Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN MAGLOIRE Jeudi 20 Novembre 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 103 Par An Par Mois Réouverturg d'Une Ecole à Jérémie Gdes. Gdes. SOMMAIRE 200.00 aux articles 603, 573, 665-A, 665-B, 1 Directeur.. à Gdes. 140.00... 280.00 60.00 Loi ouvrant 666-C, des 671, crédits 681 et supplementaires 601 du Budget (Education Nationale). un. Crédit Extra- 1 Garçon.. Instituteurs 540.00 6.480.00 Loi 666-A, ouvrant à la Secrétairerie (frais d'Etat de réception des Relations du cuirassé Extérieures Américain Wasconsin). ordinaire de Gdes. 10.000.00 des Travaux Publics un Crédit Extraordiaire de de salaire de 35 garçons des Ecoles 700.00 8.400.00 Loi ouvrant au Départegent Augmentation de Gdes. 40.00 à Gdes. 60.00. 12,000.00 Gdes 900.000. la liquidation de la pension du chaneine Yves Michel Collin. Benjamin, de et nouveaux locaux.. 1.000.00 Aresmaommant Arrêté approuvant MM. Victor Fontus, Ecclésiaste Garnier, de Hinche. Augmentation loyers 186.480.00 sisident et membres de la Conaitoma.Commanaies Ali de nationalité haitienne de la Marie dame Total de l'exerSecrétairerie d'Etat épouse de la du Justice: sieur Frantz Brandt; et des sieurs Jean est ouvert à l'article 573 du Budget Janine Deschamps, Article 2.-II de Six Cent Trente Adrien Fabius de Walter Hirseh: cice en cours un crédit supplémentaire 639.180.00) -Avis. Avis. Cent Vingts gourdes (Gdes. Administration Géfftrale des Contributions: Neuf Mille Quatre pour les fins suivantes: Par Mois Par An Enseignement Rural. Gdes. Gdes. LOI Augmentation, d'appointements de 400 Instituteurs . 16.000.00 de Gdes. 100 d'appointements à 140.00.. de 104 Instituteuts .a de 1,560.00 Augnentation Gdes. 125 à 140.00. supplementaires DUMARSAIS ES Appointements 140.00... de 127 Instituteurs 25 à 60... 17.780.00 3.710.00 PRESIDENT DELA REPUBLIQUE Augmentation à Gdes. de salaire de 106 Garçons de Gdes. Appointements de 10 Inspecteurs supplémentaires 3.000.00 les articles 61 et 84 de la Constitution; à Gdes. 300.00... . 1.250.00 8.715.00 Vu de la Loi sur le Budget et la Compta- Subvention Frais de supervisions. aux Ecoles Presbytérales.- Vu les articles 3 et 5 52.015.00 624.180.00 bilité Publique; ; lieu de pourvoir à l'insuffisance dû- Mobilier et matériel pour les nouvelles Grand Goave, Ecoles Petite- de 15.000.00 ConsBérant qu'il y articles a 603, 573, 665-A, 665-B, 666-A, Bainet, Rivière Léogane, et Jérémie.

Subvention Frais de supervisions. aux Ecoles Presbytérales.- Vu les articles 3 et 5 52.015.00 624.180.00 bilité Publique; ; lieu de pourvoir à l'insuffisance dû- Mobilier et matériel pour les nouvelles Grand Goave, Ecoles Petite- de 15.000.00 ConsBérant qu'il y articles a 603, 573, 665-A, 665-B, 666-A, Bainet, Rivière Léogane, et Jérémie. St.-Marc, ment caetatée des de l'Exercice en cours; 639.180.00 666-C, 671, 681 et 601 du Budget NatioTotal. de du Secrétaire d'Etât de l'Education est ouvert à l'article 665-A du Budget Sur le rapport Article 3.-I1 crédit de Vingt Mille nale; d'Etat des Finances; I'Exercice en cours un supplémentaire pour l'Ecole NaDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire Huit Cent Vingt Gourdes (Gdes. 20.820.00) délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; tionale des Arts et Métiers (Salésiens) Par Mois Par An Après des internes et des Gdes. 20.820.00 Gdes. A Proposé Augmentation de f'allocation domestique. 1.735.00 salaires du personnel Législatif a voté la Loi suivante: : est ouvert à l'article 665 B du Budget de Et le Corps de Article 4.-I1 crédit de Neuf Mille Ier.-I1 est ouvert à l'article 603 du Budget l'exercice en cours un supplémentaire Elie Artiçle crédit de Cent Quatre Gourdes (Gdes. 9.000.00) pour l'Ecole Dubois: l'Exercice en cours un supplémentaire Vingts (Gdes. 186.480. et Par Mois Par. An Vingt Six Mille Quatre Cent Quatre Augmentation de T'allocation des boursières du personnel laique, oden 9.000.00 Gdes. suivantes: Augmentation des appointements 750.00 00) pour les fins Par Mois Par An et du personnel domestique. du Budget de Enseignement Primaire Laique Gdes. Gdes: Article 5.-II est ouvert à l'article 666-A de Cent"Quatre de 90 Instituteurs supplémentaires 12.600:00 en cours un crédit supplémentaire Appoinemertae Gdes. 140.00 mois. l'Ecole de Bodary. 300.00 l'exercice Cent Soixante Quinze Gourdes (Gdes. Appointements de Spr professeurs pour 154.800.00 Vingt Dix Mille Cinq des Arts et Métiers en 12.900.00 190.575.00) pour la Maison Centrale Réouvèrture d'Une Ecole à Léogâne vue de porter l'effectif à 475 internes. 200.00 Pentretien de Un Directeur 140.00 au Budget 1947-1948 pour Un Instituteur 60.00 1-Ajustement actuellement à la Maison Centrale des Arts et Un Garçon, t 400.00 4.800.00 350 internes LE MONITEUR Par Mois Par An obteGdes. Gdes. Métiers en conformité avec les crédits supplémentaires Lycée de Jérémie 250,00 1.250. .00 15.000.00 5 nouveaux Professeurs a Gides.

140.00 au Budget 1947-1948 pour Un Instituteur 60.00 1-Ajustement actuellement à la Maison Centrale des Arts et Un Garçon, t 400.00 4.800.00 350 internes LE MONITEUR Par Mois Par An obteGdes. Gdes. Métiers en conformité avec les crédits supplémentaires Lycée de Jérémie 250,00 1.250. .00 15.000.00 5 nouveaux Professeurs a Gides. nus en 1946-1947. Par Mois Par An de 4 surveillants et de 2 professeurs 1.200.00 Gdes. Gdes. Lycée de Petit-Goave 250,00 3.000.00 Appointements de cours classiques des membres du personnel. 435.00 1 nouveau Proiesseur. Augmentation internes de salaires 1.215.00 Lycée de Saint-Marc Entretien des d'atelier. 1.000.00 500.00 6.000.00 Fournitures classiques et 1.200.00 2 nouveaux Professears a Gdes. 250.00.. 10.700.00 128.400.00 Habillement des internes. 60.600.00 Augmentation de salaires des Proiesseurs. 249.013.70 5.050.00 de 125 internes de l'exer2-Amenagement en vue de l'entretien Article 8.-II est ouvert à l'article 681 du Budget Mille Deux crédit de Sept supplémentaires. Par Mols Par An Meice en courstyun supplémentaire dun erviseur supplémentaire Gdes. 400.00 Gdes. Cents Gourdes" (Gdes. 7.200.00) An Appointements de travaux manuels. 7 Gdes: 0s0e0 200.. 600.00 d'Halti Par Mois Par Apts. de 3 surveillants supplémentaires à Gdes. 200.. 600.00 Université de Gdes. Gdes. Apts. de 3 professeurs à supplémentaires Gdes. 100.. 200.00 6 bourses d'études pour les écoles supérieures 600.00 7.200.00 Apts. de 2 cuisinières coiffeur. sobos .eses, 300.00 100.00 l'Université à Gdes. 100 par mois. du de l'exerA Aacfius de2 aides tailleurs à. Gdes. 150. 300.00 Article 9.-11 est ouvert à l'article 601 Budget de2 sides cordonniers à Gdes. 150. 150.. 300.00 - de Gdes. 12.000.00 Apts. de 2 aides ferblantiers à Gdes. cice en cours un crédit supplémentaire Par Mois Par An 2.800.00 33.600.00 Administration Gdes. 12.000.00 Gdes. Aménagement d'un hangar couvert de 6 salles pour etç... 15.000.00 frais divers.. 1.000.00 réparation du bâtiment principal Frais de tournée d'inspection, tirés les Entretien cours classiques, de 125 internes (alimentation et interne). lessives 60.750.00 TT ngrensde eeserédits seront sur la base de Gdes. 40.00 par mois et par ernes 20:025-00 Anidett-trar du Trésor Public.

'un hangar couvert de 6 salles pour etç... 15.000.00 frais divers.. 1.000.00 réparation du bâtiment principal Frais de tournée d'inspection, tirés les Entretien cours classiques, de 125 internes (alimentation et interne). lessives 60.750.00 TT ngrensde eeserédits seront sur la base de Gdes. 40.00 par mois et par ernes 20:025-00 Anidett-trar du Trésor Public. Peépasation 190.575.00 des disponibilités Loi sera publiée et exécutée à la Article 11-La présente de l'Education Nationale et à l'article 666-C du Budget de des Secrétaires d'Etat Article 6.-I1 est ouvert de Neuf Mille diligence Finances. chacun en ce qui le concerne. l'exercice en cours un crédit supplémentaire des le 13 NoSix Cents Gourdes (Gdes. 9.600.00) I Donné à la Maison Nationale, à Port-an-Prince, Par Mois Par An An 144ème. de TIndépendance. Ecoles professionnelles de Province vembre 1947, accordée aux Professeurs et garçons Gdes. 800.00 .0a Le Président: J. BELIZAIRE Augmentation des écoles professionnelles de Province. ELIZEE, Les Secrétaires: F.Jn. JACQUES de-Deux ERNEST Article 7.-I1 est ouvert un crédit extrhordinaire Dix Cenle 17 Neuf Mille Treize Gourdes Soixante à la Chambre des Députés, Port-au-Prince, Cent Quarante de P'Education Na- Donné An 144ème. de TIndépendance. times (Gdes. 249.013.70) an Département Novembre 1947, JH. LOUBEAU tionale pour les fins suivantes: Par Mois Par An Le Président:s) Dr. s1 Gdes. Gdes. Les, Secrétaires: D. MICHEL, P. i. Lycée Toussaint Louverture 250. 750.00 9.000.00 L. STEPHEN. 3 nouveaux professeurs, 2nouvelles a Gdes. salles de classe. 3.000.00 DE LA REPUBLIQUE Mobilier popr AU NOM Lycée de Jeunes Filles 150.00 ordonne que la Loi ci-dessus Censeur. 75.00 Le Président de la Répmblique imprimée, publiée et Surveillante Générale.. 1.000.00 du Sceau de la République, 4 nonveanx professeurs Gdes. 250.. 14.700.00 soit revêtue RT 1.225.00 exécutée. le.19 Novemà Pogt-au-Prince, Lycée de Jacmel à Gdes. 250.. 1,000.00 12.000.00 Donné au Palais National, Création de 2 nouvelles classes 4 professeurs 823.00 bre 1947, An 144ème. de T'Indéperdance. DUMARSAIS ESTIME Réparation de l'immèuble. Président: .Lycée du Cap-Haitien 1.500.00 18.000.00 Par le Nationale, a. i: professeurs à Gdes. 250.. :: e 17.540.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie 6aouveaux Construction de 3 nouvelles salles de classe.. 2.585.00 JEHAN ROUMAIN Nationale, de la Sat Publique et du Mobilier Le Secrétaire d'Etat de T'Education Travail, a. 1: Lycée de Port-de-Paix 1.565.70 Secrétaire d'Etat EDMEE de lIntérieur, MANIGAT de la Justice et de la Aménagement, Salle de Laboratoire.

rétaire d'Etat des Finances et de T'Economie 6aouveaux Construction de 3 nouvelles salles de classe.. 2.585.00 JEHAN ROUMAIN Nationale, de la Sat Publique et du Mobilier Le Secrétaire d'Etat de T'Education Travail, a. 1: Lycée de Port-de-Paix 1.565.70 Secrétaire d'Etat EDMEE de lIntérieur, MANIGAT de la Justice et de la Aménagement, Salle de Laboratoire. Le GEORGES Défense Nationale: HONORAT Publics et de T'Agriculture:: Lycée des Gonaives 250.00 Le Secrétaire d'Etat FRANCOIS des Travaux GEORGES Cultes: Professeur. 200.00 d'Etat des Relations Extérieures et des 1 Professeur suppléant... 450.00 5.400.00 Le Secrétaire EDMEE d'Etat MANIGAT du Commerce: Le Secrétaire JEHAN ROUMAIN Lycée des Cayh 1.000.00 12.000.00 4 mouveaux professeurs à Gdes. 250.00. qu'il n'y a pas de valeurs Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le! prévues Considérant à cette fin au Budget de l'exerciLOI Budget et la Comptabilité Publique; ce en cours et qu'il est urgent d'y pourConsidérant qu'il y a lieu de mettre la voir; des Secrétairerie d'Etat des Relations Exté- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat DUMARSAIS ESTIME mesure d'acquitter les frais de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, rieures en nécessitera l'arrivée pro- Relations Extérieures; écrit et motivé du Secrétaire réception que du Cuirassé A- De l'avis les articles 61 et 84 de la Constitu- chaine à Port-au-Prince d'Etat des Finances; Vu iméricain eWisconsins; tien; LE MONITEUR Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; LOI des Finances, chacun en ce qui le conA Proposé cerne Et le Corps DUMARSAIS Donné â la Maison suivante: Législatif a voté la Loi PRESIDENT DE LA ESTIME au-Prince, le 11 Novembre Nationale, à PortREPUBLIQUE ème de 1947, An 144 Article Ier.-II est ouvert à la Secré- Vu les articles 61 et 84 de la lindépendance. Le tairerie d'Etat des Relations tion; ConstituPrésident: J. BELIZAIRE un Crédit Extraordinaire de Extérieures DIX Vu les articles 4 et 5 de la Loi ERNEST Les Secrétaires, a. i.: LE GOURDES (Gdes. 10.000.00) MHL- Budget et la Comptabilité sur le Donné LEIZEE, JACQUES MAGLOIRE couvrir les frais de réception pour Considérant qu'il Publique; à la Chambre des à sitera l'arrivée' que néces- dre des y a lieu d'entrepren- Port-au-Prince, le 14 Novembre Députés, Prince du Cuirassé prochaine à Port-au- de' travaux de construction du Pont 144ème de 1947, an sin>. Américain <Wiscon- Port-Salut et du Pont Bac au Le Président: l'Indépendance. Considérant qu'il Borgne; Dr. JOSEPH LOUBEAU Article 2-Les voies les travaux de y a lieu de poursuivrej Les crédit et moyens de cel routes, de ponts et d'enL. STEPHEN, Secrétaires: Dr F. seront tirés des disponibilités dul diguement de la rivière du Limbé; MOISE Trésor public.

Wiscon- Port-Salut et du Pont Bac au Le Président: l'Indépendance. Considérant qu'il Borgne; Dr. JOSEPH LOUBEAU Article 2-Les voies les travaux de y a lieu de poursuivrej Les crédit et moyens de cel routes, de ponts et d'enL. STEPHEN, Secrétaires: Dr F. seront tirés des disponibilités dul diguement de la rivière du Limbé; MOISE Trésor public. Considérant qu'ily a lieu de AU NOM DE LA Article 3.-La les études dirrigation, de continuer REPUBLIQUE bliée et exécutée présente à la Loi sera pu- d'utilisation des chutes d'eau; drainage et Le Président de la crétaires d'Etat des Relations diligence des Se- Considérant qu'il n'y a pas de ne que la Loi ci-dessus République soit ordonres et des Finances, chacun Extérieu- prévu à ces fins au crédit Sceau de la revêtue du concerne, en ce qui le en cours et qu'il Budget de l'exercice bliée et République, imprimée, puy a lieu d'y pourvoir; exécutée Donné à la Chambre des Travaux Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Donné au Palais Novembre 1947, An Députés le 12 Publics; Prince, le 14 National, à Port-aupendance. 144ème. de P'Iridé- De l'avis écrit et motivé de Novembre 1947, An 144ème. re d'Etat des du Secrétai- FIndépendance. Le Président : Dr. Jh. LOUBEAU Et après délibération Finances; Par le Président: : DUMARSAIS ESTIME S. C. Les Secrétaires: Secrétaires en Conseil des Le Secrétaire ZAMOR, D. MICHEL d'Etat; et d'Etat de des Travaux Publics Donné à la Maison Nationale le 13 noA FRANCOIS T'Agriculture: vembre 1947, An 144ème. de Proposé Le Secrétaire GEORGES dance. l'Indépen- Et le d'Etat des Finances et de "'Econotule Le Président: : J. BELIZAIRE suivante: Corps Législatif a voté la Loi GASTON Nationale: ERNEST Les Secrétairess Le Secrétaire d'Etat de MARGRON ELIZEE, J. JACQUES Article ler.-I1 est et de la lIntérieur, de la Justice AU NOM DE ment des Travaux ouvert au DéparteDéfense Nationale: LA REPUBLIQUE Publics un Crédit GEORGES HONORAT Extraordinaire de NEUF CENT Le Secrétaire 'd'Etat des Le Président de la LE GOURDES (Gdes. MILet des Relations Extérieures né que la Loi ci-dessus République ordon- d'exécuter les 900.000) en vue EDMEE Cultes: Sceau de la soit revêtue du travaux ci-dessous: Le MANIGAT et exécutée. République, imprimée, publiée Pont de Port-Salut. .G. 40.000 Secrétaire de la Santé d'Etat de l'Education Nationale, Pont Bac au Borgne Publique et du Travail: Donné au Palais (Ière.

Loi ci-dessus République ordon- d'exécuter les 900.000) en vue EDMEE Cultes: Sceau de la soit revêtue du travaux ci-dessous: Le MANIGAT et exécutée. République, imprimée, publiée Pont de Port-Salut. .G. 40.000 Secrétaire de la Santé d'Etat de l'Education Nationale, Pont Bac au Borgne Publique et du Travail: Donné au Palais (Ière. tranche).. EMILE ST-LOT Prince, le 14 Novembre National, à Port-au80.000 Le Secrétaire d'Etat du Commerce: de IIndépendance. 1947, An 144ème. CONTINUATION: DES TRAVAUX DE JEHAN ROUMAIN ROUTE, DE PONTS ET Par le Bésident: DUMARSAIS ESTIME MENT DE RIVIERES: D'ENDIGUELe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Port-de-Paix Route Aerunttsimspros -Môle St. G 60.000 ARRETE et des Cultes: : St-Michel de TAttalaye-Garde Nicolas. 6ème. 50.000 EDMEE MANIGAT Vemine-peurAualtr Mirebalais Chapelle vers 40.000 Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Desalines-Paul 55.000 Nationale: : Marigot-Semuim Maldrome-LAon-Bois Sa-Fond Cochon... 50.000 50.000 DUMARSAIS PRESIDENT ESTIME GASTON MARGRON Laboule-E Thiotte Hanane-Anca-Pire. 50.000 DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur, de la Justice Terre- Rouge-Trianon Boutilier 50.000 50.000 Vu et de la Défense Nationale: Pont des Matheux 50.000 l'article 2 du Décret-loi du 12 GEORGES HONORAT Endiguement (Ière. tranche) de la rivière Limbé 100.000 vier 1943 sur la pension civile, et JanLe Secrétaire d'Etat Frais d'études 100.000 cret-loi du 17 Juin 1943 le Dédes Travaux Publics 17 du modifiant et de "'Agriculture: 75.000 sus dit l'article Gourdes.. Décret-loi; FRANCOIS GEORGES Article 900.000 Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de TEducation Crédit 2.-Les voies et moyens de ce] Finances; d'Etat des de la Santé Publique et du Travail: Nationale, Trésor seront Public. tirés des disponibilités du Et de l'avis du Conseil des EMILE ST-LOT d'Etat; Secrétaires Le Secrétaire d'Etat du Contmerce: bliée Article 3.-La présente -Loi sera Arrête:. JEHAN ROUMAIN et exécutée à la diligence des Se- pucrétaires d'Etat des Travaux Publics etl tion Article à la ler. Est approuvée la liquidasomme de CENT CINQUANTE LE MONITEUR D'ETAT DE LAj principal aux successions vacantes fait mois, de SECRETAIRERIE savoir à tous ceux à qui il appartiendra GOURDES (Gdes. 150.00) Yves par Collin, ViJUSTICE. qu'il a été dénoncé à la vacance la succesla pension du Chanoine de Port-aude la Justice avise sion de Madame Artico ainsi connue, décaire Général de l'Archevéché Le Département Deschamps, cédée à Port-au-Prince ab intestat, sans Prince.

successions vacantes fait mois, de SECRETAIRERIE savoir à tous ceux à qui il appartiendra GOURDES (Gdes. 150.00) Yves par Collin, ViJUSTICE. qu'il a été dénoncé à la vacance la succesla pension du Chanoine de Port-aude la Justice avise sion de Madame Artico ainsi connue, décaire Général de l'Archevéché Le Département Deschamps, cédée à Port-au-Prince ab intestat, sans Prince. la dame Janine suc6 le public que Claude Frantz Brandt, postérité, ni aucun héritier au degré Article 2.-Cette pension sera inscrite épouse du sieur anglaise, désireuse de re- cessible. dans le Grand Livre des Pensions tenu à de nationalité originaire d'hai- En conséquence, les créanciers de la la Secrétairerie d'Etat des Firances, pour couvrer sa nationalité avait perdue parle fait de défunte sont informés qu'il leur est imextrait en être délivré aux bénéficiaires, de la loi tienne mariage, qu'elle a fait, le 13 Novembre parti un délai de six mois pour représenconformément aux dispositions son du Tribunal Civil de ter leurs titres de créance et les débiteurs 1947, au Parquet sont invités à sur la,matière. Port-au-Prince, la déclaration prévue à de la succession vacante mois, au plus Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- l'article 3 du Décret-Loi du 23 Octobre 1907 verser, dans le délai des valeurs d'un dues par eux, blié et exécuté à la diligence du Secrétaire 1942 modifiant la Loi du 22 Août tard, le montant être contraints par toutes d'Etat des Finances. sur la nationalité. les sous voies peine légales, d'y et même par corps. Donné au Palais National, à Port-au- En conséquence, elle recouvre sa naAlbert BELIARD Prince, le 11 Novembre 1947, An 144ème tionalité originaire d'haitienne. aux Successions de l'Indépendance. DUMARSKIS ESTIME Port-au-Prince, le 15 Novembre Curateur Principal Vacantes. Par le Président: : le 13 Novembre 1947. Le Secrétaire d' Etat des Finances, a. i: D'ETAT DE LA Port-au-Prince, JEHAN ROUMAIN SECRETAIRERIE JUSTICE, de la Justice avise le AVIS ARRETE Le Département le sieur Jean Marie Adrien FA- Le No. 25599, Article No. P.C. public que Haiti et demeurant à Portchèque 1947,à l'ordre de Vve. BIUS, né en l'autorisation né- émis le 31 Octobre Pensionnaire, Port-auau-Prince, ayant obtenu le 24Avril 1947, Rither" Domond, Gouirdes 50.00, étant DUMARSAIS ESTIME cessaire à cette fin, ait Prince, et s'élevant à en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au Parquet du Tribunal Civil de sa rési- à égaré,est déclaré nul: duplicata devant dence, la déclaration d'option 22 Août prévue 1907 sur être dressé. Vu l'article 84 de la Constitution; l'article 4 de la Loi du le Décret-Loi Vu les articles 2, 6, 12 du Décret-Loi la nationalité, modifié par du 19 Septembre sur les Communes; du 3 Juin 1944. confor AVIS Vu la démission de deux membres du En conséquence, il est Haîtien, Les chèques émis aux Conseil Communal de Hinche; mément à la Loi. No.302106-en faveur de Dr.

Vu l'article 84 de la Constitution; l'article 4 de la Loi du le Décret-Loi Vu les articles 2, 6, 12 du Décret-Loi la nationalité, modifié par du 19 Septembre sur les Communes; du 3 Juin 1944. confor AVIS Vu la démission de deux membres du En conséquence, il est Haîtien, Les chèques émis aux Conseil Communal de Hinche; mément à la Loi. No.302106-en faveur de Dr. Gaston du Préfet de Hinche; le 15 Novembre 1947 Cayes, le. 25 Septembre 1947, Vu le rapport Port-au-Prince, JUMELLE, 723, 75; Article No. dans l'intérêt d'une s'élevant à Gourdes Considérant que il convient de for301-A:1 Bordereau No. 112; Odette DUbonne administration, chargée de gérer D'ETAT DE LA No.162090-en faveur de mer une Commission jusqu'aux) SECRETAIRERIE TERNEAU, Port-au-Prince, le Sep les intérêts de cette Commune, JUSTICE tembre 1947, s'élevant à Gourdes 124,35, prochaines élections; de de la Justice avise le Article C.A.S. Bord. No. 193; du Secrétaire d'Etat Le Département Walter HIRSCH, né faveur de Odette DUSur le rapport public que le sieur No.100020-en le 31 OctoFIntérieur: en Haiti et demeurant à Port-au-Prince, TERNEAU, Port-au-Prince, ArArrête: obtenu l'autorisation nécessaire à bre 1947, s'élevant à Gourdes 124,35, Commission com- ayant cette fin, a fait, le 18 Novembre 1947, au ticle C.A.S. Bord. No.6; nuls : Article Ier.-Une Ec- Parquet du Tribunal Civil de sa résidence, étant égarés, sont déclarés dupliposée des citoyens Victor FONTUS, la déclaration d'option prévué à l'article cata devant être dressés. clésiaste GARNIER et Michel BENJA- Mem- 4 de la Loi du 22 Août 1907 sur la natioPrésident et MIN respectivement de gérer les intérêts de nalité. conforbres est chargée pro- En conséquence, il est haîtien, LE MONITEUR la Commune de Hinche jusqu'aux mément à la Loi. Le numéro: 30 centimes chaines élections. le 19 Novembre 1947. Article 2-Le présent Arrêté sera pu- Port-au-Prince, ABONNEMENTS blié et exécuté à la diligence du SecréPar an : 25.00 taire d'Etat de PIntérieur. GENERALE DES Etranger .15.00 Palais National, à Port-au- ADMINISTRATION Port-au-Prince .18.00 Donré at 1947, An 144ème. CONTRIBUTIONS Province Prince, le 18 Novembre 6r mois: .15.00 de l'Indépendance. DUMARSAIS, ESTIME AVIS Etranger 9.00 Port-au-Prince Par le Président: Le Directeur Général des ContribuProvince .10.00 Le' Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: tions. exerçant les fonctions de Curateurl GEORGES HONORAT LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES presentotion SOUM.

AVIS Etranger 9.00 Port-au-Prince Par le Président: Le Directeur Général des ContribuProvince .10.00 Le' Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: tions. exerçant les fonctions de Curateurl GEORGES HONORAT LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES presentotion SOUM. publication Première NOM DES SOUM: publication Première Situation des biens CONTENANCE DugTE demandes CONTENANCE de présentation Situation des biens Dorgats demandes de de la Espéra Jean 13 Nov. 47 Excellent 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion de un terre hectare en- 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre de la Aristhène 8 Mars 1947. trou, Habitation Section contenance viron et bornée: au Nord par trou, Habitation contenance de un hectare Nord enBerry, Joseph Solin, au Sud viron et bornée au Marbiole. à l'Est par, # Labéatte, Section Charlismé Anténor, au gos Semé Pierre, età l'Ouest par Aréus Calumette. Clairvoyant Cazeau, à même Bélizaire. PEw par Eliva Térémie et à Céramus Bonhomme 13 Nov. 47 I'Ouest par Roséla Cazeau. Lesther 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion, de un terre de en- la 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion de terre de en- la Izerne 8 Mars 1947. trou, Habitation contenance viron et bornée: de : aa hectare Nord par trou, Habitation contenance de un hectare Nord Mare - Minerve, Sud par Rossette, Section viron et bornée au au Sa Section Marbiole. François Chéryy Jean, m l'Est par Marbiole. Marie Sainte Alcius, à l'Est Eristil Saintélouis Étienne et à par Oreste Déise Georges, Jean et à rOul'Ouest par Joseph. 13 Nov. 47 par est par Esculin Michel. 13 Nov. 47 Gd- Une portion, de terre de la Charléus, 27 Mars Annous 1947. Une portion de terre de la Origène 8 Mars Day 1947. Commune de contenance, de un hectare enCommune Habitation de Sal- contenance de deux hectares Bois, Habitation Sec- viron et bornée de toutes Trois-Mares, trou, Sec- environ et bornée: au Nord au St-Martin, tion Boucan Bois- parts par l'Etat. Julien Jn-Baptiste, Nov. 47 tion Marbiole. ECa par.un terrainsaccesstPin. de terre de la Cameau 13 ble, àTEst par Vilcin PierCommune de Sal- Une portion trois hectares Jeeogs Mars 1947. re et à l'Ouest par le même. la Alexis Joseph 13 Nov. 47 trou, Habitation contenance huit ares de environ et borCommune de Sal- Une portion, de terre de en- 12 Mars 1947. Alpes, Section et hée: au. Nord PhilomèHabitation contenance de un hectare Baie-d'Orange. ne au di par Prestrou, Sec- viron bornée: :au Nord par Sylvain, à l'Est par AlNan-Sating,, Marbiole. Dié nStiTAL au Sud sage Cajou, Lundy et à T'Ouest tion Lhérisson Lérisse, à HE timene Louimée et Valléus Bamboche et à Ti-Miracle Métélus. Rneis par Mercilus. Charles 13 Nov. 47 EALM Michel Louis 13 Nov.

au di par Prestrou, Sec- viron bornée: :au Nord par Sylvain, à l'Est par AlNan-Sating,, Marbiole. Dié nStiTAL au Sud sage Cajou, Lundy et à T'Ouest tion Lhérisson Lérisse, à HE timene Louimée et Valléus Bamboche et à Ti-Miracle Métélus. Rneis par Mercilus. Charles 13 Nov. 47 EALM Michel Louis 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion, de terre de en- la Eogs Mars 1947. Commune de Sal- Une portion de terre de la 31 Mars 1947. Section La- contenance de un hectare Contenance de u hectare et trou, Section Ca- viron et bornée: au Nord par trou, Habitation Section ares environ, béatte, Joseph, au Sud Désilus Oranger vingt-huit bornée: au Nord par Léon lumette. Jn-Baptiste, à tet, par MéMarbiole. Louis, au. Sud par, Philistin ricus et à l'Ouest par RoseJean-Baptiste à l'Est et par à la Cazeau. dont la Déus Pierre 13 Nov. 47 Estiverne Toussain Pierre et Commune de Hin- Une portion de terre déter- 16. Mars 1947 TOuestpar Arisma che, Habitation contenance bornée n' 'est pas de toutes Léon Louis. Mme. Vye. Camille Logualle, Section minée et l'Etat. de Mi- Un emplacement mesurant sept Joachim 13 Nov. 47 Matelgatte. parts par de terre de la Dunoit Lestanis 13 Nov. 47 Commune lôt, Rue la Rivië- environ métres, sur ler Avril 1947. Commune de Sal- contenance Une portion, de deux hectares 171 Mars 1947. re. centimétres mètres m"de sept façade centimé- - trou, Habitation Sec- environ et bornée aM Nord cinq de ct borTéte-Source; Corail Lamo- par Mme. Dupérier Lestatres né: au Hélène tion Sud Fénelon

13 Nov. 47 Commune lôt, Rue la Rivië- environ métres, sur ler Avril 1947. Commune de Sal- contenance Une portion, de deux hectares 171 Mars 1947. re. centimétres mètres m"de sept façade centimé- - trou, Habitation Sec- environ et bornée aM Nord cinq de ct borTéte-Source; Corail Lamo- par Mme. Dupérier Lestatres né: au Hélène tion Sud Fénelon nis, au par Clervéus, Vve. deate Joathe. Pierre, à l'Est l'Ouest Exanchin, TEtat, au Sud ct à a dule Similien et Par l'Est par une ruelle et par Josimène Germain. |'Ouest une ruelle conde Un emplacement dont la su- Jean-Rilus Jean 13 Nov. 47 duisant Pi Lassale. Rock 13 Nov. 47 Commune mel, Rue des perficic n'est au déterminée par Asi- 18 Mars 1947. de Lim- Un emplacement mesurant faça- Annilus, 8 Avril 1947. borné: Reat Commune cinq, pieds de rangers. : des pauvres, l'Etat, au T'Etat, Sud bé, Rue Bazin. environ de sur six pieds de protionMercilia Périlus Joseph, Bourcideur et borné: au Nord_par P P'Est par par la rue Vilnord Desronville, T'Etat, et àl'Ouest au Sud Vévéus la Elvéus, Rue FEn" Une portion de terre de la Devistil Jean- 13 Nov. 47 l'Etat, à PTEAE par par MéCommune de Salde un hectare en- Jacques Mars 1947. Bazin et à T'Ouest trou, Hab. Haut- contenance viron et bornée : au Nord par 24 tulia Pierre P.P. du-Fort, Section Henrilus Noël, au Sud Ver- Une de terre la Louisina Jean- 13 Nov. 47 Marbiole. Trigène François, à HE Commune de portion, de 32 ares # en- Louisnard 8 1947. Cajou et à rettes, Habitation Sec- contenance viron et bornée: au Nord par Avril Puel't Tonutr par Jean. Emile Charles 13 Nov. 47 Borel, 2ème une allée, au Sud NouSal- Une portion, de terre de la 241 Mars 1947. tion de Coupon. vefle Laurinot, à FE par Commune de contenance de un hectare enCueilfant Dorvil à lOu- Stantrou, Habitation Section viron et bornée: au Nord par au est par un canal & la Oranger Sainristil Saint Juste, dard Fruit 8 Co. Marbiole. Sud pat Aristhène Toussaint, Cajou Une. portion, terre la Louisina Jean- 13 Nov. 47 alEst par Louis Commune de Verde : ares * en- Louisnard 1947. età àl'Ouest par. rgent Charrettes, Habitation contenance Nord 8 Avril Sal- Une portion, de terre de la Sainbonheur 13 Nov. 47 Borel, 2ème Sec- viron et bornée: au de les E.N Commune Habitation contenance de un hectare Nord en- par 24 Mars 1947. tion de Coupon. par Ismaelie, allée, à T'ESt par ee: Nan-Sating, trou, Sec- viron et bornée: Immassaint, au In-Lonisnard une à l'Ouest tion Marbiole. Elassaint Sainryl Paul, par Mme. Vve. Casimic 18 Nov. 47 TEsCpar Sud, par Alexis Joseph et 3 de Sal- Une portion, de terre de la Aristil 9 Derisier Avril 1947. 1'Ouest par Sematy jeantyl. Dazilien, Daus 13 Nov. 47 Commune trou, Habitation contenance de un hectare par ende Sal- Une portion, terre de la 24 Mars 1947. Zamor, Section viron et bornée: au au Nord Sud Commune Habitation contenance de "aier hectares Nord: Mapou. Dubois Toyo, à LEt trou, environ et bornée au Sud Pétion Lamarque, Jean-Louis et Mare-Minerve. Section Marbiole. par Casius Odissaint Casséus, Etienne,, au à Pi I'Ouest Baptiste Dubois Toyo Oragène St-Tac- (prétendu pnd HE l'Ouest par Cina ques E François.

amor, Section viron et bornée: au au Nord Sud Commune Habitation contenance de "aier hectares Nord: Mapou. Dubois Toyo, à LEt trou, environ et bornée au Sud Pétion Lamarque, Jean-Louis et Mare-Minerve. Section Marbiole. par Casius Odissaint Casséus, Etienne,, au à Pi I'Ouest Baptiste Dubois Toyo Oragène St-Tac- (prétendu pnd HE l'Ouest par Cina ques E François. LE MONITEUR. Promilre NOM DES présentotion SOUM. pu ublicotien DES SOUM. pablication Première Situati on des biens CONTENANCE sate demandes CONTENANCE de demandes présentotion Situotion des biens dont la su- Mme. Joseph Hérard 18 Nov. Commuhe de Gde- Un emplacement déterminée "22 Avril 1947. de Cap- Un emplacement de terre me- Mme. Dolée Mérilia 18 Nov. 47 Rivière du Nord, perficie et borné: n'est : pas Nord par le Commune Haitien, Rue St- surant environ quatre. mètres mè- 10 Avril 1947. Rue du marché. Marché, au un par un CorJean. de profondeur sur et borné: cinq au ridor, à l'Est par Germain tres de façade Kertulia et AmaDesrosiers et à T'Ouest par Nord lia Pirol, par au Sud par la rue Obertho Dorsinville. Honoré Chéry 13 Nov. a St-Jean, à l'Est l'Ouest par Félicité par Commune de Gde- Un emplacement mesurant 22 Avril 1947. François et à Richard Rivière du Nord, environ trois mètres de fa- de Mme. Mésamour Rue du Bas Mar- çade sur quatre, et borné: métres au (Pierre). mesurant Altéda Paul 18 Nov. 47 ché. la ruelle Gare (en de Li- Un emplacement 10 Avril 1947. Crerh Commune Rue Ré- environ six mètres et neuf face F Place Mont-Ro- Marmonade, centimètres, de façade et sier),, au Sud par le Arpublicaine. borné: : au Nord par Mme. ché, à l'Est et 1'Ouest Mme. par TEtat,au E Idevert Jean-Noel nold Charles Sud une ruelle, I l'Est Mme. St-Eloi Dorsinville. Sécia 18 Nov. eT par Cu Israél et TOuCommune de Gde- Un emplacement mesurant Gérard 22 Avril 1947. est par la Rue Républicainé. la Héribert Séraphin 13 Nov. 47 du Nord, environ trois mètrés de faCommaune de Li- Une portion de terre dont déter- 14 Avril 1947. "Rue Rivière du marché. çade sur quatre mètres de au Habita- contenance n'est pas profondeur et borné: monade, Adhenet. minée et bornée: au Nord Nord par le, Marché, au Sud tion un terrain de T'Etat, au un' corridor, à PEst par EE St-Vilma Bernaet à TOuest par Moléon RTas din, Pr T'Est par la lodie Elie. 13 Nov. 4 Bayas et à TOuest publique. par Commune de Gde- Un emplacement mesurant Elodie 22 Elie Avril 1947. grande route mesurant Mme. Destina 13 Nov. 47 du Nord, environ trois mètres de faCommune de Mi- Un emplacement cinq, mêtres et sept Etienne. Rivière Rue du marché. çade sur trois mètres cin- et 1ôt,, rue de la Ri- environ centimetres de façade sur 14 Avril 1947. quante de, Nord profondeur par le Marvière. cinq mêtres et sept centime- borborné: un corridor, et ché, : tres de, Er Gérare et une ruêlle,

Destina 13 Nov. 47 du Nord, environ trois mètres de faCommune de Mi- Un emplacement cinq, mêtres et sept Etienne. Rivière Rue du marché. çade sur trois mètres cin- et 1ôt,, rue de la Ri- environ centimetres de façade sur 14 Avril 1947. quante de, Nord profondeur par le Marvière. cinq mêtres et sept centime- borborné: un corridor, et ché, : tres de, Er Gérare et une ruêlle, né: au CREL par Etien- : par Obertho DorDesluna Tbeirsa Mme. Vve. au Sud par une sinville. 13 Nov. a ne T'Etat, Franck Fluviose à ruelle, l'Est Danion Commune de Gde- Un emplacement trois mètres mesurant de fa- 22 Avril 1947. Blaise l'Etat Thinaud et "i T'Ouest T'Etat. 47 Rivière du Nord, environ çade sur quatre mêtres de Salnave dont la su- Norvil Lubin 18 Nov. Rue du marché. profondeur et borné au Commune de @ emplacement n'est déterminée 15 Avril 1947. nord par Vastey Célestin, mel, rue des perficie borné: au Nord Merau sud par Luc Jean, à Test rangers. cilie et Joseph, E par par la voie ferrée et à l'ouNorvil Lubin, # l'Est par est par le Marché. 18 Nov. ST Périlus Bourciquot et à de Gde- Un emplacement mesurant Nérée 23 Jourdan Avril 1947. I'Ouest par la rue mesurant Févil. Alius Desravines 18 Nov. 47 Commune Rivière du Nord, environ six mètres de de pro- faCommune de Lim- Un emplacement cinq pieds de fa- 16 Avril-1047. rue du bas marché. çade sur huit et borné: mêtres au Nord bé, Rue Plaisance. environ çade sur six pieds de par fondeur un corridor, au Sud par du fondeur et borné au Sa T'Etat, à lEst par la rue Mme. Vve. Cinéas AMarché et à l'ouest par une E l'Etat, au Sud TEtat, par à Ruelle. Franckel 18 Nov. 4T Thélinus Ulysse Plaisance de Un emplacement mesurant Joseph 28 Avril 1947. l'Est par la rue fossé. Commune Gde- environ mètres de faà f'Ouest par un mesurant Obertho DorsinRivière du bas du marché. Nord, çade sur NoL mètres de Commune de Gde- 6. emplacement façade ville 18 Nov. 47 rue fondeur et borné: au Soa Rivière du Nord, quatre mètres 17 Avril 1944. Germain Desrosiers, au à Marché. sur six mêtres t proionDorçat Beaubrun, Rue du Nord par Eta deur et borné: au T'Est par une ruelle en face à le Marché, au Sud par l: de Germain Desrosiers Ruelle, àl TESt par Archange rue du Suat Brise. et à TOuest par Eva Brillant. TOuest par la 18 Nov. 47 Jasmin. de la con- Mme. Alcims Nov. 47 de Plai- Une portion, de terre de la Altidor 23 Avril Mildor 1947. Com, de Port-au- Un emplacement 16 de faça- Mathien Commune Ha- contenance de quatre hectaPrince, Rue des tenance pieds de profon- 21 Avril 1041. ne-du-Nord, Dulaurier, res et demi et bornée: au Remparts.

Brillant. TOuest par la 18 Nov. 47 Jasmin. de la con- Mme. Alcims Nov. 47 de Plai- Une portion, de terre de la Altidor 23 Avril Mildor 1947. Com, de Port-au- Un emplacement 16 de faça- Mathien Commune Ha- contenance de quatre hectaPrince, Rue des tenance pieds de profon- 21 Avril 1041. ne-du-Nord, Dulaurier, res et demi et bornée: au Remparts. de sur $ pieds Nord bitation Nord par Romélus Durodeur, borné: au Section bassin mène, au Sud par un grand Alphonse Cameau, au S à Diamant. chemin, à l'Est T'Etat la Rue des Remparts, Denis, à et à POuest par MEutE 4T Fa" par Edgard St-Louis 18 Nov. 1'Ouest par qui de mesurant droit. Eva Jasmin 18 Nov. 47 Commune Un emplacement mesurant de fa- Colbert 24 Avril 1947. Commune de Gde- Un emplacement trois mètres de fa- 21 Avril 1947. late,, rue $: # environ sur six, cinq mètres, mètres de Rivière Nord, environ mètres. de toral. çade et borné: au Rue du E.ar çade profondeur sur quatre borné: au profondeur Nord par la Rue Plaisance, Nord par le Varore Sud au Sud et à l'Est par l'Etat Léon par une ruelle,, à ta: et à l'Ouest par la rue Obertho Dorsinville Kerlegrand a Alfred. AnYOuest par Un, emplacement mesurant Mme Jeanty 18 Now a zé. mesurant Suzanne Mondestin 18 Nov. 47 Commune de environ six mètres neuf cen- tenord 86 Avril 1947. Un emplacement Rue # Commune de Gde environ trois mètres de fa- 31 Avril 1947. monade, Mélon. timètres de façade et borRivière du Marché. Nord, cade sur quatre mètres de né: au Nord par Sud Syrius Rue du profondeur borné: au Toussaint l'Etat, Augustin au TEtat, par Nord par la Saic Gare, au Marguerite Joseph Sud le Marché, à TEst à lEst par Debelmar T'Ouest par la REN Almenord rEtat eta Fio T'Ouest par Xercès Sa.d 18 Nov. 47 rue St-Melon. 18 Nov. a Commune de, Gde- Un emplacement mesurant de fa- Luc $2 Jean Avrit 1047. de Lim. Une portion de terre de a- la Damasca 16 Avril Mésidor 1947. Rivière du Nord, environ trois mètres mêtres de Commime bé, Habitation contenance de cinquante au Rue du Marché. çade sur quatre. borné: sec- res environ, et bornée: TEet Marie-Louise, 1ère. Nord par Marc Santel, à RTeL par le Marché, au sed tion tat, au Sud par T'Etat,, une ruelle (emplacement YEst le chemin DeE la Ravine). à TEst à roat, par Etienne et E Etr Mmes. juste Cadet Alexis et à YOuest par lamarre Charlot. Sécia Gérard. LE MONITEUR NOM DES présentotion SOUM. publication Première NOM DES SOUM; publication Promidre Situation des.

par Marc Santel, à RTeL par le Marché, au sed tion tat, au Sud par T'Etat,, une ruelle (emplacement YEst le chemin DeE la Ravine). à TEst à roat, par Etienne et E Etr Mmes. juste Cadet Alexis et à YOuest par lamarre Charlot. Sécia Gérard. LE MONITEUR NOM DES présentotion SOUM. publication Première NOM DES SOUM; publication Promidre Situation des. biens CONTENANCE sgi demondes CONTENANCE de demondes presestotion Sieotion des biens berg., de terre de la Thomas Vixamar 18 Nov. 47 Commune de Pila- Une portion de trois hecta- 10 Mai 1947. de Hin- Une portion, de terre dont la Léricia Aimé Bien- 18 Nov. 47 te, Habitation Section Du- contenance res environ et bornée au Conmune superficie n'est pas encore Avril 1947. périer, Nord, au Sud, à l'Est et à che, habitation section déterminée. bornée: 2 au Nord 28. Margot, T'Ouest par THabitation DuCerca-Carvajal. Pinquoit par Zoremont St-Vil, Sylvéus ferpérier, f'Etat. Zile Noncent 18 Nov. 47 mier, au Sud par Zorede Sal- Une portion de terre de la 13 Mai 1947. Chéraza, à TEst par Commune Habitation contenance de un hectare et mont St-Vil et à T'Ouest par trou Guimby, Section soixante ares environ et Verty borAléfice Bien-Aimé. Elie Toussaint 18 Nov. 47 Mapou. née: au Nord Sud par par JoseCommune de Fort- Une. portion de deux terre hectares de la 28 Avril 1947. Nompoule, au à l'Est par AuHabita- contenance de na Joseph, Liberté, bornée: : au Nord guste Nau et à T'Ouest par tion Sibérie, sec- environ, Nébert Pierre, l'Etat, au Saintina Jean-Baptiste. Cadet 18 Nov. 43 tion Bayaha. Sansmar Toussaint, de Gd- Une portion, de terre de la Mme 13 Mérié Mai 1947. Coicy EAR Commune à TEst Antoine T'OuGosier, Habitation contenance de deux au hectares Nord et Cilius PainAte chemin età des Mare Blanche, environ Charléus et bornée: Laroze, l'Etat est par le grand Section Tiote. par Dérilus Brunas Perches. 18 Nov. 47 au Sud à par T'Est par MerizouCommune de Lim. Une portion de terre hectare de la Marc 28 Santel Avril 1947. TEtat, re Ceuré, l'Etat et à TOube, Habitation contenance et bornée: de un au Nord est par Dérilus Brunar l'EMarie-Louise, sec- environ Damusca Mésidor TEtat. François Toussaint 18 Nov. 47 tion 1ère. par tat, au Sud le grand Commune de Gd- Une portion, de terre de la a- 13 Mai 1947. chemin vicinal, f"i T'Est par Gosier, Habitation contenance de et cinquante au Delamarre Charlot P. P. Nan Guimby, Sec- res environ Emile bornée: Jean, T'Etat et à T'Ouest par la grand' tion Tiote. Nordpar Sud Vertilus (ainsi route publique. Etiennise Etienau à l'Est par la suconnu), MEare Commune de Li- Un emplacement dont déterminée ne 18 Nov. 47 Sor Pierre (ainsi connue) Emonade, Rue Pri- perficie n'est :au Nord pas par la rue 28 Avril 1947. l'Etat et à 1'Ouest par son.

bornée: Jean, T'Etat et à T'Ouest par la grand' tion Tiote. Nordpar Sud Vertilus (ainsi route publique. Etiennise Etienau à l'Est par la suconnu), MEare Commune de Li- Un emplacement dont déterminée ne 18 Nov. 47 Sor Pierre (ainsi connue) Emonade, Rue Pri- perficie n'est :au Nord pas par la rue 28 Avril 1947. l'Etat et à 1'Ouest par son. et borné Catherine, au Sud mile Jean, l'Etat. Jean 18 Nov. 47 Sainte I'EUne portion de terre de la Décius Mai 1947. par Marcelin Débréus PriCommune de Jnde deux hectares 14 tat, à l'Est par la rue AsRabel, Habitation contenance huit ares environ son et à POuest par Cognac, section cinquante bornée: au Nord, au Sud. sicourt Saintélus. Joseph 13 Nov. 47 2ème de Coupon. f l'Est et à TOuest par TECommune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- Mme. 29 Décius Avril 1947. tat terre de la Clovis Denis 18 Nov. 47, Rivière du Nord, environ trois mêtres mètres de Commune de Jn- Une portion, de hectares 14 Mai 1947. Rue Pozi ou Trou çade façade sur sur quatre quatre mètres de Rabel, Habitation contenance deux ares environ Zombi. cinquante it profondeur et borné: au Cognac, section et bornée de toutes parts par Nord par Jean Antoine, Trou au 5ème. T'Etat. Léon 18 Nov. 47 Sud par la rue Pozi ou de terre de la Cantave 1947. Zombi, à l'Est par la Rue Commune de Oua- Une portion de un hectare en- 14 Mai St-Paul et à T'Ouest par l'Enaminthe, Habita. Sec- contenance viron, bornée: au Nord tat. Moimème 18 Nov. 47 tion Scott, Lon- Richard St-Obin, au r Rou Commune de Fort- Une portion de terre de la Luménie 30. Avril 1947. tion Savanne l'Est età l'Ouest par la Liberté (Acul Sa- contenance de, un hectare gue. te Publique. de la Noël Renosier 18 Nov. 3n medi), rue Loi- environ, bornée: de toutes Commune des An- Une portion, de 1 terre en- 14 Mai 1947. parts par l'Etat. contenance de hectare sean. de la Dabélus Raphaël 18 Nov. 47 ses- A- Pitres, Téte- viron et bornée: au nord par, Commune de Cer- Une portion de terre hectare 30 Avril 1947. Habitation Odill Leveillé, PEtat, au sud' Ha- contenance de un Source, Section Joassaint, PEca-la-Source, bitation Savane environ, bornée: : de toutes Bois-d'Orme. E Hyppolite à Test Cherisér ExRoseau section parts par l'Etat. cellent, TRRTE età l'ouest par 1ère. Cajou-Bralé. -mesurant Dufort Lochard 18 Nov. 47 Brenor Une portion Renosier. de terre de la Clervain Dumé 18 Nov. 41 Commune de Port- Un emplacement 20 pieds de façade 30. Avril 1947. Commune de Fort contenance de un hectare en- Nicoleau 1947. au-Prince, Rue environ Liberté, Habitaau Nord par 15 Mai Coq qui chante. sur 50 pieds Nord de profondeur, par Ruelle tion Dufort, Sec- viron, la zone. bornée: réservée, Sud par borné: au chante, au Sud par tion Loiseau. Augustin Joseph, T l'Est Coq Fernand Glorius Séraphin et Mi mt occupé par Mme.

Fort contenance de un hectare en- Nicoleau 1947. au-Prince, Rue environ Liberté, Habitaau Nord par 15 Mai Coq qui chante. sur 50 pieds Nord de profondeur, par Ruelle tion Dufort, Sec- viron, la zone. bornée: réservée, Sud par borné: au chante, au Sud par tion Loiseau. Augustin Joseph, T l'Est Coq Fernand Glorius Séraphin et Mi mt occupé par Mme. chemin Benoit, T'Etat, à I'Est Fortune par T'Ouest par F 18 Nov. 41 par sait.ae terrain occupé conduisant St-Martin Etienne Décaty et à l'Ouest par René le Commune de Mi- Un emplacement de mesurant mè- 16 Mai 1947. terrain occupé par lot, Rue de la Ri- une superficie sept 1. faainsi connu. Sainvilus Sainvil 13 Nov. 47 vière tres çade sur centimétres cinq métres sept Commune de Gd- Une portion de terre hecta- de la 6 Mai 1947 centimètres de profondeur et Gosier, Habitation contenance de deux au borné: au Nord par Joacius Mare Blanche, res environ et bornée: MéJoseph, au Sud un cheSection Tiote. Nord par Saint Bastien Sud par Amin public, à 18 par par une un rizier TEtat,, au Ceroruelle et à T'Ouest riste Bel, à l'Est par Pauléus chemin public Edouard 18 Nov. 4d. me et à î'Ouest par de Cap- Une portion, de terre dont la Michel 17 Mai 1947. Valet. Pinède Paul 18 Nov. 47 Commune Haitien, rue Haut superficie n'est pas au détermi- Nord Commune de Port- Un, emplacement métres mesurant de fa- 6 Mai 1947. du Cap. née : héritiers bornée: Elvé Duau-Prince, Rue environ sur cent cent mètres de propar au Sud.par la route pueDu Camp d'Aviaet borné: : au Nord Hmaa à l'Est et à TOuest tions. ES par la rue du Camp TUsine d'Avia- Pilpar TEtat. de terre de la Vve. Henrisca Nove 47 tion, auSud par l'Usine PilCommune de Gds- Une portion hectare en- Gazilus lot, à l'Est par l'écurie Bois, Habitation contenance de un 17 Mai 1947. lot et à l'Ouest par viron et bornée: l'Etat. de toutes de la Garde d'Haiti. Pigue-Negre-Ma,. ron, section de parts par de : Mi- Un emplacement de la con-"Mme. Letoit Jéan 18 Nov. 47 Boucan-Bois-Pin. de terre de la Clervain Dumé 13 Nov. a Gommune des tenance de 10m.50, 10m.60 Charles Mai 104. Commune de Fort- Une portion de six hectares Nicoleau sagoâne, rue sur 16m.50-16m.- 7 Liberté, Habita- contenance au Nord 17 Mai 1947. Ghaudières. de façade borné: tion Mary, Sec- environ, bornée: an 92 de profondeur, rue des tion Loiseau. Bertilus Desamours, à au Nord par RayE par Dacius Albert, Chaudières, au Sit à l'Est par chemin et à monet Jn-Louis, FeLute conduisant : GamAS FEst par un passage Belzimène commun POuest par lEtat. et à T'Ouest T'Etat. par Ja-Baptiste,

ères. de façade borné: tion Mary, Sec- environ, bornée: an 92 de profondeur, rue des tion Loiseau. Bertilus Desamours, à au Nord par RayE par Dacius Albert, Chaudières, au Sit à l'Est par chemin et à monet Jn-Louis, FeLute conduisant : GamAS FEst par un passage Belzimène commun POuest par lEtat. et à T'Ouest T'Etat. par Ja-Baptiste, LE MONITEUR NOM DES, SOUM. publicotion Première NOM DES, SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE DarS de demandes présentotion CONTENANCE Dates de, présantotion Situation des biens des demandes la de Mi- Une portion de terre de Jean-Baptiste 18 Nov. 47 mesurant Catul Ménarel 18 Nov. 47 Commune contenance de un hectare Etienne Mai 1947. Commune de Don- Un emplacement Nord 17 Mai 1947. lot Habitation ares environ et 23 don,, rue des 8 m x9 et borné: Marcelin, au au Dubray Perches des Section Bon- vingt-neuf bornée: au Nord par Joseph Champs Elysées Sa Thimène une ruelle, à PEst nets. Bouboune, au Sud l'Est Orpar, Se Siméon Augustin phise Pierre-Paul, Petit et 1 l'Ouetà T'Ouest par' la rue des par est par Martial Orphise Pierre Paul. Champs Elysées. de terre de la Philistin Jérôme 18 Nov. 47 de la Fifi Olivier 13 Nov. 47 Commune de Gan- contenance Une portion, de deux hectares 20 Mai 1947. Commune de Mi- Une portion $ terre un hectare 23 Mal 1947. thier Habitation Bàenviron, borlot Habitation contenance environ et Cottin, section cinquante-huit née: au Nord par Arthur Dubray Section vingt-neuf : au ares Nord par Petit lan. Steele, Sud par Arthur Perches des Bon- bornée: Homme In-Laurent, au Sud Steele, :" l'Est par Ti-Sol- les nets. Antoine Bélizaire l'Etat, dat Gué et à T'Ouest par P l'Est Zina Donatien héritiers Pierre Gué. dont la Louiny Siméon 13 Nov. 47 l'Etat et i TOuest par Petit Commune de Hin- Une portion terre pas déter- 20 Mai 1447. Homme Jn-Laurent 13 Nov. 47 che, Habitation contenance et bornée: Ser au Nord terre dont la Ernest Paul Logualle, Section minée Fleurisma Theisma, Commune de Hin- contenance Une portion n'est de pas déter- 24 Mai 1947. Matelgatte. E par Elvarus Joseph, : che, Habitation minée. et bornée: au Nord l'Est par Ernest Paul et à Logualle, Section Estavien In-Pierre, au l'Odest par un terrain vaMatelgatte. Eta par Massillon Jn-Piércant. la Senexe Déclé 18 Nov. 47 re, à l'Est par Man Na et Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- 20 Mai 1947. à Y'Ouest par St-Previl Dorche, Habitation contenance bornée: n'est pas au Nord célus. Logualle, Section minée et vacant, àu terre de la Sint-Hilaire Matelgatte. ECa un Ernest terrain Paul, à l'Est Commune de Plai- Une portion de de un hectare Daréus 13 Nov. 47 RLeET Bien-Aimé et ne-du-Nord. Glaudine, Ha- contenance trois quarts environ, et bor- 24 Mai 1947. P"i l'Ouest par Médina JnSection bitation Morne- née: au Nord et au Sud par Gds- Gilles Une portion de terre de la Mme.

terre de la Sint-Hilaire Matelgatte. ECa un Ernest terrain Paul, à l'Est Commune de Plai- Une portion de de un hectare Daréus 13 Nov. 47 RLeET Bien-Aimé et ne-du-Nord. Glaudine, Ha- contenance trois quarts environ, et bor- 24 Mai 1947. P"i l'Ouest par Médina JnSection bitation Morne- née: au Nord et au Sud par Gds- Gilles Une portion de terre de la Mme. Vve. Vilmé 13 Nov. 47 Rouge. Israël Nortélus, Etienne à N8 et à Commune Habitation de contenance de un hectare Elismé 20 Mai 1947. est Etiennise Mme, Vve TherméBois, environ et bornée: de toutes us Esinure 13 Nov. 47 Figue-Negre-Mar. ron, section de parts par l'Etat. 13 Nov. 47 de Plai- Une portion de terre de la Jean 24 Aurel Mai 1947. Boucan-Bois-Pin. Li- Un emplacement mesurant Htrs. Iseména Mai 1947. Commune Ha- contenance d'un demi. hectaCommune Rue de Saint 6 m. x 9 borné: au Nord 20 ne-du-Nord, bitation Langlais, environ Aurel et, bornée: P. P., au monade Debelma Joseph l'Etat, Section Morne- Not par Jean Bernard. E Sud une ruelle, à Rouge au Sud, le par chemin Aledas vici- ETEstpar PRulm Davilmar nal, à E Reeta1 T'Ouest par la rue Saint tienne et à par Nov. 47 milus Sergile 13 Nov. 47 AEA de Hin- Bernard. Une portion de terre dont la Flérisma 21 Mai Thesma 1947. 18 Gds- Une portion de terre de la Exil Lulavois Mai 1947. Commune n'est pas déterCommune de de un hectare 25 che, Habitation Section contenance minée et bornée: au Nord Bois, Habitation contenance, environ et bornée: de toutes Logualle, Matelgatte. par Ernest Paul, Thesma, au Sud Figue-Negrt-Mar. ron, section de parts par l'Etat FEa Thessien par Gracia Fils et à Botican-Bots-Pin, de Sal- Une portion, de terre de la Sainlouis 26 Mai Eliador 1947 13 Nov. T'Ouest par Simbèle Fils. Carmenta Anténor 13 Nov. 47 Commune Habitation contenance 1 hectare enCommune de Un emplacement mesurant de faça- 21 Mai 1947. trou, Section viron; au nord par ARue du environ dix mètres Zamor, Dossone Jean, au sud par trou, de sur huit mètres de Mapou. délaide. Bazile, à T'est par metière. fondeur et borné: au Noca Charistin Charles etafouest la du" Cimetière, au par Baptiste Jean-Louis. 13 Nov. 47 EEA par : rivage de la mer, Une de terre de la François St-Louis à TEst par un terrain nu et Commune de Gds- portion de un hectare 28 Mai 1947. vacant et à T'Ouest par MaBois, Habitation contenance et bornée: de toutes Noël. de terre de la Georges Eugène 1947e 13 Nov. 47 Fusue-Negte-Mar. section de environ parts par lEtat. Commune de Plai- te contenance portion de un hectare 21 Mai ron, ne-du-Nord, Habornée: au Nord Boucan-Bois-Pin. dont la Médacieux Paul 13 Nov. bitation Cabeau, environ, Bruno, au Sud de Hin- Une portion de terre déter- 29 Mai 1947. Section Bassin- par par Sinous Aristil Ami, à l'Est par Commune che, Habitation contenance bornée: n'est pas au Nord Diamant Toussaint François.

. Commune de Plai- te contenance portion de un hectare 21 Mai ron, ne-du-Nord, Habornée: au Nord Boucan-Bois-Pin. dont la Médacieux Paul 13 Nov. bitation Cabeau, environ, Bruno, au Sud de Hin- Une portion de terre déter- 29 Mai 1947. Section Bassin- par par Sinous Aristil Ami, à l'Est par Commune che, Habitation contenance bornée: n'est pas au Nord Diamant Toussaint François. et à Thomassique Sec- minée Firmejeune et Pierre, au T'Ouest une ravine. la Cinoice François 13 Nov. 47 tion Matelgatte. Marilien, Paul,, à Commune de Hin- Une TLAEA de terre dont déter- 22 Mai 1947. Ea T'Est par Pharoutine Sélache, Habitation contenance bornée: n'est pas au Nord nis et Miosar par Marilies Logualle, Section minée Denocin, et au Sud. par Paul. Sélanis 13 Nov. 47 Matelgatte. Pendee Santani, à l'Est Une portion de terre dont la Pharoutine. Mai 1947. un terrain vacant et FEROE Commune de Hin- contenance n'est pas déter. 30 par Cilencieux. la Antoine St-Juste 13 Nov. 47 che, Habitation et bornée: au Nord Commune de Hin- 6R2 portion de terre dont déter- 22 Mai 1947. Thomassique Sec- minée par Déns Pierre, au Sud par che, Habitation contenance n'est pas au Nord tion Matelgatte. Sinois François, à 1'Est par Logualle, Section minée et terrain bornée: vacant. au Médacieu Paul et à I'Ouesr Matelgatte. ERA par un un terrain vacant, par l'Etat. à TEst par Déus Pierre et de terre d'une Ulrick Craan Desma- et à f'Ouest par Cinoise FranCommune de S4i étendue Une portion de 1 hect. environ, Dominique 13 Nov. 47 çois de la St-Victor Joseph 13 Nov. 47 trou, Huitres. Htion. Lagon bornée: au Nord le ter- le marattes 12 Août 1947 Fort- Une portion terre 23 Mai des au Eo Commune de Habita- contenance d un hectare 1947. rain inculte, de la mer, à MEE par Liberté, Sec- environ, bornée: au Nord rivage terrain inculte et à POution Legras, Dumas. Mathurin Moncion (préle le terrain inaccessi- * tion 2La proprietaire), au Sud est ble. par Ténéus Difficile PEtat, Nestor 18 Nov. 47 Preae par Albert Alexinord Difficile de Gan- Une propriété d'une étendue Amisial 10 Septembre 1947 et à T'Ouest par Commune thier, Htion. Bois- de 258 carreaux de Nord terre Vincent. environ, bornée: au au Commune de Mi- Une portion de terre de la Jean-Daptiste Etienne 13 Nov. 47 sonnière. T'Etang, Saumatre. à l'Est par lot, Habitation contenance de soixante-qua- 23 Mai 1947. E par Balan, Dubray, Section tre ares environ et bornée: PEtang Saumatre, à 1'Ouest par ArPerches des Bon- au Nord Basile Joasil, THe par le Stines. terrain occupé nets. Sud Basile par, Ta Jean et à T'Ouest thur par par Guilamar Papouloutte. l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie de