Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I1 LE MONITEUR DHAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN MAGLOIRE Jeudi 9 Octobre 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 89 Donné à la Maison Netionale, le 3 OoService de Santé de l'Arméé afin de per1947, An 144ème de V'Indépendance. SOMMAIRE mettre au dit service de répondre à ses tobre Président: J. BELIZAIRE, av. de deux Majors le cadre du Ser- obligations; Le Les Loi augmentant de Ligne de l'Armée d'Haiti, d'un Lieutenant, de qu'il y a lieu, en conséSecrétaires: ER. ELIZEE vice les Garde-Côtes: : de deux Lieutenants, le 351du Service bud- Considérant à l'insuffisance dàJ. MAGLOIRE, Santé, et ouvrant, à cette fin, à de l'article Gdes. 47.700.00. quence, de pourvoir du crédit de l'Article 351 LA REPUBLIQUE get un crédit supplémentaire eHamecos.- ment constatée AU NOM DE Arrêté autorisant la Société Anonyme du Budget de l'Exercice en cours; erdonne Acte constitutif et statuts y annexés. eTippenle du Secrétaire d'Etat de Le Président de la République Arrêté autorisant la Société dénommée: Acte Constitutif et Sur rapport Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau hauer Trading Company Incs.- T'Intérieur; que la imprimée, publiée et Statuts y annexés. Avis de natio- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire de la République, Secrétairerie d'Etat du de sieur la Joseph Justice: Cianciulli, de la d'Etat des Finances; exécutée. nalité haitienne Lylie Eveline Marie Stark, épouse du sieur en Conseil des SePalais National, à Port-audame Daalder; de la demoiselle Georgette Nader, de Après délibération Donné au 144ème de ia Jean dame Simone Mevs, épouse du sieur Joseph crétaires d'Etat; Prince, le 8 Octobre 1947, An Izsack, et du sieur Gérard Gébara. CrimiTIndépendance. Ordonnance fixant T'ouverture des Assises au lundi A proposé DUMARSAIS ESTIME nelles de la Juridiction. 1947. de Port-au-Prince voté la Loi sui- Par le Président; 17 Novembre Et le Corps Législatif a d'Etat des Finances et de l'Economie Avis. Avis. vante: Le Secrétaire Nationale: -Administration Générale des Contributions: cadre du Service de LiGASTON MARGRON Article ler.-Le de deux (2) Majors. Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur, de la Justice gne est augmenté Garde-Côtes et de la Défense Nationale: Article 2.Je cadre des GEORGES HONORAT LOI d'Haiti est augmhenté d'un (1) Lieutenant Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, de Vaisseau. de 1f Santé Publique et du Travail: Article 3.-Le cadre du Service de SanEMILE ST-LOT .des Travfux Publics DUMARSAIS ESTIME de deux (2) Lieutenant- Le Secrétaire d'Etat té est augmenté et de TAgriculture: PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Médecins.

ONORAT LOI d'Haiti est augmhenté d'un (1) Lieutenant Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, de Vaisseau. de 1f Santé Publique et du Travail: Article 3.-Le cadre du Service de SanEMILE ST-LOT .des Travfux Publics DUMARSAIS ESTIME de deux (2) Lieutenant- Le Secrétaire d'Etat té est augmenté et de TAgriculture: PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Médecins. FRANCOIS GEORGES articles 56, 61, 84 et 133 de la Article 4.-II est ouvert un crédit sup- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Vu les de Quarante Sept Mille Sept et des Cultes: Constitution; plémentaire à l'artiEDMEE MANIGAT Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Cents Gourdes (Gdes. de T'Exercice 47.700.00) en cours Le Secrétaire d'Etat du Contmercel Budget et la Comptabilité Publique; cle 351 du Budget JEHAN ROUMAIN Vu la Loi du 10 Octobre 1945 établis- Armée d'Haiti. voies et moyens de ce sant les cadres des différentes branches Article 5.-Les du de service des Forces Armées; crédit seront tirés des disponibilités ARRETE Vu le Décret-Loi du 28 Juillet 1942 Trésor Public. Loi abroge touorganisant les Garde-Côtes d'Haiti; Article 6-Là présente de lois, tous déVu la Loi du 10 Octobre 1946 réajus- tes lois ou dispositions de décrets-lois DUMARSAIS ESTIME tant le cadre de certains services; crets-Lois ou dispositions et- sera publiée et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Loi du 29 Mars 1947 confirmant qui lui sont contraires des Secrétaires - leurs les Officiers de l'an- exécutée à la diligence chal'article 84 de la Constitution; dans grades d'Etat de lIntérieur et des Finances, Vu cienne Garde d'Haiti; l'Acte Constitutif et les Statuts de Considérant qu'avec le développement cun en ce qui le concerne. le 3 Vu Anonyme dénommée: : <Hameco Services de T'Armée, il s'est produit Donné à la Chambre des Députés, la Société Social de Quatre Mille des dans le cadre de certains Octobre 1947, An 144ème de 'Indépen- S. A.>, au Capital une insuffisance commissionné et qu'il dance. Dollars ($4.000); 49 du grades du personnel LOUBEAU Vu les articles 30 à 38, 41, 43 et convient d'y obvier; Le Président: Dr. JOSEPH Code de Commerce; Considérant qu'il est dewenu nécessaire du' L. STEPHEN, Les Secrétaires: E. NONEZ, ad hoc d'augmenter le nombre des médecins LE MONITEUR deux cents actions de Vingt dollars d'Etat dul ce dernier daté de Topeka du neuf Sep-len les- ($20.00) chaque. Ce capital pourra être Sur le rapport du Secrétaire tembre mil neuf cent quarante sept, à la augmenté selon les besoins de la Société Commerce; quelles procurations seront soumises même décision de la majorité des actionArrête: formalité de TEnregistrement en par naires.

augmenter le nombre des médecins LE MONITEUR deux cents actions de Vingt dollars d'Etat dul ce dernier daté de Topeka du neuf Sep-len les- ($20.00) chaque. Ce capital pourra être Sur le rapport du Secrétaire tembre mil neuf cent quarante sept, à la augmenté selon les besoins de la Société Commerce; quelles procurations seront soumises même décision de la majorité des actionArrête: formalité de TEnregistrement en par naires. ler. Est autorisée la Société temps que les présentes pour y demeurer 6.-La Société est fondée pour Article S. A.>, Article les cas de dissoAnonyme dénommée: : <HAMECO Dollars annexées. Monsieur Georges Baussan une période illimitée sauf Social de Quatre Mille Et 2) lution prévus aux statuts. au Capital le Douze Sep- fils, Avocat, propriétaire demeurant et Société sera administrée formée à Port-au-Prince par domicilié à Port-au-Prince, identifié au Article 7-La élu chatembre mil neuf cent quarante-sept, les mêmes date, No. 1429 A. par un Conseil d'Administration Générale des Acte Public enregistré att nom et comme mandataire que année par l'Assemblée trois an. Agissant de membres mois et les de *Monsieur Murray W. Cole, actionnaires et composé Article 2.- Sont approuvés, sous spécial demeurant et domicilié à au moins. Les' membres du Conseil de la peu- Soréserves et dans les limites de la Consti- Commerçant Colorado appert man-i vent n'être pas des actionnaires tution et des lois de la République, l'Acte Greeley dernier (E.U.A.) par acte sous-seing ciété. de Constitutif et les Statuts de la dite Socié- dat de ce Colorado (E.U. En attendant la première réunion Actes Publics le Douze privé en date à Greeley cent quaGénérale, la Société sera adté, constatés mil par neuf cent quarante-sept. A.) du trois Septembre mil neuf sera soumis àj ministrée l'Assemblée par. un Conseil ainsi composé: Septembre de Mes Eustache Edouard Ké- rante sept, lequel mandat en même L. Président au rapport Notaires à Port-au- la formalité de TEnregistrement Dudley Light Trésorier nol et son çollégue, Nos. 57163, 56512, temps que les présentes. pour y demeurer Boswell A. Blackmer aux Prince, patentés Murray W. Cole Secrétaire. identifiés aux Nos. 4203, 63 et enregistrés annexé. comparants ès-qualité ont dé- Lesquels, pourront conjointement O1 les mêmes date, mois et an. claré Lesquels les Sieurs Boswelli A. Blackmer séparément faire tous actes nécessàires Article 3.- La présente autorisation entier ef- et Murray que W. Cole et Dudley L. Light, aui nom de la Société. donnée pour sortir son plein fixées et à l'article forment une Société Anonyrfe Haitien- Article 8:-Pour l'exécution des préfet, sous les conditions pour les ne et en arrêtent comme suit les clauses sentes les comparants élisent domicile 2 ci-dessus, pourra être révoqués pour les acti- et conditions. - en leurs demeures sus-indiquées. causes et motifs y contenus, but de la Société et Article ler.-II est formé entre les dits Dont acte: vités contraires au sàns préBoswell A. Blackmer, Murray W. pour la violation de ses Statuts, envers les sieurs Cole et Dudley L. Light et les personnes Fait et passé à Port-au-Prince au Bujudice des 'dommages-intérets adhéreront atix présentes en souscri- reatt de Maitre Georges N. Léger ce jour tiers.

iquées. causes et motifs y contenus, but de la Société et Article ler.-II est formé entre les dits Dont acte: vités contraires au sàns préBoswell A. Blackmer, Murray W. pour la violation de ses Statuts, envers les sieurs Cole et Dudley L. Light et les personnes Fait et passé à Port-au-Prince au Bujudice des 'dommages-intérets adhéreront atix présentes en souscri- reatt de Maitre Georges N. Léger ce jour tiers. qui actions à émettre 011 en deve- douze mil neuf cent quarante Article 4. - Le présent Arrêté d'Etat sera pu- du vant actionnaire aux par transfert ou autre- sept. Septembre du Secrétaire nant haîtienne les ont siblié à la diligerice ment une Société Anonyme Et après lecture comparants Commerce. pour une durée illimitée conformément gné avec les Notaires. Donné à Port-au-Prince, au Palais Na- au Code de Commerce et attx autres lois Ainsi sighé: Georges N. Léger; Georges fional, le 3 Octobre 1947, An 144ème de de la République d'Haiti. Baussan fils; Maurice Avin, not; de E. Ké- miArticle 2.-Le Nom deia Société est nol, not; ce dernier dépositaire la l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME HAMECO,S.A. nute ensuite, de laquelle est écrit: Enre-. Par le Président: Article 3:-Le siège social et le prin- gistré à Port-au-Prince le douze Septem- Folio Le Secrétaire d'l Etat du Commerêe: établissement de la Société sont àl bre mil neuf cent quarante sept, No JEHAN ROUMAIN cipal Port-au-Prince. La Société peut avoir un 471-472 Vo Case 2261 du Registré U Deux bureaux dans d'autres villes) 8 des actes civils. Perçu droit fixe Constitutif de <Hameco S. A.> ou plusieurs d'Haîti et en dehors de Acte Ké- de la République d'Haiti, en tels lieux qui; gourdes. le Directeur Général de l'EnregisPar devant Me Eustache Edouard la République être désignés par le Conseill Pour jean P. Salès. Notaires à Port-au- pourront trement: (signé) nol et son collègue le premier patenté d'Administration. but de Collationné; Prince; soussignés; Identifié au No. 4203 et le Article 4-La Sociétéaura pour comE. Kénol, Not., au No. 57163, No. 56512, identifié au se livrer à tautes les transactions second patenté au merciales autorisées par les lois de la RéNo. 63 d'Haiti, plus particulierement S. A. Ont comparu: publique de fabriquer, de vendre des proStatuts de HAMECO Monsieur Georges.N. Léger, Avocat, d'acheter, en acajou et autres bois précieux. ler.-La Société aura son siège 1) demeurant et domicilié à duits A cette fin, elle pourra installer des usi- Article et son principal établissement à propriétaire identifié au No: 1462 A. des d'achat, des comptoirs social Elle pourra avoir un ou Port-au-Prince, et comme mandataire nes, postes- bien dans la Républi- Port-au-Prince.

Léger, Avocat, d'acheter, en acajou et autres bois précieux. ler.-La Société aura son siège 1) demeurant et domicilié à duits A cette fin, elle pourra installer des usi- Article et son principal établissement à propriétaire identifié au No: 1462 A. des d'achat, des comptoirs social Elle pourra avoir un ou Port-au-Prince, et comme mandataire nes, postes- bien dans la Républi- Port-au-Prince. d'autres villes de Agissant au nom Boswel A. Blackmer, commerciaux aussi d'importer des plusieurs bureaux d'Haiti dans ou en dehors de la spécial de Monsieur demeurant et domicilié a que d'Haîti qu'ailleurs, et tous produits nécessaires la République d'Haiti en tels lieux qui pourCommerçant E.U.A., aux ter- marchandises bonne marche des affaires de la République le Conseil d'AdInglewood (Colorado) pour la set ront être désignés par mes de la procuration de ce dernier par Société et pour, les fabrications qu'elle ministration. sous seinig privé en date à Inglewood d'entreprendre et d'une manière Société est fondée pour acte E.U.A. du quatorze Août mil propose de faire tout ce qui est nécessai-1 Article 2.-La illimitée sauf les cas de disso- (Colorado) sept et de Monsieur générale bonne marche de l'Entreprise., une durée aux cent neuf quarante demeurant re pour la Social de la So-! lution et de liquidation prévus préDudléy L. Light, commerçant (E.U.A.) aux ter- Article 5.-Le Capital Dollars divisés sents Statuts. et domicilié à Topeka sous-seing privé de ciété sera de Quatre Mille mes de la procuration de LE MONITEUR Article 3-La Soclété commencera ses] saires le opérations Dollars avec un capital de Quatre Mil- de la Société, pour la bonne marche des affaires souverainement cents ($4000.00) divisés en deux sur tous les intérêts de la actions de Vingt dollars ($20.00) Société, chaque. Ce capital pourra être Assemblée Générale Article 20.- Les selon les besoins de la Société augmenté prises à la majorité des délibérations voix des sont sion unanime des actionnaires. par déci- Article 13-LAssemblée présents. Les délibérations membres Article 4- -Les certificats gulièrement constituée Générale ré- prises obligergnt tous les régulièrement ront tirés d'un registre à souche d'actions se- versalité des actionnaires. représente l'uni- même absents ou actionnaires, signés du et seront Article constatées dissidents. Elles sont actions Président et du Trésorier. Les 14.-La réunion sur un par un procès-verbal inscrit seront au porteur et leur nuelle de l'Assemblée ordinaire anregistre et signé par la se fera par simple tradition. transfert naires se réunira Générale des action- membres présents. majorité des Article 5-Les droits chaque année à une au commencement de Toute décision relative tachés à l'action et obligations at- seil ou sur une date fixée par le Con- tation éventuelle du à une augmensuivent l'action en quelconvocation écrite être prise à capital social doit que main qu'il passe.

nuelle de l'Assemblée ordinaire anregistre et signé par la se fera par simple tradition. transfert naires se réunira Générale des action- membres présents. majorité des Article 5-Les droits chaque année à une au commencement de Toute décision relative tachés à l'action et obligations at- seil ou sur une date fixée par le Con- tation éventuelle du à une augmensuivent l'action en quelconvocation écrite être prise à capital social doit que main qu'il passe. La propriété par des porteurs d'au moins signée Article l'unanimité des actionnaires. action comporte de plein dfoit adhésion d'une un pour cent (51%) des actions cinquante émises et 21.- L'Assemblée Générale se aux statuts de la Société, en circulation de la Société, et autre réunit lieu au siège de la Société ou dans tout Les propriétaires indivis d'une action Article 15.-LAssemblée indiqué par le Conseil d'admidoivent se faire Générale est nistration. et même représenter par une seuler irégulièrement naires constituée quand les action personne. Idu Capital représentent au moins la moitié! Modification, Dissolution, Social. Si Liquidation Conseil d'Administration nit pas ce nombre il l'Assemblée est ne réu- Article 22.- S'il; y a lieu à nouvelle corvocation procédé à une des statuts, l'assemblée modification Article 6.-La Société quinze jours et dans le délai de risée à y Générale est autoest administrée l'Assemblée poprvoir. Dans ce par un Conseil d'Administration lablement quelle soit délibère va- sera constituée que si elle cas, elle ne de trois membres au moins dont composé du capital que la proportion trois quarts au moins du représente les sident. un Pré- Article représenté. la majorité doit être des capital social et Article 7-Les l'Assemblée 16.-Est de droit membre de membres deux tiers des nommés Administrateurs sont tière. tout porteur d'une action Article présents. fonctions par l'Assemblée Générale. Leurs L'actionnaire a autant de en- lution 23.-Dans le cas où une dissodurent un an. Ils sont indéfini- représente d'actions. Dans voix qu'il serait devenue ment rééligibles. d'actionnaires, toute réunion. décidée par T'Assemblée nécessaire, elle est Article 8-Le Conseil ra voter en chaque actionnaire pour- tuée et votant comme il Générale constition se réunit aussi d'Administra- Dans toute personne réunion ou par procuration. ticle vingt deux, N est stipulé à l'arl'intérêt de la Société, souvent Les que l'exige sera présente, le vote de ou la une majorité Article 24- En cas de sont constatées par des délibérations actions qui seront majorité des l'Assemblée Générale des dissolution, portés sur un procès-verbaux tées sera présentes Oll représen- nomme les actionnaires Société et registre tenu au siège de la sur un objet suffisant pour toutes décisions tions de la liquidateurs et fixe les condisigné par les administrateurs quelconque liquidation. qui y ont pris part. dite réunion et les décisions présenté dans la Pendant la durée de la Article 9.-Le Président geront tous les prises obli- pouvoirs des actionnaires liquidation, les effective de la Société. a la direction absents. actionnaires présents ou comme pendant continueront Société Il représente Ja! Article l'existence de la Société, vis-à-vis de toute 17-A toute personne, de re annuelle chaque réunion ordinai- Contestation, Election de ciété administration et agit pour la des actionnaires il Domicile en Justice tant en demandant So- dé à l'élection du Conseil sera procé.

li- pouvoirs des actionnaires liquidation, les effective de la Société. a la direction absents. actionnaires présents ou comme pendant continueront Société Il représente Ja! Article l'existence de la Société, vis-à-vis de toute 17-A toute personne, de re annuelle chaque réunion ordinai- Contestation, Election de ciété administration et agit pour la des actionnaires il Domicile en Justice tant en demandant So- dé à l'élection du Conseil sera procé. Article 25.- En cas de défendant. Il pourra qu'en tion. d'Administra- la part d'un contestation de voirs soit à un membre déléguer du Conseil ses pou- Dans le cas ou l'élection les notifications actionnaire et il est obligé pour ministration soit à toute autre d'Ad- du Conseil d'Administration des membres domicile à Port-au-Prince. assignations A d'élire Article 10.-Le Conseil personne. pu se faire à la réunion n'aurait pas lection de domicile, toutes défaut d'étion aura entièrement la d'Administra- tionnaires ou que cette annuelle des ac- significations peuvent être assignations, affaires et intérêts de la charge des biens, pas ett lieu à la date fixée réunion les n'aurait quet du Tribunal Civil de faites au Parpleins pouvoirs de prendre Société, avec du Conseil élus l'année membres Les Tribunaux de Port-au-Prince. sions sur tous cas toutes déci- ront en fonction jusqu'à précédente reste- seuls compétents Port-au-Prince sont nistration, de exceptionnels d'Admi- cesseures aient été ce que leurs sucpour connaitre de toutes ou gestion de élus et aient contestations. que le Président croira devoir lui disposition à leur place. pu servir Dont acte. tre. soumet- Article 18.-LAssemblée Fait et passé à Article 1L-Conformément présidée par le Président du Générale est reau de Port-au-Prince au Bulations du Code de Commerce aux stipu- ministration et en cas Conseil d'Ad. douze Maître Georges N. Léger ce jour bres ne contractent les mem- un membre d'empéchement par Septembre mil neuf cent aucune obligation désigné par le Conseil sept. quarante personnelle ou collective à cause des af- ministration. d'Ad- Et après lecture faires de la Société. Ils ne Article 19.- signé avec les comparants ont de l'exécution dè leur mandat. répondent que entend le rapport L'Assemblée du Générale Georges N. les Notaires. Ainsi signé: Article 12.-Le tration. Elle discute Conseil d'Adminis- Maurice Léger; ; Georges Baussan fils; sera choisi le Président de la Société lieu les et approuve s'il y a nier Avin, not; E. Kénol,not; ce dertion qui par Conseil d'Administra- trateurs. comptes. Elle Elle nomme les adminis- dépositaire de la minute ensuite de pourra nommer tels autres emconfère au Conseil laquelle est écrit: ployés et officiers qui Fnistration les d'Admi- Prince le Enregistré à Port-aupourront être néces. iles cas non prévus, pouvoirs nécessaires pour Douze Septembre mil neuf cent elle délibère et statue quarante du sept. U Folio 471-472 Vo Case 2260 registre No 8 des actes Civils. Perçu LE MONTTEVR Boswell ding Company Incs. au Capital Social de Pour le Direc- Hameco S.A a été souscrite par Cent Mille Dollars, formée à Port-audroit fixe Deux gourdes. Blackmer; ; Dudley L.

non prévus, pouvoirs nécessaires pour Douze Septembre mil neuf cent elle délibère et statue quarante du sept. U Folio 471-472 Vo Case 2260 registre No 8 des actes Civils. Perçu LE MONTTEVR Boswell ding Company Incs. au Capital Social de Pour le Direc- Hameco S.A a été souscrite par Cent Mille Dollars, formée à Port-audroit fixe Deux gourdes. Blackmer; ; Dudley L. Light et Muray mil neuf cent Général de TEnregistrement: : (signé) A. du montant du Prince le quatre Septembre teur Jean P. Salès. W. Cole et que la totalité Société soit: quarante sept, par Acte Public, enregistré capital social de la dite le onze des mêmes mois et an. Collationné: h Quatre mille dollars a été entièrement Article 2.- Sont approuvés, sous les E. Kénol, Not. versée, ce qui est attesté par un certificat date du réserves et dans les limites de la Constiont été, au de la Banque Royale du Canada en et lois de la République, l'Acté Enregistrées et déposées deux expédi- dix Septembre mil neuf cent quarante tution des et les Statuts de la dite SociéDépartement du Commerce, des Statuts Constitutif Publics le quatre tions de l'Acte Constitutif et <Ha- sept. Dont acte. té, constatés par Actes sept, dénommée mil neuf cent quarante de la Société formée Anonyme à Port-au-Prince le à Port-au-Prince au Bu- Septembre de Mes Eustache Edouard meco> S. A., - Fait et passé ce jour au rapport à PortDouze Septembre mil neuf cent quarante reau de Maitre Georges N. Léger Kénol et son, Collègue, Notaires son siège social en la dite douze mil neuf cent quarante patentés aux Nos. 57163, sept et ayant Septembre au-Prince, 56512, identifiés aux Nos. 4203, 63 et enVille. sept. lecture les comparants ont registrés le onze des mêmes mois et an. 1947 Et après autorisation Port-au-Prince le 29 Septembre signé avec les Notaires. Ainsi Baussan signé: fils; Article 3.- La présente et entier efGeorges N. Léger; Georges E. Kénol, not; ce der-l donnée pour sortir son plein à l'article Georges N. Archer. Maurice Avin, not; minute ensuite de fet, sous les conditions fixées les Sous-Chef de Service. nier dépositaire de la à Port-au- 2 ci-dessus, pourra être révoquée pour les aclaquelle est écrit: Enregistré mil neuf cent causes et motifs y contenus, pour et Ké- Prince le Douze Septembre 472 Vo Case tivités contraires au but de la Société Par devant Me Eustache Edouard Port-au- quarante sept. Folio 471 des actes civils. pour la violation de ses Statttts sans prénol et son Collègue Notaireb à 2258 du Registre U,No 8 Pour le des dommages-intérêts envers les Prince; soussignés: le premier patenté au Perqu droit fixe Deux gourdes. judice No 57163, identifié au No. 4203 et le se- Directeur Général de FEnregistrement: tiers. Arrêté sera cond patenté att No. 56512, identifié au (signé) Jean P.

violation de ses Statttts sans prénol et son Collègue Notaireb à 2258 du Registre U,No 8 Pour le des dommages-intérêts envers les Prince; soussignés: le premier patenté au Perqu droit fixe Deux gourdes. judice No 57163, identifié au No. 4203 et le se- Directeur Général de FEnregistrement: tiers. Arrêté sera cond patenté att No. 56512, identifié au (signé) Jean P. Salès. Article 4- Le présent du Secrétaire d'Etat No. 63 Collationné publié à la diligence Ont comparu: E. Kénol, Not. du Commerce. Palais Na1) Monsieur Georges N. Léger, avocat, et déposées ont été, au Donné à Port-au-Prince, 1947, An aut 144ème de demeurant et domicilié à Enregistrées du Commercé, deux expédi- tional le 4 Octobre propriétaire Port-au-Prince identifié au Nd. 1427 A. Département de l'Acte Constatant la souscrip- T'indépendance. DUMARSAIS ESTIME mandataire tions de lintégralité du Agissant au nom et comme tion et le versementAnonyme Par le Président: spécial de Monsieur Boswell A. Blackmer à In- Capital Social de la Société S.A, formée à Le Secrétaire d' Etat du Commerce: commerçant demeurant et domicilié dénommée: <HAMECO> mil JEHAN ROUMAIN (Colorado) E.U.A.

crip- T'indépendance. DUMARSAIS ESTIME mandataire tions de lintégralité du Agissant au nom et comme tion et le versementAnonyme Par le Président: spécial de Monsieur Boswell A. Blackmer à In- Capital Social de la Société S.A, formée à Le Secrétaire d' Etat du Commerce: commerçant demeurant et domicilié dénommée: <HAMECO> mil JEHAN ROUMAIN (Colorado) E.U.A. aux termes Port-au-Prince le Douze Septembre glewood de la procuration de ce dernier par acte neuf cent quarante sept et ayant son siège du Traprivé en date à Inglewood en la dite Ville. Acte Constitutif de eTippenhauer sous seing Août mil neuf cent quarante sept social ding, Company Inc>. quatorze Dudley L. Light commer- Port-au-Prince le Septembre et de Monsieur à Topeka (E. Edouard Kéçant demeurant et domicilié de cc] Georges N. (Archer, Par devant Me Eustache à Port-auU.A.) aux termes de la procuration date Sous-Chef de Service. -nol et son collègue Notaires No. dernier par acte sous seing privé en Prince, soussignés: le ler patenté au à Topeka du neuf Septembre mil neui 57.163 identifié ati No 4.203 et le No 2ème 63. cent quarante sept, lesquelles procura- de patenté au No 56.512 identifié au tions seront soumises à la formalité ARRETE Ont FEnregistrement en même temps que ces comparu: présentes pour y demeurer annexées. lo) Monsieur Eric Tippenhauer, proMonsieur Georges Baussan fils, avoDUMARSAIS ESTIME demeurant et domicilié à Port2) demeurant et domicilié à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE priétaire, identifié au No 7.502. cat propriétaire identifié au No. 1429 A. au-Prince, Chauvet, proprié4 Port-au-Prince mandataire spécial de 84 de la Constitution; 20) Monsieur Joseph et domicilié à Port-auAgissant comme Vul'article et les Statuts de taire, demeurant Monsieur Murray W. Cole commerçant Vu l'Acte Constitutif : Prince, identifié au No 2.174. demeurant et domicilié à Greeley Colora- la Société Anonyme dénommée: <Tippenont, par ces présentes, arrêté appert mandat de ce dernier hauer Trading Company Inc>, au Capital Lesquels ce suit: do (E.U.A.) privé en date à Greede Cent Mille Dollars ($100.000); et stipulé qui les par acte sous (E.U.A) seing du trois Septembre Social articles 30 à 35 bis, 37, 38, 41,43 Article ler.-Il est formé, entre ley Colorado laquelle pro- Vu les Commerce; et tous ceux qui adhéreront mil neuf cent quarante sept, de et 49 du Code de du comparants constitution, en souscrivant à ses accuration sera soumise aux formalités le rapport du Secrétaire d'Etat à sa de celTEnregistrement en même temps que ces Sur tions ou en devenant ou propriétaires autre voie, une Soprésentes pour y demeurer annexée. Commerce; Arrête: les-ci-payr transfert qui seta régie par les StaLesquels pour satisfaire aux prescripciété anonyme aux présentes et par les lois tions de l'article 35 bis du code de Com- Artitle ler. Est autorisée la Société tuts annexés ont déclaré que la totalité des dénommée: Tippenhauer Tra- en vigueur. merce haitiennelAnonyme actions de la Société Anonyme

une Soprésentes pour y demeurer annexée. Commerce; Arrête: les-ci-payr transfert qui seta régie par les StaLesquels pour satisfaire aux prescripciété anonyme aux présentes et par les lois tions de l'article 35 bis du code de Com- Artitle ler. Est autorisée la Société tuts annexés ont déclaré que la totalité des dénommée: Tippenhauer Tra- en vigueur. merce haitiennelAnonyme actions de la Société Anonyme LE MONITEUR Article 2.- -Cette Société, dénommée eTippenhauer Trading Company Incs a Et, après lecture, les comparants pour objet Timportation et le signé avec les Notaires; ainsi signé ont ciaux; elles confèrent au porteur un des produits généralement commerce reil endroit de la minute des en pa exclusif de vote dans les droit l'étranger, l'achat et quelconques de Eric Tippenhauer; ; Joseph Chauvet; présemtes: Mau- nérales des Actionnaires Assemblées de la' Société, Gédenrées, de tous autres produits T'exportation du des rice Avin, Not; et E. Kénol, Not., ce der- Le Capital Social pourra être ainsi que toutes opérations commerciales, Pays, nier dépositaire de la minute ensuite de des té par décision de l'Assemblée Générale augmenindustrielles, financières, mobilières laquelle est écrit: Enregistré à Port-au- Actionnaires. immobilières se rattachant directement ou Prince le onze Septembre mil neuf Article 5.--L'action est établie indirectement à cet objet ou ou quarante sept folios 459-460 Ro cent forme d'un titre nominatif sous la utiles au pouvant être 2.197 du U Case sident du signé du Prédéveloppement de son Registre No. 8 des actes civils. Conseil Article 3.-Son siège social entreprise. Perçu: Droit fixe, Deux numéro de l'Action d'Administration. et le Le est établi à Le gourdes, seront inscrits nom du Titulaire Port-au-Prince, était mais ce siège pourra, s'il Directeur Général de l'Enregis- tenu au sur un Registre spécial nécessaire, être transféré trement: (Signé) A. Béliard. siège social. sion du Conseil par déciToute cession d'action sera toute autre ville de d'Administration la République. dans Collationné: dans les mêmes formes au siège enregistrée de Article 4-La durée de la E. Kénol, Not. ciété. la Solimitée, sauf décision de l'Assemblée Société est il-i Article 6.-La d'une nérale des Actionnaires. Géest indivisible à l'égard propriété de la Société; action Article 5.--Le Capital. Social Statuts de la Société divers propriétaires d'une les Cent-Mille Dollars or est de eTippenhauer Anonyme ne seront même action être augmenté américain et pourra Trading Company Inc> et méme représentés que par, une seule tionnaires au cas par ou T'Assembléc le des Ac- Article ler.-il est. formé, entre les personne, affaires sociales le rendrait développement des gnataires de l'acte de Société au SiObligations Il est représenté Mille nécessaire.

la Société divers propriétaires d'une les Cent-Mille Dollars or est de eTippenhauer Anonyme ne seront même action être augmenté américain et pourra Trading Company Inc> et méme représentés que par, une seule tionnaires au cas par ou T'Assembléc le des Ac- Article ler.-il est. formé, entre les personne, affaires sociales le rendrait développement des gnataires de l'acte de Société au SiObligations Il est représenté Mille nécessaire. de Me. Eustache Edouard rapport Article vilégiées d'une valeur par actions pri- Collegue notaires à Kénol et son lution du 7.-La Société peut par résoDollars chacune, nominale de cent date du.. Port-au-Prince, en Conseil d'Administration un intérêt de six rapportant annuellement cent-quarante sept .mil neuf prouvée par l'Assemblée Générale des apbles au pair à pour cent et remboursa- qui deviendront enregistré et tous ceux tionnaires, émettre des Ac. par le Conseil tout moment. It sera émis dont il sera ci-après propriétaires des actions forme de titres nominatifs obligations ou au sous bre égal d'actions d'Administration un nom- nonyme ayant pour objet parlé, une Société A- ce remboursables de la au pair pendant l'existen- porteur, nominale qui n'auront ordinaires sans valeur le placement des produits l'importation et Société et productifs d'intérêts. dendes dont le droit qu'à des divi. briqués du Pays et naturels ou faprélèvement montant sera fixé après quelque nature toutes opérations de Administration' nuels, des intérêts sur les bénéfices sociaux an- industrielles, que ce soit, commerciales, Article 8.-La Société est des actions à payer aux porteurs cessités par son financières, mobilières. né- administrée par un Conseil normalement Les porteurs privilegiées. contribuer au entreprise 011 pouvant tion composé d'un d'Administra. pas droit de d'actions privilégiées n'ont treprise. développement de cette en- rier et d'un Président, d'un Trésovote dans les Secrétaire et le nombre des nérales des Actionnaires de Assemblées la Gé- Article 2. -Cette Société Administrateurs pourra toujours être dsoit est réservé aux Société, Ce est dénommée augmenté, suivant les besoins de ordinaires. porteurs des actions <Tippenhauer Trading Company Inc> ciété, par décision de la Géné. Sorale des T'Assemblée Article 6.-La Société est Article 3.-Elle a son siège actionnaires. par un Conseil de trois membres administrée Port-au-Prince. Des bureaux, principal à Article 9.-Les Administrateurs d'un Président, d'un Trésorier composé gars ou autres dépôts, han- nommés par l'Assemblée sont crétaire, élus et d'un Se i blis partout où ofices-pourront les être éta- tionnaires. Leurs Générale des Acnaires. La par T'Assemblée des Action. Le besoins de la Société Ils sont fonctions durent un an. d'un durée de leurs fonctions est l'exigeront. tu siège social pourra, en verindéfiniment rééligibles. Il an. Ils sont indéfiniment d'une décision de T'Assemblée des Ac- être pas nécessaire d'être actionnaire n'est Article 7.-En attendant la rééligibles. tionnaires être transféré dans toute membre du Conseil pour la première Assemblée de réunion de Ville de la République.

besoins de la Société Ils sont fonctions durent un an. d'un durée de leurs fonctions est l'exigeront. tu siège social pourra, en verindéfiniment rééligibles. Il an. Ils sont indéfiniment d'une décision de T'Assemblée des Ac- être pas nécessaire d'être actionnaire n'est Article 7.-En attendant la rééligibles. tionnaires être transféré dans toute membre du Conseil pour la première Assemblée de réunion de Ville de la République. La darée autre Article 10.-H En cas d'Administration. res, les affaires de la Société ses Actionnai- ciété est ifimitée, sauf décision de de la So- Président, le Conseil d'empêchement du et rées administrées seront gé- semblée Générale des l'As- son procède lui-méme à traordinaire par un Conseil ExActionnaires. Article remplacement. Tippenhauer composé comme de Monsieur Eric Fonds Social et Actions cès ou empéchement 11,-En cas de démission, déet, Monsieur Joseph Chauvet President-Trésorier Article 4.- -Le bre, il est pourvu à son illimité d'un memcrétaire, lequel jouira des mémes comme Se- mille Dollars Capital Social est de cent le Conseil. remplacement par et prérogatives attribués les pouvoirs tions représentés par mille Ac- Le mandat du aux Conseils qui seront par statuts de cent privilégiées d'une valeur nominale à la première nouveau membre expire par P'Assemblée elle-méme. choisis et formés intégét Dollars chacune; rapportant un semblée Générale réunion annuelle de l'AsArticle 8Pour l'exécution boursable annuel au de six pour cent et rem- Article qui suit sa nomination. tes, les parties élisent des présen- Des actions pair à tout moment, sont prises 12.-Les à la décisions du Conseil Prince, au siège de la domicile Société, à Port-au- minale au nombre ordinaires de sans valeur no- sents. La majorité des des membres prémille seront présence deux tiers Dont acte: ment émises par. le Conseil égale- membres du dit Conseil est des Fait et passé à Port-au-Prince. tration. Ces dernières auront d'Adminis- pour la validité des nécessaire Etude ce jour quatre Septembre en notre à des dividendes qui ne seront seules droit Eh cas de partage, délibérations. la voix cent quarante sept. mil neuf payés qu'après que les actions néanmoins dent est prépondérante. du Présilauront reçu leur part des bénéfices privilégiées Article 13.-Au cas où dans so- valle de deux Assemblées l'interGénérales, le LE MONITEUR deux Conseil se trouverait réduit à moins de tiers de son effectif, les membres clusivement formée des des restants convoquent immédiatement l'As- actions ordinaires émises propriétaires par la Société, présentés à l'Assembtée Générale. Cet semblée Générale pour le Article 19-L'actionnaire membre de état, sera huit jours avant la réunion de des membres manquants. Dans remplacement le cas l'Assemblée Générale a autant de l'Assemblée Générale tenu à la ils négligeraient de le faire, tout ou qu'il a d'actions. En cas voix tion de tout actionnaire qui voudrait disposinaire est autorisé à action- ii peut se faire d'empéchement, prendre connaissance.

Cet semblée Générale pour le Article 19-L'actionnaire membre de état, sera huit jours avant la réunion de des membres manquants. Dans remplacement le cas l'Assemblée Générale a autant de l'Assemblée Générale tenu à la ils négligeraient de le faire, tout ou qu'il a d'actions. En cas voix tion de tout actionnaire qui voudrait disposinaire est autorisé à action- ii peut se faire d'empéchement, prendre connaissance. en Article 14.-Le provoquer la réunion. dataire muni de représenter sa par un man- Du revenu brut de Conseil se réunit aussi Dans ce cas procuration spéciale. sera déduit: T'exploitation il souvent que l'exige l'intérêt de la Sociétéjdroits le mandataire aura les mêmes 1) Les frais généraux, 2) Les etau moins tous les trois mois. que le représenté. charges des emprunts, 3) Les intérêts à Les Article payer aux porteurs des délibérations sont constatées par régulièrement 20-L'Asemblée Générale est le solde sera réparti d'actions entre privilégiées procès-verbaux. tionnaires constituée quand les ac- res des actions les bénéficiaiArticle 15.-Le Conseil d'Administra- moins la moitié présents représentent au 4) telle ordinaires de la Société, tion est investi des pouvoirs les plus éten- la Société des actions ordinaires de sommeprévue pour les réserves et dus pour PAdministration de la Société, mière en circulation. Si sur une pre- T'amortisement du Capital. Il délibère sur toutes les affaires de la So- atteint, convocation il est ce quorum n'est pas Contestations: .ciété, détermine les dépenses générales de cette fois, procédé à une nouvelle et, Article création et d'Administration, les traite- que soit la l'Assembblée délibère quelle uin actionnaire 27.-Toute et contestation entre ments, honoraires, indemnités, gratifica- res proportion des actions ordinai. aux affaires la Société relativement tions ainsi que les représentées. de la Société, sera se et autorise les cautionnements, il pads. Article 21.-Les convocations à Tarbitrage. Chacune des soumise tés, transactions contrats, marchés, trai- noncées au moins sont an- un arbitre. Si les parties choisira de toute nature. Il nom- par un avis quinze jours à l'avance à arbitres n'arrivent me et révoque les employés. Ces tout inséré au <Moniteur> et dans arbitre. s'entendre, ils *feront choix d'un tiers-" pas du Conseil pourront être pouvoirs autre journal s'éditant à Arbitre dont la décision sera défiou en partie à son délégués en tout Prince et publié dans tout autre Port-au- nitive. dent est autorisé Président. Le Prési-He Conseil lieu où à représenter la Société de le faire. d'Administration jugera utile Modification. Dissolution. vis-à-vis de toute personne, de toute Ad. le Conseil Néanmoins. en cas d'irgence, Liquidation. ntinistration, à agir pour la Société en rquer d'Administration peut convo- Article 28. Si fait justice, l'Assemblée naitre Texpérience ce, tant en demandant qu'en dé- naire, dans le délai Générale à T'extraordi- il la nécessité de modifier les recon. fendant. dernier de cingjours. Dans ce sera procédé à cette revision statuts, Le Conseil présente cas la convocation être semblée Générale des par l'Asl'Assemblée chaque année à te par lettre pourra fai- Article actionnaires.

28. Si fait justice, l'Assemblée naitre Texpérience ce, tant en demandant qu'en dé- naire, dans le délai Générale à T'extraordi- il la nécessité de modifier les recon. fendant. dernier de cingjours. Dans ce sera procédé à cette revision statuts, Le Conseil présente cas la convocation être semblée Générale des par l'Asl'Assemblée chaque année à te par lettre pourra fai- Article actionnaires. Générale les comptes de sa Cable adressé recommandée et même parj 29.-Dans le cas, oùt une gestion, fait un rapport sur ces aux actionnaires. lution deviendrait dissoet sur la situation des affaires comptes Article 22.-1Asbemblée Générale décidée par une nécessaire, elle sera propose toute sociales. I1 présidée par le Président du est T'Assemblée Assemblée. Dans ce cas de la Société, modification aux statuts ministration. ou celui Conseil dAd. fixera les nommera les liquidateurs et pital, toute augmentation de Ca- a pour qui le remplace, ilj conditions de la toute création Secrétaire, le Secrétaire du Article 30.- liquidation. règle les conditions. d'obligations et en seil. Con- privilégiées Les porteurs d'actions Les pouvoirs Article recevront, avant toute qui viennent d'être énu- tend 23-L'Asemblée Générale en- tition de l'actif aux réparmérés sont énonciatifs et le rapport du Conseil. tions propriétaires des acnon limitatifs. et. approuve, Elle discute ordinaires paiement intégral Article 16.-Le Conseil peut conférer fixe les s'ily a lieu, les comptes, elle montant de leurs actions plus les du à une ou plusieurs dividendes sur la proposition dul impayés; le surplus intérêts personnes même Conseil disponible après leur étrangères à la Société ou au Conseil, d'Administration, elle nomme les uldésintéressement reviendra aux des pouvoirs spéciaux que rendrait né- administrateurs, des fonds elle décide sur l'emploi des actions ordinaires à qui il sera porteurs districessaire la bonne marche de l'entreprise. d'une façon d'amortisement, elle prononce bué au prorata. Tout membre du Conseil peut, en cas la Société, souveraine sur les intérêts de Article d'empéchement, autoriser un autre Les transitoire membre ou toute autre personne de son les délibérations prises obligent tous Article 31.- choix de le actionnaires, même absents Jusqu'à la réunion de l'Asseil représenter au sein du Con- dents. Elles sont constatées Ott dissi- semblée Générale des actionnaires, le d'Administration. verbaux signés par les par procès- Conseil d'Administration de la Article 17.-Les membres'du reau. membres du Bu- est formé de Monsieur Eric Société sont rétribués, cette rétribution est Conseil déter- Article President-Trésorier et de Tippenhauer, minée par l'Assemblée Générale. réunit au siège 24-LAssemblée de la Société Générale se seph Chauvet, Secrétaire Monsieur Joautre lieu ou dans tout Assemblée Générale. nistration. désigné par le Conseil d'AdmiDont acte: Article 18-L'Assemblée Fait à Port-au-Prince en Notre Etude gulièrement constituée Générale ré- Comptes Annuels ce-jour quatre Septembre mil neuf représente l'uniInveraires a quarante cent versalité des actionnaires de la Société. Amortissements sept. Elle délibère à la majorité absolue des Dividendes Et, après lecture, les votes exprimés.

istration. désigné par le Conseil d'AdmiDont acte: Article 18-L'Assemblée Fait à Port-au-Prince en Notre Etude gulièrement constituée Générale ré- Comptes Annuels ce-jour quatre Septembre mil neuf représente l'uniInveraires a quarante cent versalité des actionnaires de la Société. Amortissements sept. Elle délibère à la majorité absolue des Dividendes Et, après lecture, les votes exprimés. Elle se réunit Article 25. -L'année signé avec les comparants ont mencement de au com- comme année sociale, civile est adoptée pareil endroit de Notaires; la ainsi signé en fixée le chaque année à une date minute des par Conseil Article 26.-I1 sera dressé Eric Tippenhauer; Joseph présentes; extraordinairement. d'Administration et,! née un état de la chaque an- rice Avin, Chauvet; Mauest chaque fois qu'elle sive de la situation active et Not.; et E. Kénol, Not., ce convoquée par le Conseil. Elle est ex-1 biens Société et un inventaire de pas- ses de dernier dépositaire de la minute ensuite mobiliers et immobiliers qui seront laquelle est écrit: Enregistré à Portau-Prince le Onze Septembre, mil neuf LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT Social de la Société Anonyine déFolios 459-460 Ro Case Capital Trading CompaDE LA JUSTICE cent quarante sept U No. 8 des actes civils. nommée: : eTippenhauer Port-au-Prince le 2.198 du Registre ny Inc>, formée à de la Justice avise le Perçu droit fixe Deux gourdes. quatre Septembre mil neuf cent quarante Le Département la dame Simone Mevs, épouse Le Directeur Général de l'Enregistre- sept et ayant son siège social en la dite public que Izsack, de nationalité rouA. Béliard. du sieur Joseph ment: (Signé) Ville. maine, désireuse de recouvrer sa nationaCollationné: : Port-au-Prince, le 20 Septembre 1947 lité originaire d'haitienne qu'elle avait E. Kénol, Not. perdue par le fait de son mariage, a fait, déposées ont été, au - Georges N. Archer - 1947, au Parquet du TriEnregistrées et Sous-Chef de Service. le Septembre la déclaradu Commerce, deux expédi. bunal Civil de Port-au-Prince, du Département Constitutif et des Statuts tion à l'article 3 du Décret-Loi tions de l'Acte <Tipprévue 1942, modifiant la loi dw 22 de la Société Anonyme dénommée: 23 Octobre Trading Company Inc>, formée SECRETAIRERIE D'ETAT Août 1907 sur la nationalité. penhauer à Port-au-1 Prince le quatre Septembre mil DE LA JUSTICE En conséquence, elle recouvre sa nationeuf cent quarante sept et ayant son siège le nalité originaire d'haîtienne, conformésocial en la dite Ville. Le Département de la Justice avise né ment à la Loi. Port-au-Prince le 20 Septembre 1947. public que le sieur Joseph Cianciulli, a 1947. en Haiti et demeurant au Cap-Haitien, Port-au-Prince, le 3 Octobre Georges N.

Prince le quatre Septembre mil DE LA JUSTICE En conséquence, elle recouvre sa nationeuf cent quarante sept et ayant son siège le nalité originaire d'haîtienne, conformésocial en la dite Ville. Le Département de la Justice avise né ment à la Loi. Port-au-Prince le 20 Septembre 1947. public que le sieur Joseph Cianciulli, a 1947. en Haiti et demeurant au Cap-Haitien, Port-au-Prince, le 3 Octobre Georges N. Archer, fait le 30 Juin 1947, au Parquet du TribuSous-Chef de Service. nal Civil de sa résidence, la déclaration d'option prévue à l'article 4 de la loi du 22 D'ETAT Edouard Ké- Août 1907 sur la nationalité. SECRETAIRERIE Par devant Me Eustache Port-auil est haîtien, conforDE LA JUSTICE nol et son collègue Notaires à En conséquence, la loi. Prince soussignés; le ler patenté au No. mément à Le Département de la Justice avise le 57.163 identifié au No. 4.203 et le, 2ème Port-au-Prince, le 17 Juillet 1947. que le sieur Gérard Gébara, né en 56.512 identifié au No. 63. public a patenté au No. Haiti et demeurant à Port-au-Prince, A comparu: fait le 3 Octobre 1947, au Parquet déclaration du Triidentifié D'ETAT bunal Civil de sa résidence, la Monsieur Eric Tippenhauer, SECRETAIRERIE à l'article 4 de la loi du demeurant et d'option prévue au No 7.502, propriétaire DE LA JUSTICE 22 Août 1907 sur la nationalité. domicilié à Port-au-Prince déclaré que de la Justice avise lel il est.haitien, conforLequel a, par ces présentes, l'arti- Lg Département Eveline Marie En conséquence, satisfaire auix prescriptions de public que la dame Lylie de mément à la Loi. pour cle 35 bis du Code de Conimerce, le quart Stark, épouse du sieur Jean Daalder, de re1947. social de la Tippenhauer Tra- nationalité hollandaise, désireuse Port-au-Prince, le 8 Octobre du capital soit dollars a couvrer sa nationalité originaire d'haiding Inc. vingt-cing-mille et que la avait perdue par le fait de ét versé par les souscripteurs, Société tienne qu'elle le 14 Août 1947, au moitié du capital Social de la dite son mariage, a fait, Civil de Port-auORDONNANCE Monsieur Eric Tippendu Tribunal a été souscrite par Parquet la déclaration prévue à l'article 31 LA hauer. Prince, du 23 Octobre 1942, modi- AU NOM DE REPUBLIQUE Dont acte: du Décret-Loi loi du 22 Août 1907 sur la natio- Nous, Léon Pierre, Doyen du Tribunal au Bu- fiant la de Port-au-Prince; Fait et passé à Port-au-Prince Sep- nalité. Criminel 181 de la loi modificative reau du comparant ce jour quatre En conséquence, elle recouvre sa natio- Vu l'article d'Instruction Criminelle; tembre mibeatomntsenantaee nalité originaire d'haîtienne, conformé- du Code lecture le comparant a signé Fixons l'ouverture des Assises CfimiEt, après Ainsi signé en pareil ment à la Loi. du, Jury au lundi dix avec les Notaires; des présentes: Eric le 20 Août 1947.

de la loi modificative reau du comparant ce jour quatre En conséquence, elle recouvre sa natio- Vu l'article d'Instruction Criminelle; tembre mibeatomntsenantaee nalité originaire d'haîtienne, conformé- du Code lecture le comparant a signé Fixons l'ouverture des Assises CfimiEt, après Ainsi signé en pareil ment à la Loi. du, Jury au lundi dix avec les Notaires; des présentes: Eric le 20 Août 1947. nelles avec assistance à dix heures endroit de la minute E. Port,au-Prince, sept Novembre prochain, Tippenhauer; Maurice Avin, Not. ; et du matin. de la Kénol, Not., ce dernier dépositaire écrit: EnOctobre 1947. minute ensuite de laquelle est SECRETAIRERIE D'ETAT Palais de Justice ce 7 registré à Port-au-Prince le onze Septem. Folios DE LA JUSTICE Doyen bre mil neuf cent quarante sept Léon Pierre, 459-460 Vo Câse 2.199 du Registre U No. Le Département de la Justice avise le 8 des actes Civils. Perçu: :: droit fixe Deux public que la demoiselle Georgette Nader, gourdes. t: née en Haîti et demeurant à Port-de-Paix, du TriAVIS Le Directeur de T'Enregistrement: a fait, le 11 Août 1947, au Parquet déclaraA. Béliard. de sa résidence, la - (Signé) bunal Civil l'article 4 de la Le chèque No. 157867, Article" 666-A, Collationné: tion d'option prévue à Bordereau-No. 492, émis le 31 Août 1947, E. Kénol, Not. Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. à l'ordre 'de Gérard Narcisse, Port-au-, au elle est haîtienne; conet s'élevant à Gourdes 50.00 étant Enregistrées et déposées ont été, En conséquence, Prince, nul: devant deux expédi- formément à la Loi. égaré, est déclaré duplicata Département du conStatant Commerce la souscription 1947. en être dressé. tions de l'Acte du quart du Port-au-Prince, le Septembre de la moitié et le versement E MONITERRR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM Neatte CONTENANCE DE ates 4 NOM DES pricestetise SOUM Situotion des blens des CONTENANCE Dotes des de demx a Simon Jull. 28 Jwil. 47 Commune de Ter- Une pottion de terre pas encore dont la Dana 28 Février 1949 mesurant Raoul Chérubin habita- superficie n'est Commune de Jac- Un emplacement de faça- 5 Jpillet'1944 re-Neuve, tion déterminée, bornée :au Nord mel, Rue des Ra- environ 5 mètres de Langne. la Rivière, au Sud par de sur 31m37 profondeur Phanor, à l'Est quettes. fnais, borné: au Nord par Eratus Me Justin Estivène et " Michel, propriétaire, au Sud Me Justin Estivène et à' Rue des Raquettes, à r'Est YETOuest par le marché. 28 Jui. 4 par Phidès Drouillard, FétéciCer- U'ne portion de terre de la Jean Marélus Mars 1947 tat, et à T'Ouest par Commune de Ha- contenance de un hectare 1er na Bordes. 28 Juil. 47 ca-la-Source, Paler- environ.

Me Justin Estivène et " Michel, propriétaire, au Sud Me Justin Estivène et à' Rue des Raquettes, à r'Est YETOuest par le marché. 28 Jui. 4 par Phidès Drouillard, FétéciCer- U'ne portion de terre de la Jean Marélus Mars 1947 tat, et à T'Ouest par Commune de Ha- contenance de un hectare 1er na Bordes. 28 Juil. 47 ca-la-Source, Paler- environ. bornée au Nord Commune de Sal- Une propriété dont déterminée, la con- Si-Louis 15 Avril Joanis 1946 bitation section Los 1ère etau Sud par l'Etat. à l'Etat l'Est trou Rue Bord de tenanee n'est par la rue, ros, Cajou Brulé. par Pierrélus Faustin. OMer. bornée: au aa la mer, à TEst et T"'Ouest par Adelma au Sud Généus par Pierre ot à rOusias l'Etat. 28 Jull. 47 par est par Ismaélitte Cazeau. 28 Juil. 47 Commune des Ver U'ne portion, de terre environ, de la André 5 Dorsainville Mais 1047 Comimune de Jac- Un emplacement mesurant Pierse-Louis Décembre 1946 rettes. habitation. gème contenance bornéc au de Nord 1h.29 par Vve. mètres de Heng, mel; Rue Fort- environ 13 .14 mètres " Borel section Fondestin Fleurant. au Sud Barrique. fondeur façade, borné: sur. : au Nord par Coupon. par Normil Casimir. Boisrond à 1'Est Htiers. Duvernois Terpar et à Beauharnais TOuest par Normil Catulien, au Sud l'État, par Henry à l'Est simir. Pierre Louis, Désiré 28 Juil. par Htiers. Marc-Aurel AnCommune de Jac- Une portion de terre de la Eimise 6 Mars 1947 dral et à l'Ouest par Henry habitation contenance environ de ah3t, Pierre-Louis. Jude Rey 28 Juil. 4 Petite-Source, mel, sec- 17. bornée: au Germain, Nord par Commune de Trou Un emplacement de quatre mesurant mè- 37 Jaavier 1944. tion Lavanneau. l'Etat, Htiers. au Charles Sud Desaix du Nord, Rue St. une superficie de sur cinq mèMaurice, l'Etat, " T'Est par Honeré. tres façade et borné: Desaix Maurice. TEtt et à tres Nord de profondeur Lauriston Brul'Ouest par Thérèse Laurenau tus, au Adermus, ce, l'Etat. Clercius Clermon 28 Juil. 4 Angrand, E F par: qui de Un mesurast 6 Mars 1947 de droit et à rOuest sar Commune Rue 11m.32 emplacement de facade sur 11m.- Danglass Richard. Riche a Riche * 28 Jell. a Gros-Morne. Gressac. 3% de proiondeur, borné: BarCommune de Go- Une portion de de trois terre ares A 0.Jandier 1047 au Nord Théodore au Sud par maives Habitation contenance bornée: au Nord par bado, TEtat, à Calace, section Se.

1947 de droit et à rOuest sar Commune Rue 11m.32 emplacement de facade sur 11m.- Danglass Richard. Riche a Riche * 28 Jell. a Gros-Morne. Gressac. 3% de proiondeur, borné: BarCommune de Go- Une portion de de trois terre ares A 0.Jandier 1047 au Nord Théodore au Sud par maives Habitation contenance bornée: au Nord par bado, TEtat, à Calace, section Se. viron, Degela Filain, au Sed * Excellence I'Est par Eugénia Fragé, Eugène, Mele Marché Public, a YEet l'Etat et à TOuest par la route de YEstère à ls zadier jean, TEtat. 28 Jeh. a et à TOuest par terre de la Darius. Pagnal 1947 à BLS route de T'Estère Gramont: MelRl Demepsler 28 'Jull. 47 Commune de Cer- Une portios. de un hectare en- 10 Mars Commune de Tho- Une portion de terre déterminte dont 1 A Piyrer 304V ca-la-Source, Ha- contenance bornée: de de toutes' monde Habitation contenance T'arpentage. sera Juil 4 bitation Magni- section parts viron, par T'Etat. Nifield. après mesurant W Teer quitte, Cajou Bralé. Brunel 28 Jat. Commune de Ter- Un emplacement mêtres de façade str 10 ière Une de terre de la Bernier 18 Mars 1947 rier, Rouge, Rue 10 et Commune de Go- portion de huit ares ende Grand Bassin. borné: 6 mêtres au de Nord profondeur par Saranaives Habitation Se. contenance viron, bornée: : au Nord par belle Samson, T'Etat, au Sad Calaos, section Mme. Duréné, Moise, au (pré. Sud par un petit chemin, Médacier AEst TEtendue le proprietainele fleuve de T'Estère, à par tat et Médélus à l'Ouest par Horta4 FE." par le Marché la Ferme- Public néus l'Etat. de terre de la Charlums Clisde 28 Jel. 4 et Ecole à TOuest de Garçons. par 28 4 Commune des Ver- Une portion de 3h.87 envi- Andrt con- Colo Pierre Juil. retbes, thabitation contenance 11 Pevrler iber Un de la 13 Mars 1947 au sème sec- ron, bornée Nord par Commane de, Pe- emplacement de 24m.3 de façade Désiré Thabitation Descombles, au tit-Trou-de-Nip- tenance bortion. Jean-Jesur 10m, de profondeur, Sud Dorjean Dorjem pes, rue Prison. né: au Nord par la rue de rôme, Pa T'Est par Prison, au Sud par JoséJean-Jérôme et à T'Ouest par la phine Alexandre, l'Etat, à Thabitation Descombles. de terre de la Cirius Tannis Jil 4 T'Est par l'Etat, inoccupé et Commune des Ver- Une portion de 1h.29 environ, 17 Février 1947 à T'Ouest par les héritiers rettes, habitation contenance bornée: au Nord JérôCasguet.

de rôme, Pa T'Est par Prison, au Sud par JoséJean-Jérôme et à T'Ouest par la phine Alexandre, l'Etat, à Thabitation Descombles. de terre de la Cirius Tannis Jil 4 T'Est par l'Etat, inoccupé et Commune des Ver- Une portion de 1h.29 environ, 17 Février 1947 à T'Ouest par les héritiers rettes, habitation contenance bornée: au Nord JérôCasguet. Lafoetsine 28 Jall. 4 Mirault, section Auguste, au Eta de la con- Blaschard Mars 1947. 3ème coupon. me Pierrilus et. de Commune de Pe- Un emplacement, de 26m.60 de façade 13 Viergenise ney Promaphil, à l'Est par tit-Trou-de-Nip Prison. tenance sur 35m de profondeur, le bor- de Legrand François et Htiers. pes, rue né: au Nord rivage la rue Sornettes et à l'Ouest par la mer, au g par Léona Jérôme Auguste. Exilus Exilerme 28 Juill. 4 Prison, à l'Est à par TOuest par de Gde- Une portion de terre de la 25 Pévrier 1047 St-Germain et et St-Aubin. Commune Habitation contenance environ de 64 Adèle Armand la Fidèle 28 Jull. Saline, 1ère Sec- 50, bornée: dans toutes Une portion, de terre dont Pilésia 14 Mars 1047 Latapie # directions par Latapie. Commune de Gden'est pas encore tion. de terre de la Mme. Glorius Sé- 28 Juil. 4 Saline, habitation superficie bornée: au Commune de Fort- contenance Une portion, de deux hectares raphin 38 Février 1947 Latapie, section déterminét, Nord par Fils-Aime Fidele, Fidèle, Liberté, Habita- cinquante, bornée: au Nord 1ère. au Sud par Murat tlon Dufort, Samedi. sec- le reste de THabitation à l'Est par Grand-Chemis Jotion Acal Eluont au Sud par Clément ot à T'Ouest par Josius Joseph, à T'Es: Bion le reste et à seph. de rOuex THabitation, par Lubéris Joseph LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de prisestation pablication NOM DES SOUM. pablication Première Sitaation des blens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de petseatation e de bler des demsades la Racius 28 Juil. 47 de Gde- Une portion de terre de Sanrey 22 Mars 1947 Elizabette Samson 28 Juil. 47 Commune Saline, habitation contenance de 1h.29 enviCommune de Ter- Un emplacement façade mesurant sur 6 14 Mars 1947 Latapie, lère sec- ron, bornée Racius au Nord par au rier-Ronge, Rue 10 mètres de profondeur de et bortion. Mercius Sud par l'Etat, à fermier, l'Est par du Grand Bassin. mètres né: au Nord par Donatien Athé François, fermier Alza- età Hyacinthe, au Sud Jol'Ouest par Jn-Louis sué Phanord, lEtat, " l'Est ce, fermier.

14 Mars 1947 Latapie, lère sec- ron, bornée Racius au Nord par au rier-Ronge, Rue 10 mètres de profondeur de et bortion. Mercius Sud par l'Etat, à fermier, l'Est par du Grand Bassin. mètres né: au Nord par Donatien Athé François, fermier Alza- età Hyacinthe, au Sud Jol'Ouest par Jn-Louis sué Phanord, lEtat, " l'Est ce, fermier. de la Vilton 28 Juil. 47 à l'Ouest par un terrain Commune des Une portion de terre 1h.29 envi- 22 Camille Mars 1947 : l'Etat inoccupé. 28 47 Verrettes, habita- contenance de, la mesurant Bélius Allée Juil. Drouin, séc- ron, bornée: ad Nord par Commune de Ter- Un emplacement de 10 mêtres 15 Mars 1947 tion tion 3ème Desar- Ravine Coupois, au Sud par a rier-Rouge, rue une superficie sur 6 mètres de bres. Mme Vertidor Dérilus (Gérard), Petit du Grand Bassin. de façade et borné: au l'Est par à Mme l'Ouest par Mme. RTE par Sylvina Docimus, Dé Gérard et Vertidor. l'Etat, au Sud, à l'Est età terre de la Hrs. Michel d'Août 28 Juil. 47 l'Ouest par un terrain de Commune des Une portion de de 3h.87 envi- 24 Mars 1947 l'Etat inoccupé. 28 Juil. 47 Verrettes, Savary, habita- sec- contenance ron, bornée: au Nord par Commune de Une portion de terre de la Valérie 15 Délusmar Mars 1947 tion tion 2ème Cou- qui de droit, au Sud et par à Fort-Liberté, ha- contenance de 2 hectares pon. l'Etat, à l'Est par TEtat bitation Paradès, envirom, bornée Auguste, au Nordy au T'Ouest par Louisméus. de terre de la Silvenin Gerdé 28 Juil. 47 section de Mari- Francklin une route, à l'Est Commune de Une portion de un hectare 24 Mars 1947 baroux. Eta Haytian par Américan DeFort-Liberté, Ha- contenance environ, bornée: au Nord par velopment Corp. et à rOubitation de Caillot, Mari- par Nobert Elie, au Sud par est par Phaméus Mathieu. Marthieu 28 Juil. 47 baroux. section Ifraël Guerrier, Antoine à et l'Est à ot Commune de Une portion de terre de la Phaméus 15 Mars 1947 Augustin par Alphonse Joseph. 28 47 Fort-Liberté, Ha- contenance de deux hectares eat Une terre de la Julio Placide 1947 Juil. Paradès, environ, bornée au Nond Commune de portion deux hec- 24 Mars bitation $ section de Mari- par Marc Auguste, au Sud Fort-Liberté, Ha- contenance environ, bornée: au baroux. une route, à l'Est par bitation Caillot, tares Dor Cherfrère, au Vhent Dalusmar et à rôusection de Mari- Nord Sud par par Pierre François, à est par Pétion Emmanuel. 28 Juil. 47 baroux. I'Est par Tifo Louis et à Commune de Une portion de terre de la Isabelle 15 Mars Pierre 1947 I'Ouest par une Propriété. de la Pierre François 28 Juil. 47 Fort-Liberté, Ha- contenance de deux hectaCommune de Une portion, de terre 24 Mars 1947 bitation Guitto- res environ, bornée: au Ha- contenance de trois au hectares Nord section, Nord par Isabelle Pierre, au Fort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée au Acul-Samedi.

à Commune de Une portion de terre de la Isabelle 15 Mars Pierre 1947 I'Ouest par une Propriété. de la Pierre François 28 Juil. 47 Fort-Liberté, Ha- contenance de deux hectaCommune de Une portion, de terre 24 Mars 1947 bitation Guitto- res environ, bornée: au Ha- contenance de trois au hectares Nord section, Nord par Isabelle Pierre, au Fort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée au Acul-Samedi. neau, Sud, à l'Est et à l'Ouest par section de Mari- par Orémus Julio Placide, Guerrier, à l'Est Sud l'Etat. de la Rémy Félizor 28 Jull. 4 baroux. par Tifo Louis et à l'Ouest Commune de Une portion de terre hectare 15 Mars 1947 par Philoclès Registre. 28 Juil. 47 Trou, Habitation contenance de un de terre de la Philoclès Registre : au Nord, de portion G. Mars Labady, section environ, bornée Commune de deux hectares 24 1ère. au Sud et à l'Est par un terFort-Liberté, Ka- contenance au Nord rain de l'Etat inoccupé et à bitation Caillot, environ, Augustin bornée: Tionnor, au l'Ouest par la route vicinale. 28 47 section de Mari- E par Pierre François, à Commune des Une portion de terre de la Pierre-Gilles 15 Mars 1947 Juil. baroux. l'Est par Augustin Tionnor contenance de 32 ares 25 à l'Quest par une propriVerrettes, habita- environ, bornée: au Nord # 28 Juil. 47 tion Mirault, sec- Philistin Auguste, au de Une portion de terre de la Ermidor Joseph 1947 tion 2ème CouVierge Jeune Gens, Commune Ha- contenance de cinq hectares 26 Mars pon. Eta l'Est par Roger DominiFort-Liberté, bornée: au Nord à par Htiers. bitation Caillot, environ, Berlin Regis, au Sud à I'Ouest par section de Mari- par Tifo Louis, à T'Est par Sare Dominique. Exantus Pierre 28 Juil. "47 baroux. Guerrier et à l'Ouest de terre de la Ere Commune de Gde- Une portion de 32ares25 en- 18 Mars 1947 Vabreau Senord. terre de la Ifraël Guerrier 28 Juil. 47 Saline, habitation contenance au Nord par Commune de Gz portion de hectare 25 Mars 1947 Latapie, 1ère sec- viron, T'Etat, bornée: au Sud par Isline Fort-Liberté Ha- contenance bornée: de un au Nord tion. Fils-Aimé, à l'Est l'Etat bitation Caillot, Mari- environ, par Augustin Antoine, au et à l'Ouest par # Pierre section de Sud par une route, à l'Est Terlonge, fermier. 28 Juil. 47 baroux. Léopold Pierre et à Commune de Cer- Une portion de terre de la Mérizier 19 Mars Onez 1947 Eunte par de une terre propriété. de la Augustin Ferrier -28 Juil. 47 ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare Nord Commune de Une portion trois hecta- 25 Mars 1947 bitation Ravine environ, bornée au l'Etat, Fort-Liberté, Ha- contenance res environ, de bornée: au Bell.section lère Portia Hyppolite, Amélus, TEtat, bitation Caillot, Nord Jacques Médina, Cajou Brûlé.

z 1947 Eunte par de une terre propriété. de la Augustin Ferrier -28 Juil. 47 ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare Nord Commune de Une portion trois hecta- 25 Mars 1947 bitation Ravine environ, bornée au l'Etat, Fort-Liberté, Ha- contenance res environ, de bornée: au Bell.section lère Portia Hyppolite, Amélus, TEtat, bitation Caillot, Nord Jacques Médina, Cajou Brûlé. F Sud par Norvil section de Mari- Sud par par Nobert Elie, à à l'Etat l'Est et T r'Ouest Flérilus par Luna baroux. au l'Est par Anacréon Guerrier Geffrard l'Etat. et à l'Ouest par une propriUne portion de terre de la Fénélus Stéphat 28 Juil. 47 été. de la Brihile Joseph 28 Juil. Y Commune de Cerde un hectare 19 Mars 1947 Commune de Une portlon de terre 25 Mars 1947 ca-la-Source, Ha- contenance Nord Ha- contenance de un hectare bitation Los ca- environ, bornée: de au T'Etat inFort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au Nord caos, section 1ère par un terrain section de Mari- par Lisias, au Sud Dor Cajou Brûlé. occupé, au Sud Escaniq Cherfrère, à FEst et "' l'Our Faustin, l'Etat, " l'Est par baroux. est Lisias. Léon Dassuel, T'Etat et à par de terre de la Gessais Clercius 28 Juil. 47 l'Ouest par un terrain de Commune de Une portion de 34 ares envi- 25 Mars 1947 l'Etat inoccupé. Juil. 47 Marmelade, Laforeste- habi- contenance ron, bornée: au Nord par Commune de Gde- Une portion de terre dont Leotyne 28 Mars Jeanty 1947 28 tation rie, section 2ème. Odalus Duken, au Sud à n'est encoPierre, T'Etat, E Saline, habitation la superficie bornée: pas au Dabel Jean, et à Latspie, 1ère sec- re Nord déterminée, par Présendieu au Sud St-Hubert par Magloire Chatetion. Puit par Jeanty St. Fleur, à l'Etat. T'Est lain, l'Etat. la Villard Désir 28 Jnil. 47 par Chérilus Samedi, 28 47 Commune de Une portion de terre de 25 Mars,1947 Commune de Gde- Une portion de terre de la Mercius 22 Mars Racius 1947 Juil. Fort-Liberté, Ha- contenance bornée: de un au hectare Nord Saline, habitation contenance de 1h.29 envibitation Caillot, environ, au Sud par Latapie, 1ère sec- ron, bornée: au Nord par section de Mari- par une route, ravine, à1 l'Est par Ludotion. Noël, fermier, au baroux. une Etienne et à I'Ouest par OurTe par l'Etat, à l'Est vic Filius Fidèle et à FbJet Eelemne.

enance bornée: de un au hectare Nord Saline, habitation contenance de 1h.29 envibitation Caillot, environ, au Sud par Latapie, 1ère sec- ron, bornée: au Nord par section de Mari- par une route, ravine, à1 l'Est par Ludotion. Noël, fermier, au baroux. une Etienne et à I'Ouest par OurTe par l'Etat, à l'Est vic Filius Fidèle et à FbJet Eelemne. par FEtat. LE MONITEUR NOM DES sOUL Det de prlee HOM DES - Situation des Bone CONTENANCS des De Detes de des CONTENANCE des De la Petifpt Louis 28 Juil. 4 47 Commune de Une portion, de terre hectares de 29 Mars 1947. de terre de la Ludovic Etienne 28 Juil. Fort-Liberté, Ha- contenance de trois Nord Commune de Une portion de, un hectare 25 Mars 1947 bitation Caillot, environ; bornée: c: Fort-Liberté, Ha- contenance E:midor HEtLE bitation Caillot, environ, bornée : au Nord secticn t Mari- par Anacrayon GuerSud Ea section de Mari- par Carius Blot. an Mar- nar baroux. rier, ATESt par Florine Uune route, à l'Est par et à TOuest par Julio baroux. tin_et à T'Ouest par Villard lysse Placide. la Fleurant Pierre 28 Juil. Désir. Elie 28 Juil. 47 Commune de Une portion, de terre de en- 29 Mars 1947. Ceimmune de Une portion de terre de la Nobert 26 Mars 1944 Fort-Liberté, Ha contenance bornée: de un nectare Nord Fort-Liberté, Ha- contenance de un hectare Nord bitation Caillot, viron, au sta & itanon casot, environ, bornee: G. Médina, au au section de Marl- Sintilma, briel, à lEst E route section de Mari- par Sud Jacques Silenure Gerdé, à baroux. et à TOuest par PL Blot. Jull. baroux. l'Est par par Augustin Antoine de Une portion de terre mesu- de Cécile 39 Jean Mars 1044. à l'Ouest par une propriCommune Ha- rant quatre mètres trente mètres a 47 Fort-Liberté. Ferrier, façade sur quatre borde terre dont Ramier Norzil 28 Juil. section bitation de Mari- trente de Nord profondeur, une rouCommune de Gde- Une portion n'est pas encore 26 Mars 1947 baroux. née: au Sud Marché la par P" Saline, habitation déterminée, superficie bornée: au Nord te, au à T'Est par Gradéus Latapie, 1dre sec- l'Etat, au Sud par l'Etat Public, et à T'Ouest par le tion. P" l'Est par Kénol Augince, Joseph, Marché Public. de la Téogène Sénatus Jull. fermier, et à l'Ouest par Fide Une portion de terre en- 29 Mars 1947. lius Fidèle, fermier. 28 Juil. 47 Fort-Liberté, Commune Ha- contenance de un au hectare Nord Commune de Cer- Une portion de terre de la Ossé 26 Inas Mars 1044 bitation Caillot Mari- viron, Orémus bornée: Guerrier, au ge à ca-la-Source, Ha- contenance de un 'hectare Nord section de Anacrayon Guerrier, bitation Biassou, environ, bornée: au baroux, fa par Prosper Sénatus section lère Ca- par Décialus Délus Telamour T'Esat, et à T'Ouest par In-Baptiste jou Bralé.

de terre de la Ossé 26 Inas Mars 1044 bitation Caillot Mari- viron, Orémus bornée: Guerrier, au ge à ca-la-Source, Ha- contenance de un 'hectare Nord section de Anacrayon Guerrier, bitation Biassou, environ, bornée: au baroux, fa par Prosper Sénatus section lère Ca- par Décialus Délus Telamour T'Esat, et à T'Ouest par In-Baptiste jou Bralé. au Sud par a l'Est Teabel par BenjaChoute. terre de la Duclervil André 28 Juil. TEtat, Une portion de 29 Mars 1947. min l'Etat et à T'Ouest l'Etat. par Commune de Habi- rAs- contenance de 1 hectare enCarlen, ainsi connu, Fredérique 28 Juil. 47 se-à-Veau, O'Rouck, viron,, bornée: au Nord au Vulcain tation S Commune de Jac- Une portion, de terre doat encore la 27 Mars 1947 7ème section. Louigène la Route Polissaint, Publique, à mel habitation superficie n'est bornée:au pas Nord F. par l'Etat et à T'OuCabaret ou Eau déterminée, Vulcain Frédérique et est par Petit Né. Gary 28 Juil. 47 Calme, section Bas Sud de 5m 05 et Hearicide Jean de la Montagne. EiMtle Marseille, au Com, de Miragoi- Un emplacement 33m95 et 31 Mars 1947 le rivage de la mer, à des Cime- 4m20 de façade sur Eau calme et à ne, Rue 34m20 de profondeur, borné: F par Mme Robert Latières. au Nord par la rue des Cil'Ouest par r'Etat. metières, au Sud par l'Etat, fontant, Exumé Petit-Monà l'Est par Benise Figaro, Commune des Une portion de "terre de la Vve, sieur. 28 Juil. 47 l'Etat et à 1'Ouest Ilocontenance de 3h.87 enviPetit Homme, HE. Verrettes, habita- bornée: Nord par 27 Mars 1947 rèse terre de la Oricin Masséna 28 Jull. tion Drouin, sec- ron, l'Est eti Com. de Grand- Une portion de 31 Mars 1947 don sème Desar- l'Etat au Sud, : Gosier, sea Tiote, contenance de 1 hectare enbres. l'Ouest par l'Etat. Jwil. 47 Hab. La Bonne viron, bornée au au Sud Nord par dE Commune de Gde- Une portion environ de terre de de 32 la Elmira 18 Fidèle Mars 1047 Terre Constantin, lien Ainsi connu, à T'Est par Saline, habitation contenance ares25, bornée: au Nord par Ti Pede Toussaint et àl'OuLatapie, 1ère sec- Filosia Fidèle, au Sud eat par Renaty, tous fermier tion. Legrand Racine, fermier, " de l'Etat. de la Louismis Cévragene 28 Juil. 4 l'Est par Jeanty Saint-Fleur, Com. de Grand- Une portion de 1 terre en- 31 Mars 1947 fermier et à l'Ouest par JoGosier, sec. Tiote, contenance bornée: de : au hectare Nord sius Joseph. Eximé Fidèle 28 Juil. 47 Hab. Garo. viron, au gos Commune de Gde- Une portion de terre de la 38 28 Mars 1941 Derilus par Neristène Cévragène, Nery, T'Etat, Saline, habitation contenance environ Nord de al'Est par Maccè Valet,ELatapie, 1ère sec- ares26, bornée: au f tat, à T'Ouest par Zonzone tion.

are Nord sius Joseph. Eximé Fidèle 28 Juil. 47 Hab. Garo. viron, au gos Commune de Gde- Une portion de terre de la 38 28 Mars 1941 Derilus par Neristène Cévragène, Nery, T'Etat, Saline, habitation contenance environ Nord de al'Est par Maccè Valet,ELatapie, 1ère sec- ares26, bornée: au f tat, à T'Ouest par Zonzone tion. Saint-Pierre Sud Terlonge, Mme. JoZémé, l'Etat. Néré 28 Jull. 4 mier, Fils, au à l'Est Une portion de terre de la Néresson 31 Mars 1947 seph EL à Com. de Grand- Tiote, de 2 hectares enDiméus Mémé, et fermier. 18t Gosier, sec. contenance viron, bornée: au Nord par est par Julcé Jules, Hab. Garo. Renard, l'Etat, au Sud Commune des Une portion de terre de la Thélivar Louis Saint- 28 Juil. 47 Enory par Aristal Berige, l'Etat, à Verrettes, habita- contenance de 2h.68 envi- 28 Mars 1947 l'Est par un terrain vacant, un tion Savary, 2ème ron, bornée: au Nord TEtat, PI l'Etat et à I'Ouest l'Etat. par section. T'Etat, au Sud par terrain vacant 28 Juil. a l'Est par lEtat et à l'Ouest Une portion de terre mesu- St-Aude Mars Raphaël 1947. par une route vicinale. 2 Juil. 47 Commune de Ha- rant quatre mêtres trente 30 Commune de Une "portion de terre de la Etienne 89 Anténord Mars 1947. Fort-Liberté. bitation Ferrier, de façade sur quatre mètres borFort-Liberté, Ha- contenance d'un hectare Nord ensection de Mariba- trente de Nord profondeur par une route, bitation Caillot, viron, bornée: par une roux. née au Antatus Raphasection de Mari- Aurémus, au Sua par Lucile à Sud l'Est par par Zullema Pierà l'Est par # baroux. route, Blot et à l'Ouest par Villard re et à lOuest par une route. dont Pierre Charles Juil. 4 Désir. - 47 Commune de Ter- Une portion n'est de terre pas encore 81 Mars 1047. Une de terre de la Gilbert St-Hilaire 28 Juil. re-Neuve, habita- la superficie bornée: Nord Commune de Cer- contenance portion de un hectare en- 29 Mars 1947. tion Lanarque, déterminée, au EN par Hala Rivière, ca-la-Soucce, bitation Raquette, viron, bornée: : au Nord par E grande route, à l'Est par section 1ère Ca- l'Etat, au Sud par TEtat, Pierre Pierre Benoit et à lOuest jou Bralé. à l'Est par Chéristin Ghispar les héritiers Auguste. Jull. 4 TEtat et à l'Ouest par de Gde- Une portion de terre dont la Noël 31 Cajuste Mars 1044. lima Deluy. Commune superficie n'est encore la Pierre 28 Juil. 47 Saline, habitation au Nord de terre de Léopold 1ère sec- déterminée, oh.lte Commune de Une portion de un hectare en- 29 Mars 1947.

à l'Est par Chéristin Ghispar les héritiers Auguste. Jull. 4 TEtat et à l'Ouest par de Gde- Une portion de terre dont la Noël 31 Cajuste Mars 1044. lima Deluy. Commune superficie n'est encore la Pierre 28 Juil. 47 Saline, habitation au Nord de terre de Léopold 1ère sec- déterminée, oh.lte Commune de Une portion de un hectare en- 29 Mars 1947. Latapie, tion. Legrand Racine, fermier, Fert-Liberté, Ha- contenance bornée: au Nord E Sud Exantus Pierre, à bitation Caillot, viron, Antoine, au Ea à TEst la Alain Médé et section de Mari- Augustin à l'Est TOuest par Joasine Joseph, baroux. par Anacrayon une route, Guerrier. et fermier. par a1 TOuest par Frael Guerrier LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM Situation des blems CONTENANCE Detes des de siaateten des CONTENANCE Detes des de - 28 Juil. 47 Commune de Gd- Une portion de terre de la Exilus 8 Jules Avril 1047. terre de la Sainmonciel Rigaud 28 Juil. 47 Gosier, Habitation contenance de un hectare Nord Commune de Jac- Une portion environ de de Oh.- 31 Mars 1947. Mare Blanche, environ, Pauléus bornée: Valet, au au Sud mel habitation contenance bornée: au Nord section Tiote. l'est par Zétienne Valet Petite-Source, sec- 29.21, Dévot Pierre, T'Etat, au SCi : et et à lOuest par Jeanrélus tion Lavannesu. le rivage de la mer, à Jean. FE par une mare d'eau Louis et la Rénozier 28 Juil. 47 ATOuest par Htiers. 47 Commune de Gd- Une portion de de un terre hectare de Renan S Avril 1947. Holly. mesurant Ersulia Maurice 28 Juil. Gosier, Habitation contenance environ, bornée: au Nord Commune de Jac- Un environ emplacement 8mètres de façade 31 Mars 1947. Mare section Tiote. Blanche, par Méressin Méré, au Sud mel, Rue Raquet- sur 18m.20 de profondeur, la limite de Téte-à-leau, Denicia tes. borné: au Nord par Htiers. ME à T'Est par par Louis Holly et Lyn RayMéré, T'Etat etaTOuest mond, T'Etat, au Sud Sainla Colonie Agricole. à l'Etat, l'Est Gerlin 23 Juil. fora Sainfora Rémy, Rémy, 1'Etat et à Comrune de Gd- Une portion, de trois terre hectares de la Senoble 8 Avrit1947. TOuest par Sanite Hyppolite Ruelle Gosier, Habitation contenance bornée: de au Nord Ferdinand Debady, Garo, section, Tio- environ, Dérélus Ceiragène. au Becombe, lEtat. Pachoute 28 Juil. 47 te. Ti Charde Une portion de terre de la Silencia 31 Mars 1947. Ea par l'Est Bondance par Méné Cadet Commune sec-contenance de un hectare enles T'Ouest par Brenord. de toutes et Fort-Liberté. bornée: I 28 47 tion Acul Samedi. viron, TEtat. de la Mme. Pierre Delva Juil. parts par là Bérilia Tibérius 28 Juil. de Gd- Une portion de terre 8 Avril 1947 Commune de Une portion de terre de 31 Mars 1947.

31 Mars 1947. Ea par l'Est Bondance par Méné Cadet Commune sec-contenance de un hectare enles T'Ouest par Brenord. de toutes et Fort-Liberté. bornée: I 28 47 tion Acul Samedi. viron, TEtat. de la Mme. Pierre Delva Juil. parts par là Bérilia Tibérius 28 Juil. de Gd- Une portion de terre 8 Avril 1947 Commune de Une portion de terre de 31 Mars 1947. Commune Habitation contenance de 1 hectare Ha- contenance de un hectare enGosier, Blanche, environ, bornée: au Nord Fort-iberté. bitation Dufort. viron, bornée: de toutes section Mare Tiote. par Charité Dezina, TEtat, Bazile, section Acul Sa- parts par l'Etat. au Sud à par Ariste Tigène medi. de terre mesu- Sabinat Joseph 28 Juil. 47 TEtat, Pierre, l'Etat T'Est et P 1'Ouest Commune de Une portion de 4 31 Mars 1947. Luc, l'Etat. Fort-Liberté. Ha- rant une 30 superficie de façade sur 4 par Ti-Jeanlus Vve. Céphalon bitation Ferrier, mètres 30 :de proiondeur, de Un emplacément mesurant Mme, 28 Juil. 47 section de Mari- mêtres Nord par Robes Conmuse six mètres environ de façade Bonaventure 1947 baroux. bornée: Bordes, : au au Sud par Maxis Port-au-Prince. rue du Poste Mar- sur 9.mètres environ de pro- par 8Avril Pierre, à TEst par une Bertelus rouchand. fondeur, de droit borné au au sud nord par 1a te et à TOuest par rue qui du Poste Marchand, à à Raphael, de terre de la Mitridate Jean 28 Juil. l'est par qui de droit et Commune de Une contenance portion, de, deux hectares -31 Mars 1947. l'ouest par Louis Bros. Brunas 28 Juil. 47 Fort-Liberté. Coullot, Ha- environ, bornée: de toutes Commune de Gd- Une portion de terre de la Dorilus 8 Avril 1947 bitation section de Mari- parts par l'Etat. Gosier, Habitation contenance de dix au nord hectares par beroux. de 3m80 en- Médécie Thimot 28 Juil. 47 Mare Blanche, environ, Cerragène bornée TEtat, au Com. de Miragoa- viron Un emplacement de façade sur 17m88 ler Avril 1947 section Tioté. Louinis sud par Toussaint Gerlin, et a ne. et 17m02 de profondeur, borl'est par Joseph, Charité Cadet. né: au Nord par Daltéus l'ouest par Ménéus 28 Juil. 47 Michaud, au Sud, par l'Etat Une de terre de la Jean Bellerive 1947 inoccupé, à l'Est Ifauta AsCommune Ha- de contenance portion de deux hectares 11 Avril pilaire T'Etat; à 1'Ouest l'Etat, par Fort-Liberté. bitation Minière, et demi environ, bornée sud par au Stephen Desgrottes, de terre dont la Désamour, Robert 28 Juil. 47 Section Bayaha. nord par Antoine, à l'est au la Commune de Tho- Une portion déterminée après 1er Avril 1947. Marie zone réservée Joseph à la Eane monde, Habitation Section contenance l'arpeltage. Marion et à l'ouest par le Nifield, cady. Joazar 28" Juil. 47 Grand Clemin des Perches.

et demi environ, bornée sud par au Stephen Desgrottes, de terre dont la Désamour, Robert 28 Juil. 47 Section Bayaha. nord par Antoine, à l'est au la Commune de Tho- Une portion déterminée après 1er Avril 1947. Marie zone réservée Joseph à la Eane monde, Habitation Section contenance l'arpeltage. Marion et à l'ouest par le Nifield, cady. Joazar 28" Juil. 47 Grand Clemin des Perches. 28 47 Thiamons de Une portion de terre dont la Joseph ler Avril 1947. de terre de la Clotaire Lafosse Juil. Commune superficie n'est encore Commune de Une portion de deux hectares 11 Avril 1947 Hinche, Habita- déterminée, CE de touFort-Liberté. Ha- contenance ares, environ, bor- : tion Ouangonman, Aguahe- tes parts par l'Etat. bitation Bayaha. Minière, cinquante née au Antoine, au section diende. de 30 pieds Melle. M. Emma 47 section sud wr Joseph, à à l'est riCom. de Port-au- Un emplacement sur 90 pieds envi- Beauvais 28 Juil. par E zpne réservée à l'ouest la par Prince, Corridor de façade de borné au 5. Avril 1947 Marion Chemin et des Perouvrant sur la Rue ron Nord par profondeur, un couloir, au Sud PeE ches. Grand Macajoux. un corridor ouvrant sur de la Exalus Louis 28 Juil. 47 E rue Macajoux, à l'Est par Commune de Une portion de terre hectares 14 Avril 1947 Henriette Salgado et à l'Oulières, Section VE contenance de deux au nord par est par Dumonbrun, Baron. la Léonce Sensuel 28 Juil. 47 crevisses,. Habita- environ, bornée Lucien au sud par Commune de Cer- Une portion de de terre un hectare de 5 Avril 1947. tion Bois-Najau. Delphinis Chouloute, à l'est par qui de ca-la-Source, Ha- contenance bornée: Nord, droit et à l'ouest par T'Etat bitation Los Ca- environ, Sud, à l'Est et " l'Ouest de la Sylvestre, Jacob. 28 Juil. 47 caos, section 1ère au l'Etat. 28 47 Commune de Une" portion, de terre 16 Avril 1947. Cajou Brolé. par mesurant 6 St. Juste Pierre Juil. Fort-Liberté, Ha- contenance de trois nord hectares Commune de Trou Un emplacement de façade sur 4 mè- 5 Avril 1947. bitation Minière, environ, bornée'au au sud par du Nord, rue Dau- mètres tres de profondeur, borné: section Bayaha. Estéphat une Toussaint, ravine. à l'est par phine. au Nord par Mathieu Guil- St. Sontore Israél et à la rue Re laume, Sud par Wilson l'ouest par le Grand Chemin Rock, "" T'Est par la Joseph 28 Juil. 47 Marseille et à T'Ouest par Commune de Trou Une portion, de terre de la Milionna 16 Avril 1947. rue Dauphine. Hilaire 28 Juil. 47 du Nord, Habita- contenance de deux hectares de Une portion de terre de la Constantin 7 Avril 1947.

Guil- St. Sontore Israél et à la rue Re laume, Sud par Wilson l'ouest par le Grand Chemin Rock, "" T'Est par la Joseph 28 Juil. 47 Marseille et à T'Ouest par Commune de Trou Une portion, de terre de la Milionna 16 Avril 1947. rue Dauphine. Hilaire 28 Juil. 47 du Nord, Habita- contenance de deux hectares de Une portion de terre de la Constantin 7 Avril 1947. 'tion Çarbon, sec- environ,, bornée au au nord sud par Commune, Section contenance environ de Oh.45, Mare tion Sème. Lebrun Edouard, mel E Guillaume, MI vannead, habita- bornée au Nord Sud par par Mare Moncher-fils l'est par Lebrun Edouard et tion Petite-Sour- d'eau, d'eau, à au l'Est par Delbeau àl'ouest par. Vve. Nazère Joce. Fils, Letroy Samedi, Mare l'Etat d'eau. seph 27 Juil. 47 et à l'Ouest par Joseph 28 Juil. 47 Hin- Une de terre dont la Estavien 17 Jn-Pierre 1947 mesurant 6 Aristhomène Commune de portion Avril Commune de Trou Un emplacement de façade sur 4 mè- Avril 1047. che, habitation superficie n'est DauCMeora Nord, rue mètres sec- déterminée, F du tres de profondeur, borné: Thomassique Massillon au Jotion à Ti phine. au Nord Delivrancia Matelgate. Ernest Paul, Hest un E seph, au Ea par terrain par Decle età T'ouest la rue ELE vacant, à TESt a idaa par la par Simprévil Dorcélus. Dauphine et rue des Perles. LE MONITEUR NOM DBS SOUIL CONTE ENANCE Detwe de prleent let NOM DES es de Mons des CONTENANCE Dates e sen * te deo dont la St-Anges Briand 28 Juil. 4 28 Juil. 47 Commune de Hin- Une portion, n'est de terre pas encore - 25 Avril 1947. de Une portion, de terre de la Julioga 17 Jules, Avril 1947 che, habitation superficie déterminée, bornée: au Nord Commune Ha- contenance de cinq hectares Thomassique, sec- le Parc Communal, au Fort-Liberté. environ, bornée au nord par tion Thomassique. Philomène Jn-Franbitation Sibérie, Sta Antoine, au sud par Dervil'Est par Me. Réminé section Bayaha. lus, Al'est Antoine Coicy Kint et à YOuest par Antoet Ciltus FASSE nia François. le Grand E T'ouest par terre dont la Gédéos Joseph 28 Juil. min des Perches. Dorcelus 28 Juil. 47 Commune de Hin- Une portion, de encore 25 Avril 1941. de Hin- Une de terre dont la Simprévil 17 Avril 1947 che, habitation déterminée, superficie n'est Nord Commune encore secrCh.E, che habitation Deuimtin n'est au nord Thomassique, tion Matelgate. par une montagne : l'Etat Thomassique, sec- déterminée, Estimé eLE. Bien-Aimé, ferau Sud par Médina à Jn-Gil- T'Etion Matelgate. par mier, au sud par Estavien les, tat, fermidre, et à T'Ouest T'Est par FEAAE Jn-Pierre, fermier, à l'Est la Joseph 28 Jall. 4 par Senexe Decle Bien-Aime. et à T'ouest Commune de Fort- Une portion de deux terre hectares de Leconte 85 Avril 1947.

terminée, Estimé eLE. Bien-Aimé, ferau Sud par Médina à Jn-Gil- T'Etion Matelgate. par mier, au sud par Estavien les, tat, fermidre, et à T'Ouest T'Est par FEAAE Jn-Pierre, fermier, à l'Est la Joseph 28 Jall. 4 par Senexe Decle Bien-Aime. et à T'ouest Commune de Fort- Une portion de deux terre hectares de Leconte 85 Avril 1947. par Anthéome Liberté, Habita- contenance de au Nord par de Une portion de terre de la Saint Bernard Germain 28 Jufl. 47 tion Minière, sec- environ, bornée: Colas et Succeda Fort-Liberté, Commune Ha- contenance de deux hectares 18 Avril 1047 tion Bayaha. Lafosse, Palméus l'Etat, au Sud par bitation Sibérie, environ, bornée au nord sud par par Canès Joseph, TEtat, à TEst section Bayaha. Abélus Toussaint, Antoine, :" l'est par le Grand Chemin des IsÉlie Antoine Coisy et C. ValbruR.a. Gonrose, et à TOuest T'Etat. par ne et à l'ouest par le Grand rael Antoine Pierre 28 Juil. 4 Chemin des Perches. d l Adélalde Guillaume 28 Juil. 47 Commune de Fort- Une portion, de terre de la 25 Avril 1947. Commune de Trou Une portion * terre hectare en- 19 Avril 1947 Liberté, Habita- contenance de deux au.l Nord hectares par du Nord, section Cer- contenance viron, au nord par tion Minière, sec- environ, bornée: au Sud par de tr Joseph, Comrune Germéus Pierre, au, sud par tion Bayaha. Carius à T'Est 3àme. Carobert Pierre à l'est par Septimus Israel Jn-Baptiste, Fonrose et à T'OuAnnélus Jean et à l'owest par par est par St. Nitor Ulysse. Nérestant Joseph de la con- Mme. Alcius Juil. 47 Une de terre dont la Aléfice Bien-Aime 2 Juil. 4 Com. de Port-as- Un emplacement de 16 pieds de faça- Mathien Commune de Hin- portion n'est pas encore 26 Avril 1947., Prince, Rue des tenance 80 pieds profon- 21 Avril 1949 che, habitation superficic bornée: au Nord Rempart. deur, de sur borné: au Rr S Cerca-carvajal. Pinquoit saction déterminée, par Donatien Borgella, Zoremont ferAlphonse Cameau, Remparts, au à mier, au fermier, Sud par à T'Est par : la Rue Edgard des Denis, à St-Vil, Odulma Aimon et à TQuest FE TOuest par par qui de droit. Bertellus Desamours 28 Jull. 47 par Etienne Belzie. Commune de Cer- Une portion de terre de en- la 21 Avril 1947. de terre de la Nicalas Palvétus 28 Juil. 4 Ha- contenance de un hectare Commune de Fort- Une portion de hecta- 18 Avril 1947. ca-la-Source. Biassou, viron, bornée au nord' par au Liberté, Habita- contenance quatre Nord bitation 1ère Ca- Décialus Délius l'Etat, tion Minière, sec- res environ, bornée:au TEsection jou-bralé. sud par Bazile PierreTEtat, Pierre tion Bayaha.

de la Nicalas Palvétus 28 Juil. 4 Ha- contenance de un hectare Commune de Fort- Une portion de hecta- 18 Avril 1947. ca-la-Source. Biassou, viron, bornée au nord' par au Liberté, Habita- contenance quatre Nord bitation 1ère Ca- Décialus Délius l'Etat, tion Minière, sec- res environ, bornée:au TEsection jou-bralé. sud par Bazile PierreTEtat, Pierre tion Bayaha. par Alphonse au Sud Philogène, Aurigène alest Benjamin Touest par Cléotat, Belyal et Amaré Ache TET'Etat Andate T'Etat. 28 Juil. 47 tat, à l'Est Rdccin Joseph le phat mesurant 6 Amalina Durosier 1947 TEtat, et " 1'Ouest Perches. par Commune de Ca- Un emplacement de façade sur 8 mè- 2E Avril Grand Chemin des racol rue Saint métres de borné au de la Joseph 28 Jull. André, tres profondeur, la rue Saint André, de Fort- Une portion de terre Appôlle 28 Atril 1947. nord par vaommune contenance de trois hectares au sud un terrain, Liberté, Habita- sec- environ, bornée: aue Nord cant, fat Alexandrine tion Minière, Séjour, au Sud Jacques, TR et à l'ouest tion Bayaha. par Amaré Mme Louinord Pierre, à par Max Pierre TEtat. Mme. Vve. par Roccin Joseph et à terre la FEN Commune de Tho- Une portion, de hecta- de Occéan Faveau 28 Juil. 47 l'Ouest par le Grand Chemin monde section de contenance de bornée quatre au nord 22 Avril 1947 des Perches. Blas de Luna. res environ, Fortune Dolcene, au sud Une de terre de la Sanamar Toussaint 28 Juil. 4 par Marmontel et Fortune, Commune de Habita- Fort- contenance portion, de deux hectares 28 Avril 1947. f.N par, l'Etat et à l'ouest Liberté, tion Sibérie, sec- environ, bornée: au au Nbrd Pinchinat de et Léon. terre de la Sorcouloute tion Baysha. par Elie Toussaint, à l'Est Sud Commune de Go- t. contenance portion, de deux hectares Jean-Charles 28 Juil. 4 par Augustin Coicy et Achille; Cilius Valbrune naives Habitation section environ, bornée au nord par 22 Avril 1947 par à l'Ouest par le Grand Joanisse, Ulysse Jn-Charles TEtat, au Sneimito des Perches. sème. sud par Céus Michel, TEtat,. la Nebert Pierre 28 Juil. 4 à l'est Charles Meçon Dieu Commune de Fort- Une portion de terre hectare de 88 Avril 1947. l'Etat et: RI l'ouest par Liberté, Habita- contenance de un au Bruno Ulysse l'Etat. 4 Andrécite Michel 28 Juik 4 tion Sibérie, sec- environ, bornée: Nord Commune de Un façade mesurant sur 4 mè- 23 Avril 1947 tion Bayaha. I par St. Germain Elie, Toussaint, Bernard, à Fort-Liberth rue mètres Mcanal 8 bormé au Sud par Elie et à Maribaroux tres 8 de profondeur, I'Est par Toussaint Cheau nord, au sud,. à l'ouest par l'Ouest par le Grand YEtat et à l'est par Philamar min des Perches. 28 Juil. a mesurant 6 Licius Joseph 23 Jull. 47 Commune de Ca- Un emplacement mesurant 8 mè- 6 Helvé 28 Jacques Avril 1947.

mètres Mcanal 8 bormé au Sud par Elie et à Maribaroux tres 8 de profondeur, I'Est par Toussaint Cheau nord, au sud,. à l'ouest par l'Ouest par le Grand YEtat et à l'est par Philamar min des Perches. 28 Juil. a mesurant 6 Licius Joseph 23 Jull. 47 Commune de Ca- Un emplacement mesurant 8 mè- 6 Helvé 28 Jacques Avril 1947. Commune de Trou Un emplacenent de façade sur 6 mè- 28 Avril 1947 racol rue du Cime- mètres tres de façade sur borné: aue du Nord, rue St- mètres tres de profondeur, borné ax tière. Nord de par profondeur, Amalina Durosier, Alexandre. nord par la rue de. la Lucien, Croix, l'Etat, au Sud par un terrain au, sud Normil Alexanvacant à l'Est par Charité a l'est par fi rue St. Morency, l'Etat età 1'Ouest dre et àl'ouest par un terrain par Max Pierre, l'Etat. imoccupé. 28 47 Rameau Scevola 28 Jult. 4 Un emplacement mesurast Dumarsais Jeudy Juil. Com, de Port-au- Un emplacement mesurant 10 Jaillet 1947. Commune de 11m.60 de façade sur 41m.- 34 Avri 1947. Prince. Rue Ma- environ 80 pieds de façade maives Rue e de bornée: au Ambruise. sur 80 pieds de profondear Robert Gef- 70 profondeur, Clermencia- Séragloire borné: au Nordpar Léon F Nord pâr au Sud par Mme. SFHLE au Sud par Paal phin.'Etat, Duvigneaud, à l'Est par l'A Estimable (prétendue propri- Cetoie venue Magloire Ambroise et étaire), à TEst par Jn-Baptisà T'Ouest par le lit du Bois Pierre te, PTut età André T'Ouest par la de Chine. rue Impasse Robert Geffrard. Rue Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat