Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Jeudi 25 Décembre 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 114 Canada, par l'Assemblée de T'Orga13 Mai 1947, à Montréal, et relatif à un Amendement SOMMAIRE nisation Civile Internationale soit revêtu du Sceau de la RépubliProtocole concernant un Amendement à 19 Convention à la sus-dite Convention Décret sanctionnant de Civile Internationale, Protocole y annexé. International d'Aimprimé, publié et exécuté. relative à l'Aviation te Protocole de dissolution de lInstitut à de, fAli- que, le 31 Octobre Décret sanctionnant de ses fonctions et biens TOrganisation y annexé. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, griculture mentation et et transfert de TAgriculture des Travaux Nations- Unies. Publics un Protocole crédit exiraordinaire de An 144ème de TIndépendance. ESTIME Loi ouvrant au Département (Reproduction), des immédiats à faire. 1947, DUMARSAIS -Résolution Gdes. 900.000. du Sénat de la République Extraits relative à du des registre travaux des marques de fa- Par le Président: i.: Secrétaireric d'Etat du Commerce: d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes, a. brique et de commerce. Le Secrétaire GEORGES HONORAT Admainistration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. d'Etat de lIntérieur, de la Justice et de la Défense Nationale: Le Secrétaire GEORGES HONORAT d'Etat des Finantes et de T'Economie Nationale, a. i.: DECRET Le Secrétaire JEHAN ROUMAIN Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de "Agriculture: FRANÇOIS GEORGES L'ASSEMBLEE NATIONALE Seorétaire d'Etat de TEducation Nationale, de la Santé Publigne ke et du Travail, a. i.: Vu les articles 45 et 47 de la Constitution; ; signé GEORGES HONORAT Vu la Convention sur T'Aviation Civile Internationale, ratifiée et confirLe Secrétaire d'Etat ROUMAIN du Commerce: à Chicago, le 7 Décembre 1944, le approuvée, 3 Février 1947; JEHAN mée par la République adopté d'Haiti, le 13 Mai 1947, à Montréal, CanaVu le Protocole de l'Aviation Civile InPROTOCOLE da, par T'Assemblée de T'Organisation Amendement à la sus-dite Conternationale et relatif à un à la Convention Concernant un Amendement vention; Vu l'Acte du 11 Juillet 1947 par lequel Son Excellence le relative à PAviation Civile Internationale Président de la République a ratifié ce Protocole; le dit Protocole de P'Aviation Considérant qu'il est nécessaire d'adopter LAssemblée de.l'Organisation en le sanctionnant; Civile Internationale, Décrète: le Conseil intérimaire de r'Orler.-Est et demeure sanctionné, pour sortir son Convoquée à Montréal. par et Article Protocole adopté le 13 Mai 1947 à Monprovisoire de l'Aviation civile internationale s'y plein et entier effet, le de l'Aviation ganisation réunie le 6 Mai 1947 en sa première session et tréal, Canada, par l'Assemblée de TOrganisation à la sus-dite étant Estimant désirable d'apporter un amendement à la ConCivile Internationale et relatif à un Amendement relative à l'Aviation Civile Internationale en date à vention Convention.

Protocole adopté le 13 Mai 1947 à Monprovisoire de l'Aviation civile internationale s'y plein et entier effet, le de l'Aviation ganisation réunie le 6 Mai 1947 en sa première session et tréal, Canada, par l'Assemblée de TOrganisation à la sus-dite étant Estimant désirable d'apporter un amendement à la ConCivile Internationale et relatif à un Amendement relative à l'Aviation Civile Internationale en date à vention Convention. présent Décret, auquel est annexé le texte du Chicago du 7 Décembre 1944, cent conforArticle 2-Le à la diligence du Secré- A le treize mai mil neuf quarante sept, dit Protocole, sera publié et exécuté mément adopté aux dispositions de l'article 94 (a) de la Convention taire d'Etat des Relations Extérieures. relative à l'aviation civile internationale en date à Chicago Palais de l'Assemblée Nationale, à Port-au-Prin- 7 1944 un amendement proposé à la dite ConDonné au de du Décembre et constituera un <Article ce, le 31 Octobre 1947, An 144ème. l'Indépendance. vention, dont le texte suit qui Le Président de l'Assemblée Nationale: JEAN BELIZAIRE 93 bis>. ARTICLE 93 bis Le Vice-Président de. l'Assemblée Nationale: : Dr. JOSEPH LOUBEAU Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE, LUC BAZIN STEPHEN, Dr. FRITZ articles 91, et 93 ciMOISE, ad hoc, LOUIS A) Nonobstant les dispositions des 92, AU NOM DE LA REPUBLIQUE dessus, fait l'objet de la part ordonne le Décret de 1) Tout Etat dont le Gouvernement Unies Le Président de la République que le de l'Assemblée Générale de P'Organisation des Nations YAssemblée Nationale sanctionnant le Protocole adopté LE MONITEUR du 7 Décembre 1944 ainsi qu'aux autres Etats tendant à la priver de sa qualité de date à Chicago de la dite Convention. d'une recommandation Internationales, établies par 1'Orga- signataires Arthur S. Drakford membre d'Institutions reliées à celle-ci, cesse automaS) nisation des Nations Unies ou de l'Aviation Civile Président de la Première Assemblée quement d'être membre de lOrganisation S) Albert Roper Internationale. de l'Organisation des Nations Secrétaire Général de la Première Assemblée. 2) Tout Etat qui est exclu d'être membre de l'OrganisaUnies cesse automatiquement à moins que PAssemtion de l'aviation civile internationale des Nations Unies joigne à blée Générale de lOrganisation contraire. DECRET son acte d'exclusion une recommandation de B) Tout Etat qui cesse d'être membre l'Organisation des dispoCivile Internationale, en application de NATIONALE de 'Aviation (A) ci-dessus, peut avec l'accord L'ASSEMBLEE sitions du paragraphe des Nations Unies, la Constitution; T'Assemblée Générale de fOrganisation de l'aviation civile Vu les articles 45 et 47 de 1905 créant l'Institut Internaêtre admis à nouveau dans Y'Organisation du Con- Vu la Convention du 7 Juin internationale sur sa demande et avec T'approbation tional d'Agriculture; de cet Institut signé à Rome, seil voté à la majorité.

peut avec l'accord L'ASSEMBLEE sitions du paragraphe des Nations Unies, la Constitution; T'Assemblée Générale de fOrganisation de l'aviation civile Vu les articles 45 et 47 de 1905 créant l'Institut Internaêtre admis à nouveau dans Y'Organisation du Con- Vu la Convention du 7 Juin internationale sur sa demande et avec T'approbation tional d'Agriculture; de cet Institut signé à Rome, seil voté à la majorité. qui sont suspendus de Vu le Protocole de dissolution C) Les membres de TOrganisation inhérents à la qualité de le 30 Mafs 1946; 1947 par lequel Son Excellence le l'exercice des droits et privilèges sont à la re- Vu l'Acte du 11 Juillet a ratifié ce Protocole; membre de TOrganisation des Nations-Unies, des' droits et privilèges Président de la République lieu la République d'Haiti d'ade cette dernière, suspendus Considérant qu'il y a pour quête inhétents à la qualité de membre de la présente Organisation. confor- dopter ce Protocole en le sanctionnant; A spécifié le seize mai mil neuf Article cent quarante-sept, 94 (a) de la ConvenDécrète: mément aux dispositions ci-dessus du dit n'entrera en vigueur qu'apour sortir son tion, que l'amendement vingt-huit Etats contractants et Article ler. - Est et demeure sanctionné, de lInstitut près avoir été ratifié par le Secrétaire Général de I'Orga- plein et entier effet, le Protocole de djssolution fonctions et A chargé, à la même date, Internationale d'établir un Pro- International d'Agriculture et Transfert de ses de nisation de P'Aviation Civile proposé et pour les fins ci- biens à TOrganisation de l'Alimentation et Mars l'Agriculture 1946, par la tocole relatif au dit amendement le Président et le des signé à Rome, le 30 Protocole devant être signé par Nations-Unies, Etats. après, ce Assemblée. d'Haîti avec d'autres Secrétaire Général de la première décisions ci-dessus de République Décret est annexé le texte du conformément aux Article 2. - Le présent auquel à la du,SecréEn conséquence, dit Protocole, sera publié et exécuté diligence l'Assemblée, à la ratification de tout Extérieures. Protocole sera soumis taire d'Etat des Relations Le présent relative à l'Aviation Civile Nationale, à Port-au-PrinEtat qui a ratifié la Convention instruments de ratification Donné au Palais de l'Assemblée de Internationale ou y a adhéré. Les de l'Organisation de ce, le 31 Octobre 1947, An 144ème. lIndépendance. seront transmis au Secrétaire Général être déposés dans les Le Président de I'Assemblée Nationale: JEAN BELIZAIRE l'Aviation Civile Internationale poûr Général de 1'Orgade T'Assemblée Nationale: : Dr. JOSEPH LOUBEAU archives de T'Organisation: le Secrétaire les Etats contrac- Le Vice-Président ELIZEE, LUC STEPHEN. Dr. FRITZ nisation notifiera immédiatement à tous Les Seerétaires: ERNEST MOISE, ad hoc, LOUIS BAZIN la date du dépôt de chaque instrument de ratification tants AU NOM DE LA REPUBLIQUE sur ce Protocole; * ci-dessus entrera en vigueur le jour ordonne que le Décret de L'amendement proposé instrument de ratification à l'égard Le Président de la République le Protocole de dissoludu dépôt du vingt-huitième ratifié à cette date le présent Protocole.

immédiatement à tous Les Seerétaires: ERNEST MOISE, ad hoc, LOUIS BAZIN la date du dépôt de chaque instrument de ratification tants AU NOM DE LA REPUBLIQUE sur ce Protocole; * ci-dessus entrera en vigueur le jour ordonne que le Décret de L'amendement proposé instrument de ratification à l'égard Le Président de la République le Protocole de dissoludu dépôt du vingt-huitième ratifié à cette date le présent Protocole. l'Assemblée Nationale sanctionnant et transfert de des Etats qui auront notifiera immédia- tion de l'Institut international d'Agriculture et de Général de l'Organisation de l'Alimentation, Le Secrétaire à la Convention ou signataires ses fonctions et biens à l'Organisation du Sceau de la Rétement à tous les Etats parties est entré en vigueur: des Nations Unis soit revêtu de celle-ci la date à laquelle le Protocole à l'é- TAgriculture publié et exécuté. proposé ci-dessus entrera en vigueur, le publique, imprimé, à le 31 Octobre L'amendement ratifiant ultérieurement le Protocole, Donné au Palais National, Port-au-Prince, gard de tout Etat instrument de ratification dans les ar- 1947, An 144ème. de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME jour du dépôt de son chives de FOrganisation. et le Secrétaire général de la Par le Président: Relations Extérieures et des Cultes, a. i.: En foi de quoi, le Président de l'Aviation Civile Le Secrétaire d'Etat des GEORGES HONORAT première Assemblée de lOrganisation à cet effet par I'Assemblée, signant d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense Nationale: Internationale, autorisés Le Secrétaire GEORGES HONORAT le présent Protocole. mil neuf cent Le Secrétaire d'Etat des Finances et de 1'Economie Nationale, a. i.: le vingt-septième jour de mai JEHAN ROUMAIN Fait à Montréal, seul document, en Français, en Anglais des Travaux Publics et de FAgriculture: quarante sept, en un textes ayant une égale authentiLe Secrétaire d'Etat FRANCOIS GEORGES chacun des de T'OrNationale, de la Santé Publique et en Espagnol, Protocole restera déposé dans les archives Le Secrétaire d'Etat de l'Education et du Travail, a. i:: cité, Ce Civile Internationale, et des copies GEORGES HONORAT ganisation de l'Aviation seront transmises par le du Commerce: certifiées conformes de ce Protocole à tous les Etats parties Le Secrétaire JEHAN d'Etat ROUMAIN Secrétaire Général de T'Organisation T'Aviation Civile Intérnationale' en à la Convention relative à LE MONITEUR nisation, qui en informera tous les Gouvernements signataires Protocole et adhérents.

des copies GEORGES HONORAT ganisation de l'Aviation seront transmises par le du Commerce: certifiées conformes de ce Protocole à tous les Etats parties Le Secrétaire JEHAN d'Etat ROUMAIN Secrétaire Général de T'Organisation T'Aviation Civile Intérnationale' en à la Convention relative à LE MONITEUR nisation, qui en informera tous les Gouvernements signataires Protocole et adhérents. ARTICLE VI de TInstitut International d'Agriculture PAli et . de dissolution fonctions et biens à l'Organisation de ne sujet à ratification, transfert de ses des Nations-Unies. 1. -Le présent Protocole sera pas été faite à cet effet au mentation de PAgriculture à moins qu' une réserve expresse n'ait signataires du présent Protocole, étant moment de procéder à sa signature. Les Gouvernements à Rome le 7 Juin 1905, qui créa entrera en vigueur dès qu'il aura parties à la Convention signée (ci-après dénommé 2.- - Le présent Protocole des Gouvernements memTInstitut International d'Agriculture été accepté par au moins trente-cinq sera effectuée comme cl'Institut>), l'Institut (y com- bres de l'Institut. Cette acceptation Considérant qu'il serait utile de dissoudre ci-après dénommé suit: ou pris le Centre international de Sylviculture, les fonctions et les biens à a) signature sans réserve de ratification, dans les archives <le Centre>), et d'en transférer Unies T'Alimentation et. l'A- b) dépôt d'un instrument de ratification au nom deslOrganisation des Nations el'Organisations). pour et de l'Organisation par les Gouvernements avec réserve de ragriculture (ci-après dénommé du Comité permanent quels le présent Protocole est signé Ayant connaissance de la résolution suit: tification, ou de l'Institut sont convenus de ce qui notification d'accession aux termes de l'article V. de la date qui sera annoncée par le c) en aux termes de l'alinéa 2 Article ler.-A partir de l'article ÎII du 3. Après son entrée vigueur de de lInstitut aux termes le Protocole vaudra à l'égard Comité permanent signée à Rome le 7 Juin 1905 du présent article, présent de lInstitut. présent Protocole, la Convention lInstitut fut créé ne produira plus au- tout autre Gouvernement Membre à moins que cette et en vertu de laquelle et rInstitut (le Cenla date de la signature en son nom, ratieffet entre les parties à ce Protocole, a) à d'une réserve de cun dissous. signature ne soit accompagnée en ce sera en tre y compris) conséquence conformification; dans ce cas, il entrera en vigueur de sO1l qui Comité permanent de l'Institut, en concerne ce Gouvernement à la date du dépôt Article 2.-Le instructions de l'Assemblée générale de l'Institut, instrument de ratification, ou té avec les activités de lInstitut (le Centre y compris) et, la date de la réception de la notification d'accession, mettra fin aux b) à non signataire y accédevra: dans le cas d'un Gouvernement à ces fins, les avoirs de l'Institut (le dant aux termes de l'article V.

ne ce Gouvernement à la date du dépôt Article 2.-Le instructions de l'Assemblée générale de l'Institut, instrument de ratification, ou té avec les activités de lInstitut (le Centre y compris) et, la date de la réception de la notification d'accession, mettra fin aux b) à non signataire y accédevra: dans le cas d'un Gouvernement à ces fins, les avoirs de l'Institut (le dant aux termes de l'article V. (a) recueillir et rassembler tous de ses biblioFOI DE QUOI, les représentants dâment autorisés des Centre y compris) et prendre possession biens mobiliers; EN se sont réunis en ce jour et ont thèques, archives, registres et autres est res- Gouvernements respectifs est établi en Français et en toutes dettes ou créances dont lInstitut signé le présent Protocole, lequel foi, en un seul (b) régler Anglais, les deux textes faisant également les archives de l'Organisaponsable; de I'Institut et tranférer à l'Orqui sera déposé dans révoquer les employés du exemplaire seront fournies par l'Organisation . (c) tous les dossiers et états de service person- tion. Des copies légalisées et adhérents, et à ganisation à chacun des Gouvernements signataires de la signature du nel; la jouissance et pleine pro- tout autre Gouvernement qui, au de moment (d) transférer à l'Organisation archives, registres et avoirs ré- présent Protocole, est Membre lInstitut. priété siduaires des de bibliothèques, TInstitut (le Centre y compris). Fait à Rome, le 30 mars 1946. ARTICLE III Pour le Gouvernement de TArgentine: BREBBIA CARLOS des tâches qui lui sont confiées Après s'être acquitté Protocole, le Comité perma- Ad Referendum par l'article II du présent tous les Membres Pour le Gouvernement de l'Australie: nent de lInstitut notifiera immédiatemeat de la dissolution de W'InstiG. S. BRIDGLAND de PInstitut, par lettre circulaire, du transfert de ses fonctions et de de la Belgique tut (le Centre y compris) et notification sera Pour le Gouvernement La date de cette compris le Congo Belge): ses biens à TOrganisation. de la terminaison de la Convention (y G. D'ASPREMONT LYNDEN considérée comme la date celle de la dissolution de PInstitut du Brésil: du 7 Juin 1905, et comme Pour le Gouvernement J. LATOUR (le Centre y compris). ARTICLE IV de la Bulgarie: Pour le Gouvernement I. IVANOF qu'il aura été mis fin aux activités de TInstitut con- (le. Bulgare est en faveur Après les pouvoirs, droits ou attributions Avec la mention que le Gouvernement de la F. A. O. Centre y compris), les dispositions des Conventions inter- à la création d'une section européenne férés à TInstitut énumérées par à l'Annexe au présent Protocole, in- Pour le Gouvernement du Canata: nationales et les parties à ce Protocole qui ALFRED RIVE comberont à TOrganisation; Conventions devront exécuter les disChili: sont parties aux dites à tous égards comme si Pour le Gouvernement du susmentionnées en vigueur, FUENZALIDA positions au lieu de FInstitut.

la création d'une section européenne férés à TInstitut énumérées par à l'Annexe au présent Protocole, in- Pour le Gouvernement du Canata: nationales et les parties à ce Protocole qui ALFRED RIVE comberont à TOrganisation; Conventions devront exécuter les disChili: sont parties aux dites à tous égards comme si Pour le Gouvernement du susmentionnées en vigueur, FUENZALIDA positions au lieu de FInstitut. ratification, conforméelles visaient T'Organisation Soussigné avec réserve d'ultérieure ARTICLE V ment aux dispositions légales chiliennes. qui ne sont pas signataires du Pour le Gouvernement de la Chine: Les Membres de WInstitut accéder à tout moment en notiSIH KWANG-TSIEN présent Protocole peuvent y Général de T'Orgafiant leur-accession par écrit au Directeur LE MONITEUR Pour le Gouvernement du Pérou: ratification, conforméPour le Gouvernement de la Colombie: DE SOTO Soussigné avec réserve d'ultérieure péruviennes. ABRAHAM FERNANDEZ conformé- ment aux dispositions légales RIVERA SCHREIBER réserve d'ultérieure ratification RICARDO Soussigné avec légales colombiennes. Pour le Gouvernement de la Pologne: ment aux dispositions W. WYSZYNSKI Pour le Gouvernement dé Cuba: MIGUEL A. ESPINOSA Pour le Gouvernement du Portugal: DE SOUSA da CAMARA PEREIRA Pour le Gouvernement du Danemark: ANTONIO de la Roumanie: : T. BULL Pour le Gouvernement EUGEN PORN Gouvernement de l'Egypte: - M. MOSCHUNA-SION Roumain est en faPour le MOHARRAM HAMMADAvec la mention que le Gouvernement : MAHMOUD du maintien de l'Institut International d'Agriculture, veur siège à Rome. Sous réserve de ratification. comme section européenne de la FAO;avec de la Grande BrePour le Gouyernement de l'Irlande: Pour le Gouvernement du Royaume-Uni MICHAEL MacWHITE tagne et de T'Irlande du Nord: O. MAY JOHN Pour le Gouvernement de l'Equateur: LUNA Gouvernement de Saint-Marin: M. SOTOMAYOR Pour le MORESCALCHI MARIO Ad referendum du Siam: de T'Espagne: Pour le Gouvernement KEY Pour le Gouvernement DE SANGRONIZ DAVID McK. JOSE ANTONIO d'Amérique (y com- Pour le Gouvernement de Ja Suède: Pour le Gouvernement des Etats-Unis et Porto-Rico): J.C. LAGERBERG pris Hawaii, les Iles Vierges, les Philippines KEY de la Suisse: DAVID McK. Pour le Gouvefnement R. de WECK Pour le Gouvernement de T'Ethiopie: Pour le Gouvernement de la Tchécoslovaquie: de la Finlande: : Dr. JAN PAULINY-TOTH Pour le Gouvernement H. HOKMA Sous réserve de ratification de la France (y compris l'Afrique de la Turquie: Pour le Gouvernement l'Indo-Chine, Madagascar, Pour, le Gouvernement FURUZAN SELCUK Occidentale Française, l'Algérie, et la Tunisie): le Maroc (partie française AUGE-LARIBE Sous réserve de ratification du Sud: Pour-le Gouvernement de l'Union de l'Afrique Pour le Gouvernement de la Grèce: F.

HOKMA Sous réserve de ratification de la France (y compris l'Afrique de la Turquie: Pour le Gouvernement l'Indo-Chine, Madagascar, Pour, le Gouvernement FURUZAN SELCUK Occidentale Française, l'Algérie, et la Tunisie): le Maroc (partie française AUGE-LARIBE Sous réserve de ratification du Sud: Pour-le Gouvernement de l'Union de l'Afrique Pour le Gouvernement de la Grèce: F. H. THERON G. A. EXINTARIS le Gouvernement de TUruguay: Pour de Haiti: JOSE S. SCARRONE Pour le Gouvernement DAVID McK. KEY du Venezuela: Pour le Gouvernement Ad referendum Pour le Gouvernement de la Yougoslavie: Pour le Gouvernement de la Hongrie: Dr. SLOVEN J. SMODLAKA PAPP ALMOS Gouvernement de l'Inde: Sous réserve de ratification Pour le JOHN-O. MAY d'El Salvador: . Pour le Gouvernethent AMEDEO S. CANESSA Pour le Gouvernement de lIran: KEY DAVID McK. Pour le Gouvernement de IItalie: Annexe VINCENZO RIVERA visées par P'article IV du présent Avec réserve de ratification. Liste des Conventions Protocole Pour le Gouvernement du Luxembourg: LYNDEN du 31 Octobre 1920 G. D'ASPREMONT Convention internationale de Rome Pour le Gouvernement du Mexique: pour la lutte contre les sauterelles. de Rome du 16 Avril 1929 pour Gouvernement du Nicaragua Convention internationale Pour le DAVID McK. KEY la protection des végétaux. de Bruxelles du 11 décembre 1931 Ad referendum Convention internationale des ceufs dans le. commerce international. pour le marquage de Rome du 26 Avril 1934 pour Pour le Gouvernement de la Norvège: Convention internationale d'analyse des fromages. SIGURD BENTZON Tunification des méthodes de Rome du 5 Juin 1935 pour du Paraguay: Convention internationale des vins. Pour le Gouvernement DAVID McK. KEY P'unification des méthodes d'analyse de Rome du 14 Octobre 1936 compris les Indes Convention internationale de tenue et de fonctionnement Pour le Gouvernentent des Pays-Bas (y pour l'unification des méthodes bétail. Néerlandaises): des livres généalogiques du H. VAN HAASTERT 1007, LE MONITEUR Port- Considérant que s'il est vrai qu'au cours Donné à la Maison Nationale, à An de cette semaine, le Gouvernement a proBoproduction) LOI au-Prince, le 11 Novembre 1947, duit au Corps Législatif deux excellentes 144ème. de l'Indépendance. lois (Loi sur l'abrogation de la taxe d'irDUMARSAIS ESTIME Le Président: : J. BELIZAIRE rigation et loi sur la fixation du salaire vrai PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secréjaires, a. i.: MAGLOIRE dés travailleurs, il n'est pas Sénat moins de la ERNEST ELIZEE, JACQUES que, depuis Octobre 1946, le sein, Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Donné à la Chambre des Députés, à République eut à prendre dans -son aux le 14 Novembre 1947, An une Résolution tendant à signaler tion; les articles 4 et 5 de la Loi.

REPUBLIQUE Les Secréjaires, a. i.: MAGLOIRE dés travailleurs, il n'est pas Sénat moins de la ERNEST ELIZEE, JACQUES que, depuis Octobre 1946, le sein, Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Donné à la Chambre des Députés, à République eut à prendre dans -son aux le 14 Novembre 1947, An une Résolution tendant à signaler tion; les articles 4 et 5 de la Loi. sur le Port-au-Prince, 144ème de lIndépendance, Pouvoirs Publics l'état lamentable des Vu Publique; LOUBRAU qui de Lassale Mont-OrgaBudget et la Comptabilité Le President: : Dr. JOSEPH routes partent à Cerca la Source, à Bois Considérant qu'il y a lieu d'entreprenLes Secrétaires: nisé à Carice, aux Perches et à de construction du Pont L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc Laurence, à Vallières, dre des travaux compris les routes de Stde Port-Salut et du Pont Bac au Borgne; T'Acul-Samedi,y du Nord et celles d'Ennery- StConsidérant qu'ily a lieu de poursuivre AU NOM DE LA REPUBLIQUE Louis et de Petite travaux de routes, de ponts et d'enMichel et St-Michel-Hinchie les de la rivière du Limbé; Le Président de la République ordonne Rivière de TAnbeitbweslesom diguement ci-dessus soit revêtue du Sceau! ves-Môle SNolnhartmnant Considérant qu'il y a lieu de continuer que la Loi publiée etl de Henne- (Anse Rouge, un puits arté- 'études d'irrigatlon, de drainage et d'u-] de la République, imprimée, les' tilisation des chutes d'eau; exécutée. sien); Considérant que le Corps Législatif est Considérant qu'il n'y a pas de crédit Donné au Palais National, à Port-aule représentant de la Souveraiprévu à ces fins au Budget de l'exercice Prince, le 14 Novembre 1947, An 144ème. cependant neté populaire; que sa voix en tout état en cours et qu'il y a lieu d'y pourvoir; d'Etat des de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME de cause, doit être écoutée; Sur le rapport du Secrétaire Par le Président: Considérant que les Mandataires du Travaux Publics; des Travaux Publics les Secrétaires d'Etat doivent De l'avis écrit et môtivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat Peuple, chaises curules à la Capitale, Finances; et de. l'Agriculture: quitter leurs le Goud'Etat des Conseil des FRANCOIS GEORGES puisqu'ils ont pour mission d'aider Et après délibération en Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie vernement, pour se transporter dans les Secrétaires d'Etat; Le Nationale: bourgades les plus reculées de la RépubliGASTON MARGRON que afin de connaitre 'les besoins des poA Proposé Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de la Justice pulations et essayer de leur venir en aide, Le et de la Défense Nationale: car il faut bien que quelqu'un soit pour Législatif a voté la Loi suiGEORGES HONORAT vaincus font vivre le pays par la Et le Corps ces qui bras; vante: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures vigueur de leurs merler.

que afin de connaitre 'les besoins des poA Proposé Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de la Justice pulations et essayer de leur venir en aide, Le et de la Défense Nationale: car il faut bien que quelqu'un soit pour Législatif a voté la Loi suiGEORGES HONORAT vaincus font vivre le pays par la Et le Corps ces qui bras; vante: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures vigueur de leurs merler. Il est ouvert au Déparet des Cultes: Considérant que le réseau routier, Article Publics un Crédit EDMEE MANIGAT veilleux outil de transport est d'une imtement des Travaux CENT MILLE Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, telle, dans l'économie nationale, Extraordinaire de NEUF la Santé Publique et du Travail: portance de l'évolution des <MasGOURDES (Gdes. 900.000) en vue d'exéde EMILE ST-LOT qu'il est à la base cuter les travaux ci-dessous: d'Etat du Conmerce: ses Rurales>; des Le Secrétaire Considérant que la situation popu- .G. 40.000 JEHAN ROUMAIN ces frères Pont de Port-Salut, lations précitées est intolérable; de grandes porPont Bac au Borgne G. 80.000 des montagnes possèdent friche les meilleures (lère. tranche). tions de terre en mais des Travaux de route, RESOLUTION terres peut-être de la République Continuation de rivières. ils ne les cultiver puisqu'ils n'ont Ponts de et d'endiguement peuvent leurs denGdes. LE SENAT DE LA REPUBLIQUE pas. de route pour transporter Ouanaminthe- Mont-Organise. 60.000 50.000 rées d'un point à un autre; Jean- Route Rabel-Mole St. Nicolas. 40.000 Considérant que dans un pays comme Considérant qu'au surplus, la route de St-1 Verrettes-1 Michel Desarmes-La de Paabyearistuune Chapelle vers 55.000 le nôtre, c'est à dire essentiellement agri- la Victoire à Mombin Crochu, elle aussi, Mirebalais. 50.000 la restauration des Campagnes doit] les travaux s'arrêtent à Voldrogue-Léon-1 Dessalines-Paul. Bois, Sec-F Fond, Cochon.. 50.000 50.000 cole, à la base de l'oeuvre urgente est inachevée, Haut des Fontaines, liMarigot- Seguin. 50.000 être placée l'endroit appelé lui Thiotte- Banane- Anse-à- Pitre. 50.000 de redressement national; de mitrophe de la Rivière Desfonds, il ne Laboule- Boutilier 50.000 que l'afflux excessif à cinq kilomètres pour Terre-I Rouge-Trianon. Matheux 100.000 Considérant les villes est une des manque que quatre Endiguement Pont des de la riv. Limbé (1ère. tranche) 100.000 75.000 nos travailleurs dans la crise du logement; arriver à ce dernier bourg; Frais d'études principales causes de et de la vie chère; Beau travail qui finirait par disparaitre Gourdes. 900.000 de la crise du chomage si l'Etat n'intervenait dans le plus bref 2.

100.000 Considérant les villes est une des manque que quatre Endiguement Pont des de la riv. Limbé (1ère. tranche) 100.000 75.000 nos travailleurs dans la crise du logement; arriver à ce dernier bourg; Frais d'études principales causes de et de la vie chère; Beau travail qui finirait par disparaitre Gourdes. 900.000 de la crise du chomage si l'Etat n'intervenait dans le plus bref 2. Les voies et moyens de cel Que, si le travail des champs n'est pas délai; Article du les chances d'avenir naà la fois, Crédit seront tirés des disponibilités aidé et continué, bonne foi des pouvoirs Liaison nécessaire et urgente acla sont remplies . Trésor Public. tional, malgré tomberont à si peu de chose quel car ces deux de communes mais, de pins et d'autres Article 3. La-présente Loi sera pu- publics, l'unique moyen d'opposer cause à cause, tuellement toutes choses capables à la diligence des Secréà facteur matériel sera bois précieux bliée et exécutée Travaux Publics et des facteur matériel de cet abandon; d'augmenter la richesse du Pays; taires d'Etat des le concerne. perdu par le simple fait Finances, chacun en ce qui 1008, LE MONITEUR Emu de l'état lamentable du réseaul 10 routier des régions dont il s'agit; de et pour une durée de 20 ans la marquel Fabrique: sage, crème-rouge, liquide A Résolu: poudre, mascara, tonique base pour. lo. D'inviter le Secrétaire <JOHNSON'S pommade, brillantine, pour cheveux, Travaux Publics, à d'Etat des La ongles, shampoo, poli pour désignés envoyer sur les lieux dite marque à préparation pour enlever le s'il ne peut s'y rendre lui-mé- SON & SON, INC, appartient s'c. JOHN- des ongles, Astringent, poli me- des corporation Desodorisant, sels dieront ingénieurs compétents qui étu- et existant sous le organisée aromatiques, crèmes pour coups de les travaux immédiats à faire tat de régime des lois de l'E- éponges pour le visage, soleil, endroits ci-dessus aux Wisconsin, E.U.A., manufactu- bébés, pate antiseptique pour indiqués. riers ayant leur siège social à dentifrice, poudre 20. - A prendre enfin House liquide dentifrice, crème dentifrice, toutes les mesu- Street, Racine Etat de à raser, savon à res propres à venir en aide à ces intéres- Elle s'applique dans Wisconsin, E.U.A. raser, brosses à dents, rasoirs, rasoirs de santes l'industrie et le sureté, lames de populations en leur donnant les merce des déposants, aux comrasoirs de sûreté, savons voies de communication triques machines élec- de lessive en pains, savons nécessités de l'heure. que réclament les pour cirer les planchers. savon en poudre, savons en en flocons, Ily a, en l'espèce, Port-au-Prince, le 17 von en grains, lamelles, sadans urgence et célérité Juillet 1947. savon-liquide. l'urgence. Port-au-Prince, le 17 Donné â la Maison Nationale, Juillet 1947. au-Prince, le 19 Décembre à Port144ème. de lIndépendance. 1947, an Il a été déposé le 28 Septembre 1946 par Mes.

savons en en flocons, Ily a, en l'espèce, Port-au-Prince, le 17 von en grains, lamelles, sadans urgence et célérité Juillet 1947. savon-liquide. l'urgence. Port-au-Prince, le 17 Donné â la Maison Nationale, Juillet 1947. au-Prince, le 19 Décembre à Port144ème. de lIndépendance. 1947, an Il a été déposé le 28 Septembre 1946 par Mes. Destouches & Salès BRASSERIE DE LA Le Président : JEAN BELIZAIRE tré le 9 Avril 1947 au No. 34 et enregisCOURONNE S. A. ERNEST ELIZEE, Les Secrétaires: pour une durée de 20 ans la Reg. 10 et Société F. JEAN- -JACQUES Fabrique: marque de $110.000.00 Anonyme au capital de: (dollars). <GLO-COAT, SECRETAIRERIE D'ETAT DU La dite marque appartient à S.C. CONVOCATION COMMERCE JOHNSON & SON INC, corporation or- Messieurs les ganisée et existant sous le régime des ciété sont Actionnaires de la SoExtraits du registre des marques de Fa- de l'Etat de Wisconsin, E. U.A. lois rale convoqués en Assemblée Génébrique et de Commerce. turiers ayant leur siège social à manufac- 1525 Ho- l'on annuelle statutaire le mercredi we Street, Racine Etat de comptera 31 Décembre 1947, au que Il a été déposé le 17 Juin 1946 U.A., elle s'applique dans Wisconsin, E. de la Société, Rue du siège Destouches & Salès par Mes. l'industrie et le à 9 Magasin de l'Etat, Avril 1947 et enregistré le 8 commerce des déposants, aux émaux à heures du matin pour vaquer aux tradurée au No. 32 Reg. 10 et pour une peinture et au vernis liquide pour vaux suivants: de 20 ans la marque de Fabrique: la dernière touche et enduire les donner lodu et autres surfaces faites de bois, linoleum, parquets tion. -Rapport Conseil d'Administracaoutchotc, ciment liège, toile, asphalte, béton, 20.- -Election des Officiers composition, mastic, magnesite, Directeurs. terrazo, marbre, travertin, pierre et métal. 30.-Divers. Port-au-Prince, le 17 Juillet 1947. Port-au-Prince, le 11 Décembre 1947. ailadee ROI DU NORD D. J. ALLEN 4PILLSBURY'S ROI DU NORD> Il a été déposé le 11 Mars 1947 par L.

, toile, asphalte, béton, 20.- -Election des Officiers composition, mastic, magnesite, Directeurs. terrazo, marbre, travertin, pierre et métal. 30.-Divers. Port-au-Prince, le 17 Juillet 1947. Port-au-Prince, le 11 Décembre 1947. ailadee ROI DU NORD D. J. ALLEN 4PILLSBURY'S ROI DU NORD> Il a été déposé le 11 Mars 1947 par L. Vice-Président. (Pour renouvellement) fonrumanm-Aereholns 10 Avril 1947 et enregistré lel La dite une durée de 20 au No. 35 Reg. 10 et pour BURY MILLS marque appartient à PILLS- que: ans la marque de FabriAVIS sée et existant sous INC, le corporation organiJe l'Etat de régime des lois de <KAY-DAUMIT, soussigné F. Bussy Jean, Delaware, E.U.A, manufactudes Contributions Préposé riers ayant leur siège social à La dite marque à sant les de Ganthier, remplislis, Etat de Minneapo- DAUMIT INC, appartient KAYfonctions de Receveur de Minnesota, E.UA; elle corporation gistrement en l'Enreplique dans l'industrie et le commerce s'ap- des existant sous le régime des lois organisée de l'Etat et voir à tous la dite Commune, fais sadéposants aux aliments et aux d'Illinois, manufacturiers, ayant leur fait ceux à qui ila appartiendra, que dients des aliments, ingré- ge social à 540 North siè- j'ai choix de M. Gaston farine. particulièrement la Chicago, Etat Michigan Avenue, pour être mon commis Adelson, dans le d'Illinois; elle s'applique reau de signataire au Buticles suivants: commerce des déposants aux ar- ment au lEnregistrement, ce, conforméPort-au-Prince, le 17 Juillet 1947. : savon de toilette, cosméprescrit de l'article 71 de la loi tiques, eau de toilette, parfums, régissant la matière, et que je de poudre de talk, poudre pour le lotions, sa signature comme de la mienne réponds crème pour, le visage, crème visage, en ce qul concerne le propre Il a été déposé le 28 Septembre mains, lotion pour les pour les gistrement. Service de l'Enreenregistré le 9 Avril 1947 au No. 33 1946 etl pour les jambes, rouge, rouge mains, à crème F. Reg. crayon pour sourcils, lotion lèvres, Bussy pour vi-' Préposé des Contributions Ganthier LE MONITEUR DEMANDE DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM, pubilcotion Premibre NOM DES SOUM, pablication Première Situation des biens CONTENANCE Darg de demandes prisestatien CONTENANCE prisentotien Situation des biens DwStE demandes de la Espéra Jean 13 Nov. 47 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion, de un terre hectare en- 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre de la Aristhène 81 Mars Excellent 1947. trou, Habitation Section contenance viron et bornée: de au Nord par Habitation contenance de un hectare enBerry, Solin, au Sud par trou, Labéatte, Section viron et bornée: :au Nord Marbiole. Joseph Semé Pierre, à T'Est par, le Calumette.

47 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion, de un terre hectare en- 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre de la Aristhène 81 Mars Excellent 1947. trou, Habitation Section contenance viron et bornée: de au Nord par Habitation contenance de un hectare enBerry, Solin, au Sud par trou, Labéatte, Section viron et bornée: :au Nord Marbiole. Joseph Semé Pierre, à T'Est par, le Calumette. Charlismé Anténor, Cazeau, au Sea à même et à 1'Ouest par Aréus PEN Clairvoyant par Eliva Jérémie et à Bélizaire. de la Céramus Bonhomme 13 Nov. 47 r'Ouest par Roséla Cazeau. Izerne Lesther 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion de terre en- 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre hectare de en- la 8 Mars 1947. trou, Habitation contenance et. bornée: de un au hectare Nord par contenance de un Mare Minerve, viron trou, Habitation Section viron et bornée: :au Nord Section Marbiole. François Jean, Sud par Rossette, Marie Sainte Alcius, au e Eristil Chéry, !" l'Est et par à Marbiole. par Déise Georges, à l'Est Saintélouis Étienne par Oreste Jean et à 1'Oul'Ouest par Joseph. Annous 13 Nov. 47 est par Esculin Michel. Day 13 Nov. 47 Commune de Gd- Une portion de terre de en- la Charléus 27 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre de la Origène 8 Mars 1947. Bois, Habitation contenance, de un hectare de Habitation contenance de deux hectares St-Martin, Sec- viron et bornée toutes Trois-Mares, trou, Sec- environ et bornée: jn-Baptiste, au Nord au tion Boucan Bois- parts par l'Etat. tion Marbiole. Julien terrain inaccessiPin. Cameau 13 Nov. 47 Sa un par Vilcin Pierde Sal- Une portion de terre de la Joseph 29 Mars 1947. ble, FE par le mème. Nov. 47 Commune contenance de' trois hectares re et à T'Ouest de terre de la Alexis Joseph 1947. 13 trou, Habitation Section et huit ares environ et borCommune de Sal- contenance Une portion, de un hectare en- 121 Mars Baie-d'Orange. Alpes, née: : au Nord par Philomè- Prestrou, Habitation Nord au S Nan-Sating,, Sec- viron et. bornée: au Sud par par ne Sylvain, à l'Est par Altion Marbiole. Dié Saint-Lys, Lérisse, au à TEst sage timène Cajou, Lundy et à T'Ouest Lhérisson Valléus Bamboche et à Ti-Miracle Métélus. Louimée et Fueis par Mercilus. Charles 13 Nov. 47 Eacits Louis 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion de terre de en- la Mars 1947. Commune de Sal- Une portion de terre hectare de la Michel 31 Mars 1947. un hectare Exgs trou, Section La- contenance viron ct bornée de au Nord par trou, Habitation contenance de ares un environ et béatte, Section Ca- Joseph, au Sud par Désilus Oranger Section bornée: vingt-huit au Nord par Léon lumette. In-Baptiste. à l'Est par MéMarbiole. Louis, au Sud par, Philistin ricus et à 1'Ouest par RoseJean-Baptiste.

hectare de la Michel 31 Mars 1947. un hectare Exgs trou, Section La- contenance viron ct bornée de au Nord par trou, Habitation contenance de ares un environ et béatte, Section Ca- Joseph, au Sud par Désilus Oranger Section bornée: vingt-huit au Nord par Léon lumette. In-Baptiste. à l'Est par MéMarbiole. Louis, au Sud par, Philistin ricus et à 1'Ouest par RoseJean-Baptiste. a l'Est et par à la Cazeau. la Déus Pierre 13 Nov. 47 Estiverne Toussaint Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- 16 Mars 1947 l'Ouest par Arisma Pierre et che, Habitation contenance, n'est "ie toutes Léon Louis. Vve. Camille Logualle, Section minée et bornée mesurant Mme. 13 Nov. 47 Matelgatte. parts par l'Etat. dc la Dunoit Lestanis 13 Nov. 47 Commune la de Riviè- Mi- Un emplacement mêtres. sept Joachim ler Avril 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre hectares 17 Mars 1947. lôt, Rue environ s". façade sur Habitation contenance de deux re. centimétres sept centimètrou, Sec- environ et bornée au Nord cinq de métres profondeur, et borTéte-Souree, tion Corail Lamo- par Mme, Dupérier Fénelon Lestatres né: au Nord par, Hélène the. nis, au Sud par ExanClervéus, Vve. Camille Joa- à Pierre, à l'Est chin, l'État, au Sud et dule Similien Germain. et P 1'Ouest l'Est par une ruelle et à par Josimène l'Ouest une, ruelle conCommune de Jac- Un emplacement dont déterminée la su- Jean-Rilus Jean 13 Nov. 47 duisant FLmSE 13 Nov. 47 mel, Rue des O- perficic n'est Asi- 18 Mars 1947. mesurant Annilus, Rock rangers. borné: au Narde l'Etat, par au Sud Commune de, Lim- environ Un emplacement cinq, pieds de faça- 8 Avril 1947. des Mercilia pauvres, Joseph, l'Etat, bé, Rue Bazin. de sur six pieds de profon- "" VEst par Périlus Bourcideur et borné au Nord TEtat, par et à TOuest par la rue Vilnord Sud Desronville, Vévéus Elvéus, Sal- Ha Une portion de terre de la Devistil Jean- 18 Nov. 47 au l'Etat, PTENE à par la Rue MéCommune Hab. de Haut- contenance de un hectare en- Jacques 24 Mars 1947. Bazin et à T'Ouest P. P. par trou,, Section viron et bornée: aul Nord par tulia Pierre du-Fort, Henrilus Noël, au Sud terre la Louisina Jean- . Marbiole. François, à LESI de Ver- Une portion, Louisnard 18 Nov. Trigène Cajou et à Commune Habitation contenance de ares * en- 8 Avril 1947. par Pressage Miraccin Jean. rettes, 2ème Sec- viron et bornée: au Nordpar NouT'Ouest. par la Emile Charles 13 Nov. 47 Borel, de une allée, au Sud Commune de Sal- Une portion, de terre hectare de en- 24 Mars 1947. tion Coupon. velle Laurinot, à FE par Habitation contenance de un Cueillant Dorvil à T'Outrou, Section viron et bornée: au Nord par au est par un canal & la StanOranger Marbiole.

. rettes, 2ème Sec- viron et bornée: au Nordpar NouT'Ouest. par la Emile Charles 13 Nov. 47 Borel, de une allée, au Sud Commune de Sal- Une portion, de terre hectare de en- 24 Mars 1947. tion Coupon. velle Laurinot, à FE par Habitation contenance de un Cueillant Dorvil à T'Outrou, Section viron et bornée: au Nord par au est par un canal & la StanOranger Marbiole. Sainristil Saint Toussaint, Juste, dard Fruit 8 Co. Sud par Aristhène Pressage Cajou portion terre de la Louisina Jean- 13 Nov. 47 à T'Est par Louis Commune de Ver- Une ares 25 en- Louisnard et à l'Ouest par. Jorilus Sainbonheur Charrettes, Habitation contenance bornée de : au Nord ,8 Avril 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre de en- la les 18 Nov. 47 Borel, 2ème Sec- viron et au Sud Habitation contenance de un hectare 24 Mars 1947. tion de Coupon. par Ismaelie, à TEst se trou, Sec- viron et bornée : au Nord par une allée, et par a l'Ouest Nan-Sating, Elassaint Immassaint, In-Louisnard Casimir. tion Marbiole. Sud par Sainry! Paul, * par Mme. Vve. Nov. 47 l'Est par Alexis Joseph jeantyl. et à de Sal- Une portion de terre de la Aristil 9 Dérisier Avril 1947. 18 l'Ouest par Sematy Daus 13 Nov. 47 Commune contenance de un hectare ende Sal- Une portion de terre de la Dazilien 24 Mars 1947. trou, Habitation Section viron et bornée: au Nord par Commune Habitation contenance de deux hectares Zamor, Dubois Toyo, au Sud trou, et bornée au Nord: Mapou. à HE Mare-Minerve. environ Casius Casséus, au Sud Pétion Baptiste Lamarque, Jean-Louis et Section Marbiole. par Odissaint Etienne, à Pi T'Ouest Dubois Toyo Oragène St-Jac- (prétendu ptind FE ques :i et l'Ouest par Cina François. LE MONITEUR NOM DES presestation SOUM. NOM DES SOBM aldr cation Situotien des bions CONTENANGE *n domandes Situatlon des biens CONTENANCE -EPE preceatonie de ades dont la su- Mme. Joseph Hérard 18 Nov. # Commune de Gde- Un emplacement déterminée 22 Avril 1947. Un emplacement de terre me- Mme. Mérilia 13 Nov. 47 Rivière du Nord, perficie et n' est au pas Nord par le Commune Rue de surant environ quatre mêtres mè- Dolée 10 Avril 1944. Rue du marché. Marché, borné: au Sud par un CorHaitien, Jean. de profondeur sur et borné: cinq au ridor, à l'Est et à par T'Ouest Germain par tres de façade Kertulia et AmaDesrosiers Nord Pirol,, par au Sud par la rue Obertho Dorsinville. Chéry, 18 Nov. 41 lia Félicité mesurant Honoré St-Jean, à l'Est par Commune de Gde- Un emplacement de fa- 22 Avril 1947.

Sud par un CorHaitien, Jean. de profondeur sur et borné: cinq au ridor, à l'Est et à par T'Ouest Germain par tres de façade Kertulia et AmaDesrosiers Nord Pirol,, par au Sud par la rue Obertho Dorsinville. Chéry, 18 Nov. 41 lia Félicité mesurant Honoré St-Jean, à l'Est par Commune de Gde- Un emplacement de fa- 22 Avril 1947. François et à I'Ouest Richard par Rivière du Nord, environ sur trois mètres mètres de Mme. Mésamour 47 Rue du Bas Mar- çade quatre, et borné: au (Pierre). mesurant Altéda Paul 18 Nov. ché. profondeur Nord la ruelle Gare (en Cemmune de Li- Un emplacement six mètres et neuf 10 Avril 1947. face E la Place Mont-Ro- le Marmonade, Rue Ré- environ centimètres façade et sier),, au Sud par Mme, Arpablicaine. borné: au werd par Mme. ché, à l'Est "i et l'Ouest par Idevert Jean-Noel TEtat,au nold Charles Dorsiaville. Sud une ruelle, l'Est Mme. St-Eloi Géraid Sécia 18 Nov. 47: par C Israél et I 1'OuCommune de, Gde- Un emplacement mesurant de fa- 22 Avril 1947. est par la Rue Républicaine. la Héribert Séraphin 18 Nov. 47. Rivière du Nord, environ trois mêtres mètres de Commune de Li- Une portion de terre dont déter- 14 Avril 1947. Rue da marché. çade sur quatre et borné: au monade, Habita- contenance n'est pas au Nord profondeur le Marché, au Sud tion Adhenet. minée et bornée: de l'Etat; au Nord par corridor, à l'Est Sa un terrain. St-Vilma BernaE un Jean et à TOuest par E din, P"r l'Est Moléon lodie Elie. 18 Now. 47: Bayas eta Hotee par la de Gde- Un emplacement mesurant de fa- Elodie 22 Avril Elie, 1047. grande route publique. mesurant Mme. Destina 13 Nov. 47 Commune Rivière da Nord, environ trois mètres mêtres cinCommune de Mi- Un emplacement cinq, mêtres sept Etienne. 1947. Rue du marché çade sur trois et 1ôt,. rue de la Ri- centimètres environ 'de TR sur 14 Avril quante borné: au de Nord profondeu par le Marvière. cinq mètres et sept centimè borché, au Sud un corridor, et tres de, et TEst par Er Gérard Dorné: au CEE par une ruëlle, Etienà l'Ouest par Obertho Mme. Vve. Desluna sinville. 18 Nov. et ne l'Etat, au Sud par Danion une Gde- Un emplacement mesurant Franck 22 Avril Fluviose 1947. ruelle, à l'Est T'Ouest Commune da de environ trois mètres de faBlaise TEtat et P T'Etat. 47 Rivière Nord, çade sur quatre mêtres de Salnave Thinaud dont la su- Norvil. Lubin 18 Nov. Rue du marché. profondeur et borné au Commune de. Jac- t emplacement déterminée 16 Avril 1047. nord Vastey Célestin; à mel," rue des 0- perficie n'est Kond Merau ruita Luc Jean, à l'est l'ouborné: au la et ferrée et rangers. a Joseph, s par est par le Marché.

ière Nord, çade sur quatre mêtres de Salnave Thinaud dont la su- Norvil. Lubin 18 Nov. Rue du marché. profondeur et borné au Commune de. Jac- t emplacement déterminée 16 Avril 1047. nord Vastey Célestin; à mel," rue des 0- perficie n'est Kond Merau ruita Luc Jean, à l'est l'ouborné: au la et ferrée et rangers. a Joseph, s par est par le Marché. 18 Nov. 47 Norvil Lubin, " T'Est mesurant Nérée Jourdan et F Périlus Bourciquot Févil. Commune de Gde- Un emplacement mêtres de fa- 23 Avril 1947. I'Ouest par la rue mesurant Alius Desravines 18 Nov. 47 Rivière du Nord, environ sur NA mètres de proCommune de Lim- Un emplacement cinq pieds de fa- 16 Avril 1947. rue du bas marché. çade fondeur et borné: Nord bé, Rue Plaisance. environ de au u cade sur six pieds un corridor, à l'Est par la rue " et borné au eTa fondeur une HuT Mme. Vve. Cinéas AMarché et à T'ouest par TEtat, au Sud par Ruelle. 18 Nov. 41: Et Thélinus Ulysse TEtat, à Un emplacement mesurant Franckel Avril 1947. Plaisance de faJoga l'Est par la rue un fossé. Commume du Nord, Gde- environ six mètres de 6. à i'Ouest mesurant Obertho Dorsia- 18 Nov. 47 Rivière rue du bas marché çade stir et huit borné: mêtres au de Nord proCommune de Gdeville fondeur au RE Rivière du Nord, quatre mètres de de profon- façade 17 Avril 1047. Germain Desrosiers, à Rue du Marché. sur six mètres au Nord par Ea par Dorçat Beaubrun, deur et borné: Sud par une TEst par une ruelle en face à le Marché, au de Germain Desrosiers du Quai et Ruelle, à l'Est par Archange Eva FOuest par la rue Brise, et à T'Ouest par Brillant. Altidor Mildor 18 Noy 47 emplacement de la con- Mme., Alcius 18 Nov. 47 de Plai- Une portion de terre de la 23 Avril 1947. Com, de Port-au- (Raa 16 pieds de faça- Mathies 1944. Commune Ha- contenance de quatre hecta- au Prince, Rue des tenance de profon- 21 Avril ne-du-Nard, res et demi et bornée: Remparts. de sur borné: $ pieds au Nord bitation Dulaurier, Nord par Romélus Durodeur, Cameau, au Ea Section bassin mène, au Sud un grand T'Etat Alphonse Diamant. chemin, à me fa Rue Edgard des Remparts, Denis, i et à YOuest par MEnatE Nov. 45: FE" par St-Louis 18 1'Ouest par qui de droit. 18 Nov. 47 Pi- Un emplacement mesurant Colbert 24 Avril 1947. Commune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- Eva 21 Jasmin Avril 1912. Commune late,, rue du de lit- environ six, mêtres, mètres de fa- de Rivière du Nord, environ trois mètres mêtres de toral.

, i et à YOuest par MEnatE Nov. 45: FE" par St-Louis 18 1'Ouest par qui de droit. 18 Nov. 47 Pi- Un emplacement mesurant Colbert 24 Avril 1947. Commune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- Eva 21 Jasmin Avril 1912. Commune late,, rue du de lit- environ six, mêtres, mètres de fa- de Rivière du Nord, environ trois mètres mêtres de toral. çade sur cinq borné: au Rue da Marché. çade profondeur sur quatre, borné: au par la et Rue Plaisance, au Sud ESTFT Nord le Vacnire au Sud et à TEst parrEtat Léon par Piger ruelle, à T'Est et à T'Ouest par la rue Obertho Dorsinville Alfred. Anl'Ouest Kerlegrand a par Un emplacement mesuraat Mme Jeanty 18 Nov. 4 zé. Suzanne Mondestin 13 Nov. 47 Commune de St Li- environ six mètres neuf cen- ténord 26 Avril 1947. Commune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- 21 Avril 1947. monade, Rue timètres de façade et borRivière du Nord, environ trois mêtres mêtres de Mélon. né: au Nord par Syrius Rue du Marché. çade sur quatre et borné: au Toussaint TEtat, au Sud par profondeur Nord par la ruelle. Gare, au Marguerite Debelmar Augustin Joseph TEtat, Sud le Marché, à T'Est àl l'Est par à T'Ouest par la SetaN Almenord et FEtat et par T'Ouest par Xercès Nérée. 18 Mov. 47 cue St-Melon. Damusca Mésidor 18 Nov. er; de Un emplacement mesurant Lac Avril 1947. de Lim. Une portion de terre de la a- 26 Avril 1947. Commuse Gde- environ trois mètres de fa- " Commune Habitation contenance de cinquante Rivière Nord, çade sur quatre mètres de bé, sec- res environ et bornée: Rue du Santel, t.ar" profondeur borné: au Marie-Louise, tion 1ère. Nord par Marc à Nord par le NASTe au Sud tat, au Sud par TEtat, chemin une ruelle (emplacement l'Est le, par Deà T'Est à 8CS E la Ravine), Etr Mmes. Alexis Étienne et E lamarre Charlot. Cadet et à rOuest par EE Gérard. Killiek Imprimerie de T'Etat - Rue Hammerton