 7374
spiritueuses
alcools, liqueurs
7422 7436 7470
et liqueurs de toutes sortes.
$1 100.00
7478 7501 7510 7547 7567
53 61 82 63
7574 7603 7645 7695 7697
Port-au-Prince, le 22 Juillet 1947.
98 106
70 86 7751 7769 7795 7802
ie, y compris les
7376 7377 7405
7359 7374
spiritueuses
alcools, liqueurs
7422 7436 7470
et liqueurs de toutes sortes.
$1 100.00
7478 7501 7510 7547 7567
53 61 82 63
7574 7603 7645 7695 7697
Port-au-Prince, le 22 Juillet 1947.
98 106
70 86 7751 7769 7795 7802 113 114 120 145 7855 7887
7824 7831
158 160 164 197 200 8061 8096 7947 7950 7951 8051
220 239 242 254 257 269 8255
8112 8127 8199 8207
AVIS DE RACHAT
285 294 295 316 334
8429 8282- 8318 8364 8396 8419
386 397 a 404 428 431 370 8583 8463 8465 8537 8576 8580
REPUBLIQUE D'HAITI
469 532 540 560
455 8659 8608 8614 8633 8644 8655
A
581 597 599
562 571
8660 8679 8687
Meats l'attention des Porteurs de Titres et
622 641 651 .8712 8725 8734
8708 8709
de Titre de l'Emprunt
Certi677 704 713 735 757 8776 8778
8741 8745 8750
échoir le 15; juillet 1957 10 Intérieur 5% à 759 776 796 819 839
8907 8925 8794 8800 8836 8839
ans:
852 868 925
8959 8990 9054
I est porté à la
1075 1083
956 1046 1053 9106 9114 9120 9127
que le 15 Janvier 1948 connaissance des intéressés 1139
1087 1092 1094 1095 9161 9162 9198
9130 9149
Social de la Banque il sera procédé au Siègp 1367 1230 1270 1311 1335 1346 9333 9335 9354 9203 9245 9301
d'Haiti à Port-au-1 Nationale de la Eépublique
1373 1375 1407 1424 . 1428 9414 9471
9384 9402 9411
Prince, Haiti et à celui de ses 1437 1442 1472 1487 1489 1506 9510 9534 9483 9495 9497 9509
Bank eorrespondants à New-York, La National
1509 1510 1518 1569
9541 9554 9558 9566
of New York, No. 55 Wall
City 1656 1660 1687
1592 1593 9575 9614 9648 9662 9698
rough of Manhattan, City
Street, Bo- 1790 1843
1690 1734 1779 9744 9773 9808 9838
York, au rachat
and State of New1864 1867 1879 1893 9880 9888
9840 9845 9847
de $
au pair d'une valeur nominale 1901 1998 2031 2037 2137
9894 9902 9968 9969
410.040,- de Titres et
2164 2174
10005 10053 10075
de l'Emprunt ci-dessus Certificats de Titre 2291
2190 2255 2284 2285 10138 10157 10168
10117 10132
les numéros
mentionné et portant
2321 2380 2392 2416 2431 10257 10267
10205 10235 10239
suivants:
2436 2439 2456 2482 2518
10337 10338 10339 10397
EMPRUNT
2599 2601 2604 2616 2622 2593 10484 10408 10505 10430 10437 10452 10473
INTERIEUR 5%
2722 2725 2731 2741
10505 10507 10508 10558
LISTE DES NUMEROS
2767 2771 2775
2747 2759 10572 10596 10619 10628 10672
SORTANTS
2780. 2827
10338 10339 10397
EMPRUNT
2599 2601 2604 2616 2622 2593 10484 10408 10505 10430 10437 10452 10473
INTERIEUR 5%
2722 2725 2731 2741
10505 10507 10508 10558
LISTE DES NUMEROS
2767 2771 2775
2747 2759 10572 10596 10619 10628 10672
SORTANTS
2780. 2827 2861 2889 2894 2897
10722 10739 10770 10797 10812
$1 1.000.00
2972 2974
2904 2948 10828 10871 10921 10932
41 53 75 141 228
2982 3015 3057 3111 10958 10963 10966
10941 10954
251 265 294
233 238
3196 3210 3218 3235
10969 10988 11017
314 333 352
3306 3364
11033 11047 11065
450 488 497 499
383 3495
3390 3399 3441 3491 11082 11098
11073 11076
656 718
576 627 644
3496 3513 3514
11127 11133 11143 11188
722 797 791 794 805 3548 3549
3525 3543 11189 11201 11202 11219 11220
817 822 839 870 898
3748 3763 3615 3710 3747 3747 11295 11302 11324
930 950 952
904 919
3786 3795 3886
11331 11332 11343
959 990 994 1032 4026 4128 4148
11365 11371 11374 11375
1049 1072 1114 1127 1137
4191 4205
4167 4171 4183 11454 11457 11461 11483
1197 1200 1273 1279
4234 4245 4260 4265 11526 11577
11505 11520
1405 1471
1294 1333 1401 4292 4304 4317 4384
11611 11616 11627 11630
1510 1677 1702 1706
4401 4406
4386 4388 11631 11644 11664 11668
1807 1873 1894 1929 1058
1805 4471
4429 4431 4446 4447 11769 11776 11792
11707 11730
2007 2042
1981 1987
4477 4494 4499
11847 11880 11885
2054 2073 2100 2102 2377 4573 4593 4696
4501 4550 11926 11929 11942 11949 11950
2422 2430 2447 2502 2510 2558
4713 4736
4697 4703 4705 11960 11970 11985 12042
2590 2691 2753 2785
4756 4805 4810 4814 12106 12110
12053 12074
2896 2899
2847 2853 2890 4821 4829 4847 4877
12118 12128 12188 12173
2905 3034 3050 3058 3075 4971
4959 4963 12176 12182 12183 12210 12270
3103 3107 3166 3184 3190 3221
4973 4975 4980 5028 5033 12355 12363 12423 12445
3224 3244 3249 3275
3223 5044 5050 5067 5078 5095 5112 12530 12589 12665
12448 12491
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LE MONITEUR
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1898 1899
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863 869 871 890 905
68 116 159 160 221 8837 8842 8902
8753 8786
973 975 1027
952 959
230 231 238 285
8931 8941 8953
1130 1159
1032 1033 1075 1112
303 326 364
289 301
8983 8986 9002 9032 9089
1187 1190 1197 1213
372 386 390 9107 9129 9143 9172
1303 1324 1362 1364
447 457 482
9261 9289
9215 9233
1441 1461
1369 1394 1409
513 581
491 505
9316 9395 9404 9417
1485 1501 1538 1603
608 640 654
9420 9425 9435 9436
1660 1667 1672 1686
659 672 673 677
657 9473 9493
9451 9466
1800 1811 1823
1689 1759 1797
829 833
754 805 9543
9507 9514 9522 9527
1924 1958
1840 1865 1876 1921
835 858 875 880
9547 9550 9559 9581
1969 1977 2024 2027
890 906 820
9627 9639 9659
659 672 673 677
657 9473 9493
9451 9466
1800 1811 1823
1689 1759 1797
829 833
754 805 9543
9507 9514 9522 9527
1924 1958
1840 1865 1876 1921
835 858 875 880
9547 9550 9559 9581
1969 1977 2024 2027
890 906 820
9627 9639 9659 983 1005 1063
927 946 9714 9742
9668 9690 9709
1078 1087 1149 9811
9748 9754 9758 9789
9815 9840 9842 9853 9868
LE MONITEUR
d'intérêts non échus. Les Titres et
17287 17294 17301 (les coupons de Titre euregistrés, et-transférés ou
9907 9977 17164 17249 17262
17478 Certilicats être
des pièces
9870 9873 9876
17402 17416 17458 17465 17472
doivent accompagnés Ces Titres seront de
10001 10007 10050 10052
17596 17621 17659 17739 vendus leur transfert. et
9981 9995
10081 10096 10098 17502 17518
17816 17841 17869 justifiant att pair. Tous les Titres Certi- de
10055 10071 10074
10185 10196 17775 17777 17788
17960 17996 même rachetés appelés au rachat cesseront
10110 10132 10134 10151
10331 17895 17914 17916 17957
18080 ficats de Titre
à partir du 15 Janvier
10201 10222 10270 10284 10329
18027 18031 18040 18052 18062
des intérêts rachat. 10404 10415 10436 10473 10481 18103 18126 18138 18155 18158 18173 rapporter date de leur
10507 10539 10578 10601
18179 18205 18214 18240 18287 1948,
10484 10487
10643 10644 10667 18176
18371 18447 18494
le
de la République
10615 10630 10634
10769 10785 18307 18308 18319
18636 Pour Gouvernement d'Haiti
10675 10688 10699 10736 10861 10884 18504 18512 18530 18549 18569 18762 18789
10786 10790 10833 10854 10949 10955 10957 18638 18647 18720 18760 18926 18965 19024
de la République d'Haiti
10893 10894 10941 10994 11007 11014 18822 18847 18897 19064 19094 19097 Banque Nationale Fiscal. 10966 10974 10978 11100 11125 11128 19036 19037 19050 19145 19152 19159
Agent
11063 11067 11089 11253 11272 11275 19102 19112 19131 19256 19267 19273
11143 11169 11231 11300 11314 11328 19161 19169 19216 19334 19355 19378
11291 11296 11299 11404 11427 11434 19275 19299 19300 19453 19454 19475
AVIS
11371 11390 11391 11514 11523 11525 19423 19429 19433 19536 19557 19571
11450 11456 11482 11576 11590 11594 19481 19505 19511 19610 19615 19621
F.
19169 19216 19334 19355 19378
11291 11296 11299 11404 11427 11434 19275 19299 19300 19453 19454 19475
AVIS
11371 11390 11391 11514 11523 11525 19423 19429 19433 19536 19557 19571
11450 11456 11482 11576 11590 11594 19481 19505 19511 19610 19615 19621
F. Bussy Jean, Préposé
11527 11543 1156711647 11670 19580 19605 19609
19757 Je soussigné de Ganthier, remplis11600 11619 11637 11638
11732 19681 19689 19716 19750 19751 19850 des Contributions
de FEnre11681 11691 11703 11717 11719 11868 19794 19812 19815 19829 19840 19942 sant les fonctions de Receveur fais sa11776 11793 11806 11828 11865
19858 19869 19891 19902, 19924
en la dite Commune,
11883 11891 11918 11922 11942 19943 19944 19948 19951 19977 19981 gistrement tous ceux à qui il appartiendra, que
11998 12014 12016
20164 20198 voir à
Adelson,
11943 11963 11970
12232 20044 20047 20058 20154
fait choix de M. Gaston
12034 12056 12086
20282 20284 20307 20351 j'ai
signataire au Bu12021 12023
12301 12348 12366 20203 20252
20427 20476 20481 pour être mon commis
12257 12281
20365 20415 20420
de
ce, conformé12404 12407 12421 12445 12460
20628 20633 20639 20644 reau FEnregistrement, 71 de la loi
12532 12535 12569 20530 20573
20748 20771 20776 ment au prescrit de l'article
de
12466 12523 12524
12675 12719 20654 20672 20680
20908 20917
la matière, et que je réponds
12572 12600 12605 12672
12861 20835 20840 20873 20904
21009 régissant comme de la mienne propre
12729 12736 12744 12817 12832
20919 20938 20982 21000 21003
sa signature
le Service de l'Enre12928 12933 12958 12963 12987
21104 21114 21166 21177 en ce qui concerne
13000 13007 13033 13034 21066 21096 21274 21282 21309 21314
12988 12991
13072 13079 13106 21186 21270 21368 21376 21397 21415 gistrement.
12817 12832
20919 20938 20982 21000 21003
sa signature
le Service de l'Enre12928 12933 12958 12963 12987
21104 21114 21166 21177 en ce qui concerne
13000 13007 13033 13034 21066 21096 21274 21282 21309 21314
12988 12991
13072 13079 13106 21186 21270 21368 21376 21397 21415 gistrement. F. 13052 13059 13067
13206 13215 21341. 21362
21643 21658
Bussy
13124 13147 13160 13179
13311 21466 21533 21541 21600
des Contributions Ganthier
13235 13254 13267 13307 13309
21662 21704 21734 21778 21786
Préposé
13330 13381 13405 13427 13434 13477 21799 21850 21852 21877 21893 21894
13483 13511 13512 13515 13526 13530 21916 21919 21925 21938 21980 22001
13541 13543 13556 13566 13584 13590 22017 22019 22031 22032 22048 22068
AVIS
13597 13632 13674 13686 13689 13691 22075 22084 22098 22114 22119 22125
avis
13716 13750 13753 13762 13766
22149 22152 22176 22177 22181
du Moniteur donne
13851 13867 13880 13900 22143 22212 22216 22222 22243 22247 La Direction
doivent être payés
13790 13811 13951 13953 13973 13994 22196 22260 22276 22295 22302 22317 que les abonnements du Moniteur et de
13901 13924
14106 14109 14123 22259
22399 22412 22449 22491 aut Bureau du Caissier
ne
14068 14080 14098
14261 22361 22366
de PEtat: les quittances
14146 14172 14239 14243 14252
22500 22547 22551 22553 22555 22558 TImprimerie être données chez l'abonné,
14345 14358 14359 14410 14419 14436 22601 22613 22618 22623 22631 22647 peuvent pas
sur la
14490 14534 14558 14560 14565 14567 22655 22665 22670 22674 22687 22691 La date d'échéance étant portée à
14574 14586 14603 14638 14649 14653 22705 22716 22745 22749 22778 22780 bande-adresse de chaque numéro, si,
14656 14661 14667 14671 14681 14694 22783 22809 22816 22883 22890 22924 cette date, le paiement n'a pas été effectué du
14708 14712 14714 14737 14819 14849 22949 22954 22961 22976 23000 23013 en vue du renouvellement, le service
14851 14900 14902 14932 14967 14974 23026 23055 23111 23113 23162 23171 journal sera supprimé.
14671 14681 14694 22783 22809 22816 22883 22890 22924 cette date, le paiement n'a pas été effectué du
14708 14712 14714 14737 14819 14849 22949 22954 22961 22976 23000 23013 en vue du renouvellement, le service
14851 14900 14902 14932 14967 14974 23026 23055 23111 23113 23162 23171 journal sera supprimé. 14989 14999 15049 15063 15149 15162 23175. 23201 23202 23269 23273 23282
15165 15175 15183 15189 15203 15216 23288 23312 23328 23352 23386 23444
15224 15237 15245 15290 15294 15325 23506 23522 23558 23598 23622 23704
15330 15346 15349 15357 15359 15378 23706 23710 23713 23727 23742 23752
LE MONITEUR
15439 15443 15459 15460 15494 15515 23774 23866 23868 23893 23915 23925
15526 15635 15648 15688 15702 15705 23934 24000 24015 24020 24056 24059
Le numéro: 30 centimes
15779 15796 15836 15901 15908 15910 24191 24201 24214 24249 24259 24264
15912 15922 15932 15985 16006 16009 24288 24294 24298 24299 24375 24439
16040 16045 16049 16108 16117 16118 24483 24527 24533 24601 24615 24652
ABONNEMENTS
16132 16133 16161 16162 16163 16172 24674 24675 24709 24714 24717 24727 Par an:
25.00
16179 16209 16218 16246 16249 16259 24740 24761 24787 24791 24795 24822
Etranger
15.00
16265 16277 16294 16301 16315 16327 24838 24852 24891 24910 24951 24956
Port-au-Prince
18.00
16330 16372 16409 16435 16436 16448 24957 24958 24962 24985 24986
Province
16459 16479 16481 16535 16570 16612
16621 16634 16652 16653 16666 16675
Titres et Certificats de Titre men- 6 mois:
15.00
16680 16698 16720 16746 16756 16786 Les dits ci-dessus devront être présentés soit à
Etranger
9.00
16793 16798 16804 16809 16831 16832 tionnés
ou à New-York le 15 Janvier
Port-au-Prince
10.00:
16897 16903 16919 16932 16992 16994 Fort-an-Prince leur rachat au pair ainsi que tous
Province.. 17023 17034 17088 17103 17128 17149 1948 pour
I7
LE MONITEUR
DEMANDE DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillot 1927
Produites
dure trois mois.)
(La publication
NOM DES, th publlcatten Premilre
NOM DES SOUM. publicatien Première Situation des blews
CONTENANCE
cuE dapondes
CONTEMANCE
Déc. 47. Situotion des bien
DUETID M
de terre de la Cédieu Hilairmoet 1947 29
Robergeau 29 Déc.
LE MONITEUR
DEMANDE DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillot 1927
Produites
dure trois mois.)
(La publication
NOM DES, th publlcatten Premilre
NOM DES SOUM. publicatien Première Situation des blews
CONTENANCE
cuE dapondes
CONTEMANCE
Déc. 47. Situotion des bien
DUETID M
de terre de la Cédieu Hilairmoet 1947 29
Robergeau 29 Déc. 47 Commune des Ro- contenance Une portion, de 1 hectare en- 16 Avril
Commune de Pe- Une portion de terre dont encore la Albert 18 Janvier 1947
seaux La Hotte, Habitation Section viron, bornée au nord par sud
tit- Trou de superficie n'est et STAST au
2ème. Exenor St Tilaire, au à Pest
Habitation AEa déterminée
par Octavius, Janvier,
pes, Boucan, Section Nord par Aristhomène la rue
par une falaise et à l'ouest
Beaubrun, au Sud
Elcima Bien-aimé. 29 Déc. 47
7ème. Notre Dame, à FE par
par
de terre de la Augustine Avril Beralis 1947
Edouard Raymes et à l'ôuCommune des Ro- Une portion de 1 hectare en- 16
est par Cornélie Pasquet. 29 Déc. e7 seaux Habitation Section contenance viron, borné au nord par une fades An- Une portion, de terre de la Vil Monplaisir 7 Mars 1947
La 2ème. Hotte,
falaise, au sud une Hi. Commune
1 hectare enà l'est par
PEties
ses-à-Pitres, Ha- contenanee de au Nord par
lairmont laise, et à l'ouest par Ocbitation Boucan- Bois viron Charléus et bornée: Charles, l'Etat, aw
tavius Janvier. 29 Déc. 47
Pété, Section Sud par Sainté Tézan, TEtat,
Ro- Une portion de terre de la Uralie 16 Jeanneus Avril 1947
d'Orme. à l'Est par Charléus Charles
Commune Habitation des contenance de 1 hectare
et à
et Sainté Tézan Chemin. T'Ouseaux, La Hotte, Section viron, borné au nord &
est par le Grand
Hilairmont, au par
E
Bonicette 29 Déc. 47 2ème. dieu Augustine Beralis, l'est par
Commune des An- Une portion, de terre de en- la Ilonor 13 Mars 1947. Louisias Joassaint et à l'ouHa- contenance de ! hectare
Cherilus Nazaire. Déc. 47,
ses-à-Pitres, bitation Bonny, viron et bornée: au Nord Sud
est par de terre de la Octavius Janvier 29
Section Banane. parClailius Gabriel,
Commune des Ro- Une portion hectare en- 16 Avril 1947
par Célan Mésidor, " P'Est
seaux, Habitation contenance de 1 nord par. par Elifils Jean et à T'OuLa Hotte, Section viron, bornée St Tilaire, au au sud
est par Célan Mésidor. 2ème. Exenor
à l'est
de terre de la Antogne Peigne 29 DEc. 47
une falaise, Hilairmont et PI
Commune des An- Une portion
15 Mars 1947
Eaare
Ha- contenance de 1 hectare enl'ouest par une falaise. 39 Déc. 4Y,
:
ses-A-Pitres, Cachi- viron, et. bornée: au Nord
Ro- Une portion, de terre de la Estirose Civil 1947
bitation
Lhérisson Félix, l'Etat,
Commune des contenance de 1 hectare
16 Awvril
man
par au Sud età l'Est par Diouseaux, La Hotte, Habitation Section viron bornée au nord par f Codioute, PEtat eta T'Ouest
2ème. lius Félix, au sud à
par Aidée Alexandre.
:
ses-A-Pitres, Cachi- viron, et. bornée: au Nord
Ro- Une portion, de terre de la Estirose Civil 1947
bitation
Lhérisson Félix, l'Etat,
Commune des contenance de 1 hectare
16 Awvril
man
par au Sud età l'Est par Diouseaux, La Hotte, Habitation Section viron bornée au nord par f Codioute, PEtat eta T'Ouest
2ème. lius Félix, au sud à
par Aidée Alexandre. rancie Joseph, f à l'ou- par
de terre de la Danier Jn. Philippe 29 Déc. 47
Cherilus Nazaire et
Commune de Sal- Une portion de 1 hectare en- 17 Mars 1947. par uné falaise. de la Elias Joassaint 29 Déc. 47
trou, Hab. de" contenance bornée: au Nord
Commune des Ro- Gt portion, de terre
16 Avril 1947
Source Déra,. Sec- viron, Aristhène et, Domingue. au
seaux Habitation contenance de 1 bectare $
tion Corail LamoDéricier Noël, à
La Hotte, Section viron, borné au nord au sud par
the. E l'Est par par Catulle Domingue
2ème. rélus Sidieuveux Jeannéus, Alexis, à fai
et à 1'Ouest par Tite RevolPhilogène Pierre Pierre. et à -
cy. St. 29 Déc. 47
RLt par Augustine de la Hilairmont Rizil 29 Déc. 47
Commune des An- Une portion, de terre, de la Aucilus 21 Mars Ré
Commune des Ro- Une portion, de terre en- 16 Avril 1947
ses-à-E Pitres, Ha- contenance de 1 hectare Nord enseaux, Habitation contenance de 1 au hectare nord par
bitation Citerne, viron Eliazar et bornée: Jean, PEuato at
Gilet, Section viron, bornée Dolcé, au sud
Section Bois d'Or- E à P'Est et à T'Ouest par
2ème. Abraham la Rivière Zémie, à lest H à
me. Prétono, ainsi connu, l'Etat. Lafalaise 29 Déc. 47
Guerrilus Raymond Saint- et
Commune des An- Une portion, de terre de 1a Alfred 3 Avril 1947
l'ouest par Louisius
ses-à-Pitres, Ha- contenance de 1 hectare Nord en. Louis. de terre de la Duléans François 29 Déc. 47,
bitation Cassé-Co- viron, et bornée: l'Etat, au au
Commune de Sal- Une portion de 1 hectare
16 Avril 1947
telette, Section Examé François Jean, Jn-Pierre,
troû,, Habitation Puits, contenance viron bornée au nord' par SE
Banane. EA ATEst par et à POuest par CasSection Derrière Marbriole. zilus Jn-Baptiste, au à sud par
tel Louis-Jeune, l'Etat. Casimir 29 Déc. 47
Bernard Michel et à l'est par par
Commune des Ro- Une portion de terre de la Samuel 9 Avril 1947
Métius. fils, Benjamin. T'ouest
Habitation contenance de 21 hectares enSéraphin de de 1a
Pierre 29 Déc. 47
seaux, Section viron, bornée: au Nord
Commune des Ro- Une portion, terre Philogène 22 Avril 1947
Sanite,
Pierrelus St-Preux, au S
Habitation contenance de 1 hectare
2ème.
par par
Commune des Ro- Une portion de terre de la Samuel 9 Avril 1947
Métius. fils, Benjamin. T'ouest
Habitation contenance de 21 hectares enSéraphin de de 1a
Pierre 29 Déc. 47
seaux, Section viron, bornée: au Nord
Commune des Ro- Une portion, terre Philogène 22 Avril 1947
Sanite,
Pierrelus St-Preux, au S
Habitation contenance de 1 hectare
2ème. par Chenier Auguste, à l'Est
seaux La,Hotte, Section viron, bornée au nord par S par
par un terrain de PEtat Sa2ème. dieuveux Paul Alexis, au à Pest sud par
inoccupé etal TOuest par
Jean Pierre, Beralis et_à
nite Pompé. de la Imona Hilairmont 29 Déc. 47
Augustine l'ouest par Corancie MaCommune des Ro- contenance Une portion de de 1, terre hectare en- 16 Avril 1947
thieu. de Lexinor Tilaire 29'Déc. 47. seaux Habitation Section viron bornée au Nord
Commune des Ro- Une portion, terre en- la 22 1947
au
ehl
Laurent
(Dupervil Joassaint, S
Habitation contenance de M hectare Au2ème. Montius Louis Charles,
seaux, La Hotte, Section viron, St borné Hilaire, au nord au par sud
ITeMT par Céra Guillaumet- Christo2ème. à l'est A
te et_ à TOuest par
Sae Pouest par Janvier, une falaise. phe Guillaumette. St. Tilaire. 29 Déc. 47
Une
de terre de la Eliezer
29 Déc. de terre de la Augusma
Commune des Ro- portion
en- 22 Avril
Afloo
Commune des Ro- Une contenance portion, de 1 hectare en- 16 Avril 1947
seaux, Habitation contenance de 1 au hectare nord
seaux Habitation Section viron, bornée: : au Nord
La Hotte Section viron, Augustave, bornée au. sud "E
La,Hotte,
une falaise (WEtat), au Sca
2ème. Alexis; à M par
2ème. Exenor St-Tilaire, à
dieuveux Mezius Avius et à Touest
Fia une falaise Exenor (I'Epar Jean Jn-François. 29 Déc: 48
tat)et P T'Ouest par
des Ro- Une portion de terre de la St. Cynar 22 Avril Bienaimer 1947,
St-Tilaire. St. Tilaire 29 Déc. 47 Commune Habitation contenanoe de 1 hectare enCommune des Ro- Une portion, de terre de en- la Exenor 16 Avril 1947
seaux, Laurent, Section viron, bornée au par par
de 1 hectare
Basquin,
a
seaux Habitation contenance bornée: au Nord
2ème. Louis Jean, # l'est
Lahotte, Section viron, falaise, au Sud par &
Viergisma Prévilus et ar'ouest par RE
2ème. une tavius Janvier, à PEst par
nelon. Cédieu Hilairmont St-Tilaire. etilos
est par Augusna
LE MONITEUR
Siuetion de blems
CONTENANCE
NOM DES SOUM, Premidre
emn de Maniaatea pebiicotien Situation des blens
Commune des Ro- Une portion de
CONTENANCE
NOM DES SOUM, remflre
Gilet, seaux, Habitation contenance de 1 hectare terre de la Lorveney Valet 29 Déc. 47
H demandes presestoties ublicotion
2ème.
-Tilaire. etilos
est par Augusna
LE MONITEUR
Siuetion de blems
CONTENANCE
NOM DES SOUM, Premidre
emn de Maniaatea pebiicotien Situation des blens
Commune des Ro- Une portion de
CONTENANCE
NOM DES SOUM, remflre
Gilet, seaux, Habitation contenance de 1 hectare terre de la Lorveney Valet 29 Déc. 47
H demandes presestoties ublicotion
2ème. Section viron, bornée au nord par en- 22 Avril 1947
Habitation Comimune de Niel, Une portion de terre de la
Mezius, au sud par Guerrilus
chefeuille, Ri- contenance de 32 ares, 25 Francilmé 5 Altidor 29 Déc. 47
Raymond, à l'est l'Etat
Section centiares environ
Juin 1947
à l'ouest par f" Rivière
2ème. both. Fosséna- au nord par une allée, et bornée au sud
Commune des Ro- El Une portion de
par à le reste du terrain, FEtat,
Sanite, seaux Habitation contenance de 1 hectare terre de la Chenier Auguste 29 Déc. et l'est à par le chemin' public
2ème. Section viron bornée au nord par Sa- en- 25 Avril 1947 -
Charles Pouest et par Innocent
muel Casimir au sud' par IlCommune de Plai- Une co-héritiers. mond Chéry, à Pest par Guilne-du-Nord, Ha- contenance portion de 1 terre de la Solon Memnon
laume Cailloux et à l'ouest
bitation Vaudrenil, viron de hectare en- 6 Juin 1947 29 Déc. 47
Commune de Jac- etr la Rivière Sanite. Section Morne Cepoudy et bornée au nord par/
mel, Habitation environ emplacement 25 mesurant Louis Vital
Rouge. Henrilus Georges, au sud par
Petite-Source, sur 17 mêtres mètres de façade 30 Avril 1947 20 Déc. 47
Edmontus Termidor, Edmond à l'est
à Ruelle qui conduit et borné: : au dé profondeur
Retulir par "'Habitation à
la mer. Nord les
#
héritiers Duplanty
ney. au sud le
Comimune de Sal-
&LE
mer, à l'est par rivage de la
trou, Habitation Une portion de terre de la Bernard
à l'ouest par une ruelle et
Derrière Puits. contenance viron de 1 hectare en- 6 Michel 1947 29 Déc. 47
l'Etat par un terrain de
Seltion Marbtiole, Duléan et bornée au nord par Juin
Commune de Un inoccupé. Sud François, PEtat," au
Quartier Fort Liberté, environ emplacement 4 mètres 8 mesurant centime- Amilité Hilaire 29
lEtat, PEst Michel par Noël,
rier, Section de Fer- tres de façade sur 4
6 Mai 1947
Déc. 47
Fils et
Métius
T
Maribaroux." de 8 centimètres de profondeur mêtres
phin Benjamin. l'Ouest par Sérabérius et borné: au Nord par Li-
-Liberté, Commune de Fort Un emplacement
Sud et Alexandre, à l'Ouest l'Etat, au
de Ferrier, Quartier Sec- environ 12 7 métres Pm façade Juley Séraphin 1947 29 Déc. 4T
té Hilaire, P'Etat" par et à Amili- PEst
tion Maribaroux. sur et borné mètres au nord de profondeur Juin
Commune de une rue. au sud par Alexinord par une rue
-
ttr
Fort Liberté, environ emplacement mètres 30 mesurant Samuel Jean . 29
est àl l'est par une rue età Jean, PouQuartier rier, Section de Fer- mètres : façade sur 16 centi- mè- 6 Mai 1947
Déc.
té Hilaire, P'Etat" par et à Amili- PEst
tion Maribaroux. sur et borné mètres au nord de profondeur Juin
Commune de une rue. au sud par Alexinord par une rue
-
ttr
Fort Liberté, environ emplacement mètres 30 mesurant Samuel Jean . 29
est àl l'est par une rue età Jean, PouQuartier rier, Section de Fer- mètres : façade sur 16 centi- mè- 6 Mai 1947
Déc. 47 Commune de Ca- Un par kouis Monfiston. Maribaroux." de fondeur tres 39 centimètres de
dré. racol, Rue St-An- environ" emplacement 6 mêtres mesurant Charité Clément 19
borné au NERT
sur 8
de façade 8 Juin 1947
Dée. 47
au Sud, fr l'Est et à l'Ouest
borné mêtres au de profondeur,
Commune de E emplacement une route, l'Etat. Eugène, au nord sud" par par Mésidor la Rue
Fort Quartier de Liberté, Fer- sur environ 7 mêtres de mesurant façade Auracius 13 Mai Laforce 29 Déc. 47
elle St-André, et à l'ouest à l'est par une rurier, Section de deur 10 et borné: mètres au de Nord profon1947
Commune du Désir. par Vénus
Maribaroux. une route, PEtat, au Sud par
Haitien, rue Saint Cap- environ Un emplacement mesurant Ursule
Auracius Laforce, lEtat, Mf
Michel. une superficie de 10 10 Laroche 29 Déc. 47
l'Est par Mondésir Massen,
mètres tres, de façade sur 9 mèJuin 1947
l'Etat et à l'Ouest par Fusau nord de profondeur et borné
Commune Gros sien Un Cilix, l'Etat. au sud par par Mme. la rue Vve. St Michel,
Morne Gressac. tS environ emplacement 8 pieds de mesurant façade Roland Lacoste 29 Déc. 47
Laroche, l'Etat, à l'est Solon par
sur 10 pieds de profon- 24 Mai 1947
Lancelot à Célestin, l'Etat et
deur, et borné au nord
l'Etat. P'ouest par Octavius Jean,
Mercelus Cherisol, au le
Commune Jac- Un
par la rue du Centre, à l'est
mel, Rue
emplacement mesurant Gertrude
par
environ
Macédouane Reneir, l'Elippe. tAr sur 5 15 mêtres de façade 10 Nicolas 19 Déc. 47
tat, età l'ouest par Exilas
éf borné mêtres de profondeur Juin 1947
Commune de Sal- St. Une Hllaire, PEtat. Michel, au nord par Adulca
trou, Habitation portion de terre de la
Laurencia lEtat, au sud par
Citadelle, Section contenance viron, et de 1 hectare en- Mai Etienne 1947 29 Déc. 47
l'est par Lindor, l'Etat, à
au
Mapou. Charistin bornée nord par Jeng
l'Etat et à Dunéant l'ouest Etienne,
Sud par Charles, Mme. Vve. T'Etat, au
St Philippe. par la rue
Nangar, l'Etat, à l'est Blanc
Commune des An- Un emplacement dont la
Joseph Etienne, 'Etat, età par
ses-A-Pitres, des Anses à Brg. Piest indétereninée.
l'est par Lindor, l'Etat, à
au
Mapou. Charistin bornée nord par Jeng
l'Etat et à Dunéant l'ouest Etienne,
Sud par Charles, Mme. Vve. T'Etat, au
St Philippe. par la rue
Nangar, l'Etat, à l'est Blanc
Commune des An- Un emplacement dont la
Joseph Etienne, 'Etat, età par
ses-A-Pitres, des Anses à Brg. Piest indétereninée. su- et
Nolasco 29 Déc. Sr
T'ouest par Titil
tres. au nord
fetfs
Cxumune
Louissaint. par
PRLN
érou, Habitation de Sal- Une portion de terre de la
Zignac, au sud par Elissaint Aloude
Derrière Puits, contenance'd viron et bornée: de 2 hectares en- Edmond Voley
Magnard, Estriplet, à et l'est à par Lucie
Section Bel-Air. un terrain de "'Etat au Nord
26 Mai 1947 29 Déc." 47
Dell Félix. Fouest par
au Sud Eligène e Franses-d-Pitres, Commune des An- Une portion de terre de la Luc
à TAt Joseph
bitation Ha- contenance de 3 hectares en- Despinos 29 Déc. Fer et à foult, par EliLagène, Pointe-A- Section viron, bornée au nord par 13 Juin 1947
4T
Commune de Sal- Br portion François, de
Banane. au Santague Françofs FEtat. Derrière trou, Habitation contenance de 2 hectares terre de en- la
lEtat, sud à f et Odilon à Louis,
Section Bel-Air. Morne, sud viron et bornée au nord, au Mai Fleury 28 47
un terrain de l'Etat Pouest vacant. par
et à l'est
Dée. Jong
de l'Etat par un terrair
Com, de Camp: Une
terre de la
vacant et à l'oues
Perrin, Katiche Habitation contenance Atiz : hectares 50 Fleurima
Commune de Fort- tf. Eligène portion de François. terre
2ème. Section ares environ, et bornée de Desjardins 18
89 Déc. Liberté, Hab. Pa- contenance de 1 de la
toutes par un terrain Juin 1947
rades, ribaroux. Section Ma- viron et bornée hectare de toute: en- Mme. Vve. Jean
Com. des Ver- vacant Te PEtat. Commune de Ca- par l'Etat. Deshomme 29 Mai 1947 29
rettes, Habitation Une portion de terre de la Estilus
racol, Habitation contenance E portion de terre de la
Déc.,47 Savane Bourg. contenance et de 64 ares 50. ct. 18 Juin Estimé 19 Déc. 47
Samson, Section environ, de 15 hectares Fabius Jean
environ bornée au nord
Chapeing. au sud et bornée au nord, Ier. Noel 29 Déc. 47
Léo Sonnon et Estilus
et à Pouest un
Juin 1947
l'Etat, au sud
Eef
terrain vacant et à l'est par par. corridor lon, l'Etat, entre Sirius Massil- par un
Haitian Agricultural Corpoà Pestpar CharCommune des An- ration Une S. A. l'ouest les' Stuppard, l'Etat, et à
ses-A-Pitres Ha contenance portion de'1 de terre de la
l'Etat. par Léo Sannon,
bitation Cachiman. viron borné au nord hectare en- Occonnel Lafontant 29
Commune de Hin- Une
terrain vacant de par um 4 Juin 1947
Déc. 47 che, (Habitation portion de terre dont la Résilien
sud par Abélard Azor,PEtat l'Eiat au
Pinquoit, Section contenance bornée au est nord indéterminée 20 Juin Aussé 1947 19 Déc.
de terre de la
l'Etat. par Léo Sannon,
bitation Cachiman. viron borné au nord hectare en- Occonnel Lafontant 29
Commune de Hin- Une
terrain vacant de par um 4 Juin 1947
Déc. 47 che, (Habitation portion de terre dont la Résilien
sud par Abélard Azor,PEtat l'Eiat au
Pinquoit, Section contenance bornée au est nord indéterminée 20 Juin Aussé 1947 19 Déc. 47:
lest Léopcer Nolasco,
Rans-Cerca-Carva Jal. Aom rEtat, au par Fisnor
TEtat l'ouest par Mme. Francius François, par
Sabner Jean, PEtat. l'est par
EM
et à Pouest St-Martin par le Jn-Pierre reste du
terrain.
LE MONITEUR
NOM DES prisentation SOUM. publication Premidre
DES, SOUM. publication Promière
Situation des blen
CONTENANCE
DATE demondes
Situotlen des biens
CONTENANCE
demandes
la
Cherfils 29 Déc. 47i
A
Commune de Don- Une portion de terre de Duvermont 25 Juin 1947. Proterge Frage 29 Déc. 47 don, Habitation contenance de 1 hectare nord par enCommune de Gros Un. emiplacement façade 21 Juin 1947
Seize, Section viron et bornée au l'Etat
Rue Cres- environ 12 mètres
Dorcinvil,
rtt
Limprevil
Morne,
sur 20 mètres de profondeur
Brostage. au sud par Elparia Petit Pasac. et borné: au Nord par Mme. pa, T'Etatr à l'est par BenAdélus Morengy, PEtat, au
jamin Petie Papa (proprié
Sud par Mme. Constantin
taire) et à l'ouest par John
Suffrin, T'Etat, à YEst
Jacques (prétendu propriéValmor Georges, T'Etat a
taire
POuest par le chemin public,
de Don- Une portion terre de la Benjamin Petit- 29 Déc. 47. l'Etat. Extravius Maxineau 29 Déc. 47 Commune don, Habitation contenance de : hectares en- Papa 25 Juin 1947. Commune du Cap- Un, emplacement mesurant de_3 23. Juin 1947
Seize, Section Elparice viron et bomnée Petit-Papa, au nord PEtat, par
Haitien, rue Os- environ mêtres 20 une de superincie façade sur'6
Brostage. au sud St-Ange St-Fleur,
wald Durand. inètres de profondeur et
l'Etat, " l'est par Rosé l'ou- Mé- 1
borné au nord par Solon
déus (propriétaire) Petit-Papa. eta
Louis, T'Etat, au sud PI
est par Benjamin
la
Chéristin 29 Déc. 47
Léon Chavannes, Chavannes, l'Etat,
Commune de HA- Une portion de terre dont déter- Adirand 26 Juin 1947
.l'est par, Léon le pont
che, Habitation centenance n'est pas
T'Etat et à T'ouest par
Logualle Section minée et bornée au nord par au
Grand-Bois. 29 Déc. 47 Matelgatte. Zétréine Valcimé, Fils-Aimé, T'Etat,
de Grand- Une portion, de terre de la Antoine 23 1947
sud par Romélus Roucèbre
Com. à l'est par
altite
Gosier, Habitation contenance de, 1 hectare par enl'Etat, Latortue, T'Etat et à P'ouest
Platon Figuier, viron, et bornée Pierre au (prétendu nord
par Dacéus Fils, l'Etat.
étréine Valcimé, Fils-Aimé, T'Etat,
de Grand- Une portion, de terre de la Antoine 23 1947
sud par Romélus Roucèbre
Com. à l'est par
altite
Gosier, Habitation contenance de, 1 hectare par enl'Etat, Latortue, T'Etat et à P'ouest
Platon Figuier, viron, et bornée Pierre au (prétendu nord
par Dacéus Fils, l'Etat. 29 Déc. 47
Section Colline St-Fort
terre de la Romeska Cassignol
Chénes. au sud
Commune des Ca- Une portion de
27 Juin 1947
des
Desmarattes, à Ra
yes, Habitation contenance de 3 hectares enet
URENEL
Louis Thomas, TEtat. Boulmier, Section viron, et borné occupées au nord par par
M par Mme. Durelus
13ème. les propriétés Héritiers Jean-Jacques
(prétendu propriétaire). la Paul Jeanty
29 Déc. 47
les René au sud, à l'est età
Commune de Mi- Une portion, de terre de 29 23 Juin 1947
et l'ouest par la Route Publilôt, Habitation contenance environ de et 1 bornée: hectare au
que Cayes-Cavaillon. 29 Déc. 47,
Dubray, Section ares
EtienMole Une propriété mesurant en- François Roche 1947
Perches des Bon- Nord TEtat,au par Jn-Baptiste Sud BasiCommune St. Nicolas 1ère. 1h.29 de terre, bornée: 29 Juin'
nets. f Jean, T'Etat, à FE par
section rurale. EEI le chepnin une de mon- la
proau par
-
ru
Léon Joasil (prétendu
Gorge, à. l'Est par Michel
priétaire) et Etienne, à l'Ouest
tagne, Dercin et à 1'Ouest par une
Tede"
Jn-Baptiste mesurant Philise Etienne 29 Déc. bande de, terre. 29 Dée. 47;
Commune de Plai- Un emplacement 10 mètres de facade 24 Juin 1947
Commune de Hin- Une portion de terre dont la Altéus
ne- du. Nord, Rue environ
30-Juin
Feror
contenance est indéterminée
Dorvil. sur 9 mètres nord de profondeur par la rue
che, Hab. Pinquoit et bornée au nord par Phat
et borné au Dagobert
Section Carvajal. Rang-Cer (ainsi connu) PEtat, au sud
Dorvil, au sud
ca
par Lormil (ainsi connu)
à l'est par, Measnas
Charlot et à l'ouest par An-
'Etat, à l'est par l'Etat Eliézaire et à
tonia Pierrot. Lorinor
29 Déc. - 47
(ainsi Pouest connu) par qui de droit. Commune de Don- Une portion de terre de la 24 Juin Lonnis 1947
de Ter- Une
d'une étendue Lauriston
29 Déc. 47,
don, Habitation contenance de 50 ares enCommune Htion. de 8 propriété hects. de terre, bornée: Sainpreux 1947
Valade, Section viron et bornée au nord_par
rier-Rouge Carrié. PEtat, inoccu- 30 Juin
Mathador. Durosier Donique, T'Etat,
au-Nord au à l'Est et_à
terpée
fot
au sud PEtat, par F l'est reste par du Civil
YOuest par PEtat inoccupée. Clairzina Georges 29 Déc. 41i
rain, Saint-F Phar (proprietaire) et
Trou du Nord Un terrain 'sur 5 de mètres 4 mêtres de pro- de Ier. Juillet 1947
à l'ouest par la grande rouRue St. Paul. façade fondeur borné: au Nord par
te.
at,
au-Nord au à l'Est et_à
terpée
fot
au sud PEtat, par F l'est reste par du Civil
YOuest par PEtat inoccupée. Clairzina Georges 29 Déc. 41i
rain, Saint-F Phar (proprietaire) et
Trou du Nord Un terrain 'sur 5 de mètres 4 mêtres de pro- de Ier. Juillet 1947
à l'ouest par la grande rouRue St. Paul. façade fondeur borné: au Nord par
te. Durosier Donique 29 Déc. 47
la rue St. Paul, au Sud
Commune de Don- Une portion de terre de envi- la 24 Juin 1947
Valès Blain, l'Etat, à TENI
don, Habitation contenance de 64 ares nord par
Cauvin Millien, TEtat. 29 Déc. 47i
Valade, Section ron et bornée au ausud
Comimune du Cap- Gte portion de terre dont la Noé Théophile 1947
Mathador. Valcinor, Civil, l'Etat,
habitation superficic n'est pas encore Ier. Juillet
Lorinor Lonnis, PEtat,
Haitien, Grand Bois, Sec- déterminée et bornée de touFiest par Casséus Marcetes parts par l'Etat. 29 Déc. 47,
lus, T'Eiat et à l'ouest par
tion Commune Bel-Air. du Cap- Un emplacement mesurant
Pérard 1947
Mme. Résius Civil. Juillet
centi Jowpa. de la Vilcinor Civil 29 Déc. 47 Haîtien, Rue environ 13 mètres 20 mè. Commune de Don- Une portion de de 64 terre ares envi- 24 Juin 1947
d'Anjou. mètres tres 43 de centimètres façade sur de prodon, Habitation Section contenance ron et bornée au nord par
fondeur et borné au nord par
Valade,
Charlméus Bernard, T'Etat,
Hyppolite André, l'Etat, au
Mathador. au sud par Durosier Doni
sud par Philomène Murvil Mompre- Anque, TEtat, à Pest par Casmier, à l'est par. à l'ouest par
séus Marcélus, T'Etat et.à
toine, lEtat et
l'ouest par le grand chemin. la, Rue d'Anjon. d'une étendue Dessaix Mésidor 29 Déc. 47. de terre de la Charlméus Bernard 29 Déc. 47 Commune de Ter- Une propriété
2 Juillet 1947
Commune de Don- contenance Une portion de 64 ares envi- 24 Juin 1947
rier-Rouge Htion. de Nord 5 hect. environ Toussaint bornée: Audon, Valade, Habitation Section ron et bornée au nord par
Carrié. au gustin au par Sud, à l'Est et
Mathador. Casséus Marcélus, Civil, PEtat, I'E- àu
11'Ouest par l'Etat inoccupé. Pierre 29 Déc. 47;
sud par, Vilcinor
de Ca- Une propriété d'une étendue Norvélus 3 1947
tat, à l'est par Estimphar, LoriCamune racol Htion. Sam- de 4 hectares de terre, terrain bor- Juillet
PEtat età l'ouest par
son. née: au Nord par un ter. nor LONNIS. vacant, au Sud un Fala
Archange 29 Déc. 47
vacant, à LE par
Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- Servénor 25 Juin 1947
bius. rain Jn-Noël et à l'Ouest par
che, Habitation Mal- contenance minée et bornée n'est au pas nord par
Bien rural de Famille.
4 hectares de terre, terrain bor- Juillet
PEtat età l'ouest par
son. née: au Nord par un ter. nor LONNIS. vacant, au Sud un Fala
Archange 29 Déc. 47
vacant, à LE par
Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- Servénor 25 Juin 1947
bius. rain Jn-Noël et à l'Ouest par
che, Habitation Mal- contenance minée et bornée n'est au pas nord par
Bien rural de Famille. Otaris Simon 29 Déc. 47
Log, Section St-Ilien Prophélien, T'Etat,
Commune de Hin- Un terrain dont la contenan- borné: 4 Juillet 1947
tegatte. au sud Osias Gustave, Filzarin
che Htion. Pin- ce, au indéterminée, au Sud à T'Est et
l'Etat,
par
Pee
Sondtt
Montrevil,l"Etal et à l'ouest
quoit. à POuest par l'Etat. Charlot 29 Déc. 47,
par Iréna Géna; l'Etat. Commune de Une portion de terre de Honorice 4 Juillet 1947,
de terre dont la Bénithe Oscar 39 Déc. 47
Ha- contenance de 1 hectare
Hin- Une
Camp-Perrin,
et bornée
#
Commune de contenance portion est indéterminée 25 Juin 1947
bitation Boisrond, ares environ un terrain
che, Pinquoit, Habitation Section et bornée de toutes parts par
Section 3ème. de toutes l'Etat parts vacant. par
Rang-Cerca Car- l'Etat. vajal.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM,
licatte are
prsoentotien
NOM DES SOUM, pablicotion Premidre Situation des bions
CONTENANCE
cgr demandes
Mens
CONTINANCE
Dates des de demondel prisestotien
29 Déc. 47,
Situotion d
Une portion de terre mesu- Charlivin Charles 1947
Suprème Clotaire 29 Déc. 47 Rivière Com. de la du Grande Nord, rant environ 3 h. de terre, 25 Juillet
Com. de Camp- Une portion de, terre de 3 4 Juillet 1947
Htion. Beaujoint bornée au Nord par, Murat
Perrin,Hab. Bois- contenance de 1/hectare bornée
Charles, l'Etat, au sud à l'est par
rond, Sect. sème. ares. environ sud, a l'est
Paméla Israël, Alouidor PEtat,
nord, au
de : T'EDorméus
età
T'ouest par un terrain
PL par un grand chemin
tat vacant. Matienvil Dieuven 20 Déc. 47
vicinal
19 Déc. e
Ha- Une portion de terre de # 4 Juillet 1947
Com. de la Grande Une portion de terre d'une Paméla Israël 1947
Camp-Perrin, bitation Liane-Pa- contenance de 1 hectare de
Rivière du Nord, étendue de M hect. de terre 25 Juillet
sème ares environ et bornée
bornée au Nord par
mier. Section toutes parts par un terrain,
Htion. Beaujoint environ. Charlivin Charles, TEtat, au
de l'Etat vacant. Lucien Berery 20 Déc. 47
sud. par Murat Charles,, Alcindor à
Com. de Camp- Une portion de terre de
7 Jaillet 1047
à l'est par Mme. à l'ouest
Hab. Bois- contenance de 1 hectare $
Dorméus et
par
Perrin, Sect. 3ème. ares environ et bornée de
le Grand chemin vicinal
8s Déc.
joint environ. Charlivin Charles, TEtat, au
de l'Etat vacant. Lucien Berery 20 Déc. 47
sud. par Murat Charles,, Alcindor à
Com. de Camp- Une portion de terre de
7 Jaillet 1047
à l'est par Mme. à l'ouest
Hab. Bois- contenance de 1 hectare $
Dorméus et
par
Perrin, Sect. 3ème. ares environ et bornée de
le Grand chemin vicinal
8s Déc. 47rond,
toutes parts par un terrain
Com. de la Grande Une propriété mesurant 1 ht. Nathan 25 Juillet Daniel 1947
de l'Etat vacant. Médor Altidor 30 Déc. 47 Rivière du Nord, environ bornée au Nord 2oa
Com. de Camp- Une portion de terre de
7 Juillet 194r
Htion. Rateau Rosemar Prophète, l'est au
Bois- contenance de 1 hectare s
Limentés Fils, à par
Perrin, Hab. 3ème. ares environ et bornée au
Dumas Nelson, et à T'ouest
rond, Sect. nord, au sud, à l'est eta
par le Gd. chemin vicinal. l'ouest par un terrain de I'EDon- Une propriété mesurant en- Elgariste Petit 29 Déc. 47. tat vacant. Ilnor Joseph
19 Déc. 47 Communetie Htion. Seize. viron 1 hectare de terre bor- Papa 25 1947
de Camp- Une portion de terre de
7 Juillet 1047
don
née: au Nord Limprevil Juillet
Com. Bois- contenance de 1 hectare 3
Dorsinvil, au Eaa par Ben- POuPerrin, Sect. Hab. 3ème. ares environ et bornée de
jamin Petit Papa,
rond,
toutes parts par un terrain
est par Duvermond de terre Cherfils. d'une Annibal. Bélizaire 19 Déc. 47
de l'Etat vacant. de Mérius Tessono s9 Déc. 47 Com. de la Grande Une portion 1 hect. de terre 26 Juillet 1947
Com. de Camp- Une portion, de de 1. terre hectare $ 7 Juillet 1947
Rivière du Nord, étendue de bornée au nord par
Perrin, Hab. Bois- contenance environ et bornée de
Htion, Rateau. environ, Petit Fertile, PEtat, au sud
rond, Sect. 3ème. ares toutes parts par un terrain
François età Jean, Touest à l'est par par
de l'Etat vacant. de terre de la Lenois Jeudi 29 Déc. 47
EHET le Grand Fils chemin vicinal. 29 Déc. 47
Com. de Camp- Une contenance portion, de 1 hectare 29 1 Juillet 1947
de la Grande Une propriété d'une étendue Nathan Camille 1947
Perrin, Hab. Liane environ et bornée de
Com. Nord, de 1 hect. environ, bornée 28 Juillet
Panier, Sec. 8ème. ares toutes parts par un terrain
Rivière Htion. Simon du Pe- au Nord par Lahens Présent In-Louis,, Luc,
TEtat yacant. de. terre de la Refabe Dorcy 19 Déc. 47 tite Place
à au Pest sud par le Gd. chemin
Com. de Camp- t contenance portion, de 1 hectare 29 7 Juillet 1947
vicinal, F à l'ouest PEtat. Oh.- Philippe Voltaire. 89 Déc. 4T
Perrin, Hab. Ljane 3ème. ares environ et bornée de
Jean Une propriété mesurant
28 Juillet 1947
Panier, Sec. toutes parts par un terrain
Commune Rabel
48ares de Nord terre environ, la Riau par
aae
de TEtat vacant.
. chemin
Com. de Camp- t contenance portion, de 1 hectare 29 7 Juillet 1947
vicinal, F à l'ouest PEtat. Oh.- Philippe Voltaire. 89 Déc. 4T
Perrin, Hab. Ljane 3ème. ares environ et bornée de
Jean Une propriété mesurant
28 Juillet 1947
Panier, Sec. toutes parts par un terrain
Commune Rabel
48ares de Nord terre environ, la Riau par
aae
de TEtat vacant. terre de la Espèra Jean 29 Déc. 47
bornée: vière, au Sud par Ascarnio
Commune de contenance Une portion, de : hectare en- 11 Juillet 1947
Siéron, à "'Est Ferme à
Saltrou Habita- viron et bornée au nord
Ecole
et
NRN
tion T'Etang,, Sec- Camille Emile, l'Etat, au :a
T'Ouest par la Rivière et
tion Marbriole. etal'est par Izerne Cipryen,
publique. d'une étendue Franckel
29 Déc. 47
TEtat, et al l'ouest par JoriseCom. de la Grande t propritte de terre 29 Juillet dortio
François. Josaphat Vendredi 29 Déc. 47 Rivière du Nord de 1 hect, environ Annibal
Camp- t portion, de terre de 11 Juillet 1947
Htion. Rateau. bornée au nord par Garàon
Com. de Bois- contenance de 1 hectare 3
Bélizaire, au sud FerPerrin, Hab. bornée
Fils, à 1'est
Pa
rond, Sect. sème. ares environ par et un LE
tile et à pua'e par l'Etat. toutes de T'Etat parts vacant. Philémon Samson 29 Déc. 47 Commune de Lim- Un terrain de la contenance borné: au Mme. Saint Ludovic Phard 29 Déc. 47
Commune Plaine Une portion de terre mesu- 12 Juillet 1947
bé Hab. Desgri- environ de 0h.96, un chemin vici- 30 Juillet 1947
du Nord' Htion. rant environ 2 Max hect. Chauvel, bornée:
eux. nal, Nord au par Sud par une route,
Bordé. au Nord Sud par Charles Pierre
à l'Est l'Etat et à 1'Ouau Etienne, " l'Est Sénapar ELTESI Anténord. N. tus Clersias, et P" l'Odest
Commune de Li- # terrain de environ la contenance et bor- Jacquelin Pierre Louis s9 Déc. 47
un grand chemin public. Chilpéria Bien
monade Rue de la de 6m x Nord 9m par un empla- 31 Juillet 1947
Commune de Li- : terrain mesurant borné: environ Nord Aimé,
29 Déc. 47 Commission. né: au de PEtat, au Sud
monade Rue Saint 6m x Médulia 9m et Dorcin, au au Sud 17Juillet 1947
cement Bréus Paul, TEtat, à HE1
Jacques. par la rue St-Jacques, à
par la rue de la Commission Solitude
Fa par la rue St-Jacques
et à l'Ouest par
à T'Ouest par Philoclès St. Alfred. Un terrain mesurant environ Sile François 20 Déc. 47
fiart
Rosemar Prophète 29 Déc. 47 Commune de T'Ar- Nan 5
de terre, borné: 9 Août 1947
Com. de la Grande Une
d'une étendue bor- 19 Juillet 1947
cahaie Htion. att carreaux Nord Occéan: CéRivière du Nord, d'environ, periet 1 hectare, Limenès
Guinée. natus, au tA par Sainrilus
Htion. Rateau né ad Nord au sud par par FréJoseph, à PEst Ioutte
fils, l'Etat,
DuT'Etat et M l'Ouest
déric Michel, à l'est par
Toralus, par Hérard Simon, 1'Etat.
19 Juillet 1947
cahaie Htion. att carreaux Nord Occéan: CéRivière du Nord, d'environ, periet 1 hectare, Limenès
Guinée. natus, au tA par Sainrilus
Htion. Rateau né ad Nord au sud par par FréJoseph, à PEst Ioutte
fils, l'Etat,
DuT'Etat et M l'Ouest
déric Michel, à l'est par
Toralus, par Hérard Simon, 1'Etat. mas Nelson, à T'ouest par
étendue terre de 2 Dubuisson Fils 29 Déc. 47
François Garaon, l'Etat. Jules
29 Déc. 47 Commune de Hin- Une hect 90 a. 26 de ca., bornée 19 Août 1947
Com. de la Grande Une portion de d'une terre Duquès 22 Juillet 1947
che. Htion. Agua- Nord par le Morne
1 h, de
NE
Rivière du Nord, étendue de Nord Ye MarceSmith. mith, au sud par Joseph Py,
Htion. Pélerin. bornée au
sud
à l'est par Lisinfort Laventu
doine Charles, TECL
l'ouest par Léger DuLéonidas Blot, à e: par
et à
fd Grand chemin vicinal, et
buisson. dont la conte- Jacotin Saint -
à1 l'ouest par l'Etat. 89 Déc. 47 Commune Petit- Un terrain
bor- Armand
29 Déc. 47
Une
de terre d'une Murat Charles
Goâve Htion Fort nance est indéterminée Sud
21 Août 1947
Com. de la Grande étendue portion 1h.% de terre 23 Juillet 1947
Royal. né: au Nord et au à
Rivière Nord,
HEXI
du
au Nord
le Fort- Royal, PEtat,
Htion. Beaujoint environ, E.bK Dubréus,
la mer et à l'Ouest par
par Mme. Aurélus Chalivin Charf Fort Royal. 29 Déc. 47
Sud par
5 m. Prévos Dominique
E T'Etat et à P'ouest par
Commune de Mi- Un terrain façade mesurant 3 mètres de 26 Août 1947
Paméla Israèl, l'Etat. Clercius Montrévil 29 Déc. 47 ragoâne Rue Dé- de
sur borné au nord
Commune de Hin- Un terrain dant la contenan- borné: 23 Juillet 1947
tour. profondeur le rivage de la mer,
Lo- ce est indéterminée,
:
che Htion. Clercius Chéry,
LE par la rue de Nippes, à
gualle. au Nord Sud par par Macotis, à l'Est
lest par Tessia Jeanty et
au Filzarin Montrévil et à
T'ouest par l'Etat inoccupé. Po.a1 par Chéristil Chéry. Kiliek
Smprimerie de IEeat Rue Kammerten
sud à l'est par Lisinfort Laventu doine Charles, TECL l'ouest par Léger DuLéonidas Blot, à e: par et à fd Grand chemin vicinal, et buisson. dont la conte- Jacotin Saint - à1 l'ouest par l'Etat. 89 Déc. 47 Commune Petit- Un terrain bor- Armand
29 Déc. 47
Une de terre d'une Murat Charles
Goâve Htion Fort nance est indéterminée Sud
21 Août 1947
Com. de la Grande étendue portion 1h.% de terre 23 Juillet 1947
Royal. né: au Nord et au à
Rivière Nord,
HEXI du au Nord le Fort- Royal, PEtat,
Htion. Beaujoint environ, E.bK Dubréus, la mer et à l'Ouest par par Mme. Aurélus Chalivin Charf Fort Royal. 29 Déc. 47
Sud par
5 m. Prévos Dominique
E T'Etat et à P'ouest par
Commune de Mi- Un terrain façade mesurant 3 mètres de 26 Août 1947
Paméla Israèl, l'Etat. Clercius Montrévil 29 Déc. 47 ragoâne Rue Dé- de
sur borné au nord
Commune de Hin- Un terrain dant la contenan- borné: 23 Juillet 1947
tour. profondeur le rivage de la mer,
Lo- ce est indéterminée, che Htion.
Clercius Chéry,
LE par la rue de Nippes, à gualle. au Nord Sud par par Macotis, à l'Est lest par Tessia Jeanty et au Filzarin Montrévil et à
T'ouest par l'Etat inoccupé.
Po.a1 par Chéristil Chéry.
Kiliek
Smprimerie de IEeat Rue Kammerten