Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN MAGLOIRE Lundi 3 Novembfe 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 97 Article 2.-Le présent Crédit sera tiré CHAMBRE DES DEPUTES des du Trésor Public. SOMMAIRE disponibilités présente loi sera exécuArticle 3-La la liquidation de la pension de des Secrétaires d'Etat Arrêté approuvant Colas. tée à la diligence en Mme Vve Ernest 1936. 3lème LEGISLATURE et des Finances, chacun Chambre des Députés: : Séance du Janvier de TIntérieur le concerne. -Avis. Générale des Contributions: : Avis. Session Ordinaire de 1936. ce qui 29 JanAdministration Donné aul Palais National, le Séance du Mercredi 29 Janvier. vier 1936, An 133ème de TIndépendance. Présidence de Monsieur le Député DuSténio Vincent ARRETE marsais Estimé, assisté de ses Collègues Par le Président: MM. les Députés Edouard Piou et Alten Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur DUMARSAIS ESTIME Nelson ler et 2ème Secrétaires. Jh. Titus PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (Suite) d'Etat des Finances Vu l'article 84 de la Constitution; Le Secrétaire Déjean les Lois des 6 Juillet 1935 et 21 Monsietr Jh. Titus," Serétaire't"Etat Mont-Rosier Vu la retraite et la pension mi- l'Intérieur donne ensuite à T'AssemSecrétaire d'Etat Avril 1940 sur de lecture du Projet de loi suivant: Monsieur Jh. Titus, prie T'Aslitaires; blée de PIntérieur (Reprenant):Je à ce Vu le Décret loi modificatif 27 Juillet LOI semblée de bien vouloir de accorder l'urgence et de loi, le bénéfice 1944; Madame Veuve Ernest Sténio Vincent projet immédiat et ce, en vue de me Considérant que Ernest Colas du vote du Député DesColas, épouse légitime de feu PArPrésident de la République conformer à la Résolution la Chambre des de son vivant Sous-Lieutenant dans cartes Albert votée par séance. mée d'Haiti, remplit les conditions requi- Vu l'article 21 de la Constitution; Députés à sa précédente la loi pour bénéficier de la portion du 27 Juin 1935 sur le Budle Président: Je mets en disses par reversible de la pension de feu Vu la loi Monsieur sollicitée le Secréqui lui est get et la Comptabilité Publique; cussion l'urgence lIntérieur. par Elle est aux son mari; Considérant qu'il a lieu d'augmenter taire d'Etat de Arrête: l'effectif actuel de la Garde d'Haiti; voix. la liquida- Considérant que les disponibilités de L'Assemblée a voté. Article ler.- Est approuvée l'article 351 du Budget sont insuffisants de du vote immédiat. tion à la somme de Cent vingt cinq gourIl en est même des (G,125.00) par mois, à partir du ler. pour y parvenir, d'Etat de Le Bureau donine une nouvelle lecture Octobre 1947, de la pension de la dite Sur le rapport du Secrétaire du projet de loi.

- Considérant que les disponibilités de L'Assemblée a voté. Article ler.- Est approuvée l'article 351 du Budget sont insuffisants de du vote immédiat. tion à la somme de Cent vingt cinq gourIl en est même des (G,125.00) par mois, à partir du ler. pour y parvenir, d'Etat de Le Bureau donine une nouvelle lecture Octobre 1947, de la pension de la dite Sur le rapport du Secrétaire du projet de loi. Veuve Ernest Colas. cet l'Intérieur; motivé et écrit du Secfétaire On passe à l'examen des textes. Article 2- Le montant prévu par De l'avis considérants, les articles Arrêté sera tiré de la Caisse des pensions d'Etat des Finances; du Conseil des Les ler, et 2ème l'ensemble de la loi sont VOde l'Armée d'Haiti au bénéfice de la Veu- Et. après délibération ler, 2, 3 modification. ve Ernest Colas, Secrétaires d'Etat; tés Monsieur sans le Président: La présente loi Article 3.- Le présent Arrêté sera pur A proposé acheminée au Sénat de la Républiblié et exécuté à la diligence du Secrétaire Législatif a voté la loi sui- que sera à telles fins que de droit. d'Etat de l'Intérieur. Et le: Corps Monsieur Mont-Rosier Déjean, SeDonné au Palais National, à Port-aur vante: crétaire d'Etat des Finances: Messieurs Prince, le ler Octobre 1947, An 144ème Article ler-Un crédit supplémentaire ouvert au Dé- les Députés: Cent mille gourdes est Chambre des Députés vient de VOde l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME de de TIntérieur, à l'article 351 La loi ouvre au Département de partement fins ter une qui Por le Président: du Budget en cours, aux d'augmenta- d'Haiti. lIntérieur un crédit supplémentaire de Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: tion de l'effectif de la Garde GEORGES HONORAT LE MONITEUR 100.000 Gourdes, en vue d'augmenter l'efaj fectif actuel de la Garde. Article 2.- Quotité de la taxe sur le! : Mais comme le Budget de l'exercice savon.- Il est établi une taxe de dix cen- Monsieur Mont-Rosier Secrécours ne comporte pas de prévisions en times de gourde (gde., 0.10) par kilo- taire d'Etaf des Finances Déjean, couvrir un si fort pour gramme (Reprenant): crédit, nous avons net de savon vé nécessaire de soumettre à trou- Haiti. Le poids taxable manufacturé en Messieurs, tion le projet de loi suivant votre sanc- lage intérieur ou comprend l'embal Je les voies en vue d'avoir immédiat, défini n'ai pas besoin d'attirer et moyens. l'article 29 de la loi du 26 Juillet 1926 par ment votre attention sur plus longueIl donne lecture du lative aui tarif à re- ya entre la loi la connexité qu'il après: projet de loi cil'importation.

Le poids taxable manufacturé en Messieurs, tion le projet de loi suivant votre sanc- lage intérieur ou comprend l'embal Je les voies en vue d'avoir immédiat, défini n'ai pas besoin d'attirer et moyens. l'article 29 de la loi du 26 Juillet 1926 par ment votre attention sur plus longueIl donne lecture du lative aui tarif à re- ya entre la loi la connexité qu'il après: projet de loi cil'importation. qui vient d'être votée et le Article 3.- Quotité de la taxe sur les à projet votre de loi qui est présentement soumis LOI succédanée du saindoux. sanction. Je me permets, par conSTENIO VINCENT Il est établi une taxe de cen- séquent, de vous proposer, le crédit étant times de gourde (gde. 0.25) vingt-cinq par déjà ouvert, de voter d'urgence et imméPrésident de la République me net de succédanés ou imitations kilogram- de] diatement ce projet de loi qui devra Vu l'artice 21 de la Coristitution, saindoux (mantèque), y compris ceux alimenter le crédit de 100.000 gourdes. Vu la loi du 6 Juin 1924 créant l'Admi- d'origine végétale et les composés du vote Monsieur le Président: La demande du nistration Générale des saindoux manufacturés en Haîti. Le d'Etat d'urgence produite par le Secrétaire Vu la loi du 7 Juillet Contributions, 1935 poids taxable comprend l'emballage intédes Finances est mise en discusune taxe sur les allumettes, le établissant de rieur ou immédiat, défini par l'article 29 sion. succédanés de saindoux et les savon, huiles les la loi du 26 Juillet 1926 relatif att tarif Elle est aux voix. gétales vé- à T'importation. manufacturés en Haîti, L'Assemblée a adopté, Haiti Considérant que les usines installées en huiles Article 4.- Quotité de la taxe sur les Monsieur le du pour la fabrication des allumettes, végétales.- Il est établi une taxe cussion la Président: Je mets en dissavon, des succédanés de saindoux de vingt cinq centimes de gourde demande du vote immédiat des huiles et par (G. 0.25) duite par le Secrétaire provégétales sont hautement kilogramme net d'huile ces. d'Etat des Finantégées par le tarif des droits à pro- nufacturée en Haiti et végétale dans mation, et qu'il est normal qu'elles T'importa- préparation des mets. Le employée poids taxable la Monsieur le Député tent, en retour, une partie des suppor- comprend l'emballage Descartes Albert: de l'Etat en charges diat défini intérieur ou immé- Je demande la nable; payant une imposition conve- Juillet par l'article 29 de' la loi du 26 parole.

tarif des droits à pro- nufacturée en Haiti et végétale dans mation, et qu'il est normal qu'elles T'importa- préparation des mets. Le employée poids taxable la Monsieur le Député tent, en retour, une partie des suppor- comprend l'emballage Descartes Albert: de l'Etat en charges diat défini intérieur ou immé- Je demande la nable; payant une imposition conve- Juillet par l'article 29 de' la loi du 26 parole. 1926 relatif à T'importation. Monsieur le Président: La Considérant que la quotité des taxes Article 5.- Stocks au Député Albert. parole est éatblies par la loi du 7 Juillet 1935 détenteur d'un stock existants.- Tout blit pas la compensation n'éta- von, de succédanés d'allumettes, de sa- Monsieur le Député Descartes Albert: y a lieu d'y pourvoir; désirable, et qu'il végétales de saindoux et d'huiles Mes chers Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dans un dépôt fabriqués de en Haîti, se trouvant collègues, Finances, des ment de la vente en gros, au mo- Nous avons voulu la fin, nous devons Et après délibération sera tenu publication de la présente loi, vouloir les moyens. Mais Secrétaires en Conseil des d'en faire la déclaration dans juges des et nous sommes d'Etat, les quinze jours de la publication de la présente, en moyens, ce moment, ceux que l'on nous A proposé présente loi, sur une formule préparée excessifs. Nous les nous paraissent Et le Corps TAdministration Générale par autres. voudrions tout à fait Législatif a voté la loi suides ContribuS'il le fautvante : tions. aux sacrificespuisque l'heure est Article ler. Le stock ainsi mettre à des nous pourrons nous souQuotité de la taxe sur les paiement de la déclaré,séra assujetti au sacrifices et à des allumettes. Il est établi une taxe interne différence entre les taxes qui coûtent. sacrifices de quatorze centimes de gourde (gde 0.14) prévues par la loi du 7 Juillet 1935 de la Par exemple, nous sur chaque paquet ou carton de douze cles présente loi, et celles établies par les arti- tiers une réduction de nos accepterons volontes standards de boi. 1, 2, 3 et 4, selon le cas, et le une émoluments qui bois manufacturées d'allumettes sûreté en dû sera payable au tard montant impliquerait compression budgétaire en Haiti, chaque boîte 1936. plus le 29 Février s'étendant à tous les standard contenant il faut appointements. Car plus de une moyerlne de que chacun ait sa part de la - cinquante allumettes; la taxe pas Article 6.- La présente loi générale. misère augmentée proportionnellement si les séra tes lois ou dispositions de loi abroge tou- Quant au peuple, il ne tes individuelles boi. contraires, notamment les qui lui sont qu'il soit touché. Sa convient plus plus que la quantité contiennent, standard de en moyenne, articles 1, 2, 3 et 4 de la dispositions loi du 7 des tion pécuniaire est capacité il de n'en contribuallumettes par boite. De même, cinquante la 1935 établissant une taxe sur les Juillet mais.

tes lois ou dispositions de loi abroge tou- Quant au peuple, il ne tes individuelles boi. contraires, notamment les qui lui sont qu'il soit touché. Sa convient plus plus que la quantité contiennent, standard de en moyenne, articles 1, 2, 3 et 4 de la dispositions loi du 7 des tion pécuniaire est capacité il de n'en contribuallumettes par boite. De même, cinquante la 1935 établissant une taxe sur les Juillet mais. Il souffre énormément, épuisée, peut sera augmentée ou taxe tes, le savon, les allumet- vons. nous le sation, si les diminuée, en propar- et les huiles succédanés de saindoux Ce n'est paquets ou cartons contiennent végétales manufacturés en pas de la plus ou moins de douze boîtes chacun. Haiti; elle sera exécutée à la du faisons; en parlant sur Démagogie ce ton, nous que nous Il est établi une taxe interne de Secrétaire d'Etat des Finances. diligence mons notre pensée en toute exprigourdes (Gdes. 2.00) deux Donné comme en toute indépendance, toutes autres allumettes par kilo brut sur au Palais National, à Port-au- Prélever de loyauté. Prince, le 29 nouvelles en Haîti. Le manufacturées Janvier 1936, An 133ème de bler le peuple, sans taxes, c'est accaT'emballage poids taxable comprend rIndépendance. pour le Trésor profit satisfaisant diat, défini extérieur, l'article intérieur ou immé. Sténio Vincent O'est dire Public, Juillet 1926 par 29 de la loi du 26 Par le Président: nous recevons aux gens de la masse de qui tion. relative au tarif à l'imposta- Le Secrétaire d'Etat tant, de plier tout et à qui nous devons' des Finances Mais oû? bagage et de s'en aller... Mont-Rosier Déjean. Non, Messieurs, ménageons le pauvre peuple et donnons à chacun le sien. LE MONITEUR On dira peut-être, que les taxes envisagées ne seront pas préjudiciables vernement a établi des droits à consommateurs. Qui nous aux tion très élevés sur les l'importa. nérés de la taxe sur les N'avons nous ne convaincra? saindoux, le succédané de allumettes, lej soient assujettis, eux articles frappés y rience, qu'il-n'existe pas appris même par expé- savon et les huiles saindoux, le A cela, il nous est aussi. pas de taxe, ici ou point dans végétales, il n'entrait s'il aisé de lui ailleurs, qui n'ait une incidence ses intentions de que y a des industries rétorquer lointaine? Et cette incidence, proche ou l'industrie locale qui d'ailleurs protéger pas la taxe, c'est que le qui ne paient qu'ailleurs, c'est le ici plus tait pas. n'exis- rait voulu ainsi et Législateur l'auUne peuple qui la subit. Prenons les Serait-il pour cause. inévitablement augmentation de taxe entrainera ple: Depuis allumettes comme exem- que les articles déplacé de rappeler à l'occasion des articles une augmentation du prix est habitué à longtemps, le consommateur xer sont des qu'on nous propose de taloi, dès lors, surtaxés.

qu'ailleurs, c'est le ici plus tait pas. n'exis- rait voulu ainsi et Législateur l'auUne peuple qui la subit. Prenons les Serait-il pour cause. inévitablement augmentation de taxe entrainera ple: Depuis allumettes comme exem- que les articles déplacé de rappeler à l'occasion des articles une augmentation du prix est habitué à longtemps, le consommateur xer sont des qu'on nous propose de taloi, dès lors, surtaxés. C'est presque une de 5 centimes la payer cet article, à raison té: Ce articles de première nécessipeut-il être dit ou cru que le besoin des boîte. Or en 1932, ayant sont, en somme, les allumettes, le consommateur, en l'espèce qui nous occufonds supplémentaires, le savon. pe, sera indemme de toute charge Gouvernement a proposé et vous avez A propos du savon, un te?" Sa misère déjà trop indirec. voté une loi tendant à doubler rendu de notre étranger aurait intolérable, grande et presque sur les les droits peuple d'Haiti, ce beau s'accroitra cette fois allumettes; ce droit était témoignage que c'est le la limite du jusqu'à gourde, il a été à d'une proportion peuple qui, toute désespoir. Ily a lieu dee porté deux gardée, fait le voir. pré- Malgré cette gourdes. savon dans le monde. plus l'usage du Toutes continte à augmentation de taxe, on nous Est-ce à dire ces considérations vendre comme soyons le peuple le que nent à vous proposer, nous amè- article au même prix. Donc toujours la cet T'univers? Peut-être que non. plus propre de ter la demande de vote Messieurs, de reje- n'a pas atteint le consommateur. mesure Mais l'Haîtien est surtout nous laisser le temps d'aviser immédiat, pour Pour les succédanés de sa profession de tous agriculteur, voies et à d'autres statistique consultée saindonx, la remuer la les moments est de moyens, puisqu'il prouve que le terre dont il la trouver. importe -d'en vernement, perd 500.000 Gou- les souillures. reçoit teinte et Mr. Mont-Rosier Ces 500.000 gourdes constituent gourdes par an. Voudrait-on lui interdire d'Etat des Finances: Déjean, Secrétaire néfice net que les Usines réalisent un bé- la propreté? Qui le de' vivre dans Mr1 le Je demande la parole faveur de cette même loi. Et il à la des sollicitudes dont penserait, en présence taire d'Etat Président: La parole est au Secré. ainsi pour tous les en est l'environne le Goudes Finances. tionnés dans la loi. autres articles men- vernement? Mr. Mt. R. Déjean, Sec. d'Etat En définitive, En ce qui concerne les nances: Messieurs les des Fi-] que le projet de loi Messieurs, je vous dirai peux.sans crainte, d'être allumettes, je ble Député Albert Députés, l'honora- tourner à ne tend qu'à faire re- les familles aisées n'en font démenti dire que vient de faire remarT'Etat une partie des de jour en qu'un usage quer que le vote de ce projet de loi douane dont-il est frustré.

En définitive, En ce qui concerne les nances: Messieurs les des Fi-] que le projet de loi Messieurs, je vous dirai peux.sans crainte, d'être allumettes, je ble Député Albert Députés, l'honora- tourner à ne tend qu'à faire re- les familles aisées n'en font démenti dire que vient de faire remarT'Etat une partie des de jour en qu'un usage quer que le vote de ce projet de loi douane dont-il est frustré. droits de plèbe, les jour plus rare. C'est donc la nera une augmentation de taxe à la entrai- Messieurs, que jusque là Remarquez, vres tant populations des grouillantes et pauge du consommateur. Mais char. avons laissé une encore, nous villes et des qu'il me marge suffisante utilisent encore cet campagnes qui mette de lui dire qu'il n'en per- protéger l'industrie pour article. Prenons sera pas ainsi. ge est de 50%. nationale; cette mar- Conséquemment, la taxe que l'on Ce par exemple les allumettes: Je viens de demande de voter ne nous produit est assujetti à une taxe se vous dire que, pesanteur sur reposera de toute sa frant à 2 le. chif. istatistique consultée, d'après la que la tête de gourdes kilo et Gdes l'Etat perd 500.000 cette partie nous continuons â malgré cela, intéressante, à plus d'un titre, raison de 5 payer les allumettes à nons approximativement, par le nous lui retour- tants de la des habicentimes la boite. environ. C'est projet actuel 200.000 gourdes se payer le luxe République, - elle qui ne peut Monsieur le Député Christian nous demandons une simple contribution quel tricité, O1t la commodité de l'élec- (Tinterrompant): De quelles allumettes Laporte aux Fabriques. parlez-vous? Y 4-t-il des d'al- Monsieur le Député Monsieur le Député lumettes dans le pays? Fabriques Je Descartes Albert:] (Tinterrompant): Il me Stéphen Laguerre Monsieur' Mont-Rosier demande la parole. entrez dans le fond du semble que vous d'Etat des Finances: Déjean, Sec. Monsieur le est question sujet, alors qu'il au- Prince. Ily en a une à Port- Député Albert, Président: La parole est au non nous devons seulement de savoir si oui ou loi. immédiatement voter la Monsieur le Député Christian Monsieur le Il me semble qu'il y en avait Laporte: Député Descartes Albert: au-Prince, mais elle une à Port- Messieurs, (à suivre) le vote de la dernière a loi. plié bagage depuis mande de vote en m'élevant contre la deMonsieur Mont-Rosier Secrétaire d'Etat immédiat, des produite par le LE d'Etat des Finances: Déjean Sec. inspiré que par la Finances, je ne suis MONITEUR neste pensée du résultat fuLe Elle a repris ses activités. de qui pourra sortir de notre trop grannuméro: 30 centimes précipitation à voter une loi de si haute Messieurs les Députés, importance.

de vote en m'élevant contre la deMonsieur Mont-Rosier Secrétaire d'Etat immédiat, des produite par le LE d'Etat des Finances: Déjean Sec. inspiré que par la Finances, je ne suis MONITEUR neste pensée du résultat fuLe Elle a repris ses activités. de qui pourra sortir de notre trop grannuméro: 30 centimes précipitation à voter une loi de si haute Messieurs les Députés, importance. Cette loi est d'autant plus im- Par an : ABONNEMENTS portante qu'il s'agit de taxes à Je reviens au projet de loi soumis sur le peuple. prélever Etranger matin à votre sanction. ce Le Secrétaire d'Etat dira Port-au-Prince 25.00 de taxe n'atteint et n'atteindra L'augmentation dit. que, en réalité, ce n'est - et il l'a déjà Province 15.00 le consommateur," nullement nouvelle, ni même point une taxe .18.00 tort, l'honorable comme le pense, à taxe, mais plutôt une augmentation de 61 mois: bert,"La vérité est Député Descartes Al- l'on veut faire, de un arrangement que, que lorsque le Gou-l dustriels internes façon à ce que les in-] Etranger .15.00 qui, jusqu'ici, sont exo-i Port-au-Prince Province 9.00 N .10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) CONTENANCE Dates NOM de DES présentotion SOUM. publicones Premiare NOM DES presestotion SOUM pubilcotios Premidre Situation des blens des demendes Stuatlen des blems CONTENANCE Dates des de demondes la Dana Simon 28 Juil. 47 28 Juil. 47 Commune de Ter- Une portion n'est de terre pas dont encore 28 Février 1947 de Jac- Un emplacement mesurant Raoul 5 Chérubin Juillet 1944 re-Neuve, habita- déterminée, superficie bornée: au Nord Commune mel, Rue des Ra- environ 5 mètres de façation Langne. par la Rivière, au Sud par quettes. de sur 31m37 de profondeur Eratus Merzier Phanor, à l'Est par borné: au Nord par Sud Me Justin Estivine et à Michel, propriétaire, au Me Justin Estivène et à/ Rue des Raquettes, à l'Est TET'Ouest par le marché. 28 4 par Phidès Drouillard, Fétécide terre de ka Jean Marélus Juil. tat, et à l'Ouest par Commune de Cer- Une portion de un hectare ler Mars 1947 na Bordes. 28 Juil. 47 ca-la-Source, Ha- contenance Nord Commune de Sal- Une propriété dont déterminée, la con- St-Louis 15 Avril Joanis 1946, bitation Los Paler- lère environ. et au Sud bornée: par TEtat, au à 1'Est trou Rue Bord de tenance bornée: n'estpas au Nord par la rue, ros, Cajou section Bràlé. par, Pierrélus Faustin, l'Etat OMer. au Sud la mer, à l'Est et à l'Ouest par Adelma par OLE Pierre et à l'Ousias l'Etat. 28 Juil. 47 est par Ismaëlitte Cazeau. Henry Pierre-Lotis 28 Juil. 47 Commune des Ver Une portion, de terre environ, de la André 5 Dorsainville Mars 1947 Commune de Jac- Un emplacement mesurant de 23 Décembre 1946 rettes, habitation, contenance de 1h.29 Vve. mel, Rue Fort- environ 13 mêtres 14 mètres " Borel section 2ème bornée : au Nord par au Sud Barrique.

28 Juil. 47 est par Ismaëlitte Cazeau. Henry Pierre-Lotis 28 Juil. 47 Commune des Ver Une portion, de terre environ, de la André 5 Dorsainville Mars 1947 Commune de Jac- Un emplacement mesurant de 23 Décembre 1946 rettes, habitation, contenance de 1h.29 Vve. mel, Rue Fort- environ 13 mêtres 14 mètres " Borel section 2ème bornée : au Nord par au Sud Barrique. fondeur façade, borné sur au Nord a: Coupon. par Fondestin Normil Fleurant, Casimir. à l'Est Htiers. Duvernois par Beauharnais Boisrond Catulien, au Sud Henry ctà l'Ouest par Normil Pierre Louis, ECtL à l'Est simir. par, Htiers. Mare-Aurel An- .de terre de la Elmise Désiré 28 Juil. dral et à l'Ouest par Henry Commune de Jac- Une contenance portion environ de 0h37, 6 Mars 1947 Piesre-Louis. Jude Rémy 28 Juil. 4 mel, habitation sec- 17, bornée au Nord par Commune de Trou Un emplacement de quatre mesurant mè- 27 Janvier 1947. Petite-Source, tion Lavanneau. Htiers. Charles Germain, du Nord, Rue St. une superficie de façade sur cinq mèl'Etat, au Sud l'Est Desaix Honoré. tres Maurice, l'Etat, Pr tres de profondeur et borné: Desaix Maurice, l'Etat " et au Nord Lauriston Adermus Bru1'Ouest par Thérèse Lauren- * tus, au m par par qui ce, l'Etat. 28 47 Angrand, * T'Est mesurant Clercius Clermon Juil. de droit et à T'Ouest par Commune de Un emplacement de sur 11m.- 6 Mars 1947 Danglass Richard. Richemond Richemé 28 Juil. 47 Gros-Morne, Rue 11m.32 façade borné: Commune de Go- Une portion de terre de en- la 29 Janvier 1947 Gressac. 32 de profondeur, par Théodore Barnaives Habitation contenance de trois Nord ares par au bado, Nordp T'Etat, au Sud par Calace, section 2e. viron, bornée: au Excellence Fragé, T'Etat, à Degela Filain, au Sud Eugénia Eugène, le Marché Public, à E l'Est l'Etat par et à l'Ouest par Mepar la route à de T'Ouest T'Estère par à la zadier Jean, l'Etat. 28 47 Gonaives de l'Estère et à Gramont. Une de terre de la Darius Pagnal 1947 Juil. route dont la Mulsoin Demersier 28 Juil. Commune de Cer- portion de un hectare en- 10 Mars Commune de Tho- Une portion de terre déterminée 2 Février 1947 ca-la-Source, Ha- contenance viron, bornée: de toutes monde Habitation contenance après l'arpentage. sera 28 Juil. 47 bitation Magni- section parts par T'Etat. Nifield. Un mesurant Josué Phanord 1947 quitte, Brilé. 28 4 Commune de Ter- emplacement de sur 10 Février ière Cajou de la Bernier Brunel Juil.

o- Une portion de terre déterminée 2 Février 1947 ca-la-Source, Ha- contenance viron, bornée: de toutes monde Habitation contenance après l'arpentage. sera 28 Juil. 47 bitation Magni- section parts par T'Etat. Nifield. Un mesurant Josué Phanord 1947 quitte, Brilé. 28 4 Commune de Ter- emplacement de sur 10 Février ière Cajou de la Bernier Brunel Juil. Rouge, Rue 10 mètres façade et Commune de Go- Une portion de de huit terre ares en- 12 Mars 194T Grand Bassin. 6 mêtres de profondeur Habitation contenance : : Eo borné: au Nord par Suzanaives Calace, section 2e. viron, bornée au Nord par belle Samson, T'Etat, au Sud Mme. Duréné Moise, un petit chemin, à l'Est au CSA par Medélus Médacier TEtendue le propriétaire)s fleuve de l'Estère, à par tat et, à l'Ouest par HortaFEu par le Marché la Ferme- Public néus l'Etat. Charlumond Charleset à 1'Ouest par Commune des Ver- Une portion de terre de la André 28 Juil, 47 Ecole de Garçons. 28 47 rettes, thabitation contenance de 3h.87 envi- 11 Féyrier 1947 Un de la con- Colo Pierre 1947 Juil. Désiré 2ème sec- ron, bgrnée: au Nord par Commune de Pe- emplaceruent de façade 13 Mars Thabitation Descombles, au tenance de 24m.3 tion. Dorjean Jean-Jétit-Trou-de-Nip- Prison. sur 10m. de profondeur, borSud. T'Est par Dorjean pes, rue né: au Nord la rue de Jean-Jérôme rôme, " et à T'Ouest par la Prison, au T'Etat, par José- à Thabitation Descombles. Tannis 28 Juil. 47 phine Alexandre, l'Etat, inoccupé et Commune des Ver- Une portion de terre environ, de la Cirius 17 Février 1941 l'Est à l'Ouest par par les héritiers rettes, habitation contenance bornée: au de Nord 1h.29 JérôCasguet. 28 47 Mirault, section Lafontaine Juil. Auguste, au Ea Un de la con- Blanchard 2ème coupon. me Viergenise Pierrilus et de Commune de Pe- tenance emplacement de 26m.60 de façade. 13 Mars 1947. Promaphil, à l'Est Htiers. par tit-Trou-de-Nip- rue Prison. sur 35m de profondeur, bor- de Danar François et pes, né: au Nord le rivage Sornettes et à 1'Ouest par la mer, au 2 par la rue Jérôme Auguste. Exilerme 28 Jull. 47 Prison, à l'Est par Léona Commune de Gde- Une portfon de terre de la Exilus 25 Février 1947 St-Germain et à l'Ouest St-Aubin. par Saline, Habitation contenance envtron de 64 Adèle Armand et 28 Juil. 4 Latapie 1ère Sec- ares 50, bornée: dans Latapie. toutes de Gde- Une portion, de terre dont la Filésia Fidèle Mars 1947 tion.

47 Prison, à l'Est par Léona Commune de Gde- Une portfon de terre de la Exilus 25 Février 1947 St-Germain et à l'Ouest St-Aubin. par Saline, Habitation contenance envtron de 64 Adèle Armand et 28 Juil. 4 Latapie 1ère Sec- ares 50, bornée: dans Latapie. toutes de Gde- Une portion, de terre dont la Filésia Fidèle Mars 1947 tion. les directions par SéCommune n'est pas encore 14 de Fort- Une portion, de terre de la Mme. Glorius 28 Jail. 47 Saline, habitation section superficie déterminée, bornée: au Commune Liberté, Habita- contenance de deux hectares Nord raphin 28 Février 1947 Latapie, 1ère. Nord par Fils-Aimé Fidèle, sec- cinquante, bornée: au au Sud par Murat Fidèle, tion Acul Dufort, Samedi. le reste de THabitation à l'Est par Grand-Chemin tion Ker au Sud par Clément et à 1'Ouest par' Josius JoJoseph,, à T'Est le reste et à seph. de FHabitation Rih l'Ouest par Lubéris Joseph LE MONITEUR NOM DES SOUIL pablication Premitre Premikre CONTENANCE Dates de pelseatation NOM DES SOUM. pablication Sitaation des biens des demandes CONTENANCE Dates de prtseatation Situstien de blens des demandns de terre de la Sanrey Racius 28 Juil. 28 Juil. 47 Commune de Gde- contenance Une portion de 1h.29 envi- 22 Mars 1947 mesurant- Elizabette Samson 1947 Saline, habitation sec- ron, bornée: : au Nord par Commune de Ter- Un mètres emplacement de façade sur 6 14 Mars Latapie, lère Mercius Racius fermier, au rier-Rouge, Rue 10 de profondeur et bortion. Sud par l'Etat, à l'Est par du Grand Bassin. mêtres né: au Nord par Donatien Athé François, fermier, Alza- età Hyacinthe, au Sud par Jol'Ouest par Jn-Louis sué Phanord, l'Etat, à terrain T'Ést ce, fermier. terre de la Vilton Camille 28 Jail, 47 à 1'Ouest par, un Commune des Une portion -de de 1h.29 envi- 22 Mars 1947 S l'Etat inoccupé. Allée 28 Juil. 47 Verrettes, habita- contenante bornée: au Nord par la. de Ter- Un emplacement mesurant Bélius 15 Mars 1947 tion 3ème Drouin, sec- Ravine ron,, Coupois, au Sud par Commune rue une superficie de 10 mètres de tion Desar- Mme Vertidor (Gérard), à rier-Rouge, du Grand Bassin. de façade sur 6 mètres au bres. l'Est par Mme Dérilus Petit et borné: Docimus, Dé et. à l'Ouest par Mme. RETAS par Sylvina à l'Est et à Gérard Vertidor. Michel d'Août 28 Juil. 47 l'Etat, au Sud, terrain de des Une portion de terre de la Hrs. Mars l'Ouest par un Commune habita- contenance de 3h.87 envi- 24 1947, l'Etat inoccupé. 28 Juil. 47 Verrettes, sec- ron, bornée: au Nord par de terre de la Valérie Délusmar tion Savary, Cou- qui de droit, au Sud par Commune de Une portion de, 2 hectares 15 Mars 1947 tion 2ème l'Etat, à l'Est par l'Etat ot à Fort-Liberté, Paradès, ha- contenance environ, bornée: au Nord pon.

h.87 envi- 24 1947, l'Etat inoccupé. 28 Juil. 47 Verrettes, sec- ron, bornée: au Nord par de terre de la Valérie Délusmar tion Savary, Cou- qui de droit, au Sud par Commune de Une portion de, 2 hectares 15 Mars 1947 tion 2ème l'Etat, à l'Est par l'Etat ot à Fort-Liberté, Paradès, ha- contenance environ, bornée: au Nord pon. T'Ouest par Louisméus. la Silvenin Gerdé 28 Juil. 47 bitation Mari- Francklin Auguste, au de Une portion de tetre de Mars 1947 section de Eta par une route, à l'Est Commune Ha- contenance de un hectare Nord 24 baroux. par Haytian Américan DeFort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au Sud par velopment Corp. ct à T'Oude Mari- par Nobert Elie, au à l'Est est par Phaméu Mathieu. Marthieu 28 Juil. 47 section baroux. Augustin Ifrael Guerrier, Antoine et à 8tt Commune de Une portion de terre hectares de la Phaméus 15 Mars 1947 est par Alphonse Joseph. de Placide 28 Juil. 47 Fort-Liberté, Ha- contenance de deux Nord de Une portion terre bec- la Julio Mars 1947 Paradès, environ, bornée: au Commune $ deux bitation de Mari- par Marc Auguste, au Sud Fort-Liberté, Ha- contenance environ, bornée: au section route, à l'Est par bitation Caillot, tares au baroux. . par Valérie une Dalusmar et à r'Ousection de Mari- Sud Nord par Dor Piérre Cherfrère, François, à est par Pétion Emmanuel. baroux. I'Est par par Tifo Louis et à de terre de la Isabelle Pierre 28 Juil. 47 l'Ouest par une Propriété. 28 Juil. 4 Commune de Une portion de deux hecta- 15 Mars 1949 de Une portion, de terre de la Pierre François Mars 1947 Fort-Liberté, Ha- contenance environ, bornée: au Commune Ha- contenance de trois hectares 24 bitation Guitto- res Pierre, au Fort-Liberté, environ,, bornée: au Nord neau, section Nord par Isabelle et à l'Ouest par bitation Caillot, Mari- Julio Placide, au Sud Acul-Samedi. Sud, AlEst section de par Orémus Guerrier, à 1'Est l'Etat. Félizor 28 Jull. 4 baroux. par par Tifo Louis et à T'Ouest Commune de Une portion de terre hectare de la Rémy 15 Mars 1947 Philoclès Registre. de la Philoclès Registre 28 Juil. 4 Trou, Habitation contenance de un : Nord, de t portion de terre 24 Mars 1947 Labady, section environ, bornée: au terCommune Ha- contenance de deux hectares lère. au Sud et à l'Est par un et à Fort-Liberté, Caillot, environ, bornée: au Nord au rain de l'Etat inoccupé bitation de Mari- Augustin Tionnor, à l'Ouest par la route vicinale. 28 Juil. 47 section baroux. E par Pierre François, Tionnor Commune des Une portion de terre de 25 la Pierre-Gilles 15 Mars 1947 TEst à 1'Ouest par Augustin par une propriVerrettes, habita-scontenance de 32 ares Nord et Mirault, sec- environ, bornée: au été.

environ, bornée: au Nord au rain de l'Etat inoccupé bitation de Mari- Augustin Tionnor, à l'Ouest par la route vicinale. 28 Juil. 47 section baroux. E par Pierre François, Tionnor Commune des Une portion de terre de 25 la Pierre-Gilles 15 Mars 1947 TEst à 1'Ouest par Augustin par une propriVerrettes, habita-scontenance de 32 ares Nord et Mirault, sec- environ, bornée: au été. terre de la Ermidor Joseph 28 Juil. tion Cou- Philistin Auguste, au de Une portion de 25 Mars 1947 tion 2ème ENA par Vierge Jeune Gens, Commune Ha- contenance de cinq hectares Nord pon. Roger DominiFort-Liberté, environ, bornée: au à l'Est par Htiers. bitation Caillot, Berlin Regis, au Sud que, à 1Ouest par section de Marir par Tifo Louis, à T'Est par Misère Dominique. Exantus Pierre 28 Juil. 47 baroux. Guerrier at à l'Ouest terre de la Ee Commune de Gde- Une portion de de 32ares25 en- 18 Mars 1047 Vabreau Senord. de terre de la Ifraël Guerrier 28 Juil. 47 Saline, habitation contenance Nord Commune de 6 portion 26 Mars 1947 Latapie, 1ère sec- viron, bornéc: au Ha- contenance de un hectare Nord l'Etat, au Sud par .R Fort-Liberté, environ, bornée: au tion. Fils-Aimé, à Y'Est l'Etat bitation de Caillot, Mari- par. Augustin Antoine,, aà à T'Ouest par S" Pierre section baroux. Sud par une route, à l'Est à Huterdr fermier. 28 Juil. 47 par Léopold Pierre et Cer- Une portion de terre de la Mérizier Onez 1947 T'Ouest par une propriété. Ferrier 28 Jull. 4 Commune de de un hectare 19 Mars de Une portion, de terre de la Augustin 25 1947 ca-la-Source, Ha- contenance bornée: au Nord Commune Ha- contenance de trois hecta- au Mars bitation Ravine environ, Hyppolite, l'Etat, Fort-Liberté, Caillot, res environ, bornée: Bell, section 1ère au par Sud Portia par Amélus, T'Etat, bitation de Mari- Nord par Jacques Médina, à Cajou Brûlé. à l'Est par Flérilus Norvil section baroux. au Sud par Nobert Guerrier Elie,, l'Etat et à YOuest par Luna l'Est à 1'Ouest par Anacréon par une propriGeffrard l'Etat. de la Fénélus Stéphat 28 Juil. 47 et été. la Brihile Joseph 28 Juil. 47 Commune de Cer- Une portion de terre 19 Mars 1947 Commune de Une portion de terre de 25 Mars 1947 ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare Nord Ha- contenance de un hectare Nord bisation Los ca- environ, bornée: de l'Etat au inFort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au Dor caos, section lère par un terrain au Sud Escaniq section de Mari- par Lisias, à au T'Est Sud et 1'OuBrulé.

Cer- Une portion de terre 19 Mars 1947 Commune de Une portion de terre de 25 Mars 1947 ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare Nord Ha- contenance de un hectare Nord bisation Los ca- environ, bornée: de l'Etat au inFort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au Dor caos, section lère par un terrain au Sud Escaniq section de Mari- par Lisias, à au T'Est Sud et 1'OuBrulé. occupé, " Cajou Faustin, l'Etat, "2 lEst par baroux. Cherfrère, est par Lisias. 28 47 Léon Dassuel, l'Etat et à de Une de terre de la Gessais Clercius 1947 Juil. l'Ouest par un terrain de Commune habi- contenance portion de 34 ares envi- 25 Mars l'Etat inoccupé. 28 Juil. 47 Marmelade, tation Laforeste- ron, bornée au Nord par Commune de Gde- Une portion de terre dont Leotyne 22 Jeanty Mars 1947 rie, section 2ème. Odalus Duken, au Sud à encoPierre, l'Etat, 1E Saline, habitation la superficie déterminée, n'est bornée: pas : au Dabel St-Hubert Jean, et à Latapie, lère sec- re Nord par Présendieu au Sud par T'Ouest par Magloire Chatetion. par Jeanty St. Fleur, à l'Est lain, l'Etat. Désir 28 Juil. 4 par Chérilus Samedi, l'Etat. 47 Commune de Une portion de terre hectare de la Villard 25 Mars 1947 de terre de'la Mercius Racius 28 Juil. Ha- contenance de, un Commune de Gde- Une portion de 1h.29 envi- 22 Mars 1947 Fort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée au Nord Saline, habitation contenance au Nord par de Mari- par une ravine, Sud par Latapie, 1ère sec- ron, bornée: Noël, fermier, au section baroux. une route, à l'Est Ludotion. Alzace l'Etat, à l'Est par vic Etienne et à l'Ouest par Sud Filius par Fidèle et à l'Ouest Etienne. par l'Etat. LE MONITEUR NOM DBS sOUML CONTENANCB Dates de polosste NOM DES soUM Sicaation des De des Damend CONTENANCE Due de - lea d Do a de De terre de la Petifot Louis 28 Juil. 4 47 Commune de Une portion de hectares 29 Mars 1947. de terre de la Ludovic Etienne 28 Jail. Fort-Liberté, Ha- contenance de trois au Nord Commune de Une portion de un hectare 25 Mars 1947 bitation Caillot, ehviron, par bornée: C f-àr2, 2t Kort-Liberté, Ha- contenance bornée au Nord secticr de Mart- Sud E-mide: Anacrayon Guerbitation Caillot, jenviron, Carius Blot.

une de Une portion de hectares 29 Mars 1947. de terre de la Ludovic Etienne 28 Jail. Fort-Liberté, Ha- contenance de trois au Nord Commune de Une portion de un hectare 25 Mars 1947 bitation Caillot, ehviron, par bornée: C f-àr2, 2t Kort-Liberté, Ha- contenance bornée au Nord secticr de Mart- Sud E-mide: Anacrayon Guerbitation Caillot, jenviron, Carius Blot. au Swd nar baroux. par à T'Est par Florine Usection de Mari- par une route, à l'Est par Marrier, lysse et à T'Ouest par Julio baroux. tin et à T'Ouest par Villard Placide. de la Fleurant Pierre 28 Juil. Désir. 28 Juil. 47 de Une portion, de terre en- 25 Mars ivet. de Une portion de terre de la Nobert 26 Elie Mare 1947 Commune ia- contenance de un nectare Nord Commune Fort-Liberté, Ha- centenance de un hectare Fort-Liberte, bitation Caillot, viron, bornée: au Sud au par e vitation Lamot, environ, bornée au Nord au section de Mari- Sintilma, briel, à lEst une route section de Mari- par Jacques Silenure G. Médina, Gerdé, à baroux. et à TOuest par L Blot. Jean 28 Juil. 4 baroux. Sud l'Est par par Augustin Antoine Commaune de Une portion mètres de terre trente mesu- de Cécile 29 Mars 1944. età T'Ouest par une propriFort-Libertt. Ha- rant quatre sur quatre mètres été. Norsil 28 Jwil. a bitation Perrier, façade trente de profondeur. borGde- Une portion de terre dont Ramier section de Mari- au Nord une rouCommune habitation de la superficie n'est pas encore 26 Mare 1047 baroux. te, née: , au Sud par tic Marché Saline, 1ère sen- déterminée, bornée: au Nord Public, à T'Est par Gradéus Jle Latapie, l'Etat, au Sud par l'Etat Joseph, et à rOuest par tion. P"i TEst par Kénol Augince, Marché Public. de la Téogène Sénatus Jull. fermier, et à T'Ouest par Fide Une portion de terre hectare en- 29 Mars 1947. lius Fidèle, fermier. Juil. 4 Fort-Libert Commune Ha contenance bornée: de un au Nord Commune de Cer- Une portion de terre de la Ossé 26 Inas Mars 100 bitation de Caillot Mari- Orémus viron, Guerrier, au S à ica-la-Source, Ha- contenance de un hectare Nord section Anacrayon Guerrier, bitation Biassou, environ, bornée: au baroux. FEa Prosper Sénatus section lère Ca- par Décialus Délus Telamour T'Etat, et à frotar par Jn-Baptiste jou Bralé. au Sud l'Est Teabel BenjaChoute. de la Duclervil André 28 Jwil. TEtat, "r par TAn- Une portion, de terre 29 Mars 1947. min l'Etat et à T'Ouest l'Etat. par Comamune de contenance de 1 hectare enCarlen, ainsi cohnu, 28 Jeil. 4 se-à-Vean,, CRosck, Habi- viron,, bornée: au Nord Vulcaia Fredérique Se Comfune de Jac- Une portion, de terre dont la 27 Mare 106 tation 7ème section.

il André 28 Jwil. TEtat, "r par TAn- Une portion, de terre 29 Mars 1947. min l'Etat et à T'Ouest l'Etat. par Comamune de contenance de 1 hectare enCarlen, ainsi cohnu, 28 Jeil. 4 se-à-Vean,, CRosck, Habi- viron,, bornée: au Nord Vulcaia Fredérique Se Comfune de Jac- Une portion, de terre dont la 27 Mare 106 tation 7ème section. Louigène Route Polissaint,.au Publique, à mel habitation superficie n'est pas encore Nord la par l'Etat et à T'Oubornée: au FE. Cabaret ou Eau déterminée, Vulcain Frédérique et est par Petit Né. et Hearicide Jean Gary 28 Juil. 47 Calmse, section Bas Marseille, au Sud Miragoi- Un emplacement de 5m 05 31 Mars 197 de la Montagne. Emtit de la mer, à Com. 4m20 de façade sur 33m95 et le rivage ne, des Cimeborné: F par Eau calme et à tières. 34m20 de profondeur, la rue des Cil'Ouest parMme Robert Laau Nord par au Sud par l'Etat, fontant, l'Etat. metières, à l'Est par Benise Figaro, des Une portion de terre de la Vve. Exumé Petit-Mon- a Jell. 4 l'Etat et à 1'Ouest IloVerrettes, Commune habita- contenance de 3h.87 envi- sieur. 27 Mars 1940 rèse Petit Homme, 1ER la Oricin Masséna 28 Juil. 4 tion Drouin, sec- ron, bornée: au l'Est Nord par Com. de Grand- Une portion de terre de en- 31 Mars 1947 don 3ème Desar- l'Etat au' Sud, à eta Gosier, Tiote, contenance de 1 hectare bres. 1'Ouest par l'Etat. 28 Juil. 47 Hab. La soa Bonne viron, bornée: au : au Sud Nord E Commune de Gde- Une portion de terre de 32 la Elmira 38 Fidèle Mars 1044 Terre Constantin, Ainsi connu, à MEL par Saline, habitation contenance environ de. lien Pede Toussaint et.alOu Latapie, 1ère sec- ares25, bornée: au Nord par Ti tous fermier tion. Filosia Fidèle, au Sud M eat I'Etat. par Renaty, a Legrand Racine, fermier, de de terre de la Louismis Cévragdse Jull. l'Est par Jeanty Saint-Fleur, Com. de Grand- Une portion 1 hectare en- 31 Mars 150 fermier et à l'Ouest par JoGosier, soc. Tiote, contenance de au Nord par sius Joseph. Fidèle Juil. 4 Hab. Garo. viron, bornée: Cévragène, au Sud Commane de Gde- Une portion de terre de de la 32 Eximé 18 Mars 1044 Derilus Neristène Nery, T'Etat, Saline, habitation contenance environ Nord par Maccè Valet, I'Eau Zonzone mes Latapie, 1ère sec- ares26, Saint-Pierre bornée: Terlonge, a tat, à I'Ouest par sion. mier, au Sud Msne. JoZémé, l'Etat. de terre de la Néresson Néré Jul. seph Fils, TE ATEst par Com. de Geand- Une portion 2 en- 31 Mars 194 Diméus Mémé, et à TOuGosieg: sec. Tiote, contenance de au hectares Nord par est par Julcé Jules, fermier. Hab. Gare. Enory viron, bornée: Renard, l'Etat,au Sud Commune des Une portion de terre de la Thélivar Louis SaintJwil.

, l'Etat. de terre de la Néresson Néré Jul. seph Fils, TE ATEst par Com. de Geand- Une portion 2 en- 31 Mars 194 Diméus Mémé, et à TOuGosieg: sec. Tiote, contenance de au hectares Nord par est par Julcé Jules, fermier. Hab. Gare. Enory viron, bornée: Renard, l'Etat,au Sud Commune des Une portion de terre de la Thélivar Louis SaintJwil. 47 par Aristal Berige, T'Etat, à Verrettes, habita- contenance de $h.58 Nord eavi- 38 Mars 194 Y'Est par un l'Ouest terrain vacant, us tion Savary, sème ron, botnée: Sud au par l'Etat, P l'Etat et à l'Etat. par section. TEtat, TEst au lEtat et à T'Ouest terrain vacant St-Aude Raphael Jull. par de Une portion de terre mesu- 30 Mars 1947. par une route vicinale. Jail. 47 Commune Ha- rant quatre mètres mètres trente de Une portion de terre de la Etienne Antémord Mars 1047. Fort-Liberts bitation Perrier, de façade sur quatre Fort-Liberté, Commune Ha- contenance d'un hectare en- 89 section de Mariba- treate de profondeur une route, borbitation Caillot, viron, bornée: Nord par roux. née au Nord par Raphade Mari- Aurémus, au éua par une au Sud par Antatus section route, à l'Est par Lucile el, àTEst par Zullema une Pier- route. baroux. Blot et à l'Ouest par Villard re et à T'Ouest de par terre dont Pierre Charles Jull. Désir. 28 Juil. 47 Commune de Ter- Une la superficie portion n'est pas encore 31 Mars 1947. Commune de Cer- Une portion de terre de la Gilbert 29 St-Hilaire Mars 1944. re-Neuve, habita- déterminée, bornée: Nord Ha- contenance de un hectare ention Lamarqee, la Rivière, au BN par ea-la-Soncce, bitation Rakquette, viron, bornée: : au Nord TEtat, par E grande route, et à à l'Est Ca- l'Etat, au Sud par Benoit ROJAE section 1ère Pierre Pierre Auguste. jou Bràlé. à l'Est r'Ouest Chéristin par Ghispar les héritiers dont la Nod Cajuste Jull. YEtat et : de Gde- Une portion de terre 81 Mars 1044. lima Deluy. 28 Jwil. 47 Saline, Comimuse habitation superficie n'est au encore Nord de terre de la Léopold Pierre sec- déterminée, AChae Comm aune de Une portion, de un hectare en- 29 Mars 1044. Latapie, tion. 1ère par Legrand Racine, fermier, HFort-Libertk Ha- contenance bornée: au Nord au Sud par Exantus Médé Pierre, et à titation Caillot, viron, Antoine, au a à l'Est par Alain Joseph, section de Mari- Augustin une route, à l'Est rOuest par Joasine paroux. par par Anacrayon Guerrier et fermier. rOuest par Frael Guerrier. LE MONITEUR NOM DES présestatioe SOUM.

ine, fermier, HFort-Libertk Ha- contenance bornée: au Nord au Sud par Exantus Médé Pierre, et à titation Caillot, viron, Antoine, au a à l'Est par Alain Joseph, section de Mari- Augustin une route, à l'Est rOuest par Joasine paroux. par par Anacrayon Guerrier et fermier. rOuest par Frael Guerrier. LE MONITEUR NOM DES présestatioe SOUM. pablicetlen Promiire NOM DES SOUM Situatlon des ble CONTENANCE NE de des Dates de préceshatien CONTENANCE des demondes de terre de la Exilus Jules 28 Juil. 47 Rigaud 28 Juil. 47 Commune Habitation de Gd- contenance Une portion de un hectare 8 Avril 1947. de Jac- Une portion de terre de la Sainmonciel 31 Mars 1947. Gosier, Blanche, environ, bornée: au Nord Commune habitation contenance environ de Oh.- Mare Tiote. par Pauléus Valet, au Sud mel sec- 29.21, bornée au Nord par section et à l'est par Zétienne Valet Petite-Soure, Dévot Pierre, YEtat, au Sud à l'Ouest par. Jeanrélus tion Lavanneau. le rivage de la mer, à et Jean. FEa une mare d'eau et 28 Juil. 47 Htiers. Louis de terre de la Renan Rénozier à H par Commune de Gd- Une portion un hectare 8 Avril 1947. Holly. mesurant Ersulia Maurice 28 Juil. 47 Gosier, Habitation contenance environ, bornée: de au Nord Commune de Jac- Un emplacement 3métres de façade 31 Mars 1947. Mare Tiote. Blanche, par Méressin Méré, au Sud mel, Rue Raquet- environ sur 18m.20 de profondeur, section parla limite de Tete-à-leau. Denicia tes. borné: au Nord par Htiers. l'Etat, à l'Est à par par Louis Holly et Lyn RayMéré, l'Etat et l'Ouest mond, T'Etat, au Sud Sainla Colonie Agricole. fora" Rémy, l'Etat, à l'Est de la Senoble Gerlin 28 Jwil. Sainfora Rémy, l'Etat et à Commune de Gd- Une portion de de trois terre hectares 8 Avril 1947. TOuest par Sanite Hyopolite Gosier, Habitation contenance bornée: au Nord Ferdinand Debady, Ruelle Garo, section Tio- environ, Dérélus Ceiragène. au Becombe, TEtat. de terre de la Silencia Pachoute 28 Juil. A7 te. Eta par Bondance Ti Char- Cadet Commune de Une portion de un hectare en- 31 Mars 1947. les à lEst par Méné Brenord.. Fort-Liberté, Samedi. sec-contenance viron, bornée de toutes et à l'Ouest par 28 4 tion Acul l'Etat. de la Mme. Pierre Delva Juil. parts par de terre de la Bérilia Tibérius 28 Juil. Commune de Gd- Une portion de de terre 1 hectare 8 Avril 1947 Commune de Une portion de un hectare en- 31 Mars 1947. Gosier, Habitation contenance au Nord Fortd.iberté Ha- contenance bornée: de toutes Mare Blanche, environ, bornée: Dezina, r'Etat, bitation Dufort. viron, l'Etat. section Tiote. par Charité Ariste Bazile, section Acul Sa- parts par au Sud à Tigène medi. mesu- Sabinat Joseph 28 Juil. 47 TEtat, ATTES T'Ouest terre Pierre, l'Etat " Commune de Une portion une de de 4 31 Mars 1947.

.iberté Ha- contenance bornée: de toutes Mare Blanche, environ, bornée: Dezina, r'Etat, bitation Dufort. viron, l'Etat. section Tiote. par Charité Ariste Bazile, section Acul Sa- parts par au Sud à Tigène medi. mesu- Sabinat Joseph 28 Juil. 47 TEtat, ATTES T'Ouest terre Pierre, l'Etat " Commune de Une portion une de de 4 31 Mars 1947. par Ti-Jeanlus Luc, l'Etat. Fort-Liberté. Ha- rant mètres 30 superficie de façade sur 4 Mme. Vve. Céphalos bitation Ferrier, Mari- métres 30 de profondeur, Commune de Un emplacement mesurant Bonaventure 28 Juil. section de Robes mètres environ de façade : bornée au Nord par Port-au-Prince. six de pro- 8 Avril 1947 baroux. Bordes, au Sud par Maxis rue du Poste Mar- sur 9 mêtres environ nord par Pierre, à lEst par une rouchand. fondeur, borné au sud par la te et à l'Ouest par Bertelus .qui rue de du droit Poste au Marchand, à Raphaël. Mitridate Jean 28 Juil. 47 qui droit et à Cemmune de Une portion, de terre de la 31 Mars 1947. l'est l'ouest par par "L Bros. Ha- contenance de, deux hectares Brunas' 28 Juil. 49 Kort-Liberté, Coullot, environ, bornée: de toutes Gd- Une portion, de terre de la Dorilus 8 Avril 1947 bitation par l'Etat. Commune de de dix hectares section de Mari- parts 47 Gosier, Habitation contenance environ, bornée au nord par barogx. de 3m80 en- Médécie Thimot Juil. Mare Blanche, Cerragène l'Etat. au Com. de Miragoa- Un emplacement sur 17m88 ler Avril 1947 section Tiote. Louinis Toussaint Gerlin, à viron de façade sud par à ne. et 17m02 de profondeur, borl'est par Joseph Charité Cadet. et né: au Nord Daltéus l'ouest par Ménéus 28 Juil. Michaud, au par l'Etat de Une portion de terre de la Jean Bellerive Avril 1947 inoccupé, à T'Est Ifauta AsCommune Ha- contenance de deux hectares 11 l'Etat; à l'Ouest l'Etat, par Fort-Liberté, Minière, et demi environ, bornée au EAC Desgrottes, dont la Désamour Robert 28 Juil. 47 bitation Sectien Bayaha. nord par Antoine, l'est au sud par M: Commune de Tho- Une portion déterminée de terre après ler Avril 1947. Marie réservée Joseph à à la Rivière monde, Habitation Section contenance T'arpentage. Marion zone et à l'ouest par le Nifield, Thiamons cady. Joazar 28 Juil. 47 Grand Chemin des Perches. 28 Juil. 47 Commune de Une portion de terre dont encore la Joseph ler Avril 1947. de Une portion de terre de la Clotaire 11 Lafosse Avril 1944 Hinche, Habita- superficie n'est de touCommune Ha- contenance de deux hectares bordéterminée, Potale Fort-Liberté, ares, environ, tion, Ouangouman, Aguahe- tes parts par l'Etat.

iamons cady. Joazar 28 Juil. 47 Grand Chemin des Perches. 28 Juil. 47 Commune de Une portion de terre dont encore la Joseph ler Avril 1947. de Une portion de terre de la Clotaire 11 Lafosse Avril 1944 Hinche, Habita- superficie n'est de touCommune Ha- contenance de deux hectares bordéterminée, Potale Fort-Liberté, ares, environ, tion, Ouangouman, Aguahe- tes parts par l'Etat. bitation Minière, cinquante Antoine, au section Emma section Bayaha. née au nord Marie par à l'est diende. de 30 pieds Melle. M. 28, Juil. 47 sad réservée Joseph, à la riÇom. de Port-auBeauvais Corridor He goearerat façade sur pieds envi- 5 19 par E Marion zone et à T'ouest par Prince, sur la Rue ron de profondeur, borné au Avril vière le Grand Chemin des Perauvrant Macajoux. Nord par un couloir, au Sud ches. un corridor ouvrant sur terre de la Exalis Louis 28 Juil. 47 P rue Macajoux, à 1'Estpar de Une portion, de 14 Avril 1947 Henriette Salgado et à T'OuCommune lières, Section VE contenance de deux hectares par est par Dumonbrun Baron. Léonce Sensuel 28 Jwil. 47 crevisses,. Habita- environ, bornée au nord sud Commune de Cer- Une portion de terre hectare de la 5 Avril 1947. tion Bois-Najau. Delphinis Lucien à l'est au par : ca-la-Source, Ha- contenance bornée: de un Nord, Chouloute, droit et à T'ouest par ET bitation Los 1ère Ca- au environ, Sud, à l'Est et T l'Ouest de terre de la Sylvestre Jacob 28 Juil. 47 caos, section l'Etat. 47 Commune de Une portion, 16 Avril 1941. Eajou Brilé. par mesurant 6 St. Juste Pierre 28 Juil. Ha- contenance de trois au hectares nord Gommune de Trou Un emplacement de façade sur 4 mè- 5 Avril 1947. Fort-Liberté. bitation Minière, environ, bornée au sud par da Nord, rue Dau- mètres tres de profondeur. borné: section Bayaha. Estéphat une Toussaint, ravine. à l'est par yMaae. au Nord Mathieu GuilSontore Israël et à la St. Re laume, a par T'ouest par le Grand Chemin Rock, " T'Est WaLes 28 Juil. 4 Marseille et.à rotean par la Commune de Trou Une portion de terre de la Milionna 16 Avril Josegh 1047. rue Dauphine. Hilaire 28 Juil. 4 du Nord, Habita- contenance de deux hectares Commune de Une portion de terre de de 0h.45, la Constantin 7 Arril 1947. tion Carbon, sec- environ, Edouard, bornée au au nord sud par mol Soction contenance environ Nord Mare tion sème. Lebrun Guillaume, M vanneau, habita- bornée: au au Sud par Mare Moncher-fils l'est par Lebrun Edouard et ton Petite-Sour- d'eau, d'eau, à l'Est Poelec à1 l'ouest par Vve. Nazère Joce. Fils, Letroy aL.t d'eau. l'Etat seph et à Y'Ouest par Mare Joseph 28 Juil. 4 Une de terre dont la Estavien In-Pierre Jull. mesurant 6 Aristhomène 1947. Commune de Hin- portion n'est encore 17 Avril 1049 Gemmune de Un mètres emplacement de façade sur 4 mè- 8 Avril che, habitation superficie au nord & Nord, rue Bez sec- déterminée.

Joce. Fils, Letroy aL.t d'eau. l'Etat seph et à Y'Ouest par Mare Joseph 28 Juil. 4 Une de terre dont la Estavien In-Pierre Jull. mesurant 6 Aristhomène 1947. Commune de Hin- portion n'est encore 17 Avril 1049 Gemmune de Un mètres emplacement de façade sur 4 mè- 8 Avril che, habitation superficie au nord & Nord, rue Bez sec- déterminée. F tres de profondeur, borné: Thomassique par Massillon Jn-Pierre, an ghine. au Nord Delivrancia Jotion Matelgate. sud Ernest Paul, Alest seph, au Ea un terrain Decle età l'owest la rue par RE vacant, à TR la par Simprévil Dorcétus. Dauphine à idta par rue des ridi LE MONITEUR NOM DBS SOUML Detes de poloestontes NOM DES BOUML eblicatie Premilee ea des Mens CONTENANCE des dem CONTENANCE Dates de padstat a de Me dumasdes dont la St-Anges Briand 28 Juil. 47 28 Juil. 47 Commune de Hin- Une portion n'est de terre pas encore 25 Avril 1947. de Une portion, de terre de la Julioga 17 Jules Avril 1947 che, habitation superficie déterminée, bornée: au Nord Commune Ha- contenance de cinq hectares Thomassique, sec- le Parc Communal, au Fort-Liberté Sibérie, environ, bornée au nord par tion Thomassique. par. Philomène Jn-Franbitation Eta section Bayaha. Antoime, au sud par Derviçois, à TEst par Me. Réminé lus, àl'est par Antoine Rémy et à T'Ouest par AntoValbrune CORT et Cilius par le Grand Ene nia François. 28 Juil., A l'ouest min des Perches. de Hin- Une portion, de terre dont encore la Gédéon 25 Avril Joseph 1947. Dorcelus 28 Juil. Commune n'est pas Commune de Hin- Une portion de terre dont la Simprévil 17 Avril 1947 che, habitation sec- superficie déterminée, bornée: Nord habitation superficie n'est pas encore Thomassique, une montagne # l'Etat che sec- déterminée, bornée. au nord tien Mateigate. par Sud Médina Jn-GilThomassique. par Estimé Bien-Aimé, ferà l'Est parTEtion Matélgate. Estavien E mier, au sud fermier, par à l'Est tat, et à l'Ouest par T'Etat. 28 Juil. 4 Jn-Pierre, par Senexe Decle et à l'ouest de Fort- Une portion de terre de la Leconte 25 Avril Joseph 1947. par Anthéome Bien-Aimé. Commune Liberté, Habita- contenance de deux Nord hectares par de Une portion, de terre de la Saint Bernard Germain 28 Juil. 47 tion Minière, secbornée: Colas au et Succéda Commune de deux hectares RRE Fort-Liberté, Ha- contenance nord par 18 Avril 1947 tion Bayaha. Lafosse, T'Etat, au Sud par bitation Sibérie, environ, bornée au Canès Joseph, T'Etat, à T'Est section Bayaha. Abélus 'Antoine, à au l'est sud par par par le Grand Chemin des IsElie Toussaint, ValbruPerches et à T'Ouest par Antoine Coisy et C. le Grand raèl Gonrose, TEtat. ne et à T'ouest par de la Antoine Pierre 28 Juil. Chemin des Perches. de terre de la Adélaide Guillaume.

, au Sud par bitation Sibérie, environ, bornée au Canès Joseph, T'Etat, à T'Est section Bayaha. Abélus 'Antoine, à au l'est sud par par par le Grand Chemin des IsElie Toussaint, ValbruPerches et à T'Ouest par Antoine Coisy et C. le Grand raèl Gonrose, TEtat. ne et à T'ouest par de la Antoine Pierre 28 Juil. Chemin des Perches. de terre de la Adélaide Guillaume. 28 Juil. Commune de Fort- Une portion, de terre 25 Avril 1947. Commune de Trou contenance Une portion de 1 hectare en- 19 Avril 1947 Liberté, Habita- contenance de deux au Nord hectares par du Nord, de section Cers viron, bornée au nord. par tion Minière, sec- environ, bornée: au Sud Commune Germéus Pierre, au sud par tion Bayaha. Carius Joseph, à E 3ème. Jn-Baptiste, Carobert Pierre à l'est par Septimus IsraelFonrose, et tàl T'OuAnnélus Jean et à l'ouest par M par St.Nitor Ulysse. Nérestant Joseph de la con- Mme. Alcius 28 47 Une de terre dont la Aléfice Bien-Aimé 28 Juil. Com. de Port-au- Un emplacement de 16 pieds de faça- Mathieu Juil. Commune de Hin- portion pas encore 26 Avril 1947. Prince, Rue des tenance de profon- 21 Avril 1947 che, habitation superficie n'est bornée: au Nord Remparts. de sur borné: 30 pieds au Nord Pinquoit section déterminée, Donatien Borgella, ferdeur, Alphonse Cameau, au EA Cerca-carvajal. par mier, au Sud par Zoremont la Rue des Remparts, à St-Vil, fermier, à l'Est par Fol" par Edgard Denis à Odulma Aimon et à 1'Quest l'Ouest par qui de droit. Desamours 28 Juil. 47 par Etienne Belzie. de Cer- Une portion de terre de la Bertellus 1947. terre de la Nicolas Palvétus 28 Juil. 47 Commune Ha- contenance de un hectare' en- 21Avril Commune de Fort- Une portion de hecta- 28 Avril 1947. ca-la-Source, viron, bornée au nord par Habita- contenance de quatre Nord bitation Biassou, Ca- Décialus Délius l'Etat, au Liberté, Minière, sec- res environ, bornée: au T'Esection 1ère sud par Bazile Pierre T'Etat, tion tion Bayaha. par Alphonse Philogène, jou-bràlé. à l'est Benjamin Pierre tat, au Sud par Aurigène l'Etat L l'ouest par CléoBelvalet Amaré Roccin Séjour,E. Joseph phat Andate T'Etat. 6 Amalina Durosier 28 Juil. 47 tat, à l'Est et par à T'Ouest par le Commune de Ca- Un emplacement façade mesurant sur 8 mè- 22 Avril 1947 TEtat, Grand Chemin des Perches. racol rue Saint mêtres de de borné au de la Appolon Joseph 28 Juil. 47 André. tres nord par profondeur, la rue Saint André, Commune de Fort- contenance Une portion, de de trois terre hectares 28 Avril 1947.

Durosier 28 Juil. 47 tat, à l'Est et par à T'Ouest par le Commune de Ca- Un emplacement façade mesurant sur 8 mè- 22 Avril 1947 TEtat, Grand Chemin des Perches. racol rue Saint mêtres de de borné au de la Appolon Joseph 28 Juil. 47 André. tres nord par profondeur, la rue Saint André, Commune de Fort- contenance Une portion, de de trois terre hectares 28 Avril 1947. au sud un terrain, vaLiberté, Minière, Habita- sec- environ, bornée: au Nord cant, à Alexandrine tion Séjour, au Sud Jacques, Ie et à Touest tion Bayaha. par Mme. Amaré Louinord Pierre, à par Max Pierre TEtat. Mme. Vve. par Roccin Joseph et à terre de la FEN Commune de Tho- Une portion, de hecta- Occéan Faveau 28 Juil. 47 l'Ouest par le, Grand Chemin monde section de contenance de quatre au nord 22 Avril 1947 des Perches. Blas de Luna. res environ, Fortune Dolcene, bornée au sud Une portion de terre de la Sansmar Toussaint 28 Juil.. 47 par Marmontel et Fortune, Commune de Habita- Fort- contenance de deux hectares 28 Avril 1947. Pi-N par l'Etat et à l'ouest tion Liberté, Sibérie, sec- environ, bornée: au Nbrd Sud Pinchinat : Léon. terre de la Sorcouloute 47 tion Bayaha. par Elie Toussaint, Achille, au à l'Est Commune de Go- Gae contenance portion de deux hectares Jean-Charles 28 Juil. par par Augustin Coicy et Cilius Valbrune naivés Habitation section environ, bornée. au nord par 22 Avril 1947 et à l'Ouest par le Grand Joanisse, Ulysse Jn-Charles l'Etat, au Chemin des Perches. 2ème. sud par Céus Michel, T'Etat,. de la Nebert Pierré 28 Juil. 47 à l'est par Charles Meçon Dieu Commune de Fort- Une portion de terre un hectare 28. Avril 1947. l'Etat et à l'ouest l'Etat. par 47 Liberté, Habita- contenance bornée: de au Nord Bruno Ulysse mesurant 4 Andrécite Michel 28 Juil. tion Sibérie, sec- environ, St. Germain Bernard, Commune de mètres Un emplacement 8 de façade sur 4 mè- 23 Avril 1947 tion Bayaha. par au Sud par Elie Toussaint, à Fort-Liberté, rue tres 8 de profondeur, borné l'Est par Elie Toussaint et à Maribaroux. au nord, au sud, à T'ouest par 1'Ouest par le Grand CheYEtat et à l'est par Philamar min des Perches. 28 Juil. 47 Jean mesurant 6 Licius Joseph 28 Juil. 47 Commune de Ca- Un emplacement mesurant sur 8 mè- 6 Helvé 28 Jacques Avril 1947. Commune de Trou Un emplacement de façade sur 6 mè- 23 Avril 1947 racol rue du Cime- mètres de de façade borné: au du Nord, rue St- mètres de borné au tière. tres profondeur, Durosier, Alexandre. tres nord par profondeur, la rue de la Croix, Nord T'Etat, par au Amalina Sud par un terrain sud par Normil Lucien, vacant à l'Est Charité l'Ouest : l'est par la rue St. AlexanMorency, l'Etat E à dre et à l'ouest par un terrain par Max Pierre, l'Etat. inoccupé. 28 Juil. 47 mesurant Rameau Scevola 28 Juil.

ondeur, Durosier, Alexandre. tres nord par profondeur, la rue de la Croix, Nord T'Etat, par au Amalina Sud par un terrain sud par Normil Lucien, vacant à l'Est Charité l'Ouest : l'est par la rue St. AlexanMorency, l'Etat E à dre et à l'ouest par un terrain par Max Pierre, l'Etat. inoccupé. 28 Juil. 47 mesurant Rameau Scevola 28 Juil. 47 Un emplacement mesurant Dumarsais Jeudy Com, de Port-au- Un emplacement 10 Juillet 1947. Commune de 11m.6e de façade sur 41m.- 24 Avril 1947. Prince, Rue Ma- environ 30 pieds de façade naives Rue E bornée:au Ambruise. sur 80 pieds de profondeur Robert Gef- 70 de profondeur, Séragloire borné: au Nord par Léon mi Nord par Clermencia au Sud par Paul Sud par EFRE phin."Etat, au Mme. Duvigneaud, à l'Est par l'AEstimable (prétendue propri- Cetoie venue Magloire Ambroise et étaire), à TEst par Jn-Baptisà Y'Ouest par le lit du Bois Pierre te,Etat, et et André à T'Ouest par la de Chène. rue Impasse Robert Geffrard. Killick Imprimerle de I'Etat Rue Hammerton