Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 8 Septembre 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 77 Extraordinaire Numéro ART. 2. Le nom de la Société est <MONTE of pour les causes et motifs y conDES AMERIQUES, (Monte Carlo SOMMAIRE être révoquée contraires au but de la CARLO tenus, pour les activités sans America) S. A. le étala Société eMonte-Carlo des Amé- société et pour la violation de ses Statuts, ART. 3-Le siège social et principal -Arrété autorisant Acte constitutif et statuts y annexés. envers les de la Société sont à Port-au-Prinçe. riquess.- préjudice des dommages-intérèts blissement bureaux -Avis. avoir un ou plusieurs Générale des Contributions: : Avis. tiers. La Société peut de la d'Haîti -Admisistration Arrêté sera publié à dans d'autres villes République en tels Article 4-Le présent de la République d'Haiti, la diligence du Secrétaire d'Etat du Commerce. et en dehors être désignés par le ConPalais National, lieux qui pourront ARRETE Donné à Port-au-Prince, au seil d'Administration. le Huit Septembre 1947, an 144ème de l'Indé- ART. 4-La Société a pour objet de se livrer pendance. DUMARSAIS ESTIME à toutes transactions commerciales les générale- lois de la DUMARSAIS ESTIME ment quelconques autorisées par PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: République d'Haîti, mais plus particulièrement la concesLe Secfétaire d'Etat du Commerce: d'obtenir du Gouvernemept haîtien d'un 84 de la Constitution; JEHAN ROUMAIN sion la construction et l'exploitation Vu l'article de la peur hôtels, d'un ou de plusieurs Vu PActe Constitutif et les Statuts ou de plusieurs d'Haiti, conformédénommée: (MONTE-CARcasinos dans la République Société Anonyme (Monte-Carlo of AACTE CONSTITUTIF ment aux 'lois de la République d'Haiti régisLO DES AMERIQUES: Mille DE LA SOCIETE d'exploiter les merica) S. A., au Capital Social de Cinq <MONTE CARLO DES AMERIQUES, sant ces sortes casinos d'eptreprises, et, à cette fin, de faire dits hôtels et Dollars ($5000 et tous les actes nécessaiVu les articles 30 à 38, 41, 43 et 49 du Code DEVANT Me. ELIE EMMANUEL toutes les opérations de la Société, notamPAR res à la bonne marche de Commerce; SUIRAD VILLARD et son Collègue, notaires ment d'importer des marchandises et tous proSur le rapport du Secrétaire d'Etat du Com- à Port-au-Prince, soussignés; le premier pa- duits indispensables et de faire généralement merce; tenté au No. 65765 identifié au No. 4217A et le totites opérations financières, commerciales, direcARRETE: deuxième patenté au No. 67060, identifié au mobilières et immobilières, se rapportant de la Ano- No. 234A. tement ou indireètement aux opérations Article ler.-Est autorisée la Société ONT COMPARU: Société. dénomriée: (MONTE-CARLO DES Asocial de la Société sera nyme (Monte-Carlo of America) S.A., LEON MAURIN, ART.

totites opérations financières, commerciales, direcARRETE: deuxième patenté au No. 67060, identifié au mobilières et immobilières, se rapportant de la Ano- No. 234A. tement ou indireètement aux opérations Article ler.-Est autorisée la Société ONT COMPARU: Société. dénomriée: (MONTE-CARLO DES Asocial de la Société sera nyme (Monte-Carlo of America) S.A., LEON MAURIN, ART. 5-Le capital d'actions dénomMEDIQUES, Dollars, formée 1) Monsieur GEORGES composé par deux catégories B. au Capital Social de Cinq Mille domicilié à Paris, demeurant à Port-au-Prince, mées CATEGORIE A et CATEGORIE Port-au-Prince le Cinq Septembre mil neuf A-Les actions de cette caà Acte Public enregistré identifié au No. 9625-X. do- CATEGORIE intérêt annuel cent quarante-sept, par et 2) Monsieur JACQUES BRUNEAU, tégorie recevront par priorité un les mêmes date, mois et an. micilié à Paris, demeurant à Port-au-Prince, de 49. Cet intérêt sera cumulatif, c'est-à-dire Article 2.-Sont approuvés, sous les réserves identifié au No. 9703-X. que si les bénéfices d'une année ne permet. les limites de la Constitution et des ont déclaré qu'ils forà la Société de payer les intérêts et dans Constitutif et les Lesquels comparants et en taient pas dus et devront lois de la République, l'Acte ment une Société Anonyme haîtienne échus, les dits intérêts resteront caStatuts de la dite Société, constatés par Actes arrêtent comme suit les clauses et conditions: être payés aux porteurs des actibns suivantes de la Publics le Cinq Septembre mil neuf cent quaformé entre les sieurs Geor- tégorie A sur les profits des années de Mes Elie Emmanuel ART. 1-II est toute distribution de dividendes. rante-sept, au rapport Notaires à ges Léon Maurin et Jacques Bruneau et les avant pafement de tous Suirad Villard et son Collègue, adhéreront aux présentes en CATEGORIE B.-Après A, Port-au-Prince, patentés aux Nos 65.765, personnes qui émettre ou en deve- intérêts échus des actions de la Catégorie 234-A et en- souscrivant aux actions à B recevront par 67.060, identifiés aux Nos. 4217-A, transfert ou autrement, les actions de la Catégorie les mêmes date, mois et an. nant actionnaires par illimi- priorité un dividende de huit cents,-monnaie registrés donnée une Société Anonyme pour une durée Tout dividende additionnel sera Article 3-La présente autorisation conformément au Code de Comnmerce et américaine. et une sera distribuée et entier effet sous les tée, en deux moitié pour sortir. son plein pourra aux autres lois de la République d'Haiti. partagé conditions fixées à l'article 2- ci-dessus, LE MONITEUR Art. 5.-Les droits et obligations attachés à Constitutif et des Statuts de la Société le titre en quelque main qu'il des actions de la catégorie A et l'Acte (MONTE CARLO DES l'action suivent de aux porteurs des actions de la Anonyme dénommée: OF AMERI- passe.

son plein pourra aux autres lois de la République d'Haiti. partagé conditions fixées à l'article 2- ci-dessus, LE MONITEUR Art. 5.-Les droits et obligations attachés à Constitutif et des Statuts de la Société le titre en quelque main qu'il des actions de la catégorie A et l'Acte (MONTE CARLO DES l'action suivent de aux porteurs des actions de la Anonyme dénommée: OF AMERI- passe. La propriété d'une action comporte l'autre moitié aux porteurs AMERIQUES (MONTE CARLO droit adhésion aux statuts de la Société. catégorie B. S. A.>, formée à Port-au-Prince le 5 Sep- plein indivis d'une action doivent Les actions de chaque catégorie seront des CA) tembre 1947 et ayant son siège. social en la dite Les propriétaires par une seule et même perd'une valeur nominale de se faire représenter actions au porteur, Ville. sonne. CENT DOLLARS chaque. de la Catégorie A le 8 Septembre 1947. Les porteurs des actions Port-au-Prince, CONSEIL D'ADMINISTRATION auront droit à un vote par chaque deux actions des acGeorges N. ARCHER est administrée par un dont ils seront porteurs. Les porteurs vote Sous-Chef de Service. Art. 6-La Société de deux B auront droit à un Conseil d'Administration composé tions de la catégorie membres au moins dont un Président et un Separ chaque action. social de la Société sera constitué SOCIETE MONTE CARLO crétaire-Trésorier. Le capital de cent dollars chaque STATUTS DE LA of America) Art. 7.-Les administrateurs sont nommés par vingt cinq actions mille cinq cents DES AMERIQUES (Monte Carlo Générale. Hs sont indéfinide la catégorie A, soit deux libérées et ver-, S.A. par l'Assemblée et leurs fonctions durent un dollars qui seront entièrement cinq actions de Société aura son siège so- ment sauf rééligibles ce qui est prévu à l'acte constitutif sées en espèces, et par vingt soit deux Article ler,-La à Port-au- an, et le Secrétaire/Trésorier. la Catégorie B de cent dollars chaque, cial et son principal établissement bu- pour le Président d'Administration se rémille cinq cents dollars.- Le dit capital pourra Prince. Elle pourra avoir un ou plusieurs Art. 8.-Le Conseil l'intérêt de la décision du Conseil d'Addans d'autres villes de la République unit aussi souvent que l'exige être augmenté par concurrence de deux mil- reaux de la République d'Haîti, Les délibérations sont constatées par ministration jusqu'à la Catégorie A d'Haiti ou en dehors être désignés par le Société. portés sur un registre tenu lions de dollars au moins pour B. en tels lieux qui pourront des procbs-verbaux de la Société et signé par les admiet de un million de dollars pour la seront cqtégorie des ac- Conseil d'Administration. fondée une du-; au siège y ont part. de la catégorie B Société. est pour nistrateurs qui pris Les actions Art. 2-La et de Président a la direction effective Le Conseil d'Administration rée illimitée, sauf les cas de dissolution Art. 9.-Le tions d'apport. s'il le juge nécessaire pour prévus aux Statuts. de la Société. Il représente la Société vis-à-vis pourra également, émettre des obli- liquidation social de la Société sera de toute personne et de toute administration la bonne marche de la Société, formes qu'il ju- Art. 3-Le capital d'actions dénomla Société en justice tant en degations dans les conditions et composé par deux catégories B. et agit pour défendant.

Le tions d'apport. s'il le juge nécessaire pour prévus aux Statuts. de la Société. Il représente la Société vis-à-vis pourra également, émettre des obli- liquidation social de la Société sera de toute personne et de toute administration la bonne marche de la Société, formes qu'il ju- Art. 3-Le capital d'actions dénomla Société en justice tant en degations dans les conditions et composé par deux catégories B. et agit pour défendant. Il pourra déléguer nécessaires. mées CATEGORIE. A et CATEGORIE ca- mandant qu'en du Conseil d'Adgera Société est fondée pour une pé- CATEGORIE A-Les actions de cette ses pouvoirs soit à un membre Il a Art. 6-La les sas de dissolution prérecevront par priorité un intérêt an- ministration soit à toute autre personne. d'Admiriode illimitée, sauf tégorie Cet intérêt sera cumulatif, c'est- seul la signature sociale. Le Conseil vus. aux Statàts. un nuel de 4%. bénéfices d'une année ne pere pourra nommer parmi ses membres 7-La Société sera administrée par à-dire que si les intérêts nistration le Président devra Art. élu chaque année par mettaient pas à la Société de payer les un Comité Exécûtif que reConseil d'Administration et comles dits intérêts resteront dus et devront consulter pour toutes décisions importantes LAssemblée Générale des actionnaires membres échus, des actions de la caté- latives aux affaires de la Société. posé de deux membres au moins. Les être payés aux les porteurs des années suivantes Art. 10.-Le Conseil d'Administration aura Conseil peuvent n'être pas des actionnaires gorie A sur profits la des biens, affaires et indu pendant les dix pre- avant toute distribution de dividendes. de tous entièrement charge avec pleins pouvoirs de de la Société. Cependant, de la Socfété, les CATEGORIE B.-Après paiement térêts de la Société, tous cas excepmières années de l'existence seront remplies par M. intérêts échus des actions de la Catégorie A, prendre toutes décisions'sur ou de disfonctigns de Président fonctions de Sede la catégorie B recevra parl tionnels d'administration, de gestion lui souGeorges Léon Maurin et les M. Jac- chaque action dividende de huit centimes, mon- position que le Président croira devoir crétaire.Trésorier seront remplies par priorité un Tout dividende additionnell mettre. Bruneau. naie américaine. et une moitié sera dis11.- Conformément aux stipulations du ques comparants reconnaissent et ac- sera partagé en deux, actions de la catégorie Art. Commerce, les membres ne contracArt. 8.-Les Statuts de la Société ceux anne- tribuée aux porteurs des des actions de Code de obligation personnelle ou collecticeptent pour A et l'autre moitié aux porteurs tent aucune affaires de la Société. Ils ne xés aux présentes. des présentes les la catégorie B. seront des ve à cause des de l'exécution de leur mandat. Art. 9.- _Pour l'exécution - Les actions de chaque catégorie de répondent que de la Société sera élisent domicile à Port-au-Prince. d'une valeur nominale Art. 12.-Le Président parties actions au porteur, choisi par le Conseil d'Administfition qui pourDONT ACTE cent dollars chaque. de la catégorie A tels autres employés et officiers qui en l'Etude, ce Les porteurs des actions deux actions ra nommer être pour la bonne marFait et passé à Port-au-Prince sept.

- Les actions de chaque catégorie de répondent que de la Société sera élisent domicile à Port-au-Prince. d'une valeur nominale Art. 12.-Le Président parties actions au porteur, choisi par le Conseil d'Administfition qui pourDONT ACTE cent dollars chaque. de la catégorie A tels autres employés et officiers qui en l'Etude, ce Les porteurs des actions deux actions ra nommer être pour la bonne marFait et passé à Port-au-Prince sept. auront droit à un vote par chaque pourront néçessaires mil neuf cent quarante Les porteurs des ac- che des affaires de la Société. cinq septembre lecture les comparants ont signé dont ils seront porteurs. B auront droit à un vote Et après G. Maurin; J. Bru- tions de la catégorie ASSEMBLEE GENERALE avec les notaires. (Signé) Villard, notaires, par chaque action. sera constitué neau, L. Michaud et Suirad de Le social de la Société Art. Générale régulièrede la minute au bas capital actions de cent dollars chaque 13.-L'Assemblée T'universalité des ce dernier dépositaire à Port-au-Prince par vingt cinq deux mille cinq cents ment constituée représente laquelle est écrit: Enregistré sept. de la Catégorie A, soit actionnaires. mil neuf cent quarante et vingt cinq actions de la catégorie ordinaire annuelle de le cinq septembre du registre U No. 8 des dollars, par soit deux mille cinq Art. 14.-La réunion se réuFolio Case fixe deux gourdes. Le B. de cent dollars chaque, actions de la Catégorie TAssemblée Générale des actionnaires une actes civils. Perçu droit (signé) cents dollars. Toutes les versées en es- nira au commencement de chaque année à Directeur Général de YEnregistrement: A seront entièrement libérées et date fixée par le Conseil ou sur une convocaA. Béliard. Sept mots rayés nuls. pèces. Toutes les actions de la catégorie B se- tion écrite signée par des porteurs d'au moins Deuxième Expédition ront considérées comme des actions d'apport. 51% des actions émises et en cireulation de la Collationné Art. 4-Les certificats d'actions seront du tirés Pré- Société. Suirad Villard, Not. d'un registre à souche et seront signés et leur Art. 15.-L'Assemblée Générale est régulièsident. Les actions seront au porteur rement constituée quand les actionnaires préEnregistrées et déposées ont été, au Dépar- de transfert se fera par simple tradition. tement du Commerce, deux expéditions IE MONITEUR Banque Nationale de la République d'Haiti Pendant la durée de la liquidation, les pou- en date du trois Septembre de cette année. au moins la moitié du capital continueront comme pensents représentent réunit pas ce nombre, voirs des actionnaires DONT ACTE social. Si l'Assemblée ne convocation dans dant l'existence de la Société. en l'Etude ce i est procédé à une nouvelle déliFait et passé à Port-au-Prince le délai de quinze jours, et l'Assemblée CONTESTATION cinq septembre mil neuf cent quarante sept.

- en date du trois Septembre de cette année. au moins la moitié du capital continueront comme pensents représentent réunit pas ce nombre, voirs des actionnaires DONT ACTE social. Si l'Assemblée ne convocation dans dant l'existence de la Société. en l'Etude ce i est procédé à une nouvelle déliFait et passé à Port-au-Prince le délai de quinze jours, et l'Assemblée CONTESTATION cinq septembre mil neuf cent quarante sept. bère valablement, quelle que soit la proportion ELECTION DE DOMICILE Et après lecture les comparants ont signé avec L. G. Maurin; J. Bruneau, du capital représenté. cas de contestation de la part les notaires. (Signé) ce derde droit membre de T'Assemblée Art. 25.-En les Michaud et Suirad Villard, notaires, Art. 16.-Est action entière. Le porteur d'un actionnaire, il est obligé pour notifide la Minute au bas de laquelle tout porteur d'une droit à un d'élire domicile à Port- nier dépositaire le cinq d'action de la CATEGORIE A aura cations et assignations de domicile, toutes est écrit: Enregistré à Port-au-Prince Folio deux actions dont il est pro- Prince. A défaut d'élection être faites mil neuf cent quarante sept. vote par chaque d'action de la CATE- assignations, significations, peuvent septembre du registre U No. 8 des actes civils. priétaire, et le porteur du Tribunal Civil de Port-au- Case Le Directeur GORIE B aura droit à un vote par action. au Parquet de Port-au-Prince sont Perçu droit fixe deux gourdes. A. Béréunion où une majorité sera pré- Prince. Les Tribunaux con- Général de IEnregistrement: (signé) Dans toute des actions qui seuls compétents pour connaître de toutes sente, le vote de la majorité liard. seront présentes ou représentées sera suffisant testations. 2ème. Expédition toutes décisions sur un objet quelconque DONT ACTE: pour à la dite réunion, et les décisions prien l'Etude ce Collationné: Suirad Villard, Notaire. présenté tous les actionnaires présents ou Fait et passé à Port-au-Prince sept. ont été, au Dépar; ses obligeront cinq septembre mil neuf cent quarante Enregistrées et déposées deux expéditions de absents. réunion ordinaire an- Et après lecture lee comparants ont signé tement du Commerce, et le verseArt. 17-A chaque à l'é- avec les Notaires. (Signé) G. Maurin, J. Bru- l'Acte constatant la souscription de la nuelle des actionnaires, il sera procédé Michaud et Suirad Villard, notaires, ment de l'intégralité du Capital Social, du Conseil d'Administration. Dans le neau, L. au bas de dénommée: <MONTE CARlection du Conseil d'Ad- ce, dernier dépositaire de la Minute Société Anonyme CARLO OF cas où l'élection des membres faire à la date est écrit: Enregistré à Port-au-Prince LO DES AMERIQUES (MONTE le ministration n'aurait pas pu se laquelle mil neuf cent quarante sept. AMERICA) S. A, formée à Port-au-Prince, en du Conseil élus l'année pré- le cinq septembre actes 1947 et son siège social fixée, les membres ce que Folio Case du registre U No. 8 des 5 Septembre ayant cédente resteront en fonction jusqu'à aient pu ser- civils. droit fixe deux gourdes. la dite Ville. aient été élus et Perçu leurs successeurs Le Directeur Général de TEnregistrement: Port-au-Prince, le 8 Septembre 1947.

du Conseil élus l'année pré- le cinq septembre actes 1947 et son siège social fixée, les membres ce que Folio Case du registre U No. 8 des 5 Septembre ayant cédente resteront en fonction jusqu'à aient pu ser- civils. droit fixe deux gourdes. la dite Ville. aient été élus et Perçu leurs successeurs Le Directeur Général de TEnregistrement: Port-au-Prince, le 8 Septembre 1947. vir à leur place. Générale est présidée (Signé) A. Béliard. N. Art. 18.-L'Assemblée Georges ARCHER, le Président du Conseil d'Administration DEUXIEME EXPEDITION de Service. par par un membre déCollationné: Suirad Villard, Notaire. Sous-Chef et, en cas d'empêchement, d'Administration. signé par le Conseil Générale entend le Art. 19.-L'Assemblée Elle disEmmanuel Suirad VilAVIS rapport du Conseil d'Administration. Elle Par devant Me. Elie cute et approuve s'il; y a, lieu les comptes. lard et son collègue, Notàires à Port-au-Prince, Hugues cohfère au Jn-FRANCOIS, les administrateurs. Elle le patenté au No. 65765, Je soussigné nomme néces- soussignés, premier le deuxième patenté des Contributions de St-Louis du Conseil d'Administration les pouvoirs identifié au No. 4217-A et Préposé de Receveur les cas non prévus. Elle délibère et] identifié au No. 234-A. Sud, exerçant les fonctions saires pour de au No. 76060, avise le public que statue souverainement sur tous les intérêts de IEnregistrement, Benoit STERONT COMPARU: j'ai fait choix de' Monsieur la Société. délibérations sont prises à la Monsieur Georges LEON MAURIN, do- LYN pour être mon commis signataire au Art. 20.-Les présents. Les! 1) demeurant à Portde au prescrit majorité des voix des membres micilié à Paris (France), Bureau YEnregistrement la matièprises obligent tous identifié au No. 9625-X de l'article 71 de la loi régissant délibérations: régulièrement au-Prince (Haîti), sa comme de même absents ou dissidents. BRUNEAU, domi- re et je réponds de signature les actionnaires ins- et 2)- Monsieur Jacques en ce qui concerne le Elles sont constatées par un procès-verbal des cilié à Paris (France), demeurant à Port-au- la mienne propre crit sur un registre et signé par la majorité Générale se Prince (Haiti), identifié au No. 9703-X. service. membres présents. L'Assemblée dans tout pour satisfaire aux prescriptions de Hugues Jn-FRANCOIS réunit au siège de la Société ou d'Adminis- l'article Lesquels, 35 bis du Code de Commerce, ont déPréposé autre lieu indiqué par le, Conseil la totalité du montant des actions tration. claré CATEGORIE que A de la Société Anonyme de la (Monte MODIFICATION MONTE CARLO DES AMERIQUES LE MONITEUR DISSOLUTION - LIQUIDATION Carlo of America) S.

Hugues Jn-FRANCOIS réunit au siège de la Société ou d'Adminis- l'article Lesquels, 35 bis du Code de Commerce, ont déPréposé autre lieu indiqué par le, Conseil la totalité du montant des actions tration. claré CATEGORIE que A de la Société Anonyme de la (Monte MODIFICATION MONTE CARLO DES AMERIQUES LE MONITEUR DISSOLUTION - LIQUIDATION Carlo of America) S. A. a été souscrite par des StaLéon Maurin et Monsieur Jacques Le numéro: 30 centimes Art. 21.-S'il y a lieu à modification autorisée à y M. Georges 25 actions de cent dollars chaque, tuts, l'Assemblée Générale est Bruneau, soit montant des dites actions ABONNEMENTS pourvoir. Dans ce cas, elle ne sera constituée et que la totalité du cents dollars elle les trois quarts au moins souscrites soit deux mille cinq que si représente doit être des a été versée en espèces, et que la to- Par an: .25.00 du capital social et la majorité ($2.500) dés actions de la CATEEtranger .15.00 deux tiers des membres présents. talité du montant dite Société soit 25 actions de Port-au-Prince Art. 22.-Dans le cas où une dissolution se- GORIE B de la été souscrite par M. Province .18.00 devenue nécessaire, elle est décidée par cent dollars chaque a Bruneau et rait Générale constituée et votant Georges L. Maurin et M. Jacques 61 mois: l'Assemblée 21. les dites actions sont des actions d'apport. .15.00 comme il est stipulé à l'article que versernent de la somme de deux mille cinq Etranger 9.00 cas de dissolution, T'Assemblée Le montant des actions de la Port-au-Prince Art. 23.-En et fixe les cents dollars ($2.500) certificat de lai Province .10.00 Générale nomme les liquidateurs Catégorie A est attesté par le conditions de la liquidation. - LE MONITEUR DEMANDES DE FERME confermément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publicatien NOM DES SOUM CONTENANCE Detes des de M le NOM DES sou Siteation des blens CONTENANCE Dates de - e Stuoten - des mesurant 15m Romenor Léone 29 Mai 47 I Bretous 29 Mai 47 Commune des An- Une de propriété sur 15m de pro- 21 Décembre 1946 de Jac- Une portion de terre de la François 10 Décembre 1945 glais Rue St. An- fondeur façade environ bornée : au Commune Section La- contenance de Oh.llareslsca toine. Nord par la Rue Saint Anmel, habita- environ, bornée; : au Nord par au Sud par Elvina vanneau; tion Petite Source. un chemin qui mène Périclès à Bai- Latoine, Jean 'Pierre, à l'Est par Annet, au Sud par Dorismond et à 1'Oufontant, T'Etat, à l'Est par gélique ta Rue Claude. Brice Désir, l'Etat, à 1OuI est par Jean 29 Mai 47 est, par les héritiers Blanc Commune des An- Un emplacement borné: mesurant au Nord Tenézia 21 Décembre 1946 Barthélemy. de terre de la Saintil Nélien 29 Mai 47 ses à Pitres Ban- 1ha. Aidée environ Alexandre, Sud Com. de la Tortue contenance Une portion de 1hec. 29 envi- 12 Décembre 1945 lieue du Bourg par.

at, à 1OuI est par Jean 29 Mai 47 est, par les héritiers Blanc Commune des An- Un emplacement borné: mesurant au Nord Tenézia 21 Décembre 1946 Barthélemy. de terre de la Saintil Nélien 29 Mai 47 ses à Pitres Ban- 1ha. Aidée environ Alexandre, Sud Com. de la Tortue contenance Une portion de 1hec. 29 envi- 12 Décembre 1945 lieue du Bourg par. par Duval Pantaléon, # 1'Est hab. Montry. ron, bornée au Nord par par le Rivage et à I'Ouest François Etienne, termier de par la Rue Publique. Pantaléon 29 Mai 47 T'Etat, au Sud par Eatimphi- et à Un mesurant Duval 21 Décembre 1946 le Youte, à i'Onest Commune des An- emplacement borné àu Nord l'Est par François Etienne, ses à Pitres Ban- environ Tenézia Iha. Jean, au Sad par fermier de l'Etat. Presler 29 Mai 47 lieue du Bourg par André Jean, à l'Est par le riCommune des An- Une portion de terre bornée mesu- au 15 Datlue Août vage et à l'Ouest par la Rue ses à Pitres Ha- rant 1ha environ Mme, Justin Sab- . Publique. 29 Mai 47 bitation Herbe Nord par le grand cheterrain dont la profon- Bolivard Chéry 1946 Guinée. bat, au Sud l'Est par Dieu Commune de IA- Un deur est de 1Ha94 borné: au 27 Décembre min public, T l'Ouest par le cul du Nord Sec- Nord par Mené Fils Jeudi eta tion Camp de Lumprévil T'Etat, à l'Est Grand Chemin. Anné 29 Mai 47 Louise Habita- au Sud par Alde la Tortue Une portion de terre de la Libéral 14 Octobre 1946 tion St-Michel par l'Etat, :i I'Ouest Com, Nord. contenance de 1hec. 29, et vinzi Alexis. 29 Mai 47 Hab"Nin bornée au Nord par un terdes An Une portion de terre mesu- Peristhene Décembre Derisseau 1946 rain vacant, au Sud par un Commune Ha- rant environ 1ha bornée au 28 terrain vacant, à l'Est par ses à Pitres Ti-café Nord par St. Hubert, terrain vacant et à 1'Ouest bitation Section Bois d'Or- Sud par Luc Alexandre, : et un terrain de vacant. terre de la Saintil Saintinord 29 Mai 47 me. l'Est par Luc la Alexandre Ravine. Com. de la Tortue ti. portion de 1hèc. 29, bor- 14 Octobre 1946 àlOuest par Noël Fils-Louis 29 Mai 47 Hab. Binquette contenance née: au Nord par un tetrain Commune des An- Une portion de terre bornée mesu- au 28 Décembre 1946 vacant, au Sud par un terses à Pitres Ha- rant Nord iha environ Ima Wilcino, au rain vacant, à TOuest à T'Est par bitation Garand. par Oscalis Germain, à tn terrain vacant et Sud l'Est par Sainlissaint Génaun terrain de vacant. terre de la Bernadin Joseph 29 Mai 47 tus et " 1'Ouest par Elfons Com. de la Tortue G. conterlance portion de 1hec. 29 et 15 Octobre 1946 Zignac. D. Hab. Matérien bornée: au Nord par un terde Un terrain mesusant 64Ha50, Mr. Jolivert Joseph 29 Mai 47 rain de T'Etat, au Sud par Commune Perrin 2e.

Sainlissaint Génaun terrain de vacant. terre de la Bernadin Joseph 29 Mai 47 tus et " 1'Ouest par Elfons Com. de la Tortue G. conterlance portion de 1hec. 29 et 15 Octobre 1946 Zignac. D. Hab. Matérien bornée: au Nord par un terde Un terrain mesusant 64Ha50, Mr. Jolivert Joseph 29 Mai 47 rain de T'Etat, au Sud par Commune Perrin 2e. borné au Nord par T'Etat 30 Décembre 1946 un terrain de T'Etat, à T'OuCamp Habitation vacant, au Sud par Delinois est par l'Etat et à l'Est par Section Katiche. Bazile Héritiers, à l'Est M T'Ett Vercélus François 29 Mai 47 divers fermiers l'Etat, Commune de Bel- Une portion de terre Nord de 2h. 19 Novembre 1946 T'Ouest par le grand chemin ladère Section Roy environ, borné: au Sud par par public Camp Perrin-Jéremie. BenisSec habitation Lo- Dieuvius Marc, St-Vil, l'Est au par Méde Ti- Une portion de terre mesu- bor- Jn-Charles thomme 29 Mai 47 sabellles. Donna risier Dorosiers, à l'Ouest Commune buron 2ème. Sec- rant environ Nord un par carrea T'Etat, au 31 Décembre 1946 l'Artibonite. 1ha. Faubert Vales 29 Mai 47 tion Habitation né Sud au Sinonvil Borgella, à Com. de Tiburon tf portion de terre de Nord, 24 Novembre 1946 Cabrit. par et à T'Ouest Rue Américaine de façade, bornée: au l'Est Jn-Louis par"TEtat Jn-Louis. 29 Mai 47 la Rue Américaine, par la Age Fable Olcine E M. Dieudonné d de Ver- Un terrain dont conte- 3 Janvier 1947 chant, # l'Est par Félix LuCommune 2ème. Sec- nance est de 2ha58. borné: xima, à l'Ouest par Jusmon rettes Coupon Ha- au Nord par qui de droit,u à. Jn. Baptiste. Maurice Brudent 29 Mai 47 tion bitation Mirault. Sud par Marcus Toussaint, Derinor, à Commtme des An- Une portion de terre bornée: mesu- au 5 Décembre 1946 I"'Est par par Lejan qui de droit tous ses à Pitres Ha- rant iha. environ Alourde Sambois, l'Ouest fermiers de T'Etat. 29 Mai 47 bitation Nan Sali- au Nord Sud par par le littoral, l'Est Un terrain mesurant 6 mè- Paulémon 3 Daniel 1947 ne. par Normil Jeudy et à l'OuCommune de Sec- Ter- tres de façade et 10 mêtres Janvier est par Sauveur Jasmin. la Bastien Timoléon 29 Mai 47 rier tion Grand Rouge Bassin de profondeur borné: Sud au Com. de le Tortue Une portion de de 1hec. terre $ et 7 Décembre 1946 Rue Quartier Gd'- Paulémon Nord par T'Etat, Daniel, au à l'Eat par par Hab. Montry Contenance bornée: au Nord par AppoBassin. T'Etat, à l'Ouest par T'Etat. 29 Mai 47 léon Lubin, au Sud Une de terre dont Eribert Estimable 1947 et rocher Audonne, Pe Commune de Hin- portion indétermi- 8 Janvier Appoléon Lubin gt à che Section, Agua- la contenance est Nord par Poudy par Mme. Vervet hedionde habita- née, tbornée au à l'Est et à Louis Jeuge.

assin. T'Etat, à l'Ouest par T'Etat. 29 Mai 47 léon Lubin, au Sud Une de terre dont Eribert Estimable 1947 et rocher Audonne, Pe Commune de Hin- portion indétermi- 8 Janvier Appoléon Lubin gt à che Section, Agua- la contenance est Nord par Poudy par Mme. Vervet hedionde habita- née, tbornée au à l'Est et à Louis Jeuge. Ajax Francis $9 Mai 47 tion Angouman l'Etat, 1'Ouest au par Sud, l'Etat. 4T Commmne de P6- Un eogplacement de façade mesurant sur. 16 Décembre 1946 7 mè- Mathieu Norméus 29 Mai sioe-Ville Rue envirgh 10m. borné: Commune de Cap Un terrain mesurant 8 mètres 9 Janvier 1947 Pinchinat proloe- 39m. Nord de profondeur. par La Ravine BerHaitien Section tres de façade, et, borné: au eée (Ascienne au la Rue PinLa Fossette Rue de profondeur Augustin, route Marilque). thé, au Sud par Nord par Timénue chinat prolongée et l'anciend'Enjou. au Sud par Herts. St-Gerne route Marlique, à l'Est main Monestuc, l'Est par par la Ravine Berthé à la rue d'Enjou, à l'Ouest par T'Ouest par les Nos. 40, $ et Mme. Solon Laroche. 44, occupés par M. Ajax Francis. Imprimerie de l'Etat Rue Hummertol Killick