Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR, JEAN MAGLOIRE Jeudi 16 Octobre 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 91 Donné à la Maison Nationale, le 15 ci-annexé, passé et signé à PortAn 144ème de l'IndépenSOMMAIRE ile contrat 1947, entre Septembre 1947, au-Prince, le 10 Septembre Mr. Fran-i dance. le contrat entre l'Etat Haitien lEtat Haîtien, représenté par Le Président: : JEAN BELIZAIRE Loi sanctionnant Dévelopment Company S. A.- es d'Etat de l'Agrila Banana çois Georges, Secrétaire Publics et Gaston! LOUIS BAZIN, Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE y annexé. (Reproduction). Procès-verbal du 67e. culture et des Travaux Loterie de l'Etat Haitien: Margron, Secrétaire d'Etat des Finances NOM DE LA REPUBLIQUE tirage. et AU -Procès-verbal du 668e. brôlement de billets de gour- et de PEconomie Nationale, d'une part: ordonne des détériorés de la B.N.R.H. d'autre part: Le Président de la République du Sceau Avis. ci-dessus soit revêtue Générale des Contributions: : Avis. La Banana Development Company, que la loi et Administration Relatif à l'achat de la figue-banane, en de la République, imprimée publiée vue de la vente sur les marchés extérieurs, exécutée. avec la modification suivante apportée au Donné au Palais National, à Port-au- (Reproduction) LOI dit contrat en son article 8 ainsi conçu: Prince, le 20 Septembre 1947,An 144ème Article 8.- Pour contribuer au traite- de TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME ment des maladies de la plante ainsi d'en- Par le Président t: DUMARSAIS ESTIME qu'aux dépenses de construction, routes de- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics PREGIDENT LE LA REPUELIQUS tretien et d'amélioration des la zone et de l'Agriculture: vant desservir ou desservant FRANCOIS GEORGES l'article 60 de la Constitution; déterminée ci-dessus et suivant les disposi- Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Vu 1947 règlemen- tions de l'article 8 (4è. paragraphe) de la Nationale: Vu la loi du 18 Juillet la loi du 18 Juillet 1947, ou bien pour tout GASTON MARGRON l'Intérieur, de la Justice tant le commerce de figue-banane; d'utilité Bublique, que dé-; Le Secrétaire d' Etat de Considérant qu'il y a lieu de sanction- autre ouvrage particulièreet de la Défense HONORAT Nationale: le contrat passé et signé à Port-au- signera le Gouvernement GEORGES ner 1947 entre l'Etat] ment la construction de maisons d'écoles Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Prince, le 10 Septembre la Compagnie s'enct des Cultes:" Haîtien représenté par Mr.

dé-; Le Secrétaire d' Etat de Considérant qu'il y a lieu de sanction- autre ouvrage particulièreet de la Défense HONORAT Nationale: le contrat passé et signé à Port-au- signera le Gouvernement GEORGES ner 1947 entre l'Etat] ment la construction de maisons d'écoles Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Prince, le 10 Septembre la Compagnie s'enct des Cultes:" Haîtien représenté par Mr. François dans la zone concédée, Nationale de la EDMEE MANIGAT Secrétaire d'Etat des Travaux gage à verser à la Banque du Gou- Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, Georges, identifié au No. République d'Haiti pour compte de la Santé Publique et du Travail: Publics et de l'Agriculture Secrétaire vernement faîtien et mensuellement EMILE ST-LOT 9808-X et Gaston Margron, Nacentimes de gourdes par régiLe Secrétaire d'Etat du Commerce: d'Etat des Finances et de l'Economie vingt-cinq qui ne seront préléJEHAN ROUMAIN tionale identifié au No. AA-31, agissant me standard exporté, à aux producteurs vertu d'une autorisation du Consei! vés ni sur le prix payer en d'Etat, en date du 9 Sep- ni sur la taxe prévue par la loi du 18 LES SOUSSIGNES: des Secrétaires 1947, d'une part; et d'autre part; Juillet 1947. ENTRE tembre Article 2.- La présente loi abroge tou- Mensieur François GEORGES, Secrétaire Publica, La Banana Development Company tes lois ou dispositions de lois, tout décret- d'Etat de T'Agriculture et des Travaux Monsieur GasS.A. loi ou dispositions de décrets-lois qui lui identifié au No. 9808X et d'Etat des Finances des Secrétaires d'Etat de sont contraires et sera publiée et exécutée ton MARGRON, Secrétaire Sur le rapport Publics et des Secrétaires d'Etat de et de l'Economie Nationale, identifié au l'Agriculture et des Travaux Nationale; à la diligence et des Travaux Publics, et No. A-A-31, Tous deux, propriétaires, demeudes Finances et de l'Economie des Secrétaires T'Agriculture Finances et de PEconomie Nationale, rant et domiciliés à Port-au-Prince, Agissant Et de l'avis du Conseil des le concerne. pour et au nom de TEtat d'Haiti, ci-après déd'Etat; chacun en ce qui nommé le Gouvernement, dâment autorisés à A proposé Donné à la Chambre des Députés, le 15 cette fin, par décision du Conseil des Secrétaires 1947, An 144ème de l'Indé- d'Etat, suivant ménforandum signé du SecréEt le Corps Législatif a voté la loi sui- Septembre pendance. taire du Conseil des Secrétaires d'Etat, en date vante: : Le Président: Dr.

nommé le Gouvernement, dâment autorisés à A proposé Donné à la Chambre des Députés, le 15 cette fin, par décision du Conseil des Secrétaires 1947, An 144ème de l'Indé- d'Etat, suivant ménforandum signé du SecréEt le Corps Législatif a voté la loi sui- Septembre pendance. taire du Conseil des Secrétaires d'Etat, en date vante: : Le Président: Dr. JOSEPH-LOUBEAU du Septembre Mil neuf minute cent des quarante- présenArticle ler.- Est et demeure sanctionLes Secrétaires: sept, demeuré annexé à la sortir son plein et entier effet,' L. STEPHEN, S. C. ZAMOR né pour LE MONITEUR Article 8. Pour contribuer au traitement Au- de vingt-cinq mille goardes dans les 48 heures maladies de la plante, ainsi qu'aux dépentes, d'une pert; et d'autre part, Messieurs de la de la Loi de sanction du des d'entretien et d'amélioraLeconté et Pascal Casséus, demenrant et promulgation elle en outre, dans ses de construction, ou desservant rèle identifiés aux présent contrat; s'engage, Nationale tion des routes devant desservir disdomiciliés à Port-au-Prince, même délai, à verser à la Banque ci-dessus et suivant les 6109-A, agissant pour et au nom le du la zone déterminée de la Nos. 7.080-A et S. A. So- de la République d'Haiti, pour compte positions de l'article 8 (paragraphe 4) de la Banana Development Company, à Port-an- Gouvernement Haitien, 250.000 gourdes com- Loi du 18 juillet 1947, ou bien pour tout autre ciété anonyme ayant son siège social d'un pont suspendu sur la que désignera le constituée suivant les lois haîtiennes, me contribation travaux sanitaires à Léo- ouvrage d'utilité publique, à Prince, suivant pro- Grand'Anse, et aux Gouvernement, la Compagnie s'engage ci-après dénommée la Compagnie, du Conseil gâne et à T'Anse-à-Veau. à la Banque Nationale de la Ré curation à eux donnée, par décision La Compagnie se soumet à tou- verser d'Haiti, pour compte du Goud'Adafinistration en date du Article 7. par la loi du 18 publique et mensuellement, vingtest demeurée annexée à tes les obligations imposées vernement haîtien, stanlaquelle procuration juillet 1947, prévoyant les conditions auxquelles cinq centimes de gourde par régime sur le la minute des présentes, suit, dans l'exerçice de son droit de monopole, dard ne seront prélevés ni ce Il a été arrêté et convenu qui T'Etat, des Sociétés ou Compagnies exporté, qui aux ni sur la taxe de la Loi du 18 Juillet 1947, peut se substituer prix, à payer producteurs 18 1947. en conformité de la la loi du juillet règlementant le CO mmerce figue-banane: notamment: prévue par loyale et marchande Gouvernement concède à lo.) Respecter les prix fixés par ie Gouver Article 9. La qualité neuf ou plus, Article ler.- Le l'achat des régimes de s'entend de régime de six à pattes la Banana Development Companement, pour inférieure doit comporter onze la Compagnie le privilège exfigues-bananes; dont la patte ny, S.

règlementant le CO mmerce figue-banane: notamment: prévue par loyale et marchande Gouvernement concède à lo.) Respecter les prix fixés par ie Gouver Article 9. La qualité neuf ou plus, Article ler.- Le l'achat des régimes de s'entend de régime de six à pattes la Banana Development Companement, pour inférieure doit comporter onze la Compagnie le privilège exfigues-bananes; dont la patte ny, S. A., en vue de T'exportation, les variétés de figuesAcheter toute la production de la figue- fruits au moins. ni clusif d'achat de toutes 20.) Les fruits ne doivent être ni trop minces, et marchande, de banane cultivée dans sa zone, pourvu que ni chétifs, ni bananes de qualité loyale l'étende loyale et mar- pleins, ni brisés, ni vieux, produites dans toute les fruits soient qualité trop balafrés et ne doivent six pattes ou plus, 2 ci-deschande; difformes, ni meurtris, ni de madue de la zone déterminée à l'article loin dans toute la pas non plus présenter des symptômes répondent aux conditions plus 30.) Installer des postes d'achat sous et qui s'engage à acheter toute au moins Mille cinq ladie. mince, fixées. La Compagnie de la région produisant Article 10. Les expressions etrop la production des dites figues-bananes cents régimes par nois; chétif, difformes sont définies dite zone, dans les conditions spécifiées au Faire les achats à chaque poste, au moins trop plein, vieux, contrat. 40.) des à Fannéxe B du présent présent Contrat. trois fois par mois, à jour fixe et à Tout dont la patte inaccorde par les présentes, Article 11. régime Le Gouvernement durée du préheures déterminées; moins de onze (11) fruits, toute la férieure contient a la Compagnie, pour exclusive pour l'ex- 50.) Soumettre au Département de T'Agricul- classé dans la catégorie immédiatement insent contrat, une licence de le 15 de chaque mois au plus tard, sera portation de toutes les variétés figues-banature, le mois écoulé et férieure. En conséquence: 9 deviendra un régime et marchande, contenant un état montrant pour Un régime de pattes nes de qualité loyale dans la zone dépour chaque variété de fruits, le nombre huit (8) pattes. six pattes ou plue, produites et rejetés, dans la de de deviendra un régime dans T'article 2 ci-dessous, sans nul- de régimes achetés des Un régime 8 pattes terminée de l'article zone déterminée ci-dessus, et la cause aux dispositions de sept (7) pattes. lement préjudicier de la Loi du 18 juilrejets; Un régime de 7 pattes deviendra un régime ler (dernier paragraphe) du Travail, let 1947.

, dans la de de deviendra un régime dans T'article 2 ci-dessous, sans nul- de régimes achetés des Un régime 8 pattes terminée de l'article zone déterminée ci-dessus, et la cause aux dispositions de sept (7) pattes. lement préjudicier de la Loi du 18 juilrejets; Un régime de 7 pattes deviendra un régime ler (dernier paragraphe) du Travail, let 1947. 60.) Soumettre au Département à payer de six (6) pattes. des prix à payer aux proLes exclusifs ci-dessus un état détaillé des appointements Dans la fixation 6 de la Loi Article 2. privilèges à T'article accordés à la Compagnie relativement à lachat aux employés; di- ducteurs, conformément le droit de mode la vente sur les marchés extérieurs, 7o.) Ne point exporter les figues-bananes du 18 juillet 1947, consacrant tenu de la en vue les variétés, ne de l'Etat, il sera compte le de toutes tes erejets>; nopole unité, de figues-bananes des régimes, en prenant pour s'appliquent qu'à une partie des Départements 80.) Entreprendre des plantations rationnelles dans valeur de neuf pattes, de telle sorte que: de FOuest et du Sud, comprenant les arrondiset méthodiques de figues-bananes, été re- régime de huit sera considéré comde Léogâne, de Nippes et de Grand' les régions de sa zone qui auront Un régime pattes ou d'une unité; sements la législacette culture, par les me valant 3/4 de régime 3/4 Anse, tels qu'ils sont délimités par d'Anse connues propres à de sera considéré comles Communes Un sept pattes tion en vigueur, en outre parties contractantes; régime d'Hainault, de Dame-Marie et de Trouin. Engager des Moniteurs pour enseigner me une demie unité; sera considéré comde la concession est 90.) de culture et Un régime de six pattes Article 3. - La durée de la aux paysans les méthodes dans la me un quart d'unité; de six années, à partir de la date promul de traitement de la figue-banane, la culture ra: de la loi de sanction du présent contrat. zone, le nombre sera fixé d'ac- Cependant, pour encourager la compagnie gation contrat, sus-dite de tionnelle de la figue-banane, Article 4. Sont annexés au présent cord avec le Secrétaire d'Etat l'Agriaccorder des primes aux producteurs les dont compte a été tenu suivarier selon les exi- pourra de 9 toutes pièces culture et pourra de régimes de plus pattes. vant les dispositions des trois premiers paragences du moment; 12. Les contrats à intervenir entre graphes de l'article 3 de la Loi du 18 Juillet des avances remboursables aux Article et les planteurs seront préalable100.) Consentir Be trouvant la compagnie de 1947. s'engage planteurs de figues-bananes 2 ei- ment transmis au Département TAgricultuArticle 5. En ontre, la Compagnie dans la zone déterminée à T'article son million de gourdes dans les trala qu'ils offrent suf- re, pour approbation. à avec à investir un de la producdessus, à condition leurs terres De même, les contrats-types passer les Coopévaux tendant à Taugmentation fisamment de garantie et que les contractants par participation, et de la Elle s'engage à planter les conditions de sol, et de devront être préalabletion figue-banane.

ans la zone déterminée à T'article son million de gourdes dans les trala qu'ils offrent suf- re, pour approbation. à avec à investir un de la producdessus, à condition leurs terres De même, les contrats-types passer les Coopévaux tendant à Taugmentation fisamment de garantie et que les contractants par participation, et de la Elle s'engage à planter les conditions de sol, et de devront être préalabletion figue-banane. de la concession, présentent la culture ratives de planteurs, faire au cours propres à le de T'Agriou à planter, dont climat, les rendant ment approuvés par Département minimum de 500 hectares, une superficie la première de la figue-banane. culture. au moins cent hectares, pendant année et 200 1lo.) Soumettre au Département de T'Agricul13. La Compagnie pourra, d'accord année, 200 pendant la deuxième semestre, un état montrant Article acquérir, construire tous la troisième année. ture, chaque d'avances reçues et les avec le Gouvernement, les non ouverts, oà pendant à verser les demandes wharfs, même dans ports Article 6. La Compagnie s'engage cautionnement avances consenties. au Bureau des Contribations un LE MONITEUR à son siège social à Pert-an-Prince, Dans ces cas spéciaux, la Compagnie sera Compagnie voudra charger los bananes qui doivent de la taxe d'irrigation, pendant une rue le elle exempte à partir de la date de Fait en double original, à Porb-en-Prince, être exportées. période de cinq années, Passé la dite 10 Septembre 1947. Article 14. La Compagnie est également fonctionnement des dits ouvrages. dans le doPascal André CASSEUS, en vue de ces ouvrages tomberont Aurèle LECONTE, autorisée à acquérir ou à construire, de fer période, leur sera a François GEORGES, Gaston MARGRON. T'exécution de son contrat, les chemins maine public et fonctionnement régissant la ma- Pour copie conforme: les ponts et bacs sur les rivières ou sujetti aux lois ct règlements da Sénst: et routes, gares tière. Le Secrétaire-Général fleuves, ainsi que les hangars, entrepots, néces- Les plans des dits ouvrages devront être Dr. Paul NICOLAS. et autres établissements qui lui seraient aux Départements des préalable des servi- soumis pour approbation de saires, avec Tapprobation Travaux Publics et PAgriculture. s'engage à ne ces compétents. Article 18. Le Gouvernement Loterie de lEtat Haîtien Article 15. Les importations consistant en porter atteinte et à ne pas laisser porter animaux pour améliorer les espèces pas aux droits et privilèges résultant pour Procès Verbal du 67e. Tirage machines, de chemins de fer atteinte contrat. indigènes, et équipement antorisation ex- la Compagnie du présent d'ex- L'an mil neuf cent quarante sept et le pour les travaux, seront, sous Article 19. Une année avant la date à heures moins quinze d'Etat des Finances, excontrat, il pourra être re- huit Octobre sept presse du Secrétaire durée piration du présent du matin, ceptés de tous droits, ce, pour une qui nouvelé, si le Gouvernement le juge nécessaire.

indigènes, et équipement antorisation ex- la Compagnie du présent d'ex- L'an mil neuf cent quarante sept et le pour les travaux, seront, sous Article 19. Une année avant la date à heures moins quinze d'Etat des Finances, excontrat, il pourra être re- huit Octobre sept presse du Secrétaire durée piration du présent du matin, ceptés de tous droits, ce, pour une qui nouvelé, si le Gouvernement le juge nécessaire. minutes de la Loterie de l'Etat Haitien jamais excéder deux années. Sauf cas de force majeure dâment constatée Au siège ne pourra l'huile, tout le la Compagnie est tenue sis à Port-au-Prince, Rue Roux. Bien entendu, la gazoline, toutes les four- par le Gouvernement, résultant pour Louis Vilmenay et son matériel de remplacement et d'exécuter toutes les obligations Par devant Me. Laforest fils, not. nitures fongibles ne jouiront pas des privilèges elle du présent contrat. collègue, Me. Astrel patentés et ci-dessus mentionnés. Article 20. Toute violation d'une disposi- à Port-au-Prince, soussignés, aux Nos. 57687 Article 16. La Compagnie est également tion quelconque de la Loi du 18 juillet 1947, identifiés respectivement de son de concession, ou de 834 A et 65420 et 2256A. autorisée, pour les besoins exploitation ou du présent contrat à la et à établir, conformément aux lois et règlements T'échelle des prix convenus, imputable du sus-dit Ont comparu: des lignes téléphoniques et télé- Compagnie, entraînera la résiliation la Toulmé, identifié au en vigueur, de télégraphie sans fil contrat par le Tribunal Civil Compétent, sur Monsieur Auguste graphiques, dés stations de la lésée. Cependant, les opé- No. 3361 A, Représentant du Départequel autre système de communi- demande partie au et aux fins des ou n'importe d'achat devront continuer pendant ment des Finances délégué Fication rapide, sous la réserve toutefois, qu'elles rations après la résiliation par le par le Secrétaire d'Etat des pour les affaires moins six semaines présentes seront utilisées uniquement jamais faire Tribunal. nances; Vernet, identifié au No. de la compagnie, et ne pourront 21. Les contestations entre le re- Monsieur Louis et télégraphes, ou Article à aux fins des présentes par concurrence aux téléphones de la Compagnie et les planteurs 104 DD délégué de communication contrôlés par présentant sur Monsieur le Préfet de Port-au-Prince; autres moyens con- loccasion des achats, seront, procès-verbaux identifié au ou les le Gouvernement, par compagnies un agent qualifié du Département Monsieur Hyppolite Jeudi, la existantes, sous peine de la perte dressés par déférées aux Juges de Paix. No. 8883 A, délégué spécialement par cessionnaires de installations de TAgriculture d'avoir du Commerce; de ce privilège. Les plans telles Article 22. La Compagnie est tenue Chambre représensoumis à l'approbaNationale de la Ré- Et Monsieur André Lamarre, devront être au préalable, Travaux Publics. constamment à la Banque gaidentifié au No. 79 B. tion du Secrétaire d'Etat des d'Haiti un dépôt suffisant pour tant de la Presse, L'Etat pourra utiliser, au besoin, ces réseaux publique les achats pendant un mois au moins.

Les plans telles Article 22. La Compagnie est tenue Chambre représensoumis à l'approbaNationale de la Ré- Et Monsieur André Lamarre, devront être au préalable, Travaux Publics. constamment à la Banque gaidentifié au No. 79 B. tion du Secrétaire d'Etat des d'Haiti un dépôt suffisant pour tant de la Presse, L'Etat pourra utiliser, au besoin, ces réseaux publique les achats pendant un mois au moins. Tous quatre propriétaires, demeurant ces postes de radiocommunica- rantir Le montant de ce dépôt sera déterminé par et domiciliés à Port-au-Prince, lesquels télégraphiques, Les mod'accord aveci déclaré se joindre tion, après entente avec la compagnie. le Département de T'Agriculture, l'im- ont, par ces présentes former le fixées de gré à gré, sauf dans les et pourra varier suivant aux notaires soussignés pour dalités seront la Compagnie au Soixante- Septième de force majeure. de la production. Comité qui procède et cas établissements portance de se Loterie de l'Etat Haîtien, La construction de tous les Article 23. Faute par la Compagnie Tirage de la de Monsieur Mentor dans le présent article, pourra conforà un poste d'achat quelconque et de ce, sur la demande de la prévus du Gouver- présenter d'achat prévues au Diredei-Adntaterater mément à la loi et à T'appréciation procéder aux opérations est autorisé Laurent, et avec son assistance. donner lieu à Texpropriation pour cau- présent Contrat, le Gouvernement dite Loterie nement lui-même en lieu et place de la Le Comité ainsi composé a procédé se d'utilité publique. les terres de son à procéder et à utiliser à cette fin, la valeur comme ci-après au contrôle et aux opéraLe Gouvernement affermera Compagnie à la Banque Natiodu dit nécessaires pour les construc- déposée par la Compagnie tions Tirage: domaine privé énumérée, pour de la d'Haiti, comme il est il a été consci-dessus nale République lo.- vérification, tions et établissements spécifié à T'article 22 ci-dessus. Après tous les billets du tirage ont été autant qu'elles soient disponibles. Tout affermage ou achat de taté que Quant au domaine public, le Gouvernement Article 24.- sera contrôlé par vendus. dans une concèdera des droits de routes et autres, moyen- terrain fait par la Compagnie par des 20.- Le Comité a contrôlé chaque cas. le Gouvernement. Les terres occupées Loterie les trente mille boules nant un accord spécial pour et remises en valeur aux frais du Gou- salle de la aux trente mille billets de Article 17. Les Lois et Règlements géné- paysans vernement, par des travaux d'irrigation, de drai- correspondant les boules sont classées millier les systèmes d'irrigation et l'uautres améliorations foncières, ne pour- la Loterie;1 dans le raux, régiseant des rivières, lacs et nage ou de contrats de participa- par millier. Elles ont été versées tilisation des eaux fleuves, ront faire lobjet que même ordre dans le grand tambour de puits, sont applicables à la Compagnie.

irrigation, de drai- correspondant les boules sont classées millier les systèmes d'irrigation et l'uautres améliorations foncières, ne pour- la Loterie;1 dans le raux, régiseant des rivières, lacs et nage ou de contrats de participa- par millier. Elles ont été versées tilisation des eaux fleuves, ront faire lobjet que même ordre dans le grand tambour de puits, sont applicables à la Compagnie. à tion. à tirer. La Compagnie aura le droit de dériver ses Article 25. Pour l'exécution du présent T'appareil Le Comité a aussi vérifié et confrais le volume d'eau nécessaire pour l'arrosage les parties élisent domicile, PEtat, à 30.- de lots qui sont des fleuves, rivières et lace, sans contrat, d'Etat de et la trôlé les boules gagnants de BeB terres, la Secrétairerie T'Agriculture, léser les droits des tiers. LE MONITEUR au les nombre de cinq cent dix sept. Ces bouont été versées dans le petit tambour Registre U No. 8 des actes civils, de l'appareil à tirer. voi en marge bon, Pour le Directeur Un Géné- ren- En foi de quoi il a été dressé le 40.- L'appareil est tourné ral de TEnregistrement: (Signé) procès-verbal que les membres présent quelques minutes de manière à pendant Salès. Jean P. nommés ont signé ci-dessus boules dans leurs tambours remuer les Première expédition Fait à après lecture. Sur la demande du Comité, respectifs. deux Port-au-Prince, en quadruple ployés de la Loterie, Messieurs emLouis Collationné: exemplaire, les jour, an et mois que desSt-Eloi et André Gilet viennent Voltaire Vilmenay Notaire sus, place sur l'estrade oû se trouve prendre Emmanuel Thézan, V. à tirer: Monsieur André Gilet l'appareil 668ème Silvère Pilié, Auguste Toulmé voir les boules de lots pour receBRULEMENT sieur Voltaire gagnants. et, Monvoir les boules St-Eloi de numéros à gauche pour rece- Procès-verbal du brûlement de Mc. à leur sortie. 50.000 détériorées de la Gdes. Vilmenay a demandé à de Banque Nationale AVIS de se faire l'assistance la République rage deux représenter aut contrôle du ti- Le d'Haiti. Liquidation de la par personnes. Immédiatement vingt cinq Septembre, l'An mil neuf de Compagnie Antillaise Messieurs A. cent Navigation d'Haiti viennent Excellent et Helvé Jérome quarante sept, en présence des sous- Le l'estrade. prendre place à cette fin sur signés: soussigné, liquidateur de la Compa1.-M. Emmanuel Thézan, Adminis- gnie Antillaise de Navigation L'appareil est tourné cinq cent dix sept trateur de la Banque invite les créanciers de la d'Haiti fois consécutives. Chaque fois les publique d'Haiti; Nationale de la Ré-; à lui présenter leurs dite Compagnie sorties sont remises à Monsieur boules 2.-M. V. minés et vérifiés. titres pour être exaPrin. crieur de la Loterie, lequel Henri tant le Ministre Auguste des Toulmé, représen- Un délai de trente avoir lu à haute voix à l'assistance, les après 3.-M. Silvère Finances; cette date leur jours à partir de méro et valeur gagnée nu- de la Banque Pilié, Fondé de Pouvoirs son est accordé à cette fin. A passe à Mes.

V. minés et vérifiés. titres pour être exaPrin. crieur de la Loterie, lequel Henri tant le Ministre Auguste des Toulmé, représen- Un délai de trente avoir lu à haute voix à l'assistance, les après 3.-M. Silvère Finances; cette date leur jours à partir de méro et valeur gagnée nu- de la Banque Pilié, Fondé de Pouvoirs son est accordé à cette fin. A passe à Mes. Louis respectivement, les d'Haîti; Nationale de la République sera expiration le produit de l'actif réalisé Laforest fils, Vilmenay et Astrei distribué aux actionnaires leur pour le contrôle; ceux-ci à il a été procédé dans le four de ment aux conformétour passent les dites boules Nationale de la la Banque dispositions statutaires de la présentants du public, Messieurs aux Helvé re- des rues Férou République et du d'Haiti, angle Compagnie. Jérome et A. Excellent, qui après les avoir au brâlement de Gdes. Magasin 50.000.00 de T'Etat, Port-au-Prince, le 7 Octobre 1947 contrôlées, les font attacher surdes cadres! CINQUANTE àce destiné, afin que le public MILLE GOURDES Signé:. Manuel Oliver voir et les contrôler: au besoin. puisse les! en billets détériorés de la NatioLiquidateur de la nale de la Banque Compagnie D'après les livres de la Loterie le billet tirés par la République d'Haiti qui ont été Rue Férou, Maison Francisco Numéro Huit Mille Cinqg Cent Soixante dite Direction des caveaux de la Oliver (No. 8560) gagnant du premier lot Banque et qui, après contrôle des de Cinquante Mille Gourdes gros quets reçus en présence de la dite papar la Loterie à Madame a été vendujsion et des fiches attachées à CommisAVIS Chevallier, demeurant Vve. Victor! quet établissant que le chaque paPendant aux Cayes. requis par les triple comptage Les chèques aux Nos: 64866 émis le cours du tirage, toutes été dûment réglements du 13 Juin 1945 faveur de jeanne Jacques en boules sorties ont été lesta effectué, se tutrice à l'Ecole de Antoine, Institées sur des formes à soigneusement no-] comme suit: décomposent Capotille, le 30 Avril légué du ce destiné par le dé- Billets de G. 1.00 Jcle 1947 et s'élevant à Gourdes 96.50, Artidu Préfet, Département des Finances, celui Série S 2.000 Billets de G. 2.00 573; celui de la Chambre du ComT Série K 1.000 Nos. 701159 merce et par Monsieur André Lamarre. 2.000 N 1.000! né Armand, émis en faveur de DieudonCes notes ont été U 3.000 Petit-Goàve, le 5, Août vées conformes. collationnées et trouV 5.000 2.000 et s'élevant à Gdes 10.00 Art. 301-A 1947, Bordereau No 107: De tout ce que dessus, il a été dressé le W 3.000 nuls: : duplicata étant devant égarés, sont déclarés présent procès-verbal les jour, heures, X 1.000 en être dressés. mois et an sus-indiqués, et avons achevé Y 2.000 nos opérations à onze heures dix minutes Z 1.000 du matin.

et s'élevant à Gdes 10.00 Art. 301-A 1947, Bordereau No 107: De tout ce que dessus, il a été dressé le W 3.000 nuls: : duplicata étant devant égarés, sont déclarés présent procès-verbal les jour, heures, X 1.000 en être dressés. mois et an sus-indiqués, et avons achevé Y 2.000 nos opérations à onze heures dix minutes Z 1.000 du matin. AA 2.000 LE MONITEUR Et après lecture, les membres du Comité et Monsieur Mentor Laurent ont 21.000 Le. numéro: : 30 avec les notaires. Reçu signé Billets de G. 5.00 centimes noraires et services pour frais et ho- Série A 1.000 Billets de G. 10.00 gourdes. professionnels cent C 14.000 Série B 10.000 ABONNEMENTS Signé: M. Laurent, L. Vernet, A. La15.000 Par an: marre, Aug. Toulmé, H. Jeudi, Astrel La. Etranger forest fils et Louis. Billets de G. 20.00 25.00 dernier Vilmenay, notaires:1 le Série A 2.000 Port-au-Prince .15.00 de dépositaire de la minute au bas CINQUANTE MILLE Province .18.00 laquelle est écrit: Enregistré à Port- Les GOURDES au-Prince, le neuf Octobre mil neuf opérations de brûlement jusqu'à 6mois: quarante-sept Folio câse cent entière incinération ont duré de huit heuEtranger .15.00 dulres à dix heures du matin. Port-au-Prince 9.00 Province .10.00 Mss MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) CONTENANCE NOM DES SOUM. publicetiee Premiere remière de prinestotion NOM DES SOUM publicatios Situation des blens sw domandes CONTENANCE Datede Sustlen be des, M Simon 28 Juil. 47 28 Juil. 47 Commune de Ter- Une portion de terre dont encore la Dana 28 Février 1947 mesurant Raoul Chérubin re-Neuve, habita- superficie n'est pas Commune de Jac- Un emplacement 5 mêtres de faça- 5 Juillet 1944 tion Langne. déterminée. bornée: au Sud Nord mel, Rue des Ra- environ de la Rivière, au par de sur 31m37 profondeur Phanor. à l'Est par quettes. à Renaie, borné: au Nord par au Eratus Sud Me Justin Estivène et et à Michel, propriétaire, à l'Est Me Justin Estivène Rue des Raquettes, Drouillard, T'El'Ouest par le marché. par Phidès Fétéciterre de la Jean Marélus 28 Juil. tat, et à 1'Ouest par Commune de Cer- Une portion de de un hectare 1er Mars 1947 na Bordes. dont la con- St-Louis Joanis 28 Juil. 47 ca-la-Source, Ha- contenance bornée: au Nord Commune de Sal- Une propriété déterminée, 15 Avril 1946 bitation Los Paler- 1ère environ. et au Sud par l'Etat, à l'Est trou Rue Bord de tenance bornée: n'est_pas au Nord par la rue, Cajou ros, section Bralé.

une de Cer- Une portion de de un hectare 1er Mars 1947 na Bordes. dont la con- St-Louis Joanis 28 Juil. 47 ca-la-Source, Ha- contenance bornée: au Nord Commune de Sal- Une propriété déterminée, 15 Avril 1946 bitation Los Paler- 1ère environ. et au Sud par l'Etat, à l'Est trou Rue Bord de tenance bornée: n'est_pas au Nord par la rue, Cajou ros, section Bralé. par, Pierrélus Faustin. l'Etat Mer. au Sud par la mer, à l'Est et à T'Ouest par Adelma Opar Généus Pierre et à 1'Ousias l'Etat. 28 Juil. 47 est par Ismaëlitte Cazeau. Henry Pierre-Louis 28 Juil. 47 Commune des Ver Une portion de terre environ, de la André 5 Dorsainville Mars 1947 Commune de Jac- Un emplacement 13 mètres mesurant de pro- 23 Décembre 1946 rettes, habitation, contenance de Nord 1h.29 par Vve. mel, Rue Fort- environ fondeur sur 14 mètres de Borel section 2ème bornée: Fondestin au Fleurant, au Sud Barrique. façade, borné : au Nord par Coupon. par Normil Casimir, à l'Est Htiers. Duvernois Terpar Beauharnais Boisrond Catulien, au Sud par Henry et à T'Ouest par Normil Pierre Louis, Marc-Aure! T'État, à lEst Ansimir. 28 47 Htiers. Henry Une de terre de la Elmise Désiré Juil. f et à l'Ouest par Commune de Jac- contenance portion environ de 0h37, 6 Mars 1947 Piesre-Louis. Jude Rémy 28 Juil. 4 mel, habitation bornée: au Nord par Commune de Trou Un emplacement de quatre mesurant mè- 27 Janvier 1947. Petite-Source, sec- Htiers. 17, Charles Germain, du Nord, Rue St. une superficie sur cinq mètion. Lavanneau. l'Etat, au Sud par Desaix Honoré. tres de façade et borné: Maurice, l'Etat, à l'Est par à tres de profondeur Lauriston BruDesaix Maurice, l'Etat et au Nord par sud par Adermus T'Ouest par Thérèse Laurentus, Angrand, au à lEst par qui ce, l'Etat. Clercius Clermon 28 Juil. 47 de droit et à l'Ouest par Commune de Un emplacement mesurant sur 11m.- 6 Mars 1947 Danglass Richard. Richemé 28 Juil. 47 Gros-Morne. Rue 11m.32 de façade Commune de Go- Une portion, de terre de la Richemond 29 Janvier 1947 Gressac. 32 de profondeur, borné: BarHabitation contenance de trois ares enau, Nord par Théodore Sud naives Calace, section 2e. viron, bornée: au Nord par bado, T'Etat, Fragé, au TEtat, par à Degela Filain, au Sud Excellence Eugène, le Marché Public, à E l'Est par Eugénia par Mepar la route de lEstère à l'Etat et à TOuest l'Etat. Gonaives et à 1'Ouest par la zadier Jean, la Pagnal 28 Juil. 47 route de l'Estère à Gramont. Demerzier 28 Juil. 47 Commune de Cer- Une portion de terre de Darius 10 Mars 1947 Commune de' Tho- Une portion de terre déterminée dont la Mulsoin 2 Février. 1947 ca-la-Source, Ha- contenance bornée: de un de hectare toutes enmonde Habitation contenance sera 47 bitation Magni- viron, l'Etat.

par la zadier Jean, la Pagnal 28 Juil. 47 route de l'Estère à Gramont. Demerzier 28 Juil. 47 Commune de Cer- Une portion de terre de Darius 10 Mars 1947 Commune de' Tho- Une portion de terre déterminée dont la Mulsoin 2 Février. 1947 ca-la-Source, Ha- contenance bornée: de un de hectare toutes enmonde Habitation contenance sera 47 bitation Magni- viron, l'Etat. Nifield. après l'arpentage. Josué Phanord 28 Juil. quitte, section parts par Commune de Ter- Un emplacement mesurant 10 Février 1947 ière Cajou Bralé. Brunel 28 Jail. 4 rier Rouge, Rue 10 mètres de façade sur et Commune de Go- Une portion de terre de la Bernier 12 Mars 1947 de Grand Bassin. 6 mêtres de profondeur SuzaHabitation contenance de huit ares enborné: au Nord par naives section 2e. viron, bornée: au Nord par belle Samson, T'Etat, au Sud Calace, Mme. Duréné Moise, (prépar un petit chemin, à l'Est l'Etendue propriétaire)e au Sud à Médéius Médacier le fleuve de l'Estère, e et à l'Ouest par HortaFEA par le Marché Ferme- Public néus l'Etat. de terre de la, Charlumond Charles- 28 Juil. 47 et à rOuest par la Commune des Ver- Une portion de 3h.87 envi- André 1947 Ecole de Garçons. 28 Jel. 47 rettes, habitation contenance bornée au Nord par 11 Février Pe- Un emplacement de la con- Colo Pierre 1947 Désiré 2ème sec- ron, Descombles, au Commune de tenance de 24m.3 de façade 13 Mars tion. Thabitation Sud par Dorjean Jean-Jétit-Trou-de-Nip- pes, rue Prison. sur 10m. Nord de profondeur, la rue bor- de rôme, à l'Est Dorjean né: au par Joséet TOuest par la Prison, au fr

Nord par 11 Février Pe- Un emplacement de la con- Colo Pierre 1947 Désiré 2ème sec- ron, Descombles, au Commune de tenance de 24m.3 de façade 13 Mars tion. Thabitation Sud par Dorjean Jean-Jétit-Trou-de-Nip- pes, rue Prison. sur 10m. Nord de profondeur, la rue bor- de rôme, à l'Est Dorjean né: au par Joséet TOuest par la Prison, au fr Jean-Jérôme Thabitation Descombles. Tannis 28 Jail. 47 phine Alexandre, T'Etat, à et Commune des Ver- Une portion de terre de la Cirius 17 Février 1947 T'Est à par l'Etat, par les inoccupé héritiers rettes, habitation contenance de 1h.29 environ, Casguet. l'Ouest Mirault, section bornée: au Nord JérôBlanchard Lafontaime 28 Juil. 47 sème coupon. me Auguste, Pierrilus au E et dde Commune de Pe- Un emplacement de de la con- 13 Mars 1947. Viergenise tenance de 26m. .60 façade ney Promaphil, à l'Est tit-Trou-de-Nip- Prison. sur 35m de profondeur, borLegrand François et tnter pes, rue au Nord le rivage de Sornettes et à l'Ouest par # mer, au -g par la rue Jérôme Auguste. de la Exilus Exilerme 28 Juil. 47 Prison, à l'Est par Léona Commune de Gde- Une portfon de terre de 64 25 Février 1047 St-Germain et à TOuest St-Aubin. par Saline, Habitation contenance environ dans toutes Adèle Armand et Fidèle 28 Juil. 4 Latapie lère Sec- # directions 50, bornée: par Latapie. Commune de Gde- Une portion, de terre encore dont la Filésia 14 Mars 104 tion. Une portion, de de la Mme. Glorius Sé- 28 Juil. 47 Saline, habitation superficie n'est bornée: pas a Cooumune de Habita- Fort- contenance de MAEL hectares raphin 28 Février 1047 Latapie, section déterminée, Nord par Fils-Aimé Fidlle, Liberté, sec- cinquante, bornée: : au Nord 1ère. Sud par Murat Fidèle, tion tion Acal Dufort, Samedi. le reste de THabitation Clément "r rEst par Grand-Chemin Ee Sud par et à T'Owest par Josjus JoJoseph, : T'Es: le reste seph. de THabitation Eeren et a l'Ouest par Lubéris Joseph LE MONITEUR NOM DBS SOUM poblication Peemidre NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CON ITENANCE Dates des de dems pelaeatation a Dates de prioratation pablication a do - CONTENANCE des demandos de la Sanrey, Racius 28 Jail. 47 28 Juil. 47 Commune de Gde- Unc portion de de 1h.29 terre envi- 22 Mars 1947 mesurant Elizabette Samson Saline, habitation contenance au Nord par Comsune de Ter- Un emplacement façade sur 6 14 Mars 1947 Latapie, 1ère. sec- ron, bornée: Racius fermier. au rier-Rouge, Rue 10 mètres de profondeur de et bortion. Mercius Sud l'Etat, à l'Est par du Grand Bassin. mètres né: au Nord par Donatien Athé par François, fermier Alza- et à Hyacinthe, au Sud JoT'Ouest par Jn-Louis l'Etat, " 1'Est sué Phanord;-1 un terrain ce, fermier. de terre de la Vilton Camille 28 Juil.

, bornée: Racius fermier. au rier-Rouge, Rue 10 mètres de profondeur de et bortion. Mercius Sud l'Etat, à l'Est par du Grand Bassin. mètres né: au Nord par Donatien Athé par François, fermier Alza- et à Hyacinthe, au Sud JoT'Ouest par Jn-Louis l'Etat, " 1'Est sué Phanord;-1 un terrain ce, fermier. de terre de la Vilton Camille 28 Juil. 4 à l'Ouest pàr Commune des Une portion de 1h.29 envi- 22 Mars 1947 2 lEtat inoccupé. Bélius Allée 28 Juil. 47 Verrettes, habita- contenance ron, bornée: au Nord la Commune de Ter- Un emplacement de 10 mesurant mètres 15 Mars 1947 tion 3ème Drouin, Desar- sec- Ravine Coupois, au L par à rier-Rouge, rue une de façade superficie sur 6 mètres de tion bres. Mme Vertidor Dérilus (Gérard), Petit du Grand Bassin. et borné: : au T'Est Dé et M Mme T'Ouest par Mme. ETE par Sylvina à l'Est Docimus, et à Gérard Vertidor. d'Aobt 28 Juil. 49 l'Etat, au Sud, terrain de des Une portion de terre de la Hrs. Michel Mars 1947 1'Ouest par un Commane contenance de 3h.87 envi- 34 1'Etat inoccupé. Délusmar 28 Jull. 47 Verrettes, Savary, habita- sec- ron, bornée: au Nord par Commune de Une portion de terre de la Valérie 15 Mars 1947 tion tion 2ème Cou: qui de droit, au Sud et par à ha- contenance de, 2 hectares l'Etat, à l'Est par TEtat Fort-Liberté, environ, bornée: au Nord pon. T'Ouest par Lonisméus. a Bitation Paradès, Francklin Auguste, au Une de terre de la Silvenin Gerdé Jeil. section de Mariune route, à l'Est Commune de portion de un hectare 84 Mars 1047 baroux. Ea Haytian par Américan DeFort-Libersé, Ha- contenance bornée: : au Nord par velopment Corp. et à rOubitation de Caillot, Mari- environ, par Nobert Elie, au Sud par est par Phaméus Mathieu. section Ifraël Guerrier, à l'Est de la Phaméus Marthien 23 Juil. 47 baroux. Antoine et à hos Commune de Une portion de terre hectares 15 Mars 1947 Augustin par Alphonse Joseph. 28 Juil. 4 Fort-Liberté, Ha- contenance de deux Nond de de terre de la Julio Placide 1947 Paradès, environ, bornée: au Commune # portion de deux hec- 24 Mars bitation de Mari- par Marc Auguste, au Sud Fort-Liberté, Ha- contenance environ, bornée: au section baroux. une route, à TEst par bitation Caillot, tares Nord Dor Cherfrère, au Pwr Dalusmar et à rOusection de Mari- Sud par par Pierre François, à est par Pétion Emmanuel. 28 47 baroux. T'Est par Tifo Louis et à Commune de Une portion de terre de la Isabelle 15 Mars Pierre 1947 Jall. Y'Ouest par une Propriété. de la Pierre François 28 Juil. 4 Ha- contenance de deux hectade Une portion de terre hectares 24 Mars 1947 Fort-Liberté, bitation Guitto- res environ, bornée: au Commune Ha- contenance de trois Nord section Nord par Isabelle Pierre, au Fort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au Acul-Samedi.

et à Commune de Une portion de terre de la Isabelle 15 Mars Pierre 1947 Jall. Y'Ouest par une Propriété. de la Pierre François 28 Juil. 4 Ha- contenance de deux hectade Une portion de terre hectares 24 Mars 1947 Fort-Liberté, bitation Guitto- res environ, bornée: au Commune Ha- contenance de trois Nord section Nord par Isabelle Pierre, au Fort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au Acul-Samedi. aeau, Sud, à l'Est et à 1'Ouest par section de Mari- par Orémus Julio Placide, Guerrier, au à l'Est Sud lEtat. de la Rémy Félizor Jl. baroux. par par Tifo Louis et à TOuest Commune de Une portion de terre hectare 15 Mars 1947 Philoclès Registre, 28 Juil. 47 Frou, Habitation contenance de un Nord, de portion de terre de la Philoclès Registre 1947 au bornée: Commune t. 24 Mars Labady, section au, environ, Sud et à l'Est par un terFort-Liberté, Ka- contenance de deux au hectares Nord 1ère. rain de l'Etat inoccupé et à bitation Caillot, environ, Augustin bornée: Tionnor, au 1'Ouest par la route vicinale. 28 Juil. 47 section de Mari- E par Pierre François, à Commune des Une portion de terre de la Pierre-Gilles Mars 1047 baroux. l'Est par Augustin Tionnor contenance de 32 ares 25 15 et. à 1Ouest par une propriVerrettes, habitabornée: au Nord été. 28 Juil. 4 tion Mirault, sec- environ, Philistin Auguste, au Une de terre de la Ermidor Joseph 1947 tion 2ème Cou- ECA Vierge Jeune Gens, Commune Ha- de contenance portion de cinq hectares Nord 25 Mars pon. à Hea par Roger DominiFort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au au Sud à 1'Ouest par Htiers. section de Mari- par Tifo Berlin Louis, Regis, à T'Est par "ar Dominique. baroux. par la Exantus Pierre 23 Juil. 47 Israël Guerrier et à TOuest Gommune de Gde- Une portion de 32ares26 terre de en- 18 Mars 1947 Vabreau Senord. de la Ifraël Guerrier 28 Juil. a Saline, habitation contenance de de tfe portion de terre Mare 1947 Latapie, 1ère sec- viron, bornée: au Nord Commune Ha- contenance de un hectare 35 l'Etat, au Sud par T Fort-Liberté au Nord tion. Fils-Aimé, à l'Est l'Etat bitation Caillot, environ, Augustin bornée Antoine, au et à T'Ouest par S Pierre section de Mariune route, à l'Est à Ea Terlonge, fermier. 28 Juil. 47 baroux. Mopas Pierre et de Cer- Une portion de terre de la Mérizier Onez 1947 par une propriété Ferrier 28 Juil. 47 Commune Mars la Poeeito Ha- contenance de, un hectare 19 Commune de Une portion de terre hecta- de Augustin 25 Mars 1947 ca-la-Source, bitation Ravine environ, bornée: au Nord Fort-Liberté, Ha- contenance de bornée: trois au Bell, section 1ère par Portia Hyppolite, Amélus, l'Etat, l'Etat, bitation Caillot, res environ, Jacques Médina, Cajou Brûlé.

47 Commune Mars la Poeeito Ha- contenance de, un hectare 19 Commune de Une portion de terre hecta- de Augustin 25 Mars 1947 ca-la-Source, bitation Ravine environ, bornée: au Nord Fort-Liberté, Ha- contenance de bornée: trois au Bell, section 1ère par Portia Hyppolite, Amélus, l'Etat, l'Etat, bitation Caillot, res environ, Jacques Médina, Cajou Brûlé. au Sud par Flérilus Norvil section de Mari- Nord Sud par Nobert Elie, à à l'Est par Luna baroux. au par Guerrier TEtat et à T'Ouest par l'Est f"Ouest par Anacréon une propriGeffrard l'Etat. à par terre de la Fénélus Stéphat - Jull. 47 f 28 Juil. a Commune de Cer- Une portion de 19 Mars 1947 de Ure portion de terre de la Brihile Joseph Mars 1947 ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare Nord Commune Ha- contenance, de un hectare 25 bitation Los ca- environ, bornée: de T'Etat au inFort-Liberté. bitaticn Caillot, environ, bornée: au Nord caos, section 1ère par un terrain. de Mari- Lisias, au Sud par Dor Cajou Brûlé. occupé, au Sud TEst Escaniq par section baroux. Eunee à l'Est et à rOuFaustin, Dassuel, TEtat. " l'Etat et à est par Lisias. Clercius 28 Jull. 4 Léon terrain de Une portion de terre de la Gessais 1947 T'Oues; par un Commune habi- de contenance de 34 ares envi- 25 Mars r'Etat' inoccupé. 28 Juil. 47 Marmelade, tation Laforeste- ron, bornée: : au Nord par Commune de Gde- Une portion de terre dont Leotyne 22 Jeanty Mars 1947 rie, section 2ème. Odalus Duken,, au Sud n'est encoà VEt Saline, habitation la superficie pas Dabel Pierre, T'Etat, Latapie, 1ère sec- re déterminée, bornée: : au par St-Hubert Jean, et à tion. Nord par Présendieu au Sud i'Ouest par Magloire Chatepar Jeanty St. Fleur, à l'Etat. l'Est lain, l'Etat. Villard Désir 28 Juil. par Chérilus Samedi, de Une portion de terre de la de terre de la Mercius Racius 28 Juil. 4 Commune Ha- contenance de un hectare 25 Mars Commune de Gde- Une contenance portion de 1h.29 envi- 22 Mars 1947 Fort-Liberté, Caillot, environ, bornée: : au Nord Saline, habitation 1ère sec- ron, bornée: au Nord par section bitation de Mari- par une ravine, au Sud par Latapie, Alzace Noël, fermier, au baroux. une route, à TEstpar Ludotion. Sud par TEtat, à T'Est vic Etienne et à rOuest par Filius Fidèle et à To.ai Etienne. par YEtat. LE MONITEUR NOM DBS SOUML NOM oas soUML res Siteation des Blens CONTENANCE Dates des de Demendes pelontat CONTENANCE Du a patmet des Dime de la Petifot Louis 28 Juil. 47 Commune de Une portion de terre 29 Mars 1947.

. Sud par TEtat, à T'Est vic Etienne et à rOuest par Filius Fidèle et à To.ai Etienne. par YEtat. LE MONITEUR NOM DBS SOUML NOM oas soUML res Siteation des Blens CONTENANCE Dates des de Demendes pelontat CONTENANCE Du a patmet des Dime de la Petifot Louis 28 Juil. 47 Commune de Une portion de terre 29 Mars 1947. de la Ludovic Etienne 28 Juil. 47 Ha- contenance de trois hectares Nord Commune de Une portion de de terre un hectare 25 Mars 1947 Fort-Liberté, bitation Caillot, environ, E- bornée: Cte -c-3- au at Fort-Liberté, Caillot, Ha- contenance environ, bornée: au Nord cecttor dc r Sud par Anacrayon Guerbitation section de Mari- par Carius Blot. au Sud na baroux. rier, à l'Est par Florine Uune route, à l'Est par, Marlysse-et a Tôuest par Julio baroux. tin et à T'Ouest par Villard Placide. de la Fleurant Pierre 28 Juil. 47 Désir. Elie 28 Juil. 47 Commune de Une portion de un terre nectare en- 25 Mars 1547. Commune dé Une portion de terre de la Nobert 26 Mars 1947 Fort-Liberte, ria- contenance bornée: ge au Nord Fort-Liberté, Ha- contenance de un hectare Nord bitation Caillot, viron, au Sud pak & vitation Lalnlor, environ, bornee: au au section de Marl- Sintilma, briel,, à l'Est une route section de Mari- par Jacques Silenure G. Médina, Gerdé, à baroux. et à T'Ouest par PLY Blot. 28 Juil. 47 baroux. Sud par Augustin Antoine Une portion de terre mesu- de Cécile 29 Jean Mars 1947. l'Est par Commaune de métres trente et à l'Ouest par une propriFort-Liberté. Ha- façade rant quatre sur quatre mètres été. Norzil 28 Juil. 47 bitation Perrier, Mari- trente de, protondeure bor- rouCommune de Gde- Une portion de terre dont Ramier 26 Mars 1947 baroux. section de née: au Nord par le une Marché Saline, habitation la superficie n'est pas encore Nord te,, au Sud par Gradéus Latapie, 1ère sec- déterminée, bornée: au l'Etat Public, à et TEst à TOuest par par le tion. l'Etat, au Kénol Sud par Augince. Joseph. Public. Sénatus 28 Juil. 47 P"T l'Est par, FiMarché de terre de la Téogène fermier, et à T'Ouest par Commune de Une portion de un hectare en- 29 Mars 1947. lius Fidèle, fermier. 28 Juil. 49 Ha- contenance bornée: au Nord de Cer- Une portion de terre de la Ossé Inas Mars 1947 ELnAlE bitation viron, Guerrier, au Se Commune Ha- contenance de un 'hectare 26 section de Mari- Orémus Anacrayon Guerrier, à ca-la-Source, bitation Biassou, environ, bornée: au Nord baroux, FE par Prosper Sénatus section 1ère Ca- Décialus Délus l'Etat, POuest par Jn-Baptiste jou' Bralé.

Cer- Une portion de terre de la Ossé Inas Mars 1947 ELnAlE bitation viron, Guerrier, au Se Commune Ha- contenance de un 'hectare 26 section de Mari- Orémus Anacrayon Guerrier, à ca-la-Source, bitation Biassou, environ, bornée: au Nord baroux, FE par Prosper Sénatus section 1ère Ca- Décialus Délus l'Etat, POuest par Jn-Baptiste jou' Bralé. " Sud Teabel Telamour S de la Duclervil André 28 Juil. 4 l'Etat, " l'Est Benjade, YAn- Une portion, de terre 29 Mars 1947. min l'Etat et à Poutt par Commune Habi- contenance de 1 hectare Nord enCarlen, ainsi connu, l'Etat. Frédérique 28 Juil. 47 se-à-Vealk, tation C'Rouck, viron,, bornée: au au Sea Commune de Jac- Une portion, de terre dont la Vulcain 27 Mars 1947 7ème section. Louigène ia Route Polissaint, Publique, à mel habitation superficie n'est pas encore Nord par "'Etat et à TOubornée: au FE. Cabaret oti Eau déterminée, est par Petit Né. Jean Gary 28 Juit. 47 Calme, section Bas Vulcain Frédérique de 5m 05 et Hearicide 199 Marseille, au sud Com, de Miragoà- Un emplacement 33m95 et 31 Mars de la Montagne. EHinuis le rivage de la mer, à ne, Rue des Cime- 4m20 de façade sur borné: FE par Eau calme et à tières. 34m20 Nord de par profondeur, la rue des Cil'Ouest par Mme Robert Laau metières, au Sud par l'Etat, fontant, l'Etat. Petit-Monà l'Est Benise Figaro, IloCommune des Une portion de terre de la Vve. sieur. Exumé 28 Juil. 47 l'Etat et M T'Ouest T'État. par Verrettes, habita- contenance de 3h.87 envi- 27 Mars 1947 rèse Petit Homme, de la Oricin Masséna 28 Juil. tion Drouin, sec- ron, bornéc: au à l'Est Nord et M Com. de Grand- Une portion de de 1 terre hectare en- 31 Mars 1947 tion 3ème Desar- l'Etat au Sud, l'Etat. Gosier,, seo. Tiote, contenance au Nord bres. l'Ouest par Elmira Fidèle 28 Juil. 47 Hab. La Bonne viron, bornée: au Sud par T Commune de Gde- Une portion de terre de de 32 la 28 Mars 1047 Terre Constantin, lien Ainsi connu, à TEst par Saline, habitation contenance environ au Nord par Ti Pede Toussaint et àl'OuLatapie, 1ère sec- ares25, Filosia bornée: Fidèle, au Sud eat par Renaty, tous fermier tion.

Elmira Fidèle 28 Juil. 47 Hab. La Bonne viron, bornée: au Sud par T Commune de Gde- Une portion de terre de de 32 la 28 Mars 1047 Terre Constantin, lien Ainsi connu, à TEst par Saline, habitation contenance environ au Nord par Ti Pede Toussaint et àl'OuLatapie, 1ère sec- ares25, Filosia bornée: Fidèle, au Sud eat par Renaty, tous fermier tion. Legrand Racine, fermier, MI de T'Etat. de la Louismis Cévragène 28 Jull. A7 l'Est par Jeanty Saint-Fleur, Com. de Grand- Une portion, de 1 terre hectare en- 31 Mars 1947 fermier et à l'Ouest par JoGosier, sec. Tiote, contenance de au Nord sius Joseph. Fidèle 28 Juil. 47 Hab. Garo. viron, Derilus bornée: Cévragène, au Ss Commune de Gde- Une portion de terre de de la 32 Eximé 28 Mars 1947 par Neristène Nery, l'Etat, Saline, habitation contenance environ Nord àl'Est par Maccè Valet,T"ELatapie, 1ère sec- ares25, bornée: au tat, à 1'Ouest par Zonzone Saint-Pierre Terlonge, m l'Etat. tion. mier, au Sud par Mme. JoZémé, de terre de la Néresson Néré 28 Jail. seph Fils, fermier à l'Est par Com. de Grand- Une portion de 2 hectares en- 31 Mars 1947 Diméus Mémé, et à TOuGosier, sec. Tiote, contenance au Nord est par Julcé Jules, fermier. Hab. Garo. Enory viron, bornée: Renard, T'Etat,au SlA Commune des Une portion de terre de la Thélivar Louis Saint- 28 Juil. 47 Aristal Berige, l'Etat, vacant, à Verrettes, habita- contenance de 2h.58 Nord envi- 28 Mars 1947 PE par un terrain un tion, Savary, 2ème ron, bornée: au l'Etat, par à l'Etat et à 1'Ouest l'Etat. par section. T'Etat, au Sud par terrain vacant Raphael 28 Juil. 47 I'Est par lEtat et à l'Ouest de Une portion de terre mesu- St-Aude 30 Mars 1947. par une route vicinale. 28 Juil. 47 Commune Ha- rant quatre mètres mètres trente de Une portion. de terre de la Etienne Anténord Mars 1947. Fort-Liberté, bitation Ferrier, de façade sur quatre borFort-Liberté, Commune Ha- contenance d'un hectare en- 29 section de Mariba- treate : au de Nord profondeur par une route, bitation Caillot, viron, bornée: Sud au Nord par par une roux. née: Sud par Antatus de Mari- Aurémus, au à Zullema Fe section route, à l'Est par Lucile a T'Est.par par une route. baroux. Blot et à I'Ouest par Villard re et à TOuest de terre dont Pierre Charles 1947. 28 Juil. Désir. 28 Juil. 47 Commune de habita- Ter- la Une superficie portion n'est pas encore 31 Mars Commune de Cer- Une portion de terre de en- la Gilbert 29 St-Hilaire Mars 1947. re-Neuve, tion Lamarque. déterminét, bornée:au au Sud Nord par ea-la-Soucce, Ha- contenance de un hectare Nord la Rivière, route, à T'Est bitation Raquette, viron, bornée: au f grande et à Sud par Benoit Tatar BE section 1ère Ca- l'Etat, au Chéristin Pierre Pierre les héritiers Auguste.

- Une portion de terre de en- la Gilbert 29 St-Hilaire Mars 1947. re-Neuve, tion Lamarque. déterminét, bornée:au au Sud Nord par ea-la-Soucce, Ha- contenance de un hectare Nord la Rivière, route, à T'Est bitation Raquette, viron, bornée: au f grande et à Sud par Benoit Tatar BE section 1ère Ca- l'Etat, au Chéristin Pierre Pierre les héritiers Auguste. 3 47 jou Bràké. à rEtat l'Est et par à l'Ouest par Ghisde Gde- par Une portion de terre dont la Noël 31 Cajuste Mars 1944. Jul. lima Deluy. 28 Juil. 47 Commune Saline, habitation superficie n'est au encore Nord 1ère déterminée, Oha de Une portion, de terre de la Léopold 29 Mars Pierre, 1947. Latapie, sec- Legrand Racine, fermier, Fort-Liberté, Commune Ha- contenance de un hectare ention. par au Sud Exantus Pierre, à Caillot, viron, bornée: au Nord à Alain, Médé et bitation au a CEE de Mari- Augustin Antoine, TOuest par Joasine Joseph, section baroux. par une route, Guerrier à l'Est et fermier. par rOuest Anacrayon par Frael Guerrier. LE MONITEUR NOM DES CONTENANCE Detes des de ESE des NOM DES SOUM tlon Situotion des biens CONTENANCE Dates des de M 28 Juil. 4 catuatien de Gd- Une portion de terre de la Exilus 8 1947. hectare A Rigaud 28 Juil. Commune contenance de un de Jac- Une portion de terre de la Sainmonciel 31 Mars 1947. Gosier, Habitation environ, bornée: au Nord Commune habitation contenance environ, de Oh.- Mare Tiote. Blanche, par Pauléus Valet, au Sud Petite-Source, mel sec- 29.21, bornée: au Nord section et à l'est par Zétienne Valet tion Lavanneau. Dévot Pierre, PEtat, au sea à et à T'Ouest par Jeanrélus le rivage de la d'eau mer, et Jean. 28 4 FE une mare Htiers. Louis terre de la Renan Rénozier Juil. à bE par Commune de Gd- Une portion de de un hectare 8 Avril 1947. Holly. Ersulia Maurice 28 Juil. 47 Gosier, Habitation contenance bornée: au Nord Cemmune de Jac- Un emplacement 3mètres de mesurant façade 31 Mars 1947. Mare Blanche, environ, par Méressin, Méré, au Sud mel, Rue Raquet- environ 13m.20 profondeur, section Tiote. par la limite de Tete-a-Teau. tes. sur borné: au Ta par Htiers. rEtat, à T'Est et à Denicia par Louis Holly et Lyn RayMéré, TEtat FTouer mond, T'Etat, au Sud Sainla Colonje Agricole. fera Rémy, T'Etat, à l'Est de la Senoble Gerlin 28 Juil. Sainfora Rémy, TEtat et à Commune de Gd- Une portion, de de trois terre hectares 8 Avril 1947. l'Ouest par Sanite Hyppolite RueMe Gosier, Habitation Tio- contenance bornée: au Nord Ferdinand Debady, Garo, section environ, Dérélus Ceiragène, au Becombe, l'Etat. de la Silencia Pachoute 28 Jail. 47 te, par Bondance. Ti Charde terre E Cadet Commune de Une portion de, un hectare en- 31 Mars 1947.

d- Une portion, de de trois terre hectares 8 Avril 1947. l'Ouest par Sanite Hyppolite RueMe Gosier, Habitation Tio- contenance bornée: au Nord Ferdinand Debady, Garo, section environ, Dérélus Ceiragène, au Becombe, l'Etat. de la Silencia Pachoute 28 Jail. 47 te, par Bondance. Ti Charde terre E Cadet Commune de Une portion de, un hectare en- 31 Mars 1947. les à T'Est I"'Ouest par Méné Brenord. Fort-Liberté. sec-contenance viron, bornée: de toutes et à par Delva 28 Juil. 4 tion Acul £amedi. parts par T'Etat. Bérilia Tibérius 28 Juil. 47 Commune de Gd- Une portion de terre de la Mme. 8 Pierre Avril 1947 Commune de Une portion de terre hectare de en- la 31 Mars 1947. Gosier, Habitation contenance de 1 au hectare Nord Wort-Liberté Ha- contenance bornée: de un de toutes Mare Blanche, environ, bornée: Dezina, l'Etat, bitation Dufort. viron, l'Etat. section Tiote. par Sud Charité Ariste Bazile, section Acul Sa- parts par au à Tigène 28 47 TEtat, "EA medi. Une de terre mesu- Sabinat Joseph 1047. Juil. Pierre, TEtat T'Ouest Commune de rant portion une de 4 31 Mars par Ti-Jeanlus Luc, T'Etat. Fort-Liberté, Ferrier, Ha- mètres 30 superficie façade sur 4 mesurant Mme. Vve. Céphaloa 28 Juil. bitation section de Mari- mètres 30 profondeur, Robes Commune de Un six mètres emplacement environ de façade Bonsventure 8 Avril 1947 baroux. bornée: au Nord Sud par par Maxis Port-an-Prince Poste Mar- sur 9 mètres environ de prox Bordes, au une rourue du borné au nord par Pierre, à l'Est par Bertelus chand. fondeur, de droit au sud parla te et à l'Ouest par rue qui du Poste Marchand, et à à Raphael, de terre de la Mitridate 28 Juil. l'est par qui de droit Bros. Commune de Une portion de deux hectares 31 sar, 1947. l'ouest par Louis 28 Juil. 47 Ha- contenanee Brunas Hort-Liberté. Coullot, environ, bornée: : de toutes de Gd- Une portion, de terre de la Dorilus 8 Avril 1947 Bitation section de Mari- parts par l'Etat. Gosier, Commune Habitation contenance de dix au nord hectares par baroux. de 3m80 en- Médécie Thimot 28 Juil. 47 Mare Blanche, environ, Cerragène bornée TEtat, Eom. de Miragoa- Un emplacement sur 17m88 ler Avril 1947 section Tiote. Louinis Toussaint Gerlin, : ne. viron de façade borsud par Joseph Charité et à et 17m02 de profondeur, Daltéus l'est par Ménéus Cadet. né: au Nord par l'Etats l'ouest par de la Jean Bellerive 28 Juil. Michaud, au Sud par AsCommune de Une portion, de terre 11 Avril 1947 inoccupé, à l'Est Ifauta Ha- contenance de deux hectares pilaire l'Etat; à 1'Ouest par Fort-Liberté.

de façade borsud par Joseph Charité et à et 17m02 de profondeur, Daltéus l'est par Ménéus Cadet. né: au Nord par l'Etats l'ouest par de la Jean Bellerive 28 Juil. Michaud, au Sud par AsCommune de Une portion, de terre 11 Avril 1947 inoccupé, à l'Est Ifauta Ha- contenance de deux hectares pilaire l'Etat; à 1'Ouest par Fort-Liberté. Minière, et demi environ, bornée au Stephen Desgrottes, l'Etat. dont la Désameur 28 Juil. 47 bitation Section Bayaha. nord par Antoine, l'est au sud par M Gommune de Tho- Une portion déterminée de terre après ler Avril arRen Marie zone réservée Joseph à à la Rivière monde, Habitation Section contenance l'arpentage. Marion et à l'ouest par le Nifield, cady. 28 Juil. 47 Grand Chemin des Perches. 28 47 Thiamons Commine de Une portion de terre dont la Joseph 1er Joazar Avril 1947. de Une portion, de terre de la Clotaire Avril Lafosse 1947 Juil. Hinche, Habita- superficie n'est bornée: pas de encore touCommune Ha- contenance de deux hectares bor- 11 déterminée, Fort-Liberté, ares, environ, tion Ouangouman, Aguahe- tes parts par l'Etat. bitation Minière, cinquante née au nord par Antoine,, au section Emma section Bayaha. Joseph, à l'est diende. Un de 30 pieds Melle. M. 28 Juil. 47 sud Marie à la riCom. de Port-au- de façade sur pieds envi- Beauvais 194 par " Marion zone réservée et àl'ouest stest Prince, Corridor Rue de borné au Avril Chemin des Hear ouvrant sur la ron Nord par profondeur, un couloir, au Sud T6A ches. Grand Macajoux. un corridor ouvrant sur terre de la Exalus Louis 28 Juil. 47 E rue Macajoux, à l'Est Commune Une portion, de deux hectares 14 Avril 1947 Henriette Salgado et F& lières, Section AVE contenance de nord par est par Dumonbrun Baron. de la Léonce Sensuel 28 Juil. 47 crevisses, Habita- environ, bornée Lucien . sud par Commune de Cer- Une portion de de terre un hectare 5 Avril 1947. tion Bois-Najau. Delphinis Chouloute,, à l'est par, de Ha- contenance Nord, droit et à par 1E ca-la-Source, bitation Los, Ca- environ, bornée: l'Est et l'Ouest T'ouest 28 Juit. 4 à section 1ère au Sud, " Une de terre de la Sylvestre, Jacob caos, Bralé. par l'Etat. 28 Juil. 47 Commune de portion, trois hectares 16 Avril 1947. Cajou Un mesurant 6 St. Juste Pierre 1947. Fort-Liberté, Ha- contenance de nord par Commune de Trou emplacement de façade sur 4 mè- 5 Avril bitation Minière, environ, bornée au sud du, Nord, rue Dau- mêtres borné: section Bayaha.

de la Sylvestre, Jacob caos, Bralé. par l'Etat. 28 Juil. 47 Commune de portion, trois hectares 16 Avril 1947. Cajou Un mesurant 6 St. Juste Pierre 1947. Fort-Liberté, Ha- contenance de nord par Commune de Trou emplacement de façade sur 4 mè- 5 Avril bitation Minière, environ, bornée au sud du, Nord, rue Dau- mêtres borné: section Bayaha. Estéphat Toussaint, à tres de profondeur, ravine. f phine. Nord' Mathieu Guilune et P au laume, au par la rue St. Rt Sontore par le Grand Israël Chemin Rock, l'Est par Wilson T'ouest 28 Juil. 4 ETal et à l'Ouest par la Commune de Trou Une portion de terre de la Milionna 16 Avril Joseph 1947. rue Dauphine. Hilaire 28 Juil. 47 du Nord, Habita- contenance de deux hectares Commune, de Une portion de terre 0h.46, de la Constantin 7 Avril 1947. tion Carbon, sec- environ, bornée au au nord sud par Section # contenance environ de tion sème. Lebrun Edouard, mel "i vanneati, habita- bornée: au Nord Sud par par Mare Mare Moncher-fils l'est par Lebrun Guillaume, Edouard et tion Petite-Sour- d'eau, d'eau, à au l'Est par Delbeau à T'ouest par Vve. Nazère Joce. Fils, Letroy Samedi, Mare l'Etat d'eau. seph 28 Juil. 4 et à l'Ouest par Joseph 28 Juil. 47 Hin- Une portion de terre dont la Estavien 17 Avril Jn-Pierre 1947 Comaune de Trou Un emplacement mesurant 4 mè- 6 Aristhomène 8 Avril 1947. che, Commune habitation de superficie n'est encore du Nerd, rue Dau- mètres de façade sur borné: Thomassique sec- déterminée, F au nord au phine. tres Nord de profondeur. Delivrancia Jotion Matelgate. par Massillon Ernest Jn-Pierre, Paul, à l'est au seph, au St par un terrain sud par Decle et à T'ouest à la rue ELEST vacant, TESt par la par Simprévil Dorcélus. Dauphine et à TOuest par rue des Perles. de I'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie