Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN MAGLOIRE Lundi 8 Décembre 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 108 en dehors et au-desLe citoyen Jules Blanchet est nommé ces sont de toute différentes, autre sanction. SOMMAIRE Sous-Secrétaire d' Etat de l'Economie Na- sus messieurs, d'une question de Il s'agit, et Sous-Secrétaires de conscience. -Arrêté nommant les Secrétaires tionale; est nommé justice, d'une question d'Etat. 1936. Le citoyen Raymond. Doret eu le Contrat dit DebaChambre des Députés: : Séance du 31 Janvier du Red'Etat de l'Education Nous avons déjà d'Etat du Commerce: : Extraits Sous-Secrétaire qui a fait fausse route. L'entrepreneur -Secrétairerie de Fabrique et de Commerce. Nationale. chy ses et malgré l'argistre des Marques à été condamné à torts, doit -Avis. Article 3. Le'présent Arrêté sera im- ticle du Contrat qui prescrit qu'il primé, publié et exécuté. payer un dédit, il ne peut pas payer, parce fiPalais National, à Port-au- ce Debachy a de fort mauvaises ARRETE Donné au 1947, An 144ème que ches. Prince, le 8 Décembre n'ai dit, messieurs, que le Goude l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Je pas lésera les intérêts du peuple, ESTIME vernement nous devons connaitre DUMARSAIS mais j'ai dit, que ou ne PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les conditions qu'il devra accepter CHAMBRE DES DEPUTES des prêteurs. Ce sera, cerVu l'article 84 de la Constitution; pas accepter nous le plus grand plaisir de voir suite de la démistes pour au dire Considérant que par et Sousla réalisation de cet emprunt qui, le sion de Messieurs les Secrétaires 31ème. LEGISLATURE du Ministre, est déjà trouvé. Mais je Secrétaires d'Etat, il y a lieu de pourvoir dans le projet de loi, il ne s'agit nomination de leurs remplaçants; Session ordinaire de 1936 répète, de contracter à la pas de négocier, il s'agit avantageu Arrête: Séance du Vendredi 31 Janvier un emprunt à des conditions Estimé ses pour le pays, et ce sont ces conditions simArticle, ler.- -Le citoyen Georges Ho- 'Présidence de M. le Député D. dont la Chambre veut être juge. Un nommé Secrétaire d'Etat de assisté de ses collègues MM. les Députés de deux ou trois jours ne saunorat est et de la Défense Piou et A. Nelson, ler. et 2e. Secré- ple retard la affaire nationaP'Intérieur, de la Justice Ed. rait paralyser Gouvernement grande prépare. Ce reNationale; taires. le que le l'étude Emmanuel Thézan est nom- (Suite) tard léger est nécessaire à approLe citoyen d'Etat des Finances et de Edouard Piou: Le fondie par une Commission qui apportemé Secrétaire Monsieur le Député tout son concours à la réalisation de ce l'Economie Nationale; d'Etàt déclare que le Gouver- re devons l'étudier pour nous Le citoyen Edmé Th.

reNationale; taires. le que le l'étude Emmanuel Thézan est nom- (Suite) tard léger est nécessaire à approLe citoyen d'Etat des Finances et de Edouard Piou: Le fondie par une Commission qui apportemé Secrétaire Monsieur le Député tout son concours à la réalisation de ce l'Economie Nationale; d'Etàt déclare que le Gouver- re devons l'étudier pour nous Le citoyen Edmé Th. Manigat est nom- Ex- Secrétaire nement demande simplement à négocier, projet. Nous courant de tous les tenants et mé Secrétaire d'Etat des Relations mais voici ce que dit l'article ler. du pro- mettre au de cette Certes, térieures, du Tourisme et des Cultes; jet de loi: <Le Gouvernement de la Répu- aboutissants savons le opération. ne peut pas.resLe citoyen Paul Péreira est nommé blique est autorisé à contracter aux con- nous travail que et peuple sans argent. Un peuSecrétaire d'Etat des Travaux Publics; ditions qu'il jugera les plus avantageuses ter sans indéfiniment dans la misèLe citoyen Jean David est nommé Se- pour le pays, et par une ou plusieurs opé- ple et ne dans vit pas l'illogisme des situations anorcrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Tra- rations, un emprunt extérieur ne dépas- re males et Il faut que le pays trente millions de dollars en vue désespérantes. vail; sant pas connaisse enfin une restauration complèLe citoyen Maurice Laraque est nom- de l'exécution de son programme d'équi-! te, un redressement économique. Mais cetd'Etat de l'Education Naéconomique et du remboursement la voulons accomplir mé Secrétaire pement solde des obligations de 1922 te restauration, nous et tionale et, de la Santé Publique; définitif du dans une çollaboration harmonieuse Le citoyen Carlet Auguste est nommé encore en circulation.> seule- continue, comme l'a dit le Président de la Secrétaire d'Etat du Commerce. Messieurs, Contracter n'est pas et venir République. Cette collaboration harmoThomas Désul- ment négocier. On peut négocier ce nieuse amènera, pour notre plus grand Article 2. Le citoyen d'Etat de devant les Chambres et dire: Voilà que l'action harmonieusé efficace. mé est nommé Sous-S Secrétaire Nationale; nous avons fait, voilà les conditions Mais que bien, Tandis que quand nous aurons donné l'Intérieur et de la Défense nommé nous avons jugées avantageuses. mandat si étendu à PELe citoyen Robert Baussan est contracter, les circonstan' ce complètenent Sous-Secrétaire d'Etat du Tourisme; quand on peut LE MONITEUR xécutif, il viendra devant nous avec seulement la loi de sanction du Contrat d'Em- Mr. Y. Châtelain, Secrétaire d'Etat des! prunt et on nous opposera Relations il à la sanction législative les nqus mêmes. C'est nous-mèmes à dans les Entédieuresdicuictrs entrel gociés ou emprunts nénotre droit constituattributions contractés. Je n'ai tionnel de savoir du constitutionnelles partisan jamais été ce qui va être fait Gouvernement de négocier et de condes gestes platoniques, la sauver et garantir l'intérêt pour tracter les emprunts. S'il vient donc sition.est inconstitutionnelle. propoquand nous aurons examiné les général.

'est nous-mèmes à dans les Entédieuresdicuictrs entrel gociés ou emprunts nénotre droit constituattributions contractés. Je n'ai tionnel de savoir du constitutionnelles partisan jamais été ce qui va être fait Gouvernement de négocier et de condes gestes platoniques, la sauver et garantir l'intérêt pour tracter les emprunts. S'il vient donc sition.est inconstitutionnelle. propoquand nous aurons examiné les général. Et demander ce que nous désirons vous Plusieurs Voix: Ce n'est pas de l'affaire, nous conditions hui de vous et que vous aujourd"- question! l'article en vernement: vous pourrons allez dire au Gou- la réserve de toute ajoutiez: sous sommes faire bien, nous c'est comme sanction législatives M. le Député S. Adam: d'accord avec vous. Nous vous é- le si nous n'avions rien fait, et seulement allusion aux L'article 35 fait paulerons de toute notre foi et de tout projet que nous vous soumettons nationales. conventions intertre enthousiasme par le peuple et no- plus sa raison d'être., Je le n'a (L'article 3 peuple. C'est une ceuvre, pour le dans les attribution's répête, il est dification). proposé est' voté sans node vous et de votre sagesse. Messieurs, digne négocier et de contracter... duGouvernement de Il en est de même de Mr. Le Président: La Mr. Le Député Edouard Piou: Mais le jet, devenu 4 et de l'article 3 du procrétaire d'Etat parole est au Se- Secrétaire d'Etat a dit le l'ensemble de la Loi). des Relations Extérieures. l'heure. contraire tout à M. le Président: Cette loiesera Mr. Y. Châtelain: Mr. Y. Châtelain: au Sénat de la envoyée Messieurs, ce n'est Nous République. nous qui mettrons én doute le droit de pas; la besoin de votre autorisation n'avons pàs La parole est au Secrétaire d'Etat Chambre de tout savoir. Nous le gocier et contracter. La dernière pour né- Finances. des tellement que nous lui demandons savons l'auto- discuter et signer le Contrat fois pour (A suivre) risation de contracter nous n'avions pas demandé votre Debachy Nous ne pourrons pas contracter ad-referendum. sation. Nous sommes autorinir vous demander votre sans ve- avect un Contrat parfait. venus Je devant vous moment-là si les sanction. A cel vec la proposition dis donc qu'a- SECRETAIRERIE D'ETAT DU vous paraissent conditions du Contrat ment en Piot, la loi actuelle. COMMERCE serez.. Mais trop lourdes, vous le refu- tre et discussion n'a plus sa raison d'énous regrettons de ne qu'elle serait un Extraits du Registre des vair d'ores et déjà vous pas pou- Mr. Le non-sens. Fabrique et de Marques de tions. C'est à dire ces condiDéputé S. Adam: Commerce. nous à trouver les meilleu- pour mettre tout le monde Messieurs, Ila été res, les plus propose un nouvel d'accord, je déposé le 20 mai 1946 vous à juger si avantageuses, elles et ce sera à du article 3 et l'article 3 Destouches & Salès et par Mes.

'ores et déjà vous pas pou- Mr. Le non-sens. Fabrique et de Marques de tions. C'est à dire ces condiDéputé S. Adam: Commerce. nous à trouver les meilleu- pour mettre tout le monde Messieurs, Ila été res, les plus propose un nouvel d'accord, je déposé le 20 mai 1946 vous à juger si avantageuses, elles et ce sera à du article 3 et l'article 3 Destouches & Salès et par Mes. vaises. sont bonnes ou mau- <Le projet dit deviendra article 4. On dira: Mars 1947 au No. 8, Reg. enregistré 10 le ler contrat sera soumis à la sanction durée de 20 ans la de et pour une Mr.. Le Député Edouard législatives. marque Fabrique: cette Piou: Je posel M. Jh. Titus, question au Secrétaire d'Etat: Mal- térieur: Secrétaire d'Etat de PIngré ce projet, le contrat Le Ajoutez les mots: En utile, a soumis aux Chambres? d'emprunt sera-t- Cabinet se rallie à cette temps M, le Député Edouard rédattion. Mr. Y. Châtelain: lie aussi à Piou: Je me ralSUPER) Certainement! cette proposition, Mr. Le Député Edouard Piou: somme elle résume aussi la mienne. puisqu'en conditions Dans ces M. le Président: tion je ne combats plus la proposi- sur les articles I et Nous statuons d'abord La dite d'urgence, mais je demanderai, en rons à la 2. Après nous marque appartient â OLIN temps et lieu, d'ajouter: <sous proposition Adam. passe- INDUSTRIES INC, la sanction législative.> réserve dej Les articles 1 et 2 sont sée et existant sous le corporation régime des organi- lois de (La demande adoptés. successivement l'Etat de Delaware, E. d'urgence est régulière- M. le riers U.A., manufactument adoptée, ainsi que le vote immédiat. pose un article Président: Le Député Adam prQ- Etat ayant leur siège social à East AtlinLe 3 ainsi conçu: : <Le dit d'Illinois, E. U. A.; elle Principe de la loi est voté. trat sera soumis en temps utile à con- dans l'industrie et le s'applique Les Considérants tion législatives,. la sanc- sants aux cartouches commerce des dépovotés 1, 2,3, 4, 5, et 6 sont Lal à plomb, sans modification. le nouvet parole article est au Député Anglade sur Port-au-Prince, le 15 Juillet 1947. L'article ler. est mis en discussion. M. J. Anglade: : proposé. Mr le Président: La pas la nécessité de Messieurs, la je ne vois Edouard Piou. parole est au Député Quelle est sa valeur proposition Adam. Ila été déposé le 20 Mai 1946 Voici l'article 35 de la constitutionnelle? Destouches & Salès par Mes. Mr. Le Député Edouard Piou: Messieurs, néas Fet G: Constitution, ali- Mars 1947 au No. 9 et enregistré le ler je propose d'ajouter à cet article ce mem- cLe Président de la durée de 20 ans la Reg, 10 et pour une bre de phrase: sous la réserve de les conventions et République négocie marque de Fabrique: : sanction toutel traités législatives.

ouches & Salès par Mes. Mr. Le Député Edouard Piou: Messieurs, néas Fet G: Constitution, ali- Mars 1947 au No. 9 et enregistré le ler je propose d'ajouter à cet article ce mem- cLe Président de la durée de 20 ans la Reg, 10 et pour une bre de phrase: sous la réserve de les conventions et République négocie marque de Fabrique: : sanction toutel traités législatives. Une seule décide, en cas internationaux. nous guide: Il faut la solidarité pensée ressources de d'insuffisance l'Etat évidente des la collaboration efficace en' vue de nationale, la défi- que certaines ou lorsqu'il estime nitive restauration Nationale. circonstances politiques ou TATTOO économiques de la vie Nationale Mr. Le Président: L'addition du de nature à troubler la paix seraient La dite marque à Piou ést en discussion. La collègue emprunt intérieur de publique, tout CIATED PRODUCTS appartient ASSOSecrétaire d'Etag des Relations parole est at rend compte au Corps T'emploi duquel il organisée et existant sous INC, corporation res. Extérieu- prochaine session>. Législatif à sa plus lois de l'Etat E. le régime des pas L'article 35 ne fait turiers, d'Illinois, U. A. manufacobligation à l'Exécutif de soumettre! Etat ayant leur siège social à Chicago, d'Tllinois, E. U. A.; elle s'applique LE MONITEUR médicaments, produits chimiques pour la des dépo- 10 et pour une durée de 20 ans la marque médecine et l'hygiène, drogues pharmadans l'industrie et le commerce produit de Fabrique: : ceutiques, emplatres, étoffes pour pansesants aux bâtons de rouge, désodorisants, rouge, <COLGATE> ments, produits pour la destruction de d'ani- stéricontre la transpiration, crème pour à COLGA- maux et de végétaux, produits mascara pour cils et sourcils, la figure, La dite marque appartient PEET COMPANY, lisation et de désinfection, produits pour figure et les mains, poudre pour la figure, lo- TE PALMOLIVE et existant sous le conserver les aliments. cold cream, maquillage mains, lotion pour pour le corps, corporation des organisée lois de l'Etat de Delaware, 1947. tion pour les de colo- régime manufacturiers, Port-au-Prince, le Juillet maquillage pour les jambes, brillantine, eau cham- Etats-Unis d'Amérique, social à 105 Hudson gne, eau de toilette, pour ayant leur siège E. U.A. elle s'applipooing, poli pour les ongles, produit pour Street et Jersey City, des déposants aux enlever le vernis des ongles, produit que dans le commerce Il a été déposé le 10 Février par l'entretien des ongles, huile, baume, et brosses à dents de leur fabrication. Me. Emile Cauvin et enregistré le 19 onguent pour les ongles, produit pour en- Port-au-Prince, le 15 Juillet 1947. Mars 1947 au No. 20, Reg. 10 et pour une lever les cuticules et parfums. durée de 20 ans la marque de Fabrique: Port-au-Prince, le 15 Juillet 1947. <RHUM TROPICAL été le 8 Février 1947 par la La dite marque appartient à René E. Il a déposé et en- AUDAIN, industriel domicilié à Port-auMes.

les ongles, produit pour en- Port-au-Prince, le 15 Juillet 1947. Mars 1947 au No. 20, Reg. 10 et pour une lever les cuticules et parfums. durée de 20 ans la marque de Fabrique: Port-au-Prince, le 15 Juillet 1947. <RHUM TROPICAL été le 8 Février 1947 par la La dite marque appartient à René E. Il a déposé et en- AUDAIN, industriel domicilié à Port-auMes. Maison L. Precumann-Apetolrs 1947, au No. 17, Reg. identifié au No. 632-A.; elle s'apIla été déposé le 21 Mai 1946 par le 4 registré le 17 Mars durée de 20 ans, la marque Prince, sur les bouteilles et récipients conDestouches & Salès et enregistré 10 et pour une plique de la distillerie du dépoMars 1947 au No. 10, Reg. 10 et pour une de Fabrique: tenant situé le rhum à Manègue, quartier de Cabadurée de 20 ans la marque de Fabrique: <PROTEX> 'sant à COLGA- ret. <TRUSHAY, La dite marque appartient PEET COMPANY, Port-au-Prince, le 15 Juillet 1947. à BRISTOL TE PALMOLIVE et existant sous le La dite. marque appartient corporation orga- corporation des lois organisée de l'Etat de Delaware E. MYERS existant COMPANY, sous le régime des lois régime ayant leur siège nisée et E. U. A. manufac- U.A.. manufacturiers, Hudson Street et Jersey City par M. Max EWALD, de l'Etat de Delaware, social à 630 Fifth social à 105 dans le commerce Ila été déposé et enregistré le 19 turiers ayant leur siège Etat de New-York, E. U. A.; elle s'applique savon et aux articles de architecte-Décoratear 1947 au No. 21, Reg. 10 pour unè Avenue, New-York, dans T'industrie des déposants au Mars durée de 20 ans la marque de Fabrique: E. U. A.; elle s'applique à une lotion toilette: et le commerce des déposants le 15 Juillet 1947. <DESA> pour les mains. Port-au-Prince, appartient au sieur 1947. La dite marque Port-au-Prince, le 15 Juillet * Max EWALD. Elle s'applique aux articles de décoratidh intérieure suivants: Il a été déposé le 2 Octobre 1946 par le meubles et accessoires tels que: lampe, etc. Mes. Me. Georges MATHON et enregistré vases, coupes, cendriers. serre-livres, Il: a été déposé le 10 Mai 1947 par 18 Mars 1947 au No. 18, Reg. 10 et pour exécutés avec les produits du pays: bois Destouches & Salès et enregistré le 4 une durée de 20 ans la marque de Fabrifibres et pailles diverses tissées, Mars 1947 au No. 11, Reg. 10 et pour une que: itressées précieux, ou naturelles. durée de 20 ans, la marque de Fabrique: <EURAX> le 15 Juillet 1947. La dite marque appartient à J. R. Port-au-Prince, GEIGY S. A, Société commerciale établie à Bale (Suisse); elle s'applique aux ARGO CORN produits pour la destruction des animaux Il a été déposé le 26 Février 1947 par La dite marque appartient à et végétaux et pour combattre les para- Me. Georges N. Léger et enregistré le 20 PRODUCTS REFINING COMPANY, le sites. Mars 1947 au No. 22, Reg. 10 et pour une corporation organisée et existant sous le 15 Juillet 1947.

tablie à Bale (Suisse); elle s'applique aux ARGO CORN produits pour la destruction des animaux Il a été déposé le 26 Février 1947 par La dite marque appartient à et végétaux et pour combattre les para- Me. Georges N. Léger et enregistré le 20 PRODUCTS REFINING COMPANY, le sites. Mars 1947 au No. 22, Reg. 10 et pour une corporation organisée et existant sous le 15 Juillet 1947. durée de 20 ans la marque de Fabrique: régime des lois de l'Etat de New-Jersey, Port-au-Prince, E. U. A., manufacturiers, ayant leur siè4PEPTO-BISMOL socialà New-York, Etat de New-York, à THE ge E. U, A; elle s'applique dans l'industrie 2 Octobre 1946 par La dite marque appartient COMPANY le des déposants à l'huile cO- Il-a été déposé le NORWICH PHARMACAL et commerce Me. Georges MATHON et enregistré le organisée et existant sous le mestible. 18 Mars 1947 au No. 19, Reg. 10 et pour corporation régime des lois de l'Etat de New-York, Port-au-Prince, le 15 Juillet 1947. une durée de 20 ans la marque de Fabri- ayant son siège social à Eaton E. Avenue, U. A.; que Norwich, Etat dans de New-York, l'industrie et le com- <STEROSAN, elle s'applique suià J. R. merce de la déposante aux produits 8 Février 1947 par la La dite marque appartient éta- vants de sa fabrication, savoir: une prépaIla été déposé le et en- GEIGY S. A, société commerciale aux ration émolliente liquide employée comme Maison L. Precimann-Aterboln, No. 16 Reg. blie à Bale, (Suisse); elle s'applique registré le 17 Mars 1947 au LE MONITEUR traitement antiseptique intestinal, digestif et dans le! que dans l'industrie tions gastro-intestinal, des préparaet le commerce des] médicinales pour troubles digestifs déposants au lait condensé sucré avec AVIS et intestinaux, des antiseptiques. toute sa crème, au lait évaporé avec toute sa crème sans sucre, au lait évaporé écré- Le Commissaire du Port-au-Prince, le 15 Juillet 1947. mé, att lait écrémé sucré, à la leTribunal Civil de Hinche Gouvernement avise près lait sans crème, à la poudre de poudre lait de téressés qu'une session les incrème, lait malté, lait Stérilisé au avec tariat aura lieu au local d'examen du en noavec toute sa crème, lait naturel Ressort le mercredi Parquet de ce Il a été déposé le 13 Mars 1947 mélanges de lait (lait écrémé évaporé stérilisé, prochain à dix dix sept Décembre Me. Georges Mathon et par végétales) beurre et graisses mément aux heures du matin, conforMars 1947 au No. 24, enregistré 10 le 25 duits de laiterie de et fromage et aux pro- té du 12 règlements fixés par l'Arrêdurée de 20 Reg. et pour une toutes sortes. Mars 1919. ans, la marque de Fabrique: : Port-hu-Prince, le 16 Tout postulant devra en faire la déclaJuillet 1947.

végétales) beurre et graisses mément aux heures du matin, conforMars 1947 au No. 24, enregistré 10 le 25 duits de laiterie de et fromage et aux pro- té du 12 règlements fixés par l'Arrêdurée de 20 Reg. et pour une toutes sortes. Mars 1919. ans, la marque de Fabrique: : Port-hu-Prince, le 16 Tout postulant devra en faire la déclaJuillet 1947. ration au Parquet huit <SIOGEN> y déposér: jours d'avance et GY La S. dite A., marque société appartient àJ. R. GEI- Il a été lo.- -Son acte de naissance, Bâle (Suisse); commerciale établie à G. Baussan déposé le 7 Mars 1947 par Me. 20.- Sa carte elle s'applique dans l'inFils, enregistré le 28 d'identité, dustrie et le commerce de la 1947 au No. 29, Reg. 10 et pour une Mars 30.- --Un certificat de stage de aux médicaments, déposante de 20 ans la marque de duréej en l'étude d'un notaire. deux ans produits pour la médecine et chimiques Fabrique: 40-Un pharmaceutiques, Thygiène, 'drogues <BLUE CROSS> ses études certificat attestant qu'il a fait pansements, produits emplâtres, étoffes pour La dite classiques jusqu'en 4ème includ'animaux pour la destruction NERAL marque appartient à LA GE- sivement. - et de végétaux, produits de té de MILK COMPANY INC, 50.-Un certificat stérilisation et de désinfection, produits commerce ayant son siège social socié- mceurs signé du de bonnes vie et pour conserver les aliments. New-York 19, Rector Street; elle à du, Juge de Paix du Magistrat lieu de Communal et que dans l'industrie et le s'applisa résidence. Port-au-Prince, le 16 Juillet 1947. déposante au lait condensé commerce de la Fait au Parquet de Hinche le 15 toute sa crème, au lait sucré avec vembre 1947. Nosa crème sans sucre, au évaporé lait évaporé avec toute Le Commissaire du mé, au lait écrémé écréGouvernement: Ila été déposé le 13 Mars 1947 par Me. lait sans crème, à la sucré, à la poudre de Max Pierre Paul Georges Mathon et enregistré le 25 Mars crème, à la poudre de poudre de lait sans 1947 au No. 25, Reg. 10 et pour une durée malté, lait stérilisé lait avec crème, lait de 20 ans, la marque de Fabrique: : sa crème, lait évaporé au naturel avec toute de lait (lait écrémé et stérilisé, mélange AVIS <PARPANIT, beurre et graisses végétales) La dite terie de fromage et aux produits de lai- Les chèques émis aux GY S. A. marque appartient à J. R. GEItoutes sortes. No.302106-en faveur de société conmerciale établie Dr. Gaston Bâle (Suisse) elle à Port-au-Prince, le 16 Juillet 1947. JUMELLE, Cayes, le 25 Septembre 1947, trie s'applique dans l'induss'élevant à Gourdes et le commerce aux 301-A; Bordereau 723, 75; Article No. produits chimiques médicaments, No.

appartient à J. R. GEItoutes sortes. No.302106-en faveur de société conmerciale établie Dr. Gaston Bâle (Suisse) elle à Port-au-Prince, le 16 Juillet 1947. JUMELLE, Cayes, le 25 Septembre 1947, trie s'applique dans l'induss'élevant à Gourdes et le commerce aux 301-A; Bordereau 723, 75; Article No. produits chimiques médicaments, No. 112; Thygiène, drogues pour la médecine et] Il a été déposé le 7 Mars No.162090-en faveur de Odette DUplâtres, étoffes pharmaceutiques, em- G. Baussan 1947 par Me. TERNEAU, duits pour pansements, Fils et enregistré le 28 tembre 1947, Port-au-Prince, le 30 Sep pour la destruction d'animaux pro- 1947 au No. 30 Reg. 10 et Mars s'élevant à Gourdes végétaux, produits et de de 20 ans la pour une durée Article C.A.S. Bord. No. 193; 124,35, plantes, produits de stérilisation pour protéger les marque de Fabrique: : No.100020-en faveur de sinfection, et de déTERNEAU, Odette DUaliments. produits pour conserver les <GLORIA> bre 1947, Port-au-Prince, le 31 Octo- (Pour Renouvellement) ticle C.A.S. s'élevant à Gourdes 124,35, ArBord. No.6; Port-au-Prince, le 16 Juillet 1947. NERAL La dite marque appartient à LA GE- étant égarés, sont MILK COMPANY cata devant être déclarés nuls. : duplité de commerce INC, sociédressés, New-York, 19 Rector ayant son siège social à Il a été déposé le 7 Mars 1947 que dans l'industrie et Street, le commerce elle s'appli- de G. Baussan fils et enregistré le 28 par Me. déposante au lait condensé sucré la AVIS 1947 au No. 28, Reg. 10 et Mars toute sa crème, au lait avec de 20 ans la marque de pour une durée sa crème sans sucre, au évaporé avec toute La Direction du Fabrique: : mé, au lait écrémé lait évaporé écré- que les abonnements Moniteur donne avis <FAVORITA, lait sans crème, à la sucré, à la poudre de au Bureau du Caissier doivent du être payés (Pour renouvellement) crème, lait malté, lait stérilisé poudre de lait avec] lImprimerie de l'Etat: les Moniteur et de La dite avec toute sa crème, lait au naturel peuvent pas être données chez quittances ne NERAL MILK marque appartient à LA GE- mélanges de lait (lait écrémé évaporéstérilisé, et La date d'échéance l'abonné, té de commerce COMPANY INC, socié- végétales) beurre et fromage et aux graisses bande-adresse de étant portée sur la New-York 19, Rector ayant son siège social à duits de laiterie de toutes sortes. pro- cette date, le chaque .numéro, si, à Street; elle s'applien vue du paiement n'a pas été effectué Port-au-Prince, le 16 Juillet 1947. renouvellement, le service du Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton journal sera supprimé. Killick

à Gourdes 124,35, ArBord. No.6; Port-au-Prince, le 16 Juillet 1947. NERAL La dite marque appartient à LA GE- étant égarés, sont MILK COMPANY cata devant être déclarés nuls. : duplité de commerce INC, sociédressés, New-York, 19 Rector ayant son siège social à Il a été déposé le 7 Mars 1947 que dans l'industrie et Street, le commerce elle s'appli- de G. Baussan fils et enregistré le 28 par Me. déposante au lait condensé sucré la AVIS 1947 au No. 28, Reg. 10 et Mars toute sa crème, au lait avec de 20 ans la marque de pour une durée sa crème sans sucre, au évaporé avec toute La Direction du Fabrique: : mé, au lait écrémé lait évaporé écré- que les abonnements Moniteur donne avis <FAVORITA, lait sans crème, à la sucré, à la poudre de au Bureau du Caissier doivent du être payés (Pour renouvellement) crème, lait malté, lait stérilisé poudre de lait avec] lImprimerie de l'Etat: les Moniteur et de La dite avec toute sa crème, lait au naturel peuvent pas être données chez quittances ne NERAL MILK marque appartient à LA GE- mélanges de lait (lait écrémé évaporéstérilisé, et La date d'échéance l'abonné, té de commerce COMPANY INC, socié- végétales) beurre et fromage et aux graisses bande-adresse de étant portée sur la New-York 19, Rector ayant son siège social à duits de laiterie de toutes sortes. pro- cette date, le chaque .numéro, si, à Street; elle s'applien vue du paiement n'a pas été effectué Port-au-Prince, le 16 Juillet 1947. renouvellement, le service du Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton journal sera supprimé. Killick