Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: LE MONITEUR OFFICIEL DE LA xepsurogenAar JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI APARAISSANT DIRECTEER: JEAN MAGLOIRE Lundi 10 Novembre 1947 PORT-AU-PRINCE 100emcAenée No. 100 le Gouvernement de la République Siège, à Panama et près SOMMAIRE d'Italie. Par Mois Par An des Relations Extérieurgs un crédit extraordi- N-AMBASSADE BUENOS-AIRES (Argentine) Gdes. -Loi naire ouveE de -a Département 64.910.00 un crédit extraordi5.500.00 Loi ouvrant aDépartement des Relations ExMrieures 1 Ambassadeur. Secrétaire 2.500.00 1.750,00 naire de Gdes. 282.000.00 dès Travaux Publics un crédit extraordinaire 1 1 Attaché Commercial 1.125.00 -Loi de Gdes. ouvrant 4.000:000.00 au Département IMidation des pensions de M. Fernand Valcourt, Edouard, Mada- Mada- 1 Frais Sueno-Dactlographe de location, de bureau, télég, et autres 2.825.00 Arrété Berzélius approuvant Jeanty, la Mme Vve Pierre Auguste, Salomon, M. Dantès Villard Jeannot, Léonce 13.700.00 164.400.00 me me Emmanuel Dupiton, MM. J. Albaret LEGATIONS Arrêté Lerebours,, déclarant Jean Princy. d'Utilité Colonel TAssociation Roche B. eScouts Laroche d'Haitis. et liquidant sa pen- O- REPUBLIQUE D'ITALIE 41 2/3 -Arrêté mettant à la de retraite rren 500.00 plein et en- 1 Chef de Mission 2.500.00 Secrétairerie sion, à la somme d'Etat de Gdes. la Justice: : Avis maintenant Août 1947 reconnaissant pour sortir son la nationalité 1 Location, Secrétaire frais de . bureau, télég. et autres 1.000.00 tier effet l'avis publié Georges au Moniteur Jean Baptiste du 11 Reinbold. des marques de fabri3.500.41 2/3 42.005.00 "Secrétairerie haitienne du sieur d'Etat du Commerce: Extraits du registre P- SAINT SIEGE 5.00 que. et de Commerce. 1 Chef de Mission Administration -Avis. Générale des Contributions: Avis. Q- PANAMA 3500.0As 1 Chef. de Mission 250.00 Location, 1 Employé frais de bureau, télég. et autres 1.125.00 : 58.500.00 LOI TOTAL 4.875.00 seront tirés Article 2.-Les voies et moyens de ces crédits des disponibilités du Trésor Public. toutes Lois ou disposiDUMARSAIS ESTIME Article 3.-La présente Loi abroge sera exécutée à la diliPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tions de Loi qui lui sont contraires Relations et Extérieures et des 84 et 128 de la Constitution; gence des Secrétaires d'Etat des Vu les articles 61, et la Comptabichacun en ce qui le concerne.

Article 2.-Les voies et moyens de ces crédits des disponibilités du Trésor Public. toutes Lois ou disposiDUMARSAIS ESTIME Article 3.-La présente Loi abroge sera exécutée à la diliPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tions de Loi qui lui sont contraires Relations et Extérieures et des 84 et 128 de la Constitution; gence des Secrétaires d'Etat des Vu les articles 61, et la Comptabichacun en ce qui le concerne. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Finances, Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 24 OctoDonné à la lité Publique; du Service Di- bre An 144ème de l'Indépendance. Vu la Loi du 2 Avril 1943 sur T'Organisation 1947, Le BAZIN, J. BELIZAIRE ERNEST ELISEE Les Secrétaires: IPTORB s) 4e 27 plomatique; 22 Aloût 1947 créant Ambaissade d'Haîti en des Députés, à Port-au-Prince, Vu les lois du 'le-St-Siège et à Pa- Donné à la Chambre de Argentine ainsi que les Légations près Octobre 1947, An 144ème rIndépendance. LOUBEAU d'Haîti Le Président: L. STÉPHEN, s) Dr. JH. Dr. F. MOISE, ad hoc. nama;- 1947 créant la Légation Les Secrétaires : s) Ve la Loi du 14 Septembre AU NOM DE LA REPUBLIQUE près la République d'Italie; de valeurs prévues au Budget ordonne que la Loi ci-dessus Considérant qu'il n'y a pas et Ambassades Le Président de la République publiée et le fonctionnement de ces Légations soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, permettant et qu'il est nécessaire d'y polfvoir; des Relations Extérieu- exécutée. à Port-au-Prince, le 4 Novembre Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Donné au Palais National, An 144ème de l'Indépendance. ESTIME res; d'Etat des Finances; 1947, DUMARSAIS De l'avis motivé du Secrétaire d'Etat; Après délibération en Conseil des Serétaires Par le Président: d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: A Proposé Le Secrétaire GASTON MARGRON Extérieures et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat EDMEE des Relations MANIGAT Législatif a voté la Loi suivante: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de PAgriculture: Et le Corps de Deux Cent Soide lIntérieur, FRANÇOIS de la GEORGES Justice et de la Défense Nationale: aArticle ler.-Un crédit extraordinaire (Gdes. 264.910.00) Le Secrétaire d'Etat GEORGES HONORAT Quatre Mille Neuf Cent Dix Gourdes asLe Secrétaire d'Etat du Commerce: xante des Relations Extérieures pour JEHAN Nationale, ROUMAIN de la Santé Publique et du Travail: est ouvert au Département et frais du personnel de Le Secrétaire d'Etat de TEducation EMILE St. LOT surer le paiement des appointements et des Légations près le Stl'Ambassade d'Haiti en Argentine

) Le Secrétaire d'Etat GEORGES HONORAT Quatre Mille Neuf Cent Dix Gourdes asLe Secrétaire d'Etat du Commerce: xante des Relations Extérieures pour JEHAN Nationale, ROUMAIN de la Santé Publique et du Travail: est ouvert au Département et frais du personnel de Le Secrétaire d'Etat de TEducation EMILE St. LOT surer le paiement des appointements et des Légations près le Stl'Ambassade d'Haiti en Argentine LE MONITEUR Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Novembre Donné au LOI 1947, An 144ème de T'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Par le Président : Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Ecopomie DUMARSAIS ESTIME GASTON MARGRON Extérieures et des Cultes PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat des Relations * Le EDMEE MANIGAT d'Etat de TIntérieur, de la Justice et de la Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; et la ComptabiLe Secrétaire Défense Nationale: articles 4 et 5 de la Loi sur leBudget GEORGES HONORAT Vu les à Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de rAgriculture: lité Publique; 1947 sur l'Organisation du SerLe FRANCOIS GEORGES Publique Vu la Loi du 29 Septembre Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale, de la Santé vice Consulaire; ; 1947 créant de nouveaux postes Le EMILE etdu Travail: St. LOT Vu la Loi du 29 Septembre Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Consulaires; de "valeurs prévues au Budget JEHAN ROUMAIN Considérant qu'il n'y a pas de ces Consulats et qu'il est népermettant le fonctionnement cessaire d'y pourvoir; d'Etat des Relations ExtérieuLOI Sur le rapport da Secrétaire res; De l'avis motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat; délibération en Conseil des Secrétaires DUMARSAIS ESTIME Après PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEe A Proposé Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; et la Comptala Loi sur le Budget Législatif a voté la Loi suivante: : Vu les articles 3 et 5 de Et le Corps extraordinaire de Deux Cent Qua- bilité Publique; des 'terres incultes de la Plaine Article ler-Un crédit (Gdes. 282.000.00) est ouvert Considérant que T'irrigation facteur de premier ordre du relètre Vingt Deux Mille Gourdes Extérieures pour assurer le de l'Artibonite constitue un des Relations du Pays; au Département et frais du personnel des Con- vement économique rurale constitue le moyen paiement des appointements Considérant que T'électrification d'assuci-dessous désignés: le plus rapide et le plus économique sulats Par Mois Par An le plus rationnel, de cette Plaine; contriCONSULATS Gdes.

premier ordre du relètre Vingt Deux Mille Gourdes Extérieures pour assurer le de l'Artibonite constitue un des Relations du Pays; au Département et frais du personnel des Con- vement économique rurale constitue le moyen paiement des appointements Considérant que T'électrification d'assuci-dessous désignés: le plus rapide et le plus économique sulats Par Mois Par An le plus rationnel, de cette Plaine; contriCONSULATS Gdes. rer Tirrigation l'énergie électrique ainsi envisagée New-York 3.750.00 Considérant que à la solution du problème de la produc1 Vice-Consul 2.500.00 buera non seulement aux entreprises in1 Vice-Consul à G. 1.250.00.. 24600.00 tion, mais ouvrira de grandes perspectives Stemo-Dhacwlographe. pour le Vice-Consul chargé de la Propagan- 500.00 et à l'amélioration des conditions d'urbanisme; Frais dustrielles intéressant ce vaste prode Touristique Considérant que tous les projets et qu'il est 9.250.00 ont été déjà étudiés de travaux publics 1 Consul de 3ème Classe à San Pedro de Macoris 1.250.00 1.250.00 gramme urgent d'en entreprendre l'exécution; à ces fins all 1 Consul de 3ème Classe Barahona Villa Elias Pina 1.250.00 qu'il n'y a pas de crédit prévu Considérant Consul de 3ème Classe : à Nassau ... 1.250.00 en cours et qu'il y a lieu d'y pourvoir; 1 Consul de 2ème Classe au Havre .. 2.500.00 Budget de l'exercice Publics; Consul de 1ère Classe Classe à Anvers . 2.500.00 le du Segrétaire d'État des Travaux 1. Consul de lère Classe à Kingston .e.e. 1.500.00 Sur rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; 1 Consul de 2ème Montréal 1.250.00 De l'avis motivé d'Etat; 1 Consul de 3ème Classe à à Bordeaux 1.500.00 en Conseil des Secrétaires 1 Consul de 2ème Classe 282.000.00 Et après délibération d TOTAL 23.500.00 A Proposé Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des a voté la Loi suivante: * du Trésor Public. Et le Corps Législatif Travaux disponibilités .et exécutée à la di- Article ler.- Il est ouvert au Département des Article 3.-La présente Loi sera publiée. et extraordinaire de QUATRE MILLIONS Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures Publics, un crédit ligence des le concerne. DE GOURDES (Gdes. 4.000.000.00). a des Finances, chacun en ce qui sera répartie comme suit: à Port-au-Prince, le 24 Oc- Article 2.- Cette valeur globale Dénné à la Maison Nationale, d'une Usine Hydroétobre 1947, An 144ème de lIndépendance. a) Pour l'établissement <Onde Verte> Juan de VeLe Président : J. BELIZAIRE lectrique à Gdes. 1.500.000.00 Les Secrétaires : LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE, ra.. sur la valear de des Députés, à Port-au-Prince, le 27 comme première tranche Donné à la Chambre Trois Millions Six Cent Vingt Cing Mille Octobre 1947, An 144ème de lindépendance.

a) Pour l'établissement <Onde Verte> Juan de VeLe Président : J. BELIZAIRE lectrique à Gdes. 1.500.000.00 Les Secrétaires : LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE, ra.. sur la valear de des Députés, à Port-au-Prince, le 27 comme première tranche Donné à la Chambre Trois Millions Six Cent Vingt Cing Mille Octobre 1947, An 144ème de lindépendance. Gourdes (Gdes. 3.625.000.00), coût de l'étaLe Président s) Dr. JH. Dr. LOUBEAU F. MOISE, ad hoc. blissement de l'usine; Les Secrétaires : s) L. STEPHEN, d'environ 16.000 hect. de la b) Pour l'irrigation Gdes. 2.500.000.00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Plaine de T'Artibonite tranche sur la valeur de comme première des déde la République ordonne que la Loi ci-dessus Neuf de Gourdes, montant Le Président imprimée, publiée et Millions ce projet. soit revêtue du Sceau de la République, penses prévues pour exécutée. LE MONITEUR Article 3.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés disponibilités du Trésor Public, des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Article 4.- La présente Loi sera publiée Et de l'avis du Conseil des Finances; ligence des Secrétaires d'Etat des et exécutée à la dides Secrétaires d'Etat; nances, chacun en ce qui le concerne. Travaux Publics et des FiArrête: 144ème Donné à la Chambre des Députés, le 27 octobre de PIndépendance. 1947, an Article ler.-Est approuyée la après désignées, liquidation des pensions ciLe s'élevant à la Président: : Dr. Jh. LOUBEAU Gourdes somme de Neuf Cent Les Secrétaires: L. STEPHEN, Dr. (Gdes. 930.00) par mois, savoir: Trente Donné à la Maison F. MOISE, a. i. 1o.-Fernand Edouard, ancien bre 1947, an 144ème. de Nationale, à Port-au-Prince, le 4 novemvice Hydraulique de employé au Ser- Gdes. l'Indépendance. 20.- -Madame Port-au-Prince.. 300.00 Le Président: : J. BELIZAIRE rèse Berzélius Jeanty, née Les Marie-Thé- : Secrétaires: E. ELIZEE, B. Lamercie Valembrun, dont la BOISROND, a. i. été prononcée pour cause de retraite a AU NOM DE LA REPUBLIQUE et prolongée maladie grave Le Président de la République 30. -Madame Veuve Pierre 150.00 soit revêtue du Sceau de la ordonne que la Loi ci-dessus Joséphine Francine de Lalue, Auguste, née Marie exécutée. République, imprimée, publiée et feu son époux, ancien Chef de Bureau aux droits de partement des au DéDonné au Palais National, à Travaux Publics (Service 1947.

prolongée maladie grave Le Président de la République 30. -Madame Veuve Pierre 150.00 soit revêtue du Sceau de la ordonne que la Loi ci-dessus Joséphine Francine de Lalue, Auguste, née Marie exécutée. République, imprimée, publiée et feu son époux, ancien Chef de Bureau aux droits de partement des au DéDonné au Palais National, à Travaux Publics (Service 1947. an 144ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 7 novembre 40. -Dantès Hydraulique) 125.00 Par le Président: DUMARSAIS ESTIME nal Civil Valcourt, de Port-de-Paix.. ancien Greffier au TribuLe Secrétaire d'Etat des 50.- -Madame Emmanuel 75.00 Travaux Publics et de TAgriculture: : Beauvais, ancienne Dupiton, née Marcia Le Secrétaire FRANCOIS GEORGES a maire de filles de Directrice de l'école Drid'Etat des Finances et de l'Economie 60.- - La Chapelle. JEHAN ROUMAIN Nationale, a. i: J.Albaret Salomon, 60.00 Le Secrétaire d'Etat de ancien Juge de Paix de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense 70.- Cerca-la-Source GEORGES HONORAT Nationale: Villard Jeannot, ancien 60.00 Le Secrétaire d' Etat des Relations Saut-d'Eau Juge de Paix de EDMEE Th. MANIGAT Extérieures et des Cultes: : 80.- Léonce 60.00 Le Secrétaire d'Etat de I'Education bunal Civil Lerebours, ancien Huissier au Travail, Nationale, a. i: de la Santé Publiqué et du de Port-au-Prince Tri; GEORGES HONORAT 90.-Jean Princy, ancien Chef de Poste 50.00 ke Secrétaire d'Etat du Commerce: phique de Baradères.. TélégraJEHAN ROUMAIN Article 2.-Ces pensions seront 50.00 vre des Pensions tenu à la Secrétairerie inscrites dans le Grand Lipour extrait en être délivré aux d'Etat des Finances, ARRETE aux dispositions de la loi sur la matière, bénéficiaires, conformément Article 3-Le présent arrêté sera gence du Secrétaire d'Etat des publié et exécuté à la diliDUMARSAIS ESTIME Finances. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Vu les articles 2 et 4 du 1947, An 144ème de Port-an-Prince, le 6 Novembre la pension civile; ;le Décret-Loi Décret-Loi du du 12 Janvier 1943 sur - Par le Président: T'Indépendance. sl'article 3 du sus-dit Décret-Loi: 24Décembre 1945 modifiant DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat des Finances, a.

Donné au Palais National, à Vu les articles 2 et 4 du 1947, An 144ème de Port-an-Prince, le 6 Novembre la pension civile; ;le Décret-Loi Décret-Loi du du 12 Janvier 1943 sur - Par le Président: T'Indépendance. sl'article 3 du sus-dit Décret-Loi: 24Décembre 1945 modifiant DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: JEHAN ROUMAIN ARRETÉ re l'éducation de la *f point de vue physique, jeunesse moral, au quadruple que. Dès la publication au et civique; intellectuel Arrêté, cette Moniteur de cet DUMARSAIS ESTIME sance des Association aura la PRESIDENT DE droits jouisLA REPUBLIQUE clarer Qu'il convient, en conséquence, de dé- civile. attachés à la personnalité cette Association d'Utilité PubliVu l'article 84 de la Constitution; que, pour, par elle, jouir des droits que Article 2.-Le Vu la loi du 21 Juillet 1921 confère la personnalité civile; blié et exécuté à la présent Arrêté sera pule Président de la autorisant Sur le rapport du Secrétaire re d'Etat de diligence du Secrétaid'Utilité République à déclarer l'Intérieur; d'Etat de l'Intérieur. à la réalisation Publique d'un certaines bien aruvres visant Et de l'Avis du Donné au Palais à public; d'Etat; Conseil des Secrétaires Prince, le 10 Novembre National, Port-auConsidérant quie l'association <Scouts de 1947, An 144ème d'Haîti> poursuit des buts de haute Arrête: TIndépendance. sociale en contribuant au moyen portée méPar le DUMARSAIS ESTIME thodes scoutes de Baden Powell Ffa Article ler-L'association *SCOUTS Président: parfai-I D'HAITI, est déclarée d'Utilité PubliLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieus: GEORGES HONORAT LE MONITEUR ARRETE SECRETAIRERIE D'ETAT DU COM-! Le dit carnet MERCE qui s'en serviraient est déclaré nul et ceux DUMARSAIS ESTIME Extraits du Registre des leurs ou dans tout pour autre percevoir but des vaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Fabrique. marques de seraient pourvuivis pour faux frauduleux res en écrituVu les articles Il a été déposé le' 27 publiques. 84 et 133 de la Constitu- Me. Louis Montas, Janvier 1947 par tion; L le 14 Février 1947 avocat, et enregistré Port-au-Prince, le 30 Octobre 1947 Vu les lois des 6 Juilllet 1935 pour une durée de au No. 294 Reg. 9 et vril 1940 sur la retraite et 21 A20 ans la marque de et la pension mili- Fabrique: taires; AVIS Vu le Décret-Loi modificatif du 27 $VALVOLINE, let 1944; Juil- (Pour Renouvellement) Je soussigné F.

avocat, et enregistré Port-au-Prince, le 30 Octobre 1947 Vu les lois des 6 Juilllet 1935 pour une durée de au No. 294 Reg. 9 et vril 1940 sur la retraite et 21 A20 ans la marque de et la pension mili- Fabrique: taires; AVIS Vu le Décret-Loi modificatif du 27 $VALVOLINE, let 1944; Juil- (Pour Renouvellement) Je soussigné F. Bussy Jean, Considérant le La dite des Contributions de Préposé qne Colonel Roche B. LINE Marque appartient à VALVO- sant les Ganthier, remplisLaroche de l'Armée d'Haiti a atteint OIL GOMPANY, fonctions. de Receveur de l'Enremite d'âge prévue la li- ganisée et existant en vertu corporation et or- gistremhent en la dite fais liste de pour être porté sur la les lois de l'Etat de suivant voir à tous ceux à qui il Commune, saretraite avec demi-solde; ; layant son New-Jersey, E, U.A, lj'ai fait choix de M. appartiendra, Gaston que Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la ville de Cincinnati, principal établissement dans pour être mon commis Adelson, au Bul'Intérieur, ton en Etat de Comté de Hamil- reau de signataire ce, Ohio, avec une FEnregistrement, conforméArrête: de son office à branche ment au prescrit de l'article 71 de la loi de' Edgewater, dans le comtét régissant la Bergen et Etat de sa matière, et que je réponds de Article ler.- - Le Colonel Roche sant des affaires au No. New-Jersey, 431 et fai- signature comme de la mienne roche de l'Armée B. La- dans la ville Main Street en ce qui concerne le Service propre traite d'Haiti est mis à la re- milton. de.Cincinnati, Comté gistrement. de l'Enreà demi-solde, à partir du 15 Noet Etat d'Ohio, et à d'Havembre 1947 et sa pension dans. le Comté de Bergen et Edgewater F. Bussy la somme de CINQ est liquidée à Jersey, E. U. A., elle Etat de New- Préposé des Contributions (Gdes. CENTS GOURDES dustrie et le s'applique dans l'inGanthier 500.00) par mois. à des commerce de la . huiles lubrifiantes de déposante Article 2.- Le montant de la valeur laires. produits simiAVIS prévue par cet Arrêté sera tiré de la Caisse des Pensions de l'Armée Port-au-Prince le 8 Mai 1947. Le d'Haiti. chèque No. 157867, Article 666-A, Article 3.-Le présent Arrêté Bordereau No. 492, émis le 31 Août blié et exécuté â la sera pttà l'ordre de Gérard Narcisse, 1947, diligence du Port-aure d'Etat de l'Intérieur, Secrétai- Il a été déposé le 4 Février Prince, et s'élevant à Gourdes 50.00 étant Me. Louis Montas, 1947 par égaré, est déclaré nul: Donné au Palais National, le 17 Février avocat, et enregistré en être délivré, duplicata devant Prince, le 8 Novembre à Port-au-1 pour une durée 1947 au No.

, diligence du Port-aure d'Etat de l'Intérieur, Secrétai- Il a été déposé le 4 Février Prince, et s'élevant à Gourdes 50.00 étant Me. Louis Montas, 1947 par égaré, est déclaré nul: Donné au Palais National, le 17 Février avocat, et enregistré en être délivré, duplicata devant Prince, le 8 Novembre à Port-au-1 pour une durée 1947 au No. 295 Reg. 9 et de l'Indépendance. 1947, An 144ème Fabrique: de 15 ans la marque de Par le Président: DUMARSAIS ESTIME AVIS FRAGONARD Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: La dite émis Le le chèque No. 25599, Article No. P.C. GEORGES HONORAT MERIE Marque appartient à PARFU. Rither 31 Octobre 1947, à l'ordre de Vve. CIE, société FRAGONARD à G. FUCHS & Prince, et Domond, s'élevant Pensionnaire, Port-aublie att No 9 Rue responsabilité limitée éta- égaré,est déclaré à Gourdes 50.00, étant SECRETAIRERIE dans Acribe; elle s'applique être nul: duplicata devant en D'ETAT l'industrie et le commerce de la dé- dressé. DE LA JUSTICE posante aux marchandises suivantes: parfumerie, savons, peignes, Se référant à son avis rectificatif autres accessoires de toilette. éponges et date dir 11 Août 1947, publié au Moniteur en Port-au-Prince le 8 Mai LE MONITEUR du 18 du même 1947. mois, No. 89, - le Le numéro: 30 tement de la Justice avise le public Déparcentimes l'avis publié au Moniteur du 11 Août 1947, que? ADMINISTRATION No. 67 ABONNEMENTS reconnaissant la nationalité haiDES GENERALE Par an: tienne du sieur Georges CONTRIBUTIONS Etranger Jean-Baptiste REINBOLD, né en Haîti et descendant AVIS .25.00 de Port-au-Prince la race africaine, est maintenu pour Il est porté à la Province .15.00 sortir son plein et entier effet. - qu'un carnet de récépissés connaissance du Public .18.00 rie L, Nos BC-108-C, sé- 61 mois: No. 30301-30400, utilisé Port-au-Prince, le 8 Octobre 1947. ide 30386, a été perdu à Niel, jusqu'au Etranger .15.00 St-Marc. Commune Port-au-Prince Province 9.00 .10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. peblicaties Premiere CONTENANCE de NOM DES SOUM Premibre des blens C Situation oeru CONTENANCE Dotes des de demondes prisestetion publicatlos Stuetlen des bions de terre dont 1a Dana Simon 28 Juil. 28 Juil. 47 Commune de Ter- Une portion n'est pas encore 28 Février 1947 mesurant Raoul Chérubin habita- superficie Nord Commune de Jac- Un emplacement 5 mètres de faça- 5 Juillet 1944 re-Neuve, tion Langne.

ens C Situation oeru CONTENANCE Dotes des de demondes prisestetion publicatlos Stuetlen des bions de terre dont 1a Dana Simon 28 Juil. 28 Juil. 47 Commune de Ter- Une portion n'est pas encore 28 Février 1947 mesurant Raoul Chérubin habita- superficie Nord Commune de Jac- Un emplacement 5 mètres de faça- 5 Juillet 1944 re-Neuve, tion Langne. déterminée, bornée: au au Sud par mel, Rue des Ra- environ de profondeur par la Rivière, de sur 31m37 Phanor, à l'Est par quettes. borné: au Nord par Eratus Merzier Me Justin Estivene et à Michel, propriétaire, " l'Est Sud Me Justin Estivène et à Rue des Raquettes, Drouillard, T'ET'Ouest par ie marché. 28 Jull. 47 par Phidès Fétécide terre de la Jean Marélus tat, et à l'Ouest par Commune de Cer- Une portion de un hectare 1er Mars 1947 na Bordes. St-Louis Joanis 28 Juil. 47 sa-la-Source, Ha- contenance bornée: au Nord Commune de Sal- Une propriété dont la con- 15 Avril 1946 bitation Los Paler- environ, au Sud par l'Etat, à l'Est trou Rue Bord de tenance n'est déterminée, par la rue, ros, section lère,et Pierrélus Faustin, l'Etat Mer. bornée: Sud par au EPa la mer, à l'Est Cajou Brulé. # à l'Ouest par Adelma Oau par Généus Pierre et à l'Ouslas l'Etat. 28 Juil. 47 est par Ismaëlitte Cazeau. Pierre-Louis 28 Juil. 47 Commune des Ver Une portion, de terre de la André 5 Dorsainville Mars 1947 Commune de Jac- Un émplacement 13 mètres mesurant de pro- Henry 23 Décembre 1946 rettes, habitation, contenance au de Nord 1h.29 par environ, Vve. mel, Rue Fort- environ fondeur sur 14 mètres. de Borel section 2ème Fondestin bornée: Fleurant, au Sud Barrique. façade, borné: au Nord_par Coupon. par Normil Casimir, à 1'Est Htiers. Duvernois TerBeauharnais, Boisrond Catulien, au Sud par Heary E l'Ouest par Normil Pierre Louis, T'État, à l'Est simir. par. Htiers. Marc-Aurel AnUne de terre de la Elmise Désiré 28 Juil. dral et à l'Ouest, par Henry Commune de Jac- contenance portion environ, de 0h37, 6 Mars 1947 Pievre-Louis. Rémy 28 Juil. 47 mel, habitation sec- 17, bornée: : au Nord par Commune de Trou Un emplacement de quatre mesurant mè- Jude 27 Janvier 1947. Petite-Source, tion Lavanneau. Htiers. Charles Germain, du Nord, Rue St. unc superficie sur mèlEtat, au Sud par Desaix Honoré. tres de façade cing Maurice, l'Etat, à l'Est par tres de profondeur ct borné: BruDesaix Maurice, l'Etat et à au Nord Lauriston Adermus 1'Ouest par Thérèse Laurentus, au a qui ce, TEtat. 28 4 Angrand, à FeA mesurant Clercius Clermon Juil. de droit ct à par Commune de Un emplacement sur 11m.- 6 Mars 1947 Danglass Richard, Rickemond Richemé 28 Juil.

aurice, l'Etat, à l'Est par tres de profondeur ct borné: BruDesaix Maurice, l'Etat et à au Nord Lauriston Adermus 1'Ouest par Thérèse Laurentus, au a qui ce, TEtat. 28 4 Angrand, à FeA mesurant Clercius Clermon Juil. de droit ct à par Commune de Un emplacement sur 11m.- 6 Mars 1947 Danglass Richard, Rickemond Richemé 28 Juil. 47 Gros-Morne, Rue 11m.32 de façade borné: Commune de Go- Une portion, de terre de la 29 Janvier 1947 Gressac. 32 de profondeur, Théodore BarHabitation contenance de trois ares enau Nord par au Sud par naives Calace, section 2e. viron, bornée: au Nord par bado, TEtat, Fragé, TEtat, à Degela Filain, au Sud Excellence l'Est Eugénia Eugène, le Marché Public, l'Estère à 4E à l'Etat par et à TOuest par Mepar Gonaives la route et à de T'Ouest par la zadier Jean, l'Etat. Pagnal 28 Jall. 4 route de T'Estère à Gramont. Mulsoin Demersier 28 Juil. 47 Commune de Cer- Une portion de de terre hectare de en- la Darius 10 Mars 1947 Commune de Tho- Une portion de terre déterminée dont la 2 Février 1947 ca-la-Source, Ha- contenance viron, bornée: un de toutes monde Habitation contenance sera 47 bitation Magni- parts par T'Etat. Nifield. après l'arpentage. mesurant Josué Phanord 28 Juil. quitte, Cajou section Brûlé. Commune de Ter- Un emplacement de façade sur 10 Février 1947 ière de terre de la Bernier Brunel 28 Jull. rier Rouge, Rue 10 mètres. et Commune de Go- Une portion de huit ares en- 12 Mars 1947 de Grand Bassin. 6 mêtres de profondeur par Suzahaives Habitation contenance bornée au Nord par borné: au Nord T'Etat, au Sud Calace, section 2e. viron, (prébelle Samson, Mme. Duréné Moise, Sud par un petit chemin, à l'Est tèndue propriétaire)s au à Médéius Médacier l'Ele fleuve de l'Estère, # et à I'Ouest par HortaFE par le Marché la Ferme- Public néus TEtat. Charleset à Y'Ouest par Commune des Ver- Une portion de terre de la Charlumond André 28 Juil. 47 Ecole de Garçons. 28 4 habitation contenance de. 3h.87 envi- 11 Février 1947 de la' *con- Colo Pierre Juil. rettes, Désiré 2ème ser- ron, bornée au Nord par Commune de Pe- Un tenance emplacement de 24m.3 de façade 13 Mars 194" Thabitation Descombles, au tit-Trou-de-Nipbortion. Sud par Dorjean Jean-Jepes, rue Prison. sur 10m, au Nord de profondeur, la rue de réme, à l'Est n l'Ouest Dorjean par né: la Prison, au eL par José- à Jean-jérôme Alexandre, TEtat, Thabitation Biooet de la Cirius Tannis 28 Juil.

une de Pe- Un tenance emplacement de 24m.3 de façade 13 Mars 194" Thabitation Descombles, au tit-Trou-de-Nipbortion. Sud par Dorjean Jean-Jepes, rue Prison. sur 10m, au Nord de profondeur, la rue de réme, à l'Est n l'Ouest Dorjean par né: la Prison, au eL par José- à Jean-jérôme Alexandre, TEtat, Thabitation Biooet de la Cirius Tannis 28 Juil. 47 phine T'Est par T'Etat, inoccupé et Commune des Ver- Une portion de de 1h.29 terre environ, 17 Février 1947 à T'Ouest par les héritiers rettes,, habitation contenance bornée: au Nord JérôCasguet. 28 Juil. 4 Mirault, section Auguste, au E4 Un de la con- Blanchard Lafontaine 1947. 8ème coupon. Plangatr Pierrilus et de Commune de Pe- jenance emplacement 26m.60 de façade 13 Mars à TEst tit-Trou-de-Nip- 35m : borney Promaphil, François et hit pes, rue Prison. sur au Nord profondeur, le rivage de Legrand Sornettes et à l'Ouest par né: la mer, au -2 par la Léona rue Jérôme Auguste. Exilus Exilerme 28 Jull. 47 Prison. à l'Est à par par Commune de Gde- Une portion de terre de de 64 la 25 Février 1947 St-Germain Adèle Armand: et et T'Oueat St-Aubin. Saline, Habitation contenance 50, bornée: envtron dans toutes terre dont la Filésia Fidèle 28 Juil. 47 Latapie 1ère Sec- # directions par Latapie. Commune de Gde- Une portion, n'est de pas encore 14 Mars 1947 tion. Une portion, de terre de la Mme. Glorius Sé- 28 Juil. 47 Saline, habitation section déterminée, superficie bornée: au Commune de Habita- Fort- contenance de deux hectares raphin 28. Février 1947 1ère. Latapie, Nord par Fils-Aimé Fidèle, Fidèle, Liberté, cinquante, bornée: au. Nord au Sud par Murat tion Dufort, sec- le reste de THabitation à l'Est Grand-Chemin tion Acul Samedi. Eer au Sud par Clément et à Toa par Josius JoJoseph,, à TESt le reste et à seph. de MHabitation Rin I'Ouest par Lubéris Joseph LE MONITEUR NOM DBS SOUM Premiise Dates de polonatation poblication NOM DES SOUM peblication Premitre Sitaation des blens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de prtaeatation len d blese des demandos de Raoius 28 Juil. 4 deGde- Une portion de terre la Mars 1947 47 Commune 1h.29 enviswg, mesurant Elizabette Samson 28 Juil. Saline, habitation contenance de au Nord par Commune de Ter- Un emplacement de façade sur 6 14 Mars 1947 Latapie, lère sec- ron, bornée:. Racius fermier, au, aw rier-Rouge, Rue 10 mètres mètres de profondeur et bortion. Mercius Sud par l'Etat, à l'Est du Grand Bassin.

la Mars 1947 47 Commune 1h.29 enviswg, mesurant Elizabette Samson 28 Juil. Saline, habitation contenance de au Nord par Commune de Ter- Un emplacement de façade sur 6 14 Mars 1947 Latapie, lère sec- ron, bornée:. Racius fermier, au, aw rier-Rouge, Rue 10 mètres mètres de profondeur et bortion. Mercius Sud par l'Etat, à l'Est du Grand Bassin. au Nord par Donatien fermier m né: Hyacinthe, au Sud par JoTOuest Athé François, par Jn-Louis Alzasué Phanord, l'Etat, à terrain TEst ce, fermier. de la Vilton Camille 28 Juil. 4 à lOuest par un Commune des Une portion de de terre 1h.29 envi- 32 Mars 1947 I 2 l'Etat inoccupé. Bélius Allée 28 Juil. 47 Verrettes, habita- contenance ron, bornée: au Nord la Commune de Ter- Un emplacement de, 10 mesurant mêtres 15 Mars 1947 tion tion 3ème Drouin, Desar- sec- Ravine Coupois, au LT par à rier-Rouge, rue une de -façade superficie sur 6 mètres de bres. Mme Vertidor Dérilus (Gérard), Petit du Grand Bassin. et borné: au l'Est par à Mme par Mme. par Sylvina Docimus, Dé et T'Ouest ET l'Etat, au Sud, à l'Est et à Gérard Vertidor. de terre de la Hrs. Michel d'Août 28 Juil. 4 T'Ouest par un terrain de / Commune . des Une portion de 3h.87 envi- 34 Mars 1947 l'Etat inoccupé. 28 Juil. 47 Verrettes, habita- sec- contenance ron, bornée: au Nord par de Une portion de terre de la Valérie 15 Délusmar Mars 1947 tion tion Savary, 2ème Cou- qui de droit, au Sud par Commune ha- contenance de 2 hectares T'Etat, à l'Est par T'Etat età Fort-Liberté, environ, bornée: au Nord pon. r'Ouest par Louisméus. 28 4 Bitation Paradès, Francklin Auguste, au Une de terre de la Silvenin Gerdé Juil. section de Mariupe route, à l'Est Commune de portion de un hectare 84 Mars 1947 baroux. Ea par DeFort-Liberté, Ha- contenance bornée: au Nord par velopment Haytian Corp. aT à 1'Oubitation Caillot, Mari- environ, par Nobert Elie, au Sud par est par Phaméus Mathieu. 28 Juil. 47 baroux. section de Ifraël Guerrier, à et TEst à Tôu- par de Une portion de terre de la Phaméus Mars Marthieu 1947 Augustin Antoine Joseph. Commune de deux hectares 15 est par Alphonse de la Julio Placide 28 Juil. 4 Fort-Liberté, Ha- contenance environ, bornée: au Nond Commune de Une portion de de terre deux hec- 14 Mars 1047 bitation de Paradès, Mari- par Marc Auguste, au Sud Fort-Liberté, Ha- centenance environ, bornée: au section barous. par une route, à TEst par bitation Caillot, tares Dor Cherfrère, aw Valérie Dalusmar et à rôusection de Mari- Nord Sud par par Pierre François, à est par Pétion Emmanuel.

-Liberté, Ha- contenance environ, bornée: au Nond Commune de Une portion de de terre deux hec- 14 Mars 1047 bitation de Paradès, Mari- par Marc Auguste, au Sud Fort-Liberté, Ha- centenance environ, bornée: au section barous. par une route, à TEst par bitation Caillot, tares Dor Cherfrère, aw Valérie Dalusmar et à rôusection de Mari- Nord Sud par par Pierre François, à est par Pétion Emmanuel. 28 Juil. 47 baroux. T'Est par Tifo Louis et à de Une portion de terre de la Isabelle Pierre 1949 l'Ouest par une Propriété. la François 28 Commune Jet Ha- contenance "de deux hecta- 15 Mars de Une portion, de terre de Pierre 24 Mars 1947 Fort-Liberté, res environ, bornée: au Commune Ha- contenance de trois hectares bitation Guitto- Nord par Isabelle Pierre, au Fort-Liberté, Caillot, environ, bornée: au Nord Acul-Samedi. eau, section Sud, Al'Est et à l'Ouest par bitation sèction de Mari- par Julio Placide, Guerrier, au à l'Est Sud l'Etat. la Rémy Félizor 28 Jull.- a baroux. par Orémus Tifo Louis et à TOuest Commune de Une portion de terre hectare de 16 Mars 1947 par Philoclès Registre, 28 Juil. 4 Habitation contenance de un de terre de la Philoclès Registre Trou, bornée: : au Nord, Conmune de e portion. 24 Mars 1947 Labady, section environ, un terHa- contenance de deux hectares 1ère. au Sud et à l'Est par et à Fort-Liberté, environ, bornée: au Nord rain de l'Etat inoccupé bitation de Caillot, Mari- Augustin Tionnor, au l'Ouest par la route xicinale. 28 Jail. 47 section baroux. Ea par Pierre François, à Commune des Une portion de terre de 25 la Pierre-Gilles 16 Mars 1947 T'Est par Augustin ine Tionnor propriVerrettes, habita- contenance de 32 ares età 1'Ouest par Mirault, sec- environ, bornée: au Nord été. la Ermidor Joseph 28 Jull.'e tlon 2ème Cou- Philistin Auguste, au de Une portion de terre de 85 Mars 1947 sion Ea par Vierge Jeune Gens, Commune Ha- contenance de cinq hectares Nord pon. à TEst par Roger DominiFort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au au Sud à Y'Ouest 'par Htiers. section de Mari- par Tifo Berlin Louis, Regis, à T'Est Srau Dominique. 28 Juil. 47 baroux. par et à TOEX Gde- Une portion de terre de la Exantus Mars Pierre 1048 Israel Guerrier Senord. 28 a Commune de contenance de 32ares25 en- 18 Vabreau de terre de la Ifraël Guerrier Jull. Saline, habitation bornée: au Nord Commune de t. portion hectare 25 Mars 1947 Latapie, 1ère sec- viron, Sud Ha- contenance de un au par l'Etat, LE Fort-Liberté, bornée: au Nord tion.

terre de la Exantus Mars Pierre 1048 Israel Guerrier Senord. 28 a Commune de contenance de 32ares25 en- 18 Vabreau de terre de la Ifraël Guerrier Jull. Saline, habitation bornée: au Nord Commune de t. portion hectare 25 Mars 1947 Latapie, 1ère sec- viron, Sud Ha- contenance de un au par l'Etat, LE Fort-Liberté, bornée: au Nord tion. Fils-Aimé, à l'Est l'Etat bitation Caillot, Mari- environ, Augustin Antoine, au et à l'Ouest par S Pierre section de une route, à l'Est à Ea Terlonge, fermier. baroux. Pierre et 28 Juil. 47 Dkonoi de Cer- Une portion de terre de la Mérizier Oner par une. propriété. Ferrier 28 Juil. a Commune la Rounit Ha- contenance de un hectare 19 Mars Commune de Une portion de terre hecta- de Augustin 25 Mars 1947 ca-la-Source, Ravine environ, bornée: : au Nord Ha- contenance de trois bitation 1ère par Portia Hyppolite, l'Etat, Fort-Liberté, Caillot, res environ, bornée: au Bell, section Brûlé. au Sud par Amélus, l'Etat, bitation de Mari- Nord par Jacques Médina, à Cajou a l'Est Flérilus Norvil section baroux. au Sud par- Nobert Elie, l'Etat et # 1'Ouest par Luna l'Est par Anacréon une Guerrier propriGeffrard TEtat. 28 Juil. 47 à I'Ouest par 28 Jull. a de terre de la Fénélus Stéphat f de Brihile Joseph Gommune de Cer- Une portion de un hectare 19 Mars 1947 Commune de Une portion de terre la 25 Mars 1047 ca-la-Source, Ha- contenance au Nord Ha- contenance, de un hectare bitation Los ca- environ, terrain bornée: de l'Etat inFort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au Nord Dor eaos, section 1ère par un au Sud par Escaniq section de Mari- Lisias, au Sud et 1'OuBralé. occupé, à l'Est fr Cajou l'Etat, à l'Est baroux. Emet Faustin, l'Etat et "i est par Lisias. Clercius 28 Juedl. 4 Léon Dassuel, de terre de la Gessais 1947 TOuest par un terrain de Commune de Une contenance portion de 34 ares envi- 25 Mars T'Etat inoccupé. 28 Jull. 47 Marmelade, Laforeste- habi- ron, bornée: au Nord par Commune de Gde- Une portion de terre dont Leotyne 22 Jeanty Mars 1947 rie, tation section 2ème. Odalus Duken, au Sud à n'est pas encoT'Etat, E Saline, habitation la superficie déterminée, bornée: au Dabel St-Hubert Pierre, Jean, et à Latapie, 1ère sec- re Nord par Présendieu au Sud par Magloire Chatesion. Pont par Jeanty St. Fleur, à l'Est : lain, T'Etat. Juil. par Chérilus Samedi, l'Etat. de Une portion de terre de la Villard 25 Désir Mars 1047 Une de terre de la Mercius Racius 28 Juil.

habitation la superficie déterminée, bornée: au Dabel St-Hubert Pierre, Jean, et à Latapie, 1ère sec- re Nord par Présendieu au Sud par Magloire Chatesion. Pont par Jeanty St. Fleur, à l'Est : lain, T'Etat. Juil. par Chérilus Samedi, l'Etat. de Une portion de terre de la Villard 25 Désir Mars 1047 Une de terre de la Mercius Racius 28 Juil. 4 Commune Ha- contenance de un hectare Commune de Gde- contenance portion de 1h.29 envi- 22 Mars 1947 Fort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au Nord Saline, habitation lère sec- ron, bornée au Nord par section de Mari- par une ravine, au Sud Latapie, au route, à I'Est par TE tion. Alzace Noël, T'Etat, fermier, à l'Est par baroux. une vic Etienne et à T'Ouest par Sud Filius par Fidèle et à T'Ouest Etienne. par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUML Pres Dates de peleeste NOM DIS sOUML M Sireation dos Dens CONTENANCE des Demar ades CONTENANCE Dots de gotooe - atlen a a des Denand de la Petifot Louis 28 Juil. 47 Commune de Une portion, de terre hectares 29 Mars 1947. Ludovic Etienne 28 Juil. 47 Fort-Liberté, Ha- contenance de trois Commune de Une portion de de terre un hectare de la 25 Mars 1947 bitation Caillot, environ, bornée: dor Ch crf-àre au Nord at Fort-Liberté, Ha- contenance environ, bornée: au Nord secticr de Mart- Sud Em Anacrayon Guerbitation section de Caillot, Mari- par Carius Blot. au Sud nar baroux. rier, par Florine UMarFied baroux. une route," à l'Est par Villard * lysse et à l'Ouest par Julio tin et à l'Ouest par Placide. la Fleurant Pierre 28 Julk Désir. Elie 28 Juil. 47 Commune de Une portion de terre de en- 29 Mars 1947. Commune de Une portion de terre de la Nobert 26 Mars 1947 Fort-Liberte, na- contenance de un nectare Nord Fort-Liberté, Ha- contenance de an hectare Nord bitation Caillot, viron, bornée: au' sta par & sitation aniot, environ, bornée Médina, au au section de Marl- Sintilma, briel, à TEst une route pection de Mari- par Jacques Silenure G. Gerdé, à baroux. et à TOuest par RPL Blot: 28 Juil. 4 baroux. Sud par Antoine Une portion de terre mesu- Cécile Jean Mars 1947. l'Est par Augustin Commune de mètres trente de 29 et. à l'Ouest par une propriFort-Liberté, Ha- rant quatre sur quatre mètres été. Norzil 28 Jwil. 47 bitation Ferrier, façade trente de profondeur, borCommune de Gde- Une portion de terre dont Ramier 26 Mars 1947 section baroux. de Mari- née: : au Nord une Marché rouSaline, habitation la superficie n'est pas encore te, au Sud P Gradéus 1ère sen- déterminée, bornée au Nord Public, à par tee Latapie, par T'Etat, au Sud par l'Etat Joseph et à T'Ouest par le tion. à T'Est par Kénol Augince, Marché Public. la Téogène Sénatus 28 Jwil. fermier,et à T'Ouest par FiCommune de Une portion de un terre 29 Mars 1947.

une Marché rouSaline, habitation la superficie n'est pas encore te, au Sud P Gradéus 1ère sen- déterminée, bornée au Nord Public, à par tee Latapie, par T'Etat, au Sud par l'Etat Joseph et à T'Ouest par le tion. à T'Est par Kénol Augince, Marché Public. la Téogène Sénatus 28 Jwil. fermier,et à T'Ouest par FiCommune de Une portion de un terre 29 Mars 1947. lius Fidèle, fermier. de ER Ossé Inas 28 Juil. 4 Fort-Libertt. Ha- contenance bornée au Nord Commune de Cer- Une portion de terre 'hectare de la 26 Mars 1944 bitation Caillot Mari- Orémus viron, Guerrier, au se à ca-la-Source, Ha- contenance de un Nord section de Anacrayon Guerrier, bitation Biassou, environ, bornée: au baroux. FEa par Prosper Sénatus section 1ère ei- par Décialus Délus Telamour T'Etat, età rOuest par Jn-Baptiste jou Bràlé au Sud par Teabel Choute. André 28 Juil. l'Etat, à l'Est par BenjaUne de terre de la Duclervil- Mars 1947. min 1'Etat et à TOuest Commine de rAn- portion, de 1 hectare en- 29 Carlen, ainsi connu, REAE 1 47 se-à-Veatk, Habi- contenance bornée: au Nord Vulcain Frédérique 28 Juil. tation O'Rouck, viron, au 8o4 Comenune de Jac- Une portion, de terre dont encore la 87 Mars 1947 7ème section. Louigene Tr Route Polissaint. Publique, à mel habitation superficie n'est pas TEtat et à rOuCabaret ou Eau déterminée, bornée: au Nord FE. par Petit Né. Calme, section Bas Vulcain Frédérique et est par de 5m 05 et Hearicide Jean Gary Juil. Marseille, au Sud Un emplacement 31 Mars 1947 d la Montagne. Einntl le rivage de la mer, à Com..de Rue des Miragoi- Cime- 4m20 de façade sur 33m95 et FE par Eau calme et à ne, tières. 34m20 de peoiondeur, rue des borné: CiT'Ouest par Mme Robert Laau metières, Nord par au Sud la par l'Etat, fontant, l'Etat. Exumé Petit-Monà l'Est Benise Figaro, Comnune des Une portion de terre de la Vve, sieur. 28 Juil, 47 l'Etat et M 1'Ouest par IloVerrettes, habita- contenance de 3h.87 envi- 27 Mars 1947 rèse Petit Homme, TÉtat. Masséna 28 Juil. 47 tjon Drouin, sec- ron, bornée: Nord Une terre de la Oricin 1947 sème Desar- l'Etat au Sud, " l'Est et P Com. de Grand- portion, de hectare en- 31 Mars tion 1'Ouest par lEtat. Gosier,, seo. Tiote, contenance au Nord bres. de terre de la Elmira Fidèle 28 Jull. 47 Hab. La Bonne Constantin, viron, bornée: au Sud par e Commune de Gde- Une contenance portion environ de 32- 28 Mars 1947 Terre lien Ainsi connu, à l'Est par Saline, habitation 1ère sec- ares25, bornée: au Nord par Ti Pede Toussaint et alOuLatapie, Filosia Fidèle, au Sud eat par Renaty, tous fermier tion.

. de terre de la Elmira Fidèle 28 Jull. 47 Hab. La Bonne Constantin, viron, bornée: au Sud par e Commune de Gde- Une contenance portion environ de 32- 28 Mars 1947 Terre lien Ainsi connu, à l'Est par Saline, habitation 1ère sec- ares25, bornée: au Nord par Ti Pede Toussaint et alOuLatapie, Filosia Fidèle, au Sud eat par Renaty, tous fermier tion. Legrand Racine, fermier, " de l'Etat. la Cévragese 28 Juil. 47 TEstpar Jeanty Saint-Fleur, Com. de Grand- Une portion de terre hectare de Louismis 31 Mars 1947 fermier eta l'Ouest par JoGosier, soc. Tiote, contenance de 1 Nord ensius Joseph. 28 Juil. 47 Hab. Garo. viron, bornée: au au goi Commune de Gde- Une portion de terre de la Eximé 28 Fidèle Mars 1947 Derilus Cévragène, Nery, l'Etat, Saline, habitation contenance environ de 32 Neristène par Maccè Valet,ENord Mew Latapie, 1ère sec- ares26, bornée:au tat, à I'Ouest par Zonzone tion. Saint-Pierre Sud Terlonge, Mme. JoZémé, l'Etat. Néré 28 Juil. 47 seph mier, Fils, au Ee à l'Est par Com. de Grand- Une portion de terre de la Néresson 31 Mars 1949 Diméus Mémé, et à rOuGosier, sec. Tiote, contenance de 2 hectares Nord par en4 est par Julcé Jules, fermier. Hab. Garo. viron, bornée: aw au Sud Commune des Une portion de terre de la Thélivar Louis Saint- 28 Juil. 47 Enory Aristal Renard,Etat, Berige, T'Etat, à Verrettes, habita- contenance de 2h.58 Nord envi- 38 Mars 1047 PE par un terrain vacant, tion Savary, 2ème ron, bornée: au l'Etat, l'Etat et à 1'Ouest par un * au Sud " section. T'Etat, par à T'Ouest terrain vacant l'Etat. 28 Juil. l'Est par l'Etat et Une portion de terre mesu- St-Aude Raphael 1947. par une route vicinale. Commune de Ha- quatre mètres trente 30 Mars de Une portion de terre de la Etienne Anténord 28 Juil. 47 Fort-Libetté t"t façade sur quatre mètres Commminé Ha- contenance d'un hectare en- 29 Mars 1047. bitation section de Mariba- Ferrier, treate de profondeur borFort-Liberté, viron, bornée: au Nord par née au Nord par une route, bitation Caillot, Aurémus, au Sud par une roux. Sud par Antatus Raplsection de Mari- route, à l'Est par Lacile au el, à l'Est par Zullema Pierbaroux. Blot et à l'Ouest par Villard re et à T'Ouest par une route. dont Pierre Charles 28 Juil. Désir. 28 Juil. 47 Commune de Ter- la Une superficie portion n'est de pas terre encore 31 Mars 1947. Commune de Cer- Une portion de terre de la Gilbert 29 St-Hilaire Mars 1047. re-Neuve, habita- déterminée, bornée Nord ca-la-Soucce, Ha- contenance de un hectare ention Lamarque.

Zullema Pierbaroux. Blot et à l'Ouest par Villard re et à T'Ouest par une route. dont Pierre Charles 28 Juil. Désir. 28 Juil. 47 Commune de Ter- la Une superficie portion n'est de pas terre encore 31 Mars 1947. Commune de Cer- Une portion de terre de la Gilbert 29 St-Hilaire Mars 1047. re-Neuve, habita- déterminée, bornée Nord ca-la-Soucce, Ha- contenance de un hectare ention Lamarque. la Rivière, au E par bitation Raquette, viron, bornée: au Nord TEtat, par E grande route, à l'Est par section 1ère Ca- l'Etat, au Sud par Pierre Pierre Benoit et à T'Ouest jou Bralé. à T'Est par; 1Ouest éristin Ghispar les héritiers Auguste. lEtat et à par de Gde- Une portion de terre dont la Noël 31 Cajuste Mars 1047. Jell. lima Deluy. Pierre Juil. 4 Commune Saline, habitation superticie n'est pas au encore Nord Commune de Une portion de terre de la Léopold 29 Mars 1947. Latapie, 1ère sec- déterminée, bornée: Racine, fermier, Fort-Liberté, Ha- contenance de un hectare Nord ention. : Legrand Sud Exantus Pierre, Viron, bornée: : au par # bitation Caillot, Antoine, au g à l'Est par Alain, Médé età section de Mari- Augustin à T'Est T'Ouest par Joasine Joseph, baroux. par Anacrayon une ReceenLE et fermier. ilOuest par par Frael Guerrier LE MONITEUR lea des Mens CONTENANCB NOM DES BOUML Premitre Dates de * lmasdes poteentaties pablicatien Sitaation des Nens NOM DES SOUM Commune de Une CONTENANCE Dates de présentaten peblicatien Premlies Fort-Liberté, Ha- contenance portion de de cinq terre de la Julioga Jules des demaades bitation section Bayaha, Sibérie, environ, bornée au nord hectares par 17 Avril 1947 Juil. 47 che, Commune de Hin- Une portion de terre dont la lus, Antoise, alest au sud par Dervihabitation superficie n'est pas encore St-Anges 25. Briand 28 Juil. 47 ot Cilius par Antoine Coicy Thomassique tion Thomassique. sec- déterminée, bornée: au Nord Avril 1947. l'ouest par Valbrune le Grand rone à le Parc Communal, au min Eat des' Perches. çois, à TEst Philomène par Me. Jn-Fran Réminé che Comfmune habitation de Hin- Une portion de terre dont la nia Rémy et à l'Ouest par AntoThomassique sec- superficle n'est pas encore Simprévil 17 Avril Dorcelus 28 Juil. 47 François. tion Matelgate. déterminée, par Estimé bornée, au nord Commune che, habitation de Hin- Une portion de terre dont la Gédéon mier, au sud Bien-Aimé, par-Estavien ferThomassique, sec- déterminée, superficie n'est encore 25 Avril Joseph 1947. 28 Juil. 4 Jn-Pierre, fermier, à l'Est tion Matelgate, par une montagne Chi de au Nord par Senexe Decle et à l'ouest au Sud par l'Etat par Anthéome Bien-Aimé. les, fermière, Médina à l'Est Jn-Gil- parl'EPort-Liberté, Commune Ha- de Une portion de terre de la Saint Germain tat, et à l'Ouest par l'Etat. bitation Sisérie, environ, contenance bornée de deux hectares Bernard Liberté, Commune de Fort- Une portion de terre de la section Bayaha.

par une montagne Chi de au Nord par Senexe Decle et à l'ouest au Sud par l'Etat par Anthéome Bien-Aimé. les, fermière, Médina à l'Est Jn-Gil- parl'EPort-Liberté, Commune Ha- de Une portion de terre de la Saint Germain tat, et à l'Ouest par l'Etat. bitation Sisérie, environ, contenance bornée de deux hectares Bernard Liberté, Commune de Fort- Une portion de terre de la section Bayaha. Abélus Antoine, au nord par 18 Avril 1047 28 Juil. 47 tion Habita- contenance de deux hectares Leconte Joseph 28 Juil, 4 Elie au sud par tion Minière, Bayaha. sec- environ, bornée: au Nord 25 Avril 1947. Antoine Toussaint, Coisy-et à C. l'est par Palméus Colas et ne et à Touest par le Valbru- Grand Lafosse, Canès Joseph, l'Etat, au à Chemin l'Etat, LE Commune de Trou Une des Perches. * le Grand Chemin l'Est du Nord, section contenance portion de terre de la Adélaide Guillaume 28 Rret et à l'Ouest par des IsCommune de Cer- viron, M hectare en 19 Avril 1947 Juil. 47 raël Gonrose, T'Etat. 8ème. Germéus bornée Pierre, au nord par Commune de FortCarobert, Pierre f l'est sud par Liberté, Habita- Une portion de terre de la Antoine Pierre 28 Annélus Jean et à l'ouest par par tion Minière, sec- environ, contenance bornée: de deux hectares 25 Avril 1947. Juil. 47 Com. de Port-an- Nérestant Un Joseph tion Bayaha. Carius Joseph, au au Nordpar Sud Remparts. Prince, Rue des tenance emplacement de 16 pieds de de la faça- con- Mme, Alcius Septimus par Israél Jn-Baptiste, YE deur, de sur borné: 30 pieds de profon- Mathieu 21 Avril 1947 28 Juil. 47 "est par St. Fonrose Nitor Ulysse. età l'Ouau Nord Commune de HinAFTE Rue Cameau, des au' Sta che, habitation Une portion de terre dont la Aléfice' T" par Remparts, à Pinquoit superficie n'est encore Bien-Aimé 28 TOuest par Edgard Denis, à soction déterminée, au 26 Avril 1947. Juil. 47 Commune de qui de droit Cerca-carvajal Sutt Nord ca-la-Source E contenance Une portion de terre de la Bertellus mier, par Donatien au Sud Borgella, feri bitation Binassou, viron, de un hectare en- 21 Avril Desamours 28 Ji. 47 St-Vil, fermier, par à Zoremont l'Est jou-bralé. section lère Ca- Décialus bornée Délius au nord par 1947. * Odulma Aimon et à l'Etat, au par Etienne o na par Bazile Pierre T'Etat, Commune de FortBelzie. l'Etat d'ouest Benjamin Pierre Liberté, Habita- Une portion de terre de la Commune phat Andate l'Etat. par Cléotion Minière, sec- contenance res de quatre hecta- Nicolas 28 Palvétus : 28 Juil. 4 racol de Ca- Un tion Bayaha, environ, bornée: au Nord Avril 1947. André, rue Saint mêtres emplacement de façade mesurant sur 8 mè- 6 Amalina Durosier 28 tat, par Alphonse au Sud Philogène, l'Etres de profondeur, borné au 22 Avril 1947 Juil.

at. par Cléotion Minière, sec- contenance res de quatre hecta- Nicolas 28 Palvétus : 28 Juil. 4 racol de Ca- Un tion Bayaha, environ, bornée: au Nord Avril 1947. André, rue Saint mêtres emplacement de façade mesurant sur 8 mè- 6 Amalina Durosier 28 tat, par Alphonse au Sud Philogène, l'Etres de profondeur, borné au 22 Avril 1947 Juil. 47 Belval et par Aurigéne au nord par la rue Saint André, tat, à l'Est Amaré par Séjour,Eçant, sud à un terrain, vaTEtat, Grand à. l'Ouest Roccin par Joseph le Jacques, Alexandrine G.t des Perches. par Max et à l'ouest Commune de FortE Commune de Tho- Une Pierre l'Etat. Liberté," Hiabita- Une portion de terre de la monde section de portion de terre de la Mme. tion Minière, seo- contenance de trois hectares Appolon Joseph 28 Blas de Luna. contenance de quatre Vve. tion Bayaha. environ, bornée: au 28 Avril 1947. Juil, 47 res envisgn, bornée au hecta- Occéan Faveau 28 par Amaré Séjour, au Nord par Fortune Dolcene, au nord sud 22 Avril 1947 Juil. 47 Mme. Louinord Pierre, Sud à * Marmontel et par Fortune, FM Roccin Joseph et à re par l'Etat à l'ouest I'Ouest des par le Grand Chemin Commune Go- tt. Pinchinat 1 Perches. : saives contenance portion t terre de la Commune de Fort- Une de de deux ME Joanisse, section environ, hectares Sorcouloute Liberté, tion Habita- portion terre de la seme. - bornée at nord Jean-Charies Sibérie, sec- contenance de deux Sansmar Toussaint Ulysse Jn-Charles lEtat, par au 28 Avril 1947 28 Juil. 47 tion Bayaha. environ, bornée: au hectares Nbrd 28 Avril 1947. 28 Juil. 4 sud à l'est par Céus Michel, TEtat,. par par Elie Toussaint, au Sud par Charles Meçon Angustin Achille, à l'Est TEat et à l'ouest Dieu par Coicy et Cilius a de Ulyase CTELPAF à I'Ouest Valbrune le rue ent des Grand, de mesurant Enzh - Mariberonts hetiut façade sur - treas de profondeur. boraé me- A1 Avril Michel 1947 28 Juil, 47 Commane Liberté, de Fort- Une portion de au I'Etat nord, au sud, à l'ouest tion Sibérie, Habita- sec- contenance de un terre de la Nebert Pierre Jean et à l'est par Philamar par tion Bayaha. environ, bornée: au hectare Nord 28 Avril 1947. 28 Juil. 47 par St. Germain Commune du Nord, de Trou Un au Sud par Elie Bernard, à Alexandre. rue St- métres emplacement de façade mesurant 6 Licius l'Est par Elie Toussaint Toussaint, et à tres de profondeur, sur 6 me- 23 Joseph Avril 28 Juil. 47 min l'Ouest des par le Grand Chenord par la rue de borné la au Commune Perches.

Nord 28 Avril 1947. 28 Juil. 47 par St. Germain Commune du Nord, de Trou Un au Sud par Elie Bernard, à Alexandre. rue St- métres emplacement de façade mesurant 6 Licius l'Est par Elie Toussaint Toussaint, et à tres de profondeur, sur 6 me- 23 Joseph Avril 28 Juil. 47 min l'Ouest des par le Grand Chenord par la rue de borné la au Commune Perches. al'est au sud par Normil Lucien, Croix, racol rue du de Cime- Ca- Un emplacement par la rue St. tière. mêtres de mesurant 6 Helvé dre et dlouest par Alexantres de façade sur 8 mè- Jacques 28 inoccupé. un terrain Nord par profondeur, borné: :au 28 Avril 11947. Juil. 4 Commtine de Go- Un l'Etat, au Amalina Sud Durosier, naives Rue 11m.60 smplacement de mesurant vacant à T'Est par un terrain Robert d 70 de fagade sur. 41m.- Dumarsais Jeudy Morency, par Charité : Fi Nord profondenr bornée: au 24 Avril 1947, 28 Juil. 47 par Max l'Etat et à l'Ouest par Clermencia" SéraCom, de Pierre, l'Etat. EuRe au Sud par Mme. Prince, Rie Port-au- Ma- Un emplacement" étaire), à (prétendue 'Est proprigloire Albrvise. environ sur 80 30 pieds de mesurant façade Rameau Scevola 28 Pierre et André par Cetoje et pieds de 10 Juillet Juil. 47 te, Jn-Baptise Nord profondeur wr. et à FEtat, borné:au par Léon rue Impasse Robert TOtest TOALA la Duviencand St-Felix, au Sud par Paul venue Magloire ATEst I'AFOuest par le et RLIA Imprimerie a Chène. lit du Bois de "Etat Rue Hammerten Killick

6 Helvé dre et dlouest par Alexantres de façade sur 8 mè- Jacques 28 inoccupé. un terrain Nord par profondeur, borné: :au 28 Avril 11947. Juil. 4 Commtine de Go- Un l'Etat, au Amalina Sud Durosier, naives Rue 11m.60 smplacement de mesurant vacant à T'Est par un terrain Robert d 70 de fagade sur. 41m.- Dumarsais Jeudy Morency, par Charité Fi Nord profondenr bornée: au 24 Avril 1947, 28 Juil. 47 par Max l'Etat et à l'Ouest par Clermencia" SéraCom, de Pierre, l'Etat. EuRe au Sud par Mme. Prince, Rie Port-au- Ma- Un emplacement" étaire), à (prétendue 'Est proprigloire Albrvise. environ sur 80 30 pieds de mesurant façade Rameau Scevola 28 Pierre et André par Cetoje et pieds de 10 Juillet Juil. 47 te, Jn-Baptise Nord profondeur wr. et à FEtat, borné:au par Léon rue Impasse Robert TOtest TOALA la Duviencand St-Felix, au Sud par Paul venue Magloire ATEst I'AFOuest par le et RLIA Imprimerie a Chène. lit du Bois de "Etat Rue Hammerten Killick