Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

D'HAITI LE MONITEUR DE LA REPUBLIQUE OFFICIEL JOURNAL LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT LE DIRECTEUR: JEAN MAGLOIRE 1947, Marli 30 Septembre PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 86 Extraordinaire Numéro Les Crédits Supplementaire d'un Article 3.- Crédits Supplementairesen à Tinsuffisance dament justifiée d'un SOMMAIRE sont ceux qui doivent Budget pourvoir Général et qui ont pour objet dans T'exécution la nature de ce Publique. crédit ouvert au déjà au Budget sans modifications une Loi. Ils devigndront Loi sur le Budget et la Comptahilins de TExercice 1947-1948 1947-1948. service figurant être accordés que par et -Loi fixant les, Voies etMovens Voies et Moyens de TExercice Service. Ils ne peuvent qu'ils auront augmentés Etat de classement des Crédits Budgétaires. dcs Crédits Budgetaires. des dits Crédits. des une partie intégrante balance disponible - Etat de classement Publique, seront ajoutés à la - de la Dette Extérieures. Budget des Relations leurs montants Les Crédits Extraordinaires et imBudget du Département des Finances. Nationale. 4- Crédits Estreordinaires. urgentes -Budget du Département Département T'Economie Article sont par des circonstances le Budget Général.. -Budget du $ Commerce. sont ceux qui commandés d'avance réglés par -Budget du Departement de lIntérieur, et qui n'auraient pas été si le Corps Légialatif, Budget du Département de la Santé Publique. prévues une Loi. Cependant la faculté d'oudu Département du Travail. Ils sont aussi accordés par de la aura du M Département des Travaux Publics. en Session, le Président République par tous les Budget du Departement de la Justice. n'est pas par Arrêtés, contresignés Arrêtés relatifs aux Budget du du Département Département de TAgriculture, Nationale. vrir des Crédits Estraordinaires et au Moniteur. Les Chambres léBudget de TEducation d'Etat publiés à la sanétion des Badget du Département des Cultes. Secrétaires seront soumis Budget du Département Crédits Extraordinaires de leur réunion. Pensions Civiles Services Hydrauliques et Radiocommnications dans la première quinzaine Tout Crédit Budget des des "Télegraphes, Téléphones gialatives des Crédits Additionnels.- -Budget du Service Article 5.- Voies et Moyens devra indiquer les Voies et Moyens -Avis ou Extraordinaire de loi de Crédit Supplé Supplemenaire affectés à son exécution. Aucun projet de Crédit Extraordinaire ne qui sont arrêté ou projet de loi ni être GENERAL mentaire et aucun du Président de la République de l'avis BUDGET pourra être soumis à la signature d'Etat, s'il n'est accompagné Exercice 1947-1948 délibéré en Conseil des Secrétaires du Secrétaire d'Etat des Finances. favorable, écrit et motivé Mensuelles- Il sera, sous la responsabiliné Tréeor LOI Article 6.- Disponibilités et selon les disponibilités du crédits, ESTIME du Secrétaire d'Etat des Finances de chaque mois sur le montant des pour DUMARSAIS Public, imputé au premier autorisées par les Budgets Président de la République douzième du chiffre des dépenses Les crédits supplémentaines votés un ntinistéricls.

Finances. favorable, écrit et motivé Mensuelles- Il sera, sous la responsabiliné Tréeor LOI Article 6.- Disponibilités et selon les disponibilités du crédits, ESTIME du Secrétaire d'Etat des Finances de chaque mois sur le montant des pour DUMARSAIS Public, imputé au premier autorisées par les Budgets Président de la République douzième du chiffre des dépenses Les crédits supplémentaines votés un ntinistéricls. égales 61, 84, 129 et 130 de la Constitution; d'ane manière les divers Départements disponibles par mensualités Va les articles lieu d'établir autant que possible au cours d'un exercice deviendront à courir la fn de l'exercice. a jusqu'à Considérant qu'il y régissant le Budget et la Comptabilité calculées d'après le temps restant la à observer sera non précise et détaillée les règles Tutilisation mensuelle des Crédits, des règle Crédits Budgétaires ou Pablique; d'Etat des Finances; Pour de se renfermer dans la limite les fonds nécessaires pour les Sur le rapport da Secrétaire d'Etat; seulement mais encore de réserver tout le reste du Conseil des Secrétaires du Général, pendant Et de T'avis Supplémentaires dépenses de chaque article Budget les dépenses. qui, par leur nature, A PROPOSE de T'exercice administratif excepté doivent être effectuées, soit en un seul les a voté la Loi suivante: par contrat, peuvent ou Hors cette exception, Et le Corps Législatif CHAPITRE I ou soit à des époques déterminées. ne pourront être T Le Budget Général est l'acte paiement, douzièmes des crédits disponibles mensuellement du Conseil des Secrétaires ler.- Définition du Budgetet énumère les Dépenvertu de décisions spéciales Article et évalue les Recettes, autorise chaque année dépassés qu'en pour des cas urgents. des Crédits officiel qui prévoit T'Exercice Administratif commençant l'année suivante. d'Etat et seulement des Crédits. Les balances non dépensées les Comptes Bes de TEtat pour le 30 Septembre de sont les Article 7- Durée seront annulées dans tous les le ler .Octobre et finiseant Les Crédits Budgétaires le Budgétaires ou Supplementaires 30 de chaque Exercice, mais balan- à Article 2.- Crédits Budgétaires- desquelles les Dépenses prévues FEtat. par Les de T'Administration au Crédits Septembre Extraordinaires resteront disponibles, allocations jusqu'a concurrence être effectuées sur les Recettes de de dépenses. ces non dépensées des Budget Général peuvent des autorisations et non des ordres credits budgétaires sont LE MONITEUR au Budget Général, le Secrédu couverts par les Voies et Moyens prévus les mesures du Secrétaire d'Etat intéressé et Secrétaire des Finances aur ra pour devoir de recommander moins que, dans l'opinion ils ont été accordés soient taire d'Etat les aux nouvelles prévisions de d'Etat des Finances, les objets en vue desquels s'étendre sur plus nécessaires pour restreindre Dépenses il ne soit préférable de couvrir entièrement accomplis sans qu'ils puissent cependant recettes à moins que, dans son opinion, du Trésor Public ou en faisant de deux ans, à partir des dates respectives des crédits.

devoir de recommander moins que, dans l'opinion ils ont été accordés soient taire d'Etat les aux nouvelles prévisions de d'Etat des Finances, les objets en vue desquels s'étendre sur plus nécessaires pour restreindre Dépenses il ne soit préférable de couvrir entièrement accomplis sans qu'ils puissent cependant recettes à moins que, dans son opinion, du Trésor Public ou en faisant de deux ans, à partir des dates respectives des crédits. le déficit au moyen des disponibilitée Secrétaire d'Etat des Finances, estimera, préparera et appel au Crédit de la République. le des Secrétaires Article 8. Le en Conseil des Secré devront être par Conseil et chaque année soumettra Ces mesuresr approuvées arrêtera en tableaux le Budget des Voies et Moyens de TExer- d'Etat et votées par les Chambres Législatives. taires d'Etat, le ler Décembre cice suivant, classé en chapitres et articles. tableaux, le BudCHAPITRE II Chaque Secrétaire d'Etat estimera et préparera même en Exercice, divisé pour le RECETTES get des Dépenses de son Département au Secrétaire d'Etat des et et articles et il le fera parvenir des Les droits et amendes seront perçus en Chapitres, de chaque année. Le Secrétaire d'Etat Article 13.- Perceptions. ses et employés conforFinances, le 15 décembre de Budget Général le détail des par le Service des Douanes, agents fermadans un projet ler appliqués la matière. Les impôts, droite, taxes, Finances, centralisera ministériels et soumettra le mément aux Iois régissant autres les droits dépenses des différents Départements Général au Conseil des abonnements, redevances et amendes fiscales que Lundi du mois de Janvier, le projet de Budget T'ajustement des dé- ges, amendes de douane, seront perçus conformément aux lois par FAdmiSecrétaires d'Etat avec ses recommandations pour et nistration Générale des Contributions. aux Voies et Moyens estimés. Les droits de douane à l'importation, penses Le Budget Général de chaque Article 14.- Recettes fiscales.- et les amendes de Article 9.- Contenu du Budgét. forme de deux projets de de douane à T'exportation, les autres droits du dans la les droits autres revenus Exercice administratif sera préparé et dispositions suivantes: douane, les taxes internes, les amendes fiscales et les déles subdivisions les intérêts sur les fonds de placement, loi contenant respectivement Gouvernement, tels que et toutes autres recettes Le projet relatif aux Voies et Moyens: l'année budgétaire et pôts en banque et les prêts de la Trésorerie de l'Etat seront classés et La des impôts existant pour être considérées comme revenus a) prorogation conformément aux lois en vigueur et qui qui peuvent Recettes Fiscales. l'autorisation de les percevoir traités comme et traités comme être ultérieurement votées. des Article 15.- Recettes non fiscales. Seront classés pourront fixant le total des prévisions b) Le Budget des Voies et Moyens des Recettes diverses avec un recettes non fiscales; les réades taxes internes et versements aux fonds de roulement, recettes ou profits Recettes douanières, et Moyens subdivisés en chapitres a) les Services Publics et tous état de classement y annexé des Voies lisés par les Administrations exploitant certains et recettes de même nature et articles.

15.- Recettes non fiscales. Seront classés pourront fixant le total des prévisions b) Le Budget des Voies et Moyens des Recettes diverses avec un recettes non fiscales; les réades taxes internes et versements aux fonds de roulement, recettes ou profits Recettes douanières, et Moyens subdivisés en chapitres a) les Services Publics et tous état de classement y annexé des Voies lisés par les Administrations exploitant certains et recettes de même nature et articles. autres paiements, aux Fonds de roulement ou des Communes aux endes aux Le Projet relatif Dépenses: ou- provenant des contributions particuliers la vente du matériel et des fournides Dépenses fixant le total des crédits budgétaires état des Travaux Publics ou de a) le Budget ministériel, avec un y treprises T'exercice à chaque Département tures usagées ou inutilisées. des verts pour divisé en chapitres et articles. de tous officiers ministériels et comptablee annexé pour chaque Département avoir lieu de prendre b) les cautionnements visés à l'article 30 ci-après, les cautionnements et Les mesures de circonstances qu'il peut y de deniers publics TEtat ou toutes autres b) garanties stipulés dans les contrats passés par tels que ceux propour T'exercice. Le Budget Général sera soumis administrations publiques et les fonds en fidéicommis de vadu Budget Général.- les curateurs successions Article 10.-Vote le Secrétaire d'Etat des Finances, chaque venant des recouvrements effectués par des Contribations pour aux Chambres Législatives par de Touverture de la Session cantes, les ou syndics de faillite, les agents des tard, dans les quinze jours agents le montant de la vente au année, plus compte des Communes ainsi que provenant des pays en guerre ordinaire. Légialatif, le Budget entrera en biens nationalisés ayant appartenu aux reseortissants Après avoir été voté par le Corps administratif quelle que soit la avec la République d'Haîti. être contractés vigueur le ler Octobre de T'exercice Moniteur. c) Les sommes provenant des emprunts qui peuvent date à laquelle il aura été publié au des Voies et Mo- le Gouvernement. des Excédents Budgétaires. Tout excédent dé- par des Recettes.- Le montant intégral Article 11.- tout crédit ou solde de crédit non Article 16.- Encaissements du Gouvernement hailes ainsi que sera versé au compte yens sur dépenses, de même aussi que toute plus value qui Recettes fiscales perçues d'Haiti, les frais de perpensé ou devenu sans objet, des Recettes, seront réservés soit tien à la Banque Nationale de la République pourra être réalisée dans les rentrées dans les perceptions, soit pour ception ou de régie seront portés en dépenses. autorisée par la Loi, possible ne' soit pour combler une moins-value ou extraordi- Aucune Administration, à moins qu'elle sur les Recettes aux Crédits Supplémentaires ou indirect servir de Voies et Moyens nécessaires, soit comme réserve spé- ne peut effectuer un prélèvement direct ou de pourvoir à toute autre naires qui pourront être reconnus du Secrétaire d'Etat des Finances, fiscales, dans le but de payer son personnel ciale ou générale si, dans l'opinion dépense.

soit pour combler une moins-value ou extraordi- Aucune Administration, à moins qu'elle sur les Recettes aux Crédits Supplémentaires ou indirect servir de Voies et Moyens nécessaires, soit comme réserve spé- ne peut effectuer un prélèvement direct ou de pourvoir à toute autre naires qui pourront être reconnus du Secrétaire d'Etat des Finances, fiscales, dans le but de payer son personnel ciale ou générale si, dans l'opinion dépense. alinéa de l'article 15 de telles réserves sont désirables. dénon fiscales, mentionnnées au second sont assurées par un pourcentage Les recettes et contrôlées, conforméLes Services dont les dépenses sur les Loi seront encaissées, dépensées des effectuées percevront ce pourcentage de la présente émises par le Secrétaire d'Etat terminé sur les Recettes ment aux instructions qui seront Conseil des Secrétaires d'Etat ou en Recettes réellement effctuées. Nationale de la République Finances, avec l'autorisation du La Commission de trésorerie de la Banque modifié par le Contraf vertu des décisions de Justice. autres fonds mentionnés au 3ème d'Haiti, prévue par son Contrat de concession à cette fin au Budget Les cautionnements, garantics et sur instruction du Secré1922 sera payée sur un Crédit alloué 15 de la présente loi, seront du 18 Juillet d'une plus value des Re- alinéa de T'article à la Nationale de la Répudes Finances. Si parosuite des Finances, transmises Banque du Département Nationale de la République d'Haiti taire d'Etat intéressés au compte du Gouvernement cettes, le montant dà à la Banque excède celui alloué à cette fin au blique d'Haiti, versés par les bordereau de dépôt délivré par cette à titre de commission de trésorerie d'Haiti complètera le d'Haiti à la dite Banque contre au Secrétaire d'Etat des Budget, la Bartque Nationale de la République douanières et internes, dernière, et copie sera par ses soins expédiée montant dû par prélèvement sur les Recettes Finances. s'effectueront par chèque de la sera dâment régularisé. sur de tels dépôts et ce prélèvement ou s'il est prévu Les remboursements d'Haiti, sur présentation et remise Budgétaires S'il 8e produit Nationale de la République Article 12.- Déficits des impôts non susceptibles d'être Banque moins value dans les rentrées une LE MONITEUR d'un Exercice au-delà du délai prévu par après Charge de l'Etat pour plus des Crédits Extraordide l'Intéressé, loi pour la fermeture du bordereau de dépôt en possession du l'article 7 de la présente à l'Etat des de la copie établies par la loi.

Article 12.- Déficits des impôts non susceptibles d'être Banque moins value dans les rentrées une LE MONITEUR d'un Exercice au-delà du délai prévu par après Charge de l'Etat pour plus des Crédits Extraordide l'Intéressé, loi pour la fermeture du bordereau de dépôt en possession du l'article 7 de la présente à l'Etat des de la copie établies par la loi. Les dispositions et en tout Contrat ou Convention imposant Taccomplisement des formalités antérieurement à la naires général autorisées par le Bud: aux dépôts effectués autres que les obligations pécuniaires présent alinéa s'appliqueront Les sommes provenant des emprunts obligations doit être sanctionné par une loi. de la présente loi. ou par un crédit spécial, de mise mois en vigueur -Ressources Extraordinaires. get être, durant les trois premiers seront encaissées sous la rubrique émis Un crédit budgétaire pourra toute de même nature Des bordereaux de restitution seront l'année budgétaire, utilisé pour payer obligation que le solde Article 17.- Restitution.- autorisation et rapport en sera fait au contractée durans l'année budgétaire précédente, pourvu la dé par le Service compétent après d'erreurs de calculs, du de l'année budgétaire précédente auquel d'Etat des Finances, en rectification ou non dépensé crédit Secrétaire des droits de Douanes et des taxes internes, pense était imputable ne soit pas dépassé. et d'erreurs d'application lesquels viendront en diminution marché, aucune convention pour travaux publics, transports En tout toutes autres causes légitimes, Aucun service fait. pour des fournitures, ne doit stipuler d'acompte que pour du montant des des Recettes. ne sera considérée par le Service ne peuvent dépasser les deux tiers Aucune demande en restitution des Contributions, si elle cas, les acomptes des services fournis, le tout appuyé de pièces justifTAdministration Générale travaux constatés ou être fait Douanes ou par qui suivront le paiement de la taxe. Le final des dits travaux ou service pourra dans les trente jours catives. paiement des Services intéressés. n'est présentée suivent le paiement de la taxe, un importa- s'ile sont achevés à la satisfaction les marSi dans les trente jours qui à T'appui d'une demande de complètement et d'enregistrement auxquels donnent lieu teur n'a pas reçu les pièces indispensables certificat d'origine, etc, il Les droits de timbre de travaux de transports ou de fournitures, sont à restitution, tels que facture, connaissement, du délai, chés ou concession avec l'Etat. néanmoins présenter sa demande avant Texpiration de la charge de ceux qui contractent de intérêts pourra droits en faisant sur sa demande restitution à tout de deniers publics prendre afin de sauvegarder ses ultérieurement. Il est interdit comptable les marchés et contrats de fournituPobeervation que les pièces à T'appui seront présentées suivent le paiement directement ou indirectement dans les Services des recettes dans les six mois qui et travaux publice, concernant Si les pièces sont présentées Douane donnera suite à la demande.

de ceux qui contractent de intérêts pourra droits en faisant sur sa demande restitution à tout de deniers publics prendre afin de sauvegarder ses ultérieurement. Il est interdit comptable les marchés et contrats de fournituPobeervation que les pièces à T'appui seront présentées suivent le paiement directement ou indirectement dans les Services des recettes dans les six mois qui et travaux publice, concernant Si les pièces sont présentées Douane donnera suite à la demande. Passé res, transports à de nullité. de la taxe, le Directeur de la nulle et non avenue. et dépenses de lEtat, peine et éteintes omme définitivement délai, la demande sera considérée Co de l'o- Article 21.- Prescription Sont prescrites les lois, ce T'expiration du délai ne libère pas l'importateur et de l'Etat, sans préjudice des déchéances prévues par Néanmoins, avoir les documents consulaires au proft le budget et les Crédits spéciaux, n'aubligation de faire diligence pour documents ne concordent pas avec la toutes créances qui, prévues par dans le délai de deux années à payer les amendes prévues si ces ront pas été ordonnancées et payées elles appartiennent. vérification des articles. partir de la clôture de l'exercice auquel l'alinéa est Les Commissaires du Gouvernement près de deux années établie dans précédent Article 18.- Poursuiteen avoir été requis par dé- La prescription de en paiement à tout chèque du les Tribunaux Civils qui négligeront, après tout de de- applicable pour défaut présentation fiscaux de l'Etat pour des Finances ou de comptable ainsi tout chèque émis par les agents Inténonciation du Département contre tous les contribuables en Trésor qu'à de de la Dette Publique d'exercer des poursuites de le service des intérêts et T'amortissement niers publics, contre un fonctionnaire ou employé prévenu retard de paiement ou de suspension et, en rieure. ne sont pas applicables aux de deniers publics, seront passibles le Les de T'alinéa précédent dont le Service détournement de peines plus graves dispositions de la Dette Publique de récidive, de révocation, sans préjudice intérêts et à T'amortissement sera par la cas est fait à l'étranger, et leur prescription régie cas échéant. contractuel Elles ne sont pas non plus applicables CHAPITRE III Loi du lieu du paiement. le paiement n'ont pas été effectués DES DEPENSES aux créances dont Tordonnancement, le fait de TAdministration ou par insuffiENCAGEMENT ET LIQUIDATIONS dans le délai déterminé, par tout créancier devra prouver Cénérales- Aucune dépense faite pour sance ou absence de crédit. Sans ce cas, être et à cet effet, il Article 19.- Dispositions mandatée et acquittée que selon avoir fait toutes diligences néceseaires pour payé un être ordonnancée, le Secrétaire d'Etat compétent FEtat ne pourra Loi.

fait de TAdministration ou par insuffiENCAGEMENT ET LIQUIDATIONS dans le délai déterminé, par tout créancier devra prouver Cénérales- Aucune dépense faite pour sance ou absence de crédit. Sans ce cas, être et à cet effet, il Article 19.- Dispositions mandatée et acquittée que selon avoir fait toutes diligences néceseaires pour payé un être ordonnancée, le Secrétaire d'Etat compétent FEtat ne pourra Loi. aura le droit de se faire délivrer par les proles dispositions de la présente aucun la date de la demande de paiement et pièces ordonnance, aucun mandat ne sera émis, bulletin indiquant dites la prescription sera enArticle 20.- Aucune Facquittement d'une dépense légale- duites à l'appui. A défaut des diligences, paiement ne sera effectué que pour soit une Loi ou par un Arrêté de courue. de chaque ment prévue soit au Budget, par rendu, de fournitures livrées ou Article 22.- Pièces justificatives.- Les pièces justificatives et d'un service des droits aux créanciers et crédit, pour paiement justifiée. doivent offrir la preuve acquis des dépend'une dette valable de I'Etat régulièrement souscrits par ses man- liquidation dans les formes réglementaires. A l'exception L'Etat n'est responsable que des engagements les limites des dépenses être rédigées toute liquidation' doit être justifiée. officiels légalement compétents dans Arrêté de ses de police secrète secrète, les frais de représentadataires annuel ou autorisés par une Loi ou un Sont assimilés aux dépenses de police de la des Présiinscrites au Budget des crédits alloués et, en général, et de voyage du Président République, la crédit. Les obligations prises en excès et rè- tion, de réception et des membres des Bureaux de contrairement aux lois, conventions dents, Secrétaires Généraux Secrétaires d'Etoutes obligations consenties la responsabilité de ceux du Sénat de la République, des n'engagent vis-à-vin des intéressés que Chambre des Députés, Consulaires, des Chargés de Mission à glements tat, des Agents Diplomatiques et 'et ceux allonés à l'occaqui les auront contractées. raison que ce soit, aucun Secrétaire les frais extraordinaires de réception Dans aucun cas et pour quelque au-delà des Crédits TEtranger, Nationales. faire ordonnancer en dépenses avant sion des Fêtes de factures, d'Etat ne pourra dépense non prévue à son Budget, consistant en originaux comptes, Budgétaires, ni engager aucune Aucun devant Les pièces justificatives toutes autres attestations réglementaires. En qu'il ait été pourvu au moyen de Tacquitter. être engagement pris pour une bordereaux, quittances ou rentes, pensions, subventions et loun Crédit Budgétaire ne pourra ce qui concerne les appointements, être couvert par dans les états de paiement du mois précédent, excédant Texercice en cours. de cations, elles consistent d'Etat intéressés par la période une liquidation des Secrétaires Les Secrétaires d'Etat ne pourront pas appromver selon les termes de modifiés suivant les avis reçue d'Haiti.

quittances ou rentes, pensions, subventions et loun Crédit Budgétaire ne pourra ce qui concerne les appointements, être couvert par dans les états de paiement du mois précédent, excédant Texercice en cours. de cations, elles consistent d'Etat intéressés par la période une liquidation des Secrétaires Les Secrétaires d'Etat ne pourront pas appromver selon les termes de modifiés suivant les avis reçue d'Haiti. Les conditions de forme au-delà du crédit mis à leur disposition est seul Banque Nationale de la République seront déterminées par cirdépenses loi. Le Secrétaire d'Etat ordonnateur doivent remplir les pièces justificatives T'article 6 de la présente approuvées par lui. Aucune que d'Etat des Finances. des liquidations ou certifications valablement ordon- culaire da Secrétaire émis pour des avanresponsable n'engage l'Etat tant qu'elle n'a pas été des articles Les pièces justificatives des ordonnanoc-mandats à l'étranger ne seront proliquidation conformément aux dispositions ci-après de fonds destinés à couvrir le montant mancée et mandatée Convention mettant des dépenses à la ces 24, 25 et 26. Tout Contrat ou LE MONITEUR des Déest effectuée par certification des Comptables dettes de TEtat chacun en des dites commandes. Cés ordonnances-man Ministériels sur la formule d'ordonnancement, duites qu'a la réception d'un extrait de catalogue indi- partements il L'ordonnancement note auquel appartient. dats seront accompagnés d'une ou ce qui concerne le Département s'effectuer qu'après Tapprobation d'une liquidale, prix des articles commandés. d'une dépense ne peut soit d'office, pour les quant sera annexé aux ordonnances-maneffectuée. Il est procédé aux liquidations de L'original des pièces justificatives du Département ordonna- tion, il existe des bases et éléments liquidarestera dans les archives à l'égard desquelles les dats et un double doit porter la mention -Dupli- créances du Ministère compétent, soit d'après justifiteur. Le double d'une pièce justificative tion dans les services La liquidation d'office lisibles. les créanciers eux-mêmes. cata> en grands caractères et parfaitement Nationale de la Répu- cations produites par compétents relevant des difféenvoyés à la Banque se fera sur les états des fonctionnaires Les ordonnance-mandats à lappui des paiements Ministériels. blique d'Haiti serviront de pièces justificatives des Finan- rents Départements la ses nom, Leurs doubles resteront au Département le bénéficiaire de créance par y relatifs effectués. Généraux. Aucune pièce justifi- La liquidation désignera un compte signé et venir à l'appui des Comptes biffée ou fonctions. Il y sera compris ces pour La partie à modifier est prénom et qualité la nature de T'obligation et le cative ne doit être grattéc ni surchargée. T'énonciation certifié sincère par le créancier indiquant tel elle d'un simple trait de plume et remplacée par ou fournitures à payer.

énéraux. Aucune pièce justifi- La liquidation désignera un compte signé et venir à l'appui des Comptes biffée ou fonctions. Il y sera compris ces pour La partie à modifier est prénom et qualité la nature de T'obligation et le cative ne doit être grattéc ni surchargée. T'énonciation certifié sincère par le créancier indiquant tel elle d'un simple trait de plume et remplacée par ou fournitures à payer. A défaut d'un compte, au moyen aubstitiée. Les substitutions en interligne ou prix des services des dites obligations, services ou exacte qui doit lui être le liquidateur et contiendra une description sommaire valeur à et les doivent être paraphées ou signées par indiquera en toutes lettres la payer par renvois fournitures. Elle Les formes de liquil'ordonnateur sur T'original et le double. ou pièces justificatives originales y seront annexées. les Serviees justificative annexée à un ordonnance-mandat, seront préparées en trois copies par Lorsqu'une pièce ou dation et d'ordonnance Elles seront sidonnée au Trésor public ou à un fonctionnaire Ministériels effectuant la dépense. en qu'une quittance des avances' pour comptes de l'Etat ou les Départements le Secrétaire d'Etat compétent, chacun employé faisant des paiements pu, Trésor doit être acquitté ou endossé, gnées par le Comptable et des Finances pour être doit être signé ou qu'un chèque du la ou l'acquit, ce qui le concerne, et expédiées au Département et condonne quittance si elles sont trouvées justes ai celui qui émet la pièce justificative, sera remplacée vérifiées, enregistrées et mandatées de ce sa l'endossement, ne sait pas écrire, signature les Services compétents Département. ou fait en présence de deux formes après examen par seul au mandatement de son nom écrit et une croix qu'il apposera du Gouvernement Le Secrétaire d'Etat des Finances pourvoit par témoins. Un de ces témoins sera un fonetionnaire le paiement ou toute ordonnance trouvée régulière. de le fonctionnaire ou l'employé par qui où est plaeé au bas ou de préférence notable de la Commune la 25.- Paiement.- Le mandat de paiement l'avance sera faite, et l'autre, un citoyen intéressée. Article les deux pièces seront dénommées *Ordonnance-man et désigné par la partie de T'ordonnance; et émis et de même que les Croix est apposée les des témoins tiendra lieu dats. Il est nominatif et ne pourra être payé créancier Une telle marque avec signatures et constituera, suivant deux alinéas suivants, qu'au véritable de l'instrument auquel elle sera apposée valide à toutes bordereaux prévus aux à des paiements faits aux ecclésiastisignature ou un endossement des droits Texception le cas, une attestation, une quittance fait, l'intéressé ne pourra ayant justifié pour lesquels les règles de la discipline ecclésiastique fins, et èn cas de paiement improprement intermédiaires ques, religieux, seront suivies.

, qu'au véritable de l'instrument auquel elle sera apposée valide à toutes bordereaux prévus aux à des paiements faits aux ecclésiastisignature ou un endossement des droits Texception le cas, une attestation, une quittance fait, l'intéressé ne pourra ayant justifié pour lesquels les règles de la discipline ecclésiastique fins, et èn cas de paiement improprement intermédiaires ques, religieux, seront suivies. Le mandat de paiement sera numéroté contre les témoins, les endosseurs et de leurs ordres et du compte de exercer recours que la mention de l'exercice, de l'article et les tirés, suivant le cas. et daté, contiendra du Service des Ordonnancements ou publics ayant droit aux frais de voyage, et sera signé du chef du SecréLes fonctionnaires et employés plus de vingt- budgétaire, des Finances. Il sera signé le Service public pendant Mandatements au Département Nationale de la Répulorsqu'ils s'absenteront pour leurs fonctions, recevront une des Finances et envoyé à la Banque heures du fieu 'où ils occupent à taire d'Etat et la justification des Ordonnances émises quatre nourriture et logement proportionnelle blique d'Haiti. La régularité ou aux Lois et allocation journalière pour aient besoin de présenter des pièces les Secrétaires d'Etat, conformément au Budget du Secréleurs appointements, sans qu'ils établis à cette fin. Les piè- par de crédit étant constatées, les mandats de paiement conformément aux règlements fonc- Arrêtés par chèque de la Secrétairerie justificatives de voyage faites par un d'Etat des Finances seront payés d'Haîti, de toutes autres dépenses en bor- taire Nationale de la République ces justificatives remboursement devront consister d'Etat des Finances sur la Banque Pour ce concerne tionnaire et dont il demande en aux intéressés. qui les fournisseurs, sauf cas d'impossibilité. et les chèques remis conséquence dit ne seront justifiés dereaux acquittés par de l'Etat, leurs droits au paiement de la Les préfets, les Commissaires du Gouverne- les employés commissionnés par le Président Article 23.- Rapport. ayant que s'ils ont été au préalable, les différents Tribunaux, et tous autres fonctionaaires ments près leurs ordres, enverront au dernier jour de chaque République. d'Haiti est irrévocablement un personnel sous dont ils relèvent, un état certifié en triple La Banque Nationale de la République mandatement les paiements mois, au Secrétaire d'Etat leur et se trouvant en service, autorisée à faire, avant ordonnancoment et ceux relatifs à la Dette des fonctionnaires placés sous juridiction revenant à chacun. Ils la de trésorerie de la Banque, indication de leurs fonctions et du salaire pour commission dans les dix premiers jours de chaque avec soient par le Président de la Publique ainsi que le paiement nécessaires veilleront à ce que tous commissionnés douzième du montant convenu pour les dépenses mois d'un Nationale de ses fonctions fiscales.

ent et ceux relatifs à la Dette des fonctionnaires placés sous juridiction revenant à chacun. Ils la de trésorerie de la Banque, indication de leurs fonctions et du salaire pour commission dans les dix premiers jours de chaque avec soient par le Président de la Publique ainsi que le paiement nécessaires veilleront à ce que tous commissionnés douzième du montant convenu pour les dépenses mois d'un Nationale de ses fonctions fiscales. République. dans la même forme et feront parvenir aux à T'exercice pàr la Banque ses divers services, Les préfets dresseront arrêté au dernier des dépenses du Gouvernement pour intéressés un état détaillé en triple, dont le Les paiements ainsi les rentes, pensions, subr et Départements subventions locations ceux des Communes, que appointements, du aux jour du mois, des rentes, pensions, et le Comptable de chaque ventions et locations en général, et les quotes-parts Gouvernement être faits aservice entre dans leurs budgets respectifs, du personnel du de diverses Institutions Internationales, peuvent Département préparera également l'état d'émargement mention- Dépenses sauf avis contraire du Secrétaire jour du mois. Ces états devront vant ordonnancement et mandatement, et notifié par Département arrêté au dernier intéressé, transmis au Secrétaire d'Etat des Finances de toute absence sans autorisation. d'Etat d'Haîti, pourvu que ner la période des rentes, pen- ce dernier à la Banque Nationale de la République n'excède pas Tout changement dans l'état mensuel appointements, dans un délai figure au Budget de l'Etat ou des Communes et subventions et locations sera notifié immédiatement la dépense des fonds. Les bordereaux autorisant ces paiesions, des Finances, sous peine, pour la distribution ménsuelle d'Haîti de cinq jours au plus au Département d'un retard dans cette ments seront vérifiés par la Banque Nationale de la République de qui sera trouvé responsable due forme et appuyés pièces tout fonetionnaire de restitution pour tout paie- et ne seront payés que s'ils sont en et des pièces jusnotification d'être solidairement passible justificatives convenables. Les doubles des bordereaux des paiements ment qui aurait été effectué indâment. tificatives en due forme seront remis, au fur et à mesure anx La liquidation est la déterde mois, par les Services intéressés Article 24.- Liquidation des Dépenses.- de lEtat vis-à-vis d'un et au plus tard le quinze chaque le mois précédent, pour administrative du montant d'une dette des Départements ministériels compétents pour mination l'examen des pièces justificatives. La liquidation créancier après LE MONITEUR > 14.- Le Directeur Général de TEducation Nationale. Gé des paieBureau Central, de r'Administration soit ordonnancée et mandatée en régularisation les 15.- L'Ingénieur chargé, au autres Ingéque la dépense seront effectuées dans des Travaux Publics ainsi que tous ments faits. Ces opérations de régularisation les Services intéressés. nérale du Département ou d'un district. jours qui suivront la remise des pièces par le arti- nieurs chargés d'un Département de la et les Administraquinze dehors des conditions établies par présent Le Directeur Général Santé Publique Tout paiement en, crédit, à justifier ultérieurement, 16.- cle de même que toute avance sur suivant restera à la charge du teurs des Hôpitaux.

Ces opérations de régularisation les Services intéressés. nérale du Département ou d'un district. jours qui suivront la remise des pièces par le arti- nieurs chargés d'un Département de la et les Administraquinze dehors des conditions établies par présent Le Directeur Général Santé Publique Tout paiement en, crédit, à justifier ultérieurement, 16.- cle de même que toute avance sur suivant restera à la charge du teurs des Hôpitaux. de la Loterie de l'Etat Haîtien. sauf les avances autorisées par l'article 17.- Le Directeur de PArmée et ses Auxiliaires. fonctionnaire qui l'aura requis ou ordonné. dont 18.- Le Quartier-Maitre des Arts et Métiérs (dite MaiDes fonds de la trésorerie 19.- Le Directeur de TEcole Centrale Article 26- Avances à justifier.- être avancés suivant les ultérieurement pourront son Centrale). l'emploi sera justifié Nationale de la République d'Haiti 20.- Les Directeurs de TEnscignement Professionnel. du 15 besoins du service par la Banque résidant à l'étranger ou en tel de la Loi du 26 Août 1870, modifiées par celle ou permanents, Les dispositions la responsabilité des à des payeurs temporaires de faire les paiements par Août 1871 et toutes autres lois non contraires sur de point du pays où il n'est pas praticable Service de la Trésorerie, ainsi que seront applicables à tous comptables deniers l'intermédiaire de l'agent chargé du ministériels, fonetionnaires publics frais divers, dépenses imprévues des Départements célébration des Fêtes publics. -Le Contrôle du Dé pour frais de DES RECETTES. de frais de représentation; Article 31.- CONTROLE des Douanes et frais circulation, frais similaires. en ce qui concerne le Service Nationalés, des Fêtes légales et autres Services dont ils partement des Finances, et de TEnregistrement. s'efpar les Départements ou Générale des Contributions du Ces payeurs seront désignés être effectués, confor- T'Administration par les Préfets et les Agents faits par eux devront fectuera d'une manière permanente relèvent, et tous paiements d'engagements de TEtat dûaccrédités auprès de ces administrations, mément à la présente Loi et en exécution Département des Finances leurs offices, où les bureaux nécessaires leur lesquels auront accès dans ment approuvés. voyageant pour le service public Les fonctionnaires ou employés et des fonds de la seront réservés. déclarations, factures, connaissements, de la même manière être nommés payeurs, leur être Les originaux de toutes les et relatifs pourront ultérieurement pourront réclamations, pièces procès-verbaux et Trésorerie dont l'emploi sera justifié documents, bordereaux, ainsi que tous les livres de couvrir leurs frais et autres dépenses. restitution ou paiement, et de T'Adavancés en vue de En cas de perte d'un à une perception, des Offices du Service des Douanes Article 27. - Perte de mandat et Chèquesur registres de comptabilité leur seront accessibles à toutes d'un chèque, il peut en être délivré duplicata Générale des Contributions, mandat de paiement ou intéressée et après attestation écrite ministration la déclaration motivée de la partie d'Haiti, que le mandat de réquisitions. les contrôlées sera envoyé au Départe la Banque Nationale de la République du dupli- Un état détaillé de toutes pièces du d'Etat.

et Chèquesur registres de comptabilité leur seront accessibles à toutes d'un chèque, il peut en être délivré duplicata Générale des Contributions, mandat de paiement ou intéressée et après attestation écrite ministration la déclaration motivée de la partie d'Haiti, que le mandat de réquisitions. les contrôlées sera envoyé au Départe la Banque Nationale de la République du dupli- Un état détaillé de toutes pièces du d'Etat. par adiré n'a pas été payé. La délivrance des Finances, selon les instructions Secrétaire paiement ou le chèque la publication au Moni- ment ou réclamations reçues seront signalées s'effectuer que quinze jours après Toutes les erreurs relevées de En cas ne contrôle. cata pourra chargé du service de la déclaration de la perte. pour corrections au fonctionnaire des Finances teur du paiement.- Lorsqu'il y aura lieu, pour les Préfets ou les Agents du Département Article 28.- Annulation de crédit, ou de justification, de désaccord, un rapport détaillé et motivé. double emploi ou insuffisance ordonnan- feront au Secrétaire d'Etat Ministériels irrégularité, d'annuler en tout on en partie un 32.- Inventaire. Les différents Départements ou pour toute autre cause, le se fera Article des Finances, le 31 Août au plus tard, l'annulation ou remboursement au Secrétaire d'Etat ce-mandat pour un paiement, d'encaissement pour le montant annulé soumettront estimatif et détaillé en triple du matériel, des fournitures Témission d'un bordereau un inventaire en possession et jouispar viendra en diminution de la dépense. et toutes autres propriétés mobilières de T'Etat ou restitué, lequel des Services publics relevant d'eux respectivement, CHAPITRE IV sance de chacun immobilières qui leur seront afainsi qu'une évaluation des propriétés CONTROLE DES COMPTES fectées, arrêtés tous deux à la date du Trente Juin. les de deLes écritures de la Comptabilité Publi- Article 33.- Reddition des Comptes.- Tous comptables mois au Article 29.- Comptabilité.- article du Budget, crédits aboutir du premier au vingt de chaque seront tenues en partie double et par niers publics feront relèvent ou au Département des que comptes spéciaux quand il y a lieu. plus tard au Département dont ils ou des extraordinaires et par publics.- Toute personne charle cas, les pièces justificatives de leur gestion Article 30.- Comptables de deniers ou du Finances, selon de l'Etat dans le mois précédent, ainsi de la perception, de la manutention effectuées pour compte tous états gée à un titre quelconque de la gestion des biens de TEtat ou dépenses le détaillé de tous les comptes tenus pour l'Etat et maniement des deniers publics ou Sont comptables des que relevé le Secrétaire d'Etat des Finances. Du est comptable des deniers publics. qui pourraient être requis par différents Secrétaires d'Etat redes Communes notamment: ler au 30 Novembre au plus tard, les l'Exercice clos le 30 Septemdeniers publics, d'Etat des différents DéparSecrétaire d'Etat des Finances 1- Les Secrétaires et Sous-Secrétaires mettront au tements Ministériels; Générale des Contri- bre précédent. seront acheminés à la Chambre des Comptes.

deniers publics. qui pourraient être requis par différents Secrétaires d'Etat redes Communes notamment: ler au 30 Novembre au plus tard, les l'Exercice clos le 30 Septemdeniers publics, d'Etat des différents DéparSecrétaire d'Etat des Finances 1- Les Secrétaires et Sous-Secrétaires mettront au tements Ministériels; Générale des Contri- bre précédent. seront acheminés à la Chambre des Comptes. 2. Le Directeur Général de rAdministration Ces comptes Les Comptes Généraux qui doidu Service des Contributions. Article 34.- Comptes Générauxdes Finanbutions et les préposés par le Secrétaire d'Etat 3.-Les Greffiers des Tribunaux. la vent être soumis au Corps Législatif états de de la d'Haiti en personne de Constitution, consisteront en quatre appuyés - 4.- La Banque Nationale République ces en vertu la par le dit Secrétaire d'Etat et et Directeurs. pièces justificatives qui seront préparés effectivede 8es Co-Présidents Ministériels et ceux des Serles et les dépenses de fonds publics 5.-Les Comptables des Départements montreront toutes recettes entre le premier Octobre relevant de ces Départements; Chefs ment faites au cours de la période comprise vices Terrestres, les constituant T'Exercice, savoir: 6.- Les Directeurs des Services Télégraphiques et le trente Septembre classées par sources et montrant le total du Réseau. état de Recettes fiscales de Poste et les Comptables 1.-Un de l'état de classement des voies et moyens; 7- Les Directeurs et Caissiers du Service Hydraulique; Directeurs des Postes recouvré sur chaque article classées par origine; Générale des Postes, les 2.- Un état des Recettes non fiscales 8.- L'Administration faites sur les Recettes Fiscales, lequel Postaux. 30.- Un état des dépenses le et Agents Départements Ministériels, comme Budget 9.- Les Receveurs Communaux; devra être divisé par Département. Diplomatiques et Consulaires; et devra montrer pour chaque 10.- Les Agents Receveurs de TEnregistrement; Général, les Crédits Extraordinaires; 11.- Les Directeurs et les de l'Etat; a) Les dépenses sur du 12.- Le Directeur du Moniteur et de Imprimerie b) Le total des dépenses Département; 13.- -Le Directeur Général de TAgriculture; LE MONITEUR LOI sur les recettes non fiscales claseées par 4.- Un état des Dépenses DUMARSAIS ESTIME objets. du Budget.- Le Pouvoir Légialatif, après Président de la République Article 35.- Règlement des Comptes, prononce, par Décret, la dé129 et 130 de la Constitution; avoir constaté la régularité vérifiée. Le projet de Loi Vu les articles 61, 84, eharge des Secrétaires d'Etat pour la gestion Va la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique; est soumis au Pouvoir Législatif, accompagné d'Etat des Finances; de Règlement du Budget Dans le cas où il Sur le rapport du Secrétaire des d'Etat; Généraux prévus à T'article précédent.

130 de la Constitution; avoir constaté la régularité vérifiée. Le projet de Loi Vu les articles 61, 84, eharge des Secrétaires d'Etat pour la gestion Va la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique; est soumis au Pouvoir Législatif, accompagné d'Etat des Finances; de Règlement du Budget Dans le cas où il Sur le rapport du Secrétaire des d'Etat; Généraux prévus à T'article précédent. délibération en Conseil Secrétaires des Comptes les sanctions légales seront ap- Et après aurait lieu de refuser cette décharge, A PROPOSE: y les Secrétaires d'Etat en cause. La décharge comporte pliquées contre des inscriptione grevant les biens des Secrétai- Et le Corpe Législatif a voté la loi suivante: de plein droit mainlevée les comptes vérifiés. T'exercice 1947-1948 sera d'Etat l'époque à laquelle se réfèrent ler. La des Impôts pour pour res de deniers publics par Article perception ou qui pourront être votées Décharge sera accordée aux autres comptables de leure comptes faite conformément aux lois existantes le Secrétaire d'Etat des Finances, après vérification des ultéricurement. 1947-1948 la loi du 24 octotrouvés réguliers par la Chambre Comptes. Sont prorogés pour Texercice de gestion Article 2.- directes, telle qu'elle a été rétablie bre 1876 sur la Régie des Impositions 1935 aménaCHAPITRE V la Hoi du 13 Aoât 1903, le Décret-loi du Septembre et le Tarif y par ainsi que la classification CREDITS BUDGETAIRES geant les Recettes Communales 1922 établissant les taxes sur les véhiMinis- annexés, la loi du 21 décembre les délais et forme Article 36.- Les crédits ouverts aux différents Départements cules, les lois des 19 mai et 13 Août 1928 instituant la loi du 5 1947-1948 s'établissent comme suit: des Impositions directes, tériels pour lExercice 11.742.024,23 de procédure pour le recouvrement le le Décret-Loi du 29 Novembre Août 1931 imposant T'alcool et tabac, le montant total de tout DETTES PUBLIQUES 1.083.151,95 à 20% la surtaxe établie sur et INSTITUTIONS INTERNATIONALES 2.064.367,50 1937 qui porte à ainsi que toutes lois fiscales EXTERIEURES bordereau de douane Timportation, en vigueur comportant - RELATIONS 4.431.954,84 de lojs actuellement FINANCES 168.900,00 tous tarifs et dispositions faveur de TEtat ou des Communes. ECONOMIE NATIONALE 908.335,44 des taxes ou impôts en Texercice 1947-1948 les droits et taxes sur COMMERCE 14.034.851,58 Sont aussi prorogés, T'article pour 14 de la loi du 4 Décembre 1946, lesquels INTERIEUR 3.425.591,80, le café prévus par exercice versés à la masse générale des recettes seront pendant le suedit SANTE PUBLIQUE 246.445,00 de FEtat.

CONOMIE NATIONALE 908.335,44 des taxes ou impôts en Texercice 1947-1948 les droits et taxes sur COMMERCE 14.034.851,58 Sont aussi prorogés, T'article pour 14 de la loi du 4 Décembre 1946, lesquels INTERIEUR 3.425.591,80, le café prévus par exercice versés à la masse générale des recettes seront pendant le suedit SANTE PUBLIQUE 246.445,00 de FEtat. des Taxes Internes TRAVAIL 3.600.000,00 Article 3.- Les prévisions des Recettes Douanières, conformé TRAVAUX PUBLICS 2.423.830,00 Recettes Diverses pour l'année Budgétaire 1947-1948, suit: JUSTICE 1.366.939,81 et des classement annexé à la présente loi, sont comme mént à l'état de AGRICULTURE 5.684.830,12 G. 39.152.050.00 EDUCATION NATIONALE 568.386,00 Recettes Douanières .G. 12.400.000.00 CULTES Recettes Douanières .G. 200.000.00 TOTAL Gdes.. 51.749.608,27 Recettes Diverses de Gdes 51.752.050.00 La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de lois Article 37.- à la diligence des Secrétaires loi abroge toutes lois ou dispositions lui sont contraires et sera exécutée Article 4- La présente du Secrétaire d'ELois qui et sera exécutée à la diligence d'Etat, chacun en ce qui le concerne. qui lui sont contraires Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le des Députés, à Port-an-Prince, le 12 tat des Finances et des autres Donné au Palais de la Chambre concerne. à Port-au-Prince, le 15 Septembre 1947, an 144ème de l'Indépendance. Donné au Palais de la Chambre des Députés, Le Président: s): Dr. JH. LOUBEAU 1947, An 144ème de T'Indépendance. Les Secrétaires: s): L. STEPHEN, Dr. F. MOISE Septembre Le Président: s): Dr. JH. LOUBEAU ad hoc Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, à Port-au-Prince, le 15 Septemabre le 15 1947, Donné à la Maison Nationale, Donné à la Maison Nationale à Port-au-Prince, Septembre An 144ème de lIndépendance. s): J. BELIZAIRE An 144ème de l'Indépendance. Le Président: ELISEE Le Président: s): J. BELIZAIRE ELISEE Les Secrétaires: s): LOUIS BAZIN, ERNEST Les Secrétaires: s): LOUIS BAZIN, ERNEST NOM DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit re AU ebit rede la République ordonne que la Loi ci-dessus ordonne que la Loi ci-deseus Le Président et exécutée. Le Président de la République publiée et exécutée.

s): J. BELIZAIRE ELISEE Les Secrétaires: s): LOUIS BAZIN, ERNEST Les Secrétaires: s): LOUIS BAZIN, ERNEST NOM DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit re AU ebit rede la République ordonne que la Loi ci-dessus ordonne que la Loi ci-deseus Le Président et exécutée. Le Président de la République publiée et exécutée. vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée 1947, vêtue du Sceau de la République, imprimée, 1947, An Palais National, à Port-au-Prince, le 24 Septembre National, à Port-au-Prince, Ie 24 Septembre Donné au Donné au Palais an 144ème de VIndépendance. DUMARSAIS ESTIME 144ème. de TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Par le Président: Finances et de l'Economie Nationale: Par le Président: l'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat des MARGRON Le Secrétaire d'Etat des Finances et de GASTON Relations Extérieures et des Cultes: GASTON MARGRON Cultes: Le Secrétaire d'Etat EDMEE des Th. d'Etat des Relations Extérieures et des MANIGAT de Santé Publique Le Secrétaire EDMEE MANIGAT Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale, la Nationale, de la Santé Publique et du Travail: etdu Travail: St. LOT Le Secrétaire d'Etat de l'Education EMILE St. LOT de l'Intérieur, EMILE de ta Justice et de la Défense Nationale: de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat GEORGES HONORAT - Le Secrétaire d'Etat GEORGES HONORAT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de PAgriculture: d'Etat des Travaux Publics et de lAgriculture: FRANCOIS GEORGES Le Secrétaire FRANÇOIS GEORGES Le Secrétaire d'Etat ROUMAIN du Commerce: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: JEHAN JEHAN ROUMAIN LE MONITEUR VOIES ET MOYENS DETTE PUBLIQUE Exercice 1947-1948 Exercice 1947-1948 RECETTES DOUANIERES GOURDES GOURDES Droits d'importation 26.143.050,00 CHAPITRE I Droits Autres d'exportation Recettes douanières y compris manutention. 12.409.000,00 600.000,00 39.152.050,00 EMPRUNTS Art. Montant Annuel RECETTES INTERNES Gourdes Alcool 450.000,00 1.-Dettes Intérieures 8.288.024.23 Boissons spiritueuses 35.000,00 2.000,00 2.-Contrat Travaux Publics. 3.454.000.00 Boissons vineuses 5.000,00 Cigares 1.000.000,00 Total 11.742.024.23 Cigarettes 138.000,00 Huile 10.000,00 Saindoux 20.000,00 Savon 10.000,00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Onze Millions Sept Tabac préparé 400.000,00 Cent Quarante Deux Mille Vingt Quatre Gourdes Vingt Trois Centimes (Gdes.

sons vineuses 5.000,00 Cigares 1.000.000,00 Total 11.742.024.23 Cigarettes 138.000,00 Huile 10.000,00 Saindoux 20.000,00 Savon 10.000,00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Onze Millions Sept Tabac préparé 400.000,00 Cent Quarante Deux Mille Vingt Quatre Gourdes Vingt Trois Centimes (Gdes. Affermage 90.000,00 11.742.024.23). Arrosage 325.000,00 Identité 9.000,00 Casiers postaux 75.000,00 Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet Consulaires Divers 2.000,00 1947, An 144e. de l'Indépendance. Enregistrement 650.000,00 75.000,00 Le Président: s): Dr. JH. LOUBEAU Etat Civil 6.000,00 Greffes Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc Immatriculation véhicules 150.000,00 Moniteur 300.000,00 2.000,00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 10 Septembre 1947, An 144e. Licences Marques de fabrique 10.000,00 de l'Indépendance. Papier timbré 45.000,00 Le Président: s) J. BELIZAIRE Pénalités et amendes 75.000,00 5.000,00 Les Secrétaires: s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELISEE Permis de conduire 20.000.00 Permis de séjour 20.000,00 Radios 6.900.000,00 Impôt sur le Revenu. 5.000,00 INSTITUTIONS INTERNATION. JALES Timbrage livres de commerce. 800.000,00 Timbres mobiles et Estampiles. 600.800,00 Exercice 1947-1948 Timbre poste 40.000,00 Transmission Vente à l'encan 1.000,00 QUOTES-PARTS ET FRAIS DE TRANSFERT Visa de Manifeste 20.000,00 5.000,00 Immigration (Passeports, Visas et Certificats). 100.000,00 12.400.000,00 CHAPITRE II Explorations minières Art. 26 Montant Annuel Gourdes RECETTES DIVERSES A- - Divers 310.651.95 1/3 Profits B. N. R. H.. 100.000,00 100.000,00 200.000,00 B.- -MISSION SANITAIRE 425.000.00 Autres Recettes C. PROGRAMME COOPERATIF DE PRO51.752.050.00 Total. DUCTION DE VIVRES ALIMENTAIRES 347.500.00 Total 1.083.151.95 CREDITS BUDGETAIRES Exercice 1947-1948 Certifié sincère le prégent Budget s'élevant à la somme de Un Million Quatre Gourdes Vingt Trois Mille Cent Cinquante et Une Gourdes Quatre Vingt Quinze Centimes Dette Publique 11.742.024.23 1.083.151.95 (Gdes.

752.050.00 Total. DUCTION DE VIVRES ALIMENTAIRES 347.500.00 Total 1.083.151.95 CREDITS BUDGETAIRES Exercice 1947-1948 Certifié sincère le prégent Budget s'élevant à la somme de Un Million Quatre Gourdes Vingt Trois Mille Cent Cinquante et Une Gourdes Quatre Vingt Quinze Centimes Dette Publique 11.742.024.23 1.083.151.95 (Gdes. 1.083.151.95). Institutions Internationales 2.064.367.50 Relations Extérieures. 4.431.954.84 au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet Finances 168.900.00 Donné Economie Nationale 908.335.44 1947, an 144e. de lIndépendance. Commerce Intérieur 14.034.851.58 Le Président: s) Dr. JH. LOUBEAU Santé Publique 3.425.591.80 246.445.00 Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc Travail 3.600.000.00 Travaux Publics 2.423.830.00 Nationale, à Port-au-Prince, le 12 Septembre 1947, en 144e. Justice 1.366.939.81 Donné à la Maison Agriculture 5.684.830.12 de l'Indépendance. Education Nationale 568.386.00 Le Président: s) J. BELIZAIRE Cultes Les Secrétaires: s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELISEE Total 51.749.608.27 DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES MONNAIE NATIONALE Par Mois Par An CHAPITRE III Art. 5.150.00 Report. MONNAIE NATIONALE 51-B SERVICE DU PROTOCOLE Par Mois Par An 1 Chef du Protocole. 1.000.00 Art. 1 Sous-Chef du Protocole. 700.00 500.00 51.- A-SECRETARIAT 1 Attaché. 150.00 1 Secrétaire Général. 1.125.00 1 Calligraphe. 175.00 1 Secrétaire Général Adjoint. 875.00 600.00 1 Dactylographe 2.525.00 1 Assistant. 600.00 C- SERVICE DES AFFAIRES DIPLOMA1 1 Juriste. Employé chargé des Recherches et de TIQUES ET ECONOMIQUES l'Information. 450.00 450.00 1 Chef de Service. 500.00 750.00 1 Traducteur. 250.00 1 Assistant (Amérique). 500.00 Attaché. 450.00 1 Assistant (Europe et autres Continents). Dactylographes à G. 225.00.. 350.00 1 Assistant (Affaires Economiques et Com Dactylographes à G. 175.00. 600.00 I 5.150.00 merciales) 2.350.00 7.675.00 5.150.00 A reporter.. Ar reporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES MONNAIE NATIONALE MONNAIE NATIONALE Art. Par Mois Par An 51.- C Par Mois Par An Report.. 991.500.00 Report.. 2.350.00 7.675.00 56-G-LA HAVANE 1 Assistant (Antilles).

5.150.00 merciales) 2.350.00 7.675.00 5.150.00 A reporter.. Ar reporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES MONNAIE NATIONALE MONNAIE NATIONALE Art. Par Mois Par An 51.- C Par Mois Par An Report.. 991.500.00 Report.. 2.350.00 7.675.00 56-G-LA HAVANE 1 Assistant (Antilles). 500.00 1 Chef de Mission. 3.500.00 1 Attaché. 300.00 1 Secrétaire. 1.500.00 1 Dactylographe. 300.00 1 Employé. 250.00 1 Dactylographe. 200.00 Location, frais de bureau, télégr. et autres. 1.625.00 1 Dactylographe. 175.00 3.825.00 6.875.00 82.500.00 D-SERVICE DES CONSULATS H_CARACAS 1 Chef de Service. 750.00 1 Chef de Mission.. 5.500.00 2.000.00 1 Assistant. 500.00 1 Secrétaire. 1 Attaché. 350.00 Location, frais de bureau, télégr. et autres. 2.000.00 1 Dactylographe. 200.00 1.800.00 9.500.00 114.000.00 E-SERVICE DES AFFAIRES CULTUI-PARIS RELLES 1 Chef de Mission. 5.500.00 1 Chef de Service. 600.00 1 Sccrétaire de lère classe. 2.500.00 1 Assistant. 500.00 1 Secrétaire de 2ème alasse. 2.000.00 1 Attaché. 250.00 1 Employé. 1.875.00 1 Dactylographe. 200.00 Location, frais de bureau, télégr. et autres. 2.500.00 1.550.00 172.500.00 F-SERVICE DE LA COMPTABILITE 14.375.00 1 Chef de Service. 700.00 J-LONDRES 1 Assistant. 450.00 1 Chef de Mission. 4.166.662/3 1 Attaché. 200.00 1 Secrétaire. 2.500.00 1 Dactylographe. 200.00 1 Employé. 2.000.00 1.550.00 Location, frais de bureau, télégr. et autres. 2.750.00 G-SERVICE DES ARCHIVES ET. 11.416.662/3 137.000.00 BIBLIOTHEQUES Kdes et 1 Chef de Service. 450.00 Inspecteur Général Légations 2.500.00 1 Assistant. 400.00 Consulats en Europe. Général 1 Employé. 200.00 Frais spéciaux de lInspecteur 1.050.00 des Légations et Consulats en Europe. 500.00 H-SERVICE DES COMMUNICATIONS 3.000.00 36.000.00 FOURNITURES ET MATERIEL CONSULATS 1 Chef de Service. 300.00 500.00 L NEW-YORK 1 3 Huissiers Assistant. à G. 125.00. 375.00 1 Consul Général. 5.000.00 75.00 1 Vice-Consul. 2.000.00 1 2 Stagiaires Ménagère. à G. 200.00. 400.00 1.650.00 Location, frais de bureau, télégrammes, 4.250.00 frais de représentation. 19.100.00 229.200.00 11.250.00 135.000.00 56-A AMBASSADE WASHINGTON M1 Ambassadeur.

00 1 Consul Général. 5.000.00 75.00 1 Vice-Consul. 2.000.00 1 2 Stagiaires Ménagère. à G. 200.00. 400.00 1.650.00 Location, frais de bureau, télégrammes, 4.250.00 frais de représentation. 19.100.00 229.200.00 11.250.00 135.000.00 56-A AMBASSADE WASHINGTON M1 Ambassadeur. 5.500.00 1 Consul à Paris.. 1.750.00 1 Secrétaire lère classe.. 2.500.00 1 Consul Général à Ottawa. 2.250.00 1 Secrétaire $ 2ème classe. 1.500.00 1 Consul à Santiago de Cuba. 2.000.00 1 Secrétaire de 3ème classe. 1.250.00 1 Consul à Miami. 2.000.00 1 Attaché Commercial. 1.750.00 1 Consul à Dajabon. 1.250.00 2 Stimo-Dactylographes à 1.125. 2.250.00 1 Consul à Camaguey et à Santa Clara.. 2.000.00 1 Dactylographe. 1.125.00 Pour le Consulat de Genève. 250.00 Frais de bureau, télégrammes et autres.. 1.000.00 2.250.00 11.500.00 138.000.00 Frais de domesticité. 2.000.00 Frais pour un Attaché Militaire.. 61-Frais d'information, de mission, de voyaFrais spéciaux de l'Ambassadeur. 1.500.00 ge, de rapatriement, de déplacement des Frais spéciaux du Secrét. de lère classe. 500.00 Agents à l'Etranger et de Délégations 114.100.00 Frais spéciaux du Secrétaire de 2e classe 500.00 aux Congrès et Conférences. 3.600.00 Frais spéciaux du Secrétaire de 3e classe. 250.00 63- Frais d'entretien des voitures du Départ... 3.000.00 Frais spéciaux de l'Attaché Commercial 500.00 25.375.00 304.500.00 64-Frais du Chauffeur du Département. 250.00 Frais de propagande commerciale. 1.000.00 81- Matériel et fournitures de Bureau. 617.00 20.000.00 7.404.00 82-Frais de télégrammes extérieurs. 10.200.00 B-AMBASSADE CIUDAD TRUJILLO 83-Frais de poste et autres. 850.00 1.963.50 1 Ambassadeur 5.500.00 8--Abonnements aux journaux étrangers. 950.00 11.400.00 1 Secrétaire de lère classe. 2.000.00 86-Frais de réception. 1.350.00 1 Secrétaire de 2ème classe. 1.250.00 87-Publication de documents officiels. 225.00 2.700.00 1 Steno-Dactyloeraphe 1.000.00 88- -Frais de représentation du Secrét. d'Etat.. 250.00 3.000.00 Location, frais de bureau, télégr. et autres. 1.500.00 90-Frais de reprécent. du Chef du du Protocole.. Protocole.. 112.50 1.350.00 91--Frais de représ. du Ss-Chef 11.250.00 135.000.00 92-Frais d'assurance de l'Ambassade d'Haiti 2.000,00 C-AMBASSADE SANTIAGO DE CHILI à Washington et autres frais.

250.00 3.000.00 Location, frais de bureau, télégr. et autres. 1.500.00 90-Frais de reprécent. du Chef du du Protocole.. Protocole.. 112.50 1.350.00 91--Frais de représ. du Ss-Chef 11.250.00 135.000.00 92-Frais d'assurance de l'Ambassade d'Haiti 2.000,00 C-AMBASSADE SANTIAGO DE CHILI à Washington et autres frais. 250.00. 3.000.00 1 Chef de Mission. 3.000.00 93- -Frais spéciaux du Secrétaire Général. 125.00 1.500.00 Location, frais de bureau, télégr. et autres. 2.000.00 04-Télégrammes 97-Achat de bibliothèque et téléphones. et d'ouvrages et 5.000.00 60.000.00 reliure des documents du Département. 5.500.00 DAMBASSADE MEXICO 98 Publicité, propagande achats commereiale, d'insignes rela- et 5.500.00 tions culturelles et 65.800.00 1 Ambassadeur. 2.000.00 autres: frais. 1 Location, Secrétaire. frais de bureau, télégr. et autres. 2.000.00 Total. 2.064.367.50 9.500.00 114.000.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Deux Millions LEGATIONS Soixante Quatre Mille Trois Cent Soixante Sept Gourdes Cinquante Centimes E-BRUXELLES 3.500.00 (G. 2.064.367.50). 1 Chef de Mission. 2.500.00 des 31 Juillet Secrétaire. Donné au Palais de la Chambre Députés, à Port-au-Prince, le Location, frais de bureau, télégr. et autres. 900.00 1947, An 144e. de l'Indépendance. 6.900.00 82.800.b0 Le Président: s): Dr.JH. LOUBEAU F-LIMA Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc 1 Chef de Mission. et autres. 2.000.00 3.500.00 Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 12 Septembre 1947, An 144e. Location, frais de bureau, télégr. Donné à la 5.500.00 66.000.00 de l'Indépendance. Le Président: s) J. BELIZAIRE 991.500.00 Les Secrétaires: s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELISEE A: reporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DES FINANCES MONNAIE NATIONALE MONNAIE NATIONALE Par Mois Par An Par Mois Par An CHAPITRE IV Art. 13.855.00 Report Art. 101 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE SERVICE D'INSPECTION D'ETAT Chef de Service:. 700.00 Comptable 600.00 DIRECTION GENERALE 400.00 1 Chef de Division 700.00 800.00 1 Comptable Dactylographe 175.00 Chef de Bureau.. ... 300.00 Employé Rédacteur.. 15.760.00 189.120. e 1 Employé 300.00 1 Dactylographe 300.00 400.00 ARCHIVES NATIONALES 2 Employés à G.

PECTION D'ETAT Chef de Service:. 700.00 Comptable 600.00 DIRECTION GENERALE 400.00 1 Chef de Division 700.00 800.00 1 Comptable Dactylographe 175.00 Chef de Bureau.. ... 300.00 Employé Rédacteur.. 15.760.00 189.120. e 1 Employé 300.00 1 Dactylographe 300.00 400.00 ARCHIVES NATIONALES 2 Employés à G. 200.00. 250.00 1 Directeur 700.00 Steno-Dactylographe 210.00 1 Archiviste Principal... 250.00 Dactylographe 350.00 2 Archivistes'à G. 200.00.. 400.00 2 Dactylographes à G. 175.00. 200.00 1 Archiviste-adjoint 125.00 1 Chauffeur ... 100.00 Employé relieur. 125.00 1 Huissier 1 Employé 100.00 50.00 1 Garçon de bureau.. SERVICE DES ORDONNANCEMENTS 1 Homme de peine.. 40.00 ET MANDATEMENTS Service de classement et de reliure. 2.310.00 Chef de Service.. 1.000.00 700.00 49.300.00 2 Sous-Chefs de Service à G. 500.00.. 4.100.00 1 Comptable en Chef... 375.00 250.00 fournitures, frais divers les 1 Comptable 200.00 103 Matériel. Nationales.. pour 4.120.00 1 Comptable 100.00 Archives Chambre des Comptcs. 11.550.00 138.600.00 1 Messager 121 104 Pensions Civiles.. $50.000.00 SERVICE DE LA COMPTABILITE 122 Pensions Militaires.. 32.703.36 1.191.48 GENERALE 123 Pensions de Retraite. 5.520.00 1 Chef de Service. ... 700.00 124 Rentes Viagères.. Télégrammes. 1.500.00 1 Sous-Chef de Service... 550.00 125 Téléphones fournitures, et frais divers. 82.000.00 1 Comptable en Chef.. 500.00 126 Matériel, 3.500.00 1 Comptable 400.00 127 Bourses à l'Etranger. transfert. 2.500.00 1 Comptable 350.00 128 Frais de prime et de 122.000.00 1 Employé 250.00 131 Restitutions et. Réclamations. la B. N. H.. 2.000.000.00 1 Employé 150.00 31 Département Fiscal de R. 1.000.000.00 41 Administration Générale des Contributions. 500.000.00 SERVICE DE LA 42 Commission de Trésorerie. COMF PTABILITE SPECIALE Total 4.431.954.84 ET DU BUDGET 1 Chef de Service.. 700.00 275.00 Budget s'élevant à la somme de Quatre Millions 1 Employé Certifié sincère le présent Mille Neuf Cent Cinquante Quatre Gourdes QuaQuatre Cent Trente et Un SERVICE tre Vingt Quatre Centimes (Gdes. 4.431.954.84). DU DOMAINE PRIVE Chef de Service.. 700.00 500.00 Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet Sous-Chef de Service.. . 250.00 An 144e. de l'Indépendance. 1 Employé 1947, SERVICE DES PENSIONS Le Président s): Dr. JH. LOUBEAU 1 Chef de Service.. 700.00 325.00 Secrétaires : s) L.

.84). DU DOMAINE PRIVE Chef de Service.. 700.00 500.00 Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet Sous-Chef de Service.. . 250.00 An 144e. de l'Indépendance. 1 Employé 1947, SERVICE DES PENSIONS Le Président s): Dr. JH. LOUBEAU 1 Chef de Service.. 700.00 325.00 Secrétaires : s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc. I Employé 200.00 Les 1 Dactylographe SERVICE DES ARCHIVES Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 15 Septembre 1947, Aa 1 Archiviste 350.00 250.00 144e. de l'Indépendance. Archiviste-adjoint 100.00 1 Messager Le Président: J. BELIZAIRE Huissier 100.00 Les Secrétaires s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE A reporter.. 13.885.00 DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE NATIONALE MONNAIE NATIONALE CHAPITRE V Par Mois Par an MONNAIE NATIONALE Art. Par Mois Par An 123.600.00 Art. Report 140 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE Divers. 3.775.00 45.300.00 D'ETAT 141 Matériel, Fo-rnitures, Frais 168.900.00 SERVICE DU DEVELOPPEMENT Total INDUSTRIEL 1 Chef de Service. 850.00 750.00 s'élevant à la somme de Cent Soixante Huit 1 Sous-Chef de Service. 750.00 Certifié sincère le présent Budget 1 Ingénieur Industriel.. 200.00 Mille Neuf Cents Gourdes (Gdes. . 168.900.00). 1 Dactylographe Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet SERVICE PETITE DU CONTROLE INDUSTRIE DE LA 1947. an 144e. de l'Indépendance., 1 Chef de Service.. 850.00 Le Président : s) Dr. JH. LOUBEAU 1 Inspecteur Général.. 400.00.. 5.600.00 750.00 Secrétaires s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc. 14 Inspecteurs à Gdes. 250.00 Les Sténo-Dactylo : 200.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 10 Septembre 1047, An Chauffeur 100.00 Garçon de Bureau.. 144e. de l'Indépendance. 10.300.00 123.600.00 Le Président J. BELIZAIRE 123.600.00 Les Secrétaires s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE A reporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DU COMMERCE MONNAIE NATIONALE MONNAIE NATIONALE Par Mois Par An Art. Par Mois Par an Art. CHAPITRE VI Report 350.860.00 SECRETARIAT GENERAL 1 Secrétaire Général.. 900.00 OFFICES POSTAUX 1 Employé chargé de la Correspondance. 400.00 181 ADMINISTRATION GENERALE DE 1 Employé Rédacteur 300.00 300.00 PORT-AU-PRINCE 1 Avchiyse-Bhiothecaire 250.00 1 Sténo-Dactylo 225.00 1.375.00 1 Dactylo : . 1 Administrateur Général des Postes... 3 Huissiers à Gdes. 110.00... 330.00 Conseiller Technique..

ICES POSTAUX 1 Employé chargé de la Correspondance. 400.00 181 ADMINISTRATION GENERALE DE 1 Employé Rédacteur 300.00 300.00 PORT-AU-PRINCE 1 Avchiyse-Bhiothecaire 250.00 1 Sténo-Dactylo 225.00 1.375.00 1 Dactylo : . 1 Administrateur Général des Postes... 3 Huissiers à Gdes. 110.00... 330.00 Conseiller Technique.. 1.000.00 1 Receveur Principal. 650.00 2.705.00 32.460.00 1 Secrétaire Général 600.00 DIVISION DU COMMERCE 1 Chef de Bureau. 600.00 450.00 INTERIEUR 1 Sous-Chef de Bureau.. 400.00 750.00 1 Comptable Statisticien. 375.00 1 Chef de Service.. 650.00 1 Chef du Service Aérien... 375.00 1 Sous-Chef de Service. 700.00 1 Chef du Service Extérieur Postaux... 325.00 1 Comptable-Payeur 300.00 1 Employé du Service des Colis 600.00 1 Employé 450.00 2 Employés à G. 300.00.. 2 DACTYLOS à G. 225.00.. 2 Employés à G. 275.00. 550.00 450.00 2.850 34.200.00 2 Employés à G. 225.00. 630.00 3 Employés à 210.00. SECTION DU CONTROLE DES PRIX 4 Employés à 8 175.00... 700.00 ET DE L'INSPECTION DU COMMERCE 1 Employé 600.00 170.00 850.00 4 Employés à G. 150.00.. 1 Chef de Service de la Comptabilité. 800.00 1 Dactylo 225.00 1 Sous-Chef de Service. 600.00 10 Facteurs à G. 135.00. 1.350.00 Sous-Chef de Service.. 600.00 3 Hoquetons à 75.00.. 225.00 Contrôleur des Prix. Contrôle des Prix 2 Chauffeurs à 8 200.00. 400.00 2 Employés chargés du 1.000.00 à G. 500.00 chacun.. 650.00 12.050.00 144.600.00 Inspecteur en chef... Commerce à 500.. 2.000.00 4 Inspecteurs du 2.000.00 5 Sous Inspecteurs à 400.00. 2.400.00 182 OFFICES POSTAUX DE PROVINCE 8 Sous-Inspecteurs à 300.00.. 250.00 CAP-HAITIEN 1 Sténo Dactylo.. 225.00 1 Dactylo 400.00 1 Directeur 300.00 125.00 2 Chauffeurs à 200.00. 1 Employé 125.00 11.775.00 141.300.00 1 Secrétaire Dactylographe. 150.00 2 Employés à G. 75.00.. SECTION DES TRANSPORTS 2 Facteurs à G. 60.00.. 120.00 60.00 ET ASSURANCES 1 Hoqueton 1 Chef de Service.. 650.00 500.00 880.00 10.560.00 1 Sous Chef de Service. 300.00 CAYES 1 Employé 225.00 250.00 1 Dactylo 1 Directeur 125.00 1.675.00 20.100.00 Employé 100.00 Employé 60.00 SECTION CONTENTIEUSE 1 Facteur MARQUES DE FABRIQUE. BREVETS 1 Hoqueton 60.00 DINVENTION, LICENCES, 595.00 7.140.00 CONTROLE DE SOCIETES DE ÇOMMERCE JACMEL 1 de Service.

CAYES 1 Employé 225.00 250.00 1 Dactylo 1 Directeur 125.00 1.675.00 20.100.00 Employé 100.00 Employé 60.00 SECTION CONTENTIEUSE 1 Facteur MARQUES DE FABRIQUE. BREVETS 1 Hoqueton 60.00 DINVENTION, LICENCES, 595.00 7.140.00 CONTROLE DE SOCIETES DE ÇOMMERCE JACMEL 1 de Service. 650.00 1 Directeur 250.00 1 Chef Sous Chef de Service.. 550.00 1 1 Employé 125.00 1 Avocat Conseil. 500.00 250.00 1 Facteur 60.00 60.00 1 Steno-Dactylo 225.00 1 Hoqueton 1 Dactylo 495.00 5.940.00 2.175.00 26.100.00 DIVISION DU GONAIVES 250.00 COMMERCE EXTERIEUR 1 Directeur 125.00 650.00 1 Employé 60.00 1 Chef de Service. 400.00 1 Facteur 60.00 1 Contrôle des Douanes.. 400.00 1 Hoqueton 1 Employé 250.00 495.00 5.940.00 1 Sténo-Dactylo 1.700.00 20.400.00 JEREMIE 250.00 SECTION DES DENREES 1 Directeur 125.00 DEXPORTATION 750.00 1 Employé 60.00 1 Contrôleur Général... 450.00 1 Facteur 60.00 Contrôleur Adjoint 300.00 1 Hoqueton 1 Employé 495.00 5.940.00 1.500.00 18.000.00 PORT-DE-PAIX DIVISION TECHNIQUE 225.00 SERVICE DES ETUDES 1 Directeur 100.00 ECONOMIQUES 1 Employé 60.00 1.000.00 Facteur 60.00 1 Conseiller Economique.. 250.00 1 Hoqueton 1 Secrétaire Dactylo 445.00 5.340.00 1.250.00 15.000.00 600.00 7.200.00 SAINT MARC 225.00 160 Téléphones et Télégrammes. divers.. 2.000.00 1 Directeur 100.00 161 Matériel, Fournitures, Frais 500.00 1 Employé 60.00 Frais de tournée d'Inspection et de Séjour.. Facteur 60.00 2.500.00 30.000.00 1 Hoqueton 3.100.00 445.00 5.340.00 162 Imprévus à la Chambre de Commerce.

.00 SAINT MARC 225.00 160 Téléphones et Télégrammes. divers.. 2.000.00 1 Directeur 100.00 161 Matériel, Fournitures, Frais 500.00 1 Employé 60.00 Frais de tournée d'Inspection et de Séjour.. Facteur 60.00 2.500.00 30.000.00 1 Hoqueton 3.100.00 445.00 5.340.00 162 Imprévus à la Chambre de Commerce. 3.000.00 163 Subventions 541.660.00 350.860.00 A reporter. A reporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DU COMMERCE MONNAIE NATIONALE Art. Par Mois Par an MONNAIE NATIONALE Report 541.660.00 Par Mois Par PETIT-GOAVE an 1 Directeur 225.00 Art. Report 850.925,44 Employé Facteur 100.00 193 Matériel, Fournitures, Frais divers.. 3.700.00 60.00 195 Habillement 44.400.00 1 Hoqueton 60.00 196 Entretien. des Facteurs. . 3.000.00 Frais d'Inspection Réparations, des Offices Améliorations Postaux.. et 445.00 5.340.00 10.000.00 AQUIN Total 1 Directeur 125.00 908.385.44 Facteur 60.00 185.00 2.220.00 Trois Certifié Cent sincère Trente le présent Budget s'élevant à la somme de Neuf Cent Huit Mille MIRAGOANE Cing Gourdes Quarante Quatre Centimes 1 Directeur 125.00 (Gdes. 908.335.44). 1 Facteur 60.00 Donné au Palais de la Chambre des Députés, à le 1947, an 144e. de IIndépendance. Port-au-Prince, 31 Juillet Appointements des Agents Postaux de Pro- 185.00 2.220.00 Le Président : Dr. H. LOUBEAU vince . 3.000.00 36.000.00 Les Secrétaires: : s) L. STEPHEN, Dr. Location des Bureaux Postaux., F. MOISE, ad hoc. 191 Salaire des Courriers, louage d'animaux.. 4.373.37 52.480.44 1.975.00 Donné à la Maison Nationale, 192 Transit Maritime et Aérien.. 17.420.00 209.040.00 144e. de l'Indépendance. à Port-au-Prince, le 10 Septembre 1047, Aa A reporter... 850.935.44 Le Président J. BELIZAIRE Les Secrétaires: : s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE DEPARTEMENT DE LINTERIEUR Art. CHAPITRE VII MONNAIE Par Mois NATIONALE Par An POUVOIR EXECUTIF Par MONNAIE Mois NATIONALE Par an Indemnités du Président de la République. 10.000.00 Report Frais de représentation.. 2.000.00 Art. 227 1.667.326.00 PERSONNEL DU SECRETARIAT - 12.000.00 144.000.00 GENERAL 1 DES ARCHIVES DU SENAT CABINET PARTICULIER DU 1 Secrétaire Chef de Général 700.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Bureau.. 500.00 1 Chef de Cabinet. 1.500.00 2 Sreréainet-redacteurs Gdes. à G. 340.00... 1.360.00 1 Chef de Bureau.. 600.00 1 Dactylographes à 200.00... 400.00 1 Chef de Service. 500.00 1 Employé Spécial... 300.00 1 Interprète- Traducteur 500.00 1 Nchwae-hbiebicauie 300.00 1 Archiviste 360.00 3 Employé expéditionnaire. 150.00 1 Archiviste-adjoint 200.00 3 Huissiers Employés à G. 150.00.. 450.00 1 Dactylographe 250.00 1 Concierge à G. 100.00. 300.00 3 Dactylographes à G. 200.00. 600.00 100.00 2 Huissiers à G. 100.00.. 200.00 Ménagère 100.00 Frais Frais de représentation du Chef de Cabinet.. 450.00 pour le Secrétariat privé du Président 4.660.00 55.920.00 de la République.

.. 450.00 1 Dactylographe 250.00 1 Concierge à G. 100.00. 300.00 3 Dactylographes à G. 200.00. 600.00 100.00 2 Huissiers à G. 100.00.. 200.00 Ménagère 100.00 Frais Frais de représentation du Chef de Cabinet.. 450.00 pour le Secrétariat privé du Président 4.660.00 55.920.00 de la République. PERSONNEL DU SECRETARIAT GAL. Frais de représentation de la Maison Militaire 3.000.00 Secrétaire DE LA CHAMBRE DES DEPUTES du Président de la République. 2.000.00 Chef de bureau.. Général 700.00 Secreaire-redacieurs) à G. 340.00... ... . 1.360.00 500.00 203 Fournitures de bureau et matériel du Cabinet 10.160.00 121.920.00 1 Employés Employé à G. 275.00.. 1.100.00 204 Particulier Fournitures de bureau du Secrétariat du Con- 350.00 4.200.00 2 2 Dactylographes à G. 200.00.. 235.00 400.00 seil des Secrétaires d'Etat et achat de livres 2 Employés à à G. 175.00.. 350.00 et de journaux.. .. 85.50 7 Employés à 150.00.. 300.00 206 Traitement du personnel du Palais National 540.00 1.026.00 1 Huissiers & 100.00.. 700.00 207 Service de domesticité et des automobiles du 6.480:00 Ménagère 100.00 209 Palais National... . 2.260.00 27.120.00 Police Secrète.. .. . 12.000.00 144.000.00 228 Fournitures de bureau et 5.745.00 68.940.00 211 INDEMNITES DES SECRETAIRES D'ETAT Sénat frais divers pour le 6 Secrétaires d'Etat à G. 2.500.00.. 15.000.00 Fournitures de bureau et . frais divers la 286.00 3.432.00 3 Sous-Secrétaires d'Etat à G. 1.500.00... 4.500.00 Chambre des Députés.. pour 286.00 PERSONNEL DE LA 3.432.00 212 SECRETAIRES PARTICULIERS DES 19.500.00 234.000.00 1 Chef de SECRETAIRERIE Division... D'ETAT SECRETAIRES D'ETAT

15.000.00 Fournitures de bureau et . frais divers la 286.00 3.432.00 3 Sous-Secrétaires d'Etat à G. 1.500.00... 4.500.00 Chambre des Députés.. pour 286.00 PERSONNEL DE LA 3.432.00 212 SECRETAIRES PARTICULIERS DES 19.500.00 234.000.00 1 Chef de SECRETAIRERIE Division... D'ETAT SECRETAIRES D'ETAT 750.00 9.000.00 6 Secrétaires particuliers à G. 240.00.. 1.440.00 17.280.00 1 SERVICE DE LA CORRESPONDANCE - 213 SECRETARIAT DU CONSEIL DES 1 Chef Rédacteur de Bureau.. .. 600.00 SECRETAIRES D'ETAT 1 Rédacteur 300.00 1 Secrétaire 1.000.00 1 Employé 250.00 Frais du Secrétaire du Conseil.. 200.00 200.00 1 Secrétaire-adjoint 750.00 1 Employé Dactylo 175.00 1 Dactylographe 200.00 2 Dactylos à G. 175.00.. 200.00 1 Huissier .. 350.00 FRAIS DE CIRCULATION DES 2.150.00 25.800.00 1 Frais Garçon de de bureau. 150.00 65.00 SECRETAIRES D'ETAT de police et de sûreté du Département l'Intérieur. ... 6 Secrétaires d'Etat à Gdes. 450.00... 2.700.00 19.930.00 3 Sous-Secrétaires d'Etat à 450.00... 1.350.00 SERVICE DES AFFAIRES 22.220.00 COMMUNALES 266.640.00 4.050.00 48.600.00 1 Chef de Service... CORPS LEGISLATIF 1 Contentieux 600.00 Indemnités des Sénateurs et des Députés 72.500.00 1 Comptable 500.00 Frais de représentation des Présidents du 1 Aide-Comptable 250.00 Sénat et de la Chambre des Députés; des Se1 Archiviste 200.00 crétaires des deux bureaux; des Secrétaires 4 Dactylos à G. 200.00.. 300.00 Généraux du Sénat et de la Chambre des Dactylo .. 800.00 Députés 1.900.00 2 Garçons de bureau à G. 65.00. 175.00 130.00 3 Chauffeurs à G. 200.00.. 600.00 74.400.00 892.800.00 A reporter 3.555.00 42.660.00 1.667.226.00 A reporter. 2.117.250.00 LE MQNITEUR DEPARTEMENT DE LINTERIEUR MONNAIE NATIONALE MONNAIE Par Mois Par an Art. Par NATIONALE Art. Report Mois Par An 2.117.250.00 Report 201 SERVICE DE LA COMPTABILITE DESSALINES 16.575.00 2.144.550.00 Comptable en Chef.. 600.00 Préfet 600.00 1 Comptable-adjoint Employé 300.00 Secrétaire 200.00 250.00 Dactylographe 125.00 1 Huissier 100.00 SERVICE DU DOMAINE PUBLIC 1.150.00 13.800.00 Frais de circulation du Préfet..

00 Report 201 SERVICE DE LA COMPTABILITE DESSALINES 16.575.00 2.144.550.00 Comptable en Chef.. 600.00 Préfet 600.00 1 Comptable-adjoint Employé 300.00 Secrétaire 200.00 250.00 Dactylographe 125.00 1 Huissier 100.00 SERVICE DU DOMAINE PUBLIC 1.150.00 13.800.00 Frais de circulation du Préfet.. 250.00 Chef de Service. 450.00 5.400.00 SALTROU SERVICE DES ARCHIVES 1 Préfet 1 Archiviste 225.00 Secrétaire 600.00 1 Archiviste-adjoint 150.00 1 Dactylographe 200.00 2 Huissiers à G. 100.00. 1 Huissier 125.00 1 Concierge 200.00 100.00 Frais de circulation du Préfet... 100.00 250.00 262 PREFECTURES: 675.00 8.100.00 ANSE-A-VEAU PORT-AU-PRINCE 1 Préfet 600.00 1 Préfet 1.000.00 1 Secrétaire Secrétaire 300.00 1 Dactylographe 200.00 125.00 2 Dactylographes à G. 200.00... 400.00 1 Huissier 100.00 1 Huissier 100.00 Frais de circulation du Préfet.. 250.00 Frais de circulation du Préfet.. 500.00 CAP-HAITIEN 1 Préfet 900.00 AQUIN 1 Secrétaire 200.00 1 Préfet 1 Dactylographe 150.00 1 Secrétaire 600.00 1 Huissier 100.00 1 Dactylographe 200.00 Frais de circulation du Préfet.. 250.00 1 Huissier 125.00 100.00 JACMEL Frais de circulation du Préfet.. 1 Préfet 750.00 250.00 1 Secrétaire 200.00 1 Dactylographe 150.00 LASCAHOBAS 1 Huissier 100.00 1 Préfet Frais de circulation du Préfet.. 250.00 1 Secrétaire 750.00 Dactylographe 200.00 JEREMIE 1 Huissier 125.00 1 Secrétaire Préfet 750.00 Frais de circulation du Préfet. 250.00 100.00 1 Dactylographe 150.00 200.00 1 Huissier 100.00 253 Fournitures, 23.100.00 377.300.00 Frais de circulation du Préfet. 250.00 location et matériel pour les Préfectures . GONAIVES 255 Horloger des bureaux publics... 2.476.87% 120.00 29.722.50 1.440.00 1 Préfet 750.00 1 Secrétaire 200.00 IMPRIMERIE DE L'ETAT 1 Dactylographe 150.00 1 Huissier 100.00 Impression de du Moniteur. .. 1.833.00 Frais de circulation du Préfet.. 250.00 Impression l'Exposé Général de la Situation . 300.00 PORT-DE-PAIX Impression des Actes du Corps Législatif.. 225.00 1 Préfet 750.00 1 Secrétaire 200.00 2.358.00 38.296.00 1 Dactylographe 150.00 1 Huissier 100.00 DEPENSES DIVERSES Frais de circulation du Préfet..

rais de circulation du Préfet.. 250.00 Impression l'Exposé Général de la Situation . 300.00 PORT-DE-PAIX Impression des Actes du Corps Législatif.. 225.00 1 Préfet 750.00 1 Secrétaire 200.00 2.358.00 38.296.00 1 Dactylographe 150.00 1 Huissier 100.00 DEPENSES DIVERSES Frais de circulation du Préfet.. 250.00 271 Fournitures de bureau, CAYES frais d'impression.. achat d'ouvrage et 1 Préfet 750.00 272 Dépenses diverses du Département.. 250.00 3.000.00 Secrétaire 200.00 274 Frais de poste et de cablogramme.. 1.275.00 15.300.00 Dactylographe 150.00 275 Abonnements 191.66 2/3 2.300.00 I Hatssier 100.00 276 Télégrammes et téléphoniques. 700.00 8.400.00 Frais de circulation du Préfet.. 250.00 entretiens... 2.133.33 1/3 25.600.00 FORT-LIBERTE SUBVENTIONS 1 1 Préfet 750.00 281 T'Hospice François de Sales... Secrétaire A : 800.00 1 Dactylographe 200.00 THospice 7 François de Sales, traitement 1 Huissier 150.00 de A l'Hospice Sceurs... St. . 350.00 Frais de circulation du Préfet.. 100.00 Pharmacie et François de Sales, frais de 250.00 Au Dispensaire.. traitement d'un pharmacien.. 300.00 SAINT-MARC A la Salle 200.00 1 Préfet d'Ophtalmologie. 200.00 1 Secrétaire 750.00 L'Orphelinat de la Madeleine. 400.00 1 Dactylographe 200.00 L'Orphelinat 50.00 de la Madeleine, 6 Sceurs à G 1 Huissier 125.00 300.00 Frais de circulation du Préfet.. 250.00 100.00 2.550.00 30.600.00 LEOGANE SERVICE 1 Préfet 600.00 D'INFORMATIONS DE 1 Seerétaire 200.00 PRESSE ET LE PROPAGANDE 4 actylogtaphe 125.00 1 Directeur 1.000.00 Helssier 100.00 Assistant b de circulation du Préfet. 250.00 1 Traducteur 500.00 500.00 # HINCHE Setretaire-Archiviste Employé 250.00 H Préfet 600.00 Dactylo 250.00 I Secrétaire 200.00 1 Huissier 150.00 I Dactylographe 125.00 100.00 1 Huissier Frais n2eraP-rRNaMaue 150.00 Frais de circulation du Préfet. 100.00 d'entretien 150.0.0 250.00 A reporter. 16.575.00 3.050.00 86.600.00 2.144.550.00 A reporter. 2.603.008.50 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LINTERIEUR MONNAIE NATIONALE Par Mois MONNAIE NATIONALE Art. Par an Par Mois Art. Par an Report 2.603.008.50 Report 283 SERVICE DE F'EMMIGRATION.

retien 150.0.0 250.00 A reporter. 16.575.00 3.050.00 86.600.00 2.144.550.00 A reporter. 2.603.008.50 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LINTERIEUR MONNAIE NATIONALE Par Mois MONNAIE NATIONALE Art. Par an Par Mois Art. Par an Report 2.603.008.50 Report 283 SERVICE DE F'EMMIGRATION. DE 351 Armée d'Haiti.. 2.660.848.50 L'IMMIGRATION ET DES PASSEPORTS 352 Ecole Militaire.. .941.583.59 11.299.003.08 1 Chef de Service. 750.00 6.250.00 75.000.00 1 Sous-Chef de Service. 500.00 Total 14.034.851.58 Interprete-Traducteur 400.00 5 Inspecteurs à G. 300.00. 1.500.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la de Employés à G. 260.00. 520.00 Trente Quatre Mille Huit Cent Cinguante et Une Gourdes somme Quatorze Millions 1 Employé Cinquante Huit Cents. 2 Dactylos à G. 200.00.. 200.00 400.00 1947, Donné an au 144e. Palais de de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet 2 Dactylos à G. 150.00.. 300.00 l'Indépendance. 1 Hoqueton 100.00 Le Président: s) Dr. JH. LOUBEAU Fournitures, matériel. 150.00 Les Secrétaires : s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc. 144e. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 11 4.280.00 57.840.00 de lIndépendance. Septembre 1947, an A reporter.. 2.660.848.50 Le Président: s) J. BELIZAIRE Les Secrétaires : s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELYZEE DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Art. CHAPITRE VIII MONNAIE NATIONALE 300. - ADMINISTRATION Par Mois Par an Art. MONNAIE NATIONALE 1 Secrétaire Général. 750.00 Par Mois Par 1 Sténo-Dactylo. 300.00 Report. an 1 Sténo-Dactylo. 250.00 301. 548.681.92 1 Employé Rédacteur. 300.00 GARAGE SANTAIRE-TRANSPORT 1 Messager. 100.00 1 1 Directeur. 900.00 1 Garçon-cireur. 75.00 1 Spereteire-Magainler 550.00 1 Ménagère. 75.00 2 Mécanicien Mécaniciens en à G. Chef. 425.00. 800.00 1 Mécanicien. 850.00 PONCTIONNEMENT 1.850.00 22.200.00 I Mécanicien. 400.00 375.00 Fournitures de bureau et frais divers. 210.00 2.520.00 1 1 Mécanicien. Mécanicien. 325.00 301 FOURNITURES 1 Mécanicien.. 300.00 1-Médicaments, Instruments de Chirurgie, 1 Mécanicien. 275.00 Rayon x, Produits biologiques. 2 Mécaniciens à G. 150.00. 175.00 300.00 2-Articles d'assainiasement.

375.00 Fournitures de bureau et frais divers. 210.00 2.520.00 1 1 Mécanicien. Mécanicien. 325.00 301 FOURNITURES 1 Mécanicien.. 300.00 1-Médicaments, Instruments de Chirurgie, 1 Mécanicien. 275.00 Rayon x, Produits biologiques. 2 Mécaniciens à G. 150.00. 175.00 300.00 2-Articles d'assainiasement. 1 Mécanicien. 3.- -Arhat de gazoline, huile, graisse et kérosine. 1 Aide-Mécanicien. 125.00 4.Pièces de rechange, peinture ordinaire, 1 Opérateur de pompe. 250.00 75:00 peinture ducco, planches, batterie, 1 Forgeron. pneus et FmtE à air. 1 Electricien. 325.00 5-Frais d'éclairage, force motrice, etc.. Vulcanisateur. 225.00 6-Fournitures de bureau, frais d'impres1 Aide-Vulcantsteur 275.00 sion, revues, journaux, publicité. 1 Peintre à Ducco. 75.00 7. -Divers, frais de voyage, glace, droits de 1 Chauffeur. 150.00 douane, équipement et matériel. 1 Chauffeur. 350.00 8.-Radios, cables, téléphones et télégrammes. 31.381.92 3 Chauffeurs à G. 225.00.. 260.00 1 Chauffeur. 675.00 DIRECTION GENERALE 4 Chauffeurs à 200.00. 240.00 1 Directeur Général.

. 75.00 7. -Divers, frais de voyage, glace, droits de 1 Chauffeur. 150.00 douane, équipement et matériel. 1 Chauffeur. 350.00 8.-Radios, cables, téléphones et télégrammes. 31.381.92 3 Chauffeurs à G. 225.00.. 260.00 1 Chauffeur. 675.00 DIRECTION GENERALE 4 Chauffeurs à 200.00. 240.00 1 Directeur Général. 1.500.00 2 Chauffeurs à G. G. 800.00 1 Chef de la Division de l'Assistance Publique. 1.000.00 2 Chauffeurs à G. 175.00. 160.00. 350.00 1 Chef de la Division- de la Médecine Pré3 Chauffeurs à 150.00. 320.00 ventive et de IHygiène Publique. 925.00 5 Chauffeurs à 125.00. 450.00 Chef de Service de la Correspondance. 600.00 1 Chauffeur. 625.00 1 Inspecteur des Hopitaux et Asiles. 900.00 1 Charpentier. 100.00 1 Secrétaire Exécutif. 750.00 3 Menuisiers à G. 125.00. 175.00 1 Secrétaire-Adjoint 450.00 1 Capitonneur. 375.00 1 Dactylo. 300.00 1 Gardien de nuit. 200.00 1 Dactylo. 275.00 1 Gardien de 125.00 1 Dactylo. 250.00 1 Apprenti. jour. 70.00 1 1 Archiviste. 300.00 3 Apprentis à G. 35.00. 40.00 Messager. 1 Apprenti. 105.00 1 Garçon. 200.00 20.00 1 Garçon. 175.00 2 Dactylos à G. 250.00. 150.00 500.00 SECTION DE 12.030.00 144.300.00 1 Sténo-Dactylo. 200.00 1 Chef de Service. HIO-STATISTIQUES 1 Comptable. 600.00 2 Statisticiens à G. 400.00. 750.00 800.00 1 Statisticien. 350.00 9.075.00 1 Dactylographe. a Division de PAdministration 108.900.00 175.00 1 Chef de la Division Administrative. 1.000.00 1 Comptable en Chef. 650.00 SECTION DE LA 2.075.00 24.900.0 1 Contrôleur au Bureau d'achat. 550.00 1 Directeur. QUARANTAINE 1 Comptable. 550.00 1 Médecin Inspecteur. 500.00 1 Assistant Comptable. 350.00 1 Médecin.. 475.00 1 Assistant Payeur 300:00 1 Timonier. 350.00 1 Assistant Comptable. 250.00 1 Aide-Timonier. 125.00 100.00 1 Matelot. 75.00 b Dépôt de Fournitures 3.650.00 43.800.00 1 Directeur du Dépôt. 500.00 SECTION DU CONTROLE DE 1.625.00 19.500.00 1 Sous-Directeur du Dépôt. 375.00 1 Directeur. LA MALARIA 1 Employé. 150.00 1 Ingénieur Sanitaire. 750.00 1 Dactylo. 150.00 1 Technicien de 550.00 1 Garçon. 115.00 Laboratoire. à 275.00.. 300.00 2 Garçons à G. 100.00 200.00 1 Entomologistes Chef de Bureau. G. 550.00 1 Foreman. 225.00 290.00 1.490.00 17.880.00 1 Garçon. 40,00 -Frais alloués aux médecins en voyage.. 1.000:00 12.000.00 2.705.00 A reporter. 82.460.00 548.681.92 A reporter. 769.901.92

Laboratoire. à 275.00.. 300.00 2 Garçons à G. 100.00 200.00 1 Entomologistes Chef de Bureau. G. 550.00 1 Foreman. 225.00 290.00 1.490.00 17.880.00 1 Garçon. 40,00 -Frais alloués aux médecins en voyage.. 1.000:00 12.000.00 2.705.00 A reporter. 82.460.00 548.681.92 A reporter. 769.901.92 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Art. MONNAIE NATIONALE MONNAIE Par Mois Par an NATIONALE Report 760.901.92 Par Mois Par an 301- SECTON DE LHYGIENE SCOLAIRE Art. Report. 1.530.00 1.103.381.92 1 Directeur. 800.00 301-A1 Infirmière diplômét. :.. 400.00 2 Surveillants à G. 40.00. 80.00 1 Chef de Bureau. 275.00 1 Surveillant. 25.00 2. Jardiniers à d 30.00. 60.00 1.475.00 17.700.00 1 Gardien. SECTION DE LA PROPAGANDE D'HYGIENE 1 Lavandière. 15.00 40.00 1 Médecin. 500.00 1 Servante. 30.00 1 Employé. 200.00 1 Speaker. 100.00 1.780.00 21.360.00 Fonctionnement, Entretien de 175 personnes 800.00 à G. 0.50 x 365 jours.. 2.641.00 31.692.00 SECTION DE RADIOTHERAPIE 9.000.00 Améliorations et divers.. 1.000.00 12.000.00 1 Spécialiste. 750.00 9.000.00 HOPITAL GENERAL A-FACULTE DE MEDECINE 1 1 Administrateur. Médecin Chef 1.000.00 1 Doyen. 1.000.00 de Service. 875.00 1 Vice-Doyen. 875.00 1 Médecin Chirurgien. Chef de Service. 800.00 1 Professeur. 700.00 4 Médecins à G. 750.00. 800.00 1 Professeur. 600.00 1 Médecin. 3.000.00 1 Professeur. 525.00 1 Médecin.. 700.00 11 Professeurs à G. 500.00. 5.500.00 3 Médecins à G. 600.00. 675.00 1 Professeur. 400.00 1 Médecin.. 1.800.00 1 Professeur. 300.00 3 Médecins à G. 575.00 1 Bibliothécaire. 175.00 550.00. 1.650.00 1 Dactylo. Médecin. 500.00 1 Bibliothécaire. 150.00 4 1 Médecin. 475.00 1 Employé 200.00 1 Médecins à G. 400.00. 1.600.00 4 Garçons à G. 90.00.. 360.00 175.00 4 Médecins Médecin. à 375.00 1 Garçon. 115.00 5 Médecins à 300.00. 350.00. 1.400.00 1 Garçon. Bonne. 65.00 Chef de Bureau. 1.500.00 500.00 2 Jardiniers à Gdes. 60.00. 120.00 60.00 1 1 Pharmacien. Pharmacien. 250.00 1 Chef de Service des Statistiques. 200.00 500.00 ECOLE DENTAIRE 11.320.00 15.840.00 1 1 Statisticien. 300.00 Employé Section des Statistiques. 1 Directeur. 700.00 1 Chef de Dépôt.

.00 Chef de Bureau. 1.500.00 500.00 2 Jardiniers à Gdes. 60.00. 120.00 60.00 1 1 Pharmacien. Pharmacien. 250.00 1 Chef de Service des Statistiques. 200.00 500.00 ECOLE DENTAIRE 11.320.00 15.840.00 1 1 Statisticien. 300.00 Employé Section des Statistiques. 1 Directeur. 700.00 1 Chef de Dépôt. 150.00 1 Professeur. 600.00 1 Employé de Dépôt. 200.00 125.00 : Professeurs à G. 350.00. 2.100.00 2 Intendants à G. 200.00. 400.00 Professeurs à G. 500.00. 1.500.00 1 Employé de Bureau 1 Dentiste. 300.00 2 Employés de Bureau à 125.00. 225.00 1 Infirmière. 225.00 1 Employé (Dispensaire de G. 250.00 1 Employé 200.00 1 Employé (Dispensaire P. P.V.). V.). 110.00 1 Garçon. de 100.00 1 Garçon. 90.00 1 Technicien Technicien de de Laboratoire. 400.00 75.00 Laboratoire. 175.00 1 Employé de Laboratoire. 75.00 CENTRE D'HYGIENE 5.790.00 69.480.00 2 Infirmières à G. 275.00.. 550.00 DE LA SALINE 1 Infirmière. 250.00 1 Directeur. 650.00 4 Infirmières à G. 225.00. 900.00 1 Médecin. 550.00 4 Infirmières à G. 200.00. 800.00 i Médecins à G. 300.00. 600.00 6 Infirmières à G. 175.00. 1.050.00 Secrétaire. 125.00 46 Infirmières à G. 150.00. 6.990.00 1 Infirmière. 175.00 1 Aumônier. 150.00 Infirmières à G. 150.00. 1.350.00 : Employés à G. 100.00. 200.00 32.285.00 387.420.00 PERSONNEL DOMESTIQUE 3.650.00 43.800.00 63 Garçons des Salles de bureau, de la cour CENTRE DE SANTE à G. 60.00. 3.780.00 1 Directeur. 650.00 4 Ambulanciers à G. 50.00. 200.00 1 Médecin. 425.00 35 Bonnes de sallesà G. 42.00.. 1.470.00 1 Médecin. 400.00 Cuisinières G.50.. 300.00 1 Médecin. : Cuisinières i G.50.00. 150.00 1 Secrétaire. 300.00 375.00 22 Lavandières à G. 42.00. 924.00 1 Infirmière. 200.00 4Gardiens de barrière à G. 50.00. 200.00 7. Infirmières à G. 150.00. 1.050.00 1 Charpentier. 130.00 1 Dactylo. 150.00 1 Aide-Charpentier. 70.00 1 Employé. 125.00 2 Aides-Charpentiers, à G. 30.00.. 60.00 1 Employé. 115.00 1 Téléphoniste nuit. 100.00 1 Messager. 75.00 1 Téléphoniste : jour. 120.00 Bonne. 60.00 2 Plombiers à G.

. 1.050.00 1 Charpentier. 130.00 1 Dactylo. 150.00 1 Aide-Charpentier. 70.00 1 Employé. 125.00 2 Aides-Charpentiers, à G. 30.00.. 60.00 1 Employé. 115.00 1 Téléphoniste nuit. 100.00 1 Messager. 75.00 1 Téléphoniste : jour. 120.00 Bonne. 60.00 2 Plombiers à G. 60.00. 120.00 : Servantes à G. 40.00.. 80.00 1 Maçon. 100.00 1 Aide-Maçon. 50.00 4.005.00 48.060.00 1 1 Peintre. 120.00 ASILE DE BEUDET 1 2 Aide-Peintre. Couturières à 70.00 1 Chef de Bureau. 250.00 G. 60.00. 120.00 1 Sous-Chef de Bureau. 200.00 1 Médecin Stagiaire. 150.00 8.084.00 97.008.00 1 Mécanicien. 150.00 FONCTIONNEMENT 1 Infirmière. 125.00 Prévisions aliment. 400 personnes à 0.50 X 30.. 6.000.00 1 Infirmière. 70.00 Améliorations et divers. 2.000.00 1 Aide-Infirmière. 40.00 1 Matrone. 60.00 CAP-HAITIEN 8.000.00 96.000.00 3 Matrones à G. 50.00. 150.00 1 Matrone. 45.00 1 Administrateur. 850.00 1 Matrone. 30.00 2 Médecins à 500.00. 1.000.00 1 Couturière. 60.00 2 Médecins à 8 400.00. 800.00 1 Cuisinière. 60.00 3 Médecins à G. 350.00. 1.050.00 1 Cuisinière. 30.00 1 Médecin. 300.00 1 Cuisinière. 20.00 1 Dentiste. 350.00 2 Cuisinières à G. 15.00. 30.00 1 Chef de Bureau. 300.00 1 Surveillant. 60.00 1 Pharmacien. 450.00 1. Employé. 150.00 A reporter. 1.530.00 1.108.381.92 A reporter. 5.250.00 1.748.881.92 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Art MONNAIE NATIONALE Art. 301-A Par Mois Par an 301-A Par MONNAIE Mois NATIONALE Par an Report. 5.250.00 1.748.861.92 Report. 1.875.00 2.034.161.92 1 Asistant-Pharmacien. 80.00 1 1 Aide-Technicien de Laboratoire. 75.00 1 Employé. 90.00 1 Chef de Bureau. 200.00 1 Technicien de Laboratoire. 185.00 Sous-Chef de Bureau.. 150.00 1 Technicien de Laboratoire. 100.00 7 Dactylo. 100.00 1 Employé (Statistiques). 150.00 1 Infirmières à G. 150.00. 1.050.00 1 Infirmière. 225.00 Infirmière. 100.00 1 Infirmière Sage-Femme. 200.00 4 Religieuses à G. 75.00. 300.00 1 Infirmière. 175.00 1 Infirmière Sage-Femme.

150.00 1 Technicien de Laboratoire. 100.00 7 Dactylo. 100.00 1 Employé (Statistiques). 150.00 1 Infirmières à G. 150.00. 1.050.00 1 Infirmière. 225.00 Infirmière. 100.00 1 Infirmière Sage-Femme. 200.00 4 Religieuses à G. 75.00. 300.00 1 Infirmière. 175.00 1 Infirmière Sage-Femme. 150.00 3.850.00 46.200.00 11 Infirmières à G. 150.00. BPERSONNEL DOMESTIQUE 1 Infirmière. 1.650.00 100.00 3 Panseurs à G. 60.00. 180.00 1 Religieuse. 125.00 2 Panseurs à G. 50.00. 100.00 1 Religieuse 112.00 2 Panseurs à G. 40.00. 80.00 4 Religieuses à G. 75.00. 300.00 1 Employé de Salle. 45.00 1 Charpentier. 130.00 1 Employé de Salle. 35.00 2 Chauffeurs à G. 150.00.. 300.00 4 Employés de Salle à G. 20.00.. 80.00 1 Chauffeur. 125.00 4 Lavandières à G. 20.00. 80.00 2 Cuisinières à G. 20.00. 40.00 1 Couturière. 301-B PERSONNEL 9.447.00 113.364.00 1 Ménagère. 20.00 20.00 DOMESTIQUE 10 Journaliers (Employés de la cour) 26 jours àG. 2.00 jour. 520.00 C- -PONCTIONNEMENT 680.00 8.160.00 4 Garçons # salle à G. 60.00. 240.00 a-Provisions alimentaires (100 pensionnaires Employés dans les Salles à G. 30.00. 900.00 à G. 0.50 par jour : Cuisinières à G. 30.00. 150.00 b-Amélioration et divers.. pendant jours).. 1.500.00 1 Couturière. 30.00 400.00 4 Lavandières à G. 30.00. 120.00 1 Garçon de nuit. 60.00 HINCHE 1.900.00 22.800.00 1 Braconnier. 30.00 A- ADMINISTRATION 1 Administrateur. 750.00 2.050.00 24.600.00 1 Médecin. 375.00 301-C PONCTIONNEMENT 1 Chef de Bureau. 250.00 --Provisions alimentaires (200 pensionnaires 1 1 Dentiste. Médecin. 300.00 b à G. 0.50 par jour pendant 30 jours). 3.000.00 1 Technicien de Laboratoire. 200.00 Amélioration et divers. 1.000.00 1 Infirmière. 150.00 100.00 4 Infirmières à G. 150.00.. 600.00 4.000.00 48.000.00 1 Aumônier. 125.00 CAYES 4 Religieuses à G. 75.00. 300.00 301-A- ADMINISTRATION 3.150.00 37.800.00 1 Administrateur. 700.00 B-PERSONNEL DOMESTIQUE 1 Médecin.. 500.00 1 Employé (Dispensaire). 75.00 2 Médecins à G. 350.00. 700.00 2 Panseurs à 60.00. 1 Dentiste. 200.00 2 Panseurs à 8 25.00.

ES 4 Religieuses à G. 75.00. 300.00 301-A- ADMINISTRATION 3.150.00 37.800.00 1 Administrateur. 700.00 B-PERSONNEL DOMESTIQUE 1 Médecin.. 500.00 1 Employé (Dispensaire). 75.00 2 Médecins à G. 350.00. 700.00 2 Panseurs à 60.00. 1 Dentiste. 200.00 2 Panseurs à 8 25.00. 120.00 1 Pharmacien. 250.00 5 Bonnes à G. 30.00. 50.00 1 Technicien de Laboratoire. 330.00 2 Bonnes à G. 20.00. 150.00 40.00 1 Chef de Bureau. 250.00 2 Cuisinières à G. 30.00. 60.00 1 Employé. 175.00 1 Lavandière. 1 Employé. 100.00 2 Surveillants à G.30.00. 60.00 40.00 7 Infirmières à G. 150.00. 1.050.00 13 Garçons à G. 30.00. 390.00 1 Religieuse. 100.00 1 Maçon. 50.00 4 Religieuses à G. 75.00., 300.00 1 Employé (Pompe). 45.00 I Mécanicien. 250.00 Chauffeur. 150.00 1.080.00 12.900.00 C-PONCTIONNENENT 5.055.00 60.660.00 a. à Provisions alimentaires (80 pensionnaires B-PERSONNEL DOMESTIQUE G.0.50 par jour pendant 30 jours). 1.200.00 2 Employés à G. 75.00 (Dispensaire) 150.00 b-Améliorations et divers. 400.00 1 Employé. 60.00 Surveillants de Salle à 37.50. 75.00 1.600.00 19.200.20 E Surveillants de Salle à 8 30.00. 60.00 A -ADMINESTRATION JACMEL 1 Surveillant de Salle. 40.00 1 Surveillant de Salle. 35.00 2 Administrateur. Médecins à G. 300.00. 700.00 Surveillant de Salle. 30.00 1 Pharmacien. 600.00 H Garçons à G. 25.00. 225.00 1 Chef de Bureau. 235.00 1 Ménagère. Ménagère. 25.00 1 Technicien de Laboratoire. 225.00 125.00 1 Ménagère. 20.00 18.00 1 Employé de Bureau. 125.00 1 Ménagère. 15.00 1 1 Infirmière. 250.00 1 Surveillant de cour. 15.00 2 Infirmière. Infirmières 175.00 1 Cuisinière. 30.00 4 Religieuses : G. 150.00. 75.00. 300.00 Aide-Cuisinière. 20.00 1 Infirmière. G. 300.00 : Lavandières à G. 30.00.. 60.00 165.00 1 Lavandière. 15.00 21 Lavandière à G. 15.00.. 30.00 B-PERSONNEL DOMESTIQUE 3.200.00 38.400.00 923.00 11 Employé (Dispensaire). 80.00 C-PONCTIONMEMENT 11.076.00 2 Employés (Dispensaire) à 75.00.. 150.00 3 Employés (Dispensaire) à 8 60.00180.00 a-Provisions alimentaires (120 pensionnaires 3 Servantes à G. 20.00.

21 Lavandière à G. 15.00.. 30.00 B-PERSONNEL DOMESTIQUE 3.200.00 38.400.00 923.00 11 Employé (Dispensaire). 80.00 C-PONCTIONMEMENT 11.076.00 2 Employés (Dispensaire) à 75.00.. 150.00 3 Employés (Dispensaire) à 8 60.00180.00 a-Provisions alimentaires (120 pensionnaires 3 Servantes à G. 20.00. à G. 0.50 par jour pendant 30 jours). 1.800.00 3 Assistantes de Salle à G. 15.00. 60.00 45.00 b-Améliorations et divers. 500.00 4 Cuisinières à G. 15.00. 60.00 3 Servantes à G.15.00. 45.00 2.300.00 27.600.00 2Servantes à G.12.00. 24.00 GONAIVES 4 Lavandières à G. 15.00.. 60.00 301-A ADMINISTRATION 704.00 8.448.00 1 Administrateur. 700.00 C-FONCTIONNEMENT 1 Médecin. 400.00 a-Provisions à alimentaires (80 pensionnaires 1 Médecin. 375.00 G.0.50 par jour pendant 30 jours 1.200.00 1 Dentiste. 200.00 b-Améliorations et divers. 300.00 1 Technicien de Laboratoire. 200.00 1.500.00 T 18.000.00 A reporter. 1.875.00 2.034.161.92 A1 reporter. 2.246.129.98 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Art. MONNAIE NATIQNALE Art. A Par Mois Par an 301 MONNAIE NATIONALE reporter. 2.246.129.92 Par Mois Par a Report. HOPITAL JEREMIE 2.410.139.92 A-ADMINISTRATION B-PERSONNEL DOMESTIQUE 1 Administrateur. 2 Infirmières à G.7 75.00.. 150.00 1 Médecin. 700.00 2 Infirmières à G. 40.00.. 80.00 1 Médecin. 350.00 3 Infirmières à G. 35.00. 105.00 1 Dentiste. 300.00 1 Surveillant. 70.00 1 Chef de Bureau. 125.00 4 Garçons de Salles à G. 40.00. 160.00 1 Technicien de Laboratoire. 250.00 1 Garçon de bureau. 35.00 1 Employé de Bureau. 140.00 70.00 2 1 Jardinier. 40.00 1 Infirmière diplômée. 4 Cuisinières à G.30.00. 60.00 1 Infirmière Sage-Femme. 200.00 1 Bonnes à G. 30.00. 120.00 1 Infirmière Sage-Femme. 175.00 Lavandière. 35.00 1 Infirmière diplômée. 150.00 1 Infirmière non diplômée. 150.00 100,90 855.00 10.260.00 3 Religieuses à G. 75.00. 225.00 C-PONCTIONNENENT a--Provisions alimentaires (60 pensionnaires 2.935.00 35.220.00 à G. 0.50 x 30).. 900.00 B-PERSONNEL DOMESTIQUE b-Amélioration et divers.. 250.00 1 Aide-Pharmacien. 60.00 1 Planteur.

non diplômée. 150.00 100,90 855.00 10.260.00 3 Religieuses à G. 75.00. 225.00 C-PONCTIONNENENT a--Provisions alimentaires (60 pensionnaires 2.935.00 35.220.00 à G. 0.50 x 30).. 900.00 B-PERSONNEL DOMESTIQUE b-Amélioration et divers.. 250.00 1 Aide-Pharmacien. 60.00 1 Planteur. 70.00 1.150.00 13.800.00 5 Bonnes à G. 25.00. 125.00 SAINT-MARC 2 Cuisinières à G. 25.00.. 50.00 A- -ADMINISTRATION 2 Lavandières à G. 25.00.. 50.00 750.00 1 Lavandière. 30.00 1 Cdmintstrateur-Miededin 550.00 1 Hoqueton. 50.00 1 Médecin. 350.00 4 Garçons de Salles à G. 25.00. 100.00 1 Médecin. 225.00 1 Surveillant. 47.50 3 Sceurs à G. 75.00.. 250.00 Surveillant. 15.00 1 Chef de Bureau. 175.00 : Infirmières à G. 75.00. 225.00 1 Pharmacien. 150.00 1 Technicien de Laborateire. 125.00 1 Employé Statisticien.. 450.00 C-FONCTIONNESMENT 822.50 9.870.00 3 Infirmières à G. 150.00. 150.00 1 Infirmière a- -Provisions alimentaires (100 pensionnaires Sage-Femme. à G. 0.60 x 30 jours). 1.800.00 B-PERSONNEL DOMESTIQUE 3.175.00 38.100.00 b-Amélioration et divers.. 500.00 1 Panseur. 75.00 2.300.00 27.600.00 2 1 Panseur. 65.00 HOPITAL PETIT-GOAVE Panseurs à G. 55.00. 110.00 1 Panseur. A- -ADMINISTRATION 2 Panseurs à G. 40.00. 50.00 80.00 Administreteur-Midaein. 700.00 1 Bonne.. 40.00 : Médecins à G. 300.00. 600.00 2 Bonnes à G. 30.00. 60.00 1 Chef de Bureau, 225.00 6 Bonnes à G. 25.00. 150.00 1 Sous-Chef de Bureau.. 150.00 1 Lavandière. 35.00 1 Pharmacien. 100.00 3 Lavandières à G. 25.00.. 75.00 1 Technicien de Laboratoire. 110.00 1 Cuisinière. 45.00 1 Infirmière Sage-Femme. 150.00 1 Cuisinière. 35.00 21 Infirmières à G. 150.00. 300.00 1 Cuisinière. 15.00 1 Econome. 100.00 835.00 10.020.00 2.435.00 29.220.00 C-PONCTIONNEMENT B-PERSONNEL DOMESTIQUE a-Provisions alimentaires (60 à Infirmières à G. 75.00. 150.00 G. 0.50 x 30 jours). personnes : Panseurs à G. 50.00. 100.00 b-Amélioration et divers.. 900.00 1 Panseur. 40.00 200.00 1 Hoqueton. 40.00 2 Employés de Salles à G. 40.00. 80.00 PORT-AU-PRINCE 1.100.00 13.200.00 1 Garçon en Chef. 50.00 3 Surveillants à G.

150.00 G. 0.50 x 30 jours). personnes : Panseurs à G. 50.00. 100.00 b-Amélioration et divers.. 900.00 1 Panseur. 40.00 200.00 1 Hoqueton. 40.00 2 Employés de Salles à G. 40.00. 80.00 PORT-AU-PRINCE 1.100.00 13.200.00 1 Garçon en Chef. 50.00 3 Surveillants à G. 30.00. 90.00 1-BUREAU EXECUTIF 1 Surveillant. 20.00 Gardien de nuit. 20.00 1 Chef de Service, Ingénieur Sanitaire. 1.125.00 : Garçons à G. 20.00. 100.00 1 Médecin hygiéniste. 750.00 Lavandières à G. 15.00. 45.00 1 Seereitaire-Archviste. 450.00 : Cuisinières à G. 15.00.. 30.00 2 Dactylographes à G. 175.00. 350.00 Jardinier. 15.00 1 Huissier. 125.00 : Garçons à G. 15.00. 45.00 1 Messager. 100.00 1 Garçon. 125.00 825.00 9.900.00 C-FONCTIONNEMENT 3.025.00 38.300.00 a-Provisions alimentaires (90 pensionnaires 2-DIVISION DE CONTROLE TECHNQUE ET àG.0.60 x 30 jours). 1.350.00 SANITAIRE DES SERVICES HYb-Amélioration et divers.. 300.00 DRAULIQUES, HYGIENE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, CONTROLE 1.650.00 10.800.00 DES TRAVAUX DE PLOMBERIE FORT-DE-PAIX 1 Ingénieur Sanitaire.. 750.00 A-ADMINISTRATION 1 Dessinateur. 450.00 1 Administrateur-Misdecin 700.00 1.200.00 14.400.00 1 Médecin. 400.00 3.-DIVISION DE L'HYGIENE 1 Médecin. 300.00 ALIMENTAIRE, DE LA SALUBRITE 1 Chef de Bureau. 225.00 PUBLIQUE 1 Technicien de Laboratoire. 100.00 1 Officier Sanitaire. 1 Infirmière. 150.00 1 Officier de Police Sanitaire. 750.00 21 Religieuses à G. 100.00. 200.00 3 Officiers de Police Sanitaire à 275. 300.00 1 Aumônier. 25.00 10 Officiers de Police Sanitaire à 225. 825.00 1 Mécanicien. 150.00 12 Chauffeurs à G, 175.00. 2.250.00 31 Infirmières à G. 150.00. 450.00 1 Chauffeur. 2.100.00 190.00 2.700.00 32.400.00 6.415.00 76.980.00 A reporter. 2.410.139.92 A reporter. 2.623.199.92 LE MONITEUR : DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE 301 Art. MONNAIE NATIONALE Art. Par Mois Par an MONNAIE NATIONALE Report. 2.623.199.92 Par Mois Par an 4.-DIVISION DE LA VOIRIE Report. 3.160.686.16 1 Officier Sanitaire. 550.00 301-B-DISTRICT SANITAIRE DE HINCHE 1 Officier de Police Sanitaire. 325.00 A-PERSONNEL 1 Contrôleur Général.

PARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE 301 Art. MONNAIE NATIONALE Art. Par Mois Par an MONNAIE NATIONALE Report. 2.623.199.92 Par Mois Par an 4.-DIVISION DE LA VOIRIE Report. 3.160.686.16 1 Officier Sanitaire. 550.00 301-B-DISTRICT SANITAIRE DE HINCHE 1 Officier de Police Sanitaire. 325.00 A-PERSONNEL 1 Contrôleur Général. 300.00 TECHNIQUE 1 Officier de Police Sanitaire. 175.00 1 Officier de de Police Sanitaire.. 275.00 3 Contrôleurs de zone à G. 125.00. 375.00 1 Officier Police Sanitaire. 150.00 6 Chefs d'équipe à G. 125.00. 750.00 1 Mécanicien. Chauffeur. 200.00 : Chefs d'équipe à G. 140.00. 280.00 3 Inspecteurs 175.00 Chefs d'équipe à G. 110.00. 990.00 Contrôleurs (Mirebalais, Lasca1 Chauffeur. 200.00 hobas, Belladère) à G. 100.00. 300.00 2 Chauffeurs à 175.00. 350.00 8 Chauffeurs à 8 150.00. 1.200.00 B-ENTRETIEN 1.100.00 13.200.00 2 Chauffeurs à G. 140.00. 280.00. ET FONCTIONNEMENT 1 Chauffeur. 115.00 Journaliers à G. 2.00 x 313 jours.. 939.00 2 Chauffeurs à G. 160.00. 320.00 Exécution travaux de drainage. 150.00 4 Chauffeurs à G. 100.00. 400.00 1.089.00 13.068.00 6.610.00 301-B-DISTRICT SANITAIRE DE JACMEL 5.- ENTRETIEN ET PONCTIONNEMENT 79.320.00 A- -PERSONNEL TECHNIQUE VOIRIES 1 Officier de Police Sanitaire. 200.00 a) Port-au-Frince: 1 Officier de Police Sanitaire. 200.00 300 journaliers à 2.00 x 313 jours.. .650.00 1 Mécanicien. 225.00 25 journaliers à & 2.00 $13 jours.. 1.304.16 2 Chauffeurs à Gdes. 150.00. 300.00 b) Pétion-Ville 1 Inspecteur de la Malaria. 125.00 20 journaliers à G. 2.00 x 313 jours. 1.043.34 1 Contrôleur (Bainet, Jacmel). 100.00 c) Léogâne: 10 journaliers à G. 2.00 x 313 jours. 521.66 1.150.00 13.800.00 d) Arcahaie: B- -ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT 8journaliers à G. 2,00 x 313 jours. 417.34 25. Journaliers à G. 2.00 X 313 e) Crelk-den-Benquets Matériel et articles divers. jours. 1.304.16 8 journaliers à G. 2.00 x 313 jours. 417.34 Travaux contrôle de la Malaria et exécution 150.00 travaux drainage. 200.00 Exécution travaux drainage. 19.353.84 2.400.00 232.246.08 28.800.00 1.654.16 19.849.92 DISTRICT SANTTAIRE 301-B-DISTRICT: SANITAIRE DE JEREMIE DU CAP-HAITIEN A-PERSONNEL TECHNIQUE 301-B 1 Officier de Police Sanitaire.

. 417.34 Travaux contrôle de la Malaria et exécution 150.00 travaux drainage. 200.00 Exécution travaux drainage. 19.353.84 2.400.00 232.246.08 28.800.00 1.654.16 19.849.92 DISTRICT SANTTAIRE 301-B-DISTRICT: SANITAIRE DE JEREMIE DU CAP-HAITIEN A-PERSONNEL TECHNIQUE 301-B 1 Officier de Police Sanitaire. f PERSONNEL TECHNIQUE 1 Officier de Police Sanitaire. 250.00 200.00 1 Ingénieur Chef de Bureau. Sanitaire. 700.00 1 1 Mécanicien. 175.00 1 Officier de Police Sanitaire. 250.00 225.00 1 Inspecteur Inspecteur de Sanitaire. la Malaria. 125.00 4 Officiers de Police Sanitaire à G. 200. 800.00 2 Chauffeurs à Gdes. 125.00. 125.00 1 Inspecteur Voirie. 125.00 1 Employé de Bureau. 250.00 1 Dactylographe. 125.00 1 Garçon de Bureau. 100.00 1 Mécanicien. 300.00 50.00 3 Chauffeurs à G. 150.00. 450.00 1 Garçon de bureau. 60.00 B-ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT 1.275.00 15.300.00 28. Journaliers à G. 2.00 x 313 jours. 1.460.66 ET PONCTIONNEMENT 3.035.00 36.420. .00 Matériel et articles divers.. 150.00 ENTNEIETE Journaliers à G. 2.00 x 313 jours. 4.173.34 Travaux travaux Contrôle de de la Malaria et Exécution Matériel et articles divers. 200.00 drainage.. 200.00 301-B- DISTRICT SANITAIRE DES CAYES 4.373.34 52.480.08 301-B-DISTRICT SANITAIRE DE PETIT-GOAVE 1.810.66 21.727.92 -PERSONNEL A-PERSONNEL TECHNIQUE M Ingénieur Sanitaire. 650.00 1 Officier Sanitaire. 350.00 : Officier de Police Sanitaire. 250.00 2 Officiers de Police Sanitaire à 200. 400.00 Officiers de Police Sanitaire à G. 200. 400.00 2 Officiers de Police Sanitaire à Petite Rivière 1 Officier de Police Sanitaire. 125.00 et Miragoâne à G. 200.00.. 1 Employé: 175.00 1 Inspecteur Voirie.. 400.00 100.00 1 Mécanicien. 250.00 1 Inspecteur de la Malaria.. 3 Chauffeurs à G. 150.00. 450.00 2 Chauffeurs à G. 100.00. 200.00 1 Inspecteur de voirie.. 125.00 1 Mécanicien. 200.00 150.00 1 Inspecteur de malaria. 125.00 1 Garçon.. 60.00 1 Contrôleur. 110.00 - 1.860.00 22.320.00 B ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT 2.660.00 31.920.00 30. B-ENTRETIEN à ET FONCTIONNEMENT 40. Journaliers à G. 2.00 x 313 jours. 2.086.67 Matériel Journaliers et articles G. 2.00 x 313 jours. 1.565.00 Matériel et articles divers. 300.00 Travaux Contrôle de divers. la Malaria et Travaux 200.00 drainage. 500.00 301-B- DISTRICT SANITAIRE DES GONAIVES 2.386.67 28.640.04 A-PERSONNEL TECHNIQUE 301-B - -DISTRICT SANTTAIRE DE 2.265.00 27.180.00 1 Officier Sanitaire.

Journaliers et articles G. 2.00 x 313 jours. 1.565.00 Matériel et articles divers. 300.00 Travaux Contrôle de divers. la Malaria et Travaux 200.00 drainage. 500.00 301-B- DISTRICT SANITAIRE DES GONAIVES 2.386.67 28.640.04 A-PERSONNEL TECHNIQUE 301-B - -DISTRICT SANTTAIRE DE 2.265.00 27.180.00 1 Officier Sanitaire. 350.00 PAIX PORT-DE1 Officier de Police Sanitaire. 225.00 1 Officier de Police Sanitaire. 200.00 1 A-PERSONNEL TECHNIQUE 1 Mécanicien. 150.00 1 Officier Sanitaire. 350.00 1 Contrôleur. 125.00 Officier de Police Sanitaire. 275.00 1 Contrôleur. 100.00 1 Officier de Police Sanitaire. 200.00 2 Chauffeurs à G. 125.00. 250.00 1 Dactylo. 100.00 1 Chauffeur. 100.00 1 Chauffeur. 150.00 1 Contrôleur de Malaria. 1 Inspecteur de la Malaria. I Chef de Dépôt. 125.00 1 Garçon de Bureau. 100.00 100.00 1 Garçon de Bureau. 100.00 60.00 B -ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT 1.275.00 15.300.00 BENTRETIEN ET PONCTIONNIMENT 1.785.00 21.420.00 20. Journaliers à G. 2.00 x 313 jours. 1.043.34 40 Journaliers à G. 2.00 x 313 jours. 2.086.67 Matériel et articles divers. 150.00 Matériel et autres articles divers. 100.00 Contrôle de la Malaria et Exécution travaux de drainage. 200.00 2.186.67 26.240.04 A reporter. 1.393.34 16.720.08 3.160.686.16 A reporter.

Journaliers à G. 2.00 x 313 jours. 1.043.34 40 Journaliers à G. 2.00 x 313 jours. 2.086.67 Matériel et articles divers. 150.00 Matériel et autres articles divers. 100.00 Contrôle de la Malaria et Exécution travaux de drainage. 200.00 2.186.67 26.240.04 A reporter. 1.393.34 16.720.08 3.160.686.16 A reporter. 3.339.152.08 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE MONNAIE NATIONALE MONNAIE NATIONALE Par Mois Par an Art. Par Mois Par an Art. 3.376.042.00 3.339.152.08 Report Report. 302-CONTRIBVTION DU GOUVERNEMENT DISTRICT SANITAIRE DE ST.-MARC AUX FRAIS DE LA MISSION SANITAIRE 1.000.00 12.000.00 A-PERSONNEL TECHNIQUE 275.00 1 Ingénieur Sanitaire. 1 Officier de Police Sanitaire. SERV. DE LA SANTE 1 Officier de Police Sanitaire. 200,00 303 CONTRIBUTION DU 3.129.15 37.549.80 1 Officier de Police Sanitaire. 150.00 MISSION SANITAIRE 1 Contrôleur de la Voirie. 165.00 3.425.591.80 1 Inspecteur Sanitaire. 100.00 TOTAL. 1 Mécanicien. 175.00 1 Chauffeur. 100.00 65.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Trois Millions Quatre 1 Garçon. 40.00 Cent Vingt Cinq Mille Cinq Cent Quatre Vingt et Onze Gourdes Quatre Vingts 1 Gardien Centimes (Gdes 2 425.591.80). Port-au-Prince, le 31 Juillet 1947, 1.270.00 15.240.00 Donné au Palais de la Chambre de Députés, à B-I ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT an 144e. de l'Indépendance. 25 Journalistes à G. 2.00 x 313 jours. 1.304.16 Le Président: s) Dr. JH. LOUBEAU Matériel et articles divers.. 200.00 Les Secrétaires s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc. Travaux Contrôle de la Malaria et Exécution 144e. travaux drainage. 300.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 10 Septembre 1947, An 1.804.16 21.649.92 de l'indépendance. Le Président: s) J. BELIZAIRE 3.376.042.00 Les Secrétaires: s) LOUIS BAZIN; ERNEST ELISEE A: reporter. DEPARTEMENT DU TRAVAIL MONNAIE NATIONALE CHAPITRE IX Par Mois Par an Art. MONNAIE NATIONALE Art. ADMINISTRATION Par Mois Par an 14.800.00 1 Chef de l'Inspection Générale du Travail et 400 Report Employé de 4ème. classe... 150.00 Sous-Directeur du Bureau du Travail, Spé1: Dactylographe, de cialiste de 2ème. classe.. 800.00 I HMonheaire-Archvite. Employé 150.00 1 Chef du Service Administratif, Employé Ae. classe... 110.00 1ère. classe... 750.00 1 Garçon de Bureau.. 500.00 t Chef du Service des Salaires, Spécialiste de 5 Garçons de Bureau à G. 100.00.. 2ème. classe.. . ... 750.00 15.710.00 188.520.00 1 Employé chargé du Service Juridique de consultations de défense gratuite des intérêts légaux :. travailleurs, Spécialiste de 3èmé. classe., 600.00 FRAIS DE BUREAU ET LOCATION. 1.625.00 19.500.00 1 Employé chargé du Service de la main401 DINSPECTION. 24.000.00 d'aeuyre et de la Statistique du Travail, 402 FRAIS FRAIS DE PREMIER ETABLISSEMENT Spécialiste de 3ème. classe..

Service Juridique de consultations de défense gratuite des intérêts légaux :. travailleurs, Spécialiste de 3èmé. classe., 600.00 FRAIS DE BUREAU ET LOCATION. 1.625.00 19.500.00 1 Employé chargé du Service de la main401 DINSPECTION. 24.000.00 d'aeuyre et de la Statistique du Travail, 402 FRAIS FRAIS DE PREMIER ETABLISSEMENT Spécialiste de 3ème. classe.. 600.00 '403 ACHAT ET FONCTIONNMENT DU MA14.425.00 1 Employé chargé du Service du Travail de la Femme et de FEnfant, Spécialiste de 3ème. 600.00 RIEL ROULANT. 246.445.00 1 Employé chargé du Service des OrganisaTotal tions Sociales, Spécialiste de 3e. classe... 600.00 1 Employé au Service des Organisations So- 500.00 de Deux Cent Quaciales, Spécialiste de 3e. classe.. Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme 6 Inspecteurs principaux, Spécialistes de 3e. rante Six Mille Quatre Cent Quarante Cing Gourdes (Gdes. 246.445.00). classe à G. 500.00... 3.000.00 1947. 4 Inspecteurs, Spécialistes de 4ème. classe à Donné Palais de la Chambre de Députés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet Gdes. 350.00.. .. 1.400.00 an 144e. del au l'Indépendance. 8 Inspecteurs. Spécialistes de 4ème. classe 2.000.00 Dr. Jh. LOUBEAU à Gdes. 250.00.. Le Président: s) hoc. 1 Comptable en Chef, Employé de 2e. classe 500.00 Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr. MOISE, ad 1 Comptable-adjoint, Employé de 3e. classe 250.00 5 Avocats-Conseils, Spécialistes de 4e. classe 1.250.00 à Port-au-Prince, le 10 Septembre 1947, an à Gdes. 250.00 classe 200.00 Donné à la Maison Nationale, 1 Sténo-Dactylo. Spécialiste de 4e. 144e. de l'Indépendance. 5 Dactylos-Senéaires Employés de 4ème. 1.000.00 Le Président : s) J. BELIZAIRE classe à Gdes. 200.00.. s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELISEE 14.800.00 Les Secrétaires: A reporter : DEPARTEMENT DES TTRAVAUX PUBLICS MONNAIE NATIONALE CHAPITRE X Par Mois Par an Art. 364.800.00 MONNAIE NATIONALE Report TECHNIQUES Art. Pàr Mois Par an EMPLOYES 600.00 427 INGENIEURS ET ARCHITECTES 1 Topographe Opérateur. 600.00 3 Ingénieurs de 1ère. classe à G. 1.250.00 3.750.00 2 1 Topographe Topographes à Gdes. 350.00.. 700.00 450.00 1 Architecte de lère classe... 1.000.00 1 Opérateur 500.00 7 Ingénieurs de lère classe à Gdes. 1.000.00 7.000.00 Dessinateur 400.00 2 Ingénieurs de 2ème. classe à Gdes.

3 Ingénieurs de 1ère. classe à G. 1.250.00 3.750.00 2 1 Topographe Topographes à Gdes. 350.00.. 700.00 450.00 1 Architecte de lère classe... 1.000.00 1 Opérateur 500.00 7 Ingénieurs de lère classe à Gdes. 1.000.00 7.000.00 Dessinateur 400.00 2 Ingénieurs de 2ème. classe à Gdes. 800.00 1.600.00 1 Dessinateur 375.00 1 Ingénieur-Architecte de 2ème. classe.. 750.00 1 Dessinateur 325.00 11 Ingénieurs de 2ème. classe à Gdes. 750.00 8.250.00 1 Calculateur Dessinateur. 350.00 1 Architecte de 3ème. classe . 650.00 2 1 Dessinateurs Dessinateur à-Gdes. 300.00.. 600.00 500.00 1 Architecte de 3ème. classe 600.00 1 Mécanicien 400.00 3 Ingénieurs de 3ème. classe à G. 600.00 1.800.00 Micanicien-Opérateur 300.00 4 Ingénieurs de 3ème. classe à Gdes. 550.00 2.200.00 Mécanicien 225.00 3 Ingénieurs de 3ème. classe à Gdes. 500.00 1.500.00 1 Mécanicien 200.00. 400.00 2 Ingénieurs de 3ème. classe à Gdes. 450.00 900.00 2 Mécaniciens à Gdes. 300.00 1 Ingénieur de 3ème. classe. 400.00 1 Employé 84.300.00 7.025.00 30.400.00 364.800.00 449.100.00 364.800.00 A reporter. A reporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS MONNAIE NATIONALE Art. MONNAIE NATIONALE Par Mois Par an 429 Par Mois Par an Report 19.625.00 449.100.00 Art 449.100.00 Report DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE DEPARTEMENT DE L'OUEST Chef de Bureau.. 250.00 EMPLOYES DE BUREAU 1 Payeur 200.00 200.00 1 Dactylo-Magasinier A- Administration: 1 Chef de Division.. 1.250.00 DEPARTEMENT DU NORD'OUEST 1 Secrétaire Général... 750.00 650.00 1 Payeur 250.00 1 Seprétasire-Traducteur 350.00 1 Dactylographe 200.00 1 Sténo-Dactylo 300.00 1 Employé 200.00 Sténo-Dactylo 1 Dactylographe 300.00 DEPARTEMENT DU SUD 1 Bibliothécaire 250.00 250.00 1 Chef de Bureau. 375.00 1 Expéditionnaire 200.00 1 Payeur 250.00 1 Photographe 200.00 1 Dactylo-Archiviste 175.00 1 Employé 175.00 1 Employe-Magasinier 175.00 1 Employé 750.00 1 Comptable en Chef. DISTRICT DE SAINT MARC 1 Comptable-adjoint 300,00 550.00 1 Chef de Bureau Comptable... 225.00 1 Comptable 375.00 1 Payeur-Magasinier 200.00 1 Clerc d'Obligations.

00 1 Photographe 200.00 1 Dactylo-Archiviste 175.00 1 Employé 175.00 1 Employe-Magasinier 175.00 1 Employé 750.00 1 Comptable en Chef. DISTRICT DE SAINT MARC 1 Comptable-adjoint 300,00 550.00 1 Chef de Bureau Comptable... 225.00 1 Comptable 375.00 1 Payeur-Magasinier 200.00 1 Clerc d'Obligations. 350.00 1 Dactylo-Archiviste 175.00 DISTRICT DE JEREMIE 1 Dactylographe 250.00 1 Chef de Bureau 250.00 1 Employé 200.00 1 Payeur-Magasinier 200.00 1 Employé 750.00 1 Secretsire-Archiviste 425.00 DISTRICT DE JACMEL 1 Archiviste 650.00 1 Chef de Bureau Comptable. 250.00 1 Payeur en Chef... 1.000.00 200.00 2 Payeurs-adjoints à G. 500.00. 250.00 1 Payeur Employé 200.00 1 Employé 350.00 1 Chef de Service d'Inventaire 250.00 23.425.00 281.100.00 1 Employé 200.00 60.00.000 Employé 150.00 441 Edifices Publics et Monuments. 1 Dactylographe 442 Rues, Parcs et Drains... 318.000.00 90.000.00 B-Irrigation, Hydro-électricité: 443 Entretien du Palais National. 40.000.00 500.00 444 Irrigation et Hydro-Electricité. 1 Employé Travaux Maritimes: 446 Travaux Maritimes. 26.000.00 C-Routes et 600.00 447 Routes, Sentiers et Ponts.. 982.000.00 Chef de Bureau... 300.00 471 Frais divers... 124.080.00 9.000.00 Comptable-Archiviate 200.00 472 Téléphones et Télégrammes. Dactylographe 150.00 481 Compagnie d'Eclairage Electrique de PortDactylographe 250.00 au-Prince et du Cap-Haitien... 500.315.00 Magasinier 200.00 482 Contribution pour fonctionnement Usine ElecAide-Magasinier 800.00 trique des Gonaives 18.000.00 Directeur de Garage. 450.00 484 Compagnie Electrique de Jérémie. 12.000.00 Magasinier 350.00 485 Réserve Travaux spéciaux. . 174.500.00 1 Comptable 486 Compagnie Electrique de Jacmel.. 338.905.00 12.000.00 D-Urbanisme: 488 Constructions Routes définitives. 72.000.00 I Chef de Bureau.. 500.00 489 Fonctionnement Brigades d'études. 175.00 93.000.00 Dactylographe 490 Renouvellement matériel... 1 Dactylographe 150.00 3.600.000.00 Contrôleur d' équipes.. 250.00 Total Inspecteur des constructions privées.. 200.00 250.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la som le de Trois Millions Six Inspecteur des jardins 250.00 1 Darbhoegarhe-Archisiue Cent Mille Gourdes (Gdes. 3.600.000.00). Dactylographe ... 250.00 250.00 1 Employé Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet E- -Etudes et Levés Topographiques: 1947, an 144e. de l'Indépendance. Employé 400.00 Le Président: : s): Dr. JH. LOUBEAU DEPARTEMENT DU NORD Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr.

.000.00). Dactylographe ... 250.00 250.00 1 Employé Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet E- -Etudes et Levés Topographiques: 1947, an 144e. de l'Indépendance. Employé 400.00 Le Président: : s): Dr. JH. LOUBEAU DEPARTEMENT DU NORD Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr. MOISE, ad hoc. 1 Chef de Bureau.. 325.00 325.00 Payeur 225.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 12 Septembre 1947. an Comptable 175.00 l'Indépendance. 1 Contrôleur de constructions privées.. 144e. de 2 Dactylographes à G. 150.00.. 150.00 300.00 Le Président: s) J. BELIZAIRE 1 Magasinier ELISEE 19.625.00 449.100.00 Les Secrétaires: s) LOUIS BAZIN, ERNEST A reporter.. .. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Art. MONNAIE NATIONALE CHAPITRE XI Par Mois Par an Art. MONNAIE NATIONALE Report. 3.500.00 PERSONNEL SERVICE DE LA COMPTABM.ITE DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT Par Mois Par an 1 Comptable en Chef.. 500.00 250.00 750.00 1 Commptable-adjoint1 Chef de Division. SERVICE DES ARCHIVES 1 Chef de Bureau. 700.00 750.00 1. Archiviste. 250.00 1 Avocat-Conseil. 1 Archiviste-adjoint. 180.00 SERVICE DE LA CORRESPONDANCE SERVICE DE CONTROLE. 1 Chef de Service de la Correspondance. 500.00 DES TRIBUNAUX ET PARQUETS. 2 Dactylographes à G. 175.00.. 350.00 1 Chef de Service. 650.00 300.00 1 Dactylographe. 150.00 1 Employé. 2 Hoquetons àG. 100.00.. 200.00 5.630.00 67.560.00 1 Huissier. 100.00 A reporter. 3.500.00 Ar reporter. 67.560.00 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA JUSTICE MONNAIE NATIONALE Art. Par Mois Par an Art. MONNAIE NATIONALE Report Par Mois Par an 502. - TRIBUNAL DE CASSATION 67.560.00 504 Report. .50.737.50 371.460.00 1 Président. 2.000.00 ANSE-A-VEAU, ET HINCHE AQUIN, FORT-LIBERTE 1 9. Vice-Président. Juges à G. 1.400.00. 1.600.00 4 Doyens à G. 500.00. 2.000.00 1 Commissaire du Gouvernement 12.600.00 1.650.00 4 4 Juges à d'Instruction à G. 475.00. 1.900.00 3 Substituts à G. 1.250.00. 3.750.00 4 Juges Greffiers G, à 400.00. G. 1.600.00 1 Greffier. 375.00 175.00. 700.00 7 Commis-Greffiers à G. 250.00. 1.750.00 4 Commis-Greffiers à G. 150.00. 750.00 3 Commis du Parquet à G. 250.00. 750.00 4 Hutsters-audtenciers à G. 125.00.

250.00. 3.750.00 4 Juges Greffiers G, à 400.00. G. 1.600.00 1 Greffier. 375.00 175.00. 700.00 7 Commis-Greffiers à G. 250.00. 1.750.00 4 Commis-Greffiers à G. 150.00. 750.00 3 Commis du Parquet à G. 250.00. 750.00 4 Hutsters-audtenciers à G. 125.00. 500.00 1 Dactylographe. a 125.00 4 Hoquetons a G. 100.00. 400.00 3 Hulsien-Audienciers à G. 175.00. 525.00 4 Commissaires à du Gouvernement à G. 500.00. 2.000.00 2 Garçons à G. 100.00.. 200.00 4 Substitute Commis du Parquet G. 400.00. à G. 150.00. 1.600.00 4 Hoquetons à G. 100.00. 600.00 400.00 25.325.00 303.900.00 504. TRIBUNAUX CIVILS 505. -TRIBUNAUX DE PAIX 63.187.50 758.250.00 FORT-AUNPRINCE 1 Doyen. PREMIERE CLASSE 3 Juges d'Instruction à G. 850.00. 2.550.00 1.000.00 3. 3 Juges à G. 325.00. 975.00 Frais d'Instruction pour 3 Juges à G. 112.50. 337.50 3 Juges-Suppléants à G. 225.00. 675.00 7 Juges à G. 650.00. 4.550.00 3 Greffiers àG. 175.00. à 525.00 1 Greffier. Commis-Greffiers G. 150.00. 450.00 7 Commis-Greffiers à G. 175.00. 1.225.00 225.00 3 Hoquetons à G. 100.00. 300.00 3 Hulsiera-audienciers G. 125.00. 375.00 DEUXIEME CLASSE 1 Hoqueton. 100.00 6 Juges à G. 275.00. 1.650.00 1 Commissaire du Gouvernement. 900.00 6 Juges-Suppléants à G. 200.00. 1.200.00 4 Substituts à G. 650.00.. 2.600.00 6 Greffiers à G.150.00. 900.00 1 Commis en Chef du Parquet. 300.00 Commis-Grelfiersa G. 125.00. 750.00 2 Commis du Parquet à G.175.00. 350.00 Hoquetons à G. 100.00. 600.00 2 Dactylographes àG. 125.00.. 250.00 TROISIEME CLASSE 1 Hoqueton. 100.00 11 Juges à G. 225.00. 2.475.00 11 Juges-Suppléants à G. 175.00.. CAP-HAITIEN Greffiers à G. 125.00. 1.925.00 1 Doyen. 600.00 # Hoquetons à G. 100.00. 1.375.00 2 Juges d'Instruction à G. 550.00. 1.100.00 QUATRIEME 1.100.00 3 Juges à G. 500. 1.500.00 111 à G. CLASSE 1 Greffier. Juges 200.00. 22.200.00 Commis-Greffiers à G, 150.00.

.00. 1.925.00 1 Doyen. 600.00 # Hoquetons à G. 100.00. 1.375.00 2 Juges d'Instruction à G. 550.00. 1.100.00 QUATRIEME 1.100.00 3 Juges à G. 500. 1.500.00 111 à G. CLASSE 1 Greffier. Juges 200.00. 22.200.00 Commis-Greffiers à G, 150.00. 175.00 111 Juges-Suppléants a G. 150.00. 16.650.00 5 Huisdiers-audienciers à G. 125.00.. 900.00 111 Greffiers à G. 125.00. 13.875.00 1 Hoqueton. 250.00 111 Hoquetons à G. 100.00. 11.100.00 1 Commissaire du Gouvernement 160.00 600.00 2 Substituts à G. 500.00. 1.000.00 506.- Location des 78.725.00 944.700.00 2 Commis du Parquet à G. 150.00 300.00 Tribunaux et Parquets. 3.500.00 42.000.00 1 Hoqueton. 100.00 511.-Frais de tournée et d'Inspection.. 900.00 10.800.00 512.-Frais de Justice et d'Information Judiciaire. 400.00 4.800.00 CAYES, GONAIVES, JACMEL, PORT-DE513.- Matériel de Bureau et des Tribunaux. 860.00 10.320.00 PAIX, ST.-MARC 514.Fournitures de Bureau, Dépenses Impré5 Doyens à G. 600.00. 3.000.00 515.- vues - et Transport, Frais d'impression. 1.100.00 13.200.00 5 Juges d'Instruction à G. 550.00. 2.750.00 et Impression des Arrêts du du Bulletin des Lois et Actes 10 Juges à G.500.00. 5.000.00 et Tribunal de Cassation. 10.000.00 5 Greffiers à G.175.00.. 875.00 518.-Télégrammes Téléphones. 1.100.00 13.200.00 11 Commis-Greffiers, à G. 150.00. 1.650.00 517.- -ETAT CIVIL 5 Hussern-aydiendier à G. 125.00. 625.00 4 Officiers à G. 400.00. 1.600.00 5 Hoquetons à G. 100.00. 500.00 2 Officiers à G.2 225.00. 450.00 5 Commissaires du Gouvernement à G. 600.00. 3.000.00 12 Officiers à G. 200.00. 2.400.00 5 Substituts à G. 500.00. 2.500.00 30 12 Officiers Officiers à G. 175.00. 2.100.00 10 Commis du Parquet à G. 150.00.. 1.500.00 à G. 150.00. 4.500.00 5 Hoquetons à G. 100.00.. 500.00 75 Officiers à G. 125.00. 9.375.00 JEREMIE ET PETIT-GOAVE Total. .20.425.00 245.100.00 2 Doyens à G. 550.00. 1.100.00 2Juges d'Instruction à G. 500.00. 1.000.00 2.423.823 3 Juges à G, 450.00.. 1.350.00 Certifié sincère le Budget s'élevant à la de 2 Greffiers à G. 175.00.

125.00. 9.375.00 JEREMIE ET PETIT-GOAVE Total. .20.425.00 245.100.00 2 Doyens à G. 550.00. 1.100.00 2Juges d'Instruction à G. 500.00. 1.000.00 2.423.823 3 Juges à G, 450.00.. 1.350.00 Certifié sincère le Budget s'élevant à la de 2 Greffiers à G. 175.00. 350.00 Cent Vingt Trois Mille présent Huit Cent Trente Gourdes somme Deux Millions Quatre 4 Commis-Greffiers, à G. 150.00. 600.00 Donné au Palais de (Gdes. 2.423.830.00). 2 Hubsiens-aydiendier à G. 125.00.. 250.00 1947, an 144e. de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet 2 Hoquetons à G, 100.00. 200.00 lIndépendance. 2 Commissaires du Gouvernement à G. 550.00.. 1.100.00 Le Président: s) Dr. JH. LOUBEAU 2 Substituts à G. 450.00. 900.00 Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc 2 Commis du Parquet à G. 150.00. 300.00 Donné à la Maison Nationale, 2 Hoquetons à G. 100.00. 200.00 144e. de l'Indépendance, à Port-au-Prince, le 12 Septembre 1947, an A reporter. 50.737.50 371.460.00 Les Secrétaires: Le Président: s) J." BELIZAIRE s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE DEPARTEMENT DE LAGRICULTURE Art. CHAPITRE XII Art. MONNAIE NATIONALE 536-PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE, MONNAIE NATIONALE 536 Par Mois Par an D'ETAT Par Mois Par an Report. 36.600.00 1 Chef de Division, employé de lère classe. 800.00 FRAIS DIVERS 1 Chef de Bureau, employé de 2ème classe. 600.00 a) Fournitures Frais de burean. 150.00 1 Comptable, employé de 2ème classe. 550.00 b) de transport. 100.00 1 Archiviste, employé de 3ème classe 275.00 1 Daeylogmphe-Arhtiss employé de 3ème 544-SUBVENTIONS 250.00 3.000.00 classe Sténo-Dactylo, employé de 3ème classe 250.00 250.00 Station Météorologique St.-Louis de GonSténo.Dactylo, employé de 4ème classe. 225.00 zague Observatoire du Petit 80.00 1 Gargon 100.00 Saint-Martial Séminaire, Collège 250.00 3.050.00 36.600.00 Ar reporter. 330.00 3.960.00 A reporter. 36.600.00 43.560.00 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE MONNAIE NATIONALE MONNAIE NATIONALE Par Mois Par an Art. Par Mois Par an Art. 265.560.00 43.560.00 552 Report Report. ADMINISTRATION GENERALE IL-BUREAU DES DISTRICTS AGRICOLES 551 A.- 1 CHEF des Services Administratifs, employé 10 Aides Agts Agr. (Agts Agr de 4e cl.à 150) 1.500.00 de lère classe 950.00 15 Aides Agts Agr. (Agts Agr. 4e. cl. à 125) 1.875.00 1 Contrôleur Entrep. F-B 2ème classe 700.00 18 Pépiniéristes (Agts.

ISTRATION GENERALE IL-BUREAU DES DISTRICTS AGRICOLES 551 A.- 1 CHEF des Services Administratifs, employé 10 Aides Agts Agr. (Agts Agr de 4e cl.à 150) 1.500.00 de lère classe 950.00 15 Aides Agts Agr. (Agts Agr. 4e. cl. à 125) 1.875.00 1 Contrôleur Entrep. F-B 2ème classe 700.00 18 Pépiniéristes (Agts. Agr. de 4e. d. à 125). 2.250.00 175.00 1 Intendant, employé de 3ème classe. 400.00 1 Contre-Maitre Fermes Agr. de 4e. cl.. à 1.350.00 I Secrétaire au Burean du Coordonnateur, em9 Secrét. Dactylos Empl. 4e. cl. 150. ployé de 3ème classe. 300.00 Infirmière, empl. de 4e. classe 150.00 540.00 1 Sténo-Dactylo au Bureau du Coordonnatenr, 9 Garçons de Bureau à G. 60.00 employé de 3ème classe. 250.00 7.840.00 94.080.00 1 Secrétaire du Chef des Services Administratifs, employé de 3ème classe. 275.00 B-FRAIS D'OPERATION Garçon au Buread du Coordonnateur. 100.00 100.00 L-BUREAU CENTRAL I Garçon à l'Administration 3.075.00 36.900.00 a) Frais de transport du Personnel du Bureau Central-Frais de déplacement et de transport du B.. SERVICE DE LA COMPTABILITB Directeur de l'Extension Agricole, de son AsChef de la Comptabilité, employé de 2e. classe 700.00 sistant, des Chefs de Sections Techniques et 14.400.00 Comptable.lnspecteur Contrôleur Inventaire et frais de voyage des Chauffeurs. 1.200.00 cartes personnel, employé de 2ème. classe. 500.00 b) Achat de pneus, de pièces de rechange, ré Comptable, employé de 3ème classe 400.00 paration du matériel roulant du Burean Cen8.000.00 Comptable, employé de 3ème classe. 250.00 tral et des Districts Agricoles. 1.800.00 2 Dactylos à G. 225, empl. de 4ème classe. 450.00 c) Fournitures de bureau, formes imprimées Revaes d) Achat d'ouvrages, abonnement aux 500.00 2.300.00 27.600.00 et Bulletins C-FOURNITURES ET EXPEDITIONS 1 Chef de Service Fournit. et Exp. employé IL-BUREAUX DES DISTRICTS AGRICOLES de 2ème classe 475.00 150.00 a) Fonctionnement et entretien des camion1 Employé de 4ème classe 100.00 nettes des Districts. 1.350.00 16.200.00 1 Garçon b) Frais de voyage et de déplacement des 1.000.00 12.000.00 725.00 8.700.00 Agents c) Frais Agricoles de voyage et de déplacement des DiD.- RECETTES ET PAIEMENTS 600.00 recteurs de Districts 900.00 10.800.00 1 Payeur-Receveur. emp. de 2e cl.. 350.00 d) Frais de transferts 4.000.00 1 Assistant Payeur, emp.

1 Garçon b) Frais de voyage et de déplacement des 1.000.00 12.000.00 725.00 8.700.00 Agents c) Frais Agricoles de voyage et de déplacement des DiD.- RECETTES ET PAIEMENTS 600.00 recteurs de Districts 900.00 10.800.00 1 Payeur-Receveur. emp. de 2e cl.. 350.00 d) Frais de transferts 4.000.00 1 Assistant Payeur, emp. de 3e cl. 1.600.00 e) Loyers des Bureaux des Dist Agricoles 900.00 10.800.00 4 Payeurs à G. 400.00 175.00 f), Loyers des terrains des pépinières. 2.000.00 1 Secrétaire, emp. de 4e. cl. 1.000.00 g) Fournitures de Bureau 400.00 4.800.00 Frais de déplacement des Payeurs h) Médicaments 2.000.00 1.500.00 3.725.00 44.700.00 i) Aménagement des locaux des Districts. j) Achat ouvrages et abonnement aux Revues E.- DEPOT ET MAGASINS et Bulletins. 1.000.00 1 Chef de Dépôt et Magasins, emp. 3e. d.. 525.00 1 Secrétaire, emp. 3e cl. 250.00 150.00 III,- FRAIS DE MISE EN CULTURE D'EX 1 Employé de 4ème classe 100.00 PLOITATION ET DE PONCTIONNEMENT Garçon DES FERMES DE DESRONVILLES DE 1.025.00 12.300.00 FONDS DES NEGRES, DE MARMELADE ET DES 24 PEPINIERES PROJETS A F.- GARAGE cl. 650.00 GRICOLE DIVERS Mécanicien Contrôleur en Chef, emp. Garage, 2e. emp. 3ecl.. 300.00 a) STATION DE DESRONVILLES Chauffeur Chauffeur du Coordonnateur, emp. 3e. cl.. 250.00 Entretien des bâtiments et des clôtures, frais de 2 Chauffeurs à 225.00 emp. de 4e. d.. 450.00 fonctionnement de la pompe, pépinière et en6.000.00 2 Chauffeurs à & 200, emp. de 4e cl.. 400.00 tretien d'un taureau de reproduction 500.00 Chauffeur, emp. 4e. cl. 175.00 b) FERME DE FONDS DES NEGRES 2 Aide-Mécaniciens à G. 175, emp. de 4e. d.. 350.00 et fonctionnement. 200.00 2.400.00 1 Watchman 100.00 Entretien Plantation de figues-bananes, d'herbe de Gui6.000.00 2.675.00 32.100.00 née et autres cultures de rapport G.

Chauffeur, emp. 4e. cl. 175.00 b) FERME DE FONDS DES NEGRES 2 Aide-Mécaniciens à G. 175, emp. de 4e. d.. 350.00 et fonctionnement. 200.00 2.400.00 1 Watchman 100.00 Entretien Plantation de figues-bananes, d'herbe de Gui6.000.00 2.675.00 32.100.00 née et autres cultures de rapport G. ARCHIVES c) STATION CAFEIERE DE MARMELADE 1 Archiviste. emp. de 4e. cl.. 175.00 2.100.00 Production de plants de café, de légumes et 3.000.00 FRAIS DIVERS champ d'essai a), Frais de déplacement du Contrôleur Entred) Production de plants dans les pépinières, Pro50.000.00 prises F-B et Entreprises Agricoles et indusjets de culture économique et Projets divers. trielles 400.00 e) Réparation et entretien des bitiments-Ferme b) Transport du Personnel de Damien, Elecde Fonds des Nègres et Station des Colonies 3.000.00 tricité, Fournitures et Matériel, Entretien bâtiAgricoles ments, Réparations, Fournitures et autres Artif) Construction clôtures et dépôts pour les pépicles, Remisage de voitures, Entretien et Réparanières 3.000.00 tion Camionnette, Malle et Dépôt. 1.500.00 g) Achat d'engrais, fongicides, insecticides, ontils 200.00 5.000.00 Loyers et Fermage. pour les pépinières 8 Frais de voyage et de déplacement en Pro- 525.00 DES vince, Frais du Coordonnateur. 553.- A- APPOINTEMENTS SPECIALISTES AGRONOMES, INGENIEURS ET 2.625.00 31.500.00 1 Coordonnateur, Agronome le. classe 1.250.00 e) Publication Rapport Annuel et Bulletins 2.000.00 3.700.00 1 Spécialiste de 1è. classe. 1.000.00 5 Réparations Matériel roulant. 3 Agronomes de 2e classe à G. 950.00. 2.850.00 4.250.00 552. SERVICE DE L'EXTENSION AGRICOLE 5 Spécialistes de 2e. classe à G. 850.00 800.00 A- PERSONNEL 1 Spécialiste de 2e. classe 750.00 L-BUREAU CENTRAL 1 Ingénieur de 2e classe 2.600.00 4 Agronomes de 3e classe à G. 650.00 1 Chef de Bareau, empl. de 3ème classe. 350.00 350.00 2 Spécialistes de 3e. cl. à G. 675 1.350.00 I Comptable, empl. de 3ème classe 4e. classe. 250.00 1 Spécialiste de 3e. classe 625.00 1 Seentaire-Archiviate, empl. 1 Agronome de 3e. classe 625.00 1 Sténo-Dactylo, de 4e classe. 200.00 225.00 Agronome de 3e. classe 550.00 1 Chauffeur, empl. : 4e. classe 200.00 4 Spécialistes de 3e. cl. à G. 500 2.000.00 1 Chauffeur, empl. de 4e. classe. 125.00 3 Ingénieurs de 3e. cl. à G.

onome de 3e. classe 625.00 1 Sténo-Dactylo, de 4e classe. 200.00 225.00 Agronome de 3e. classe 550.00 1 Chauffeur, empl. : 4e. classe 200.00 4 Spécialistes de 3e. cl. à G. 500 2.000.00 1 Chauffeur, empl. de 4e. classe. 125.00 3 Ingénieurs de 3e. cl. à G. 500 1.500.00 1 Messager, empl. de 4e. classe. 1 Agronome de 3e. classe 500.00 950.00 1.700.00 20.400.00 2 Agronomes de 4e. cl. à G. 475 21.600.00 527.840.00 265.560.00 - A reporter. A reporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE MONNAIE NATIONALE MONNAIE NATIONALE Par Mois Par an Par Mois Par aa Report. 1.000.00 1.170.540.00 Report 21.600.00 527.840.00 Art. Art. 450.00 572 1 Mécanicien (tracteurs). emp. de 3e. el. 250:00 1 Agronome de 4e. classe 900.00 Receveur, emp. de 3e. classe 250.00 2 Spécialistes de' 4e. cl. G. 450 Miméographe. emp. de 4e. classe 225.00 4 Spécialistes de 4e. cl. à G. 400 1.600.00 Sténo-Dactylo, employé de 4e. cl.. 1 Ingénieur de 4e. classe 400.00 (Section Zootechnie, de Medecine Vétéri7 Agronomes de 4e. d. à G. 400.00 2.800.00 naire et de de Chimie) 200.00 3 Agronomes de 4e. cl. à G. 350.00 1.050.00 350.00 emp. de 4e. ch (Administra1 Spécialiste de te. classe 750.00 Sténo-Dactylo. tion de l'Ecole) 200.00 2 Agronomes de 4e. classe à G. 325. 300.00 Sténo.Dactylo, emp. de 4e. ah (Seotion d'En1 Spécialiste de 4e. classe. à 3.000.00 tomologie et de Botanique) 200.00 10 Agronomes de 4e. classe G. 300. 1.650.00 Mécanicien (pompe), emp. de 4u, ol, 200.00 6 Agronomes de 4e. classe à G. 275. 2.000.00 Chauffeur, de 4e. classe. 200:00 8 Agronomes de 4e. classe à G. 250 Chauffeur, emp emp de 4e. classe. 200.00 36.850:00 442.200.00 Charpentier, emp. de 4e. classe 175.00 Forgeron, emp. de 4e. classe. 150.00 Concierge, de 4e. classe 150.00 B-AFFOINTEMENTS DES AGENTS A1 Gardien artiy dépôt. 125.00 125.00 GRICOLES Aide-Vétérinaire I Charpentier 100.00 Agent Agricole de le. classe 450.00 1 Apiculteur 100.00 I Agent Agricole de 2e. classe 350.00 1 Garçon de Laboratoire 100.00 5 Agents Agricoles de'3e. classe à G. 300. 1.500.00 1 Garçon de Bureau.

B-AFFOINTEMENTS DES AGENTS A1 Gardien artiy dépôt. 125.00 125.00 GRICOLES Aide-Vétérinaire I Charpentier 100.00 Agent Agricole de le. classe 450.00 1 Apiculteur 100.00 I Agent Agricole de 2e. classe 350.00 1 Garçon de Laboratoire 100.00 5 Agents Agricoles de'3e. classe à G. 300. 1.500.00 1 Garçon de Bureau. 100.00 Agent Agricole de 3e. classe. 275.00 Garçon de Bureau 100.00 2 Agents Agricoles de 3e. classe à G. 250.00. 500.00 Gérant d'Atelier 100:00 Agent Agricole de 4e. classe. 200.00 Professeur de dessin (an. cachet) 100.00 3.275.00 39.300.00 4.350.00 52.200.00 554. BOURSIERS A L'ETRANGER B-FRAIS DE FONCTIONNEMENT Boursiers à l'Etranger 675.00 8.100.00 a), Travaux de sélection, essais divera, dtudes 555. -ECONOMIE RURALE spéciales, vaccins anti-rabiques, produits phar- 2.000.00 24.000.00 PERSONNEL maceutiques, etc Secrétaire de 4e. classe 225.00 2.700.00 b) Fournitures de bureau. 250.00 3.000.00 emp. c) Frais de déplacement des spécialistes, entreFRAIS DIVERS tien et réparation de voitures, transport du 9.600.00 a) Frais de déplacement et de relewés. 325.00 personnel 800.00 b)Fournitures de bureau. 60.00 d) Ferme de Damien (fonctionnemeat. entre tien des plantations, des animaux, écuries, por36.000.00 385.00 4.620.00 cheries, campus) 3.000.00 c) Atonnement .ax Revues et Bulletins. 280.00 e) Achat d'outils et de machines agricoles et 5.000.00 Frais d'entretien 556.- SERVICE DES EAUX ET FORETS f) Frais d'électricité pour les Laboratoires, vacherie, laiterie, fonctionnement des pompes, 8.400.00 PERSONNEL atelier 700.00 I-BUREAU CENTRAL g) Reliure et acquisition d'Ouvrages et de 2.500.00 1 Comptable, emp. de 3e. classe 275.00 250.00 Bglletins Frais d'Intendance 750.00 9.000.00 Secréaise-Archiviste emp. de' 4e. c.. 200.00 h) Ate1 Sténo-Dactylo, emp. de 4e. cl.. 450.00 i) Enseignement Agrcole (Laboratoire, 3.000.00 2 Chauffeurs à G. 225.00. 100.00 lier, Transport) 2.400.00 28.800.00 1 Garçon j) Entretien des boursiers. 6.200.00 1.275.00 15.300.00 k) Réparation des bâtiments de la Ferme. 6.000.00 1) Morne des Commissaires. 2.699.81 m) Divers et imprévus. II.- IRRIGATION ET DRAINAGE 1.366.939.81 Syndics à G. 200.00. 1.000.00 750.00 Total : Syndics à G. 150.00. 1.000.00 8 Syndics à G.

200.00 1.275.00 15.300.00 k) Réparation des bâtiments de la Ferme. 6.000.00 1) Morne des Commissaires. 2.699.81 m) Divers et imprévus. II.- IRRIGATION ET DRAINAGE 1.366.939.81 Syndics à G. 200.00. 1.000.00 750.00 Total : Syndics à G. 150.00. 1.000.00 8 Syndics à G. 125.00. 200.00 TROIS 2 Vanniers à G. 100.00. Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de UN. MILLION 2.950.00 85.400.00 SOIXANTE SIX MILLE NEUF CENT TRENTE NEUF GOURDES CENT (Gdes. 1.366.939.81). QUATRE ET UN CENTIMES Il.-FRAIS D'OPERATION le 31 Juillet 1947, des réseaux d'Ir30.000.00 Palais de la Chambre des Députés. à Port-au-Prince, Entretien et Fonctionnement 2.500.00 Donne au rigation et de Drainage. des stations plu10.800 An 144ème de l'Indépendance. Entretien et Fonctionnement 900.00 viométriques et thermométriques. 1.500.00 18.000.00 et de contrôle. 12.000.00 Président: s): Dr. JH. LOUBEAU Frais d'inspection de voitures. 1.000.00 Le Frais de transport et entretien 300.00 3.600.00 2.400.00 MOISE, ad hoc. Fournitures de bureau autres. 200.00 s) L. STEPHEN. Dr. F. Impression de formes, bulletins et 200.00 2.400.00 Les Secrétaires: Location de maisons pour bureaux. 15.600.00 1.300.00 ET TELEGRAMMES 1947, An 557.- TELEPHONES Maison Nationale, à Por-au-Prince. le 11 Septembre Donne à la 572.-SERVICE DES TECHNIQUES AGRICOLES 144e. de l'Indépendance.

res. 200.00 s) L. STEPHEN. Dr. F. Impression de formes, bulletins et 200.00 2.400.00 Les Secrétaires: Location de maisons pour bureaux. 15.600.00 1.300.00 ET TELEGRAMMES 1947, An 557.- TELEPHONES Maison Nationale, à Por-au-Prince. le 11 Septembre Donne à la 572.-SERVICE DES TECHNIQUES AGRICOLES 144e. de l'Indépendance. A-PERSONNEL ADMINISTRATIF empl. de 3e. classe. 450.00 Le Président : s) J. BELIZAIRE 1 Comptable. de 3e. classe. 300.00 1 Aide-bibllothécaise. emp. 250.00 ELIZEE I Secrétaire, emp. de 3e. classe Les Secrétaires : s) LOUIS BAZIN, ERNEST 1.000.00 1.170.540.00 A reporter. LE MONITEUR * DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Art. Chapitre XIII Art. MONNAIE NATIONALE 600. SECRETAIRERIE D'ETAT DE Par Mois Par an L'EDUCATION NATIONALE MONNAIE NATIONALE Report. A-PERSONNEL Par Mois Par an Secrétaire 6.075.00 199.140.00 1 Chef de Division. 750.00 à aux Cayes 100.00 1 Chef de Bureau. 600.00 8 Messager Port-au-Prince. 100.00 1 Comptable. 500.00 Garçons des d'Inspection à G. 60.00. 480.00 1 Archiviste. 200.00 Loyers Frais de tournée Inspections Scolaires. 375.00 1 Dactylographe. 200.00 des Inspecteurs. 500.00 1 Dactylographe 200.00 1 Ménagère. 75.00 6037.630.00 91.500.00 1 Huissier. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE LAIQUE 1 Employé. 125.00 75.00 Appointements des Instituteurs des Ecoles Pri2 Garçons à G. 60.00. 120.00 maires et Prim. Sup. 77.222.50 926.670.00 Loyers des Ecoles Primaires. 6.905.00 Frais d'Examen. 82.860.00 2.845.00 34.140.00 2.583.40 FRAIS DIVERS: 573-SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT RURAL Fournitures de bureau, matériel, mobilier, frais 1 Directeur de Service. 1.000.00 d'impression et d'abonnement aux journaux. 250.00 1 Secrétaire. 275.00 Frais pour échanges et relations culturelles, SERVICE DE dépenses imprévues. 200.00 SUPERVISION 1 Chef de Section. 750.00 601- -DIRECTION GENERALE DE 450.00 5.400.00 5 1 Inspecteurs Agronome. à G. 400.00. 500.00 L'EDUCATION NATIONALE 1 Inspecteur. 2.000.00 1 Directeur Général. 1.350.00 6 Inspecteurs à G. 350.00. 375.00 1 Secrétaire du Directeur Général. N. 275.00 10 Inspecteurs à G. 300.00. 2.100.00 3.000.00 1 Inspecteur d'économie domestique. SERVICE DE LADMINISTRATION 2 Dactylos à G. 200.00. 400.00 1 Directeur de Service. 900.00 400.00 1 Secrétaire du Directeur. 250.00 INSTITUTEURS 2 Comptables à G. 500.00. 1.000.00 400 Instituteurs à 100.00 1 Comptable-Adjoint. 300.00 104 Instituteurs à 125.00. 40.000.00

100.00 3.000.00 1 Inspecteur d'économie domestique. SERVICE DE LADMINISTRATION 2 Dactylos à G. 200.00. 400.00 1 Directeur de Service. 900.00 400.00 1 Secrétaire du Directeur. 250.00 INSTITUTEURS 2 Comptables à G. 500.00. 1.000.00 400 Instituteurs à 100.00 1 Comptable-Adjoint. 300.00 104 Instituteurs à 125.00. 40.000.00 Dactylo chargé du payroll. 275.00 1 Instituteur. 13.000.00 1 Stano-Dactylo 250.00 65 Instituteurs à 150.00. 135.00 2 Dactylos àG. 200.00. 400.00 34 Instituteurs à G. 9.750.00 1 Dactylographe 175.00 29 Instituteurs à G. G. 200.00. 175.00. 5.950.00 1 Miméographe. 200.00 16 Instituteurs à G. 225.00. 5.800.00 3.600.00 19 Instituteurs à G.250.00. SECTION DU PERSONNEL 6 Instituteurs à 275.00.. 4.750.00 1 Chef de Section du Personnel. 475.00 G. 1.650.00 1 1 Sténo-Dactylo. Employé. 250.00 ECOLE DE CHATARD 175.00 Partie Supérieure SECTION DES FOURNITURES ET MOBILIER 1 Directeur. 1 Chef de Section. 400.00 I Professeur d'Agronomie. 350.00 1 Employé 200.00 Professeur de Français 300.00 1 Dactylo. 200.00 1 Professeur de 225.00 Mathématiques. 225.00 Messagers à G. 100.00. 200.00 Partie Primaire Directeur. SECTION DES LOCAUX 1 Instituteur. 200.00 1 Dessinateur. 500.00 5 Instituteurs à G. 150.00. 175.00 1 Ingénieur. 400.00 1 Instituteur 750.00 1 Ingénieur. 350.00 1 Intendante. 100.00 1 Dactylographe. 150.00 1 Foreman. 125.00 100.00 SECTION DES STATISTIQUES 20 Frais Boursiers. divers. 1.240.00 1 Statisticien. 350.00 350.00 1 Aide-Statisticien. 250.00 Fonctionnement Général 1 Aide-Statisticien. 200.00 Loyers des Ecoles Rurales. 1 Dactylogaphe. 175.00 Subvention aux Ecoles Presbytérales. 2.486.00 4.645.00 TRANSPORT ET DIVERS Fournitures Subvention aux Ecoles de Bourgs. 2.241.00 1 Chauffeur. de bureau, fournitures classiques, 1 Chauffeur. 350.00 d'atelier, salaire de garçons, frais divers. 9.691.16 4 Chauffeurs à G. 200.00.. 800.00 250.00 1 Ménagère. 100.00 574118.638.16 1.423.657.92 1 Messager. CONSTRUCTION ET REPARATION DE Frais de 100.00 LOCAUX SCOLAIRES. voitures, achat transport, de pneus, de de séjour, frais entretien divers. des 621- -Mobilier, matériel et réparation du mobilier 35.000.00 gazoline, 800.00 des Ecoles Primaires. 25.000.00 SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT URBAIN 626- Fournitures classiques pour Ecoles Primaires. 25.000.00 1 Directeur de Service.

CONSTRUCTION ET REPARATION DE Frais de 100.00 LOCAUX SCOLAIRES. voitures, achat transport, de pneus, de de séjour, frais entretien divers. des 621- -Mobilier, matériel et réparation du mobilier 35.000.00 gazoline, 800.00 des Ecoles Primaires. 25.000.00 SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT URBAIN 626- Fournitures classiques pour Ecoles Primaires. 25.000.00 1 Directeur de Service. 1.000.00 627-Fournitures pour travaux manuels dans les 1 Secrétaire. 250.00 Ecoles Primaires. 15.000.00 13.300.00 159.600.00 631- L-ENSEIGNEMENT PRIMAIRE CONGREGANISTE 602- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE A- -ECOLES CONGREGANISTES DE GARÇONS 1 INSPECTION Chef de Section 1 Directeur Principal. 500.00 1 Inspecteur Général. 750.00 500.00 1 Aide-Directeur Principal. 300.00 1 Inspecteur Général. 19 Directeurs à G. 300.00. 5.700.00 3 Inspecteurs P-au-P. à G. 300.00. 900.00 500.00 58 43 Instituteurs religieux à G.250.00. 14.500.00 1 Inspecteur a travaux manuels. 275.00 Instituteurs laiques à G.1 150.00. 6.450.00 I Inspecteur au Cap-Haitien. 300.00 40 Instituteurs laiques à G. 140.00. 5.600.00 1 Inspecteur Grande Rivière du Nord. 300.00 Frais d'Administration. 150.00 1 Inspecteur Port-de-Paix. Frais de domesticité de 19 Ecoles. 760.00 1 Inspecteur Gonaives. 300.00 275.00 Atelier scolaire de La Vallée. 150.00 1 Inspecteur Saint-Marc. 300.00 Inspecteur Petit-Goâve. 300.00 34.110.00 409.320.00 1 Inspecteur Jacmel. 300.00 B-SOEURS DE ST. JOSEPH DE CLUNY 1 Inspecteur Cayes. 275.00 1 Supérieure. 150.00 1 Inspecteur Jérémie. 300.00 13 Directrices à G. 100.00. 1.300.00 1 Secrétaire à Port-au-Prince. 250.00 36 Institutrices religieuses à G. 85.00. 3.060.00 1 Secrétaire au Cap-Hartien. 100.00 35 Institutrices laiques à G. 140.00. 4.900.00 1 Secrétaire à Port-au-Prince. 150.00 9.410.00 112.920.00 A reporter. 6.075.00 190.140.00 A reporter. 3.348.711.32 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LEDUCATION NATIONALE MONNAIE NATIONALE Art. MONNAIE NATIONALE Art. Par Mois Par an 666 Par Mois Par an 3.348.711.32 4.035.226.32 Report.. Report. C-FILLES DE LA SAGESSE Entretien de 250 Boursiers, des bâtiments, 1 Supérieure. 1.500.00 150.00 fournitures classiques, de bureau et d'atelier 15 Directrices à G. 100.00. 3.750.00 outillage, médicaments, lingerie, literie, éclai42 Institutrices religieuses à G.85.00. 2.240.00 rage et force motrice. 12.311.00 147.732.00 16 Institutrices laïques à G.

SE Entretien de 250 Boursiers, des bâtiments, 1 Supérieure. 1.500.00 150.00 fournitures classiques, de bureau et d'atelier 15 Directrices à G. 100.00. 3.750.00 outillage, médicaments, lingerie, literie, éclai42 Institutrices religieuses à G.85.00. 2.240.00 rage et force motrice. 12.311.00 147.732.00 16 Institutrices laïques à G. 140.00. 39.520.00 B-ECOLE PROFESSIONNELOE J. B. DAMIER 7.460.00 Appointements personnel, fournitures classiDFILLES DE MARIE ques, matériaux, outillage et divers. 4.850.00 58.200.00 5 Directrices à G. 300.00. 1.500.00 18 Institutrices religieuses à G. 250. 4.500.00 C -ECOLES PROFESSIONNELLES DE 7 Institutrices laiques à G. 150.00.. 1.050.00 PROVINCE 11 Institutrices laiques à G.140. 1.540.00 (Gonaïves, Jacmel, Cap, Jérémie, Cayes) Fournitures et matières premières 5 Ecoles à Appointements. 8.300.00 99.600.00 G. 125.00. 625.00 Fournitures, matériel, outillage, etc... 960.00 11.520.00 Domesticité et jardinage 5 Ecoles à G. 100.00.. 500.00 Nouvelle Ecole de Plaisance. 1.025.00 667-SECTION DE LENSEIGNEMENT 10.740.00 128.880.00 SECONDAIRE E_ECOLES CONGREGANIESTES SPECIALES PERSONNEL ET INSPECTION 1 Directeur Général des Frères.. 400.00 1 Chef de Section. 750.00 550.00 2 Directeurs à G. 250.00.. 500.00 1 Inspecteur. 525.00 7 Instituteurs religieux à G. 200.. 1.400.00 1 Inspecteur. 400.00 46 Institutrices religieuses à G.1 100.. 4.600.00 2 Secrétaires à G. 200.00. 18 Instituteurs laiques à G. 140.00. 2.520.00 2.225.00 26.700.00 9.420.00 113.040.00 671-A- LYCEES DE GARÇONS F-LOYERS DES ECOLES CONGREGANISTE 25.439.40 (Port-au-Prince, Cap, Jacmel, Jérémie, Port- $41- L-ECOLES NORMALES de-Paix, Saint-Marc, Gonaives, Cayes, PetitA-Ecole Normale d'Institutrices. 92.973.60 Goâve). B-Ecole Normale d'Instituteurs. 53.200.00 Appointements du personnel, boursiers, éclairage, mobilier, matériel, fournitures. 662 -SECTION DE L'ENSEIGNEMENT Location (Cayes, Jérémie, Jacmel, Port-dePROFESSIONNEL Paix, Saint-Marc, Petit-Goâve) 547.850.80 1 Chef de Section. 750.00 Frais d'examens. 1 Assistant. 500.00 1 Secrétaire.. 200.00 B-LYCEE DE JEUNES FILLES 40.260.00 1.450.00 17.400.00 Appointemente Bourses 10 et mois. frais généraux. 1.820.00 18.200.00 665- A-ECOLE NATIONALE DES Loyers ri, Lycée de Jeunes Filles et de l'Annexe 625.00 7.500.00 ARTS ET METIERS SALESIENS C-LYCEE TOUSSAINT LOUVERTURE 180.000.00 1 Directeur.

JEUNES FILLES 40.260.00 1.450.00 17.400.00 Appointemente Bourses 10 et mois. frais généraux. 1.820.00 18.200.00 665- A-ECOLE NATIONALE DES Loyers ri, Lycée de Jeunes Filles et de l'Annexe 625.00 7.500.00 ARTS ET METIERS SALESIENS C-LYCEE TOUSSAINT LOUVERTURE 180.000.00 1 Directeur. 300.00 Appointements et fonctionnement 15.000.00 4 Instituteurs à G. 250.00.. 1.000.00 3 Chefs d'Atelier à G. 250.00. 750.00 682- SECTION D'EDUCATION PHYSIQUE 1 Econome. 250.00 225.00 1 Chef de Section, Inepecteur-Instructeur, Mo1 Chef d'Atelier. 1.250.00 niteurs. 4.420.00 53.040.00 Entretien de 50 Internes à G. 25 mois. Dépenses et frais divers pour l'Organisation et Salaire du Personnel de Service erd de camle Contrôle de l'Education Physique. 300.00 3.600.00 pagne comprenant 2 Ménagères, 1 Cuisinière, Cen1 Foruer-Copmialieanaies, 1 Gérant, 4. Aides. 360.00 683- -Fournitures de bureau pour le etc.. Bureau 400.00 4.800.00 Electricité et force motrice, fournitures classitral, les Inspections Scolaires, ques et d'atelier, matériel et appareils. 840.00 684-Frais de publicité, publication, rapport annuel, .1.481.00 4.975.00 59.700.00 abonnement aux journaux. 3.000.00 250.00 BJ ECOLE ELIE DUBOIS 686-Eclairage Electrique. 1 Directrice Principale. 500.00 687-Téléphones, Télégrammes et Radios.. 500.00 6.000.00 1 Directrice. G. 2.000.00 300.00 entretien et amé8 Institutrices à 250.00.. 609-Constructions, réparations, 42.000.00 2 Institutrices à G. 150.00. 300.00 nagement locaux scolaires. i Concierges à G. 125.00.. 250.00 45.00 690-Bourses d'Etudes à l'Etranger. 41.400.00 Main Concierge. d'ceuvre, domesticité. 95.00 Fourniture, matériel, appareil. 321.00 SUBVENTIONS Orphelinat de la Madeleine. 200.00 3.811.00 45.732.00 Ecole Normale Presbytérale (Archevêché) 250.00 135.00 Entretien de 30 Boursières à G. 47.50 par mois 14.250.00 Ecole Wesleyenne 71.25 pendant 10 mois.. 1.425.00 Ecole du Culte Culte Baptiste. Méthodiste. 71.25 Ecole du 666-A-1 -MAISON CENTRALE DES Ecole de l'Immaculée Conception (Eugénie 47.50 ARTS ET METIERS Pierre) (Jérémie). 47.50 1 Directeur. 650.00 Ecole Sainte-Anne Saint-Antoine, 75.00 1 Assistant-1 -Directeur et Comptable.

25 pendant 10 mois.. 1.425.00 Ecole du Culte Culte Baptiste. Méthodiste. 71.25 Ecole du 666-A-1 -MAISON CENTRALE DES Ecole de l'Immaculée Conception (Eugénie 47.50 ARTS ET METIERS Pierre) (Jérémie). 47.50 1 Directeur. 650.00 Ecole Sainte-Anne Saint-Antoine, 75.00 1 Assistant-1 -Directeur et Comptable. 275.00 Pupilles Ecole Secondaire de du 1.250.00 1 Surveillant Général. 200.00 Cap-Haitien. 1 Aide-Surveillant. 30.00 2.147.50 25.770.00 1 Intendant (Office et Lingerie). 120.00 2 Surveillants de nuit à G. 75.00.. 150.00 de 35.000.00 1 Maitre de dessin. 150.00 694-Campagne DEANALPHABETEATION 1 Contre-maitre ébéniste. 350.00 1 Contre-maitre ajuateur-mécanicien 250.00 UNIVERSITE D'HAITI 4 Contre-maitres à G. 150.00.. 600.00 2 Contre-maitres à G. 100.00. 200.00 676-FACULTE DE DROIT 1 Chef d'orchestre. 100.00 150.00 1 Doyen.. 2.000.00 625.00 1 Inst. de mat. classiques. 4 Professeurs à G. 500.00. 2 Inst. de mat. classiques à G. 100.. 200.00 80.00 1 Professeur. 375.00 Aumônier. 80.00 4 Professeurs à G. 250.00.. 1.000.00 350.00 1 Infirmière. 50.00 1 Secrétaire. 1 Garde-malade. 40.00 1 Bibliothécaire. 250.00 1 Coiffeur. 60.00 1 Dactylographe. 175.00 Cuisinière. 50.00 1 Garçon. 75.00 75.00 1 Messager. 30.00 Fournitures, dépenses diverses. 1 Garçcon.. 4.925.00. 59.100.00 3.865.00 46.380.00 5.447.980.12 4.035.226.32 A reporter. 1 - aa A: reporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE MONNAIE NATIONALE Art. Par Mois Par an MONNAIE NATIONALE Report Art. Par Mois Par an 677- AFONCTONNENENTI DE L'ECOLE DES 5.447.980.12 681-B SCIENCES APPLIQUEES. 2.000.00 24.000.00 Report 5.576.830.12 B-FONCTIONNEMENT ECOLE b-ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'ARPENTAGE 1 Secrétaire Général. 1 Directeur. 500.00 6 Professeurs (Institut 500.00 1 Professeur. 375.00 1 Professeur. Français). 3.000.00 1 Professeur. 250.00 1 Professeur. 600.00 1 Professeur. 125.00 300.00 1 Secrétaire. 100.00 2 Professeurs à G. 250.00.. 500.00 Fournitures de bureau, d'Enseignement et dé1 Sténo-Dactylo. 200.00 penses diverses. 175.00 1 Maitre d'Internat. 200.00 1 Ménagère.

ais). 3.000.00 1 Professeur. 250.00 1 Professeur. 600.00 1 Professeur. 125.00 300.00 1 Secrétaire. 100.00 2 Professeurs à G. 250.00.. 500.00 Fournitures de bureau, d'Enseignement et dé1 Sténo-Dactylo. 200.00 penses diverses. 175.00 1 Maitre d'Internat. 200.00 1 Ménagère. 100.00 1.525.00 18.300.00 20 Boursiers à G. 100.00. 2.000.00 5 Boursiers à G. 75.00 par mois pendant 10 mois. 3.750.00 Fournitures, frais, dépenses diverses. 150.00 681- -A- ADMINISTRATION CENTRALE DE L'UNIVERSITE 7.550.00 90.600.00 1 Secrétaire-' Trésorier. 750.00 C -LOYERS DE L'INSTITUT 1 Comptable Sténo-Dactylo. FRANÇAIS 200.00 2.400.00 1 Employé de Bureau-Chauffeur 200.00 350.00 Transport (Gazoline et Réparation de voiture). 300.00 C-SUBVENTION A L'INSTITUT Fournitures et dépenses diverses. 175.00 DETHNOLOGIE 1.250.00 15.000.00 Total. B-FACULTE DES SCIENCES 1.775.00 21.300.00 5.684.830.12 ECOLE NORMALE SUPERIEURE LOYERS DE L'INSTITUT: FRANÇAIS Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de a-FACULTE DES SCIENCES Cent Quatre Vingt Quatre Mille Huit Cent Trente Gourdes Cing Millions Six Frais de Professeur remplissant les fonctions 5.684.830.12) Douze Centimes (Gdes: de Doyen et de Recteur a.i. de l'Université. 500.00 1 Professeur titulaire de Mathématiques1.000.00 1 Professeur-adjoint de Mathématiques. 400.00 1 Professeur de Sciences Physico-Chimique. 500.00 Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet 1 Professeur de Sciences Physique et Nat.. 500.00 1947, an 144e. de l'Indépendance. 1 Professeur d'Architecture. 375.00 1 Professeur de Construction 375.00 Le Président: s) Dr. JH. LOUBEAU 1 Professeur de Béton armé. 250.00 1 1 Professeur Professeur d'Hydraulique. de 150.00 Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc. 1 Erofemeun-Asmistant Génie Municipal. 150.00 1 Frolesetr-Assmtant 300.00 300.00 1 Fournitures baryio-Airnaneraphe et dépenses diverses. 150.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 11 Septembre 1947. an 175.00 144e. de lIndépendance. 5.125.00 61.500.00 Le Président: : s) J. BELIZAIRE A reporter. 5.576.830.12 Les Secrétaires: : s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE / DEPARTEMENT DES CULTES CHAPITRE XIV Art. Art. MONNAIE NATIONALE PERSONNEL DE LA 731 Report Par Mois Par An SECRETAIRERIE D'ETAT MONNAIE 3.658.127 28.220.00 Par Mois NATIONALE Par An Diocèse du Cap-Haitien: 1 Chef de Service.

A reporter. 5.576.830.12 Les Secrétaires: : s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE / DEPARTEMENT DES CULTES CHAPITRE XIV Art. Art. MONNAIE NATIONALE PERSONNEL DE LA 731 Report Par Mois Par An SECRETAIRERIE D'ETAT MONNAIE 3.658.127 28.220.00 Par Mois NATIONALE Par An Diocèse du Cap-Haitien: 1 Chef de Service. 600.00 Traitement de l'Evéque 937.50 Comptable 500.00 Traitement du Vicaire Général.. 234.377 Archiviste 250.00 Traitement du Secrétaire Général.. 1 Employé 200.00 Frais alloués au Vicaire Géréral.. 140.62% 40.00 Dactylographe 175.00 Dactylographe 125.00 Diocèse des Cayes: 1 Garçon de bureau. 75.00 Traitement de l'Eveque. 937.50 Traitement du Vicaire Général.. 1.925.00 23.100.00 Traitement du Secrétaire Général.. 234.37% 140.62% Frais alloués au Vicaire Général... 40.00 FRAIS DIVERS Traitement du Vicaire Provincial des O.M.I. 234.37% Frais alloués au Vicaire Provincial.. 40.00 711 Dépenses diverses. 1.000.00 712 Matériel et Fournitures de Bureau Diocèse des Gonaives: 713 Télégrammes et Téléphones. 1.200.00 2.500.00 Traitement de l'Evêque 937.50 Traitement du Vicaire Général.. 234.377 ALLOCATION SPECIALE Traitement du Secrétaire Général.. 140.62% Frais alloués Vicaire 722 Allocation pour la Chapelle de la Prison... 35.00 420.00 Frais de logement au de l'Evèque.. Général.. 150.00 40.00 SERVICE DU CONCORDAT Diocèse de 731 Archidiocèse de Port-au-Prince: Port-de-Paix: Traitement de l'Archevèque. 1.562.50 Traitement Traitement de du l'Evèque 937.50 Traitement du Vicaire Général.. 312.50 Traitement du Vicaire Général. 234.37% Traitement du Secrétaire Général.. 140.62% Frais alloués au Secrétaire Général.. 140.62% Frais alloués au Vicaire Général.,. 80.00 Frais de logement Vicaire Général... 40.00 Allocation pour frais de tournée pastorale' de l'Evèque.. 150.00 (Archevèque et Evéques).. 1.562.50 9.642.50 115.710.00 A reporter. 3.658.12% 28.220.00 A reporter. 143.930.00 LE MONITEUR DEPARTEMENT DES CULTES MONNAIE NATIONALE MONNAIE NATIONALE Par Mois Par an Par Mois Par an Art. Art. 143.930.00 Report 549.823.50 Report 741 Entretien de 13. Junioristes Oblats et de 9 Sé734 Traitement des Prétres de l'Archidiocèse de minaristes au Séminaire St. Jean de Camp- 1.130.20 13.562.50 Port-au-Prince, des Diocèses du Cap-Haitien, 22.406.25 268.875.00 Perrin 5.000.00 des Cayes, des Gonaives et de Port-de-Paix 741 A-Prévisions pour autres Cultes. 735 Supplément de traitement des Prètres..

istes Oblats et de 9 Sé734 Traitement des Prétres de l'Archidiocèse de minaristes au Séminaire St. Jean de Camp- 1.130.20 13.562.50 Port-au-Prince, des Diocèses du Cap-Haitien, 22.406.25 268.875.00 Perrin 5.000.00 des Cayes, des Gonaives et de Port-de-Paix 741 A-Prévisions pour autres Cultes. 735 Supplément de traitement des Prètres.. 1.740.00 20.880.00 Total 568.386.00 736 Traitement du Personnel du Petit Séminaire 2.109.37% 25.312.50 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Cinq Cent Soixante Collège St. Martial.. Huit Mille Trois Cent Quatre Vingt Six Gourdes (Gdes. 568.386.00). 737 Entretien de 20 boursiers au Grand Séminaire 1.500.00 18.000.00 Donné la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 31 Juillet d'Haiti St. Jacques (France au Palais de 1947, an, 144e. de l'Indépendance. 738 Entretien de 36 boursiers à l'Ecole Apostoli- 1.728.00 20.736.00 Le Président : s) Dr. JH. LOUBEAU que Notre-Dame.. Les Secrétaires s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc. 739 Trousseaux, passages et congés des Ecclésias43.750.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 11 Septembre 1947, an tiques 740 Entretien du Personnel du, Juniorat Sémi8.340.00 144e. de T'Indépendance. naire St. Jean de Camp-Perrin.. 695.00 Le Président: s) J. BELIZAIRE 549.823.50 Les Secrétaires: : s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE A reporter. TELEPHONES ET RADIOCOMMUNICATIONS SERVICE DES TELEGRAPHES, MONNAIE NATIONALE VOIES ET MOYENS Par Mois Par an SERVICE RES TELEGRAPHES MONNAIE NATIONALE Recettes Commerciales: Par Mois Par an APPOINTEMENTS 121.350.00 ADMINISTRATION 900.00 Télegrammes 2.500.00 1 Assistant Directeur. 500.00 All America Cables Inc.. 1.500.00 1 Chef de Bureau.. 165.00 R. C. A, Communications Inc. 27.500.00 1 Dactylographe 18.780.00 Station de Radiotélégraphie HHH. 1.565.00 Recettes Officielles: 63.501.72 COMPTABILITE Télégrammes 216.351.72 625.00 1 Chef Comptable. 600.00 Total 1 Calssier-Recereur, à 375.00. 1.125.00 3 Employés Comptables G. 300.00 Employé Comptable. 275.00 SERVICE DES TELEPHONES 1 Employé Comptable. 250.00 1 Employé Comptable. à 200.00. 400.00 Commerciales: 2 Employés Comptables à 175.00.. 350.00 Recettes 464.232.00 2 Employés Comptables 170.00 Abonnements 102.900.00 4.500.00 1 Employé Comptable..

.00 3 Employés Comptables G. 300.00 Employé Comptable. 275.00 SERVICE DES TELEPHONES 1 Employé Comptable. 250.00 1 Employé Comptable. à 200.00. 400.00 Commerciales: 2 Employés Comptables à 175.00.. 350.00 Recettes 464.232.00 2 Employés Comptables 170.00 Abonnements 102.900.00 4.500.00 1 Employé Comptable.. à G. 125.00. 250.00 Entretiens interurbains.. 2 Employés Comptables 275.00 Entretiens internationaux. 1 Magasinier 4.620.00 55.440.00 Recettes Officielles: 53.260.00 Abonnements .. 110.300.00 TRAFIC INTERNATIONAL 325.00 Entretiens interurbains.. 735.192.00 Comptable 200.00 Total Employé 175.00 Employé 125.00 1 Employé PREVISIONS POUR AUGMENTATION DE 144.000.00 825.00 9.900.00 RECETTES INTERURBAIN TRAFIC 550.00 RELEVE: 1 Chef de Service.. 500.00 216.351.72 1 Opérateur en Chef.. . à G. 300.00.. 600.00 TELEGRAPHES 735.192.00 2 Sous-Chefs de Service 300.00 TELEPHONES 1 Employé Service Guichet.. Guichet. 250.00 1 Employé Service 225.00 PREVISIONS POUR AUGMENTATION 144.000.00 1 Employé Service Guichet. 225.00 DE RECETTES. 1 Dactylographe 200.00 1.095.543.72 1 Dactylographe 150.00 TOTAL VOIES ET MOYENS. 1 Dactylographe 125.00 1 Dactylographe à G. 300.00. 600.00 2 Inspecteurs 275.00 DEPENSES 1 Sous-Inspecteur 250.00. 500.00 611.280.00 2 Opérateurs à 175.00.. 700.00 du Personnel.. 65.000.00 Opérateurs à 165.00 B Apporhtements Salaire des équipes régulières, réparation, entretien. 45.147.00 1 Opérateur 320.00 Fournitures de bureau, impressions diverses 6.000.00 2 Opérateurs à G. 160.00. 150.00 c) Frais des Facteurs.. 7.200.00 1 Opérateur 135.00 d) Dépenses d'habillement courantes Petite Caisse. 30.000.00 1 Opérateur à G. 125.00... 250.00 8 Location, éclairage, force motrice. 32.000.00 2 Opérateurs 110.00 Entretien matériel roulant. 20.000.00 1 Opérateur G. 100.00. 300.00 R Fonctionnement Ecole de Taiscommunications. 14.400.00 3 Opérateurs 115.00.. 805.00 de inspection Directeur, Inspecteurs. 12.000.00 Facteurs à 200.00 i) Fcais voyage, à 100.00. .. : Facteurs & % Bourses Renouvellement, d'Etudes.. matériel, achats à l'étranger pour agrandisse- 108.516.72 7.635.00 91.620.00 ment et amélioration...

R Fonctionnement Ecole de Taiscommunications. 14.400.00 3 Opérateurs 115.00.. 805.00 de inspection Directeur, Inspecteurs. 12.000.00 Facteurs à 200.00 i) Fcais voyage, à 100.00. .. : Facteurs & % Bourses Renouvellement, d'Etudes.. matériel, achats à l'étranger pour agrandisse- 108.516.72 7.635.00 91.620.00 ment et amélioration... de salaires. 144.000.00 175.740.00 1) Prévisions pour augmentation 1.095.543.72 A reporter. .NE Total LE MONITEUR SERVICE DES TELEGRAPHES, TELEPHONES ET RADIOCOMMUNICATIONS MONNAIE NATIONALE Par Mois Par an Par Mois Par an Report 175.740.00 Report MONNAIE NATIONALE 3.765.00 410.100.00 CENTRAUX AUTOMATIQUES-RESEAL DE CABLES Surveillants à G. 70.00.. 630.00 Stagiaire 75.00 1 Superintendant 700.00 1 Ménagère 50.00 Assistant 500.00 Garçon de bureau.. 40.00 Ingénieur 450.00 Chef épisseur. 425.00 4.560.00 54.720.00 Episseur 385.00 Episseur Episseurs à G. 175.00. 275.00 POSTES DE 3ème. CATEGORIE 1 Employé dérangements. 350.00 165.00 de 2 Employés déraiigements à G. 140.00.. 280.00 2 Chefs Postes à G. 150.00.. 750.00 2 Employés dérangements à G. 125.00. 250.00 12 Chefs Chefs de de Postes Postes à à G. G. 135.00... 140.00. 280.00 Contrôleur 150.00 1 de 1.620.00 1 Opérateur en Chef. 700.00 5 Chef de Poste 130.00 1 Sous-Chef Chefs Postes à G. 125.00.. Opérateur.. 525.00 625.00 1 Sous-Chef Opérateur. 500.00 33 Surveillant 75.00 1 Opérateur 375.00 1 Surveillants à G. 70.00. 2.310.00 2 Opérateurs à G. 275.00.. 550.00 Facteur 60.00 3 Opérateurs à G. 225.00. 675.00 2 Opérateurs à G. 200.00.. 400.00 5.850.00 70.200.00 1 Opérateur 190.00 1 Opérateur 150.00 POSTES DE 4ème. 4 Opérateurs à G. 125.00. 500.00 CATEGORIE 4 Opérateurs à G. 120.00. 480.00 1 Chef de Postes.. 1 Réparateur en Chef. 200.00 2 Chefs de Postes à G. 150.00 3 Réparateurs en Chéf à G. 125.00. 375.00 2 Chefs de Postes à 130.00... 135.00.. 270.00 260.00 7 Chefs de Postes à G. 125.00. 875.00 9.550.00 114.600.00 13 Surveillants à G. 70.00.. 910.00 PALAIS NATIONAL 2.465.00 29.580.00 1 Chef de Poste.. 200.00 2 Opérateurs à G. 175.00.. 350.00 RADIOTELEGRAPHIE 1 Ingénieur 450.00 550.00 6.600.00 Employé chargé Matériel et Entretier..

es à G. 125.00. 875.00 9.550.00 114.600.00 13 Surveillants à G. 70.00.. 910.00 PALAIS NATIONAL 2.465.00 29.580.00 1 Chef de Poste.. 200.00 2 Opérateurs à G. 175.00.. 350.00 RADIOTELEGRAPHIE 1 Ingénieur 450.00 550.00 6.600.00 Employé chargé Matériel et Entretier.. 375.00 Magasinier 225.00 POSTES DE lère CATEGORIE Chef de Bureau.. 200.00 2 Dactylographes à G. 150.00. 300.00 2 Chefs de Poste à G. 350.00. 700.00 1 Opérateur en Chef. 375.00 3 Chefs de Poste à G. 300.00... 900.00 2 Opérateur en Chef.. 190.00 2 Opérateurs à G. 200.00.. 400.00 Opérateurs en Chef à G. 175.00.. 350.00 3 Opérateurs à G. 175.00. 525.00 1 Opérateur 160.00 2.465.00 29.580.00 4 Opérateurs à G. 150.00. 600.00 2 Opérateurs à G. 140.00. 280.00 CHAUFFEURS 2 Opérateurs à G. 135.00.. 270.00 3 Opérateurs à 125.00.. 375.00 2 Chauffeurs 1 Opérateur 100.00 1 Chauffeur à G. 250.00.. 500.00 3 Facteurs à G. 85.00. 225.00 5 Facteurs à G. 75.00.. 255.00 1 Chauffeur Chawffeur 200.00 1 Inspecteur 375.00 175.00 1 Inspecteur 400.00 Chauffeur 160.00 Inspecteur 350.00 Inspecteur 325.00 300.00 1.260.00 15.120.00 Sous-Inspecteur 200.00 1 Sous-Inspecteur 175.00 EMPLOYES A 1 Surveillant DEMI-SOLDE 11 Surveillants à G. 75.00. 100.00 825.00 1 Employé à Y solde.. 2 Garçons de bureau à G. 50.00. 100.00 1 Employé à % solde. 110.00 1 Ménagère 25.00 60.00 2 Surveillants à G. 70.00.. 140.00 3 Opérateurs Téléphone Automatique à G. 375.00 1.125.00 170.00 2.040.00 2 Aides-Opérateurs Téléphone Automatique à G. Réserves spéciales 100.00 200.00 poyr augmentation de salaire 144.000.00 2 Aides-Opérateurs Téléphone Automatique à G. Total 1 Stagiaire 75.00 . 150.00 755.340.00 75.00 9.430.00 113.160.00 Certifié sincère le présent Budget s'élévant à la somme de Sept Cent Cinquante Cing Mille Trois Cent Quarante Geurdes (Gdes. 755.340.00). POSTES DE 2ème. CATEGORIE 3 Chefs de Postes à 250.00. 750.00 2 Chefs de Postes à 8 200.00... 400.00 Donné au Palais de la Chambre des 1 Chef de Poste à G. 175.00... 175.00. Députés, à Port-au-Prince, le 15 Septembre 1 Chef de Poste.. 150.00 1947, An 144e. de lIndépendance. 1 Opérateur 165.00 2 Opérateurs à G.

IE 3 Chefs de Postes à 250.00. 750.00 2 Chefs de Postes à 8 200.00... 400.00 Donné au Palais de la Chambre des 1 Chef de Poste à G. 175.00... 175.00. Députés, à Port-au-Prince, le 15 Septembre 1 Chef de Poste.. 150.00 1947, An 144e. de lIndépendance. 1 Opérateur 165.00 2 Opérateurs à G. 150.00.. 300.00 Le Président: s) Dr. JH. LOUBEAU 1 Opérateur 140.00 1 Opérateur 135.00 Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc. 1 Opérateur 125.00 2 Opérateurs à G. 100.00.. 200.00 4 Facteurs à G. 70.00.. 1 Sous-Inspecteur 280.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 15 250.00 Septembre 1947, An 144e. 2 Sous-Inspecteur Facteurs à G. 60.00... 200.00 de l'Indépendance. 5 Surveillants à G. 75.00.. 375.00 120.00 Le Président: s) J.1 BELIZAIRE A reporter. 3.765.00 410.100.00 Les Secrétaires: s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELISEE LE MONITEUR SERVICE HYDRAULIQUE MONNAIE NATIONALE VOIES ET MOYENS Par Mois Par an 102.900.00 Abonnements G. 532.000.00 Report. Recettes Diverses 20.000.00 SERVICE D'ENTRETIEN ET DINSTALLATION Total. G. 552.000.00 Chef de Section. 450.00 500.00 Chef de Section. 500.00 1 Chef de Section. 350.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Cinq Cent Cinquante 1 1 Chef Contre-Maitre de Section. de constructions. 250.00 Dcux Mille Gourdes (Gdes. 552.000.00). 2.050.00 24.600.00 Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 15 Septembre ATELIERS 3.600.00 1947, An 144e. de l'Indépendance. 1 Chef d'Ateliers. 300.00 Le Président: s) Dr. JH. LOUBEAU Les Secrétaires : s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc. PETION-VILLE 300.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 15 Septembre 1947, An 144e. Caissier. Chef de Section. 400.00 de l'Indépendance. 700.00 8.400.00 Le Président: s) J. BELIZAIRE CAP-HAITIEN 400.00 Les Secrétaires: s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELISEE 1 Ingénjeur-Directeur 200.00 1 Caissier-Dactylo. 220.00 1 Mécanicien. 120.00 DEPENSES MONNAIE NATIONALE 1 Opérateur de Pompes. Par Mois Par an 940.00 11.280.00 Appointements du Personnel commissionné, 14.365.00 172.380.00 GONAIVES Appointements du Personnel non commissionné, 25.680.00 1 Caissier. 250.00 Employés, Chauffeurs, Inspecteurs, Contrôleurs. 2.140.00 2.687.00 32.244.00 1 Conducteur de travaux. 150.00 Salaire des Vanniers. 1.115.00 13.380.00 4.800.00 Salaire des Syndics.

ointements du Personnel commissionné, 14.365.00 172.380.00 GONAIVES Appointements du Personnel non commissionné, 25.680.00 1 Caissier. 250.00 Employés, Chauffeurs, Inspecteurs, Contrôleurs. 2.140.00 2.687.00 32.244.00 1 Conducteur de travaux. 150.00 Salaire des Vanniers. 1.115.00 13.380.00 4.800.00 Salaire des Syndics. 85.800.00 400.00 Salaire des Equipes d'entretien. 7.150.00 2.000.00 24.000.00 SAINT-MARC 3.0000.00 Matériel et Pièces pour réparations courantes. 600.00 7.200.00 1 Caissier. 250.00 Fournitures de Bureau. 3.000.00 Habillement des Ouvriers. 250.00 CAYES Réparations de chaussées et de trottoirs.. 750.00 9.000.00 1 Caissier. 225.00 Achat de produits le traitement des eaux. 2.000.00 - 24.000.00 1 Agent Technique. 200.00 Fonctionnement "E Pompes: Cap-Cayes-Port5.100.00 de-Paix. 1.800.00 21.600.00 425.00 Entretien des voitures. 3.000.00 36.000.00 PETIT-GOAVE 3.000,00 Frais de communications télégraphiques et Télé3.600.00 1 Caissier. 250.00 Frais phoniques. de Inspections et remboursements. 500.00 300.00 6.000.00 Reboisement rEt bassins hydrographiques. 500.00 6.000.00 JACMEL 3.000.00 Améliorations aux Réseaux. 5.843.00 12.000.00 70.116.00 1 Caissier. 250.00 Prévisions spéciales pour augmentation de salaires.. 1.000.00 Total 46.000.00 552.000.00 JEREMIE 225.00 2.700.00 Caissier. ADMINISTRATION GENERALE 172.380.00 1 Chef de Bureau. 625.00 Total. 1 Sereistre-Redacteur 375.00 200.00 J 1 Archiviste-Dactylo 225.00 Soixante Douze 1 Dactylo. 250.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Cent 1 1 Aide-Magasinier, Magasinier chargé des Expéditions. 200.00 Mille Trois Cent Quatre Vingts Gourdes (Gdes. 172.380.00). 1 Expéditionnaire. 150.00 2.025.00 24.300.00 EMPLOYES NON COMMISSIONNES COMPTABILITE GENERALE 200.00 1 Comptable en Chef. 600.00 1 Expéditeur. 150.00 1 Aide-Comptable. 450.00 1 Inspecteur. 150.00 1 Contrôleur des Comptes de Province. 350.00 1 Inspecteur. 150.00 1 Dactylo. 175.00 1 Inspecteur. 225.00 1.575.00 18.900.00 1 Chauffeur. 225.00 1 Chauffeur. 200.00 SERVICE D'ENCAISSEMENT 1 Chauffeur. 175.00 1 Sous-Chef de Bureau. 500.00 400.00 1 1 Chauffeur. Employé. 200.00 1 Caissier-Receveur 175.00 Messager. 100.00 1 Aide-Caissier. 275.00 Gardien. 90.00 1 Employé préparateur de bordereaux.

.00 1 Chauffeur. 225.00 1 Chauffeur. 200.00 SERVICE D'ENCAISSEMENT 1 Chauffeur. 175.00 1 Sous-Chef de Bureau. 500.00 400.00 1 1 Chauffeur. Employé. 200.00 1 Caissier-Receveur 175.00 Messager. 100.00 1 Aide-Caissier. 275.00 Gardien. 90.00 1 Employé préparateur de bordereaux. 250.00 (Pétion-Ville). 125.00 1 Employé préparateur de bordereaux. bordereaux. 150.00 1 Contrôleur (Cap). 180.00 1 Employé préparateur de 275.00 Inspecteur 25.680.00 1 Employé enregistreur. 200.00 2.140.00 1 Employé enregistreur. 2.225.00 26.700.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somm ne de Vingt Cinq Mille Six CONTROLE DES INSTALLATIONS Cent Quatre Vingts Gourdes (Gdes. 25.680.00). 1 Chef de Service de Contrôle et d'Inspection. 225.00 450.00 1 Employé-teneur de Livres.. 175.00 1 Employé-teneur Livres.. 275.00 Donné au Palais de la Chambre des Députés. à Port-au-Prince, le 15 Septembre 1 Employé-teneur : Livres. 200.00 An 144e. de l'Indépendance. 1 Inspecteur. 175.00 1947, 1 Inspecteur. 175.00 s) Dr.JH. LOUBEAU 1 Inspecteur. 175.00 Le Président: 1 Inspecteur. 150.00 Les Secrétaires: s) L. STEPHEN, Dr. F. MOISE, ad hoc. 1 Inspecteur. 2.000.00 24.000.00 DISTRIBUTION ET TRAITEMENT DES EAUX Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 15 Septembre 1947, An 144e. 1 Contrôleur des Vannes et Chlorinateurs. 375.00 375.00 de l'Indépendance. 1 Contrôleur des Vannes et Chlorinateurs. Le Président: s) J. BELIZAIRE 750.00 9.000.00 102.900.00 Les Secrétaires: s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELISEE A reporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DES FINANCES PENSIONS CIVILES ARTICLE 121 NOMS NOMS NOMS NOMS Par Mois Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Gourdes Auguste Baillergeau 100.00 Port-au-Prince Vve. Auguste Garoute. 250.00 Victor Delbeau. 150.00 100.00 Par Mois Richard Constant 250.00 Horatius Laventure. 150.00 Charles Azor Gourdes 250.00 Camille Nau 150.00 Normil Joseph Nemorin. 100.00 Veuve Louis Borno. 1250.00 Hermann Corvington 150.00 Kénol Gornail 100.00 Dantès Bellegarde 500.00 Veuve Fernand Dennis. 250.00 Th. Lafontant 150.00 Vve. Damoclès Vieux. 100.00 Jules Lizaire 500.00 Félix Viard 250.00 Luders Moïse. 150.00 Mme. Henry Augustin. 100.00 François Mathon 500.00 Veuve Joseph Raphaël David Desrouleaux. 150.00 Aristide Jn-François. 100.00 Félix Magloire 500.00 Noël. 250.00 Fernand St-Surin. Doucet 100.00 Edouard Bordes.

Damoclès Vieux. 100.00 Jules Lizaire 500.00 Félix Viard 250.00 Luders Moïse. 150.00 Mme. Henry Augustin. 100.00 François Mathon 500.00 Veuve Joseph Raphaël David Desrouleaux. 150.00 Aristide Jn-François. 100.00 Félix Magloire 500.00 Noël. 250.00 Fernand St-Surin. Doucet 100.00 Edouard Bordes. 500.00 Veuve Louis Roy. 250.00 Jules T. Lahens. 150.00 Joseph Malherbe 100.00 500.00 Louis Ethéart. 250.00 Marc Abraham 150.00 Perpignan. Dr. Antoine V. Carré... 150.00 Bernadotte Chancy. 100.00 Dr. Paul Salomon. 500.00 Ludovic Lamothe. 250.00 Alfred Joseph. Georges Pouilh. 100.00 Léon Montès. 500.00 Caîus Dautant 250.00 : Vve. Victor A. BoucheXantus Elie. 100.00 Windsor Michel 500.00 Mme. René Lerebours. 250.00 reau 150.00 Joseph Antoine Martin Ancion.. 100.00 500.00 Charles Bouchereau 250.00 Chanoine Jn-Marie FranErnest Rigaud 250.00 le Garff 150.00 Alexandre Guéry. 100.00 Georges Roumain. 500.00 Cyrus Saurel çois 146.66 Annibal Bristol Brice. 100.00 Magloire 500.00 Antoine Innocent 250.00 Henri Bonhomme. 100.00 Auguste Décatrel. 250.00 Vve. Alfred Legendre.. 141.65 Justin Mitton.. Mgr. Jules Pichon. 500.00 Vve. Eugène Xavier St-Cyr Benoît Casséus. 100.00 Dupont Day 500.00 Suirad Villard 250.00 François 137.50 J. F. Chrysostôme dit J. Luc Dominique 500.00 Veuve Clodomir Surin.. 250.00 dit Cicéron 137.50 Dambreville 100.00 Alix Tiphaine. 500.00 Veuve Justin Montas. 250.00 Joseph Dupoux. 137.50 Joseph Covil 100.00 Etzer Vilaire 500.00 Antoinette Légitime. 250.00 Léon Roc. 130.00 J. B.. Laurent. 100.00 Marceau Lecorps 500.00 Georges Soray 250.00 Montas Paul 125.00 C. 100.00 250.00 Alexandre Bouchereau. Maignan Daniel Apollon 500.00 Dudray Lecorps Frédéric Nicolas 125.00 Vve. François Acloque.. 91.65 Edgard Thomas 466.66 Louis Léther Titus.. 233.33 125.00 Nésida Laleau.. 90.00 Hubert Alexis 466.66 Veuve Henry Terlonge.. 229.16 Justin François. Omer Cavé. 90.00 Laurent 416.66 Civil 216.66 Vve. Justin Doucet.. 125.00 Normil Lélio Mme. Charles Mathieu.. 125.00 Vve. Emmanuel ChanLéon Nau. 416.66 Veuve Joseph M. Brédy.. 208.33 125.00 cy 90.00 Charles Duplessy 416.66 Veuve Georges O. CallaVve. Camille Latortue.. 90.00 208.33 Laroche Lahens. 125.00 Benoît Heuraux Mésius J. François. 416.65 ghan Vve. Edmond Roumain.. 125.00 Fernand Casimir 87.50 Paul Fabolon. 400.00 Veuve Nemours Vincent 208.33 Vve.

ve Joseph M. Brédy.. 208.33 125.00 cy 90.00 Charles Duplessy 416.66 Veuve Georges O. CallaVve. Camille Latortue.. 90.00 208.33 Laroche Lahens. 125.00 Benoît Heuraux Mésius J. François. 416.65 ghan Vve. Edmond Roumain.. 125.00 Fernand Casimir 87.50 Paul Fabolon. 400.00 Veuve Nemours Vincent 208.33 Vve. Victor Jn-Louis.. 125.00 Edmond Thrasybule 87.50 Caius Lhérisson 375.00 Emmanuel Coutard 200.00 Vve. J. Julius Lemite Edmond Dessourcesi 85.00 Veuve Michel Oreste.. 375.00 Elie Polynice 200.00 Jules Bance. 125.00 Vve. Osmin Cham 83.33 ji C. Jérémie. 375.00 Veuve Fouchard MartiDamascène Azor 125.00 Vve. Emmanuel AnglaAuguste Fabius 350.00 neau 200.00 Mme. Emmanuel Pincde 83.33 Olès Léger 333.33 Henri Dougé 200.00 Bénédict 200.00 kombe 100.00 A. Samson 89.00 Amilcar Duval 333.33 Georges Denais Landais 100.00 Clorinde Duplessis. 75.00 Alfred Thibault 333.33 Justin Lafontant 200.00 100.00 Ritchie.. 333.33 Edmond Mathieu 200.00 Vve. Edouard Loopen.. Vve. Emmanuel 75.00 Delatte Maignan 187.50 Rosita Jean-Louis. 100.00 Veuve Charles VilleDr. Justin Dominique 300.00 Eugène Rémy. Vve. Léon Coicou.. 100.00 drouin 75.00 Lélio Bourraine 300.00 Cicéron Deville 180.00 Heraux.. 100.00 Vve. Edmond Etienne 300.00 Vve. Annacius ChampaVve. Hermann Mme. Phalante Carpen166.66 Mme. Augustin Briftier 75.00 Gentil Tippenhauer 300.00 gne fault 100.00 Thérèse Larrieux. 75.00 Georges Régnier 300.00 Duraciné Vaval 166.66 100.00 Drossaint Ernest Champana 300.00 Fernand Paradis 166.66 Lucia Piquant. Mme. Veuve 300.00 Edmond Pierre-Pierre. 166.66 Claire Lerebours 100.00 Lilavois 75.00 Léonce Maignan Henriette Valin 100.00 Mme. Alexandre Poujol. 75.00 Léon Mathon 300.00 J. J Désir 166.66 Clermont. 158.33 Justin Lafond. 100.00 Vve. Louis Durand 75.00 Veuve Solon Ménos 300.00 Joseph C. Vve. Alten Nelson 100.00 Vve. Clément 75.00 Delabarre Pierre-Louis. 300.00 Dinville Pierre 150.00 100.00 Déjean Dr. Gédéon Civil 150.00 Vve. Emile Elie Marie Lafontant. 75.00 Molière Civil 300.00 Gérard Tribié 100.00 Louis St-Lo. 75.00 Ernest Bastien 300.00 Vve. Nicolas Geffrard. 150.00 100.00 300.00 Gustave 150.00 Luc Rousseau. Vve. Horace Périgord. 75.00 Clément Thrasybule. Augustin Adrien Pierre-Antoine. 100.00 Guillaume Déjoie. 75.00 Fernand Lissade 300.00 Emmanuel Thrasybule.

Civil 300.00 Gérard Tribié 100.00 Louis St-Lo. 75.00 Ernest Bastien 300.00 Vve. Nicolas Geffrard. 150.00 100.00 300.00 Gustave 150.00 Luc Rousseau. Vve. Horace Périgord. 75.00 Clément Thrasybule. Augustin Adrien Pierre-Antoine. 100.00 Guillaume Déjoie. 75.00 Fernand Lissade 300.00 Emmanuel Thrasybule. 150.00 Jean-Baptiste Jh. ProviEmmanuel Aimé 75.00 Gaston Théard 300.00 Vve. Henri H. Jones.. 150.00 100.00 300.00 O'Connel Denis 150.00 dence Lélia Cap 75.00 Auguste Verna Francoeur. Massillon François 100.00 Vve. Augustin Rameau. 73.33 Joseph Vivens 300.00 Alphonse 150.00 150.00 Justin Ethéart 100.00 Mme. Laroche Lahens. 70.00 Jules Malebranche 300.00 Paul Bouchereau. 100.00 Victor Robin. 70.00 Fabius Duviella 283.33 Hermann Pierre 150.00 Lamoricière Luc. 67.50 Hermann Malebranche. 150.00 Myrtil Martin Ancion.. 100.00 Anténor Joseph. Turenne Thézan. 283.33 Louis Rémus DémosthèVeuve Cambronne LaGeorges Lescouflair 283.33 Ménès Pierre Pierre. 150.00 62.50 Veuve Thrasybule Laleau 250.00 Kléber Cantave. 150.00 nes Romulus 100.00 fond Veuve David Jeannot. 250.00 Vve. Charles Dubé. 150.00 Mme. Lys Dartiguenave. 100.00 LE MONITEUR PENSIONS CIVILES ARTICLE 121 NOMS NOMS NOMS NOMS Par Mois Vve. Emmanuel Désir.. Gourde 62.50 Vve. Par Gourdes Mois Par Joseph Dérose. 62.50 the Thermida HyacinVve. Albert Crepsac. Gourde Mois Par Mois Mme. Veuve Windsor 50.00 Veuve 25.00 Alina Castille dite Gourdes Bellegarde Vve. Jh. Chancy 50.00 Auguste DominBlot. Alina Luména Prudent. 62.50 Vve. Edgard Chenet. 50.00 gue 25.00 100.00 60.00 Vve. V. Vve. Planès Ernestine Prévot. Claire Séjourné. Conel. 50.00 Edouard... 25.00 100.00 60.00 Vve. Veuve Emmanuel Agathe Tessier. Blaisius Joseph. Boisrond Canal ChanN. C. 100.00 Vve. Pierrot 60.00 Jeune.. 50.00 cy 25.00 Laguerre.. 100.00 Larrieux Vve Thomas Vve. Charles Elie. Xavier Gilles. fils 60.00 Veuve Price.. 50.00 Vve. C. Guibert. 25.00 Guillaume Dupont Sam.. 80.00 Vve. Paul St-Amand. Hiram Pierre25.00 Eléonide 75.00 60.00 Noël Vve. J. P. Chochotte Séide.. Vve. Chabeau Jacques.. 56.25 Vve. 50.00 cellent ExHenriette 75.00 Vve. Aristhomène GerT. Nicolas.

Xavier Gilles. fils 60.00 Veuve Price.. 50.00 Vve. C. Guibert. 25.00 Guillaume Dupont Sam.. 80.00 Vve. Paul St-Amand. Hiram Pierre25.00 Eléonide 75.00 60.00 Noël Vve. J. P. Chochotte Séide.. Vve. Chabeau Jacques.. 56.25 Vve. 50.00 cellent ExHenriette 75.00 Vve. Aristhomène GerT. Nicolas. 50.00 Vve. H. 25.00 Décrès Frangeul 75.00 main Vve. D. Théodore. 50.00 Lucas.. 25.00 Vve. Joseph. 75.00 Vve. Lebrun 54.00 Vve. J. B. Beauvais StaVve. N. Modé. 25.00 Vve. Boyer Latortue. 62.50 Georges... 52.50 CO Vve. Jétis Darius Vve. Faustin Rameau... 50.00 Vve. Ferdinand.. 25.00 Mme. Magloire. 62.50 Aurélus 50.00 Louis Valin. Marius Nicolas. 25.00 Sajous Jeune.. 60.00 Veillard 50.00 Xavier Mondésir 50.00 Vve. Capoix Belton. Mme, Horace Guillaume Hermoncius Métellus. 50.00 Vve. 45.00 Annulysse 25.00 Sam Vve. Rodolphe LafonFrançois Bistoury.. 43.75 Vve. César Souffrant 20.00 Pierre Belot- 60.00 Veuve Jn-Baptiste tant Edouard DorisDucasse.. 20.00 te. Vve. Alfred Jean. 50.00 mond 43.75 Vve. Mirabeau Ethéart. 20.00 60.00 50.00 Vve. Paul Vve. D. Pierre-Louis. Urgèle Latortue. Veuve Emmanuel MiVve. Maurice.. 41.66 Vve. Preston 20.00 Vve. Monthézuma Ma- 60.00 chaud Rodolphe CoulanVve. Lambert.. 17.50 thieu. Emma 50.00 ges. Albert Bataille. 17.50 50.00 Féquière 50.00 Vve. Marius 41.66 Vve. Emmanuel Vve. Orcellien Vincent.. 50.00 Morency Jean-Louis. 50.00 Vve. Georges.. 41.65 Michel Cajuste Vve. Bertrand Fernand Durand Charles Riché. 40.00 Vve. 15.00 Pierrot.. 50.00 50.00 Mme, Victor Céans. Marie Joseph Laurence Veuve Surin Eveillard.. 50.00 tiste François Jn-BapVve. G. Gay. 15.00 Jn-Pierre. Mercius Mentor 50.00 Mme. 40.00 Vve. F. Hyppolite. 12.50 Veuve Limprevil 50.00 Augustin Cadet Thomas Anasias Vve. 12.50 non MemVve. Alcius Alfred 50.00 Casséus 40.00 Vve,. Jude Bistoury. 11.25 Vve. 50.00 Vve. F. 50.00 Vve. Nerva Desvarieux. Prosper Faure. 10.00 Edmond Chenet.. 50.00 Appolon. 50.00 Vve. Aurèle 38.75 Vve Lamartine Nau. Vve, Michel Drouinaud.. Vve. David Guillot. 50.00 Vve. Colbert. 37.50 Vve.

cius Alfred 50.00 Casséus 40.00 Vve,. Jude Bistoury. 11.25 Vve. 50.00 Vve. F. 50.00 Vve. Nerva Desvarieux. Prosper Faure. 10.00 Edmond Chenet.. 50.00 Appolon. 50.00 Vve. Aurèle 38.75 Vve Lamartine Nau. Vve, Michel Drouinaud.. Vve. David Guillot. 50.00 Vve. Colbert. 37.50 Vve. Leclerc Chavan- 10.00 Cécilien Hippolite 50.00 Vve. Arthur Archer. 50.00 Camille Doucet. 37.50 nes. Domitil 50.00 Dussiau Saint-Albin Vve. Joseph Fournier. 37.50 Vve. 10.00 Vve. Honoré Bazile. 50.00 Vve. Béliot 50.00 Vve. Clément Pothel. 37.50 Alcius Lubin. 10.00 dite GranDufanal. 50.00 Vve. Vve. Valmé disson Moise Vve. Elie Joseph Pierre.. 50.00 Vve. Emmanuel Day. 37.50 Vve. H. D. Armand. 10.00 Mme, Edouard Martial.. 50.00 Vve. Carnot Alcindor. Vergniaud Molière.. 37.50 Vve. 10.00 Vve, 50,00 Emmanuel 50.00 Vve. Eugène Carrié, Milcent Joseph. 6.00 Océan Jadotte 50:00 Blain 50.00 Vve Jh. Paul Emile 37.50 Vve. V. André. : 6.00 Suffrant Valvant. Turenne Jean Grellier. 50.00 LeVve. D. Constant. Mme. Vanord $.00 Vve. Rither Domond.. 50.00 Vve. roy 37.50 Vve. V. Brutus. 6.00 Vve. Antoine.. 3p.00 Emmanuel Valmé JeanEdgard Moïse.. 37.50 Vve. S. 5.00 Hyppolite Momnot Vve. Albert Neff. 37.50 Vve. Apollon. 3.00 point. 50.00 50.00 Vve. Turenne Lys Veuve Vve. F. Baron. Sylvain.. 37.50 Champagne... 1.50 Auguste Emm. Vve. Pétion 50.00 Duverna Jean. 37.50 Zéphirin. Savain.. 50.00 Vve. Auguste Daumec. Jn-Pierre 50,00 Vve. Labédoyère CauVve. Léonce 37.50 Cap-Haitien chel. Augustin Mivin 50.00 Vve. Jh. St-Rome. Labidou.. 37.50 Villehardouin Leconte. 500.00 50.00 Vve. Georges Pierre Vve. Martin Calixte. 34.35 Edgard F. Pierre-Louis. 416.66 Ptolémée Laurent. 43,75 Louis Vve. 31.25 Odilon Gilles Vve. Cyriaque Belotte.. 41,66 Vve. Arnil 50.00 Vve. Alphonse Craan... 31.25 Vve. Vilbrun 416.66 Vve. Davoust Gilles.. St-Rome. 50.00 Emmanuel Simon.. 31.25 Guillaume Vve. 37.50 Vve. Jh. Dessources. Vve. André Casséus. Sam.. St-Clair J. B. Z. D. Félix 50.00 Roline 31.25 Charles Martin. 375.00 Montruil Vve. Alfred 50.00 Vve Ovide Basquiat 30.00 Mme.

an... 31.25 Vve. Vilbrun 416.66 Vve. Davoust Gilles.. St-Rome. 50.00 Emmanuel Simon.. 31.25 Guillaume Vve. 37.50 Vve. Jh. Dessources. Vve. André Casséus. Sam.. St-Clair J. B. Z. D. Félix 50.00 Roline 31.25 Charles Martin. 375.00 Montruil Vve. Alfred 50.00 Vve Ovide Basquiat 30.00 Mme. Veuve Charles Le- 300.00 Vve. Milfort Jn-Fran- 37.50 Corvington. 50.00 Craan. 30.00 conte. Vve. Louis Joseph FouVve. Paul Laraque. 30.00 250.00 çoia 35.00 cauld Jn-François Larvanus Mme. Masséna Péralte.. 250.00 Dumay Pierre 35.00 Vve. O. Ménos.. 50.00 Fanfan Montholon Boisson.. 200.00 Bonne André 30.00 Vve. Eugène 50.00 Vve. Manasse St-Fort 30.00 Léonce Léazard 166.65 Norélus Nord Isaae. Vve. C. Molière. Jeanty. 50.00 Colin.. Vve. Charles Zamor.. 150.00 Mme. Veuve Louis 30.00 Vve. 50.00 Vve. 30.00 Charles Box EtienP. Pinède. 50.00 Auguste St-Aubin. 29.75 Mme, 150.00 ne Tibérius dit Blot.. 30.00 Archibald Voltaire Veuve Salomon BouAuguste Bastien.. 140.00 Vve. Duchatellier Vve. H. Mondestin. 50.00 chette Vve. Félesmin Etienne. 125.00 tiste. BapVve. Stéphen 50.00 Vve. Pélage Edouard. 29.75 Vve. Marmonville MulVve. 28.12 Benoit.. 50.00 Vve. Emile 28.12 ler D. Nicoleau.. 25.00 Lallemand. 25.00 Salomon Colas. 100.00 Vve. P. B. Guillaume. 25.00 100.00 Vve. Anatole Julien.. 25.00: LE MONITEUR PENSIONS CIVILES ARTICLE 121 NOMS NOMS NOMS NOMS Par Mois Vve. Héliodore Dorcin- Gourdos Par Gourdee Moi Par Moi vil. 25.00 Pompilius Dubois FORT-LIBERTE Oourdes Par Mois Vve. Ulysse Jacques SiVve. Israël Fleurantin 37.50 Gourdee mon. Léopold 33.33 Veuve Davilmar ThéoSAINT-MARC Vve. Henri Jeanniton. 25.00 Vve. Franck Poidevin.. 30.00 dore. Vve. Victor Pierre-Paul. 6.00 Vve. Mangonès. 30.00 Beaudoeuf Augustin. 375.00 Alphonse Valbrune. 6.00 Serignaud Jn-BapRomissaire St-Victor 100.00 Léonce 250.00 tiste. 60.00 Wadestrandt. 200.00 Vve. Philoclès 28.12 Dubois Jn-Baptiste. 50.00 Murat Dalencour Vve. Dolciné Gassion... 21.86 Walter Dufour. 43.75 200.00 Cayes Dol. 18.75 Veuve Tertulien Charlemagne BernadotVve.

ignaud Jn-BapRomissaire St-Victor 100.00 Léonce 250.00 tiste. 60.00 Wadestrandt. 200.00 Vve. Philoclès 28.12 Dubois Jn-Baptiste. 50.00 Murat Dalencour Vve. Dolciné Gassion... 21.86 Walter Dufour. 43.75 200.00 Cayes Dol. 18.75 Veuve Tertulien Charlemagne BernadotVve. Etienne Salomon.. 18.74 Antoine Jacques te 200.00 Antoine Vve. Lysias Gaëtan. 17.50 Vve. J. B. 25.00 Mme, Désilus Délouis.. Télémaque. 416.65 Vve. André Vallon. Marcellus. 25.00 Vve. 100.00 Ernest Alabré. Vve. Tercilien 16.65 Vve. Louis Napoléon Emmanuel ServinLepelletier Jeannot. 416.65 Vve. Zéphir. 15.00 Moreau cent Georges Léon 300.00 Pélissier Martin.. 15.00 15.00 Paul Lormier: 100.00 Vve. 250.00 Vve. P. Théard.. 10.00 60.00 Célicour Léon.. 250.00 Vve. J. B. Victor. Mme. Benoît Valère.. Vve. Duvivier Hall Vve. Jules 10.00 PETIT-GOAVE Vve. St-Victor Dubuis- 60.00 Louis Marius.. 200.00 Chevallier.. 6.00 son. Julien Benoit. 200.00 Altidor Kersaint. 166.66 Mme, Cazalès 60.00 Marcelin Jocelyn. 183.33 GONAIVES Justin P. M. Charlot. 150.00 Vve. O. Paultre.. Clesca.. 50.00 Abbé Pierre Marie Ha- 166.66 Emmanuel Boisaubin. 100.00 Héliodore Métellus. 50.00 mery. Vve. Oreste Zamor. 375.00 Vve. A. Siclait. 91.65 Volney Louis 50.00 Père Pierre Rouillard.. 150.00 Félix Pélissier. 250.00 Clément Madère. 60.00 Dantès Nau 43.75 Bertrand Bourjolly. 150.00 Evariste Ducheine. 200.00 Carida Saurel. 60.00 Vve. S. 43.75 Vve. Raynal Chalviré. 137.50 Révérend Père Joliveau. 150.00 Vve. Hugo Allen. 50.00 Vve. Dubuisson Fils.. 40.00 Anilus Clermont. 125.00 Héliodore Denis. 100.00 Nicolas Robergeau. 43.75 Vve. Philoclès Pascal 40.00 Théard David.. 125.00 Thomas Garçon Pérard... .100.00 Rachel Duré 40.00 Ovide Cantave.. 30.00 Vve. Marius Delsoin.. 125.00 Joseph W. Pierre. 100.00 Antoine Arbrouet. 40.00 Laurent Pierre. 30.00 Ecce Homo Alphonse.. 100.00 Samuel Denis. 100.00 Vve. Aurèle Férari. 31.25 Télémaque Janvier. 28.00 Ludovic Léon. 100.00 Veuve Jn- Baptiste Félix Cécile Maignan. 30.00 Vve. Alerte Danois. 25.00 Eudoxie Condé.

in.. 125.00 Joseph W. Pierre. 100.00 Antoine Arbrouet. 40.00 Laurent Pierre. 30.00 Ecce Homo Alphonse.. 100.00 Samuel Denis. 100.00 Vve. Aurèle Férari. 31.25 Télémaque Janvier. 28.00 Ludovic Léon. 100.00 Veuve Jn- Baptiste Félix Cécile Maignan. 30.00 Vve. Alerte Danois. 25.00 Eudoxie Condé. 100.00 Michel 58.33 Phanie Maignan. 30.00 Nouvel Mimi Momain.. Louis Douyon 100.00 Vve. Anthélius Mayard. 58.33 Veuve Etienne Rinchère Vve. Dumas Bertrand.. . 22.50 Joseph Rigaud 100.00 Vve. Jn-Baptiste Désir. 53.33 St-Ours 25.00 Vve.. N. Cantave. 21.77 Marie Condé. 100.00 Vve. Ernest Laporte. 50.00 Vve. J.B. Veuve Calixte 6.00 Périclès Gilles 100.00 Vve. Roges Lamothe. 50.00 Vve. Dutéa Barthélémy. Batard.. 25.00 Etienne. Avril' Vve. Diodore Barrateau. 100.00 Emmanuel Richard. 50.00 21.87 6.00 Marie Madeleine dite 100.00 Dorvélus Adolphe. 50.00 C. Rameau. Veuve Clerveaux BeNéoptolème 100.00 douet FORT-DEPAIX JEREMIE Neptune. 83.33 Marguerite 41.25 Eugénie Moise. 75.00 Veuve Fleurima Sajous. 35.00 Thomas Pierre Philippe.. Clérié Laforest. Véronique Loubeau. 75.00 celin Mar. Navarès Maxime 266.65 Joseph Vilaire.. 200.00 Vve. Sévérius Rameau. 75.00 Veuve Monélus Laine 30.00 Paul Louis Auguste... 125.00 Abbé Félix 150.00 Antoine Beauséjour. 75.00 Innocent. Julien Elizée. 87.50 Numa Poinsard.. 150.00 Mme. Ernest Dehoux.. 75.00 Vve. Limage Philippe.. 22.50 30.00 Vve. Sully Thévenot. 60.00 Chassagne. 100.00 Anne Moïse. 75.00 Vve. Milfort Guillaume Mme. Philippe Roche. 50.00 Albert Hodelin 100.00 Géoffrin Barbier. André. Vve. 50.00 Eugène Dorsaint Mme. Ecce Homo 62.50 3.00 G. Bouché. 45.00 Mme. Alain 87.50 AlJn-Baptiste François MaClérié. 75.00 phonse 60.00 JACMEL tayer. Germaine Germain.. 75.00 Vve. Thomas Cator. 60.00 Navarre Barlatier. 43.75 Duthel Beauboeuf. Elda Benoît. 50.00 Edèze Gousse. Vve. Sidrac Lucas. 43.75 Etienne Louis. 70.00 Agnès Malebranche. 50.00 Raphaël Craan. 250.00 200.00 Athanase Jeudy. 35.00 Raphaël Loiseau. 62.50 Veuve Murat Claude. 50.00 Adolphe Lamarque. 100.00 Sirénord 31.25 Vve. 60.00 Vve. C. Douyon. Léocadie Francoeur. Vve. Jean-Jacques. . 25.00 Eugène Roland.

ienne Louis. 70.00 Agnès Malebranche. 50.00 Raphaël Craan. 250.00 200.00 Athanase Jeudy. 35.00 Raphaël Loiseau. 62.50 Veuve Murat Claude. 50.00 Adolphe Lamarque. 100.00 Sirénord 31.25 Vve. 60.00 Vve. C. Douyon. Léocadie Francoeur. Vve. Jean-Jacques. . 25.00 Eugène Roland. 50.00 Cornélia Lubin 50.00 Vve. A. Fournier. 75.00 M. Louis. 25.00 Vve. Dantès Lévêque. 40.00 André J. B. 50.00 Vve. C. Thébaud. 50.00 Vve. Solon Ligondé. 25.00 François Joseph. Théomar Télémaque.. 40.00 Vve. N. Jolibois.. 50.00 Tirésias D. Boileau. Alice Mars.. 30.00 D. François. 37.50 Vve. V. Michel. 25.00 Vve. Lucas William. 15.00 22.50 Vve. Dester 30.00 10.00 Vve. Excellent Stinfil.. 12.50 Vve. Don Clermont... 28.12 isma St-Louis.. 25.00 LE MONITEUR Art. 122 Rentes Viagères, Art. 124. Pension de Retraite, Art. 123 Pensions Militaires, NOMS NOMS NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes 122 SAINT-MARC Gourdes Pensions militaires Art. Pensions de Retraite Art. 123 Par Mois A. Anasthase. 35.00 CAP-HAITIEN Gourdes Vve. Dumas Déjean. 35.00 Dély. 5.50 CAP-HAITIEN 50.00 33.33 Choucoute Par Mois Luc Ainé.. Mme. C. Prophète.. Veuve Joseph Loiseau Gourdes 90.00 Vve. Lucius Hippolyte.. 33.33 C. Roc.. 30.00 30.00 Faugue 2.75 Emmanuel Henriquez. 80.00 Julie Lubin. Moléon Lubin. 50.00 Vye. Normil Blain.. 27.50 PORT-AU-PRINCE 25.00 R. Polony. 50.00 PORT-AUPRINCE Vve. J. B. Alexandre. 25.00 Vve. J. Coicou 25.00 Mme. H. Mompoint 50.00 Vve. L. Bertrand. 25.00 Célestin Jean. 12.30 Eléonore Geffrard. PraVve. Edouard Boulogne.. 100.00 Mme. Voltéma Jn-BapJoseph Jn-Pierre 7.00 Veuve Emmanuel 35.00 Emmanuel Bellande. 100.00 tiste 25.00 Cétoute Jean-Joseph. 6.66 dier. 33.33 Clémentine Thomas.. 100,00 A. Denis 23.32 Vve. E. Chéry. 4.00 Vve. Chs. Laurent. Préval. 25.00 Tulie Guerrier 75.00 Catherine Denis 23.32 Auréus Auguste. 4.00 Vve. Edmond Vve. St A. Pierre JacVve. C. Dessources.. 20.00 Charles Mulatte Maxime Fils. 4.00 JACMEL ques 70.00 Vve. Clandez Maignan.. 15.00 Vve. A. Covil. 3.75 100.00 Vve. A. Blain. 70.00 Régina Valembrun. 10.00 Vve. F. Verna 3.51 Itié Pilié. 60.00 Vve.

ve. Edmond Vve. St A. Pierre JacVve. C. Dessources.. 20.00 Charles Mulatte Maxime Fils. 4.00 JACMEL ques 70.00 Vve. Clandez Maignan.. 15.00 Vve. A. Covil. 3.75 100.00 Vve. A. Blain. 70.00 Régina Valembrun. 10.00 Vve. F. Verna 3.51 Itié Pilié. 60.00 Vve. P. Romain 66.66 Marie Rose Ethel Cavé... 10.00 Veuve Louis Abd-el-Ka Régina Modé. 50.00 Vve. Camille Castera.. 60.00 Victor Valembrun.. 10.00 der Ulysse 1.32 Vve. H. Labidou. 37.50 Vve. Edmond Daléus.. 60.00 Vve. Furcy Simon.. 37.00 60.00 Rentes Viagères. Art. 124 Vve. C. Anglade. Vve. S. Lamothe. 50.00 Haydée Heurtelou. 33.33 Vve. Philoclès Dasque.. 50.00 JEREMIE Vve. D. Destouches. 80.00 Vve. M. Pierre-Louis. 30.00 Vve. Alfred Henriquez. Vve. Justin Carrié.. 80.00 Veuve Jn. B. Gaétan Mme. Emmanuel Henri- 50.00 Rose Cassamajor. 55.00 Vve. C. Souvenir. 60.00 dite J. Pierrette. 25.00 quez Eléonore Germain 33.33 Vve. Constantin Joseph.. 50.00 Vve. Isnardin Vieux.. 50.00 Idalie Lestin 33.33 Vve. F. Salnave. 50.00 40.00 PORT-DEPAIX Vve J. J. D. Hippolite. 50.00 50.00 Veuve Anselme DominD. Prophète.. 30.00 50.00 Cécile Miot. 50.00 gue. 25.00 Vve. I Bazanac. 30.00 Elida Frédérique. 40.00 Vve. Richard Azor. 40.00 Vve. Charles M. Aarons.. 25.00 Mercilia Dupiton. Vve. Th. Saindoux. 15.00 A. Johnson. Vve. A. M. Pétigny. à le 13 Septembre 1947, An 144e. le 31 Juillet 1947, Donné à la Maison Nationale, Port-au-Prince, Donné au Palais de la Chambre de Députés, à Port-au-Prince, de l'indépendance. s) J. BELIZAIRE an 144e. de TIndépendance. Le Président: Le Président: s) Dr. JH. LOUBEAU Les Secrétaires: s) LOUIS BAZIN, ERNEST ELISEE s) L. STEPHEN, Dr. MOISE, ad hoc. Les Secrétaires: comme de la AVIS IMPORTANT et je réponds de sa signature concerne le SerAVIS mienne propre, en ce qui Le chèque No. 72559, Article P. C., ci-devant Garnier Rodnez, industriel, vice. émis le 30 Juin 1947, à l'ordre de Léonce Je, demeurant et domicilié à P. Marcel LEGROS Port-au-Prince, et s'élevant Commerçant, soussigné, fais savoir, par les Préposé des Contributions à Wadestrandt, Gdes: 200.00 étant égaré, est déclaré Baradères, au commerce, et en devant en être dressé.

., ci-devant Garnier Rodnez, industriel, vice. émis le 30 Juin 1947, à l'ordre de Léonce Je, demeurant et domicilié à P. Marcel LEGROS Port-au-Prince, et s'élevant Commerçant, soussigné, fais savoir, par les Préposé des Contributions à Wadestrandt, Gdes: 200.00 étant égaré, est déclaré Baradères, au commerce, et en devant en être dressé. présentes, au public, dans nul: duplicata particulier, à ma fidèle clientèle, que AVIS la vue d'éviter une confusion regrettable, de Etienne Colje signe désormais du nom Je soussigné, Jules H. Salomon, identifié au LE MONITEUR Garnier. lecteur des Contributions, Public j'ai fait choix Baradères, le ler Septembre 1947 No. 1-Z, avise le Gauvin que fils, pour Le numéro: 30 centimes de Monsieur Léonce Etienne Garnier être mon Commis Signataire au Bureau ABONNEMENTS de Petit Goâve. ce, de TEnregistrement de l'artiAVIS conformément aux dispositions la matière et je Par an: .25.00 P. Marcel LEGROS, Pré- cle 71 de la loi régissant comme de la Etranger .15.00 Je soussigné de Cerca la Source réponds de sa signature Port-au-Prince .18.00 posé des Contributions fonctions de Receveur de mienne propre: Province exerçant les avise le public que j'ai Petit Goâve, le 4 Août 1947 61 mois: .15.00 TEnregistrement, Muler AUDATE, Etranger fait choix de Monsieur BuJules H. Salomon Port-au-Prince 9.00 pour être mon Commis Signataire au de Collecteur des Contributions Province .10.00 reau de PEnregistrement. au prescrit matière. Petit Goâve l'article 71 de la loi régissant la Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton