Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI PIRECTEUR: JEAN MAGLOIRE Jeudi 4 Décembre 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 107 Palais National, à Port-audu Secrétaire d'Etat du] Donnétau 1947, An 144ème. SOMMAIRE Sur le rapport Prince, le 29 Novembre Commerce; de T'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME -Service du Protocole: Exequatur délivré, à du M. Pérou. An- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire dré Chevallier, Consul Général du Honoraire Commerce un cré- d'Etat des Finances; Par le Président: et de Y'Economie, Loi ouvrant au Département de Gdes. 10.650. en Conseil des Se- Le Secrétaire d'Etat des Finances a.i.: dit 'extraordinaire à Particle 61 du Budget (Relations Après délibération Nationale, Extérieures) -Loi ouvrant un crédit suplémentaire de Gdes. crétaires d'Etat; EDMEE d'Etat MANIGAT du Commerce, a. i.: 150.000. Bertrand Neptune, Matard Le Secrétaire EDMEE MANIGAT Arrêté nommant Emmanuel MM. Pierre-Paul, respectivement. A Proposé d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Ligondé Président et et Membres d' 'une Commission CommunaLe Secrétaire et de la Défense Nationale: le aux Cayes. du 1936. a voté la Loi suiGEORGES HONORAT Chambre des Députés : Séance 31 Janvier Et le Corps Législatif de l'Education Nationale, Secrétairerie d'Etat du Commerce: : Extraits du reLe Secrétaire d'Etat et du Travail: gistre des marques de fabrique et de commerce: vante: de la Santé EMILE Publique ST-LOT -Avis. Avis. Article ler.--II est ouvert au Départed'Etat des Travaux Publics -Administration Générale des Contributions: ment du Commerce un crédit extraordi- Le Secrétaire et de TAgriculture: naire de DIX MILLE SIX CENT CINFRANCOIS GEORGES Extéricures GOURDES (Gdes. 10.650) Le Secrétaire d'Etat des Relations QUANTE d'une voiture * de six et des Cultes: Service du Protocole_ pour" Taequisition Service de T'Administration EDMEE MANIGAT bicyclettes au EXEQUATUR Générale des Postes. Article 2.-Les voies et moyens de ce LOI Le 28 Novembre 1947, exequatur a été crédit seront tirés des disponibilités du délivré à M. André CHEVALLIER, Port- Con- Trésor Public. ESTIME sul Général Honoraire du Pérou à Article 3-La présente Loi sera puDUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au-Prince. bliée et exécutée à la diligence des Finan- Secré- Vu les articles 56, 61 et 84 de la Consle 29 Novembre 1947. taires d'Etat du Commerce et des titution; Port-au-Prince, ces, chacun en ce qui le concerne. Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Donné à la Chambre des Députés, à Budget et la Comptabilité Publique; les Port-au-Prince, le 17 Novembre 1947, An Considérant qu'il y a lieu d'assurer de la DéléLOI 144ème. de l'Indépendance. frais de voyage des Membres s gation haitienne à la Conférence du ComLe Président: t: Dr.

Prince, ces, chacun en ce qui le concerne. Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Donné à la Chambre des Députés, à Budget et la Comptabilité Publique; les Port-au-Prince, le 17 Novembre 1947, An Considérant qu'il y a lieu d'assurer de la DéléLOI 144ème. de l'Indépendance. frais de voyage des Membres s gation haitienne à la Conférence du ComLe Président: t: Dr. JOSEPH LOUBEAU merce' et de l'Emploi qui doit se tenir DUMARSAIS ESTIME L. STEPHEN, Les Secrétaires: D. MIÇHEL, p. i. bientôt à la Havane; a lieu de mettre la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Maison Nationale, à Port- Considérant d'Etat qu'ily des Relations ExtéDonné à la Novembre 1947, An 144 Secrétairerie de les frais de articles 61 et 84 de la Constitu- au-Prince, le 27 rieures etl mesure paye" â Vu les ème. de l'Indépendance. déplacement de certains de nos agents tion; Loi sur le Le Président: J. BELIZAIRE, av. l'Etranger; - Vu les articles 4 et 5 de la Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Publique; Les Secrétaires, a. i.: de T'arBudget et la Comptabilité F. JEAN JACQUES, J. DAVID à l'insuffisance dûment constatée Considérant qu'il y a lieu de faire l'acticle 61 <Frais d'information, de mission, quisition d'une voiture et de six bicyclet- AU NOM DE LA REPUBLIQUE de voyage, de rapatriement. de déplace- délétes en vue d'assurer le bon fonctionnement des agents à l'étranger et de du ment de T'Administration Postale; Président de la République ordonne gations aux Congrès et Conférences> Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Le ci-dessus soit revêtue du Sceau Budget de T'Exercice en cours; à cette fin au Budget de l'exer- que la Loi publiée et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des prévues de la République, imprimée, cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- exécutée. Relations Extérieures; voir; LE MONITEUR Secrétaire d'Etat des M. R. Brouard, Messieurs les Députés; ARRETÉ Publics: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire; Travaux l'honneur de vous soumettre ce projet d'Etat des Finances; j'ai sollicite le bénéfice délibération en Conseil des SeDUMARSAIS ESTIME de loi pour lequel je Après PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de l'urgence et du vote immédiat. crétaires d'Etat; A Proposé - Vu l'article 84 de la Constitution; LOI Vu les articles 2, 6 et 11 du Décret-loi Législatif a voté la loi sui- 19 1937 sur les Communes; VINCENT Et le Corps du Septembre Conseil Communal STENIO vante: : Considérant que le l'un des Assesseurs, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler. II est ouvert à l'article des Cayes est infirmé, étant décédé et l'aude l'exercice en cours un M.

84 de la Constitution; LOI Vu les articles 2, 6 et 11 du Décret-loi Législatif a voté la loi sui- 19 1937 sur les Communes; VINCENT Et le Corps du Septembre Conseil Communal STENIO vante: : Considérant que le l'un des Assesseurs, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler. II est ouvert à l'article des Cayes est infirmé, étant décédé et l'aude l'exercice en cours un M. René Bourjolly, l'article 21 de la Constitution; 61 du Budget de CENT CIN- tré Monsieur, Jean D. Léonard étant appe- Vu 1935 sanctioncrédit supplémentaire GOURDES (G.150. lé à d'autres fonctions; qu'il y a lieu, en Vu la Loi du 29 Août de Travaux QUANTE MILLE frais de voyade former une commission nant le Contrat d'Entreprise entre le 000.00) en vue d'assurer les (on- conséquence, de gérer les intérêts de cette Com- Publics, passé le 23 Août 1935 de la Délégation haîtienne à la chargée élections; de la République d'Haiti ge du Commerce et de l'Emploi de la mune jusqu'aux prochaines d'Etat de Gouvernement Debaférence de cer- Sur le' rapport du Secrétaire et Monsieur Jules Jean-Baptiste Travaux Publics Havane et ceux de déplaceme#t TIntérieur; chy, Entrepreneur des à Paris; tains agents à l'étranger. Arrête: etde Génie Civil établi Article 2. Les voies et moyens de ce Vu la notification en date du 2 Septemtirés des disponibilités du Article 1. Une Commission. compoà patr le Secrédit seront Bertrand Neptune, Ma- bre 1935 faite T'Entrepreneur Publics de la Trésor Public. sée des citoyens Fierre-Paul. crétaire d'Etat des Travaux Article 3. -Là présente loi sera pu- tard Ligondé et Emmanuel Membres, est datée du même jour: à la diligence des SecréPrésident et promulgation à l'article bliée et exécutée Extérieures et respectivement vue de gérer les intérêts de Considérant qu'il est stipulé de taires d'Etat des Relations instituée en jusqu'aux pro- ler. du contrat que la première tranche des, Finances, chacun en ce qui le concer- la Commune des Cayes l'Emprunt destiné à financer les travaux de chaines élections. <dans un maximum ne. àl 2. - Le présent Arrêté sera pu- devait être versée de la notifi- - Donné à la Chambre des Députés, : Article à la diligence du Secrétaire trois mois, à compter du jour contrat Port-au-Prince, le 28 Novembre 1947, an blié et exécuté cation d'approbation du présent d'Etat de l'Intérieur. le à rEntrepreneure; 144ème de l'Indépendance. National, à Port-au- par Gouverpement de ce déLe Président,, a. i.: Donné au Palais An 144ème Considérant qu'à l'expiration fut mis en L. STEPHEN Prince le 29 Novembre 1947, laide trois mois TEntrepreneur en date Les Secrétaires, a. i.: de lIndépendance. ESTIME demeure, par deux sommations 1936 Dr: MOISE, D.

Entrepreneure; 144ème de l'Indépendance. National, à Port-au- par Gouverpement de ce déLe Président,, a. i.: Donné au Palais An 144ème Considérant qu'à l'expiration fut mis en L. STEPHEN Prince le 29 Novembre 1947, laide trois mois TEntrepreneur en date Les Secrétaires, a. i.: de lIndépendance. ESTIME demeure, par deux sommations 1936 Dr: MOISE, D. MICHEL DUMARSAIS des 5 Détembre 1935 et. 6 Janvier le la Maison, Nationale à Port- Par le Président: contrat, faute de quoi Donné à le 4 Décembre 1947, an 144ème Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: d'exécuter contrat son serait résilié à ses torts: au-Prince, GEORGES HONORAT dit les dites sommations de TIndépendance. Considérant que et qu'ils'en Le Président: J. BELIZAIRE sont demeurées infructueuses, devenu caduc; Les Secrétaires, a. i.: DES DEPUTES suit que le contrat est F. Jn-JACQUES, Ch. FOMBRUN CHAMBRE Considérant qu'il y a lieu en conséquen- date Loi de sanction en AU NOM DE LA REPUBLIQUE "ce, de rapporter la 3lème. LEGISLATURE Idu 29 Août 1935; d'Etat Le Président de la République ordonne Session ordinaire de 1936 Sur le rapport des Secrétaires la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Travaux Publics et des Finances; que imprimée, publiée et Séance du Vendredi 31 Janvier des en Gonseil des de la "République, Estimé Et après délibération exécutée. Présidence de M. le Député D. Secrétaires d'Etat; Donné au Palais National, à Port-au- assisté de ses collègues MM. les Députés le 4 décembre 1947, An 144ème de Ed. Piou et A. Nelson, ler. et 2e. SecrétaiAj proposé Prince, lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME res. Et le Législatif a voté la Loi suinominal ayant fait constater Corps Par le Président: Lappel de l'Assemblée, la séance est vante: : Le Secrétaire d'Etat des Finances et de FEconomie la majorité Article ler-Est et demeure rapportée Nationale: MARGRON ouverte. Le bureau est saisi loi du 29 Août 1935 sanctionnant le GASTON Mr. le Président: la Le Secrétaire d'Etat du Commerce, a. i.: d'une demande de suspension de l'ordre du contrat d'Entreprise de Travaux Publics EDMEE de MANIGAT lIntérieur, de la Justice en vue dè permettre au Cabinet de le 23 Août, 1935 entre le GouverneLe Secrétaire d'Etat Nationale: Jour à l'As-) passé d'Faiti et M. Juet de la Défense faire certaines communications ment de la République GEORGES HONORAT Extérieures semblée. les Debachy, Entrepreneur des Relations Le Secrétaire d'Etat consulte l'Assemblée à savoir si elle Jean-Baptiste Publics et de Génie Civil, éet des Cultes: Je de son ordre du jour. de Travaux EDMEE MANIGAT est d'avis suspendre tabli à Paris. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Y-a-t-il opposition?.

certaines communications ment de la République GEORGES HONORAT Extérieures semblée. les Debachy, Entrepreneur des Relations Le Secrétaire d'Etat consulte l'Assemblée à savoir si elle Jean-Baptiste Publics et de Génie Civil, éet des Cultes: Je de son ordre du jour. de Travaux EDMEE MANIGAT est d'avis suspendre tabli à Paris. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Y-a-t-il opposition?. présente loi sera exécutée et de T'Agriculture: L'ordre du jour est suspendu. Article 2.-La d'Etat. des FRANCOIS GEORGES d'Etat des, à la diligence.des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, La parole est au Secrétaire 3 Travaux Publics et des Finances. de la Santé Publique et du Travail: Travaux Publics. EMILE ST-LOT LE MONITEUR Prince Donné au Palais National, à Port-au-l le 1936, An 133ème. quence un Emprunt extérieur ne de l'Indépendance. sant pas TRENTE MILLIONS dépas-lon DE puisse la résoudre. Il s'agit, en somSténio VINCENT. DOLLARS s'impose; me, de tout l'avenir national. Par le Président: tuel Considérant cependant que vu l'état ac- Certes nous sommes' d'accord avec le Le Secrétaire d'Etat bale des marchés du monde, la valeur Gouvernement, nous voulons tous la resdes Travaux Pu- de l'Emprunt peut ne être glo- tauration de la Nation, mais il est blics: sée d'un coup; est pas réali- que nous sommes certain R. Brouard en qu'il sage de prévoir posés. Il nous juges des moyens proLe Secrétaire plus conséquence deux une série d'opérations au et faut discuter ces d'Etat des Finances: out trois, n'excédant qui sait, de la discussion, un peu moyens, de Mont- Rosier Déjean. tal le chiffre prévu et pas au to- mière jaillira. Nous aurons, de luL'urgence et le vote immédiat au fur et à mesure de pouvant leur permettre, çon, fait une ceuvre cette fagulièrement sont réconclusion, salut commune en vue: du et stccessivement adoptés. l'ekécution du programme du Gouvernecommun. Notre bonne foi, notre VOIl en est de méme du ment consistant dans lonté et notre désir du bien Les Principe de la loi. mique du pays et le l'équipement écono- incontestables. Plus qué public sont Considérants 1, 2,3, 4 et les solde de remboursement duj lons l'union jamais nous vou1, 2 et l'ensemble de la loi articles Sur le l'Emprunt de 1922; meilleur sincère pour atteindre sans modification. sont adoptés Finances; rapport du Secrétaire d'Etat des mande, devenir. C'est pourquoi je demessieurs, Mr. le Et soit qu'une Commission att Sénat Président-La de la loi sera expédiéel Secrétaires après délibération en Conseil desj dans formée-pour le. étudier ce projet de loi La République. d'Etat; silence et dans le calme. Le GouFinances. parole est au Secrétaire d'Etat des' A Proposé vernemel cette lui-méme a intérêt à ce que question soit jaugée, jugée et Mr.

Et soit qu'une Commission att Sénat Président-La de la loi sera expédiéel Secrétaires après délibération en Conseil desj dans formée-pour le. étudier ce projet de loi La République. d'Etat; silence et dans le calme. Le GouFinances. parole est au Secrétaire d'Etat des' A Proposé vernemel cette lui-méme a intérêt à ce que question soit jaugée, jugée et Mr. Mont-Rosier Déjean, Et le Corps Législatif a voté la en connaissance de eause, dans un votée tat des Finances: Messieurs, Secrétaire d'E- vante: Loi sui-j tant accord avec lui, et pour consneur de remettre un de j'ai l'hon- Article nitivement et sur de fortes assurer défiquel je vous demande projet loi pour leler.-Le Gouvernement de la de la Nation. Nous ne devons bases le salut Turgence et'le vote République est autorisé à de pas immédiat, car ce projet est 'd'une conditions contracter aux vue, Messieurs, que ce perdre te importancé, très hau- ses qu'iljugera les plus nous demande de projet que l'on pour le pays, et par avantageu- constitue une voter immédiatement LOI tions, un. emprunt plusieurs opéracharge très lourde la pas TRENTE extérieur ne dépassant République. La Chambre doit être pour STENIO VINCENT. LARS, en vue de MILLIONS l'exécution DE DOL fondément imbue de ces charges et pro- les PRESIDENT DE LA gramme d'équipement de son pro- prendre tn sens en toute indépendance, et avec REPUBLIQUE remboursement définitif économique et du précis de ses Vu l'article 21 de de du solde des 0- une question de responsabilités. C'est la Constitution; bligations 1922 encore en question de conscience soçciale, uhe Considérant que la situation Article 2.-Le circulation. demande de justice et d'impartialité. Je que actuelle ne permet de économi- tre, autorisé à Gouvernement est, en ou former une sur une pas augmentation compter qu'il jugera prendre toutes mesures étudiera dans le projet et déposera Commission, son qui cettes générales de T'Etat; appréciable des re- du dit propres à assurer le succès le plus bref délai Rapport Considérant Emprunt, ainsi que toutes rez bien fait. possible. Vous auExercices financiers qu'au cours des' derrtiers sitions de susceptibles de libérer les dispo- Mr. Y. ves du Trésor des fonds de réser- l'Etat, actuellement recettes Chatelain, Secrétaire d'Etat Public ont été très vront le gagées, qui de-I Relations des et très fortement mis à souvent rêts et garantir de service régulier des inté- sais pas si Extérieures: le Messieurs, je ne raison de certaines dépenses coptribution, en prunt autorisé, l'amortissement du nouvel em-i aui bout la lecture Député Piou a suivi jusqu'- et de l'exécution de certains imprévnesi Article du projet, de loi. Il ne blics présentant travaux pu3-La loi s'agit pas d'accorder aut se nécessité un caractère tes lois ou présente abroge tou- le droit de léser ou de Gouvernement et d'urgence; d'impérieu- contraires dispositions de loi qui lui sont du ne pas léser les Considérant et sera exécutée à intérêts peuple. Le qu'il est du Secrétaire la qui Gouvernement à possible de faire fond actuellement imd'Etat des Finances.

-La loi s'agit pas d'accorder aut se nécessité un caractère tes lois ou présente abroge tou- le droit de léser ou de Gouvernement et d'urgence; d'impérieu- contraires dispositions de loi qui lui sont du ne pas léser les Considérant et sera exécutée à intérêts peuple. Le qu'il est du Secrétaire la qui Gouvernement à possible de faire fond actuellement imd'Etat des Finances. diligence vous avez. accordé pour réaliser le sur le trésor public Donné au Palais ter un emprunt dans naguère, des de contracproductifs programme de travaux Prince, le 31 National, à Port-au- tement déterminées, conditions netment; préconisés par le Gouverne- de TIndépendance. Janvier 1936, An 133ème, et vous demande de lui revient devant vous Considérant qu'il gocier à nouveau. I1 permettre de névoir à l'équipement est urgent de pour- Par le Sténio VINCENT pération une fois va sans dire quie l'oà économique du pays Président: : la conclue, il faudra vous la Torganisation production et à la' diversification de Le Secrétaire d'Etat des rez soumettre. libre A ce moment-là, vous seroutes agricole, et à la création des Finances: d'accorder ou de refuser que seule une opération Monf-Rosier Déjean sanction. Mais pour le votre peut, à l'heure actuelle, financière Monsieur le Président: pouvons pas perdre de moment, nous ne nécessaires pour la réalisation procurer les fonds citée parl le Secrétaire d'Etat L'urgence solli- sir l'occasion aux temps, il faut saivisagées; des fins en- est en discussion. La des Finances qu'on vous cheveux, c'est touf Çe Considérant Edouard Piou, parole est au député nous demande; en d'autres termes que cette requérons T'autorisation de prendre non seulement les opération doit Monsieur le ter, non pas celle de léser contraenées à l'exécution valeurs destiDéputé Edouard léser les ou de ne du programme Messieurs, je crois Piou: intérêts du' pas mique du écono- donnée par le justement que la raison Je le répète, il faut peuple. somme nécessaire Gouvernement, mais encore la d'accorder Ministre nous empêche avons trouvé. aller vite, car nous du solde de T'Emprunt pour le remboursement Cette lurgence à ce projet de loi. 1922, qu'en consé-] question est trop Mr. Le Président: La trop haute portée pour importante, qu'au d'une puté Piou. parole est au dépied levé, ( suivre) : MONITEUR mai 1946 Mes. lettres et en général sur tous les papiers sur D'ETAT Ila été déposé le 10 par le 4 de commerce et d'affaires ainsi dite que marSECRETAIRERIE Destouches & Salès et enregistré 10 et pour une tous les objets de publicité. La DU COMMERCE Mars 1947 au No. 13, Reg. que est destinée à désigner tous les prode durée de 20 ans la marque de, Fabrique: duits pharmaceutiques spéciaux ou non, Extraits du Registre des Marques objets pour pansements, désinfectants, Fabrique et de Commerce. produits vétérinaires. Mes. 1947. KARO Ila été déposé le 12 Juin 1946 par. Port-au-Prince, le 15 Juillet Destouches & Salès et enregistré le 28 Fé- La dite marque appartient à CORN vrier 1947 au No.

de durée de 20 ans la marque de, Fabrique: duits pharmaceutiques spéciaux ou non, Extraits du Registre des Marques objets pour pansements, désinfectants, Fabrique et de Commerce. produits vétérinaires. Mes. 1947. KARO Ila été déposé le 12 Juin 1946 par. Port-au-Prince, le 15 Juillet Destouches & Salès et enregistré le 28 Fé- La dite marque appartient à CORN vrier 1947 au No. 6, Reg. 10 et pour une PRODUCTS REFINING COMPANY, lel durée de 20 ans la marque de Fabrique: corporation organisée et existant sous ADMINISTRATION, GENERALE <TUYA> régime des lois de l'Etat de New-Jersey, leur siège DES CONTRIBUTIONS appartient à PARA TI E. U. A. manufacturiers, Etat ayant de New-York, AVIS 0 La dite marque organisée social à New-York, dans l'industrie CORPORATION, corporation des lois de I'E- E. U. A.; elle s'applique au sirop. à la connaissance du public et existant sous le régime et le commerce des déposants Il est porté de récépissés BC 108-A, Nos. tat de New-York social E.U.A., à mamufacturiers, 730 Fifth Avele 15 Juillet 1947. qu'un carnet série J, entièrement utilisé, ayant leur siège ellei Port-au-Prince, 87001-87100, du Nord. Les duNew-York, Etat de New-York; a été perdu à St.-Louis nue, s'applique dans l'industrie et le commerplicata y sont annexés. nul et ceux des déposants, aux savons, parfums et Le dit carnet est déclaré vace Ila été déposé le 10 Septembre 1946 par qui s'en serviraient pour percevoir but des cosmétiques. 1947. Me. Louis Montas, et enregistré le 6 Mars leurs ou dàns tout autre frauduleux Port-au-Prince le 15 Juillet 1947 au No. 14, Reg. 10 et pour une durée seraient poursuivis pour faux en écritures de 15 ans, la marque de Fabrique: : publiques. Port-au-Prince, le 27 Novembre 1947. <SAINT JAMES> I1 a été déposé le 27 Mai 1946 par. le Mes. 28 à la SOCIEDestouches & Salès* *et enregistré La dite marque appartient & Cie. dont lel Février 1947 au No. 7, Reg. 10 et pour une TE ERNEST LAMBERT Rue Ernest Deproge à AVIS durée, de 20 ans la marque de Fabrique: siège social est 26, (Martinique) ); elle s'appli- Le chèque émis au No. 159098, le Bor- 23 <REO> Fort de France à des huiles essentiel1947, Article AHASP, que dans l'industrie alimen- Septembre No. 53, à l'ordre de Mme. Andréa (Pour Renouvellement) les de parfumerie, des conserves des dereau Belladère, Haiti, et s'élevant à à REO MO- taires, conserves de fruits, salaisons, FABIEN, étant est déclaré nul: La dite Marque appartient organisée et e-] légumes et: fruits, et plus spécialement des ci- Gdes. 34,95, en égaré, être dressé. TORS INC, corporation des lois de l'Etat essences d'orange de portugal ou de duplicata devant xistant sous le régime tron, patisserie, confiserie, chocolats, cade Michigan E.U.A., manufacturiers Etat sucres, miel, confitures, des vins, ayant leur siège social à Lansing, cao, cidres, bières, alcools, AVIS de Michigan E.U.A., elle s'applique dans vins mousseux, de vie.

95, en égaré, être dressé. TORS INC, corporation des lois de l'Etat essences d'orange de portugal ou de duplicata devant xistant sous le régime tron, patisserie, confiserie, chocolats, cade Michigan E.U.A., manufacturiers Etat sucres, miel, confitures, des vins, ayant leur siège social à Lansing, cao, cidres, bières, alcools, AVIS de Michigan E.U.A., elle s'applique dans vins mousseux, de vie. des sirops, jus de fruits et du Moniteur donne avis l'industrie et le commerce des déposants eaux particulierement des jus d'orange, La les Direction abonnements doivent être payés aux véhicules automobiles. plus d'ananas ou de citron et boissons diver- que au Bureau du Caissier du Moniteur et de Port-au-Prince le 15 Juillet 1947. ses. TImprimerie de l'Etat: les quittances l'abonné. ne Port-au-Prince, le 15 Juillet 1947. peuvent pas d'échéancé être données étant chez portée sur la bande-adresse La date de chaque numéro, si, à Ila été déposé le 10 Mai 1946 par Mes. cette date, le paiement n'a pas été effectué du Destouches & Salès et enregistré le 4 1946 en vue du renouvellement, le service Mars 1947 au No. 12, Reg. 10 et pour une Ila été déposé le 10 Septembre le 6 Mars par journal sera supprimé. durée de 20 ans la marque de Fabrique: Me. Louis Montas et enregistré 10 et pour une durée 1947 au No. 15, Reg. de 15 ans la marque de Fabrique: : LE MONITEUR ARGO <DELTAMINE> Le numéro: 30 centimes La dite marque appartient à Aron Jean ABONNEMENTS La dite marque appartient à CORN] Marcel, Pharmacien, 20, Avenue représenté Jean Par an: PRODUCTS REFINING COMPANY, Jaurès à Suresnes, (Seines) 25.00 organisée et existant sous le par M. Pierre Potier, Ingenieur-Conseil, Etranger Port-au-Prince 15.09 corporation des lois de l'Etat de New-Jersey, 7, Rue Tardieu à Paris, France; elle s'ap- sur Province .18.00 régime E U.A.n manufacturiers, ayant leur siège plique en plat, en creux ou en sert relief à désisocialà New-York, Etat de New-York, E. les produits et articles qu'elle les oui 61 mois: U. A.; elle s'applique dans l'industrie et gner ainsi que sur tous récipients et arEtranger .15.00 des déposants à l'amidon de emballages contenant ces produits Port-au-Prince 9.00 le commerce ticles. Elle figurera sur les tarifs, prosProvince .10.00 Blanchisserie. annonces, factures, en-têtes del Port-au-Prince, le 15 Juillet 1947 pectus. LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publicotion Premire de présentation NOM DES SOUM. publicotion Première Situation des biens CONTENANCE Dert.

era sur les tarifs, prosProvince .10.00 Blanchisserie. annonces, factures, en-têtes del Port-au-Prince, le 15 Juillet 1947 pectus. LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publicotion Premire de présentation NOM DES SOUM. publicotion Première Situation des biens CONTENANCE Dert. demandes CONTENANCE de presentotion Situation des biens pungte demandes de terre de la Espéra Jean 13 Nov. 47 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion de un heetare en- 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre hectare de en- la Aristhène 8 Mars Excellent 1947. trou, Berry, Habitation Section contenance viron et bornée: :au Nord par trou, Habitation contenance de un au Nord Marbiole. Joseph Solin, a au Sud Labéatte, Section viron et bornée: Semé Pierre, l'Est mt Charlismé Anténor, au So et à l'Ouest par Aréus Calumette. par Clairvoyant Cazeau, à à même Bélizaire. l'Est par Eliva Jérémie et de la Céramus Bonhomme 13 Nov. 47 l'Ouest par Roséla Cazeau. Lesther 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion, de un terre en- 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de. terre hectare de en- la Izerne 8 Mars 1947. trou, Habitation Minerve, contenance viron et bornée: de au hectare Nord par trou, Habitation contenance de un au Nord Mare François Jean, Sud par Rossette, Section viron et bornée Alcius, au gai Section Marbiole. Éristil Chéry, !" l'Est Marbiole. Marie Déise Sainte Georges, à l'Est Saintélouis Étienne et PI par Oreste Jean et à l'Oul'Ouest par Joseph. Nov. 47 par est par Esculin Michel. - Day 13 Nov. 47 de Gd- Une portion, de terre de la Charléus 27 Mars Annous 1947. 18 de Sal- Une portion de terre de la Origène 81 Mars 1947. Commune Bois, Habitation contenance, de un hectare toutes enCommune Habitation contenance de deux hectares Nord Sec- viron et bornée de trou, Trois-N -Mares, Sec- environ, et bornée: Jn-Baptiste. au au St-Martin, tion Boucan Bois- parts par l'Etat. tion Marbiole. a parun Julien terrain inaccessin Pin. de terre de la Joseph Cameau 13 Nov. 47 ble, à TEst par Vilcin PierCommune de Sal- Upe portion, de trois hectares 29 Mars 1947. re et à T'Ouest par le méme. Alexis Joseph 13 Nov. 47 trou, Habitation contenance environ et borCommune de Sal- Une portion de terre de en- la 121 Mars 1947. Alpes, Section et, née: huit au ares Nord PhilomèHabitation contenance de un hectare Baie-d'Orange. au dea par Prestrou, Sating,, Sec- viron et. bornée: au Nord par ne Sylvain, à l'Est par AlNan-S Marbiole. Dié Saint-Lys, au Sud sage Cajou, Lundy et à T'Ouest tion Lhérisson Lérisse, à ES timène Louimée et par Valléus Bamboche et à Ti-Miracle Métélus. Mercilus. Eacits i'Ouest par terre de la Charles 13 Nov. 47, la Michel Louis 13 Nov, Commune de Sal- Une portion, de enMars 1947.

ne Sylvain, à l'Est par AlNan-S Marbiole. Dié Saint-Lys, au Sud sage Cajou, Lundy et à T'Ouest tion Lhérisson Lérisse, à ES timène Louimée et par Valléus Bamboche et à Ti-Miracle Métélus. Mercilus. Eacits i'Ouest par terre de la Charles 13 Nov. 47, la Michel Louis 13 Nov, Commune de Sal- Une portion, de enMars 1947. de Sal- Une portion de terre de 31 Mars 1947. de un hectare Commune un Eang trou, Section La- contenance et bornée au Nord par trou, Habitation contenance ares de environ hectare et béatte, Section Ca- Joseph, viron au Sud par Désilus Oranger Section vingt-huit bornée: au Nord par Léon lumette, In-Baptiste, à l'Est par MéMarbiole. Louis, au. Sud par Philistin ricus et a I'Ouest par RoseJean-Baptiste, à l'Est et par à la Cazeau. la Déus Pièrre 13 Nov. 47 Estiverne Toussaint Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- 16 Mars 1947 T'Ouest par Arisma Pierre et che, Habitation contenance n'est "ie toutes Léon Louis. Vve. Camille Logualle, Section minée et bornée l'Etat. de Mi- Un emplacement mesurant Mme. Joachim 13 Nov. 47 Matelgatte. parts par de terre de la Dunoit Lestanis 13 Nov. 47 Commune lôt, Rue la Riviè- environ mêtres, sept sur ler Avril 1947. "Commune de Sal- Une portion, de deux hectares 17 Mars 1947. re. centimétres mètres s". sept façade centimetrou, Habitation Sec- contenance environ et bornée. au Nord cinq de borTête- Source, Mme, Dupérier Lestatres profondeur, Sheine tion. Corail Lamo- par nis, au Sud par Fénelon né: au Nord Vve. deate Joathe. Pierre, alEst par I'Ouest ExanClervéus. chin, l'Etat, au Sud et a dule Similien Germain. et à l'Est par une ruelle et con- à par Josimène 1'Ouest une ruelle de Un emplacement dont la su- Jean-Rilus Jean 13 Nov. 47 duisant PL Lassale. 13 Nov. 47 Commune mel, Rue des 15: perficie n'est déterminée par Asi- 18 Mars 1947. Un emplacement mesurant Annilus 8 Avril Rock 1947. borné: au Rore Sud Commune de, Limde façarangers. : des pauvres, l'Etat, au bé, Rue Bazin. environ cinq, pieds de Mercilia Joseph, l'Etat, de sur six pieds Nord proionpar Périlus Bourcideur et borne: au P la rue m"rbr à l'Ouest Desronville, PTS et par Vilnord au Sud par Vévéus Elvéus, Rue MEL Une portion de terre de la Devistil Jean- 13 Nov. 47 T'Etat, à l'Est par la MéCommune de Sal- contenance de un hectare en- Jacques 24 Mars 1947. Bazin et à l'Ouest P.P. par trou, Hab. Section Haut- viron et bornée: au Nord par tulia Pierre Jeandu-Fort, Henrilus Noël, au Sud terre la Louisina 13 Nov. 47 Marbiole. Trigène François, à HE Commune de Ver- Une portion, de ares % en- Louisnard à 1947.

T'Etat, à l'Est par la MéCommune de Sal- contenance de un hectare en- Jacques 24 Mars 1947. Bazin et à l'Ouest P.P. par trou, Hab. Section Haut- viron et bornée: au Nord par tulia Pierre Jeandu-Fort, Henrilus Noël, au Sud terre la Louisina 13 Nov. 47 Marbiole. Trigène François, à HE Commune de Ver- Une portion, de ares % en- Louisnard à 1947. : Pressage Cajou et rettes, Habitation contenance ct bornée: :au Nord par 8 Avril par 'Ouest. par Miraccin Jean. Emile Charles 13 Nov. 47 Borel, 2ème Sec- viron une allée, au Sud NouSal- Une de terre de la 24 Mars 1947. tiop de Coupon. velle Laurinot, à FEaT par Commune de contenance portion, de un hectare enCueillant Dorvil et à TOutrou, Habitation Section viron et bornée au Nord par au est par un canal de la StanOranger Sainristil Saint Juste, dard Fruit 8 Co. Marbiole. Sudpar Aristhène Toussaint, Cajou Une terre la Louisina Jean- 13 Nov. 47 à TEst par Pressage Louis Commune de Ver- portion, de : ares * en- Louisnard 1947. et àl'Ouest par Jorilus Charrettes, Habitation contenance ct Nord 8 Avril de Sal- Une portion, de terre de la Sainbonheur les 13 Nov. 47 Borel, 2ème Sec- viron Ismaëlie, bornée: au Eud Commune Habitation contenance de un hectare Nord en- par 24 Mars 1947. tion de Coupon. par une allée, à.T'Est par f Nan-Sating., trou, Sec- viron et bornée: Immassaint, au au In-Louisnard et à T'Ouest tion Marbiole. Elassaint Sainryl Paul, à par Mme. Vve. Casimir. Nov. 47 Sud par Alexis Joseph et a de terre de la Aristil Dérisier 13 T'Est l'Ouest par par Sematy Jeantyl. 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion de un hectare en- 9. Avril 1947. de terre de la Dazilien, Daus 1947. trou, Habitation Section contenance viron et bornée: :au Nord par Commune de Sal- contenance Une portion, de deux hectares 24 Mars Zamor, Dubois Toyo, au Sud à Habitation Mapou. LEt trou, Minerve, environ et bornée au Nord: Sud Pétion kamarque, et Mare-1 Casséus, au Baptiste Jean-Louis Section Marbiole. par Casius Odissaint Etienne, à par. à l'Ouest par Dubois Toyo Oragène St-lac- (prétendu privé) FEa I'Ouest par Cina ques " François. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE DergA demondes présentotion Situation des biens CONTENANCE DgSAE MECTT dont la, su- Mme. Joseph Hérard 13 'Nov. 47 Commune de Gde- Un emplacement n'est pas déterminée 22. Avril 1947. Un emplacement de terre me- Mme. Dolée Mérilia 13 Nov. 47 Rivière du Nord, perficie et borné: : au Nord par le Commune Rue de Cap- St- surant environ quatre. mètres 10 Avri 1947. Rue du marché. Marché, auSud par un CorHaitien, de profondeur sur cinq, mèridor, à l'Est par Germain Jean. tres, de façade et borné: au Desrosiers et. à T'Ouest par Nord par Kertulia et la Ama- rue Obertho Dorsinville.

13 Nov. 47 Rivière du Nord, perficie et borné: : au Nord par le Commune Rue de Cap- St- surant environ quatre. mètres 10 Avri 1947. Rue du marché. Marché, auSud par un CorHaitien, de profondeur sur cinq, mèridor, à l'Est par Germain Jean. tres, de façade et borné: au Desrosiers et. à T'Ouest par Nord par Kertulia et la Ama- rue Obertho Dorsinville. Nov. 47 lia Pirol, au Sud par Félicité mesurant Honoré Chéry 13 St-Jean, à l'Est par Commune de Gde- Un emplacement de fa- 22. Avril' 1947. François et à l'Ouest Richard par Rivière du Nord, environ trois mètres mètres de Mme. Mésamour Rue du Bas Mar- çade sur quatre, et borné: au (Pierre). mesurant Altéda Paul 13 Nov. 47 ché. la ruelle Gare (en Un, emplacement Avril 1947. Corerh Commune de Lisix mètres et neuf 10 face Ei la Place Mont-Romonade, Rue Ré- environ centimetres de façade et sier), au Sud par Mme, le Mar- Arpublicaine. borné: au Nord par Mme. ché, à Charles T'Est ctà par l'Ouest par Idevert Jean-Noel ruelle, TEtat,au l'Est nold Mme. St-Eloi Dorsinville. 13 Nov. 47 Sud une Israël et I TOude' Un emplacement mesurant Gérard 22 Avril Sécia 1947. par est DOes par la Rue Républicaine. Héribert Séraphin 13 Nov. 47 Commune Rivière du Nord, Gde- environ trois métres de fa- de Commune de Li- Une portion de terre dont déter- la 14. Avril 1947. Rue du marché. çade sur quatre borné: métres au monade, Habita- contenance bornée: n' est pas au Nord. profondeur le Marché, et au Sud tion Adhenet: minée et terrain, de T'Etat, au Nord un par corridor, à l'Est un St-Vilma BernaE Jean et à T'Ouest par re: Sapar Moléon Elie. din, à T'Est par par la lodie Elodie Elie, 13 Nov. 47 Bayas et à T'Ouest Commune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- 22 Avril 1947. grande route publique. mesurant Mme. Destina 13 Nov. 47 Rivière du Nord, environ trois trois métres métres cinCommune Mi- Un emplacement cinq mêtres sept Etienne. Rue du marché. çade sur et lôt, rue de. % Ri- centimétres environ de TELA sur 14 Avril 1947. quante borné: au de, Nord proiondeut le Marvière. cinq mêtres et sept centiméché, au Sud L corridor, tres de et ruélle, borà l'Est par En Gérard Dor- et né: au CMeRE par une Etienà 1'Ouest par Obertho Mme. Vve. Desluna une sinville. 13 Nov. 47 he l'Etat, au Sud par Danion Gde- Un emplacement mesurant Franck Avril Fluviose 1947. ruelle, à T'Est TOuest Commune du de Nord, environ trois mêtres de fa- 22 Blaise Salnave T'Etat Thinaud et I T'Etat. 13 Nov. 47 Rivière Rue du marché. çade sur quatre mêtres de au t emplacement dont la, su- Norvil 15 Lubin Avril 1947. profondeur Vastey et borné, Célestin, Commune de n'est déterminée nord Jean, à l'est mel, rue des 5 perficie borné: au Kad Merau Turra par Luc et à l'ourangers.

de fa- 22 Blaise Salnave T'Etat Thinaud et I T'Etat. 13 Nov. 47 Rivière Rue du marché. çade sur quatre mêtres de au t emplacement dont la, su- Norvil 15 Lubin Avril 1947. profondeur Vastey et borné, Célestin, Commune de n'est déterminée nord Jean, à l'est mel, rue des 5 perficie borné: au Kad Merau Turra par Luc et à l'ourangers. et! cilie Joseph, au. s par par la Marché. ferrée Nov. 47 à l'Est par est par Norvil Périlus Lubin, Bourciquot et à Commune de Gde- Un emplacement mesurant fa- Nérée 23 Jourdan Avril 1947. l'Ouest par la rue mesurant Févil. Alius Desravines 13 -Nov. 47 Rivière du Nord, environ çade sur NAL mètres mètres de de pro-" Commune de Lim- Un emplacement cinq Dieds de fa- 16 Avril 1947. rue du bas marché. iondeur et borné: au Nord be, Rue Plaisance. environ çade sur six pieds de par un corridor, au la Sud rue par du fondeur et borné: au TEtat, à et l'Est à T'ouest par par une Mme. Vve. Cinéas Marché TEtat, au Sud par Ruelle. Nov. 47 - IA Thélinus Ulysse l'Etat, à de Gde- Un emplacement mesurant Joseph 23 Franckel Avril 1947. 13 e l'Est la rue Plaisance fossé. Commune Rivière du Nord, environ six mètres de faà Folet un mesurant Obertho Dorsinrue du bas marché. cade sur huit mètres au de Noa Commune, de Gde- 5, Retu façade ville 13 Nov. 47 iondeur et borné: au Rivière du Nord, quatre mètres mètres t profon- 17 Avril 1947. Germain Desrosiers, Beaubrun, à Rue du Marché. sur deur six et borné: Nord par Sta l'Est par par Dorçat une ruelle en face le Marché, au Sus par une de Germain Desrosiers et à Ruelle, àTEst par Archange Eva T'Ouest par la rue du Quai Brise et à l'Oucst par Brillant. 13. Nov. 47 emplacement de la con- Mme., Alcius - 13 Nov. 47 de Plai- Une portion de terre de la Altidor 23 Avril Mildor 1947. Com. de Port-au- Ga 16 de faça- Mathien, Commune Ha- contenance de quatre hectaPrince, Rue des tenance I"t profon- 21 Avril 1947. ne-du-Nerd, res et demi et bornée: au Remparts. de sur borné: $ pieds au- Nord bitation Dulaurier, bassin Nord Romélds Durodeur, Alphonse Cameau, au Sa Section Diamant. mène, R's Sud par un grand T'Etat la Rue des Remparts, à chemin, à l'Est à TOuest FntE FE" par Edgard Denis, et à par 18 Nov.

t profon- 21 Avril 1947. ne-du-Nerd, res et demi et bornée: au Remparts. de sur borné: $ pieds au- Nord bitation Dulaurier, bassin Nord Romélds Durodeur, Alphonse Cameau, au Sa Section Diamant. mène, R's Sud par un grand T'Etat la Rue des Remparts, à chemin, à l'Est à TOuest FntE FE" par Edgard Denis, et à par 18 Nov. 47 l'Ouest par qui de drojt. Eva Jasmin 13 Nov. 47 Commune de Pi- Un emplacement mesurant de fa- Colbert 24 Avril St-Louis 1947. Commune de Gde- Un emplacement trois mêtres mesurant de fa- 21 Avril 1947. late, rue du lit- environ six, cinq mètres, mêtres de Rivière du Nord, environ mètres de toral. çade sur et borné: au Rue du Marché. çade profondeur sur quatre et borné: profondeur Nord par la Rue Plaisance, Nord par le Marché,au sad au, Sud et à l'Est par l'Etat Léon une ruelle,, à T'Est et à T'Ouest par la rue" Btenits Dorsinville Fi Alfred. TOuest pas Kerlegrand Conmesurant Mme Jeanty An- Nov. 47 zé. Mondestin 13 Nov. 47 Commune de Li- Un, emplacement neuf cen- ténord Commune de Gde- Un emplacement mesurant Suzanne 21 Avril 1947. monade, Rue St- environ six mètres et bor- 26 Avril 1947. Rivière du Nord, environ trois mètres mètres de fa- de Mélon. timètres né: au de Nord façade Syrius Rue du Marché. çade sur quatre, borné: au Toussaint TEtat, t Sud par profondeur Nord par la ruelle et Gare, Marguerite Augustin Joseph TEtat, Sud le Marché, à "Tet alEst par à Debelmar l'Ouest par la B.m. Almenord et rEtat et Fosesh par Xercès Nérée. rue St-Melon. Nov. Luc Jean 18 Nov. de terre de la Damusca Mésidor 13 47 Commgne de Gde- Un emplacement trois mêtres 22 Avril 1947. Commune de Lim. Une portjon, de cinquante a- 26 Avril 1947. environ FEE contenance Rivière du Marché. Nord, çade sur quatre mètres % bé, Habitation sec- res environ et bornée: Rue du profondeur borné: Marie-Louise, tion 1ère. Nord par Marc Santel, 2: à Nord par le VAAsTE au siz tat, au Sud par TEtat, chemin une ruelle (emplacement T'Est le grand DeE la Ravine), à T'Est à rOuest par et tE.re Mmes. Alexis Etienne E lamarre Charlot. juste Cadet et à l'Ouest par Sécia Gérard. LE MONIIEUR NOM DES présentation SOUM, pubilcotion Première NOM DES, SOUM. publicotion Première Situation des biers CONTENANCE Dpug.4E demandes CONTENANCE présentotion Situation des biens ogr demandes de terre de la Thomas Vixamar 18 Nov. 47 Commune de Pila- contenance Une portion de trois hecta- 10 Mai 1947. Commune de Hin- Une portion, de terre dont la Léricia Aimé Bien- 13 Nov. 47 te, périer, Habitation Section Du- res environ et bornée: et : au à che, habitation superficie n'est pas encore 28 Avril 1947. Nord, au Sud, à l'Est section déterminée, bornée: au Nord Margot, TOuest par THabitation DuCerca-Carvajal. Pinquoit par Zoremont St-Vil, Sylvéus ferpérier, T'Etat.

Commune de Hin- Une portion, de terre dont la Léricia Aimé Bien- 13 Nov. 47 te, périer, Habitation Section Du- res environ et bornée: et : au à che, habitation superficie n'est pas encore 28 Avril 1947. Nord, au Sud, à l'Est section déterminée, bornée: au Nord Margot, TOuest par THabitation DuCerca-Carvajal. Pinquoit par Zoremont St-Vil, Sylvéus ferpérier, T'Etat. terre de Zile Noncent 18 Nov. 47 mier, au Sud par ZoreCommune de Sal- Une portion, de la 13 Mai 1947. Chéraza, à l'Est par contenance de un hectare et mont St-Vil et à l'Ouest par trou Guimby, Habitation Section soixante ares, environ et borAléfice Bien-Aimé. 13 Nov. 47 Mapou. née: au Nord Verty' JoseUne de terre de la Elie Toussaint Nompoule, au atfa par Commune de Fort- contenance portion, de deux hectares 28 Avril: 1947. na Joseph, à T'Estpar AuLibérté, Habitabornée: au Nord guste Nau et à TOuest par tion Sibérie, sec- environ, Nébert Pierre. l'Etat,, au Saintina Jean-Baptiste. Mérié Cadet 13 Nov. 47. tion Bayaha. Sansmar Toussaint, Commune de Gd- Une portion, de terre hectares de la Mme 13 Mai 1947. à Antoine Coicy Gosier, Habitation côntenance de deux Nord et: à 1'OuFE et Cilius GinAnc Mare Blanche, environ et bornée: au l'Etat est par le grand chemin des Section Tiote. par Sud Charléus Dérilus Laroze, Brunas Perches. de la Marc Santel 13 Nov. 47 au TEtat, à par T'Est par MerizouCommune de Lim. Une portion de de un terre, hectare 28 Avril 1947. re Ceuré, T'Etat et à l'Ou- T'Ebé, Habitation contenance et bornée: au Nord est par Dérilus Brunar Marie-Louise, sec- environ Damusca Mésidor l'Etat. Toussaint 18 Nov. 47 tion 1ère. par Sud le grand Une portion de terre de la François Mai 1947. tat, au l'Est par Commune de Gd- contenance de cinquante a- 13 chemin Delamarre " Charlot P.P, Gosier, Nan Guimby, Habitation Sec- res environ et bornée: T'Etat au et à l'Ouest par la grand' tion Tiote. Nord Sud par Emile Vertilus Jean, (ainsi route publique. au à l'Est par Etiennise MEate Commune de Li- Un emplacement dont déterminée la su- ne Etien- 13 Nov. 47 connu), Sor Pierre I'Ouest (ainsi connue) Emonade, Rue Pri- perficie borné n'est au SM par la rue 28 Avril 1947. l'Etat età l'Etat. par son. et Sainte Catherine, au Sud mile Une, Jean, de terre de la Décius Jean 18 Nov. 47 par Marcelin Débréus l'ECommune de Jn- portion, de deux hectares 14 Mai 1947. tat, à l'Est par la rue PriRabel, Habitation contenance huit ares environ son et à TOuest par AsCognac, Coupon.

Rue Pri- perficie borné n'est au SM par la rue 28 Avril 1947. l'Etat età l'Etat. par son. et Sainte Catherine, au Sud mile Une, Jean, de terre de la Décius Jean 18 Nov. 47 par Marcelin Débréus l'ECommune de Jn- portion, de deux hectares 14 Mai 1947. tat, à l'Est par la rue PriRabel, Habitation contenance huit ares environ son et à TOuest par AsCognac, Coupon. section cinquante bornée: au Nord, au Sud. sicourt Saintélus. Nov. 47 2ème de f l'Est et à lOuest par T'ECommune de Gde- Un emplacement mesurant Mme. 29 Décius Avril Joseph 1947. 13 tat ha Denis 13 Nov. 47 Rivière du Nord, environ trois mêtres de faCommune de Jn- Une portion, de terre de Clovis 14 Mai 1947. Rue Pozi ou Trou çade sur quatre mètres métres de de Rabel, Habitation contenance huit de deux ares hectares environ Zombi. façade profondeur sur quatre et borné: au Cognac, section cinquante et bornée de toutes parts par Nord par Jean, Antoine, au 5ème. l'Etat. 18 Nov. 47 Sud par la rue Fozi Trou Rue de Oua- Une portion dea terre de la Cantave, 14 Mai Léon 1947. Zombi,, à l'Est par : Çommune contenance de un hectare enSt-Paul et à l'Ouest par l'Enaminthe, Scott, Habita. Sec- viron, bornée: au Nord tat. la Luménie Moimême 13 Nov. 47 tion tion Savanne Lon- Richard St-Obin, l'Ouest au SI la Rou Commune de Fort- Une portion, de terre hectare de 30. Avril: 1947. gue. l'Est et à par Nov. Liberté (Acul Sa- contenance bornée: de, un de toutes te Une Publique. de terre de la Noël Renosier 18 47 medi), rue Loi- environ, l'Etat. Commune des. An- portion, de 1 hectare en- 14 Mai 1047. seau, parts par 13 Nov. 47 ses- A- Pitres, Tête- contenance viron et bornée: au nord par Cer- Une portion de terre de la Dabélus Raphaël 1947. Habitation Leveillé, PEtat, au sud Commune de Ha- contenance de un hectare 30 Avril Source, Section Odill par Hyppolite Joassaint, PEca-la-Source, Savane environ, bornée: de toutes Bois-d'Orme. tat, à T'est Cherisér Exbitation Roseau section parts par l'Etat. cellent, PLTe et à l'ouest par 1ère. Cajou-Brilé. Dufort Lochard 13 Nov. 47 de Fort- Brenor Une portion Renosier. de terre de la Clervain Dumé 13 Nov. 47 Commune de Port- Un emplacement de mesurant façade 30. Avril 1947. Commune Habita- contenamce de un hectare en- Nicoleau 15 Mai 1947.

, à T'est Cherisér Exbitation Roseau section parts par l'Etat. cellent, PLTe et à l'ouest par 1ère. Cajou-Brilé. Dufort Lochard 13 Nov. 47 de Fort- Brenor Une portion Renosier. de terre de la Clervain Dumé 13 Nov. 47 Commune de Port- Un emplacement de mesurant façade 30. Avril 1947. Commune Habita- contenamce de un hectare en- Nicoleau 15 Mai 1947. au-Prince, Rue environ 20 pieds Liberté, Dufort, Sec- viron, bornée: au Nord Coq qui chante. sur 50 pieds Nord de profondeur, par Ruelle tion Loiseau. la zone réservée, au Sud e borné: au chante, au Sud par tion Augustin Joseph, à l'Est Coq Mme. Glorius Séraphin E occupé Fernand l'Ouest par le chemin Benoit, l'Etat, "r l'Est Fortune par conduisant à Ganae Etienne - 13 Nov. 47 terrain occupé par le Mi- Un emplacement mesurant St-Martin Mai 1947. Décaty et à l'Ouest par René Commune Rue Ri- une superficie de mè- 16 occupé par de : faterrain lot, tres sept centimetres . ainsi connu. Sainvil 13 Nov. 47 vière çade sur cinq mètres sept et Commune de Gd- Une portion de terre hecta- de la Sainvilus 6 Mai 1947 centimètres au Nord de profondeur par Joacius Gosier. Habitation contenance de deux bornée: au borné: au Sud un cheMare Blanche, res environ Saint et Bastien MéJoseph,, min public, à 1e par une Section Tiote. Nord rizier par l'Etat, au Sud par Aruelle et à T'Ouest par un riste Bel, à l'Estpar Pauléus Cerochemin public dont la Michel Edouard 13 Nov. 47 me et à i'Ouest par Commune de Cap- Une portion, de terre détermi- 17 Mai 1947. Valet. Paul 13 Nov. 47 Haitien, rue Haut superficie bornée: n'est pas au Nord Commune de Port- Un emplacement mesurant fa- Pinède 6 Mai 1947. du Cap. née par E héritiers Elvé Duau-Prince, Rue environ cent mètres de de pin, au Sud la route pucDu Camp d'Avia- çadé sur cent mètres au. blique, à HEA et à I'Ouest et a tions par fondeur la rue du borné: Camp d'Aviapar T'Etat. de la Vve. Henrisca tion, au Sud par lUsine PilCommune de Gds- Uné portion de terre en- Gazilus 13 Nov. 47 lot, à l'Est par l'Usine Técurie PilBois, Habitation contenance bornée: de un hectare de toutes 17 Mai 1947. lot et à l'Ouest par Figue-Negre-Mat viron et l'Etat. de la Garde d'Haiti. ron, section de parts par de Mi- Un emplacement de la con- Mme. Letoit Jean- 13 Nov. 47 Boucan-Bois-Pin. Une de terre de la Clervain Dumé 18 Nov. 47 Commune des de 10m.50, 10m.60 Charles Commune de Fort- portion six hectares Nicoleau ragoâne, rue tenance sur 16m.50-16m.- 7 Mai 1947. Liberté, Habita- contenance de au Nord 17 Mai 1947. Chaudières. de façade borne: tion Mary, Sec- environ, bornée: an 92 de Nord profondeur, par la rue des tion Loiseau, Bertilus Desamours, Albert, à au Sud RayE par Dacius chemin Chaudières,au monet Jn-Louis, FEUR à YEst 5 EaRAa et à commun l'Etat. ELE YEst par un passage Belzimène -POuest par à T'Ouest par Raae T'Etat.

. Chaudières. de façade borne: tion Mary, Sec- environ, bornée: an 92 de Nord profondeur, par la rue des tion Loiseau, Bertilus Desamours, Albert, à au Sud RayE par Dacius chemin Chaudières,au monet Jn-Louis, FEUR à YEst 5 EaRAa et à commun l'Etat. ELE YEst par un passage Belzimène -POuest par à T'Ouest par Raae T'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablicotion Première Première CONTENANCE de demandes présestetion NOM DES SOUM. Situation des biens sE de présentotion publication Situatien des biens CONTENANCE betgt demondes de terre de la Jean-Baptiste 13 Nov. 47 Ménarel 18 Nov. 47 Commune de Mi- Une portion, de un hectare Etienne mesurant Catul lot Habitation contenance et 23 Mai 1047. Commune de Don- Un emplacement 9 et borné: au Nord 17 Mai 1047. Dubray Section vingt-neuf ares environ don, rue des 8 m Ail Marcelin, au Perches des Bon- bornée au au Nord Sud par par Joseph OrChamps Elysées Ea par une ruelle, à T'Est nets. Bouboune. Pietre-Paul, à l'Est - Mme. Siméon Augustin des Petit et à I'QuT'Ouest la rue Pierre Paul. EET E Champs EE 18 Nov. 47 est par Orphise 13 Nov. 47 Une de terre de la Philistin Mai Jérôme 1947. Une de terre de la Fifi Olivier Commune de Gan- portion, de deux hectares 20 Commune de Mi- portion de un hectare 23 Mal 1947. thier Habitation contenance environ, borlot Habitation contenance ares environ et Cottin, section Ba- cinquante-huit née: au Nord par Arthur Dubray des Section Bon- vingt-neuf bornée: : au Nord par Petit lan. Steele, Sud par Arthur Perches Homme In-Laurent, au Sud Steele, ! lEst par Ti-Solnets. Antoine. Bélizaire l'Etat, dat Gué et à T'Ouest par les Pianto Zina Donatien Petit héritiers Pierre Gué. Siméon 13 Nov. 47 lEtat et " T'Ouest par Une de terre dont la Louiny 1947. Homme Jn-Laurent Commune de Hin- contenance portion n'est pas déter- 20 Mai dont la Ernest Paul 18 Nov. 47 che, Habitation Section minée et bornée: au Nord de Hin- Une portion de terre 24 Mai 1947. Logualle, Fleurisma Theisma, au Commune Habitation contenance n'est pas déter- Nord Matelgatte. par Elvarus Joseph, à che, Section minée et bornée: ay E T'Est par Ernest Paul et à Logualle, Matelgatte. Estavien Jn-Pierre, au l'Ouest par un terrain vaEa par Massillon Man Jn-Pier- Na et cant. Senexe Déclé 13 Nov. 47 re., à l'Est par Dorde Hin- Une portion de terre dont la 20 Mai 1947. à Y'Ouest par St-Previl Commune Habitation contenance n'est pas déter- Nord célus. che, Logualle, Section minée et terrain bornée: vacant, au au Plai- Une portion de terre de la Saint-Hilaire 13 Nov. 47 Matelgatte. un Ernest Paul, àT'Est Commune de contenance de un hectare Daréus Mai 1947.

Nov. 47 re., à l'Est par Dorde Hin- Une portion de terre dont la 20 Mai 1947. à Y'Ouest par St-Previl Commune Habitation contenance n'est pas déter- Nord célus. che, Logualle, Section minée et terrain bornée: vacant, au au Plai- Une portion de terre de la Saint-Hilaire 13 Nov. 47 Matelgatte. un Ernest Paul, àT'Est Commune de contenance de un hectare Daréus Mai 1947. Ear par Bien-Aimé et ne-du-Nord. Ha- trois quarts environ, bor- 24 par, Maxumé Médina Jnbitation Glaudine, Morne- née: au Nord et au sa par TOuest par Section Nortélus, à TESt par Gilles Une portion de terre de la Mme. Vve. Vilmé 13 Nov. 47 Rouge. Etiennise Israël Etienne et à T'OuCommune Habitation de Gds- contenance, de un hectare Elismé 20 Mai 1947. est par Mme, Vve TherméBois, environ et bornée: de toutes us Saintus. la Aurel 13 Nov. 47 Figue-Negre-Mane ron, section de parts par l'Etat. 13 Nov. 47 Commune de Plai- Une portion, de terre hecta- de Jean 24 Mai 1947. Boucan-Bois-Pin. mesurant Htrs. Iseména Ha- contenance d'un demi au Commune de Li- Un emplacement au Nord 20 Mai 1947. ne-du-Nord, environ bornée: monade Rue Saint 6 m. X 9 borné: Joseph l'Etat, bitation Section Langlais, Morne- Norg par Aeta Jean P. vici- P., Bernard. par Debelma Sud une ruelle, à Rouge nal, au, Sud à TEst par par le chemin Aledas Eteas par FAul Davilmar Saint tienne et à 1'Ouest par Reet à T'Ouest par la rue milus Sergile P. P. 13 Nov. 47 Bernard. de terre dont la Flérisma Thesma 18 Nov. Gds- Une portion de terre de la Exil Lulavois Mai 1947. Commune de Hin- Une portion n'est pas déter- 21 Mai 1947. Commune de contenance rle un hectare 25 che, Habitation contenance et bornée: au Nord Bois, Habitation environ et bornée: de toutes Logualle, Section par minée Ernest Paul, au Sud Fignte-Negre-Mar section de parts par T'Etat Matelgatte. Thessien Thesma, à ron, 13 Nov. 47 Ma par Gracia Fils et à Boucan-Bois-Pin. Commune de Sal- Une portion, de terre de la Sainlouis 26 Mai Eliador 1947 l'Ouest par Simbèle Fils. Carmenta Anténor 13 Nov. 47 Habitation contenance de 1 hectare enCommune de Sal- Un emplacement mesurant de faça- 21 Mai 1947. trou, Zamor, Section viron, borné au au nord par Atrou, Rue du Ci- environ, dix huit mètres mètres de Mapou. Dossone Jean, à sud l'est par par metière. de fondeur sur et borné: au Sora délaide Charistin Bazile, Charles et àl T'ouest la rue du Cimetière, de la mer, au par Baptiste Jean-Louis. Nov. 47 ERAF par le rivage terrain nu et Une portion de terre de la François Mai St-Louis 1947. 13 à T'Est un l'Ouest par MaCommune de Gds- contenance, de un hectare 28 vacant Noël.

Jean, à sud l'est par par metière. de fondeur sur et borné: au Sora délaide Charistin Bazile, Charles et àl T'ouest la rue du Cimetière, de la mer, au par Baptiste Jean-Louis. Nov. 47 ERAF par le rivage terrain nu et Une portion de terre de la François Mai St-Louis 1947. 13 à T'Est un l'Ouest par MaCommune de Gds- contenance, de un hectare 28 vacant Noël. et i Eugène 13 Nov. 47 Bois, Habitation environ et bornée: de toutes Commune de Plai- te portion de terre de la Georges 21 Mai 1947. Pinue-Negre-ata;. ron, section de parts par l'Etat. ne-du-Nord, Ha- contenance bornée: de un au hectare Nord Boucan-Bois-Pin. Médacieux Paul 13 Nov. 47 bitation Cabeau, environ, Aristil Bruno, au Sud de Hin- Une portion de terre dont la Mai 1947. Section Bassin- par Sinous Ami, à l'Est par Commune Habitation contenance n'est pas déter. Nord 29 Diamant François et à Thomassique che, Sec- minée et bornée: Pierre, au au FELNSET TOuest par une ravine. dont la Cinoice François 13 Nov. tion Matelgatte. Firmejeune Marilien Paul, a Commune de Hin- Une portion de terre déter- 22 Mai 1947. Ea par Pharoutine Sélache, Habitation contenance n'est pas au Nord T'Est nis et par Marilien Section minée et bornée: Frosery Logualle, Denocin, Sud par Paul. Matelgatte. Santani, : l'Est dont la Pharoutine Sélanis 13 Nov. 47 à terre Pindrs de un terrain vacant et t8a Commune de Hin- contenance Une portion n'est pas déter. 30 Mai 1947. est par Cilencieux, de terre dont la Antoine St-Juste 13 Nov. 47 che, Habitation Sec- minée et bornée : au Nord Commune de Hin- Une portion n'est pas déter- 22 Mai 1947. Thomassique Déus Pierre, au Sud par che, Habitation contenance bornée: au Nord tion Matelgatte. François, à l'Est par minée ct Eate Logualle, Section un terrain vacant, au Médacieu Paul et à T'Ouesr Matelgatte. EA uni terrain vacant, par T'Etat. TAP par Déus Pierre et de terre d'une Ulrick Craan et I l'Ouest par Cinoise FranCommune de Ddi étendue Une portion, de 1 hect. environ, Dominique Desma- 13 Nov. 47 çois de la St-Victor Joseph 13 Nov. 47 trou, Huitres. Htion. Lagon bornée: au Nord le ter- marattes Août 1947 Commune de Fort-Une portion de terre hectare 23 Mai 1947. des rain inculte, au S le 12 Liberté, Habita- contenance de un au Nord rivage de la, mer, par E tion Legras, Sec- environ, bornée: Moncion le terrain inculte et à POution Dumas. par Mathurin au rea est par le terrain inaccessitendu Ténéus propriétaire), Difficile TEtat, ble. Nestor 13 Nov. 47 fir T'Est Albert, Alexinord Difficile de Gan- Une propriété d'une étendue Amisial 10 Septembre 1947 et à Retr par Commune Bois- de 258 carreaux de terre Nord Vincent. thier, Htion. environ, bornée: au Commune de Mi- Une portion, de terre de la Jean-Baptiste Etienne 13 Nov. 47 sonnière. l'Etang, Balan, Saumatre. à T'Est par au lot, Habitation contenance environ de soixante-qua- bornée: 23 Mai 1947.

- Une propriété d'une étendue Amisial 10 Septembre 1947 et à Retr par Commune Bois- de 258 carreaux de terre Nord Vincent. thier, Htion. environ, bornée: au Commune de Mi- Une portion, de terre de la Jean-Baptiste Etienne 13 Nov. 47 sonnière. l'Etang, Balan, Saumatre. à T'Est par au lot, Habitation contenance environ de soixante-qua- bornée: 23 Mai 1947. Ea par Saumatre, à 1'Ouest Dubray, Section tre Nord ares Jean,au PEtang le occupé par ArBon- au terrain Et Perches des Sud E Joasil,Est par thur Stines. nets. par FRae Jean et à l'Ouest par Guilamar Papouloutte. de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie