Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN MAGLOIRE Lundi ler Décembre 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 106 Dix Onze Mille Six Cent Soixante Huit Cent Quatre Vingt 891.670.04) -destiné aux SOMMAIRE Gourdes Quatre Centimes (Gdes, Services du Département de la 301-A du Budget (Santé Publique) des crédits frais de fonctionnement des cours. Loi ouvrant aux de articles Gdes. 891.670.04 301 et et Gdes 98724 00 Santé Publique pour l'Exercice en eFournituress est supplementaires d'Etat de la Justice: Avis de nationalité Théodor haitienne Donner de la et demoiselle de la de- En conséquence, l'article 301 Chapitre Secrétairerie Marie G. Radlein, du sieur Mathilda Charrairon Bogat Meinhard ainsi modifié: Mois Par An moiselle Marie Gladys du Lundi 3 Février 1936. chirurgicaux. rayons Par Gdes. Gdes. : _Chambre des Députés: Séance Extraits du registre des marques de Fabri- 1.-Médicaments, X, Produits biologiques. instruments articles Frais d'assainisse- d'impresSecrétairerie d'Etat du Commerce: ment, Fournitures de Bureau, 72.718.89 $12.626.65 que et de Commerce. sion de gasoil, huile, graisse, ké188.632.92 -Avis. 2.- Achat gazoline, ... 15.719.41 Administration Générale des Contributions: : Avis. 3.- -Pièces rosine de rechanges, pneus, pour tubes ducco, à Bat- air, 101.908.68 Peinture ordinaire, peinture . ... 8.492.39 2.800.00 33.600.00 teries force motrice... 400.00 4.800.00 4. Frais d'éclairage revues, et journaux.. Frais LOI 5- 6. --Equipement Publicité, et matériel, divers, glace, 1.623.64 19.483.68 12.000.00 de voyage.: . télégrammes, cables.. . 1.000.00 7: -Radios, téléphones, 102.754.33 1.233.051.96 DUMARSAIS ESTIME à l'article 301-A du Budget de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Articlé 2.- Il est ouvert crédit de Quatre Vingt l'exercice en cours un Cent suplémentaire Vingt Quatre Gourdes, (Gdes. Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; Dix Huit Mille Sept le montant des appointements des emles articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Compta- 98.724.00) représentant été au Budget de Vu ployés qui par omission n'ont pas frais portés de fonctionnement bilité Publique; à l'article 301 pour les Général ainsi que certains Considérant que les valeurs prévues de la T'Hopital pour les douze mois du présent exercice: des Services du Département du dit Hopital, Généfrais, de fonctionnement révélées insuffieantes; l'article 301-A Chapitre Hopital Santé Publique se sont été omis de porter au Bud- En conséquence, modifié: An Considérant en outre qu'il a Hopital Gé- ral est ainsi Par Mois Par Gdes.

énéral ainsi que certains Considérant que les valeurs prévues de la T'Hopital pour les douze mois du présent exercice: des Services du Département du dit Hopital, Généfrais, de fonctionnement révélées insuffieantes; l'article 301-A Chapitre Hopital Santé Publique se sont été omis de porter au Bud- En conséquence, modifié: An Considérant en outre qu'il a Hopital Gé- ral est ainsi Par Mois Par Gdes. (article 301 A Chapitre Gdes. get du dit Département à cette adminis1.000.00 néral), certaines allocations indispensables 1 Administrateur chef de Service.. 875.00 1 Médecin 800.00 tration; d'établir dans le budget de 1 1 Chirurgien.. Médecin Chef . de Service. 800.00 Considérant qu'il est urgent nécessaires; 4 Médecins à G. 750.00 3.000.00 700.00 l'exercice en cours toutes les prévisions Chapitre <Fourni- 1 1 Médecin.. Médecin.. 675.00 Considérant qu'il y a lieu d'établir att Santé Publique des 3 Médecins à G. 600.00.. 1.800.00 575.00 tures> du Budget du Département de la de dépenses; 3 1 Médecins Médecin... à. G. 560.00.. 1.650.00 500.00 valeurs distinctes pour chaque catégorie à l'insuf- 1 Médecin.. 475.00 Considérant qu'à ces fins il y a lieu de pourvoir conformé- 4 1 Médecins Médecin., à G. 400.00.. 1.600.00 375.00 fisance des articles 301 et 301 A et de les modifier 1 Médecin. 350.00.. 1.400.00 4 Médecins à à G. 300.00. 1.500.00 ment aux nouvelles prévisions; 5 Médecins G. 500.00 du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; 1 Chef de Bureau... 250.00 Sur le rapport d'Etat des Finan- 1 Pharmacien. 200.00 De l'avis écrit et motivé du Sécrétaire 1 1 Pharmacien.. Chef de Service des Statistiques. 500.00 200.00 ces; d'Etat; Chef de Dépôt.. 300.00 Après délibération en Conseil des Secrétaires 1 1 Statisticien.. Employé Section des Statistiques. 150.00 125.00 1 Employé de à Dépôt... G. 200.00.. 400.00 A Proposé 2 Intendants de Bureau... 225.00 1 2 Employé Employés de Bureau à de G. 125.00. V 250.00 110.00 Et le Corps Législatif a voté la loi syivante: 1 1 Employé Employé (Dispensaire (Dispensaire de E V 100.00 400.00 Il est ouvert à l'article 301 (Fournitures) du 1 Technicien de de Laboratoire. Laboratoire. 175.00 Article ler.- de 1 Technicien Budget de l'exercice en cours un crédit supplémentaire LE MONITEUR Gdes. Par Mois Par An Article 3:- Les voies et de 1 Employé de Laboratoire. Gdes. moyens cescrédits seront tirés 2 Infimières à G. 275.00. 550.00 75.00 des disponibilités du Trésor Public. 1 Infirmière 250.00 * 4 Infirmières à G. 225.00.. 900.00 Article 4- La Présente loi sera publiée et exécutée à 4 Infirmières à G. 200.00.. 80.0.00 diligence des la 6 Infirmières à G. 175.00..

. moyens cescrédits seront tirés 2 Infimières à G. 275.00. 550.00 75.00 des disponibilités du Trésor Public. 1 Infirmière 250.00 * 4 Infirmières à G. 225.00.. 900.00 Article 4- La Présente loi sera publiée et exécutée à 4 Infirmières à G. 200.00.. 80.0.00 diligence des la 6 Infirmières à G. 175.00.. 1.050.00 Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et des 46 Infjrmières à G. 150.00.. 6.900.00 Finances, chacun en ce qui le concerne. 1: Aumônier.. 150.00 1 1 Médecin Electricien.. Stagiaire. 100.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, ce 27 No1 Necaniden.éleciricsn. 200.00 vembre 1947, An 144ème de 2 Employés Service Radiologie à G. 125.00.. 200.00 l'Indépendance. 1 Gardien de nuit. 250.00 200.00 Le Président: J. BELIZAIRE 2 1 Employé Employés Ecole Dispensaire Infirmières. 150.00 Les Secrétaires E. ELIZEE, J. DAVID 1 Technicien de Laboratoire. Hopital à G. 120.00.. 240.00 1 Technicien de Laboratoire.. 215.00 200.00 Donné à la Chambre des Députés, à Port-àu-Prince, ce ler 1 Technicien de Laboratoire. 175.00 Décembre 1947, An 144ème 1 Technicien de Laboratoire. de l'Indépendance. 3 1 Infirmières Panseusc.. à G. 150.00. 125.00 450.00 Le Président: : s) Dr. JH. LOUBEAU '1 Supérieure.. 100.00 75.00 Les Secrétaires: LUC STEPHEN, Dr. FRITZ MOISE 4 Infirmières Religieuses à G. 75.00.. 825.00 Salaires Elèves Dispensaires Garde-Malades. ruraux. 355.00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Chauffeur 1.000.00 1 Chauffieur 250.00 225.00 Le 1 Chauffeur Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus 1 Chauffeur 200.00 175.00 soit revêtue du sceau de la Chauffeur République, imprimée, publiée et 175.00 exéqutée. Employés à gages: 38.170.00 458.040.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le ler Décem2 Stagiaires de Laboratoire à G. 100... 200.00 bre 1947, an 144ème de l'Indépendance. 5: 1. Stagiaire Stagiaires de de Laboratoire Laboratoire i G. 50.. 250.00 70.00 Par le Président: DUMARSAIS ESTIME 1 Employé Maternité Commune. 94.00 1 Employé de Laboratoire.. 80.00 8.328.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, de la Santé Publique et du Travail: 694.00 466.368.00 EMILE St. LOT FONCTIONNEMENT: Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale, a. i.: EDMEE MANIGAT Provisions Nourriture 67 Eleves-Iafirmières. 1.487.50 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense Nationale: aliment.

d'Etat de l'Education Nationale, de la Santé Publique et du Travail: 694.00 466.368.00 EMILE St. LOT FONCTIONNEMENT: Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale, a. i.: EDMEE MANIGAT Provisions Nourriture 67 Eleves-Iafirmières. 1.487.50 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense Nationale: aliment. 400 Personnes à 0.50 x 30.. 6.000.00 GEORGES HONORAT Frajs Amélioration de glace: 107 Ibs. à 0.05. X 30.. 160.50 Le Secrétaire d' Etat des Relations Extéricures et divers... 2.000.00 EDMEE Th. MANIGAT et'des Cultes: 9.648.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de l'Agriculture: 115.776.00 FRANCOIS GEORGES .582.144.00 Le Secrétaire d'Etat du' Commerce, a. i.: EDMEE MANIGAT (Reproduction) d'option prévue à l'article 4 de la Loi du CHAMBRE DES DEPUTES SECRETAIRERIE D'ETAT 22 Août 1907 sur la nationalité, déclaraDE LA JUSTICE tion que par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, il n'a pu faire 3lème. LEGISLATURE Le Département de la Justice avise le dans l'année de sa majorité. public que la demoiselle Marje G. RAD- En conséquence, il est conforSession ordinaire de 1936 : LEIN, née en Haiti et demeurant à Port- mément à la Loj, haitien, au-Prince, a fait, le 22 Avril 1947, au ParSéance du Lundi 3 Février quet du Tribunal Civil de sa résidence, la déclaration d'option prévue àl'article 4 Port-au-Prince, le 26 Novembre 1947. Présidence de Monsieur le Député Dude la Loi du 22 Août 1907. marsais Estimé, assisté de ses Collègues Edouard Piou et Alten Nelson premier et En conséquence, elle est Haîtienne, consecond Secrétaires. formément à laLoi. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE. (Suite et fin) Port-au-Prince, le 15 Novembre 1947. Le Département de la Justice avise le M. M. Déjean Sec. d'Etat des Finances: public que d'après les pièces qui lui ont été Messieurs,j'ai écouté avec attention les SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA communiquées par la demoiselle Marie propositions faites par l'honorable DéGladys Mathilda BOGAT, la dite demoi- puté Piou, je dois faire tout de suite une JUSTICE, selle est née en Haiti et descend de la race déclaration. Tout ce qui fait l'objet de Le Département de la Justice avise le africaine. i cette proposition doit être une partie inpublic que le sieur Charrairon Meinhard En elle tégrante de projet de loi sur l'usure que Théodore DONNER, né en Haîti et de- formément conséquence, est haitienne, con- l'Exécutif se propose de déposer prochaimeurant à Port-au-Prince, ayant obtenu au 3ème. alinéa de l'article 2 nement.

l'objet de Le Département de la Justice avise le africaine. i cette proposition doit être une partie inpublic que le sieur Charrairon Meinhard En elle tégrante de projet de loi sur l'usure que Théodore DONNER, né en Haîti et de- formément conséquence, est haitienne, con- l'Exécutif se propose de déposer prochaimeurant à Port-au-Prince, ayant obtenu au 3ème. alinéa de l'article 2 nement. Dans le projet en discussion acl'autorisation nécessaire de la Loi du 22 Août 1907 sur la nationa- tuellement, il à cette fin, a fait, lité. s'agit plutôt de créer un le 25 Novembre 1947, au Parquet du Tricomptoir d'escompte à la B. N. R. H. bunal Civil de sa résidence, la déclaration Ce projet de loi sur l'usure en ce moment Port-au-Prince, le 27 Novembre 1947. deyant le conseil des Secrétaires d'Etat, LE MONITEUR difficultés pour faire des affaires. Et cette avait bien réfléchi au fait que! est dans l'intérêt des employés définit l'usure et il aura pour effet de vernement est une institution qui, quoique! disposition ses précauil la Banque absoLa Banque prend frein nécessaire aux pratiques à l'Etat, ne relève pas eux-mêmes. un suffisamment gamettre usuriers. Et la plupait appartenant Loirde la natu- tions; si elle n'est pas déplorables des articles du pro- lument de T'Etat, et qu'une prise sans en- rantie, elle refusera de prêter. Je demandes Considérants et des Piou sont déjà re de celle qui nous occupe elle ne T'engagera de donc à la Chambre de maintenir le jet de l'honorable député qui est en- tente préalable avec de né- membre de phrase en question. dans.celui du gouvernement, pas. Avait-on eu l'heureuse Si oui, pensée est Je m'attache à mon tièrement avec lui. gocier avec la Banque? quelle Ces ren- Mr. Ch. Laporte: Voilà pourquoi je demande au député Tétendue de ces négociations? opinion, à savoir qu'il-t n'est pas créance nécessaire à la Piou de bien vouloir réserver les. propo- seignements nous sont indispensables dè communiquer, le titre de de l'enregissitions qu'il vient de faire; ; pour l'instant, pour voter à bon escient et ne pas nous Banque, puisque la formalité titre de et seront les biend'enfant qui pourraient donne'date certaine au elles sont prématurées, du projet del livrer à des jeux du Corps Légis- trement : venues lors de la discussion nuire autant à la dignité tout en- créance. mise aux voix T'Exécutif. latif qu'à celle du Gouvernement (La proposition Laporte, Mr. le Député Ed. Piou: Le Secrétaire tier. Secrétaire est rejetée. d'Etat peut-il bien me dire quand est-ce Mr. Mont-Rosier Déjean, je décla-1 L'article 2 ést régulièrement adopté. le Gouvernement déposera ce projet? d'Etat des Finances: Messieurs, en que de suite Gouvernement est) L'article 3 est mis discussion.) Mr.

Exécutif. latif qu'à celle du Gouvernement (La proposition Laporte, Mr. le Député Ed. Piou: Le Secrétaire tier. Secrétaire est rejetée. d'Etat peut-il bien me dire quand est-ce Mr. Mont-Rosier Déjean, je décla-1 L'article 2 ést régulièrement adopté. le Gouvernement déposera ce projet? d'Etat des Finances: Messieurs, en que de suite Gouvernement est) L'article 3 est mis discussion.) Mr. Mont-Rosier Déjean, Secrétaire re tout accord que'le avec le Conseil d' Admi- Mr. le Ed. Piou: Une question! d'Etat des Finances: Incessamment. en parfait de la Banque Nationale. Aul Député que l'autorisation présiMr. le Député Ed. Piou: Alors, au lieu nistration il y a lieu de remarquer que la Cet article,dit de faire de l'escomipte peut être je demande de surplus, loi, dentielle d' de réserver ma proposition, Et Banque: a intérêt à exécuter cette puis- retirée à la Banque. Le Secrétaire Etat l'envoyer au Comité de la Justice. en définitive, on lui garantit le paie- veut-il bien me dire si cette autorisation quand le Ministre nous présentera le, pro- que ment du capital qu'elle avance. rapportée ne pourra pas être renouvelée, jet de loi sur l'usure, on fera une coordiL'incident est clos. c'est-à-dire si ipso facto, la loi tombera nation des deux projets. Mr. le Président: au cas où l'autorisation serait rapportés? Mr. le Président: Sur la demande du Le second considérant de même est de régulière- l'arti-l Mont-Rosier Déjean, Secrétaire coliègue Pidu, sa proposition de loi sera ment adopté. Il est d'Etat Mr. des Finances: Cet article a été plaenvoyée au Comité de la Justice. Nous cle ler. cé dans un but déterminé. Le Gouvernepoursnivons. le vote du projet de loi. L'article 2 est mis en discussion. ment a intérêt à l'affaire, car en somme, Le deuxiène considérant est toujours Mr. le Président: La parole est au Dé- le profit de, la Banque ira à la collectivité. versé aux 'en discussion. Descartes Al- puté Ch. Laporte. Un tiers des bénéfices nets sera autx La parole est au Député Ch. Laporte: Messieurs, recettes diverses comme contribution Mr. le Député de un tiers sera conserbert. je veux faire une simple observation en revenus l'Etat, du capital de la BanMr. le Député D. Albert: Messieurs, je ce qui concerne le second alinéa de cet ar- véen augmentation tiers constituera une réserve sais trop pourquoi je m'étais tu, quand et la com- que, et un ne loi avait été mis en dis- ticle. qui exige Tenregistrement titre de créance pour le- développement de la produçtion le principe de la je n'a- munication du concerne préalable- l'en- agricole. cussion, pourquoi, à ce moment-là Se- ment à la saisie. En ce qui aisément De sorte le Gouvernement a intérêt vais pas posé certaines questions au mieux registrement, cela date se certaine conçoit au titre de:] à servir les que fonctionnaires et employés pucrétaire d'Etat des Finances.

exige Tenregistrement titre de créance pour le- développement de la produçtion le principe de la je n'a- munication du concerne préalable- l'en- agricole. cussion, pourquoi, à ce moment-là Se- ment à la saisie. En ce qui aisément De sorte le Gouvernement a intérêt vais pas posé certaines questions au mieux registrement, cela date se certaine conçoit au titre de:] à servir les que fonctionnaires et employés pucrétaire d'Etat des Finances. Mais, les puisqu'il donne a encore un avantage blies. Mais jour, ou Vautre, il arrive, vaut tard que jamais, et je crois que créance de plus, ily toutesl qu'un jamais, la Banque soit je désire, je pourrail fiscal pour VEtat, en ce sens, que on ne sait que renseignements que nous servir saisies être pratiquées sans transférée à un groupe, le Gouvernement toujours les avoir même pour les les droits pourraient aient été acquittés. Mais je aucun intérêt à continuer les esde gouverne tout le long de la discussion que suis d'avis qu'on communique le ti- n'a plus puisque ce sont les.nouveaux ne pas comptes, Dans de la loi. si jai bonne mé- tre à la Banque; le seul enregistrement et actionnanres qui en bénéficieront. Ia Banque Nationale, juridique soumi- donne date certaine au titre de-créartce, croïs ce cas, T'Exécutif pourra rapporter l'ar moire, est une personne nous l'a- offre toute garantie à celle-çi. Je rêté, sauf en cas d'arrandément spécia se à un statut spécial. Ce statut, il est stvict. Il] donc qu'on pourrait supprimer les mots: avec les nouveaux proprictaires. vons déjà voté ici-même, la Banquel et communiqué à la Banque Nationale C'est une éventualité que nous avon: me sera dit, tout à l'heure, d'Etat, que que la Banque de la République d'Haiti.> envisagée et prévue. est une institution Gouvernement qui a le droit Mr. le Président: La suppression proappartient au A cela, jel est en dis- (L'article 3 est régulièrement adopté! d'en disposer comme il l'entend. puis- posée: par le Député Laporte même de 4 et di répondrai que tel n'est pas mon avis, cussion. des 'II en est de l'article la Banque, quoique institution d'Etat, La parole est aut Secrétaire" d'Etat l'ensemble de là loi.) que n'est" qu'une acquisition condittonnelle, Finances. i Mr. le Président: La loi sera envoyér c'est-à-dire que l'Etat n'en deviendra pro- Mr. Mont-Rosier Déjean Secrétaire au Sénat de la République. priétaire définitif que lorsque la question li- d'Etat des Finances: Nous avons prévu Le Bureau est saisi d'une démande de d'emprunt américain aura sa solution cela parçe que dans la pratique, les, pièces suspension de T'Ordre du jour formulé bératoire. à la Banque d'Etat des Finances. Y à savoir de l'ho- ne -sont pas' communiquées même par 1e Secrétaire est ac Ceci posé, il me reste Finances si, parait-il. C'est à la Banque qu'on a-t-il opposition? La suspension norable Secrétaire d'Etat des dit cela. Donc elle peut soulever desl avant d'élaborer le projet de Loi, le Gou-Im'a LE MONITEUR cordée, La parole est au Secrétaire des Finances.

savoir de l'ho- ne -sont pas' communiquées même par 1e Secrétaire est ac Ceci posé, il me reste Finances si, parait-il. C'est à la Banque qu'on a-t-il opposition? La suspension norable Secrétaire d'Etat des dit cela. Donc elle peut soulever desl avant d'élaborer le projet de Loi, le Gou-Im'a LE MONITEUR cordée, La parole est au Secrétaire des Finances. d'Etat]2 Reg. 10 et pour une durée de 20 ans la] Il Mr. M. Déjean marque de Fabrique: : Me. a été déposé le 3 Février 1947 Finances: Secrétaire d'Etat des Léon Déjean et enregistré le 28 par Messieurs,Jail T'honneur de dé- <OTIS> vrier 1947 au No. 5 Féposer sur Vos bureaux les projets sui- La dite durée de 15 ans la Reg. 10 et pour une vants: Celui sur le Budget et la marque appartient à OTIS marque de Fabrique: bilité publique, de l'Exercice Compta- ELEVATOR COMPANY, fixant les voies, et 36-37; la loi organisée et existant sous le corporation <FIJO> 36-37, les moyens de l'Exercice lois de l'Etat de régime des comptes Généraux de I'ExerciNew-Jersey, E. U. A., La dite ce 1934-35, et enfin le Budget Général de 260 manufacturiers Eleventh ayant leur siège social à BLUM Y marque appartient à MAXIMO I'Exercice 36-37. Je derfande acte du déE. Avenue, New-York, Etat de racas HERMANO S.A., établie à Capôt de ces pièces. New-York, U. A. Elle s'applique dans tinguer (Venezuela); les elle s'applique à disMr. le Président: l'industrie aux et le commerce des instruments ou machines de Le Bureau vous don- élévateurs et et déposants quelque nature que ce soit ne acte du dépôt de ces pièces. Nous aux escaliers et grttes à leurs pièces, mesurer le temps, tels employé pour prenons l'ordre duj jour, re- tramways inclinés, convoyeurs sans fin, nomètres, baromètres Classe que montres, chroNous élévateurs de hauts 27. l'ordre du passons jour: au quatrième point de fourneaux, chargeurs de munitions, conCommissions. Rapports des Comités et ces voyeurs des en spirale par. gravitation et piè- Port-au-Prince le 11 Juillet 1947, mêmes. Y a-t-il des Rapports prêts? Port-au-Prince, le 11 Juillet 1947. Si quelque Député désire entretenir ADMINISTRATION GENERALE l'Assemblée d'une question d'intérêt DES néral, CONTRIBUTIONS la parole lui sera accordée... gé- Ila été Voici quel sera l'ordre du jour de la Destouches déposé et Salès le 13 Juin 1946 par Mes. AVIS prochaine séance:' Février 1947 au No. 3 et enregistré 10 le 27 Il Sanction des Procès-Verbaux durée de 20 ans la marque Reg. de et pour une qu'un est porté à la connaissance du public Lecture de la Fabrique: carnet de récépissés BC 108-A, Nos. Correspondance. *CAMPOBIOL, 87001-87100, série J, entièrement Rapports des Comités et Commissions. La dite Marque a été perdu à St.-Louis du Nord. Les utilisé, duY. a-t-il des observations? THROP PRODUCTS, appartient à WIN- plicata y sont annexés. L'Ordre du nisée et existant sous le corporation orga- Le dit carnet est jour est ainsi arrêté.

Fabrique: carnet de récépissés BC 108-A, Nos. Correspondance. *CAMPOBIOL, 87001-87100, série J, entièrement Rapports des Comités et Commissions. La dite Marque a été perdu à St.-Louis du Nord. Les utilisé, duY. a-t-il des observations? THROP PRODUCTS, appartient à WIN- plicata y sont annexés. L'Ordre du nisée et existant sous le corporation orga- Le dit carnet est jour est ainsi arrêté. * l'Etat de Delaware, E. U.A, régime des lois de qui s'en serviraient déclaré nul et' ceux La séance est levée. riers, ayant leur siège social à manufactu- 350 Hud- leurs ou dans tout autre pour percevoir but des vaSigné: : L. Thomas. R. Denizard, E. son U. Street, New-York, Etat de New-York, seraient porsuivis pour faux en frauduleux écritures F. Pierre-Louis, Edg. A.; elle s'applique dans l'industrie publiques. R. L. Leroy, C. L.A.Allen, Jean, S. D. Laguerre, et le commerce des déposants à une prévoir, L. Apollon, Th. Jn-Louis, Adam, A. Beau- mine paration à base de foie, de fer et de vita- Port-au-Prince, le 27 Novembre 1947. pinasse, J. Bélizaire, P. CI. Les- des B pour le traitement de l'anémie et gondé, D. Albert, N.C. Brizard, T. G. Li- déficiences en vitamines, aux vitamicent,"J. M. Brédy, Ch. Fourcand, N. Vin-I nes et aux substances actives en vitamiLoubeau, Edm. Laporte, Dr. Jh.j 'nes, aux aliments et des AVIS Garcia, E. Moraille. ments, et aux préparations ingrédients ali-! Le Le President: Dumarsais, dicinales et chimiques, méchèque émis au No. 159098, le 23 Estimé pharmaceutiques. Septembre 1947, Article AHASP, BorLes Secrétaires: Edouard Piou, Port-au-Prince, le 11 Juillet 1947. dereau No. 53, à l'ordre de Mme, Andréa Alten Nelson FABIEN, Gdes. Belladère, Haiti, et s'élevant à Le 34,95, étant égaré, est déclaré nul: Secréaire-Rédacteurt duplicata devant en être dressé, Camille Thomas Ila été déposé le 6 Février 1947 Pour copicteonforme: / Me. Georges N. Léger et enregistré le par 27 Le Chef de Bureau de la Chambre durée' Février de 1947 20 au no. 4 Reg. 10 et pour une LE Députés: des ans la marque de Fabrique: MONITEUR % L. DUCASSE <SPUD> Le numéro: 30 centimes La dite marque appartient à Philip Morris & Co. Ltd., ABONNEMENTS SECRETAIRERIE D'ETAT poration organisée Incorporated, et existant selon une cor: Par an: : DU COMMERCE lois. de l'Etat de Virginie, E.U.A., les Etranger son siège social à 119 Fifth ayant .25.00 Extraits du Registre des Marques de la ville de New-York, Etat de Avenue, dans Port-au-Prince Province 15.00 Fabrique E.U.A, elle s'applique dans l'industrie New-York, 18.00 le commerce de la et 61 mois: Il a été déposé le 6 Juin 1946 Mès rettes. déposante à des cigaDestouches et Salès et par Etranger .15.00 enregistré au No./ Port-au-Prince le 11 Juillet 1947.

des Marques de la ville de New-York, Etat de Avenue, dans Port-au-Prince Province 15.00 Fabrique E.U.A, elle s'applique dans l'industrie New-York, 18.00 le commerce de la et 61 mois: Il a été déposé le 6 Juin 1946 Mès rettes. déposante à des cigaDestouches et Salès et par Etranger .15.00 enregistré au No./ Port-au-Prince le 11 Juillet 1947. Port-au-Prince 9.00 Proviace .10.00 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES, SOUM, publication Premikre de présentotion NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE bez demandes CONTENANCE de présentotion Situation des biens os demandes terre de la Espéra Jean 13 Nov., 47 Excellent 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion de. de un hectaré en- 24 Mars 1947. de Sal- Une portion, de terre de la Aristhène 8 Mars 1947. trou, Habitation contenance viron et au Nord par Commune Habitation contenance de un hectare enBerry, Section bornée: Solin, au_ Sud Labéatte, trou, Section viron et bornée: :au Nord Marbiole. Joseph Semé Pierre, à l'Est par # Charlismé Anténor, au E0a à par Aréus Calumette. Clairvoyant Cazeau, à même et 1'Ouest par l'Est par Eliva Jérémie et à Bélizaire. de Céramus Bonhomme 13 Nov. 47 l'Ouest par Roséla Cazeau. 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion, de terre la 24 Mars 1947. de Sal- Une portion de terre de la Izerne 8 Lesther Mars 1947. trou, Habitation contenanee de un au hectare Nord par enCommune Habitation contenance de un hectare enMare Minerve, viron et bornée: Sud trou, Rossette, Section viron et bornée :au Nord Section Marbiole. François Jean, à au l'Est par par Marbiole. Marie Sainte Alcius, au l'Est Ei Eristil Chéry, Etienne et à par Déise Georges, à à r'OuSaintélouis par par Oreste Jean et l'Ouest Joseph. 13 Nov. 47 est par Esculin Michel. Day 13 Nov. 4? de Gd- Une portion, de terre de la Charléus, 27 Mars Annous 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre de la Origène 8 Mars 1947. Commune Bois, Habitation contenance de un hectare de toutes enHabitation contenance de deux hectares Nord Sec- viron et bornée trou, Trois-) Mares, Sec- environ et bornée: au au St-Martin, tion Boucan Bois- parts par l'Etat. tion Marbiole. Julien terrain jn-Baptiste. inaccessiPin. Cameau 13 Nov. 47 Ea parunt par Vilcin Pierde Sal- Une portion* de terre de la Joseph 29 Mars 1947. ble, ATEst le même. Commune de trois hectares re et à T'Ouest par de la Alexis Joseph 13 Nov. 47 trou, Habitation contenance et, huit ares environ et borCommune de Sal- Une portion, de terre en- 12'1 Mars 1947. Alpes, Section née: au Nord PhilomèHabitation contenance de un hectare Baie-d'Orange. au ai par Prestrou, Nan-Sating,, Sec- viron et bornée: au Nord Sud par sage ne Sylvain, Cajou, à T'Est par Altion Marbiole.

trois hectares re et à T'Ouest par de la Alexis Joseph 13 Nov. 47 trou, Habitation contenance et, huit ares environ et borCommune de Sal- Une portion, de terre en- 12'1 Mars 1947. Alpes, Section née: au Nord PhilomèHabitation contenance de un hectare Baie-d'Orange. au ai par Prestrou, Nan-Sating,, Sec- viron et bornée: au Nord Sud par sage ne Sylvain, Cajou, à T'Est par Altion Marbiole. Dié Saint-Lys, Lérisse, au à LE: timène Lundy et à T'Ouest Lhérisson Valléus Bamboche et à par Ti-Miracle Louimée et Polei par Mercilus. 13 Nov. 47 Louicius Métélus. 13. Nov. 47 Commune de Sal- Une portion, de terre de la Charles Mars 1947. de Sal- Une portion, de terre de la Michel Louis Mars 1947. Section La- contenance de un hectare en- Eng Commune contenance de un hectare 31 trou, Ca- viron et bornée: au Nord par trou, Habitation ares environ et béatte, Section Joseph, au Sud Désilus Oranger Section vingt-huit : au Nord par Léon lumette. In-Baptiste, à HEN, par MéMarbiole. bornée: Louis, au. Sud par Philistin ricus et à l'Ouest par RoseJean-Baptiste, a l'Est et par à la Cazeau. dont Déus Pierre 13 Nov. 47 Estiverne Toussaint Commune de Hin- Une portion de terre déter- la 16 Mars 1947 l'Ouest par Arisma Pietre et che, Habitation contenance n'est toutes Léon Louis. Camille et Logualle, Section minée bornée Te Un mesurant Mme. Vve. 13 Nov. 47 Matelgatte. parts par l'Etat. Dunoit Lestanis 13 Nov. 47 Commune de Riviè- Mi- environ emplacement mêtres sept Joachim Avril 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre de la 171 Mars 1947. lôt, Rue la centimètres s"l façade sur ler Habitation contenance de deux hectares Nord re: sept centimètrou, Téte- Source, Sec- environ et bornée au Lestatres cinq de mètres profondeur, borCorail Lamo- par Mme. Dupérier au Nord hette tion nts, au Sud par Fénelon né: Vve. Joathe. Exancoeniet Pierre, l'Est par l'Ouest Clervéus, l'Etat, au' Sad et à dule Similien et à l'Est chin, par une ruelle et à par Josimène Germain. Jean-Rilus l'Ouest une, ruelle conCommune de Un emplacement dont la su- Jean 13 Nov. 47 duisant PAE" 13 47 mel, Rue des 1E perficie n'est pas déterminée Asi- 18 Mars 1947. mesurant Annilus Rock Nov. borné: àu Nord par au Sud Commune de, Lim- Un emplacement de faça- a 8 Avril 1947. rangers. # des pauvres, T'Etat, l'Etat, bé, Rue Bazin. environ sur six cinq, pieds de profonMercilia Périlus Joseph, Bourcide deur et borné: pieds au Nord par mer et Fonens par la rue Vilnord Desronville, Vévéus. Elvéus, T'Etat, Ma" de la Devistil Jeanau Sud à par "la Rue de terre PTENE Commune de Sal- Une portion en- Jacques 13 Nov.

7. rangers. # des pauvres, T'Etat, l'Etat, bé, Rue Bazin. environ sur six cinq, pieds de profonMercilia Périlus Joseph, Bourcide deur et borné: pieds au Nord par mer et Fonens par la rue Vilnord Desronville, Vévéus. Elvéus, T'Etat, Ma" de la Devistil Jeanau Sud à par "la Rue de terre PTENE Commune de Sal- Une portion en- Jacques 13 Nov. 47 T'Etat, à T'Ouest par Métrou, Hab. Haut- contenance de un au hectare Nord par 24 Mars 1947. Bazin tulia Pierre et P.P. du-Fort, Section viron Henrilus et bornée Noël, au Sud Une terre la Louisina Jean- 18 Nov. 47 Marbiole. Trigène François, à 4E Commune de Ver- portion, de ares en- Louisnard à M # Pressage Cajou et rettes, Habitation Sec- contenance viron et bornée: au-Nord par 8: Avril 1947. FOuni's par Miraccin Jean. de la Emile Charles 13 Nov. 47 Borel, de 2ème Coupon. une allée, au Sud NouSal- Une portion de terre 24 Mars 1947. tiop Laurinot, à par FEA Commune de contenance de un hectare envelle Cueillant Dorvil TOutrou, Habitation Section viron ett bornée: : au Nord par par un canal & : StanOranger Sainristil Saint Juste, au S.3 Fruit 8 Co. Marbiole. Sud Aristhène Toussaint, Cajou terre la Louisina Jean47 à E par Pressage Louis Commune de Ver- Une portion de ares 25 de en- Louisnard 13 Nov. et à l'Ouest Jorilus : par Charrettes, Habitation contenance Nord 8 Avril 1947. Commune de Sal- Une portion de terre de la Sainbonheur les 13 Nov. 47 Borel, 2ème Sec- viron et bornée: au par enEul Habitation contenance de un hectare 24 Mars 1947. tion de Coupon. par Ismaclie, à l'Est par Sara Nan-Sating. trou, Sec- viron et bornée: au Nord par une allée, à l"'Ouest tion Marbiole. Elassaint Sainryl Immassaint, Paul, " Jn-Louisnard par Mme. Vve. CaimtCOn Sud par Alexis Joseph et à de la Aristil Dérisier 13 Nov. T'Est par Sematy Jeantyl. Commune de Sal- Une portion, de terre 9 Avril 1947. I'Ouest par Dazilien Daus 13 Nov. 47 Habitation contenance de un hectare ende Sal- Une portion, de terre de la 24 Mars 1947. trou, Section, viron et bornée au Nord par Commune Habitation contenance de deux hectares Zamor, Dubois Toyo, au. Sud trou, et bornée au Nord: Mapou. à E Mare-1 Minerve, environ Casius Casséus, au Sud Pétion Baptiste Lamarque, Jean-Louis et Section Marbiole. par Odissaint Etienne,, a Pi TOuest par Dubois Toyo PEa Oragène St-lac- Cina (prétendu privé) " l'Ouest par FE LE MONITEUR DES SOUM. publicotion Première EMLPE présentotion NOM DES SOUM. publication Première Situotion des bienis CONTENANCE Darg. demandes CONTENANCE de demandes erisentoatien I Nov. 47 Situation des biens Der dont la su- Mme.

issaint Etienne,, a Pi TOuest par Dubois Toyo PEa Oragène St-lac- Cina (prétendu privé) " l'Ouest par FE LE MONITEUR DES SOUM. publicotion Première EMLPE présentotion NOM DES SOUM. publication Première Situotion des bienis CONTENANCE Darg. demandes CONTENANCE de demandes erisentoatien I Nov. 47 Situation des biens Der dont la su- Mme. Joseph Hérard 13 Commune de Gde- Un emplacement n' 'est pas déterminée 22 Avril 1947. dc Cap- Un emplacement de terre me- Mme. Dolée Mérilia 13 Nof. 47 Rivière du Nord, perficie et borné: au Nord par le Commune Haitien, Rue St- surant enyiron quatre, mêtres mè- 10. Avril 1947: Rue du marché, Marché, au Sud par un CorJean. de profondeur sur cinq au ridor, à l'Est par Germain tres de facade et borné: Ama-. Desrosiers et à l'Ouest par Nord par Kertulia Sud par et la rue Obertho Dorsinville. 13 Nov. 47' lia Pirol,, au Félicité mesurant Honoré Chéry St-Jean, à l'Est, par Commune de Gde- Un emplacement de fa- 22 Avril 1947. François et à. Ouest Richard par Rivière du Nord, environ trois métres mêtres de Mme. Mésamour Rue du Bas Mar- çade sur quatre, et borné: au (Pierre). mesurant Altéda Paul 13 -Nov. 47 ché. profondeur Nord la ruelle, Gare (en Commune de Li- Un emplacement mêtres et neuf 10 Avril 1947. face E la Place Mont-Romonade, Rue Ré- environ centimètres, six de façade et sier),, au Sud par, Mme. le Mar- Arpublicaine. borné: : au Nord par Mme. au' ché, Charles a TEst et par à T'Ouest par Idevert Jean-NoE! TEtat, à T'Est nold Mme. St-Eloi Dorsinville. 18 Nov. 47 Sud une"ruelle, Israël et à 1'OuUn emplacement mesurant Gérard Avril Sécia 1947. par Does par la Rue Républicaine.. 18 Nov. 47 Commune de Gdetrois mêtres de fa- 22. est de terre dont la Héribert Séraphin 1947. Rivière du Nord, environ çade sur quatre métres de Commune de Li- contenance Une portion n'est pas déter- 14_Avril Rue du marché. profondeur et borné: au monade, Habita- minée et bornée: au Nord Nord par le Marché, au Sud tion Adhenet. un terrain de TEtat, au un corridor, à à T'Est par E Ea" St-Vilma BernaETaR et TOuest din, P", T'Est Moléon lodie Elie. Elie, 13 Nov, 47 Bayas et à hotean par la de Gde- Un emplacement mesurant de fa- Elodie 22 Avril 1947. grande route publique. mesurant Mme. Destina 13 Nov. 47 Commune Kivière du Nord, environ trois trois mètres mètres cinCommune de Mi- Un, emplacement cinq mètres et sept Etienne. 1947. Rue du marché. çade sur et 16t, rue de la Ri- environ centimetres de façade sur 14. Avril quante borné: au de, Nord profondeur lc Marvière. cinq mètres et sept centime- borché, au Sud a corridor, et tres de, et à T'Est par Er Gérard Dorné: au Cpt une ruelle, Etienà TOuest par Obertho Mme.

une de Mi- Un, emplacement cinq mètres et sept Etienne. 1947. Rue du marché. çade sur et 16t, rue de la Ri- environ centimetres de façade sur 14. Avril quante borné: au de, Nord profondeur lc Marvière. cinq mètres et sept centime- borché, au Sud a corridor, et tres de, et à T'Est par Er Gérard Dorné: au Cpt une ruelle, Etienà TOuest par Obertho Mme. Vve. Aur sinville. 13 Nov. 47 ne T'Etat,, Sud par Danion une Un emplacement mesurant: Franck 22 Avril Fluviose 1947. ruelle, à 1E par Commune de Gdetrois mètres de faBlaise l'Etat et à ]'Ouest T'Etat. Rivière du Nord, environ sur quatre métres de Salnave" Thinaud la su- Norvil Lubin 13 Nov. 47 Rue, du marché. çade ct borné au Commune, de t emplacement dont 15 Avril 1947. profondeur nord Vastey Célestin, *des 7E perficie, n'est Aéterminée Luc Jean, à l'est mel, rue et borné: au' Nond Merau Tufra la par ferrée et à l'ourangers. cilie Joseph, ea par par voie le Marché. 13 Nov. 47 Norvil Lubin, # l'Est PI a mesurant Nérée Jourdan Périlus Bourciquot Févil. et Commune de Gde- Un emplacement métres de fa- 23 Avril 1947. 1'Ouest par la rue mesurant Alius Desravines 18 Nov. 47 Rivière du Nord, environ sur huit six mètres de proCommune de Lim- Un emplacement cinq pieds de fa- 16 Avril 1947. rue du bas marché. çade et borné: au Nord bé, Rue Plaisance. environ sur six pieds de iondeur par un corrjdor, au la Sud rue par du et borne! au Soea TEtat, à T'Ést par une AEer Mme. Vve. Cinéas Marché et à l'ouest par Nov. 47 Eeas l'Etat, au Sud PAI Ruelle. Franckel 13 Thélinus Ulysse TEtat, de Gde- Un, emplacement mesurant Joseph 23 Avril 1947. l'Est par la rue Plaisance un fossé. Commune du Nord, environ six métres de de pro- faà i'Ouest mesurant Obertho DorsinKivière du bas marché. cade sur huit mètres Nord Commune de Gde- 6, Rotee de façade ville 13 Nov. 47 rue fondeur et borné: au au Rivière du Nord, quatre mètres mêtres de proion- 17 Avril 1947. Germain Desrosiers, Beaubrun, à Rue du Marché. sur six au Nord par Eta par Dorçat face deur et borné: Sud par une l'Est par une ruelle en et à le Marché, au de Germain Desrosiers Ruelle, à l'Est par Archange Eva l'Ouest par la rue du Quai Brise et à T'Ouest pari Brillant. Mildor 18 Nov. 47 de la çon- Mme., Alclus 13 Nov. 47 de Plai- Une portion de terre de la Altidor 23 Avril 1947. Com. de Port-au- iaE emplacement 16 pieds de faca- Mathieu Commune Ha- contenance de quatre hecta- au Prince, Rue des tenance de sur $ pieds de profon- 21 Avril 1947. ne-du-Nerd, bitation Dulaurier, res et demi Romélus et bornée: DuroRemparts.

18 Nov. 47 de la çon- Mme., Alclus 13 Nov. 47 de Plai- Une portion de terre de la Altidor 23 Avril 1947. Com. de Port-au- iaE emplacement 16 pieds de faca- Mathieu Commune Ha- contenance de quatre hecta- au Prince, Rue des tenance de sur $ pieds de profon- 21 Avril 1947. ne-du-Nerd, bitation Dulaurier, res et demi Romélus et bornée: DuroRemparts. deur, borné: au Nord Section bassin Nord par Sud par un grand Alphonse Cameau, au E mène, au 'Etat la Rue des Remparts, à Diamant. chemin, à-TEst à lOuest par FEnatE FE" par Edgard Denis, et à St-Louis 18 Nov. 47 l'Ouest par qui de mesurant droit. Eva Jasmin 13 Nov. 47 Commune Pi- Un emplacement mesurant de fa- Colbert 24 Avril 1947. Commune de Gde- Un emplacement trois mêtres de 21 Avril 1947. late, rue $ lit- environ six, mêtres. mêtres de Rivière du Nord, environ quatré métres toral. çade sur cinq borné: au Rue du Marché. profondeur çade sur et borné: au profondeur Nord par la Rul Plaisance, Nord par le Marché,au Sud au Sud et à 1'Est par l'Etat une ruelle, à TEst par" età d'Ouest par la rue Léon Bents Dorsinville et à Alfred. 'Ouest par Kerlegrand Conmesurant Mme Jeanty An- 13 Nov. 4? zé. mesurant Suzanne Mondestin 13 Nov. 47 Commune de Li- Un, emplacement six mètres neuf cen- ténord Avril 1947. Commune de Gde- Un emplacement -de, 21 Avril 1947. monade, Rue St- environ de façade et bor- 26 Rivière du. Nord, environ trois mêtres mètres " Mélon. timètres né: au Nord par Syrius Rue du Marché. çade profondeur sur quatre et borné: au Toussaint TEtat, au Sudpar T'Etat, Nord par, la ruelle Gare, Marguerite Augustin Joseph Sud le Marché, à rPes A'TEst Debelmar la Almenord ét Y'Etat PI T'Ouest par par R...N âl'Ouest par Xercès Nérée. 13 Nov. 47 rue St-Melon. 13 Nov. 47 Commune de Gde- Un emplacement mesurant de Luc 22 Jean Avril 1947. de Lim. Une portion de terre de a- la Damusca 26 Avril Mésidor 1947. Rivière du Nord, environ trois mêtres mêtres % Commune bé, Habitation contenance de cinquante : Rue du Marché. çade sur quatre, sec- res environ et bornée: proiondeur et borné: Marie-Louise, Nord par Marc Santel, : Nord par le Marché, au sod tion 1ère. tat, au Sud par TEtat, à ruelle (emplacement T'Est le grand chemin Dela Ravine), à TEst à TOuest par et FEN Etienne E tt.r Mmes. Cadet Alexis et à l'Ouest par lamarre Charlot, E7E Gérard. LE MONITEUR Première NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation publication Situation des biens CONTENANCE Dugt demandes présentation des demandes Commune de Pila- Une portion de terre de la Thomas Vixamar 18 Nov. 47 Commune de Hin- Une portion de terre dont la Léricia Aimé Bien13 Nov.

l'Ouest par lamarre Charlot, E7E Gérard. LE MONITEUR Première NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation publication Situation des biens CONTENANCE Dugt demandes présentation des demandes Commune de Pila- Une portion de terre de la Thomas Vixamar 18 Nov. 47 Commune de Hin- Une portion de terre dont la Léricia Aimé Bien13 Nov. 47 te, Habitation Du- contenance de trois hecta- 10 Mai 1947. che; habitation déterminée, superficie n'est bornée:au pas encore Nord 28 Avril 1947. hérier, Section res ènviron et bornée: au Pinquoit section, Margot, Nord, au Sud, à l'Est et, à Cerca-Carvajal. par Zoremont St-Vil, ferT'Ouest par T'Habltation Da mier, au Sud par Sylvéus périer, l'Etat. Chéraza, à l'Est par ZoreCommune de Sal- Unt portion de terre de la Zile Noncent 18 Nov. 47 mont St-Vil et à I'Ouest par trou Habitation contenance de un hectare et 13 Mai 1947. Aléfice Bien-Aimé. Guimby, Section soixante ares environ et borCommune de Fort- Une portion de terre de la Elie Toussaint 13 Nov. 47 Mapou. née: au Nord, par Verty Liberté, Habita- contenance de deux hectares 28 Avril 1947. .Nompoule, au Sud par Josetion Sibérie, sec- environ, bornée: au Nord na Joseph, à l'Est par Aution Bayaha. Nébert Pierre, "'Etat, au Nau et à T'Ouest par EaNth Sansmar Toussaint, EfA Jean-Baptiste. à TEst Antoine Coicy Commune de Gd- Une portion de terre de la Mme Mérié Cadet 18 Nov. 47 et Cilius PinAuto et là l'OuGosier, Habitation contenance de deux hectares 13 Mai 1947. est par le grand chemin des Mare Blanche, environ et bornée au Nord Perches. Section Tiote. par Charléus Laroze, l'Etat Commune de Lim. Une portion de terre de la Marc Santel 13 Nov. 47 au Sud Dérilus Brunas bé, Habitation contenance de un hectare 28 Avril 1947. l'Etat, à MerizouTe Marie-Louise, sec- environ et bornée au Nord re. Ceuré, et à l'OuTHate tion 1ère. par Damusca Mésidor I'Eest par Dérilus Brunar*Etat, au Sud le grand tat. 13 Nov. 47 chemin vicinal, f"i l'Est par Commune de Gd- Une portion de terre de la François Toussaint Delamarre Charlot P." P. Gosier, Habitation contenance de cinquante a- 13 Mai 1947. et à l'Ouest par la grand' Nan Guimby, Sec- res.environ bornée: au route publique. tion Tiote. Nord par Entie Jean, 1'Etat Commune de Li- Un emplacement dont la su- Etiennise Etienau Sud par Vertilus à l'Est (ainsi monade, Rue Pri- perficie n'est pas déterminée ne 13 Nov. 47. connu), Sor Pierre T'Etat, (ainsi son. et borné: au Nord par la rue 28 Avril 1947. EEs Sainte Catherine, iau Sud l'Etat et à l'Etat. lOuest par Epar Marcelin Débréus l'Emile Jean, terre de la Décius 13 Nov. 47 tat, à l'Est par la rue PriCommune de Jn- Une portion de deux 14 Jean Mai son et à 1'Ouest par AsRabel, Habitation contenance de hectares 1847.

T'Etat, (ainsi son. et borné: au Nord par la rue 28 Avril 1947. EEs Sainte Catherine, iau Sud l'Etat et à l'Etat. lOuest par Epar Marcelin Débréus l'Emile Jean, terre de la Décius 13 Nov. 47 tat, à l'Est par la rue PriCommune de Jn- Une portion de deux 14 Jean Mai son et à 1'Ouest par AsRabel, Habitation contenance de hectares 1847. sicourt Saintélus. Cognac, section cinquante huit ares environ 2ème de Coupon. bornée: au Nord, au Sud. Commune de: Gde- Un emplacément mesurant Mme." Décius Joseph 13. Nov. 47 f l'Est et à l'Ouest par T'ERivière du Nord, environ trois mètres de fa- 29 Avril 1947. - tat Rue Pozi ou Trou çadc 'sur quatre mètres de Commune de Une portion de terre dé la Clovis Denis 13 Nov. 47 Zombi. façade sur quatre mètres de Habitation Jn- contenance de deux hectares 14 Mai 1947. profondeur et borné: au Rabel, Cognac, section .cinquante huit ares environ Nord par Jean Antoine, Trou au ,5ème. et bornée de toutes parts par Sud par la rue Pozi l'Etat. Zombi, à l'Est par Rue dc Une terre de la Cantave Léon 13 Nov. 47 St-Paul et à l'Ouest par l'ECommune Oua-, contenance portion de de un hectare en- 14 Mai 1947. tat. naminthe, tion Scott, Habita.' Sec- viron, bornée: au Nord Commune de Fort- Une portion de tèrre de la Luménie Moiméme 13 Nov. 47 tion Savanne Lon- Richard St-Obin, au PSLPT Liberté (Acul Sa- contenance de un hectare 30 Avril 1947. gue. l'Est età l'Ouest par la Rou medi), rue Loi- environ, bornée: de toutes te Publique. seau, parts par l'Etat. Commune des An- Une portion de terre de la Noël Renosier 13 Nov. 47 A- Pitres, de 1 hectare en- 14 Mai 1947. Commune de Cer- Une portion de terre de la Dabélus Raphaël 13 Nov. 47 sasTête- contenance viron et bornée: au nord par ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare 30 Avril 1947. Habitation Source, Section Odill Leveillé, PEtat, au sud bitation Savane environ, bornée: de toutes Bois-d'Orme. Joassaint, PERoseau section parts par l'Etat. panHyppolite à Cherisér Ex1ère. Cajou-Brilé. tat, cellent, Test FRETE et à l'ouest par Commune de Port- Un emplacement mesurant Dufort Lochard 18 Nov. 47, Brenor Renosier. au-Prince, Rue environ 20 pieds de façade 30 Avril 1947. Commune de Fort- Une portion de terre de la Clervain Dumé Nov. 47 Coq qui chante. sur 50 pieds de profondeur, Liberté, Habita- contenance de un heétare en- Nicoleau borné: : au Nord par Ruelle tion Dufort, Sec- viron, bornée: au Nord par 15 Mai 1947. Coq chante, au Sud par tion Loiseau. la zone réservée, au Sud par Et.t" occupé Fernand Augustin Joseph, à T'Est Benoit, l'Etat, " l'Est par Mme. Glorius Séraphin et " terrain occupé par Fortune l'Ouest par chemin Décaty et à l'Ouest par le conduisant F Gaaa terrain occupé par René Commune Mi- Un emplacement mesurant St-Martin Etienne 1947.

. Coq chante, au Sud par tion Loiseau. la zone réservée, au Sud par Et.t" occupé Fernand Augustin Joseph, à T'Est Benoit, l'Etat, " l'Est par Mme. Glorius Séraphin et " terrain occupé par Fortune l'Ouest par chemin Décaty et à l'Ouest par le conduisant F Gaaa terrain occupé par René Commune Mi- Un emplacement mesurant St-Martin Etienne 1947. 13 "Nov. 47 ainsi connu. lot, Rue de : Ri- une superficie de cinq mè- 16 Mai vière tres sept centimétres de faCommune de Gd-: Une portion de terre de la Sainvilus Sainvil 13 Nov. 47 çade sur cinq mètres sept Gosier, Habitation contenance de deux hecta- 6 Mai 1947 centimètres de profondeur et Mare Blanche, res environ et bornée: au bogné: au Nord par Joacius Section Tiote. Nord par Saint Bastien MéJoseph, au Sud un cherizier T'Etat, au Sud par Amin public, à Er par une riste Bel, à I'Est par Ceroruelle et à l'Ouest par un me et à i'Ouest par Pauléus chemin public Valet. Commune de Cap- Une portion de terre Michel Edouard 13, Nov. 47, Commune de Pott- Un emplacement mesurant Pinède Paul 13 Nov. 47 Haîtien, rue Haut superficie, n'est pas 17 Mai 1947. Ta au-Prince, Rue environ cent mètres de fa- 6 Mai 1947. du Cap. xéc bornée: au Nord eDu Camp d'Avia- çade sur cent mètres de par E héritiers Elvé Dution> fondeur et borné: au ora au Sud_par la route l'Ouest pupar la rue du Camp d'AviaHa à T'Est et à tion, au Sud par TUsine Pilpar l'Etat. lot, à YEst par l'Usine PilCommune de Gds- Une portion de terre de la Vve. Henrisca lot et à l'Ouest par l'écurie Bois, Habitation 'contenance de un hectare en- Gazilus 13 Nov. 47 de la Garde d'Haiti. Figue-Negre-Mar viron et bornée: de toutes 17 Mai 1947. ron, section de parts par l'Etat. Commune de Mi- Un emplacement de la con- Mme. Letoit JeanBoucan-Bois-Pin. ragoâne, rue des tenance de 10m.50, 10m,60 Charles 13 Nov. 47 de Dumé Chaudières. de façade sur 16m.50-16m.- 7 Mai 1947. Commune de Fort- Une portion de six .terre hectares la Clervain Nicoleau 13 Nov. 47 02 de profondeur, borne: Liberté, Habita- Sec- contenance de au Nord 17 Mai 1947. au Nord par la ruc des tion Mary, environ, bornée: Desamours, att. Chaudières, au Sud Raytion Loiseau. Bertilus Dacius à monet Jn-Louis, FEa à Ea par Albert, chemin l'Est parun passage commun T'Est grand Vallières et à l'Ouest Belzimène : et à TELRL Ja-Baptiste, VERALD l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablicotion Premidre Première CONTENANCE Dates de demondes présentation NOM DES, SOUM: pablication Situation des biens des de, présantation Situation des biens CONTI ENANCE Dorg." demandes de terre de la Jean-Baptiste 13 Nov. 47 18 Nov. 47 Commune de Mi- Une portion de un hectare Etienne mesurant Catul Ménarel lot Habitation contenance et 23 Mai 1947.

UR NOM DES SOUM. pablicotion Premidre Première CONTENANCE Dates de demondes présentation NOM DES, SOUM: pablication Situation des biens des de, présantation Situation des biens CONTI ENANCE Dorg." demandes de terre de la Jean-Baptiste 13 Nov. 47 18 Nov. 47 Commune de Mi- Une portion de un hectare Etienne mesurant Catul Ménarel lot Habitation contenance et 23 Mai 1947. Commune de Don- Un emnplacement 9 et au Nord 17 Mai 1947. Dubray Section vingt-neuf ares environ don, rue des 8 m Thimène x borné: Marcelin,, au Perches des Bon- bornée: au au Nord Sud par Joseph OrChamps Elysées EUA une rgelle, à T'Est nets. phise Bouboune. Pierre-Paul, T'Est par R Simlen Augustin Petit et I'Ou- - et à T'Ouest par la rue des . par est par Martial Orphise Pierre Paul. Champs Elysées. de la Philistin Jérôme 13 Nov. 47 la Fifi Olivier 13 Nov. 47 Commune de Gan- Une portion, de de deux terre hectares 20 Mai 1947. Commune de Mi- Une portion $: un terre hectare de 23 Mal 1947. thier Habitation contenance environ, boxt lot Habitation contenance ares environ et Cottin, section Ba- cinquante-huit née: au Nord par Arthur Dubray Section Bon- vingt-neuf bornée: : au Nord par Petit lan. Steele, Sud par Arthur Perches des Homme In-Laurent, au Sud Steele, " l'Est par Ti-Solnets. Bélizaire 'Etat, dat Gué età TOuest par les P" l'Est Antoine Zina Donatien Petit héritiers Pierre Gué. 13 Nov. 47 l'Etat et # l'Ouest par Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- la Louiny 20 Mai Siméon 1947. Homme Jn-Laurent 13 Nov. 47 che, Habitation contenance n'est pas au Nord Une de terre dont la Ernest Paul 1947. Logualle, Section minée et bornée: Theisma, au Commune de Hin- contenance portion n'est pas déter- 24 Mai Matelgatte. Ea Fleurisma par Elvarus Joseph, à che, Habitation Section minée et bornée: au Nord l'Est par Ernest, Paul et à Logualle, Estavien Jn-Pierre,. au l'Ouest par un erain vaMatélgatte. Ea par Massillon Man Jn-Pier- Na et cant, dont la Senexe Déclé 13 Nov. 47 re. à l'Est par DorCommune de Hin- Une portion de terre déter- 20 Mai 1947. Al'Ouest par St-Previl contenance n'est pas célus. che, Logualle, Habitation Section minée et bornée: vacant, : au Nord au Une portion de terre de la Saint-Hilaire 13 Nov. 47 Matelgatte. un Ernest terrain Paul, à l'Est Commune de Plai- contenance de un hectare Daréus 1947. Ea Maxumé par Bien-Aime- et ne-du-Nord, Glaudine, Ha- trois quarts environ, etpor- 24 Mai P"i T'Ouest par Médina Jnbitation Section Morne- née: au Nortélus, Nord et au à l'Est Sud'par par Gilles Une de terre de la Mme. Vve. Vilmé 13 Nov. 47 Rouge. Etiennise Israël Etienne età T'OuCommune de Gds- contenance, portion de un hectare Elismé Mai 1947. est par Mme, Vve TherméBois, Habitation environ et bornée: de toutes 20 us Saintus. Aurel 13 Nov. 47 Figue-Negre-Mate section de parts par l'Etat. Une de terre de la Jean, Mai 1947. Boucan-Bois-Pin, ron, Htrs.

. Vilmé 13 Nov. 47 Rouge. Etiennise Israël Etienne età T'OuCommune de Gds- contenance, portion de un hectare Elismé Mai 1947. est par Mme, Vve TherméBois, Habitation environ et bornée: de toutes 20 us Saintus. Aurel 13 Nov. 47 Figue-Negre-Mate section de parts par l'Etat. Une de terre de la Jean, Mai 1947. Boucan-Bois-Pin, ron, Htrs. Iseména 13 Nov. 47 Commune de Plai- Ha- contenance portion d'un demi hecta- 24 Commune de Li- Un emplacement 9 mesurant au Nord 20 Mai 1947. ne-du-Nord. bitation Langlais, re environ et. bornée: au monade Rue Saint 6 m. x borné: Joseph TEtat, Section Morne- Nord. par Aurel Jean P. vici- P., Bernard. par Sud Debelma une ruelle, à Rouge au Sud le chemin Eau Davilmar nal, à E par Aledas Rel'Est par Enims la rue Saint tienne et à T'Ouest par et à 1'Ouest par milus Sergile P.P. 13 Nov. 47 Bernard.. dont la Flérisma Thesma 13 Nov. 47 de terre de la Exil Lulavois 1947. Commune de Hin- Une portion de terre déter- 21 Mai 1947. Commune de Gds- Une portion de un hectare 25 Mai che, Habitation contenance et bornée: n'est pas au Nord Bois, Habitation environ contenance et bornée: : de toutes Logualle, Section minée par Ernest Paul, au Sud Figue-Negre-May section de parts par l'Etat Matelgatte. Thessien' Thesma, à ron, 13 Nov. 47 Ea par Gracia Fils et à Boucan-Bois-Pin. de Sal- Une portion, de terre de la Sainlouis 26 Mai Eliador 1947 l'Ouest par Simbèle Fils. Carmenta Anténor 13 Nov. 47 Commune Habitation contenance de 1 hectare enCommune de Sal- Un emplacement mesurant faça- 21 Mai 1947. trou, Section viron, borné au nord par par Atrou, Rue du Ci- environ, dix mètres de de Zamor, Mapou. Dossone Jean, au à sud l'est par metière. de sur huit borné: mètres au SoTa délaide. Bazile, T'ouest fondeur et au Charistin Charles etal la rue du Cimetière, de la mer, par Baptiste jean-Louis. St-Louis 13 Nov. 47 le rivage un terrain nu et Gds- Une portion de terre de la François Mai 1947. à par MaCommune de de un hectare 28 LE vacant et à l'Ouest par Nov. 47 Bois, Habitation contenance environ et bornée: : de touter Noël. de terre de la Georges Mai Eugène 1947. 13 Pue-NegreMare de parts par T'Etat. Commune de Plai- tE. portion de un Leclare 21 ron, section ne-du-Nord, Ha- contenance bornée: au Nord Boucan-Bois-Pin. Paul 13 Nov. 47 bitation Cabeau, environ, Aristil Bruno, au Sud de Hin- Une portion de terre dont la Médacieux.

Habitation contenance environ et bornée: : de touter Noël. de terre de la Georges Mai Eugène 1947. 13 Pue-NegreMare de parts par T'Etat. Commune de Plai- tE. portion de un Leclare 21 ron, section ne-du-Nord, Ha- contenance bornée: au Nord Boucan-Bois-Pin. Paul 13 Nov. 47 bitation Cabeau, environ, Aristil Bruno, au Sud de Hin- Une portion de terre dont la Médacieux. 29 Mai 1947. Section Bassin- par Sinous Ami, à P'Est Commune Habitation contenance n'est pas déter. Nord Diamant par Toussaint François. et "I Thomassique che, Sec- minée et bornée Pierre,, au au T'Ouest par une ravine. dont la Cinoice François 13 Nov. 47 tion Matelgatte. Firmejeune Marilien, Paul, à Commune de Hin- Une portion de terre déter- 22 Mai 1947. E par Pharoutine Sélache, Habitation contenance n'est pas Nord l'Est par Marilier et bornée: : au nis et Sroutars Logualle, Section minée Denocin, au Sud par Paul. 13 Nov. 47 Matelgatte. Santani, à l'Est TOu- par de terre dont la Pharoutine Sélanis à Plodrs un terrain vacant et Commune de Hjn- Une portion n'est pas déter: 30 Mai 1947. est par Cilencieux. de terre dont la Antoine St-Juste 13 Nov. 47 che, Habitation Sec- minée contenance et bornée: au Noro Commune de Hin- Une portion n'est pas déter- 22 Mai 1947. Thomassique Matelgatte. Déus Pierre, au Sud par che, Habitation contenance au Nord tion François, à l'Est par minée et bornée: Eane Logualle, Section terrain vaçant, au Médacieu Paul et à l'Ouesr Matelgatte. En4 un un terrain vacant, par l'Etat. TETA par Déus Pierre et de terre d'une Ulrick Craan et I l'Ouest par Cinoise FranCommune de D4i étendue Une portion, de 1 hect. environ, Dominique Desma- 13 Nov. 47 çois Joseph 13 Nov. 47 trou, Htion. Lagon bornée: au Nord le ter- marattés Août 1947 Commune del Fort- Une portion de terre de la St-Victor 23 Mai 1947. des Huitres. rain inculte, au e par le 12 Liberté, Habita- contenance de un hectare Nord rivage de la mer, à l'Est par Sec- environ, bornée: au terrain inculte et à POution Legras, par Mathurin Moncion le le terrain inaccessition Dumas. tendu proprietairele au ESA est ble. par Ténéus Difficile l'Etat, Nestor 13 Nov. 47 I"res Albert Alexinord Difficile de Gan- Une propriété d'une étendue Amisial 10 Septembre 1947 et. à Ffoct par Commune thier, Htion. Bois- de 258 carreaux de au terre Nord Vincent. Une de terre de. la Jean-Baptiste 13 Nov. 47 sonnière. environ, bornée: Saumagre. au Commune Habitation de Mi- contenance portion, de soixante-qua- Etienne 23 Mai 1947. E l'Etang, par Balan, à T'Est par lot, Section tre ares. environ et bornée: PEtang Saumatre, à 1'Ouest ArDubray, des Bon- au Nord Basile Jean, au par le terrain occupé par Perches Sud Ta joai.aTEst thur Stines. nets. par Fee Jean et à Y'Ouest par Guilamar Papouloutte. de l'Etat Rue Haxamerton Killick Imprimerie