Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE # MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL - PARAISSANT LE LUNR ET LE JEUDI DIRECTEUR: TAN-SACLOIT Jeudi 6. Novembre 1947 PORT-AUEINCE 102ème. Année. No. 99 Le Sénateur Hugues Bourjolly, propriaux Nos 63, 834 et enregistrés le quatre étaire, demeurant à Port-au-Prince et do. A SOMMAIRE Novembre de la méme'année. micilié aux Côteaux, identifié au No. 9806 la SociétéeAnonyme cThe South Article 3.- - # présente autorisation AA a Haitiah Arrêté autorisant Sugar Companys (Sohasuco)-Acte consti- donnée pour sortir son plein et entier ef- Me. Emmanuel B. Armand, propstétaitutif et Statuts y annexés. de à la conditions fixées à l'article 2 et domicilié à Port-auProcès-verbal de remise de billets d'Haiti. banque iet, sOuS les pour les re, demeurant No. 2588 Z. Banque Nationale de la République dé- ci-desuca@pourra être révoquée acti- Prince, identifié au ces préProcig-verbal bralement de billets de gourdes causes et motifs y conMenus, pour les Lesquels comparants ontapar Société tériorés de la e N. R.H. vités contra'res au but de la Société et sentes, déclaré qu'ils for.nent clauses une et con- -Avis. de Statuts, sans préles -Adaimitration Générale des awributions: : Avis. pour la violation ses envers les Anonyme suivantes. et arrêtent judices des dommagesintérets ditions La raison sociale de la So+ ler. M à a tiers. 4.-Le grésent Arrêté sera pu" ciété Article est <The South Haitian Sugar Cos, Article Secrétaire d'Etat du de vingt mille dollars <Sohasu ARKETE lié à la diligencedu au Cagitg! des Comparants. Commerce. COn. Ene se compose social et le priniciau Palais Na- Article 2. -Le siège Donné à Port-qu-Prince, An'144ème pal établissement sont à Port-au-grinee. DUMARSAIS ESTIME tipnal,. le 6 Novembre 1947, A neuve être rwapsportés "dans n'im. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Tindépendaptsa MRBSOMARSAT ESTHME ileL quelle autre villedu pays. La Sociéfar x it porte bureaux, agences et suc. Vul T'article 84 de la Constitution; ; Par le Président: té peut avoiredes dans toutes les villese province. Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de Le Secrétaire d' Etat ROUMAIN du Commerce: cursales besoin se fait sentir et même à fédénommée: : <The JEHAN oit le France et aux la Société Anonyme (Sohatranger et notamment en South Haitian Sugar Company> Mille Etats-Unis d'Amérique du Nord. suco), au Capital Social de Vingt Article 3-La Sociétésa pouls principai Dollars ($20.000.00); ACTE CONSTITUTIF et la transformation Vy les articles 30 à 35 bis, 37, 38, 41, de la 'de objet la canne T'exploitation à sucre sous ates ses formes.

oit le France et aux la Société Anonyme (Sohatranger et notamment en South Haitian Sugar Company> Mille Etats-Unis d'Amérique du Nord. suco), au Capital Social de Vingt Article 3-La Sociétésa pouls principai Dollars ($20.000.00); ACTE CONSTITUTIF et la transformation Vy les articles 30 à 35 bis, 37, 38, 41, de la 'de objet la canne T'exploitation à sucre sous ates ses formes. de 43 et 49 du Code de Conmerce: SOCIETE ANONYME raffinerie, distillerie et fabrication de tous Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du SOUTH HAITIAN SUGAR tous produits dérivés. La vente THE en Haiti et à l'étranger. Commerce: COMPANY (SOHASUCO) ces produits ses fins la Société Arrête: Pour parvenir à Companys de <The South Haitian Sugar ou Article ler.-Est autorisée la Société Société pour le Développement la Canne à Sucre peut établir une ou plusieurs usines de dénommée: <The South Hai- PExploitation de agir en qualités d'agents ou Anonyme machines. Company> (Sohasuco), att Cade Sociétés. acquérir par tian Sugar de Vingt Mille Dollars, for- Par devants Me. Maurice Avin patenté représentants bail, échange 011 autrement, tous pital Social Port-au-Prince le trente, et un Oc- au No. 56.512 et son collègue att No. achat, et immeubles, usines ou machihes mée à sept. par deux Notaires à Port-au- meubles en un mot toutes tobre mil neuf cent quarante Novem- 57.687.. tous identifiés aux Nos. 63 selon ses besoins: faire Acte Public enregistré le quatre Prince soussignés, opérations et transactions commerciales La Sobre de la même année. et 834. non contraires aux lois haitiennes. sous les réOnt comparu: ciété est assimilée à une personne cirile. Article 2. Sont approuvés. Constitur soit à titre de principale in. serves et dans les limites de la Monsieur Antony de Puniet de Parry. Elle peut agir soit conl'Acte téressée. d'agert, d'entrepreneur. tion et des lois de 4 République, Socié- Exportateur. demeurant à Port-au-Prinavec d'autres Sociétés, maiConstitutif et les Statuts de la dite et ce et domicilié à Paris (France) identifié jointement faire en un mot tout Actes Publics le trente sonide commerce: té, constatés par sept, att No. 8815-A. est permis par la loi, pour favoriun Octobre mil neuf cent quarante Le Colonel Maurice Lafontant, proprié- ce qui et ses inde Maurice Avin et son et à Port-au- ser ses entreprises sauvegarder att rapport Notaires Meg à Port-au-Prince, pa- taire, demeurant No.

Paris (France) identifié jointement faire en un mot tout Actes Publics le trente sonide commerce: té, constatés par sept, att No. 8815-A. est permis par la loi, pour favoriun Octobre mil neuf cent quarante Le Colonel Maurice Lafontant, proprié- ce qui et ses inde Maurice Avin et son et à Port-au- ser ses entreprises sauvegarder att rapport Notaires Meg à Port-au-Prince, pa- taire, demeurant No. domicilié 8221 AA térêts. Collègue, Nos 56512. 57687. identifiés. Prince. identifié au tentés aux LE MONITEUR de commerce: faire en un mot de Article 10.I1 sera agnexé aux pré- maisone tout ce est permis par la loi pour faArticle 4, Le Capital social est les statuts de la société, lesquels qui ses et sauvegarder ses millé dollars ($20.000) divisé en Fsentes, intégrante de la pré- voriser entreprises vingt actions de CENT dollars cha- statuts feront partie intérêts. deux cents Ce capital pourra. ê- sente convention. les par- Article 3.- La société, outre son titre cune et nominatives. mesure des be- Pour l'exécution des présentes société prend la dénotre augmenté au, fur et à l'Assem- ties élisent domicile erf leurs demeures légal de. anonyme, SOUTH HAITIAN soins de la société par décision de mination de <THE abréviation des Actionnaires. Il sera en sus indiquées. COMPANY> en blée Générale mille parts de fondateurs DONT ACTE: SUGAR outre émis deux (SOHASUÇO). à nominale, lesquelles ne proen Notre 4.4 La société commencera sans valeur mais donneront Fait et passé à Port-au-Prince et un Octobre mil Artidle à partir de la duiront pas d'intérêts, Etude ce jour trente fonctionner immédiatergent de la droit à des dividendes tirés des profits neuf cent quarante sept. Et après lecture date de l'Afrêté du Président de constitu- Répunets de chaque année fiscale après que les parties ont signé-avec Nous Notaires. blique approuvant son acte illimitée. les intérêts des actions aurgpt été payés Ainsi signé en partil endroit de la mi- de tion et ses statuts. La durée la décision est de l'As pour la dite année. nute des présentes: A. de PUNIET HUGUES Elle ne cessera que des par Actionnaires. Article 5.- Les Comparants s'engagent affai- PARRY, M. LAFONTANT, LOUIS semblée Générale la société est à leurs meilleurs soins aux EM: ARMAND, Article 5.- Le siège de à apporter BOURJOLLY, not. MAURICE AVIN not. mais être transféres de la société. VILMENAY Port- au Port-au-Prince, les autres pourra villes de la RéArticle 6.- La soçiété a une durée illi- Ensuite est écrit: Novembre Enregatréà mil neuf cent ré dans toutes décision du Conseil mitée sauf le cas de dissokution prévue Prince le quatre folio Vo. Case du Registre publique par simple et pârtout ailfeurs par statuts ci-dessous annexées. quarante sept d'Administration des acaux No 8 des actes civils.

- au Port-au-Prince, les autres pourra villes de la RéArticle 6.- La soçiété a une durée illi- Ensuite est écrit: Novembre Enregatréà mil neuf cent ré dans toutes décision du Conseil mitée sauf le cas de dissokution prévue Prince le quatre folio Vo. Case du Registre publique par simple et pârtout ailfeurs par statuts ci-dessous annexées. quarante sept d'Administration des acaux No 8 des actes civils. décision de T'Assemblée Générale Article 7.- Conformément aux stipula- Perçu droit fixe deux gourdes. tionnaires. Des sièges administratifs, être de tions du Coderde Commerce, les membres Pour le Directeur Général de T'Enregis. ou-agences pourront m aucune obligaP. SALES. succursales Haiti ou ailleurs par le du Conseil ne contractent des trement (signé): JEAN même établis en où il sera jugé tion personnelle ou collective à cause COLLATIONNE. Canseil d'Administration en résulte une déroaffaires de la société, ils ne.répondent que MAURICE AVIN, Notaire. convenable sans qu'il l'attention de juridicde lexéoution de leur mandat. gation quelconque à les statuts. des actionnaires dans présents Les biens personnels tion établie de la société ne pourront servir à payer moDE LA SOCIETE ANONYCapital Social-Actions. les dettes de la société, pour quelque STATUTS ME THE SOUTH HAITIAN SUGAR fixé à VINGT tif que ce soit. CO. (SOHASUCO) Article 6-Le capital $.20.000) est monnaie léga. Article 8. La société est administrée 7 MILLE dollars( de l'Amérique du Nord. conseil d'Adnguistration. composé Objet-Dénomiation le des Etats-Unis de par un membres dont: , est formé les présen- Il est divisé en DEUX CENTS actions Ce de quatre Art. 1.-II par actuels et fu- CENT dollars chacune et nominatives. Un Présigent- t-Trésorier. tes, entre les propriétaires être créées cipourra être augmenté au fur et à Un Vice Président. turs des actions qi vont l'être ulté- capital mesure des besoins de la société par Action. déciUn Secrétaire Général après et de celles qui pourront qui sera sion de TAssemblée Générale des mille Un AdmimistrateurComeiler rieurement, une société actuelles anonyme qui pour. naires. Il sera en outre émis deux pourra régie par toutes les lois de fondateurs sans valeur nominale: Le nombre deseriministrateurs suivant les be- ront lui être applicables et,par les présents parts ne pas d'intérêts, toujours être augmenté lesquelles produiront tisoins de la sociét epardécision de l'Assem- statuts. La société a pour objet, mais donneront droit à des dividendes fisdes Aétionnaires sur la pro. Article 2.- des nets de chaque année blée Générale Les membres du Con- dans le cadre des dispositions légales, ac- 'rés profits les intérêts des actions ati_ position du Conseil. choisis réglant le commerce cale, après que année. seil d'Administration sont par cordet conventions sur le territoire de la ront été payés pour la dite l'Assemblée Générale des Actionnaires de la canne à sucre et la Article 7- Tous les titres de la société durée d'une année: ils sont in- République d'Haiti, l'exploffation à souche, numé pour une et rétribués par la transformation de la canne à sucre sOus sont extraits de registres timbre de la société et définiment rééligibles formes, raffinerie, distillerie et rotés, frappés du et société.

énérale des Actionnaires de la canne à sucre et la Article 7- Tous les titres de la société durée d'une année: ils sont in- République d'Haiti, l'exploffation à souche, numé pour une et rétribués par la transformation de la canne à sucre sOus sont extraits de registres timbre de la société et définiment rééligibles formes, raffinerie, distillerie et rotés, frappés du et société. toutes ses de tous produits dérivés. La revêtus de la signature du Président Article 9.- Sont provisoirement nom- fabrication de tous ces produits en Haiti et à d'un membre du Conseil d'Administration. ne més: vente l'étranger. Pour parvenir à ses fins SUGAR la sO_ Article 8.- L'action nominative sur une déTrésorier Monsieur AN- ciété <THE SOUTH HAITIAN changera de 'propriétaires que les rePrésident de PARRY, établir une ou plusieurs usines claration des transfert inscrite sur THONY de PUNIET MAURICE CO> peut agir en qualité d'agent ou de la société et signée du cédant Vice Président Colonel ott machines, de sociétés, acquérir par gistres et du cessionnaire ou de leurs mandataiLAFONTANT de représentants ou autrement tous res et l'acqmit donné sur le titre. Secrétaire Général M. le Sénateur HU. achat, bail, échange usines ou machi- spéciaux action donne.droit meubles et immeubles, faire en un.. mot Article 9.- Chaque social et dans GUES BOURJOLLY, nes selon ses besoins: commer- dans la propriété de l'actif aux acConseiller Juridique Me EMMANUEL toutes opérations et transactions la partie des bénéfices attribués B. ARMAND, et ce, jusqu'à Actionnaires la réthion ciales non contraires aux lois haîtiennes. ci- tions à une part proportionnelle au nomde 'Assemblée Générale des sui- La société est assimilée à une personne bre des actions émises. Elle ne permet au qui aura lieu dans les huit jours qui elle peut agir soit à titre de princi- bénéficiaire de presdre part aux délibéravront l'Arrêté du Président de la Répu- vijle, intéressée, d'agent, d'entrepreneur. tions de l'Assemblée et au vote que sous approuvant les statuts et l'acte pale avec d'autres sociétés, blique constitutif autorisânt la soclété. soit conjointement LE MONITEUR arrêtée à une séance du de tout cision régulière, et tenue Dans lintervalle le paiement dû sera conseil régulierement convoquée dans les limites fixées parj viendrait à être aux règlements. les 'réserves et dividende, En qui cas de décès du réclamant, conformément 25. Le Conseil d'Administrales présents statuts. action suspendu. ou ayants cause Article des pouvoirs les plus étenArticle 10.- La propriété d'une ses héritiers, légataires couru. tion est investi les affaires droit l'adhésion aux du délai déjà émettre dus pour gérer et administrer : et comporte de plein décisions du bénéficieront La société pourra et notamment: il passe statuts de la société, aux Article 17.- dans des conditions qui de la société marchés de toute naet: de l'Assem- des obligations d'Adminis- autorise les traités, ou autrement, Conseil d'Administration donne droit à une voix. seront arrêtées par le Conseil ture et à forfait et entreprises blée Générale olt accepte toute concession, actions sont indivisibles tration.

de plein décisions du bénéficieront La société pourra et notamment: il passe statuts de la société, aux Article 17.- dans des conditions qui de la société marchés de toute naet: de l'Assem- des obligations d'Adminis- autorise les traités, ou autrement, Conseil d'Administration donne droit à une voix. seront arrêtées par le Conseil ture et à forfait et entreprises blée Générale olt accepte toute concession, actions sont indivisibles tration. demande et obligaArt. 11.-Les qu'un seul proConseil d'Administration contracte tous engagements échanet la société ne reconnait action. Tous les coSociété est administréc tions; il exécute des actes, meubles achats, et im. priétaire pour chaque d'une même action "Article 18.-La de membres. Le ges et ventes de tous biens le propriétaires indivis quel par un conseil quatre touacquiert, cède ou exploite pour tous les ayants droit à n'importe des administrateurs pourra meubles, pour la Société et au- nombre les besoins et avec obligation titre sont tenus de se faire représenter seule et même jours être augmenté suivant de compte tous fonds de commerce, contrats, licenprès de la société par une de la Société par décision T'Assembléc tous emprunts conGénérale des Actionnaires sur la proposi- ces, il peut les contracter biens sociaux, tous hypothèpersonne. 12.- Les héritiers ou créan- tion du*Conseil. férés sur droits. contracte toutes Article ne peuvent pour 19.-Les administrateurs sont ques ol! autres tous brefs, traités, ciers d'un actionnaire r'ap- Article Générale. Leur assurances, accepte se quelque motif que ce soit provoquer biens de la so- nommés par T'Assemblée année; ils sont indéfini lettre de change oti effet de commerce. ou des'scellés sut les la fonction dure une du Conseil fait ouvrir tout compte courant autre position demander le partage ou licitaLes membres plaira, encaisse ciété, en aucune manière ment rééligibles. être choisis en dans telle Banque qu'illui Vion, ni s'immiscer en doivent dans d'Administration peuvent toute somme due et en donne quittance, Ils des Actionnaires. de toute Société dans son' Administration. droits s'en rapporter dehors d'Administra procède à la fondation tous dil'exercice de leurs sociaux et Article 20.-Le Conseil aussi sou- ou syndicat, il nomme et révoque uniquement aux inventaires d'Adminis- tion se réunira au siège social la recteurs, employés ou agents, détermine délibérations du Conseil les intérêts de Sofixe leurs traitements aux Générale. vent que l'exigent du Président. I1 leurs attributions, société vis à vis tration et de T'Assemblée ne sse ciété, sur.convocation réunir ailleurs aux et salaires, représente la à ce titre Article 13. Les actionnaires concurrence du peut tout aussi bien se fixés dans la de l'Etat et en Justice, exerce qu'en sont engagés que jusqu'à delà tout endroits et dates qui seront toutes actions tant en demandant faire tout montant de leurs actions: au lettre ou l'avis de convocation.

, société vis à vis tration et de T'Assemblée ne sse ciété, sur.convocation réunir ailleurs aux et salaires, représente la à ce titre Article 13. Les actionnaires concurrence du peut tout aussi bien se fixés dans la de l'Etat et en Justice, exerce qu'en sont engagés que jusqu'à delà tout endroits et dates qui seront toutes actions tant en demandant faire tout montant de leurs actions: au lettre ou l'avis de convocation. Tout mem_ se défendant et â cet égard peut Il appel de fonds est interdit. bre du Conseil d'Administration peut un compromis ou transaction. des présente ActionArticle 14.- Les droits et obligations faire représenter à une réunion par chaque année à l'Assemblée les et la attachés à l'action suivront le titre quel autre membre du Conseil. réu- naires un rapport sur enfin comptes assure l'equ'en soit le propriétaire. la Article 21.--Pour la validité des de deux situation de l'entreprise, les décisions de 1'AsArticle 15.-Non remboursables par nions .du Conseil, la présence xécution de toutes étant fait que moment, Jes actions acau moins est nécessaire. Les dé- semblée Générale, rappel société à aucun être négo- membres à la des mem. sus énumérés sont énonciatuellement créées ne pourront à par- cisions sont prises ntajorité En cas de les pouvoirs et non limitatifs: ciées qu'après un délai de cinq ans, bres présents ou représentés. Président compte tifs Générale pourra demantir de la constitution. .de la société. fon- ballotage la voix du L'Assemblée tout temps que lès comptes soient Au cas oùt lun des Actionnaires- actions, ill pour deux. der en le Conseil vendre ses cas de vacances, par soumis par Administration sera dateurs voudraient l'intermé- Article 22.-En d'un Adexamren. La décision à sortir sera tenu d'en faire l'offre par de la décès, démission ou autrement sera comblée pour prise à la majorité de soixante quinze diaire du Conseil d'Administration ministrateur, cette vacance rescent (75%) des voix. Société, d'abord aux actionnaires-tonda- de par le vote des membres du Conseil pour 26-Le Président du Conseil teurs et à chacun dans la proportion d'actions. Si tants, étant entendu que le remplaçant pendant ne Art. a la direction effective leur possession respective d'acheter la propor- devra demeurer en fonction que de son d'Administration de la société; il convoque aux réunions de un actionnaire refuse il a droit, le restant à courir de l'exercice Générale, fixe f'ordre du jour tion d'action offerte à laquelle of- prédécesseur. l'Assemblée l'ordre aux cours des séances. cette proportion sera obligatoirement à Article 23.-Le Conseil choisit parmi et assure il représente le Conseil d'Adferte à ceux qui auront accepté pren- membres un Président et un Secrétai- En général dans l'exercice de toutes les d'actions en rapport les tel de ses ministration dre leur proportion et cette re. Le Conseil peut déléguer à fonctions attribuées à celui-ci. avec leur possession respective tout le pouvoirs ou T'ensemble de ses pouvoirs En cas d'empêchement du Président, il manière de faire sera poursuivie dési- l'un quelconque de ses membres qui a est remplacé par un membre désigné par temps qu'il y aura un actionnaire refusées par alors la direction effective de la Société. le Conseil. rant acheter des actions d'Administration re- Article 24.- Les délibérations et les Art.

guer à fonctions attribuées à celui-ci. avec leur possession respective tout le pouvoirs ou T'ensemble de ses pouvoirs En cas d'empêchement du Président, il manière de faire sera poursuivie dési- l'un quelconque de ses membres qui a est remplacé par un membre désigné par temps qu'il y aura un actionnaire refusées par alors la direction effective de la Société. le Conseil. rant acheter des actions d'Administration re- Article 24.- Les délibérations et les Art. 27.-Les membres du Conseil d'autres. Le Conseil de sont constatées par des procèsquels qu'ils soient ne cevra l'offre et décidera des conditions ar. résolutions verbaux seront transcrits dans un re- d'Administration aucune obligation personnella transaction en exécution du présent qui cet effet au siège de la Socié- contractent à cause des affaires de la avant la vente. tenu à le ou collective ticle, trois mois au moins titre té gistre et seront signés par les Administra- société et ne répondent que de lexécu Article 16.- En cas de perte d'un délivrél teurs ayant pris part aux délibérations. tion de leur mandat. nominatif, duplicata pourra être résolution prise par écrit par l'uAssemblée Générale inscrit, mais seulement a-Toute des membres du Conseil sera Générale réguau propriétaire dans deux quotidiens nanimité à mo- Art. 28.-L'Assemblée près un avis paru et considérée quelque l'univerune représente de la Capitale, au moins fois par moisjenregistrée jment qu'elle ait été prise comme une dé-] lièrement constituée durant trois mois. LE MONITEUK A défaut d'élection de domicile, les asdécisions o-j verbaux inscrits sur un registre spécial Les et autres notifications judiciaisalité des actionnaires. Les absents, et signés d'un membre du bureau. à signations res seront valablement faites au Parquet bligent tous actionnaires même copies et extraits de ces délibérations seront si- du Tribunal Civil de Port-au-Prince, incapables ou dissidents. en justice ou ailleurs A. de Puniet de Parry, M. LafonGénérale se ré- produire le Président du_Conseil d'Admi- (s) Em. Armand, Art. 29.-L'Assemblée fixée gnés par tant, Hugues Bourjolly, année à une date par not., Maurice Avin, not. unit chaque d'Administration et extraor- nistration. sociale commence le Louis Vilmenay, est écrit: à Portle Conseil chaque fois qu'elle est con- Art. 39.-L'année et finit le trente et un Ensuite le Novembre Enregistré mil neuf dinairement le Conseil. La réunion a lieu premier janvier Le premier exercice compren- au-Prince Quatre folio Vo. Case voquée par dans tout autre local décembre. écoulé entre cent quarante sept des civils. au siège social ou dra par exception, le temps et le trente du Registre No. actes droit désigné par l'avis de convocation. faites la constitution de la société Perçu droit proportionnel Art. 30. Les convocations sont de la et un décembre. fixe Deux gourdes. de l'Enrepar avis inséré dans deux journaux avant la da- Art. 40.-I1 sera prélevé des revenus char- Pour le Directeur Général Salès. Capitale au moins huit jours de T'exploitation, les frais généraux, gistrement: (signé) Jean P. te, fixée pour la réunion. Elles délais. peuvent ges et réserves, ensuite de quoi les béné- serCollationné aussi être faites dans les mêmes fices de la société seront emplgyés à dans Maurice AVIN, Not. Art. 31.-Seules peuvent prendre de TAs- part vir des dividendes aux actionnaires le Conseil!

Directeur Général Salès. Capitale au moins huit jours de T'exploitation, les frais généraux, gistrement: (signé) Jean P. te, fixée pour la réunion. Elles délais. peuvent ges et réserves, ensuite de quoi les béné- serCollationné aussi être faites dans les mêmes fices de la société seront emplgyés à dans Maurice AVIN, Not. Art. 31.-Seules peuvent prendre de TAs- part vir des dividendes aux actionnaires le Conseil! ont été, au aux votes et aux délibérations les conditions proposées par l'Assem- Enregistrées et déposées Générale, ordinaire ou extraordiet agréées par du Commerce, deux expésemblée d'Administration Département ou par mandatai- blée Générale. ditions de l'Acte Constitutif et des Stanaire, personnellement dont les noms figurent tuts de la Société Anonyme: <THE res, les actionnaires personnes dans les registres de Mobiftcatios-Desokedie, SOUTH HAITIAN SUGAR COMPAcomme cinq jours au moins avant la Générale peuf (Sohasuco) formée à Port-aula société Art. 41-L'Assemblée du Conseil d'Administra- NY> le 31 Octobre mil neuf cent quaréunion. Générale se sur l'initiative aux présents statuts des Prince et ayant son siège social en la Art. 32-L'Assemblée re- tion apporter utiles. rante sept constitue quand les membres présents du modifications jugées de la so- dite Ville. présentent au moins la moitié capital Dans le cas où la dissolution le Conseil Port-au-Prince le 6 Novembre 1947. souscrit. doit-être ar- ciété serait jugée nécessaire, une Assemblée GéN. ARCHER Art. 33.-L'Ordre d'Administration du jour et est tenu de convoquer aux fins de statuer. Georges Sous-Chef de Service. rêté par le Conseil Actionnaires nérale extraordinaire l'Asporté à la connaissance des Néanmoins Art. 42.-En cas règle de dissolution, le mode de lidans l'avis de canvocation. décider de discuter et semblée Générale et nomme les liquidateurs qui Par devant Me. MAURICE AVIN pal'Assemblée peut autres et re- quidation mission' de réaliser, l'actif de au No. 56.512 et son collègue au de statuer sur des questions auront pour tous les moyens, même à tenté 57.687, tous deux Notaires à Portlevant de sa compétence. pour la société, par le Ils peu- No. identifiés aux Nos. Art. 34-Les avis de convocation l'amiable et d'éteindre passif. tout au-Prince soussignés, les Assemblées extraordinaires doivent vent faire transport, cession à par- 63 et 834 l'objet de la réunion. ticulier ou société, soit par voix d'apport, a comparu: indiquer actionnaire ne peut se soit autrement, de tout ou partie de biens, Monsieur ANTONY de PUNIET de Art. 35.-Aucun Assemblées Géné- droits et obligations de la société dissoudeaux Exportateur, propriétaire, faire représenter membre de l'Assemblée. te. Toute valeur provenant de la liquida- PARRY, et domicilié à rales que par un Générale est tion après extinction du passif et le rem- meurant Paris (France) à Port-au-Prince identifié au No. 8815 A. Art. 36-LAssembléc du Conseil d'Ad- boursement des actions sera partagée enen de Trésorier de' la présidée par le Président Agissant qualité SUministration qu'il soit actionnaire ou non. tre les actionnaires. Société <THE SOUTH HAITIAN de forts Actionnaires préContestations. GAR CO, (SOHASUCO) au capital Les deux plus du Bureau. MILLE dollars ayant son siège sents sont de droit membres Secrétaire et les Art.

5 A. Art. 36-LAssembléc du Conseil d'Ad- boursement des actions sera partagée enen de Trésorier de' la présidée par le Président Agissant qualité SUministration qu'il soit actionnaire ou non. tre les actionnaires. Société <THE SOUTH HAITIAN de forts Actionnaires préContestations. GAR CO, (SOHASUCO) au capital Les deux plus du Bureau. MILLE dollars ayant son siège sents sont de droit membres Secrétaire et les Art. 43.-Toute contestation entre un VINGT Port-au-Prince Le bureau choisit le sont vala- actionnaire et la société relativement aux social à ces présentes, déclaré que scrutateurs; les délibérations la société sera soumise à l'ar- Lequel a, par de l'artibles à la majorité absolue des voix. affaires de Chacune des parties choisira un pour satisfaire aux prescriptions il affirGénérale an- bitrage. à cle 35 bis du Code de Commerce, Art. 37.-L'Assemblée du Conseil arbitre. Si les arbitres n'arrivent pas et certifie le montant du capital nuelle entend les rapports de la ils feront choix d'un tiers ar- me de la société que <THE SOUTH HAId'Administration sur la situation el- s'entendre, social CO> soit et sur les comptes, bitre. SUGAR (SOHASUCO), société sur le bilan fixe les divi- En cas de contestation sur le choix du TIAN VINGT MILLE dollars, a été entièrele les approuve s'il y a lieu, du Conseil tiers arbitre, il sera désigné sur la deman. ment versé par les souscripteurs, que la dendes sur la proposition nomme les admi- de de la partie la plus diligente, par le totalité des actions a été souscrite. DONT d'Administration: : elle d'une façon Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prin. ACTE: nistrateurs, elle se prononce intérêts de la société. ce. le Fait et passé à Port-au-Prince en notre souveraine sur les votant à la majo- Les contestations entre la société et des Etude ce jour Trente et un Octobre mil L'Assemblée Générale, cent (75%) tiers seront soumises à la juridiction neuf cent quarante sept. Et après lecture rité de soixante quinze décider pour des modifica- Tribunaux haîtiens compétents. Toute le a signé avec Nous Notaires. des voix, seule peut la fusion et de la partie qui aura provoquée une pareille Comparant Ainsi signé en pareil endroit de la mitions des statuts, de de toutes cho- contestation doit faire élection de domides présentes: dissolution de la société et de la bonne cile à Port-au-Prince et toutes significa- nute de PUNIET de PARRY, LOUIS ses relatives aux intérêts tions seront valablement faites au domi- VILMENAY A. not., MAURICE AVIN, marche de la sociétéR cile elle élu sans égard au domicile Art. 38.-Les décistions de l'Assemblée par not. Générale sont constatées par des procès-iréel. LE MONITEUR au-Prince Ensuite le est écrit: Enregistré à Port- G. 80.000.00 cent quatre Novembre mil neuf Nos. en billets de Deux Gdes.'a été quarante-sept folio S-750001 à S-790000 dûment effectué, se du Registre No.

gard au domicile Art. 38.-Les décistions de l'Assemblée par not. Générale sont constatées par des procès-iréel. LE MONITEUR au-Prince Ensuite le est écrit: Enregistré à Port- G. 80.000.00 cent quatre Novembre mil neuf Nos. en billets de Deux Gdes.'a été quarante-sept folio S-750001 à S-790000 dûment effectué, se du Registre No. des Ver-Case comme suit: décomposent Perçu droit fixe deux gourdes. actes civils. QUATRE VINGT MILLE Billet de G. 1 Pour le Directeur Général de GOURDES Série U Billet de G. 2 gistrement: : (signé) JEAN P. SALES. l'Enre- Les compartiments ci-dessus ont été dc V 2.000 1.000 Série L 1.000 Collationné. nouveau scellés. Leur contenu est à préW 7.000 M 6.000 sent: X 7.000 N 11.000 MAURICE AVIN, Not. P 2.000 Compartiment No. 7 Caveau-A Y 6.000 Enregistrées et déposées ont été, au G. Z 4.000 20.000 Département tions de l'acte du Commerce, deux expédi, Nos, 420.000.00 en billets de Une Gde. AA 3.000 et le versement constatant de la souscription AE-580001 à AE-1000000 tal Social de la Société T'intégralité du Capi- QUATRE CENT VINGT MILLE 30.000 SOUTH HAITIAN SUGAR Ananyme <THE GDS. NY> COMPACINQUANTE MILLE (Sohasuco) formée à Compartiment No. 10. GOURDES ce le 31 Octobre 1947 et Port-au-Prin- G. 420.000.00 en Caveau-A Les social en la dite Ville. ayant son siègel Ngs, S-790001 à billets de Deux Gdes. entièrement opérations inçinération de brôlement jusqu'à S-1000000 heures à dix heures du matin. ont duré de huit Port-au-Prince le 6 Novembre 1947. QUATRE CENT VINGT MILLE GDS. En foi de quoi il a été dressé le procès-verbal présent Georges N. ARCHER En foi de quoi les'soussignés ont dressé nommés ont signé que les membres ci-dessus Sous-Chef de Service. le présent procès-verbal en trois après lecture. naux les jour, mois et an que dessue origi- Fait à Port-au-Prince, en valoir ce que de droit: pour exemplaire, les jour, An et mois quadruple desProcès Verbal de remise de Billets de Après lecture les parties ont sus. que Banque à la Banque Nationale de la Ludovic Célestin, signé: Emmanuel Thézan, V. Auguste Toulmé, République d'Haiti A. M. Herres, Emmanuel Thézan, Silvère Pilié Silvère Pilié L'an mil neuf cent quarante sept et #A deux Octobre, les soussignés: le 669ème AVIS 1.-M. Ludovic Célestin, BRULEMENT Les chèques aux Nos: 64866 émis le Ministre des Finances; représentant faveur de Jeanne Jacques en 2.-M, Procès Verbal de Brâlement tutrice à l'Ecole de Antoine, InstiEmmanuel Thézan, Adminis- 50,000.00 de Gdes.

é L'an mil neuf cent quarante sept et #A deux Octobre, les soussignés: le 669ème AVIS 1.-M. Ludovic Célestin, BRULEMENT Les chèques aux Nos: 64866 émis le Ministre des Finances; représentant faveur de Jeanne Jacques en 2.-M, Procès Verbal de Brâlement tutrice à l'Ecole de Antoine, InstiEmmanuel Thézan, Adminis- 50,000.00 de Gdes. 1947 et Capotille, le 30 Avril trateur de la Banque Nationale de la Rénale détériordes de la de la Banque Natio- cle 573; s'élevant à Gourdes 96.50, Artipublique d'Haiti; République d'Haiti 701159 émis 3.-M. A. M, Herres, Sous-Directeur Le vingt trols né Armand, en faveur de Dieudonde la Banque Nationale de la cent octobre, l'an mil neuf et s'élevant à Petit-Goâve, le 5,. Aot 1947, d'Haîti; République signés; quarante sept, en présence des sous- dereauNo 107: Gdes 10.00 Art. 301-A Borétant 4.-M. Silvère Pilié, 1.--M. nuls: : duplicata devant égarés, en sont déclarés la Banque Sous-Directeur de Emmanuel être dressés, d'Haiti; Nationale de la République teur de la Banque Nationale Thézan, Administra-] de blique d'Haiti; la Répuréunis au local de la Banque 2.-M. AVIS de la République d'Haiti, à Nationale tant le Ministre V. Auguste Toulmé, représen- Le chèque ce, Haiti, ont procédé à la remise Port-au-Prin, de des Finances: Bordereau No. 157867, Article 666-A, soixante mille Gourdes (G. cent 3.-M. Silvère Pilié, à l'ordre de No. 492, émis le 31 Août 1947, en billèts de Une et Deux Gourdes 160.000,00) la Banque Nationale Sous-Directeur de la de Prince, et Gérard Narcisse, Port-aumérés ci-dessous énu- d'Haiti; République s'élevant à Gourdes formément à la loi pour être utilisés con- il a été égaré, est déclaré nul: 50.00 étant et tirés des procédé dans le four de en être duplicata devant ments suivants. comparti- que Nationale de la la Bandélivré, angle des rues Férou République et du d'Haiti, le Compartiment 5 Août No. 7 Caveau-A (scellé l'Etat, au brûlement de Gdes. Magasin de 1947.et contenant 50.000.00 en billets de Une gourde). G.500,000.001 LE MONITEUR G. CINQUANTE MILLE GOURDES Le 80.000.00 en billets de Une Geurde en billets numéro : 30 centimes Nos. AE-500001 à AE-580000 nale de la détériorés de la Banque NatioABONNEMENTS tirés République d'Haîti qui ont été Par an: QUATRE VINGT MILLE GOURDES dite par la Direction des caveaux de la Etranger Banque et qui après contrôle des Port-au-Prince .25.00 lé Compartiment No. 10. Caveau-A quets reçus en présence de la dite paProvince " .15.00 le 5.

AE-500001 à AE-580000 nale de la détériorés de la Banque NatioABONNEMENTS tirés République d'Haîti qui ont été Par an: QUATRE VINGT MILLE GOURDES dite par la Direction des caveaux de la Etranger Banque et qui après contrôle des Port-au-Prince .25.00 lé Compartiment No. 10. Caveau-A quets reçus en présence de la dite paProvince " .15.00 le 5. Août 1947 et contenant (scel- mission et des fiches attachées à com- 6r mois: 18.00 en billets de Deux Gourdes). G.500.000.- paquet établissant que le triple chaque Etranger Trequis par les réglements du 13 Juin comptage 1945 Port-at-Prince .15.00 9.00 Province .10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément dure treis meis.) (La publication CONTINANCE Detes NOM de o8 SOUM DBS SOUM blens des Dates NOM de pninemsotton Situation * CONTEMANCE des les dont la Dana Simon 28 Juil. 28 Juil. 47 Commune de Ter- Une portion n'est de terre pas encore 28 Février 1947 Commune de Jac- Un emplacement mesurant faça- Raoul 5 Chérubin Juillet 1944 re-Neuve, habita- superficie déterminée, bornée: au Nord mel, Rue des Ra- environ 5 mètres de tion Langne. par la Rivière, Sud par de sur 31m37 de profondeura Merzier Phanor, # l'Est par quettes. borné: au Nord par Eratus" Sud Me Justin Estivène et et à à Michel, propriétaire, :" T'Est Me Justin Estivène Rue des Raquettes, Drouillard, T'ErOuest par le marché. 28 Juil. par Phidès Fétécide terre de la Jean Marélus 1947 tat, et à l'Ouest par Commune de Cer- Une portion de un hectare 1er Mars na Bordes. dont la con- St-Louis Joanis 28 Juil. 47 ca-la-Source, Ha- contenance environ, bornée: : au Nord Commune de Sal- Une propriété déterminée, 15 Avril 1946 bitation Los Paler- 1ère et au Sud par TEtat, à T'Est trou Rue Bord de tenance bornée: n'estpas au Nord par la rue, Cajou ros, section Brilé. Pierrélus Faustin, Adelma l'Etat OMer. au Sud la mer, à T'Est # et 1'Ouest par par LE: Pierre à r'Ousias l'Etat. la André Dorahinville 28 Jul. est par Ismaélitte Ea.IOe Pierve-Louis 28 Juil. 47 Commune des Ver Une portion de terre de 5 Mars 1047 Commune de Un emplacement mesurant de Henry 23 Décembre 1946 rettes, habitation, contenance de Nord 1h.29 environ, Vve. mel, Rue Ve environ 13 métres, 14 mètres " Borel section sème bornée: au par au Sud - fondeur sur Fondestin Fleurant, Barrique. façade, borné: : au Nord 4 Coupon. par Normil Casimir, Boisrond à l'Est Htiers. Duvernois Henry Beauharnais Normil Catulien, au Sud m et TOuest par Pierre Louis, eer à lEst simir. Htiers. Marc-Aurel Anterre de la Elmise Désiré Iuil.

14 mètres " Borel section sème bornée: au par au Sud - fondeur sur Fondestin Fleurant, Barrique. façade, borné: : au Nord 4 Coupon. par Normil Casimir, Boisrond à l'Est Htiers. Duvernois Henry Beauharnais Normil Catulien, au Sud m et TOuest par Pierre Louis, eer à lEst simir. Htiers. Marc-Aurel Anterre de la Elmise Désiré Iuil. et à lOuest par Henry Commune de Jac- contenance Une portion environ de de 0h37, 6 Mars 1947 Piepre-Louis. Jude Rémy 28 Jall. 4 mel, habitation sec- bornée au Nord par Commune de Trou Un emiplacement de quatre mesurant mè- 27 Janvier 1047. Petite-Source, Lavanneau. Htiers. 17, Charles Germain, da Nord, Rue St. une superficie sur cinq mètion TEtat, au Sud Desaix Honoré. tres de façade Maurice, l'Etat, PE l'Est par tres de profondeur et borné: BruDesaix Maurice, l'Etat et à au Nord Lauriston Adermus T'Ouest par Thérèse Laurentus, au m par par qui ce, l'Etat. 28 Jull. : Angrand, à YEst Clercius Clermon de droit et à 1'Ouest par Commune de Un emplacement de mesurant sur.11m.- 6 Mars 1947 Danglass Richard. Richemé 28 Juil. 47 Gros-Morne, Rue 11m.32 façade borné: Commune de Go- Une portion de terre de la Richemond 29 Janvier 1947 Gressac. 32 Nord de profondeur, Théodore BarHabitation contenance de trois ares enau par au Sud par & section Se. viron, bornée: au Nord par bado, Excellence TEtat, Fragé, TEtat, à Degela Filain, Public, au Sud à E l'Est par Eugénia Eugène, le Marché Estère à l'Etat et à l'Ouest par MeEster la route et à de T'Ouest par la zadier Jean, TEtat. la Pagnal 28 Jull. route de TEstère à Gramont. 28 Juil. 47 Commune de Cer- Une portion de terre de en- Darius 10 Mars 1947 Commune de Tho- Une portion de terre dont la Mulsoin 8 Février Demersier 1947 ca-la-Source, Ha- contenance bornée: de un hectare de toutes monde Habitation contenance Tarpentage. sera déterminée 28 47 bitation Magni- section viron, parts par l'Etat. Nifiekd. Ter- après Un mesurant Josué Phanord 1947 Juil. quitte, ière Cajou Bràlé. 28 Jail. Commune de Rue 10 emplacement mètres de façade sur 10 Février Go- Une portion de terre de la Bernier 18 Brunel Mars 1947 de rier Grand Rouge, Bassin. 6 mêtres de profondeur et Commune Habitation de contenance de huit ares enborné: au Nord Suza- Sud naives Calace, section Se. viron, bornée: au Nord (pré- par belle Samson, Tat, au Mme.

, ière Cajou Bràlé. 28 Jail. Commune de Rue 10 emplacement mètres de façade sur 10 Février Go- Une portion de terre de la Bernier 18 Brunel Mars 1947 de rier Grand Rouge, Bassin. 6 mêtres de profondeur et Commune Habitation de contenance de huit ares enborné: au Nord Suza- Sud naives Calace, section Se. viron, bornée: au Nord (pré- par belle Samson, Tat, au Mme. Duréné Moise, Sud par un petit chemin, à l'Est TEtendue propriétaire), au à par Médélus Médacier le fleuve de l'Estère, Public tat et à l'Ouest par HortaFE par le Marché la Fermenéus l'Etat. de terre de la Charlumond Charles- 28 47 à Y'Ouest par Commune des Ver- Une portion envi- André Juil. Ed. de Garçons. Juli. rethes, habitation contenance de 3h.87 11 Février 1947 Un de la con- Colo Plerre Désiré 2ème sec- ron, bornée au Nord par Commune de Pe- emplacement de 24m.3 de façade 18 Mars 1947, Descombles, au tenance tion Thabitation Sud Dorjean Jean-Jétit-Trou-de-Nip- pes, rue Prison. sur 10m. Nord de profondeur, la rue bor- de rôme, P l'Est par Dorjean né: au au par Sud par JoséJean-Jérôme et à TOuest par la Prison, T'Etat, à: Thabitation Descombles. Tannis 28 Jull. 47 phine Alexandre, inoccupé et Commune des Ver- Une portion de terre environ, de la Cirius 17 Février 1947 T'Est à I'Ouest par l'Etat, par les héritiers rettes, kabitation contenance de 1h.29 Mirault, section bornée: : au Nord JérôCasguet. la con- Blanchard Lafontaime 28 Jull. Sème coupon. me Auguste, Pierrilus au E et de Commune de Pe- Un emplacement de 26m.60 de de façade 18 Mars 1947. Viergenise ney Promaphil, à T'Est par tit-Trou-de-Nig- Prison. tenance sur 35m de profondeur, bor- de Legrand François et Htiers. pes, rue né: au Nord le rivage la Sornettes et à T'Ouest par la mer, au a par Léona rue Jérôme Auguste. Exilerme 28 Jull. 47 Prison, à FEst par Gommune de Gde- Une portion de terre de 64 la Exilus 25 Février 1047 St-Germain et à et T'Ouest St-Aubin. par Saline, Habitation contenance environ de Adèle Armand Fidele Juil. Latapie lère Sec- ares 50, bornée: dans Latapie. toutes de Gde- Une portion, de terre dont la Filésia 14 Mars 1047 tion. les directions par StCommune superficie n'est pas encore de Fort- Une portion, de terre de la Mme. Glorius 28 Juil. 4 Saline, habitation déterminée, bornée: au Cemmune Habita- contenance de deux hectares raphin 28 Février 1047 Latapie, section Nord par Fils-Aimé Fidèle, Lberts, Dufort, sec- cinquante, bornée: au Nord 1ère. au Sud par Murat Fidèle, tlen aoa Acul Samedi.

StCommune superficie n'est pas encore de Fort- Une portion, de terre de la Mme. Glorius 28 Juil. 4 Saline, habitation déterminée, bornée: au Cemmune Habita- contenance de deux hectares raphin 28 Février 1047 Latapie, section Nord par Fils-Aimé Fidèle, Lberts, Dufort, sec- cinquante, bornée: au Nord 1ère. au Sud par Murat Fidèle, tlen aoa Acul Samedi. le reste de THabitation Clément à T'Est par Grand-Chemin par Josius JoEie au Sud par et à TOuest Joseph,, à l'Est le reste à sesh. de THabitation Bih et TOuest par Lubéris Joseph LE MONITEUR NOM DES SOUM. peblleation Premidre SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de prharatation NOM DES pablication Situation des bleas des demsndes CONTENANCE Dates de peisentation Sissetlen a blens des demandes Racius 28 Juil. 47 de Gde- Une portion de terre de la Sanrey 22 Mars 1947 Elizabette Samson 28 Juil. 47 Saline, Commune habitation contenance de 1h.29 enviCommune de Ter- Un emplacement façade mesurant sur 6 14 Mars 1947 Latapie, 1ère sec- ron, bornée: Racius au fermier, Nord par au rier-Rouge, Rue 10 mètres de de et-bortion. Mercius Sud l'Etat, à l'Est par du Grand Bassin. mètres Nord profondeur par Donatien par fermier et à né: au par JoAthé François, Jn-Louis AlzaHyacinthe, au "Sud à T'Ést l'Ouest par. sué Phanord, 1'Etat, ce, fermier. de la 28 Juil. 47 et à I'Ouest par un terrain Commune des Une portion de de terre 1h.29 envi- Vilton 22 Camille Mars 1947 de l'Etat inoccupé. Bélius Allée 28 Juil. 47 Verrettes, habita- contenance ron, bornée: au Nord par la Commune de Ter- Un emplacement de 10 mesurant mètres 15 Mars 1947 tion tion Drouin, 3ème Desar- sec- Ravine Coupois, au Sud par a rier-Rouge, rue une de façade superficie sur 6 mètres de bres. Mme Vertidor (Gérard), Petit du Grand Bassin. et borné: au l'Est Mme l'Ouest Dérilus par Mme. Sylvina Docimus, Dé et M par 'et à Vertidor. RTE l'Etat, au Sud, à l'Est Gérard terre de la Hrs. Michel d'Août 28 Juil. 47 l'Ouest par un terrain de Commune des Une contenance portion de de 3h.87 envi- 24 Mars 1947 l'Etat inoccupé. Valérie Délusmar 28 Juil. 47 Verrettes, tion Savary, habita- sec- ron, bornée: au Nord par Commune de Une portion de terre de la 15 Mars 1947 tion 2ème Cou- qui de droit, au Sud et par à Fort-Liberté, ha- contenance de 2 hectares TEtat, à l'Est par l'Etat bitation Paradàs, environ, bornée au Nord pon. l'Ouest par Louisméus. 28 47 Francklin Auguste, au Une de térre de la Silvenin Gerdé Juil. section de Mari- Ea une route, à l'Est Commune de portion de un hectare 24 Mars 1947 baroux. Américan, DeFort-Liberté, Ha- contenance bornée: au Nord velopment par Ronss Corp. et à l'Oubitation de Caillot, Mari- environ, par Nobert Elie, au Sud par est par PhaméusaMathieu.

par Louisméus. 28 47 Francklin Auguste, au Une de térre de la Silvenin Gerdé Juil. section de Mari- Ea une route, à l'Est Commune de portion de un hectare 24 Mars 1947 baroux. Américan, DeFort-Liberté, Ha- contenance bornée: au Nord velopment par Ronss Corp. et à l'Oubitation de Caillot, Mari- environ, par Nobert Elie, au Sud par est par PhaméusaMathieu. 28 Juil. 47 baroux. section Ifraël Guerrier, à et l'Est à Phaméus Marthieu "or Commune de Une portion de terre de la 15 Mars 1947 Augustin Alphonse Antoine' Joseph. Fort-Liberté, Ha- contenalite de deux hectares est par de terre de la Julio Placide 28 Jwil. 4 Paradès, environ, bornée: au Nord Commune de Une portion deux hec- 24 Mars 1947 bitation section de Mari- par Marc Auguste, au Sud Fort-Liberté, Ha- centenance environ, de bornée: au baroux. une route, à TEst par bitation Caillot, tares Dor Cherfrère, au Put Dalusmar et à T'Ousection de Mari- Sud Nord par Pierre Françeis, à est par Pétion Emmanuel. 28 Juil. 47 baroux. l'Est par par Tifo Louis et à Commune de Une portion de terre de la Isabelle 15 Mars Pierre 1949 1'Ouest par une Propriété. la 28 Juil. 4 Fort-Liberté, Ha- contenance de deux hectade Une portion, de terre de Pierre 24 François Mars 1947 bitation Guitto- res environ, bornée: au Commune Ha- contenance de trois hectares section Nord par Isabelle Pierre, au Fort-Liberté, Caillot, environ, bornée: au Nord Acul-Samedi. aeau, Sud, à l'Est et à r'Ouest par bitation section de Mari- par Julio Placide, au à l'Est Sud l'Etat. la Rémy Félizor 28 Jull. U baroux. par Tifo Orémus Louis Guerrier, et à Y'Ouest Commune de Une portion de terre hectare de 15 Mars 1947 par Philoclès Registre. 28 49 Trou, Habitation contenance de un Nord, de terre de la Philoclès Registre Juil. section environ, bornée: au Commune de tfe portion, 24 Mars 1947 Labady, au Sud età l'Est par un terFort-Liberté, Ha- contenance de deux au hectares Nord 1ère. rain de l'Etat inoccupé et à bitation Caillot, environ, bornée Tionnor, au l'Ouest par la route vicinale. 28 Juit. 47 section de Mari- E Augustin par Pierre François, à Commune des Une portion de terre de 25 la Pierre-Gilles 16 Mars 1947 baroux. l'Est par Augustin Tionnor Verrettes, habita- contenance de, 32 ares Nord età I'Ouest par une proprition Mirault, sec- environ, Philistin bornée Auguste, au au de été. Une portion de terre de la Ermidor Joseph 28 Juil. 4 tion 2ème Cou- Ea Vierge Jeune Gens, Commune Ha- contenance de cinq hectares 25 Mars 1947 pon. à HER par Roger DominiFort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au au Nord Sud que, à Y'Ouest Dominique. par Htiers. section de Mari- par' Tifo Berlin Louis, Regis, à l'Est par Misère Exantus Pierre Juil. 47 baroux.

portion de terre de la Ermidor Joseph 28 Juil. 4 tion 2ème Cou- Ea Vierge Jeune Gens, Commune Ha- contenance de cinq hectares 25 Mars 1947 pon. à HER par Roger DominiFort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au au Nord Sud que, à Y'Ouest Dominique. par Htiers. section de Mari- par' Tifo Berlin Louis, Regis, à l'Est par Misère Exantus Pierre Juil. 47 baroux. par Guerrier et à l'Ouest Commune de Gde- Une portion, de terre de en- la 18. Mars 1040 -Israel Vabreau Senord. 28 Jull. 47 Saline, habitation contenance de 32ares25 Nord de G. portion de terre de la Ifraël Guerrier Mars 1947 Latapie, 1ère sec- viron, bornée: au Commune Ha- contenance de un hectare 26 au Sud l'Etat, par t.t Fort-Liberté, au Nord tion. Fils-Aimé, à l'Est l'Etat bitation Caillot, environ, bornée: Antoine, au et à l'Ouest par S Pierre section de Mari- Ea Augustin par une route, à l'Est Terlonge, fermier. 28 Juil. 47 baroux. par Léopold Pierre et à Commune de Cer- Une portion de terre hectare de la Mérizier 19 Mars Onez 1947 i'Ouest par propriété. de la Augustin Ferrier 28. Juil. 47 ca-la-Source, Ha- contenance de un Commune de Une portion terre hecta- 25 Mars 1947 bitation Ravine environ, bornée: au T'Etat, Nord Fort-Liberté, Ha- contenance de bornée: trois au Bell, section 1ère par Portia Hyppolite, Amélus, l'Etat, bitation Caillot, res environ, Médina, Cajou Brulé. au Sud par Flérilus Norvil section de Mari- Nord par Jacques Elie, a à l'Est par Luna baroux. at Sud par Nobert l'Etat et à T'Ouest par l'Est par Anacréon une Guerrier Geffrard l'Etat. 28 Juil. 47 à I'Ouest par propriUne de tetre de la Fénélus Stéphat fe Brihile 28 Juil. 47 de Commune Cer- portion de un hectare 19 Mars 1947 de Une portion de terre de la 25 Joseph Mars 1947 ca-la-Source, Ha- contenance environ, bornée: au Nord Fort-Liberté, Commune Ha- contenance de : un hectare Nord bitation Los 1ère ca- par un terrain de l'Etat inbitation Caillot, environ, bornée: Sud au par Dor caos, section Bràlé. occupé, au Sud par, Escaniq section de Mari- Lisias, à au l'Est et à T'OuCajou Faustin, T'Etat, à I'Est par baroux. EIre Léon Dassuel, l'Etat et à est par Lisias. de la Gessais Clercius 28 Jull. a T'Ouest par un terrain de Commune de Une portion, de de 34 terre ares envi- 25 Mars 1947 IEtat inoccupé. 28 Jull. 47 Marmelade, Laforeste- habi- contenance ron, bornée: au Nord par Commune de Gde- Une portion de terre enco- dont Leotyne 22 Jeanty Mars 1947 tation rie, section 2ème.

at et à est par Lisias. de la Gessais Clercius 28 Jull. a T'Ouest par un terrain de Commune de Une portion, de de 34 terre ares envi- 25 Mars 1947 IEtat inoccupé. 28 Jull. 47 Marmelade, Laforeste- habi- contenance ron, bornée: au Nord par Commune de Gde- Une portion de terre enco- dont Leotyne 22 Jeanty Mars 1947 tation rie, section 2ème. Odalus Duken,, au Sud à la n'est pas T'Etat, E Saline, habitation superficie bornée: au Dabel Pierre, et à Latapie, 1ère sec- re déterminée, Présendieu au Sud St-Hubert Jean, Chatetion. Nord Jeanty par St. Fleur, à FEst fOut lain, l'Etat. par Magloire par Chérilus Samedi, T'Etat. de la Villard Désir 28 Jall. par 28 Juil. 4 Commune de Une portion de terre 25 Mars 1947 Commute de Gde- Une portion de terre de la Mercius 22 Racius Mars 1941 Fort-Liberté, Ha- contenance de, un hectare Nord Saline, habitation contenance de 1h.29 Nord envi- par bitation Caillot, environ, une ravine, bornée: au : par Latapie, 1ère sec- ron, bornée: Noël, au fermier, au section de Mari- par une route, à l'Est par Ludoton. Alzace Sud par TEtat, à T'Est par baroux. vic Etienne et à rOuest par Filius Fidèle et à l'Ouest - - par TEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUML Promilde Premidre CONTENANCE Dates de prlenatatien pabileatien NUM Ows SOUML pablicatien Sitaation des Bons des Demandes CONTENANCB Dutes de prtesotent Sicssttes de alon de Densade de la Petifot Louis 28 Juil. 47 47 Commune de Une portion de terre 29 Mars 1947. de la Ludovic Etienne 28 Juil. Ha- contenance de trois hectares Nord Commune de Une portion de terre 26 Mars 1947 Fort-Liberté, bitation Caillot, environ. bornée: 2: Ha- contenance de un hectare sr-: E. Et Fort-Liberté, Caillot, environ, bornée: au Nord cecticn 2c Sud Anacrayon Guerbitation Mari- Carius Blot. ant Sud nat baroux. par à l'Est par Florine Usection de par une route, à l'Est par Marrier, lysse et à TOuest par Julio baroux. tin et à l'Ouest par Villard Placide. de la Fleurant Pierre 28 Juil. 47 Désir. Elie 28 Juil. 47 Commune de Une portion de terre nectare en- 89 Mars 1947. Commune de Une portion de terre de la Nobert 26 Mars 1947 Fort-Liberte, ha- contenance ae un au Nord Fort-Liberté, Ha- contenance de un hectare Nord bitation Caillot, viron, bormée au Sud par 8 vitanon Lamnot, environ, bornee: G. Médina, au au section de Marl- Sintilma, briel, à l'Est une route section de Mari- nar Jacques Silenure Gerdé, à baroux. et à TOuest par PL" Blot. 28 Juil. 4 baroux. * Sud par Antoine Une terre mesu- Cécile Jean Mars 1947. Aae Y'Est par Augustin Commune de portion trente de 29 et à I'Ouest par une proprirant quatre rattr Fort-Liberté.

ina, au au section de Marl- Sintilma, briel, à l'Est une route section de Mari- nar Jacques Silenure Gerdé, à baroux. et à TOuest par PL" Blot. 28 Juil. 4 baroux. * Sud par Antoine Une terre mesu- Cécile Jean Mars 1947. Aae Y'Est par Augustin Commune de portion trente de 29 et à I'Ouest par une proprirant quatre rattr Fort-Liberté. Ha- façade sur: quatre mètres été. * dont Ramier Norzil 28 Juil. 47 bitation de Ferrier, Mari- trente de profondeur, bor- rouCommune de Gde- Une portion de terre encore 26 Mars 1047 section baroux. née: au Nord une Marché la superficie n'est pas au Sud par f Saline, habitation déterminée, bornée: au Nord te, à l'Est Gradéus Latapie, 1ère sen- l'Etat, au Sud par l'Etat Public, Joseph et à Tdet par le M, tion. par à [Est par Kénol Augince, Marché Public. de Sénal 28 Juil. 4 fermier,et à l'Ouest par Fide Une portion de en- la Téogène 29 Mars' 3547. lius Fidèle, fermier. Commune de un RER de la Ossé Inas 28 Jull. 47 Ha- contenance viron, boméc au Nord de Une de terre bitation au Se4 Cer- portion EtLoAin Commune Ha- contenance de un hectare 26 Mars section de Mari- Orémus Guerrier, Guerrier, à ca-la-Source, bitation Biassou, environ, bornée: au Nord baroux. Anacrayon par Prosper Sénatus a Délus l'Etat, FRu section lère e.- par Décialus Teabel Telamour et à TOuest par Jn-Baptiste jou Bralé au Sud Choute. André 28 Juil. l'Etat, "r l'Est par BenjaUne portion, de terre de la Duclervil Mars 1947. min l'Etat et à l'Ouest par Commune de l'An- contenance de 1 hectarc en- 29 Carlen, ainsi connu, l'Etat. Frédérique 28 Juil. 47 se-à-Veau,, O'Rouck, Habi- viron, bornée au Nord au la Vulcain tation E Commune de Jac- Une portion de terre dont 27 Mars 1947 7ème section. Louigène la Route Polissaint, Publique, à mel habitation superficie n'est bornée:au pas encore Nord par l'Etat et à l'OuEau déterminée, FE Cabiaret ou Bas Vulcain Frédérique et est par Petit Né. Jean Gary 28 Juil. 4 Calrue, section Marseille. au Sud Un emplacement de 5m 05 et Henricide 31 Mars 1947 de la Montagne. Elinaits de la mer, à Com, de Miragoà- Cime- de façade sur 33m96 et le rivage Eau calme et à ne, Ruc des 4m20 34m20 de profondeur, borné: YAa F par tières. rue des Cil'Ouest par Mme Robert Laau Nord au par Sud la par T'Etat, fontant, l'Etat.

au Sud Un emplacement de 5m 05 et Henricide 31 Mars 1947 de la Montagne. Elinaits de la mer, à Com, de Miragoà- Cime- de façade sur 33m96 et le rivage Eau calme et à ne, Ruc des 4m20 34m20 de profondeur, borné: YAa F par tières. rue des Cil'Ouest par Mme Robert Laau Nord au par Sud la par T'Etat, fontant, l'Etat. metières, à l'Est Benise Figaro, Commnune des Une portion de terre de la Vve. sieur. Exumé Petit-Mon- 28 Juil. 47 T'Etat et M 1'Ouest par IloVerrettes,, habita- contenance de 3h.87 Nord envi- 87 Mars 1947 rèse Petit Homme, l'État. Oricin 28 Juil. 47 tion Drouin, sec- ron, bornée: au par à Une portion, de terre de la Masséna 1947 tion 3ème Desar- TEtat au Sud, à l'Est et Com. de Grand- Tiote, contenance de 1 hectare en- 31 Mars brus. e l'Ouest par l'Etat. 28 Juil. 47 Gosier, La seo. Bonne viron, bornée: au Nord de Gde- Une portion de terre de la Elmira Fidèle Hab. Constantin, au Sud par Ra: Commune habitation contenance environ de 32 28 Mars 1947 Terre lien Ainsi connu, à T'Est par Saline, Latapie, 1ère sec- ares25, bornée: au Nord par Ti Pede Toussaint tous et al'Ou- fermier tion. Filosia Fidèle, au Sud par à par Renaty, Legrand Racine, fermier, 2 1'Etat. 28 Juil.47 T'Est par Jeanty Saint-Fleur, Com. de Grand- Une portion, de terre de la Louismis 31 Mars Cévragene 1947 fermier et à T'Ouest par JoGosier, sec. Tiote, contenance de 1 hectare Nord ensius Joseph. Eximé Fidèle 28 Juil. 47 Hab. Garo. viron, bornée: au au 3o3 Commune de Gde- Une portion de terre de la 32 28 Mars 1947 Derilus Cévragène, Nery, TEtat, Saline, habitation contenance environ de Neristene Valet,1ELatapie, 1ère sec- ares25, bornée: au Nord fer- par ITeN tat, à l'Ouest par Maccè par Zonzone tion. Saint-Pierre mier, au Sud Terlonge, Mme. JoZémé, l'Etat: Néré 28 Juil. 47 seph Fils, Tr à l'Estpar Com. de Grand- Une, portion de terre de la Néresson 31 Mars 1947 Diméus Mémé, et à T'OuGosier, sec. Tiote, contenance 2 hectares enest par Julcé Jules, fermier. Hab. Garo. viron, au Nord CR Thélivar SaintEnory Renard, l'Etat, au Sa Commune des Une portion de terre de envi- la Louis 28 Juil. 47 Aristal Berige, 'Etat, à Verrettes, habita- contenauce dc 2h.58 Nord 28 Mars 1947 par l'Est par un terrain vacant, tion Savary, 2ème ron, bornée: Sud au l'Etat, par à l'Etat et à T'Ouest par un, section. l'Etat, l'Est au I'Etat par et à l'Ouest terrain vacant T'Etat. 28 Juil. 47 par terre St-Aude Raphael par une route vicinale.

ige, 'Etat, à Verrettes, habita- contenauce dc 2h.58 Nord 28 Mars 1947 par l'Est par un terrain vacant, tion Savary, 2ème ron, bornée: Sud au l'Etat, par à l'Etat et à T'Ouest par un, section. l'Etat, l'Est au I'Etat par et à l'Ouest terrain vacant T'Etat. 28 Juil. 47 par terre St-Aude Raphael par une route vicinale. Commune de Une portion de mètres M9H: 30 Mars 1947. de Une portion de terre de la Etienne Anténord 28 Juil. 47 Fort-Liberté, Ha: rant quatre sur quatre métres Commune Hort-Liberté, Ha- contenance: d'un hectare en- 29 Mars 1947. bitation de Mariba- Ferrier, de treate façade de profondeur borbitation Caillot, viron, bornée: au Nord par section roux. née: au Nord ude route, section de Mari- Aurémus, au Sud par une au Sud par RaphaAT baroux. route, à l'Est par Lucile el,àTESt par Zullema Pier- route. Blot ct à l'Ouest par Villard reet à TOuest par une 28 Juil. 47 Désir., Commune de Ter- Une portfon de terre dont Pierre 31 Charles Mars 1947. Cer- Une portion de terre de la Gilbert St-Hilaire 28 Juil. 47 habita- la superficie n'est pas encore Commune de Ha- contenance de un hectare en- 29 Mars 1947. re-Neuve, tion Lamarque. déterminéc, bornée: au Nord ca-la-Soucce, viron, bornée: au Nord par la Rivière, au Sud par bitation Raquette, Sud l'Etat, E grande route, à l'Est section 1ère Ca- l'Etat, au par Pierre Benoit ct à TONE jou Brâlé. à l'Est par 1'Ouest Chéristin Pierre Ghispar les héritiers Auguste. 47l'Etat et à par terre dont la Noël Cajuste 28 Juil. lima Deluy. Commune de Gde- Une portion n'est de encorc 31 Mars 1947. de Une portion de terre de la Léopold Plerre 28 Juil. 47 Saline, habitation sec- superficie déterminée. au Nord Commune 1ère ACthdts Fort-Liberté, Ha- contenance de un hectare en- 29 Mars 1947. Latapie, tion. par Legrand Racine, iermier, Pierre, bitation Caillot, viron, bornée au Nord au Sud par Alain Exantus Médé ct à section de Mari- Augustin Antoine, au g à T'Est par Joseph. baroux. par une route, à l'Est TOuest par Joasine par Anacrayon Guerrier et fermier l'Ouest par Frael Guerrier Imnprimerie de l'Etat Rue Hemmerton Killick