Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 15 Septembre 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème Année. No. 80 le bonles voettx les plus ardents pour et lien a bien voulu m'accréditer en qualité heur de Votre Excellence SOMMAIRE Extraordinaire et Ministre Plépersonnel plus grande d'Enyoyé italienne la prospérité toujours Service du Protocole: Remise des Lettres Baron de de Fontana créance nipotentiaire de la République la pour du haîtien. de E. M. G. Scaduto Extraordinaire Mendola, et Ministre Plé- auprès du Gouvernement de Républi- Peuple tai nipotentiaire Angeli, de Envoyé la République Italienne. de E. M. Georg L. que d'Haiti. le Remise Lettres de du créance Danemark. Le italien, ainsi que peuple S. E. M. Dumarsais Host, E. T et M.P. Royaume de € Santé Publique peuple dévoué à Réponse de Loi ouvrant au Département de Gdes 4.748,68. haîtien, 'est traditionnellement Président de la République un crédit extraordinaire au Département de l'Intérieur un crédit la cause de la Liberté. Estimé, Loi extraordinaire ouvrant de Gdes 32.500 pour l'acquisition de Le Gouvernement et le peuple haîtien le Ministre, trois navires du PT Bs. de TIntérieur crédit quels sont quels ont tou- Monsieur VOS -Loi ouvrant au Barses de Gdes 9.435 les " de la connaissent sentiments du avec plaisir que je reçois de extraordinaire Assemblées Primaires 31 Août 1947. jours été les véritables C'est le Chef tenue ouvrant des aux articles 441,444et 489 des crédits et ils savent avec quel élan; mains les lettres par lesquelles Loi snpplenentaire de Gdes 6.013,50, Gdes 1.000 et] peuple italien pût secouer le joug qui lui de l'Etat d'Italie vous accrédite près le Gdes 4.025,00. de l'Agriculture un cré- aussitôt qu'it le italien s'est Gouvernement Haîtien en qualité d'En- -Loi ouvrant au Département de Gds 10.000 avait été imposé, peuple Unies en et Ministre Plénidit Loi extraordinaire ouvrant au Département des Relations Extérien- rangé aux côtés des Nations com- voyé Extraordinaire Italienne. de Gdes 2.773,80 la cause de la République. res un crédit extraordinaire Département des Finances un crédit faisant des sacrifices pour de la potentiaire ne Loi ouvrant au Gdes 25.000 pour avance sur les mune, la noble cause de la Libérté et Certes, nos deux peuples peuvent extraordinaire, honoraires de - A. Berle du Barreau des Etats-Unis des heureux de voir se renouer -Arrêté approuvant la liquidation de la pension Payas, Démocratie. haîtien a être que trop exismineurs Ninon, Gislaine, Claudette et Marie Pâyas Sous- En effet, le Gouvernement de les liens si cordiaux qui, naguère, sont aux droits de leur père feu Clément d'Haiti. bien voulu donner des marques taient entre eux, et qui, d'ailleurs Lieutenant retraité d'Etat de de T'Armée la Justice: Avis de nationalité déjà à la Nation italienne en joià toujours survivre aux coups Secrétairerie Bogat.

ismineurs Ninon, Gislaine, Claudette et Marie Pâyas Sous- En effet, le Gouvernement de les liens si cordiaux qui, naguère, sont aux droits de leur père feu Clément d'Haiti. bien voulu donner des marques taient entre eux, et qui, d'ailleurs Lieutenant retraité d'Etat de de T'Armée la Justice: Avis de nationalité déjà à la Nation italienne en joià toujours survivre aux coups Secrétairerie Bogat. sympathie destinés deux, par haitienne de M. Lesly ses efforts à ceux d'autres Gouver- du Sort. C'est qu'ils sont tous Avis. -Administration Générale des Contributions: : Avis. gnant nements du Continent américain afin que tradition, les défenseurs intraitables de justice soit faite à ma patrie. Cela me la Liberté, titre dont s'était toujours la fait espérer que je trouverai chez le Gou- prévalue la Nation Italienne pendant valu le Protocole de Votre Excellence l'accueil tourmente et qui nous a Service du vernement la collaboration efficace que je grande de la retrouver, à un moment donLettres de créance de amical et arriver bientôt à la norma- plaisir dans les des Nations Unies, Remise des baron souhaite pour entre nos né, rangs le des S. E. M. G. Scaduto Mendola, lisation complète des relations luttaht loyalenent pour respect de Fontana degli Angeli, Italienne. deux pays. droits de I'Homme. être, E. E. et M. P. de la République Je sais que més compatriotes Patrie ont tou- de Aujourd'hui, rien ne saurait été bien reçus dans la au Gouvernement Le 12 Août 1947 à 10 heures ar m. Son jours Louverture, de Dessalines et croyez-le, plus d'assurer agréable la Nation ItalienExcellence Monsieur G. Scaduto MEN- Toussaint de vOs sa- Haitien que pour le magnibaron de Fontana degli Angeli, a de Pétion et que, respectueux leur travail, ac- ne de toute sa sympathie le conDOLA, Monsieur le Pré- ges lois, ils ont su, par fique effort qu'elle réalise dans remis à Son Excellence Lettres qui l'estime des haîtiens. cert des Peuples épris de I'Idéal de Paix sident de la République les Gouvernement quérir D'autre part, je ne suis pas sans savoir et de Justicé. l'accréditent auprès du Extraordi- que le Peuple haîtien aime le Peuple itaà moi, j'aime à croire que l'Itahaîtien, en qualité d'Envoyé de la lien, que plusieurs de ses fils et tout d'a- lie Quant aura l'insigne privilège d'enaire et Ministre Plénipotentiaire bord son Premier Mandataire, attachés tre la terre tôujours où s'est cristallisée cette merRépublique Italienne. aux choses de l'esprit, des lettres, de l'art veilleuse culture méditerranéenne dont et de la science, en apprécient la culture. Haîti veut être le Phare avancé dans Discours de S. E. M. G. Scaduto Je serai donc très heureux, Monsieur T'Hémisphère occidental. Mendola baron de Fontana degli Angeli le Président, si, aidé par la bienveillance C'est dans ces sentiments que je vous de Votre Excellence, il me sera possible souhaite la bienvenue en vous demanMonsieur le Président, de contribuer à resserrer davantage non dant d'agréer, en retour de VOS bons sounos relations polieiques et comforme pour la prosJ'ai T'honneur de remettre à Votre Ex- seulement mais aussi nos relations cultu- haits, les voeux que je du Peuple Italien.

Fontana degli Angeli le Président, si, aidé par la bienveillance C'est dans ces sentiments que je vous de Votre Excellence, il me sera possible souhaite la bienvenue en vous demanMonsieur le Président, de contribuer à resserrer davantage non dant d'agréer, en retour de VOS bons sounos relations polieiques et comforme pour la prosJ'ai T'honneur de remettre à Votre Ex- seulement mais aussi nos relations cultu- haits, les voeux que je du Peuple Italien. dellence les Lettres autographes par les- merciales seuil de ma mission je forme' périté et la grandeur le Chef Provisoire de 1'Etat Ita-l relles et, au quelles LE MONITEUR Service du Protocole comme le Premjer Envoyé Extraordinaire] Remise des Lettres de créance de et Ministre Plénipotentiaire du DaneLOI S. E. M. Georg L. Host, mission mark, auprès du Gotvernement d'Haiti, E. E. et M. P. du Royaume de qui unissent qui consistera à resserrer les liens Danemark. déjà nos deux pays. DUMARSAIS ESTIME Le 12 Août à 11 heures J'aime à croire qu'en cela, ma tâche PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Excellence Monsieur a. m., Son ra facilitée, tant par Votre seremis à Son Excellence Georg L. HOST al et celle de Votre Gouvernement bienveillance Vu les articles 61, 84 et 128 de la sident de la Monsieur le Pré- l'amitié du noble Peuple Haîtien. que par titution; Consl'accréditent République les Lettres qui C'est dans ces sentiments Vu les articles 4 et 5 de la auprès du Votre que je prie et la Loi sur le haîtien en qualité Gouvernement Excellence d'agréer les voeux sincè- Budget Comptabilité Publique; naire et Ministre d'Envoyé Extraordi- res que. je forme pour son bonheur Considérant qu'ily a lieu de faire l'acRoyaume de Danemark. Plénipotentiaire du nel, ainsi que pour la Prospérité person- et la quisition de pneus et outils nécessaires au Grandeur du Peuple Haîtien. Département de la Santé Publique; prévu Considérant à qu'il n'y a pas de crédit Discours de S. E. M. Georg L. HOST Réponse de S. E. M, en cours cette et fin au Budget de l'exercice Dumarsais Estimé qu'il est urgent d'y pourvoir; Monsieur le Président, Président de la République la Sur le rapport du Secrétaire 'd'Etat de Monsieur le Santé Publique; J'ai T'honneur de Ministre, De l'avis du Excellence, présenter à Votre En Secrétaire d'Etat des Files Lettres qui recevant de VOS mains les lettres nances; auprès d'Elle, en qualité d'Envoyé m'accréditent Extra- vous accréditent auprès de mon Gouver- qui Après délibération en Conseil des Seordinaire et Ministre nement, j'éprouve un plaisir à crétaires d'Etat; de Sa Majesté le Roi du Plénipotefitiaire accueillir le premier Envoyé particulier ExtraordiLe Danemark, Danemark.

des Files Lettres qui recevant de VOS mains les lettres nances; auprès d'Elle, en qualité d'Envoyé m'accréditent Extra- vous accréditent auprès de mon Gouver- qui Après délibération en Conseil des Seordinaire et Ministre nement, j'éprouve un plaisir à crétaires d'Etat; de Sa Majesté le Roi du Plénipotefitiaire accueillir le premier Envoyé particulier ExtraordiLe Danemark, Danemark. naire et Ministre A cellence, comme le sait Votre Ex- Majesté le Roi du Danemark Plénipotentiaire de sa proposé était, dans les temps passés, nu dans cette qui soit ve- Et le sin pour ainsi dire de la voicapitale. vante: : Corps Législatif a voté la Loi suid'Haiti, du fait que les République L'amitié réciproque ses se trouvaient Antilles Danoi- nos deux Nations est bien qu'entretiennent : Article ler.--II est Votre à peu de distance de monte en effet soit à ce v.eille; elle re- ment de la Santé ouvert au Départebeau Pays. anciennes possessions des voisinage que vos traordinaire de Publique un crédit exCes Antilles ont été cédées Vent donnalent à nos deux petites Iles du Quarante Huit Quatre Mille Sept Cent cours de la première depuis, au à ce traité de peuples, soit Centimes Gourdes Soixante Huit Etats-Unis guerre mondiale, aux les échanges entre Commerce qui règle encore outils pour l'acquisition de pneus et mark, l'on d'Amérique, mais au DaneHaiti et le Danemark. nécessaires à ce conserve Mais Département. mêmes sentiments précieusement les dont Haîti par delà ce voisinage d'autrefois, crédit Article 2.-Les voies et moyens de ce admiration d'amitié, et la même cet garde le meilleur souvenir, et Gdes. seront couverts par la balance pour la République d'Haîti, instrument diplomatique, nos 4. 748. 68 de cette Terre d'Héroisme, peuvent, en effet, pays extraordinaire en disponible date sur le crédit Etats-Unis qui, après les ver la raison de s'estimer invoquer, pour y trou- ouvert au du 11 Avril 1947 d'Amérique, conquit de hautel mune la source comDépartement de la Santé lutte, son Droit à la Liberté, et té oùt ils ont puisé l'amour de la liber-; que pour l'acquisition de deux Publil'une des plus anciennes constitue et leur attachement aux principes dé- déjà payés. camions cet hémisphère. Républiques de mocratiques qui devront conditionner l'a- Article 3.-La Il m'est venir des peuples épris de Justice et de et exécutée à la présente loi sera publiée également agréable de Paix. d'Etat de diligence des ler, que l'amitié, qui depuis rappe- Une telle la Santé Publique et Secrétaires des Finannos deux Pays, s'est toujours, lie ré communauté d'idéal a prépa- ces, chacun en ce qui le concerne. Traité de Commerce, matérialisée dans le pour votre mission, Monsieur le Mi- Donné à la qui fut dès Octobre encore en vigueur, nistre, une atmosphère de Chambre le des Députés, à deux 1937, signé entre les et de confiance mutuelles compréhension Port-au-Prinee, 3 Septembre An Nations. d'heureux comme autant 144ème de TIndépendance. 1947, Mais cette amitié est d'une peut auspices sous lesquels elle ne Le Président: Dr.

ieur le Mi- Donné à la qui fut dès Octobre encore en vigueur, nistre, une atmosphère de Chambre le des Députés, à deux 1937, signé entre les et de confiance mutuelles compréhension Port-au-Prinee, 3 Septembre An Nations. d'heureux comme autant 144ème de TIndépendance. 1947, Mais cette amitié est d'une peut auspices sous lesquels elle ne Le Président: Dr. JOSEPH re plus haute et portée enco- succès. s'accomplir qu'avec le plus LOUBEAU culte fervent prend sa source dans cel Aussi est-il à peine utile de grand L. STEPHEN, Les Secrétaires: L. que nos deux pays nourris- assurer de la vous MILORD, p. i. sent pour la Liberté et les vernement et bienveillance de la de mon Gou- Donné à la Maison à Principes Démienne au-Prince, le 10 Nationale, Portmocratiques qui seront un jour, il faut une tâche qui rencontre si propre dans de Septembre 1947, An 144e l'espérer, les articles nos désirs les plus chers. opportunément lIndépendance. la grande Charte Internationale fondamentaux de Il m'est Le Président: JEAN BELIZAIRE tend encore l'humanité, qu'at- Excellence agréable des de remercier Votre LOUIS Les Secrétaires: Votre EXCELLENCE lu former voeux qu'elle a bien vouBAZIN, ERNEST ELIZEE manquer de ne peut dès lors sonne et pour mon pays et pour ma AU NOM DE LA prouverai à comprendre la fierté que j'é- Son la prie d'exprimer, en retour, per- à Le REPUBLIQUE remplir la mission que lel Souverain, mes souhaits Président de la Gouvernement de sa Majesté m'a pour le bonheur de ce Prince, la sincères que la loi ci-dessus soit République ordonne confiée,té et la grandeur du noble prospéri- de la République, revêtue du Sceaii peuple danois. exécutée. imprimée, publiée et $ LE MONITEUR Considérant que T'exercice budgétaire intéArticle 3. La présente loi sera publiée étant presqu'à sa fin, les Communes fonds à Port-audes Secrétaires n'ont assez de disponiDonné au Palais National, 144ème et exécutée à la diligence cha- ressées pas ces au moyen Prince, le 11 Septembre 1947, An d'Etat de TIntérieur et des Finances, bles pour couvrir et dépenses, quil y a lieu pour de TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME cun en ce qai le concerne. d'Arrêtés leur de Crédit, avancer les valeurs nécesà la Chambre des Députés, le 5 l'Etat de Par le Président: Donné 1947, An 144ème de l'Indépen- saires; a de valeurs d'Etat des Finances et de T'Economie Septembre qu'il n'y pas Le Secrétaire Considérant de l'ExerNationale: dance. prévues à cette fin au Budget GASTON MARGRON Le Président: Dr.

Arrêtés leur de Crédit, avancer les valeurs nécesà la Chambre des Députés, le 5 l'Etat de Par le Président: Donné 1947, An 144ème de l'Indépen- saires; a de valeurs d'Etat des Finances et de T'Economie Septembre qu'il n'y pas Le Secrétaire Considérant de l'ExerNationale: dance. prévues à cette fin au Budget GASTON MARGRON Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU et qu'il est urgent d'y pourLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice Les Secrétairess p. i. cice en cours et de la Défense Nationale: L. STEPHEN, S. C. ZAMOR, voir; d'Etat de GEORGES HONORAT Publics la Maison Nationale, à Port- Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Donné à 1947, An 144e et de TAgriculture: au-Prince, le 10 Septembre T'Intérieur; d'Etat des FiFRANCOIS GEORGES De l'avis du Secrétaire Sécrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des de l'Indépendance. Le Cultes: Le Président : J. BELIZAIRE nances; délibération en Conseil des SeEDMEE MANIGAT Les Secrétaires: Après d'Etat de f'Education Nationale, de LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE d'Etat; Le Secrétaire la Santé Publique ct du Travail: crétaires EMILE SAINT-LOT AU NOM DE LA REPUBLIQUE A du Commerce: proposé Le Secrétaire JEHAN d'Etat ROUMAIN Le Président de la République ordonne la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Et le Législatif a voté la Loi suique imprimée, publiée et Corps de la République, vante: LOI exécutée. Port-au- Article ler.-II est ouvert au DéparteDonné au Palais National, à 144ème ment de l'Intérieur, pour les frais afféPrince. le 11 Septembre 1947, An rents à la tenue des Assemblées PrimaiDUMARSAIS ESTIME de l'Indépendance. ESTIME res dans la lère circonscription du CapPRESIDENT DE LA REPUELIQUE DUMARSAIS Haîtien et dans la 4ème circonscription Par le Président: le 31 Août 1947, un Vu les articles 61, 84 et 128 de la Consd' Etat des Finances et de T'Economie de Port-au-Prince de Gdes. 9.435.00 Le Secrétaire Crédit extraordinaire titution; : Nationale: sera remboursé au Trésor Public au Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le GASTON MARGRON de la Justice et de qui de la balance disponible des ComPublique; , Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, moyen Budget et la Comptabilité la Défense Nationale: munes à la fin de cet exercice. Considérant qu'il y a lieu de faire l'acGEORGES HONORAT Publics et de voies et moyens de ce de trois navires du type <P' T B> Le Secrétaire d'Etat des Travaux Article 2.-Les quisition Américain a conTAgriculture: GEORGES Crédit seront couverts par la désaffecque le Gouvernement nettement FRANCOIS de valeur au Crédit extrasenti à nous vendre à un prix Le Secrétaire d'Etat des Relations tation pareille du 14 Noleur valeur réelle; Extérieures et des Cultes: ordinaire de Gdes.

trois navires du type <P' T B> Le Secrétaire d'Etat des Travaux Article 2.-Les quisition Américain a conTAgriculture: GEORGES Crédit seront couverts par la désaffecque le Gouvernement nettement FRANCOIS de valeur au Crédit extrasenti à nous vendre à un prix Le Secrétaire d'Etat des Relations tation pareille du 14 Noleur valeur réelle; Extérieures et des Cultes: ordinaire de Gdes. 70.000.00 inférieur à de valeurs EDMEE MANIGAT vembre 1946 ouvert au Département du Considérant qu'il n'y a. pas Lc Secrétaire d'Etat de TEducation Travail: Nationale, achat de matières premiè prévues à cette fin au Budget de lexerde la Santé Publique ST. et LOT du Commerce pour cice'en cours et qu'il est urgent d'y pourEMILE d'Etat du Commerce: res oléagineuses. Le Secrétaire Article 3.-I La présente loi sera publiée voir; du Secrétaire d'Etat de JEHAN ROUMAIN et exécutée à la diligence des Secrétaires Sur le rapport d'Etat de PIntérieur et des Finances, chal'Intérieur; l'avis du Secrétaire d'Etat des Ficun en ce qui le concerne. De LOI Chambre des Députés, à nances; Conseil des SeDonné à la 1947, An Après délibération en Port-au-Prince, le 8 Septembre crétaires d'Etat; DUMARSAIS ESTIME 144ème de l'Indépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président: : Dr. J. LOUBEAU A proposé la Loi suiarticles 61, 84 et 128 de la ConsSTEPHEN, Les Secrésairos: L. MILORD, p. i. Et le Corps Législatii a voté Vu les L. à Portvante: titution; 1947 invitant Donné à la Maison Nationale, 144e Vu l'arrêté du 31 Juillet le 10 Septembre 1947, An Article ler.-II est ouvert au Départe- Conseils Communaux et les Commis- au-Prince, de FIntérieur un crédit extraordi- les à convoquer les As- de l'Indépendance. ment de Trente Deux Mille Cing Cents sions Communales le 31 Août 1947 dans Le Président: J. BELIZAIRE naire l'acqui- semblées Primaires Gourdes (Gdes. 32.500.00) pour <P T B> la lère circonscription de Port-au-Prince; BAZIN, Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE sition de trois navires du type 47 du Décret-Loi du 19 SepLOUIS qui seront affectés au service des Garde- tembre Vul'article 1937 sur les Communes; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Côtes. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Article 2.-Les voies et moyens de ce Budget et la Comptabilité Publique; Le Président de la République ordonne crédit seront couverts par la désaffecta- Considérant qu'il n'y a pas de prévi- la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau tion de pareille valeur au crédit extraordi.

Garde- tembre Vul'article 1937 sur les Communes; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Côtes. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Article 2.-Les voies et moyens de ce Budget et la Comptabilité Publique; Le Président de la République ordonne crédit seront couverts par la désaffecta- Considérant qu'il n'y a pas de prévi- la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau tion de pareille valeur au crédit extraordi. sions inscrites dans le Budget des diffé- que imprimée, publiée et naire du 14 Novembre 1946 ouvert au DéCommunes pour les frais de tenue de la République, du Commerce pour achat de rentes Primaires; exécutée. partement oléagineuses> des Assemblées <matières premières LE MONITEUR à ordinaire de Gdes. 10.000.00 en vue de lui Port-au- Donné à la Chambre des Députés, de commencer les travaux de Donné au Palais National, à le 8 Septembre 1947, An permettre dans les régions des 1947, An 144ème Port-au-Prince, plantation de pite Prince, le 11 Septembre 144ème de l'Indépendance. Verrettes et de la Chapelle. de TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU 2.-Les voies et moyens de ce WATSON Les TELSON, Secrétaires: S. C. ZAMOR, p. i Article la Par le Président: : Dr. Nationale, à Port- crédit seront couverts par désaffecta- articles Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Donné à la Maison tion des valeurs disponibles aux Le et de la Défense Nationale: au-Prince, le 10 Septembre 1947, An 144e GEORGES HONORAT suivants: Le Secrétaire d'Etat des Finances' et de de l'Indépendance. Article 551.-AdminisGourdes TEconomie MARGRON Nationale: Le Président:J. BELIZAIRE 1.611.67 GASTON d'Etat des Travaux Publics et de Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE tration. Le Secrétaire TAgriculture: LOUIS BAZIN, Article 552. - Extension 2.000.00 FRANCOIS GEORGES Extérieures AU NOM DE LA REPUBLIQUE Agricole.. Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations 553. - -Agronomes et des MANIGAT Le Président de la République ordonne Article 1.388.33 EDMEE Nationale, de la soit revêtue du Sceau et Spécialistes. Le Secrétaire d'Etat de T'Education et duTravail: que la loi ci-dessus et Article 572.- Ecole NatioSanté Publique EMILE St-LOT de la République, imprimée, publiée 5.000.00 d'Etat du Commerce: exécutée. nale d'AgricultureLe Secrétaire JEHAN ROUMAIN Palais National, à Port-au10.000.00 Donné au 1947, An 144ème Prince, le 11 Septembre Article 3.-La présente Loi sera puLOI de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME bliée et exécutée à la diligence des SePar le Président: : crétaires d'Etat de l'Agriculture et des Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Finances, chacun en ce qui le concerne.

UMAIN Palais National, à Port-au10.000.00 Donné au 1947, An 144ème Prince, le 11 Septembre Article 3.-La présente Loi sera puLOI de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME bliée et exécutée à la diligence des SePar le Président: : crétaires d'Etat de l'Agriculture et des Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Finances, chacun en ce qui le concerne. DUMARSAIS ESTIME et GEORGES de la Défense HONORAT Nationale: à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Donné à la Chambre des Députés, An 144e. GASTON Nationale: MARGRON au-Prince, le 8 Septembre 1947, Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ie *A de l'Indépendance. tion; 3, 5, 7 et 11 de la loi sur FRANCOIS GEORGES des Relations Le Président: : Dr. J. LOUBEAU Vu les articles Publique; Le Extérieures Secrétaire d'Etat et des Cultes: Les Secrétaires: TELSON le Budget et la Comptabilité lieu de EDMEE MANIGAT S.C ZAMOR, Dr. WATSON Considérant qu'il y a constatée pourvoir des va- Le Secrétaire d'Etat de l'Education etdu Travail: Nationale. Donné à la Maison Nationale, à Portà l'insuffisance dûment 444 et 489 de la Santé EMILE Publique ST. LOT le 10 Septembre 1947, an 144e. leurs allouées aux articles 441, Le Secrétaire d'Etat ROUMAIN du Commerce: au-Prince de de l'Exercice en cours; JEHAN l'Indépendance. du Budget du Secrétaire d'Etat des Le Président: : J. BELIZAIRE, av. Sur le rapport Les Secrétaires: Travaux Publics; d'Etat des FiLOI LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE De l'avis du Secrétaire nances; Conseil des SeAU NOM DE LA REPUBLIQUE Après délibération en DUMARSAIS ESTIME ordonne crétaires d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République du Sceau A proposé articles 61, 84 et 128 de la Cons- que la loi ci-dessus soit revêtue et voté la Loi sui- Vu les de la République, imprimée, publiée Et le Corps Législatif a titution; Vu les articles 4 et. 5 de la Loi sur le exécutée. . vante: articles et la Publique; ; Palais National, à Port-auler.-II est ouvert aux Budget Comptabilité de commen- Donné au 144ème Article en cours, Considérant qu'il y a lieu le 11 Septembre 1947, An suivants du budget de PExercice ci- les travaux de plantation de pite dans Prince, les crédits supplémenvaires indiqués cer des Verrettes et de la Chapel- de l'Indépendance.

exécutée. . vante: articles et la Publique; ; Palais National, à Port-auler.-II est ouvert aux Budget Comptabilité de commen- Donné au 144ème Article en cours, Considérant qu'il y a lieu le 11 Septembre 1947, An suivants du budget de PExercice ci- les travaux de plantation de pite dans Prince, les crédits supplémenvaires indiqués cer des Verrettes et de la Chapel- de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME les régions après: Gdes. le; de crédit Par le Président: Article 441.-Edifices 6.013.50 Considérant qu'il n'y a pas de l'Exercice Le Secrétaire d'Etat des Finances et de I'Ecenomie Publics. 1.000.00 prévu à cette fin au budget pourvoir; Nationale Article 444.-Irfigation. en cours et qu'il est urgent d'y d'Etat de GASTON MARGRON Travaux Publics Sur le rapport du Secrétaire Le Scrétaire d'Etat des Article 489.-Fonctionne- 4.025.00 et de TAgriculture: d'Etudes.. T'Agriculture; GEORGES ment Brigades De l'avis du Secrétaire d'Etat des Fi- Secrétaire FRANCOIS d'Etat de r'Intérieur, de la Jastice 11.038.50 nances; Le et de la Défense Nationale: délibération en Conseil des SeGEORGES HONORAT Article 2-Les voies et moyens Gour- de ce crétaires Après d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des des Cultes: Relations de Onze Mille Trente Huit Eatérieures et crédit seront tirés des disA proposé EDMEE MANIGAT des 50 (G. 11.038.50) Public. Le Secrétaire d'Etat de l'Education du Travail: Nationale. ponibilités du Trésor Et le Corps Législatif a voté la Loi suide la Santé Publique et LOT Article 3.- La présente loi sera publiée vante: Seorétaire EMILE d'Etat ST. du Commerce: exécutée à la diligence des Secrétaires Article ler.-II est ouvért au Déparhe ROUMAIN et Travaux publics et des Finanun crédit extra-l JEHAN d'Etat des le concerne. tement de PAgriculture ces, chacun en ce qui LE MONITEUR Considérant qu'il convient d'accorder. Article 3.-La présente Loi sera pu- à cet avocat une avance sur ses honoraiLOI à la diligence des Sebliée et exécutée d'Etat des Relations Extérieu- res; n'y a pas de valeurs crétaires chacun en ce qui le Considérant qu'il au Budget de l'exercires et des Finances, prévues à cette fin DUMARSAIS ESTIME concerne. ce en cours et qu'il est urgent d'y pourPRESIDENT D6 LA REPUBLIQUE Donné au Palais de la Chambre des Dé- voir; d'Etat des 128 de la Consà le 30 Juillet 1947, Sur le rapport du Secrétaire Vu les articles 61, 84 et putés, 144ème Port-au-Prince, de" Vindépendance. Finances; SeAn en Conseil des titution; Après délibération Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Le Président: Dr.

urgent d'y pourPRESIDENT D6 LA REPUBLIQUE Donné au Palais de la Chambre des Dé- voir; d'Etat des 128 de la Consà le 30 Juillet 1947, Sur le rapport du Secrétaire Vu les articles 61, 84 et putés, 144ème Port-au-Prince, de" Vindépendance. Finances; SeAn en Conseil des titution; Après délibération Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Le Président: Dr. J. LOUBEAU crétaires d'Etat; Budget et la Comptabilité Publique; ; L. STEPHEN, Les Secrétaires: P. TARDIEU A proposé Vu la Loi en date du 3 Février Gdes. 1947 à la Maison Nationale, à Portcrédit extraordinaire de Donné 144e a voté la loi suiouvrant un des voi- au-Prince, le 2 Septembre 1947, An Et le Corps Législatif 7.000.00 pour Frais de réparation d'Etat des Rela- de l'Indépendance. vante: tures de la Secrétairerie Le Président: J. BELIZAIRE Article ler. Il est ouvert au Départetions Extérieures; des Finances un crédit extraordinaiVu la Loi du 12 Juin 1947 ouvrant un LOUIS BAZIN, Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE re mént de vingt cinq mille Gourdes (Gds 25.000 crédit extraordinaire de Gdes. 11.000.00 REPUBLIQUE 00) en vue d'accorder une avance sur ses l'acquisition d'une voiture automo- AU NOM DE LA à Mr.A. Berle du Barreau des pour bile destinée au service de l'Ambassade de la République ordonne honoraires Etats-Unis, chargé de représenter l'Etat d'Haiti à Ciudad Trujillo; Le Président ci-dessus soit revêtue du Sceau Haîtien dans l'instance pendante entre ce Considérant que ces valeurs ont été re- que la Loi imprimée, publiée et dernier et Arpad Plesch. insuffisantes et qu'il y a lieu de de la République, et de ce connues exécutée. Article 2.- Les voies moyens du les compléter; Palais National, à Port-au- crédit seront tirés des disponibilités Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Donné au 1947, An 144ème Trésor Public. prévues à ces fins au Budget de l'Exer- Prinec, le 5 Septembre Article 3.- La présente loi sera publiée cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME et exécutée à la diligence des Secrétaires voir; d'Etat des Par le Président: d'Etat des Finances. Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances et de Donné à la Chambre des Députés, le 27 Relations Extérieures; d'Etat des FiTEconomie GASTON MARGRON Nationale: Août 1947, an 144ème de l'Indépendance. De l'avis du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU nances; Le Secrétaire Cultes: Le Après délibération en Conseil des SeEDMEE MANIGAT de la L.

Donné à la Chambre des Députés, le 27 Relations Extérieures; d'Etat des FiTEconomie GASTON MARGRON Nationale: Août 1947, an 144ème de l'Indépendance. De l'avis du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU nances; Le Secrétaire Cultes: Le Après délibération en Conseil des SeEDMEE MANIGAT de la L. STEPHEN, Les Secrétaires: Dr. F. MOISE crétaires d'Etat; Le Secrétaire Santé d'Etat Publique de T'Education et du Travail: Nationale, Donné à la Maison Nationale, à PortEMILE ST.-LOT 1947, An 144e. A proposé: d'Etat de TIntérieur, de la Justice au-Prince, le Septembre voté la Loi sui- Le Secrétaire et de la Défense Nationale: de l'Indépendance. Et le Corps Législatif a GEORGES HONORAT Publics Le Président, a. i.: LOUIS BAZIN vante: : Le Secrétaire d'Etat des Travaux Les Secrétaires: et de TAgriculture: F. BOISROND Article ler.-II est ouvert au DéparFRANCOIS GEORGES P. BAYARD, tement des Relations Extérieures un Cré Le Secrétaire d'l 'Etat ROUMAIN du Commerce: AU NOM DE LA REPUBLIQUE dit extraordinaire de Deux Mille Sept JEHAN ordonne Soixante Treize Gourdes Quatre Le Président de la République Cent Centimes (Gdes. 2. 773.80) pour la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Vingts que publiée et exéles fins suivantes: LOI de la République, imprimée Mille Cinq Cent Vingt Trois Gourdes cutée. National, à Port-auQuatre Vingts Cts. (Gdes. 1.523.80) pour ESTIME Donné au Palais An 144ème la valeur mise à sa disposiDUMARSAIS REPUBLIQUE Prince, le 5 Septembre 1947, compléter insuffisante, pour frais PRESIDENT DE LA tion, reconnue de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIMF de réparations de voitures; Gourdes Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Par le Président: Mille Deux Cent Cinquante compléter le coût tion; le Le Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie (G. 1.250.00) pour destinée à l'u- Vu les articles 4 et 5 de la loi sur Nationale: MARGRON d'une voiture automobile d'Haîti à Ciudad budget et la Comptabilité publique Le Secrétaire.

de réparations de voitures; Gourdes Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Par le Président: Mille Deux Cent Cinquante compléter le coût tion; le Le Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie (G. 1.250.00) pour destinée à l'u- Vu les articles 4 et 5 de la loi sur Nationale: MARGRON d'une voiture automobile d'Haîti à Ciudad budget et la Comptabilité publique Le Secrétaire. GASTON d'Etat de l'Intérieur, de la Justice sage de l'Ambassade le Gouvernement a et de la Déiense Nationale: Trujillo. Considérant que avocat du BarGEORGES des HONORAT Travaux Publics et de de ce fait choix de Mr. A. Berle, Le Seorétaire d'Etat Article 2.-Les voies et moyens reau des Etats-Unis, pour le représenter T'Agriculture: GEORGES crédit seront tirés des disponibilités non en cours dans d'Etat FRANCOIS des Relations Extérieures et des en date dans un procès actuellement le sieur Le Secrétaire Cultes: utilisées du crédit extraordinaire ce pays entre l'Etat Haîtien et EDMEE MANIGAT de la du 30 Septembre 1946 ouvert au Départeen vue de la reconnaissance Le Secrétaire d'Etat de 1' "Education Travail: Nationalc, Extérieures en vue Arpad Plesch, Santé Publique et du ment des Relations automobi- de ses droits sur les valeurs nationalisées EMILE St.-LOT de l'acquisition d'une voiture en vertu des Arrêtés en date des 30 NoLe Secrétaire d'Etat ROUMAIN du Commerce. le pour l'Ambassade d'Haiti à Washing- vembre 1944 et 25 Février 1945; JEHAN tan. LE MONITEUR ARRETE AVIS IMPORTANT Je, ci-devant Garnier Rodnez, AVIS industriel, DUMARSAIS ESTIME Commerçant, demeurant et domicilié à Je PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Baradères, soussigné, fais savoir, par les des soussigné J. Jeanty PAUL, Préposé présentes, au public, au Contributions de Limbé, Vu L'article 84 de la Constitution; particulier, à ma fidèle clientèle, commerce, et en les fonctions de Receveur de remplissant Vu L'article 12 de la la vue d'éviter une confusion que dans ment en la dite l'Enregistre1940 modificative loi du 23 Avrill je signe désormais du regréttable, tous ceux à Commune, fais savoir à de celle du 6 nom de Etienne qui il appartiendra, sur la Pension Juillet Garnier. fait choix que j'ai taire; et la Retraite MiliTISTE de Monsieur Fleury Jn-BAPBaradères, le ler Septembre 1947 pour être mon commis Considérant que les mineurs Ninon, au Bureau de signataire ce Gislaine, Claudette et Marie Etienne Garnier formément au TEnregistrement, prescrit de confants légitimes de feu Payas, ende la loi l'article 71 Clément régissant la son vivant Payas, de AVIS réponds de sa matière, et que je l'Armée Sous-Lieutenant retraité de signature comme de la d'Haîti (anciennement Garde Je soussigné P.

mineurs Ninon, au Bureau de signataire ce Gislaine, Claudette et Marie Etienne Garnier formément au TEnregistrement, prescrit de confants légitimes de feu Payas, ende la loi l'article 71 Clément régissant la son vivant Payas, de AVIS réponds de sa matière, et que je l'Armée Sous-Lieutenant retraité de signature comme de la d'Haîti (anciennement Garde Je soussigné P. Marcel mienne propre, en ce qui concerne le Serd'Haiti), remplissant les conditions posé des Contributions de LEGROS, Pré- vice de reiEnregistrement. quises par la loi pour bénéficier de la exerçant les fonctions de Cerca la Source! tion de la pension de leur père por- TEnregistrement, avise le Receveur de J. Jeanty PAUL leur mère décédée le 7 Août que recevait fait choix de Monsieur Muler public que j'ai Préposé des Contributions, Limbé, 1947; pour être mon Commis AUDATE, Arrête: reau de Signataire au Bul'article FEnregistrement, 71 de la loi au prescrit de A Article 1- Est etje réponds de sa régissant la matière, VIS tion à la somme de approuvée Cent la liquida- mienne propre, en ce signature qui comme de la Je (G. 125,00), Vingt Cinq Gdes vice. concerne le Ser. soussigné Hugues par mois Jn-FRANCOIS, tembre à partir du ler SepPréposé des Contributions de 1947, de la pension des dits P. Marcel Sud, exerçant les St-Louis du neurs Ninon, miLEGROS de fonctions de Receveur Gislaine, Claudette et Marie Préposé des Contributions FEnregistrement, avise le Payas. j'ai fait choix de Monsieur Benoit public que STERArticle 2.- Le montant LYN pour être mon commis Arrêté sera tiré de la Caisse prévu par cet AVIS Bureau de signataire au au des PEnregistrement de l'Armée d'Haîti, Pensions Je soussigné Pierre N. de l'article 71 de la loi prescrit mineurs Ninon, au bénéfice des dits des Contributions de l'Acul Verne, Préposé re et je réponds de sa régissant la matièrie Payas. Gislaine, Claudette et Ma- plissant les fonctions de du Nord rem- la mienne propre en signature ce comme de Receveur de service. qui concerne le FEnregistrement en la dite Article 3.- Le présent Arrêté fais savoir à tous ceux à il Commune, blié et exécuté à la sera pu- dra, que j'ai fait choix de qui appartienHugues Jn-FRANCOIS d'Etat de l'Intérieur. diligence du Secrétaire toine REGIS pour être Monsieur AnPréposé gnataire au Bureau de mon commis siDonné au Palais National, à Port-au- ce conformément au prescrit FEnregistrement, de Prince, le 10 Septembre 1947, An 71 de la loi régissant la l'article de T'Indépendance. 144ème réponds de sa signature matière, et que je AVIS mienne comme de la Par le DUMARSAIS ESTIME vice de propre, en ce qui concerne le Ser- Le chèque No.

pour être Monsieur AnPréposé gnataire au Bureau de mon commis siDonné au Palais National, à Port-au- ce conformément au prescrit FEnregistrement, de Prince, le 10 Septembre 1947, An 71 de la loi régissant la l'article de T'Indépendance. 144ème réponds de sa signature matière, et que je AVIS mienne comme de la Par le DUMARSAIS ESTIME vice de propre, en ce qui concerne le Ser- Le chèque No. 72559, Président: : FEnregistrement. émis le 30 Juin 1947, à l'ordre Article P. C., Le Secrétaire d'Etat de Pierre N. de Léonce l'Intérieur: : VERNE, Wadestrandt, GEORGES HONORAT Préposé à Gdes: : 200.00 Port-au-Prince, étant et s'élevant nul: égaré, est déclaré duplicata devant en être dressé. AVIS SECRETAIRERIE D'ETAT DE Je soussigné, Jules H, OO LAI lecteur des Salomon, ColLE JUSTICE No. 1-Z, avise Contributions, le Public identifié au MONITEUR de Monsieur que j'ai fait choix Le Département de la Justice avise être mon Commis Léonce Gauvin fils, pour Le numéro: 30 centimes public que d'après les pièces lui lej de Signataire au Bureau qui ont été PEnregistrement de Petit Goâve, communiquées le par le sieur Lesly conformément aux ce, ABONNEMENTS dit sieur est né en Haiti et descend Bogat, cle 71 de la loi dispositions de l'arti- Par an: la race africaine. de réponds de sa régissant la matière et je mienne signature comme de la Etranger .25.00 En conséquence, il est haitien, propre Port-au-Prince mément à la loi. conforPetit Goâve, le 4 Août 1947 Province .18.00 .15.00 Jules H. Salomon 6r mois: Port-au-Prince, le 12 Août 1947. Collecteur des Contributions Etranger .15.00 Petit Goâve Port-an-Prince 9.00 Province .10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication CONTENANCE Dates NOM de DES c it NOM DES SOUM Situation des bie des - Situetlen biens CONT ENANCE -F M Dana Simon 28 Juil. 47 28 Juil. 47 Commune de Ter- Une portion n'est de terre pas dont encore la 28 Février 1947 Un mesurant Raoul Chérubin re-Neuve, habita- superficie Nord Commune de Jac- emplacement 5 de faça- 5 Juillet 1944 tion Langne. déterminée, bornée: au mel, Rue des Ra- environ mêtres de par la Rivière, Sud par de sur 31m37 profondeur Merzier Phanor, F l'Est par quettes. borné: : au Nord par Eratus Sud Me Justin Estivène et à à Michel, propriétaire, au à l'Est Me Justin Estivène et Rue des Raquettes, Drouillard, TE1'Ouest par le marché. 28 Juil. 47 par Phidès l'Ouest par Fétécide terre de la Jean Marélus tat, et à Commune de Cer- Une portion de hectare ler Mars 1947 na Bordes.

Merzier Phanor, F l'Est par quettes. borné: : au Nord par Eratus Sud Me Justin Estivène et à à Michel, propriétaire, au à l'Est Me Justin Estivène et Rue des Raquettes, Drouillard, TE1'Ouest par le marché. 28 Juil. 47 par Phidès l'Ouest par Fétécide terre de la Jean Marélus tat, et à Commune de Cer- Une portion de hectare ler Mars 1947 na Bordes. St-Louis 28 Juil. 47 ca- -la-Source, Ha- contenance bornée: un au Nord Commune de Sal- Une propriété dont déterminée, la con- 16 Avril Joanis 1946 bitation' Los Paler- 1ère environ, et au Sud à T'Est tenance trou Rue Bord de n'est Nord pas la rue, ros, section Pierrélus parrEtat. Faustin, l'Etat Mer. bornée: Sud au la mer, par à T'Est Cajou Brûlé. par et à 1'Ouest par Adelma Opar au OLE Pierre et à TOusias l'Etat. 28 Juil. 4 est par Ismaëlitte Cazeau. Pierre-Louis 28 Juil. 47 Commune des Ver Une portion de terre environ, de la André 5 Dorsainville Mars 1947 Commune de Jac- Un emplacement mesurant de Henry 23 Décembre 1946 rettes,. habitation, contenance de Nord 1h.29 Vve. mel, Rue Fort- environ 13 métres Borel section 2ème bornée: au par Sud Barrique. fondeur sur 14 mêtres Me Coupon. Fondestin Fleurant, au à façade, borné: au Nord par Normil Casimir, T'Est Htiers. Duvernois r Beauharnais Normil Boisrond Catulien, au Sud par Henry E et T'Ouest par Pierre Louis, T'Etat, à l'Est simir. par. Htiers. Marc-Aurel Ande terre de la Elmise Désiré 28 Juil. dral et à l'Ouest par Henry Commune de Jac- contenance Une portion environ de 0h37, 6 Mars 1947 Pierre-Louis. Jude Rémy 28 Juil. 4 mel, habitation sec- 17, bornée: au Nord Commune de Trou Un emplacement mesurant 27 Janvier 1947. Petite-Source, Htiers. Charles BeSEe du Nord, Rue St. une superficie de quatre mè- mètion Lavanneau. lEtat, au Sud par Desaix Honoré. tres de façade. sur cinq l'Etat, à T'Est par tres de profondeur et borné: Maurice, Desaix l'Etat et à au Nordp par Lauriston BruMaurice,, Thérèse Laurentus, au sud par Adermus qui 1'Ouest ce, à l'Est TEL Angrand, par mesurant Clercius Clermon 28 Juil. de droit et à T'Ouest par Commune de Un emplacement 11m.- 6 Mars 1947 Danglass Richard. Richemé 28 Juil. 47 Gros-Morne, Rue 11m.32 de façade sur borné: Commune de Go- Une portion de terre de la Richemond 29 Janvier 1947 Gressac. 32 de profondeur, Théodore Barsaives Habitation contenance de trois ares enau Nord au Sud par : au Nord par bado, Th Calace, section 2e.

et à T'Ouest par Commune de Un emplacement 11m.- 6 Mars 1947 Danglass Richard. Richemé 28 Juil. 47 Gros-Morne, Rue 11m.32 de façade sur borné: Commune de Go- Une portion de terre de la Richemond 29 Janvier 1947 Gressac. 32 de profondeur, Théodore Barsaives Habitation contenance de trois ares enau Nord au Sud par : au Nord par bado, Th Calace, section 2e. viron, bornée: Sud Excellence Fragé, TEtat, à Degela Filain, au Eugénia Eugène, le Marché Public, à MEX l'Est par par Mepar la route de l'Estère à l'Etat zadier et Jean, à TOuest l'Etat. Gonaives et à TOuest par la terre de la Darius Pagnal 28 Juil. 47 route de l'Estère à Gramont. Mulsoin Demerzier 28 Juil. 47 Commune de Cer- Une portion de un hectare en- 10 Mars 1947 Commune de Tho- Une portion de terre déterminée dont la 2 Février 1947 ca-la- -Source, Ha- contenance viron, bornée: de de toutes monde Habitation contenance sera Juil. 47 bitation Magni- parts par l'Etat. Nifield. après l'arpentage. Josué Phanord 28 quitte, section Brilé. Commune de Ter- Un emplacement mesurant sur 10 Février 1947 ière Cajou de la Bernier Brunel 28 Juil. 47 rier Rouge, Rue 10 mètres de façade et Commune de Go- Une portion, de huit terre ares en- 12 Mars 1947 de Grand Bassin. 6 mètres de Nord profondeur par Suzanaives Habitation contenance de au Nord par borné: au au Sud Calace, section se. viron, bornée: Moise, (prébelle Samson, lEtat, Mme. Duréné Sud par un petit chemin, à l'Est tendue propriétaire)e au à par Médeius Médacier T'Ele fleuve de l'Estère, Public tat et à l'Ouest par HortaF. par le Marché la Fermenéus l'Etat. de Charlumond Charles47 et à f'Ouest par Commune des Ver- Une portion de terre envi- la, André 28 Juil. Ecole de Garçons. 28 47 rettes, thabitation contenance de 3h.87 11 Février 1947 Un de la con- Colo Pierre 1947 Juil. Désiré sème sec- ron, bornée: au Nord par Commune de Pe- tenance emplacement 24m.3 de façade 13 Mars Thabitation Descombles, au tit-Trou-de-Nipde tion. Sud Dorjean Jean-Jépes, rue Prison. sur 10m. Nord de profondeur, la rue bor- de rôme, P TEst Dorjean né: Prison, au au par Josépar Sta Jean-Jérôme et "Ti TOuest la Alexandre, TEtat, à Thabitation Descombles. de la Cirius Tannis 28 Juil. 47 phine l'Est par l'Etat, inoccupé et Commune des Ver- Une portion de de 1h.29 terre environ, 17 Février 1945 à l'Ouest par les héritiers rettes, habitation section contenance bornée: au Nord JérôCasguet. Mirault, au Eta de la con- Blanchard Lafontaine 2S Juil. sème coupon. me Viergenise Auguste, Pierrilus et de Commune de Pe- Un tenance emplacement de 26m.60 de façade 13 Mars 1947.

, inoccupé et Commune des Ver- Une portion de de 1h.29 terre environ, 17 Février 1945 à l'Ouest par les héritiers rettes, habitation section contenance bornée: au Nord JérôCasguet. Mirault, au Eta de la con- Blanchard Lafontaine 2S Juil. sème coupon. me Viergenise Auguste, Pierrilus et de Commune de Pe- Un tenance emplacement de 26m.60 de façade 13 Mars 1947. ney Promaphil, à l'Est par tit-Trou-de-Nip- rue Prison. sur 35m de profondeur, bor- de Legrand François et Htiers. pes, né: au Nord le rivage Sornettes et à T'Ouest par la mer, au E par la Léona rue Jérôme Auguste. Exilus Exilerme 28 Juil. 47 Prison, à 'Est par Commune de Gde- Une portion de terre de la 35 Février 1947 St-Germain et à et TOuest St-Aubin. par Saline, Habitation contenance environ de 64 Adèle Armand 28 47. Latapie 1ère Sec- 50, bornée: dans Latapie. toutes Gde- Une portion, de terre dont la Filésia Fidèle Mars 1947 Juil. # directions par Commune de n'est encore 14 tion. Une portion, de terre de la Mme. Glorius Sé- 28 Juil. 47 Saline, habitation superficie déterminéc, au FortEL Commune de Habita- contenance de deux hectares Nord raphin 28 Février 1947 Latapie, 1ère. section Nord par Fils-Aimé Fidèle, Liberté, Dufort, sec-. cinquante, bornée: au Sud par Murat Fidèle, tlon le reste de T'Habitation :r l'Est par Grand-Chemin *tion Acul Samedi. Ee au Sud par Clément et à TOuest par Josius JoJoseph,, à T'Est le reste et à soph de THabitation Rn r'Ouest par Lubéris Joseph. LE MONITEUR NOM DES SOUM Première Première CONTENANCE Dates de peésentation poblleation NOM DES SOUM pablication Sitaation des biens des demandes CONTENANCE Dates de préseatation da blens des demandos de terre de la Racius 28 Jull. 28 Juil. 47 Commune de Gde- Une portion de 1h.29 envi- Sany, Mars 1947 mesurant Elizabette Samson 1947 Saline, habitation sec- contenance : au Nord par Commune de Ter- 10 Un mêtres emplacement de façade sur 6 14 Mars Latapie, 1ère ron, bornée: Racius fermier, au Bassin. Rue métres de profondeur et bortion. Mercius Sud par l'Etat, à l'Est par re Grand né: au Nord Donatien Athé François, fermier Alza- età Hyacinthe, au PeLA par JoT'Ouest par Jn-Louis sué Phanord, l'Etat, à 1'Est ce, fermier. de la 28 Juil. 47 à l'Ouest par un terrain Commune des Une portion de terre envi- Vilton 22 Camille Mars 1947 %. l'Etat inoccupé. 28 Ju. 47 Verrettes, habita- contenance de 1h.29 la mesurant Bélius Allée tion Drouin, sec- ron, bornée: :au Nord Commune de Ter- Un emplacement 15 Mars 1947 Coupois, au par LTA rier-Rouge, rue une superficie de 10 mêtres tion 3ème Desar- Ravine Mme Vertidor (Gérard), à du Grand Bassin.

1947 %. l'Etat inoccupé. 28 Ju. 47 Verrettes, habita- contenance de 1h.29 la mesurant Bélius Allée tion Drouin, sec- ron, bornée: :au Nord Commune de Ter- Un emplacement 15 Mars 1947 Coupois, au par LTA rier-Rouge, rue une superficie de 10 mêtres tion 3ème Desar- Ravine Mme Vertidor (Gérard), à du Grand Bassin. de façade sur 6 mêtres de au bres. l'Est Mme Dérilus Petit et borné: Dé et M TOuest par Mme. RTe par Sylvina Docimaus, et à Gérard Vertidor. Juil. 4 l'Etat, au Sud, à l'Est de terre de la Hrs. Michel d'Août 28 1'Ouest par un terrain de Commune des Une portion de 3h.87 envi- 24 Mars 1947 l'Etat inoccupé. Délusmar 28 Juil. 47 Verrettes, Savary, habita- sec- contenance ron, bornée: au Nord par Commune de Une portion de terre de la Valérie 15 Mars 1947 tion tion 2ème Cou- qui de droit, au l'Etat Sud et par a Fort-Liberté, ha- contenance de, 2 hectares Nord pon. l'Etat, à l'Est par Bitation Paradès, enviros, bornée: au l'Ouest par Louiaméus. de la Gerdé 28 Juil. 47 section de Mari- Francklin Auguste, aw Commaune de Une portion de terre Silvenin 24 Mars 1947 baroux. Ea par une route, à l'Est Ha- contenance de, un hectare Nord par Haytian Américas DeFort-Liberté, Caillet, environ, bornée: au yelopment. Corp. et à TOubitation de Mari- par Nobert Elie, au Sud par est par Phaméus Mathieu. Marthieu 28 Juil. 47 section baroux. Ifraèl Guerrier, à et l'Est à t8t: Commune de Une portion, de terre de la Phaméus 15 Mars 1947 Augustin est par Alphonse Antoine Joseph. 28 47 deux Fort-Liberté, Ha- contenance de hectares Nond de Une portion de terre de la Julio Placide 1947 Juil. bitation Paradès, environ, bornée: au Commune de deux hec- 24 Mars section de Mari- par Marc Auguste, au Sud Fort-Liberté, Ha- contenance tares environ, bornée: au baroux. une route, à TEst par bitation de Caillot, Mari- Nord par Dor Cherfrère, au (ertr Dalusmar et à T'Ousection Sud Pierre François, à est par Pétion Emmanuel. 28 Juil. 47 baroux. T'Est par par Tifo Louis et à Commune de Une portion de terre de la Isabelle 15 Mars Pierre 1947 l'Ouest par une Propriété. de la Pierre François 28 Juil. 4 Fort-Liberté, Ha- contenance de deux hectade Une portion, de terre hectares 24 Mars 1947 Bitation Guitto- res environ, bornée: au Commuse Ha- contenance de trois au Nord aeau, section Nord par Isabelle Pierre, au Fort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée au Sud Acul-Samedi.

Commune de Une portion de terre de la Isabelle 15 Mars Pierre 1947 l'Ouest par une Propriété. de la Pierre François 28 Juil. 4 Fort-Liberté, Ha- contenance de deux hectade Une portion, de terre hectares 24 Mars 1947 Bitation Guitto- res environ, bornée: au Commuse Ha- contenance de trois au Nord aeau, section Nord par Isabelle Pierre, au Fort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée au Sud Acul-Samedi. Sud, à T'Est et à 1'Ouest par section de Mari- par Julio Placide, à l'Est l'Etat. Félizor Jal a baroux. par Orémus Tifo Louis Guerrier, et à I'Ouest Commune de Une portion de terre de la Rémy 15 Mars 1947 par Philoclès Registre. 28 Juil. 47 Frou, Habitation contenance de un hectare de portion, de terre de la Philoclès Registre 1947 au # Mars Labady, section environ, bornée: Nord, Commume Ha- contenance de deux hectares 24 1ère. au Sud etAlEst par un ter- et à Fort-Liberté, Caillot, environ, bornée: au Nord rain de lEtat inoccupé bitation Mari- Augustin Tionnor, au T'Ouest par la route vicinale. Juil. 47 section de E par Pierre François, à Commune des Une portion de terre de la Pierre-Gilles 15 Mars 1947 baroux. l'Est par Augustin Tionnor Verrettes, habita- contenance de 32 ares Nord 25 età I'Ouest par une proprition Mirault, sec- environ, bornée: au au été. de terre de la Ermidor Joseph 28 Juil. 4 tion 2ème Cou- Philistin Auguste, Jeune Gens, Commune de Une portion de cinq hectares 26 Mars 1947 pon. EA par Vierge Roger DominiFort-Liberté, Ha- contenance bornée: au Nord à l'Est par Htiers. bitation Caillot, environ, Berlin Regis, au Sud que, à Y'Ouest Dominique. par section de Mari- par Tifo Louis, à l'Est par Misère de la Exantus Pierre Juil. 4 baroux. Guerrier et à T'Ouest de terre E Gommune de Gde- Une portion, de 32arest6 en- 18 Mars 1947 Vabreau Senord. de la Ifraël Guerrier 28 Juil. 4 Saline, habitation contenance viron, bornée: : au Nord par Commune de tie portion de terre 25 Mars 1947 Latapie, 1ère sec- l'Etat, au Sud par Isline Fort-Liberté Ha- contenance de un au hectare Nord tion. Fils-Aimé, à l'Est l'Etat bitation Caillot, environ, bornée: Antoine, au et à l'Ouest par St" Pierre section de Mari- Sta Augustin par une route, à 1'Est Terlonge, fermier. Onez Juil. 47 baroux. par Leopold Pierre et à Commune de Cer- Une portion de terre de la Mérizier 19 Mars 1947 I'Ouest par une terre propriété. de la Augustin Ferrier 28 Juil. 4 e-la-Source, Ha- contenance de un hectare Nord Commune de Une portion de trois hecta- 25 Mars 1947 bitation Ravine environ, bornée: Hyppolite, au T'Etat, Fort-Liberté, Ha- contenance environ, de bornée: au Bell, section 1ère Sud Portia par Amélus, l'Etat, bitation de Caillot, Mari- res Nord Jacques Médina, Bajou Bralé.

propriété. de la Augustin Ferrier 28 Juil. 4 e-la-Source, Ha- contenance de un hectare Nord Commune de Une portion de trois hecta- 25 Mars 1947 bitation Ravine environ, bornée: Hyppolite, au T'Etat, Fort-Liberté, Ha- contenance environ, de bornée: au Bell, section 1ère Sud Portia par Amélus, l'Etat, bitation de Caillot, Mari- res Nord Jacques Médina, Bajou Bralé. : Flérilus Norvil section Nebert Elie, à à 1'Est par au par F l'Etat et à T'Ouest par Luna baroux. r'Est par Anacréon une Guerrier Geffrard l'Etat. et à 1Ouest par propri- : Une de terre de la Fénélus Stéphat 33 Juil. 47 été. la Brihile Joseph 28 Juil." a Gommune de Cer: contenance portion de un hectare 19 Mars 1947 Commune de Une portion de terre de 25 Mars 1947 en-la-Source, Ha- environ, bornée: au Nord Fort-Liberté, Ha- contenance, de un hectare Nord titation section Los lère ca- par un terrain de l'Etat inbitation Caillot, environ, bornée: au Sud au Dor enos, Cajou Bralé. occupé, au Sud Escaniq section de Mari- par Cherfrère,, Lisias,, à l'Est et F l'OuFaustin, l'Etat, " T'Est par baroux. Lisias. Léon Dassuel, l'Etat et à cst par terre de la Gessais Clercius 26 Jul. 1'Ouest par un terrain de Commune de' Une contenance portion, de de 34 àres envi- 25 Mars 1947 l'Etat inoccupé. Marmelade, habi- bornée: au Nord par Une de terre dont Leotyne Jeanty 28 Juil. 4 tation Laforeste- ron, au Sud Commune de Gde- portion n'est enco- 22 Mars 1047 rie, section sème. Odalus Duken, à E Saline, habitation la superficie pas au Dabel Pierre, TEtat, et à Latapie, 1ère sec- déterminée, bornée: Sud St-Hubert Jean, Chatefion. Nentt par Présendieu au POuant par Magloire par Jeanty St. Fleur, à l'Est lein, l'Etat. Désir 28 Jall. par Chérilus Samedi, l'Etat. a Commune de Une portion de terre de la Villard 25 Mars 1941 Commne de Gde- Une portion de terre de la Mercius Racius 1947 28 Juil. Fort-Libere Ha- contenance de un hectare Nord Saline, habitation contenance de 1h.39 envi- 23 Mars bitation Caillot, environ, ravine, bornée: au au Sud par Latapic, 1ère sec- ron, bornée: au Nord par soction de Mari- par une route, à l'Est par Ludoton Alzace Noël, fermier, au barosx. une Etienne et à TOuest pas Sud par rEtt, à TEst par vic Filius Fidèle et a POuest Etienne. par FEtat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick