Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Lundi 29 Décembre 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 115 tionnement le matériel roulant de cette Article 2. Le présent Arrêté sera puSOMMAIRE blié à la diligence du Secrétaire d'Etat de Administration; Considérant que le matériel roulant acdu Exequatur délivré à M. Oset de la Défense Nationale. mérite d'être re- -Service de Protocole: Consul de la République Domini- l'Intérieur tuellement en service, car R. Moya, Palais National, à Port-aucaine. le chômage des Services Publics Donné au An 144ème. nouvelé; a de crédit Arrêté prescrivant 1948. Prince, le 24 Décembre 1947, Considérant qu'il n'y pas et du Commerce le 2 Janvier Séance du 31 Janvier 1936. à cette fin au Budget et qu'il est Chambre des Députés: 1947 au] del TIndépendance. ESTIME prévu -Protocole, des réceptions du 31 Décembre DUMARSAIS urgent d'y pourvoir; d'Etat de Palais National. célébration de la Fète Natio- Par le Président: Sur le rapport du Secrétaire Programme nale de TIndépendance, pour la le ler Janvier 1948. Le Secrétaire. d'Etat de TIntérieur du red'Etat du Commerce: Extraits et de la Défense Nationale: T'Agriculture; écrit et motivé du Secrétaire -Secrétairerie gistre des marques de fabrique et de commerce. GEORGES HONORAT d'Etat De l'avis des Finances; Avis. Générale des Contributions: : Avis. Et après délibération du Conseil des Administration Secrétaires d'Etat; CHAMBRE DES DEPUTES A Proposé Service du Protocole Et le Corps Législatif a voté la loi suiEXEQUATUR 31ème. LEGISLATURE vante: 1947. exequatur a été Session ordinaire de 1936 Article ler. Un crédit extraordinaire Le 13 Décembre Consul de MILLE CINQ CENT TRENdélivré à M. Oscar R. de Moya, Séance du Vendredi 31 Janvier de ONZE DEUX GOURDES QUATRE Dominicaine au Cap-HaiTE la République D. Estimé VINGT DOUZE CENTIMES (11.532, tien. Présidence de M. le Député MM. les Députés 92) est ouvert au Département de l'AgriPort-au-Prince- le 17 Décembre 1947. assisté de ses collègues ler. et 2e. Secré- culture pour achat de matériel roulant Ed. Piou et A. Nelson, destiné au Service National de la Productaires. tion Agricole et de l'Enseignement Rural. ARRETE- (Suite) Article 2.-Les voies et moyens de ce Mr. Edmé Manigat, Secrétaire d'Etat présent crédit seront tirés des disponibiliDUMARSAIS ESTIME de PAgriculture: Messieurs, je m'en de loi 'vais del tés du Trésor Public. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vous donner lecture d'un projet de ce document Article 3.-La présente loi sera exécucrédit.

la Productaires. tion Agricole et de l'Enseignement Rural. ARRETE- (Suite) Article 2.-Les voies et moyens de ce Mr. Edmé Manigat, Secrétaire d'Etat présent crédit seront tirés des disponibiliDUMARSAIS ESTIME de PAgriculture: Messieurs, je m'en de loi 'vais del tés du Trésor Public. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vous donner lecture d'un projet de ce document Article 3.-La présente loi sera exécucrédit. La simple lecture carac- à la diligence des Secrétaires d'Etat Vu l'article 84 de la Constitution; vous renseignera sur son véritable tée et de l'Agriculture, chacun l'article 3 de la Loi du 13 Juillet tère. En conséquence, je crois êtte autori- des Finances Vu modifié par celle demander en sa faveur le béné- en ce qui le concerne. 1926 sur les jours fériés, séi vous et du vote immédiat. Donné au Palais National, à Port-audu 17 Juillet 1931; fice de l'urgence Prince, le 31 Janvier 1936, An 133ème. Considérant qu'il y a lieu de prescrire LOI de TIndépendance. le chômage le 2 Janvier prochain, cette STENIO VINCENT Sténio VINCENT date ayant été spécialement consacrée à Président de la République Par le Président: magnifier les vertus du Fondateur et des de Héros de lIndépendance Nationale; Vu l'article 21 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat MANIGAT PAgriculture: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Edmée T'Intérieur et de la Défense Nationale; Budget et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat des Finances: assurer avec réMont-Roster Déjean Arrête: Considérant contrôle que pour des activités du Sersollicitée gularité le Agricole Mr. Le Président: L'urgence La Publics vice National de la Production Ministre est en discussion. paArticle ler. - Les Services et de Rural, il est néces- par le Méresse Woolley. Commerce chômeront le 2 Janvier pro- et TEnseignement en bon état de fonc-Irole est au Député le saire de maintenir chain. LE MONITEUR lors-Ila Chambre pour apprécier les raisons que Méresse Wooley: Mes-] 1hionorable Député Piou sc trompe à je lui ai soumises. Mr. le Député contre qu'il prétend qu'il n'y a pas d'urgence le Edouard Piou: Le sieurs, je proteste énergiquement Secrétaire d'l- voter ce projet de loi. II oublie que nous Monsieur Député entrer dans l'urgence sollicitée par le demande d'en- allons entrer en pleine période d'activité ministre dit quc nous Mais allons not# n'y sommes tat de T'Agriculture. Je Comité compéII oublic notamment que des la période eritique. rctard voyer le projet de loi au agricole. été alloués att Service Agricole pas encore. C'est pour cela qu'un le fonds ont rén1c fera en rien tomber tent. la reconstitution des champs des de huit jours Mr. le Président: La parole est atl Dé- pour dévastées dans la zone des Anglais, projet. Le S. N. P.A. a déjà t111 matériel attenputé Edouard Piou: gions et de Jacmel. Or le ma- roulant en usage.

le projet de loi au agricole. été alloués att Service Agricole pas encore. C'est pour cela qu'un le fonds ont rén1c fera en rien tomber tent. la reconstitution des champs des de huit jours Mr. le Président: La parole est atl Dé- pour dévastées dans la zone des Anglais, projet. Le S. N. P.A. a déjà t111 matériel attenputé Edouard Piou: gions et de Jacmel. Or le ma- roulant en usage. Pourquoi nc pas neuEdouard Piou: de Port-à-Piment fourni cing anllui procurer des voitures Monsieur le Député du tériel roulant qui a déjà dre poyr la Chambre de rejeter Messieurs, je soutiens le point de vue nées de service est absolument hors d'u- ves? Jc demande à collèguie Méresse Woolley. J'estime qu'il C'est tellement vrai que M. Déjoie, l'urgence: pour ce projet de loi. sage. du Sud, est pour Edmée Manigat, Secrétaire n'y a pas d'urgence même à la moitié de l'ingénieur agronome Fond Monsieur demande bien Nous ne sommes pas bud- ainsi dire prisonnier à des Nègres. d'Etat de PAgriculture: Je huit l'année, et il y a des disponibilités Il nous II lui est impossible de se rendre à Port- pardon att Député Piou. Un retard de gétaires pour le Service Agricole. de recevoir les instructions tout gâter. I1 dit que nous ne faudra donc examiner le bien fondé au-Prince pour hiérarchique jours peut entrés dans la période demande de crédit. Je demanide ain- nécessaires de son supérieur sommes pas encore des travaux cette Comité de l'A- la mise en ceuvre de certains projets mais il y a prépasi de déférer le projet au pour attendre. d'activité, ratoires à exécuter. griculture. qui ne peuvent pas des périodes d'actile Président: La parole est Le Président: La parole est au Se- Vous savez qu'ilya le Monsieur Mr. vité agricole nettement déterminées, au Député Laporte., crétaire d'Etat de l'Agriculture. d'Etat moindre retard peut contrarier tout l'ou- (à suiyre) Mr. Edmée Manigat, Secrétaire crois quel vrage. Je fais appel à la bonne volonté de! de PAgriculture: Messieurs, je 10.- Département de lIntérieur le Directeur du Service d'InforLe Chef de Division, le Personnel. PROTOCOLE mation de Presse ct de Propagande, DU 31 DECEMBRE 1947 Département de la Justice DES RECEPTIONS Le Chef de Division et le Personnel. AU PALAIS NATIONAL des Travaux Publics. 11.-Département FIngénieur charEXCELLENCE Le Chef de Division et le Générale, Personnel, les Ingénieurs comSON gé de TAdministration et le Personnel du Service des missionnés, le Directeur PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Téléphones et RadiorCommunicaticns LE Télégraphes, et lc Personnel des Services Hyâ partir de 9 heures 30 A. M. dans le Directeur Général recevra au Palais National, drauliques. l'ordre suivant: 12.-Le Département de la Santé Publique 91 Heures 30 A. M. Le Directeur Général de la Santé TAdministrateur Publique, le Secré- et le Diplomatique et Consulaire. taire Général et le Personnel; Haitien, le Chef de la 1-Les Corps à la'Capitale. Personnel de THôpital Général et ses Assistants; le Pré2-Les Sénateurs et Députés présens Mission Sanitaire Américaine Haîtienne.

'ordre suivant: 12.-Le Département de la Santé Publique 91 Heures 30 A. M. Le Directeur Général de la Santé TAdministrateur Publique, le Secré- et le Diplomatique et Consulaire. taire Général et le Personnel; Haitien, le Chef de la 1-Les Corps à la'Capitale. Personnel de THôpital Général et ses Assistants; le Pré2-Les Sénateurs et Députés présens Mission Sanitaire Américaine Haîtienne. les Juges et le Parquet du "Tribunal Tribu- de sident de la Croix Rouge 3-Le Président, le Doyen, les Juges et le Parquet du 11 Heures A. M. Cassation, Président et les Membres de la Chambre nal Civil, le et les Membres de la Com- 13.- de FEducation Nationale des Comptes, le Président de Paix de la Capitale. _Département de l'Education Nationale, le mission d'Enquête, les Juges et Le Directeur Général le Personnel; le Directeur de. l'EnPArchevêque de Port-au-Prince. Chef de Division et le Directeur de 4-S. E. Monseigneur Catholique. Urbain et le Personnel; Recteur de les Membres du Clergé Memseignement Rural et le Personnel, le le Magistrat et les TEnseignement le Doyen de la Faculté de Droit; le Doyen 5-Le Préfet de Port-au-Prince, l'Université, les Professeurs des Faculbres du Conseil Communal. de la Faculté de Médecine; les Directeurs et Professeurs des autres Cultes. tés et Ecoles Supérieures; Secondaire; le 6.-Les Représentants Fiscal des Etablissements d'Enseignement le Directeur de la et le Département du Musée National; 7-Le Conseil d'Administration Nationale de la République d'Haiti. Conservateur Nationale. de la Banque Bibliothèque et de PEconomie Nationale 8-Les Membres de la Presse. 14.- Département des Finances GénéHeures 30 A. M. Le Chef de Division et le Personnel; le Directeur Personnel de et le ral, le Directeur Général-Adjoint des Contributions; le Direcd'Haiti T'Administration Générale le Di9.Armée Assistants et les Officiers des Archives Nationales; T'Administrateur, Le Chef d'Etat-Major, ses teut cantonnés à Port-au-Prince. LE MONITEUR Privées, les fonctionnaires et Employés du GouverCaissier de la Loterie de tionales et rendront â la Cathédrale pour assister au Te Deum. recteur et le Sous-Directeur Service du Contrôle du Dé- nement se l'Etat Haitien; le Chef du Personnel; le Directeur et 8 Heures 15 A. M.: La Garde Présidentielle prendra place veloppement Industriel et le de l'Etat. de la Cathédrale. le Personnel de l'Imprimerie sur l'esplanade Arrivée de Son Excellence le Président du Commerce 8 Heures 25 A. M.: des Secrétaires d'Etat, des 15.-Département le Personnel; le Conseiller de la République accompagnée de Son SecréLe Secrétaire Général et l'Adminisd'Etat, de Son Chef deCabinet, technique du Département du Commerce; Gé- Sous-Secrétaires Particulier et des Officiers de Sa Maison Militaire.

'Imprimerie sur l'esplanade Arrivée de Son Excellence le Président du Commerce 8 Heures 25 A. M.: des Secrétaires d'Etat, des 15.-Département le Personnel; le Conseiller de la République accompagnée de Son SecréLe Secrétaire Général et l'Adminisd'Etat, de Son Chef deCabinet, technique du Département du Commerce; Gé- Sous-Secrétaires Particulier et des Officiers de Sa Maison Militaire. trateur Général et le Personnel de T'Administration les Membres de la taire Deum solennel à la Cathédrale. nérale des Postes; le Président et 81 Heures 30 A. M.: Te Chambre de Commerce d'Haîti. Des sièges seront réservés dans le choeur pour: 11 Heures 30 A. M. et Consulaire; les PrésiCôté A.-Les Corps Diplomatique de PAgriculture et Membres du Conseil d'Administra16.- Département le Conseiller du dents, Vice-Présidents Chef et les Officiers de Le Chef de Division et le Personnel; des différentes Divi- tion de la B.N. R. H.;le d'Etat-Major le Commandant du Service Secrétaire d'Etat, les Directeurs et E.R.; le Chef du T'Etat-Major de P'Armée d'Haiti; le et sions et le Personnel du S.N.P.A. en Haiti; le Prési- des Garde- Côtes; ; le Préfet de Port-au-Prince: Magistrat ; le PréCorps Technique agricole délégué de la Shada et les Chefs de les Membres du Conseil Communal de Port-au-Prince; Général dent et le Directeur Général Directeur de l'Office du Ca- sident de la Commission d'Enquête; TAdministrateur AdService de cette Société, le Postes; le Directeur Général et le Directeur Général le Difé et le Personnel. des de T'Administration Générale des Contributions; de des Relations Extérieures & du joint Général de la Santé Publique; TAdministrateur 17.-Département recteur le Chef de la Mission Sanitaire Tourisme PHopital Général Haîtien, le DiGénéral et le Personnel du Département le Conseiller Technique de VAgriculture; I'OfLe Secrétaire Extérieures et du Tourisme. Américaine; de l'Education Nationale, le Directeur de des Relations recteur Général Technique Agricole délégué en Département des Cultes fice du Café, le Chef du Corps Urbain, le Directeur de Chef de Service et le Personnel Haiti, le Directeur de l'Enseigmement le Secrétaire Le T'Enseignement Rural, le Conseil de l'Université; de l'AdDépartement du Travail du Conseil des Secrétaires d'Etat; TIngénieur chargé Publics; du Bureau du Travail et le Personnel. Générale du Département des Travaux Le Directeur Ouvriers ministration d'Haiti; le Président Les Présidents des Syndicats de le Président de la Chambre de Commerce Cabinet Particulier de Son Excellence Le Président de la Croix-Rouge Haitienne. Le la République le Président, le Vice-PrésiCôté B.- - Le Corps Législatif; le Le Chef de Bureau et le Personnel. de dent, les Juges et le Parquet du Tribunal de Cassation; et Particulier de Son Excellence le Président de la Chambre des Comptes; le Doyen, les Juges Secrétariat Président Civil; le Directeur du Service des Téléla République de le Parquet du Tribunal le Directeur Particulier de Son Excellence le Président Téléphones et Raigcommenkatiess Le Secrétaire graphes, de l'Etat; le Directeur Généla République et le Personnel.

Juges et le Parquet du Tribunal de Cassation; et Particulier de Son Excellence le Président de la Chambre des Comptes; le Doyen, les Juges Secrétariat Président Civil; le Directeur du Service des Téléla République de le Parquet du Tribunal le Directeur Particulier de Son Excellence le Président Téléphones et Raigcommenkatiess Le Secrétaire graphes, de l'Etat; le Directeur Généla République et le Personnel. du Moniteur et de TImprimerie Thaminbintew-berter de Conseil des Secrétaires d'Etat ral des Services Hydrauliques; du Musée NatioLoterie de l'Etat Haîtien; ; le Conservateur Le Secrétaire et le Secrétaire-Adjoint. la Général du Département des Relations ExtéAprès-Midi nal;le Secrétaire Général du Département de la Santé Purendra visite: rieures; le Secrétaire du Commerce; Son Excellence le Président de la République de la République. blique; le Secrétaire Général du Département de Division des 4 Heurres P. M.: Au Président du Sénat des Dépu- le Diretteur du Bureau du Travail; les Chefs d'InforHeures 30 P. M.: Au Président de la Chambre Ministériels; le Directeur du Service Départements les Directeurs de Jourtés. de mation, de Presse et de Propagande; Heures P.M.: Au Président du Tribunal de Cassation naux quotidiens. Son Excellence le Préla République. A l'issue de la cérémonie religieuse, de fleurs au sident de la République ira déposer une gerbe Tenue de Ville. Mausolée de la Place de l'Indépendance. Réjouissances Publiques à la Place des HéSoir, Concert, PROGRAMME ros de TIndépendance. Tenue d'Hiver (Jaquette ou Uniforme). DE LA FETE NATIONALE POUR LA CELEBRATION Le 2 Janvier LE ler. JANVIER 1948 DE LINDEPENDANCE, Son Excellence le Président de la Répu10 Heures A. M. Membres du Gouvernement ira dépode canon sera tiré du Fort National. blique accompagnée des socle des Monuments de TousA Minuit: Un coup ser une gerbe de fleurs sur le Au Vingt-et-un coups de canon Louverture et de Jean-Jacques Dessalines. 8 Heures A. M.: Drapeau: des Ecoles Na- saint seront tirés du Fort National. Les Délégations LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Salès Il a été déposé Dar Mes. No. 38 et enregistré le 15 Avril Destouches 1947 au & savons savon de toutes sortes, Extraits du Registre des Marques de ans la Reg. 10 et pour une durée de 20 en flocons, savon savon en en poudre, et Fabrique et de Commerce. marque de Fabrique: forme liquide, aux produits pâte, saponacés, sous composés pour la lessive et le Ila été déposé le 11 Mars 1947 fourniture de blanchisserie, bleuissage, par L. paration pour blanchir, amidon, préFretammm-Aerechodn et détersifs, 10 Avril 1947 au No. 36 enregistré 10 lel tion pour nettoyer, et préparaune durée de 20 ans la Reg. et pour composition pour adoucir dégraisser l'eau. polir, que: : marque de FabriLUSTRE-CREME, Port-au-Prince, le 17 Juillet 1947. La dite marque appartient à KAY-DAU. <PICTURE OF CHEF> MIT, INC, corporation organisée et exisBRASSERIE DE LA COURONNE tant sous le régime des lois de l'Etat (Pour Renouvellement) S.

nettoyer, et préparaune durée de 20 ans la Reg. et pour composition pour adoucir dégraisser l'eau. polir, que: : marque de FabriLUSTRE-CREME, Port-au-Prince, le 17 Juillet 1947. La dite marque appartient à KAY-DAU. <PICTURE OF CHEF> MIT, INC, corporation organisée et exisBRASSERIE DE LA COURONNE tant sous le régime des lois de l'Etat (Pour Renouvellement) S. A. linois, manufacturiers, ayant leur d'II- La dite marque Société Anonyme au capital de: social à 540, North siège CREAM OF WHEAT appartient à THE $110.000.00 (dollars). Chicago, Etat d'Illinois; Michigan elle Avenue, corporation CORPORATION, dans le commerce des s'applique régime des lois organisée de l'Etat et existant sous le! CONVOCATION ticles suivants: déposants, aux ar- U. A., de Delaware, E. chevelure, savon Shampoing, de toilette, appret pour social à manufacturiers, Minneapolis, Etat ayant de leur siège ciété Messieurs sont les Actionnaires de la Soeau de toilette, parfums, lotions, cosmétiques, E. U. A; elle Minnesota, rale convoqués en Assemblée Généde talc, poudre pour le visage, crème poudre et le commerce s'applique des dans l'industrie l'on annuelle statutaire le mercredi le visage, crème pour les mains, lotions pour ment pour déjeuner à déposants, base de blé, à un ali- de la comptera 31 Décembre 1947, au que pour les mains, crème Société, Rue du de siège pour les jambes, à 9 heures du Magasin l'Etat, rouge, rouge à lèvres, crayons pour sour- Port-au-Prince, le 17 Juillet 1947. vaux suivants: matin pour vaquer aux tracils, lotion pour visage, de base pour poudre, crème-rouge, Mascara, liqui1o.--Rapport du Conseil pour cheveux, pommade, tonique tion. d'AdministraShampoo, poli pour ongles, Préparation Brillantine, Destouches Iha été déposé le 2 Juillet 1946 par Mes. 20.-Election des Officiers pour enlever le poli des ongles, Astrin- vril 1947 & Salès et enregistré le 16 A- 30.-Divers. Directeurs. Crèmes gent, Désodorisant, Sels aromatiques, rée de 20 ans au No. la 39 Reg. 10 pour une dule pour coups de soleil, éponges pour marque de Fabrique: : Port-au-Prince, le 11 Décembre 1947. dentifrice, visage, antiseptique pour bébés, pâte D. poudre dentifrice, liquide denJ. ALLEN tifrice, crème à raser, savon FLEISCHMANN'S Vice-Président. ses à dents, rasoirs, rasoirs à de raser, brosmes de rasoirs de streté, sûreté, la- La dite marque appartient en savon de lessive DARD à STANdre, pains, savon en flocons, savon en BRANDS savon en pou- corporation INCORPORATED AVIS savon lamelles, savon en organisée et existant sous en liquide. grains, U. régime des lois de l'Etat de le La A., manufacturiers, ayant Delaware, leur E.

raser, brosmes de rasoirs de streté, sûreté, la- La dite marque appartient en savon de lessive DARD à STANdre, pains, savon en flocons, savon en BRANDS savon en pou- corporation INCORPORATED AVIS savon lamelles, savon en organisée et existant sous en liquide. grains, U. régime des lois de l'Etat de le La A., manufacturiers, ayant Delaware, leur E. les Direction du Moniteur donne avis Port-au-Prince le 17 Juillet 1947. social à 595 Madison Avenue, siège au que abonnements doivent être Etat de New-York, E. U. New-York Bureau du Caissier du payés que dans l'industrie A.; elle s'appli- EImprimerie de l'Etat: Moniteur et de déposants au gin et et le commerce des peuvent pas être données les quittances ne Ila été déposé le 25 aux autres boissons chez l'abonné. Destouches Juin 1946 par Mes. potables.distillées. La date d'échéance étant et Salès et enregistré le 11 Abande-adresse de portée sur la vril 1947 aut No. 37 Règ. 10 Port-auPrince, le 17 Juillet 1947. cette date, le chaque numéro, si, à durée de 20 ans la marque de et pour une en vue du paiement n'a pas étée effectué Fabrique: : journal sera renouvellement, le service du <TING> Ila été déposé le 4 juillet 1946 supprimé. La dite Destouches & Salès, et enregistré par le Mes. 16 marque appartient à THE Avrit 1947 au No. 40 Reg. 10 et LE PHARMA-CRAFT CORPORATION, durée de 14 ans la de pour une MONITEUR marque Fabrique: : corporation organisée et existant SOUIS lel Le numéro: : 30 centimes règime des lois de lEtat de Delaware E. KMONKEY BRAND> U. A., manufacturiers, ayant leur siège (Pour Renouvellement) ABONNEMENTS social à 405 Lexington Avenue, NewPar an: York, Etat de Nqw-York; elle s'applique MIN La dite BROOKE marque appartient à BENJAEtranger 25.00 dans l'industrie et le commerce des dépo- & COMPANY LTD. Port-au-Prince 15.00 sants, à un fongicide et à un germicide compagnie organisée et existant sous lel Province ome ent de l'impedigo des pieds, régime des lois de Grande Bretagne, ayant 61 mois: 18.00 son siège social à Port Sunlight, Cheshire, 1,. Etranger Dart -2n-Prince 15.00 9.00 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM: publicatisn Premidre de présantation NOM DES SOUM. publication. Première Situation des biens CONTENANCE ber demondes CONTENANCE de prézentation Situation des biens Dargs demandes de terre de la Cédieu Hilairmont 1947 29 Déc. Robergeau 29 Déc. 47 Commune des Ro- contenance Une portion de 1 hectare en- 16 Avril Commune de, Pe- Une portion de terre dont la Albert 18 Janvier 1947 seaux Hotte, Habitation Section viron, bornée au nord par tit- Trou de Nip- superficie n'est bornée: pas encore au La 2ème.

de prézentation Situation des biens Dargs demandes de terre de la Cédieu Hilairmont 1947 29 Déc. Robergeau 29 Déc. 47 Commune des Ro- contenance Une portion de 1 hectare en- 16 Avril Commune de, Pe- Une portion de terre dont la Albert 18 Janvier 1947 seaux Hotte, Habitation Section viron, bornée au nord par tit- Trou de Nip- superficie n'est bornée: pas encore au La 2ème. Exenor St Tilaire, au à Pest sud pes, Habitation Gd déterminée et Aristhomène par Octavius Janvier, à T'ouest Boucan, Section Nord Beaubrun, par au par la rue par une Elcima falaise Bien-aimé. et 29 Déc. 47 7ème. Notre Dame, Sed 1'Est par par de terre de ia Beralis 1947 Edouard Raymes et à l'OuCommune des Ro- Une portion enAvril Aure Cornélie Pasquet. Habitation contenance de 1 hectare est par 29 Déc. 47 seaux Hotte, Section viron, borné au nord par une faCommune des An- Une portion, de terre de la Vil Monplaisir 7 Mars 1947 La 2ème. falaise, au sud une Hi1 hectare enà l'est par PEies ses-à-Pitres, Ha- contenance de Nord par laise, lairmont et à l'ouest par Ocbitation Boucan- Bois viron Charléus, et bornée: Charles, au l'Etat, au tavius Janvier. 29 Déc. 47 Pété, Section Sudpar Sainté Tézan, TEtat, Une de terre de la Uralie Jeanneus 1947 d'Orme. al'Est par Charléus CharlesCommune Habitation des Ro- contenance portion, de 1 hectare 16, Avril et Sainté Tézan et à l'Ouseaux, La Hotte, Section viron, borné au nord par e est par le Grand Chemin. 2ème. dieu Hilairmont. au sud par de terre de la Ilonor Bonicette 29 Déc. 47 Augustine Beralis, à l'est par Commune des An- Une portion, de 1 hectare en- 13 Mars 1947. Louisias Joassaint et à l'ouses-à-Pitres, Ha- cohtenance et bornée: au Nord est par Cherilus Nazaire. 29 Déc. 47 bitation Bonny, viron Gabriel, Sud des Ro- Une portion, de terre de la Octavius Janvier 1947 Section Banane. parClailius PEst Commune contenance de 1 hectare en- 16 Avril par Célan Mésidor, 1'Ouseaux, Habitation au nord par Elifils Jean et Section viron, bornée N par Célan Mésidor. La Hotte, Exenor St Tilaire, au sud est par Peigne 29 Det. 47 2ème. une falaise, à l'est et Commune des An- Une portion de terre de la Antogne 15 Mars 1947 ERte Hilairmont PI ses-A-Pitres, Ha- contenance, de 1 hectare Nord enT'ouest par une falaise. la Estirose Civil 29 Déc. 47 bitation Cachi- viron, et bornée: Félix, au l'Etat, Commune des Ro- Une portion, de 1 terre de en- 16 Avril 1947 man. par Lhérisson Diouseaux, Habitation contenance de hectare au Sud et à l'Est La Hotte, Section viron bornée au nord par Fédioute, PEtat et. " 1'Ouest 2ème. lius Félix, au sud Copar Aidée Alexandre. rancie Joseph, à et M à l'ou- par Une portion de terre de la Danier Jn. Philippe 29 Déc. 47 Cherilus Nazaire Commune de Salde 1 hectare en- 17 Mars 1947.

Lhérisson Diouseaux, Habitation contenance de hectare au Sud et à l'Est La Hotte, Section viron bornée au nord par Fédioute, PEtat et. " 1'Ouest 2ème. lius Félix, au sud Copar Aidée Alexandre. rancie Joseph, à et M à l'ou- par Une portion de terre de la Danier Jn. Philippe 29 Déc. 47 Cherilus Nazaire Commune de Salde 1 hectare en- 17 Mars 1947. par une falaise. de de la Elias Joassaint 29 Déc. 47 trou, Hab. de contenance et. bornée: au Nord Commune des Ro- tt." portion, terre 16 Avril 1947 Source Déra, Sec- viron, Aristhène Domingue, au seaux Habitation contenance de 1 hectare de tion Corail Lamo- Ea par Déricier Noel, à La Hotte, Section viron, borné au ROR the. l'Est par Catulle Domingue 2ème. rélus Sidieuveux Jeannéus," Alexis, à Rai et à. 1'Ouest par. Tite RegolPhilogène Pierre et à cy. de la Aucilus St. Cyr 29 Déc. 47 RtNs par Augustine de terre Pierre. de la Hilairmont Rizil 29 Déc. 47 Commune des An- Une portion de de 1 terre hectare en- 21 Mars 1947 Commune des Ro- Une portion, de 1 hectare en- 16 Avril 1947 ses-à-Pitres, Citerne, Ha- contenance viron et bornée: au Nord seaux, Gilet, Habitation Section contenance viron, bornée au nord par bitafion Section Bois d'Or- Eliazar Jean, T'Etat, au 2ème. Abraham Dolcé, au à l'est sud par à PEst et à T'Ouest par la Rivière Zémie, par me. E Prétono, ainsi connu, l'Etat. Lafalaise 29 Déc. 47 Guerrilus Raymond Saint- et à Commune des An- Une portion, de terre de la Alfred -3 Avril 1947 l'ouest par Louisius ses-à-Pitres, Ha- contenance. de 1 hectare Nord en. Louis. de la Duléans François 29 Déc. 47 bitation Cassé-Cô- viron, et bornée: l'Etat, au au Commune de Sal- Une portion, de de 1 hectare terre 16 Avril 1947 telette, Section Eta Éxamé François Jean, Jn-Pierre, Derrière trou, Habitation Puits, contenance viron bornée au nord par St Banane. ITET. et à POuest Tiat CasSection Marbriole. Bernard zilus Jn-Baptiste, Michel !" l'est sud par par tel Louis-Jeune, de terre de la Samuel Casimir 29 Déc. 47 Métius fils, et à Touest par Commune des Ro- contenance Une portion, de 2 hectares en- 9 Avril 1947 Séraphin Benjamin. 29 Déc. 47 seaux, Habitation Section viron, bornée: 1 au Nord des Ro- Une portion, de terre de la Philogène Pierre 1947 Sanite, Pierrelus St-Preux, au E Commune contenance. de 1 hectare 22 Avril 2ème. Chenier Auguste, à l'Est seaux Hotte, Habitation Section viron, bornée au nord par S par par un terrain de PEtat La 2ème.

1947 Séraphin Benjamin. 29 Déc. 47 seaux, Habitation Section viron, bornée: 1 au Nord des Ro- Une portion, de terre de la Philogène Pierre 1947 Sanite, Pierrelus St-Preux, au E Commune contenance. de 1 hectare 22 Avril 2ème. Chenier Auguste, à l'Est seaux Hotte, Habitation Section viron, bornée au nord par S par par un terrain de PEtat La 2ème. dieuveux Alexis, au l'est sud par inoccupé et àl'Ouest par SaJean Paul Pierre, Beralis à et par à nite Pompé. la Imona Hilairmont 29 Déc. 47 Augustine Corancie MaCommune des Ro- Une portion, de terre hectare de en- 16 Avril 1947 l'ouest thieu. par Habitation contenance de 1 Lexinor St, Tilaire 29 Déc. 47 seaux Section viron bornée au Nord Commune des Ro- Une portion de terre de la 22 Avril 1947 Laurent Dupervil Joassaint, au Sa Habitation contenance de 1 hectare en2ème. Montius Louis Charles, La seaux, Hotte, Section viron, borné au nord par AuITEMTT par Céra Guillaumet2ème. gusna St Hilaire, au sud par te et à T'Ouest par ChristoOctavius Janvier, une falaise. àl'est età phe Guillaumette. Tilaire 29 Déc. 47 P'ouest par de terre de la Eliezer Jeanty 29 Déc. 47. des Ro- Une portion, de terre de la Augusma Avril St. 1947 Commune des Ro- Une portion, 1 hectare en- 22. Avril 1947 Commune Habitation contenance de 1 hectare en- 16 seaux, Habitation contenance viron, bornée de au nord par seaux La Hotte, Section viron, bornée: : au Nord La Hotte Section au, sud Siune falaise (IEtat); au Soa 2ème. Augustave, Alexis, à par 2ème. à fai dieuveux Exenor St-Tilaire, (I'EMezius Avius et à l'ouest HEA par une falaise Exenor par Jean Jh-François. tat)_et à T'Ouest par Une de terre de la St. Cynar Bienaimer 29 Déc. St-Tilaire. Tilaire 29 Déc. 47 Commune des Ro- contenance portion, de 1 hectare en- 22 Avril 1947 des Ro- Une portion, de terre de la Exenor Avril St. 1947 seaux, Habitation Section viron, bornée au nord par Commune Habitation contenance de 1 hectare en- 16 Laurent, 2ème. Louis Basquin, sud par seaux Section viron, bornée: au Nord Viergisma Jean, # l'est Lahotte, Sud l'ouest par H une falaise, au Prévilus et, à 2ème. tavius Janvier, à MEI nelon. Cédieu Hilairmont et à rot est par Augusna St-Tilaire. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentarion SOUM. publication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première des demandes CONTENAN CE de présentation publication D2 demandes Commune des Ro- Une portion de terre de la Lorveney Valet 29 Déc. 47 Commune de seaux, Habitation contenance de 1 hectare en- 22.

ieu Hilairmont et à rot est par Augusna St-Tilaire. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentarion SOUM. publication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première des demandes CONTENAN CE de présentation publication D2 demandes Commune des Ro- Une portion de terre de la Lorveney Valet 29 Déc. 47 Commune de seaux, Habitation contenance de 1 hectare en- 22. Avril 1947 Habitation Niel, Une portion de terre de la Francilmé Altidor 29 Déc. 47 Gilet, Section viron, bornée au nord par Ri- contenance de 32 ares, 25 5 Juin 1947 2ème. Mezius, au sud par Guerrilus chefeuille, Section centiares environ et bornée Raymond, à P'est l'Etat both. 2ème. Fosséna- au nord par une allée, au suc et à l'ouest par E'R Rivière parle reste du terrain, l'Etat, Zemie. àl'est par le chemin public Commune des Ro- Une portion de terre de la Chenier Auguste 29 Déc. 47 et à Pouest par Innocent seaux Habitation, contenance de 1 hectare en- 25 Avril 1947 Charles ct co-héritiers. Sanite, 2ème. Section viron bornée au nord par SaCommune de Plai- Une portion de terre de la Solon Memnon 29 Déc. muel Casimir au sud' par Ilne-du-Nord, Ha- contenance de 1 hectare en- 6 Juin 1947 'mond Chéry, à P'est par Guilbitation Vaudreuil, viron et bornée au nord par: laume Cailloux et à l'ouest Section Morne Cepoudy Georges, au sud la Rivière Sanite. Rouge. Henrilus Termidor, à Commune de Jact 1i mel, Habitation environ emplacement 25 mêtres de mesurant Louis 30 Vital 29 Déc. 47 Edmontus Edmond à façade Avril 1947 Ptuaie par I'Habitation $. Petite-Source, sur 17. mètres de profondeur ney. Ruelle qui conduit et borné: au Nord les Commune à la mer. héritiers Duplanty &E trou, Habitation de Sal- Une portion de terre de la Bernard Michel 29 Déc. 47 au sud par le rivage de la Derrière Puits. viron contenance et bornée de 1 hectare en- 6 Juin 1947 mer, à l'est par une ruelle et Section Marbriole. Duléan au nord par à l'ouest par un terrain de Sud François, PEtat, au l'Etat inoccupé. par Michel Noël, Commune de Un emplacement mesurant Amilité Hilaire 29 l'Etat, à P'Est par Métius Fort Liberté, environ 4 mètres 8 centimè- 6 Mai 1947 Déc. 47 Fils et à l'Ouest par SéraQuartier de Fer- tres de façade sur 4 mètres phin Benjamin. rier,, Section de 8 centimètres de profondeur Commune de Fort Un Jules Séraphin 29 Maribaroux. emplacement mesurant Déc. 47 et borné: au Nord Lide -Liberté, Quartier environ 7 mêtres de façade 7 Juin 1947 bérius Alexandre, HERL au Ferrier, Sec- sur 12 mètres de profondeur Sud et à 1'Ouest par Amilition Maribaroux.

4 mètres phin Benjamin. rier,, Section de 8 centimètres de profondeur Commune de Fort Un Jules Séraphin 29 Maribaroux. emplacement mesurant Déc. 47 et borné: au Nord Lide -Liberté, Quartier environ 7 mêtres de façade 7 Juin 1947 bérius Alexandre, HERL au Ferrier, Sec- sur 12 mètres de profondeur Sud et à 1'Ouest par Amilition Maribaroux. et borné au nord par une rue té Hilaire, P'Etat et à l'Est au sud par Alexinord Jean, Commurre de B une rue. à l'est par une rue et à PouFort emplacement mesurant Samuel Jean 29 Déc. 47 est par Louis Monfiston. Liberté, environ 16 mètres 30 centi- 6 Mai 1947 Commune "de Ca- Un Quartier de Fer- mètres de façade sur 16 mèracol, Rue St-An- environ emplacement 6 mesurant Charité Clément 29 Déc. 47 rier, Section de tres 39 centimètres de prodré. sur 8 mètres de façade 8 Juin 1947 Maribaroux. fondeur borné au Nord, borné mètres au nord de par profondeur, au, Sud, f l'Est et à l'Ouest Eugène, au sud Mésidor la Rue une route, l'Etat. St-André, à Commune de EAT emplacement mesurant l'est a une ruFort Liberté, environ 7 mètres de façade Auracius 13 Mai Laforce 1947 29 Déc. 47 elle Désir. et à l'ouest par Vénus Quartier de Fer- sur 10 mètres de profonCommune du Cap- Un rier, Section de deur et borné: au Nord par Haitien, rue Saint environ emplacement mesurant Ursule Laroche 29 Déc. 47 Maribaroux. une route, PEtat, au Sud Michel. mêtres de une façade superficie sur 9 de-10 10 Juin 1947 Auracius Laforce, l'Etat, M tres de profondeur et mèl'Est Mondésir Massen, au nord par la rue borné l'Etat - à POuest par Fusau sud par Mme. St Michel, Solon sien Cilix, l'Etat. Vve. Commune de Gros Un emplacement mesurant Roland Lacoste Laroche, lEtat, à l'est par Morne Habitation environ 8 pieds de façade 24 Mai 1947 29 Déc. 47 Lancelot à P'ouest Célestin, Octavius l'Etat et Gressac. sur 10 pieds de profonl'Etat. par Jean, deur, et borné au nord par Commune de Jac-' Un Mercelus Cherisol, au sud mel, Rue St-Phi- environ emplacement 15 mètres de mesurant Gertrude 10 Nicolas 1947 29 Déc. 47 par la rue du Centre; à l'est lippe. sur 5 mètres de façade Juin par Macédouane Reneir, l'Eot borne au nord profondeur et à l'ouest par Exilas Michel, P'Etat, au par sud Adulca # Hilaire, PEtat. Laurencia par Commune de Sal- Une portion de terre de la Etienne Lindor, l'Etat, à trou, Habitation contenance de 1 hectare enMai 1947 29 Déc.

rue du Centre; à l'est lippe. sur 5 mètres de façade Juin par Macédouane Reneir, l'Eot borne au nord profondeur et à l'ouest par Exilas Michel, P'Etat, au par sud Adulca # Hilaire, PEtat. Laurencia par Commune de Sal- Une portion de terre de la Etienne Lindor, l'Etat, à trou, Habitation contenance de 1 hectare enMai 1947 29 Déc. 47 l'est par à Dunéant Etienne, Citadelle, Section l'Etat et l'ouest Jegh viron, et bornée au nord par par la rue Mapou. Charistin Charles, l'Etat, au Commune des An- St Un Philippe. Sud par Mme. Vve. Blanc ses-A-Pitres, Brg. perficie emplacement est dont la su- Domingue Nolasco 29 Déc. 47 Nangar, PEtat, à l'est par des Anses à Pi- borné au nord indéterminée, par Elissaint et 12 Juin 1947 Joseph Etienne, lEtat, et à tres. Zignac, au sud l'ouest par Titil Louissaint. à par Aloude Commune de Sal- Une portion de terre de la Magnard, l'est par Lucie trou, Habitation contenance' de 2 hectares en- Edmond Volcy Estriplet, et à Pouest par Derrière Puits, viron et bornée au Nord par 26 Mai 1947 29 Déc. 47 Dell Félix. Section Bel-Air. un terrain de l'Etat vacant, Commune des An- Une portion de terre de la Luc Despinos 29 Déc. 47 au Sud par Eligène Franses-à-Pitres, bitation Pointe-A- Ha- contenance de 3 hectares en- 13 Juin 1947 çois, à PEst par Joseph Section viron, bornée au nord par Fleury et à l'Ouest par EliLagène, Banane. Santague Françofs FEtat. François. au sud Odilon Louis, Commune de Sal- t: portion de terre de la l'Etat, à Pet et à P'ouest par' trou, Habitation contenance de 2 hectares enFleury un terrain de l'Etat vacant. Derrière Morné, viron et bornée au nord, att Mai 1947 29 Déc. 47 Com. de Camp- Une' Section Bel-Air. portion de Jengl sud et à. l'est par un terrair Perrin, Habitation contenance de 64 hectares terre de 50 la Fleurima de l'Etat vacant et à l'oues Katiche Section ares environ, et bornée de Desjardins 18 Juin 1947 29 Déc. 47 Commune de Fort- tote Eligène François. 2ème. toutes pasts_ par un terrain Liberté, Hab. Pa- portion de terre de la vacant de PEtat. rades, Section Ma- contenance viron et bornée de 1 hectare de en- Mme. Vve. Jean Com. des Ver- Une portion de terre de la Estilus ribaroux. par l'Etat. toute: Deshomme 29 Déc. 47 rettes, Habitation contenance de 64 ares 50 ct. 18 Estimé 29 Déc. 47 Commune de Ca29 Mai 1947 Savane Bourg. environ bornée au : Juin 1947 t", portion de terre de la et nord racol, Habitation contenance de 15 hectares Fabius Jean Noel 29 Déc. Léo Sonnon et Estilus Samson, Section environ, et bornée au nord, "'Etat, au sud par un Elet Chapeing. au sud et à l'ouest par un Ier. Juin 1947 corridor entre Sirius Massilterrain vacant et à l'est par les lon, l'Etat, à l'est CharHaitian Agricultural CorpoStuppard, TeS et à ration S.

de la et nord racol, Habitation contenance de 15 hectares Fabius Jean Noel 29 Déc. Léo Sonnon et Estilus Samson, Section environ, et bornée au nord, "'Etat, au sud par un Elet Chapeing. au sud et à l'ouest par un Ier. Juin 1947 corridor entre Sirius Massilterrain vacant et à l'est par les lon, l'Etat, à l'est CharHaitian Agricultural CorpoStuppard, TeS et à ration S. A. l'ouest par Léo Sannon, Commune des An- Une portion de terre de la l'Etat. ses-A-Pitres bitation Cachiman. Ha contenance de. 1 hectare en- Occonnel Lafontant 29 Déc. 47 Commune de Hin- Une portion de terre dont la Résilien Aussé 29 viron borné au nord par un 4 Juin 1947 che, Habitation contenance est indéterminée 20 Juin 1947 Déc. 47 terrain vacant de l'Etat au Pinquoit, Section et bornte au nord par Fisnor sud par Abélard Azor, PEtat Rang-Cerca-Carva Pierre, FEtat, au sud à l'est Léopcer Nolasco, Jal. Francius François, l'Etat, t"i l'Etat et A l'ouest par Mme. l'est par St-Martin Jn-Pierre Sabner Jean, PEtat. et à Pouest par le reste du terrain. LE MONITEUR publication Premidre SOUM: Première Situation des biens CONTENANCE CHALSA NOM JE DES présentation publication 29 Déc. 47 Situation des biens CONTENANCE swgra demandes Une de terre de la Duvermont Cherfils' 1947. 29 Déc. 47 Commune de Don- contenance portion, de 1 hectare en- 25 Juin mesurant Proterge Frage 1947 don, Habitation Section viron et bornée au nord par Commune de Gros Un, emplacement 12 mètres de façade 21 Juin Seize, Limprevil Dorcinvil, T'Etat Morne, Rue Cres- environ 20 métres de protondeur Brostage. au sudpar Elparia Petit Pasac. sur et borné: : au Nord par Mme. pa, TEtat, à l'est par BenAdélus Morengy, PEtat, Constantin au jamin Petit et à l'ouest Papa (proprié- par John Suffrin, Sud par T'Etat, Mme. à IEst par taire) Jacques (prétendu propriéValmor Georges, l'Etat età taire la PetitP'Ouest par le chemin public, Commune de Don- Une portion terre hectares, de en- Benjamin Papa 29 Déc. 47 l'Etat. Extravius Maxineau 29 Déc. 47 don, Habitation contenance viron et bornée de 3 au nord par 25 Juin 1947. Commune du Cap- Un, emplacement mesurant de 3 23 Juin 1947 Seize, Section Elparice Petit-Papa, VEtat, Haitien, rue Os- environ 20 une de superficie façade sur 5 Brostage. au sud St-Ange St-Fleur, Méwald Durand. mètres mètres de profondeur et l'Etat, * l'est par Rosé et à l'ouborné au nord par Solon déus (propristaire), Benjamin Petit-Papa. Louis, TEtat, au sud PI est par terre dont la Adirand Chéristin 29 Déc. 47 Léon Chavannes, Chavannes, TEtat, Commune de Hin- Une portion n'est de pas déter- 26 Juin 1947 l'est l'Etat M à l'ouest Léon par le pont che, Logualle Habitation Section contenance minée et bornée au T'Etat, nord par au Grand-Bois. Antoine Julien 29 Déc. 47 Matelgatte.

TEtat, au sud PI est par terre dont la Adirand Chéristin 29 Déc. 47 Léon Chavannes, Chavannes, TEtat, Commune de Hin- Une portion n'est de pas déter- 26 Juin 1947 l'est l'Etat M à l'ouest Léon par le pont che, Logualle Habitation Section contenance minée et bornée au T'Etat, nord par au Grand-Bois. Antoine Julien 29 Déc. 47 Matelgatte. Zétréine sud par, Valcimé, Romélus Fils- Aimé, de Grand- Une portion de terre de la 23 Juin 1947 T'Etat, à l'est Roucèbre Com. contenance de, 1 hectare enLatortue, et à Pouest Gosier, Habitation FEr Figuier. viron, et bornée au nord par par Dacéus Fils, TEtat. 25 Déc. 47 Platon Colline St-Fort Pierre (prétendu de terre de la Romeska Cassignol Section proprietaire), au sud Commune des Ca- Une portion, de 3 hectares en- 27 Juin 1947 des Chènes. Mathias, Desmarattes, à i yes,, Habitation contenance viron, et borné au nord par Louis Thomas, TEtat. et Boulmier, Section les propriétés occupées par P" l'ouest par Mme, Durélus 12ème. les Héritiers. Jean-Jacques (prétendu propriétaire). 29 Déc. 47 et René au sud, à l'est et a de Mi- Une portion, de terre de 29 la Paul 23 Jeanty Juin 1947 l'ouest par la Route PubliCommune Habitation contenance de 1 hectare au que Cayes-Cavaillon. 29 Déc. 47 lôt, Section ares environ et bornée: Une mesurant en- François Roche_ 1947 Dubray, EtienCommune Môle propriété 29 Juin Perches des Bon- Nord TEtat, par Jn-Baptiste Sud BasiSt. Nicolas lère. viron 1h.29 de le terre, chemin bornée: de la nets. ne, le Jean, TEtaS à E par section rurale. Gorge, au Nord au mr par une monLéon Joasil (prétendu proà l'Est par Michel priétaire) et à T'Ouest par tagne, Dercin et à P'Ouest par une Jn-Baptiste Etienne, TEtat. Philise Etienne 29 Déc. 47 bande de terre. Altéus Georges 29 Déc. 47 Commune de Plai- Un templacement mètres mesurant de façade 24 Juin 1947 Commune de Hin- Une portion de terre dont la 30 Juin 1947 ne- du-Nord, Rue environ 10 che, Hab. Pinquoit contenance est indéterminée Dorvil. sur 9 mètres nord de profondeur par la rue Section Rang-Cer et bornée au nord par Phat sud et borné au Dagobert Carvajal. (ainsi connu) PEtat, au Dorvil, au sud par ca Lormil (ainsi connu) à l'est Démosthène AnFEat à l'est. par Eliézaire à Charlot et "io l'ouest par (ainsi connu) TEtat et tonia Pierrot. 29 Déc. 47 l'ouest par qui de droit. Commune de Don- Une portion de terre de la Lorinor 24 Juin Lonnis 1947 de Ter- Une propriété d'une étendue Lauriston Sainpreux 29 Déc.

orvil, au sud par ca Lormil (ainsi connu) à l'est Démosthène AnFEat à l'est. par Eliézaire à Charlot et "io l'ouest par (ainsi connu) TEtat et tonia Pierrot. 29 Déc. 47 l'ouest par qui de droit. Commune de Don- Une portion de terre de la Lorinor 24 Juin Lonnis 1947 de Ter- Une propriété d'une étendue Lauriston Sainpreux 29 Déc. 47 Habitation contenance de 50 ares enCommune Htion. de 8 hects. de terre, bornée: 30 Juin 1947 don, Valade, Section viron et bornée, au nord TEtat, par rier-Rouge Carrié. au Nord PEtat, à l'Est inoccu- et, à Mathador. Durosier Donique, le reste du terpée au det inoccupée. Déc. 47 au sud par Civil l'Ouest par 1'Etat de Clairzina Georges 29 rain, PEtat, à l'est par et Trou du Nord Un terrain 5 de mètres 4 mètres de pro- Ier. Juillet 1947 Saint-Phar (propriétaire) la rouRue St. Paul. façade 'sur à l'ouest par grande fondeur borné: au Nord Sud par te. la Durosier Donique 29 Déc. 47 la rue St. Paul, au à de terre de Blain, TEtat, E Commune de Don- Une contenance portion, de 64 ares envi- 24 Juin 1947 Valès Cauvin Millien, TEtat. la 29 Déc. 47 don, Habitation au nord par de terre dont Noé Théophile Valade, Section ron et bornée Commune du Cap- t portion n'est encore Ier.. Juillet 1947 Mathador. Valcinor, Civil, Lonnis, T'Etat, ausud PEtat, Haitien, habitation superficie déterminée et de touLorinor fe Piast par Casséus MarceGrand Bel-Air. Bois, Sec- tes parts par l'Etat. mesurant Joseph Pérard 29 Déc. 47 lus, l'Etat et à Y'ouest par du Cap- Un emplacement mètres 33 Ier. Juillet 1947 Civil. RaBetA Mme. Résius Vilcinor Civil 29 Déc. 47 Haitien, Rue environ de 13 façade sur 20 DE Commune de Don- Une portipn de terre de.la envi- 24 Juin 1947 d'Anjou. mètres tres 43 centimètres de don, Habitation contenance de 64 au ares nord par fondeur et borné au nord Valade, Section ron et bornée André, T'Etat, E Mathador. Charlméus Bernard, T'Etat, Doni Hyppolite Philomène Mompreau sud par Durosier Cassud mier, l'est par Murvil Anà l'est T que, TEtat, Marcélus, et à toine, l'Etat et à l'ouest par séus Tir chemin. la Rue d'Anjou. Mésidor 29 Déc. 47 l'ouest par le grand Ter- Une propriété d'une étendue Dessaix Juillet 1947 de terre de la Charlméus Bernard 29 Déc. 47 Commune de de 5 hect. environ bornée: 2 Commune de Don- Une portion, de 64 ares envi- 24 Juin 1947 rier-Rouge Htion. au Nord par Toussaint Audon, Habitation contenance bornée au nord par Carrié.

d'Anjou. Mésidor 29 Déc. 47 l'ouest par le grand Ter- Une propriété d'une étendue Dessaix Juillet 1947 de terre de la Charlméus Bernard 29 Déc. 47 Commune de de 5 hect. environ bornée: 2 Commune de Don- Une portion, de 64 ares envi- 24 Juin 1947 rier-Rouge Htion. au Nord par Toussaint Audon, Habitation contenance bornée au nord par Carrié. gustin au Sud, à l'Est et Valade, Section ron Casséus et Marcélus, PEtat, au àl T'Ouest par l'Etat inoccupé. Norvélus Pierre 29 Déc. 47 Mathador. sud Vilcinor Civil, l'ECommune de Ca- Une propriété d'une de terre, étendue bor- 3 Juillet 1947 tat, ""r l'est par Estimphar, Loriracol Htion. Sam- de 4 hectares Nord un terrain PEtat et l'ouest par son. née: au au ae un ternor LONNIS. Archange 29 Déc. 47 vacant, rain vacant, à E par FaCommune de Hin- Une portion de terre dont déter- la Servénor 25 Juin 1947 bius Jn-Noël de et à T'Ouest par contenance n'est pas Bien rural Famille. 29 Déc. 47 che, Log, Section Habitation Mal- minée et bornée au nord T'Etat, par de Hin- Un terrain dont la contenan- Otaris, 4 Juillet Simon 1947 1 tegatte. St-Ilien Prophélien, Osias Gustave, Commune che Htion. Pin- ce. est indeterminée, à T'Est borné: et au sud par Filzarin au Nord, au Sud lEtat, à l'est par quoit. à POuest par T'Etat. 29 Déc. 47 Montrevil, PEtat et à l'ouest de terre de Honorice Charlot 1947 par Iréna Géna, l'Etat. 29 Déc. 47 Commune de Une contenance portion de 1 hectare 4 Juillet Bénithe. Oscar Habornée : Commune de Hin- Une portion de terre indéterminée dont la 25 Juin 1947 Camp-Perrin, bitation Boisrond, ares environ par et un terrain che, Habitation contenance de est toutes parts par Section 3ème. toutes l'Etat parts vacant. Pinquoit, Section et bornée de Rang-Cerca Car- T'Etat. vajal. LE MONITEUR NOM DES SOUM: publication Premitre NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTE ENANCE Dugr demandes présentotion présentation Situetion des biens CONTENANCE oat demandes Charlivin Charles 29 Déc., 47 29 Déc. 47 Com. de la Grande Une portion de 3 terre h. de mesu- terre, 25 Juillet 1947 Une portion de terre de la Suprème 4 Clotaire 1947 Rivière du Nord, rant bornée environ, au Nord par Murat Com, de Camp- contenance de 1/hectare 29 Juillet Htion. Beaujoint Charles, l'Etat, au sud par Perrin, Sect. Hab. 3ème. Bois: ares. environ bornée au à Paméla Israèl, I'Etat, à l'est rond, nord, au sud, 4 l'est et l'EDorméus Alouidor et à l'ouest par un terrain de Puir par un grand chemin tat vacant. de Matienvil Dieuveu 29 Décs 47 vicinal 29 Déc. 47 Ha- Une portibn, de terre hectare 4 Juillet 1947 de la Grande Unede terre d'une Paméla Israël 1947 Camp-Perrin, Liane-Pa- contenance de 1 $ Com.

'est rond, nord, au sud, 4 l'est et l'EDorméus Alouidor et à l'ouest par un terrain de Puir par un grand chemin tat vacant. de Matienvil Dieuveu 29 Décs 47 vicinal 29 Déc. 47 Ha- Une portibn, de terre hectare 4 Juillet 1947 de la Grande Unede terre d'une Paméla Israël 1947 Camp-Perrin, Liane-Pa- contenance de 1 $ Com. du étendue 34 hect. de terre 25 Juillet bitation bornée de Nord, atrirh 3ème ares environ et Rivière" bornée au Nord par nier. Section toutes parts par un terrain Htion. Beaujoint environ. Charlivin Charles, l'Etat, au de l'Etat vacant. Lucien Berery 29 Déc. 47 sud. par Murat Charles, à Com. de Camp- Une portion de de # 7 Juillet 1947 à l'est par Mme. à Alcindor Hab. Bois- contenance de 1 ESA de Dorméus et l'ouest par Perri, rond, Sect. 3ème. ares environ et bornée le Grand chemin vicinal 29 Déc. 47 toutes parts par un terrain Com. de la Grande Une propriété mesurant 1 ht. Nathan 25 Juillet Daniel 1947 de l'Etat vacant. Médor Altidor 29 Déc. 47 Rivière du Nord, environ bornée au Nord par sud Com, de Camp- Une portion de terre hectare de 3 7 Juillet 1947 Htion. Rateau Rosemar Prophète, à l'est au par Perrin, Hab. Bois- contenance de 1 bornée au Limentès Nelson, Fils, et à T'ouest rond, Sect. 3ème. ares nord, environ au sud, 4 l'est et_à par Dumas le Gd. chemin vicinal. l'ouest par Jn terrain de IECommune de Don- Wne propriété mesurant terre bor- en- Elgariste Papa Petit 29 Déc. 47 tat vacant. de Ilnor Joseph 29 Déc. 47 don Htion. Seize. viron 1 hectare de Limprevil 25 Juillet 1947 Com, de Camp- Une portion de terre 3 7 Juillet 1947 née: au Nord BenPerrin, Hab. Bois- contenance de 1 hectare bornée de Dorsinvil,au Eea POuenviron et Petit Papa, a rond, Sect. 3ème. ares toutes parts par. un terrain est jamin par Duvehmond Cherfils. d'une Annibal Bélizaire 29 Déc. 47 de l'Etat vacant. 29 Déc. 47 Com. de la Grande Une portion de terre 26 Juillet 1947 de terre de Mérius Tessono de 1, hect. "e Com. de Camp- Une contenance portion de 1 hectare $ 7 Juillet 1947 Rivière Rateau. du Nord, étendue environ, bornée au nord Perrin, Hab. Boiset de Htion, au M bornée Petit Fertile, PEtat, rond, Sect. 3ème. toutes ares environ parts par un terrain par François Jean, l'est par par de l'Etat vacant. 29 Déc. 47 Gracon Fils et à Touest Com, de Camp- Une portion, de terre de la 29 Lenois 7 Jeudi 1947 le Grand chemin vicinal. étenduc Nathan Camille 29 Déc. 47 Perrin, Hab. Liane. contenance de 1 hectare de Juillet Com, de la Grande Une propriété d'une bornée 28 Juillet 1947 Panier, Sec.

par un terrain par François Jean, l'est par par de l'Etat vacant. 29 Déc. 47 Gracon Fils et à Touest Com, de Camp- Une portion, de terre de la 29 Lenois 7 Jeudi 1947 le Grand chemin vicinal. étenduc Nathan Camille 29 Déc. 47 Perrin, Hab. Liane. contenance de 1 hectare de Juillet Com, de la Grande Une propriété d'une bornée 28 Juillet 1947 Panier, Sec. 3ème. ares environ: et bornée terrain Rivière du Nord, de 1 hect. environ, Present Luc, toutes parts par. un Htion. Simon Pe- au sud Nord par Jn-Louis, l'Etat vacant. 29 Déc. 47 au Faies de terre de la Refabe- Dorcy tite Place tà l'est par le Gd. chemin Com, de Camp- ta contenance portion, de 1 hectare 29 7 Juillet 1947 vicinal, et à T'ouest PEtat. Voltaire 29 Déc. 47 Perrin, Panier, Hab. Sec. Liane 3ème. ares environ et bornée de Commune de Jean Une propriété mesurant environ, Oh.- mlgs, Juillet 1947 toutes parts par un terrain Rabel Grand'Rue 43ares bornée: de au Nord terre par la RiTEtat vacant. Jean 29 Déc. 47 Ascarnio Commune de tr. portion, terre de la Espéra 11 Juillet 1947 vièrer au à Sud l'Est par par Ferme Saltrou Habita- contenance de : hectare nord par enSiéron, et a tion l'Etang,, Sec- viron Camille et Emile, bornée TEtat,au au sud Ecole l'Ouest SNPAER par la Rivière et tion Marbriole. etal l'est par Izerne Cipryen, route publique d'une étendue Franckel Joseph 29 Déc. 47 l'Etat, et à l'ouest par JoriseCom. de la Grande Une 1 propriété de terre 29 Juiflet 1947 François. de la Josaphat Vendredi 29 Déc. 47 Rivière du Nord de hect, nord environ Annibal Com. de Camp- th portion de terre 11 Juillet 1947 Htion. Rateau. bornée au sud par Garàon Perrin, Hab. Bois- contenance de 1 hectare bornée. 29 de Bélizaire, l'est au par Ferenviron et à Pai rond, Sect. 3ème. ares toutes parts par un terrain tile Fils, et à T'ouest par l'Etat. Mme, Ludevic de l'Etat vacant. Philémon Samson 29 Déc. 47 Commune de Lim- Un terrain de de la contenance borné au Saint Phard 29 Déc. 47 Commune Plaine Une portion de terre mesu- 12 Juillet 1947 bé Hab. Desgri- environ Oh.96, un chemin vici- 30 Juillet 1947 du Nord Htion. rant environ 2 Max hect. Chauvel, bornée: eux. Nord par Sud une route, Bordé. au Nord par Charles Pierre nal, à l'Est au et à l'Ouau Sud tet Etienne, "r l'Est Sénaest par ELIE la Anténord. Jacquelin N. tus Clersias, et "" rOuest Commune de Li- Un terrain de environ contenance et bor- Pierre Louis 29 Déc.

Oh.96, un chemin vici- 30 Juillet 1947 du Nord Htion. rant environ 2 Max hect. Chauvel, bornée: eux. Nord par Sud une route, Bordé. au Nord par Charles Pierre nal, à l'Est au et à l'Ouau Sud tet Etienne, "r l'Est Sénaest par ELIE la Anténord. Jacquelin N. tus Clersias, et "" rOuest Commune de Li- Un terrain de environ contenance et bor- Pierre Louis 29 Déc. 47 un grand chemin public. Chilpéria Bien monade Rue de la de 6m x 9m 31 Juillet 1947 Commune de Li- t terrain mesurant environ Aimé 29 Déc. 47 Commission. né: au Nord par un emplamonade Rue Saint 6m x 9m et borné: : au Nord Sud 17 Juillet 1947 cement de PEtat, au à au Bréus Paul, T'Etat, E: Jacques. par Médulia la rue Dorcin, St-Jacques, à par la rue de la Commission Solitude FEa par la rue St-Jacques et à l'Ouest par etàl T'Ouest par Philoclès St. Alfred. mesurant environ Sile François 29 Déc. 47 Juste. Rosemar Prophète 29 Déc. 47 Commune de P'Ar- Nan Un 5 terrain de terre, borné: 9. Août 1947 Com. de la Grande Une d'une hectare, étendue bor- 19 Juillet 1947 cahaie Htion. au carreauk Nord Occéant CéRivière du Nord, d'environ ertty 1 Limenès Guinée. natus, au Ea par Sainrilus Htion. Rateau né au Nord FréJoseph, à P'Est par Ioutte fils, T'Etat, au M par DuToralus, l'Etat et à T'Ouest déric Michel, à l'est par par Hérard Simon, l'Etat. mas Nelson, à T'ouest par de terre de 2 Dubuisson Fils 29 Déc. François Garaon, T'Etat. Jules 29 Déc. 47 Commune de Hin- Une hect étendue 90a. 26 'ca., bornée 19 Août 1947 Com. de la'Grande Une de de d'une terre Duquès 22 Juillet 1947 che, Htion. Agua- Nord par le Morne Agua- : Rivière du Nord, EEn 1 h, E"E MarceSmith. mith, au sud Joseph Py, Htion. Pélerin. bornée t Nord VEtat, par au sud à l'est par Timien Laventu doine Léonidas Charles, Blot, à l'est par et à P'ouest par Léger Dufe Grand chemin vicinal, et buisson. terrain dont la conte- Jacotin Saint Déc. 47 à l'ouest par l'Etat. 29 Déc. 47 Commune Petit- Un est bor- Armand Com. de la Grande Une portion de, terre d'une Murat 23 Charles, Juillet 1947 Goâve Htion Fort nance Nord indéterminée et au Sud 21 Août 1947 Rivière du Nord, étendue 1h.3 de terre Nord Royal. né:au le Fort Royal, VEtat, à HEt Htion. Beaujoint, environ, E.thax Aurélus au la mer et à l'Ouest par par Mme. Dubréus, CharRT Fort Royal. 29 Déc. 47 au Sud par Chalivin mesurant 5 m. Prévos Domitique les, l'Etat et à Pouest par Commune de Mi- Un terrain 3 mètres de 26 Août 1947 Paméla Israël, l'Etat. Clercius Montrévil 29 Déc. 47 ragoâne Rue Dé- de profondeur façade sur borné au nord Commune de Hin: Un terrain dont la contenan- borné: 23 Juillet 1947 tour.

47 au Sud par Chalivin mesurant 5 m. Prévos Domitique les, l'Etat et à Pouest par Commune de Mi- Un terrain 3 mètres de 26 Août 1947 Paméla Israël, l'Etat. Clercius Montrévil 29 Déc. 47 ragoâne Rue Dé- de profondeur façade sur borné au nord Commune de Hin: Un terrain dont la contenan- borné: 23 Juillet 1947 tour. le rivage de la mer, au à che Htion. Lo-. ce est indéterminée, Clercius Chéry, E par la rue de Nippes, à gualle. au Nord par Macouis, à l'Est l'est par Tessia Jeanty et au Sud Filzarin par Montrévil et à l'ouest par l'Etat inoccupé. FOunt par Chéristil Chéry. Hammerton KHlick Imprimerie de T'Etat Rue