Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE 102ème. Année. No. 79 PORT-AU-PRINCE Vendredi 12 Septembre 1947 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE de Loi faisant de l'obligation prévue ci-dessus. Le maison de jeux T'exploitation de grand laxe de tout casino et autre cautionnement sera fixé par le montant du . Donné à la Chambre des sivement réservée à l'Etat. une entreprise exclu- c) Gouvernement; Prince, le 11 Députés, à Port-auSeerétairerie Obligation pour la substituée de septembre 1947, an 144ème de lité haitienne d'Etat de Melle. de la Rolande Justice: Avis de nationa- Gouvernement une taxe sur les payer au l'Indépendance. Administration Générale des Shields. des jeux. Cette taxe bénéfices bruts Le Président: Contributions: : Avis. forme pourra revêtir soit la Dr. JOSEPH LOUBEAU d'une son mme forfaitaire soit celle d'un LUC STEPHEN, Les Secrétaires: FRITZ pourcentage sur les bénéfices bruts, soit les AU MOISE, p.i. deux formes à la fois; NOM DE LA REPUBLIQUE LOI d) Recrutement, dans la mesure du Le Président de la République ordonne d'employés haîtiens suivant possible, la Loi ci-dessus soit que qui sera fixée une proportion revêtue du Sceau de la DUMARSAIS par le Gouvernement; République, imprimée, publiée et exécutée. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ESTIME e) Nécessité de soumettre les différends à Donné au Palais National, à l'arbitrage; le 12 Septembre 1947, An Port-au-Prince, f) Droit 144ème de l'IndéVu les articles 60 et acquis de l'Etat d'assurer pendance. Considérant 61de la Constitution; tionnement dans le cas d'une carence le foncDUMARSAIS ESTIME qu'il est urgent de développer tation d'une certaine d'exploi- Par le Président: lindustrie touristique dans le pays; g) Fixation du durée; Le Secrétaire d'Etat de Considérant que l'établissement de tion et de la durée. de capital de mise en exploitaNationale et l'Intérieur, de la de la Défense et d'hôtels de grand luxe casinos! la concession; GEORGES Justice: tions est lune des condi-j h) Création d'un bureau de Le Secrétaire HONORAT pour attirer et retenir les touristes; ristique à propagande touExtérieures d'Etat et des des Relations Sur le rapport des Secrétaires l'étranger. Le Secrétaire d'Etat EDMEE MANIGAT Cultes: lations d'Etat des Re- Article 2.-Les des Finances et de des Extérieures, des Travaux Publics et dessus ne sont obligations énumérées ciGASTON Nationale: l'Economie Finances; qu'énonciatives et le Le MARGRON Après nement est autorisé à dans Gouver- Secrétaire la d'Etat de l'Education délibération en Conseil des de concession toute prévoir le contrat Santé Publique et du Travail: Nationale, de d'Etat; Secrétaires autre clause qu'il EMILE SAINT-LOT" A utile à l'intérêt public.

sont obligations énumérées ciGASTON Nationale: l'Economie Finances; qu'énonciatives et le Le MARGRON Après nement est autorisé à dans Gouver- Secrétaire la d'Etat de l'Education délibération en Conseil des de concession toute prévoir le contrat Santé Publique et du Travail: Nationale, de d'Etat; Secrétaires autre clause qu'il EMILE SAINT-LOT" A utile à l'intérêt public. estimera Le Secrétaire d' Etat du Commerce: PROPOSE JEHAN ROUMAIN Article 3.-Le contrat de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Et le Corps tionné par le concession sancet de PAgriculture: Législatif a voté Ia loi suivante: Pouvoir Législatif, ainsi que les FRANCOIS GEORGES Article dispositions de la présente loi autre maison ler-L'exploitation de de tout casino et loi des parties. deviendront la entreprise jeux de grand luxe est une Article SECRETAIRERIE D'ETAT exclusivement réservée à l'Etat. 4-La présente loi abroge toutes DE LA Cependant, le Gouvernement ou dispositions.de loi qui lui sont lois JUSTICE l'intérêt de l'Etat, le commande, pourra, quand sera publiée et exécutée à la contraires et Le de ses droits une substituer dans diligence des Département la Justice avise ou plusieurs sociétés crétaires d'Etat des Relations Se- public que d'après les le gnies sous les conditions ou compa- Travaux Publics et des Extérieures, des été pièces qui lui ont suivantes: qui Finances, chacun en ce communiquées par la demoiselle Roa) Obligation la le concerne. lande SHIELDS, la dite (société pour personne substituée née en Haîti demoiselle est ou compagnie) de construire Donné à la Maison ne. et descend de la race africai. des casinos de grand luxe et un ou Prince, le 11 Nationale, à Port-aude 100 chambres un ou des hôtels septembre 1947, an 144ème En au moins; l'Indépendance. de formément conséquence, elle est haîtienne, conb) Obligation pour la substituée de Le 3 de aux dispositions de l'article un cautionnement verser Président: J. la Loi du 22 Août 1907 la en garantie de l'exécution Les BELIZAIRE nalité. sur natioLOUIS BAZIN, Secrétaires: ERNEST ELIZEE Port-au-Prince, le 5 Septembre 1947. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicatien dure trois mois.) NOM, DES DES SOUM. Premidre des biens CONTENANCE N J" de prenestation peblicetlon Situotion, * Stuettea, blens CONTENANCE des domendes mesurant 15m Romenor Léone 1946 29 Mai Bretous 29 Mai 47 Commune des An- An- Uné de façade propriété sur 15m de pro- 21 Décembre de Jac- Une portion de terre de la François 10 Décembre 1945 glais Rue St. fondeur environ bomnée : au Commune Section La- contenance de Oh.llareslsca toine.

lon Situotion, * Stuettea, blens CONTENANCE des domendes mesurant 15m Romenor Léone 1946 29 Mai Bretous 29 Mai 47 Commune des An- An- Uné de façade propriété sur 15m de pro- 21 Décembre de Jac- Une portion de terre de la François 10 Décembre 1945 glais Rue St. fondeur environ bomnée : au Commune Section La- contenance de Oh.llareslsca toine. Nord par la Rue Saint Anmel, vanneau, habita- environ, bornée : au mène Nord à Bai- par toine, au Sud par Elvina Antion Petite Source. un chemin qui Périclès LaJean Pierre, à l'Est par à l'Ounet, au Sud l'Etat, par à l'Est par gélique Dorismond Rue Claude. et fontant, Brice Désir, l'Etat, à IOuest par la Tenézia Jean 29 Mai 47 est, par les héritiers Blanc Commune des An- Un emplacement borné: mesurant au Nord 21 Décembre 1946 Barthélemy. de terre de la Saintil Nélien 1945 29 Mai 47 ses à Pitres Ban- 1ha. par Aidée environ Alexandre, au Sud Com. de la Tortue contenance Une portion de Ihec. 29 envi- 12 Décembre lieue du Bourg par Duval Pantaléon, à l'Ouest l'Est hab. Montry. ron, bornée au Nord par par le Rivage et à François Etienne, fereier de par la Rue Publique. Duval Pantaléon 29 Mai 47 T'Etat, au Sud à TOuest par Estimphi- et à des An- Un emplacement mesurant 21 Décembre 1946 le Youte, François Etienne, ses Commune à Pitres Ban- environ Iha. borné: au Sud Nord par T'Est fermier i T'Etat. Dulys 29 Mai 47 lieue du Bourg par Tenézia Jean, l'Est Jean, au par le riCommune des An- Une portion de terre bornée mesu- au Presler 15 Août 1946 André vage et à 1'Ouest par la Rue ses. à Pitres Ha- rant Iha environ Mme. Justin SabPublique. 29 Mai 47 bitation Herbe Nord par par le grand cheUn terrain dont la' profon- Bolivard Chéry 1946 Guinée. bat, au Sud Dieu Comiune de I'Ade 1Ha94 borné: au 27 Décembre min pulyic, à l'Est par le cul du Nord Sec- deur est Mené Fils Jeudi et à 1'Ouest par tion Camp de Nord par Lumprévil T'Etat, à l'Est Grand Chemin. la Libéral Anné 29 Mai 47 Louise Habita- au Sud "i l'Ouest par AlCom. de la Tortue Une portion de de 1hec. terre 29, de et 14 Octobre 1946 tion St-Michel vinzi par l'Etat, Alexis. 29 Mai 47 Hab. Nan Nord. contenance bornée: au Nord par un terAn Une de terre mesu- Peristhene Derisseau 1946. rain vacant, au Sud par un Commune des Ha- rant environ postion Iha bornée au 28 Décembre terrain vacant, à l'Est l'Ouest par ses bitation à Pitres Ti-café Nord par St. Hubert, : terrain terrain vacant vacant. età 29 Mai 47 Section Bois d'Or- Sud par Luc Luc Alexandre Alexandre, et Tortue tte un: portion de terre de la Saintil Octobre Saintinord 1946, me.

Une de terre mesu- Peristhene Derisseau 1946. rain vacant, au Sud par un Commune des Ha- rant environ postion Iha bornée au 28 Décembre terrain vacant, à l'Est l'Ouest par ses bitation à Pitres Ti-café Nord par St. Hubert, : terrain terrain vacant vacant. età 29 Mai 47 Section Bois d'Or- Sud par Luc Luc Alexandre Alexandre, et Tortue tte un: portion de terre de la Saintil Octobre Saintinord 1946, me. l'Est à l'Ouest par par la Ravine. Mai 47 Com. de la contenance de 1hec. 29, bor- 14 de terre mesu- Noël Fils-Louis 1946 29 Hab. Binquette née: au Nord par un terrain Commune des An- Une portion bornée au 28 Décembre vacant, au Sud par un terses à Pitres Ha- rant lha environ Ima Wilcino, au rain vacant, à l'Ouest l'Est par bitation Garaud. Nord par Oscalis Germain, à un terrain vacant et à Sud l'Est par par Sainlissaint Génaun terrain vacant. la Bernadin Joseph 29 Mai 47 1'Ouest par Elfons Com. de la Tortue t. portion de de 1hec. terre 29 de et 15 Octobre 1946 tus Zignac. età D. Hab. Matérien contenance bornée: au Nord par un terde Un terrain, mesusant 64Ha50, l'Etat Mr. Jolivert Joseph 29 Mai 47 rain de TEtat, au Sud par Commune Perrin 2e. borné au Nord par 30 Décembre 1946 un terrain de T'Etat, à l'OuSection Camp Habitation vacant, au Sud par, à l'Est Delinois est par l'Etat et àlEst par Bazile Héritiers, PAI l'Etat 2h. Vercélus François 29 Mai 47 Katiche. divers fermiers T'Etat, chemin Commune de Bel- Une portion de terre Nord de par 19 Novembre 1946 l'Ouest par le grand ladère Section Roy environ, borné: St-Vil, au au Sud par public Camp Perrin-Jéremie. terre mesu- Jn-Charles BenisMai 47 Sec habitation Lo- Dieuvius al'Est par Méde Ti- Une portion de bor- thomme sabeilles. Donna Dorosiers, Marc, à T'Ouest Commune 2ème. Sec- rant environ un carreau au 31 Décembre 1946 risier T'Artibonite. 29 Mai 47 buron tion Habitation né au Nord par TEtat, à t. portion de terre de 1ha. Faubert 24 Novembre Vales 1946 Cabrit. Sud par Sinonvil et Borgella, à TOuest Com. de Tiburon de façade, bornée: au Nord, l'Est par l'Etat Jn-Louis. Rue Américaine la Rue Américaine, au par Jn-Louis Age Fable Olcine 29 Mai 47. M. Dieudonné 'Gade Ver- Un terrain dont la conte- 3 Janvier 1947 E chant, " l'Est par Félix LuCommune 2ème. Sec- nance est de 2ha58. droit, borné: au xima, à 1'Ouest par Jusmon rettes Coupon Ha- au Nord par qui de à Jn. Baptiste. Brudent 29 Mai 47 tion bitation Mirault. Sud par Marcus Toussaint, Derinor, à * des An- Une portion de terre mesu- au Maurice S Décembre 1946 l'Est par Lejan qui de droit tous Commune a Pitres Ha- rant iha. environ. bornée: 1'Ouest lEtat. Mai 47 ses Sambois, fermiers Alourde bitation Nan Sali- Nord le littoral, à l'Est 6 mè- Paulémon Daniel 1947 au Sudt f à T'Oude Ter- Un terrain 3 Janvier ne.

aint, Derinor, à * des An- Une portion de terre mesu- au Maurice S Décembre 1946 l'Est par Lejan qui de droit tous Commune a Pitres Ha- rant iha. environ. bornée: 1'Ouest lEtat. Mai 47 ses Sambois, fermiers Alourde bitation Nan Sali- Nord le littoral, à l'Est 6 mè- Paulémon Daniel 1947 au Sudt f à T'Oude Ter- Un terrain 3 Janvier ne. par Normil Jeudy et Commune Rouge Sec- tres de façade PE mètres au Sauveur Jasmin. Mai 47 rier Re est par de terre la Bastien Timoléon 1946 29 tion Grand Bassin de Nord profondeur par TEtat,au Sud par Com. de la Tortue Une Contenance portion de 1hec. $ et 7 Décembre Rue Quartier Gd'- Paulémon Daniel, AlEat T'Etat. par Hab. Montry bornée: au Nord par AppoBassin. l'Etat, à TOuest par 4 29 Mai 47, léon Lubin, au Sud par A'Est un Hin- Une portion de terre dont Eribert 8 Janvier Estimable 1947 rocher et Audonne, Lubin et à Commune de Agua- la contenance est indétermiAppoléon Mme. Vervet che Section habita- née, bornée au Nord l'Est et par à Poude par hedionde l'Etat, au Sud, Louis Jeune. mesurant Ajax Francis 29 Mai 47 tion Angouman 1'Ouest par l'État. 39 Mai 47 Commune de Pé- Un emplacement 10m. de façade 16 Décembre 1946 Cap Un terrain mesurant 7 mè- Mathieu 9 Janvier Norméus 1947 tion-Ville Rue environ 39m. de profondeur t Commune Section de tres de façade et, 8 mètres au Pinchinat (Ascicnne prolon- au Nord La Ravine BerHaitien Fossette Rue profondeur borné: gle thé, au - par la Rue PinLa par Timénue Angustin, Martique). Nedt route chinat prolongée et l'anciend'Enjou. au Sud Herts. St-Ger- par ne route Marlique, à l'Est main eLn à à rOuest TEst par la Ravine, Berthé et 42et -la rue d'Enjot, Pouh par les Nos. 40, Mme. Solon Laroche. 44, occupés par M. Ajax Francis. LE MONITEUR NOM DBS 'sOUM CONTENANCE Date de peloesta NOM DES SOUML e tos des dem Dates de poleesta a a a a te CONTRMANCE des de terre mesu- Frères St-Joy et Mai 417, 29 Mai 47 Commune Ha- de Une rant portion environ 64h50ca bornée Beauté 20 Paul 1947 29 de An- Un terrain mesurant 14, Elie 9 Octavelus Janvier 1947 Camp-Perria Katiche. au Nord par l'Etat, au Sud Janviet Commune Rue mètres de façade et 10 mèbitation Htrs. Délinois Bazil à FArbre. se Rouge tres de profondeur borné: inPE. par la route publique à au Nord par un terrain Marius Camp - Perrin Jérémie, occupé, au Sud par T'Ouest par divers fermiers Joseph, à l'Est par la rue la de l'Etat. Mai 47 Condive, à T'Ouest par de Co- Un emplacement mesurant Occilus 23 Guillaume 1947 29 rue Larbre.

mèbitation Htrs. Délinois Bazil à FArbre. se Rouge tres de profondeur borné: inPE. par la route publique à au Nord par un terrain Marius Camp - Perrin Jérémie, occupé, au Sud par T'Ouest par divers fermiers Joseph, à l'Est par la rue la de l'Etat. Mai 47 Condive, à T'Ouest par de Co- Un emplacement mesurant Occilus 23 Guillaume 1947 29 rue Larbre. l'étendue Servius Philipe 29 Mai 47 Commune Rue Bord de environ. 5 mètres de façade Janvier Commune de Gde. Un terrain dont borné: au 10 Janviér 1947 rail sur trois mètres de profonSaline lere. Sec- est a déterminer, au Sud Mer. deur, borné au Nord la à tion Habitation Nord par T'Etat, par Ret Bernard Louis Juste, i mer, l'Est au par Sud Marie François Latapie. FE" par Libéral Morin. Azor, et à l'Ouest par Célestin DirOuest par Misère mesurant en- Toussaint Royer 29 Mai 47 manche. 29 Mai 47 Commune des An- Une propriété au Nord 11 Janvier 1947 Une de terre de Oba. Elvariste Xavier ses à Pitres Ha- viron 1ha. bornée à Commune de Fort portion bornée: au Nord 23 Janvier 1947 bitation Trou Pla- par Belvilus François ThéLiberté Habita- 56a.72ca, reste de Pierrevira, à l'Est par tion Mère Section THabitation, te. Charles, r baud et à l'Ouest par un raBayaha. Ea par Joseph Evrena Etienne, à vin. François 29 Mai 47 l'Est par Julien St-Fleur. Une portion de terre mesu- Louigine 11 Janvier 1947 r'Ouest par Fernand Syriaque 29 Mai 47, Commune de Sal- rant 2h bornée au Nord Sud Commune de, Da- Un emplacement de 12m. 20m. en- de 25 Janvier 1947 trou Section Bel- par Edmond Volcy, au a me Marie Rue viron de façade sur au Nord Air Habitation Belvilus Josaphat François, Fleury d'Ennery. profondeur,, Célius Laurent, borné: fermier, Derrière-Morne. FEart par St. Louis a par Louise St-Louis à l'Ouest par 29 Mai 47 au Sud par à l'Est par la Rue de Sal- vil. Une portion de terre de 2h. Belvilus 11 Janvier François 1947 fermière, Geffrard, et à 1'Ouest par Cemmune Section Bel- environ, bornée au Nord l'Etat inoccupé. 29 Mai 47 trou habitation Louigène François, au m Un environ de Louise Saint-Louis 1947 Air Normil Charles, à T'Est Commune de Da- emplacement sur 20m. de 25 Janvier Derrière-Morne. par un terrain inoccupé, à me Marie Rue profondeur, 6m. de façade borné: au Nord POait par un térrain inocd'Ennery. par Célius Laurent, au Sud à cupe, dont la Nobert Abélard 29 Mai 47 Fernand Syriaque, Commune de Fort Une portion de de terre 1 hectare 13 Janvier 1947 FRarer Acé Rosembert la rue d'En- et Liberté Section contenance bornée: au R par la Saà 1'Ouest par Bayaya Mère.

me Marie Rue profondeur, 6m. de façade borné: au Nord POait par un térrain inocd'Ennery. par Célius Laurent, au Sud à cupe, dont la Nobert Abélard 29 Mai 47 Fernand Syriaque, Commune de Fort Une portion de de terre 1 hectare 13 Janvier 1947 FRarer Acé Rosembert la rue d'En- et Liberté Section contenance bornée: au R par la Saà 1'Ouest par Bayaya Mère. Habita- line, au Sud par Altimène nery. mesurant en- Fernier Fanfan 29 Mai 47, tion Séide, à TEst par l'Etat Commune des An- Une propriété Nord 28 Janvier 1947 vacant et Philibert Louis, à ses à Pitres Habi- viron 1h bornée Cajou, au au Sea l'Ouest par Clément A. Victation Botat. Avélissaint Louisine Louis-Jeune, tor. dont la con- Velot Jolicoeur 29 Mai 47 pas à l'Est St. Laurent Commune de Hin- Une propriété indéterminée, 14 Janvier 1947 Charlemé " à 1'Ouest par un che (Cerca Carva- Rang. tenance bornée: au est Nord une ravin. Etienne 29 Mai 47 jal) Section grande savane, au PSad par Fort Un terrain dont la contenan- Adrien 28 Janvier 1947 l'Eglise Baptiste, à T'Est Commune de Section ce est de Sha. borné: au Mme François Belval et Liberté Habita- Nord par l'Etat, au Sud "r 1'Ouest par Octave NonDumas tion Legras. parrEiat, à l'Est par l'Etat, ceant. Elcius Momplaisir 29 Mai 47 l"'Ouest par l'Etat. Désir 39 Mai 47. Commune de Gd- Une portion de terre mesu- au 14 Janvier 1947 Commune de Gan- Une propriété de 0 l'Etat, ha. 64 Désius 28 Janvier 1947 Gosier Section rant environ 1'Hab. 1h. bornée Maretier Section Fond- bornée au Nord par à l'Epet Tiote Habitation Nord par l'Hab. Parisien Habita- au Sud par l'Etat, TEMare-Blanche Blanche, au Sud par Lan Borne. par l'Etat, à l'Ouest par" Tête à l'eau, à l'Est par tion tat. 29 Mai 17 l'Hab. Mare Blanche 1"Hab. et Mare- à Commune de Mi- Un terrain mesurant 5m, 07 Albanas 28 Janvier Louis 1947 l"Ouest par lot Rue de la Ri- de profandeur borné au Nord Blanche. St-Sauveur Charles 29 Mai 47 vière. par Albamas Louis fermier, GilCommune de Une portion de 1h terre 29 bornée mesu- 15 Janvier 1947 Au Sud, par à Itellius l'Est par Jn DarCamp-Perrin 3ème rant environ T'Etat, au Sud les, T'Etat, à TOuest par Section Habitation au Nord l'Etat, par l'Est par diton Jean l'Etat, Jn. Gilles, T'Etat. Mai 47. Liane Panier par fermiers et à l'Ouest Tellius de terre de la François Etienne 29 vers divers fermiers. Rodriguer 29 Mai 47 Com. de la Tortue contenance Une portion, de Jhec. 29 envi- 29 Janvier 1947 Commune de Fort B portion de terre dont bor- Léopold 15 Janvier 1947 Hab. Montry. ron, bornée :au Nord par LiLiberté Section la, contenance est de T'Etat, Iha au bon et Zius Louis Charle- DorBayaya Habita- née: au Nord T'Etat, : l'Est par sau, au Sud par à Mme.

Mai 47 Com. de la Tortue contenance Une portion, de Jhec. 29 envi- 29 Janvier 1947 Commune de Fort B portion de terre dont bor- Léopold 15 Janvier 1947 Hab. Montry. ron, bornée :au Nord par LiLiberté Section la, contenance est de T'Etat, Iha au bon et Zius Louis Charle- DorBayaya Habita- née: au Nord T'Etat, : l'Est par sau, au Sud par à Mme. l'Est don Mère. l'Etat, Sud " T'Ouest par PEtat. Julien St. Fleur 29 Mai 47 François vil Désinor, Etienne à &t Commune de Fort Une portion de terre dont bor- la 15 Janvier 1947 est par Mme. T Désinor Liberté Section contenance est de 1 ha de et Libon, tous fermiers de Bayaha Habitation THabitation, née au Nord par Sud reste par Phil'Etat. dont la contenan- Dagobert Floriant 29 Mâi 47 Mère. libert Louis, : l'Est par ElCommune de Fort Un ce terrain est de 5 ha. borné: au 30 Janvier 1947 varist Exavier, T'Ouest par Liberté Habitation Section Nord par Gédéon Manigat, Nobert Abélard environ Ulcère Samaire 29 Mai 47 Dumas au Sud par Floriant Louis, Commune de Mole Une portion de terre de lhectare 15 Janvier 1947 Legras. à l'Est par l'Etat,à l'Ouest Saint Nicolas, habitation 2e. $ la bornée: contenance au Nord par le par T'Etat. la con- Anebert Orange 29 Mai 47 section à Cabri. grand chemin du morne à Commune de Fort Une propriété dunt 31 Janvier 197 de morne cabri, au Sud par le Fort à Liberté Section tenance est Nord de 4 hectares Dumas, l'Etat, à l'Est par le Grand Acul samedi Ha- bornée: Sud au par Guitteneau, par à et à 1'Ouest par de l'Etat. terre de la Gerson Léonard 29 Mai 47 bitation Mondélices. Dumas au l'Est par Dumas, à T'Ouest Com. de Terrier- contenance Une portion de Ihec. environ 16 Jaavier 1947 par Guitteau. 39 Mal 47 Rouge, Section Nord par T'Ede terre de la Francisque Jean Grand Bassin, ha- et bornée: au Sud par Com. de Fort-Li- Une portion environ, ler. Ferrier 194 bitation Doval. tat, inoccupé, fermier .au de l'Etat, berté, 3ème. Sec. contenance et bornée au de Nord Ihec. par T'EGracius, l'Est par l'Etat inoccupé, et Bas de Hab. Mariba- Cail- tat, inoccupé, Sud paf à l'Ouest Degravier, lot. roux, l'Etat; inoccupé, : l'Est à de et fermier LEL Volcy 39 Mai l'Etat, inoccupé de Hin- Une portion de terre dont la Joseph 17 Janvier 1947 est par Epiphane Mathieu, Commune contenance est indéterminée, fermier de T'Etat.

'Etat inoccupé, et Bas de Hab. Mariba- Cail- tat, inoccupé, Sud paf à l'Ouest Degravier, lot. roux, l'Etat; inoccupé, : l'Est à de et fermier LEL Volcy 39 Mai l'Etat, inoccupé de Hin- Une portion de terre dont la Joseph 17 Janvier 1947 est par Epiphane Mathieu, Commune contenance est indéterminée, fermier de T'Etat. che Section habita- Agua- bornée de toutes parts par bedionde tion Les Montas. T'Etat. LE MONITEUR NOM DBS SOUML NOM DES SOUML Situscien des bleno CONTE NANCE Dates des de dema peleeats aades Dates de peteest a des Ne CONTINANCI des des Ydalia 29 Mai Commune de Plai- Une propriété de 2 Hora Has Bor- Des- Julmis 12 Février 1947 Un mesurant Quesnay Louis 29 Mai 47 ne du Nord Sec- née au Nord Elda EComm ne del Port- emplacement salines, au par fs Rue Ré- environ 10m de façade. sur Despeignes 3 Février 1947 tion Morne Rouge Papil- tienne, à 1'Est par Philippe sn-Prince 50 de profondeur borné au Habitation Mariage. Gustave, à l'Ouest par Apublicaine. Nord par Luc Théard, au à lon lexis Mésidor. Sud par Numa Rigaud, Célida Décius 29 Mai l'Est par Louis Bréa et à Commune de Cap Un terrain mesurant et % mè- mè- 15 Février 190 1'Ouest par la Gd. Rue. Larose 29 Mai 47 Haitien Place St- tres de profondeur au Fort-Li- Une portion, de terre de la Odanesse 4 Février 1947 Victor La Fosset tres de Façade borné: Merveille Com. Sec. de de Ma- contenance de_ 1hec. enviton, te Rue St-Michel. Nord par au Jacques Sud la Rue berté Habita- bornée: àu, Nord par Caill'Etat, à l'Est par par Auréribaroux, lot, l'Etat inoccupé,; à l'Est St Michel, à l'Ouest la tion Caillot. par, l'Etat inoccupé, au Sud laide Cadet, par par l'Etat inoccupé et tâlOuRue St-Michel. 29 Mai est Epiphane Mathieu, de Cap Un Terrain dont la Façade Latortue 14 Février Augustin 1947 E de T'Etat. Julien Renosier 29 Mai 47 Commdne Haitien Section La mesure 10 mètres Borné: au Commune de Gd'- Une propriété de 1 ha. César carré 4 Février 1947 Fossette Place St- Nord par le cimetière, au Gosier Section bornée: au Nord par Colonie Victor. Sud par une Ruelle, à l'Est Tiole Habitation Valet, au Sud par Répar Géraldo Miguel, à 1'OuMare Blanche. Agricole, à l'Est par Jn Eest par Maurice Dugué. 29 Mai lus St-Lus, à T'Ouest par Une dont l'étendue Clément Adrien 1947 xilus Gilles. de Gédélia Hilaire 29 Mai 47 Commune de Hin- n'est probriété déterminé Bornée: 17 Février Commune de Fort- Un emplacement sur environ 8m.

Habitation Valet, au Sud par Répar Géraldo Miguel, à 1'OuMare Blanche. Agricole, à l'Est par Jn Eest par Maurice Dugué. 29 Mai lus St-Lus, à T'Ouest par Une dont l'étendue Clément Adrien 1947 xilus Gilles. de Gédélia Hilaire 29 Mai 47 Commune de Hin- n'est probriété déterminé Bornée: 17 Février Commune de Fort- Un emplacement sur environ 8m. de 4 Février 1947 che Habitation Section Cerca Rang au Naa Amédé BienLiberté, Rue Fer- 10m. profondeur, de façade borné: au Nord. carvajal. Aimé, au ia Guérard Luc rier. ferà par 1E par Magloire Jacques, Sud par Germain, Jn-Pierre, à l'Ouest par GeorCharles-Ville mier de l'Etat, Georges, au à ges Ducheyne. Dézélus 29 Mai l'Est par une ruelle et à Commune de Sal- Une propriété de 1 Hectare Bruno 17 Février Joseph 1947 l'Ouest par une ruelle. Elie 29 Mai 47 trou Section Calu- bornée: au Nord par de Fort-Li- Une portion de terre de la Nober 5 Février 190 mette Habitation St Félix, au Sud Terrain Il Com. 3ème. Sec. contenance de lhect. environ, Tête Calumette. vacant, à l'Est par St un berté, Maribaroux, et bornée: au Nord par EThomas, à lOuest par de riphane, fermier de l'Etat, terrain vacant. Hab. Caillot. au Sud par Edgard Jean, de terre de la Gracia Sanon 29 Mai prétendu propriétaire, àl T'Est Commune de Ca- Une portion de 2 hectares 17 Février 1947 parlEtat inoccupé et à 1'Oubaret, habitation contenance dont les abornepar Edgard Jean. Clersias Clerveau 29 Mai 47 Mandou, Section environ, à 'déterminer après 1'oCommune de Gros #: terrain de 1 ha. bornée: Laro- 6 Février 1947 Source Matelas. ments pération d'arpentage. Mai Morne 7àme. Sec- au Nord par Prosper CharSuccès Désir tion moulin Habi- che T'Etat, au T'Etat, Sud par à I'Est Commune de Da- Un emplacement sur environ 10m. de de 21 Février 1947 tation Moulin les Lamartine Charlera Pharisien l'EMarie, Rue 12m, de façade borné: au Nord par tat, à l'Ouest par Damour E Précheurs. profondeur, par l'Etat, au Sud T'EPaul l'Etat. la con- Les Frères St- 29 Mai 47 tat, à l'Est par, la R des le Cominune de Cam- Un térrain de dont 64 ha. 50 61 Février 188 Précheurs et à mer. 1'Ouest par périn 2ème. Sec- tenance bornée au est Nord par divers rivage dela de Séraphin 29 Mal tion Habitation fermiers TÉtat, au Sud Com. de Trou du Une portion de terre 64 la Daniel 25 Février 1947 Katiche. M. Josephe Jolivert Tidt Nord, 2eme. Sec. contenance de 2h. environ, Anà l'Ést par le grand chemin bornée: au Nord par Dépublic Cayes-jérémic, à Hab. Labady. toine Dugué, au Sud à par l'Est lOuest l'Etat de vacant. terre de la Aurel Elie 29 Mai 47 métrius Idalia St.

portion de terre 64 la Daniel 25 Février 1947 Katiche. M. Josephe Jolivert Tidt Nord, 2eme. Sec. contenance de 2h. environ, Anà l'Ést par le grand chemin bornée: au Nord par Dépublic Cayes-jérémic, à Hab. Labady. toine Dugué, au Sud à par l'Est lOuest l'Etat de vacant. terre de la Aurel Elie 29 Mai 47 métrius Idalia St. Pierre Louis, et à 1'OuCommune de Fort- contenance Une portion environ, de 3/4 6 Février 1947 par est par le Grand Chemin Liberté, 30 section hectare, bornée: au Nord par. Trouin et Terrier Rouge. Acé Rosembert Mai de Bas-Maribe- inoccupé, au Sud par de 6m. de roux, habitation T'Etat, Norbert Elie, fermier, à 1'Ou Commune de Rue Da- Un façade emplacement sur 12m. de profon- 25 Février Caillot. est par Edgard) Jean, fermier me Marie, deur, borné au Nord par et à l'Est par Epiphane Mad'Ennery. Syriaque, au Sud par la T'Etat rue thieu, fermière. di- Edgard Cayo 29 Mai 47 du marché, à l'Est par Louis Commune de Jac- Un eraplacement dont les enco- 11 Février 1947 et à l'Ouest par Sonise mel, Rue Nessirel mensions déterminées, ne, sont CAr au fermier. de 6m90 de Célius Laurent 29 Mai Lhérisson. Nutt par le lit des Orangers, Commune de Da- Un emplacement 6m90 de profon- 25 Février 1945 au Sud par la Rue Nessime Marie, Rue façade borné: sur au Nord S. rel Lhérisson; à T'Est par. par d'Ennery. deur, au Sud par : rue qui de droit et à 1'Ouest d'Ennery, Syriaque, à l'Est par Ferle marché Geffrard. mesurant en- Madame Rulhière 29 Mai 47 nand Syriaque et à T'Ouest Commune de Port- Une viron propriété 20 pieds de façade par Louise St-Louis. 29 Mai au-Prince Rue de Chea Février de 15m. de Portamie Stama 1947 dEnnery sur 45 pieds profondeur la Rue Commune de Da- Un emplacement 10m. de 25, Février bornée au Nord Sud par par Justin me Marie, habi- façade environ borné: sur au Nord d'Ennery, au RossiRoselin, profondeur, mer, au Leconte, à l'Est par tation le rivage de la nini Louisdon et à 1'Ouest lere section. Ea par un chemin Prétendue public, à par André Sévère. Mésidor Alter 291 Mai 47 l'Est par Atélia à 1'Ouest par Commune de Plai- Une propriété de dont 2Has. la Borné: con- 12 Février 1947 de i mer. 29 Mai du Nord Sec- tenance est Iclalia rivage de Doralie Louis Jeune rmues a Morne Rouge au Nord par l'Etat, Juluns, l'Est de Da- Un emplacement environ 12m.

endue public, à par André Sévère. Mésidor Alter 291 Mai 47 l'Est par Atélia à 1'Ouest par Commune de Plai- Une propriété de dont 2Has. la Borné: con- 12 Février 1947 de i mer. 29 Mai du Nord Sec- tenance est Iclalia rivage de Doralie Louis Jeune rmues a Morne Rouge au Nord par l'Etat, Juluns, l'Est de Da- Un emplacement environ 12m. de 26 Février 1947 Habitation Papil- au Sud Etienne par Alidas, i 1'Oume Commune Marie/ Rue'6m. de façade borné, sur au Nord lon Marécage. est par par l'Etat. 29 Mai 47 Geffrard. profondeur, Fernand Leprague, ferde Plai- Une propriété de 2 Has Etienne 12 Février Alédas 1947 mier, par au Sud par la rue GefCommune Sec- Bornée: au Nord par Phifrard, à l'Est par Louise Stne du Nord lippe Gustave TEtat, au Sud Louis et à T'Ouest par Acé tion Morne KE par TEtat, alEst par Alexis Rosembert. Habitation Mesidor, à l'Ouest par Yvoir de 5m. Mme. Florvil Mai 4 lon Marécage. Ysma. 29 Mai 47 Commune de Pi- fondeur Une propriété sur 6m. de RE Blémur 26 Février 1947 29Une 2 Has Bor: Gustave Philippe late Section X au Nord par la Rue Commane de née au propriété Nord Hora Des- 12 Février 199 Habitation X bornée Plaisance, au Sud par T'Etat, a da Nord e au par Alter à la Rue Léon AlE Morne salines, Mésidor, à l'Est par Idalia fred l'Est et 1Ouest par T'Etat. Hora Kt "i à l'Ouest par E lon Maricage. Julinis, Dessalines.