Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Lundi 22 Décembre 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 112 Article 211. - INDEMNITES Article 212. Secrétaires particuliers] DES SECRETAIRES D'ETAT: SOMMAIRE des Secrétaires d'Etat; Par mois. 211, 212 et 215 du BudFrais de circulation des Gdes. Loi ouvrant aux supplémentaires articles de Gdes. 39.066.66, Article 215. 7 Secrétaires d'Etat à 1.500.00 2.500.00 Ea. des 2.344.00 crédits et Gdes. 8.790. Secrétaires d'Etat; 4 Sous-Secrétaires d'Etat à -Loi ouvrant au Département de l'Intérieur un crédit Considérant qu'il n'y a pas de valeurs extraordinaire de Gdes. 150.000 au de l'exer- Article 212. SECRETAIRES à l'article 131 du Budget un Crédit sup- prévues à cette fin Budget DES SECRE- -Loiouvrant plémentaire de Gdes. 148.611.63 cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- PARTICULIERS D'ETAT: Loi ouvrant au Département de Gdes. de la 50.000. Santé Publique voir; TAIRES Gdes. 240.00 un Crédit extraordinaire Secrétaire d'Etat de 7 Secrétaires partichliers à Loi ouvrant au Département dçIntérieur un Crédit Sur le rapport du CIRextraordinaire de Gdes. 411.525.50. l'Intérieur; Article 215. FRAIS DE Loi ouvrant aux articles 556 35.100. IIet 556 III un cré- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire DES SECRETAIdit supplémentaire de Gdes. CULATION -Loi ouvrant à l'article 31 du Budget un Crédit sup- d'Etat des Finances; RES D'ETAT: Gdes. plémentaire de Gdes. 350.000. délibération en Conseil des Se450.00 -Loi ouvrant au Département de l'Agriculture un Après d'Etat; 7 Secrétaires d'Etat d' à Etat à 450.00 Crédit extraordinaire de Gdes. 216.510. crétaires 4 Sous-Seerétaires Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis et de Gérard natio5.-Les voies et moyens de ces nalité haîtienne de MM. Georges Leys A Proposé Article tirés des disponibilités du Leys. crédits seront Avis. Avis. Législatif a voté la loi sui- Trésor Public. Administration Générale des Contributions: Et le Corps 6.-La présente Loi sera puvante: - Article la des SecréArticle ler. H est ouvert à l'article bliée et exécutée à diligence des Finande l'exercice en cours un taires d'Etat de lIntérieur et LOI 211 du Budget de Gdes. 39.066.66 ces, chacun en ce qui le concerne. crédit supplémentaire 9 mois et 23 jours les le 12 DUMARSAIS ESTIME représentant pour d'Etat et d'un Donné à la Chambre des Députés, PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE indemnités d'un Secrétaire Décembre 1947,,an 144ème.

l'exercice en cours un taires d'Etat de lIntérieur et LOI 211 du Budget de Gdes. 39.066.66 ces, chacun en ce qui le concerne. crédit supplémentaire 9 mois et 23 jours les le 12 DUMARSAIS ESTIME représentant pour d'Etat et d'un Donné à la Chambre des Députés, PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE indemnités d'un Secrétaire Décembre 1947,,an 144ème. de T'IndépenSous-Secrétaire d'Etat. Vu les articles 56, 61 et 84 de la ConsIl est ouvert à l'article 212 dance. titution; Article 2. en cours un cré- Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur lel du Budget de l'exercice de Gdes. 2.344.00 reLes Secrétaires: Dr. F MOISE, a. i. Publique; dit suplémentaire SecréL. STEPHEN, Budget ct la Comptabilité présentant les appointements d'un PortVu la loi du 8 Août 1947 créant un taire particulier pour neuf mois et 23 Donné à la Maison Nationale à An Département du Tourisme; jours. an-Prince, le 19 Décembre 1947, Vu l'Arrêté de Son Excellence le Pré- Article 3. - 11 est otivert à T'article 215 144ème de T'Indépendance. sident de la République en date. du 8 Déde l'exercice en cours un crédit Le Président: JEAN BELIZAIRE cembre 1947 relatif à la constitution d'un du Budget de Gdes. 8.790.00 repréLes Secrétaires: nouveau Cabinet; supplémentaire durant 9 mois et 23 jours le monE. ELYSEE, . JEANJACQUES du sentant alloué à un Considérant que l'augmentation tant des frais de circulation LA REPUBLIQUE nombre des Secrétaires d'Etat et des Secrétaire d'Etat et à un Sous-Secrétaire AU NOM DE Sous-Secrétaires d'Etat faisant partie de d'Etat. Président de la République ordonne nouveau Cabinet implique un nourvel Le ce. articles suivants du Bud- Article 4. En conséquence, les susdits la loi çi-dessus soit revêtue du Sceau ajustement des articles du Budget sont ainsi modifiés, à que de la République, imprimée, publiée et get: du 8 Décembre 1947 inclusiveArticle 211. Indémnités des Secré- partir exécutée. ment: taires d'Etat; LE MONITEUR Considérant qu'à la suite de certaines Port-au-] Article 3. La présente Loi sera pu-] d'ordre budgétaire présentées Donné au Palais National, à bliée et exécutée à la diligence des Secré- difficultés de la promulgation des susPrince, le 20 Décembre 1947, An 144ème. taires d'Etat de l'Intérieur et des Finan- au dites moment lois, les membres des tribunaux des et de TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME ces, chacun en ce qui le concerne. des parquets n'ont pas pu bénéficier des à prévues; Par le Président: Donné à la Chambre Députés, 1947, an augmentations toutes les réclamations Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Port-au-Prince, le 15 Décembre Considérant que à la Secrétairerie Nationale: 144ème. de f'Indépendance. produites à cet égard n'ont pu être liquiE.

ce qui le concerne. des parquets n'ont pas pu bénéficier des à prévues; Par le Président: Donné à la Chambre Députés, 1947, an augmentations toutes les réclamations Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Port-au-Prince, le 15 Décembre Considérant que à la Secrétairerie Nationale: 144ème. de f'Indépendance. produites à cet égard n'ont pu être liquiE. THEZAN Le Président: . Dr. Jh. LOUBEAU d'Etat des Finances Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur, Nationale: de la Justice Les Secrétaires: dées; et de la Défense L. STEPHEN, Dr F. MOISE, a. i.: Considérant qu'il importe pour payer GEORGES HONORAT à la Maison Nationale, à Port- montant de ces réclamations à leurs béLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, Donné 1947, an le héritiers de pourdu Tourisme et des Cultes: au-Prince. le 19 Décembre néficiaires ou à leurs dûment constatée de EDMEE MANIGAT 144ème de l'indépendance. voir à l'insuffisance en Nationale de l'exercice Le Secrétaire d'Etat de TEducation Le Président: : J. BELIZAIRE l'article 131 du Budget et de la.Santé Publique: Les Secrétaires: cours; d'Etat des MAURICE LARAQUE E. ELYSEE, F. JEAN-JACQUES Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture Finances; et du Travail: AU NOM DE LA REPUBLIQUE De son Avis écrit et motivé; JEAN P. DAVID des d'Etat des Travaux Publics: ordonne délibération en Conseil Le Secrétaire Le Président de la République Et après PAUL PEREIRA la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Secrétairés d'Etat, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: que imprimée, publiée et CARLET AUGUSTE de la République. A Proposé exécutée. National. à Port-aua voté la loi Donné atl Palais 1947, An 144ème Et le Corps Législatif LOI Prince, le 20 Décembre suivante: de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Article ler.- II est ouvert à l'article DUMARSAIS ESTIME Par le Président: 131 du Budget de l'exercice en cours QUA- un PRESIDENT Di LA REPUBLIQUE d'Etat des Finances et de l'Economie crédit supplémentaire de CENT Le Secrétaire Nationale: HUIT MILLE SIX CENTONVu les articles 56, 61 et 84 de la ConsE.

Prince, le 20 Décembre suivante: de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Article ler.- II est ouvert à l'article DUMARSAIS ESTIME Par le Président: 131 du Budget de l'exercice en cours QUA- un PRESIDENT Di LA REPUBLIQUE d'Etat des Finances et de l'Economie crédit supplémentaire de CENT Le Secrétaire Nationale: HUIT MILLE SIX CENTONVu les articles 56, 61 et 84 de la ConsE. THEZAN RANTE ZE GOURDES SOIXANTE TROIS à titution; le Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice CENTIMES (Gdes. 148.611.63) destiné Vu les articles 4 et 5 de la loi sur et de la Défense Nationale: payer certaines réclamations présentées les anBudget et la Comptabilité Publique; GEORGES HONORAT au Département des Finances par Considérant qu'il y a lieu de mettre le Le Secrétaire d'Etat des Relations des Cultes: Extérieures, çiens membres des Tribunaux et Parquets du de lIntérieur en mesure du Tourisme et de la République qui en vertu des lois Département dans les mois de Décembre EDMEE MANIGAT Nationale 17 et 7 Décembre 1915 avaient d'assurer Janvier 1948 les frais que néces- Le Secrétaire de d'Etat la Santé de l'Education Publique: Septembre d'une augmentation d'appoin1947 et Nationales de Fin d'An- -et LARAQUE bénéficié siteront les Fêtes d'Etat MAURICE de rAgriculture et du Travail: tements. de ce née; Le Secrétaire P. DAVID Article 2. Les voies et moyens Considérant qu'il n'y a pas de valeursi l'exerSecrétaire JEAN d'Etat des Travaux Publics : crédit seront tirés des disponibilités du prévues à cette fin au Budget de Le PAUL PEREIRA Trésor Public. cice en cours et qu'il est urgent d'y pourLe Secrétaire d'l 'Etat du Commerce: Article 3.-La présente loi sera publiée voir; d'Etat de CARLET AUGUSTE et exécutée à la diligence du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances. lIntérieur; d'Etat des Fià la Chambre des Députés, à De l'avis du Secrétaire LOI Donné fe 17 décembre 1947, An Port-au-Prince, nances; délibération en Conseil des SeESTIME 144ème de lIndépendance. erétaires Après d'Etat; DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU 84 de la ConstiLes Secrétaires: Dr. F. MOISE, ad hoc. A Proposé Vu les articles 61 et L. STEPHEN, Nationale, à Porttution; Donné à la Maison An 1448le Législatif a voté la Loi articles 4 et 5 de la Loi sur lel au-Prince le 19 décembre 1947, Et Corps Vu les Publique; me' de lIndépendance. suivante: Budget et la Comptabilité ler. I1 est ouvert au Dépar- : Vu la loi du 7 Décembre 1915 accordant Le Président : J.

61 et L. STEPHEN, Nationale, à Porttution; Donné à la Maison An 1448le Législatif a voté la Loi articles 4 et 5 de la Loi sur lel au-Prince le 19 décembre 1947, Et Corps Vu les Publique; me' de lIndépendance. suivante: Budget et la Comptabilité ler. I1 est ouvert au Dépar- : Vu la loi du 7 Décembre 1915 accordant Le Président : J. BELIZAIRE Article crédit extraoraux Les Secrétaires: tement de l'Intérieur un Gourdes des augmentations d'appointements et des Parquets E. ELYSEE, F. JEAN-JACQUES dinaire de Cent Cinquante Mille Membres des Tribunaux (Gdes. 150.000) pour les Fêtes Nationales de la République; AU NOM DE LA REPUBLIQUE de Fin d'Année. Vu la loi du 17 Septembre 1915 qui convoies et moyens de cel sacre l'augmentation des appointements de Port-au-i Le Président de la République ordonne Article 2.-Les du des Juges du Tribunal Civil la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau erédit seront tirés des disponibilités Prince; ique Trésor Public. LE MONITEUR du Secrétaire d'Etat de lIndes Députés, à Port- Sur le rapport Défense Nationale; Donné à la Chambre de térieur et de la imprimée, publiée et le 17 Décembre 1947, An 144ème. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat de la République, au-Prince, exécutée. lIndépendance. des Finances; en Conseil des SecréPalais National, à Port-auLe Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU Et après délibération * Donné au 1947. An 144ème. Les Secrétaires: taires d'Etat; Prince, le 22 Décembre LUC STEPHEN, Dr. F. MOISE A PROPOSE de TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Donné à la Maison Nationale, à Port-au- de a voté la Loi suivante: 144ème. Législatif Par le Président: : Prince, le 19 Décembre 1947, an Et le Corps au Département d'Etat des Finances et de l'Economie l'Indépendance. Article ler.-II est ouvert de QuaLe Secrétaire Nationale: un Crédit extraordinaire Le Président: : J. BELIZAIRE de rIntérieur Mille Cinq Cent Vingt Cing E. THEZAN Les Secrétaires: tre Cent Onze 411.525.50) d'Etat de l'Intérieur, de la Justice ELIZEE, F. TEAN-JACQUES Gourdes Cinquante Centimes (G. Le Secrétaire ERNEST d'Haiti pour les fins et de la Défense Nationale: DE LA REPUBLIQUE destiné aux Garde-Côtes GEORGES HONORAT AU NOM suivantes: Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: Extérieures, Président de la République ordonne que des trois chasseurs récemment acdu Tourisme et des Le soit revêtue du Sceau de la Ré- a) réparation le Gouvernement Haitien.. ..G. 45.000.00 EDMEE MANIGAT la Loi ci-dessus et exécutée. quis par durant dix mois del T'exercice en cours Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale publique, imprimée, publiée b) entretien GG 2, GG S. GC 4. 200. 250.00 Le et de la Santé Publique: Palais National, à Port-au-Prince, des vaisseaux de 60 bouées ordinaires et de 4 MAURICE LARAQUE Donné au An 144ème.

la Loi ci-dessus et exécutée. quis par durant dix mois del T'exercice en cours Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale publique, imprimée, publiée b) entretien GG 2, GG S. GC 4. 200. 250.00 Le et de la Santé Publique: Palais National, à Port-au-Prince, des vaisseaux de 60 bouées ordinaires et de 4 MAURICE LARAQUE Donné au An 144ème. de lIndé- c) acquisition bouées lumineuses pour le service des Aides à de T'Agriculture et du Travail: le 20 Décembre 1947, d'Haiti.. 160.275.50 Le Secrétaire d'Etat la Navigation des Garde-Côtes JEAN P. DAVID pendance. DUMARSAIS ESTIME de ce crédit Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Article 2-Les voies et moyens Le le Président: du Trésor PuPAUL PEREIRA Par seront tirés des disponibilités Le Secrétaire d'Etat du Commerce: d'Etat des Finances et de T'Economie blic. CARLET AUGUSTE Le Secrétaire Nationale: 3-La présente Loi sera publiée et E. THEZAN T'Education Nationale Article à la diligence des Secrétaires d'Etat Le' Secrétaire d'Etat de exécutée de. la Défense Nationale et et de la Santé Publique: de l'Intérieur et le concerne. LOI MAURICE LARAQUE VIntérieur, de la Justice des Finances, chacun en ce qui Le Secrétaire d'Etat de des Députés, à Port-auet de la Défense Nationale: Donné à la Chambre 144ème. de DUMARSAIS ESTIME GEORGES HONORAT Prince, le 19 Décembre 1947, an d'Etat des Relations Extérieures, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire du Tourisme et des Cultes: l'Indépendance. EDMEE MANIGAT Le Président : Dr. JOSEPH LOUBEAU Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture Les Secrétaires: Dr. F. MOISE et du Travail: LUC STEPHEN, Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget JEAN P. DAVID Publics: à la Maison Nationale, à Port-auet la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Donné le 19 Décembre 1947, An 144ème. de Considérant qu'à la suite des dernières meSecrétaire PAUL d'l PEREIRA Etat du Commerce: Prince, sures de sanitation et' 'de police prises ces joursLe CARLET AUGUSTE lIndépendance." BELIZAIRE a lieu. de fournir au Département de la Le Président: J. ci ily les moyens de soigner et d'enLes Secrétaires: Santé Publique les; ERNEST ELIZEE, F. JEAN-JACQUES tretenir de nouveaux pensionnaires dans LOI DE LA REPUBLIQUE AU NOM asiles publics; Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu ESTIME Le Président de la République ordonne que de l'exercice en cours et DUMARSAIS du Sceau de la Réà cette fin au Budget PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la Loi ci-dessus soit revêtu et exécutée.

; ERNEST ELIZEE, F. JEAN-JACQUES tretenir de nouveaux pensionnaires dans LOI DE LA REPUBLIQUE AU NOM asiles publics; Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu ESTIME Le Président de la République ordonne que de l'exercice en cours et DUMARSAIS du Sceau de la Réà cette fin au Budget PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la Loi ci-dessus soit revêtu et exécutée. qu'il est urgent d'y pourvoir; publique, imprimée, publiée Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la San- Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; Palais National, à Port-au-Prince, Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et Donné au de l'Indété Publique; le 22 Décembre 1947, An 144ème. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'E- la Comptabilité Publique; Vu le Décret-Loi du 28 juillet 1942 réorgani- pendance. DUMARSAIS ESTIME tat des Finances; des SecrétaiCôtier de la Garde d'Haiti; Après délibération en Conseil sant le Service aux Garde- Par le Président: Considérant que pour permettre des Finances et de PEcenomie res d'Etat; d'Haiti d'assurer la patrouille des côtes Le Secrétaire d'Etat A PROPOSE Côtes d'urgence Nationale: Haîtiennes, il y a lieu de pourvoir récemment E. THEZAN de la Justice a voté la Loi suivante: la réparation des trois chasseurs Le Secrétaire d' Etat dè lIntérieur, Et le Corps Législatif à le Gouvernement Haîtien; et de la Défense Nationale: acquis par HONORAT Article ler-Il est ouvert au Département Considérant que les fonds alloués aux GardeGEORGES des Relations Extérieures, de la Santé Publique un crédit extraordinaire Côtes d'Haiti ne permettent pas à cette Orga- Le Secrétaire, du Tourisme d'Etat et des Cultés: de Cinquante Mille Gourdes (Gdes. 50.000) qui nisation de disposer de valeurs pouvant couEDMEE MANIGAT affecté aux frais d'entretien et autres de de ces travaux; Le Secrétaire d' Etat de l'Education Nationale sera vrir le coût de la réparation etde la Santé Publique nouveaux pensionnaires dans les asiles publics. Considérant qu'il y a lieu de fournir aux MAURICE LARAQUE de les d'assurer l'enLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture Article 2.-Les voies et, moyens ce crédit Garde-Côtes d'Haiti moyens de ces vaisseaux; et du Travail: seront tiré des disponibilités du Trésor Public. tretien et le fonetionnement la sécurité de JEAN P. des DAVID Travaux Publics: et Considérant que pour garantir Le Secrétaire d'Etat Article 3-La présente loi sera publiée dans les eaux haîtiennes, il y a PAUL PEREIRA exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat la navigation de 60 bouées ordinaiLe Secrétaire d'Etat du Commerce: et des Finances, chacun lieu de faire l'acquisition CARLET AUGUSTE de la Santé Publique res et de 4 bouées lumineuses; en ce qui le concerne.

que pour garantir Le Secrétaire d'Etat Article 3-La présente loi sera publiée dans les eaux haîtiennes, il y a PAUL PEREIRA exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat la navigation de 60 bouées ordinaiLe Secrétaire d'Etat du Commerce: et des Finances, chacun lieu de faire l'acquisition CARLET AUGUSTE de la Santé Publique res et de 4 bouées lumineuses; en ce qui le concerne. LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale, à Port-au Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Prince, le 19 Décembre 1947, An 144ème. d LOI le 22 Décembre 1947, An 144ème. de l'Indépen- . lIndépendance. ESTIME dance. DUMARSAIS ESTIME Le Président: J. BELIZAIRE DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: ELIZEE, Les Secrétaires: F. JEAN-JACQUES Secrôtaire d'Etat des Finances et de r'Economie ERNEST. Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; Le Nationale: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget E. THEZAN Publique; Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur, de la Justice et la comptabilité de au dela Défense Nationale: Le Président de la République ordonne qui Considérant qu'il y a lieu pourvoir et soit revêtue du Sceau de la Ré à l'entretien des grands réGEORGES HONORAT la Loi ci-dessus fonetionnement et d'Etat des Relations Extérieures, publiée et exécutée. Le Secrétaire et des Cultes: publique, imprimée, seaux d'irrigation; le Dédu Tourisme à Considérant qu'il y a lieu de mettre EDMEE MANIGAT Donné au Palais National, Port-au-Prince de de l'Agriculture en mesure de cou- Le Secrétaire d'Etat de l'Education Publique: Nationale le 20 Décembre 1947, An 144ème. l'Indé partement frais de fonctionnement de ces réseaux et de la Santé vrir les et MAURICE LARAQUE et du Travail: pendance.

irrigation; le Dédu Tourisme à Considérant qu'il y a lieu de mettre EDMEE MANIGAT Donné au Palais National, Port-au-Prince de de l'Agriculture en mesure de cou- Le Secrétaire d'Etat de l'Education Publique: Nationale le 20 Décembre 1947, An 144ème. l'Indé partement frais de fonctionnement de ces réseaux et de la Santé vrir les et MAURICE LARAQUE et du Travail: pendance. DUMARSAIS ESTIME d'irrigation et des stations pluviométriques Le Secrétaire d'Etat JEAN de TAgriculture P. DAVID Par le Président: thermométriques; de à l'in- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: et de l'Economi Considérant qu'il y a lieu pourvoir PEREIRA Le Secrétaire d'Etat des Finances suffisance dûment constatée de l'art. 556-paPAUL d'Etat du Commerce: Nationale: - de l'exercice en Le Secrétaire E, THEZAN ragraphes II et III-du budget d'opéraCARLET AUGUSTE d'Etat de TIntérieur, de la Justice cours: irrigation et Drainage-Frais Le Secrétaire la Défense Nationale: et de tion; du Secrétaire d'Etat de T'AGEORGES HONORAT Sur le rapport LOI Le Secrétaire d'Etat -des Relations Extérieures, griculture; Secrétaire d'Edu Tourisme et des Cultes: De l'Avis écrit et motivé du EDMEE MANIGAT ESTIME l'Educatiqn Nationale tat des Finances; SecrétaiDUMARSAIS Le Secrétaire d'Etat de Après délibération en Conseil des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et de la Santé LARAQUE Publique: MAURICE res d'Etat; Vu les articles 56, 61 et 84 de la Constitution; Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Travail: A PROPOSE Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget Le JEAN P. DAVID d'Etat des Travaux Publics: Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: et la Comptabilité Publique, de Le Secrétaire PAUL PEREIRA Considérant que par suite T'augmentation Article ler.-Il est ouvert aux articles 556 II taux des salaires des travailleurs du Service Le Secrétaire d'Etat du Commerce: et 556 III du budget un crédit supplémentaire de du la manutention de la douane de Port-auCARLET AUGUSTE de Trente cinq mille cent gourdes (G. 35.100) Prince, les valeurs régulièrement prévues pour ainsi réparti: Par Mois 9Mois le fonetionnement de ce Service sont devenues nettement insuffisantes; LOI Article 556-11-Irrigation et Drainage 2.700 qu'il y a lieu de S vanniers à G. 100.00.. G. 300 Cossidérant, l'insuffisance en conséquence, dûment constatée du ESTIME Art. 556-111-Frais d'opération pourvoir. à l'exercice en DUMARSAIS Entretien et. fonctionnement des réseaux 22.500 crédit de l'article 31 du Budget de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'irrigation et de drainage.. 2.500 cours - Département Fiscal de la Banque NaEntretien et fonctionnement des stations 600 5.400 tionale d'Haiti; les articles 61 et 84 de la Constitution; pluviométriques et entretien thermométriques. de voitures..

à l'exercice en DUMARSAIS Entretien et. fonctionnement des réseaux 22.500 crédit de l'article 31 du Budget de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'irrigation et de drainage.. 2.500 cours - Département Fiscal de la Banque NaEntretien et fonctionnement des stations 600 5.400 tionale d'Haiti; les articles 61 et 84 de la Constitution; pluviométriques et entretien thermométriques. de voitures.. 500 4.500 Sur le rapport écrit et motivé du Secrétaire Vu et 5 de la loi sur le budget et Frais de transport et Vu les articles 4 G.S 35.100 d'Etat des Finances; Conseil des Secrétaires la Publique; Après délibération en Comptabilité du 16 Décembre 1947 supprimant voies et moyens de ce crédit d'Etat, Vu la loi Article 2.-Les du Trésor PuA PROPOSE la taxe d'irrigation; au seront tirés des disponibilités Considérant qu'il y a lieu de pourvoir blic. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: et à l'administration des petits Article 3-La présente Loi sera publiée et 31 du fonctionnement des Secrétaires d'Etat Article ler.-II est ouvert à l'article réseaux d'irrigation; exécutée à la diligence d'eau qui couet des Finances, chacun en ce Budget de l'exercice en cours Département Considérant que les taxes de T'Agriculture Fiscal de la Banque Nationale de la Républices dépenses sont supprimées; qui le concerne. d'Haîti un crédit supplémentaire de vraient a pas de valeur prévue Donné à la Chambre des Députés, le 17 Dé- que le fonctionnement du Ser- Considérant qu'il n'y de l'exercice en cours et de l'Indépendance. Gdes 350.000.00 pour de Port- cette fin au budget cembre 1947, An 144ème. vice de la Manutention de la Douane à qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU au-Prince. le rapport du Secrétaire d'Etat de TAvoies et moyens de ce crédit Sur STEPHEN, Les Secrétaires: Dr. F. MOISE Article 2.-Les du Trésor Pu- griculture; LUC seront tirés des disponibilités écrit et motivé du Sectétaire d'EDonné à la Maison Nationale à Port-au-Prin- blic. De l'avis le 19 Décembre 1947, An 144ème. de lInloi sera publiée et tat des Finances; ce, Article 3.-La présente d'Etat des en Conseil des Secrétaidé.pendance. exécutée à la diligence du Secrétaire Après délibérations Le Président: J.1 BELIZAIRE Finances. res d'Etat; A PROPOSE Les Secrétaires: Donné à la Chambre des Députés, à Port-auERNEST ELIZEE, F. JEAN-JACQUES 1947, An 144ème. de suivante: Prince, le 10 novembre Et le Corps Législatif a voté la loi AU NOM DE LA REPUBLIQUE t T'Indépendance.

à la diligence du Secrétaire Après délibérations Le Président: J.1 BELIZAIRE Finances. res d'Etat; A PROPOSE Les Secrétaires: Donné à la Chambre des Députés, à Port-auERNEST ELIZEE, F. JEAN-JACQUES 1947, An 144ème. de suivante: Prince, le 10 novembre Et le Corps Législatif a voté la loi AU NOM DE LA REPUBLIQUE t T'Indépendance. Article 1er-I1 est ouvert au Département Le Président de la République ordonne que Le Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU un crédit extraordinaire de soit revêtue du Sceau de la Les Secrétaires: a. ide T'Agriculture la Loi ci-dessus F. R. ESTIME. i.: République, imprimée, publiée et exécutée. ALCINDOR, LE MONITEUR I l'autorisation nécessaire àl AVIS Deux Cent Seize Mille Cing Cent Dix Gourdes ayant obtenu le 12 Décembre 1947, au comme suit: cette.fin, a fait, soussigné F. Bussy Jean, Préposé (G. 216.510.00) réparti Parquet du Tribunal Civil de sa résidence, Je Contributions de Ganthier, remplisFonetionnement, administration et entretien déclaration d'oution prévue à l'article des de de l'Enred'irrigation.. G. 177.800 la sant les fonctions Receveur des petits. systèmes de la loi du 22 Août 1907, déclaration fais saBleu. $8.710 4 en la dite Commune, Achèvement de travaux au Lagon suite de circonstances indépen- gistrement à il que de ce crédit que par faire dans voir à tous ceux qui appartiendra, Article 2.-Les voies et moyens dantes de sa volonté, il n'a pi fait choix de M. Gaston Adelson, seront tirés des disponibilités du Trésor Public. l'année de sa majorité. j'ai être mon commis signataire au BuArticle 3-La présente loi sera exécutée à la En conséquence, il est haîtien, confor- reau pour de Enregistrement, ce, conformé- loi diligence des Secrétaires d'Etat de l'Agricultu- mément à la Loi. ment au prescrit de l'article 71 de la des chacun en ce qui le conet je réponds de re et Finances, régissant la matière, qué 1947. comme de la mienne propre cerne. Port-au-Prince, le 18 Décembre sa signature de Port-auYEnreDonné à la Chambre des Députés, à en ce qui concerne le Service Prince, le 17 Décembre 1947, An 144ème de gistrement. l'Indépendance. D'ETAT F. Bussy LOUBEAU SECRETAIRERIE Jh. Ganthier Le Président: Dr. Préposé des Contributions DE LA JUSTICE LUC STEPIIEN, Les Secrétaires: Dr. F. MOISE avise le Donné à la Maison Nationale à Port-au-Prin- Le Département de Gérard la Justice LEYS, né en AVIS ce, le 19 Décembre 1947, An 144ème. de l'Indé- public que le sieur à Port-au-Prince, Haiti et demeurant dance. BELIZAIRE obtenu nécessaire à émis au No. 159098, le 23 Le Président: JEAN ayant l'autorisation 1947, au Le chèque Borcette fin, a fait, le 12 Décembre 1947, Article AHASP, Les Secrétaires: de sa résidence, Septembre Mme.

embre 1947, An 144ème. de l'Indé- public que le sieur à Port-au-Prince, Haiti et demeurant dance. BELIZAIRE obtenu nécessaire à émis au No. 159098, le 23 Le Président: JEAN ayant l'autorisation 1947, au Le chèque Borcette fin, a fait, le 12 Décembre 1947, Article AHASP, Les Secrétaires: de sa résidence, Septembre Mme. Andréa ERNEST ELIZEE, F. JEAN-JACQUES Parquet du Tribunal Civil l'article dereau No. 53, à Pordre de à la déclaration d'option prévue à Belladère, Haiti, et s'élevant AU NOM DE LA REPUBLIQUE 4 de la Loi du 22 Août 1907, declaratoniPABIENSE Gdes. 34,95, étant égaré, est déclaré nul: suite de circonstance indépendandevant en être dressé. Le Président de la République ordonne que que, de par sa volonté, il n'a pu faire dans l'an- duplicata la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Ré- te née de sa majorité. publique, imprimée, publiée et exécutée. il est haîtien, çonforAVIS En conséquence, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, mément à la Loi. le 22 Décembre 1947, An 144ème. de l'IndéLa Direction du Moniteur donne avis pendance. le 18 Décembre 1947. doivent être payés DUMARSAIS ESTIME Port-au-Prince, que les abonnements du Moniteur et de Président: au Bureau du Caissier Par le de T'Etat: les quittances ne lImprimerie l'abonné. Le Secrétaire d'Etat des Finances S. A. être données chez et de l'Economie Nationale: BRASSERIE DE LA COURONNE peuvent pas étant sur la E. THEZAN La date d'échéance portée si, à Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Société Anonyme au capital de: de chaque numéro, Nationale: bande-adresse été la effectué et de Défense $1 110.000.00 (dollars). cette date, le paiement n'a pas du GEORGES HONORAT du le service en vue renouvellement, Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: xtéricures, CONVOCATION sera supprimé. du Tourisme et des journal EDMEE MANIGAT de la SoLe Secrétaire d'l Etat de l'Education Nationale Messieurs les Actionnaires Généet de la Santé Publique: ciété sont convoqués en Assemblée LE MONITEUR MAURICE LARAQUE rale annuelle statutaire le mercredi que Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: l'on 31 Décembre 1947, au siège 30 centimes JEAN P. DAVID comptera Société, Rue du Magasin de l'Etat, Le numéro: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: de la heures du matin pour vaquer aux traPAUL PEREIRA à 9 ABONNEMENTS Le Secrétaire d'Etat du Commerce: vaux suivants: d'Administra- Par an: CARLET AUGUSTE 1o.-Rapport du Conseil Etranger .25.00 tion. des - Officiers Directeurs. Port-au-Prince .15.00 20.

été, Rue du Magasin de l'Etat, Le numéro: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: de la heures du matin pour vaquer aux traPAUL PEREIRA à 9 ABONNEMENTS Le Secrétaire d'Etat du Commerce: vaux suivants: d'Administra- Par an: CARLET AUGUSTE 1o.-Rapport du Conseil Etranger .25.00 tion. des - Officiers Directeurs. Port-au-Prince .15.00 20. _Election Province .18.00 SECRETAIRERIE D'ETAT 30.-Divers. DE LA JUSTICE Port-au-Prince, le 11 Décembre 1947. 61 mois: .15.00 Etranger 9.00 de la Justice avise lel ALLEN Port-au-Prince .10.00 Le Département LEYS, né en D. J. Province public que le sieur Georges Vice-Président. Haiti et demeurant à Port-au-Prince,- MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du, 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. - NOM DES SOUM, remidre et Hen Situatlen des blens CONTENANCE gre lico A Situatles des bens CONTENANCE NETE A de la Espéra Jean 13 Nev. 4T Excellent 13 Nov. 47 Commune de Sal- contenance Une portion de de un terre hectare en- 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion de terre hectare de en- la Aristhène 8 Mars 1947. trou, Habitation Section viron et bornée: : au Nord par Habitation contenamce de un Berry, Joseph Solin,, au Sud par trou, Labéatte, Section viron et bornée: au Nord Marbiole. Semé Pierre, a l'Est par, le Calumette. Charlismé Anténor, au S à même et à l'Ouest par Aréus Clairvoyant Eliva Jérémie Cazeau, et à Bélizaire. 13 Nov. ur Ta par Roséla Careau. de terre de la Céramus Bonhomme 1947. r'Ouest par de la Izerne Lesther 18 Nov. 47 Commuine de Sal- NUne portion, de un hectare en- 24 Mars Commune de Sal- Une portion, de de un terre hectare en- 8 Mars 197. trou, Mare Habitation Minerve, contenance viron et bornée: au Nord par trou, Habitation Section contenance viron ett bornée: au Nord Section Marbiole. François Jean, l'Est Sud par Rossette, :" Marie Sainte Alcius, au, s Eristil Chéry, et "I Marbiole. par Déise Georges, à l'Eat Saintélouis Étienne par Oreste Jean à l'Oul'Ouest par Joseph. Annous 18 Nev. 47 est par Esculin sidro Day, 13 Nov. 47 de Gd- Une portion, de terre de la Charléus, 27 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre hectares de la Origène 81 Mars 194F. Commune Bois, Habitation contenance de un hectare de toutes entrou, Habitation contenance de deux au Nord St-Martin, Sec- viron et bornée l'Etat. Trois-1 Mares, Sec- environ et bornée: Jn-Baptiste, au tion Boucan Bois- parts par 4T tion Marbiole. S par Julien un terrain inaccessiPin. de terre de la Cameau 1947. 18 Nev. ble, i1 lEst par. Vilcin PierCommune de Sal- Une portion, trois hectares Jeres Mars re et' à T'Ouest par le même. la Alexis Josegh - 13 Nov. 4T trou, Habitation contenance huit ares de environ et borCommune de Sal- Une portion de terre de en- 121 Mars 194. Alpes, Section née: et au Nord PhilomeHabitation contenance de un hectare Baie-d'Orange.

terrain inaccessiPin. de terre de la Cameau 1947. 18 Nev. ble, i1 lEst par. Vilcin PierCommune de Sal- Une portion, trois hectares Jeres Mars re et' à T'Ouest par le même. la Alexis Josegh - 13 Nov. 4T trou, Habitation contenance huit ares de environ et borCommune de Sal- Une portion de terre de en- 121 Mars 194. Alpes, Section née: et au Nord PhilomeHabitation contenance de un hectare Baie-d'Orange. au par Pres- : C trot, Sec- viron et bornée: au Nord Sud par ne Sylvain, à l'Est par AlNan-Sating. Dié Saint-Lys, au par sage Cajou, et à T'Ouest tion Marbiole. Lhérisson Lérisse, à T'Est timène Lundy Louimée et Valléus Bamboche et à Louicius par Ti-Miracle Métélus. 4T Poueial par Mercilus. de la Charles 18 Nov. 47 de la Michel Louis 18 Nev. Commune de Sal- Une portion de de un terre hectare en- Esang Mars 1047. Commune de Sal- Une portion, de de un terre hectare 31 Mars 1947. trou, Section La- Ca- contenance viron et bornée au Nord par trou, Habitation contenance ares environ et béatte, Section Joseph, au Sud Désilus Oranger Section vingt-huit bornée: au Nord par Léon lumette. In-Baptiste, TR par MéMarbiole. Louis, au Sud Philistin et à l'Ouest par RoseJean-Baptiste Pi l'Est et PAE Fa Cazeau. de terre dont la Déus Pierre 18 Nov. 47 Estiverne par Toussaint Arisma Pierre et Commune de Hin- Une contenance portion n'est pas déter- 16 Mars 194 lOuest Léon Louis. che, Habitation Section minée et bornée de toutes Un mesurant Mme. Vve. Camille 13 Kev. 47 Logualle, Matelgatte. parts par l'Etat. lx Dunoit Lestanis 18 Nov. 47 Commune la de Mi- environ emplacement mêtres, sept Joachim ler Avril 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre de 171 Mars 199. lôt, Rue RivièS. façade sur Habitation contenance de deux hectares re. centimetres mètres sept centimetrou, Tête-Source, Sec- environ et bornée au Lesta- Nord cinq tres de profondeur, et bortion Corail Lamo- par Mme. Sud Dupérier par Fénelon né: au Nord Hélène she. nis, au Clervéus, Vve. Joa- à chate Pierre, à T'Est Exanchin, T'Etat, au Sud et dule Similien et # 1'Ouest l'Est par une ruelle et à par Josimène Germain. 1'Ouest une ruelle conCemmune de Un emplacement dont déterminée la, su- Jean-Rilus Jean 18 Nov. 4T duisant PL Lassale. Rock 18 Nov. e mel, Rue des 1 perficic borné: n'est su Readr par Asi- 18 Mars 1044. Commume de Lim- Un emplacement mesurant de faça- Annilus 8 Avril 1947. rangers. : des pauvres, T'Etat, au T'Etat, Sud bé, Rue Bazin. environ sur six cinq, de profonMercilia Joseph, de CAA ma Périlus Bourcideur et borné: au Nord la rue Desronville, OTRRAE quot et fones par Vilnord au Sud par Vévéus* Elvéus, Sal- Févil.

4. Commume de Lim- Un emplacement mesurant de faça- Annilus 8 Avril 1947. rangers. : des pauvres, T'Etat, au T'Etat, Sud bé, Rue Bazin. environ sur six cinq, de profonMercilia Joseph, de CAA ma Périlus Bourcideur et borné: au Nord la rue Desronville, OTRRAE quot et fones par Vilnord au Sud par Vévéus* Elvéus, Sal- Févil. Une portion de terre de la Devistil Jean- 18 Mov. 47 l'Etat, à l'Est par la Rue MéCommune de de un hectare en- Jacques 194. Bazin et à T'Ouest par trou, Hab. Section Haut- contenance viron et bornée au Nord par 241 Mars, tulia Pierre P. P. du-Fort, Henrilus Noël, au Sud terre de la Louisina JeasNev. a Marbiole. Trigène François, à E Commune de Ver- Une portion, ares 25 en- Louisnard à de Pressage Cajou et rettes, Habitation contenance bornée: " au Nord par 8 Avrif 1947. Poult par Miraccin Jean. Emile Charles 18 Nov. 4T 2ème Sec- viron une allée, et au Sud NouCommune de Sal- Une portion de terre de la 241 Mars 1947. Hera.t tiop Coupon. velle Laurinot, à ME de un hectare en- "ds trou, Habitation contenance et bornée: au Nord par Cueillant un Dorvil canal & a StanOranger Section viron Sainristil Saint Juste, au est dard par Fruit 8 Co. Marbiole, Sudpar Aristhène Pressage Toussaint, Cajou Une de terre la Louisina Jean- 13 Nev. 41 TEst par Jorilus Louis Commune de Ver- portion, de 32 ares * en- Louisnard 1947. etil T'Ouest par Sainbonheur Charrettes, Habitation contenance bornée: au Nord 8 Avri! Commune de'sal- Une portion de terre de en- la les 18 Nov. 47 Borel: 2ème Sec- viron au Sud par de un hectare Coupon. Tutaie trou, Habitation contenance au Nord par 24 Mars 1947. tion de allée, à TEst Sara viron et bornée f Nan-Sating, SecImmassaint, In-Louisnard et f l'Ouest tion Marbiole: Elassaint Sud par Sainry! Paul, par Mme. Vve. Casimir. Dérisier 18 Nov: 4t l'Est par Alexis Joseph de terre de la Aristil - l'Ouest par Sematy Jeantyl. 13 Nov. 47 Commune de Sal- contenance Une portion, de un hectare en- 9 Avril 1947. Une portion terre de la Darilien Mars Daue, 1947. trou, Habitation Section viron et bornée: au.] Nord par Commune de Sal- contenance de T hectares 24 Zamor, Dubois Toyo, au Sud, par trou, Habitation environ et bornée au Nord: Mapou. Pétion à T'Est et Mare-1 Minerve, Casias Casséus, au Sud Baptiste TBibat Section Marbiole. par Odissaint Etienne, à P" T'Ouest Dubois Toyo FEa Oragène St-lac- (prétendu fad ques : l'Ouest par Cina Françole. LE MONITEUR NOM DES SOUM, emidre Non MOM D sou Situation des biens CONTENANCE NEME dome CELCr presentotia Sltuotion des bens SONTENANOE DE de a dont la, su- Mme.

at Section Marbiole. par Odissaint Etienne, à P" T'Ouest Dubois Toyo FEa Oragène St-lac- (prétendu fad ques : l'Ouest par Cina Françole. LE MONITEUR NOM DES SOUM, emidre Non MOM D sou Situation des biens CONTENANCE NEME dome CELCr presentotia Sltuotion des bens SONTENANOE DE de a dont la, su- Mme. Joseph Hérard 18 Nov. 47 Mérilia Commune de Gde- Un emplacement n'est pas déterminée. 23 Avril 1947. Commune de Cap- Un emplacement de terre mêtres me- Mme. Dolée 13 Nov. 47 Rivière Rue du du marché. Nord, perficie et borné: Nord par le Haitien, Rue St- surant environ quatre sur cinq mè- 10 Avril 1941. Marché, au rs.t par un CorJean. de tres profondeur de façade et borné: au ridor, Desrosiers à l'Est et Germain par AmaFTousir Nord par Kertulia et la rue Obertho Dorsinville. 47; lia Pirol,, au Sud par Honoré Chéry 18 Non à St-Jean, l'Est Félicité Commune de, Gde- Un emplacement mesurant de fa- 22 Avril 1947. François et à FOuAt Richard par Rivière du Nord, environ trois mètres métres de Mme. Mésamour Rue du Bas Mar- çade sur quatre, et borné: au (Pierre). mesurant Altéda Paul 18 Nov. 47 ché. profondeur Nord la ruelle Gare (en Commune Li- Un emplacement 10 Avril 1947. face Place Mont-Rosix mètres et-neut P monade, Ré- environ centimètres, façade et sier),, au Sud par Mme. le Mar- Arpublicaine. borné: au Net par Mme. ché, à l'Est " l'Ouest par Idevert Jean-Noel TEtat,au nold Charleset Sud une ruelle, T'Est Mme. St-Eloi Dorsinville. Sécia 18 Nov. 47 par CAN Israël et I l'OuCommune de, Gde- Un emplacement mesurant de fa- Gérard 22 Avril 1947. est par la Rue Républicaine. dont la Héribert Séraphin 18 Nov. 47 Rivière du Nord, environ trois mètres mêtres de Commune de Li- Une portion n'est de terre pas déter- 14 Avril 1947. Rue du marché. çade sur quatre et borné: au monade, Habita- contenance minée et bornée: au Nord par le Marché, au Sud tion Adhenet. au à l'Est RCTerk E un terrain St-Vilma de T'Etat, Bernapar"un LucJean corridor, et à l'Ouest par ME din, P": T'Est par Moléon lodie Elie. 18 Nov. 47 Bayas età T'Ouest par la de, Gde- Un, emplacement mesurant de Elodie 22 Elie, Avril 1947. route publique. mesurant Mme. Destina 47 Commune Rivière du Nord, environ trois: mètres cin- faCommune de Mi- E emplacement mètres et sept Etienne. 18 Nov, Rue du marché. çade sur trois mêtres et 1ot. rue de la Ri- centimetres environ. cinq 'de façade sur 14 Avril 1947.

47 Bayas età T'Ouest par la de, Gde- Un, emplacement mesurant de Elodie 22 Elie, Avril 1947. route publique. mesurant Mme. Destina 47 Commune Rivière du Nord, environ trois: mètres cin- faCommune de Mi- E emplacement mètres et sept Etienne. 18 Nov, Rue du marché. çade sur trois mêtres et 1ot. rue de la Ri- centimetres environ. cinq 'de façade sur 14 Avril 1947. quante borné: au de, Nord Saareru par Marvière. cinq mètres et sept centime- borché, au Sud un corridor, et tres de, 'et T'Est par E Gérard Dorné: au VEee par urte ruêlle, : T'Ouest par Obertho Mme. Vve. Desluna Etiensinville. 18 Nov. 47 ne T'Etat, au Sud par Danion une de Gde: Un emplacement mesurant Franck 22. Avril Fluviose 1947. ruelle, a l'Est et "i T'Ouest Commune Rivière du Nord, environ trois mètres de fa-. de Blaise Salnave l'Etat Thinaud l'Etat. Norvil Lubin 18 Nov. 47 Rue du marché. çade sur quatre et borné mètres au e Commune e: emplacement dont déterminée la su- 15 Avril 1047. profondeur nord par Vastey Célestin, mel, rue 2. perficie n'est Merau sud par Luc Jean, à l'est l'ouet borné: au Knd la voie ferrée et à rangers. cilie Joseph, " l'Est s par par est par par le Marché. 18 Nov. 47, Norvil Lubin, Bourciquot et à Un emplacement mesurant Nérée 23 Jourdan Avril 1947. l'Ouest Périlus par la rue Févil. 18 Nov. 47 Commune du de Nord, Gde- environ six mêtres famesurant Alius Desravines 1047. Rivière sur huit mètres d Commune de Lim- Un emplacement cinq pieds de fa- 16 Avril rue dul bas marché. çade fondeur et borné: : au Sra bé, Rae Plaisance. environ çade sur six pieds de par un corridor, par au la Sud rue par du fondeur et boené: Cinéas au Soa ATEtat, à et l'Est à l'ouest par une Mme. Vve. Marché I TEtat, au Sud Ruelle. Franckel 18 Nov. 4 Thélinus Ulysse l'Etat, PI de, Un emplacement mesurant fa- Jonegs Avril 1947. T'Est la rue Plaisance Cominune Gde- environ six mètres de à FOlet un fossé. Obertho DorsinRivière du Nord, sur huit mètres de prode Gde- 5. mesurant ville 18 Nov. 47 rue du bas marché. et borné: au Nord Commune au Ret pnar Rivière du Nord, quatre métres $ profon- façade 17 Avril 1047. Germain Desrosiers, Beaubrun, à Rue du Marché. six mètres Nord E par Dorçat en face LE et borné: par a TEst par une ruelle, et à le Marché, au Sad Archange de Germain Desrosiers du Ruelle, ATEst par Eva TOuest par la rue Quai Brise et à T'Ouest par Brillant.

une au Ret pnar Rivière du Nord, quatre métres $ profon- façade 17 Avril 1047. Germain Desrosiers, Beaubrun, à Rue du Marché. six mètres Nord E par Dorçat en face LE et borné: par a TEst par une ruelle, et à le Marché, au Sad Archange de Germain Desrosiers du Ruelle, ATEst par Eva TOuest par la rue Quai Brise et à T'Ouest par Brillant. Mildor 18 Nov. 471 Jasmin. Un de la con- Mme. Alchus 13 Nov. 47 Plai- Une portion, de terre de la Altidor 23 Avril 1947. Com. de Port-au- emplacement 16 de faca- Mathien 1947. Commune 'de Ha- contenance de quatre hectaPrince, Rue des tenance profon- 21 Avril ne-du-Nerd, res et demi et bornée: au Remparts. de sur $ pieds f" Nord bitation Dulaurier, Nord par Romélus Durodeur, borné: Cameau, au au EeA Section bassin mène, au Sud par un grand T'Etat Alphonse par la Rue des Remparts, à Diamant. chemin, à TEst par MEat 'Est par Edgard Denis, à et à TOuest St-Louis 18 Nov. 47, l'Ouest par qui de droit. Eva Jasmin 18 Nov. 47 Commune de Pi- Un emplacement mesurant de fa- Colbert 24 Avril 1947. Commune de Gde- Un". emplacémnent mesurant de fa- 21 Avril 1947. late, rue du lit- environ six mètres mètres de Rivière du Nord, environ trois mètres mètres de toral. çade sur cinq et borné: aw Rue du Marché. çade sur quatre profondeur Rue Plaisance. profondeur et borné: Nord par l'Est par l'Etat Nord par le Marché, au sed au, Sud et : la rue Léon une ruelle,, à l'Est et à l'Ouest par ERants Dorsinville Alfred. An par Kerlegrand a rOuest mesurant Mme Jeanty 18 Nov. 4n zé. Suranne Mondestin 18 Nov. 47 Commune de Li- St- Un, emplacement six mètres neuf cen- ténord 26 Avril 1947. Commune de Un emplacement mesurant de fa- 21 Avril 1947. monade, Rue environ timètres de façade bordu environ trois mètres Mélon. Nord par arts Rivière Marché. f çade sur quatre, mètres de né: au au Sudpar Rue du prolondeur et borné: au Toussaint Marguerite TEtat, Augustin TEtat, Nord par la ruelle Gare,au par Debelmar Joseph Sud le Marché, à l'Est ATEst rEtat T'Ouest par la R... Almenord et eta Piouest par Xercès Nérée. rue St-Melon. 18 Nov: 4n Lac Jean 18 Nov. Une portion de terre de la Damusca 26 Avril Mésidor 1947. Commune de Gde- Un emplacement trois mêtres TEE de iz Avril 1044. Commuse de Lim. contenance de cinquante aRivière Nord, environ gade sur quatre, mètres de, bé, Habitation sec- res environ et bornée: Santel, Rue e: du .ar" profondeur borné: au Marie-Losise, 1ère.

18 Nov: 4n Lac Jean 18 Nov. Une portion de terre de la Damusca 26 Avril Mésidor 1947. Commune de Gde- Un emplacement trois mêtres TEE de iz Avril 1044. Commuse de Lim. contenance de cinquante aRivière Nord, environ gade sur quatre, mètres de, bé, Habitation sec- res environ et bornée: Santel, Rue e: du .ar" profondeur borné: au Marie-Losise, 1ère. Nord par Marc à Nord par le NAar au Sud tion tat, au Sud par T'Etat, chemin ruelle (emplacement YEst à le, par Deà T'Est 8cat, E " Ravine), ELr Charlet. Mmes. Alexis Etienne et E lamarre juste Cadet et à TOuest par Sécia Gérard. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pubiicotion Prenailee de présentotion NOM SOUM: Premle Situation des biens CONTENANCE Detg. demandes COMTENANCE Dates de Situetion des blens des Vixamar 13 Nov. A Commune de Pila- Une portion de trois terre hecta- de la Thomas 10 Mai 1947. Léricia BienDu- contenance de Commune de Hin- Une portion de terre dont encore la Aimé 18 Nov. 47 te, périer, Habitation Section res environ à bornée: l'Est au che, habitation superfieie n'est bornée: pas au Nord 28 Avril 1947. Margot. Nord, l'Ouest au par Eed eti DuPinquoit section déterminée, Zoremont St-Vil, ferf'Etat. THabitation 18 Nov. 47 Cerca-Carvajal. par mier, au Sud par Sylvéus de Sal- périer, Une portion, de terre de la Zile Noncent Mai 1947. Chéraza, à T'Est par ZoreCommune contenance de un hectare et 13 mont St-Vil eta T'Ouest par trou Habitation Section soixante ares environ et Verty borAléfice Bien-Aimé. 18 Nov. 47 Guimby, née: au Nord JoseUne de terre de la Elie Toussaint Mapou. Nompoule, au par erre Commune de Fort- contenance portion de deux hectares 28 Avril 1047. na Joseph, à TEST AuLiberté, Habitaau Nerd Nau et à par RC tion Sibérie, sec- environ, Nébert bornée: Pierre, T'Etat, au guste Saintina Jean-Baptiste. Mérié Cadet 18 Nov. 47 tion Bayaha. Sud_par par Sansmar Toussaint, de Gd- Une portion de terre hectares de la Mme 13 Mai 1947. à T'Est Antoine Coicy Commune contenance de deux Nord et Cilius VnAAo etl là l'OuGosier. Mare Habitation Blanche, environ et borgée: au l'Etat est par le grand chemin des Section Tiote. par Sud, Charléus par Dérilus Laroze, Brunas Perches. terre de la Marc Santel 13 Nov. 47 au lEtat, à l'Est par MerizouCommune Lim. Une portion de de un hectare 28 Avril 1044. re Ceuré, T'Etat Brunar et à TOu- T'Ebé, male contenance environ et bornée: au Nord est par Dérilus Mfarie-Louise, sec- Damusca Mésidor T'Etat. la Toussaint 18 Nov. 47 tion 1ère. E au Sud le grand Commune de Gd- Une portion de de cinquante terre de a- François 13 Mai 1947. chemin s.t" T'Est Gosier, Habitation contenance bornée: au Delamarre Charlot P.

at Brunar et à TOu- T'Ebé, male contenance environ et bornée: au Nord est par Dérilus Mfarie-Louise, sec- Damusca Mésidor T'Etat. la Toussaint 18 Nov. 47 tion 1ère. E au Sud le grand Commune de Gd- Une portion de de cinquante terre de a- François 13 Mai 1947. chemin s.t" T'Est Gosier, Habitation contenance bornée: au Delamarre Charlot P. " Nan Guimby, Sec- environ Jean, TEtat par la grand' par Eaie et à T'Ouest Noedt tion Tiote. par Vertilus (ainsi route publique. Etienau Sud T'Etat,, à l'Est par Commune de Li- Un emplacement déterminée dont la, su- Etiennise ne 18 Nov. 47 connu), Sor Pierre (ainsi connue) Emonade, Rue Pri- perficie n'est par la rue 28 Avril 1947. TEtat età T'Ouest par son. et borné: au NEr au Sud mile Jean, l'Etat. Décius Jean 18 Nov. 47 Sainte Marcelin Catherine, Débréus T'Ede Jn- Une portion, de terre de la 14 Mai 1947. par par la rue PriCommune Habitation contenance de deux hectares tat, lEst à par AsRabel, section cinquante huit ares environ son et YOuest Cognac, Coupon. bornée: au Nord, au Sud, sicourt Saintélus. Décius Joseph 13 Nov. 47 2ème de et à l'Ouest par T'EMme. far Commune de Gde- Un, emplacement trois mètres mesurant de fa- 29 Avril 1941. tat terre de la Clovis Denis 18 Nov. 47 Rivière du Nord, environ mêtres Commune de Jn- Une portion, de deux hectares 14 Mai 1947. Rue Pozi ou Trou sur sur quatre quatre mètres Rabel, Habitation contenance, huit de ares environ Zombi. au section cinquante Ra profondeur, et borné: Cognac, et bornée de toutes parts par Nord par Jean Antoine, ou' Trou au 5ème. l'Etat. Léon 13 Nov. 47 Sud par la ruePozi la Rue de Une portion de terre de la Cantave Mai 1947. Zombi, à l'Est par l'ECommune Ouade un hectare en- 14 St-Paul et à l'Ouest par naminthe, Habita. Sec- contenance viron, bornée: au Nord tat, 13 Nov. 47 tion Scott, Lon- Richard St-Obin, au SP Fort- Une portion, de terre de la Luménie Moimeme tion Savanne l'Est et à T'Ouest par la Rou Commune Liberté (Acul de Sa- contenance de un hectare 30 Avril 1947. gue. te Publique. de Noël Renosier 18 Nov. 47 medi), rue Loi- environ, bornée: de toutes Commune des An- Une portion, de 1 terre hectare en- la 14 Mai 1947. seau, parts par TEtat. 13 Nov. 47 ses- A- Pitres, contenance viron et bornée: de : au nord Commune de Cer- Une portion terre hectare de la Dabélus 30. Avril Raphael 1947. Habitation Source, Section Téte- Odill Leveillé,, PEtat, au PE- Mi Ha- contenance d un Hyppolite Joassaint, ca-la-Source, bitation Savane environ, bornée: de toutes Bois- -d'Orme.

1947. seau, parts par TEtat. 13 Nov. 47 ses- A- Pitres, contenance viron et bornée: de : au nord Commune de Cer- Une portion terre hectare de la Dabélus 30. Avril Raphael 1947. Habitation Source, Section Téte- Odill Leveillé,, PEtat, au PE- Mi Ha- contenance d un Hyppolite Joassaint, ca-la-Source, bitation Savane environ, bornée: de toutes Bois- -d'Orme. par tat, à T'est par Cherisér l'ouest ExRoseau section parts par l'Etat. cellent, PEtat et à par 1ère. Cajou-Bralé. Dufort Lochard 13 Nov. 47 Brenor Une Renosier. de terre de la Clervain Dumé 18 Nov. 47 Commune de Port- Un emplacement de mesurant façade 30 Avril 1947. Commune de Fort contenance portion de un hectare en- Nicoleau Mai 1947. au-Prince, Rue environ 20 pieds de profondeur,. Liberté, Habita- Sec- viron, bornég:. au Nord Coq qui chante. sur 50 pieds Nord par Ruelle tion Dufort, la zone. réservéc, au Sud e borné: au chante, au Sud par tion Loiseau. Augustin Joseph.à l'Est Coq qui Fernand Mme. Glorius Séraphin e terrain occupé par, grand chemin Benoit, l'Etat, à I'Est par 1'Ouest par F Vallières, 13 Nov. 47 terrain occupé par Fortune conduisant mesurant St-Martin Etienne Décaty et à FOuest par le Commune de Mi- Un emplacement de mè- 16 Mai 1947. terrain occupé par René lot, Rue de la Ri- une tres superficie sept centimetres ". faainsi connu. Sainvilus Sainvil 13 Nov. 47 vière çade sur mètres sept et Commune de Gd- Une portion de deux terre hecta- de la 6 Mai 1947 centimetres Ee profondeur par Joacius contenance de borné: au Nord Gosier, Habitation Blanche, res environ et bornée: au Joseph, au Sud un cheMare Nord par Saint Bastien Mémin public, à et par une Section Tiote. risierTEtat, au Sud par Aruclle et à T'Ouest par un riste Bel, à l'Est par Pauléus Cerochemin public Edouard 13 Nov. 47 me et à î'Ouest par Commune de Cap- Une portion, de terre dont la Michel 17 Mai 1947. Valet. Paul 13 Nov. 47 Haitien, rue Haut superficie. n'est pas détermi- Nord Commune de Port- Un, emplacement mesurant de fa- Pinède 6 Mai 1947. du Cap. née les et héritiers bornée: Eie Duau-Prince, Rue environ sur cent cent mètres mètres de propar pin, au la route €Du Camp d'Avia- çade Nord à et à TO.E et borné: au, blique, m tion> fondeur par la rue du Camp TUsine d'Avia- Pilpar l'Etat. de la Vve. Henrisca tion, au Sud par l'Usine PilCommune de Gds- Une portion de terre en- Gazilus 18 Nov. 47 lot, à l'Est T'écurie Bois, Habitation contenance de un hectare 17 Mai 1947. lot et à Fe2a par viron et bornée: de toutes de la Garde d'Haiti. Figue-Neere-Mare ron, section de parts par l'Etat. de la con- Mme. Letoit Jean- Nov. 47 Boucan-Bois-Pin. Dumé Commune de Mi- Un emplacement de 10m.50, 10m.60 Charles de Fort- Une portion de terre de la Clervain Nicoleau 13 Nov.

Bois, Habitation contenance de un hectare 17 Mai 1947. lot et à Fe2a par viron et bornée: de toutes de la Garde d'Haiti. Figue-Neere-Mare ron, section de parts par l'Etat. de la con- Mme. Letoit Jean- Nov. 47 Boucan-Bois-Pin. Dumé Commune de Mi- Un emplacement de 10m.50, 10m.60 Charles de Fort- Une portion de terre de la Clervain Nicoleau 13 Nov. 47 ragoâne, rue des tenance sur Mai 1947. Commune Habita- contenance de six hectares Mai 1947. Chaudières. de façade 16m.50-10m.- borne: Liberté, Sec- environ, bornée: au Nord 17 92 de profondeur, tion Mary, Desamours. au au Nord par la rue des ion Loiseaw. Bertilus Dacius Albert, à Chaudières, au Sud par RayEa par chemin monet Jn-Louis, T'Etat, à l'Est : PaTare et à par un passage commun TEst.Iau l'Est Belzimène T'Ouest par l'Etat. et a T'Ouest par Ja-Baptiste. l'Etat. Rue Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat