Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN MAGLOIRE Lunyn 13 Ootobre 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 90 lat d'Haiti établi dans la ve de sa résiVu la Loi du 28 Janvier 1925 modifiant dence. SOMMAIRE celle du 27 Août 1913 et abrogeant celle aura fait Protocole: Remise des lettres de créan- du 1922 sur le séjour des Etran- Article 2.- Quand lEWanger -Service Ojeda Delgado, Ministre du 29 Juillet en Haice de S. 4 M. Rafael la déclaration qu'il omerprroeider Venezuela. favoriser le touris- gers en Haîti; ti, la demande de yiea sera faite en tripli- - -Loi modifiant dans le l'entrée but de et la sortie des Hai- Vu le Décret-Loi du 7 Août 1942 déliles sui- - sur et cata renseignements la me, législation dans les ports, ouverts de la la liste des personnes pouvant bécontiendra tiens et des étrangers autorisés. (Reproduc- mitant vants: République et les aéroports néficier d'un passeport diplomatique; de tion). PIntéressé; le chômage le 17 Octobre 1947. du 12 Janvier 1945 a) Noms et Prénoms -Arrêté prescrivant émission de timbres-poste Vu le Décret-Loi des hailieu et la date de naissance; -Arrêté autorisant une réglementant l'entrée et la sortie b) Le Jean Jacques. Dessalines. la Société Anonyme dénommée tiens et des étrangers dans les différents c) Sa nationalité actuelle; Arrêté eSisal Export autorisant Company S. Az.- Acte constitutif et ports de la République, modifiant la Loi d) Sa nationalité d'origine; statuts y annexés. du 141ème an- du 8 Mars 1937 et les Décrets-Lois des 3 e) Sa profession ou son occupation acProgramme de de la la mort commémoration de Jean Jacques Dessalines. 31 Octobre 1940, sur l'entrée et pendant les dix précédenniversaire Août 1939, tuelle, -Avis. Générale des Contributions: Avis. et le séjour des Etrangers en Haiti; tes années; -Administration Considérant qu'il y a lieu, dans le but f) Les noms et prénoms de ses père et de favoriser le tourisme en Haiti, dans mère; les limites compatibles avec les intérêts g) Leur nationalité actuelle et leur naServite du Protoco du fisc et la sûreté publique, de rapporter tionalité d'origine; Remise des lettres de créance de S.

rale des Contributions: Avis. et le séjour des Etrangers en Haiti; tes années; -Administration Considérant qu'il y a lieu, dans le but f) Les noms et prénoms de ses père et de favoriser le tourisme en Haiti, dans mère; les limites compatibles avec les intérêts g) Leur nationalité actuelle et leur naServite du Protoco du fisc et la sûreté publique, de rapporter tionalité d'origine; Remise des lettres de créance de S. E. M. les restrictions à l'entrée, au séjour et à h) Le lieu de leur résidence; Rafaël Ojeda Delgado, Ministre du la sortie des étrangers en Haîti; i) S'il est marié; (Les noms, prénoms, Venezuela Considérant qu'il importe de fixer la nationalité avant le mariage, occudurée de la validité du passeport délivré de sa femme et des père et Son Excellence Monsieur Rafaël du Ojeda 17 aux haîtiens et qu'il convient de créer un pation mère de celle-ci); Delgado, à l'audience solennelle Mon- certificat de nationalité et d'identité à j) S'il a des enfants, leurs noms, préSeptembre a remis à Son Excellence marins haîtiens se rendant à et nationalile Président de la République, les E l'usage des de cernoms, âge, occupation sieur auprès du Gouver- l'Etranger et de ceux qui, par suite de té; lettres quil'accréditent Extraordi- taines circonstances, sont dépourvus k) Les raisons pour lesquelles il désire nement, en qualité d'Envoyé des passeports; entrer en Haiti; naire et Ministre Plénipotentiaire Considérant qu'il convient d'unifier les 1) Le compte y séjourner; Etats-Unis du Venezuela. différentes Lois relatives à l'entrée et à temps qu'il connait en HaiPort-au-Prince, le 11 Octobre 1947. sortie des Haîtiens et des étrangers m) Les personnes qu'il la et ti et depuis quand il est en relations dans les ports ouverts de la République avec elles; les aéroports autorisés; d'Etat n) Les personnes qu'il connait dans la (Reproduction) Sur le rapport des Secrétaires de PIntérieur, ville de sa résidence. LOI des Relations Extérieures, Files associations de la Justice, du Commerce et des Il indiquera également et fourauxquelles il fait ou a fait partie DUMARSAIS ESTIME nances; délibération en Conseil des Se- nira, en outre, tous autres renseignements PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Après sur sa personne. Vu l'Article 55 de la Constitution de crétaires d'Etat; Article 3.-Avec cette demande de visa, 1932 modifiée par le Décret de l'AssemA proposé l'Etranger aura à fournir: blée Nationale Constituante en date du voté la Loi suiTrois de sa photo ainsi 12 Août 1946; Et le Corps Législatif a 1) exemplaires des parents qui l'acVu la Loi du 28 Août 1912 sur le Ser- vante: que de celles vice Consulaire: Article ler.-Tout étranger désireux compagnent; attestation des auVu la Loi du 27 Décembre 1923 assuHaiti devra solliciter, à cet 2) Un certificat ou lieu sa résile contrôle de l'Immigration en Hai-i d'entrer en du Consu-I torités judiciaires du de rant effet, un visa de la Légation ou ti;

i du 28 Août 1912 sur le Ser- vante: que de celles vice Consulaire: Article ler.-Tout étranger désireux compagnent; attestation des auVu la Loi du 27 Décembre 1923 assuHaiti devra solliciter, à cet 2) Un certificat ou lieu sa résile contrôle de l'Immigration en Hai-i d'entrer en du Consu-I torités judiciaires du de rant effet, un visa de la Légation ou ti; LE MONITEUR dix dence constatant que pendant les trepreneur de précédentes années il n'a pas été lui transport, obligé del let condamné pour crime ou délit de donner passage. de amendes seront doublées. Le montant droit.commun; b) Un certificat médical, l'amende sera versé à la 3) Un certificat de plus d'un mois prédaté au nale de la République Banque Natiobonne santé délivré attestant qu'il jouit du Trésor d'Haiti au un par médecin connu de la d'une bonne santé. ou Public sans aucun compte tion ou du Consulat d'Haiti de Léga- c) Une pièce délivrée les défalcation. A l'expiration prélèvement de sa lieu de son judiciaires de par autorités et l'amende payée, le peine, départ (cette pièce devra sa dernière délinquant sera imavoir été délivrée dans les quinze constatant qu'il n'a jamais résidence été con- médiatement du de reconduit par la Police hors jours précédant la demande de damné pour crime ou délit de droit Article territoire la République. visa); commun. 13.-Lorsqu'un bateau ou un 4) Un permis de retour dans les Pays Toutes les pièces devront être viséesl avion venant de I'Etranger entrera en de sa résidence délivré par l'autori- par l'Agent Diplomatique ou le Consul Haiti, l'Agent du Service de té compétente. lieu de la dernière résidence du dujtion accompagné du médecin IImmigra- de la Article 4.-L'Agent En ce qui concerne les passagers passager. rantaine, de l'Officier de Police et qua- des Consulaire transmettra Diplomatique ou rivent en Haîti la qui ar- Employés de la Douane se au par frontière, l'accom- du rendra à bord des Relations Département plissement des formalités batequ ou à de Extérieures la dite deman- ra au premier de précitées se fe- des passagers, les l'aéroport pour recevoir, accompagnée des pièces annexes ainsi poste la Garde d'Haiti.

Officier de Police et qua- des Consulaire transmettra Diplomatique ou rivent en Haîti la qui ar- Employés de la Douane se au par frontière, l'accom- du rendra à bord des Relations Département plissement des formalités batequ ou à de Extérieures la dite deman- ra au premier de précitées se fe- des passagers, les l'aéroport pour recevoir, accompagnée des pièces annexes ainsi poste la Garde d'Haiti. à l'article renseignements prévus que tous renseignements qu'il aura per- Article 10.-L'étranger visiteur dési- étre suivant avant qu'ils puissent sonnellement recueillis sur le compte de reux de venir en Haiti pour un autorisés à débarquer ou à laisser l'intéressé. ne dépassant pas 3 mois, sauf le séjour l'aéroport. Article prolongation prévu à cas de Article 14.-Les tés 5.-Lorsque toutes les formali- tera de l'article 20, sollici- avec leur passagers remettront recommandées auront été accomplies, laire l'Agent Diplomatique ou Consu- autres passeport dûment visé toutes l'Agent Diplomatique ou Consulaire visa haîtien du lieu de sa résidence un pièces prouvant leur identité et ra, sous sa responsabilité et pour- qui lui sera accordé rempliront un en cas d'urimmédiatement l'autorité questionnaire préparé par gence solliciter par la voie moyennant le paiement d'uné taxe de 10 compétente et qu'ils signeront et aux frais de l'intéressé télégraphique Gourdes. Mention de cette de conjointement avec l'Agent de de lui délivrer le visa. Il l'autorisation siteur> sera portée sur le qualité <Vi. tion et l'Officier de Police. Ce I'Immigratransmettre, dans le sera tenu de que celle de la durée du passeport ainsi naire sera établi en questionplus bref délai séjour. plaire duplicata. Un exemble, le dossier possi- Article sera gardé au complet au Département de l'Indes Relations Extérieures: Département nu un visa 11.-L'étranger de <Visiteur> qui aura obte- térieur xfème (Service de TImmigration), le deuArticle 6. -Dès Haîti sera tenu de laisser le pour entrer en sera remis à l'Officier de Police. mande de réception de cette de-1 la territoire de Dans le cas oùt un visa, le Département des Rela- de République à l'Expiration de la durée signer, il passager ne saurait tions Extérieures la séjour qui sera mentionnée sur son res ses apposerait sur les questionnaiDépartement de lIntérieur communiquera ati seport. Létranger visiteur pasempreintes digitales. probation. pour son ap-Ide circonstances laissées qui en raison Article 15.-Le tion du à l'apprécia- comporter les mêmes questionnaire devra Article 7.-Sur avis favorable du Dé- pourra Département le de l'Intérieur, ne ceux prévus à l'article renseignements 2. que partement de T'Intérieur, le produire quitter pays à temps, devra! Article des Relations Extérieures Département une demande de 16.-Aucun étranger n'aura gent autorisera l'A- dans les formes prévues à prolongation droit de débarquer ou de le le Diplomatique ou Consulaire à viser Faute par lui de remplir l'article 20.

- pourra Département le de l'Intérieur, ne ceux prévus à l'article renseignements 2. que partement de T'Intérieur, le produire quitter pays à temps, devra! Article des Relations Extérieures Département une demande de 16.-Aucun étranger n'aura gent autorisera l'A- dans les formes prévues à prolongation droit de débarquer ou de le le Diplomatique ou Consulaire à viser Faute par lui de remplir l'article 20. avant laisser Taéroport passeport delétranger. Les dits pourra être ces formalités il l'accomplissement des formalités devront toujours mentionner Agents pris contre lui telles précitées, ce, sous la sur le passe- de mesures sonnelle de responsabilité perport, la date de l'autorisation police jugées utiles. de l'Agent de la Ligne de Navile ainsi que le numéro du visa ministériel- qui lui Article 12.-L'entrée en Haiti ne gation transport aérien ou terrestre. indiqué. L'Agent sera ra se faire que par l'un des pour- En cas de contravention, sulaire Diplomatique ou Con- au ports ouverts passager seront l'Agent et le percevra à cet effet une taxe de Commerce extérieur, par l'un des aéro- d'une amende de solidairement passibles vingt cinq gourdes Gdes. (25.00). dromes officiellement établis, ou l'u- sera, à Cent à Mille Gourdes qui Article 8-Le ne des villes frontières où se par la diligence du Ministère visa est délivré pour un une douane et trouvent prononcée par le Public, voyage en Haîti. Il sera annulé automati- d'Haîti, un bureau de l'Armée Article Tribunal Correctionnel. quement si dans 2 mois à du Tout res de son 17.-Dans les vingt quatre heujour de sa délivrance, il n'a compter étranger qui aura pénétré une ou arrivée, l'étranger <Résident> sé. pas été utili- voie autre que celles indiquées alors par mê- Visiteur fera au Département de l'InArticle me qu'il serait porteur d'un térieur et au Bureau de la Police, soit de 9-L'étranger sera tenu avant gulièrement visé par un passeport ré- personnellement soit par débarquer pour résider en Haîti de tique ou Consulaire Agent Diploma- du gérant ou du l'intermédiaire communiquer à l'Agent être entré haîtien, sera réputé de la pension ou propriétaire de l'hôtel, d'immigration: : Il clandestinement dans le de la Maison où il a) Le reçu des Agents de sera immédiatement arrêté et déféré pays. sa déclaration de résidence, et loge, de navigation, Tribunal au qu'il ait obtenu jusqu'à ce transport aérien ou terrestre, at- contre Correctionnel qui prononcera avisera un permis de séjour, il testant qu'il est possesseur lui une peine allant de un à la Police de tous somme de Mille d'une un an de prison et une amende mois d'adresse. Faute par lui changements seul et de Deux Mille Gourdes, s'il est pourra pas dépasser Cinq Cents qui ne formalités dans le délai d'accomplir ces est Gourdes s'il Le Tribunal se Gourdes.

nel qui prononcera avisera un permis de séjour, il testant qu'il est possesseur lui une peine allant de un à la Police de tous somme de Mille d'une un an de prison et une amende mois d'adresse. Faute par lui changements seul et de Deux Mille Gourdes, s'il est pourra pas dépasser Cinq Cents qui ne formalités dans le délai d'accomplir ces est Gourdes s'il Le Tribunal se Gourdes. être pris contre lui prévu il pourra il accompagné de sa famille, sinon cessantes et prononcera toutes affaires lice toutes mesures de Posera contraint à retourner la le jugement sera exécutoire jugées nécessaires. même voie et la par nonobstant opposition, La Direction des Compagnie ou l'En- en Cassation. En. appel ou pourvoi de famille, ainsi Hôtels, des Pensions cas de récidive les peines qui que toute personne chez loge un étranger est tenue de veiller LE MONITEUR des Rela-] mis devra en outre être enregistré au Budu Département de la Police du lieu de résidence y T'exécution de la dite formalité sous pei- autorisation et Consultation du Dé- reau à amende de 100 à 500 Gourdes, à tions Extérieures lui délivrer un indiqué. vane d'une de Simple Po- partement de l'Intérieur, ne Article 25.-Le permis de séjour est prononcer par le Tribunal la condam- certificat d'identité et de voyage qui un exercice budgétaire du ler lice. En cas de récidive, outre sera valable que pour un voyage. L'A-1 lable pour au 30 Il devra être nation àl'amende, les licences et patentes Diplomatique ou le Consul d'Haiti Octobre Septembre. exercice, du toute gent à chaque nouvel seront tetirées. En ce qui concerne entrainera exigera de l'étranger qu'il remplisse les renouvelé au 31 Décembre, moyennant la récidive aux articles 2, 3, 4, 5, ler Octobre Gourdes autre condamnation personne du double de l'amende formalités prévues demande de visa. Le coût du le paiement d'une taxe de 25 10 ans une de 2 à 6 mois. 6et 7 pour la de Gourdes pour les étrangers ayant moins de et un emprisonnement dit certificat sera Cinquante continue et de 15 gourdes Tous les jugements prononcés en appli- (Gdes: 50.00). de résidence de 10 ans de résication de la présente Loi seront exécurésidant à l'é- pour ceux ayant plus nonobstant opposition, appel ou Article 22.-L'Haitien en Haîti dence dans le pays. toires Cassation. tranger et qui désire rentrer Article 26-L'Etranger bénéficiaire pourvoi en devra présenter à T'Agent Diplomatique de séjour, qui désire se renArticle 18.-Les Touristes sont exemp- Consulaire haitien son passeport. Si le d'un permis une ville autre que celle pour tés de Taccomplissement des formalités de délai ou prévu pour sa validité n'est pas ar-I dre dans le dit permis lui a été délivré et découlant du passeport.

. tranger et qui désire rentrer Article 26-L'Etranger bénéficiaire pourvoi en devra présenter à T'Agent Diplomatique de séjour, qui désire se renArticle 18.-Les Touristes sont exemp- Consulaire haitien son passeport. Si le d'un permis une ville autre que celle pour tés de Taccomplissement des formalités de délai ou prévu pour sa validité n'est pas ar-I dre dans le dit permis lui a été délivré et découlant du passeport. visa, permis rivé â expiration, le dit passeport sera laquelle de 30 jours, devra en séjour, taxes, etc., prévues dans la prévisé par Y'Agent qui ne y séjourner avis plus écrit au Département de sente Loi. Cependant, les Compagnies de immédiatement aucune taxe à cet effet. Ce visa donner par faire enregistrer son perNavigation aérienne ou maritime devront n'est percevra valable que pour deux mois. Dans le l'Intérieur et au Bureau de l'Armée des passagers qui ne serait l'Agent mis de séjour résidence se porter garantes d'une carte d'identité. cas où le passeport périmé s'il d'Haiti du lieu de sa nouvelle seront munis que Diplomatique ou l'Agent Consulaire d'annulation du dit permis Le séjour de cette catégorie de voyageurs est de carrière le renouvellera ou en dé- sous le peine temps qui reste à courir. ne doit pas dépasser 30 jours. livrera un nouveau et percevra, à cette pour Le bureau des Contributions mentionArticle 19.-Quand l'étranger qui solli- occasion, les taxes prévues aux articles 33 nera sur la formule d'avis employée le cite un visa aura fait la déclaration qu'il et 35. Si un voyageur se disant haîtien d'un droit de timbre de Cinq Diplomatique les dits ne paiement voyage en transit, T'Agent le vi- n'a aucun passeport, Agents Gourdes. ou Consulaire Haîtien lui délivrera mention pourront lui en délivrer un qu'après hai- que Article 27.-A toutes réquisitions valasa immédiatement et sans frais, l'intéressé aura établi sa nationalité TEtranger sera tenu de communide cette qualité de <transit> sera portée sé- tienne. bles, de séjour. Tout refus de le ainsi que la durée de en vue de quer son permis refus sur passeport Article 23.-Les demandes communiquer le permis de séjour, jour en Haiti. l'obtention d'un permis de séjour seront dâment constaté par le procès-verbal ou S'il y a lieu, le Service de T'Immigration résider présentées à Port-au-Prince, au Dépar- autre écrit d'un Agent de l'autorité sera pourra lui accorder un permis de tement de TIntérieur; en Province, aux d'une amende de 100 gourdes à plus longuement en Haiti; mais ce séjour Bureaux des Préfectures. Ces demandes passible par le Juge de Simple Police. ne devra pas dépasser quinze jours. Le doivent être accompagnées des pièces sui- prononcer Article 28.- Le défaut de demande de coût de ce permis sera de 15 gourdes Contribu- qui vantes: de séjour ou de renouvellement de seront versées au Bureau des de la Banque Natio- permis de séjour entrainera contre PE1o.-Un récépissé permis tions. d'Haîti ou de PAtelles mesures de Police et de sûLe Service d'Immigration communi- nale de la République attestant que TE-I tranger le Département de lIntérieur jusans délai la liste des autorisations gent des Contributions au rêté que quera accordées à la Police qui veillera à tranger a versé à la dite Banque ou dit gera utiles.

Banque Natio- permis de séjour entrainera contre PE1o.-Un récépissé permis tions. d'Haîti ou de PAtelles mesures de Police et de sûLe Service d'Immigration communi- nale de la République attestant que TE-I tranger le Département de lIntérieur jusans délai la liste des autorisations gent des Contributions au rêté que quera accordées à la Police qui veillera à tranger a versé à la dite Banque ou dit gera utiles. ainsi des dites autorisa- Agent la somme de 15 gourdes, s'il a plus Article 29.- - L'Etranger résidant en ce qu'à l'expiration années de résidence continue dans en Justice qui n'est mutions les étrangers en question quittent le de dix s'il a moins de Haiti, demandeur est tenu d'indiquer haitien après avoir obtenu le pays et de 25 gourdes, ni d'aucune patente, le territoire nécessaire. 10 années en Haiti, pour l'obtention du le numéro de son permis de séjour, pour visa de sortie admis com- permis de séjour. l'année en cours, dans l'acte introductif Article 20.-Tout étranger certificat d'immatriculation à d'instance, sous peine de déchéance. Cette me visiteur ou en transit qui, à l'expira- 20:-Un Consulat établi en Haîti. mention devra aussi être portée dans tout tion des délais prévus, voudra continuer Dé- une Légation ou de la acte authentique ou sous seing privé auà résider en Haiti, devra solliciter du 30. Quatre exemplaires photo photo- passe- il participera. partement de lIntérieur une prolongation graphie de l'intéressé (Type quel Toute qui emdans les 24 heures de l'exArticle 30.- personne de son séjour délai. Cette demande port); -Son ploiera un étranger non muni de son perpiration du premier 40.- passeport. sera passible d'une amende sera faite sur papier timbré de dix gour- Les demandes reçues par lés Préfets mis de séjour à cinq cents Gourimprimé à cet effet. au de deux cent cinquante des spécialement décide- seront transmises sans retard Déparpar le Tribunal CorrecLe Département de l'Intérieur tement de lIntérieur. des à prononcer affaires cessantes, sans rera si le dit étranger peut être admis à dans éta- Article 24-Le permis de séjour sera tionnel ni toutes tour de rôle. la catégorie de ceux qui sont aptes le Département de lIntérieur mise 31.- Sont de l'accomblir leur résidence en Haiti. délivré par de livret préparé par le Bu- Article exempts relatives au établi hors sous forme fournira plissement des formalités Article 21.- Si un étranger reau des Contributions qui le de et du paiement des taxes d'origine désire se rendre en de (Gdes: permis séjour loi: de son pays de résidence contre la somme cinq gourdes relatives prévues par la présente Haiti, et que, dans la ville sa 5.00.) y Diplomatiques et les d'Agent Diplomatique ou servir dix renou- lo) Les Agents il n'y a pas Diploma- Ce livret pourra pour Ce membres de leur personnel, les Consuls Consulaire de son pays, TAgent vellements annuels consécutifs.

: permis séjour loi: de son pays de résidence contre la somme cinq gourdes relatives prévues par la présente Haiti, et que, dans la ville sa 5.00.) y Diplomatiques et les d'Agent Diplomatique ou servir dix renou- lo) Les Agents il n'y a pas Diploma- Ce livret pourra pour Ce membres de leur personnel, les Consuls Consulaire de son pays, TAgent vellements annuels consécutifs. pertique ou Consulaire d'Haiti pourra aprèsl LE MONITEUR délivre Il en sera de même de celui qui cherchera les Agents Le Département de l'Intérieur le sans avoir obtenu un pasGénéraux, les Consuls et tous les passeports officiels et simples. à laisser régulier pays délivré par le Département consulaires généralement quelconques, officiel: seport outre les fonctions consulaires, Ont droit au passeport de P'Intérieur. des touristes, qui, aucun comdu Gouverne- Article 38.- -A l'exception n'exercent aucune profession, lo) Les Fonctionnaires qui a séjourné plus de S aucune industrie. ment en mission officielle ou en congés tout étranger ne laisser le territoire merce, et les Membres immédiats de jours en Haiti peut Dé20) Les membres du Clergé Catholique autorisés s'il n'a obtenu un visa de sortie du et les Ministres des Cultes reconnus. leur famille. d'études; de PIntérieur. Il en est de mêtravaillant par con- 20) Les Boursiers en voyage partement Haitien qui désire voyager 30) Les Etrangers Haîtien: Les Consuls Honoraires d'Haîti; me pour tout le ne serait trat pour le Gouvernernent 30) à l'étranger et dont passeport Ce visa ne Ceux qui voyagent en Haiti comme 40) Les Membres du Corps Législatif. encore arrivé à expiration. 40) n'excède pas 35 ne sera délivré que sur la pas sera délivré qu'après apposition sur son visiteurs et dont le séjour Ce passeport Ministériel d'un timbre de dix gourdes. réquisition du Département passeport seul jours. de relève le fonctionnaire ou l'emplo- Le visa n'est valable que pour un 50) L'étranger en transit. qui voyage et est annulé après un mois si le 32.-Tout Haitien laissaat le yé. est délaissé le Pays. Ce timArticle devra être mu- Article 33. - Le passeport simple 32 voyageur n'a les pas mots <visa de sortie> ne seterritoire de la République suivant livré sous forme de livret. Il contient bre portant Générale ni d'un passeport qui sera délivré, ra vendu par TAdministration, autorisation déle Département des Rela- pages. deux ou cinq ans. des Contributions que sur le cas, ou par Il est valable pour un, le de l'Intérieur. tions Extérieures, ou par le Département Le droit de passeport est de vingt-cinq, livrée par Département doivent être enregisLe Département des Relaou soixante quinze gourdes sui- Les visas de sortie de l'Intérieur. le di- quarante Le livret sera au Bureau de Police du lieu de départ tions Extérieures délivre passeport vant la durée du passeport. trés Les étrangers qui, par suite fourni par le Bureau des Contributions de l'intéressé.

érieures, ou par le Département Le droit de passeport est de vingt-cinq, livrée par Département doivent être enregisLe Département des Relaou soixante quinze gourdes sui- Les visas de sortie de l'Intérieur. le di- quarante Le livret sera au Bureau de Police du lieu de départ tions Extérieures délivre passeport vant la durée du passeport. trés Les étrangers qui, par suite fourni par le Bureau des Contributions de l'intéressé. laissées à plomatique. contre 5 Gourdes sur autorisation délivrée de circonstances T'appréciation n'ont pas Ont droit au passeport diplomatique: le Département de l'Intérieur. du Département de l'Intérieur obtenir sur requéLa femme et les enfants de Son Ex- par Le Bureau des Contributions mention- de passeport, pourront un per1o) de la République; ; sur le dit livret le montant de la taxe te adressée au dit Département Ce cellence le Président nera mis de sortie tenant lieu de passeport. 20) Les anciens Présidents de la Répu- payée. de départ permis comportera toutes les mentions : leurs femmes et leurs enfants mi- Article 34- La déclaration d'identification. Il ne seravablique, avant le départ et sera ac- essentielles du Pays. Sur la reneurs; sera produite des pièces suivantes: lable que pour sortir en vue d'avoir ce per30) Les personnalités ci-après mention- compagnée quête de l'intéressé lieu de passeport, avec leurs femmes. .et lo) Acte de naissance; mis de sortie tenant nées respectivement Générale des Contribuleurs enfants mineurs: 20) Carte d'identité; T'Administration le paiement d'un droit de Sous-Secrétaires Acte de mariage s'il y a lieu; tions attestera a) Les Secrétaires et 30) par per- timbre de cinquante Gourdes. 40) Deux photos passeports de retourner au d'Etat; Article 39.-Un permis b) Les Agents Diplomatiques et Consu- sonne. Bureau des Contributions mention- Pays pourra être délivré par le Départelaires d'Haiti de carrière en activité de Le formule de déclaration le paie- ment de lIntérieur à tout étranger qui en service; nera sur d'un la droit de timbre de cinq Gour- fera la demande en vue d'un déplacement du Gouvernement en ment Ce de rentrée conc) Les Envoyés des. être momentané. permis autres Mission Extraordinaire ou spéciale; Article 35.-Le passeport peut tiendra son signalement et tous de officiels du Gouvernepaiement d'une utiles à l'identification d) Les Délégués Expositions et au- renouvelé moyennant correspondante à la durée renseignements Ce permis valable pour une ment aux conférences, interna- nouvelle taxe l'intéressé. sera délivré que sur la présentatres Réunions ou manifestations de la prolongation. hai- année ne T'Administration tionales; et les Fonctionnaires haîtiens Article 36.- Il sera accordé à tout tion d'une quittance de le internationaux à leursi tien, exerçant la profession de marin et Générale des Contributions attestant des Organismes ou un certificat de d'un droit de timbre de quinze voyage au siège de ces organismes se rendant à f'étranger, tiendra lieu paiement du Déle compte de ces organis- nationalité et d'identité qui Gourdes, émise sur autorisation effectués pour de PIntérieur.

36.- Il sera accordé à tout tion d'une quittance de le internationaux à leursi tien, exerçant la profession de marin et Générale des Contributions attestant des Organismes ou un certificat de d'un droit de timbre de quinze voyage au siège de ces organismes se rendant à f'étranger, tiendra lieu paiement du Déle compte de ces organis- nationalité et d'identité qui Gourdes, émise sur autorisation effectués pour de PIntérieur. Le Bureau des mes; de passeport. certificat est délivré sous forme de partement mentionnera sur le dit pere) Les membres haîtiens des Commis- livret. Ce Il contient 4 pages et est valable Contributions le de la taxe. sions internationales arbitrales ou autres, 5 ans. La taxe du certificat de natio- mis paiement Loi abroge cette pour de dix Il Article 40.-La présente voyageurs en qualité; nalité et d'identité est gourdes. Lois ou dispositions de Lois, tous f) Les Parlementaires en Mission spé- sera fourni'par le Bureau des Contribu- de toutes ou dispositions de Décretsdu Département Décrets-Lois ciale; tions sur autorisation Lois qui lui sont contraires, sans préjuLe Président du Tribunal de Cassa- I'Intérieur. dice des accords diplomatiques g) Article 37.- Sera considéré comme cependant, Elle sera publiée et exécution; de l'Armée clandestin et passible des peines de réciprocité. des Secrétaires d'Etat de h) Le Chef d'Etat-Major voyageur l'article 12 de la présente loi, tée à la diligence des Finances et d'Haiti; édictées par tentera de s'introduire PIntérieur, de la Justice, chacun en ce Le Secrétaire Général au Départe- tout individu qui les formali- des Relations Extérieures, i) Relations Extérieures; en Haiti sans avoir accompli le concerne. ment des tés énumérées aux articles précédents. qui j) Le Chef du Protocole; LE MONITEUR Donné à la Chambre des Députés, à Commerce chômeront, à P'occasion du tions des articles 2 et 3 Port-au-Prince, ce 27 Novembre 1946, An 141ème anniversaire de la mort de du Décret du 7 143ème de l'Indépendance. Jean- Juin 1946. Jacques Dessalines. Le Président : Dr. JOSEPH LOUBEAU Article 2.-Le présent Arrêté sera exé Article 3.- Le présent arrêté sera puLes Secrétaires: cuté à la diligence de tous les blié et exécuté à la diligence du Secrétaire L. STEPHEN, D. MICHEL Secrétaires d'Etat du Commerce. d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Donné à la Maison Nationale, à Port- Donné Donné au Palais National à Port-auau-Prince, le 28 Août 1947, An 144ème de au Palais National, à Port-au- Prince le 10 Octobre 1947, An 144ème de l'Indépendance. Prince, le 10 Octobre 1947, An 144ème l'Indépendance.

EN, D. MICHEL Secrétaires d'Etat du Commerce. d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Donné à la Maison Nationale, à Port- Donné Donné au Palais National à Port-auau-Prince, le 28 Août 1947, An 144ème de au Palais National, à Port-au- Prince le 10 Octobre 1947, An 144ème de l'Indépendance. Prince, le 10 Octobre 1947, An 144ème l'Indépendance. de l'Indépendance. Le Président: J. BELIZAIRE DUMARSAIS ESTIME Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Les Secrétaires: Par le Président: LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce: AU NOM DE LA et de d'Etat la Défense de l'Intérieur, Nationale: de la Justice JEHAN ROUMAIN REPUBLIQUE GEORGES HONORAT Le Président de la République ordonne Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Ecenomie que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau GASTON Nationale: MARGRON ARRETE de la République, imprimée, publiée et, Te Secrétaire d'Etat des Travaux Publics exécutée. et de PAgriculture: FRANCOIS GEORGES Donné au Palais National, à Port-au- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des DUMARSAIS ESTIME Prince, le 29 Août 1947, An 144ème de Cultes: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Indépendance. EDMEE MANIGAT Le Secrétaire d'Etat de l'Education Vu l'article 84 de la DUMARSAIS Par ESTIME de la Santé Publique et du Travail: Nationale. Vu Constitution; le Président : EMILE ST. LOT l'Acte Constitutif et les Statuts de be la Société Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justioe Secrétaire d'Etat du Commerce: Anonyme dénommée: <Sisal et de la Défense Nationale: JEHAN ROUMAIN Export Company S. A.> (Sexco), au CaGEORGES HONORAT pital Social de Cinquante Mille Dollars Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ($ et 50.000); des Cultes, a. i.: GEORGES HONORAT ARRETE Vu les articles 30 à 38, 41, 43 et 49 du Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Code de Commerce; Nationale: GASTON MARGRON Sur le ràpport du Secrétaire d'Etat; Le Secrétaire d' Etat du Commerce: DUMARSAIS ESTIME JEHAN ROUMAIN PRESIDENT DE LA Arrête: Le Secrétaire. d'Etat des Travaux Publics et de REPUBLIQUE l'Agriculture: Vu l'article 84 de la Article ler.-Est autorisée FRANCOIS GEORGES Constitution; la Société Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, de la Vu la loi du 8 Août 1919 sur le Service Anonyme dénommée: <Sisal Export Santé Publique et du Travail: Postal; Company S.

PRESIDENT DE LA Arrête: Le Secrétaire. d'Etat des Travaux Publics et de REPUBLIQUE l'Agriculture: Vu l'article 84 de la Article ler.-Est autorisée FRANCOIS GEORGES Constitution; la Société Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, de la Vu la loi du 8 Août 1919 sur le Service Anonyme dénommée: <Sisal Export Santé Publique et du Travail: Postal; Company S. A.> (Sexco), au Capital SoEMILE St.-LOT Considérant cial de Cinquante Mille Dollars, formée qu'il y a lieu, selon les Port-au-Prince le à dispositions du Décret du 7 Juin 1946, neuf Vingt Septembre mil d'autoriser une émission de cent quarante sept, par Acte PuARRETE à l'effigie de JEAN JACQUES timbres-poste DESSA- blic enregistré le vingt quatre des mêmes LINES, Fondateur de la Patrie Haîtien- mois et an. Ine; Article 2.-Sont approuvés, sous les DUMARSAIS ESTIME Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du réserves et dans les limites de la ConstiPRESIDENT DE LA REPUBL IQUE Commerce; tution et des lois de la République, l'AcArrête: te Constitutif et les Statuts de la dite Vu l'article 84 de la Constitution; Société, constatés par Actes Publics le Vu l'article 3 de la loi du 13 Article ler.- Il est autorisé une émis- Vingt Septembre mil neuf cént Juillet sion de au rapport de Mes quarante 1926 sur les jours fériés, modifié timbres-poste Jean Jacques Dessa. sept, Eustache Edoudu 17 Juillet 1931; par celle lines, aux types, tirages, valeurs et cou- ard Kénol et son Collègue, Notaires à leurs ci-après: Port-au-Prince, patentés aux Nos Considérant que c'est un devoir patrio56512, identifiés aux Nos. 57163, tique de commémorer les grands anniverPour la Poste ordinaire enregistrés le 4203, 63 et saires de notre Histoire et de perpétuer mois et an. Vingt quatre des mêmes le souvenir des Héros de lIndépendance: 500.000 Timbres-poste de G. 0,03 - jaune Considérant qu'il convient d'honorer 500.000 Timbres-poste de G. 0,05 - Vert Article 3.-La présente autorisation 500.000 donnée sortir par une pieuse cérémonie, la mémoire de Timbres-poste de G. 0,10- - rouge pour son plein et entier efl'immortel Jean-Jacques 500.000 Timbres-poste de G. 0,25 - Bleu fet, sous les conditions fixées à l'article Dessalines, Fon2 dateur de la Nation; Pour la Poste les ci-dessus, pourra être révoquée pour Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de par Avion: causes et motifs y contenus, pour les PIntérieur et de la Défense Nationale: 500.000 Timbres-poste de G. 0,20 - Gris activités contraires au but de la Société et pour la violation de ses Statuts, sans Article 2.- Ces timbres seront préjudice : Arrête: mis en des dommages-intérêts envente le 17 Octobre courant à l'occasion vers les tiers.

le rapport du Secrétaire d'Etat de par Avion: causes et motifs y contenus, pour les PIntérieur et de la Défense Nationale: 500.000 Timbres-poste de G. 0,20 - Gris activités contraires au but de la Société et pour la violation de ses Statuts, sans Article 2.- Ces timbres seront préjudice : Arrête: mis en des dommages-intérêts envente le 17 Octobre courant à l'occasion vers les tiers. Article ler.-Le Vendredi 17 Octobre de l'anniversaire de la mort de l'Empe- Article 4.-Le reur. Ils auront cours jusqu'à présent Arrêté sera 1947, les Services Publics, les Ecoles et lelet seront renouvelés suivant les épuisement publié à la diligence du Secrétaire d'Eprescrip-I Itat du Commerce. LE MONITEUR Donné à Port-au-Prince, au National, le sept Octobre 1947, An Palais/au porteur. Ce Capital de l'Indépendance. 144e. menté ou diminué par décision pourra être aug-i une ligne de semblée de navigation desservant les Par le DUMARSAIS ESTIME Générale des TAs-ports haitiens et Président: t: pourra être émis des obligations Actionnaires. I1 Article 2.- La étrangers. Société Le Secrétaire d'Etat du Commerce: formes et conditions que fixera le dans les cial à mais a son siège SOJEHAN ROUMAIN après approbation de l'Assemblée Conseil transportée Port-au-Prince, dans une pourra être le. Généra- point autre ville ou un quelconque de la Acte Constitutif de la Article 5.- La Société, outre décision de l'Assemblée République par Société Anonyme Aégal de Société son titre tionnaires. Générale des Acdénommée <Sisal Export Company S.A.> dénomination de <Sisal Anonyme, prendra la Articie 3.- Le <Sexco> S.A.> <SEXCO> Export Company cinquante mille Capital Social est de Article des dollars, monnaie légale Par devant Me Eustache Edouard Ké6.-La Société est administrée cent Etats-Unis de l'Amérique, divisé en nol et son Collègue, notaires à Port-au- par un Conseil de trois membres au moins actibns de cinq cents dollars chacune, Prince, soussignés, patentés et op de cinq membres au plus, dont un Les actions sont nominatives et au porle premier aux Nos. 57153 et identifiés Président, un Secrétaire et un teur. second aux Nos. 56512 4203, et le élus par l'Assemblée Générale Trésorier, Le Capital pourra être et 63, Inée. Ils sont indéfiniment chaque an minué par décision de T'Assemblée augmenté ou di. Ont comparu: Pour l'exécution des présentes, rééligibles. les rale. Il pourra être émis des GénéMonsieur Watson Telson, ties élisent domicile en leurs par- dans les formes et conditions obligations médecine, Docteur en sus-indiquées. demeures le Conseil que fixera identifié au No. 4293 - E, probation de d'Administration et après apMonsieur Victor Bastien, identifié Dontacte. l'Assemblée Générale. No. 1273 -B, tous au Article 4.-Les titres rant et domiciliée propriétaires, demeu- Fait et à d'actions seron. en cette ville, passé Port-au-Prince, en notre signés par le Président et le Lesquels ont, par ces présentes, déclaré étude, ce jour Vingt Septembre mil neuf conjointement, ils porteront le Trésorier sceau fonder à cent quarante sept.

acte. l'Assemblée Générale. No. 1273 -B, tous au Article 4.-Les titres rant et domiciliée propriétaires, demeu- Fait et à d'actions seron. en cette ville, passé Port-au-Prince, en notre signés par le Président et le Lesquels ont, par ces présentes, déclaré étude, ce jour Vingt Septembre mil neuf conjointement, ils porteront le Trésorier sceau fonder à cent quarante sept. la Société, seront de Port-au-Prince, une Société Ano. Et extraits des cahiers nyme conformément aux lois après lecture, les ont si. souches et numérotés, et les à aux et dispositions du Code de haîtiennes gné avec les notaires. comparants (Signé): Dr Wat- également humérotées et souches, Haîtien et ont à cette fin Commerce son Telson; Victor Bastien; ront les détails des titres signées, portetitution suivante: adopté la Cons- not., et E. Kénol, Maurice Avin correspondants. sitaire de la minute notaire, ce dernier dépo- bles Article 5.-Les actions sont indivisiécrit: ersuite de laquelle est et la Société ne reconnait seul Formation, Objet de la Société. Enregistré à -Port-au-Prince le propriétaire pour chaque action. qu'un Généralités. vingt-quatre Septembre mil neuf cent La propriété d'une action quarante sept Folio 23-24 Vo Case 102 du plein droit adhésion de comporte de Article 1.- - Il est formé entre Registre U No 8 des actes civils. à l'acte de aux son propriétaire les com- droit fixe: Perçu Société, présents parants une Société Anonyme Deux gourdes. Pour le ainsi qu'aux décisions de Statuts objet de cultiver la pite et les qui a pour Directeur Général de nérale et du Conseil T'Assemblée Gé. tiles, d'acheter, préparer, vendre plantes tex. (Signé): Jean P. Salès. TEnregistrement Article d'Administration. ter les dits produits et expor- Un renvoi en 6.-Les héritiers, ou leurs dérivés; de marge bon, ou créanciers d'un représentants s'engager dans toutes les teur d'obligation, s'il actionnaire, en d'un, poragricoles et industrielles de quelque entreprises E, Collationné: en aucun cas et sous est, ne pourront, re que ce soit, d'établir et affermer natuKénol, Not. miscer dans les aucun prétexte, s'implusieurs usines la un ou affaires de la Société ni pour préparation et la provoquer aucune apposition de transformation de la pite et des autres Statuts de la Société sur les biens et valeurs, ni scellés plantes textiles, de leurs dérivée Sisal Anonyme dénommée piers, effets ou saisir ses paproduits, de faire en général ou SOuSExport Company. S. A. <SEXCO>. cun partage ou propriétés, ni exiger attres, tout commerce, toutes cultude s'en tenir vente. Ils seront obligés transactions commerciales toutes opérations, Article ler.- Il est formé entre les comptes de aux inventaires, livres et au but précité, de créer, non contraires comparants et ceux qui adhéreront aux Conseil de l'Assemblée la Société et aux décisions du ligne de d'exploiter une présents Statuts en devenant Générale. . haîtiens et navigation étrangers.

age ou propriétés, ni exiger attres, tout commerce, toutes cultude s'en tenir vente. Ils seront obligés transactions commerciales toutes opérations, Article ler.- Il est formé entre les comptes de aux inventaires, livres et au but précité, de créer, non contraires comparants et ceux qui adhéreront aux Conseil de l'Assemblée la Société et aux décisions du ligne de d'exploiter une présents Statuts en devenant Générale. . haîtiens et navigation étrangers. desservant les ports naires, pour une durée illimitée, une Action- So- Article 7-En cas de perte d'un titre, ciété la Société ne Article 2.- - Le Siège Social de la SociéAnonyme S. A. dénommée Sisal Export cata. Le pourra délivrer qu'un duplité est à Company, <SEXCO, duplicata ne sera délivré transporté Port-au-Prince, dans mais pourra être Cette Société a pour objet de près qu'un avis aura été au qu'apublique, toute autre ville de la Ré. pite et les plantes textiles, cultiver la teur Officiel une fois publié mois MoniGénérale par décision de l'Assemblée parer, vendre et d'acheter, pré- trois mois. Si au bout de par trois pendant des Actionnaires. ou leurs dérivés; exporter de les dits produits ne réclamation n'a été mois aucuArticle 3.- La durée de la Société les s'engager dans toutes tres produite par d'auillimitée. est entreprises agricoles et industrielles personnes, la Société versera au porde quelque nature que ce soit, d'établir teur ble les du duplicata qui deviendra Capital Social. Actions. une ou plusieurs usines pour la la dividendes et intérêts retenus négocia- et Dénomination. tion et' la transformation de la prépara- Société sera valablement Article 4. --Le autres plantes textiles, de leurs pite et des déchargée. Cinquante Mille Capital Social est de sous-produits, de faire dérivés ou Conseil divisé Dollars, monnaie en général toutes d'Administration en cent actions de cinq cent dollars légale cultures, tout commerce, toutes opérachacune. Les actions sont tions, transactions commerciales non con- Article 8.-La Société est administrée nominatives et traire au but précité, de créer, par un Conseil de trois membres au moins d'exploiter Ol1 de cinq membres ati plus dont un Pré- LE MONITEUR 1 du Président compte pour deux. Les déciélus versalité des Actionnaires et les décisions les sions sont constatées par des procès-versident, un Secrétaire et un Trésorier, année. prises en conformité des Statuts obli- ou baux transcrits dans un Registre et signés l'Assemblée Générale chaque tous, même absents, incapables par réligibles. gent Les sont constatées des membres présents. Ils sont indéfiniment les fonctions de Secré- dissidents. décisions dans un Article 17.- Est de droit membre de Le cas échéant, pourront être rem- par des procès-verbaux, membres inscrits présents Générale tout propriétaire taire et de Trésorier Registre et signés des TAssemblée l'actionnaire ne peut se faire plies par un seul membre. comblée le Con- ou représentés. d'action, que un autre actionnaire, Toute vacance est à par courir jus- Article 14.- Elle se réunit au Siège So- Freprésenter autant de voix par qu'il possède d'actions. seil pour le temps qui reste cial ou en tout autre lieu indiqué dans il a a le droit de, avant la qu'à la prochaine réunion de l'Assemblée l'avis de convocation, soit en session or- Tout réunion actionnaire prendre communication sans Générale.

ée le Con- ou représentés. d'action, que un autre actionnaire, Toute vacance est à par courir jus- Article 14.- Elle se réunit au Siège So- Freprésenter autant de voix par qu'il possède d'actions. seil pour le temps qui reste cial ou en tout autre lieu indiqué dans il a a le droit de, avant la qu'à la prochaine réunion de l'Assemblée l'avis de convocation, soit en session or- Tout réunion actionnaire prendre communication sans Générale. au dinaire chaque année au cours du trimesdu bilan, des comptes et de Article 9.-Le Conseil se réunit les tre qui suit la clôture de l'Exercice, soit déplacement devront être déposés au Siège de la Sotiété ou ailleurs toutes session extraordinaire, toutes les fois l'inventaire qui moins avant la les intérêts de la Société l'exi- en le jugera Siège social dix jours au fois que du Président ou du que le Conseil d'Administration d'un nombre d'ac- date de la réunion. gent sur convocation Il délibère à la utile, Ou sur la demande tiers membre qui le remplace. la tions représentant le du Capital Année Sociale. Inventaire. majorité dés voix; en cas de partage, social. voix du Président est prépondérante. consta- L'avis de convocation sera donné par Article 18.- L'Année sociale comLes décisions du Conseil transcrits sont sur le Président quinze jours au moins avant lettre mence le premier Octobreet finit le trente tées par des procès-verbaux des membres pré- la date de la réunion, soit par soit de l'anné suivante. un registre et signés. extraits de ces pro- recommandée avec avis de réception, la Septembre 19.- Chaque année, il sera sents. Les copies ou certifiés par par une insertion dans un quotidien de Article de l'actif et passif, des cès-werbàux sont au besoin Capitale, soit planche signée par chaque dressé des états et pertes ainsi du qu'un inle Président ou le Secrétaire. actionnaire; dans ce dernier cas, le délai comptes profits la Société. A la fin Tout membre ne peut se faire repré- de quinzaine pourra ne pas être observé. ventaire des biens sera de sur les bénésenter que par un autre membre. Le dit avis comportera l'ordre du jour de l'exercice, conformément il prélevé aux décisions Article 10.-Le Conseil d'Administra- fixé par le Conseil et devra toujours être fices annuels Générale, les valeurs deles plus étendus pour de l'Assemblée tion a les pouvoirs les biens et affaires annexé au procès-verbal. Générale vant être affectées à la constitution d'un gérer et administrer compro- Article 15.- L'Assemblée fond de réserve. Le fond de réserve sera de la Société. I1 peut transiger, main levée avec est présidée par le Président du Conseil le Conseil d'Administration mettre, désister et donner ou à son défaut par employé par des intérêts de la Société. Il fixe les dépenses gé- d'Administration au mieux ou sans paiements. Il arrête les l'actionnaire possédant ou représentant nérales de T'Administration.

- Article 15.- L'Assemblée fond de réserve. Le fond de réserve sera de la Société. I1 peut transiger, main levée avec est présidée par le Président du Conseil le Conseil d'Administration mettre, désister et donner ou à son défaut par employé par des intérêts de la Société. Il fixe les dépenses gé- d'Administration au mieux ou sans paiements. Il arrête les l'actionnaire possédant ou représentant nérales de T'Administration. à l'Asnombre d'actions; le PrésiDissolution Liquidation comptes qui doivent être soumis le plus grand En session semblée Générale et propose la répartition dent choisit son Secrétaire. entend le En cas de dissolution, le des dividendes et des affectations à faire ordinaire annuelle, l'Assemblée sur Article 20.- procédra à la réserves. du Conseil d'Administration Conseil. 1.d'Administration aux ne rapport marche des opérations de la Société, liquidation à moins que l'Assemblée en Article 11.- Les Administrateurs la ordonne cas elle nomcontractent, à raison de leur gestion, au- discute le bilan, et les comptes, et décide autrement, auquel et fixera les obligation personnelle ou solidaire; toute mesure d'examen des comptes mera le ou les liquidateurs cune que de l'exécu- du les s'il y a lieu. Elle s'il y a lieu. ils ne sont responsables bilan, approuve, et statue souve- opérations, Si le ou les liquidateurs sont empêchés, tion de leur mandat. absence le Se-l élit les administrateurs intéressant à la majorité des voix Le Président ou en son rainement sur tous objets les actionnaires, et ce, jusla Société en justice désigneront leurs remplaçants, crétaire représente la Société. elle statue la fin des opérations. ou ailleurs. doi- En session extraordinaire, qu'à Tous actes engageant la Société le seulement 'sur l'objet de la convocation Contestations. vent être signés conjointement le par Prési- porté à l'ordre du jour. Président et le Trésorier ou par Article 16.- L'Assemblée Générale Article 21.- Toute contestation entre dent et le Secrétaire. d'Administra- délibère valablemant quand les action- un actionnaire et la Société sera réglée Article 12.- Le Conseil de ses naires présents ou représentés forment la conformément aux artition peut déléguer tout ou actionnaire partie ou majorité du Capital Social, sauf s'il s'agit par cles l'arbitrage, cinquante-et-un et soixante-fleux pouvoirs à toute personne, en vue de la dé modification des statuts ou de disso- (Art 51 et 62) du Code de Commerce.- non qui lui semblera apte, lution auxquels cas la présence des deux Ces décisiens des arbitres ne seront susdirection technique de l'entreprise. fonds de la So- tiers du capital social au moins est requid'aucun recours en Cassation, Pour ce qui a trait aux chèques, signés se pour la validité des délibérations. ceptibles elles seront définitives. ciété, ils seront tirés par ainsi que Si le jour fixé le quorum n'était pas at- Tout d'action devra élire du Directeur de l'entreprise, en il sera fait une nouvelle convocapropriétaire à Port-au-Prince et toutes dinotification en sera faite aux.Banques factures et teint, dans le même délai, et si à cette domicile d'actes seront valablement temps utiles.

ques, signés se pour la validité des délibérations. ceptibles elles seront définitives. ciété, ils seront tirés par ainsi que Si le jour fixé le quorum n'était pas at- Tout d'action devra élire du Directeur de l'entreprise, en il sera fait une nouvelle convocapropriétaire à Port-au-Prince et toutes dinotification en sera faite aux.Banques factures et teint, dans le même délai, et si à cette domicile d'actes seront valablement temps utiles. Les quittances, doivent être tion deuxième convocation, la majorité n'était gnificatigns faites au domicile par lui élu ou au Parautres pièces comptables. l'Assemblée délibérera quel Civil de Port-au-Prince également revêtues de la même signature. pas obtenue, nombre des actionnaires pré- quet du Tribunal de domicile. que soit le à défaut d'élection l'acAssemblée Générale sents ou représentés. la Avant tout recours à T'arbitrage, écrit l'objet Les décisions sont prises à majorité celle tionnaire devra soumettre par Article 13.- L'Assemblée Générale l'uni-ldes voix, en cas de partage de voix, régulièrement constituée représente LE MONITEUR soit la souscription de cinquante-etde la Société Anonyme dénommée: : <Si- [pital, une des Cent actions émises. à l'Assemblée Générale S. A.> (SEXCO), de sa réclamation amiables. sal Export Company le Vingt SeptemDont acte. afin de réglements formée à Port-au-Prince sept et ayant en noTransitoire. bre mil neuf cent quarante Vilte. Fait et passé à Port-au-Prince, Disposition son siège social en la dite tre Etude, ce jour Vingt cinq Septembre Jusqu'à la première réunion de I'Assem1947 mil neuf cent quarante sept. Messieurs Victor Bastien, Port-au-Prince le 2 Octobre Et lecture, le comparant a signé blée Générale, adminisaprès Victor Bastien, André Villejoint sont nommés avec les notaires. (Signé) ce dernier de la-Société et attGeorges N. Archer, Avin, not., et E Kénol, not., trateurs provisoires et SecrétaireSous-Chef de Service. M. la minute ensuite de laront pouvoirs du Président dépositaire écrit: de Enregistré à Port-auTrésorier. quelle est mil neuf Pour lexécution des présentes, les parPrince, le Vingt six Septembre Case élisent domicile en leur demeure resPremière Expédition. cent quarante sept Folio.. ties Edouard du Registre No... des actes pective à Port-au-Prince. Par devant Me. Eustache PortPerçu: Droit fixe: Deux gourdes. Fait à Port-au-Prince, ce jour Vingt Kénol et son Collègue, notaires à iden- civils Pour le Directeur Général de 'EnregisSeptembre mil neuf cent quarante sept. au-Prince, soussignés, patentés et 4203, (Signé) Jean P. Salès. endroit de la mi- tifiés : le premier aux Nos. 57153 et trement: Ainsi signé en pareil Telson, Victor Bas- et le second aux Nos. 56512 et 63, Collationné: nute: Dr. Watson E. Kénol, E. Kénol, Not. tien; ; Maurice Avin, not., Enregistré et à, A comparu: et déposées ont été, au notaire.

ssignés, patentés et 4203, (Signé) Jean P. Salès. endroit de la mi- tifiés : le premier aux Nos. 57153 et trement: Ainsi signé en pareil Telson, Victor Bas- et le second aux Nos. 56512 et 63, Collationné: nute: Dr. Watson E. Kénol, E. Kénol, Not. tien; ; Maurice Avin, not., Enregistré et à, A comparu: et déposées ont été, au notaire. Ensuite est écrit: Septem- Monsieur Victor Bastien, identifié au Enregistrées du Commerce, deux expéPort-au-Prince le Vingt-quatre sept, Folio No. 1273-B, propriétaire, demeurant et Département de l'Acte Constatant la souscripbre mil neuf cent quarante du V No 8 domicilié en cette ville, ditions de la moitié et le versement 23 24 Vo Qase 103 Registre satisfaire aux tion de plus Social de la Perçu: Droit fixe: : Deux Lequel comparant, pour bis de plus du quart du Capital des actes civils. prescriptions de l'Article trente cinq Société Anonyme dénommée: <Sisal Exgourdes. Général de P'Enregis- du Code de Commerce, a, par ces présen- port Company S. A.> (SEXCO) formée Pour le Directeur Salès. tes, déclaré et affirmé que le versement le 20 Septembre 1947 trement : (Signé) Jean P. du du Capital Social de la à Port-au-Prince social en la dite ville. bon. de plus quart : <Sisal Ex- et ayant son siège Un renvoi en marge Société Anonyme dénommée: soit Collationné: port Company, S. A. >> (SEXCO); Port-au-Prince le 2 Octobre 1947 E. Kénol, Not. Vingt cinç mille cinq cents dollars, du fait a eu du au lieu conformément à la loi, N. Archer, Enregistrées et déposées ont été, versement par un seul des souscripteurs Georges Sous-Chef de Service Département du Commerce, deux expé- de la moitié plus une du montant du Ca-! ditions de l'Acte Constitutif et des Statuts du Tribunal Civil; les Président, Vice-Préges et le Parquet Conseil d'Administration de la PROGRAMME sidents et Membres du les Officiers de l'Etat-MaDU 141ème B.N.R.H.; le Chef d'Etat-Major et Président et les DE LA COMMEMORATION DE LA MORT DE jor de l'Armée ; le Préfet de Port-au-Prince:le le PrésiANNIVERSAIRE DESSALINES Membres du Conseil Communal de Port-au-Prince; de la CommisJEAN JACQUES le Président Le 17 Octobre 1947. dent de la Chambre des Comptes; de l'ex-Présision chargée d'enquéter sur T'Administration Général des Postes; le Direcsera tiré du dent Lescot; T'Administrateur de T'AdministraDrapeau: un coup de canon teur Général et le Directeur Général Adjoint la 8 hres a. m.-Au des Ecoles Nationales et PriContributions; le Directeur Général de Fort National. Les Délégations Directeurs et Professeurs, les tion Générale des de Général Haivées, accompagnées de leurs Gouvernement se rendront à Santé Publique; lAdministrateur Sanitaire Américaine; THopital le Conseiller fonctionnaires et employés.du tien; le Chef de la Mission le Directeur Général de la Cathédrale; Présidentielle du Secrétaire d'Etat de l'Agriculture; de l'Office du Café; le bataillon de la Garde Nationale; le Directeur 8hres 15 a.

tion Générale des de Général Haivées, accompagnées de leurs Gouvernement se rendront à Santé Publique; lAdministrateur Sanitaire Américaine; THopital le Conseiller fonctionnaires et employés.du tien; le Chef de la Mission le Directeur Général de la Cathédrale; Présidentielle du Secrétaire d'Etat de l'Agriculture; de l'Office du Café; le bataillon de la Garde Nationale; le Directeur 8hres 15 a. m-Un de la Cathédrale; lEducation Urbain; le Directeur de l'Enseiprendra place sur l'esplanade Sous- Directeur de T'Enseignement de P'Université; T'Administrateurdes Secrétaires d'Etat et des gnement Rural; le Recteur Directeur du Ser8 hres 25 a. m-Arrivée Loterie de l'Etat Haitien ; le Secrétaires d'Etat présents à la Capitale; Directeur de la Téléphones et Radios; le Directeur des de Requiem suivie d'Absoute Solen- vice des Télégraphes, le du Moniteur et de l'Im8 hres 30 a. m-Messe et dans toutes les Egli- Services Hydrauliques; Directeur de Commerce; nelle à la Cathédrale de Port-au-Prince primerie de l'Etat; le Président de la Chambre Secrétaire du ses de la République. le Président de la Croix Rouge Haitienne; le recouvert du Drapeau National sera gardé d'Etat; le Conservateur du Musée NaLe Catafalque, de campagne, sabre au clair et por- Conseil des Secrétaires Générale du par six Officiers en tenue tional; l'Ingénieur chargé de T'Administration tant un brassard au bras gauche. des Travaux Publics; le Directeur du S.I.P.P.; techniseront réservés dans le Choeur pour: : Département du Bureau du Travail; le Conseiller Des sièges les Ju- le Sous-Directeur Général du Départele Vice-Président, le Secrétaire Le Corps Législatif , le Président, le Doyen, les Ju- que du Bureau du Travail; ges et le Parquet du Tribunal de Cassation; LE MONITEUR S ment des Relations Extérieures; le Secrétaire Général du partement des Travaux Publics; le Secrétaire Général du Dé- nement, ira déposer une gerbe de fleurs partement de la Santé Publique; le Secrétaire Dé- Rouge et au Mausolée de la Place à la stèle du Pont partement du Commerce; les Chefs de Général du Dé- dance. des Héros de l'Indépenments Ministériels; les Directeurs de Journaux Division des Départe- Les Drapeaux des Edifices A l'issue de la Cérémonie quotidiens. journée. seront mis en berne toute la tat, accompagné de ses religieuse, un des Secrétaires d'E. Collègues et des Membres du Gouver- Tenue d'Eté (Blanc). A VIS Le Certificat d'aptitude à la fonction de Nole Commissaire du Gouvernement près taire, il se tiendra au Local du invite les créanciers de la dite Tribunal Civil d'Aquin avise les inté- de ce Ressort, une session Parquet à lui présenter leurs Compagnie ressés qu'une session d'examen aura lieu les d'examen qui minés et titres pour être exariat aura lieu au local du en nota- 22, 23 et 24 Mercredi, Jeudi et Vendredi, vérifiés.

itude à la fonction de Nole Commissaire du Gouvernement près taire, il se tiendra au Local du invite les créanciers de la dite Tribunal Civil d'Aquin avise les inté- de ce Ressort, une session Parquet à lui présenter leurs Compagnie ressés qu'une session d'examen aura lieu les d'examen qui minés et titres pour être exariat aura lieu au local du en nota- 22, 23 et 24 Mercredi, Jeudi et Vendredi, vérifiés. ressort les lundi et mardi Parquet 10 de ce res du matin, Octobre prochain à dix heu- Un délai de trente vembre 1947, à dix heures et 11 No- En cette date leur est jours à partir de formément du matin, conconséquence, les déclarations son accordé à cette fin. A aux réglements fixés par l'ar. postulants seront des expiration le produit de l'actif rêté du Président de la ouvrables en cet reçues tous les jours sera distribué aux réalisé date du 12 Mars 1919. République en Parquet de office. ment aux dispositions actionnaires conforméLes inscriptions seront bre 1947, An 144ème Petit-Goâve, le 24 Septemstatutaires de la quet, à partir de cette date, reçues au Parde lIndépendance. Compagnie. ouvrables de 9 heures du matin tous les jours Othon D. Charlot, Commissaire. jusqu'au 31 Octobre à midi Port-au-Prince, le 7 Octobre 1947 1947. Fait au Parquet d'Aquin, le 25 SepAVIS Signé: Manuel Oliver tembre 1947, An 144ème de Le Commissaire Liquidateur de la Compagnie dance. l'Indépen- le Tribunal Civil du Gouvernement près Rue Férou, Maison B. Gourdet, av. intéressés de ce Ressort avise les Francisco Oliver Commissaire du Gouvernement de l'obtention qu'une du session d'examen en vue l'exercice des fonctions certificat d'aptitude â lieu au de de notaire aura AVIS AT VIS Novembre Parquet 1947, à ce Ressort les 6 et 7 midi. trois heures de l'après- Je soussigné F. Bussy Jean, Conformément à l'arrêté du 12 Mars des Préposé 1919 une session Pour' être admis à se Contributions de Ganthier, lundi d'examen est fixée au session le présenter à cette sant les fonctions de remplispremier Décembre de cette année, à postulant devra produire les Receveur de l'Enredix heures du matin, au pièces suivantes: gistrement en la dite Parquet de ce resCommune, fais sasort, pour les candidats à la fonction de 1o.-Son acte de voirà fait tous ceux à qui il appartiendra, Notaire, tre pièce naissance ou toute au- j'ai choix de M. Gaston que Tout établissant son identité pour être mon Adelson, ration postulant devra en faire, la déclaet son âge; commis signataire au Buau Parquet huit jours d'avance et 20.-Un certificat de reau de T'Enregistrement, ce, conforméy déposer: moeurs signé du Magistrat bonne vie et ment au prescrit de l'article 71 de la loi 1o.-Son acte de naissance munal et du Juge de Paix de sa Com- de- sa régissant la matière, et que je réponds de 20.-Sa carte d'identité meure effective; signature comme de la mienne 30.-Un certificat 30.- Son brevet de capacité ou en ce qui concerne le pronre de stage de deux ans tificat un cerService de l'Erreen l'étude d'un notaire des attestant qu'il a fait ses étu- gistrement.

loi 1o.-Son acte de naissance munal et du Juge de Paix de sa Com- de- sa régissant la matière, et que je réponds de 20.-Sa carte d'identité meure effective; signature comme de la mienne 30.-Un certificat 30.- Son brevet de capacité ou en ce qui concerne le pronre de stage de deux ans tificat un cerService de l'Erreen l'étude d'un notaire des attestant qu'il a fait ses étu- gistrement. 40.-Un certificat attestant dans classiques jusqu'en quatrième F. Bussy ses études qu'il a fait un Lycée ou dans une insti- Préposé des classiques dans un Lycée justution Contributions Ganthi S qu'en 4ème inclusivement condaire; privée d'enseignement se50.-Et un certificat de bonne vie et 40.- -Un certificat moeurs signé par le Magistrat un stage de attestant qu'il a fait LE et le Juge de Paix de sa demeure communal taire en deux ans chez un noMONITEUR ve. effectiqualité de clerc. Parquet de Jacmel, le 26 Le numéro: 30 Fait au Parquet de Jérémie le 1947. Septembre centimes tobre 1947 ler Oc- Le Commissaire du ABONNEMENTS Le Commissaire: Efton Célestin Gouvernement: Ct. SANSARICO Par an: Etranger .25.00 AVIS A VIS Port-au-Prince 15.00 Le Liquidation de la Province .18.00 Commissaire du Gouvernement de Compagnie Antillaise le Tribunal Civil de ce Ressort près Navigation d'Haîti 6mois: intéressés, avise les Le qu'en vue de l'obtention dulgnie soussigné, Antillaise liquidateur de la CompaEtranger .15.00 de Navigation d'Haîtil Port-an-Prince 9.00 Province .10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La - Allcatien dure trois meis.) CONTENANCE NOM Dates NOM de DeS D SOUM Situotion blen - - satten D CONTENANCE des dont la Dana Simon 28 Jull. 4 28 Juil. 4 Commune de Ter- Une portion de terre encore 28 Février 1947 mesurant Raoul Chérubin babien- superficie n'est Nord Commune de Jac- Un emplacement faça- 5 Juillet 1944 re-Neuve, déterminée, au LE mel, Rue des Ra- environ 5 metres de tion Langne. la Rivière, au Sud par quettes. de sur $1m37 de profoedeur Eratus Phanor, à 1'Est par a Nord Et borné: au par Sud Me Justin Estivene et et à Michel, propriétaire, r TEst Me Justin Estivène Rue des Raquettes, Drouillard, TET'Ouest par le marché. 28 Jull. par Phidès Fétécide terre de la Jean Marélus tat, et à T'Ouest par Commmne de Cer- Une portion de un hectare 1er Mars 1947 m Bordes. St-Louis Joasis. Juil. 47 ca-la-Source, Ha- contenance au Nord Comnume d Sal- Une propriété dont la con- 15 Avril 1946 bitation Los Paler- eaviron, et Sud bornée: par riat, à l'Est trou Ree Bord de tenance n'est déterminée, par la rue, ros, section 1ère par au Pierrélus Faustin, l'Etet Bwr. boraée: au a la mer, à TEat Cajou Bralé.

St-Louis Joasis. Juil. 47 ca-la-Source, Ha- contenance au Nord Comnume d Sal- Une propriété dont la con- 15 Avril 1946 bitation Los Paler- eaviron, et Sud bornée: par riat, à l'Est trou Ree Bord de tenance n'est déterminée, par la rue, ros, section 1ère par au Pierrélus Faustin, l'Etet Bwr. boraée: au a la mer, à TEat Cajou Bralé. et à l'Ouest par Adelma Oau par Sud Généus par Pierre eta rOeslas rEtat. Jull. 4 est par Ismaëlitte Cazeau. Pierve-Losis 28 Juil. 4 Commune des Ver Une portion, de terre de la André 5 Dorssiaville Mars 1941 Cem mne de Un emplacement mesurant de pro- Heary 23 Décembre 1046 rettes, habitation, contenance de Nord 1h.29 environ, Vve. mel, Rue M eaviron 13 mètres 14 mêtres de Borel section 3ème bornée au Fleurant, par au Sud Barrique. fondeur façade, borné: sur au Nord par Coupon. Fondestin par Normil Casimir. à l'Est Htiers. Duvernois Terpar Beauharnais Normil Boisrond Catulien, au Sud par Henry et à T'Ouest par Pierre Louis, Mare-Aurel TÉtat, à l'Est Ansimir. Désiré 28 Jul. 47 par Htiers. Henry Une de terre de la Elmise 6 1941 dral et à TOuest par Comm ne de Jac- contenance portion environ de 0h37, Mars Pierre-Louis. mesurant Jude Rey 28 Jai. 4 mel, labitalion sec- 17, bornée: au Nord par Cammune de Trou Un emplacement de quatre mt 27 Janvior 1047. Petite-Source, Lavanaeau. Htiers. Charles Germain, de Nord, Rue St. une superficie de sur cinq mètion YEtat, au Sud par Desaix Honerk. tres façade et borné: Maurice, l'Etat, à TEst par tres de profondeur BruDesaix Maurice, TEtat età au Nord Lauriston Adermus l'Ouest par Thérèse Laurentus, au E par f'Est qui, ce, l'Etat. à Angrand, par Clercias Clermon Jul. de droit et à T'Ouest par Commune de Un emplacement mesurant sur 6 Mars 1947 Danglass Richard. 28 Jwil. 47 Gros-Morne, Rue 11m.32 de façade 11m. Go- Une portion de terre de la Richemond Ridhemé 1047 Gressac. 32 de profondeur, borné: BarCommune Habitation de contenance de trois ares en- 20 janvier au Nord par Théodore Sud Calace, apives section le. viron, bornée: au Nord par bado, TEtat, Fragé, au TEtat, par à Degela Filain, au Sud par Excellence Eugène, le Marché Public, à TEst l'Est par Eugenia par Mela route de l'Estère à l'Etat et à TOuest l'Etat. Eat et à T'Ouest par la zadier Jean, la Darius 28 Jull. route de l'Estère à Gramont. Mulsoin Demersier 18 sal. 47 Coomune de Cer- Une portion, de un terre hectare de en- 10 Pagnal Mars 1947 Commune e Tho- Une portion de terre dont la 2 Février 1947 ca- -la-Source, Ha- contenance de de toutes monde Habitation contenance sera déterminée bitation Magni- virom, bornée: Nifield.

T'Ouest par la zadier Jean, la Darius 28 Jull. route de l'Estère à Gramont. Mulsoin Demersier 18 sal. 47 Coomune de Cer- Une portion, de un terre hectare de en- 10 Pagnal Mars 1947 Commune e Tho- Une portion de terre dont la 2 Février 1947 ca- -la-Source, Ha- contenance de de toutes monde Habitation contenance sera déterminée bitation Magni- virom, bornée: Nifield. après Tarpentage. Josué Phanord Juil. 47 quitte, soction parts par 'Etat. Commune de Ter- Un emplacement mesurant sur 10 Février 1044 ière Cajou Brilé. terre de la Bernier Bruael Jull. rier Rouge, Rue 10 mêtres de de profondeur façade et Commune de Go- Une portion de huit ares en- 12 Mars 1947 de Grand Dassin. 6 borné métres au Nord par Susanaives Habitation section 2e. contenance viron, bornée: de au Nord par belle Samson, lEtat, au Sud Calace, Mme. Duréné Moise, (pré. par un petit chemin, à l'Est tendue proprietaire). au Sud à par Medélus Médacier T'Ele fleuve de l'Estère, lat et à l'Ouest par HortaFia par le Marché Ferme- Public néus r'Etat. Charlumond Charles4 et à T'Ouest par la Commune des Ver- Une portion de terre de envi- la André 28 Juil. Ecole de Garçons. Jull. rettes, thabitation contenance de 3h.87 11 Février 1947 de la con- Colo Pierre Désiré sème sec- ron, bornée : au Nord par Commane de Pe- tenance Un emplacement de 24m.3 de façade 13 Mars 1947 sion. Thabitation Descombles, tit-Trou-de-Nip 10m. de profondeur, borSud Dorjean E Dorjean pes, rue Prison. sur au Nord la rue de rôme, P l'Est né: JoséJean-Jérôme et " TOuest par la Prison, au "Sua l'Etat, par à T'habitation Descombles. Cirius Taanis 28 Jell. 47 phine Alexandre, inoccupé et Commune des Ver- Une portion de terre de la 1Y Février 1945 T'Est par l'Etat, les héritiers habitation contenance de 1h.29 environ, à I'Ouest par rettes, Mirault, section bornée: au Nord JérôCasguet. Lafoataine 28 Jull. 4 me Auguste, au Sta par de la cen- Bianchard sème coupon. Viergenise Pierrilus et QueCommune de Pe- tenance Un emplacement de 26m.60 de façade 13 Mars 1947. ney Promaphil, à l'Est par tit-Troe-de-Nig- Prison. sur 35m de profondeur, borLegrand François et Htiers. pes, rue né: au Nord le rivage de Sornettes et à lOuest par la mer, au M par la re Jérôme Auguste. Exilus Exilerme 28 Juil. 4 Prison, à l'Est par Léona Commune de Gde- Une portion de terre de 64 la 25 Février 1047 St-Germain et à T'Ouest par Saline, Habitation contenance environ de Adèle Armand et St-Aabin.

ondeur, borLegrand François et Htiers. pes, rue né: au Nord le rivage de Sornettes et à lOuest par la mer, au M par la re Jérôme Auguste. Exilus Exilerme 28 Juil. 4 Prison, à l'Est par Léona Commune de Gde- Une portion de terre de 64 la 25 Février 1047 St-Germain et à T'Ouest par Saline, Habitation contenance environ de Adèle Armand et St-Aabin. Latapie 1ère Sec- 50, bornée: dans Latapie. toutes Gde- portion, de terre dont la Filésia pidtle 1047 Jull. # directions par Commune de Une encore 14 Mars don Une portion, de terre de la Mme. Glorius S6- Juil. 47 Saline, habitation superficie n'est bornée: pas au Conumune de Habita- Fort- contenance de deux hectares raphia 28 Février 1947 Latapie, section déterminée, Nord par Fils-Aimé Fidèle, Liberté, sec- cinquante, bornée: au Nord 1ère. au Sud par Murat Fidele, tion ton Acul Defort, Samedi. le reste de THabitation Clément à TEst par Grand-Chomss Eer Sud par et à l'Ouest par Josius JoJoseph, " l'Es: Dufort par le et reste à séph. te THabitation YOuest par Lubéris Joseph LE MONITEUR NOM DBS SOUM pablication Première Première CONTENANCE Dates de présentation NOM DES SOUM pablication Situation des blens des demandes CONTENANCE Dates des de demen potscatation ades Racius 28 Juil. 47 Commumne de Gde- Une portion de terre de envi- la Sanrey 22 Mars 1947 mesurant Elizabette Samson 28 Juil. 47 Saline, habitation contenance de au 1h.29 Nord par Commune de Ter- Un emplacement de façade sur 6 14 Mars 1947 Latapie, lère sec- ron, bornée:. Racius fermier. au rier-Rouge, Rue 10 mètres de profondeur et bortion. Mercius Sud par l'Etat, à l'Est par du Grand Bassin. mêtres né: au Nord par Donatien Athé François, fermier Alza- età Hyacinthe, au Sud par Jol'Ouest par Jn-Louis sué Phanord, l'Etat, à terrain T'Est ce, fermier. terre de la Vilton Camille 28 Juil. 47 a 1'Ouest par un Commune des Une portion de de 1h.29 envi- 22 Mars 1947 2 l'Etat inoccupé. Bélius Allée 28 Juil. 47 Verrettes, habita- contenance ron,, bornée: au Nord par la Commune de Ter- Un emplacement 10 mesurant mètres 15 Mars 1947 tion 3ème Drouin, Desar- sec- Ravine Coupois, au Sud par a rior-Rouge, rue une superficie de 6 mêtres de bres. tion Mme Vertidor (Gérard), du Grand Bassin. de façade sur et borné: au l'Est par Mme Dérilus Mme. Petit profondeur Docimus. Dé et à l'Ouest par lEtat, Nord par au Sylyina Sud, à l'Est et à Gérard Vertidor. de terre de la Hrs. Michel d'Août 28 Juil. 47 l'Ouest par un terrain de Commune des Une contenance portion de 3h.87 envi- 24 Mars 1947 l'Etat inoccupé.

du Grand Bassin. de façade sur et borné: au l'Est par Mme Dérilus Mme. Petit profondeur Docimus. Dé et à l'Ouest par lEtat, Nord par au Sylyina Sud, à l'Est et à Gérard Vertidor. de terre de la Hrs. Michel d'Août 28 Juil. 47 l'Ouest par un terrain de Commune des Une contenance portion de 3h.87 envi- 24 Mars 1947 l'Etat inoccupé. 28 47 Verrettes, habita- bornée: au Nord par de terre de la Valérie Délusmar Juil. tion Savary, sec- ron, de droit, au Sud par Commune de Une portion de 2 hectares 15 Mars 1947 tion 2ème Cou- qui l'Etat, à l'Est par T'Etat et a Fort-Liberté, Paradès, ha- contenance environ, bornée: au Nord pon. T'Ouest par Lotisméus. Gerdé 28 Juil. 47 Bitation Mari- Francklin Auguste, au Une de terre de la Silvenin 1947 section de une route, à l'Est Commune de portion de un hectare 24 Mars baroux. Etta Haytian par Américan DeFort-Liberté. Ha- contenance environ, bornée : au Nord velopment par Corp. et à TOubitation section de Caillot, Mari- Nobert Elie, l'Est Sud par est par Phaméus Mathieu. 28 Juil. 47 baroux. frad Guerrier, : et à 8t de Une portion de terre de la Phaméus Mars Marthieu 1947 Augustin Antoine Joseph. Commune Ha- contenance de deux hectares 15 eat Une par Alphonse de terre de la Julio Placide 28 Juil. 47 Fort-Liberté, environ, bornée: au Nond Commune de portion deux hec- 24 Mars 1947 bitation de Paradès, Mari- par Marc Auguste, au Sud Fort-Liberté Ha- contenance environ, de bornée: au section baroux. une route, à l'Est par bitation Caillot, tares Nord Dor Cherfrère, au Phent Dalusmar et à l'Ousection de Mari- Sud par par Pierre François, à est par Pétion Emmanuel. 28 Juil. 47 baroux. I'Est par Tifo Louis et à de portion de terre de la Isabelle Pierre lOuest par une Propriété. 28 Juil. 47 Commune Une de deux hecta- 16 Mars 1947 de Une de terre de la Pierre François Fort-Liberté, Ha- contenance bornée: au Commune portion, de trois hectares 24 Mars 1947 bitation Guitto- res environ, Pierre, au Fort-Liberté, Ha- contenance bornée: au Nord neau, section Nord parIsabelle T'Ouest bitation Caillot, environ, Placide, au Sud Acul-Samedi. Sud, à l'Est et à par section de Mari- par Orémus Julio Guerrier, à l'Est l'Etat. Félizor 28 Jull. 4 baroux. par Tifo Louis et à l'Ouest Commune de Une portion de terre hectare de la Rémy, 15 Mars 1947 par Philoclès Registre. 28 Juil. 4 Habitation contenance de un de terre de la Philoclès Registre Frou, bornée au Nord, Commune de B.

. Sud, à l'Est et à par section de Mari- par Orémus Julio Guerrier, à l'Est l'Etat. Félizor 28 Jull. 4 baroux. par Tifo Louis et à l'Ouest Commune de Une portion de terre hectare de la Rémy, 15 Mars 1947 par Philoclès Registre. 28 Juil. 4 Habitation contenance de un de terre de la Philoclès Registre Frou, bornée au Nord, Commune de B. portion, 24 Mars 1947 Labady, section au environ, Sud et à P'Est par un terFort-Liberté, Ha- contenance de deux au hectares Nord 1ère. rain de l'Etat inoccupé et à bitation Caillot, environ, bornée Tionnor, au l'Ouest par la route vicinale. 47 section de Mari- E Augustin par Pierre François, à des Une portion, de terre de la Pierre-Gilles Mars 1947 28 Juil. baroux. l'Est par Augustin Tionnor Commune habita- contenance de 32 ares 25 15 et à 1'Ouest par une propriVerrettes, sec- environ, bornée: au Nord été. Ermidor Joseph 28 Juil. 47 tion Mirault, Cou- Philistin Auguste, au de Une portion de terre de la Mars 1947 tion 2ème Ea Vierge Jeune Gens, Commune Ha- contenance de cinq hectares Nord 25 pon. à HER par Roger DominiFort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au au Sud que, à 1Ouest par Htiers. section de Mari- par Tifo Berlin Louis, Regis, à l'Est par Misère Dominique. Exantus Pierre 28 Juil. 47 baroux. Guerrier et à l'Ouest terre la Ee Commune de Gde- Une portion de de 32ares25 de en- 18 Mars 1947 Vabreau Senord. terre de la Iiraël Guerrier 28 Jull. 47 Saline, habitation contenance bornée: au Nord par Commune de tr portion de hectare 25 Mars 1947 Latapie, lère sec- viron, Isline Ha- contenance de un tion. l'Etat, au Sud par l'Etat Fort-Liberté bitation Caillot, environ, bornée: au Nord Fils-Aimé, à l'Est S" Pierre de Mari- Augustin Antoine, à l'Est au et à T'Ouest par section baroux. Eta une route, et à Terlonge, fermier. Onez 28 Juil. 47 par Dena Pierre Commune de Cer- Une portion de terre de la Mérizier 19 Mars 1947 i'Ouest par une terre propriété. de la Augussin Ferrier 28 Juil. 47 ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare Nord Commune de Une portion de de trois hecta- 25 Mars 1947 bitation Ravine environ, bornée: au l'Etat, Fort-Liberté, Ha- contenance bornée: au Bell, section 1ère par Portia Hyppolite, Amélus, T'Etat, bitation Caillot, res Nord environ, Jacques Médina, Cajou Brilé. au Sud par Flérilus Norvil section de Mari- au par Nobert Elie, à à l'Est par e.fis l'Etat et à T'Ouest par Luna baroux.

25 Mars 1947 bitation Ravine environ, bornée: au l'Etat, Fort-Liberté, Ha- contenance bornée: au Bell, section 1ère par Portia Hyppolite, Amélus, T'Etat, bitation Caillot, res Nord environ, Jacques Médina, Cajou Brilé. au Sud par Flérilus Norvil section de Mari- au par Nobert Elie, à à l'Est par e.fis l'Etat et à T'Ouest par Luna baroux. l'Est par Anacréon une Guerrier propriGeffrard l'Etat. 28 Juil. 47 età l'Ouest par 28 47 Commune de Cer- Une portion de terre de la Fénélus 19 Mars Stéphat 1947 de été. Une portion de terre de la Brihile 25 Joseph Mars 1947 Juil. ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare Nord Commune Ha- contenance de un hectare bitation Los ca- environ, bornée: de l'Etat au inFort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au Nord Dor caos, section lère par un terrain au Sud Escaniq section de Mari- par Lisias, à au l'Est Sud et par à T'OuCajou Brûlé. occupé, Faustin, l'Etat, " l'Est par baroux. Cherfrère, est par Lisias. 1 47 Léon Dassuel, l'Etat et à Une de terre de la Gessais Clercius Juil. T'Ouest par un terrain de Commune habi- de contenance portion de 34 ares envi- 25 Mars 1947 l'Etat inoccupé. 28 Juil. 47 Marmelade, Laforeste- ron, bornée: : au Nord par Commune de Gde- Une portion de terre dont Leotyne 22 Mars Jeanty 1947 tation rie, section 2ème. Odalus Duken, au Sud à n'est encol'Etat, E: Saline, habitation la superficie déterminée, bornée: pas : au Dabel St-Hubert Pierre, Jean, et à Latapie, 1ère sec- re Nord par Présendieu au Sud par T'Ouest par Magloire Chatetion. par Jeanty St. Fleur, à l'Est lain, l'Etat. Villard Désir 28 Jall. 4 par Chérilus Samedi, l'Etat. 28 Juil. 4 Commune de Une portion de terre de la 25 Mars 1947 de Gde- Une portion de terre de la Mercius Raciue 1947 Fort-Liberté, Ha- contenance bornée: de un au hectare Nord Saline, Commune habitation contenance de 1h.29 envi- 28 Mats bitation Caillot, Mari- environ, une ravine, au Sud par Latapie, 1ère sec- ron, bornée: au Nord par au section de par une route, à l'Est par Ludotion. Alzace Noël, fermier, baroux. Etienne et à l'Ouest par Sud par lEtat, à l'Est vic Filius Fidèle et à oSr Bsienne. par l'Etat. LE MONITEUR NOM DBS DOURL CONTENANCE Dets d peleoat andes Sicuatien de Ben des Deme d Mea CBNTENANCE la Petifot Louis 28 Juil. 4 47 Commune de Une portion, de terre hectares de 29.

ël, fermier, baroux. Etienne et à l'Ouest par Sud par lEtat, à l'Est vic Filius Fidèle et à oSr Bsienne. par l'Etat. LE MONITEUR NOM DBS DOURL CONTENANCE Dets d peleoat andes Sicuatien de Ben des Deme d Mea CBNTENANCE la Petifot Louis 28 Juil. 4 47 Commune de Une portion, de terre hectares de 29. Mars 1947. de terre de la Ludovic Etienne 28 Juil. Ha- contenance de trois au Nord Commune de Une portion de un hectare 25 Mars 1947 Fort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: C Ct Fort-Liberté, Ha- contenance bornée : au Nord : : srast Em Anacrayon Guerbitation Caillot, environ, Carius Blnt a" Sud nar baroux. Sud par, T'Est Florine Usection de Mari- par une route, à 1'Est par Marrier, lysse à et à idser par Julio baroux. tin et à T'Ouest par Villard Placide. de la Fleurant Pierre 28 Juil. Désir. Nobert Elie 28 Juil. 47 de Une portion de terre en- 23 Mars ibei. de Une portion de terre de la Mars 1944 Commune ia contenance de un nectare Nord Cummune Ha- contenance de un hectare 26 Fort-Liberte, Caillot, viron, bornée: Sud au a Fort-Liberté, environ, bornee au Nord bitation de Marl- Sintilma,, au une par route vitation de Lalot, Mari- Jacques G. Médina, au section briel, à TEst Blot. section par Silenure Gerdé, à baroux. et à T'Ouest FL Jean Juil. baroux. E Augustin Antoine de terre mesu- Cécile Mars 1947. l'Est par Commune de Une portion mètres trente de 29 età I'Ouest par une propriFort-Liberté. Ha- rant quatre sur quatre mètres été. Norzil 28 Juil. 47 bitation Ferrier, Mari- façade treate de proioodeute bor- rodCommune de Gde- Une portion de terre dont Ramier 26 Mars 1047 section baroux. de née: au Nord une Marché n'est encore F" Saline, habitation la superficie bornée: pas au Nord te,, au à Sud T'Est par Gradéus Latapie, 1ère sec- déterminée, lEtat, au Sud par l'Etat Public, Joseph, et à idt. par le tion. Fi 1'Est par Kénol Augince, Marché Public. Sénatus 28 Jull. 4 fermier,t à l'Ouest par Fide Une portion de terre hectare de en- la Téogane 29 Mars 1947. lius Fidèle, fermaier. 28 Juil. 47 Fort-Liberté Commune Ha contenance de un au Nord Commune de Cer- Une portion de terre de la Ossé 26 Inas Mars 1047 bitation Caillot Orémus viron, bornée: Guerrier, au s à ca-la-Source, Ha- contenance de un 'hectare section de Mari- Anacrayon Guerrier, bitation Biassou, environ, bornée au l'Etat, Nord baroux. Fan Prosper Sénatus section 1ère Ca- par Décialus Délus Telamour età Eer par Jn-Baptiste jeu Brôké.

portion de terre de la Ossé 26 Inas Mars 1047 bitation Caillot Orémus viron, bornée: Guerrier, au s à ca-la-Source, Ha- contenance de un 'hectare section de Mari- Anacrayon Guerrier, bitation Biassou, environ, bornée au l'Etat, Nord baroux. Fan Prosper Sénatus section 1ère Ca- par Décialus Délus Telamour età Eer par Jn-Baptiste jeu Brôké. au Sud Teabel BenjaChoute. de la Duclervil André 28 Juil. TEtat, M l'Est par Une portion de terre 29 Mars 1947. min l'Etat et à T'Ouest Commune de, Habi- TAn- contenance de 1 hectare enCarlen, ainsi connu, Thetat 28 Juil. 47 se-à-Veath, O'Rouck, viron, bornée: au Nord 'au Commune de Jac- Une portion de terre dont la Vulcain 27 Mars Fredérique 1947 7ème tation section. Louigene la Route Polissaint, Publique, SCi à mel habitation superficie n'est pas encore Nord par l'Etat et à TOudéterminée, bornée: au F. Cabaret ou Eau Vulcain Frédérique et eat par Petit Né. et Hearicide Jean Gary 28 Juil. 47 Calme, section Bas Marseille, au Sud Un emplacement de 5m 05 31 Mars 1947 de la Montagne. EiNer le rivage de la mer, à Com, Rue de des Miragoa- Cime- 4m20 de façade sur 33m95 borné: et E." par Eau calme et à ne, tières. 34m20 de profondeur, la rue des CiT'Ouest par Mme Robert Laau Nord par au Sud par l'Etat, fontant, l'Etat. metières, à l'Est par Benise Figaro, Commune des Une portion de terre de la Vve, sieur. Exumé Petit-Mon- 28 Juil. 47 l'Etat et à l'Ouest Ilehabita- contenance de 3h.87 envi1947 Petit Homme, a EL Verrettes, bornée: au Nord par 27 Mars rèse de la Oricin Masséna 28 Juil. tion Drouin, sec- ron, l'Est et à Com. de Grand- Une portion, de terre 31 Mars 1947 ton sème Desar- l'Etat au Sud, TEtat. à Gosier, seo. Tiote, contenance de 1 au hectare Nord enbres. l'Ouest par la Elmira Fidèle 28 Jail. 47 Hab. La Bonne viron, bornée: au Sud Su Commune de Gde- Une portion environ de terre de de 38 28 Mars 1947 Terre Constantin, lien Ainsi connu, à E par Saline, habitation contenance ares25, bornée: au Nord par Ti Pede Toussaint et al'OuLatapie, 1ère sec- Filosia Fidèle, au Sud par Renaty, tous fermier tion. Legrand Racine, fermier, M * l'Etat. Cévragèse 28 Jul. a Saint-Fleur, terre de la Louismis l'Est par Jeanty JoCom. de Grand- Une portion, de 1 hectare en- 31 Mars 1947 fermier età T'Ouest par Gosier, sec. Tiote, contenance de Nord sius Joseph. Fidèle 28 Juil. 47 Hab. Gare. viron, bornée: Cévragène, au au S Commune de Gde- Une portion de terre de de la 32 Eximé 38 Mare 1044 Derilus par Neristène Nery, T'Etat, Saline, habitation contenance environ Nord alEst par Maccè Valet, T'ELatapie, 1ère sec- ares26, bornée: Terlonge, au E tat, à I'Ouest par Zonzone tion.

idèle 28 Juil. 47 Hab. Gare. viron, bornée: Cévragène, au au S Commune de Gde- Une portion de terre de de la 32 Eximé 38 Mare 1044 Derilus par Neristène Nery, T'Etat, Saline, habitation contenance environ Nord alEst par Maccè Valet, T'ELatapie, 1ère sec- ares26, bornée: Terlonge, au E tat, à I'Ouest par Zonzone tion. Saint-Pierre mier, au Sud par Mme, JoZémé, l'Etat. de la Néresson Néré 28 Juil. 47 seph Fils, fermier à l'Est par Com. de Grand- Une portion de 2 terre en- 31 Mars 1947 Diméus Mémé, et à l'OuGosier sec. Tiote, contenance de hectares Nord est par Julcé Jules, fermier. Hab. Garo. viron, bornée: au au a Commune des Une portion de terre de la Thélivar Louis Saint- 2 Juil. 47 Enory par Aristal Renard.TEtat, Berige, T'Etat, à Verrettes, habita- contenance de 2h.53 Nord envi- par 18 Mars 1047 'Est par un terrain vacant, un tion Savary, 3ème ron, bornée: au à l'Etat et à l'Ouest par section. TEtat, au Sud par TEtat, terrain vacant.lEtat. 28 Juil. l'Est par l'Etat et à l'Ouest Une portion de terre mesu- St-Aude Mars Raphael 1941. par une route vicinale. Jwil. 47 Commune de Ha- rant quatre mètres trente 30 de Une portion de terre de la Etiense Anténord Fort-Liberté, de façade sur quatre mètres Fort-Liberté, Commune Ha- contenance d'un hectare en- 19 Mars 1944. section bitation de Mariba- Ferrier, treate de profondeur une route, borbitation Caillot, viron, bornée: au Nord par une roux. née Nord Antatus par Raphasection de Mari- Aurémus, au Sud par au st par Zullema Pierbaroux. route, à l'Est par Villard Lucile el, àlEst et à lOuest par par une route. Blot et à l'Ouest par re terre dont Pierre Charles Jail. Désir. Jull. 47 Commune de Ter- Une portion n'est de pas encore 31 Mars 1947. Commune de Cer- Une portion de terre de la Gilbert 20 St-Hilaire Mare 1044. re-Neuve, habita- la déterminée, superficie bornée: au Nord ca-la-Soucce, Ha- contenance de un hectare ention Lamarque. la Rivière, au Sud par bitation Raquette, viron, bornée: au Nord par t grande route, à l'Est par section 1ère Ca- l'Etat, au Sud par Pierre T'Etat, Pierre Benoit et à T'Ouest jow Bràlé. à 1'Est par Chéristin Ghispar les héritiers Auguste. Je. l'Etat et à l'Ouest par Gde- Une portion de terre dont la Noël Cajuste Mars 1044. lima Deluy. Conmune de n'est encore 31 de terre de la Léopold Pierre 28 Juil. 47 Saline, habitation 1ère sec- superficie déterminée, ohat au Nord Commune de Une portion de un hectare en- 29 Mars 1947. Latapie, tion. par Legrand Racine, fermier, Fort-Liberté, Ha- contenance au Nord Sud par Exantus Pierre, à bitation/ Caillot, viron, bornée: Antoine, au E T T'Est par Alain Médé et section de Mari- Augustin une route, à l'Est T'Ouest par Joasine Joseph, baroux. par par Anacrayon Guerrier et fermier. à1 POuest par Frael Guerrier. e-Rae Hammerton Killick