Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR b'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN MAGLOIRE Lundi 17 Novembre 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 102 atl Palais National, à Port-au- , De l'avis écrit et motivé dy Secrétaire! Prince. Donné le 13 Novembre 1947, an 144ème SOMMAIRE Finances; de * d'Etat des des Se-! ide TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Loi odrant au, Département de PIntérieur un cré- Après délibération en Conseil * Par le Président dit extraordinaire de Gdes. 250.000. crétaires d'Etat; VIntérieur, de la Justice -Loi ouvrant à T'article 26 du Budget un crédit supLey Secrétaire et de d'Etat la Défense de Nationale: plémentaire de Gdes. 125.000. * A Proposé GEORGES HONORAT -Loi ouvralt au Dbépartement de l'Education NatioSecrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie de Gdes. 141.570. Le a. i.: nale un crédit extraordinaire Et le Corps Législatif a voté la Loi Nationale ROUMAIN -Loi ouvrant au Département du Travail, un crédit JEHAN Extérieures et des extraordinaire de Gdes. 12.000. suivante: Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Arrêté mettant à la retraite le citoyen Perrin Alexis, Article ler.-H est ouvert'au DéparteEDMEE MANIGAT Juge de Paix d'Ennery, atteint d'infirmité. ment de T'intérieur un crédit extraordi- Le Secrétaire d'Etat des Trawaux Publics -Arrêté de PAdministration Communale de Port-de- naire de DEUX CENTS' CINQUANTE et de T'Agriculture, a. i.: Paix proclaman*Rue Dumarsais Estimé la rue de Mik E GOURDES (Gdes. 250.000. .00) EDMEE MANIGAT <La Libérations. la première tranche de la Le, Secrétaire d'Etat de T'Education du Travail, Nationale, a. i.: Budget Général de l'exercice 1947 1948 : Érrata. rephsentant aux travaux d'agran- de la Santé EDMEE Publique MANIGAT et Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationa- dissement valeur nécessaire et d'amélioration des CaterLe Secrétaire d'Etat du Comerce: lité haîtienne du sieur SonheiM.aham: à Port-au-Prince. JEHAN ROUMAIN nes Dessalines, -Avis. voies et moyens de ce Administration Générale des Contributions: : Avis. Article 2.-Les tirés des disponibilités du crédit seront LOI Trésor Public. Article 3-La présente loi sera publiée LOI et exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et de la Défense NaDUMARSAIS ESTIME tionale, des Finances, chacan en ce qui le PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE DUMARSAIS ESTIME concerne. le 4 Vu les articles 61, 84 et 128 de la ConsPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné à la Chambre des Députés, titution; an 144ème de lIndépen- * de 'la Cons- novembre 1947; les articles 3 et 5 de la Loi sur le Vu les articles 56, 61 et 84 dance.

IS ESTIME tionale, des Finances, chacan en ce qui le PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE DUMARSAIS ESTIME concerne. le 4 Vu les articles 61, 84 et 128 de la ConsPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné à la Chambre des Députés, titution; an 144ème de lIndépen- * de 'la Cons- novembre 1947; les articles 3 et 5 de la Loi sur le Vu les articles 56, 61 et 84 dance. Vu et la Comptabilité Publique; Budget titution; Le Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU qu'il çonvient d'exécuter Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Les Secrétaires: un Considérant soumis par <The Institute of InBudget et la Comptabilité Publique: ; L. STEPHEN, S. C. ZAMOR ter-American projet Affairs> Programme COOles bâtiments des Ca- Donné à la. Maison Nationale, à Portde de Vivres AlimenConsidérant que à Port-au-Prince, ne le 11 Novembre 1947, an 144 pératif en vue production de des Terres sernes Dessalines, au-Prince, taires, l'irrigation répondent pas aux besoins de l'effectif qui ème de l'Indépendance. à Fonds Parisien; est cantonné; Le Président: J. BELIZAIRE, av. Considérant qu'il y a lieu, en conséY Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Les Secrétaires: JACQUES MAGLOIRE quence, de pourvoir à l'insuffisance l'article 26-c dûd'améliorer et ERNEST ELIZEE, ment constatée du crédit de de la Défense Nationale, du Budget de l'exercice en cours. Institud'agrandir les dits bâtiments; AU NOM DE LA REPUBLIQUE tions Internationales - -programme COOConsidérant qu'il n'y pas de crédit prépératif de Production de Vivres Alimenvu à cette fin au Budget de l'exercice en Le Président de la République ordonne taires; cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; que la Loi ci-dessus soit revêtue publiée du sceau et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de la République, imprimée; Finances; lIntérieur et de la Défense Nationale; exécutée. LE MONITEUR des Députés, le 4 Donné à la Chambre SeLOI 1947, An 144ème de l'IndépenAprès délibération en Conseil des novembre dance crétaires d'Etat; Le Président, a. i.: LUC STEPHEN A Proposé DUMARSAIS ESTIME t, Les Secrétaires, Dr F. a. MOISE i.: voté la Loi PRESIDENT DB LA REPUBLAQUE S. C. ZAMOR, Et le Corps Législatif a Donné à la Maison Nationale, à Portsuivante: les articles 61 et 84 de la Constitu1947, An 144 Vu au-Prince, le 11 novembre Article Ier.- II est ouvert à l'article 26 tion; ème de l'Indépendance. de l'exercice en cours -Insarticles 4 5 de la Loi sur le : C du Budget -Programme Vu les et Publique; Le Président: JEAN BELIZAIRE titutions Internationales de Vivres Ali- Budget et la Comptabilité Les Secrétaires: MAGLOIRE Coopératif de Production de Considérant qu'il,y a lieu d'assurer les ERNEST ELIZEE, JACQUES mentaires -un Crédit supplémentaire GOUR- frais d'entretien et autres des internes * CENT VINGT CINQ MILLE du Centre d'Apprentissage de Saint-Mar- AU NOM DE LA REPUBLIQUE DES (Gdes.

AN BELIZAIRE titutions Internationales de Vivres Ali- Budget et la Comptabilité Les Secrétaires: MAGLOIRE Coopératif de Production de Considérant qu'il,y a lieu d'assurer les ERNEST ELIZEE, JACQUES mentaires -un Crédit supplémentaire GOUR- frais d'entretien et autres des internes * CENT VINGT CINQ MILLE du Centre d'Apprentissage de Saint-Mar- AU NOM DE LA REPUBLIQUE DES (Gdes. 125.000.-) la représentant somme de tin et de la Maison Populaire d'Educaordonne une première avance sur QUINZE tion du Cap-Haitien; Le Président de la République du sceau TROIS CENTS SOIXANTE 375.000.-) Considérant qu'il n'y a pas de valeurs que la loi ci-dessus soit révêtue publiée et MILLE GOURDES (Gdes. d'irrià ces fins au Budget de l'exerci- de la République, imprimée, nécessaire à l'exécution du projet de terre prévues cours et qu'il est urgent d'y pour- exécutée. gation de Cing Cents hectares ce en Palais National, à Port-auà Fonds Parisien. voir; d'Etat de Donné au 1947, An 144ème Article 2.-Les voies et moyens de cel Sur le rapport du Secrétaire Prince, le 13 novembre crédit seront tirés des disponibilités du l'Education Nationale; de TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Trésor Public. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Par le Président: Article 3-La présente Loi sera pu- d'Etat des Finances; des d'Etat des Finances et de l'Economie bliée et exécutée à la diligence du Secré- Après délibération en Conseil Se- Le Secrétaire Nationale, a.i. : taire d'Etat des Finances. crétaires d'Etat; JEHAN ROUMAIN Donné à la Chambre des Députés, le A Le Secrétaire d'Etat de l'Education et du Travail,a.i. Nationale, : 1947, An 144ème de l'IndéProposé de la Santé Publique 7 novembre EDMEE MANIGAT pendance. Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice Le Président : Dr. J. LOUBEAU vante : Le de la Défense Nationale: Les Secrétaires, MICHEL a. i.: au et HONORAT S. C. ZAMOR, D. Article Ier. --I1 est ouvert DéparteGEORGES des Relations Extérieures Donné à la Maison Nationale à Port- ment de l'Education Nationale un crédit Le Secrétaire d'Etat et des Cultes: au-Prince, le" 11 Novembre 1947, An 144 extraordinaire de Gdes. 141.570.00 pour EDMEE MANIGAT ème de lIndépendance. les fins suivantes: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Le Président: J. BELIZAIRE 1) CENTRE D'APPRENet de rAgriculture, a.i. Les Secrétaires: ER. ELIZEE TISSAGE DE ST.-MARTIN Par mois Par an EDMEE MANIGAT J.1 MAGLOIRE, Gdes. Gdes. Le Secrétaire d' Etat du Commerce: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Entretien de 95 internes à JEHAN ROUMAIN Président de la République ordonne Gdes.

ux Publics Le Président: J. BELIZAIRE 1) CENTRE D'APPRENet de rAgriculture, a.i. Les Secrétaires: ER. ELIZEE TISSAGE DE ST.-MARTIN Par mois Par an EDMEE MANIGAT J.1 MAGLOIRE, Gdes. Gdes. Le Secrétaire d' Etat du Commerce: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Entretien de 95 internes à JEHAN ROUMAIN Président de la République ordonne Gdes. 40.50.. 3.847.50 500.00 Le ci-dessus soit revêtue du sceau Habillement que la Loi imprimée, publiée et Frais de fonctionnement: élecLOI de la République, tricité, fournitures classiques et 1.000.00 exécutée. d'ateliers, etc... Donné au Palais National, à Port-au5.347.50 64.170.00 DUMARSAIS ESTIME Prince, le 13 novembre 1947, An 144ème. PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Fonetionnement de l'atelier Cé18.000.00 la Constitude Tindépendance. DUMARSAIS ESTIME ramique 1.500.00 Vu les articles 61 et 84 de Par le Président: l'Economie 2) MAISON POPULAIRE tion; de la Loi sur le d'Etat des Finances et de D'ÉDUCATION DU CAPVu les articles 3 et 5 Le Secrétaire Nationale, a.i.: HAITIEN Budget et la Comptabilité Publique; créant la JEHAN ROUMAIN de la Justice Entretien de 40 nouveaux inVu la loi du 3 Octobre 1946 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: ternes, fournitures classiques et 4.950.00 59.400.00 fonction de Directeur Général du Bureau et de la Défense HONORAT d'atelier du Travail; GEORGES Extérieures 141.570.00 le Budget 1947-1948 Le Secrétaire d'Etat des Relations Total Considérant que le paieet des Cultes: voies et moyens de ce n'a pas prévu d'affectations du pour Directeur EDMEE MANIGAT Article 2-Les du ment des appointements d'Etat des Travaux Publics seront tirés des disponibilités a lieu d'y pourvoir; Le Secrétaire a.i.: crédit Général et qu'ily d'Etat du et de TAgriculture, Trésor public. le du Secrétaire. EDMEE MANIGAT Sur rapport Nationale, présente Loi sera publiée Travail; Le Secrétaire d'Etat de TEducation a.i.: Article 3-La des Secrétaires écrit et motivé du Secrétaide la' Santé Publique et du Travail, et exécutée à la diligence et des: Et de l'avis EDMEE MANIGAT d'Etat de T'Education Nationale I re d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Finances, chacun en ce qui le concerne.i JEHAN ROUMAIN LE MONITEUR atteint jonction à la rue Sténio Vincent, est déConseil des Secré- Juge de Paix d'ENNERY qui, ses foncproclamée Après délibération en d'infirmité dans l'exercice de sormais RUE DUMARSAIS ESTIME. taires d'Etat; tions, en a produit la demande; arrêté produira A Proposé du Secrétaire d'Etat de Article 2-Le présent Sur le rapport ses effets, dès T'approbation exécuté du Départe- à la diLégislatif a voté la loi sui- la Justice; de FIntérieur et sera Et le Corps Arrête: ment de FAdministration Communale.

infirmité dans l'exercice de sormais RUE DUMARSAIS ESTIME. taires d'Etat; tions, en a produit la demande; arrêté produira A Proposé du Secrétaire d'Etat de Article 2-Le présent Sur le rapport ses effets, dès T'approbation exécuté du Départe- à la diLégislatif a voté la loi sui- la Justice; de FIntérieur et sera Et le Corps Arrête: ment de FAdministration Communale. vante: : ligence en I'Hôtel de Ville, Article ler.-II est ouvert au Départe- Article Ier-Le citoyen Perrin atteint ALE- Fait à Port-de-Paix 1947, An 144ème de l'Indé- I du Travail un crédit extraordinaire XIS, Juge de Paix d'Ennery, ce 7 Août ment Douze Mille Gourdes (Gdes. 12.000.00) d'infirmité contractée dans lexercice de pendance. a.i. : de voies et moyens de ce ses fonctions, est mis à la retraite. Le Magistrat Communal, Article 2.-Les Turenne ST. JUSTE Crédit seront tirés des disponibilités du Article 2.-Sa pension sera liquidée 2ème. Coriseiller Trésor Public. conformément à la Loi. Le Membre: Article 3.-La présente loi sera publiée Article 3.-Le présent Arrêté sera puArsène ARISTIDE et exécutée à la diligence des Secrétaires blié et exécuté à la diligence du Secré3e Conseiller d'Etat.du Travail et des Finances, chacun) taire d'Etat de la Justice. Vu et Approuvé: en ce qui le concerne. -Donné au Palais National, à Port-auLe Secrétaire d'Etat Donné à la Maison Nationale, à Port-] Prince, le 11 Novembre 1947, An 144ème. de lIntérieur: au-Prince, le 11 Novembre 1947, An de lIndépendance. ESTIME Georges HONORAT 144ème de l'Indépendance. DUMARSAIS Le Président: J. BELIZAIRE Par le Président: LEIZEE, Les Secrétaires: JACQUES MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: de Pexercice ERNEST GEORGES HONORAT Budget Général Donné à la Chambre des Députés, à 1947-1948 Port-au-Prince, le 14 Novembre 1947, an ERRATA 144ème de FIndépendance. ARRETE numéro extraordiLe Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU Dans le Moniteur, 30 1947, à parLes Secrétaires: naire du mardi Septembre lire L. STEPHEN, F. MOISE tir de la page 749, deuxième colonne, et 272 du NOM DE LA REPUBLIQUE Administration Communale de comme suit les articles 251 AU ordonne Port-de-Paix budget: Le Président de la République DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Le Conseil Communal de Port-de-Paix des Affaires Communales. er la République, imprimée, publiée et la loi du 19 Septembre 1937, sur les Art. 251.-Service Par Mois Vu Gdes. exécutée. attributions Communales; Service. (Donné au Palais National, à Port-au- Vu la demande d'un groupe de Nota- 1 1 Chef Contentieux de 250 500 Prince, le 17 Novembre 1947, An 144ème bles de Port-de-Paix; 1 Aide-comptable Comptable 200 300 de l'Indépendance.

ée, publiée et la loi du 19 Septembre 1937, sur les Art. 251.-Service Par Mois Vu Gdes. exécutée. attributions Communales; Service. (Donné au Palais National, à Port-au- Vu la demande d'un groupe de Nota- 1 1 Chef Contentieux de 250 500 Prince, le 17 Novembre 1947, An 144ème bles de Port-de-Paix; 1 Aide-comptable Comptable 200 300 de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Considérant qu'il est du devoir de l'Ad- 1 4 Archiviste Dacytlos à 200.. 800 175 d'observer tou- 1 Par le Président: : ministration Communale caractère utile et néces- 2 Dactylo Garçons de bureau à G. 65.. Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, tes suggestions à Art. 251 . Service de la Comptabilité (Inde la Santé Publique MANIGAT etdu Travail, a. i.: saire; ventaire et Transport) Secrétaire EDMEE d'Etat des Finances Considérant que le citoyen Dumarsais 1 Comptable en Chef. Le et de T'Economie Nationale a. i.: Estimé en posant l'Acte de la <Libéra- 1 1 Comptable-adjoint Employé 250 600 JEHAN d'Etat de ROUMAIN lIntérieur, de la Justice tion Financière du Pays>, a répondu au 3 Chauffeurs et entretien à G. 200.. voitures du DéparteLe Secrétaire Nationale: d'Haiti; Gazoline de la Chambre et du et de la Défense HONORAT voeu de toutes les populations ment de l'Intérieur, 1.000 GEORGES Publics de Sénat 75. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Considérant qu'il y a lieu témoigner Frais divers FRANCOIS et de TAgriculture: GEORGES à ce Grand Citoyen un immortel souvenir: Art. 272.-Dépenses diverses du Dépar200 Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Considérant que la Libération d'Haîti tement EDMEE et des MANIGAT Cultes: est devenue effective que grâce aux efLe Secrétaire d'Etat du Commerde: forts et au patriotisme de ce grand citoD'ETAT JEHAN ROUMAIN yen, et qu'il y a lieu de consacrer un arSECRETAIRERIE DE LA JUSTICE tère de cette ville en témoignage Mr. Dumar- de prode la Justice avise le fonde reconnaissance à S.E. anni- Le Département Souheil LAHAM, né ARRETE sais Estimé, à l'occasion de son ler public que le sieur à Port-au-Prince, versaire à la Présidence de la République; en Haîti et demeurant 1947 du Tria fait le 19 Juin au Parquet DUMARSAIS ESTIME Arrête: bunal Civil de sa résidence, 4 la de déclaration la loi du 22 PRESIDINT DB LA REPUBLIQUE Libération> d'optjon prévue à l'article Article Ier.-La rue de <La Août 1907 sur la nationalité. Vu l'article 61 de la Constitution; la commence à partir de la rue Notre-Da- En il est haîtien, conforVu la Loi du 12 Janvier 1943 sur qui les rues Monseigneur Leconséquence, à la loi. pension civile; me, bihain, traversant -Athanase Laforest, la rue mément le' 7 Novembre 1947. Considérant qu'il y a lieu de mettre à Bassin et celle de PHopital pour fairel Port-au-Prince, la retraite le citoyen Perrin ALEXIS,

la commence à partir de la rue Notre-Da- En il est haîtien, conforVu la Loi du 12 Janvier 1943 sur qui les rues Monseigneur Leconséquence, à la loi. pension civile; me, bihain, traversant -Athanase Laforest, la rue mément le' 7 Novembre 1947. Considérant qu'il y a lieu de mettre à Bassin et celle de PHopital pour fairel Port-au-Prince, la retraite le citoyen Perrin ALEXIS, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément publicatien dure trois mois.) NOM DES SOUM: publication Première NOM DES, SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE oigta AELSIT CONTENANCE de demandes présentation Situation des biens Ders. de terre dont la Dana Simon 28 Juil. 4 Chérubin 28 Juil. 47 Commune de Ter- Une portiôn n'est pas encore 28 Février 1947 Commune de Jac- Un emplacement mesurant de faça- Raoul 5 Juillet 1944 re-Neuve, tion habita- déterminée. superficie hornée: au Nord mel, Rue des Ra- environ $1m37 5 mètres de profondeur Langne. par la Rivière, au à l'Est Sud par quettes. de borné: sur au Nord par Eratus Merzier Me Justin Phanor. Estivene et par à Michel, propriétaire. au Sud Me Justin Estivène et à Rue des' Raquettes, à l'Est TEl'Ouest par le marché. par Phidès Drouillard, Fétécide ka Jean Marélus 28 Juil. tat, et à l'Ouest par Commune de Cer- Une portion de un terre hectare ler Mars 1947 na Bordes. 28 Juil. 47 oa-la-Source, Ha- contenance de Nord Commune de Sal- Une propriété dont la con- St-Louis 15 Avril Joanis 1946 bitation Los Paler- et environ, Sud bornée: par rEtat, au à l'Est trou Rue Bord de tenance n'est déterminée, la rue, ros, section 1ère au Pierrélus Faustin, l'Etat Mer. bornée: au eea par Cajou Brilé. par Adelma Oau Sud par la mer, à l'Est et à l'Ouest par par Généus Pierre et à l'Ousias r'Etat. 28 Juil. 4 est par Ismaëlitte Cazeau. Pierre-Louis - 28 Juil. 47 Commune des Ver Une portion, de terre de la André 5 Dorsaiaville Mars 1947 % Commune de Jac- Un emplacement mesurant Henry 23 Décembre 1946 rettes, habitation, contenance de 1h.29 environ, mel, Rue Fort- environ 13 mètres de Borel section 2ème bornée: au Nord par Vve. fondeur sur 14 mètres " Fondestin Fleurant, Sud Barrique. facade, borné: au Nord Ra: Coupon. par Normil Casimir, T l'Est Htiers. Duvernois Beauharnais Boisrond Catulien, au Sud par Henry LE lOuest par Normil Pierre Louis, TÉtat, à l'Est simir. par, Htiers. Marc-Aurel Henry AnUne de terre de la Elmise Désiré 1947 28 Juil. dral et à l'Ouest par Commune de Jac- contenance portion environ de 0h37, 6 Mars Piewre-Louis.

par Normil Casimir, T l'Est Htiers. Duvernois Beauharnais Boisrond Catulien, au Sud par Henry LE lOuest par Normil Pierre Louis, TÉtat, à l'Est simir. par, Htiers. Marc-Aurel Henry AnUne de terre de la Elmise Désiré 1947 28 Juil. dral et à l'Ouest par Commune de Jac- contenance portion environ de 0h37, 6 Mars Piewre-Louis. mesurant Jude Rémy 28 Juil. a mel, habitation sec- 17, bornée: au Nord par Commune de Trou Un emplacement de quatre mè- 27 Janvier 1947. Petite-Source, tion Lavanneau. Htiers. Charles Germain, du Nord, Rue St. une superficie de sur cinq mèl'Etat, au Sud par Desaix Honoré. tres façade et borné: Maurice, l'Etat, à l'Est par a tres de profondeur BruDesaix Maurice, l'Etat et au Nord Lauriston Adermus l'Ouest par Thérèse Laurentus, au s qui ce, T'Etat. 28 a Angrand, à FA par Clercius Clermon Juil. de droit et à l'Ouest par Commune de Un emplacement mesurant sur 11m.- 6 Mars 1947 Danglass Richard. Richemé 28 Juil. 47 Gros-Morne, Rue 11m.32 de façade borné: Commune de Go- Une portion de terre de en- la Richemond 29 Janvier 1947 Gressac. 32 au Nord de profondeur, Théodore Barsaives Habitation contenance bornée: de trois au Nord ares par bado, R au Sud par Calace, section 2e. viron, Filain, au Sud Excellence Fragé, TEtat, à Degela le Marché Public, à E lEst par Eugénia Eugène, par Mela route de T'Estère à l'Etat zadier et à T'Ouest l'Etat. - EL et à l'Ouest par la Jean, de h Darius Pagnal 28 Jail. route de T'Estère à Gramont. Mulsoin Demersier 28 Juil. 47 Commune de Cer- Une portion de terre hectare en- 10 Mars 1947 Commsune de Tho- Une portion de terre dont la 3 Février 1947 ca-la-Source, Ha- contenance de un de toutes monde Habitation contenance sera déterminée bitation Magni- viron, bornée: l'Etat. Nifield. après l'arpentage. Josué Phanord 28 Juil. 47 quitte, section parts par Commune de Ter- Un emplacement mesurant 10 Février 1947 ière Cajou Braké. la Bernier Brunel 28 Juil. 4 rier Rouge, Rue 10 mètrés de façade sur et Commune de Go- Une portion de terre de en- 12 Mars 1947 de Grand Bassin. G mêtres de. Nord profondeur par Suzanaives Habitation contenance de huit au Nord ares par borné: belle Samson, au T'Etat, au Sud Calace, section Se. viron, Mme. bornée: Duréné Moise, (pré. par un petit chemin, à l'Est TEtendue propriétaire), au Sud par Médéius Médacier le fleuve de l'Estère,, à tat et à l'Ouest par Hortale Marché Public néus l'Etat. Charlumond Charles47 et à Plea par la FermeCommune des Ver- Une portion de 3h.87 terre de envi- la André 28 Juil. Ecole de Garçons. 28 4 rettes, habitation contenance de 11 Février 1947 de la con- Colo Pierre Juil.

l'Est TEtendue propriétaire), au Sud par Médéius Médacier le fleuve de l'Estère,, à tat et à l'Ouest par Hortale Marché Public néus l'Etat. Charlumond Charles47 et à Plea par la FermeCommune des Ver- Une portion de 3h.87 terre de envi- la André 28 Juil. Ecole de Garçons. 28 4 rettes, habitation contenance de 11 Février 1947 de la con- Colo Pierre Juil. Désiré 2ème sec- ron, bornée: au Nord par au Commune de Pe- tenance Un emplacement de 24m.3 de façade 13 Mars 194tion. Thabitation Dorjean Descombles, Jean-Jétit-Trou-de-Nis sur 10m. de profondeur, borSud par Dorjean pes, rue Prison. au Nord la rue de râme, à TEst par Joséet à T'Ouest par Prison, au E eta Jean-Jérôme Thabitation Descombles. 28 Juil. 4 phine Alexandre, FELL à et des Ver- Une portion de terre de la Cirius Taanis 1947 l'Est par TEtat, les inoccupé héritiers Commune habitation côntenance de 1h.29 environ, 17 Février A l'Ouest par Mirault, rettes, section bornée au Nord JérôCasguet. Lafentaine 28 Jull. 4 me Auguste, au Sa de la cen- Blanchard seme compon. Viergenise Pierrilus et de Commune de Pe- Un tenance emplacement de 26m.60 de façade 18 Mars 1947. aey Promaphil, à l'Est Htiers. par tit-Trou-de-Nig pes, rue Prison. sur 35m de profondeur, bor- de Legrand François et né: au Nord le rivage Sornettes et à l'Ouest par la mer, a par la rue Jérôme Auguste. Exilus Exilefme 2 Jull. 4 Prison. : l'Est par Léona Gem mne de Gde- Une portion de terre de de 64 la 25 Février 1047 St-Germaid et à T'Oueet St-Aubin. par Sallse, Habitation contenance environ Adèle Armand et Latagie 1ère Sec- 50, bornée: dans Latapie. toutes Une de terre dont la Filéia Fidlle 1047 Jall. i" directions par Commune de Gde- portion, pis encore 14 Mars tion. Une portion, de terre de la Mme. Gleries St- 28 Jull. a Saline, habitation superficie déterminée, n'est bornée: au Coumsne de Habita- Fort- contenance de deux hectares raphin 18 Février 1947 Latapie, section Nord par Fils-Aimé Fidèle, Libersd, sec cinquante, bornée: au, Nord 1ère. an Sud par Murat Fidèle, tlon tien Aeul Dufort, Samedi. le reste de THabitation Clément à YEst par Grand-Chemin E au Sud par et à l'Owest par Josius JoTansph, à T'Est Cin le et reste à soph. dePRabitation FOuwst per Labéris Joseph LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE ourg4 NELCIT Dates de présentotion publication Situotion des biens CONTENANCE des demandes Une de terre de la Sanrey Racius 28 Juil.

par Grand-Chemin E au Sud par et à l'Owest par Josius JoTansph, à T'Est Cin le et reste à soph. dePRabitation FOuwst per Labéris Joseph LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE ourg4 NELCIT Dates de présentotion publication Situotion des biens CONTENANCE des demandes Une de terre de la Sanrey Racius 28 Juil. 47 28 Juil. # Commune de Gde- 'portion de 1h.29 envi- 22 Mars 1947 mesurant Elizabette Samson Saline, habitation contenance : Nord par Commune de Ter- Un emplacement de façade sur 6 14 Mars 1947 Latapie, lère sec- ron, bornée Racius au au rier-Rouge, Rue 10 mètres de profondeur et bortion. Mercius Sud T'Etat, à fermier, l'Est par du Grand Bassin mètres né: au Nord par Donatien Athé par François, fermier, Alza- età Hyacinthe, au "Sud Jol'Ouest par Jn-Louis sué Phanord, TEtat, " YEst ce, fermier. Vilton Camille 28 Juil. 4 à T'Ouest par un terrain Commune des Une portion de de 1h.29 terre de envi- la 22 Mars 1947 : l'Etat inoccupé. Bélius Allée 28 Juil. 47 Verrettes, habita- contenance bornée: au Nord par la Commune de Ter- Un emplacement de 10 mesurant mètres 15 Mars 1947 tion tion Drouin, 3ème Desar- sec- ron, Ravine Coupois, au Sud par a sier-Rouge, Bassin. rue une de façade superficie sur 6 mètres de bres. Mme Vertidor Mme Dérilus (Gérard), Petit da Grand profondeur et borné: au Dé l'Est et par à l'Ouest par Mme. Nord par Sylvina Sud, à l'Est Docimus, et à Gérard Vertidor. 28 47 l'Etat, au de portion de terre de la Hrs. Michel d'Août Juil. l'Ouest par un terrain Commune des Une de 3h.87 envi- 24 Mars 1947 l'Etat inoccupé. Délusmar 28 Juil. 47 Verrettes, Savary, habita- sec- contenance ron, bornée: au Nord par Conmune de Une portion de terfe de la Valérie 15 Mars 1947 tion tion 2ème Cou- qui de droit, au r'Etat Sud par et à Fort-Liberté, ha- contenance de 2 hectares Nord pon. l'Etat, à l'Est par bitation Paradès, envirom, bornée au T'Ouest par Lotiaméus. 28 Juil. 47 section de Mari- Francklin Auguste, au de Une portion de terre de la Silvenin Gerdé 1947 Eta par une route, à l'Est Commune contenance de un hectare 24 Mars baroux. par Haytian Américan DeFort-Liberté, Caillot, Ha- environ, bornée: : au 'Nord velopment Corp. et à l'Oubitation de Mari- par Nobert Elie, au Sud par est par Phaméus Mathieu. section Ifraël Guerrier, à l'Est la Phaméus Marthieu 28 Juil. 47 baroux. Antoine ct à 8t Commune de Une portion de terre de 15 Mars 1947 Augustin est par Alphonse Joseph. 28 47 Fort-Liberté, Ha- contenance de deux hectares Nord de Une de terre de la Julio Placide Juil. bitation Paradès, environ, bornée au Commune portion de deux hec- 24 Mars 1947 section de Mari- par Marc Auguste, au Sud Fort-Liberté, Caillot, Ha- centenance tares environ, bornée: au baroix.

8t Commune de Une portion de terre de 15 Mars 1947 Augustin est par Alphonse Joseph. 28 47 Fort-Liberté, Ha- contenance de deux hectares Nord de Une de terre de la Julio Placide Juil. bitation Paradès, environ, bornée au Commune portion de deux hec- 24 Mars 1947 section de Mari- par Marc Auguste, au Sud Fort-Liberté, Caillot, Ha- centenance tares environ, bornée: au baroix. une route, à l'Est par bitation Nord Dor Cherfrère, an Pentr Dalusmar et à l'Ousection de Mari- Sud par par Pierre François, à est par Pétion Emmanuel. 28 Juil. 47 baroux. l'Est par Tifo Louis et à Commune de Une portion de terre de la Isabelle 15 Mars Pierre 1947 l'Ouest par une Propriété. de la Pierre François 28 Juil. a Fort-Liberté, Ha- contenance de deux hectade Une portion de terre 24 Mars 1947 bitation Guitto- res environ, bornée: au Fort-Liberté, Commune Ha- contenance de trois hectares Nord mcau, section Nord par Isabelle Pierre, au bitation Caillot, environ, bornée: au au Sud Acul-Samedi. Sud, àlEst et à lOuest par section de Mari- par Orémus Julio Placide, Guerrier, à l'Est l'Etat. la Rémy Félizor 28 Jell. Daroux. par par Tifo Louis et à T'Ouest Commune de Une portion de terre hectare de 16 Mars 1947 Philoclès Registre. 28 Juil. 47 Frou, Habitation contenance de un Nord, de portion de terre de la Philoclès Registre 1947 : au bornée: Ga 24 Mars Labady, section environ, Sud l'Est par un terFort-Liberté, Commune Ha- contenance de deux hectares 1ère. au età l'Etat inoccupé et à bitation Caillot, environ, bornée: au Nord rain de Augustin Tionnor, l'Ouest par la route vicinale. 47 section de Mari- par Pierre François, : Juil. baroux. E Tionnor Commune des Une portion de terre de 25 la Pierre-Gilles 15 Mars 1947 l'Est par Augustin une propriVerrettes, habita- contenance de 32 ares à T'Ouest par sec- environ, bornée: au Nord # 28 Jéil. 4 tion Mirault, Cou- Philistin Auguste, au de Une portion, de terre de la Ermidor Joseph 1947 tion 2ème Ea par Vierge Jeune Gens, Commune Ha- contenance de cinq hectares Nord 25 Mars pon. à T'Est par Roger DominiFort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: : au au Sud à 1'Ouest, par Htiers. section de Mari- par Tifo Berlin Louis, Regis, à l'Est par Srtare Dominique. Exantus Pierre 28 Juil. 47 baroux. Guerrier et à l'Ouest terre la Ee Commune de Gde- Une portion, de de 32arest5 de en- 18 Mars 100 Vabreau Senord. de terre de la Iiraël Guerrier 28 Juil 47 Saline, habitation contenance bornée: au Nord par Commune de Gt. portion un hectare 25 Mars 1947 Latapie, 1ère sec- viron, Isline Ha- contenance de Nord tion.

Juil. 47 baroux. Guerrier et à l'Ouest terre la Ee Commune de Gde- Une portion, de de 32arest5 de en- 18 Mars 100 Vabreau Senord. de terre de la Iiraël Guerrier 28 Juil 47 Saline, habitation contenance bornée: au Nord par Commune de Gt. portion un hectare 25 Mars 1947 Latapie, 1ère sec- viron, Isline Ha- contenance de Nord tion. "Etat, au Sud par l'Etat Fort-Liberté, Caillot, environ, bornée: au Fils-Aimé, à l'Est Pierre bitation section de Mari- Augustin Antoine, au et à T'Ouest par S baroux. Sa par une route, à Terlonge, fermier. Pierre P Cer- Une portion de terre de la Mérizier Onez Juil. 47 Léopold par une propriété. 28 Juil. 47 Commune de Mars la Ferrier Pount Ha- contenance de un hectare 19 1947 Commune de Une portion de terre de Augustin 35 Mars 1947 ca-la-Source, bitation Ravine environ, bornée: au Nord Fort-Liberté. Ha- contenance' de bornée: trois hecta- au Bell, section lère par Portia Hyppolite, Amélus, T'Etatl l'Etat, bitation Caillot, Mari- res Nord environ, par Jacques Médina, Cajou Bràlé. au Sud par Norvil section de Sud par Nobert Elie, à à l'Est par Flérilus Luna baroux. au Anacréon Guerrier l'Etat et.à TOuest par Y'Est à par par une propriGeffrard l'Etat. Juil. 47 été. et 1'Ouest Juil. 47 Gommune de Cer- Une portion de terre de la Fénélus 19 Stéphat Mars 1947 Commune de Une portion de terre de la Brihile 25 Joseph Mars 1947 ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare Nord Ha- contenance de un hectare bitation Los ca- environ, bornée: de au l'Etat inFort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au Nord Dor caos, section 1ère par un terrain Sud Escaniq section de Mari- par Lisias, au Sud T'OuCajou Brâlé. occupé, au l'Est par baroux. Cherfrère,, à l'Est et fr Faustin, TEtat, " l'Etat et.à est par Lisias. Clercius 28 Ju. 4 Léon Dassuel, terrain de de Une portion de terre de la Gessais 25 Mars 1047 l'Ouest par un Commune habi- contenance de 34 ares envil'Etat inoccupé. 28 Juil. 47 Marmelade, tation Laforeste- ron, bornée au Nord Sud par Commune de Gde- Une portion de terre dont Leotyne 22 Jeanty Mara 1947 rie, section 2ème. Odalus Duken, au à r'Est par Saline, habitation la n'est pas encoDabel Pierre, T'Etat, à superficie, bornée: : au St-Hubert Jean, et Latapie, 1ère sec- re Nord déterminée, par Présendieu au Sud par Magloire Chatetion. Runt par Jeanty St. Fleur, à l'Etat. l'Est lain, l'Etat. terre la Villard Désir 28 Juil par Chérilus Samedi, Jell.

'Est par Saline, habitation la n'est pas encoDabel Pierre, T'Etat, à superficie, bornée: : au St-Hubert Jean, et Latapie, 1ère sec- re Nord déterminée, par Présendieu au Sud par Magloire Chatetion. Runt par Jeanty St. Fleur, à l'Etat. l'Est lain, l'Etat. terre la Villard Désir 28 Juil par Chérilus Samedi, Jell. 4 Commune de Une portion de un hectare de 25 Mars 1047 Cammane de Gde- Une portion de terre de la Merçiue Racims Mars 1047 Font-Liberté, Ha- contenance de au Nord Saline, habitation contenance de 1h.29 envi- 22 bitation Caillot, environ, une ravine, bornée: au Sud. par Latapie, 1ère sec- ron, bornée au Nord par section de Mari- par à lEst par Lado slon. Alzace Noël, fermier, aa bareux. une route, Etienne et à rOuest par Sud par TEtat, à l'Est par vic Biemne. Fillus Fidèle et à lOuest par PEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM: publication Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CC ONTEN ANCE Der. de demandes présentotion de presentotion publicotion Situation des biens CONTENANCE Derg. demandes de terre de la Petifot Louis 28 Juil. 47 28 Juil. 47 Commune de Une portion de trois hectares 29 Mars 1947. de Une portion de terre de la Ludovic 25 Mars Etienne 1947 Fort-Liberté, Ha- contenance environ, bornée: au Nord Commune Ha- contenance de un hectare bitation Caillot, sfo-t- ca: E-mid Cherf-àre, 20 Fort-Liberté, Caillot, environ, bornée: : au Nord secticr 4: Sud par Anacrayon Guerbitation Carius Blot. an Siyd nar baroux. par Florine Usection de Mari- par une route, à l'Est par Marrier, lysse ATEst et à l'Ouest par Julio baroux. tin et à l'Ouest par Villard Placide. de la Fleurant Pierre 28 Juil. 47 Désir. Elie 28 Jail. 47 Commune de Une portion de un terre nectare en- 2s Mars 19a1. Commune de Une portion de terre de la Nobert 26 Mars 1947 Fort-Laberte, ita- contenance de Nord Ha- centenance de an hectare bitation Caillot, viron, bornée: au & Nord sta Fort-Liberté, oitation Lalot, environ, bornee: au section de Marl- Sintilma, à T'Est route section de Mari- par Jacques G. Médina, Gerdé, au à baroux. et briel, à TOuest par PL Blot. 28 Juil. 4 baroux. Sud par Silenure Antoine Une de terre mesu- Cécile Jean Mars 1947. l'Est par Augustin Commune de portion mètres trente de 29 et à 1Ouest par une propriPorclimbertt Ha- façade rant quatre sur quatre mètres été. Norzil 28 Juil. 47 bitation Perrier, Mari- trente de, profondeur, bor- rouCommune de Gde- Une portion de terre encore dont Ramier 26 Mars 1947 section baroux.

4 baroux. Sud par Silenure Antoine Une de terre mesu- Cécile Jean Mars 1947. l'Est par Augustin Commune de portion mètres trente de 29 et à 1Ouest par une propriPorclimbertt Ha- façade rant quatre sur quatre mètres été. Norzil 28 Juil. 47 bitation Perrier, Mari- trente de, profondeur, bor- rouCommune de Gde- Une portion de terre encore dont Ramier 26 Mars 1947 section baroux. de née: : au Nord par F"i une Marché Saline, habitation la superficie bornée: n'est pas au Nord te, au Sud à T'Est par Gradéus Latapie, lère sen- déterminée, l'Etat, au Sud par lEtat Joseph Public, et à TOuest par le tion. f"n l'Est par Kénol Augince, Marché Public. de la Téogène Sénatus 28 Juil. 4 fermier, et à I'Ouest par Fide Une portion de terre en- 29 Mars 1947. lius Fidèle, fermier. 28 Juil. 4 Commune Ha- contenance un au hectare Nord terre de la Ossé Inas For-Libertt Caillot viron, C Une de au ÉoA Commune de Cer- portion de un, 'hectare 26 Mars 1947 bitation de Mari- Orémus Guerrier, à ca-la-Source, Ha- contenance Nord section Anacrayon Guerrier, bitation Biassou, environ, bornée: au l'Etat, baroux. FE par Prosper Senatus section 1ère e4- par Décialus Teabel Délus Telamour eta r'Ouest par In-Baptiste jou Brilé au Sud l'Est BenjaChoute. de la Duclervil André 28 Juil. l'Etat, " Une portion, de terre 29 Mars 1947. min l'Etat et à Rouets par Commune de T'Ande 1 hectare enCarlen, ainsi connu, l'Etat. 28 Jail. 47 se-à-Veau,, O'Rouck, Habi- contenance viron,, bornée au Nord Une portion de terre dont la Vulcain, Frédérique 1947 tation Louigène Polissaint, au E à Commune habitation de Jac- superficie n'est pas encore 27'1 'Mars 7ème section. la Route Publique, et à T'OuCabaret mel ou Eau déterminée, bornée:au Nord FE. par par, Petit l'Etat Né. 28 Juil. 49 Calme, section Bas par Vulcain Frédérique Sud et est de 5m 05 et Henricide Jean Gary de la Montagne. Saintelia Marseille, au à Com, de Miragoi- Un emplacement façade sur 33m95 et 31 Mars 1947 le rivage de la mer, à ne, Rue des Cime- 4m20 de borné: FE." par Eau calme et tières. 34m20 de profondeur, la rue des CiT'Ouest par Mme Robert Laau Nord au par Sud par l'Etat, fontant, l'Etat. Petit-Monmetières, à l'Est Benise Figaro, Comnune des Une portion de terre de la Vve. sieur. Exumé 28 Juil. 47 l'Etat et : l'Ouest par IloVerrettes,, habita- contenance de 3h.87 envi- 27 Mars 1947 rèse Petit Homme, TÉtat. 28 Juil. 47 sec- ron, bornée: au Nord par de terre de la Oricin Massena tion Dronin, 8ème Desar- l'Etat au Sud, à l'Est et à Com. de Grand- Une portion de 1 hectare en- 31 Mars 1947 tion bres. l'Ouest par l'Etat. Gosier, La seo. Tiote, Bonne contenance viron, bornée: au Nord Une de terre de la Elmira Fidèle 28 Juil. 47 Hab.

il. 47 sec- ron, bornée: au Nord par de terre de la Oricin Massena tion Dronin, 8ème Desar- l'Etat au Sud, à l'Est et à Com. de Grand- Une portion de 1 hectare en- 31 Mars 1947 tion bres. l'Ouest par l'Etat. Gosier, La seo. Tiote, Bonne contenance viron, bornée: au Nord Une de terre de la Elmira Fidèle 28 Juil. 47 Hab. Constantin, au Sud E Commune de Gde- contenance portion environ de 82 28 Mars 1947 Terre lien Ainsi connu, à ME par Saline, Latapie, habitation 1ère sec- ares25, bornée: at Nord par Ti Pede Renaty, Toussaint tous etatou- fermier tion. Filosia Fidèle, au Sud par Legrand Racine, fermier, " % T'Etat. de la Louismis 28 Jwil. TEst par Jeanty Saint-Fleur, de Grand- Une portion, de 31 Mars See" fermier et à l'Ouest par JoCom. de 1 enEEL.A Gosier, sec. Tiote, contenance bornée: au Nord sius Joseph. Exime Fidèle 28 Juil. 47 Hab. Garo. viron, Cévragène, au go3 Commune de Gde- Une portion de terre de la 28 Mars 1947 Derilus Neristène Nery, T'Etat, Saline, habitation contenance environ Nord de 32 par Maccè Valet,Eau mew Latapie, 1ère sec- ares26, bornée: tat, à 1'Ouest par Zonzone tion. Saint-Pierre Terlonge, Mme. f JoZémé, l'Etat. 28 Juil. 47 mier,au Sud de terre de la Néresson Néré seph Fils, Tmer alEst par Com. de Grand- Une portion 2 en- 31 Mars 1947 Diméus Mémé, et à rouGosier, sec. Tiote, contenance de au hectares Nord est par Julcé Jnles, fermier. Hab. Garo. viron, bornée: Renard, l'Etat, au S4 Commune des Une portion de terre de la Thélivar Louis Saint- 28 Juil. 47 Enory Aristal Berige, 1'Etat, à Verrettes, habita- contenance de 2h.58 envi- 38 Mars 1947 par un terrain vacant, : FEA tion Savary, sème ron, bornée: au Nord l'Etat et à 1'Ouest par un section. l'Etat, au Sud par TEtat, M terrain vacant l'Etat. 28 Juil. a l'Est par lEtat et à l'Ouest Une portion de terre mesu- St-Aude Mars Raphael 1947. par une route vicinale. Commune de Ha- rant quatre mètres trente 30 de Une portion de terre de la Etienne Anténord 28 Juil. 47 Fort-Liberté. de façade sur quatre mètres Fort-Liberté, Commune Ha- contenance d'un hectare en- 29 Mars 1947. section bitation de Mariba- Ferrier, treate de profondeur une route, borbitation Caillot, viron, bornée: : Nord par roux. née au Nord par Raphasection de Mari- Aurémus, au Saa par une au Sud l'Est par par Antatus Zullema Pierbaroux. route, à l'Ouest l'Est par Villard Lucile al, re et à l'Ouest par une route. Blot et à par terre dont Pierre Charles 28 Juil. Désir. Commune de Ter- Une portion n' de 'est pas encore 31 Mars 1947. Une portion de terre de la Gilbert St-Hilaire 28 Juil. 47 re-Neuve, habita- la superficie Nord Commune de Cer- Ha- contenance de un hectare en- 29 Mars 1947. tion Lamarque.

route, à l'Ouest l'Est par Villard Lucile al, re et à l'Ouest par une route. Blot et à par terre dont Pierre Charles 28 Juil. Désir. Commune de Ter- Une portion n' de 'est pas encore 31 Mars 1947. Une portion de terre de la Gilbert St-Hilaire 28 Juil. 47 re-Neuve, habita- la superficie Nord Commune de Cer- Ha- contenance de un hectare en- 29 Mars 1947. tion Lamarque. déterminée, la Rivière, bornée: EN par ca-la-Soucce, bitation Raquette, viron, bornée: au Nord par E grande route, # l'Est 1ère Ca- l'Etat, au Sud par TEtat, Benoit et à Ro.m section Brôlé. à l'Est Chéristin Pierre par Pierre les héritiers Auguste. 28 47 jou lEtat et T l'Ouest par Ghisde Gde- Une portion de terre dont la Noël 31 Cajuste Mars 1047. Juil. lima Deluy. Pierre 28 Juil. 47 Saline, Commune habitation superficie n'est au encore Nord Une de terre de la Léopold déterminée, TohE Commune de portion de un hectare en- 29 Mars 1947. Latapie, 1ère sec- par Legrand Racine, fermier, Fort-Liberté, Caillot, Ha- contenance viron, bornée: au Nord tion. Sud par Exantus Pierre, et à bitation Augustin Antoine, au E T T'Est par Alain Médé section de Mari- une route, à l'Est l'Ouest par Joasine Joseph, baroux. par par Anacrayon Guerrier, et fermier. à1 T'Ouest par Frael Guerrier. LE MONITEUR NOM DES présentation SOUM. publication Première NOM DES SOUM. publication Première Situatign des biens CONTEI NANCE DSTu demandes CONTENANCE Dates de présentation Situation des biens des demandes de terre de la Exilus Jules 28 Juil. 47 Rigaud 28 Juil. 47 Commune de Gd- Une contenance portion de un hectare 8 Avril 1947. Commune de Jac- Une portion de terre de de Oh.- la Sainmonciel 31 Mars 1947. Gosier, Mare Habitation Blanche, environ, bornée: au au Nord Sud mel habitation contenance 29,21, bornée environ au Nord section Tiote. par Pauléus l'est Valet, Zétienne Valet Petite-Source, sec- Dévot Pierre, TEtat, au Sod età et à lOuest par par Jeanrélus tion Lavanneau. le rivage de la mer, à Jean. Fa une mare d'eau et de Renan Rénozier 28 Juil. 47 à PbETE par Htiers. Louis Commune de Gd- Une portion de un terre hectare la 8 Avril 1947. Holly. Ersulia Maurice 28 Juil. 47 Gosier, Habitation contenance bornée: de au Nord Commune de Jac- Un emplacement 3mètres de mesurant façade 31 Mars 1947. Mare Tiote. Blanche, environ, par Méressin Méré, au Sud mel, Rue Raquet- environ profondeur, section la limite de Tête-à-l'eau, tes.

ETE par Htiers. Louis Commune de Gd- Une portion de un terre hectare la 8 Avril 1947. Holly. Ersulia Maurice 28 Juil. 47 Gosier, Habitation contenance bornée: de au Nord Commune de Jac- Un emplacement 3mètres de mesurant façade 31 Mars 1947. Mare Tiote. Blanche, environ, par Méressin Méré, au Sud mel, Rue Raquet- environ profondeur, section la limite de Tête-à-l'eau, tes. borné: sur 13m.20 au Roma par Htiers. Ea à l'Est par Denicia par Louis Holly et Lyn RayMéré, l'Etat et l'Ouest mond, l'Etat, au Sud Sainla Colonie Agricole. 28 47 fora Rémy, TEtat, à l'Est de terre de la Senoble, Gerlin Juil. Sainfora Rémy, l'Etat et à Commune de Gd- Une portion de trois hectares R Avril 1947. l'Ouest par Sanite Debady, Hyppolite Ruelle Gosier, Habitation Tio- contenance environ, bornée: au Nord Ferdinand Garo, section Dérélus Ceiragène, au Becombe, l'Etat. terre de la Silencia Pachoute 28 Juil. 47 te. Ea par BondanceTi CharCommune de Une portion de de un hectare en- 31 Mars 1947. les à l'Est par Méné Brenord. Cadet Fort-Liberté, see-contenance viron, bornée: : de toutes et à l'Ouest par 28 4 tion Acul Samedi. l'Etat. de la Mme. Pierre Delva Juil. parts par de Bérilia Tibérius 28 Juil. de Gd- Une portion de terre 8 Avril 1947 Commune de Une portion de terre en- la 31 Mars 1947. Commune Gosier, Habitation contenance de - 1 au hectare Fort-Liberté. Ha- contenance de un hectare toutes Mare Blanche, environ, bornée: Nord bitation Dufort. viron, bornée: de section Tiote. par Charité Dezina, Ariste Bazile, r'Etat, section Acul Sa- parts par T'Etat. au l'Etat, Sud à par l'Est Tigène medi. de terre mesu- Sabinat Joseph 28 Juil. Pierre, l'Etat m T'Ouest Commune de rant Une portion une superficie de 4 31 Mars 1947. par Ti-Jeanlus Luc, l'Etat. Fort-Liberté. Ferrier, Ha- mètres 30 de façade sur 4 mesurant Mme, Vve. Céphalon 28 47 bitation de Mari- mètres 30 de profondeur, Commune de Un emplacement environ de façade Bonsventure Juil. section bornée au Nord par Robes Port-au-Prince, six mètres pro- 8 Avril 1947 baroux. Bordes, au Sud par Maxis rue du Poste Mar- sur 9 mêtres borné environ au nord de Pierre. à l'Est par une Bertelus rouchand. fondeur, qui de droit au sud par te età T'Ouest par rue du Poste Marchand, à Raphaël, la 28 Juil. 47 qui de droit et à Commune de Une portion, de terre hectares de Mitridate 31 Va 1947. l'est l'ouest par par Louis Bros. Fort-Liberté, Ha- contenance de deux toutes de la Dorilus Brunas 28 Juil. 47 bitation Coullot, environ, bornée: T'Etat.

ouchand. fondeur, qui de droit au sud par te età T'Ouest par rue du Poste Marchand, à Raphaël, la 28 Juil. 47 qui de droit et à Commune de Une portion, de terre hectares de Mitridate 31 Va 1947. l'est l'ouest par par Louis Bros. Fort-Liberté, Ha- contenance de deux toutes de la Dorilus Brunas 28 Juil. 47 bitation Coullot, environ, bornée: T'Etat. de Commune de Gd- Une portion de de dix terre hectares 8 Avril 1947 section de Mari- parts par 47 Gosier, Habitation contenance bornée au nord par baroux. de 3m80 en- Médécie Thimot 28 Juil. Mare Blanche, environ, Cerragène TEtat, au Com. de Miragoa- Un emplacement sur 17m88 ler Avril 1947 section Tiote. Louinis Toussaint Gerlin, à ae. viron de façade borsud par Joseph, Charité et à et 17m02 de profondeur, Daltéus l'est par Ménéus Cadet. né: au Nord par T'ouest par 28 Juil. Michaud, au Sud par l'Etat Une de terre de la Jean Bellerive Avril 1947 inoccupé, à l'Est Ifauta AsCommune Ha- de contenance portion, de deux hectares 11 pilaire l'Etat; à 1'Ouest par Fort-Liberté, Minière, et demi environ, bornée au Stephen Desgrottes, l'Etat. Robert 28 Juil. 47 bitation nord par Antoine, au sud de Tho- Une portion de terre dont la Désamour, ler Avril 1947. Sectien Bayaha. Marie Joseph à l'est par P: Commune Habitation contenance déterminée après zone réservée à ia Rivière le monde, Nifield, Section T'arpentage. Marion et à T'ouest des Perches. par Thiamons cady. dont la Joseph Joazar 28 Juil. 47 Grand Chemin Lafosse 28 Juil. Commune de Une portion de terre encore ler Avril 1947. de Une portion, de terre de la Clotaire 11 Avril 1947 Hinche, Habita- superficie n'est de touFort-Liberté, Commune Ha- contenance de deux hectares bortion, Ouangouman, déterminée, PCtle T'Etat. bitation Minière, cinquante ares, environ, au section Aguahe- tes parts par section Bayaha. née au nord par Antoine, à l'est diende. Un de 30 pieds Melle. M. Emma 28 47 sud Marie réservée Joseph, à la riCom. de Port-au- Corridor de emplacement façade sur. 90 pieds envi- Beauvais Avril 1947 Juil. par E Marion zone et à l'ouest Prince, Rue ron de borné au 5 vière Chemin des "Ve ouvrant sur la profondeur, au Sud le Grand Macajoux. Nord par un couloir, ouvrant sur ches. un corridor terre de la Exalus Louis 28 Juil. : rue Macajoux, à l'Est Commune de Val- Une portion de 14 Avril 1947 Henriette Salgado et à Phot lières, Section E- contenance bornée de deux au nord hectares par est par Dumonbr: un Baron. Sensuel 28 Juil. 47 crevisses,. Habita- environ; au sud Commune de Cer- Une portion de terre hectare de la Léonce 5 Avril 1947.

vrant sur ches. un corridor terre de la Exalus Louis 28 Juil. : rue Macajoux, à l'Est Commune de Val- Une portion de 14 Avril 1947 Henriette Salgado et à Phot lières, Section E- contenance bornée de deux au nord hectares par est par Dumonbr: un Baron. Sensuel 28 Juil. 47 crevisses,. Habita- environ; au sud Commune de Cer- Une portion de terre hectare de la Léonce 5 Avril 1947. tion Bois-Najau. Delphinis Lucien à l'est un Eet ca-la-Source, Ha- contenance bornée: de Nord, Chouloute, droit et à l'ouest AT TEtat bitation Los 1ère Ca- au environ, Sud, à l'Est et " 1'Ouest de terre de. la Sylvestre, Jacob 28 Jull. 4 caos, section par l'Etat. 47 Commune de Une portion, 16 Avril 1947. Cajou Brûlé. mesurant G St. Juste Pierre 28 Juil. Fort-Liberté. Ha- contenance de trois au nord hectares Commune de Trou Un emplacement de façade sur 4 mè- S Avril 1947. bitation Minière, environ, bornée au du Nord, rue Das- mètres profondeur, borné: section Bayaha. Estéphat Toussaint, à phine. tres de Mathieu Guilune ravine. T'est au Nord par Sontore Israël St. Sie laume, au Sud par la Wilson rue l'ouest par le Grand Chemin Rock, à l'Est par 28 Juil. 4 Marseille et à r'Ouest par la Commune de Trou Une portion, de terre de la Milionna 16 Avril Joseph 1947. rue Dauphine. la Constantin Hilaire 28 Juil. 47 du Nord, Habita- contenance de deux au nord hectares par Commane, de Jsc- Une portion environ de terre de 0h.46, de 7 Avril 1947. tion Carbon, sec- Lebrun environ, Edouard, bornée au sud par à mel Section habita- La contenance bornée: au Nord par Mare tion sème. Moncher-fils Guillaume, Edouard et vannoat, d'eau, au Sud par Mare l'est par Lebrun tion Pesite-Sour- d'eau, à l'Est par Delbeau à T'ouest par Vve. Nazère Joce. Fils, Letroy Samedi, Mare l'Etat d'eau. seph 28 Jail. 4 et à T'Ouest par Joseph 28 Juil. 47 Hin- Une portion de terre dont la Estavien Avril In-Pierre 1947 Un mesurant 6 Aristhomène 1947. Commune de encore 17 Gommune de Trou emplacement de façade sur 4 mè- 8 Avril che, habitation superficie n'est au nord rue Dau- mètres sec- déterminée, tF du Nord, tres de profondeur. borné: Thomassique Massillon Jn-Pierre,, au phine. au Nord Delivrancia Jotion Matelgate. E Ernest Paul, à T'est seph, au E par un terrain Decle età Touest la par ELE vacant, à T'Est par rue la par Simprévil. Dorcélus. Dauphine età T'Ouest par rue des Perles.

rue Dau- mètres sec- déterminée, tF du Nord, tres de profondeur. borné: Thomassique Massillon Jn-Pierre,, au phine. au Nord Delivrancia Jotion Matelgate. E Ernest Paul, à T'est seph, au E par un terrain Decle età Touest la par ELE vacant, à T'Est par rue la par Simprévil. Dorcélus. Dauphine età T'Ouest par rue des Perles. LE MONITEUR NOM DES présantation SOUM. pubilcotion Premilre NOM DES SOUM, pubiicetion Première Situation des blens CONT NANCE a33A2 demondes Siteetlon des blens CONTENANCE NTE demondes présentation dont la St-Anges Briand 28 Juil. Jules 28 Juil. 47 Commune de Hin- Une portion n'est de terre encore 25 Avril 1947. Commune . de Une portion, de terre hectares de la Julioga 17 Avril 1947 che, habitation sec- déterminéc, superficic hE au Nord Fort-Liberté Ha- contenance bornéc de cinq au nord par Thomassique. tion Thomassique. le Parc Communal, au bitation Sibérie, environ, Antoise. au' sud par DerviEta par, TEst Philomène par Mc. Jn-Fran- Réminé soction Bayaha. lus, il'est par Antoine Rémy çois, à ct à TOuest par AntoValbrune CeT l'ouest et Cilius par lc Grand En2 nia François. 28 Juil. 4 min des Perches. 28 Juil. 47 Commune de Hin- Unc portion, de terrc dont encore la Gédéon 25 Avril Joseph 1947. Commune de Hin- Une portion de terre dont la Simprévil 17 Avril Dorcelus 1947 chc, habitation superficie n'est bornéc: pas au Nord habitation supertiete n'est encore Thomassique, sec- déterminéc, de "'Etat Thomassique, che sec- déterminéc, Chs Bien-Aimé, au nord fertion Matelgate. # Sud une par montagne Médina Jn-Giltion Matelgate. par Estimé sud par Estavien les, fermière, à l'Est parTEmier, au fermier, à TEst tat, et à l'Ouest par. |'Etat. 28 Jull. 4 Jn-Pierre, par Senexe Decle Bien-Aimé. et à Touest Commune de Fort- Une portion, de terre de la Leconte, 25 Avril Joseph 1947. par Anthéome Liberté, Habita- contenance de deux au Nord hectares de Une portion de terre de la Saint Bernard Germain 28 Jnil. 47 tion Minière, sec- environ, bornée: Colas et Commuine hectares EE Fort-Liberté Ha- contenance de deux par 18 Avril 1947 tion Bayaha. Palméus l'Etat, au Sud bitation Sibérie, environ, bornée au nord sud par Lafosse, Canès Joseph, l'Etat, à TE section Bayaha. Abélus Antoine, : l'est par le Grand Chemin des Elie Toussaint, Coisy et C. ValbruRrot et à TOuest par IsAntoine et à P'ouest par le Grand raël Gonrose, T'Etat. Pierre 28 Juil. 47 EEa des Perches. de la Adélalde Guillaume 28 Juil.

at, au Sud bitation Sibérie, environ, bornée au nord sud par Lafosse, Canès Joseph, l'Etat, à TE section Bayaha. Abélus Antoine, : l'est par le Grand Chemin des Elie Toussaint, Coisy et C. ValbruRrot et à TOuest par IsAntoine et à P'ouest par le Grand raël Gonrose, T'Etat. Pierre 28 Juil. 47 EEa des Perches. de la Adélalde Guillaume 28 Juil. 47 Fort- Une portion, de terre de la Antoine 25 Avril 1947. Commune de Trou contenance Une portion de de 1 hectare terre en- 19 Avril 1947 Commune Liberté, K contenance de deux au Nord hectares par du Nord, de section Cer- viron, bornée au nord par tion Minière, sec- environ, joseph. bornée: au Sud Commune Germéus Pierre, sud par tion Bayaha. Carius à E: sème. Carobert Pierre " l'est par Septimus israel Jn-Baptiste. Fonrose ct à T'OuAnnélus Jean et à T'ouest par par est par St. Nitor Ulysse. 28 4 Nérestant Un emplacement Joseph de la con- Mme. Alcius 28 Juil. 47 Hin- Une portion de terrc dont la Aléfice- 26 Bien-Aimé Avril 1947. Juil. Com. de Port-au16 pieds de faça- Mathieu Commune de n'est pas encore Prince, Rue des tenance de profon- 21 Avril 1947 che, habitation superficis bornée: au Nord Remparts. de sur $ Nord Pinquoit soction déterninée, Donatien Borgella. ferdeur, au Alphonse E Cameau, E Cerca-carvajal. au Sud par Zoremont à E la Rue des Remparts, Denis, à St-Vil. fermier, et a T'Est à par Edgard Odulma Aimon YAMTE PEu 1'Ouest par qui de droit. Bertellus Desamours 28 Juil. 47 par Etienne Belzic. Commune de Cer- Une portion de hectare terre de en- la 21 Avril 1947. de terre de la Nicolas Palvétus 28 Jull. Ha- contenance de un Commnune de Fort- Une portion, hecta- 28 Avril 1947. ca-la-Source. viron, bornée au nord par Habita- contenance de quatre bitation Biassou, Ca- Décialus Délius l'Etat, au Liberté, Minièrc, sec- res environ, bornée: ati Nord TEsection lère sud par Bazile Pierre T'Etat, Pierre tion tiou Bayaha. par Alphonse Sud Philogènc, Aurigene jou-bralé. à l'est Benjamin Cléotat, au Séjour, T'El'Etat l'ouest par Belvalet - .s phat Andate, l'Etat. Darosier 28 Jnil. 47 lat, T'Est par Roccin Joseph par le de Ca- Un emplacement mesurant 6 Amalina 22 Avril 1047 JEtat, à r'Oupst des Perches. Commtine Saint mêtres de façade sur 8 mèGrand Chean racol rue tres. de profondeur, borné au de terre de la Appolon, Joseph 1947. Juill. André, nord par la rue Saint André, Commune de Fort- Une portion, de trois hectares 28 Avril au sud un terrain, vaLiberté, Habita- soc- contenance envirun, bornée: au Nord cant, à M par Alexandrine tion Minière, Amaré Séjour, au Sud Jacques, TElat et à l'ouest tion bayaha. par Mme. Pierre, à par Max Pierre TEtat. Mme. Vve. Louinord Roccin Joseph et à terre de la FEM Commune de Tho- Une portion de hecta- Occéan Faveau 28 Jnil.

Avril au sud un terrain, vaLiberté, Habita- soc- contenance envirun, bornée: au Nord cant, à M par Alexandrine tion Minière, Amaré Séjour, au Sud Jacques, TElat et à l'ouest tion bayaha. par Mme. Pierre, à par Max Pierre TEtat. Mme. Vve. Louinord Roccin Joseph et à terre de la FEM Commune de Tho- Une portion de hecta- Occéan Faveau 28 Jnil. 47 FRCEE par ie Grand Chetnin monde section de contenance environ, de bornée quatre au nord 22 Avril 1947 des Perches. 28 4 Luna. res Jwil. Blas de par Fortune Dolcene. au sud de Fort- Unc portion. de terre de la Sansmar 28 Avril Toussaint 1947. Marmontel et Fortune, Commune Habita- contenance de deux hectares PN par T'Etat et â l'ouest Liberté, tion Sibérie, sec- environ, bornéc au Nbrd Sud Pinchinat de et Léon. terre de la Sorcouloute tion Bayaha. par Elie Toussaint, # l'Est Commune de Go- t. contenance portion de deux hectares Jean-Charles 28 Juil. 47 par par Augustin Coicy et Cilius Achille, Valbrune naives Habitation section environ, bornée. au nord par 22 Avril 1047 à T'Ouest le Grand Joanisse, Ulysse jn-Charles TEtat, au Semnto des pAthel sème. sud par Céus Michel, TEtat,. Meçon de de la Nebert Pierre 28 Juit. al'est Charles Dieu Commwne de Fort- Une portion terre un hectare 28 Avril 1947. YEtat f l'ouest par Liberté, Habita- contenance de au Nord Bruno Ulysse T'Etat. mesurant 4 Andrécite Michel 28 Jail. 47 tion Sibérie, sec- environ, St. bornée: Germain Bernard, Commune de Un emplacement 8 de façade sur 4 mè- 23 Avril 1947. tion Bayaha. par au Sud par Elie Toussaint, à Fort-Liberté, rue mètres tres 8 de profondeur, borné PEst par Elic Touseaint Grand à Maribaroux par le a au nord, au sud, àl'ouest Philamar lOuest par T'Etat et à l'est par min des Perches. Jull. Jean 28 Juil. 4 de Ca- Un emplacement mesurant 6 Helvé 28 Jacques Avril 1947. de Un emplacement mesirant 6 Licius 23 Joseph, Avril 1947 Commune fue du Cime- 'mètres de façade sur 8 mèCommune rue Trou St- mètres de façade sur 6 mèracol tière. tres de profondeur, borné:au da Nord, tres de profondeur, borné au Nord par Amalina Durosier, Alexandre. nord par la rue de. la Croix, FEtat, Sud par un terrain au, sud par Normil Lucien, vacant : l'Est Charité à l'est par la rue St. AlexanMorency, lEtat : l'Ouest dre et al'ouest par un terrain, par Max Pierre, l'Etat. Jall inoccupé. mesurant Dumarsais Jeudg 23 Jail. 4 Com, de Port-au- Un emplacement Rameau 10 Juillet Scevola 1047. de Go- Ua emplacement 24 Avril 1947. Ma- environ 30 façade EEt Commung maives Rue Im- 1im.60 de façade 41m.- Prince, gloire Ambroise. Rue sur 80 pieds profondeur ae Rebert Gel- 70 de profoadeur, Clermencia STAEE Séraborné: au Nord par au Paul EEE Sud par tand au par Mme.

ameau 10 Juillet Scevola 1047. de Go- Ua emplacement 24 Avril 1947. Ma- environ 30 façade EEt Commung maives Rue Im- 1im.60 de façade 41m.- Prince, gloire Ambroise. Rue sur 80 pieds profondeur ae Rebert Gel- 70 de profoadeur, Clermencia STAEE Séraborné: au Nord par au Paul EEE Sud par tand au par Mme. EPS phin.Rtat, Sud propriDuvigneaud, TA- et Eatimable (prétendue Cetoie venue Magloire Bois ENE étaire), à YEst par à T'Ouest par le lit du Pierre et André Jn-Baptis- la de Chène. te, YEtat, et Robert à TOuest Geffrard. par rue Ampasse 11 Imgrimorle de l'Etat Rue Hamsmerton Killiek