Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN MAGLOIRE Lundi 20 Octobge1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. 'Année. No. 92 Fait atl Palais Législatif, ce 25 Jat M. le Député S. Laguerre, rapporteur, vier 1936, An 133ème de TIndépendanét. SOMMAIRE donne lecture du rapport suivant: 1936. Le Président: : R. L. Leroy Chambre des Députés : Séance du 27 d'Haiti.- Janvier DéRAPPORT Edouard Piou -Banque Nationale Commercial: de la Situation République au 31 Août 1947. Le Rapporteur: Price partement 27 Janvier 1936 Les membres: T. G. Ligondé, -Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. CHAMBRE DES DEPUTES, Brizard, D. Laguerre. A LA Messieurs' les Députés, RAPPORT CHAMBRE DES DEPUTES Le Comité des Travaux Publics, après A LA CHAMBRE DES DEPUTES, délibération a constitué son bureau comR suit: F. Pierre-Louis, Prési- Messieurs les Députés, me Edgard Laguerre, Rapporteur. I1 31ème LEGISLATURE dent, Stéphen comme membres de la Le Comité de sanction des procès-vera ensuite désigné les Léovotre haute Assemblée à $ Commission du Budget Députés: baux, choisi par Session ordinaire de 1936 Thomas, Arthur Allen et Théagène la fin de la dernière session et composé pold * des honorables Députés: J. M. Brédy, $ Séance du Lundi 27 Janvier Jean-Louis. 1936. Arthur Allen, Léopold Maison Nationale, 27 Janvier Justin Anglade, s'empresse de Présidence des Monsieur le Député D. Edg. F. Pierre-Louis. Thomas et Edouard Piou, travaux MM. les Le Président: vous présenter le rapport des Estimé, assisté de ses collègues, ler et 2e. S. Laguerre il s'est livré durant l'absence Députés Ed. Piou et A. Nelson, Le Rapporteur: auxquels des Chambres. Il n'a Secrétatres. Les membres: L. Thomas, A. Allen. constitutionnelle strictement La parole est au Dé-! pas manqué de se conformer vous lui avez donné nominal ayant fait constaterj M. le Président: au mandat précis que L'appel l'Assemblée, la séance est puté Edouard Piou. et de se maintenir dans une légale obserla majorité de Monsieur le Député Edouard Piou, vance des droits que vous lui avez conféouverte. donne lecture des rapports rés. C'est dans ce sens que votre Comité, M. Desmaly Pierre, l'un des Secrétai- rapporteur, suivants: Messieurs les Députés, a compris PExres-Rédacteurs donne lecture du procèsRAPPORT cellence et le loyal accomplissement de verbal de la séance du Vendredi 24 Janson devoir. vier. A LA CHAMBRE DES DEPUTES, Dès leur première réunion, les membres à la majorité ont constitué Le procès-verbal est adopté. Messieurs les Députés, leur présents Bureau et de ce fait T'honorable DéL'ordre du jour appela été élu Président et le M. le Président: puté J. M. Brédy du lecture de la Correspondance. (I1 est Le Comité de FInstruction Publique, Edouard Piou, Rapporteur Cole la de M. le Préet du Travail, réuni à la Député Et sans votre Comité, à donné lecture d'un message de TAgriculture mité.

les Députés, leur présents Bureau et de ce fait T'honorable DéL'ordre du jour appela été élu Président et le M. le Président: puté J. M. Brédy du lecture de la Correspondance. (I1 est Le Comité de FInstruction Publique, Edouard Piou, Rapporteur Cole la de M. le Préet du Travail, réuni à la Député Et sans votre Comité, à donné lecture d'un message de TAgriculture mité. désemparer, accusant récepau local affecté à ses délibéra- sa séance du 31 Octobre 1935, a pris consident de la République l'in- majorité, conformément au Règledu procès-verbal du dix-huit tion de celui par lequel la Chambre tions, a désigné naissance cent trente quatre. Le Sede la formation de son bureau ment les Députés: Lamartinière Leroy, Juillet mil neuf Pierre a formait et Edouard Piou, pour être crétaire-Rédacteur: Desmaly pour la présente session.) T.G. Ligondé du Budget. donné lecture de ce procès-verbal, en préCe message sera clas- membres de la Commission VOS Commis- sence des Secrétaire-Rédacteurs Rosa M. le Président: Cette opération terminée, et Bastien. Après lecture, le prosé. des saires, Messieurs les Députés, ont dressé/Buteau ctésanctionné regulérement L'ordre du jour appelle le dépôt lle présent Rapport pour étre soumis alces-rerbala séance. TU I'heure avancée, fut renrapports rotre Assemblée à telles fins que de rai-; et la lundi, 4 Novembre 1935: La parole est aul Député Stéphen La-/ royée au son. guerre. LE MONITEUR A la réunion du lundi 4 Novembre votre Comité a sanctionné les trois 1935, les procès-verbaux de séance de la Chamcès-verbaux suivants: pro- bre des Députés. Vos commissaires de Fait ce jour, 24 Janvier 1936, An 133e prient de croire, Messieurs vous TIndépendance. cent 1.-Procès-verbal trente cinq. dû huit Mai mil neuf que ce n'est boint le désir ni la les Députés, Le Président: J. M. lonté qui leur ont bonne vo- Le Brédy 2-Procès-verbal du vingt huit manqué pour ce derRapporteur: Edouard Piou mil neuf cent trente cinq et Juin nier coup de collier, mais ces Les Membres: Anglade, baux n'ont pas pu à procès-ver- M, le Thomas, Allen. 3.-Proceès-verhal du trente Août mil leurs temps être soumis à Président: Les faits neuf cent trente cinq. délibérations, malgré la louable ac- nom du Comité des Travaux rapports au Après lecture faite tivité des celui du Comité de Publics et à Rédacteur Bastien, par. le Secrétaire- Au cours Secretaire-ktlacteuns de nos que, de l'Instruction Publibaux ces trois réunions, une l'Agriculture et du Travail ont été adoptés dans toute procès-ver- leur judicieuse a été formulée demande classés. seront me et teneur.

gré la louable ac- nom du Comité des Travaux rapports au Après lecture faite tivité des celui du Comité de Publics et à Rédacteur Bastien, par. le Secrétaire- Au cours Secretaire-ktlacteuns de nos que, de l'Instruction Publibaux ces trois réunions, une l'Agriculture et du Travail ont été adoptés dans toute procès-ver- leur judicieuse a été formulée demande classés. seront me et teneur. for- bres de votre Comité. Il leur par des mem- Par le 3ème rapport, votre Au 7 Novembre 1935, cessaire, parait né- sion, de Commisvelle réunion a eu lieu une nou- tes les Messieurs les Députés, que touchargée sanctionner les procèsvotre Comité a constaté la pièces quelconques à insérer verbaux qui n'ont pas eu à recevoir cette' majorité et après lecture, qui lui fut procès-verbal soient au formalité au cours de la dernière née par le don- crétariat de copiées par le Se tout en faisant savoir session Secretaire-Rédacteur Bastien général la Chambre tée qit'elle s'est a sans modification ni les soient avant toute et qu'el- de sa mission, nous l'en remercions acquittionné le procès-verbal changenent,sane, de la Chambre par les Secrétaires-h lecture, annexées infiniment, tre en a pris occasion émetDéputés, du trois Juin mil neuf des cès-verbaux des Rédacteurs aux pro- le voeu de voir appliquer désormais pour te cinrq. cent tren- Ces séances. jla rédaction de ces pièces à pièces seraient notées A, ou la Chambre importantes de Votre Comité de sanction, afin de pouvoir en faciliter B, etc. raissent certaines mesures qui lui pales Députés, s'est Messieurs Un le classement. nécessaires, réunir à la encore empressé de se pareil système de leur parfaite indispensables à date du 8 Novembre 1935. disparaître cette anomalie permettrait faire Je consulte compréhensibilité Les procès-verbaux du premier voir mentionner, qui consiste à est d'avis l'Assemblée à savoir si elle mil neuf cent trente cinq et du Juillet ces à insérer> des seulement comme <piè- compande d'adopter le les mesures que relet mil peuf cent trente cinq cinq Juil- la clarté du pièces indispensables à rapport. par le ont été lus texte et qui cependant ne fi- Iln'y a pas Tls Seerétaire-Rédacteur C. Thomas. gurent pas au d'opposition? ont été après certaines té, Messieurs procès-verbal. les Votre Comi- Les mesures sont sanctionnés observations, Députés vous adoptées. majorité par votre Comité dans sa bien vouloir tenir compte de prie dej En régulièrement constatée. tion et de décider sa sugges- qui de conséquence, droit.. avis en sera donné à A cette même réunion, a été lu par le ces, propositions, qu'ainsi toutes les piè- L'ordre du jour est Secrétaire-Rétacteur Rosa Buteau le étre résolutions, etc, devront membre de l'Assemblée épuisé. Si quelque cès-verbal de la séance dela Chambre pro- intégralenient copiées et exactement sur une désire T'entretenir Députés, tenue à la date du trois des et reproduites la à leur place avant la lecture role lui sera question d'intérêt général, la pamil neuf cent Juillet sanction de accordée.

du jour est Secrétaire-Rétacteur Rosa Buteau le étre résolutions, etc, devront membre de l'Assemblée épuisé. Si quelque cès-verbal de la séance dela Chambre pro- intégralenient copiées et exactement sur une désire T'entretenir Députés, tenue à la date du trois des et reproduites la à leur place avant la lecture role lui sera question d'intérêt général, la pamil neuf cent Juillet sanction de accordée. trente cinq, de même verbal. n'importe quel procès- Personne ne sollicite la celui du sept Juillet mil neuf cent trente que Il importe quel sera l'ordre du jour de parole, voici cinq, dont lecture a été donnée travail d'adopter cette méthode de séance: la prochaine crétaire-Rédacteur par le Sepour la parfaite Bastien. Ces deux et la régularité des actes comprébensibilité de lo.- Sanction des procès-verbaux ont été aussi régulière- blée. notre Assem- 20.- Lecture de la procès-verbaux, ment adoptés. Sous le bénéfice de 30.- Rapport correspondance, La séance de votre Comité, vos commissaires, ces observations, sions. des e comités et commisau deux Décembre 1935, s'est renvoyéel ont l'honneur de Messieurs les Députés, Y tenue à la majorité de également déposer devant vous leur a-t-il observation? vos rapport. Ils ont et les procès-verbaux suivants Commissaires nerez votre entière l'espoir que vous lui don- L'ordre du jour ont été demeure ainsi adoptés. prient en finissant de approbation. Ils vous La séance est levée. réglé. sincères recevoir, avec leurs 10-Proces-verbal du six Juillet 1935 sentiments, T'expression de leur (Signé):L. Thomas, R. 2o.-procès-verbal du dévouement en la F. Denizard, un 1935. vingt et' Juin des méthodes Patrie régénérée par Pierre-Louis, L. Dehoux, Ls. Arthur Edg. meilleures et Allen, S. Ainsi ont pris fin les travaux de luant vers une complète nouvelles, évo- Justin Laguerre, Deslandes Laguerre, Comité et s'est épuisée, dans votre l'ordre concilié restauration dans Anglade, R. E. Leroy, C. et harmonieuse une cordiale dans avec le droit et la liberté Sébastiany Adam, H. Montas, Jean, 1 lui collaboration, la tâche l'union indéfectible et Williams, CI. Alfred qui avait été dévolue. Vos dans le travail T.G. Lespinasse, P. Brizard, saires ont fait de leur mieux Commis- rationnellement haîtiens organisé pour tous les N.C. Ligondé, Méresse Wolley, D. fier la haute confiance pour justisans distinction de Fourcand, L. Dévot, N: Albert, blée.. Ils de votre Assem- pe ou de parti. Tous d'àge, princi- M. Brédy, CI. Vincent, J. se hâtent de vous dire de ensemble et dans la Zamor. Laporte, Ed. Garcia, S. C, ne deux procès-verbaux qu'à pei- dignité tous reconquise, ils leur être présentés n'ont pas pu ainsi que sera réellement espèrent Le : tion définitive. pour recevoir la sanc- achevée une action entreprise et Les Président: D. Estimé Votre Assemblée s'emharmonieuse de reSecrétaires: Ed. Piou, A.

se hâtent de vous dire de ensemble et dans la Zamor. Laporte, Ed. Garcia, S. C, ne deux procès-verbaux qu'à pei- dignité tous reconquise, ils leur être présentés n'ont pas pu ainsi que sera réellement espèrent Le : tion définitive. pour recevoir la sanc- achevée une action entreprise et Les Président: D. Estimé Votre Assemblée s'emharmonieuse de reSecrétaires: Ed. Piou, A. pressera, nous en sommes sûrs, de dressement public et de profonde Le Nelson. ce simple retard et de mettre ainsi réparerj sociale, en vue de la paix, de la justice Secreiaire-Rédacteur: A. O. Bastien final à la ratification nécessaire le point té générale et du prospéri- Pour copie conforme: de totts implanté dans notre progrès milieu. définitivement Le Chef de Bureau de la Députés: L. DUCASSE, Chambre des LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 31 Août 1947 Réserve contre Circulation: ACTIF Dollars ou or métallique 20.401.522.60 PASSIF Titres République d'Haiti Emprunt Intérieur 5% 1957 Portefeuille Eligible 6.138.000.00 1.392.250.40. 27.931.773.00 Caisse Gourdes en Circulation 27.931.773.00 Monnaies Capital Etrangères ou 11.109.977.25 Surplus 5.000.000.00 valeurs métalliques en Haiti Réserves 971.833.33 Caveau Monnaie Fiduciaire 248.80 Provisions Dà par Banques à l'Etranger 831.051.75 comptes à & autres 1.741.478.47 Portefeuille Eligible 17.910.442.25 régulariser Immeubles 12.080.842.44 Dépôts en comptes cou32.489.15 Succursales et Agences 766.539.28 - autres rants, Epargne et Autres Comptes Débiteurs 2.909.409.99 Dépôts dépôts Gouvernement 28.241.690.13 957.140.47 d'Haiti Dépôts Département 8.786.202.39 Fiscal B. N. R. H. Fonds de la Monnaie 278.922.48 Fiduciaire Dà à Banque à 831.051.75 Comptes d'Ordre Autres Comptes T'Etranger Créditeurs 87.284.45 77.870.914.50 Comptes d'Ordre 594.700.08 Gourdes 77.870.914.50 152.368.339.73 Gourdes. Certifié conforme aux Livres de la 152.368.339.73 BANQUE Banque Nationale de la République d'Haîti NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Port-au-Prince, le 8 Septembre 1947 A.J.N MACDONALD, Contrôleur C.

.870.914.50 Comptes d'Ordre 594.700.08 Gourdes 77.870.914.50 152.368.339.73 Gourdes. Certifié conforme aux Livres de la 152.368.339.73 BANQUE Banque Nationale de la République d'Haîti NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Port-au-Prince, le 8 Septembre 1947 A.J.N MACDONALD, Contrôleur C. E. VAN WATERSCHOODT, AVIS Vice-Président et Directeur. AT VIS Liquidation de la Compagnie Antillaise Le chèque No. AVIS de Navigation d'Haîti Bord, No. 98, émis 601391-A le 27 Article 301-A, La Direction du Moniteur donne avis les dre de René Août 1947, à l'or- abonnements doivent être au que Le soussigné, liquidateut de la augm.) Thermezy, Médecin (12ème Caissier du Moniteur et de payés Bureau du gnie Antillaise de Compa- 289.50, étant Jérémie, et s'élevant à Gourdes les quirtances ne peuvent fImprimerie être de PBtat: invite les créanciers de Navigation la dite d'Haiti plicata devant égaré, est déclaré nul: du- l'abonné. pas données ches à lui présenter leurs titfes Compagnie être en être dressé. La date d'échéance étant minés et vérifiés. pour exaadresse de chaque portée à sur la bande ment n'a pas été numéro, si, cette date, le paleUn délaj de trente jours à partir de ment, le service du effectué en vue du renouvelle cette date leur est accordé à cette fin. AVIS journal sera supprimé. son expiration le produit de l'actif A sera distribué aux actionnaires réalisé Les chèques aux Nos: 64866 émis LE MONITEUR ment aux dispositions statutaires conformé- faveur de Jeanne Jacques en Le numéro: Compagnie. de la tutrice à l'Ecole de Antoine, Insti30 centimes 1947 et s'élevant â Capotille, le 30 Avril ABONNEMENTS cle Gourdes 96.50, Arti- Par an: Port-au-Prince, le 7 Octobre 1947 573; Etranger 701159 émis en .25.00 Signé: : Manuel Oliver né Armand, faveur de DieudonPort-au-Prince Province .15.00 Ligdidateur de la Compagnie et s'élevant à Petit-Goâve, Gdes 10.00 Art. le 5 Août 1947, 61 mois: 18.00 Rue Férou, Maison Francisco Oliverlnuls: dereau No 107; étant égarés, sont 301-A BorEtranger .15.00 : duplicata devant en être dressés. déclarés Port-au-Prince 9.00 Province .10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément dure trois mois.) (La peblication CONTENANCE NOM DBS SOUM. peb Premitre bllestt NOM DES SOUM Promiare des biens M Situation wr Datel de pribestotisn publicatien Stuation dei biens CONTENANCE des demandes dont la Dana Simon 28 Juil. 47 Chérubin 28 Juil. 47 Commune de Ter- superficie Une portion n'est de terre pas encore 28 Février 1947 Commune de Jac- Un emplarement mesurant faça- Raoul 5 Juillet 1944 re-Neuve.

re bllestt NOM DES SOUM Promiare des biens M Situation wr Datel de pribestotisn publicatien Stuation dei biens CONTENANCE des demandes dont la Dana Simon 28 Juil. 47 Chérubin 28 Juil. 47 Commune de Ter- superficie Une portion n'est de terre pas encore 28 Février 1947 Commune de Jac- Un emplarement mesurant faça- Raoul 5 Juillet 1944 re-Neuve. tion habita- adéterminée. bornée: au Nord mel, Rue des Ra- environ 5 métres de Langne. par la Rivière, au Sud par quettes. de sur 31m37 de profondeur Eratus Merzier Phanor. à 1'Est par à borné: au Nord par Sud Me Justin Estivane et Michel, propriétaire. au Me Justin Estivène, et à Rue des Raquettes, à 1'Est T'El'Ouest par le marché. 28 47 par Phides Drouillard, Fétécide' terre de la Jean Marélus 1947 Juil. tat, et à l'Ouest, par Commune de Cer- Une portion de un hectare 1er Mars na Bordes. dont la con- St- -L.ouis Joanis 28 Juil. 47 ca-la-Source, Ha- environ. contenance bornée: : au Nord Commune de Sal- Une propriété déterminér, 15' Avrii 1946 bitation Los Paler- 1ère ct au Sud par TEtat, à T'Est trou Rue Bord de tenance n'est par la rue, ros, section par Pierrélus Faustin, 1'Etat Mer. bornée: Sud au ER la mcr. a l'Est., Cajou Brûlé. et à l'Ouest par Adelma Oau par OtE Pierre et à 1'Ousias l'Etat. 28 Juil. 47 est par Ismaélitte Cazeau. Pierre-Louis 28 Juil. 47 des Ver Unc portion de terre de la André 5 Dorsainville Mars 1947 Commune ide Jac- Un emplacement mesurant Ienry 23 Décembre 1946 Commune habitation, contenance de 1h.29 environ, Rue Fort- environ 13 mètres de 'rettes, Borel 2ème bornée: au Nord par Vve. mel, fondeur sur 14 mêtres. " section Fondestin. Fleurant, au Sud Barrique. facade, borné; : au Nord par Coupon. par Normil Casimir, à l'Est Htiers. Duvernois Terpar Beauharnajs Boisrond Catulien, au Sud. par Henry et à l'Ouest par Normil Pierre Louis, Marc-Aure! lÉtat, à TEst Ansimir. Désiré 28 Juil. 47 par. Htiers. à l'Ouest par Henry Commune de Jac- Une portion de terre de la Elmise 6 Mars 1947 dral et habitation contenance environ de 0h37, Piesre-Louis. mesurant Jude Rémy 28 Juil. mel, Petite- Source, sec- 17; bornée: au Nord par Commune de Trou, Un emplacement de, quatre mè- 27. Janvier 1947. tion Lavanneau. Htiers. Charles Germain, du Nord, Rue St. une superficié façade. sur cinq mèl'Etat, au Sud l'Est Desaix par tres de T'Etat, Par Honoré. tres de profondeur ct borné: Maurice, liesaix T'Etat et à au Nord par Lauriston BruMaurice, par Thérèse Laurentus.

Nord par Commune de Trou, Un emplacement de, quatre mè- 27. Janvier 1947. tion Lavanneau. Htiers. Charles Germain, du Nord, Rue St. une superficié façade. sur cinq mèl'Etat, au Sud l'Est Desaix par tres de T'Etat, Par Honoré. tres de profondeur ct borné: Maurice, liesaix T'Etat et à au Nord par Lauriston BruMaurice, par Thérèse Laurentus. au sud par Adermus l'Ouest Augrand, à T'Est par qui cc, T'Etat. mesurant Clercius Clermon 28 Juil.. de droit et à T'Ouest par Commune de Un emplaceinent sur 11m.- 6 Mars 1947 Danglass Richard. Richemé 28 Juil. 47 Gros-Murne. Rue 11m.32 de façade borné: de Go- Une portion, de terre de la Rid hemond 29 Janvier 1947 Gressac. 32 de profondeur, Théodore BarCommune Habitation contenance de trois ares enau, Nord par au Sud par naives viron, bornéc: au Nord par bado, T'Etat, Fragé, l'Etat, à. Calace, section ze. Degela Filain. au Sud Excellence Eugénia Eugène, le Marché Public, à ME l'Est par par Mepar la route de 'Estère, a l'Etat et à TOuest l'Etat. Gonaives et à T'Ouest par la zadier Jean, de la Darius Pagnal 28 Juil. 47 route de l'Estère à Gramont. Demersier 28 Juil. 47 Commune de Cer- Une portion, de terre en- 10 Mars 1947 Commune de Tho- Une portion de terre dont la Mulsoin 2 Février 1947 ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare de toutes monde Habitation contenance sera déterminée 47 bitation Magni- parts viron, par bornée: l'Etat. Nifield. après r'arpentage. Josué Phanord 28 Juil. quitte, section Commune de Ter- Un emplacement mesurant sur 10 Févfier 1947 ière Cajou Brilé. terre de la Bernier Brunel 28 Juil, rier Rouge, Rue 10 mètres de façade et Commune de Go- Une portion de huit ares en- 12 Mars 1947 de Grand Bassin. 6 mêtres de profondeur Suzanaives Habitation contenance de au Nord par borné au Nord l'Etat, par au Sud Calace, section 2e. viron, bornée: Duréné Moise, (prébelle Samson,, chemin, à l'Est Mme. au Sud par un Médéius petit Médacier T'Etendue le propriétaire) fleuve de l'Estère, à par tat et, à T'Ouest par HortaFE par le Marché la Ferme- Public néus TEtat. Charlumond Charles47 et à Y'Ouest. par Commune des Ver- Une portion de terre de envi- la André 28 Juil. Ecole de Garçons. 28 Juil. 47. rettes, thabitation contenance de 3h.87 Nord par 11 Février 1947 Un emplacement de la con- Colo 13 Pierre Mars 1947 Désiré 2ème ser- ron, bornée: Descombles, au Commune de Pe- tenance de 24m.3 de façade tion. Thabitation Dorjean tit-Trow-de-Nip- Prison. sur 10m, de profondeur, borSud par e Dorjean pes, rue né: au Nord la rue de rôme,, à l'Est f r'Ouest par la Prison, au E par José: à Jean-Jérôme Thabitation RIoNet 28 Juil.

7 Désiré 2ème ser- ron, bornée: Descombles, au Commune de Pe- tenance de 24m.3 de façade tion. Thabitation Dorjean tit-Trow-de-Nip- Prison. sur 10m, de profondeur, borSud par e Dorjean pes, rue né: au Nord la rue de rôme,, à l'Est f r'Ouest par la Prison, au E par José: à Jean-Jérôme Thabitation RIoNet 28 Juil. 47 phine Alexandre, T'Etat, et de terre de la Cirius Tannis l'Est par l'Etat, inoccupé Commune des Ver- Une portion, 1h.29 environ, 17 Février 1947 à i'Ouest par les héritiers rettes, habitation contenance bornée au de Nord Jérô- . Casguet. 28 Juil. 47 Mirault, section Auguste, au s de la con- Blanchard Lafontaine sème coupon. Viergenise me Pierrilus et de Commune de. Pe- tenance Un emplacement de 26m.60 de façade 13 Mars 1947. ney Promaphil, à l'Est tit-Trou-de-Nip Prison. sur 35m de profondeur, bor- de Legrand François et tnter pes, rue né: au Nord par le rivage Sornettes et à T'Ouest par la mer, au Sud par la rue Jérôme Auguste. Exilus Exilerme 28 Juil. 4 Prison. à l'Est par Léona par Commune de Gde- Une portton de terre de de 64 la 25 Février 1947 St-Germain Adèle Armand et à et TOuest St-Aubin. Saline, Habitation contenance environ dans toutes dont la Filésia Fidèle 28 Jail. 47 Latapie 1ère Sec- RLSA directions 50, bornée: par Latapie. Commune de Gde- Une portion, n'est de terre encore 14 Mars 1947 tion. Une portion de terre de la Mme. Glorius Sé- 28 Juit: 47 Saline, habitation superficie déterminée, au FortAR Commune de Habita- contenance de deux hectares raphin 28 Février 1947 Latapie, section Nord par Fils-Aimé Fidèle, Liberté, cinquante, bornée: au Nord 1ère. au Sud par Murat Fidèle, tion Dufort, sec- le reste de THabitation à l'Est par Grand-Chemin tion Acul Samedi. au Sud par Clément et à T'Ouest par Josius Joreste Eion Joseph, à T'Es: le et a seph. "i de THabitation Rt T'Ouest par Lubéris Joseph LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Première SOUM. Première CONTENANCE. Dates de prisestation NOM DES pablication Situation des biens des demandes Dates de pelsrstation de - CONTENANCE des demande de la Sanrey Racius 28 Juil. 47 28 47 Commune de Gde- Une portion de de 1h.29 terre envi- 22 Mars 1947 mesurant Elizabette Samson Juil. Saline, habitation contenance Nord par Commune de Ter- Un mètres emplacement de façade sur 6 14 Mars 1947 Latapie, lère sec- ron, bornée: Racius au fermier, au rier-Rouge, Rue 10 mètres de profondeur et bortion. Mercius Sud par lEtat, à l'Est par du Grand Bassin.

une de Gde- Une portion de de 1h.29 terre envi- 22 Mars 1947 mesurant Elizabette Samson Juil. Saline, habitation contenance Nord par Commune de Ter- Un mètres emplacement de façade sur 6 14 Mars 1947 Latapie, lère sec- ron, bornée: Racius au fermier, au rier-Rouge, Rue 10 mètres de profondeur et bortion. Mercius Sud par lEtat, à l'Est par du Grand Bassin. né: au Nord par Donatien Athé François, fermier, Alza- et à Hyacinthe, au Sud l'Est JoT'Ouest. par Jn-Louis sué Phanord, l'Etat, " terrain ce, fermier. de terre de la Viltoi Camille 28 Juil. 47 et à "'Ouest par un Commune des Une portion de envi- 22 Mars 1947 de l'Etat inoccupé. Bélius Allée 28 Juil. 47 Verrettes, habita- ron, contenance bornée: au Nord 1h.29 par la Commune de Ter- Un emplacement mesurant 15 Mars 1947 tion Drouin, secCoupois, au Sud par rue une superficie de 10 métres de tion 3ème Desar- Ravine Mme Vertidor (Gérard), a rier-Rouge, du Grand Bassin. de façade suf 6 borné: mètres au bres. l'Est par Mme Dérilus Petit et Docimus, Dé et à TOuest par Mme. par Sylvina et à Vertidor. srtr l'Etat, au Sud, à l'Est Gérard terre de la Hrs. Michel d'Août. 28 Juil. 47 l'Ouest par un terrain de Commune des contenance Une portion de de 3h.87 envi- 24 Mars 1947 l'Etat inoccupé. 28 Juil. 47 Verrettes, Savary, habita- sec- ron; bornée: au Nord par Commune de Une portion de terre de la Valérie 15 Délusmar Mars 1947 tion tion 2ème Cou- qui de droit, au l'Etat Sud et par à Fort-Liberté, ha- contenance de 2 hectares Nord pon. lEtat, à l'Est par Bitation Paradès, environ, bornée: au l'Ouest par Louisméus. Silvenin Gerdé 28 Juil. 47 de Mari- Francklin Auguste, au de Une portion de terre de la section Eta par une route, à l'Est Cotnmune Ha- contenance de, un hectare 24 Mars baroux. par Haytian Américan DeFort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée : au Nord velopment Corp, et à 1'Oude Mari- Nobert Elie, au Sud par est par Phaméus Mathieu. 28 Juil. 47 section baroux. T.a" Guerrier, à et 1'Est à Phaméus Marthieu hot de Une portion de terre de la Mars 1947 Augustin Antoine Joseph. Commune de deux hectares 15 par Alphonse de la Julio Placide 28 Juil. 47 Fort-Liberté, Ha- contenance environ, bornée: au Nord Commune de # portion terre deux hec- 24 Mars 1947 bitation Paradès, : section de Mari- par Marc Auguste, au Sud Fort-Liberté, Ha- contenance tares environ, bornée: au baroux. par une route, à T'Est par bitation Caillot, Nord Dor Cherfrère, au Valérie Dalusmar et à T'Ousection de Mari- Sud par par Pierre François, à est par Pétion Emmanuel.

Fort-Liberté, Ha- contenance environ, bornée: au Nord Commune de # portion terre deux hec- 24 Mars 1947 bitation Paradès, : section de Mari- par Marc Auguste, au Sud Fort-Liberté, Ha- contenance tares environ, bornée: au baroux. par une route, à T'Est par bitation Caillot, Nord Dor Cherfrère, au Valérie Dalusmar et à T'Ousection de Mari- Sud par par Pierre François, à est par Pétion Emmanuel. 28 Juil. 47 baroux. l'Est par Tifo Louis et à de Una portion de terre de la Isabelle Pierre 1947 l'Ouest par une Propriété 28 Juil. 47 Commune de deux hecta- 15 Mars de Une portion de terre de la Pierre François Fort-Liberté, Ha- contenance environ, bornée: au Commune Ha- contenance de trois hectares 24 Mars 1947 bitation Guitto- section res Nord par Isabelle Pierre, au Fort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au au Nord Sud neau, Acul-Samedi. Sud, à l'Est et à l'Ouest par section de Mari- par Orémus Julio Placide, Guerrier, à l'Est T'Etat. de la Rémy Félizor 28 Jull. baroux. par par Tifo Louis et à lOuest Cemmune de Une portion de terre hectare 15 Mars 1947 par Philoclès Registre. Registre 28 Juil. 47 Frou, Habitation contenance de un Nord, de Une portion de terre de la Philoclès 1947 Labady, section environ, bornée: au Commune de deux hectares 24 Mars au Sud età l'Est par un terFort-Liberté, Ha- contenance au Nord 1ère. rain de l'Etat inoccupé et à bitation Caillot, environ, bornée: Tionnor, au l'Ouest par la route vicinale. 47 section de Mari- Augustin par Pierre François, à des Une portion, de terre de la Pierre-Gilles Mars. 1947 Juil. baroux. Ea l'Est par Augustin Tionnor Commune contenance de 32 ares 25 15 à 1'Ouest par une propriVerrettes, habita- environ, bornée: au Nord f 28 Juil. 4 tion Mirault, sec- Philistin Auguste. au de Une portion de terre de la Ermidor Joseph 1947 tion 3ème CouVierge Jeune Gens, Commune Ha- contenance de cinq hectares 25 Mars ENA par Nord pon. à l'Est par Roger DominiFort-Liberté, Caillot, environ, bornée: au au Sud que,, à Y'Ouest par Htiers. bitation section de Mari- par Tifo Berlin Louis, Regis, à l'Est par Misère Dominique. Exantus Pierre 28 Juil. 47 baroux. Guerrier et à 1Ouest de terre de la R Commune de Gde- Uné -portion de 32ares26 en- 18 Mars 1947 Vabreau Senord. de terre de la Ifraël Guerrier 28 Jull: 47 Saline, habitation contenance bornée: au Nord" par Commune de t. portion un hectare 25 Mars 1947 Latapie, 1ère sec- viron, l'Etat, au Sud par Isline Fort-Liberté, Ha- contenance bornée: de au Nord tion.

de terre de la R Commune de Gde- Uné -portion de 32ares26 en- 18 Mars 1947 Vabreau Senord. de terre de la Ifraël Guerrier 28 Jull: 47 Saline, habitation contenance bornée: au Nord" par Commune de t. portion un hectare 25 Mars 1947 Latapie, 1ère sec- viron, l'Etat, au Sud par Isline Fort-Liberté, Ha- contenance bornée: de au Nord tion. Fils-Aimé, à l'Est LEtat bitation Caillot, Mari- environ, Augustin Antoine, au et à TOuest par S Pierre section de Ea par une route, à TEst Terlonge, fermijer. Onez 28 Juil. 47 baroux. par Léopold Pierre et à de Cer- Une portion de terre de la Mérizier Mars 1947 Y'Ouest par une propritte. Ferrier 28 Juil. 47 Commune Ha- contenance de un hectare 19 Commune de Une portion de terre de la Augustin 25 Mars 1947 ca-la-Source, Ravine environ, bornée: au Nord Ha- contenançe de trois hectabitation lère Portia Hyppolite, l'Etat, Fort-Liberté, bitation Caillot, res environ, bornée: au Bell, section Brilé. Sud par Amélus, l'Etat, section de Mari- Nord par Jacques Médina, Elie, à Cajou E l'Est par Flérilus Norvil baroux. au Sud par Nobert Guerrier l'Etat et à T'Ouest par Luna l'Est par Anacréon une propriGeffrard l'Etat. 28 Juil. 47 età I'Ouest par 28 4 Commune de Cer- Une portion de terre de la Fénélus 19 Stéphat Mars 1947 de été. Une portion de terre de la Brihile, Joseph Mars 1947, Juil. ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare Nord Commune Ha- contenance, de un hectare 25 bitation Los ca- environ, bornée: de l'Etat au inFort-Liberté, Caillot, environ, bornée: au Nord caos, section 1ère par un terrain Sud Escaniq bitation section de Mari- par Lisias, au Sud par r'Ou- Dor Cajou Bralé. occupé, au " l'Est par baroux. Cherfrère, à TEst et à Faustin, l'Etat, l'Etat et à est par Lisias. Clercius 28 Juil. 47 Léon Dassuel, un. terrain de Commune de Une portion de terre de la Gessais 25 Mars 1947 T'Ouest par habi- contenance de 34 ares envil'Etat inoccupé. 28 Juil. 47 Marmelade, Laforeste- ron,, bornée: au Nord par Commune de Gde- Une portion de terre dont Leotyne 22 Jeanty Mars 1947 tation rie, section 2ème. Odalus Duken, au Sud à n'est encol'Etat, E habitation la superficie Dabel Pierre, Saline, déterminée, omec : au Jean, et à Latapie, 1ère sec- re Nord par Présendieu au Sud par Y'Ouest St-Hubert par Magloire Chatetion. par Jeanty St. Fleur, à l'Etat. l'Est lain, l'Etat. Villard Désir 28 Juil. 47 par Chérilus Samedi, 28 Juil.

au Sud à n'est encol'Etat, E habitation la superficie Dabel Pierre, Saline, déterminée, omec : au Jean, et à Latapie, 1ère sec- re Nord par Présendieu au Sud par Y'Ouest St-Hubert par Magloire Chatetion. par Jeanty St. Fleur, à l'Etat. l'Est lain, l'Etat. Villard Désir 28 Juil. 47 par Chérilus Samedi, 28 Juil. 4 Commune de Une portion de terre de la 25 Mars 1947 Commune de Gde- Une portion de terre de la Mercius 22 Racius Mars 1947 Fort-Liberté, Ha- contenance de un au hectare Nord Saline, habitation contenance de 1h.29 envibitation Caillot, environ, ravine, bornée: au Sud par Latapie, lère sec- ron, bornée: au fermier, Nord par au section de Mari- par une une route, à l'Est par Ludotion. Alzace Noël, TEtat, à l'Est baroux. vic Etienne et à FOuest par Sud Filius par Fidèle et à oi Etienne. par YEtat. LE MONITEUR NOM DES sOU NOM Cks SOUML Sitaation des Bans CONTENANCE Dates des de Demesde pelosstenl CONTENANCE Dots a Dea a d Boe de de la Petifot Louis 28 Juil. 4 28 Juil. 47 Commune de Une portion, de de trois terre hectares 29 Mars 1947. de Une portion de terre de la Ludovic 25 Mars Etienne 1947 Fort-Liberté, Ha- environ, contenance bornée: an Nord Commune Ha- contenance de un hectare bitation Caillot, Sari- 2r E:midor Cherfrdre, 2t Fort-Liberté. bornée: au Nord cectics :: Sud Anacrayon Guerbitation Caillot, Mari- environ, Carius Blot. an Sid nar baroux. par à l'Est par Florine Usection de par une route, à l'Est par Marrier, lysse et à TOuest par Julio baroux. tin et à T'Ouest par Villard Placide. de la, Fleurant Pierre 3 Juil. Désir. Nobert Elie 28 Juil. 47 Commaune de Une portion de un terre nectare en- 29 Mars ibei. Commune de Une poftion de terre de la 26 Mars 1947 Fort-Liberte, ia- contenance de au Nord Fort-Liberté, Ha- contenance de un hectare Nord bitation Caillot, viron, bornée: Sud par & Lanot, environ, bornee: au section de Mart- Sintilma, à au une route uitation section de Mari- Jacques G. Médina, au à baroux. briel, à TOuest l'Est. par par L. Blot. : Sta par Silenure Gerdé, et Jean Jull. beroux. l'Est par Augustin Antoine de Une portion mètres de terre trente mesu- de Cécile 29 Mars 1944. et à 1'Ouest par une propriComune Fort-Liberté Ha- rant quatre sur quatre mètres été. Norzil 2B Jwil. 47 bitation Ferrier, façade trente de. protopdeur. borCommane de Gde- Une portion de terre dont Ramier 26 Mars 1947 section de Mari- née au Nord par le une Marché rouSaline, habitation la superficie n'est pas encore baroux. te,, au Sud par Gradéus Latapie, lère sec- déterminée, bornée: au l'Etat Nord Public, à TEst T'Ouest par par le tion. l'Etat, au Sud par Joseph, et à P"r l'Est par Kénol Augince, FiMarché Public.

Commane de Gde- Une portion de terre dont Ramier 26 Mars 1947 section de Mari- née au Nord par le une Marché rouSaline, habitation la superficie n'est pas encore baroux. te,, au Sud par Gradéus Latapie, lère sec- déterminée, bornée: au l'Etat Nord Public, à TEst T'Ouest par par le tion. l'Etat, au Sud par Joseph, et à P"r l'Est par Kénol Augince, FiMarché Public. de la Téogloe Sénatus Juil. fermier, et à l'Ouest par Commuse de Une portion de un hectare terre en- 29 Mars 1947. lius Fidèle, fermier. Jull. 4 Ha contenance de Nord de Cer- Une portion de terre de la Ossé 26 Inas Mars 1047 Fort-Liberté bitation Caillot viron, bornée: Guerrier, au au S Commune Ha- contenance de un hectare section de Mari- Orémus Anacrayon Guerrier, à ca-la-Source. bitation Biassou, environ, bornée: au l'Etat, Nord baroux. FE par Prosper Sénatus section 1ère Ca- par Décialus Délus Telamour et à T'Ouest par Jn-1 -Baptiste jou Bralé. I au Sud Teabel BenjaChoute. Duclervil André 28 Juil. TEtat, P" l'Est Une de terre de la 1947. min l'Etat et à Roulin par Commune de YAn- portion, de 1 hectare en- 29 Mars d Carlen, ainsi connu, T'Etat. 28 Juil. 47 se-à-Veaik, C'Rouck, Habi- contenance viron,, bornée: au Nord la Fredérique tation au Sea Commune de Jac- Une portion, de terre dont encore Vulcain 27 Mars 1944 7ème section. Louigène la Route Polissaint,, Publique, à mel habitation superficie n'est bornée:au pas Nord par lEtat et à T'OuEau déterminée, FE Cabaret ou Vulcain Frédérique et est par Petit Né. Gary 28 Juit. Calme, section Bas Marseille, au Sud Un emplacement de 5m 05 et Hearicide Mars Jean 199 de la Montagne. Sinuit le rivage de la mer, à Com. de Miragoa- Cime- 4m20 de façade sur 33m95 et 31 T'Est par par Eau calme et à ne, tières. Rue des 34m20 de profondeur, des borné: Cil'Ouest par Mme Robert Laau Nord par la rue par T'Etat, fontant, lEtat. metières, au Benise Sud Figare, des Une portion de terre de la Vve, Exumé Petit-Mon 28 Jult. 4 T'Etat à l'Est et a l'Ouest par IloVerrettes,, Commune habita- contenance de 3h.87 envi- sieur. 27 Mars 1047 rèse Petit Homme, l'État. 28 Juil. 47 tion Drouin, sec- ron, bornée: : au. l'Est Nord Une portion de terre de la Oricin 31 Mars Masséma 1947 tion 8ème Desar- l'Etat au Sud, à i Com. de Grand- Tiote, contenance de 1 hectare enbres. l'Ouest par rEtat. Jmil. 47 Gosier, Hab. La sea. Bonne viron, bornée: : au Nord Elmira Fidèle Sud E Commune de Gde- Une portion de terre de de 38 la 28 Mars 1047 Terre Constantin, Ainsi connu, au à E par Saline, habitation contenance environ Nord lien et alOuLatapie, 1ère sec- ares26, bornée: au Sud par Ti Pede Toussaint Renaty, tous fermier tion.

at. Jmil. 47 Gosier, Hab. La sea. Bonne viron, bornée: : au Nord Elmira Fidèle Sud E Commune de Gde- Une portion de terre de de 38 la 28 Mars 1047 Terre Constantin, Ainsi connu, au à E par Saline, habitation contenance environ Nord lien et alOuLatapie, 1ère sec- ares26, bornée: au Sud par Ti Pede Toussaint Renaty, tous fermier tion. Filosia Fidèle, au par à eat de T'Etat. par Legrand Racine, Saint-Fleur, fermier, de terre de la Louismis 28 Judl. l'Est par Jeanty JoCom. de Grand- Une portion en- 31 Mars chee fermier et à T'Ouest par Gosier, sec. Tiote, contenance bornée de 1 au hectare Nord sius Joseph. Eximé Fidèle 28 Jail, 47 Hab. Gare. viron, Derilus Cévragène, au g Commune de Gde- Une portion de terre de de la 32 18 Mars 1049 Neristène Nery, T'Etat, Saline, habitation contenance bornée: environ au Nord par Maccè Valet,'E1ère sec- ares25, Zonzone TTen Latapie, Saint-Pierre Terlonge, m tat, à 1'Ouest par tion. mier, au Sud Mrae. JoZémé, l'Etat. terre de la Néresson Néré 28 Juil. 4 seph Fils, RI à l'Est par Com. de Grand- Une portion de en- 31 Mars 190 Diméus Mémé, et à TOuGosier, sec. Tiote, contenance de 2 hectares Nord est par Julcé Jules, fermier. Hab. Garo. viron, bornée: l'Etat, au au par Sud Commune des Une portion de terre de la Thélivar Louis Saint- 28 Juil. 47 Enory Aristal Renard, Berige, T'Etat, à Verrettes, habita- contenance de 2h.58 Nord envi- 28 Mars 1047 FE par un terrain vacant, tion Savary, 2ème ron, bornée: au l'Etat, par à l'Etat et à l'Ouest par un section. l'Etat, au T'Etat Sud par et à l'Ouest terrain vacant l'Etat. 28 Juil. 4 l'Est par de terre mesu- St-Aude Raphael par une route vicinale. Commune de Une portion mêtres trente 30 Mars 1947. Une de terre de la Etienne Anténord 28 Juil. 47 Fort-Liberté, Ha- rant quatre sur mètres Commune de portion hectare en- 29 Mars 1947. bitation Ferrier, de iaçade quatre borFort-Liberté, Ha- contenance bornée: d'un Nord par section de Mariba- trente au de Nord profondeur par une route, bitation Caillot, Mari- viron, Aurémus, au sus par une roux. née: Antatus Raphasection de route, à l'Est par Lucile au èl, à Sud Lt Zullema Pierbaroux. Blot et à l'Ouest par Villard re et à FTORELT par une route. dont Charles 28 Jull. Désir. 28 47 Commune de Ter- Une portion n'est de terre encore Pierre 31 Mars 1947. Commune de Cer- Une portion de terre de la Gilbert 29 St-Hilaire Mars 1947. Juil. re-Neuve, habita- la superficie bornée: pas au Nord ca-la-Soucce, Ha- contenance de un hectare ention Lamarque.

Zullema Pierbaroux. Blot et à l'Ouest par Villard re et à FTORELT par une route. dont Charles 28 Jull. Désir. 28 47 Commune de Ter- Une portion n'est de terre encore Pierre 31 Mars 1947. Commune de Cer- Une portion de terre de la Gilbert 29 St-Hilaire Mars 1947. Juil. re-Neuve, habita- la superficie bornée: pas au Nord ca-la-Soucce, Ha- contenance de un hectare ention Lamarque. déterminée, la Rivière, au Sud par bitation Raquette, viron, bornée: : au Nord 'Etat, par E grande route, à l'Est par section 1ère Ca- l'Etat, au Sud Chéristin par Pierre Pierre Benoit et à T'Ouest jou Bràlé. à l'Est 1'Ouest par Ghispar les héritiers Auguste. et Jull. l'Etat T Gde- Une portion de terre dont la Noë Cajuste lima Deluy. Commune de superficie n'est encore 31 Mars 1044. de Une portion de terre de la Léopold Pierre 28 Juil. 47 Saline, Latapie, habitation 1ère sec- déterminée, noh.ts au Nord Fort-Liberté, Commune Ha- contenance de un hectare en- 29 Mars 1947. tion. par Legrand Racine, fermier, Pierre, : bitation Caillot, viron, bornée: au Nord au Sud par Alain Exantus Médé et à section de Mari- Augustin Antoine, au a lEst par Joseph, baroux. par une route, à l'Est rOuest par Joasine Anacrayon Guerrier et fermier. Frohr; par Frael Guerrier. LE MONITEUR NOM DES SOUML, atre loet tes NOM DES SOUM Situatlon des blom CONTENANCE Datesde des - CONTENANCE Dates des de A Jules 28 Juil. 47 Commune de Gd- Une portion de terre de la Exilus 8 Avril 1947. Rigaud 28 Juil. 47 Habitation contenance de un heotare Commune de Jac- Une portion de terre de de Oh.- la Sainmonciel 31 Mars 1947. Gosier, Mare Blanche, environ, bornée: au au Nord Sud mel habitation 29.21, contenance bornée environ au Nord par section Tiote. par et à Pauléus l'est par Zétienne Valet, Valet Petite-Source, Lavanneau. sec- Devot Pierre, TEtat, au Sud à et à T'Ouest par Jeanrélus tion le rivage de la mer, Jean. FEA une' mare d'eau et la Renan Rénozier 28 Juil. 47 à par Htiers. Louis de Gd- Une portion de terre de 8. Avril 1947. - ee 47 Commune de un hectare Holly. mesurant Ersulia Maurice 28 Juil. Gosier, Habitation contenance environ, bornée: au Nord Commune de Jac- Un emplacement 3mètres de façade 31 Mars 1947. section Mare Tiote. Blanche, par Méressin Méré, au Sud mnel, Rue Raquet- environ sur 13m.20 de profondeur, par la limite de Téte-a-leau. Denicia tes. borné: au Nord par Htiers. RayTEtat, l'Etat à l'Est et à par l'Ouest par Louis Holly et Lyn SainMéré, mond, l'Etat, au Sud la Colonie Agricole. fora Rémy, T'Etat. à l'Est Senoble, Gerlin 28 Juil. Sainfora Rémy. l'Etat et a Commune de Gd- Une portion, de, de trois terre hectares de la 8 Avril 1947. T'Ouest par Sanite Debady, Hyppolite Ruelle Gosier, section Habitation Tio- contenance environ, bornée: au Nord au Becombe, Ferdinand, l'Etat.

mond, l'Etat, au Sud la Colonie Agricole. fora Rémy, T'Etat. à l'Est Senoble, Gerlin 28 Juil. Sainfora Rémy. l'Etat et a Commune de Gd- Une portion, de, de trois terre hectares de la 8 Avril 1947. T'Ouest par Sanite Debady, Hyppolite Ruelle Gosier, section Habitation Tio- contenance environ, bornée: au Nord au Becombe, Ferdinand, l'Etat. Pachoute 28 Juil. 47 Garo, te. Dérélus Ceiragène. Ti Charde Une portion de terre, de la Silencia 31*Mars 1947. Eta à par T'Est Bondance par Méné Cadet Fort-Liberté. Commune sec-contenance de un hectare de toutes enles et à l'Ouest par Brenord. tion Acul Samedi. viron, bornée: l'Etat. 28 47 de de la Mme. Pierre Delva 28 Juil. parts par de terre de la Bérilia Tibérius Juil. Commune de Gd- Une portion de terre 1 hectare 8 Avril 1947 Commune de contenance Une portion de un hectare en- 31. Mars 1947. Gosier, Habitation contenance bornée: au Nord Fort-Liberté. Dufort. Ha- viron, bornée: de toutes Mare Tiote. Blanche, environ, Charité Dezina, T'Etat, bitation Acul Sa- parts par l'Etat. section par au Sud Ariste Bazile, section 28 Juil. 47 FEtat, à MTESt Tigène medi. de Une portion de terre mesu- Sabinat Joseph Mars 1947. Pierre, l'Etat et P Y'Ouest Commune Ha- rant une de 4 31 par Ti-Jeanlus Luc, l'Etat. Fort-Liberté. Ferrier, mètres 30 SMAIEE façade sur 4 mesurant Mme, Vve. Céphalos 28 47 bitation de Mari- métres 30 de profondeur, Commne de Un mêtres emplacement environ de façade Bonaventure Juil. section bornée: au Nord par Robes Port-au-Prince. six de pro- 8 Avril 1947 baroux. Bordes, au Sud par Maxis rue du Poste Mar- sur 9 mètres borné environ au nord par Pierre, à l'Est par une Bertelus rouchand. fondeur, de droit au sud par la te et à l'Ouest par qui rue du Poste Marchand, à à Raphaël, Mitridate Jean 28 Juil. 47 l'est" qui de droit et Commune de Une portion de terre de la 31 Mars 1947. l'ouest par par Louis Bros. Fort-Liberté. Ha- contenance de deux de hectares. toutes de terre de la Dorilus, Brunas 28 Juil. bitation Coullot, environ, bornée: l'Etat. Commune de Gd- Une portion, de dix hectares 8. Avril 1947 section de Mari- parts par 28 47 Gosier, Habitation contenance environ, bornée au nord par baroux. de 3m80 en- Médécie Thimot Juil. Mare Blanche, Cerragène l'Etat, au Chym. de Miragoa- Un emplacement façade sur 17m88 ler Avril 1947 section Tiote. Louinis sud par Toussaint Gerlin, à ne. viron de de borl'est par Joseph Charité et à . et 17m02 Nord profondeur, par Daltéus l'ouest par Ménéus Cadet. né: Michaud, au at Sud par l'Etat de Une portion de terre de la Jean Bellerive Avril 1947 28 Jail. inoccupé, à l'Est Ifauta AsCommune Ha- contenance de deux hectares au 11 pilaire T'Etat; à I'Ouest l'Etat.

ssaint Gerlin, à ne. viron de de borl'est par Joseph Charité et à . et 17m02 Nord profondeur, par Daltéus l'ouest par Ménéus Cadet. né: Michaud, au at Sud par l'Etat de Une portion de terre de la Jean Bellerive Avril 1947 28 Jail. inoccupé, à l'Est Ifauta AsCommune Ha- contenance de deux hectares au 11 pilaire T'Etat; à I'Ouest l'Etat. par Fort-Liberté, bitation Minière, et demi environ, bornée sud Stephen Desgrottes, de terre dont la Désamour Robert 28 Juil. 47 Section Bayaha. nord par Antoine,, à l'est au par P: Commune de Tho- contenance Une portion déterminée après 1er Avril 1947. Marie zone réservée Joseph à la Rivière monde, Habitation Section l'arpentage. Marion et à l'ouest par le Nifield, Thiamons cady. Joazar 28 Juil. 47 Grand Chemin des Perches. 28 Jull. Commune de Une portion de terre dont encore la Joseph ler Avril 1947. Commune de Une portion, de terre de la Clotaire 11 Avril Lafosse 1947 Hinche, Habita- superficie n'est de touFort-Liberté, Ha- contenance de deux hectares bordéterminée, Chle ares, environ, tion, section Ouangouman, Aguahe- tes parts par l'Etat. bitation Minière, cinquante née au nord par Antoine,, au Emma section Bayaha. Joseph, à l'est diende. Un de 30 pieds Melle. M. 28 Juil. 47 sud Marie réservée à la riCom. de Port-au- de façade sur pieds envi- Beauvais 1947 par E zone et à T'ouest par Prince, Corridor 5. Avril vière Marion strenst ouvrant sur la Rue ron de profondeur, borné au le Grand Chemin des PerNord par un couloir, au Sud ches. Macajoux. un corridor ouvrant sur de terre de la Exalus Louis 28 Juil. 47 t rue Macajoux, à l'Est Commune de Une portion, 14 Avril 1947 Henriette Salgado et à tot lières, Section VE contenance de deux au nord hectarés par est par Dumonbrun Baron. de la Léonce Sensuel 28 Juil. 47 crevisses, Habita- environ, bornée Lucien au sud par Commune de Cer- Une portion de de terre un hectare 5 Avril 1947. tion Bois-Najat. Delphinis Choulonte, à,l'est par. Ha- contenance Nord, et à l'ouest par EF ca-la-Source, bitation Los Ca- environ, bornée: l'Ouest droit 28 Juil. 47 1ère au Sud, à l'Est et # de terre de la Sylvestre Jacob caos, section Bralé. par l'Etat. 28 Juil. 47 Commune de Une portion, de trois hectares 16 Avril 1947. Cajou mesurant 6 St. Pierre Fort-Liberté. Ha- contenance au nord par Commune de Trou Un emplacement de façade sur 4 mè- " Avril 1947. bitation Minière, environ. bornée au. sud du Nord, rue Dau- mètres de borné: section Bayaha. Estéphat Toussaint, à par phine. tres profondeur. Mathieu Guilune ravine. Israël l'est età au laume, Nord' par la rue St. Re Y'ouest Sontore par le Grand Chemin Rock, :" l'Est Wilson 28 Juil. Marseille et à roter par la Commune de Trou Une portion de terre de 'la Milionna 16 Avril Joseph 1947.

environ. bornée au. sud du Nord, rue Dau- mètres de borné: section Bayaha. Estéphat Toussaint, à par phine. tres profondeur. Mathieu Guilune ravine. Israël l'est età au laume, Nord' par la rue St. Re Y'ouest Sontore par le Grand Chemin Rock, :" l'Est Wilson 28 Juil. Marseille et à roter par la Commune de Trou Une portion de terre de 'la Milionna 16 Avril Joseph 1947. rue Dauphine. la Constantin Hilaire 28 Juil. 47 du Nord, Habita- contenance de deux au nord hectares par Commune, de Une portion environ de terre de Oh.45, de 7 Avril 1947. tion Carbon, sec- environ,, Lebrun Edouard, bornée au sud mel Section contenance Mare tion 3ème. Guillaume, t M vanneau, habita- bornée: au Nord Sud par Mare Moncher-fils l'est par Lebrun Edouard et tion Petite-Seur- d'eau, à au l'Est Pienert à l'ouest par Vve. Nazère Joce d'eau, Fils, Letroy iatal l'Etat seph et à l'Ouest par Mare d'eau. Joseph 28 Jwil. 47 Hin- Une portion de terre dont la Estavien 17 Avril Jn-Pierre 1949 28 Juil. de Trou Un emplacement mesurant 6 Aristhomène 8. Avril 1947. Commune che, de superficie n'est encore Commune rue Dau- mètres de façade sur 4 mèhabitation sec- déterminée. E au nord du Nord, tres de profondeur. borné: Thomassique Massillon Jn-Pierre, au :phise. au Nord Delivrancia Jotion Matelgate. Ernest Paul, T'est un E seph, au Sta terrain par Decle età Touest la ELET vacant, à eRtE rue la par Simprévil Dorcélus. Dauphine et à idstn par rue des Perles. LE MONITEUR 834, NOM DES SOURL Daes de DAs 3OUM4, CONTENANCE des d CONTENANCS daa Briand 28 Juil. 4 de Hin- Une portion, de terre dont la St-Anges 26 Avril 1947. de, terre de la Julioga Jules 28 Juil. 47 che, Commune habitation superficie n'est pas au encore Nord Commune de Une portion, 17 Avril 1947 sec- déterminée. bornée: au Fort-Liberté. Ha- contenance de cing nord hectares par. Thomassique, tion le Parc Communal, Sibérie, environ, bornée au Thomassique. Eta par, Philomene Jn-Fran bitation Antoine, au sud par Dervià l'Est par Me. Réminé section Bayaha, lus, àl'est par. Antoine çois, Rémy et à TOuest par Antoet Cilius Valbrune cay. et Chenia François. l'ouest par le Grand terre dont la Gédéon Joseph 28 Juil. min des Perches. Dorcelus 28 Juil. 47 Cospmune de Hin- Uno portion, n'est de pas encore 25 Avril 1944. Commune de Hin- Une portion de terre dont encore la Simprévil 17 Avril 1947 che, habitation sec- superficie déterminée, bornée: au l'Etat Nord che habitation superficie n'est au nord Thomassique, tion Matelgate, par montagne de Jn-Gildéterminée, eE.

édéon Joseph 28 Juil. min des Perches. Dorcelus 28 Juil. 47 Cospmune de Hin- Uno portion, n'est de pas encore 25 Avril 1944. Commune de Hin- Une portion de terre dont encore la Simprévil 17 Avril 1947 che, habitation sec- superficie déterminée, bornée: au l'Etat Nord che habitation superficie n'est au nord Thomassique, tion Matelgate, par montagne de Jn-Gildéterminée, eE. Thomassique, secferaw st par Médina tion Matelgate. par Estimé Bien-Aimé, par Estavien les, fermidre, à l'Est mier, au sud et à l'Ouest par RF Jn-Pierre, fermier, à l'Est tat, de la Joseph 28 Jeil. par Senexe Decle, Bien-Aimé. et à T'ouest Commune de Fort- Une portion de de deux terre hectares Leceate 25 Avril 1947. par Anthéome la Saint Germain Liberté, Habita- sec- contenance bornée: au Nond par de Une portion, de terre de -Beraard 28 Juil. 47 tion Minière, environ, Palméus Colas et Succeda Port-Liberte Commune Ha- contenance de deux nord hectares par 18 Avril 1047 tion Bayala. Lafosse, lEtat, au Sud par bitation Sibérie, environ, bornée au sud par Canès Joseph, T'Etat, à T'Est des section Bayaha. Abélus Elie Toussaint, Antoine, :" l'est par le Grand et à TOuest Chemin par IsCoisy et C. ValbruFarae. Antoine par le Grand raèl Gonrose, TEtat. ne et T'ouest de la Antoine Pierre 28 Jall. S41 des Perches. de l Adélaide Guillaume Juil. de Fort- Une portion, de terre 25 Avril 1947. Commisne de Trou Une portion, terre hectare en- 19 Avril 1949 Commune Habita- contenance de deux Nord hectares contenance de A Liberté, secbornée: au. par du Nord, Cer- viron, bornée au nord par tion Minière, eaviron, Joseph, au Sud Commune d Germéus Pierre, sud par tion Bayaha. Carius Jn-E Baptiste, à E 3ème. Carobert Pierre :" l'est par Septimus Israel Fonrose età 1'OuAnnélus Jean et à l'ouest par par est par Sty Nitor Ulysse. Nérestant Joseph la Mme. Alciue de terre dont la Aléfice Bien-Aimé 1947. 28 Juil. 4 Com de Un emplacement de Mathies JuM. Commune de Hin- Une portion, n'est pas encore 26 Avril de 16 a Prince, Mz Rue tenance 80 protoa- 21 Avril 1M che, kabitation superficie bornée: au Nord Remgarts. de sur borné: pieds an Pinquoit soction déterminée, par Donatien Borgella, ferdeur, a Alphonse Cameau, au E Cerca-carvajal. mier, au Sud per Zoremont par la Rue des Remparts, Denis, à à St-Vil, fermier, Aimon et à TEst à TEst par Edgard tsTE Odulma TOuest par qui de droit Desamours 28 Jwil. 47 par Etienne Belzie. de Cer- Une de terre de en- la Bertellus 21 Avril 1941.

ée, par Donatien Borgella, ferdeur, a Alphonse Cameau, au E Cerca-carvajal. mier, au Sud per Zoremont par la Rue des Remparts, Denis, à à St-Vil, fermier, Aimon et à TEst à TEst par Edgard tsTE Odulma TOuest par qui de droit Desamours 28 Jwil. 47 par Etienne Belzie. de Cer- Une de terre de en- la Bertellus 21 Avril 1941. de terre de la Nicelas Palvétus 28 Juil Commune Ha- contenance rontira.t un hectare Commune de Fort- Une portion, hecta- 28 Avril 1947. ca-la-Source. Biassou, viron, bornée au nord par Liberté, Habita- contenance de quatre au Nord bitation 1ère Ca- Décialus Délius TEtat, T'Etat, au tion, Minière, sec- res environ, bornée: Philogene, I'Esection jou-bralé. sud par Bazile Benjamin Pierre Pierre tion' Bayala. par tat, Alphonse au Sud Aurigene: al'est T'ouest par Cl6oBelvalet T.s Séjour, TET'Etat Andate a T'Etat. 28 Juil.: 47 tat, àEst par Roccin Joseph le phat mesurant 6 Amalina Durosier l'Etat, et à l'Ouest par Commune de Ca- Un emplacement sur 8 mè- 22 Avril 1947 Grand Chemin des Perches. racol rue Saint mètres de de profondeur, façade borné au, portion de terre de la Appolon, Joseph 28 Juil. André, tres nord la rue Saint André," Commurie de Fort- Une contenance de trois hectares 28 Avgil 1947. au : un terrain, vaLiberté, Habita- sec- environ, bornée: au Nord cant, à la par. Alexandrine tion Minière, Séjour, au Sud Jacques, T'Etat et. à T'ouest tion Bayaha. par Mme. Amaré Louinord Pierre, a par Max Pierre terre TEtat. de la Mme. Vve. F par Roccin Joseph Chemin et à Commune de Tho- Une portion, de hecta- Occéan Faveau Juil. 47 Ouest par le Grand monde section de contenance de quatre au nord 22 Avril 1947 des Perches. Blas de Luna. res environ, Fortune bornée Dolcene, au sud Une portion, de terre de la Sansmar Toussaist 28 Juil. par Marmontel et Fortune, Commune de Fort- contenance de deux hectares 28 Avril 1947. par al'est par l'Etat et à l'ouest Liberté, Sibérie, Habita- sec- environ, bornée: au Nord. Pinchinat Léon. terre de la Sorcouloute tion tion Bayaha. par Elie Toussaint, Achille, au à l'Est Sud de Go- portion S 28 Juil. 47 par Augustin Commune paives Habitation contenance de deux nord hectares par Jean-Charles 22 Avril 1941 par Coicy et Cilius Valbrune le Grand Joanisse, section environ, Jn-Charles, bornée. au l'Etat, au à l'Ouest des Perches. par Ulysse Eamno sème. sud par Céus Michel, Meçon l'Etat,. de terre de la Nebert Pierre 28 Juil. à l'est Charles Dieu Commune de Fort- Une portion un hectare 28 Avril 1947. l'Etat a T'ouest par Liberté, Habita- contenance de au Nord Bruno Ulysse l'Etat. mesurant 4 Andrécite Michel 28 Juit. 47 tion Sibérie, sec- environ, St. bornée: Germain Bernard, Commune de mètres Un emplacement 8 de façade sur 4 mè- 23 Avril 1947 tion Bayaha.

28 Juil. à l'est Charles Dieu Commune de Fort- Une portion un hectare 28 Avril 1947. l'Etat a T'ouest par Liberté, Habita- contenance de au Nord Bruno Ulysse l'Etat. mesurant 4 Andrécite Michel 28 Juit. 47 tion Sibérie, sec- environ, St. bornée: Germain Bernard, Commune de mètres Un emplacement 8 de façade sur 4 mè- 23 Avril 1947 tion Bayaha. par au Sud par Elie Toussaint, a Fort-Liberté, rue tres 8 de profondeur. borné l'Est par Elie Toussaint Che- et à Maribaroux. au nord, au sud, à l'ouest par TOuest par le Grand TEtat et à l'est par Philamar min des Perches. ja Jeen - 28 Juil. 47 Ca- Un emplacement mesurant 6 Helve 28 Jacques Avril 1044. Commune de Trou Un emplacement mesurant sur 6 me- 6 Licius 23 Joseph, Avril 1047 Commune racol rue da de Cmede facade. 8 me- au de tee du Nord, rue St- mètres façade tière. tres proiondeur. E tres de protondeur. borne au -Nord par Amalina Durosier, Alexandre. nord par la rue de la Croix, TEatrau Sud par un terraia au sud par Normil Lucien, Alexanvacant a TESt par et a Cnarie a Test par la tue St. Morency, TEtat YOucst dre eriiouest Dar un tetrain par Max Pierre, YExat. inoceupe. Ramean Scevola Jeh. mesurant Dumarsais leudy 2 Jud. a Com, de Port-au- Un empatement mesurant 10 Juillet 1047. Commune de Un 11m.80 emptacement de iacade sur 4lm. 24 Avril 1947. Prince. Rue Ma- environ 30 pieds de Rue R au Ambruise. sur 80 pieds, LE naives Robert Get- 70 de protondcur. bornée: Stragloire borné: au eNT par Los TTA" Nord par Clermencia Mme. au Sud par Paul Sud par SFIE phin.Etat, au Duvigneaud, à TEst TA et Estimable (prétendue propri- Cetoie venue Magloire TRSCRLEE étaire), à T'Est à T'Ouest par le lit du Bois Pierre et André TNeair la de Chene. te, TEtat, et à TOuest rue Impasse Robert dFt Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton