Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Mercredi 17 Septembre 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 81 Extraordinaire Numéro William Man- tion du présént contrat sera soumis à l'arde l'Etat Haitien, et Mr. un arbitre devant être choisi par SOMMAIRE ning, industriel, demeurant à Port-au- bitrage, Monsieur Manning. sonctionnant le Contrat passé entre l'Etat des Prince et domicilié à Rochester, (U.S.A.), l'Etat, un autre par deux arbitres -Loi Haitien et M. Manning aux fins d'installer des apportées au dit La décision commune des usines pour la fabrication d'objets en: plastiques. avec modifications articles 2, 3, 7,8 et 9 qui sera définitive et sans appel et les parties -Arrêté. convoquant le Corps Legislatif 1947. à T'extra- contrat en ses suivante: contrat prennent l'engagement ordinaire le mercredi 24 Septembre prennent la rédaction au présent décision et Administration Générale des Contributions: : Avis. William Man- d'exécuter complètement cette ne <Article 2.Monsieur investir un minimum del de s'y conformer. Si ces deux arbitres ning s'engage à Or. Am. ($ 100.000 ) peuwent pas. se mettre daccord sur les Cent, mille Dollars de façon à déciqer, ils devront choisir un LOI dans T'enareprise. Il est convenu pour cent questions a nesera, ni haitiag, a deaingh dix explessene des emp C yés de Buraau doivent américain, dans Te: délai de trente jours (90%) haîtiene. du moment où ils ne pourront pas DUMARSAIS ESTIME être pourront être employés à partir un accord sur les questions conPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Des étrangers les travaux techniques, arriver à ne tombent pas d'acà T'usine dans les troversées. Et s'ils celui84 de la Constitu- mais des haîtiens seront entrainés par cord sur le choix de ce tiers arbitre, Vu les articles 61 et soins de Monsieur Mannirg ou de ses ci sera désigné par le Doyen du Tribunal tion; ayants-cause, de façon qu'après une pério- cent Civil de Port-au-Prince. Considérant qu'il y a lieu de sanction- Hai- de de cinq ans, quatre vingt dix pour Le dit contrat concerne la fabrication ner le contrat intervenu entre l'Etat des techniciens soient haitiens. d'objets en plastique.> tien, représenté par MM. Gaston Margron Article 3. L'Etat s'engage à accorder présente loi sera publiée Secrétaire d'Etat des finances et de l'Eco-! à l'entreprise industrielle Article 2.- La du Secrétaire vertu d'une décision toute protection donner toutes et exécutée à,la diligence nomie Nationale, en de Monsieur Manning, à lui Finances et de l'Economie Nade Conseil des Secrétaires d'Etat en datel les facilités, pour son complet développe- d'Etat des du 15, Juillet 1947, d'une part; ment et à ne faire aucun acte de spécial-qui tionale.

l'Eco-! à l'entreprise industrielle Article 2.- La du Secrétaire vertu d'une décision toute protection donner toutes et exécutée à,la diligence nomie Nationale, en de Monsieur Manning, à lui Finances et de l'Economie Nade Conseil des Secrétaires d'Etat en datel les facilités, pour son complet développe- d'Etat des du 15, Juillet 1947, d'une part; ment et à ne faire aucun acte de spécial-qui tionale. Députés, à William Manning, industriel, aurait à l'égard des intérêts l'entrepri- Donné à la Chambre des Et Mr. et domicilié se, le caractère d'une confiscation, ou étale 27 Août 1947, An 144e. demeurant à Port-au-Prince No. à son détriment. Port-au-Prince, à Rochester (U.S.A.), identifié au blirait des préférences moules séront de lIndépendance. 5887 X, d'autre part; Article 7.- Au début, les franc de Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU Sur le rapport du Sectétaire d'l Etat des importés des Etats-Unis, etc, fabriqués en Les Secrétaires : L. STEPHEN, Dr. F. MOISE A i Finances et de T'Economie Nationale; droit cependant, lentrainement ils seront des ouvriers Donné à la Maison Nationale, à PortEt après délibération en Conseil des Se- Haiti, après d'outils. Cet entrainement au-Prince, le 10 Septembre 1947, An crétaires d'Etat; et fabricants devra dépasser cinq ans. 144ème de l'Indépendance. ne Article pas 8.- Monsieur William ManLe Président: J. BELIZAIRE fe A1 proposé ning est autorisé, en vertai des dispositions Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE a voté la loi sui-] du présent contrat, à comstituer une SoLOUIS BAZIN, Et le Corps Législatif ciété Anonyme à Port#-Prince, pour DE LA REPUBLIQUE vante: l'exécution de son entreprise et à apporter AU NOM Article ler.- Est et demeure sanction- à cette Société, les droits, privilèges et ordonne né sortir son plein et entier effet, le lui sont concédés et imposés Le Président de la République pour charges qui loi ci-dessus soit revêtue du Sceau contrat en date du 17 Juillet passé dans le présent contrat. Ne la imprimée, publiée et entre Mr. Gaston Margron, Secrétairel Na- Article 9.- Toute différend entre les de la République, d'Etat dés Finances et de l'Economie contractantes au sujet de l'exécu- exécutée. tionale, agissant au nom et pour comptelparties Loi de sanction au Moniteur Officiel, Port-au-: Article 4.- A T'exception de l'impôt de de présent contrat sera Palais National, à sociale, des droits faute quoi, MonDonné au 1947, An 144ème locatif, de l'assistance les frappé de forclusion, à moins que Prince, le 11 Septembre de licence et de patente, y compris sieur William Manning ne soit empêché de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME droits accessoires de l'impôt sur le revenu, des circonstances -indépendantes de des taxes sur actions émises, des taxesi par volonté, telles que: grève aux EtatsPar le Président: annuelles. droits de transmission' sur ac- sa ou en Haiti, guerre, révolution etc. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de tions et obligations, l'Etat s'engage à ne Unis, contrat est fait T'Economic Nationale: d'aucune autre taxe.

IME droits accessoires de l'impôt sur le revenu, des circonstances -indépendantes de des taxes sur actions émises, des taxesi par volonté, telles que: grève aux EtatsPar le Président: annuelles. droits de transmission' sur ac- sa ou en Haiti, guerre, révolution etc. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de tions et obligations, l'Etat s'engage à ne Unis, contrat est fait T'Economic Nationale: d'aucune autre taxe. Article 11-Le présent à GASTON MARGRON TIntérieur. de la Justice frapper l'entreprise à ne une période de quinze années parLe Secrétaire d'Etat de Nationalc: L'Etat s'engage en outre prélever pour de la Loi au Moniteir et de la Deiense de deux ans, qu'un tir de la publication GEORGES HONORAT durant une période Officiel. Le Secrétaire d'Etat des Relations de statistique sur les articles expordu Extérieures et des Cultes: droit Article 12.-Pour l'exécution préEDMEE MANIGAT Travaux Publics et 'de tés. contrat, les élisent domicile, Le Secrétaire d'Etat des Article 5. - Le matériel et les machines sent parties d'Etat des FinanFRANCOIS TAgricultures GEORGES destinés à la première installation et àl l'Etat à la Secrétairerie M. William ManLe Secrétaire d'Etat de l'Education Travail: Nationzle, des usines entreront en ces, à Port-au-Prince, de la Santé Publique et LOT du Tagrandissement ning, en ses bureaux à Port-au-Prince. EMILE ST. Haiti en iranchise, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: articles ainsi importés en franchise Fait à Port-au-Prince, en triple origiJEHAN ROUMAIN Les être vendus ou autrement nal, et. de bonne foi, à la Secrétairerie ne pourront sans Finances. le dix sept Juillet mil en transférés Hati qu'au préalable d'Etat des CONTRAT des droits de douane aient été acquittés. neuf cent quarante sept. Article 6.- Toutes les matières pre- Gaston Margron Secrétaire d'Etat des Entye les Soussignés: mières qu'on ne peut obtenir en Haiti, Finances. D'une part l'Etat Haitien représenté seront importées en franchise afin de pendant William Marining. Monsieur. Gaston Margron, Secré- une période de cinq ans permet- obpar des Finances et de T'Econo- tre la réduction du prix de vente des Pour copie conforme: taire d'Etat identifié au No. 35 A, jets fabriqués. Le Général aux Archives mie Nationale, d'une autorisation duj Article 7- Au début, les moules seSecrétaire Dr. Paul NICOLAS agissant en vertu d'Etat en date importés des Etats-Unis. et ce franc du Sénat: Conseil des Secrétaires mil neuf cent quarante ront de droit: cependant, ils seront fabriqués du Quinze Juillet Monsieur William Haiti, après T'entrainement des ouSept.

35 A, jets fabriqués. Le Général aux Archives mie Nationale, d'une autorisation duj Article 7- Au début, les moules seSecrétaire Dr. Paul NICOLAS agissant en vertu d'Etat en date importés des Etats-Unis. et ce franc du Sénat: Conseil des Secrétaires mil neuf cent quarante ront de droit: cependant, ils seront fabriqués du Quinze Juillet Monsieur William Haiti, après T'entrainement des ouSept. Et d'autre part, identifié au No. 5887 en vriers et fabricants d'outils. Cet entraiARRETE Manning, industriel, à Port-au-Prince et domici- nement ne devra par dépasser cinq ans. X demeurant William Manning lié à Rochester (U.S.A) Article 8.-Monsieur fertu des dispositions du DUMARSAIS ESTIME Il a été Arrêté et convenu ce qui suit; est autorisé, en à constitter une Société PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler.- En vue de promouvoir présent contrat, à Port-au-Prince, pour l'exécu- ; l'établissement de nouvelles industries Anonyme et à apporter à cettel Vu l'article 56 de la Constitution; le commerce tant tion de son entreprise qu'il y a lieu de convoquer destinées à alimenter Société, les droits, privilèges et charges Considérant le Gouvernement dans le Législatif à l'extraordinaire; intérieur qu'extérieur, Monsieur Manning qui lui sont concédés et imposés le Corps Haitien reconnait à présent contrat. Arrêté: le droit d'installer, tant à d'Haiti, Port-au-Prince si le cas Article 9.-Tout différend entre l'exécu- les est que dans d'autres régions contractantes au sujet de Article ler.- Le Corps Législatii échet, des usines pour la fabrication parties contrat sera soumis à l'arà l'extraordinaire le mercredi y tion du présent convoqué d'objets en <PLASTIQUES William Man- bitrage, un arbitre devant être choisi par 24 Septembre 1947. Article 2.- Monsieur del l'Etat. un autre par Monsieur Manning. Article 2.- Le présent Arrêté sera ptning s'engage à investir un minimum La décision commune des deux arbitres blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Cent mille dollars Or. Am. (100.000.) de façon sera définitive et sans appel; et les parties d'Etat de FIntérieur. dans l'entreprise. Il est vingt convenu dix pour cent au présent contrat prennent l'engagement décision Donné au Palais National, à Port-auexpresse que quatre de bureau doivent d'exécuter complètement cette deux arbitres Prince, le 17 Septembre 1947, An 144ème (90%) des employés et de s'y conformer. Si ces les être Haîtiens. être employés ne peuvent pas se mettre d'accord sur de T'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME # Des étrangers pourront questions à décider. ils devront choisir un Pàr le Président: à IUsine dans les travaux entrainés techniques. par les tiers arbitre lequel ne sera' 'ni haîtien, ni Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice mais les haitiens seront de dans le délai de trente jours! pe et de la Défense Nationale: soins ,de Monsieur Manning ou ses! américain, du moment où ils ne pourront GEORGES HONORAT Extérieures ayants-cause, de façon qu'après une pé- à partir arriver à un accord sur les questions Le Secrétaire d'Etat et des des Cultes: Relations riode de cinq ans, quatre vingt dix pour controversées. pas Et s'ils ne tombent pas EDMEE MANIGAT et de cent des techniciens soient haîtiens.

de la Défense Nationale: soins ,de Monsieur Manning ou ses! américain, du moment où ils ne pourront GEORGES HONORAT Extérieures ayants-cause, de façon qu'après une pé- à partir arriver à un accord sur les questions Le Secrétaire d'Etat et des des Cultes: Relations riode de cinq ans, quatre vingt dix pour controversées. pas Et s'ils ne tombent pas EDMEE MANIGAT et de cent des techniciens soient haîtiens. d'accord sur le choix de ce tiers arbitre, Le Secrétaire l'Economie d'Etat des Nationale: Finances Article 3.- L'Etat s'engage à accorder celui-ci sera déstgné par le Doyen du GASTON MARGRON du Commerce: à l'entreprise industrielle Port-au-Prince. Le Secrétaire d' Etat toute protection Manning, à lui donner toutes Tribunal Civilge Haîtien représenté JEHAN de l'Education ROUMAIN Nationale, de la de Monsieur développe- Article 10.-L'Etat Le Secrétaire Santé d'Etat Publique et les facilités, pour son complet comme il est dit ci-dessus, accorde à M. EMILE St-LOT du_Travaj: ment, et à ne faire aucun acte spécial qui William Manning, pour le fonctionne- Le "Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de aurait à l'égard des intérêts de l'entrepri- ment de l'entreprise un délai d'une année T"Agriculture: GEORGES le caractère d'une confiscation, ou étaà de la publication de lal FRANCOIS se, à son détrime: entière, partir blirait des préférences LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicatien dure trois mois.) e Datede NOM DES rooostett SOUM NOM DES Situation des bier CONTENANCE des CONTENANCE Detes des d A suetten mesurant 15m Romenor Léone 29 Mai 47 Bretous 29 Mai 47 Commine des An- Une propriété 15m de pro- 21 Décembre 1946 de Jac- Une 'portion. de terre de la François 101 Décembre 1945 glais Rue St. An- de façade sur bornée: : au Commune Section La- contenance de Oh,llares15ca toine. fondeur environ Rue Saint Anmel, habita- environ, bornée: au Nord par Nord par au la Sud Elvina vanneau, tion Petite Source. un chemin qui mène à Bai- Latoine, Jean Pierre, à TER par Annet, au Sud par Périclès Dorismond et à 1'Oufontant, T'Etat, l'Etat, à l'Est à 1'Ou- par gélique est par la Rue Claude. Brice Désir, héritiers Blanc Tenézia Jean 29 Mai 47 est, par les Commune des An- Un emplacement mesurant 21 Décembre 1946 Barthélemy. Nélien 29 Mai 47 ses à Pitres Ban- lha. environ borié:au Nord Com. de la Tortue Une portion de Ihec, terre 29 de envi- la Saintil 12 Décembre 1945 lieue du Bourg par Aidée Alexandre, l'Est Sud de : hab. Montry.

Désir, héritiers Blanc Tenézia Jean 29 Mai 47 est, par les Commune des An- Un emplacement mesurant 21 Décembre 1946 Barthélemy. Nélien 29 Mai 47 ses à Pitres Ban- lha. environ borié:au Nord Com. de la Tortue Une portion de Ihec, terre 29 de envi- la Saintil 12 Décembre 1945 lieue du Bourg par Aidée Alexandre, l'Est Sud de : hab. Montry. contenance bornée au Nord par. par Duval Rivage Pantaléon, et à l'Ouest ron, François Etienne, fermier de par par le la Rue Publique. 29 Mai 47 T'Etat, au Sud par. Estimphi- et à Un mesurant Duval Pantaléon 1946 le Youte, à T'Ouest Etienne, Commune des Ban- An- environ emplacement Iha. borné: au Nord 21 Décembre fermier l'Est François l'Etat. 29 Mai 47 ses lieue à du Pitres Bourg par Tenézia Jean, à au Sud le par riUne de terre mesu- Presler Dulys André Jean, l'Est par Commune des An- portion lha environ bornée au 15 Août 1946 vage et à l'Ouest par la Rue ses à Pitres Herbe Ha- rant Nord Mme, Justin SabPublique. 29 Mai 47 bitation bat,au E.a parle grand chede !'A- Un terrain dont la profon- Bolivard Décembre Chéry 1946 Guinée. min public, àJ'Est par Dieu Commune du Sec- deur est de 1Ha94 borné: au 27 Fils Jeudi et à l'Ouest par le cul tion Camp Nord de Nord par Lumprévil l'Etat, à Mené l'Est Grand Chemin. de la Libéral Anné 29 Mai 47 Louise Habita- au Sud par à 1'Ouest par AlCom. de la Tortue Une portion de de 1hec. terre 29, et 14 Octobre 1946 tion St-Michel par vinzi T'Etat, Alexis. Hab. Nan Nord. contenance un terDerisseau 29 Mai bornée: : au Nord au Ee par un Commune des Aa. Une portion de terre mesu- au Peristhene 28 Décembre 1946 rain terrain vacant, vacant, à T'Est par ses à Pitres Ha- rant Nord environ St. Iha Hubert, bornée terrain vacant et à l'Ouest bitation Bois Ti-café d'Or- Sud par par Luc Alexandre. : un terrain vacant. de la Saintil Saintinord 29 Mai 47 Section l'Est par Luc Alexandre et Com. de la Tortue tme portion, de de lhec. terre 29, bor- 14 Octobre 1946 me. à1 T'Ouest par la Ravine. Fils-Louis 29 Mai 47, Hab. Binquette contenance née: au Nord par un terrain Commune des An- Une portion de terre mesu- au Noël 28 Décembre 1946 vacant, au Sud par un terses à Pitres Ha- rant iha environ Wilcino, bornée au rain vacant, à l'Ouest par bitation Garaud. Nord par Ima à un terrain vacant et à l'Est Sud par Oscalis Germain, Génaun terrain vacant. 29 Mai 47 l'Est par, Sainlissaint portion de terre de la Bernadin Joseph 1946 tus et à l"'Ouest par Elfons Com. de la Tortue E. contenance de 1hec. 29 et 15 Octobre Zignac. Hab. Matérien bornée: au Nord par un terde Un terrain mesusant 64Ha50, Mr. Joseph D.

Nord par Ima à un terrain vacant et à l'Est Sud par Oscalis Germain, Génaun terrain vacant. 29 Mai 47 l'Est par, Sainlissaint portion de terre de la Bernadin Joseph 1946 tus et à l"'Ouest par Elfons Com. de la Tortue E. contenance de 1hec. 29 et 15 Octobre Zignac. Hab. Matérien bornée: au Nord par un terde Un terrain mesusant 64Ha50, Mr. Joseph D. 29 Mai 47 rain de T'Etat, au Sud Commune 2e. borné au Nord" par l'Etat Jolivert 1946 de TEtat, à 1ot Camp Perrin Sud Delinois 30 Décembre un est terrain par l'Etat et à l'Est par Section Habitation vacant, Bazile Héritiers, au " l'Est l'Etat 2hi. Vercélus François 29 Mai 47 Katiche. divers fermiers l'Etat, " Commune de Bel- Une portion de terre de 19 Novembre 1946 l'Ouest par le grand chemin ladère Section Roy environ, borné: au Nord Sud par public Camp Perrin-Jérémie. BenisSec habitation Lo- Dieuvius St-Vil, au de terre mesu- Jn-Charles 29 Mai 47 sabeilles. Donna Marc, à l'Est par S Commune de Ti- Une portion un carreau bor- thomme risier Dorosiers, à T'Ouest buron 2ème. Sec- rant au environ Nord par l'Etat, au 31 Décembre IArtibonite-, de terre de 1ha. Faubert Vales 29 Mai 47 tion Habitation né Sud par Sinonvil Borgella, à Cogn. de Tiburon t. portion bornée: au Nord, 24 Novembre 1946 Cabrit. l'Est par l'Etat et à 1'Ouest Ree Américaine de façade, la Rue Américaine, au par Jn-Louis Jn-Louis. Fable Olcine 29 Mai 47, EA M. Dieudonné Gade Ver- Un terrain dont la conte- Age 3 Janvier 1947 chant, a !'Est par Félix LaCommune 2ème. Sec- nance est de Zha58. borné: xima, à l'Ouest par Jusmon rettes Coupon Ha- au Nord par qui de droit, au à Jn. Baptiste. Maurice Brudent 29 Mai 47 tion bitation Mirault. Sud par Marcus Toussaint, Derinor, à Commune des An- Une environ de terre bornée: mesu- au 51 Décembre 1946 I'Ouest l'Est par Lejan qui de droit tous à Pitres Ha- rant RE ves bitation Nan Sali- Nord par Alourde Sambois, fermiers Pe l'Etat. 29 Mai 47 au Sud par le littoral, à l'Est terrain mesurant 6 mè- Paulémon Daniel 1947 se. par Normil Jeudy et à l'OuCommune de Ter- Sec- Un tres de façade 10 mêtres 3 Janvier est par Sauveur Jasmin. la Bastien Timoléon 29 Mai 47 rier Grand Rouge Bassin de" profondeur E Sud au Com. de la Tortue Une portion de de 1hec. terre S et 71 Décembre 1946 tion Rue Quartier Gd'- Nord par T'Etat, Daniel, au AlEst par par Hab. Montry bornée: Contenance au Nord par AppoBassin. Paulémon l'Etat, à TOuest par l'Etat. $9 Mai 47, léon Lubin, au Sud l'Est Une de terre dont Eribert Estimable 1947 rocher et Audonne, Hin- portion ra de 8. Janvier par Appoléon Lubin et à Commune che Section Agua- la contenance est indétermi- Nord T'Ouest par Mme. Vervet hedionde habita- née, bornée au, à l'Est et f" Louis Jeune.

'Etat, à TOuest par l'Etat. $9 Mai 47, léon Lubin, au Sud l'Est Une de terre dont Eribert Estimable 1947 rocher et Audonne, Hin- portion ra de 8. Janvier par Appoléon Lubin et à Commune che Section Agua- la contenance est indétermi- Nord T'Ouest par Mme. Vervet hedionde habita- née, bornée au, à l'Est et f" Louis Jeune. Ajax Francis 29 Mai 47 tiotrAngouman l'Etat, l'Ouest au par Sud, l'État. Commune de P6- Un emplacement façade mesurant sur 16 Décembre 1946 7 mè- Mathieu Norméus 29 Mai 47. ton-Ville Rue environ 10m. de borné: Commune de Cap Un terain mesurant 8 mètres 9 Janvier 1947 Piachinat prolon- 39m. de profondeur La Ravine BerHaitien Section tres de façade et au gle (Ancienne au Nord par la Rue PinLa Fossette Rue de profondeur borné: route Marliqne). thé, au Sud par Nord par Timénue Augustin, chinat prolongée et l'ancien- l'Est d'Enjou. au Sud Herts. St-Gerne route Marlique, à main à l'Est par à par REE par la Ravine Berthe 40, e 42 et la rue d'Ehjou, Laroche. à FOuest T'Ouest par les Nos. Mme. Solon 44, occupés par M. Ajax Francis. LE MONITEUR NOM DES SOUM CONTENANCE Dutm de les pelee NOM DBS soUmL Siouatlen des tono les GONTENANCE Dates de potonstandten do dos les dee Frères St-Joy et 47 Commune de Une portion de terre bornée mesu- Beauté Paul 20 Mai 47 mesurant 14 Elie Octavelus 391 Mai Camp-Perrin Ha- rant environ 64h50ca l'Etat, au Sud 20 Janvier 1947 Comr de An- Un terrain de facade et 10 mè- 9. Janvier 1947 bitation Katiche. au Nord par Bazil à Rue mètres borné: TA4, par Htrs. Délinois PArbR tres de profondeur un terrain ini'Est par la route publique à au Nord au par Sud par Marius Camp - Perrin divers Jérémie, fermiers occupé; Joseph, à l'Est par la rue l'Ouest de l'Etat. par Condive, à l'Ouest par la mesurant Occilus Guillaume 29 Mai 47 rue Larbre. Philipe 29 47 Commune de Co- Un emplacement 5 de façade 23 Janvier 197 Un terrain dont rétendue Servius yai rail Rue Bord de environ, mêtres Commune de Gde. borné: au 10 Janvier 1947 sur trois mètres de profonSaline lere. Sec- est à déterminer, TEtat, au Sud Mer. deur, borné au Nord par la à tion Habitation Nord Bernard par Louis Juste, mer, au Sud par T'Etat, Latapie. FEA par Libéral Azor, : l'Est par Marie Célestin François Di-, lOuest par Misère Morin. Toussaint Royer 29 Mai 47 et à 1"'Ouest par Commune des An- Une propriété mesurant en- 11 Janvier 1947 manche. de Oha. Elvariste Xavier 20 Mai ses à Pitres Ha- viron 1ha. bornée François au Nord à Commune de Fort Une portion bornée: de terre au Nord 23 Janvier 1947 bitation Trou Pla- par Pierrevira, Belvilus à l'Est par ThéLiberté Mère Habita- Section 56a.72ca, reste de THabitation, te.

1"'Ouest par Commune des An- Une propriété mesurant en- 11 Janvier 1947 manche. de Oha. Elvariste Xavier 20 Mai ses à Pitres Ha- viron 1ha. bornée François au Nord à Commune de Fort Une portion bornée: de terre au Nord 23 Janvier 1947 bitation Trou Pla- par Pierrevira, Belvilus à l'Est par ThéLiberté Mère Habita- Section 56a.72ca, reste de THabitation, te. tion r baud et à TOuest par un raBayaha. E par Joseph Evrena Charles, Etienne, à vin. Louigène François 29 Mai 47 l'Est par St-Fleur. Une portion de terre 11 Janvier 1947 POuest par Julien 12m. en- Fernand Syriaque 39 Mai 47 Commune de Sal- rant 2h bornée Volcy, au au T Sud Commune, de Da- Un emplacement de 20m. de 25 Janvier 1947 trou Section Bel- par Edmond Belvilus François, à me Marie Rue viron de façade borné: sur au Nord Air Habitation FEae Josaphat Fleury d'Ennery. profondeur, Célius Laurent, fermier, Derrière-Morne. à ToSa par St. Louis a par au Sud Louise St-Louis vil. 2h. Belvilus François 29 Mai 47 fermière, MT l'Est par la Rue Commune de Sal- Une portion de terre Nord de 11 Janvier 1947 Geffrard, et à T'Ouest par trou Section Bel- environ, bornée au l'Etat inoccupé. Saint-Louis 29 Mai 47 Air habitation Louigène François, au g environ de Louise 25 Derrière-Morne. par Normil Charles, à l'Est Commune de Da- Un 6m. emplacement de façade sur 20m. de Janvier un terrain inoccupé, à me Marie Rue borné: au Nord POLURR par un terrain inocd'Ennery. profondeur, Célius Laurent, au Sud cupé. la Nobert Abélard 29 Mai 47 par Fernand Syriaque, à Commune de Fort Une portion de terre 1 hectare dont 13 Janvier 1947 par Acé Rosembert et est de F Liberté Section contenance la Saà 1'Ouest par la rue d'EnBayaye Habita- bornée: line, : Nord par nery. Fanfan 29 Mai 47 au TLer dlon Mère. Séide, 1 à l'Est par l'Etat des An- Une propriété mesurant Nord en- Fernier 28 Jaavier 1947 vacant et Philibert Louis, à Commune ses à Pitres Habi- viron Ih bornée au au goa l'Ouest par Clément A. Victation Botat. Avélissaint Louisine Cajou, Louis-Jeune, propriété dont ia con- Velot Jolicoeur 39 Mai 47 par, à l'Est St. Laurent Commune de Hin- "fie tenance est indéterminée, 14 Janvier 1947 Charlemé Ti et T'Ouest par un che (Cerca Section Carva- Rang. bornée: au Nord par une ravin. Etienne 29 Mai 47 jal) grande savane, au Sud par Fort Un terrain dont la, contenan- Adrien Y'Eglise Baptiste, à l'Est Commune de est de Sha. borné: au 28 Janvier Mme François Belval et Liberté Section Habitapar T'Etat, au Sud Octave NonNort P" 1'Ouest par Dumas TEtat, à l'Est par l'Etat, ceant.

ang. bornée: au Nord par une ravin. Etienne 29 Mai 47 jal) grande savane, au Sud par Fort Un terrain dont la, contenan- Adrien Y'Eglise Baptiste, à l'Est Commune de est de Sha. borné: au 28 Janvier Mme François Belval et Liberté Section Habitapar T'Etat, au Sud Octave NonNort P" 1'Ouest par Dumas TEtat, à l'Est par l'Etat, ceant. Elcius Momplaisir 29 Mai 47 tion Legras. Mid l'Ouest par TEtat. Désir 29 Mai 47 Commune de Gd- Une portion de 1h. terre Bornée mesu- au 14 Janvier 1947 de Gan- Une propriété de 0 ha. 64 Désius 28 Janvier 1947 Gosier Section rant environ T"Hab. MareCommune Section Fond- bornée au Nord par à l'Etat, Tiote Habitation Nord Blanche, par au Sud par l'Hab. tier Parisien Habita- au Sud par à TEtat, l'Ouest par l'Eget TEMare-Blanche Téte à l'eau, à l'Est par tion Lan Borne. par tat. TEtat, 29 Mai 4t l'Hab. Mare Blanche et à Un mesurant Sm, 07 Albanas Louis 1947 1'Ouest par l'Hab. MareCommune Mi- Ri- de profandeur terrain borné au Nord 28 Janvier Blanche. St-Sauveur Charles 29 Mai 47 lot Rue de par Albanas Louis fermier, GilCommune de Une portion, de terre mesu- 15 Janvier 1947 vière. Au Sud, par. Itellius Jn DarCamp-Perrin 3ème rant environ 1h 29 bornée Sud les, TEtat, à l'Est par Section Habitation au Nord par l'Etat, au diton jean TEtat,a T'Ouest par Liane Panier par l'Etat, à l'Est par Tellius Jn. Gilles, l'Etat. 29 Mai 47 vers fermiers et à 1'Ouest Tortue Une portion de terre de la François 29 Janvier Etienne 1947 divers fermiers.

. Itellius Jn DarCamp-Perrin 3ème rant environ 1h 29 bornée Sud les, TEtat, à l'Est par Section Habitation au Nord par l'Etat, au diton jean TEtat,a T'Ouest par Liane Panier par l'Etat, à l'Est par Tellius Jn. Gilles, l'Etat. 29 Mai 47 vers fermiers et à 1'Ouest Tortue Une portion de terre de la François 29 Janvier Etienne 1947 divers fermiers. Léopold Rodrigues 29 Mai 47 Com. de la contenance de 1hec. 29 enviCommune de Fort fR portion de terre, Iha dont bor- 15 Janvier 1947 Hab. Montry. ron, bornée: au Nord par LiLiberté Section la contenance Nord est par de T'Etat, au I bon et Zius Louis Mme. Charje- DorBayaya Habita- au l'Etat, à l'Est sau, au Sud par à l'Est par Mère. ton l'Etat, " T'Ouest par HESA St. Fleur 29 Mai 47 François vil Désinor, Etienne à T'OuCommune Fort Une portion de terre 1 ha dont bor- la Julien 15, Janvier 1947 est par Mme. Te Désinor Liberté ren contenance est de reste de Libon, tous fermiers de Bayaha Habitation née au Nord par 29 Mai 47 au Sud Floriant Faute Mere. l'Habitation, à TEst Phi- ElFort Un terrain dont la contenan- Dagobert 1947 libert Louis, Commune de est. -de 5 ha. borné: au 30 Janvier varist Exavier, à par Liberté Section ce Manigat, HES Nobert Abélard 29 Mai 47 Dumas Habitation Nord Sud par Gédéon Floriant Louis, Commune de Mole Une portion de terre lhectare environ Ulcère 15, Janvier Samajre 1947 Legras. à au l'Est par par l'Etat,à 1'Ouest Saint Nicolas, 2e. $ la bornée: contenance au Nord de par le par l'Etat. 29 Mai 47 section habitation Cabri. chemin du morne à Fort Une propriété dunt la con- Anebert Orange, 1907 de morne à grand le Fort à Commune est de 4 hectares 31 Janvier cabri, au Sud par le Grand Liberté erett tenance : au Nord Dumas, l'Etat, à l'Est par Acul, samedi Ha- bornée: Sud Guitteneau, par à à l'Ouest terre de la Gerson Léonard 1 29 Mai 47 bitation Dumas l'Est au par par Dumas, à T'Ouest Com. de Terrier- tia portion Mondélices. MTEA Rouge, Section contenance de Ihec. environ T'E- 16, Janvier par Guitteau. la Jean 29 Mal 4T Grand Bassin, ha- et bornée: au Nord Sud par Com. de Fort-Li- Une portion, de terre de Francisque ler. Février 1947 bitation Doval. tat, inoccupé, fermier. au de T'Etat, par berté, 3ème. Sec. contenance au de Nord 1hec. environ, T'EGracius, TEst par l'Etat inoccupé, et Bas de Mariba- Cail- et tat, bornée inoccupé, au e par à T'Ouest Degravier, roux, Hab. TEtat, inoccupé, à l'Est par fermier de TEE Volcy 29 Mai 47 lot. l'Etat, inoccupé et à l'OuCommune de Hin- Une portion de terre dont la Jonpy Janvier 1947 est par Epiphane Mathieu, Section contenance est indéterminée, fermier de T'Etat. che 4S bornée de toutes parts par bedionde tion Les Montas. l'Etat. de l'Etat Rue Hammerton Killick, Imprimerie