Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN MAGLOIRE Lundi 24 Naxembre 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 104 autorise aide aux fonctionnaires et employés pu- de séance du même jour la loi qui blics. (II est donné lecture du projet SOMMAIRE de la République à con3 Février le Gouvernement ne dépas- loi suivant): Chambre des Députés Séance du Lundi tracter un emprunt de extérieur Dollars en vue de LOI Secrétairerie 1946. d'Etat du Commerce: : Extraits du re- sant pas 30 Millions d'équipeVINCENT gistre des marques de fabrique et de commerce. l'exécution de son programme STENIO Administration -Avis. Gioérale des Contributions: : Avis. ment économique et du de remboursement l'emprunt de Président de la République définitif des obligations , E. Mr. le Vu l'article 21 de la Constitution; DÉPUTES 40.-Message par lequel S. Considérant qu'il est urgent de prenCHAMBRE DES Président de la République fait une objec- dre les mesures susceptibles d'assurer la tion à la loi votée par le Corps Législatif, des fonctionnaires et employés LEGISLATURE autorise le Gouvernement: à contracter protection victimes de la prati31ème. qui extérieur ne dépassant pas publics, trop souvent asuraires; Session ordinaire de 1936 un emprunt Millions de Dollars. que des prêts Nationale trente Considérant que la Banque Séance du Lundi 3 Février d'Haîti est toute désiMr. le Président: - de la République à enrayer la Présidence de Monsieur le Député Dudu Sénat seront classés. anée gour aider efficacement aux foncEstimé, assisté de ses Collègues Les Messages de Mr. le Président de de l'usure en ouvrant marsais Alten Nelson premier et Quant.au Message l'étude de pratique et employés publics un compEdouard Piou et la République, il sera l'objet de tionnaires second Secrétaires. T'Assemblée Nationale qui sera convoquée la toir drescompte; de nominal ayant fait constater le plus tôt, en vertuge l'article 24 de Sur le rapport des Secrétaires d'Etat L'Appel la séance est dont je vous donne lecture: : et des Finances, et après délila majorité de l'Assemblée, Constitution, le Législatif la Justice Conseil des Secrétaires d'Eouverte. <Toute loi votée par Corps bération en adressée à fin de-1 proLe premier point de 1'Ordre du jour ap- Il est immédiatement de la République. tat; A PROPOSE: pelle la Sanction des Procès-Verbaux. mulgation au Président de la République estime de Si le Président la voté la loi suin'y en a pas prêt. il est donné lecture qu'il y a lieu de ne pas la promulguer, il Et le Corps Législatif a Au second point, au avec ses ob- vante: : renverra Corps Législatif des pièces suivantes: ill servations, dans les huit jours du renvoi Art.

pelle la Sanction des Procès-Verbaux. mulgation au Président de la République estime de Si le Président la voté la loi suin'y en a pas prêt. il est donné lecture qu'il y a lieu de ne pas la promulguer, il Et le Corps Législatif a Au second point, au avec ses ob- vante: : renverra Corps Législatif des pièces suivantes: ill servations, dans les huit jours du renvoi Art. 1-Le Président de la République ler.-Message du Sénat par lequel de la loi à la Chambre qui l'avait primitiaccorder à la Banque la Chambre qu'il vient de voter celle-ci demandera à l'autre pourra par Arrêté, l'auinforme celle du 29 Août 1935 vement votée, à elle en Assem- Nationale de la République d'Haîti la loi qui rapporte de Chambre de se joindre les torisation générale de prêter de l'argent, sanctionnant le contrat entre,le d'entreprise Gouverne- blée Nationale pour statuer sur objec- au mois le mois, aux fonctionnaires ou Travaux Publics passé Jn- tions. Si les objections sont rejetées par publics, à un taux qui n'excèdement de la République et Mr. Jules de l'Assemblée Nattonale et que le Président employés DOUZE POUR CENT L'AN, ce Baptiste DEBACHY, Entrepreneur établi de la République y persiste, la loi sera ra pas du montant d'un Travaux Publics et de Génie Civil soumise à un nouvel et dernier examen de jusqu'à mois d'appointements. concurrence à Paris. il l'Assemblée Nationale qui ne pourra avoir Dans ce cas, le dit arrêté garantira la 20-Message du Sénat par lequel lieu qu'au début de la prochaine session de la République d'Hairéception de celui sous le couvert Banque Nationale ou de accuse de loi qui auto- ordinaire. la Cham- ti si l'emploi du fonctionnaire duquel il a retiré un projet En le Bureau de que débiteur devient vacant, soit rise le Gouvernement à contracter un em- bre écrira conséquence, à celui du Sénat afin de fixer le T'employé de décès, de révocation ou de extérieur ge dépassant pas 30 Mill'Assemblée Nationale tien- par suite sera comblée prunt vue de l'exécution du jour auquel les démission, la vacance ne pas lions de Dollars, en de dra séance pour statuer sur objections. les jours restant à courir, et que les programme d'équipement et rembour- Nous passons au troisième point de del pour y afférents seront payés sement définitif du solde des obligations l'ordre du jour: Discussion du projet appointements préférence à la Banque Nationale, de 1922. infor- loi qui autorise la Banque Nationale à ou- par du montant de la 30.-Message par lequel le Sénat d'escompte pour venir en' jusqu'à concurrence qu'il a voté au cours de sa' vrir un comptoir me la Chambre L MONITEUR appartient à LIME COD'ETAT DU La dite marque oreffectivement avancée par cette SECRETAIRERIE LA COMPANY INC,une corporation de V'Esomme cette somme COMMERCE ganisée et existant suivant les lois Institution, pourvu que domicilié au No 9. Madin'excède pas le montant des appointe- Extraits du registre des marques de Fa- tat d'Alabama, Avenue, Ville de Montgomety Etat ments pour le mois en cours.

artient à LIME COD'ETAT DU La dite marque oreffectivement avancée par cette SECRETAIRERIE LA COMPANY INC,une corporation de V'Esomme cette somme COMMERCE ganisée et existant suivant les lois Institution, pourvu que domicilié au No 9. Madin'excède pas le montant des appointe- Extraits du registre des marques de Fa- tat d'Alabama, Avenue, Ville de Montgomety Etat ments pour le mois en cours. et de Commerce. son Etats-Unis d'Amérique; elle En cas de mutation ou de promotion, brique d'Alabama, le commerce et l'industrie la garantie donnée à la Banque Natio- Il a été déposé le 16 Juin 1947 par Me s'applique la dans aux marchandises suivannale de la République d'Haiti portera alloués Louis Montas et enregistré le 7 Juillet de tes: déposante Boissons non alcooliques et sirops sur les nouveaux appointements débiteur. 1947, au No. 123 Reg. 10 et pour. une du- pour préparer ses breuvages. au fonctionnaire ou à l'employé rée de 14 ans la marque de Fabrique: 1947. Art. 2.-La Banque aura une préPort-au-Prince le Juillet férence pour le recouvrement du prêt 4PLASMARINE> qu'elle aura consenti sur les appointe- La dite marque appartient à MADAME ROments, traitements et autres nonobstant salaires GENEVIEVRE MARIE VEUVE LEONIE DE M. Il a été déposé par Me. Louis 10 Mon- et payés par le Gouyernement, MAINE MOUQUET, BOC- tas et au No 126 Reg. touté saisie, opposition ou délégation AIME GABRIEL MARCEL de Braye une enregistré durée de 20 ans la marque de qui lui aura été notifiée postérieurement des QUET, demeurant à Saint Jean à des pour à la date de ce prêt, et sans préjudice la (Loiret) France. Elle s'applique Fabrique: <CENTRAL'S* dispositions de l'Article 1 limitant produits pharmaceutiques. responsabilité pécuniaire de l'Etat. Port-au-Prince le 28 Juillet 1947. La dite marque appartient à CENEn outre, aucune opposition, aucunel TRAL DAIRY INC, une corporation orsaisie, aucune délégation sur le paiement ganisée et existant suivant le régime des et indemnités pensions son domicides appointements des fonctionnaires et emlois de l'Etat d'Indiana ayant Wayne au No et allocations signi- Il a été déposé par Mes. Lespinasse le et son siège social à Fort ployés publics ne sera valablement de la Réput- et Ethéart et enregistré le 7 Juillet 1947 8, Etat d'Indiana Etats-Unis d'Amérique; et l'infiée à la, Banque Nationale le ti- au No. 124 Reg. 10 et pour une durée de elle s'applique dans le commerce entièreblique d'Haiti sans qu'au préalable de Fabrique: de la déposante aut lait de la créance ait été enregistré et 14 ans la marque dustrie tre Nationale de la ment pulvérisé et pasteurisé. communiqué à la Banque TRADE le 29 Juillet 1947. République d'Haiti. Port-au-Prince .Copie du dit titre devra figurer en tête de l'original de la signification. Art. 3.-L'Autorisation présidertiel- loi I1 été déposé par Me. Louis Mon: le prévue à l'Article 1 de la présente a le 11 Juillet 1947 au No être rapportée par un nouvel arrêtas et enregistré une durée de 15 ans la peut de la République moyen127 Reg.

1947. République d'Haiti. Port-au-Prince .Copie du dit titre devra figurer en tête de l'original de la signification. Art. 3.-L'Autorisation présidertiel- loi I1 été déposé par Me. Louis Mon: le prévue à l'Article 1 de la présente a le 11 Juillet 1947 au No être rapportée par un nouvel arrêtas et enregistré une durée de 15 ans la peut de la République moyen127 Reg. 10 et pour té du Président de trente jours notifié à marque de Fabrique: nant un préavis Nationale de la République MARK la d'Haiti Banque par le Secrétaire d'Etat des Ficonsiste dans la représenCette marque nances. tou-l tation d'une Ancre avec son cable. Art. 4-La présente de loi loi abroge sont con- La marque ainsi décrite est la propriété tes lois ou dispositions exécutée à la qui diligence des des Sieurs CLARK et COMPANY LIMItraires et sera d'Etat des Finances et de la TED, industriels établis et domiciliés à Secrétaires Paisley Ecosse Grande Bretagne Anchor à WORTH Justice. Mills; elle s'applique aux fils de toutes es- La dite marque dont appartient le siège est 7; Rue Donné au Palais National, à Port-au- pèces pour la couture, le crochet, la brode- société anonyme, S sur les Prince, le 30 Janvier 1936, An 133ème de rie et le coton à tricoter. de la Paix à Pdris; elle et 'applique emballages con-: lindépendance. Port-au-Prince le 28 Juillet 1947. étiquettes, des enveloppes parfums, savons et vétements Sténio VINÇENT tenant confectionnés. Par le Président: Port-au-Prince le 29 Juillet 1947. Le Secrétaire d'Etat des Finances: déposé par Me. Louis MonM. DEJEAN Il a été le 7 Juillet 1947 au No. d'Etat de la Justice: : tas et enregistré une durée de 20 ans Le Secrétaire 125 Reg. 10 et pour Louis Montas Jh. TITUS la marque de Fabrique: Ila été déposé le 11 Juillet par 1947 au No 128 Projet est régulièrement et entegistré de 20 ans la Le principe.du Reg. 10 et pour une durée adopté. marque de Fabrique: Le premier considérant est admis, Le second considérant est mis en discussion. NEMSTRONC à THE M. le Président: La parole est au DéLa dite marque RUBBER appartient COMPANY, Ed. Piou. ARMSTRONG, puté @ sivre) LE MONITEUR Corporation de manufacturiers, et existant suivant les lois de organiséel l'État de AVIS Conneticut établie et faisant des affaires Le sant.les fonctions de Receveur de au No 475 Elm Street, West le Tribunal Commissaire du Gouvernement près gistrement en la dite l'EnreConneticut, E. U. A. Elle Haven, téressés Civil de Hinche avise les in- voir à tous ceux à qui il Commune, fais sal'industrie et le commerce s'applique de la dans tariat qu'une session d'examen en no- j'ai fait choix de M. appartiendra, Gaston que aux pneus et chambres à air déposante Ressort aura le lieu au local du Parquet de cej pour être mon commis Adelsoh, au pour pneus. mercredi dix sept Décembré reau de signataire Buprochain à dix heures du matin, ment au TEnregistrement, prescrit de ce, conforméPort-au-Prince le 29 Juillet 1947. mément auxi règlements fixés confor- régissant la l'article 71 de la loi té du 12 Mars 1919.

chambres à air déposante Ressort aura le lieu au local du Parquet de cej pour être mon commis Adelsoh, au pour pneus. mercredi dix sept Décembré reau de signataire Buprochain à dix heures du matin, ment au TEnregistrement, prescrit de ce, conforméPort-au-Prince le 29 Juillet 1947. mément auxi règlements fixés confor- régissant la l'article 71 de la loi té du 12 Mars 1919. par l'Arrê- sa matière, et que je réponds de signature comme de la * ration Tout postulant devra en faire la décla- en ce qui concerne le Service mienne propre Ila . au Parquet huit gistrement. de l'Enreété déposé le 18. Septembre 1946 y déposer: jours d'avance et Mes. Destouches & Salès et par F. Bussy 19 Juillet 1947 au No. 129 enregistré 10 le 10.-Son acte de naissance. Préposé des Contributions Ganthier une durée de 20 ans la Reg. de et pour 20-Sa carte d'identité. que: : marque Fabri- 30.-Un certificat de en-l'étude d'un notaire. stage de deux ans AVIS 40.-Un certificat attestant qu'il ses études çlassiques jusqu'en 4ème a fait] Les chèques émis aux sivement. inclu No.302106-en faveur de Dr. Gaston 50.-Un certificat de bonnes JUMELLE, Cayes, le 25 Septembre 1947, moeurs signé du Magistrat vie"et s'élevant à Gourdes 723, 75; Article du Juge de Paix du lieu de Communal et 301-A; Bordereau No. 112; No. Fait sa résidence. No.162090- --en faveur au Parquet de Hinche le 15 No- TERNEAU, de Odette DU- *CHESTERFIELD & LABEL vembre 1947. tembre 1947, Port-au-Prince, le 30 Sep DESIGN, Le Article C.A.S. s'élevant à Gourdes 124,35, Commissaire du Gouvernement: Bord. No. 193; La dite marque appartient à Max Pierre Paul No.100020- -en faveur de Odette DU. & MYERS TOBACCO COMPANY, LIGGETT bre TERNEAU, 1947, Port-au-Prince, le 31 Octoporation organisée et existant cors'élevant à Gourdes 124,35, gime des lois de l'Etat de sous le réticle C.A.S. Bord. No.6; ArU.A, manufacturiers, New-Jersey, E. ADMINISTRATION GENERALE DES étant égarés, sont cial à 630 Fifth ayant leur siège SOCONTRIBUTIONS cata devant étre déclarés nuls : dupliAvenue dressés. 212 Fifth Avenue), (anciennement AVIS elle s'applique dans' New-York, E, U. A; merce des l'industrie et le com- LLe Directeur Général aux cigarettes. déposants, au tabac à fumer et tions exerçant les fonctions des de ContribuAVIS principal aux successions vacantes Curateur La Port-au-Prince savoir à tous ceux à qui il fait Direction du Moniteur donne avis le 29 Juillet 1947. qu'il a été dénoncé à la vacance appartiendra la que les abonnements doivent être sion de Madame Artico succes- au Bureau du Caissier du payés cédée à Port-au-Prince ainsi connue, dé- TImprimerie de l'Etat: les Moniteur et de postérité, ni aucun ab intestat, sans être quittances ne Il a été déposé le ler Février cessible.

fait Direction du Moniteur donne avis le 29 Juillet 1947. qu'il a été dénoncé à la vacance appartiendra la que les abonnements doivent être sion de Madame Artico succes- au Bureau du Caissier du payés cédée à Port-au-Prince ainsi connue, dé- TImprimerie de l'Etat: les Moniteur et de postérité, ni aucun ab intestat, sans être quittances ne Il a été déposé le ler Février cessible. héritier au degré suc- peuvent*pas données chez l'abonné, Me. François Moiseet 1947 par En La date d'échéance étant vrier 1947, au No. 1, R:10 enregistré le 27 Fé- défunte conséquence, les créanciers de la bande-adresse de portée sur la de 20 ans la pour une durée sont informés qu'il leur est cette date, le chaque numéro, si, à marque de Fabrique: parti un délai de six mois im- en vue du paiement n'a pas été effectué ter leurs titres de créance et pour les représen- journal sera renouvellement, le service du *COLUMBJA, de- la succession vacante débiteurs supprimé. (Pour, verser, dans le délai d'un sont mois, invités à Renouvellement) tard, le montant des valeurs dues au plus La dite sous peine d'y être contraints par eux, LE BIA marque appartient à COLUM- les voies légales, et même par toutes MONITEUR RECORDING par corps. Le société anonyme CORPORATION, Albert BELIARD numéro: 30 centimes sous les lois de organisée et existant à 799 Seventh Delaware Avenue, E. U.A, établie Vacantes. Curateur Principal aux Successions Par ABONNEMENTS de New-York, E. U. New-York, Etat an: dans l'industrie et le A.; elle s'applique Port-au-Prince, le 13 Etranger sante aux disques, commerce de la dépoNovembre 1947. Port-an-Prince- .25.00 instruments de phonographes et autres Province -15.00 musique. .18.00 AVIS 6n mois: Port-au-Prince le 11 Juillet 1947. Ides Je Contributions soussigné F. Bussy Jean, Préposé Etranger .15.00 de Ganther, remplisPort-an-Prince 9.00 Province .10.00 LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM: publication Premidre de NOM DES SOUM. Première des biens CONTENANCE betg. th CONTENANCE Dates de présentation publication Situation Situation des biens des demandes dont la Dana Simon 28 Juil. 47 28 Juil. 47 Commune de Ter- Une portion, n'est de terre encore 28 Février 1947 Commue de Jac- Un emplacement mesurant Raoul 5 Chérubin Juillet 1944 re-Neuve. habita- déterminée. superficie bornée: pas au Nord mel, Rue des Ra- environ. 5 mêtres de façation Langne. par la Rivière, au Sud par. de sur 31m37 de profondeur à l'Est par - quettes. borné: au Nord par Eratus Merzier Me Justin Phanor.

Une portion, n'est de terre encore 28 Février 1947 Commue de Jac- Un emplacement mesurant Raoul 5 Chérubin Juillet 1944 re-Neuve. habita- déterminée. superficie bornée: pas au Nord mel, Rue des Ra- environ. 5 mêtres de façation Langne. par la Rivière, au Sud par. de sur 31m37 de profondeur à l'Est par - quettes. borné: au Nord par Eratus Merzier Me Justin Phanor. Estivène et à Michel, propriétaire, " l'Est Sud Me Justin Estivène, et à Rue des Raquettes, Drouillard, IE1'Ouest par le marché. 28 Juil. 47 par Phidès Fétécide terre de la Jean Marélus tat, et à T'Ouest par Commune de Cer- Une portion de un hectare ler Mars 1947 na Bordes. dont la con- St-Louis Joanis 28 Juil. 47 ca-la-Source, Ha- contenance environ, bornée: au Nord Commune de Sal- Une propriété n'est pas déterminée, 15 Avril 1946 bitation Les Paler- 1ère et au Sud par PEtat. à T'Est trou Rue Bord de tenance bornée: au Nord par la rue, ros, Cajou section Brilé. par, Pierrélus Faustin. l'Etat OMer. au Sud par la mer, à l'Est et à TOuest par Adelma par Généus Pierre et à 1'Ousias l'Etat. Dorsainville 28 Juil. 47 est par Ismaélitte Cazeau. Pierre-Louis 28 Juil. 47 Commune des Ver Une portion, de terre environ, de la André 5 Mars 1947 Commune de Jag $ emplacement 13 mètres mesurant de pro- Henry 23 Décembre 1946 rettes, habitation, contenance bornée: de Nord 1h.29 par Vve. mel, Rue Fort- environ fondeur sur 14 mètres de Borel section 2ème Fondestin au Fleurant. au Sud Barrique. façade, borné: : au Nord ta: Coupon. par, Normil Casimir. Boisrond à T'Est Htiers. Duvernois Henry par Reauharnais Normil Catulien, au Sud par et à l'Ouest par Pierre Louis, T'État, à l'Est simir. Htiers. Marc-Aurel AnElmise Désiré 28 Juil. par dral et à T'Ouest par Henry Commune de Jac- Une portion environ de terre de de Oh37, la 6 Mars 1947 Piesre-Louis. Jude Rémy 28 Juil. 47 mel, habitation sec- contenance 17, bornée: au Nord par Commune de Trou Un emplacement de quatre mesurant mè- 27 Janvier 1947. Petite-Source, Lavanneau. Htiers. Charles Germain, du Nord, Rue St. une superficie sur cinq mètion rEtat, au Sud par Desaix Honoré. tres de façade et borné: Maurice, l'Etat, à l'Est tres et PI de profondeur Lauriston BruDesaix Maurice, l'Etat au Nord Adermus l'Ouest par Thérèse Laurentus, au m qui ce, lEtat. 28 47 Angrand, à fEu mesurant Clercius Clermon Jwil. de droit et à "b par Commune de Un emplacement sur 11m- 6 Mars 1947 Danglass Richard.

tres de façade et borné: Maurice, l'Etat, à l'Est tres et PI de profondeur Lauriston BruDesaix Maurice, l'Etat au Nord Adermus l'Ouest par Thérèse Laurentus, au m qui ce, lEtat. 28 47 Angrand, à fEu mesurant Clercius Clermon Jwil. de droit et à "b par Commune de Un emplacement sur 11m- 6 Mars 1947 Danglass Richard. Richemé 28 Juil. 47 Gros-Morne, Rue 11m.32 de façade borné: Commune de Go- Une portion, de terre de en- la Richemond 29 Janvier 1947 Gressac. 32 Nord de profondeur, par Théodore BarHabitation contenance de trois ares au au Sud par saives Ze. viron, bornée: : au Nord par bado, T'Etat, TEtat, à Calace, section Degela Filain, au Sud Excellence Eugénia Fragé, Eugène, le Marché Public, à 4E l'Est par à TOuest par Mepar la route de l'Estère à la T'Etat zadier l'Etat. et à T'Ouest par Teal Juil. Gonaives route de r'Estère à Gramont. Demersier 28 Juil. 47 de Cer- Une portion, de terre de la Darius 10 Pagnal Mars 1947 de Tho- Une portion de terre dont la Mulsoin 2 Février 1947 Commune ca-la-Source, Ha- contenance de un de hectare toutes enCommune monde Habitation contenance sera déterminée 47 bitation Magni- viron, parts par bornée: l'Etat. Nifield. après l'arpentage. mesurant Josué Phanord 28 Juil. quitte, section Bràlé. Commune de Ter- Un emplacement de façade sur 10 Février 1947 ière Cajou de terre de la Bernier Brunel 28 Juil. rier Rouge, Rue 10 mètres et Commune de Go- Une portion, de huit ares en- 12-Mare 1947 de Grand Bassin. borné: 6 mêtres au de Nord profondeur par Stizanaives Habitation section 2e. contenance viron, bornée: au Nord par belle Samson, l'Etat, au Sud Calace, Mme. Duréné Moise, (pré- Sud par un petit chemin, à l'Est T'Etendue propriétaire)e au à Médélus Médacier le fleuve de l'Estère, # et à l'Ouest par HortaFE." par le Marché Public néus T'Etat. Charlumond Charles47 et à T'Ouest par la FermeCommune des Ver- Une portion de terre de la, André 28 Juil. Ecole de Garçons. Juil. 4 rettes, habitation contenance de 3h.87 envi- par 11 Février 1947 Pe- Un emplacement de la con- Colo Pierre Mars 194" Désiré 2ème sec- ron, bornée: Descombles, au Nord au Commune de tenance de 24m.3 de façade 13 Thabitation tit-Trou-de-Nipbortion Sud Dorjean Jean-Jepes, rue Prison. sur 10m. au Nord de profondeur, par la rue de rôme, " T'Est par, Dorjean né: au Sud JoséJean-Jérôme etal T'Ouest par la Prison, Alexandre, eid à Yhabitation Descombles.

" Désiré 2ème sec- ron, bornée: Descombles, au Nord au Commune de tenance de 24m.3 de façade 13 Thabitation tit-Trou-de-Nipbortion Sud Dorjean Jean-Jepes, rue Prison. sur 10m. au Nord de profondeur, par la rue de rôme, " T'Est par, Dorjean né: au Sud JoséJean-Jérôme etal T'Ouest par la Prison, Alexandre, eid à Yhabitation Descombles. de la Cirius Tamnie 28 Juil. 4 phine par l'Etat, inoccupé et Commune des Ver- Une portion de 1h.29 terre environ, 17 Féwrier 1947 T'Est à r'Ouest par. les héritiers rettes, habitation contenance bornée: au de Nord JérôCasguet. 28 Jull: 4 Mirault, section au E Pe- Un de. la con- Blanchard Mars Lafontaine Seme compon. me ASFaR et de Commune de tenance emplacement de 26m.60 de façade 13 1947. à TEst Hit-Trou-de-Nip rue Prison. sur 35m de profondeur, boret pes, de SpA François né: au Nord par le rivage a par En Sornettes et TOuest la mer, au Sud par la, rue Jérôme Auguste. Exilerme 28 Jall. 47 Prison, à T'Est par Léona Gomomme de Gde- Une portion de terre de la Exilus 25 Février 1947 St-Germain et à T'Ouest par Habitation contenance envtron de 64 Adèle Armand et St-Aubin. Saline, Latapie lère Sec- ares 50, bornée: dans Latapie. toutes de Gde- Une portion, de terre dont la Filésia Fidèle Mars 1047 juil. les directions par Commune pas encore 14 tlon Une portion, de terre de la Mme. Glorius St- 28 Juil. 47 Saline, habitation superficie n'est bornée: au Commune del Habita- Fort- contenance de deux hectares raphin 28 Février 1947 Latapie, section déterminée, Nord par Fils-Aimé Fidèlé, Lherté, Dufort, sec- cinquante, bornée: au Nord 1ère. au. Sud par Murat Fidèle, elon tn Acul Samedi. le reste de THabitation Clément à l'Est par Grand-Chemis JeRiat Sud et à YOuest par Josius Joseph, : TEst le reste seph. de FHabitation età E rOuest par Labésis Joseph LE MONITEUR NOM DES, SOUM. publication Premire CONTENANCE de présentation NOM DES SOUM, ebilcation milre Situation des biens Dug. demandes blens CONTENANCE 28 Juil. 47 Situation des DUSSE M de Gde- Une portion de terre de la Sanrey 22 Racius Mars 1947 Elizabette Samson 28 Juil. 47 Commune Saline, habitation contenance de 1h.29 Nord enviCommune de Ter- Un emplacement de façade mesurant sur 6 14 Mars 1947 Latapie, lère sec- ron, bornée Racius au fermier, par au rier-Rouge, Rue mètres 10 mètrés de profondeur et bortion. Mercius Sud par TEtat, à l'Est par du Grand Bassin. né: au. Nord par Donatien Athé François, fermier Alza- età Hyacinthe, au Sud JoT'Ouest par Jn-Louis sué Phanord, l'Etat, "r TEst ce, fermier. terre de la Vilton Camille 28 Juil. 47 à l'Ouest par an terrain Commune des Une portion de de 1h.29 envi- 22 Mars 1947 : l'Etat inoccupé.

Sud par TEtat, à l'Est par du Grand Bassin. né: au. Nord par Donatien Athé François, fermier Alza- età Hyacinthe, au Sud JoT'Ouest par Jn-Louis sué Phanord, l'Etat, "r TEst ce, fermier. terre de la Vilton Camille 28 Juil. 47 à l'Ouest par an terrain Commune des Une portion de de 1h.29 envi- 22 Mars 1947 : l'Etat inoccupé. Bélius Allée 28 Juil. 47 Verrettes, Drouin, habita- sec- contenance ron, bornée: au Nord la de Ter- Un emplacement mesurant 15 Mars 1947 tion Coupois, au par LET Commune rue yne superficie de 10 mètres tion 3ème Desar- Ravine Mme Vertidor (Gérard), a rier-Rouge, Grand Bassin. te façade sur 6 mètres de bres. l'Est par Mme Dérilus Petit du profondeur et borné: au Dé eta l'Ouest par Mme. Nord par Sylvina Sud, à l'Est Docimus, et à Gérard Vertidor. Hrs. Michel d'Août 28 Juil. 47 l'Etat, au terrain de des Une portion de terre de la Mars 1947 1'Ouest par un Commune habita- contenance de 3h.87 envi- 24 l'Etat inoccupé. 28 Juil. 47 Verrettes, tion Savary, sec- ron, bornée: au Nord par de Une portion de terre .de la Valérie 15 Délusmar Mars" '1947 tion 2ème Cou- qui de droit, au l'Etat Sud Commune f ha- contenance de 2 hectares pon., f'Etat, à l'Est par Fort-Liberté, environ, bornée au Nord rOuest par Louiaméus. Gerdé 28 Juil. 47 bitation Paradès, Francklin Auguste, au de-Une portion de terre de la Silvenin 1947 section de Mari- ta par une route, à l'Est Commune Ha- contenance de un hectare 24 Mars baroux. Haytian Américan DeFort-Liberté, Caillot, environ, bornée: au Nord velopment par Corp. et à l'Oubitation section de Mari- par Nobert Elie, au à l'Est Sud par par est par Phaméus Mathieu. Marthien 28 Juil. 47 baroux. Ifrael Augustin. Guerrier, Antoine et à YOuCommune de Une portion de terte de la Phaméus 15 Mars 1947 cst par Alphonse Josephl. Placide 28 Juil. 47 Fort-Liberté, Ha- contenance de deux hectares Nord de Une portion terre de hec- la Julio Mars 1947 Paradès, environ, bornée: au Commune $ deux bitation de Mari- par Marc Auguste, au Sud Fort-Liberté, Ha- centenance environ, bornée: au section une route, à l'Est par bitation Caillot, tares Nord par Dor Cherfrère, au baroux. Pent Dalusmar et à l'Ou- - section de Mari- Sud par Pierre François, à est par Pétion Emmanuel. 28 Juil. 47 baroux. T'Est par Tifo Louis et à de Une portion de terre de la Isabelle Pierre 1949 l'Ouest par une Propriété. de la Pierre François '28 Juil. Commune Ha- contenance de deux hecta- 15 Mars Commune de Une portion de trois terre hectares 24 Mars 1947 Fort-Liberté, bitation Guitto- res environ, bornée: au Fort-Liberté, Ha- contenance bornée de au Nord aeau, section Nord par Isabelle l'Ouest Pierre, par au bitation Caillot, environ.

ifo Louis et à de Une portion de terre de la Isabelle Pierre 1949 l'Ouest par une Propriété. de la Pierre François '28 Juil. Commune Ha- contenance de deux hecta- 15 Mars Commune de Une portion de trois terre hectares 24 Mars 1947 Fort-Liberté, bitation Guitto- res environ, bornée: au Fort-Liberté, Ha- contenance bornée de au Nord aeau, section Nord par Isabelle l'Ouest Pierre, par au bitation Caillot, environ. Julio Placide, au Sud Acul-Samedi. Sud, à l'Est et à section de Mari- par par Orémus Guerrier, à l'Est l'Etat. la Rémy Félizor 28 Jull . baroux. par Tifo Louis et à Y'Ouest Commune de Une portion de terre hectare de 15 Mars 1947 Philoclès Registre. la Registre 28 Juil. 47 Habitation contenance de un portion. de terre de Philoclès 1947 Trou, : de Mars t. Labady, section environ, bornée: au Nord, Conmune Ha- contenance de deux hectares 24 1ère. au Sud et à l'Est par un ter- à Fort-Libetté, Caillot, environ, bornée: au Nord rain de l'Etat inoccupé et bitation de Mari- Augustin Tionnor, au l'Ouest par la route vicinale. 28 Juil. 47 section baroux. E par Pierre François, Tionnor à Commune des Une portion de terre de 25 la Pierre-Gilles 15 Mars 1947 T'Est I'Ouest par Augustin par une propriVerrettes, habita- contenance de 32 ares Nord eta été. 28 Juil. 4 tion Mirault, sec- environ, bornée: Auguste, au au de Une portion de terre de la Ermidor Joseph Mars 1947 tion sème Cou- Ea Philistin Vierge Jeune Gens, Fort-Liberté, Commune Ha- contenance de cinq au hectares Nord 25, pon. à he par Roger Dominibitation Caillot, environ, bornée: Regis, au Sud que, à Y'Ouest par Htiers. section de Mari- par par Tifo Berlin Louis, à l'Est Misère Dominique. Exantus Pierre 28 Jull. a baroux. Israël Guerrier et à POES Commune de Gde- Une portion de terre de la 18 Mars 1001 Vabreau Senord. de la Ifraël Guerrier 28 Juil. 47 Saline, habitation contenance de 32arest5 enCommune de Gte portion de terre hectare 25 Mars 1947 Latapie, 1ère sec- viron, bornée: : au Nord Fort-Liberté Ha- contenance de un au Nord par lEtat, au Sud environ, bornée: tion. Fils-Aimé, à l'Est r'Etat bitation de Caillot, Mari- Augustin Antoine, au et à 1'Ouest par E ,Pierre baroux. section Eta une route, Pierre à TEst et à Terlonge, fermier. par Eenti de terre de. la Mérisier Oner Juil. 4 T'Ouest par une propriété. Ferrier 28 Jull. 47 Commune de Cer- Une portion 19 Mars 1947 de Une portion de terre de la Augustin Mars 1947 ea-la-Source, Ha- contenance de un hectare Nord Commune Hade trois hecta- 25 bitation Ravine environ, bornée: au T'Etat, Fort-Liberté, bitation Caillot, contenance res environ, bornée: au Bell, section 1ère par Portia Sud par Hyppolite, Amélus, TEtat, section de Mari- Nord par Jacques Médina, Elie,, à Cajou Brité.

19 Mars 1947 de Une portion de terre de la Augustin Mars 1947 ea-la-Source, Ha- contenance de un hectare Nord Commune Hade trois hecta- 25 bitation Ravine environ, bornée: au T'Etat, Fort-Liberté, bitation Caillot, contenance res environ, bornée: au Bell, section 1ère par Portia Sud par Hyppolite, Amélus, TEtat, section de Mari- Nord par Jacques Médina, Elie,, à Cajou Brité. au à l'Est Flérilus Norvil baroux. au Sud par Anacréon Nobert Guerrier l'Etat "t 1'Ouest par Luna TEst à T'Ouest par par une propriGeffrard l'Etat. 3 Jull. 4 e Brihile Joseph 23 Juil. 47 de Cer- Une portion de terre de la Fénélus 19 Stéphat Mars 1947 de Une portion de terre de la 25 Mars 1047 Commune Ha- contenance de un hectare Commune Ha- contenance, de un hectare Nord ca-la-Source, bitation Los ca- environ, bornée: au Nord Fort-Liberté, Caillot, environ, bornée: au 1ère par un terrain, de l'Etat inbitation de Mari- Lisias,, au Sud Dor eaos, section au Sud Escaniq section à l'Est et FR 1'OuCajou Brûlé. occupé, TEst baroux. E.n Faustin, l'Etat, "" est par Lisias. la Gessais Clercius 28 Juil. Léon Dassuel, T'Etat et " de Une portion, de terre de 25 Mars 1947 l'Ouest par un terrain de Marmelade, Commune habi- contenance de 34 ares envil'Etat inoccupé. 28 Jsil. 4 tation Laforeste- ron, bornée: : au au Nord Sud par Commune de Gde- Une portion de terre enco- dont Leotyne 22 Jeanty Mars 1947 rie, section sème. Odalus Dabel Pierre, Duken, l'Etat, à E: Saline, habitation la superficie déterminée, n'est bornée: pas : au St-Hubert Jean, et à Latapie, 1ère secPrésendieu au Sud R.t par Magloire ChateR.a par tion. par Jeanty St. Fleur, à T'Est lain, T'Etat. de terre de la Villard Désir 28 Jell. par Chérilus Samedi, TEtat. 28 Jall. a Commune de contenance Une portion de un hectare 25 Mars 1047 Commune de Gde- Une portion de terre de envi- la Mercius 22 Racius Mars 1947 Fort-Liberté bitation Caillot, Ha- environ, bornée: au Nord Saline, habitation contenance de 1h.29 Nord par section de Mari- par une ravine, au Sud sec- ron, bornée: au à T'Est Latapie, 1ère Alzace Noël, fermier, au baroux. une vic route, Etienne et à Volar par lon. Sud par l'Etat, à T'Est par Etienne. Rilius Fidèle et à TOuest par l'Etat.

é bitation Caillot, Ha- environ, bornée: au Nord Saline, habitation contenance de 1h.29 Nord par section de Mari- par une ravine, au Sud sec- ron, bornée: au à T'Est Latapie, 1ère Alzace Noël, fermier, au baroux. une vic route, Etienne et à Volar par lon. Sud par l'Etat, à T'Est par Etienne. Rilius Fidèle et à TOuest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM, publication Première NOM DES SOUM: publication Premitre Situation des biens CONTENANCE sSTE demandes présentation Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes presentation de la Petifot Louis 28 Juil. 4 28 Juil. 47 Commune de Une portion de de trois terre hectares 29 Mars 1947. de Une portion de térre de la Ludovic 26 Mars Etienne 1947 Fort-Liberté, Ha- contenance environ, bornée: Nord Commune Ha- contenance de un hectare bltation Caillot, cer E-midc: PETN 2s Fort-Liberté, Caillot, jenviron, bornée : au Nord secticr dc Sfart- Sud paf Anacrayon Guerbitation de Mari- par Carius Blot. au Syd nar baroux. rier, àTEst par Florine Usection une rotite, à l'Est par, Maret à TOuest par Julio baroux. tin et à 1'Ouest par Villard lysse Placide. la Fleurant Pierre 28 Juil. 47 Désir. Elie 28 Jdil. 47 Commune de Une portion de un terre de en- 25 Mars 1b87. Commune de Une portion de terre de la Nobert 26 Mars 1947 Fort-Laberte, ha- contenance de nectare Nord Fort-Liberté, Ha- contenance de un hectare Nord bitation Caillot, viron, bornée: au eta par 8 Sitation Lauot, environ, bornée: G. Médina, au au section de Marl- Sintilma, briel, à l'Est une route section de Mari- par Jacques Silenure Gerdé, à baroux. et à TOuest par FL Blot. 28 Juil. 47 baroux. Sud par Augustin Antoine Une portion terre mesu- Cécile 25 Jean Mars 1947. l'Est par Commune de trente de à T'Ouest par une propriquatre t az Fort-Liberté Ferrier, Ha- façade rant sur quatre mètres borterre dont Ramier Norzil 28 Juil. 47 bitation de Mari- trente de. profondeur, une rouCommune de Gde- Une portion de encore 26 Mars 1947 section baroux. née : au Nord Marché n'est pas par Saline, habitation la déterminée, superficie bornée: au Nord te, au Sud à l'Est par Gradéus Latapie, 1ère senau Sud par l'Etat Public, et à TOuest par le tion. l'Est par Kénol Augince, Joseph Marché Public. de la Téogène Sénatus 28 Juil. 47 par FiFeE fermier,et à T'Ouest de Une portion de terre hectare en- 29 Mars 1947. lius Fidèle, fermier. 28 Juil. 47 Fort-Liberté. Commune Ha- contenance de :.au un Nord Commune de Cer- Une portion de tarre de la Ossé 26 Inas Mars 1947 bitation Caillot Mari- viron, Orémus bornée: Guerrier, au S à ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare Nord section de Anacrayon Guerrier, bitation Biassou, environ, bornée: au l'Etat, baroux. FE par Prosper Sénatus section lère G4- par Décialus Délus Telamour et à r'Ouest par.

un Nord Commune de Cer- Une portion de tarre de la Ossé 26 Inas Mars 1947 bitation Caillot Mari- viron, Orémus bornée: Guerrier, au S à ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare Nord section de Anacrayon Guerrier, bitation Biassou, environ, bornée: au l'Etat, baroux. FE par Prosper Sénatus section lère G4- par Décialus Délus Telamour et à r'Ouest par. Jn-Baptiste jou Brûlé au Sud P" l'Est Teabel BenjaChoute. terre de la Duclervil André 28 Juil. 47 T'Etat, et à Poueten par de T'An- Une portion, de en- 29 Mars 1947. min l'Etat l'Etat. Commune contenance de 1 hectare Carlen, ainsi connu, 28 Juil. 47 se-à-Veau,, O'Rouck, Habi- viron,, bornée: au Nord au 8c4 Commune de Jac- Une portion, de terre dont la Vulcain 27 Fredérique Mars 1947 tation 7ème section. Louigène la Route Polissaint, Publique, à mel habitation superficie n'est pas au encore Nord par, l'Etat et à POuEau déterminée, bornée: F. Cabaret ou Frédérique et est par Petit Né. Jean Gary 28 Juil. 47, Calme, section Bas Vulcain Marseille, au Sud Un emplacement de 5m 05 et Henricide 31 Mars 1947 de la Montagne. Elemtie de la mer, à Com, de Miragoà- Cime- 4m20 de façade sur 33m95 et le rivage Eau calme et à ne, Rue des 34m20 de profondeur, borné: . par Mme Robert Latières. au Nord par la rue des Cil'Ouest par au Sud par l'Etat, fontant, l'Etat. Petit-Monmetières, à 1'Est Benise Figaro, Comnune des Une portion de terre de la Vve, sieur. Exumé 28 Juil. 47 l'Etat et a 1'Ouest par IloVerrettes,, habita- contenance de 3h.87 envi- 27 Mars 1947 rèse Petit Homme, TÉtat. la Masséna 28 Juil. 47 tion Drouin, sec- ron, bornée: au Nord et par à de Grand- Une portion de terre de Oricin 31 Mars 1947 tion 3èmo Desar- l'Etat au Sud. à l'Est Com. Tiote, contenance de 1 hectare enbres. 1'Ouest par. l'Etat. 28 Juil., 47 Gosier, Hab. La seo. Bonne viron, bornée: au Sud Nord par par JuCommune de Gde- Une portion de terre de de 32 la Elmira 28 Fidèle Mars 1047 Terre Constantin, lien Ainsi connu, au à l'Est par Saline, habitation contenance bornée:au environ Nord par Ti Pede Toussaint et àl'OuLatapie, 1ère sec- ares25, Filosia Fidèle, au Sud eat par Renaty, tous fermier tion.

Gosier, Hab. La seo. Bonne viron, bornée: au Sud Nord par par JuCommune de Gde- Une portion de terre de de 32 la Elmira 28 Fidèle Mars 1047 Terre Constantin, lien Ainsi connu, au à l'Est par Saline, habitation contenance bornée:au environ Nord par Ti Pede Toussaint et àl'OuLatapie, 1ère sec- ares25, Filosia Fidèle, au Sud eat par Renaty, tous fermier tion. Legrand Racine, fermier, M de l'Etat. de la Louismis Cévragène 28 Juil. 47 TEst par Jeanty Saint-Fleur, Com. de Grand- Une portion de 1 terre en- 31 Mars 1947 fermier et à l'Ouest par JoGosier, sec. Tiote, contenance bernée: de au hectare Nord par sius Joseph. Eximé Fidèle 28 Juil. 47 Hab. Garo. viron, Cévragène, au Sud Commune de Gde- Une portion de terre de de la 32 28 Mars 1947 Derilus Neristène Nery, TEtat, Saline, habitation contenance environ Nord Maccè Valet,1Ebornée: au IFENRNN Latapie, 1ère sec- ares26. pr tat, à T'Ouest par Zonzone tion. Saint-Pierre Sud Terlonge, Mme. JoZémé, l'Etat. Néresson Néré 28 Juil. 47 mier,au seph Fils, emser àl l'Est Com. de Grand- Une portion de 21 hectares terre de en- la 31 Mars 1947 Diméus Mémé, et à 18t Gosier, sec. Tiote, contenance de : au Nord est par Julcé Jules, fermier. Hab. Garo. viron, bornée: Renard, T'Etat, au Ta Commune des Une portion de terre de la Thélivar Louis Saint- 28 Juil. 47 Enory Aristal Berige, 1'1 Etat, à Verrettes, habita- contenance de 2h.58. Nord envi- 28 Mars 1947 FE par un terrain vacant, un tion, Savary, 2ème ron, bornée au l'Eiat, par à l'Etat et à 1'Ouest l'Etat. par section. l'Etat, au Sud par terrain vacant 28 Juil. 4 l'Est par l'Etat et à l'Ouest Une portion de terre mesu- St-Aude Mars Raphaël 1947. par une route vicinale. 28 Juil. 47 Commune de Ha- rant qaatre mêtres trente 30 de Une portion. de terre de la Etieane Anténord Fort-Liberté, bitation Ferrier, de façade sur quatre mètres Commune Ha- contenance d'un hectare, en- 29 Mars 1947. section de Mariba- trente de profondeur route, borFort-Liberté, viron, bornée: au Nord par née: : au Nord par une bitation Caillot, Aurémus, au Sud par une' roux. au Sud par Antatus Raphasection de Mari- route, à 1'Est par Lucile èl, à lEst par Zullema Pier- route. baroux. Blot et à l'Ouest par Villard re et à TOuest par une dont Charles 28 Juil. 47 Désir. Commune de Ter- Une portion, n'est de terre pas encore Pierre 31 Mars 1947. de Cer- Une portion de terre de la Gilbert St-Hilaire 28 Juil. 47 re-Neuve, habita- la superficie, bornée: au Nord ca-la-Soucce, Commune Ha- contenance de un hectare en- 29 Mars 1947. tion Lamarque. determinée, la Rivière, au Sud par bitation Ranette, viron, bornée: au Nord par E grande route, à à l'Est par section 1ère Ca- TEtat, au Sud par l'Etat, Pierre Benoit et TOuest jou Brak.

de la Gilbert St-Hilaire 28 Juil. 47 re-Neuve, habita- la superficie, bornée: au Nord ca-la-Soucce, Commune Ha- contenance de un hectare en- 29 Mars 1947. tion Lamarque. determinée, la Rivière, au Sud par bitation Ranette, viron, bornée: au Nord par E grande route, à à l'Est par section 1ère Ca- TEtat, au Sud par l'Etat, Pierre Benoit et TOuest jou Brak. à l'Est Chéristin Pierre Ghispar les héritiers Auguste. 28 Jull. 4 TEtat et T lOuest par Une de terre dont la Noël Cajuste Mars 1947. lima Deluy. Commune de Gde- portion, n'est encore 31 Une de terre de la Léopold Pierre 28 Juil. 47 Saline, habitation superficic AOLT au Nord Commune de portion de unl hectare en- 29 Mars 1041. Latapie, 1ère soc- déterminée. Legrand Racine, fermier, Fort-Liberté, Ha- contenance Nord tion. Sud par Exantus Pierre, bitation Caillot, viron, bornée: au TEst par Alain Médé eta à au Antoine, a E soctien Mari- Augustin par une route, à l'Est rOuest par Joasine Josepb, bareex. par Anacrayon Guerrier et fonnler. irOust par Frael Geerrier. LE MONITEUR NOM DES prisentetion SOUM. publication Promilre NOM DES SOUM. publicatisn Promière Situetion des biens CONTEN ENANCE 2re demendes CONTEMANCE Dates de présentotion :. N I Sitgetion des biens des dumondes de terre de la Exilus 28 Jull. 4 Rigaud 28 Juil. 47 Commane ed Une portion de un hectare 8 * 1947. Une portion de terre de la Sainmonciel Mars 1947. Gosier, contenance bornée: au Nord TEt Commune de Jac- contenance environ de oh.- 31 Mare Blasche, environ, Pauléus Valet, au Sud mel habitation sec- 59.31, bornée: au Nord section Tiota l'est par Zétienne Valet Petite-Souree, au Sei : tion Lavanneau. Devot Pierre, TEtat, de la mer, à et à TOuest par Jeanrélus A le rivage une mare d'eau et Jean. Renan Rénosier Jull. FAa par Htiers. Louis Commune de Gd- Une portion de un terre hectare de la $ Avril 1947. Holly. mesurant Ersulia Maurice 28 Juil. 47 Gosier, Habitation contenance enviros, bornée: de au Nord Commune de Jac- Un emplacement 3mètres de façade 31 Mars 1947. Mare section Tiote. Blanche, par Méressin Méré, au Sud mel, Rue Raquet- environ sur 13m.20 de profondeur, par la limite de Tete-à-T'eau, tes. borné: au Nord par Htiers. TEtat, à l'Est et Ouest par Denicia par Louis Holly et RayMéré, TEtat mond, YEtat, au E Sainla Colonie Agricole. à T'Etat, lEst Gerlin 28 Juil. 4 fora Sainfora Rémy, Rémy, l'Etat et. à Commune de Gd- Une portion, de trois terre hectares de la Senoble 8 Avril 1947. l'Ouest Sanite Hyppolite Gosier, Habitation contenance de, au Nord RoaiEa Debady, Ruelle Garo, section Tio- environ, Dérélus bornée: Ceiragène, au Becombe, l'Etat. de la Silencia Pachoute 28 Juil. 47 te. par Bondance Ti Charterre Ea Commune de Une portion de de un hectare en- 31 Mars 1947.

portion, de trois terre hectares de la Senoble 8 Avril 1947. l'Ouest Sanite Hyppolite Gosier, Habitation contenance de, au Nord RoaiEa Debady, Ruelle Garo, section Tio- environ, Dérélus bornée: Ceiragène, au Becombe, l'Etat. de la Silencia Pachoute 28 Juil. 47 te. par Bondance Ti Charterre Ea Commune de Une portion de de un hectare en- 31 Mars 1947. les à l'Est par Méné Brenord. Cadet Fort-Liberté, sec-contenance viron, bornée: de toutes et à r'Ouest par 28 47 tion Acul Samedi. l'Etat. terre de la Mme. Pierre Delva Juil. parts par de la Bérilia Tibérius 28 Juil. Commune de Gd- Une portion 1 8 Avril 1947 Commune de Une portion de un terre hectare en- 31 Mars 1947. Gosier, Habitation contenance $ au hectare Nord Fort-Liberté, Ha- contenance de de toutes Mare Blanche, environ, bornée: Dezina, T'Etat, bitation Dufort. viron, bornée: TEtat. section Tiote. par Charité Ariste Bazile, section Acul Sa- parts par au Sud à par l'Est Tigène medi. Sabinat Joseph 28 Juil. 47 TEtat, T'Ouest Une de terre mesuPierre, l'Etat C Commune de portion une de 4 31, Mars 1947. par Ti-Jeanlus Luc, TEtat. Fort-Liberté, Ha- métres rant 30 façade sur 4 Mme. Vve. Céphaloa bitation Ferrier, s0 EiES de profondeur, de Un emplacement mesurant Bonaventure 28 Juil. section de Mari- bornée: métres au Nord par Robes Port-au-Prince. Commune six mètres environ de de façade 8 Avril 1947 baroux. Bordes, au Sud par Maxis rue du Poste Mar- sur 9 mêtres borné environ au nord pro- par Pierre, à l'Est par une Bertelus rouchand. fondeur, de droit au sud par la te et à T'Ouest par qui rue du Poste Marchand, à à Raphael. de terre de la Mitridate Jcan 28 Juil. 47 l'est par qui de droit et Commune de Une portion de deux hectares 31 Mars 1947. l'ouest par Louis Bros. 28 Juil. 47 Fort-Liberté, Ha- contenance bornée: de toutes de terre de la Dorilus Brunas bitation Coullot, environ, l'Etat. Commune de Gd- Une portion dix hectares 8 Avril 1947 section de Mari- parts par 47 Gosier, Habitation contenance bornée de au nord par baroux. de 3m80 en- Médécie Thimot 28 Juil. Mare Blanche, environ, Cerragène T'Etat, au Com. de Miragoa- Un emplacement de façade sur 17m88 ler Avril 1947 section Tiote. Louinis Toussaint Gerlin, à ne. viron 17m02 de profondeur, borsud l'est par par Joseph Charité et à et né: au Nord Daltéus l'ouest par Ménéus Cadet. 28 Juil. 47 Michaud, au M par l'Etat Une portion, de terre de la Jean 11 Bellerive Avril 1947 inoccupé, à l'Est Ifauta AsCommune Ha- de contenance de deux hectares pilaire TEtat; à T'Ouest par Fort-Liberté, Minière, et demi environ, bornée au Stephen Desgrottes, l'Etat.

Joseph Charité et à et né: au Nord Daltéus l'ouest par Ménéus Cadet. 28 Juil. 47 Michaud, au M par l'Etat Une portion, de terre de la Jean 11 Bellerive Avril 1947 inoccupé, à l'Est Ifauta AsCommune Ha- de contenance de deux hectares pilaire TEtat; à T'Ouest par Fort-Liberté, Minière, et demi environ, bornée au Stephen Desgrottes, l'Etat. dont la Désamour Robert 28 Juit. 47 bitation Section Bayaha. nord par Antoine, l'est au sud de terre, à par Commune de Tho- contenance Une portion déterminée après ler Avril 1947. Marie zone réservée Joseph à la Rivière monde, Habitation Section T'arpentage. Marion et à l'ouest par le Nifield, Thiamons cady. la Joazar 28 Juil. 47 Grand Chemin des Perches. 28 Juil. 47 Commune de Une portion de terre dont encore Joseph ler Avril 1947. Commune de Une portion, de terre de la Clotaire 11 Avril Lafosse 1947 Hinche, Habita- superficie n'est de touHa- contenance de deux hectares bordéterminée, PChlet Fort-Liberté, ares, environ, tion, section Ouangouman, Aguahe- tes parts par TÉtat. bitation Bayaha. Minière, cinquante née au nord par Antoine, au diende. Melle. M. Emma section sud Marie Joseph, a l'est Com. de Port-au- Un de pieds 30 pieds envi- Beauvais 28 Juil. 47 par E zone reservée à la riPrince, Corridor de cterst façade sur borné au 5. Avril 1947 vière Marion et à l'ouest des Rue de Chemin ear ouvrant sur la ron Nord par profondeur, un couloir, au Sud le ches. Grand Macajoux. un corridor ouvrant sur de terre de la Exalus Louis 28 Juil. 47 : rue Macajoux, à l'Est Commune de Val- Une portion, deux hectares 14 Avril 1947 Henriette Salgado et IFTOE Baron. lières, Section E- contenance bornée de au nord par est par Dumonbrun la Léonce Sensuel 28 Juil. 47 crevisses.. Habita- environ, Eucien aus sud par Commune de Cer- Une portion de terre hettare de 5 Avril 1947. tion Bois-Najau. Delphinis Chouloute, à l'est par qui de ca-1 -la-Souree, Ha- contenance bornée: de un au Nord, droit et à T'ouest par TEtat bitation Los 1ère Ca- au environ, Sud, à 1'Est et à T'Ouest de terre de la Sylvestre, Jacob 28 Juil. 47 caos, section l'Etat. Commune de Une portion, 16 Avril 1947. Cajou Brûlé. par mesurant 6 St. Juste Pierre 28 Juil. 47 Fort-Liberté. Ha- contenance bornée de trois au nord hectares Commune de Trou Dau- Un mètres emplacement de façade sur 4 mè- 5 Avril 1947. bitation Minière, environ, Toussaint, au du Nord, rue tres de protondeuti borné: section Bayaha. Estéphat une ravine. à l'est par phine. au Nord' Mathieu GuilSontore Israël eta la rue St. Wa laume, au ru par Wilson l'ouest par le Grand Chemin Rock, à T'Est T'Ouest par la la Milionna Joseph 28 Juil. Marseille et à par Commune de Trou Une portion, de deux terre hectares de 16 Avril 1947. rue Dauphine. de la Constantin Hilaire 28 Juil. 47 du Nord, Habita- contenance de au nord par Commune, de Une portion environ de terre de Oh.45, 7 Avril 1947.

eta la rue St. Wa laume, au ru par Wilson l'ouest par le Grand Chemin Rock, à T'Est T'Ouest par la la Milionna Joseph 28 Juil. Marseille et à par Commune de Trou Une portion, de deux terre hectares de 16 Avril 1947. rue Dauphine. de la Constantin Hilaire 28 Juil. 47 du Nord, Habita- contenance de au nord par Commune, de Une portion environ de terre de Oh.45, 7 Avril 1947. tion Carbon, sec- environ, Lebrun Edouard, bornée au sud mel Section t contenance Nord par Mare -tion sème. Guillaume, PI vanneat, habita- bornée: d'eau, au au Sud par Mare Moncher-fils l'est par gebrun Edouard Nazère Jo- et tion Petite-Soar- d'eau, à l'Est Delbean à Touest-par Vve. ce. Fils, Letroy eeale l'Etat seph Mare d'eau. 28 Juil. et à l'Ouest par Joseph 28 Juil. 47 Hin- Une portion de terre dont la Estavien 17 Avril Jn-Pierre 1947 Commane de Un emplacement mesurant 6 Aristhomène 8 Avril 1947. Commune de superficie n'est encore rue mêtres de façade sur 4 mèche, habitation déterminée, au nord Nord, B tohi du tres de profondeur, borné: Thomassique sec- par Massillon Jn-Pierre,, au phine. au Nord Delivrancia Jotion Matelgate. sud Ernest Paul, à l'est seph, au E par un terrain par Decle età T'ouest la rue ELErT vadant, à TESt par la par Simprévil Dorcélus. Dauphine à T'Ouest par rue "des itha LE MONTTEUR NOM DES SOUM. pablicatien remidoe NOM DES SOUM. Amt. Situotion des blens CONTENANCE at demandes otestatie - CONTENANCE Dote: demandes presastation Siteotten des biens : terre dont la St-Anges Briand 28 Juil. SAL 3k 28 Juil. 47 Commune de Hin- Une, portion n'est de encore 25 Avril 1947. de Une portion de terre de la Julioga 17 Jules Avril 1947 che, habitation superficie déterminée, au Nord Commune secROET. Ha- contenance de cinq hectares Thomassique, le Parc Communal, au Fort-Liberte. Sibérie, environ, bornée au nord par tion Thomassique. Ea Philonène Jn-Franbitation Bayaha. Antoine, au sud par Dervil'Est par Me. Réminé section àl l'est Antoine AntoEr tus, Rémy et à TOuest par ot Cilius "Aesioe nia François. le Grand U l'ouest par dont la Gédéon Joseph 28 Juil. min des Perches. Dorcelus 28 Juil. 47 Commune de Hin- Une portion, n' 'est de terre pas encore 26 Avril 1947. Commune de Hin- Une portion de terre dont encore la Simprévil 17 Avril 1947 che, habitation superficie déterminée, bornée: au Nord habitation superticte n'est pas Thomassique, sec- une montagne de T'Etat Thomassique, che sec- déterminée, bornée au nord fertion Matelgate.

min des Perches. Dorcelus 28 Juil. 47 Commune de Hin- Une portion, n' 'est de terre pas encore 26 Avril 1947. Commune de Hin- Une portion de terre dont encore la Simprévil 17 Avril 1947 che, habitation superficie déterminée, bornée: au Nord habitation superticte n'est pas Thomassique, sec- une montagne de T'Etat Thomassique, che sec- déterminée, bornée au nord fertion Matelgate. par Sud par Médina Jn-Gil- T'Etion Matelgate. par Estimé Bien-Aimé par Estavien E fermière, à l'Est mier, au sud à par FELLE Jn-Pierre, fermjer, à l'Est tat, et TOuest Joseph 28 Juil. a par Senexe Decle Bien-Aimé. et à T'ouest Commune de Fort- Une portion de terre de la Lecente 26 Avril 1947. par Anthéome Liberté, Habita- contenance de deux au Nord hectares par de Une portion de terre de la Saint Bernard Germain 28 Juil. 47 tion Minière, sec- environ, bornée: Colas et Succéda Commune Fort-Liberté Ha- contenance de deux hectares 18 Avril 1949 tion Baysha. Lafosse, Palméus TEtat, au Sud bitation Sibérle, environ, bornée au au nord sud Canès Joseph, l'Etat, à HE Abélus Antoine, a le Grand Chemin des section Bayaha. Elie Toussaint, à l'est et à l'Ouest par IsCoisy et C. "VE R. Antoine à par le Grand raèl Gonrose, TEtat. 28 4 ne et r'ouest a de la Antoine Pierre Jull. Chemin des Perches. terre de la Adélaide Guillaume 28 Juil. Commune de Fort- Une portion, de terre 25. Avril 1947. Commune de Trou Une portion de A hectare en- 19 Avril 1947 Liberté, Mabita- contenance bornée: de deux au Nord hectares par du Nord, de section Cer- contenance viron, bornée au nord, par tion Minière, sec- environ, Joseph, au Sud par Commune Germéus Pierre, sud par tion Bayaha. Carius Jn-Baptiste, à TEst 3ème. Carobert Pierre " l'est par Septimus TsraeFonrose et à 1'OuAnnélus Jean et à l'ouest par # par St. Nitor Ulysse. Nérestant Joseph de la con- Mme. Alcius Une de terre dont la Aléfice Bien-Aime Juil. Gom. de Port-an- Un emplacement de 161 pieds de faça- Mathieu Juil. Commune de Hin- portion enoore 26 Avril 1947. Prince, Rue des tenance 80 de profon- 21 Avril 194 che, habitation superficie n'est au Nord de sur pieds déterminée, RohTa Remgarts. deur, borné: au Nord Pinquoit setction par Donatien Borgella, 'ferAlphonse Cameau, au E Cerca-carvajal. mier, au Sud par Zoremont la Rue des Remparts, Denis, à à St-Vil, fermier, et à l'Est à Edgard Oduhma Aimon Tauti Te r'Ouest par par qui de droit. Bertellus Desamours 28 Juitl. 47 par Etienne Belzie. Commune de Une portion de terre de la 21 Avril 1947. de terre de la Nicolas Palvétus 28 Juil. # contenance de un hectare enCommune de Fort- Une portion hecta- 28 Avril 1947. ca-la-Source bitation Biassou, viron, bornée au nord T'Etat, par au Liberté, Habita- contenance de au Nord Ca- Décialus Délius sec- res environ, LSt section lère Bazile Pierre TEtat, tion Minière, par Alphonse Philogène, T'Ejou-bralé.

7. de terre de la Nicolas Palvétus 28 Juil. # contenance de un hectare enCommune de Fort- Une portion hecta- 28 Avril 1947. ca-la-Source bitation Biassou, viron, bornée au nord T'Etat, par au Liberté, Habita- contenance de au Nord Ca- Décialus Délius sec- res environ, LSt section lère Bazile Pierre TEtat, tion Minière, par Alphonse Philogène, T'Ejou-bralé. sud par Benjamin Pierre tion Bayaha. tat, au Sud Aurigene à l'est l'ouest par CléoBelval et A.Fs Séjour,TE. l'Etat phat Andate M l'Etat. Durosier Juil. 4 tat, à l'Est Roccin Joseph par le mesurant 6 Amalina TEtat, " I'Ouest Perches. Commune de Ca- Un emplacement de façade sur 8 mè- 22 Avril 1947 Grand Chnemito des racol rue Saint mètres de. borné au de la Appolon Joseph Juil. André, tres profondeur, la rue Saint André, Fort- Une portion de terre 28 Avril 1947. nord par terrain, vaCommune contenance de trois hectares un Liberté, A Nord cant, au par Alexandrine tion Minière, se0- environ, bornée: Séjour, au au Sud Jacques, l'Etat et à Touest tion Bayaha. par Mme. Amaré Louinord Pierre, à par Max Pierre T'Etat. la Mme. Vve. E par Roccin Joseph et à Commune de Une portion, de terre hecta- de Occéan Faveau Jull. 4 r'Ouest par le Grand Chemin monde section Tz contenance de bornée quatre au nord 22 Avril 1947 des Perches. Blas de Luna. res environ, Fortune Dolcene, au sud Fort- Une portion, de terre de la Sansmar Toussaint 1947. Jull. par Marmontel et Fortune, Commune de Habita- contenance de deux hectares 28 Avril Fi par l'Etat à T'ouest Liberté, tion Sibérie, sec- environ, bornée: au Nbrd Sud Pinchinat : ChA terre de la Sorceuloute tion Bayaha. par Elie Toussaint, Achille, # 1'Est Commune de Go- # contenance portion de deux hectares jean-Charles Juil. 4 par Augustin Coicy et Cilius Valbrune naives Habitation bornée. au nord par 32 Avril 1047 par à par le Grand Joanisse, section environ, Ulysse Jn-Charles TEtat, au Senno TOuest des Perches, sème. sud Céus Charles Michel, TÉtat,. Meçon de terre de la Nebert Pierre 28 Juil. à ta Dieu Commune de Fort- Une portion un 28 Avril 1047. l'Etat M l'ouest par Liberté, Habita- contenance de au hectare Nord Bruno Ulysse l'Etat. mesurant 4 Andrécite Michel 28 Juil. 47 tion Sibérie, sec- environ, St. bornée: Germain Bernard, Commune de mètres Un emplacement 8 de façade sur 4 mè- 28 Avril 1947 tion Bayaha. par au Sud par Elie Toussaint, Ton-Libert rue tres 8 de profondeur. borné l'Est par Elie Toussaint et à Maribaroux. au nord, au sud, à T'ouest par l'Ouest par le Grand CheTEtat et à l'est par Philamar min des Perches. Jel. Jean 6 Helvé Jacques mesurant 6 Licius, Joseph 3 Jull. 4 Commune de Ca- Un emplacement mesurant sur 8 mè- 28 Avril 1947. Commune de Trou Un emplacement sur 6 mè- 23 Avril 1947 racol rue du Cime- mètres de façade borné: au da Nord, rue St- mètres de façade borné au tière.

uest par le Grand CheTEtat et à l'est par Philamar min des Perches. Jel. Jean 6 Helvé Jacques mesurant 6 Licius, Joseph 3 Jull. 4 Commune de Ca- Un emplacement mesurant sur 8 mè- 28 Avril 1947. Commune de Trou Un emplacement sur 6 mè- 23 Avril 1947 racol rue du Cime- mètres de façade borné: au da Nord, rue St- mètres de façade borné au tière. tres de profondeur, Durosier, Alexandre. tres de profondeur, la Croix, Nord par Amalina aord par la rue de. TEtat,au Sud par un terrain au sud Normil Lucien, vacant à l'Est par, à Charité à l'est par F rue St. AlexanMorency, l'Etat et T'Ouest dre et al'ouest par un terrain par Max Pierre, l'Etat. inoccupé. Scevola 28 Jull. mesurant Dumarsais Jeudy Juil. 4F Com, de Port-au- Un emplacement mesurant Rameau 10 Juillet 1047. de Go- 11m.60 Un emplacement de façade sur 41m.- 24 Ayril 1047. Prince, Rue Ma- environ 80 30 de façade g alves Im- Gef- 70 de profondeur, bornée: au gloire Ambroise. sur pieds au profondeur Léon Robert Clermencia Séraborné: E E Nord par. Mme. au Sud E Paul I au Sud par ETs phinEtat, Duvigneaud. à TEst TAEstimable (prétendue propri- Cetoie venue Magloire Tereantn et étaire), à T'Est par. Jn-Baptisà l'Ouest par le lit du Bois Pierre et André ta de Chène. te, TEtat, et à TOuest Geffrard. par rue Impasse Robert de l'Etat' Rue, Fiammorton Killiok Imprimerie