Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN MAGLOIRE Jeudi 27 Novembre 1947 PORT-AU-PRINCE 02ème. Année. No, 105 Donné au Palais National, à Port-auConsidérant qu'il n'y a pas de valeurs Prince le 27 Novembre 1947, An 144ème SOMMAIRE prévues à cette fin au Budget de l'exercice de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Loi ouvrant au Département des Finances les rais crédit d'Ad- en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; extraordinaire de TOffice Gdes. National 188.465 PH Café. le du Secrétaire d'Etat des Par le Président: ministration de la liquidation des pensions de MM. Sur rapport Secrétaire d'Etat des Finances et de rEconomie Arrêté approuvant Hall, Joseph Chandler, Rév. P. Le Corre, Finances; Le Nationale, a.i.: Philippe Mlle., Maria Qualo, MM. Jean Jacques Innocent, Après délibération en Conseil des SeEDMEE MANIGAT -Arrêté Pierrilus mettant Pierre. à la retraite le citoyen Cloridant Pro- crétaires d'Etat; Secrétaire d'Etat des Travaux Publics phète, Juge de Paix le de chômagé Fort-Liberte. des Services Publics de Le et de TAgriculture: -Arrêté des paitete le 2 Décembre, eJour Fanaméricain A1 proposé FRANCOIS GEORGES Secretanrerie E Santés dExat de Yinteriegr: : Cireulaite de Texten- relala Justice tive à une Campagne intensive en faveur a voté la loi sui-! Le Secrétaire d' Etat de VIntérieur, de sion des vivres alimentaires. Avis de nationalité Et le Corps Législatif e et de la Défense Nationale: Secrétairerie d'Etat de la Justice: Marie G. Radlein et du vante: GEORGES HONORAT haitienne de la Eddy demoiselle Lemoine. est ouvert au DéparteExtérieures sieur Michel Séance du Lundi 3 Février Article ler.-II Le Secrétaire d'Etat des Relations Chambre des Députés: des Finances un crédit extraordinaiet des Cultes: : Secrétaireric 1936. (Suite). d'Etat des Finances Relevé et le des 31 Octobre expédi- ment VINGT HUIT EDMEE MANIGAT tions de figues-bananes entre le ler. re de CENT QUATRE CENT SOIXANTE Nationale, 1947. MILLE QUATRE Le Secrétaire d'Etat de l'Edueation Avis. Générale des Contributions# Avis. GOURDES (Gdes. 188.465.00) de la Santé Publique et du Travail: Administration CINQ les frais d'Administration de T'OffEMILE ST-LOT pour National du Café pendant les douze Le Secrétaire d'Etat du Commerce, a. i.: ce 1947-1948. EDMEE MANIGAT LOI mois de I'Exercice Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibilités du DUMARSAIS ESTIME Trésor Public. ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 3.-La présente loi sera publiée Vu les articles 61, 84 et 128 de la Cons- et exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances.

i.: ce 1947-1948. EDMEE MANIGAT LOI mois de I'Exercice Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibilités du DUMARSAIS ESTIME Trésor Public. ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 3.-La présente loi sera publiée Vu les articles 61, 84 et 128 de la Cons- et exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances. DUMARSAIS ESTIME titution; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Donné au Palais de la Chambre des DéPRESIDENT DB LA REPUBLIQUE * Budget et la Comptabilité Publique; à Port-au-Prince, le 14 Novembre Vu la loi du 6 décembre 1946 créant putés, 1947, An 144ème de l'Indépendance. Vu l'article 2 du Décret-Loi du 12 Janl'Office National du Café; Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU vier 1943, le Décret-loi du 24 Décembre Vu la loi du 10 Mars 1947 ouvrant à cet Le 1945 modifiant les articles 3 et 4 du susextraordinaire. de CENT Les Secrétaires: MOISE, ad hoc Décret-loi du 17 Juin Office un crédit CINQ L. STEPHEN, Dr. F. dit Décret-loi; le SIX MILLE SEPT CENT VINGT à Port- 1943 modifiant l'article 17 du Décret-loi GOURDES (Gdes. 106.725.00) pour as- du Donné à la Maison Nationale, 1947, An 144è- du 12 Janvier 1943; surer le paiement des appointements du- au-Prince, le 27 Novembre Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Personnel ainsi que d'autres dépenses 1946- me. de VIndépendance. rant les derniers mois de l'Exercice Le Président: JEAN BELIZAIRE Finances; du Conseil des Secrétaires 1947; Les Sccrétairett a. i.: Et de l'avis Vu la loi du 15 Septembre 1947 proro- Dr. Jh. BUTEAU, HUGUES BOURJOLLY d'Etat; l'Exercice 1947-1948 les droits Arrête: geant et taxes pour sur le café prévus par l'article 14 AU NOM DE LA REPUBLIQUE de la Loi du 4 Décembre 1946, lesquels seArticle Ier.-Est approuvée la liquidale susdit Exercice versés à de la République ordonne ci-après désignées, s'éront pendant Recettes de l'Etat; Le Président du Sceau tion des pensions de NEUF la masse générale des le que la Loi ci-dessus soit revêtue et levant ensemble à la somme CINConsidérant qu'il y a lieu d'assurer du de la République, imprimée, publiée CENT QUINZE GOURDES fonctionnement de l'Office National lexéentée. Cath nom Pavorrire on en sre LE MONITEUR QUANTE CENTIMES (Gdes. par mois, savoir: 915.50), ARRETE SECRETAIRERIE Io. D'ETAT DE Douane Philippe des HALL, Cayes ancien directeur de la Gdes. L'INTERIEUR 20. Joseph CHANDLER, 300.00 CIRCULAIRE de employé à la DUMARSAISESTIME Douane Port-au-Prince. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS 30.

nom Pavorrire on en sre LE MONITEUR QUANTE CENTIMES (Gdes. par mois, savoir: 915.50), ARRETE SECRETAIRERIE Io. D'ETAT DE Douane Philippe des HALL, Cayes ancien directeur de la Gdes. L'INTERIEUR 20. Joseph CHANDLER, 300.00 CIRCULAIRE de employé à la DUMARSAISESTIME Douane Port-au-Prince. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS 30. Plaine Révérend du Père Nord Le Corre, curé de la 187.50 Vu l'article 84 de la AUX 40. 150.00 Vu l'article Constitution; PREFETS DE LA institutrice Mademoiselle Maria QUALO, 3 de ia Loi du 13 REPUBLIQUE 140.00 1926 sur les jours Juillet 5o. Jean-Jacques INNOCENT, du 17 fériés, modifié par celle Monsieur le Préfet, recteur de la Douane de, Glore. ancien DiJuillet 1931; Le 60. Pierrilus PIERRE, Huissier 87.50 Considérant que la Gouvernement de la de la République. au Sénat rence des Directeurs Nationaux quatrième Confé- conformément à son souci de République notre Article 2.-Ces 50.00 ne a recommandé la célébration d'Hygie- libre économique, fournit un effort équi- contes dans le Grand Livre pensions seront inscri- d'une <Journée de annuelle la sidérable en vue d'arriver à une des tés; Panamériçaine San- tation du augmennu à la Secrétairerie d'Etat Pensions tetion. rapide volume de notre des Aussi, il se producpour extrait en être délivré Finances, Considérant que de l'avis unanime la mise en dépense beaucoup ciaires, conformément aux bénéfi- nations américaines, la date du des valeur de nos terres pour leur la aux bre, 2 Décem-] irrigation sur par loi en la matière. dispositions de qui rappelle la une grande échelle. Il Sanitaire Première Conférence porte que les efforts imDonné Panaméricaine, serait gouvernementaux au Palais National à Port-au- appropriée; la plus trouvent la collaboration active et effiPrince, le 20 Novembre 1947, An Considérant ciente des Services Publics de FIndépendance. 144ème. liens que, pour renforcer les le grand intérêt de la pour que, dans qui nous unissent aux nations ne, soit atteint le collectivité haîtienPar le DUMARSAIS ESTIME ily a lieu, de sceurs, but visé, Président: : tion en s'associer à cette manifesta- Mon Département vous Le Secrétaire d'Etat des l'honneur de la Santé; séquence, à invite, en conJEHAN ROUMAIN Finances, a. i: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat positions prendre, de ce chef, des disla Santé Publique; de concert pour que soit entreprise, de avec les Conseils l'Armée d'Haîti et le Communaux, Arrête: partement de T'Agriculture représentant du DéARRETE intensive en faveur de une campagne ( Ecoles Article Ier.-Les Services Publics et les vivres alimentaires. Il ne l'extension fait aucun dou- des chain, chômeront le 2 Décembre pro- te que la production accélérée des denrées DUMARSAIS ESTIME d'alimentation correspond à une PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2.- -Les Ecoles, les du rythme progressif de notre exigence Associations et le différentes et est appelée à combattre la population Vu l'article 61 de la néral Peuple Haitien en gévie chère.

aires. Il ne l'extension fait aucun dou- des chain, chômeront le 2 Décembre pro- te que la production accélérée des denrées DUMARSAIS ESTIME d'alimentation correspond à une PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2.- -Les Ecoles, les du rythme progressif de notre exigence Associations et le différentes et est appelée à combattre la population Vu l'article 61 de la néral Peuple Haitien en gévie chère. Vu la Loi du Constitution; nies observeront ce jour par des cérémo- Je compte sur votre 12 Janvier 1943 sur la de appropriées en témoignage de tre sens du devoir en patriotisme et VOsion civile; pen- solidarité l'esprit l'occurrence. ments que panaméricaine et des senti- Recevez, Monsieur Considérant qu'il y a lieu de mettre et le nourrissent le Gouvernement ce de ma le Préfet, l'assuranla retraite le citoyen Cloridant à et Peuple Haîtiens à l'égard des Peuples parfaite considération. Juge de Paix de Fort-Liberté Prophète, du Gouvernements des autres la limite qui a atteint Continent Républiques Georges HONORAT d'âge prévue par la Loi; Américain. Secrétaire d'Etat. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Article. 3.-Le présent Arrêté sera la Justice; cuté,à la diligence de tous les Secrétaires exéArrête: d'Etat, chacun en ce qui le concerne: SECRETAIRERIE Donné à DE LA D'ETAT Article Ier.-Le citoyen Cloridant tional, le 27 Port-au-Prince, Novembre au Palais NaJUSTICE phète, Juge de Paix de Fort-Liberté, Pro- de FIndépendance. 1947 An 144ème. Le Département de la ayant atteint la limite d'âge public que la demoiselle Justice avise le la Loi, est mis à la retraite. prévue par Par le Président: DUMARSAIS ESTIME LEIN, née en Haîti et Marie G. RADLe a demeurant à PortArticle 2-Sa Secrétaire d'Etat des Relatjons au-Prince, fait, le 22 Avril au conformément à la pension Loi sera liquidée et des Cultes: Extérieures quet du Tribunal Civil de sa 1947, ParEDMEE MANIGAT déclaration résidence, la Article 3.-Le présent Arrêté Le Secrétaire d'Etat des Finances et de de la Loi du 22 d'option prévue à l'article 4 blié et exécuté à la sera puNationale, a. i.: l'Economie En Août 1947. re d'Etat de la Justice. diligence du Secrétai- Le Secrétaire EDMEE MANIGAT conséquence, elle est haîtienne, cond'Etat de lIntérieur, de la formément à la Loi. et de la Défense Nationale: Justice Donné au Palais National, à Port-auGEORGES HONORAT Port-au-Prince, le 15 Novembre Prince le 23 Novembre 1947, An Le Secrétaire d'Efat des Travaux Publics 1947. de l'Indépendance. 144ème. et de TAgriculture: Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire FRANCOIS d'Etat de GEORGES l'Education de la Santé Publique et du Nationale, SECRETAIRERIE D'ETAT Le Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE ST-LOT Travail: DE LA: JUSTICE I GEORGES HONORAT Le Secrétaire d'Etat du Commerce, a.i.: Le EDMEE MANIGAT public Département de la Justice avise le que le sieur Michel Eddy LEMOI-

ARSAIS ESTIME Le Secrétaire FRANCOIS d'Etat de GEORGES l'Education de la Santé Publique et du Nationale, SECRETAIRERIE D'ETAT Le Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE ST-LOT Travail: DE LA: JUSTICE I GEORGES HONORAT Le Secrétaire d'Etat du Commerce, a.i.: Le EDMEE MANIGAT public Département de la Justice avise le que le sieur Michel Eddy LEMOI- LE MONITEUR elles absolument conformes et s'adaptentde excepté lorsqu'ill aux côtés divers et mulà Port-au- sion ou délégation, la B. N. R. H. elles exactement non. NE, né en Haiti et demeurant l'autorisation néces- s'agira des prêts faits par. et de ces- tiples de la question? Je pense que Prince, ayant obténu dont les privilèges d'escompte Il faut aller de l'avant, il faut comprensaire à cette fin, a fait, te 21 Novembre s'étendre sur lintégralité un plus élevé, du Tribunal Civil de sa sion pourront pen- dre notre tâche sous angle si 1947, au Parquet d'option prévue des appointements et indemnités, plus ferme, faire en sorte d'enrayer, résidence, la déclaration du 22 Août 1907 sur sions et allocations; ce n'est de déraciner les pratiques usuà l'article 4 de la Loi Messieurs, vous me permettrez, avant raires. Il faut élagir les points de vue du la nationalité. de vous soumettre les articles qui viens font Gouvernement et compléter son oeuvre En conséquence, il est Haitien, confor- suite aux deux Considérants que je de vous généreuse de solidarité sociale. mément à la Loi. de vous lire, vous me permettrez que jel C'est pour cela que vous me permettrez, 1947. expliquer l'économie des additions de vous donner lecture Port-au-Prince, le 21 Novembre chaque jour, Messieurs ap- en ce moment, faire corps au vous propose, la tâche de Thomme, mal- des articles qui doivent porte sa peine, achevée. Au seuil projet de loi. Vous verrez la contexture obgré tout, n'est jamais faire de ces articles et comprendrez mon deux CHAMBRE DES DEPUTES de cette discussion, nous pourrons labeur viril de Il importe qu'au moins, les nôtre ces fortes paroles de efforts. Jectif. tiers des des employés et foi patriotique et de constants appointements de T'Etat puissent servir à La tâche nationale, en effet, n'est jamais fonctionnaires matérielle et morale et 31ème. LEGISLATURE achevée. Elle est une création continue. leur subsistance famille. Remarquez ceci, devant nos esprits angois- à celle de leur ouvert Session ordinaire de 1936 Chaque jour, nouveaux et Messieurs. Quand la banque aura sés, se posent des problèmes le d'escompte aux employés Ainsi l'a compris son comptoir c'est Séante du Lundi 3 Février souvent tragiques. de la République, et c'est publics, l'usure ira en diminuant; Gouvernement mandataires du peu- notre ferme espoir. Mais en attendant, Présidence de Monsieur le Député Du- notre devoir, comme chaleureuses quel sera le sort de ceux qui sont déjà assisté de ses Collègues ple, de lui présenter nos dans les tentacules de la bête? Que marsais Estimé, Nelson premier et Ainsi le comprendra pris s'il ne leur reste Edouard Piou et Alten congratulations. également la haute sagesse de la Cham- pourront-ils escompter, vivront-ils? Oùi puiserontsecond Secrétaires.

le Député Du- notre devoir, comme chaleureuses quel sera le sort de ceux qui sont déjà assisté de ses Collègues ple, de lui présenter nos dans les tentacules de la bête? Que marsais Estimé, Nelson premier et Ainsi le comprendra pris s'il ne leur reste Edouard Piou et Alten congratulations. également la haute sagesse de la Cham- pourront-ils escompter, vivront-ils? Oùi puiserontsecond Secrétaires. bre. Et aussi celle du Sénat. rien? De quoi nécessaire afin de fournir la (Suite) La loi qui est soumise à votre sanction Elle ils tâche l'énergie laquelle ils sont payés par PEEd. Piou: Messieurs et a un but éminemment humanitaire. et tat? Voilà pour toutes ces raisons qui me porM. le Député d'admettre tend à la protection des fonctionnaires devant vous et à vous chers Collègues, nous venons publics; elle veut enrayer la tent à me présenter sur ce problèintégralement le principe de la loi actuel- employés abusive de l'usure; elle veut é- demander de vous pencher et d'admetdébat. Nous en avons voté les pratique hai- me complexe et douloureux lement en considérants. Vous me per- tablir à la B. N. R. H., institution au pro- tre ma proposition. deux premiers à votré haute impar- tienne, un Comptoir d'escompte de TEseraient les arguments qui mimettrez de proposer deux nouveaux fit des fonctionnaires et employés Quels contre les articles que je vous tialité et à votre sagesse d'addition au tat. Mille raisons plutôt qu'une nous inci- literaient On parlera de moralité, considérants par forme de leur ca- tent donc. à lui faire un accueil enthou- prie d'adopter? notre côté. Car la mo Projet de Loi. Vous jugerez siaste. Les fonctionnaires et employés Messieurs, elle est der des prêts pitale importance. Vous vous pénétrerez Est-il besoin de vous parler de ralité C'est d'empécher que par 240% l'an, sentiments qui m'inspirent. Vous publics? et de leur usuraires de 20% le mois ou des comme moi que pour la protec- leur situation alarmante de vous attendrir gran- de 10 % le mois ou 120 % l'an, l'emplosentirez fonctionnaires et emplo- de pitié? Est-il besoin et taillé à merci. tion efficace des mi- sur leur détresse et sur leur désespéran- yé public ne soit saigné les il faut élever dans notre Vous êtes, commel La moralité, c'est de faire en sorte que yés publics contre le débordement ce? Je ne le pense pas. des faits. de : Pusurier cherlieu un barrage Le Gouverne- moi, imbus de la triste vérité 'capitaux décongelés dans notre des pratiques usuraires. Les usuriers, hélas! comme des sangsues, chent de nouveaux débouchés ment vient poser les jalons, nous de- de font rien de moins que sucer le sang national renaissant, dans nofaire aboutir cette entreprise ne et publics. commerce embryonnaire et vons sociale. Vous souffrirez quel des fonctionnaires employés vie de cha- tre industrie jusqu'ici si de prohaute justice donne lecture de ma Qu'elle est lamentable, leur dans notre, agriculture pleine tout de suite je vous que jour!

sangsues, chent de nouveaux débouchés ment vient poser les jalons, nous de- de font rien de moins que sucer le sang national renaissant, dans nofaire aboutir cette entreprise ne et publics. commerce embryonnaire et vons sociale. Vous souffrirez quel des fonctionnaires employés vie de cha- tre industrie jusqu'ici si de prohaute justice donne lecture de ma Qu'elle est lamentable, leur dans notre, agriculture pleine tout de suite je vous que jour! C'est pour cela que nous de- messes. proposition additionnelle: vons prendre une loi de protection, entoute l'économie nationale qui gaConsidérant qu'il importe de rendre d'une façon courageuse tout ce C'est et les principes scandaintaisissables et inaccessibles aux bail- visager doit apporter le plus de résultat pos- gnera et repoussera mauvais qui la minent et T'eleurs de fonds et aux usuriers générale- qui sible au but que' nous poursuivons: pro- leux dans ses fondements. On parlement quelconques les deux tiers des apet défendre les serviteurs de l'Etat, branlent droits Mais là eneore, Mesindemnités, pensions et al- téger leur prestige et leur ra des acquis. de lois pointements, et relever un peu plus sieurs, on aurait tort. Combien locations des fonctionnaires employés l'E- redonner un peu plus de dignité; qui ont mis au rancart des ceux-ci, pour bien servir" l'Exé- ont été prises la publics; que vivre de leur tra- Certes, dans la loi présentée par de lois précédentes! Il y a par exemple, tat, doivent pouvoir et cutif, il y aura une certaine protection loi sur les loyers. Des avantages aceorvail, sans être livrés aux inquiétudes T'employé et du fonctionnaire, en ce sens dans les lois précédentes ont été raaux souffrances de toutes sortes; pourront s'adresser au comptoir dés vis le décret-loi actuel. Il y a la loi Considérant que le tiers déjà visé par d'escompte qu'ils de la Banque, en ce sens qu' par le commerce qui vient mettre T'étranles dispositions de la loi sur la saisie-ar- ils être un peu moins à la merci sur à sa place et protéger le commerce de rêt en date. du 27 Juillet 1931 et par celle de pourront l'usurier. Mais Messieurs, cela suf- THaîtien ger jusqu'alors désespéré. Ele de la loi sur le travail du 16 Août 1934 fit-il? Les dispositions du projet sontdevra seul être l'objet de saisie, de ces-l LE MONITEUR fait son chemin de gloire et de victoire faites malgré les criailleries de et par des tiers et désignées à l'arti-! les hurlements des intérêts quelques-uns cle 2 de la loi sur le 'comptoir Je pense, Messieurs, avoir Aidons le gouvernement dans particuliers. de la B, N. H. ne devra d'escompte Je dépose assez dit. vre de salut son oeu- tiers des point dépasser lel avec la devant vous ma et proposition, des public continuons la série appointements, indemnités, satisfaction du devoir actes civils et salutaires. Aussi bien sions et allocations des fonctionnaires pen- et Notre devoir, à cette heure accompli. Messieurs, pour qu'il y ait une employés publics. Ces le ferez également.

la B, N. H. ne devra d'escompte Je dépose assez dit. vre de salut son oeu- tiers des point dépasser lel avec la devant vous ma et proposition, des public continuons la série appointements, indemnités, satisfaction du devoir actes civils et salutaires. Aussi bien sions et allocations des fonctionnaires pen- et Notre devoir, à cette heure accompli. Messieurs, pour qu'il y ait une employés publics. Ces le ferez également. grave, vous tion efficace, une action réelle, utile, protec- pensions, indemnités etc. appointements, ne dis-je, j'en suis J'en suis persuadé, que néreuse, il faut que contre lui-même gé- le être cédés que dans la mesure où pourront ils sont teur de la tâche; sûr, vous serez à la haufonctionnaire soit protégé. Certes, saisissables. Cependant situation vous comprendrez la suis pas partisan de Karl Marx je ne faite en ce qui a trait aux cessions exception est et dans votre tend le qui préet dé- vous serez à même indépendance, que capital est une légations, souscrites en faveur de la B. tion. d'y trouver une soluMais je pense que qyand la spoliation. N. R. H. conformément aux Thtecydide raconte, Messieurs du capital s'accentue concentratipn et privilèges stipulés à obligations les Athéniens, gens cultivés que est bien par l'usure, ce capital sus-dite loi. l'article ler. de la assiégèrent et instruits, prêt d'être détruit par ses excès tions Les dites cessions et niens Milo;i ils sommèrent les Milamêmes. N. irrévocablement consenties à déléga- la B. de se soumettre. Ceux-ci Ce sont les excès des usuriers R. H. pourront ainsi s'étendre savoir la raison de cette sommation voulurent vent conduire à leur fin. Ce qui doi- Tintégralité des sur cette soumission. Et les et de qui vous feront voter sont ces excès nités, pensions et appointements, indem- dirent: <Parce Athéniens réponcette loi qui allocations. que nous une protection efficace à donnera Art. 2.- Dans les cas où forts, et selon la sommes les plus fera disparaître T'employé, et qui tions, saisies, des opposi-! tradition, là où il cette engeance qu'on délégations ont été dament puissance, il y a y a appelle <les usuriers.> Comme le juif de saisissable signifiées à la B. N. R. H. et si le tiers Messieurs, c'est pour domination.> vous une Eh bien, Shakespeare, ils font leur volupté de la gé, et cessible est par ainsi sion, vous briserez belle missouffrance des autres. Ces Shyloch doi- l'opération de la B. N. R. H. enga- cette cette domination et vènt cesser de prélever sur tout état de cause être effectué pourra, en rez la puissance des usuriers et vous aution haîtienne des livres de l'administra- deux tiers de tous sur les reconnaissance éternelle des chair appointements, indem- yés emplotantes. Ce sera la gloire du gouvernement palpi- nités, pensions et autres salaires chaines publics, de vous les aurez délivrés des et la gloire des Chambres de par l'Etat Haîtien.

nt cesser de prélever sur tout état de cause être effectué pourra, en rez la puissance des usuriers et vous aution haîtienne des livres de l'administra- deux tiers de tous sur les reconnaissance éternelle des chair appointements, indem- yés emplotantes. Ce sera la gloire du gouvernement palpi- nités, pensions et autres salaires chaines publics, de vous les aurez délivrés des et la gloire des Chambres de par l'Etat Haîtien. payés l'usure, plus lourdes les frein à cette domination mettre un Art, 3.-Néanmoins. chaines de n'importe quel que par l'argent. Voici, pour T'argent et térêt effectué aucun prêt à inesclavage: cles que je prie la Chambre Messieurs, ces arti- fonctionnaires et par employés des particuliers aux (à suivre) projet si humanitaire du d'ajouter au pourra être envisagé à fin de publics ne gouvernement. dans le tiers réservé, paiement PROPOSITION convenus lorsque les intérêts SECRETAIRERIE DE LOI le mois. Un dépassent plus de trois pour cent D'ETAT DES ré taux plus élevé sera déclaFINANCES Considérant qu'il importe de rendre in- modes usuraire de par les Tribunaux et tous les Relevé des saisissables et incessibles aux bailleurs del mis preuves seront légalement ad- nes expéditions de figues banafonds et aux usuriers généralement en l'espèce. de la euregistrées par les diverses douanes conques les deux tiers des quel- Art. 4.- La présente loi abroge tobre République 1947: entre le Ier. et le 31 Ocindemnités, pensions et allocations appointements des lois ou dispositions de loi qui lui toutes sont fonctionnaires et employés publics; quel contraires et sera exécutée à la Aquin Ports Régimes Gourdes ceux-ci, pour bien servir l'Etat, doivent des Secrétaires d'Etat diligence Cap-Haitien 107.976 893 2.706 pouvoir vivre de leur travail, sans être Fait à la compétents. Cayes Gonaives 11.978 528.510 59.890 livrés aux inquiétudes et aux Février Chambre des Députés ce 31 Jacmel 28.009 45.083 222.764 de toutes sortes; souffrances dance. 1936, an 133ème de l'Indépen- Miragoane Jérémie 201.198 557.065 114.962 Considérant que.le tiers déjà visé Port-au-Prince 10.704 10.312 47.214 les dispositions de la loi sur la par Signé: Ed. Piou Saint-Marc Port-de-Paix 81.259 347.500 39.792 rêt en date du 27 Juillet 1931 et saisie-ar- celle 125.905 579.163 de la loi sur le travail du 16 Août par 1934 clairés Messieurs, maintenant, vous êtes é- Total 623.317 2.499.566 devra seul être l'objet de saisie, de et impartiaux de la proposition sion. ou de délégation, ces- que je vous fais. Aucun doute ne saurait s'agira des prèts faits par excepté la B. N. lorsqu'il R. H., m'effleurer. J'estime que vous êtes proLE MONITEUR dont les privilèges fondément pénétrés de la sion d'escompte et de ces- time que vous vous question, j'espourront S'e 'étendre sur. l'intégralité êtes penchés sur ce Le numéro: des problème complexe 30 centimes appointements et indemnités, sant à douloureux et angoissions' et allocations. penl'extrême.

'il R. H., m'effleurer. J'estime que vous êtes proLE MONITEUR dont les privilèges fondément pénétrés de la sion d'escompte et de ces- time que vous vous question, j'espourront S'e 'étendre sur. l'intégralité êtes penchés sur ce Le numéro: des problème complexe 30 centimes appointements et indemnités, sant à douloureux et angoissions' et allocations. penl'extrême. J'estime également le gouvernement acceptera la collabora- que ABONNEMENTS LE DEPUTE SOUSSIGNE tion législative dans la tâche délicate Par an : A consiste à protéger efficacement qui PROPOSE; 1. et le fonctionnaire publics l'employé Etranger 25.00 les et à . méfaits de enrayer Port-au-Prince : ET LE CORES LEGISLATIF A VO- serons la pratique usuraire. Nous Province .15.00 TE LA LOI SUIVANTE: collaboration ainsi toujours sur la voie d'une .18.00 harmonieuse et Art. ler- Le montant global des qui apportera le complet redressement permanente mois: positions, saisies, cessions' et diléatonsimationalite" op- moral, économique et politique de notre Etranger .15.00 Port-au-Prince 9.00 Province .10.00 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES présentation SOUM; publication Première NOM DES SOUM. publicotion Première Situotion des biens CONTENANCE sgis demandes CONTENANCE de présentation Situation des biens DarS demandes de la Espéra Jean 13 Nov. 47 Excellent 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion, de de un terre hectare en- 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre de en- la Aristhène 8 Mars 1947. trou, Habitation contenance viron et bornée: au Nord par trou, Habitation contenance de un hectare Nord Berry, Section Joseph Solin, au Sud Labéatte, Section viron et bornée: au Marbiole. Semé Pierre, à l'Est par, PHE Calumette. Charlismé Anténor, Cazeau, au Eoi à même et à l'Ouest par Aréus HEa Clairvoyant par Eliva Jérémie et à Bélizaire. Bonhomme 13 Nov. 47 T'Ouest par Roséla Cazeau. Lésther 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion de terre de en- la Céramus 24 Mars 1947. de Sal- Une portion de terre de la Izerne 8 Mars 1947. trou, Habitation contenance de un hectare Nord Commune Habitation contenance de un hectare enMare - Minerve, viron et bornée: au Sud par trou, Section viron et bornée au Nord Section Marbiole. François Jean, l'Est par Rossette, au S !" Mhrie Sainte Alcius, Eristil Chéry, Marbiole. et "I par Déise Georges, à l'Est Saintélouis Étienne par Oreste Jean et à 1'Oul'Ouest par Joseph. Annous 13 Nov. 47 est par Esculin Michel. de la Origène Day, (13 Nov. 47 Commune de Gd- Une portion, de terre en- la Charléus, 27 Mars 1947. Sal- Une portion de terre 8 Mars 1947. de un .t Commune Habitation de contenance de deux hectares Bois, Habitation Sec- contenance viron et bornée de toutes trou, Trois-) -Mares, Sec- environ. et bornée: Jn-Baptiste, au Nord au St-Martin, tion Boucan Bois- parts par l'Etat.

de la Origène Day, (13 Nov. 47 Commune de Gd- Une portion, de terre en- la Charléus, 27 Mars 1947. Sal- Une portion de terre 8 Mars 1947. de un .t Commune Habitation de contenance de deux hectares Bois, Habitation Sec- contenance viron et bornée de toutes trou, Trois-) -Mares, Sec- environ. et bornée: Jn-Baptiste, au Nord au St-Martin, tion Boucan Bois- parts par l'Etat. tion Marbiole. Julien terrain inaccessiPin. Cameau 13 Nov. 47 Ea ble, par à FER par Vilcin PierCommune de Sal- Une portion, de terre hectares de la Joveg Mars 1947. re et à l'Ouest par le même. Joseph 13 Nov. 47 trou, Habitation contenance de trois et borCommune de Sal- Une portion, de terre de en- la Alexis 12 Mars 1947. Alpes, Section et huit au ares Nord environ PhilomèHabitation contenance de un hectare Baie-d'Orange. née: au d par Prestrou, Nan-Sating,, Sec- viron et bornée: au Nord Sud par ne Sylvain, Cajou, à l'Est par Altion Marbiole. Dié Saint-Lys, Lérisse, au 'à E sage timène Lundy et à T'Ouest et Lhérisson Valléus Bamboche et à par Ti-Miracle Louimée FouNa par Mercilus. Charles 13 Nov. 47 Louicius Métélus. Louis 13 Nov. 47 Commune de Sal-, Une portion, de terre de en- la Exang Mars 1947. Commune de Sal- Une portion de terre de la Michel 31 Mars 1947. Section La- contenance de un hectare contenance de un hectare trou, Section Ca- viron et bornée yau Nord par trou, Habitation ares environ et béatte, Joseph, au Sud Désilus Oranger Section vingt-huit au Nord par Léon lumette. Jn-Baptiste, à tet, par MéMarbiole. bornée: Louis, au. Sud Philistin ricus et à l'Ouest par RoseTean-Baptiste, P"FENIN à Cazeau. et PAI la de terre dont la Déus Pierre 13 Nov. Estiverne Toussaint Pierre et Commune de Hin- Une portion déter- 16 Mars 1947 l'Ouest par Arisma che, Habitation contenance, .et bornée n 'est pas de toutes Léon Louis. Mme. Vve. Camille Logualle, Section minée par l'Etat. Nov. 47 de Mi- Un emplacement mesurant Joachim 13 Nov. Matelgatte. parts de terre de la Dunoit Lestanis 13 Commune lôt, Rue la Rivië- environ mêtres. sept sur ler Avril 1947. Commune de Sal- contenance Une portion, de deux hectares 17 Mars 1947. re. centimètres s"1 sept façade centimètrou, Habitation Sec- environ et bornée au Nord cinq de mètres et borTéte-Source, Mme. Dupérier Lestatres profondeur, Hélène tion Corail Lamo- par nis, au Sud par Fénelon né: Clervéus, au Nord Vve. cheane Joathe. Pierre, à l'Est l'@uest Exanchin, l'État, au Sud et à dule Similien et P l'Est par une ruelle et à par Josimène Germain. i'Ouest une ruelle conCommune de Jac- Un emplacement dont déterminée la su- Jean-Rilus Jean 13 Nov. 47 duisant PL Lassale. Annilus Rock 18 Nov. 47 mel, Rue des O- perficie borné: % Ra par Asi- 18 Mars 1947. Commune de, Lim- Un emplacement pieds mesurant de faça- 8 Avril 1947. rangers. # des pauvres, T'Etat, au T'Etat, Sud bé, Rue Bazin.

uest une ruelle conCommune de Jac- Un emplacement dont déterminée la su- Jean-Rilus Jean 13 Nov. 47 duisant PL Lassale. Annilus Rock 18 Nov. 47 mel, Rue des O- perficie borné: % Ra par Asi- 18 Mars 1947. Commune de, Lim- Un emplacement pieds mesurant de faça- 8 Avril 1947. rangers. # des pauvres, T'Etat, au T'Etat, Sud bé, Rue Bazin. environ de sur six cinq, pieds de. profonMercilia Périlus Joseph, Bourcideur et borné: au Nord par P" PEst. par la rue TEtat, et l'Ouest par Vilnord Sud Desronville, Vévéus Elvéus, E de terre de la Devistil Jean- 13 Nov. 47 au l'Etat, PTEA à par la' Mé- Rue Commune de Sal- Une portion de un hectare en- Jacques Mars 1947. Bazin et à T'Ouest par trou, Hab. Haut- contenance viron et bornée au par 24 tulia Pierre P. P. du-Fort, Section Henrilus Noël, au N terre de la Louisina Jean- 13 Nov. 47 Marbiole. Trigene François, à E Commune de Ver- Une portion, de : ares 25 en- Louisnard 1947. Cajou et à rettes, Habitation Sec- contenance viron ett bornée: au Nord 8 Avril Puelit rcaauatr, par Jean. la Emile Charles 13 Nov. 47 Borel, 2ème Coupon. une allée, au Sud ABC Commune de Sal- Une portion, de terre de en- 24 Mars 1947. tion de velle Laurinot, à FEA par Habitation contenance de un hectare Nord par Cueillant Dorvil à T'Outrou, Section viron et bornée: 'au au est par canal & la StanOranger Sainristil Saint Juste, dard 8 Co. Marbiole, H Sud par Aristhène Pressage Toussaint, Cajou Une de terre la Louisina Jean- 13 Nov. 47 à l'Est par Louis Commune de Ver- portion, de 32 ares * en- Louisnard etàl T'Ouest par. Jorilus Charrettes, Habitation contenance. au Nord 8 Avril 1947. de Sal- Une portion de terte de en- la Sainbonheur les 13 Nov. 47 Borel, 2ème Sec- viron et bornée: au Sud Commune Habitation contenance de un hectare Nord par 24 Mars 1947. tjon de Coupon. Ismaclie, allée, à l'Est par dete trou, et bornée: au a Nan-Sating. Sec- viron Immassaint, In-Louisnard à l'Ouest tion Marbiole. Elassaint * Mme. Vve. Easalite Sud par Sainryl Joseph Paul, et à par de la Aristil Dérisier 13 Nov. 47 l'Est par Alexis Sal- Une portion de terre 9 Avril 1947. l'Ouest par Sematy Jeantyl. Nov. 47 Commune de un hectare en1 terre de la Dazilien Daus 1947. 13 trou, Habitation contenance viron et bornée: de au Nord par Commune de Sal- contenance Une portion, de ser hectares 24 Mars Zamor, Section Dubois Toyo, au Sud trou, Habitation au Nord: Mapou.

13 Nov. 47 l'Est par Alexis Sal- Une portion de terre 9 Avril 1947. l'Ouest par Sematy Jeantyl. Nov. 47 Commune de un hectare en1 terre de la Dazilien Daus 1947. 13 trou, Habitation contenance viron et bornée: de au Nord par Commune de Sal- contenance Une portion, de ser hectares 24 Mars Zamor, Section Dubois Toyo, au Sud trou, Habitation au Nord: Mapou. à E Mare-Minerve. environ et bornée Casséus, au Sud Pétion Baptiste Lamarque, Jean-Louis et Section Marbiole. par Casius Odissaint Etienne, à Pi 1'Ouest par Dubois Toyo Oragène St-Tac- (prétendu privé) Ea Cina ques : l'Ouest par François. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publicotion Première prisentation NOM DES SOUM. publicotion Première Situation des biens CONTENANCE DgE demandes présentation Situotion des biens CONTENANGE sp.12 demondes dont la su- Mme. Joseph Hérard 13 Nov. 47 Commune de Gde- Un emplacement n'est pas déterminée 22 Avril 1947. Un emplacement de terre me- Mme. Mérilia 18 Nov. 47 Rivière du Nord, perficie au Nord par le "Commune Rue de Cap- St- surant environ quatre. mètres mè- Dolée 10 Avril 1947. Rue du marché. Marché, et borné: auSud par un CorHaitien, de profondeur sur", cinq aue ridor, à l'Est par Germain Jean. tres de façade borné: AmaDesrosiers et à TOuest par Nord par Eana et la rue Obertho Dorsinville. 18 Nov. 47 lia Pirol, au Sud par Félicité mesurant Honoré Chéry, St-Jean, à l'Est par par Commune de Gde- Un, emplacement de fa- 22 Avril 1947. François et a l'Ouest Richard Rivière du Nord, environ trois mêtres mètres de Mme. Mésamour 47 Rue du Bas Mar- çade sur quatre et borné: au (Pierre). mesurant Altéda Paul 18 Nov. ché. profondeur Nord la ruelle Gare (en Commune de Li- Un emplacement et neuf 10' Avril 1947. face la Place Mont-Rosix mètres E monade, Rue Ré- centimêtres environ façade et sier), au Sud par Mme, le Mar- Arpublicaine. borné: au hed par Mme. ché, a T'Est "i et T'Ouest par Idevert Jean-Nocl TEtat,au nold Charles Dorsinville. Sud une ruelle, I I'Est Mme. St-Eloi Gérard Sécia 18 Nov. 47 par PAN Israël et r'OuCommune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- 22 Avril 1947. est par la Rue Républicaine. dont la Héribert Séraphin 18 Nov. 47. du Nord, environ trois mètres de Commune de Li: Une portion de terre déter- 14 Avril 1947. Rivière Rue du marché. çade sur quatre et borné: mêtres au monade, Habita- contenance minée et bornée: n'est pas au Nord profondeur Nord par le Marché, au Sud tion Adhenet. par un terrain de r'Etat, au un corridor, à l'Est e Sud St-Vilma BernaES Jean et à TOuest par din, P"r 1'Est par Moléon la lodie Elie. Elie, 18 Now. Bayas et à T'Ouest par de Gde- Un emplacement mesurant fa- Elodie 22 Avril 1047. route publique. mesurant Mme. Destina Commune du Nord, environ trois mètrés de cinMi- emplacement Etienne. 18 Nov.

de r'Etat, au un corridor, à l'Est e Sud St-Vilma BernaES Jean et à TOuest par din, P"r 1'Est par Moléon la lodie Elie. Elie, 18 Now. Bayas et à T'Ouest par de Gde- Un emplacement mesurant fa- Elodie 22 Avril 1047. route publique. mesurant Mme. Destina Commune du Nord, environ trois mètrés de cinMi- emplacement Etienne. 18 Nov. 47 Rivière sur trois mêtres Commune çade E rue de f Ri- environ cinq mêtres et sept sur 14. Avril 1947. Rue du marché. de et 1ôt,, centimètres de facade quante au Nord ETErFW par Marvière. cinq mètres et sept centimeborné: ché, au Sud un corridor, tres de, profondeur et borT'Est par En Gérard Dor- et né: au Nord une ruêlle, EtienI l'Ouest par Obertho Mme, Vve. SEAT sinville. 18 Nov.. ne T'Etat,, au Sud par Danion une Un mesurant Franck 22 Avril Fluviose 1947. a ruelle, l'Est par Commune de Gde- emplacement trois mêtres de faBlaise l'Etat et à T'Ouest Rivière du Nord, environ mètres de' Salnave Thinaud l'Etat. Norvil Lubin 13 Nov. 47 Rue du marché. çade sur quatre et borne au t: emplacement dont la su- 15 Avril 1947. protondeur Vastey Célestin, Commune 2. " perficie n'est déterminée Mernord par Luc Jean, l'est mel, rue et borné: au Ktad au sud par ferrée et N l'ourangers. cilie Joseph, Ea par la voie le Marché. 18 Nov. 47 Norvil Lubin, " T'Est par E par Nérée Jourdan Périlus Bourciquot et à de Gde- Un emplacement mesurant de fa- 23 Avril 1947. l'Ouest par la rue mesurant Févil. Alius Desravines 18 Nov. 47 Commune Rivière du Nord, environ huit six mètres mètres de Commune de Lim- Un emplacement cinq pieds de fa- 16 Avril 1947. rue du bas marché. iondeur çade sur et borné: : au Soa bé, Rue Plaisance. environ çade sur six pieds de un corridor, au la Sud rue par du fondeur et borné: au Sa MEuT à l'Est par Mme. Vve. Cinéas AMarché et à l'ouest par une Nov. 47 TA l'Etat, au Sud PAI Ruelle. Joseph Franckel 18 Thélinus Ulysse TEtat, de Gde- Un emplacement mesurant fa- 23 Avril 1947. l'Est par la rue Plaisance fossé. Commune du Nord, environ six mètres de à i'Ouest un mesurant Obertho DorsinNov. 47 rue Rivière du bas marché. çade sur et huit borné: mètres au de Sa Commune de Gde- 6. OEEE mètres façade ville fondeur Desrosiers, au Rivière du Nord, quatre six métres proion- 17 Avril 1947. Germain Beaubrun, à Rue du Marché. sur Nord Ea par Dorçat en face deur et borné: au TEst par une ruelle le Marché,au Sud par e de Germain Desrosiers du par Archange la rue di Ruelle, Brise et alEst à l'Ouest par Eva TOuest Brillant. par Altidor Mildor 13 Nov.

ur Desrosiers, au Rivière du Nord, quatre six métres proion- 17 Avril 1947. Germain Beaubrun, à Rue du Marché. sur Nord Ea par Dorçat en face deur et borné: au TEst par une ruelle le Marché,au Sud par e de Germain Desrosiers du par Archange la rue di Ruelle, Brise et alEst à l'Ouest par Eva TOuest Brillant. par Altidor Mildor 13 Nov. 47 Jasmin. de la con- Mme, Alches Nov. 47 de Plai- Une portion de terre de la 23 Avril 1947. Com. de Port-au- Un emplacement 16 de faca- Mathiea Commune Ha- contenance de quatre hecta- au Prince, Rue des tenance profon- 21 Avril 1947. ne-du-Nard, Dulaurier, res et demi et bornée: DuroRemparts. de sur $ pieds I Nord bitation bassin Nord par Romélus deur, borné: Cameau, au au E Section Diamant. mène, au Sud lEst par un grand 'Etat Alphonse la Rue des Remparts, a chemin, et à TOuest à par MEatE FE" par Edgard Denis, à Colbert St-Lowis 18 Nov. 47 l'Ouest par qui de droit. Eva Jasmin 18 Nov. 47 Commune Pi- Un emplacement mètres, mesurant de fa- 24 Avril 1947. Commune de Gde- Un emplacement mesurant de 21 Avril 1947. late,, rue $ lit- environ six, mêtres de Rivière Nord, environ trois mêtres mètres % toral. çade sur cinq borné: au Rue du S.ar profondeur çade sur quatre et borné: au profondeur Nord par Sal Plaisance, l'Etat Nord le Marché,au Sud au Sud et : TEst par Léon ee ruelle, à l'Est et à TOuest par la rue Eams Dorsinville Alfred. AnKerlegrand a T'Ouest par Un, emplacement mesurast Mme Jeanty 18 Nov. et zé. mesurant Suranne Mondestia 18 Nov. 47 Commune Rue de Li- St- environ six mètres neuf cen- bor- ténord 86 Avril 1047. Commune de Gde- Un emplacement trois mêtres de fa- $1 Avril 1947. monade, timètres de façade et Rivière du Nord, environ quatre mètres de Mélon. né: au Nord par Syrius Rue du Marché. profondeur çade sur et borné: au Toussaint TEtat, Augustin au Sudpar TEtat, Nord par, la ruelle Gare, au Marguerite A'Est par Debelmar Joseph la Sud le Marché, VEat l'Ouest par Almenord et rEtat eta par 5..Ta r'Ouest par Xercès Nérée. 18 Nov. 47 rue St-Melon. la Damusca Mésidor 13 Nov. 47 Commune de Gde- Un emplacement mesurant de Luc Ss Jean Avril 1047. Commune de Lim. Une portion, de de cinquante terre de a- 26 Avril 1947. Rivière du Nord, environ trois métres mètres % bé, Habitation contenance environ et bornée: Rue da Marché. çade sur quatre, et borné: as Marie-Louist, sec- par Marc Santel, e à 1ère.

rue St-Melon. la Damusca Mésidor 13 Nov. 47 Commune de Gde- Un emplacement mesurant de Luc Ss Jean Avril 1047. Commune de Lim. Une portion, de de cinquante terre de a- 26 Avril 1947. Rivière du Nord, environ trois métres mètres % bé, Habitation contenance environ et bornée: Rue da Marché. çade sur quatre, et borné: as Marie-Louist, sec- par Marc Santel, e à 1ère. N? EL par le Marché, au Sud tion tat, au Sud par TEtat,, chemin une ruelle (emplacement r'Est YEst grand par DeF la Ravine), à rEC et Etr Mmes. Alexis Etienne E lamarre Charlot., juste Cadet à rOuest par Sécia Se.4 LE MONITEUR DES SOUM, publication Première SOUM, Premidre Situation des biens CONTENANCE RELIT NOM DES JAE CONTENANCE Dates de demandes presentotien publication Situation dest biens des Une de terre. de la Thomas Vixamar 13 Nov. 47 Commune de Pila- portion de trois hecta- 10 Mai 1947. de terre dont la Léricia Bien13 Nov. 47 te, Habitation Du- contenance bornée: au Commune de Hin- superficie Une portion, n'est pas encore Aimé 1947. périer, Section res Nord, environ au Eed à l'Est et à che, habitation section déterminée, bornée: au Nord 28 Avril Margot, T'Ouest par THabitation DuCerca-Carvajal. Pinquoit par Zoremont St-Vil, Sylvéus ferpérier, 1'Etat. terre la Zile Noncent 18 Nov. 47 mier, au Sud par ZoreCommune de Sal. Une portion de de 13 Mai 1947. Chéraza, à l'Est par Habitation contenance de un hectare et mont St-Vil età TOuest par trou Guimby, Section soixante ares environ et Verty borAléfice Bien-Aimé. 13 Nov. 47 née: au Nord par Une de terre de la Elie Toussaint 1947. Mapou. Nompoule, au Sud par. JoseCommune de Fort- contenance portion, de deux hectares 28 Avril na Joseph, à l'Est AuLiberté, Habitabornée: au Nord Nau et à FOCeL par tion Sibérie, sec- environ, Nébert Pierre, l'Etat, au guste Saintina Jean-Baptiste. Mérié Cadet 18 Nov: 47 tion Bayaha. Sansmar Toussaint, Commune de Gd- Une portion de terre de la Mme 13 Mai 1947. Coicy EAT à l'Est Antoine Gosier, Habitation contenance. de deux hectares Nord et Cilius FiaA et là 1'OuMare Blanche, environ et bornée: au l'Etat est par le grand chemin des Section Tiote. par Charléus Dérilus Laroze, Brunas Perches. de la Marc Santel 13 Nov. 47 au l'Etat, Sud à par T'Est MerizouCommune de Lim. Une portion. de terre 28 Avril 1944. re Ceuré, TEBATA et à l'Oubé, Habitation contenance de un :au hectare Nord est par Dérilus Brunar T'E: Marie-Louise, sec- environ Damusca et bornée: Mésidor TEtat. Toussaint 18 Nov. 47 tion 1ère. par tat, au Sud le grand Commune de Gd- Une portion, de de cinquante terre de la a- François 13 Mai 1944. chemin vicinal, f l'Est P.P. par Gosier, Habitation contenance environ et bornée: au Delamarre Charlot Nan Guimby, SecTEtat et à l'Ouest par la grand' tion Tiote, Nott Sud par par Emile Vertilus Jean, (ainsi route publique.

. Toussaint 18 Nov. 47 tion 1ère. par tat, au Sud le grand Commune de Gd- Une portion, de de cinquante terre de la a- François 13 Mai 1944. chemin vicinal, f l'Est P.P. par Gosier, Habitation contenance environ et bornée: au Delamarre Charlot Nan Guimby, SecTEtat et à l'Ouest par la grand' tion Tiote, Nott Sud par par Emile Vertilus Jean, (ainsi route publique. Etienau T'Etat, à l'Est par Commune de Li- Un emplacement dont déterminée la su- Etiennise ne 13 Nov. 47 connu), Sor Pierre (ainsi connue) Emonade, Rue Pri- perficie n'est par la rue 28 Avril 1947. l'Etat et à TOuest par borné: :au Sewr mile l'Etat. son. Sumte Catherine, au Sud Jean, de terre de la Décius Jean 13 Nov. 47 par Marcelin Débréus IECommune de Jn- Une portion, de deux hectares 14 Mai 1947. tat, à l'Est par la rue PriRabel, Habitation contenance ares environ son et à TOuest par AsCognac; section cinquante bornée: huit au Nord, au Sud. sicourt Saintélus. Joseph 13 Nov. 47 2ème de Coupon. f l'Est et à l'Ouest par T'ECommune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- Mme. 29 Décius Avril 1947. tat terre de la Clovis Denis 18 Nov. 47 Rivière du Nord, environ trois mêtres métres de Commune de Jn- Une portion, de deux hectares 14 Mai 1947. Rue Pozi ou Trou façade çade sur sur quatre quatre mètres de Rabel, Habitation contenance, huit de ares environ Zombi. profondeur et borné: au Cognac, section cinquante et bornée de toutes parts par Nord Jean Antoine, Trou au 5ème. l'Etat. 18 Nov. 47 Sud par S rue Pozi ou de Une portion de terre de la Cantave Léon 1947. Zombi, à l'Est la Rue Commune Quade un hectare en- 14 Mai St-Paul et à FrblaA par I'Enaminthe, Habita. Sec- contenance viron, bornée: au Nord tat, Moimème 13 Nov. 47 tion tion Savanne Scott, Lon- Richard St-Obin, au PSP la Rou Commune de Fort- Une portion de terre hectare de la Luménie 30. Avril 1947. gue. TEst eta l'Ouest par Liberté (Acul Sa- contenance de un Publique. de la Noël Renosier 18 Nov. medi), rue Loi- environ, bornée: : de toutes Commune des An- t portion de de 1 hectare terre en- 14 Mai 1947. sead, parts par l'Etat. la Dabélus Raphaël 13 Nov. 47 ses- A- Pitres, Tête- contenance viron bornée: au nord par Commune de Cer- Une portion de terre hectare de 30 Avril1947. Habitation Section Odill Eette PEtat, au sud Ha- contenance de un Source, par Hyppolite Joassaint, PEca-la-Source, bitation Savane environ, bornée: de toutes Bois-d'Orme. tat, à T'est Cherisér ExRoseau section parts par l'Etat. cellent, TET. et à l'ouest par 1ère. Cajou-Brele. mesurant Dufort Lochard 18 Nov. 47 Fort- Brenor Une portion Renosier. de terre de la Clervain Nicoleau Dumé 18 Nov. 47 Commune de Port- Un, emplacement 20 pieds de façade 30. Avril 1947. Commune de contenance de un hectare enMai 1947. au-Prince, Rue environ de Liberté, Habita- bornée: au Nord par 15 Coq qui chante.

'ouest par 1ère. Cajou-Brele. mesurant Dufort Lochard 18 Nov. 47 Fort- Brenor Une portion Renosier. de terre de la Clervain Nicoleau Dumé 18 Nov. 47 Commune de Port- Un, emplacement 20 pieds de façade 30. Avril 1947. Commune de contenance de un hectare enMai 1947. au-Prince, Rue environ de Liberté, Habita- bornée: au Nord par 15 Coq qui chante. sur 50 pieds Nord profondeur, Ruelle tion Dufort, Sec- viron, la zone. reservécau Sud par borné: au chante, : Sud par tion Loiseau. Augustin Joseph, à l'Est E Coq occupé Fernand Mme. Glorius Séraphin chemin i l'Est par le grand Benoit, l'Etat, " Fortune . Y'Ouest par à Vallières. 18 Nov. 47 terrain occupé le conduisant mesurant St-Martin Etienne Décaty et à ideear par René Commune de Mi- Un emplacement de mè- 16 Mai 1947. terrain occupé par lot, Rue de la Ri- une superficie sept centimetres faainsi connu. Sainvil 18 Nov. 47 vière tres çade sur mètres sept Commune de Gd- Une portion de terre hecta- dè la Sainvilus 6 Mai 1947 centimètres profondeur et contenance de deux borné: ai Nord' par Joactus Gosier. Habitation Blanche, res environ et bornée: au au Sud un cheMare Tiote. Nord par Saint Bastien Mé- AJoseph., min public, à e par une Section rizier T'Etat, au Sad par Ceroruelle et à T'Ouest par un riste Bel, à l'Est par Pauléus chemin public Edouard 13 Nov. 47 me et à f'Ouest par de Cap- Une portion, de terre dont la Michel 17 Mai 1947. Valet. Pinède, Paul 13. Nov. 47 Haitien, Commune rue Haut superticie bornée: n'est pas au détermi- Nord Commune de Port- Un emplacement cent mètres mesurant de fa- 6 Mai 1947. du Cap. née par E héritiers Elvé Duau-Prince, Rue environ sur cent mètres de pin, au Sud_par la route pu- €Du Camp d'Avia- fondeur cade et borné: au, blique, à l'Est et à T'Ouest tion> la rue du Camp d'Aval'Etat. a par Sud par TUsine Pilpar Une de terre de la Vve. Henrisca 18 Nov. 47 tion, lUsine PilCommune de Gds- portion de hectare en- Gazilus lot, à FeN par l'écurie Bois, Habitation contenance un de toutes 17 Mai 1947. lot et à 1'Ouest d'Haiti. par viron et bornée: de la Garde Figue-Negne-Ma, ron, section de parts par l'Etat. de Mi- Un emplacement de la con- Mme. Charles Letoit Jean- 13 Nov. 47 Boucan-Bois-Pin. Une de terre de la Clervain Dumé 18 Nov. 47 Commune des tenance de 10m.50, 10m.60 % Mai 1947. Commune de Fort- portion six hectares Nicoleau ragoâne, rue de façade sur 16m.50-16m.- Liberté, Habita- contenance environ, au Nord 17 Mai 1947. Chaudières. borné: Secte 92 de profondeur, la rue des tion tion Loiseau, Mary, Bertilus Desamours, au à au Nord E Sud RayEa Dacius Albert, chemin Chaudières, Jn-Louis, VPLaRs à l'Est et à monet : EaAa l'Est par un passage commun FOuest TEtat.

ade sur 16m.50-16m.- Liberté, Habita- contenance environ, au Nord 17 Mai 1947. Chaudières. borné: Secte 92 de profondeur, la rue des tion tion Loiseau, Mary, Bertilus Desamours, au à au Nord E Sud RayEa Dacius Albert, chemin Chaudières, Jn-Louis, VPLaRs à l'Est et à monet : EaAa l'Est par un passage commun FOuest TEtat. EES à l'Ouest TERALE Belzimène par R.awsir LE MONITEUR Première NOM DES, SOUM. publication Dates de présentation NOM DES, SOUM. publicotion Première Situation des biens CONTENANCE des demandes présentotion Situation des biens CONTE ENANCE Dugtu demandes de terre de la Jean-Baptiste 13 Nov. 47 Ménarel 18 Nov. 47 Commune de Mi- Une portion .de un hectare Etienne Un mesurant Catul 1947. lot Habitation contenance. environ et 23 Mai 1947. Commune de Don- des 8m emplacement x 9 et borné: au Nord 17 Mai Dubray Section Bon- vingt-neuf au ares Nord par Joseph don, rue Elysées Thimène Marcelin, au Perches des bornée: au Sud OrChamps Eta une ruelle, à TEst nets. Bouboune, phise Pietre-Paul, " T'Est par REme Siméon Augustin des Martial Petit et à 1'Ouetà T'Ouest la rue . par est par Orphise Pierre Paul. Champs ER de la Philistin Jérôme 13 Nov. 47 de la Fifi Olivier 13 Nov. 47 Commune de Gan- Une portion, de deux terre hectares 20 Mai 1947. Commune de Mi- Une portion de un terre 23 Mal 1947. thier Habitation contenance de environ, porlot Habitation contenance ares de environ hectare et Cottin, section Ba- cinquante-huit Nord par Arthur Dubray Section vingt-neuf par Petit lan. née: au Sud Arthur Perches des Bon- bornée: au Nord au Sud Steele, :" T'ESt le Ti-Solnets. Homme Jn-Laurent. Bélizaire l'Etat, Steele, dat Gué et à I'Ouest par les l'Est Zina Donatien Petit Pierre Gué. FRELEN héritiers 13 Nov. 47 T'Etat et Tr T'Ouest par Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- la Louiny 20 Mai Siméon 1947. Homme Jn-Laurent 13 Nov. 47 che, Habitation contenance n'est pas au Nord de terre dont la Ernest Paul 1947. Logualle, Section minée et bornée: Theisma, au Commune de Hin- Une portion n'est pas déter- 24 Mai Matelgatte. Fleurisma Elvarus Joseph, à che, Habitation contenance minée et bornée: au Nord E l'Est par Ernest Paul et à Logualle, Section Estavien Jn-Pierre, au IECF par un terrain vaMatelgatte. Eta par Massillon Jn-Fiercant. Senexe Déclé 18 Nov. 47 à l'Est par Man Na Dor- et Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- la 20 Mai 1947. I T'Ouest par St-Previl che, Habitftion contenance n'est pas au Nord célus. Logualle, Section minée et terrain bornée: vacant, au Une portion de terre de la Saint-Hilaire 13 Nov. 47 Matelgatte. un Ernest Paul, àEst Commune de Plai- contenance de un hectare Daréus Mai 1947. Sa Maxumé par Bien-Aimé et ne-du-Nord. Glaudine, Ha- trois quarts environ, et bor- 24 P"i TOuest par Médina Jnbitation Section Morne- née: au Nord et :" TEst Sud par par Gilles Une portion de terre de la Mme.

: vacant, au Une portion de terre de la Saint-Hilaire 13 Nov. 47 Matelgatte. un Ernest Paul, àEst Commune de Plai- contenance de un hectare Daréus Mai 1947. Sa Maxumé par Bien-Aimé et ne-du-Nord. Glaudine, Ha- trois quarts environ, et bor- 24 P"i TOuest par Médina Jnbitation Section Morne- née: au Nord et :" TEst Sud par par Gilles Une portion de terre de la Mme. Vve. Vilmé 13 Nov. 47 Rouge. Etiennise Israël Nortélus, Etienne et à TOuCommune Habitation de Gds- contenance de un hectare Elismé 20 Mai 1947. est Mme. Vve TherméBois, environ et bornée: de toutes ys ENAITe 13 Nov. 47 Figue-Negre-Mar. ron, section de parts par l'Etat. 13 Nov. 47 Commune de Plai- Une portion d'un de dergi, terre hecta- de la Jean, 24 Aurel Mai 1947. Boucan-Bois-Pin. Commune de. Li- Un emplacement mesurant Nord Htrs. 20 Iseména Mai 1947. ne-du-Nord, Ha- contenance et bornée: au monade Rue Saint 6 m. x 9 borné: Joseph au l'Etat, bitation Langlais, Morne- Nonts environ par Aurel Jean P. P., Bernard. Debelma ruelle, à Section aui Sud par le chemin viciE Sud Davilmar Rouge nal, à TEst par Aledas Re- El'Est par R la rue Saint tienne à T'Ouest par et à T'Ouest par 13 Nov. 47 milus SrnalLo P. P. Lulavois 13 Nov. 47 de Hin- Bernard. Une portion de terre dont la Flérisma 21 Mai Thesma 1947. de Gds- Une portion de terre de la Exil 25 Mai 1947. Commune Habitation contenance n'est pas déter- Nord Commune Bois, Habitation contenance, de un de hectare toutes Logualle, che, Section minée et bornée: au Sud environ et bornée: Matelgatte. par Ernest Paul, Thesma, au à Figue-Nege-Maye ron, section de parts par l'Etat 13 Nov. 47 FES Thessien par Gracia Fils et à Boucan-Bois-Pin, Commune de Sal- Une portion, de terre de en- la Sainlouis 26 Mai Eliador 1947 TOuest par Simbèle mesurant Fils. Carmenta Anténor 13 Nov. 47 trou, Habitation contenance de 1 au hectare nord par Commune de Sal- Un emplacement dix métres de faça- 21 Mai 1947. Zamor, Section viron, borné au sud par Atrou, Rue du Ci- environ de sur huit mêtres de Mapou. Dossone délaide iene à Test par metière. fondeur et borné: au Nota Charistin Charles et alouest la du Cimetière, au. par Baptiste jean-Louis. St-Louis 13 Nov. 47 EUAT par # rivage" 'de la mer,. Une de terre de la François 1947. àl'Est par un terrain nu et Commune de Gds- contenance portion de un hectare 28 Mai vacant et à l'Ouest par MaBois, Habitation environ et bornée: : de toutes Noël. la Georges Eugène 13 Nov. 47 Fisue-Nesne.Miage de parts par T'Etat. Commune de Plai- UR. portion de terre de 21 Mai 1947. ron, section ne-du-Nord, Ha- contenance de un Boucan-Bois-Pin. la Paul 13 Nov. 47 bitation Cabeau, environ, bornée: au E Sud de Hin- Une portich de terre dont Médacieux 29 Mai 1947. Section Bassin- par Aristil Bruno, au Commune contenance n'est pas déter.

47 Fisue-Nesne.Miage de parts par T'Etat. Commune de Plai- UR. portion de terre de 21 Mai 1947. ron, section ne-du-Nord, Ha- contenance de un Boucan-Bois-Pin. la Paul 13 Nov. 47 bitation Cabeau, environ, bornée: au E Sud de Hin- Une portich de terre dont Médacieux 29 Mai 1947. Section Bassin- par Aristil Bruno, au Commune contenance n'est pas déter. Diamant par Sinous Ami, à T'Est par à che, Habitation Sec- minée. et bornée: au Nord Toussaint François et. 47 Thomassique Firmejeune Pierre,, au à I'Ouest par une ravine. dont la Cinoice François 13 Nov. tion Matelgatte. Ea par Marilien Paul, Commune de Hin- Une portion de terre déter- 22 Mai 1947. T'Est Pharoutine Sélache, Habitation contenance n'est pas au' Nord nis et Hrosers par Marilier Logualle, Section minée Denocin, et bornée: Sud par Paul. Gélanis 13 Nov. 47 Matelgatte. Santani, : l'Est Une de terre dont la Pharoutine Mai 1947. Peandre un terrain vacant et à tot Commune Habitation de Hjn- contenance portion n'est- pas déter 30 par Cilencieux. la Antoine St-Juste 13 Nov. 47 che, minée et bornée: au Nord Commune de Hin- 6 portion de terre dont déter- 22 Mai 1947. Thomassique Matelgatte. Sec- Déus Pierre, au T'Est Sud par che, Habitation contenance n'est pas Nord tion erae François, à par Logualle, Section minée et bornée: au au Médacieu Paul et à I'Ouesr Matelgatte. un terrain vacant, par TEtat, EUA un terrain vacant, et Ulrick Craan et V à TEA par Déus Cinoise Pierre Frande D41 Une portion de terre d'une Dominique Desma47 à Y'Ouest par Commune Htion. Lagon étendue de 1 hect. environ, le ter- marattes 13 Nov. çois de la St-Victor Joseph 18 Nov. 47 trou, des Huitres. bornée: au Nord le 12 Août 1947 Commune de Fort- Une portion $: un terre hectare 23 Mai 1947. rain inculte, de la mer, au t à ME par Liberté, Habita- Sec- contenance environ, bornée: au Nord rivage le terrain inçulte et à VOution Legras, Dumas. Mathurin Moncion (préest par le terrain inaccessition ELA propriétaire), au TEtat, Sud ble. Ténéus Difficile étendue Amisial Nestor 13 Nov. rress par Albert Alexinord Difficile Commune de Gan- Une propriété d'une de terre 10 Septembre 1947 et. à T'Ouest par thier, Htion. Bois- de 258 carreaux au Nord Vincent. de terre de la Jean-Baptiste 13 Nov. 47 sonnière. entviron, l'Etang bornée: Saumatre. au Commune de Mi- contenance Une portion, de soixante-qua- Etienne Mai 1947. E par Balan, à T'Est par lot, Habitation environ bornée: 23 Saumatre, à T'Ouest Dubray, Section tre Nord ares Jean,au PEtang le terrain occupé par Ardes Bon- au par TE Perches Sud par. E Joasil, AlEst thur Stines. nets. par Basile Jean et à T'Ouest par Guilamar Papouloutte. de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie