Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

R LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MAN MAGLOIRE 102ème. Année. No. 101 PORT-AU.PRINCE Jeudi 13 Novembre 1947 SOMMAIRE Secrétairerie Chambre des d'Etat Députés: du Séance du 29 Janvier 1936. taire Monsieur Mont-Rosier Déjean, Secré- 1 gistre des marques de Commerce : Extraits du red'Etat des Finances;. Monsieur le Président: La -Banque Nationale de la fabrique et de commerce. l'honorable Député Albert Messieurs, au Député Piou. parole tement Commercial: : Situation République au30 Septembre d'Haiti,- Dépag- que le séplaint de cei Monsieuf le de Administration la destruction Générale d'un des Postes: Proces-verbal 1947. mesure consommateur que nous est exposé par, la Député Ed. Piou: éme Anniversaire de Sceau la mort portant la mention <141 nous proposons. I1 prétend que Messieurs et Chers la 1806 1947 Premier Jours utilisé de. à J. Dessalines n'envisageons pas la situation J'ai bien Collègues, mise en de cing l'occasion de peuple. C'est du entendu tout à l'heure les poste. drculatiog types de timbres- nous justement en sa faveur que plications du Secrétaire d'Etat exOrdonnance" nelle de la "fixant l'ouverture de la session crimi- à la présentons le projet de loi en débat ces. des Financembre 1947. juridiction de Jérémie au lundi ler Dé- sanction de l'Assemblée. Et I1 nous a dit -Avis. Messieurs les Députés, sommes-nous commenta qu'à taxer les que le projet de loi ne tend -Administration Ginérale des Cogtributione: : Avis. nés à le faire? C'est ame- c'est une Fabriques êt qu'en résumé, conformant à une précisément, en ROLS simple contribution qu'il leur Descartes Albert Résolution du Député impose. CHAMBRE des Députés et votée par la Chambre D'accord. DES DEPUTES autorisant le Gouvernement D'autre d'augmenter l'effectif actftel de Ja Garde doléances part, de j'ai également écouté les Pourquoi donc, notre 3lème LEGISLATURE Fort-Liberté Thonorable Député do Albert. Elles honorable collègue a-t-il demandé nous ont toute leur valeur, car Session Ordinaire de 1936. l'augmentation de l'effectif de d'envisager ne voudrions pas qu'en ce armée? notre for- de cette conséquence Séance du Mercredi 29 N'est-ce briques augmentation de taxes, les FaPrésidence Janvier. ple. I1 pas en vue de' protéger le Peude pussent s'autoriser à élever ie de Monsieur le Député Dufallait aussi les prix leurs produits. marsais Estimé, assisté de pour y envisager moyens Ainsi, pour réaliser MM, les ses Collegues parvenir. Les voies et moyens, leux, le fabricant des profits scandaNelson ler Députés.Edomard Piou et Messieursrje'les le ai trouvés non en ta-; viendra et 2ème Secrétaires.

le Peude pussent s'autoriser à élever ie de Monsieur le Député Dufallait aussi les prix leurs produits. marsais Estimé, assisté de pour y envisager moyens Ainsi, pour réaliser MM, les ses Collegues parvenir. Les voies et moyens, leux, le fabricant des profits scandaNelson ler Députés.Edomard Piou et Messieursrje'les le ai trouvés non en ta-; viendra et 2ème Secrétaires. Alten/xant Peuple, comme le pas augmenter ses prix de vente. fantaisistement Thonorable Député Albert, pense à tort serait rompu et c'est le peuple L'équilibre *(Suite et fin) en taxant les Usines. En mais plutôt/rait à tort. Pour, prévenir tout abus qui pâtiMonsieur le Député Descartes nous avons en vue de faire procédant ainsi, genre, je vous de ce Je suis forcé Albert: profit de l'Etat retourner au l'article prôpose donc, Messieurs, sidérations d'entrer dans toute ces con- il est une partie des droits dont additionnel suivant. pour mieux faire. ressortir frustré. C'est je Article 6-Le Timpossibilité de voter cette loi ma demande de vote pourquoi, maintiens Services Gouvernement, par ses tement. immédia: immédiat. compétents. pourra contrôler Pour e Monsieur le hebdlomadairement le prix me répéter, c'est une loi d'une très mande plus la Président: Personne ne, de- ci-dessus imposés et des produits grande importance, parole, je mets aux voix susceptibles prendre'les mesures ce humble. EHe malgré son apparen- demande du vote immédiat. la tion non d'enrayer toute réclame un examen justifiée de la augmentaprofondi; une,simple lecture ap- L'assemblée a voté. cants. part des fabrimet pas de nous en bien pénétrer. ne nous per- Le Bureau Messieurs, reste, nous ne sommes pas forcément des Du du projet. donne une nouvelle lecture Nous ne devons spécialistes. Certaines questions de déjà un pas oublier qu'il tée de celle de l'ordre la por- Le précédent établi: y a du jour veulent principe en est agi de voter Lorsqu'il s'était nous nous penchions même que On adopté. avait un la Loi sur la Gazoline, il tant de raison sur les pour un inspasse à l'examen des. textes. article spécial qui donnait au y problèmes Gouvernement le soplèvent et qui peuvent nécessiter qu'elles de Les ler, 2ème de vente de ce droit de limiter le tre part des consultations de no- cles 1, 2, 3, 4, 5 sont Considérants, les artiproduit. J'estime prix de nature, à nous bonne foi. cation. votés sans modifi- Gouvernement doit être que le mieux éclairer. du pouvoir toujours armé Je vous" enjoins, la hausse d'enrayer toute tendance accorder le vote immédiat. Messieurs, à ne pas L'articlé 6 est mis en délibération. du prix de vente. vers de mon avis voteront Ceux qui sont Monsieur le Messieurs, avec moi contre. mande la parole. Député Ed. Piou: Je de- Cela se fait doit-il pas en être partout.

ifi- Gouvernement doit être que le mieux éclairer. du pouvoir toujours armé Je vous" enjoins, la hausse d'enrayer toute tendance accorder le vote immédiat. Messieurs, à ne pas L'articlé 6 est mis en délibération. du prix de vente. vers de mon avis voteront Ceux qui sont Monsieur le Messieurs, avec moi contre. mande la parole. Député Ed. Piou: Je de- Cela se fait doit-il pas en être partout. ainsi chez Et pourquoi ne nous? Pour- LE MONITEUR quoi le Gouvernement n1C contrôlerait-il E les activités des fabricants? Pourquoi SECRETATRERIE D'ETAT DU Gouvernement ne prendrait-il à COMMERCE métiques pour le bain, sels de bain, cceur de protéger le pas taux de bain, pate crisfaire que la taxe votée consommnateur et de Extraits du teintures dentifrice, dentifrices, ne lui soit pas à registre des marques de fapharmaceautiques, parfum, dépicharge, culée? par suite d'une incidence mal cal- brique et de Commerce. de latoires, toules onguents, désodorisants, savons Je vous demande, Messieurs sortes, liquide pour chers collegues, d'adopter T'article et lla été déposé le 27 Août les odeurs, du corps et tous autres neutraliser vous ai proposé, Vous saurez que jet Destouches & Sales ct 1946 par Mes. et produits chimiques, articles Le Gouvernement ainsi armé sagement pour la agi. Juin 1947 au No. 112 enregistré le 18 et pourstoilette, brosses pharmaceutiques, à dents ct à contre l'égoisme des fabricants lutte durée de 20 ans la Reg. de 10 et pour une veux, peignes, rasoirs et lames de rasoirs, chebeaucoup contre augmentation pourra marque Fabrique: coutellerie, instruments de te,- tandis que, livré à fantaisis- <ELISABETH ARDENS boites et étuis de beauté. manucures. ple lle pourra rien lui-mème, le Peu- La dite ance et que, dans Tespoir Agissons du avéc prévoy. Arden Sales marque appartient à Elisabeth, Port-au-Prince le 26 Juillet 1947. dressement national, la plus profonde complet re- ganisée et existant Corporation, corporation or tice soit l'objectif de tous nos actes. jus- de l'Etat de sous le régime des lois, Monsieur le Président: Je mets turiers ayant Delaware leur E. U.A, manufac- lla été déposé le 6 cussion le nouvel article en dis-: Avenue, siège social à 681 Fifth Mes Destouches & Septembre 1946 par Député Piou. Il 6 proposé par le New-York. Etat de 18 Juin 1947 au Salès et enregistré le est aux. .voix. le EU.A; elle s'applique dans l'industrie New-York, et une durée de 14 No. 113 Reg: 10 et L'Assemblée a voté. commerce des déposants, aux que: ans la marque de CHORE tions de toilette et de beauté préparaL'article 6 du projet devenu article dans n'importe quels consistant <VIM> ainsi que l'ensemble de la loi sont régu- 7 lange de substances destinées substances à être ou mé- La dite marque lièrement votés sans modification.

applique dans l'industrie New-York, et une durée de 14 No. 113 Reg: 10 et L'Assemblée a voté. commerce des déposants, aux que: ans la marque de CHORE tions de toilette et de beauté préparaL'article 6 du projet devenu article dans n'importe quels consistant <VIM> ainsi que l'ensemble de la loi sont régu- 7 lange de substances destinées substances à être ou mé- La dite marque lièrement votés sans modification. ployé pour promouvoir, em- ther Port Sunlight appartient à Lever BroMonsieur le Président: La loi préserver le confort de la augmenter ou organisée et Limited, corporation royée au Sénat de la sera en- altérer, modifier ou conserver personne, en lois de 'Etat existant de sous le régime des fins que de droit. République à telles térieur ou eu augmenter le charme, l'aspect ex- turiers, ayant leur T'Angleterre, manufacL'Ordre cosmétiques pour le aux light, siège social à Port Sundu Jour étant épuisé, la ct aux traitement de la peau Cheshire, England; elle le sera accordée à tout paro- dé- peau, aux produits crèmes pour le nettoyage de la dans l'industrie et le commerce s'applique des siré entretenir l'Assemblée collègue, qui de toutes sortes pour la sants aux savons de toutes dépo tion d'intérêt d'une ques- figure et la peau, aux crémes des savon, flocons de sortes, poudre plus sollicité général. Personne n'ayant pour enlever les taches et les cosmétiques et sous forme savon, savon en pâte la parole, voici quel sera de crème rides, créme nacés, liquide, aux produits l'ordre du jour de, la prochaine séance. crème démaquillage. de blanchiment, pour les pores, issage, composés pour la lessive et le sapo- bleuSanction des Procès-verbaux. triser, onguent pour enlever crême les pour cica- don. préparation fournitures de blanchisserie, aniLecture de la onguent contre les taches brines, comedons, préparations pour pour blanchir, détersifs, Correspondance. et lotion pour la peau, lotions tonique lir, nettoyer, écurer et posions. Rapports des Comités et Commis- eau pour la figure, eati. lotion, réductrices, compositions pour adoucir l'eau. toilette, huile pour les muscles, huiie cerat de Port-au-Prince le 26 Juillet 1947. Ordre Aucune objection n'y étant faite, cet! donner le hale, produits pour nourrir pour du jour demeure ainsi fixé et la peau et la raffermir, la Séance est levée. pour la figure, poudre de liniments, talc, poudre Sont le bain, poudre pour poudre pour Ha été déposé le 6 Léopold présents Messieurs les Députés: dre et rouge sous saupondrage, et pou- Mes Destouches & Salès Septembre et par Louis, Lorrain Thomas, Edgard F. Pierre- (compacte, liquide, n'importe en quelle forine 18 Juin 1947 au No. 114 Reg. enregistré 10 et le Stéphen Dehoux, Ls. Arthur Allen, poudrer et poudriers, pite crème) houppes à une durée de 14 ans la marque de Fabri- pour Laguerre, Deslandes sachets, pour les lèvres, que: Justin Angtade, Sébastiany Adam, Laguerre, Ar- yeux et produits pour le traitément des chimède Beauvoir, Alfred J.

ine 18 Juin 1947 au No. 114 Reg. enregistré 10 et le Stéphen Dehoux, Ls. Arthur Allen, poudrer et poudriers, pite crème) houppes à une durée de 14 ans la marque de Fabri- pour Laguerre, Deslandes sachets, pour les lèvres, que: Justin Angtade, Sébastiany Adam, Laguerre, Ar- yeux et produits pour le traitément des chimède Beauvoir, Alfred J. William, Clé. gouttes agents et crènres d'embellisement des yeux, <LUX, ment Lespinasse, Jean Bélizaire, Price cara, produits pour les yeux, mas- thers La dite marque appartient â Lever Brizard, T.G. Ligondé, Méresse Woolley, sourcils, produits pour traiter les cils et Port Sunlight Limited, BroDescartes Albert, Noé C. Fourcand, Léon les cils, lotions pour faire pousser organisce et existant sous le corporation Dévot, J. M. Brédy, Christian pour pour les yeux, crayon lois de TAngleterre, régime des Edmond Garcia, S. C. Zamor. Laporte, graine, sourcils, sels à eau de cologne contre la mi- ayant leur siège social à manufacturiers, Port respirer, produit Cheshire, Sunlight, M. le Président: D. Estimé la chevelurés çt la fortifier, pour traiter l'industrie England; et le elle s'applique dans MM. les Secrétaires: pommade pour la onguent et aux savons de toutes commerce des déposants Ed. enlever et produit cheveluresprodnit pour sortes et de toutes Piou, Alten Nelson. icules, produit pour pour laver prévenir la les pelli- descriptions, naires, y compris les savons ordi- * Le Seendtaire-Réfacteur: la camomille pour le 'lavage tête, de poudre la à cles de toilette détersifs, et de savons de toilette, artiDesmaly Pierre brillantine, des produits pour le traitement tête, tions pour les dents parfumerie, et les préparaPour copie conforme: pour mains, enlever vernis le vernis pour les ongles, produits métiques, préparations de cheveunc.cos- toutes Le Chef de Bureau de la pour enlever les des ongles, produits pour la toilette, huiles, graisses, et sortes aux Députés: L. Ducasse. Chambre des main, lait cuticules, crème pour la préparations chimiques, médicinales et 'employée pour, d'amandes, la farine d'amande pharmaceutiques de toutes sortes. toilette, additions cos- Port-au-Prince le 26 Juillet LE MONITEUR lla été déposé le 3 Mes Destouches & Salès Septembre et 1946 par Il a été déposé par Mes 19 Juin 1947 au No 115 Reg. enregistré 10 le Salès et enregistré le 20 Juin Destouches 1947 &! Ha été déposé par Mes une durée de 14 ans la et pour 118 Reg. 10 et pour une 'ati No. Salès ct enregistré le 2 Destouches & que : marque de Fabri- la marque de Fabrigue: durée de 20 ans 120 Reg. 10 et pour une Juillet curée 1947 de au No. *SEAGER'S, la marque de Fabrique: 20 ans La dite KSOUTHERN COMFORT & DESIGN> marque appartient à <SYRUP PEPSIN Evans & Co.

Mes une durée de 14 ans la et pour 118 Reg. 10 et pour une 'ati No. Salès ct enregistré le 2 Destouches & que : marque de Fabri- la marque de Fabrigue: durée de 20 ans 120 Reg. 10 et pour une Juillet curée 1947 de au No. *SEAGER'S, la marque de Fabrique: 20 ans La dite KSOUTHERN COMFORT & DESIGN> marque appartient à <SYRUP PEPSIN Evans & Co. Limited, corporation Seager La dite marque (Pour CARTON, sée et existant sous le organi- Comfort appartient à Southern renouvellement) T'angleterre, distillateurs, régime des lois de nisée et Corporation, corporation orga- La dite ge social à The Distellery. ayant leur siè- l'Etat de existant sous le régime des lois de Druc Inc, marque appartient à Sterling ge, London, England; elle Deptford, Brid- sicge social Missouri, à 2121 EUA, ayant leur tant sous le corporatjon régime des organisée et exiss'applique dans Olive lois de Tindustrie et le commerce des Etat de Missouri, Street, St. Louis, Delaware, EUA, l'Etat de au gin sec et au gin à l'orange. déposants, dans l'industrie et le EUA; elle s'applique leur siège social à manufacturiers, 100 West lo th ayant sants aux liqueurs. commerce des dépo- Wilmington, Etat de Delaware, Street elle E.U.A; Port-au-Prince, le 26,Juillet 1947. merce s'applique des dans l'industrie et le comPort-an-Prince le 28 Juillet 1947. les maladies déposants, à uin remède contre aux préparations d'estomac et des intestins, Ila été déposé le 4 Septembre et chimiques, de médicianles Mes Destouches & 1946 par pharmaceutiques toutes sortes. 19 Juin 1947 au No. Salès 116 et enregistré le Il la été déposé le 12 Mai 1917 ue durée de 20 Reg. 10 et pour Ludovic Samson et par Me. Port-au-Prince le 28 Juillet 1947. que: ans la marque de Fabri- let 1947 aut No. 119 enregistré Reg. 10 le ler. JuilxP B & DESIGN, durée de 20 ans la marque de Fabrique: et pour une Ila été La dite marque Louis déposé le 16 Juin 1947 Me wes, Inc, appartient à Pitney-Bo- < Montas et enregistré le 1 par tant sous le corporation organisée et exis1947 au No. 121 Reg. 10 et Juillet régime des lois de l'Etat de rée de 15 ans la pour une duDelaware, E. U. A.; marque de OTOUES fabrique: yant leur siège social manufacturiers, à 757 astreet, Stanford, Comté de Pacific, <IONYL> Etat de Conneticut E.UA; elle Fairfield, Ta ditemarque que dans l'industrie et le s'appliGENEVIEVRE appartient à MADAME déposants, aux machines commerce à des GRAND-PRIX MAINE MARIE LEONIE ROcompter et aux poinçonneuses. timbrer, à GABRIEL MOUQUET, MARCEL VEUVE DE M. teurant à Saint-Jean de BOCQUET Braye dePort-au-Prince le 28 Juillet 1947. France. Elle s'applique aux flacons, (Loiret) réci pients. enveloppes et duits. La dite marque emballages est des proproduits destinée à des Il a été déposé par Mes Destouchies pharmaceutiques. Salès et enregistré le 20 Juin 1947 au & Port-au-Prinee le 28 117 Reg. 10 et pour une durée de 20 No.

ean de BOCQUET Braye dePort-au-Prince le 28 Juillet 1947. France. Elle s'applique aux flacons, (Loiret) réci pients. enveloppes et duits. La dite marque emballages est des proproduits destinée à des Il a été déposé par Mes Destouchies pharmaceutiques. Salès et enregistré le 20 Juin 1947 au & Port-au-Prinee le 28 117 Reg. 10 et pour une durée de 20 No. <FABRIQUES MOVADO, Juillet 1947. la marque de Fabrique: ans <FLYDED La dite marque appartient à Fabriques II a été SKELTON LABEL IN Movado, Corporation Suisse diment or- Louis Montas déposé le 16 Juin 1947 par Me COLORS> tde ganisée la et ekistant sous le régime des lois 1947 au No. 122 et enregistré le 5 Juillet La dite et Suisse, manufacturiers' de montrés de 15 ans la Reg. 10 et pour une durée Midway Inc, marque appartient à Boyle- 119 d'horloges Rue ayant leur siège sbcial à 117 marque de Fabrique: existart corporation organisée et du Parc, à la sous le régime des lois de (Suisse);elle s'applique dans Chaux-de-Fonds EMARYNOLS de Delaware, E.U.A, l'Etat des déposants, à la le commerce La yant leur siège social manufacturiers, à 257, a- tres, parties de montres, protection des mon- dite marque appartient à MADAME Avénue, Jersey City, Etat de New- Cornelison et parties de pièces d'horlogeries, horloges, pièces GENEVIEVRE MAINE MARIE LEONIE ROEUA; elle s'applique dans Pindustrie Jersey, ments scientifiques; instru- AIME MOUQUET, VEUVE DE M. le commerce des et canique et moteurs, petite méGABRIEL des et déposants aux étuis, et ce, dûment destinés QUET, MARCEL BOC aux vaporisateurs à main inseçtici- aux usages ordinaires. (Loiret) demeurant France. à Saint Jean de Braye produits Elle s'applique A des Port-au-Prince le 28 Juillet 1947. pharmaceutiques Port-au-Prince le 28 Juillet 1947.- Port-at-Prince le 5 Juillet 1947. LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 30 Septembre 1947 ACTIF Réserve contre Circulation: :: PASSIF Dollars ou or métallique 20.268.828.60 Titres République d'Haiti Emprunt Intérieur 5% 1957 6.138.000.00 Portefeuille Eligible 1.674.102.40 28.080,931.00 Gourdes en.

4 --- LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 30 Septembre 1947 ACTIF Réserve contre Circulation: :: PASSIF Dollars ou or métallique 20.268.828.60 Titres République d'Haiti Emprunt Intérieur 5% 1957 6.138.000.00 Portefeuille Eligible 1.674.102.40 28.080,931.00 Gourdes en. Circulation 28.080.931.00 Caisse Capital 5.000.000.00 Monnaies 11.883.725.95 -Surplus 971.833.33 Etrangères ou Réserves Valeurs Métalliques en Haîti 248.80 Provisions & autres 1.753.580.42 Caveau Monnaie Fiduciaire 701.097.67 à régulariser comptes Dà par Banque à l'Etranger 24.521.421.00 49.868.85 Portefeuille Dépôts en Comptes CouImmeubles 13.347.955.90 rants, Epargne et Succursales et Agences 865.280.28 autres dépôts 35.642.246.95 Autres Comptes Débiteurs 1.485:246.41 Dépôts Gouvernepent 1.029.466.98 d'Haîti 8.581.798.61 Dépôts Département Fiscal B.N.R.H. 121.156.85 Fonds de la Monnaie Fiduciaire 701.097.67 Dà à Banques â l'Etranger 80.674.85 Comptes d'Ordre Autres Comptes Créditeurs 932.185.46 75.745.070.58 Comptes d'Ordre 75.745.070.58 GOURDES 157.660.444.57 GOURDES 157.660.444.57 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Département Commercial BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Portau-Prince, le 13 Octobre 1947 A.J. MACDONALD, Contrôleur C. E. VAN WATERSCHOODT, Vice-Président et Directeur. ADMINISTRATION GENERALE du 14lème anniversaire de la DES POSTES mort de ORDONNANCE l'Empereur Jean-Jacques Dessalines. Aujourd'hui le dix-sept Octobre Mii En foi de quoi, le présent procès-verbal nal Nous, Civil Roger de Hilaire Doyen du TribuNeuf Cent Quarante-Sept, en présence des a été dressé, que les personnes sus-dési-) Vu Jérémie, soussignés: : gnées ont signé après lecture. l'article 181 du Code d'Instruction - 1) Monsieur Criminelle, Fixons au Lundi Premier Edgar Elie, Administra- Fait à en trois Décembre Mil neuf teur Général des Postes, Port-au-Prince, (3) cent quarante sept â 2) Messieurs, exemplaires les jour, mois et an que des- dix heures du matin, l'ouverture de la SesConseiller Jean-Baptiste Richard, sus. sion Criminelle avec l'assistance du Jury Technique, Raphaël LespinasEdgar Elie de notre Juridiction, se, Receveur Principal, Érnest Paul, SeAdministrateur Gal.

en trois Décembre Mil neuf teur Général des Postes, Port-au-Prince, (3) cent quarante sept â 2) Messieurs, exemplaires les jour, mois et an que des- dix heures du matin, l'ouverture de la SesConseiller Jean-Baptiste Richard, sus. sion Criminelle avec l'assistance du Jury Technique, Raphaël LespinasEdgar Elie de notre Juridiction, se, Receveur Principal, Érnest Paul, SeAdministrateur Gal. des Postes Palais de crétaire-Général, Fernand Duviella, Chef Justice de Jérémie le 30 Ocde Bureau et Gélin Lalanne, Sous-Chef de Jn-Baptiste Richard tobre 1947 Bureau, à l'Administration Générale des Conseiller Technique Roger HILAIRE, Postes; Raphaël Lespinasse Doyen Il a été procédé â la destruction d'un Receveur Principal Sceau portant la mention <14lème AnniErnest Paul versaire de la Mort de J. J. Dessalines A VIS 1806-1947 Premier Jour>, utilisé ce jour Secrétaire-Général Le chèque No. 25599, Article No. P.C. à l'occasion de la mise en circulation des Fernand Duviella émis le 31 Octobre 1947, à l'ordre de Vve. cinq (5) types à G. 0.03, G. 0.05, G. 0.10, Chef de Bureau Rither Domond, Port-auG. 0.25 (poste ordinaire) et G. 0.20 (posGélin Lalanne Prince, et s'élevant Pensionnaire, â Gourdes 50.00, étant te-avion) de l'émission commémorative' Sous-Chef de Bureau égaré,est déclaré nul: duplicata devant en être dressé, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME confermément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicatien dure trois mois.) NOM DES prinestotien SOUM NOM DIS souA Siteation des b CONTENANCE "r endes CONTENANCE Dates des de cente Suetten be Une de terre de la Espéra Jean 13 Nov. 47 Excellent 13 Nov. 47 Commune de Sal- portion de un hectare en- 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion de terre de en- la Aristhène 8 Mars 1947. Berry, trou, Habitation Section contenance viron et bornée: au Nord par Habitation contenance de un hectare Solin, au Sud par trou, Section viron et bornée au Nord Marbiole. Joseph Semé Pierre, à l'Est par_le Labéatte, Charlismé Anténor, au 30 et à.l'Ouest par Aréus Calumette. par Clairvoyant Cazeau, à même Bélizaire. T'Est par Eliva Jérémie Cazeau. et à de terre de la Céramus Bonhomme 13 Nov. 47 TOuest par Roséla Lesther 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion, en- 24 Mars 1947. de Sal- Une portion de terre de la Izerne 8 Mars 1947. trou, Habitation contenance de un au hectare Nord par Commune Habitation contenance de un hectare enMare - Minerve, viron et bornée: Sud par trou, Section viron et bornée: au Nord Section Marbiole.

de terre de la Céramus Bonhomme 13 Nov. 47 TOuest par Roséla Lesther 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion, en- 24 Mars 1947. de Sal- Une portion de terre de la Izerne 8 Mars 1947. trou, Habitation contenance de un au hectare Nord par Commune Habitation contenance de un hectare enMare - Minerve, viron et bornée: Sud par trou, Section viron et bornée: au Nord Section Marbiole. François Jean, !" l'Est par Rossette, Marie Sainte Alcius, au Ea Eristil Chéry, Étienne et Marbiole. par Déise Georges, à l'Est Saintélouis par Oreste Jean et à T'Oul'Ouest par Joseph. Annous 13 Nov. 47 est par Esculin Michel. Origène Day 13 Nov. 47 Commune de Gd- Une portion de terre hectare de en- la Charléus, 27 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de deux terre hectares de la 8 Mars 1947. Bois, Habitation contenance, et bornée de un de toutes trou, Habitation contenance de au Nord St-Martin, Sec- viron par l'Etat. Trois- Mares, Sec- environ et bornée: Jn-Baptiste-au tion Boucan Bois- parts tion Marbiole. E Julien terrain inaccessiPin. terre de la Joseph Cameau 13 Nov. 47 ble, tat l'Est par Vilcin PierCommune de Sal- Une portion, de de trois hectares 29 Mars 1947. re et à TOuest par le même. Joseph 13 Nov. 47 trou, Habitation contenance huit environ et bor-: Commune de Sal- Une portion, de terre de en- la Alexis 12 Mars 1947. Alpes, Section née et, au ares Nord PhilomeHabitation contenance de un hectare Nord par Baie-d'Orange. ne Sylvain, au dea par PresSec- viron et bornée: au Sud sage Cajou, à l'Est par AlNCenitte tion Marbiole. Dié Saint-Lys, Lérisse, au à ESI timène Lundy et à T"'Ouest et Lhérisson Valléus Bamboche et à Ti-Miracle Métélus. Louimée Mercilus. Eacits Poueisl par terre de la Charles 13 Nov. 47 terre de la Michel Louis 13 Nov. Commune de Sal- Une portion, de en- Exang Mars 1947. de Sal- Une portion de 31 Mars 1947. La- contenance de un hectare Commune contenance de un hectare et trou, Section Ca- viron et bornée au Nord par trou, Habitation Section vingt-huit ares environ béatte, Section Joseph, au Sud Désilus Oranger au Nord par Léon lumette. jn-Baptiste, à Tes par MéMarbiole. bornée: Louis, au Sud par, Philistin ricus et à 1'Ouest par RoseJean-Baptiste. à l'Est et par à la Cazeau. dont la Déus Pierre 13 Nov. 47 Estiverne Toussaint Pierre et Commune de Hin- Une portion de terre déter- 16 Mars 1947 lOuest par Arisma che, Habitation contenance, n'est pas de toutes Léon Louis. Mme. Vve. Camille Logualle, Section minée et bornée l'Etat. de Mi- Un emplacement mesurant Joachim 13 Nov. 47, Matelgatte. parts par de la Dunoit Lestanis 13 Nov. 47 Commune Rue la Rivië- environ mêtres sept ler Avril 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre 17 Mars 1947. lôt, centimètres s" façade sur Habitation contenance de deux hectares Nord re. cinq mètres sept centimètrou, Tête-Source, Sec- environ et bornée Dupérier au Lestatres de et bortion Corail Lamo- par Mme.

Matelgatte. parts par de la Dunoit Lestanis 13 Nov. 47 Commune Rue la Rivië- environ mêtres sept ler Avril 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre 17 Mars 1947. lôt, centimètres s" façade sur Habitation contenance de deux hectares Nord re. cinq mètres sept centimètrou, Tête-Source, Sec- environ et bornée Dupérier au Lestatres de et bortion Corail Lamo- par Mme. Fénelon né: au Hélène Rr nis, au Sud par Clervéus, Vve. Cate Joathe. Pierre, à l'Est par Exanchin, T'Etat, au Sud et a dule Similien et à 1'Ouest l'Est par une ruelle et à par Josimène Germain. 1'Ouest une ruelle conde Un emplacement dont la su- Jean-Rilus Jean 13 Nov. 47 duisant PL Lassale. 18 Nov. 47. Commune mel, Rue des 5: perficie n'est déterminée par Asi- 18 Mars 1947. de Lim- Un emplacement mesurant Annilus 8 Avril Rock 1947. rangers. et borné: au Ned l'Etat, au Sud Commune Rue Bazin. environ cinq, pieds de façale des Mercilia pauvres, Joseph, TEtat, bé, de sur six pieds au de Nord profon- par mer par Périlus BourciVilnord deur et borné: Desronville, l'Etat, et à l'Ouest par la rue au Sud par Vévéus Elvéus, la Rue Ha Une de terre de la Devistil Jean- 13 Nov. 47 T'Etat, à l'Est par MéCommune de Haut- Sal- contenance portion de un hectare en- Jacques 24 Mars 1947. Bazin Plerre et à 1'Ouest P. P. par du-Fort, trou, Hab. Section viron et bornée: au Nord Sud par tulia JeanHenrilus Noël, au Ver- Une portion, terre de la Louisina 18 Nov. 47 Marbiole. Trigène François. à E Commune de de : ares 25 en- Louisnard Avril 1947. Cajou et à rettes, Habitation Sec- contenance viron, et! bornée: au Nord par 8 Pouenl treoisalr par Jean. de la Emile Charles 18 Nov. 47 Borel, de 2ème Coupon. une allée, au Sud NouUne de terre Mars 1947. tiop à FE Commune de Sal- contenance portion de un hectare velle Cueilfant Laurinot, Dorvil 8t trou, Habitation Scction viron et bornée: au Nord S est par un canal & i StanOranger Sainristil Saint Juste, au dard Fruit 8 Co. Marbiole. Sud Aristhène Pressage Topssaint, Cajou Ver- Une portion, de terre de la Louisina Jean- 13 Nov. 47 a ME Louis Commune de de 32 ares 25, en- Louisnard et à RO, par Jorilus Charrettes, Habitation contenance au Nord 8 Avril 1947. de Sal- Une portion de terre de la Sainbonheur les 13 Nov. 47 Borel, 2ème Sec- viron et bornée: Sud par Commune Habitation contenance de un en- 24 Mars 1947. tion de Coupon. par Ismaclie, allée, Sara trou, et au par une "vesr bornée tNe Sating, Sec- viron et F"out Nan-S Marbiole. Elassaint Immassaint, " Jn-Louisnard Mme. Vve. Casimir. tion Sud par Sainry! Joseph Paul, et à par de la Aristil Dérisier 18 Nov. 47, l'Est par Alexis Sematy Jeantyl. Commune de Sal- Une portion de terre en- 9 Avril 1947.

, Sara trou, et au par une "vesr bornée tNe Sating, Sec- viron et F"out Nan-S Marbiole. Elassaint Immassaint, " Jn-Louisnard Mme. Vve. Casimir. tion Sud par Sainry! Joseph Paul, et à par de la Aristil Dérisier 18 Nov. 47, l'Est par Alexis Sematy Jeantyl. Commune de Sal- Une portion de terre en- 9 Avril 1947. 1'Ouest par de la Dazilien Daus 18 Nov. 47 trou, Habitation contenance de un :au hectare Nord par Commune de Sal- Une portion, de de deux terre hectares 24 Mars 1947. Zamor, Section viron Dubois et bornée Toyo, au Sud trou, Habitation contenance Nord: Mapou. à E Mare-Minerve. environ et bornée au au Sud Pétion et par Casius Casséus, à Baptiste EPTELE Section Marbiole. Odissaint Etienne, Piot par Dubois Toyo Oragène St-Jac- (prétendu privé) FE Pi l'Ouest par Cina Ea LE MONITEUR NOM DBS SOUM NOM DES SOUML Siveation e ton CONTENANCE Dates de de de pelen GONTENANCE Dates de - nde de esate selen des Mens des Hérard 18 Nov. 47 Commune de Gde- Un emplacement dont la su- Mme. 22 Joseph Avril 1947. Un de terre me- Mme: Mérilia 13 Nov. 47 Rivière du Nord, perficie n' 'est pas déterminée le Commune de surant emplacement environ quatre. mêtres Dolée 1947. Rue du marché. et borné: au Nord par CorHaitien, Rue RE sur cinq mè- 10 Avril Marché, au Sud par un Jean. de tres profondeur de façade et borné: au ridor, à l'Ést et A Germain par et AmaDesrosiers iosei Nord, par Kertulia la rue Obertho Dorsinville. lia Pirol, au Sud par Félicité Chéry, 18 Nov. 47 St-Jean, à l'Est par Commune de Gde- Un emplacement mesurant Honoré 22 Avril 1947. François et à r'Ouest Richard par Rivière du Nord, environ trois mètres de fa- de Mme. Mésamour Rue du Bas Mar- çade sur quatre, mètres au (Pierre). mesurant Altéda Paul 13 Nov. 47 ché. profondeur Nord la ruelle et borné: Gare (en Commune de Li- Un emplacement six mètres et neuf 10 Avril 1947. face E la Place Mont-Romonade, Rue Ré- environ centimètres, de facade et ster),, au Sud par_le Marpublicaine. borné : au Nord par Mme. ché, à l'Est Mme. ArIdevert Jean-Noël TEtat, au nold Charles et Ti I'Ouest par Sud une ruelle, à TEst Mme. St-Eloi Dorsinville. 18 Nov. 47 par CAN Israel et à l'OuCommune de Gde- Un emplacement mesurant Gérard 22 Avril Sécia 1947. est par la Rue Républicaine. dont la Héribert Séraphin 18 Nov. 47 du Nord, environ trois mètres de fa- de Commune de Li- Une portion n'est de terre pas déter- 14 Avril 1947. Rivière Rue du marché. çade sur quatre et borné: mètres monade, Habita- contenance minée et bornée: au Nord proiondeur Nord le Marché, au std tion Adhenet. un térrain de l'Etat, au par un par corridor, à l'Est Ea St-Vilma BernaLuc Jean et à l'Ouest par PE din, P", l'Est par Moléon la lodie Elie.

- Une portion n'est de terre pas déter- 14 Avril 1947. Rivière Rue du marché. çade sur quatre et borné: mètres monade, Habita- contenance minée et bornée: au Nord proiondeur Nord le Marché, au std tion Adhenet. un térrain de l'Etat, au par un par corridor, à l'Est Ea St-Vilma BernaLuc Jean et à l'Ouest par PE din, P", l'Est par Moléon la lodie Elie. 18 Nov. 47 Bayas et à TOuest par Gde- Un emplacement mesurant Elodie Elie Avril 1947. grande route publique. mesurant Mme, Destina Nov. Rivière Commune du de Nord, environ trois mètres de fa- 22 Commune de Mi- Un emplacement mètres et sept Etienne. 13 47 Rue du marché, çade sur trois mètres cin- et lôt,. rue de la Ri- environ centimètres cinq, de façade sur 14. Avril 1947. quante de Nord profondeur le Marvière. cinq mètres et sept centimeborné: au Sud a corridor, tres de, profondeur et ruélle, borché, à T'Est au' par ERa Gérard et né: au Nord, une Etienà l'Ouest par Obertho DorMme. Vve. CuET Sud par une sinvilte. 18 Nov. 47 ne TEtat, au Danion mesurant Franck Fluviose ruelle, à l'Est par Commune de Gde- Un emplacement de fa- 22 Avril 1947. Blaise T'Etat et à T'Ouest TEtat. Rivière du Nord, environ sur trois métres mètres de Salnave Thinaud dont la su- Norvil Lubin 18 Nov. 47 Rue du marché. çade profondeur quatre, et borné au Commune de B emplacement n'est determinée 15 Avril 1947. nord par Vastey Célestin, mel, rue des ' perficie au Rond Merau sud par Luc Jean, à l'est rangers. cilie et borné: Joseph, au Ea par par la voie, Marché. ferrée et à l'ouLubin, à l'Est par est par le Nov. 47 Norvil Bourciquot et à Un mesurant Nérée Jourdan 18 Périlus l"'Ouest par la rue Févil. 18 Nov. 47 Commune de Gde- emplacement six mètres de fa- 23 Avril 1947. Un mesurant Alius Desrayines Rivière du Nord, environ huit mètres de proCommune de Lim- emplacement cinq pieds de fa- 16 Awvril 1947. rue du bas marché. çade sur et borné au Nord bé, Rue Plaisance. environ çade sur six pieds de iondeur par un corridor, au Sud fondeur et bosné: au Sa TEtat, à lEst par la rue Pai Mme. Vve. Cinéas AMarché et à l'ouest par une E T'Etat, au Sud TEtat, par à Ruelle. Franckel 18 Nov. 47 Thélinus Ulysse Plaisance de Gde- Un emplacement mesurant Joseph 23 Avril 1947. l'Est par la rue un fossé. Commune Rivière du Nord, environ six métres de fa6. à emplacement fOuest par mesurant Obertho Dorsin- 18 Nov. 47 rue du bas marché. çade sur et huit borné: mètres au de ora Commune de Nord, Gde- quatre mètres de facade ville Avril 1947. fondeur Desrosiers, au Rivière du Marché. sur six mètres de proion- 17 Germain Dorçat Beaubrun, à Rue du deur et borné: au Nord Ea l'Est par par une ruelle en face le Marché, au Sud par f de Germain Desrosiers et à Ruelle, à I'Est Archange Eva l'Ouest par.

uit borné: mètres au de ora Commune de Nord, Gde- quatre mètres de facade ville Avril 1947. fondeur Desrosiers, au Rivière du Marché. sur six mètres de proion- 17 Germain Dorçat Beaubrun, à Rue du deur et borné: au Nord Ea l'Est par par une ruelle en face le Marché, au Sud par f de Germain Desrosiers et à Ruelle, à I'Est Archange Eva l'Ouest par. la rue du Quai Brise, et à DEEA par Brillant. Altidor Mildor 13 Nov. 47 Jasmin. Un de la con- Mme. Alcius 13 Nov. 47 de Plai- Une portion de terre de la 23 Avril 1947. Com. de Port-au- emplacement 16 de faça- Mathieu Commune Ha- contenance de quatre hecta- au Prince, Rue des tenaice profon- 21 Avril 1941. ne-du-Nord, res et demi 'et bornée de sur $ pieds ft bitation Dulaurier, Romélus DuroRemparts. deur, borné: au Nord Section bassin Nord au par Sud par un grand Alphonse Cameau, au Sa Diamant. mène, T'Etat la Rue des Remparts, à chemin, TOuest à l'Est à par MEnat EE par Edgard Denis, et à 18 Nov. 47. 1'Ouest par qui de mesurant droit. Eva Jasmin 18 Nov. 47 Commune de Pi- Un emplacement. mesurant de fa- Colbert 24 Avril St-Louis 1947. Commune de Gde- Un environ emplacement trois mètres de fa- 21 Avril 1947. late,, rue du lit- environ sur six, cinq métres mètres de Rivière du Marché. Nord, çade sur quatre mètres de toral. çade et borné: au Rue du et borné: au par la Rue Plaisance, le Marché,au Sud l'Etat ET Rrei par au, Sud et à l'Est par une ruelle, à' FEst et à POuest par la rue Léon Dorsinville et fi Alfred. ConELES l'Ouest par Kerlegrand Un mesurant Mme Jeanty An- 13 Nov. 43 zé. mesurant Suzanne Mondestin 18 Nov. 47 Commune Rue de St- Li- environ emplacement six mètres neuf cen- ténord, 26 Avril 1947. Commune de Un environ emplacement trois mêtres de fa- 21 Avril 1947. monade, Mélon. timètres de façade .et bordu R Rivière Marché. çade sur quatre mêtres de né: au Nord par Syrius Rue du et borné: au Toussaint' TEtat, au Gare, au Augustin TiR par la ruelle Marguerite à l'Est Debelmar Joseph ErE Sud R.nA Marché, Almenord et alEstpar T'Etat et à l'Ouest par la par Xercès Nérée. 18 Nov. 47 cue St-Melon. Nov. 4t Luc Fiouesl mesurant Jean terre de la Damusca Mésidor 18 Commune de Gde- Un environ emplacement trois métres de fa- 22 Avril 1947. Commune de Lim. Une portion de a- 26 Avril 1947. Rivière du Nord, mètres de bé, Habitation contenance de cinquante Rue du Marché. profondeur çade sur quatre borné: au Marie-Louise, sec- res Nord environ Marc et bornée: Santel, Nord le Nasr au Sud tion 1ère.

Jean terre de la Damusca Mésidor 18 Commune de Gde- Un environ emplacement trois métres de fa- 22 Avril 1947. Commune de Lim. Une portion de a- 26 Avril 1947. Rivière du Nord, mètres de bé, Habitation contenance de cinquante Rue du Marché. profondeur çade sur quatre borné: au Marie-Louise, sec- res Nord environ Marc et bornée: Santel, Nord le Nasr au Sud tion 1ère. tat, au par Sud par T'Etat, à re ruelle (emplacement l'Est grand chemin e la Ravine). à l'Est N T'Ouest par DeEtienne et E r Mmes. Cadet Alexis à lOuest par lamarre Charlot. juste Sécia aS LE MONITEUR NOM bes SOURL NCK de Situation des biens CO NTENANCE Dates de pelseataden da ten CONTENANCE Dates des demondos des Léricia BienCommune de Pila- Une portion de terre de la Thomas Vixamar 18 Nov. 47 Commune de Hin- Une portion de terre dont encore la Aimé 13 Nov. 47 fe, Habitation Du- contenance de trois hecta- 10 Mai- -1947. che, habitation superficie n'est pas Avril 1947. périer, Section res environ et bornée: au Pinquoit section déterminée, bornée: au Nord < 28 Margot, Nord. au Sud, à l'Est et à Cerca-Carvajal. par Zoremont St-Vil, fer- : l'Ouest par T'Habitation Dumier, au Sud par Sylvéus périer, f'Etat. Chéraza, à l'Est par ZoreCommune de Sal Une de terre de la Zile Noncent 18 Nov. 47 mont St-Vil et à 1'Ouest par trou Habitation contenance". portion de un hectare et 13 Mai 1947. Aléfice Bien-Aimé. Guimby, Section isoixante ares envirou et borCommune de Fort- Une portion de terre de la Elie Toussaint 13 Nov. 47 Mapou. née: au Nord par Verty Liberté, Habita- contenance de deux hectares 28 Avril 1947. Nompoule, au Sud par Josetion Sibérie, sec- environ, bornée: au Nord na Joseph, à l'Est par Aution Bayaha. Nébert Pierre, l'Etat, au guste Nau et à 1'Ouest par EtA par Sansmar Toussaint; Saintina Jean-Baptiste. à l'Est Antoine Coicy Commune de Gd- Une portion de terre de la Mme Mérié Cadet 13 Nov. 47, et Cilius PicAm et à 1'OuGosier, Habitation contenance de deux hectares 13 Mai 1947. est par le grand chemin des Mare Blanche, environ et bornée: au Nord Perches. Section Tiote. par Charléus Laroze, l'Etat Commune de Lim. Une portion de terre de la Marc. Santel 13 Nov. 47 au Sud par Dérilus Brunas bé, Habitation contenânce de un hectare 28 Avril 1947, l'Etat, à l'Est par Merizou- à 1'OuMarie-Louise, sec- environ et bornée: au/ Nord re Ceuré, Dérilus l'Etat Brunar et l'Etion 1ère.

. Section Tiote. par Charléus Laroze, l'Etat Commune de Lim. Une portion de terre de la Marc. Santel 13 Nov. 47 au Sud par Dérilus Brunas bé, Habitation contenânce de un hectare 28 Avril 1947, l'Etat, à l'Est par Merizou- à 1'OuMarie-Louise, sec- environ et bornée: au/ Nord re Ceuré, Dérilus l'Etat Brunar et l'Etion 1ère. par, Damusca Mésidor T'Eest tat. par tat," au Sud le l'Est grand François Toussaint 13 Nov. 47 chemin senali Commune de Gd- Une, portion de terre de la Delamarre Charlot P. PE Gosier, Habitation contenance de cinquante a- 13 Mai 1947., et à l'Ouest par là grand' Nan Guimby, Sec- environ bornéc: au route publique. tion Tiote. Set par Ente Jean, l'Etat Commune de Li- Un emplacement dont la su- Etiennise Etienau Sud par Vertilus à 1'Est (ainsi monade, Rue Pri- perficie n'est déterminée ne 13 Nov. 47 connu), Sor 'Etat, (ainsi connue) par son. et borné: au Mo par la rue 28 Avril 1947. l'Etat Pierre et à l'Ouest par ESainte Catherine, au Sud mile Jean, l'Etat. par Marcelin Débréus l'E- Pride terre de la Décius Jean 18 Nov. 47 tat, à l'Est par la rue Commune de Jn- Une portion deux hectares 14 Mai 1947. son et à TOuest par AsRabel, Habitation contenance huit de sicourt Saintélus. Cognac, section cinquante ares environ Mme. 13 Nov. 47 2ème de Coupon. bornée au Nord, au Sud, Commune de Gde- Un emplacement mesurant Décius Joseph 1947. et à l'Ouest par l'EAvril TEr Rivière du Nord, environ trois mètres de fa- 29 tat Rue Pozi ou Trou sur quatre mètres de Commune de Jn- Une portiom de terre de la Clovis Denis 18 Nov. 47 Zombi. RCtat sur quatre mètres de Rabel, Habitation contenance de deux hectares 14 Mai 1947. profondeur" et borné: au section cinquante huit ares environ Nord Jean Antoine, au Cognac, 5ème. et bornée de toutes parts par Sud par * rue Pozi oufrou l'Etat. Zombi, à l'Est par la Rue Une de terre de la Cantave Léon 18 Nov. 47 St-Paul et à l'Ouest parlECommune de Oua- contenance portion de hectare en- 14 Mai 1947. tat. naminthe, Habita. un Nord Moimème tion Scott, Sec- wiron, bornée: au Commune de Fort- Une portion de terre de la Luménie 13 Nov. 47 tion Savanne Lon- Richard St-Obin, au Sr Liberté (Acul Sa- contenance de un hectare 30 Avril 1947. gue. l'Est et à 1'Ouest par la Rou medi), rue Loi- environ, bornée: de toutes te Publique. seau, parts par l'Etat. Commune des An- Une portion de terre de la Noël Renosier 18 Nov. 47, Pitres, de 1 hectare en- 14 Mai 1947. Commune de Cer- Une portion de terre de la Dabélus Raphaël 13 Nov. 47 ses- Acontenance viron et bornée au nord par ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare 30.Avril 1947. Habitation Téte- Odill Leveillé, PEtat, au sud bitation Savane environ, bornée: de toutes Source, Section Joassaint, PERoseau section parts par l'Etat.

itres, de 1 hectare en- 14 Mai 1947. Commune de Cer- Une portion de terre de la Dabélus Raphaël 13 Nov. 47 ses- Acontenance viron et bornée au nord par ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare 30.Avril 1947. Habitation Téte- Odill Leveillé, PEtat, au sud bitation Savane environ, bornée: de toutes Source, Section Joassaint, PERoseau section parts par l'Etat. Bois-d'Orme. par tat, Hyppolite à T'est par Cherisér Exlère. Cajou-Brale. cellent, 1'Etat et à l'ouest par Commune de Port- Un emplacement mesurant Dufort Lochard 13 Nov. 47 Brenor Renosier. au-Prince, Rue environ 20 pieds de façade 30 Avril 1947. Commune de Fort- Une portion de terre de la Clervain Nicoleau Dumé 18 Nov. 47 Coq qui chante. sur 50 pieds de profondeur, Liberté, Habita- contenance de un hectare enborné: au Nord par Ruelle tion Dufort, Sec- viron, bornée au Nord 15 Mai 1947. Coq chante, au Sud par tion Loiseau. la zone réservée, au Sud # E.t occupé Fernand Augustin Joseph, à l'Est Benoit, l'Etat, l'Est par Glorius et " Mme. Séraphin 2 terrain occupé par Fortune a l'Ouest par le chemin Décaty et à T'Ouest par le conduisant à Sanboe Nov. 47 terrain occupé par René Commune de Mi- Un emplacement mesurant St-Martin Mai Etienne 1947. 13 ainsi connu. lot, Rue de la Ri- une superficic de mè- 16 Une Nov. 47 vière tres sept centimètres fa- . Commune de Gd- portion de terre de la Sainvilus 6 Mai Sainvil 1947 13 çade sur cinq mètres sept Gosier, Habitation contenance de deux hectacentimètres et Mare Blanche, res environ bornée: Mé- au borné: au Nord de.profondeur par Joacius Section Tiote. Nord par Eun Bastien Joseph, au Sud un cherizier TEtat, au Sud par Amin à par une à par Ceropublic, E riste Bel, i'Ouest l'Est Pauléus ruelle et à l'Ouest par un me et à par chemin public Valet. Commune de Cap- Une portion, de terre dont la Michel Edouard 18 Nov. 47; Commune de Port- Un emplacement mesurant Pinède Paul 13 Nov. 47 Haitien, rue Haut superficie n'est pas détermi- I7 Mai 1947. au-Prince, Rue environ cent mètres de fa- 6 Mai 1947. du Cap. née bornée: au Nord. €Du Camp d'Avia- çade sur cent mêtres de propar C héritiers Elvé Dutions fondeur et borné: au Nord pin, au Sud.par la route pupar la rue du Camp d'Aviablique, à l'Est et à l'Ouest tion, au Sud par l'Usine Pilpar l'Etat. lot, à l'Est 1'Usine PilCommune de Gds- Une portion de terre de la Vve. Henrisca lot et à Roda par l'écurie Bois, Habitation contenance de un hectare en- Gazilus 18 Nov. 47 de la Garde d'Haîti. Figue-Negre-Mar viron et bornée: de toutes 17 Mai 1947. Commune de Mi- Un emplacement de la con- Mme. Letoit Jeanron, Boucan-Bois-Pin. section de parts par l'Etat. ragoâne, rue des tenance de 10m.50, 10m.60 Charles 7 Mai 1947.

Roda par l'écurie Bois, Habitation contenance de un hectare en- Gazilus 18 Nov. 47 de la Garde d'Haîti. Figue-Negre-Mar viron et bornée: de toutes 17 Mai 1947. Commune de Mi- Un emplacement de la con- Mme. Letoit Jeanron, Boucan-Bois-Pin. section de parts par l'Etat. ragoâne, rue des tenance de 10m.50, 10m.60 Charles 7 Mai 1947. 13 Nov. 47 Commune de Fort- Une portion de terre de la Clervain Dumé Chaudières. de façade sur 16m.50-16m.- borné: Liberté, Habita- contenance de six hectares Nicoleau 13 Nov. 47; 92 de profondeur, Secbornée: au Nord 17 Mai 1947. au Nord par la rue des tion tion Loiseau, Mary, environ, Bertilus Desamours, Chaudières, au Sud Raypar Dacius Albert, : Jn-Louis, à Sea monet Frute - l'Est chemin l'Est par un passage commun et à Belzimène : SaTaa et à l'Ouest par FESRL Jn-Baptiste, l'Etat. l'Ouest par rEtat. LE MONITEUR NOM DES NOM DES SOUM Pres blicatle alere Situotion 'des bleas CONTENANCE -E de Dates de prisestotise Shuation te ble CONTEMANCE des de sandes Baptiste Commune de Mi- Une portion de terre de la Jean-F 13 Nov. 47 mesurant Catul Ménarel 13 Nov. 47 lot Habitation contenance de un hectare et Etienne 23 Mai 1947. Commune de Don- Un 8 m et borné: au Nord 17 Mai 1947. Dubray Section vingt-neuf ares environ don, rue des Marcelin, au Perches des Bon- bornée: au Nord Sud par Joseph OrChamps Elysées à YEst nets. 7 Bouboune, àu RCESEE Eta une ruelle, phise Pietre-Paul, P 1'Est par, Rae" Siméon la Augustin rue des par Martial Petit et à l'Ouetà T'Ouest est par Orphise Pierre Paul. Champs E de la Philistin Jérôme 13 Nov. 47 13 Nov. 4t Commune de Gan- Une portion de terre 20 Mai 1947. de Mi- Une portion terre de la Fifi Olivier Mat 1947. contenance de deux hectares Commune $: un hectare 23 thier Habitation Ba- cinquante-huit environ, borlot Habitation contenance ares environ et Cottin, section née: au Nord Arthur Dubray Section vingt-neuf Nord par Petit lan. Steele, *Sud A Arthur Perches des Bon- Homme bornée: In-Laurent. au au Sud Steele, "" l'Est par Ti-Sol- les nets. par Antoine Bélizaire l'Etat, dat Gué et à T'Ouest Gué. par à l'Est par Zina Donatien héritiers Pierre la Siméon Nov. 47 l'Etat et à T'Ouest Petit Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- Louiny 20 Mai 1947. e.13 Homme Jn-Laurent Nov. che, Habitation contenance et bornée: n'est pas au Nord de terre dont la Ernest Paul 13 47 Logualle, Section minée Fleurisma Theisma, Commune de Hin- Une contenance portion n'est pas déter- 24 Mai 1947.

atien héritiers Pierre la Siméon Nov. 47 l'Etat et à T'Ouest Petit Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- Louiny 20 Mai 1947. e.13 Homme Jn-Laurent Nov. che, Habitation contenance et bornée: n'est pas au Nord de terre dont la Ernest Paul 13 47 Logualle, Section minée Fleurisma Theisma, Commune de Hin- Une contenance portion n'est pas déter- 24 Mai 1947. Matelgatte. E par Elvarus Joseph, : che, Habitation minée et bornée: au Nord l'Est par Ernest Paul et à Logualle, Section Estavien Jn-Pierre, au val'Ouest par un terrain Matelgatte. Ea par Massillon Jn-Pier- # cant. la Senexe Déclé 18 Nov. 47 à l'Est per, Man Na et Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- 20 Mai 1947. fi i'Ouest par St-Previl Dorcontenance n'est pas célus. che, Habitation Section minée et bornée: : au Nord Logualle, un terrain vacant, au de Plai- Une portion de terre de la Saint-Hilaire 13 Nov. 47 Matelgatte. Eta par Ernest Panl,aTEst Commune Ha- contenance de un hectare Daréus Mai Maxumé Bien-Aimé et bitation ne-du-Nord, Glaudine, trois quarts environ, et bor- 24 1947, P TOuest par Médina JnSection Morne- née: au Nord et Sud par par Gilles Nortélus, :" TEst de Gds- Une portion de terre de la Mme. Elismé Vve. Vilme 13 Nov. 47 Rouge. Etiennise Israèl Etienne et à TOuCommune Habitation contenance de un hectare toutes 20 Mai 1941. est par Mme, Vve TherméBois, environ et bornée: de us Saintus. 13 Nov. 47 Piow-Nimeaint ron, section de parts par l'Etat. Plai- Une de terre, de la Jean Aurel 1947. Boucan-Bois-Pin, mesurant Htrs. Iseména 13 Nov. 47 Commune de Ha- contenance portion d'un demi "hecta- 24 Mai Commune de Li- Un emplacement au Nord 20 Mai 1947. ne-du-Nord. et bornée: au monade Rue Saint 6 m. Debelma X 9 borné: Joseph l'Etat, bitation Langlais, Morne- Nord" environ par Aurel Jean P. P, Bernard. par au Sud une à Rouge Section au Sud par le chemin Aledas vici- El'Est par Ruims sett nal, à TEst par Reet à T'Ouest par la rue Saint tienne à T'Ouest P. P. par Bernard, Flérisma Thesma 18 Nov. 47 milus Sereico la Exil Lulavois 13 Nov. 47 Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- la' 21 Mai 1947. Commune de Gds- Une portion de terre un hectare de 25 Mai 1947. che, Habitation contenance bornée: n'est pas au Nord Bois, Habitation contenance de de toutes: Logualle, Section minée Ernest et Paul, au Sud Figue-Negre-Mare de environ par et bornée lEtat Matelgatte. par Thessien Thesma, i ron, section parts 13 Nov. 47 EE par Gracia Fils et Boucan-Bois-Pn, de Sal- Une portion: de terre de la Sainlouis Mai Eliador 1947. l"Ouest par Simbèle Fils. Carmenta Anténor 13 Nov. 47 Commune Habitation contenance de 1 hectare en- 26 Commune de Un, emplacemert mètres mesurant de faça- 21 Mai 1947. trou, Zamor, Section viron, borné au sud nord par par Atrou, Rue du Pet environ de sur huit dix mètres de Mapou.

Bois-Pn, de Sal- Une portion: de terre de la Sainlouis Mai Eliador 1947. l"Ouest par Simbèle Fils. Carmenta Anténor 13 Nov. 47 Commune Habitation contenance de 1 hectare en- 26 Commune de Un, emplacemert mètres mesurant de faça- 21 Mai 1947. trou, Zamor, Section viron, borné au sud nord par par Atrou, Rue du Pet environ de sur huit dix mètres de Mapou. délaide Dossone au à l'est par metière. iehe et au Eea fondeur borné: Charistin Charles etalouest la rue du Cimetière, au par Baptiste Jean-Louis. 18 Nov. 47 Sarr le rivage de la mer, Une de terre de la François St-Louis à T'Est par un terrain nu et Commune de Gds- portion de un hectàre 28 Mai 1947. vacant et à l'Ouest par MaBois, Habitation contenance, environ et bornée: de toutes rie Noël. de terre de la Georges, Eugène 13 Nov. 47 Figue-Nege-Maj section de parts par l'Etat. Commune de Plai- Une portion de tmn hectare 21 Mai 1947. ron, ne-du-Nord, Ha- confenance bornée: au Nord MBoucan-Bots-Pin. 4. terre dont la Médacieux Paul 13 Nov. 47 bitation Cabeau, environ, Aristil Bruno, au Sud Commune de Hin- Une portion de déter- 29 Mai 1947. Section Bassin- par par Sinous Ami, à l'Est par che, Habitation contenance n'est pas au Nord Diamant Toussaint François. et à Thomassique Sec-. minée Firmejeune et bornée: Pierre, au T'Ouest par une ravine. dont la Cinoice François 13 Nov. 47 tion Matelgatte. par Marilien Paul, à terre E Commune de Hin- Une portion n'est de pas déter- 22 Mai 1947. T'Est Pharoutine Mariliep Sélache, Habitation contenance au Nord nis et Mrotast par Logualle, Section minée Denocin, et bornée: au Sud par Paul. Sélanis 18 Nov. 47 Matelgatte. Santani, à TEst par de terre dont la Pharoutine Piandrs terrain vacant et à T'OuCommune de Hin- Une portion déter. 30 Mai 1947. un par Cilencieux, Antoine 13 Nov. 47 che, Habitation contenance et bornée: n'est pas au Nord Commune de Hin- t portion de terre dont déter- la 22 Mai1947. St-Juste Thomassique Sec- minée Déus Pierre, au Sud par Habitation contenance n'est pas tion Matelgatte. à l'Est par che, bornée au Nord François, Ehete Logualle, Section minée et au Médacieu Paul et à T'Ouest Matelgatte. un terrain vacant, par l'Etat, Eta par un terrain vacant, TEst par Déus Pierre et Une de terre d'une Ulrick Craan Desma- et I l'Ouest par Cinoise FranCommune de 341 étendue portion de 1 hect: environ, Dominique 18 Nov. 4T. çois St-Victor Joseph 18 Nov. 47 trou, Htion. Lagon bornés: au Nord le ter- marattes 12 Août 1947 Commune Fort- Une portion terre de la 23 Mai 1947. des Huitres. rain ineulte, au E le contenance $ un hectare de la mer, à Pten par Liberté, AKs bornée: au Nord rivage et à POution Legras, Sec- environ, Mathurin Moncion (préle terrain le inculte terrain inaccessition Dumas. par au Sud est par tendu Ténéus propriétaire), Difficile TEtat, ble.

12 Août 1947 Commune Fort- Une portion terre de la 23 Mai 1947. des Huitres. rain ineulte, au E le contenance $ un hectare de la mer, à Pten par Liberté, AKs bornée: au Nord rivage et à POution Legras, Sec- environ, Mathurin Moncion (préle terrain le inculte terrain inaccessition Dumas. par au Sud est par tendu Ténéus propriétaire), Difficile TEtat, ble. 13 Nov. 47 Pres par Albert Alexinord Difficile Commune de Gan- Une propriété d'une étendue Amisial 10 Septembre Nestor 1947 et à T'Ouest par thier Htion. Bois- de 258 carreaux de Nord terre Vincent. environ, bornée: au au de Mi- Une portion de terre de la Jean-Baptiste Etienne 18 Nov. 47 sonnière. T'Etang Saumatre. Commune Habitation contenance de soixante-qua- 23 Mai 1947. Ea par Balan, à l'Est par, lot, Section tre ares environ bornée: PEtang Saumatre, à T'Ouest Dubray, des Bon- au Nord EE Jean,au par le terrain occupé par ArPerches Sud par D Joasil, à l'Est thur Stines. nets. par Basile Jean et à T'Ouest par Guilamar Papouloutte. de T'Etst Rue Hammerton Killick Imprimerie