W
LE
MONITEUR
DHAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: JEAN MAGLOIRE
Mardi 4 Novembre 1947
PORT-AU-PRINCE
102ème. Année. No. 98
Extraordinaire
Numéro
LOI
de retourner au Gouvernement Argentin
SOMMAIRE Relations Exté- la visite que fit au Gouvernement Hai-
-Loi ouvrant au extraordinaire Département des de Gdes. 125. 000. tien, l'année dernière, T'Ambassade SpéESTIME
un crédit
DUMARSAIS
Loi rjeures ouvrant au Département Gdes. de 189.900. la Santé Publique * ciale Argentine. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
un crédit extraordinaire de T'article de 681-B paragraphe (a) Article 2.- Les voies et moyens de ce
61 et 84 de la ConsLoi desaffectant eFaculté des Sciencesz, la somme de Gdes
tirés des
du Vu les artièles 56,
du budget,
à Part. 677-A qui devient: crédit seront
disponibilités
eFonctionnement 22.800 et la reportant de TEcole Polytechnique crédit d'Haitis, sup- Trésor Public. titution;
5 de la Loi sur le
ouvrant
à T'art. 677-A un
Loi sera pu- Vu les acicles 4 et
etégalement de Gdes 52.800. Article 3.-La présente
Publique;
:
plémentaire. Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits Contmerce. du re- bliée et exécutée à la diligence des Secré- Budget et la Comptabilité
au
gistre des marques de fabrique et de
d'Etat des Relations Extérieures et Vu la Loi du 21 Mars 1947 ouvrant créAvis. Générale des Contributions: Avis. taires
en ce qui le concerde la Santé Publique un
Administration
des Finances, chacun
Département de Cent Quatorze Mille
:
dirextraordinaire
ne. Chambre des Députés, à Cinq Cent Sept Gourdes Quatre Vingts
LOI
Donné à la
1947, An
(Gdes 114.507.80), destiné aux
Port-au-Prince, le 29 Octobre
Centimes
du Sanatorium
frais de fonctionnement
ESTIME
144ème de T'Indépendance. durant sept mois, à la réparation de cerDUMARSAIS
Le Président: Dr., J. LOUBEAU
à la construction à SiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
STEPHEN, Les Secrétairest Dr. F. MOISE, ad hoc
tains bâtiments et
les incurables;
les articles 56, 61 et 84 de la ConsL. à Port- guenead d'un Asile pour
Vu
Donné à la Maison Nationale, 144ème Contsidérant qu'en vertu d'un acte en
titution;
de la loi sutr le bud- au-Prince, le 31 Octobre 1947,An
du ler Mars 1947 passé en Fétude de
Vu les articles 4 et 5
de l'Indépendance.
. MOISE, ad hoc
tains bâtiments et
les incurables;
les articles 56, 61 et 84 de la ConsL. à Port- guenead d'un Asile pour
Vu
Donné à la Maison Nationale, 144ème Contsidérant qu'en vertu d'un acte en
titution;
de la loi sutr le bud- au-Prince, le 31 Octobre 1947,An
du ler Mars 1947 passé en Fétude de
Vu les articles 4 et 5
de l'Indépendance. date Me. Ed. Kénol, notaire à Port-au-Prince,
get et la Comptabilité Publique; de former
Le Président: J. BELIZAIRE, av. donation entre vits, le SanaConsidérant qu'il importe
Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE
comportant
est
Ambassade Spéciale qui doit se ren-]
LOUIS BAZIN,
torium de la Ligue Anti-Tubereulense
une Buenos-Aires aux fins, de retourner AU NOM DE LA REPUBLIQUE devenu propriété de l'Etat Haîtien;
dre à
Argentin la visite que
ordonne Considérant que par suite de cette doau Gouvernement Haitien, l'année der- Le Président de la République du Sceau nation il incombe à l'Etat le soin d'entrefit att Gouvernement Spéciale Argentine; que la Loi ci-dessus soit revêtue
et tenir et d'administrer la dite organisation;
nière T'Ambassade n'y a de valeur de la République, imprimée, publiée
qu'il n'y a pas de valeur
A Considérant qu'il
pas
Considérant
de l'exerprévue à cette fin att Budget de l'exercice exécutée. National, à Port-au- prévue à cette fin au Budget
et
lieu d'y, pourvoir;
Donné au Palais
cice en cours et qu'il est urgent d'y pouren cours qu'ilya du Secrétaire d'Etat des Prince, le 4 Novembre 1947, An 144ème voir;
Sur le rapport
d'Etat de
Relations Extérieures;
de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Sur le rapport du Secrétaire
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Par le Président:
la Santé Publique;
d'Etat des Finances;
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
Après délibération en Conseil des Seet de TAgriculhure: GEORGES
d'Etat des Finances;
crétaires d'Etat;
Le Secrétaire FRANCOIS d'Etat des Finances et de
Après délibération en:conseil des SeA Proposé
* T'Economie GASTON MARGRON Nationale:
crétaires d'Etat;
Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des
Cultes:
A Proposé
vante:
exEDMEE de MANIGAT lIntérieur, de la Justice
Loi
Article ler.-II est ouvert un Crédit
Le Secrétaire. d'Etat Défense Nationale:
Et le Corps Législatif a voté la
traordinaire de Cent-Vingt Cinq Mille
et de GEORGES la HONORAT Nationale, suivante:
Gourdes (Gdes. 125.000.00) au Départe- de Le Secrétaire de la Santé d'Etat Publique de TEducation et du Travail:
'ler.-I1 est ouvert au Département des Relations Extérieures en vue
EMILE ST. LOT
Article"
un crédit exles frais de voyage, de réception
Le Seorétaire d'Etat du Commerce:
ment de la Santé Publique
couvrir
Spéciale chargéel
JEHAN ROUMAIN
et autres de l'Ambassade
Gourdes (Gdes. 125.000.00) au Départe- de Le Secrétaire de la Santé d'Etat Publique de TEducation et du Travail:
'ler.-I1 est ouvert au Département des Relations Extérieures en vue
EMILE ST. LOT
Article"
un crédit exles frais de voyage, de réception
Le Seorétaire d'Etat du Commerce:
ment de la Santé Publique
couvrir
Spéciale chargéel
JEHAN ROUMAIN
et autres de l'Ambassade
LE MONITEUR
le 29 Et après délibération en Conseil des SeVingt Neuf Donné à la Chambre des Députés,
crétaires d'Etat;
traordinaire de Cent Quatre
Octobre 1947, An 144ème de l'IndépenMille Neuf Cent Gourdes (G: 189.900.00) du dance. A Proposé
pour les dépenses durant de les fonctionnement douze mois de
Le Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU
Et le Corps Législatif a voté la Loi suiSanatorium
à répartir comme suit:
Les Secrétaires:
l'exercice en cours,
LUC STEPHEN, Dr. F. MOISE ad hoc vante:
PERSONNEL:
Par Mois Par An
k
Article ler. La somme de G. 22.800.00
AGdes. AU NOM DE LA REPUBLIQUE
désaffectée de l'article 681-B, para1 Médecin en, Chef
900.00 700.00 *
est (a), Faculté des Sciences et est re1 Chirurgien.. ordonne graphe
677-A qui devient:
2 Médecina-assistants
300.00
Le Président de la République
portée à l'article
à G. 650.00 civil. 500.00
soit revêtue du Sceau Fonctionnement de l'Ecole Polytechnique
1 Administrateur
200.00
que la Loi ci-dessus
et
1 Dactylographe Salle d'Ola République, imprimée, publiée d'Haiti. 1 Infirmière
250.00
de
Il est ouvert également un
6 pération Infirmières à G.200 00.. 1 200.00
exécutée. Article 2.-
de Gdes. 52.800.00
3 Aide-Infirmières à G. 225.00
Palais National, à Port-au- Crédit supplémentaire
75.00
500.00
Donné au
144ème de à l'article 677-A. 1 Radiographe de . LaPrince, le 31 Octobre 1947, An
Fonctionnement de
1 Technicien
200.00
L'article 677-A,
ainboratoire.. l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME
d'Haîti devient
1 Religieuse supé150.00
l'Ecole Polytechnique
rieure à G. 125.00 250 00
Par le Président:
si libellé:
2 1 Religieuses Aumônier
100.00 200.00
Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie
Mois
An
1 Mécanicien
75.00
Le
Nationale:
Gdes. 1 1 Aide-mécanicien Chauffeur
200.00
GASTON MARGRON
1 Directeur de l'Ecole Poly1 Chautfteur-Adjoint ... . 150.00
Nationale, technique d'Haiti .1.250.00
1 Concierge
. 60.00 60.00
Le Secrétaire d'Etat de l'Education du
1 Chef de la Section de Génie 900,00
1 Garçon de bureau de salles
de la Santé Publique et Travail:
Civil
Section d'Archi6 Garçons et bonnes
360.00
EMILE ST-LOT
1 Chef de la
625.00
à G. 60.00 (Communauté . .. et .. d'Etat de l'Intérieur, de la Justice tecturd. du Chef de la Sec- .*
2 Bonnes
..
00
Le Secrétaire d'Etat de l'Education du
1 Chef de la Section de Génie 900,00
1 Garçon de bureau de salles
de la Santé Publique et Travail:
Civil
Section d'Archi6 Garçons et bonnes
360.00
EMILE ST-LOT
1 Chef de la
625.00
à G. 60.00 (Communauté . .. et .. d'Etat de l'Intérieur, de la Justice tecturd. du Chef de la Sec- .*
2 Bonnes
.. 120.00
Le Secrétaire
1 Assistant . . 300.00
Inf) à G.60.00.. 60.00
et de la Défense Nationale:
tion d'Archit
500.00
1 Intendante cuisine 60.00 180.00
GEORGES HONORAT
1 Professeur de Résistance
3 Cuisinières à G. 60.00. 180.00
Extérieures 1 Professeur de Descriptive, 500.00
Lavandières à G. Le Secrétaire d'Etat des Relations
Dessin et Atelier
: Garçons de cour à G. 180.00
et des Cultes:
1 Professeur de Législation, :.: 200.00
60 00
60.00
EDMEE MANIGAT
Economic Politique, de Calculs Prati1 Jardinier
60.00
Publics 1 Professeur
.e.e 200.00
1 Couturière résident
450.00
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
ques 1
00 350.00
1 Médecin
106.440 00K
et de TAgriculture:
1 Axsmtant-Profeaseur Aosisant-Proteseur
350.00 15000
TOTAL 8.870.00
FRANCOIS GEORGES
Professeur de Technologie.. Cachet 1.150.00
d'Etat du Commerce:
6 Professetrs au
425.00
B TRANSPORT:
1.600.00
Le Secrétaire
1 Secrétaire Général
200.00
JEHAN ROUMAIN
1 Steno-Daetylo
1 Consommation Traineau de gazoline... 400.00 4.800.00
1 Garçon
100.00 100.00
1 Ménagère
d'EnC DROGUES ET MÉDI- 800 00 9.600.00
Fournitures et de Frais Bureau divers ..1.000 00
CAMENTS
LOI
seignement
8.300.00 99.600 00
D - NOURRITURE
de
pour 50 malades et 14 em-
*
Article 3.- Après la désaffectation
ployés par tête G. 1. 25 pen- 2.400.00 28.800.00
22.800.00, la rédaction de l'article
dant 30 jours
ESTIME
G. (a), Faculté des
-
DUMARSAIS
-
E LESSIVE:
4.680 00
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
681-B, paragraphe
390.00
est la suivante:
Cartons de savon
Sciences,
Sciences Ecole
F - RENOUVELLEMENT ET
Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- 681-B.-Faculté des
ARTICLES DE CUISINE
700.00
Normale Supérieure.
l'article
dant 30 jours
ESTIME
G. (a), Faculté des
-
DUMARSAIS
-
E LESSIVE:
4.680 00
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
681-B, paragraphe
390.00
est la suivante:
Cartons de savon
Sciences,
Sciences Ecole
F - RENOUVELLEMENT ET
Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- 681-B.-Faculté des
ARTICLES DE CUISINE
700.00
Normale Supérieure. DE MENAGE
LITEtion; les articles 3, 5, 7 et 11 de la Loi
de PInstitut Français
G LINGERIE
12.280.00 Vu
Loyers
RIE sur le Budget et la Comptabilité Publique: créant
Faculté des Sciences
H DIVERS: Combustible- 500.00 6,000.00
Loi du 13 Septembre 1947,
a)
Electricité Téléph. ...4...
Vu la
d'Haiti;
Mois
An
ASILE
l'Ecole Polytechnique
Gdes.
1 DES MOUVEMENT INCURABLES A SI15.000.00 Considérant qu'il y a lieu de donner sti- un Frais du fonctions Professeur de remplis- Recteur
GUENEAU
189.900.00 nouvel aménagement aux articles
sant a. i. de lés TUniversité ...
500.00
TOTAL
vants du budget: 677-A, Fonctionne- 1 Professeur titulaire de Ma- 1.500.00
Article 2.-Les voies et moyens de ce ment de I'Ecole des Sciences Appliquées thématiques 1 Professeur de Sciences Phytirés des disponibilités du
B,
(a) Faculté des sico-Chimiques
... 500,00
crédit seront
et 681- paragraphe
de 1 Professeurs de" Sciences 500 00
Trésor Public. -
Sciences, par suite de la promulgation transfor- Physiques Naturelles .. 150.00
Loi sera
du 13 Septembre 1947,
RSERAE
Artice 3-La présente Secrétaires publiée la Loi l'Ecole des Sciences Appliquées en Professeurs nitures et dépenses au Cachet- diverses Four- 575.00
et exécutée à la diligence des Finan- mant
de l'Etat, sous la dé3.225 00 38.700.00
d'Etat de la Santé Publique et des
une Ecole Supérieure
d'HaiTOTAL
chacun en ce qui le concerne.
nomination d,Ecole Polytechnique
Article 4- La présente Lpi abroge
ces,
ti.
de Loi qui lui
(Donné à la Maison Nationale le 28 Oc- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de toute Loi ou disposition et sera publiée à la dilitobre 1947, An 144ème de l'Indépendance. l'Education Nationale;
sont contraires des Secrétaires d'Etat de l'Educaet motivé du Secrétaire gence
Le Président : J. BELIZAIRE
De l'avis écrit
tion Nationale et des Finances.
Les Secrétaires: BLIZEE
d'Etat des Finances;
LOUIS BAZIN, ERNEST
LE MONITEUR
E. pour une durée de 20 ans la marque de FaIsland City, Etat de New-York,
Donné à la Maison Nationale le 28 Oc- Long elle s'applique dans l'industrie et le brique:
tobre 1947, An 144ème de l'Indépen- Commerce U.A.; des déposants aux boissons
dance. alcoolisées et aux sirops qui servent
a
RB
non
Le Président: : JEAN BELIZAIRE
à les composer.
3 ---
LE MONITEUR
E. pour une durée de 20 ans la marque de FaIsland City, Etat de New-York,
Donné à la Maison Nationale le 28 Oc- Long elle s'applique dans l'industrie et le brique:
tobre 1947, An 144ème de l'Indépen- Commerce U.A.; des déposants aux boissons
dance. alcoolisées et aux sirops qui servent
a
RB
non
Le Président: : JEAN BELIZAIRE
à les composer. co
LOUIS BAZIN, Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE
Port-au-Prince le 8 Mai 1947. Donné à la Chambre des Députés, à
<TRBCO>
Port-au-Prince, le 29 Octobre 1947, An
à The Tim144ème de l'Indépendance. 1946 Mes La dite marque appartient
LOUBEAU
Il a été déposé le 4 Juin par
corporation orga-
:
Le Président: Dr. JOSEPH
& Salès, avocats, et enregis- ken Bearing Company, suivant et en vertu des
Les Secrétaires: ad hoc
Destouches
291 9 nisée et existant
L. STEPHEN, Dr. F. MOISE,
tré le 11 Février 1947 au No. Reg. de lois de l'Etat de Ohio. E.U.A., manufactuet pour une durée de 20 ans la marque riers domiciliés et faisant des affaires
AU NOM DE LA REPUBLIQUE Fabrique:
1835 Dueber Avenue, Canton Ohio, E.U. <WURLITZER>
A., elle s'applique dans l'industrie et le
Le Président de la République ordonThe Ru- #. commerce des déposants au roulement à
la Loi ci-dessus soit revêtue dul La dite marque appartient à
et accessoires y afférents. ne que
imprimée, puCompany, corporation billes
Sceau de la République,
dolph Wurlitzer existant sous le régime desj
le 8 Mai 1947. bliée et exécutée,
organisée et d'Ohio, E.U.A; manufactu- Port-au-Prince
Donné au Palais National, à Port-au- lois de l'Etat
social à 121 East
Prince, le 31 Octobre 1947, An 144ème riers ayant Cincinnati, leur siège Etat de Ohio E.U. 4th Street,
de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME A.; elle s'applique dans l'industrie et le
AVIS
Par le Président:
commerce des déposants aux phonogra- pour
F. Bussy Jean, Préposé
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie phes, à un dispositif fixer automatique sur les phono- Je soussigné de
remplis-
:
Ganthier,
Nationale:
charger les disques (â
de ra- des Contributions de
de P'EnreGASTON MARGRON
graphes ou à adapter aux appareils accordeurs, or- sant les fonctions Receveur Commune, fais saLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, diophonie), aux pianos,
gistrement en la dite
que
de la Santé Publique et du Travail:
gues et autres instruments de musique.
ique sur les phono- Je soussigné de
remplis-
:
Ganthier,
Nationale:
charger les disques (â
de ra- des Contributions de
de P'EnreGASTON MARGRON
graphes ou à adapter aux appareils accordeurs, or- sant les fonctions Receveur Commune, fais saLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, diophonie), aux pianos,
gistrement en la dite
que
de la Santé Publique et du Travail:
gues et autres instruments de musique. voir à tous ceux à qui M. il appartiendra, Gaston Adelson,
EMILE ST-LOT
j'ai fait choix de signataire au BuLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice
Port-au-Prince le 8 Mai 1947. pour être mon commis ce, conforméet de la Défense Nationale:
reau de TEnregistrement, de l'article 71 de la loi
GEORGES HONORAT
ment au prescrit et que je réponds de
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
régissant la matière, de la mienne propre
et des Cultes:
été
le 25 Janvier 1947 par sa signature comme Service de 1'EnreEDMEE MANIGAT
II a déposé
et
en ce qui concerne le
Publics
Louis Montas, avocat, enregistré
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
Me Février 1947 au No. 292 Reg. 9 et gistrement. et de l'Agriculture:
le 14
de
F. Bussy
FRANCOIS GEORGES
pour une durée de 20 ans la marque
Préposé des Contributions Ganthier
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
Fabrique:
JEHAN ROUMAIN
odrlitelenses
AVIS
Le
No. 157867, Article 666-A. SECRETAIRERIE D'ETAT DU
appartient à Soft-Lite Bordereau chèque No. 492, émis le 31 Août 1947,
COMMERCE
La dite marque Inc, corporation organi- à l'ordre de Gérard Narcisse, Port-auLens Company, suivant les lois de l'Etat Prince, et s'élevant à Gourdes 50.00 devant étant
Extraits du Registre des Marques de sée et existant manufacturiers, ayant son égaré, est déclaré nul: duplicata
Fabrique et de Commerce. de New-York, social au No. 745 Fifth Avenue, en être délivré. siège
E.U.A.; elle s'applique dans
Il a été déposé le 17 Juin 1946 par Mes New-York, l'industrie et le commerce des déposants
Destouches & Salès, avocats, et enregistré lentilles ophtalmiques finies et aux
AVIS
le 11 Février 1947 au No. 290 Reg. 9 et aux ophtalmiques inachevées de la
les
une durée de 20 ans la marque de Fa- lentilles de la compagnie. La Direction du Moniteur donne avis que
pour
fabrication
abonnements doivent être payés au Bureau du
brique:
Caissier du Moniteur et de PImprimerie de PEtat:
Port-au-Prince le 8 Mai 1947. les quittances ne peuvent pas être données ches
*PEPSI-COLA> (Pour Renouvellement)
l'abonné. à Pepsi-Cola
date d'échéance étant portée sur la bando
La dite marque appartient organisée et exisadresse La de chaque numéro, si, à cette date, le paleCompany, corporation lois de l'Etat de Il a été déposé le 29 Janvier 1947 par n'a été effectué en vue du renouvelletant sous le régime des
ayant Me Louis Montas, avocat, et enregistré 9 et] ment, ment le service pas du journal sera supprimé.
lement)
l'abonné. à Pepsi-Cola
date d'échéance étant portée sur la bando
La dite marque appartient organisée et exisadresse La de chaque numéro, si, à cette date, le paleCompany, corporation lois de l'Etat de Il a été déposé le 29 Janvier 1947 par n'a été effectué en vue du renouvelletant sous le régime des
ayant Me Louis Montas, avocat, et enregistré 9 et] ment, ment le service pas du journal sera supprimé. Delaware, E.U.A., manufacturiers,
le 14 Février 1947 au No. 293 Reg. leur siège social à 47-51-33 rd Street,
MONITEUR
DEMANDES DE FERME
à la Loi du 26 Juillet 1527
Produites conformément
mAb
C pahlicatien dure treis meis.)
CONTENANCE
NOM DeS SOUM
Bates de len
sou
ble
des
M
NOM DES
Situation
CONTENANCE
Dotes des d
28 Jull. 47 Commune de Ter- Une portion de terre dont la Dana 28 Simon Février 1947
mesurant Raoul Chérubin 28 Juil. habita- superficie n'est pas encore Nord
Commune de Jac- Un emplacement 5 mêtres de faça- 5 Jwillet 1944
re-Neuve, tion Langne. déterminée. bornée au. par
mel, Rue des Ra- environ 31m37 de profondeur
la Rivière, au à l'Est Sud par
quettes. borné: de sur au Nord par Eratus
Rert Me Justin Phanor, Estivène et à
Michel, propriétaire, au Sud
Me Justin Estivène et à
Rue des Raquettes, i TEst TErOuest par le marché. par Phidès Drouillard, Fétéciterre de la Jean Marélus
Jail. tat, et à l'Ouest par
Commune de Cer- Une portion de de un hectare 1er Mars 1947
na Bordes. dont la con- St-Louis Joanis 28 Jail." 47 ca-la-Source, Paler- Ha- contenance environ, bornée: au Nord
Commune de Sal- Une propriété n'est déterminée, 15 Avril 1946
bitation section Los 1ère et au Sud par. TEtat, à l'Est
trou Rue Bord de tenance
ros,
Faustin, l'Etat
Mer. bornée: : au eea par la rue,
Cajou Bràlé. par, Pierrélus Adelma Oau Sud par la mer, à TEst
et à T'Ouest par
par Généus Pierre et à 1'Oslas FEtat. 28 Jull. est par Ismaëlitte Cazeau. Pierve-Louis Juil. 47 Commune des Ver Une portion, de terre de la *André 5 Dorsainville Mars 1947
Comnuise de Jac- Un emplacement mètres mesurant de Henry 23 Décembre 2
rettes, habitation, contenance au de Nord 1h.29 environ, Vve. mel, Rue Fort- environ 13 14 mètres T
Borel section 2ème bornée Fleurant, par Sud
Barrique. fondeur façade, borné: sur au Nord
Coupon. Fondestin par Normil Casimir, T l'Est
Htiers. Duvernois 4
par Beauharnais Boisrond Catulien, au Sud par Henry
et à l'Ouest par Normil
Pierre Louis, T'État, à l'Est Ansimir. 28 Juil. par Htiers. Marc-Aurel Henry
Une
de terre de 12; Elmise Désiré 1089
dral età T'Ouest par
Commuse de Jac- contenance portion environ de 0h87, 6 Mars
Piesre-Louis.
T l'Est
Htiers. Duvernois 4
par Beauharnais Boisrond Catulien, au Sud par Henry
et à l'Ouest par Normil
Pierre Louis, T'État, à l'Est Ansimir. 28 Juil. par Htiers. Marc-Aurel Henry
Une
de terre de 12; Elmise Désiré 1089
dral età T'Ouest par
Commuse de Jac- contenance portion environ de 0h87, 6 Mars
Piesre-Louis. Jude Rémy
28 Juall. 4 mel, habitation sec- 17, bornée: : au Nord pàr
Commune de Trou Un emplacement de mesurant mè- 27 Janvier 1947. Petite-Source, Htiers. Charles Germain,
de Nord, Rue St. une superficie quatre cinq mè
tion Lavanneau. r'Etat, au Sud par Desaix
Honoré. tres de façade sur et borné:
Maurice, T'Etat, à l'Est par à
tres de profondeur BruDesaix Maurice, l'Etat et
au Nord par Lauriston Adermus
TOuest Thérèse Laurentus, Angrand, au sud à YEst par par qui
ce, T"
Clercius Clermon 28 Jull. de droit et à I'Ouest par
Commune de Un emplacement mesurant sur 11m.- 6 Mars 1947
Danglass Richard. Richemond Richemé 28 Juil. 47 Gros-Morae. Rue 11m.32 de façade borné:
Comimune de Go- Une portion, de terre de la 29 Janvier 1044
Gressac. 32 de profondeur, Théodore Barmaives Habitation contenance de trois ares enau Nord par au Sud par
Calace, section Se. viron, bornée: au Nord par
bado, T'Etat, Fragé, TEtat, à
Degela Filain, au Sud
Excellence
Eugène,
le Marché Public, à "E
l'Est par Eugénia par Mela route de l'Estère à
l'Etat et à T'Ouest l'Etat. ELt et à l'Ouest par la
zadier Jean,
de la Darius Pagnal 28 Jull. route de T'Estère à Gramont. Mulsoin Demersier 28 Jwil. 47 Commune de Cer- Une portion de un terre hectare en- 10 Mars 1947
Commune de Tho- Une portion de terre déterminée dont la 2 Février 1947
ca-l -la-Source, Ha- contenance viron, bornée: de de toutes
monde Habitation contenance sera
47 bitation Magni- parts par l'Etat. Nifiekd. après l'arpentage. Josué Phanord 28 Juil. quitte, section
Commune de Ter- Un emplacement mesurant sur 10 Eévrier 1947
ière Cajou Brilé. la Bernier Brunel
Jail. rier Rouge, Rue 10 mètres de façade et
Commune de Go- Une pertion de terre de en- 12 Mars 1947
de Grand Bassin. 6 mêtres de profondeur SuzaHabitation contenance de huit ares
borné au Nord par Sud
naives Calace, section 2e. viron, bornée: au Nord par
belle Samson, T'Etat, au
Mme. Duréné Moise, (prépar un petit chemin, à l'Est, TEtendue propriétaire), an Sud à
par Médélus Médacier
le fleuve de l'Estère,
tat et à T'Ouest par HortaFE." par le Marché Ferme- Public
néus l'Etat. Charlumond Charleset à i'Ouest par la
Commune des Ver- Une portion de terre de la: André
28 Juil. 47
Ecole de Garçons.
belle Samson, T'Etat, au
Mme. Duréné Moise, (prépar un petit chemin, à l'Est, TEtendue propriétaire), an Sud à
par Médélus Médacier
le fleuve de l'Estère,
tat et à T'Ouest par HortaFE." par le Marché Ferme- Public
néus l'Etat. Charlumond Charleset à i'Ouest par la
Commune des Ver- Une portion de terre de la: André
28 Juil. 47
Ecole de Garçons. rethes, habitation contenance de 3h.87 envi- 11 Février 1944
de la con- Colo Pierre
Jull. Désiré 2ème sec- ron, bornée: au Nord par
Commune de Pe- Un emplacement 24m.3 de façade 18 Mars 1947
Thabitation Descombles, aw
tenance de
tion. Sud Dorjean Jean-Jétit-Trou-de-Nig- pes, rue' Prison. sur 10m, Nord de profondeur. la rue bor- de
rôme, " l'Est Dorjean
né: au
par Josél'Ouest par
au
Jean-Jérôme "
la Prison, Alexandre, "Sia T'Etat, à
Thabitation RioNet Cirius Tannis 28 Jul. 47
phine
inoccupé et
Gommune des Ver- Une portion de terre de la 17 Férrier 1948
T'Est à T'Ouest par l'Etat, par les héritiers
rettes, habitation contenance de Nord 1h.29 environ, JérôCasguet. Mirault, section bornée au
cen- Blanchard Lafontaine 28 Jell
Sème coupon. me Auguste, Pierrilus au $ et de
Commune de Pe- Un emplacement 1.60 de de la façade 13 Mars 1947. Viergenise à TEat
tit-Trou-de-Nip- tenance de de 26m. borney Legrand Promaphil, François et hit
pes, rue Prison. sur né: au 35m Nord profondeur, par le rivage de
Sornettes et à T'Ouest par
la mer, au Sud par la rue
Jérôme Auguste. Exilus Exilerme 28 Jull. 47
Prison, à l'Est par Léona
Commatine de Gde- Une portfon de terre de 64 la 25 Février 1947
St-Germain et à TOuest par *
Saline, Habitation contenance environ de
Adèle Armand et St-Aubin. Jull. Latapie 1ère Sec- 50, bornée: dans Latapie. toutes
Une portion, de terre dont la Filésia Fidèle Mars 1947
#" directions par
Commune de Gdeencore 14
tien. Une portion, de terre de la Mme. Glorius Sé- 28 Juil. 47 Saline, habitation superficie n'est bornée: pas au
Commune de Habita- Fort- contenance de deux hectares raphin 28 Fevrier 1947
Latapie, section déterminée, Nord par Fils-Aimé Fidèle,
Liberté, tlen Dufort, sec- cinquante, bornée: THabitation au Nord
1ère. au Sud par Murat Fidèle,
son Aeul Samedi. le reste de Clément $
à l'Est par Grand-Chemin
Rie au Sud par
et à l'Ouest par Josius Joà l'Est le reste
Joseph, de THabitation Baten et à
seph. rOuest par Lubéris Joseph
Rue Hammerton Killidk
Imprimerie de lEtat