Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 8 Septembre 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 76 S'il a des enfants, leurs noms, préhaîtiens et qu'il convient de créer un j) occupation et nationaliSOMMAIRE aux et d'identité à noms, age, certificat de nationalité à té; favori riser le tourishaîtiens se rendant il désire Loi modifiant - dans le but, de et la sortie des Hai- l'usage des marins de cer- k) Les raisons pour lesquelles me - la legislation étrangers sur dans T'entrée les ports ouverts de la l'Etranger et de ceux qui, par suite entrer en Haiti; tiens et des autorisés. sont dépourvus de séjourner; République et les aéroports des adul- taines circonstances, 1) Le temps qu'il compte y en HaiLoi organisant. l'étendue une campagne duderritoire, d'éducation, jusqu' à extinc- passeports; m) Les personnes qu'il connait tes sur toute convient d'unifier les il est en relations tion complète de Tanalphabétisme. Extraits du re- Considérant qu'il ti et depuis quand Secrétairerie d'Etat du Commerce: Lois relatives à l'entrée et à elles; gistre des niarques de fabrique et de commèrce. différentes des Haîtiens et des étrangers avec Les qu'il connait dans la Avis. la sortie et n) personnés Administration Générale des Contributions: : Avis. dans les ports ouverts de la République ville de sa résidence. les associations les aéroports autorisés; d'Etat Il indiquera également a fait partie et fourSur le rapport des Secrétaires auxquelles il fait ou Relations Extérieures, de l'Intérieur, nira, en outre, tous autres renseignements LOI des la, du Commerce et des Fi- sur sa personne. de Justice, 3.-Avec cette demande de visa, nances; en Conseil des Se- Article aura à fournir: DUMARSAIS ESTIME Après délibération l'Etranger ainsi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE crétaires d'Etat; 1) Trois exemplaires de sa photo l'acque de celles des parents qui Vu l'Article 55 de la Constitution de A proposé compagnent; des au1932 modifiée par le Décret de l'Assem- Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- 2) Un certificat ou attestation sa Constituante en date du du lieu de résiblée Nationale vante: torités judiciaires que pendant les 12 Août 1946; étranger désireux dence çonstatant été Vu la Loi du 28 Août 1912 sur le Ser- Article ler.-Tout solliciter, à cet dix précédentes années ili n'a délit pas de Consulaire; d'entrer en Haiti devra condamné pour crime ou vice Loi du 27 Décembre 1923 assu- effet, un visa de la Légation ou du Consudroit commun; Vu la en Hai- d'Haiti établi dans la ville de sa réside bonne santé délivré rant le contrôle de lImmigration lat 3) Un certificat connu de la Légadence.

Article ler.-Tout solliciter, à cet dix précédentes années ili n'a délit pas de Consulaire; d'entrer en Haiti devra condamné pour crime ou vice Loi du 27 Décembre 1923 assu- effet, un visa de la Légation ou du Consudroit commun; Vu la en Hai- d'Haiti établi dans la ville de sa réside bonne santé délivré rant le contrôle de lImmigration lat 3) Un certificat connu de la Légadence. un médecin ti; 1925 modifiant aura fait par du Consulat d'Haîti, de son Vu la Loi du 28 Janvier Article 2.- Quand l'Etranger en tion ou devra celle du 27 Août 1913 et abrogeant celle la déclaration qu'il entend résider Hailieu de départ (cette dans pièce les 1922 sur le séjour des Etrande visa sera faite en tripliavoir été délivrée quinze du 29 Juillet ti, la demande les renseignements suila demande de gers en Haiti; cata et contiendra jours précédant Vu le Décret-Loi du 7 Août 1942 déli- vants: visa); les mitant la liste des personnes pouvant béNoms et Prénoms de l'Intéressé; 4) Un permis de retour dans l'autori- Pays néficier d'un passeport diplomatique: a) b) Le lien et la date de naissance; de sa résidence délivré par Vu le Décret-Lei du 12 Janvier 1945 hai- c) Sa nationalité actuelle; té compétente. réglementant l'entrée et la sortie des d) Sa nationalité d'origine; Article 4.-L'Agent Diplomatique ou tiens et des étrangers dans les différents la Loi e) Sa. profession ou son occupation ac- Consulaire transmettra au Département ports de la République, modifiant tuelle, et pendant les dix précéden- des Relations Extérieures la dite demandu 8 Mars 1937 et les Décrets-Lois des 3 tes années; de des pièces annexes ainsi Août 1939, 31 Octobre 1940, sur l'entrée f) Les noms.et prénoms de ses père et accompagnée tous renseignements qu'il aura, peret le séjour des Etrangers en Haiti; mère; que sonnellement recueillis sur le compte de Considérant qu'il y a lieu, dans le but Leur nationalité actuelle et leur na- l'intéressé. de favoriser le tourisme en Haîti, dans g) tionalité d'origine; toutes les formaliles limites compatibles avec les intérêts h) Le lieu de leur résidence; Article 5.-Lorsque auront été accomplies, du fisc et la sûreté publique, de rapporter àl i) S'il est marié; (Les noms, prénoms, tés recommandées ou Consulaire pourles restrictions à l'entrée, au séjour et nationalité avant le mariage, occu- l'Agent Diplomatique et en cas d'urla sortie des étrangers en Haiti; de sa femme et des père et ra, sous sa responsabilité la voie télégraphique Considérant qu'il importe de fixer la pation gence solliciter par du délivré' mère de celle-ci); durée de la validité passéport LE MONITEUR et aux frais de l'intéressé l'autorisation de lui délivrer le visa. Il sera tenu de nu Article 11.-L'étranger qui aura obte- xième transmettre, dans le plus bref délai un visa de <Visiteurs pour entrer' sera remis de ble, le dossier possi- Haiti sera tenu de en Dans le cas à'l'Officier Police. des Relations complet au Département la République à laisser le territoire de signer, il où un passager ne saurait Extérieures.

l'autorisation de lui délivrer le visa. Il sera tenu de nu Article 11.-L'étranger qui aura obte- xième transmettre, dans le plus bref délai un visa de <Visiteurs pour entrer' sera remis de ble, le dossier possi- Haiti sera tenu de en Dans le cas à'l'Officier Police. des Relations complet au Département la République à laisser le territoire de signer, il où un passager ne saurait Extérieures. de l'Expiration de la durée apposerait sur les Article 6.-Dès réception de cette de- séjour rqui sera mentionnée sur son pas- res ses empreintes questionnaimande de visa, le Département des Rela- de seport. L'étranger visiteur qui en raison Article digitales. tions Extérieures la circonstances laissées à comporter 15.-Le, les questionnaire devra Département de l'Intérieur communiquera ati tion du Département de l'appréciamêmes renseignements que probation. pour son ap- pourra quitter le à l'Intérieur, ne ceux prévus à l'article 2., Article 7.-Sur produire une pays temps, devra Article avis favorable du Dé- dans les alemande de prolongation droit de 16.--Aucun étranger n'aura le partement de l'Intérieur, le formes prévues à l'article 20. débarquer ou de laisser des Relations Extérieures Département Faute par lui de remplir ces avant Taccomplissement des l'aéroport gent autorisera P'A- pourra être pris contre formalités il précitées, ce, sous la formalités le Diplomatique ou Consulaire à viser de lui telles mesures sonnelle de responsabilité perpasseport de l'étranger. Les dits Agents police jugées utiles. de l'Agent de la Ligne de Navideyront toujours mentionner sur le passe- Article 12.--L'entrée en Haiti ne gation En cas transport aérien ou terrestre. port, la date de l'autorisation ra se faire que par l'un des pourde contravention, l'Agent et le ainsi que le numéro du visa ministériel- au Commerce ports ouverts passager seront solidairement le indiqué. L'Agent qui lui sera dromes officiellement extérieur, par l'un des aéro- d'une amende de Cent à Mille passibles sulaire Diplomatique ou Con- ne des établis, ou par l'u- sera, à la Gourdes qui percevra à cet effet une taxe de villes frontières oû se diligence du Ministère Public, vingt cinq Gdes. (25.00) ! une douane et un bureau de trouyent prononcée par le Tribunal Correctionnel. Article 8-Le visa est délivré d'Haiti. l'Armée Article 17.-Dans les vingt voyage en Haiti. Il sera annulé pour un Tout étranger qui aura res de son arrivée, l'étranger quatre heuquement si dans 2 mois à automati- voie autré que celles pénétré alors par une ou Visiteur fera au <Résidant> jour de sa délivrance, il n'a compter du me qu'il serait indiquées mê- térieur et au Bureau Département de de l'Insé. pas été utili- gulièrement visé porteur d'un passeport ré- personnellement soit la Police, soit par un Agent par Article tique ou Diploma- du gérant ou du l'intermédiaire de 9.-L'étranger sera tenu avant être entré Consulaire haitien, sera réputé de'la ou propriétaire de l'hôtel, débarquer pour résider en Haiti de Il clandestinement dans le sa pension de la Maison où il communiquer à l'Agent d'immigration: sera immédiatement: arrêté et déféré pays.

soit la Police, soit par un Agent par Article tique ou Diploma- du gérant ou du l'intermédiaire de 9.-L'étranger sera tenu avant être entré Consulaire haitien, sera réputé de'la ou propriétaire de l'hôtel, débarquer pour résider en Haiti de Il clandestinement dans le sa pension de la Maison où il communiquer à l'Agent d'immigration: sera immédiatement: arrêté et déféré pays. au qu'il déclaration ait de résidence, et loge, ce Le a) reçu des Agents de Tribunal Correctionnel qui prononcera obtenu un permis de jusqu'à de aérien navigation, contre lui une peine allant avisera la Police de séjour, il testant transport ou terrestre, at- un an de prison et de un mois à d'adresse. Faute tous changements qu'il est possesseur d'une pourra une amende qui ne formalités par lui d'accomplir ces somme de Mille Gourdes, s'il Le pas dépasser Cing Cents Gourdes. être dans le délai prévu il seul et de Deux Mille Gourdes est] Tribunal se prononcera toutes affaires pris contre lui toutes mesures de pourra Poest de s'ill cessantes et le lice jugées nécessaires. il accompagné sa famille, sinon nonobstant jugement sera exécutoire La sera contraint à retourner par la en Cassation. opposition, En appel Ou pourvoi de famille, Direction des Hôtels, des Pensions même voie et la Compagnie ou l'En-i et amendes cas de récidive les peines qui loge un ainsi que toute personne chez trepreneur de transport, obligé del de seront doublées. Le montant à étranger est tenuè:de veiller lui donner passage. l'amende sera versé à la Banque Natio- ne T'exécution de la dite formalité sous b) Un certificat médical, nale de la République d'Haiti au d'une, amende de 100 à 500 peiplus d'un mois prédaté au du Trésor Public sans aucun compte prononcer par le Tribunal de Gourdes, â d'une bonne attestant qu'il jouit ou défalcation. A prélèvement lice. En cas de Simple Posanté. et l'expiration de sa peine, nation récidive, outre la condamc) Une pièce délivrée par les autorités médiatement l'amende payée, le délinquant sera im- seront al'amende, fetirées. les licences et patentes judiciaires de sa dernière résidence du territoire reconduit par la Police hors autre En ce qui concerne toute constatant qu'il n'a jamais été de la République. une personne la récidive damné pour crime. con- Article condamnation du double entrainera ou délit de droit avion venant 13.-Lorsqu'un bateau ou un et un de l'amende commun. de T'Etranger entrera en Tous emprisonnement les de 2 à 6 mois. Toutes les pièces devront êtré visées Haiti, l'Agent du Service de jugements prononcés en par l'Agent tion du T'Immigra- cation de la présente Loi applilieu de la dernière Diplomatique ou le Consul du rantaine, accompagné de l'Officier médecin de la qua- toires nonobstant seront exécuEn ce qui résidence du passager.

tranger entrera en Tous emprisonnement les de 2 à 6 mois. Toutes les pièces devront êtré visées Haiti, l'Agent du Service de jugements prononcés en par l'Agent tion du T'Immigra- cation de la présente Loi applilieu de la dernière Diplomatique ou le Consul du rantaine, accompagné de l'Officier médecin de la qua- toires nonobstant seront exécuEn ce qui résidence du passager. Employés de la de Police et des pourvoi en opposition, appel ou rivent concerne les passagers qui ar- du Douane se rendra à bord Cassation. en Haîti par la frontière, l'accom- des bateau ou à l'aéroport pour recevoir; tés Article de 18-Les Touristes sont plissement des formalités passagers, les l'accomplissement des exempra au premier poste de la précitées se fe- à l'article suivant renseignements avant prévus découlant du formalités Article 10.- Garde d'Haiti. être autorisés à qu'ils puissent séjour, taxes, passeport, etc., visa, permis de reux de venir L'étranger visiteur désidébarquer ou à laisser sente prévues dans la en Haiti l'aéroport. Loi. les préne dépassant pour un séjour Article Cependant, Compagnies de pas 3 mois, sauf le cas de 14--Les passagers Navigation se aérienne ou maritime devront' prolongation prévu à l'article 20, sollici- avec leur passeport dûment visé remettront porter garantes des tera de l'Agent autres pièces 1eur toutes seront munis que d'une passagers qui ne laire haitien du Diplomatique lieu ou Consuun prouvant identité et Le séjour de çarte d'identité. visa qui lui de sa résidence un rempliront questionnaire préparé ne doit cette catégorie de sera accordé immédiatement l'autorité compétente et qu'ils par pas dépasser 30 jours. voyageurs moyennant le paiement d'une taxe de 10 conjointement avec l'Agent de signeront Article Gourdes. tion 19.Quand Mentidn de cette et l'Officier de IImmigra- cite un visa'aura l'étranger qui sollisiteur> qualité de <Vi Police. Ce fait la sera portée sur le naire sera établi en duplicata. Un question- voyage en. transit, déclaration qu'il que celle dé la durée du séjour. passeport ainsi plaire sera gardé au exem- ou Consulaire Haitien l'Agent Diplomatique Itérieur (Service de Département de l'In- sa immédiatement lui délivrera le viIImmigration), le deu-Ide cette qualité de et sans frais, mention <transit> sera portée LE MONITEUR sur le jour en passeport Haiti. ainsi que la durée de sé- Article 23.-Les demandes en vue de S'ily: a lieu, le Service de l'obtention d'un permis de séjour seront dument constaté par le ou pourra lui accorder PImmigration présentées à autre écrit d'un procès-verbal plus un permis de résider tement de Port-au-Prince, au Dépar- passible Agent de l'autorité sera longuement en Haiti; mais ce l'Intérieur; en Proyince, aux d'une amende de 100 ne devra pas dépasser quinze séjour Bureaux de Préfectures.

l'obtention d'un permis de séjour seront dument constaté par le ou pourra lui accorder PImmigration présentées à autre écrit d'un procès-verbal plus un permis de résider tement de Port-au-Prince, au Dépar- passible Agent de l'autorité sera longuement en Haiti; mais ce l'Intérieur; en Proyince, aux d'une amende de 100 ne devra pas dépasser quinze séjour Bureaux de Préfectures. Ces demandes prononcer par le Juge de gourdes à coût de ce permis sera de 15 jours. Lel doivent être accompagnées des pièces Article 28.- Le défaut de Simple Police. seront versées au Bureau des gourdes qui vantes: sui- permis de séjour ou de demande de tions. Contribu- 1o.-Un permis de séjour renouvellement de Le Service de IImmigration nale de la récépissé de la Banque Natio- tranger telles mesures entrainera de Police contre l'Equera sans délai la liste des communi- gent des Contributions République d'Haiti ou de l'A- rêté que le Département de et de sûainsi accordées à la Police qui autorisations veillera tranger a versé à la dite attestant que l'E- gera utiles. l'Intérieur juce qu'à l'expiration des dites à Agent la somme de 15 Banque ou au dit Article 29.- tions les autorisa- de dix gourdes, s'il a Haiti, demandeur L'Etranger résidant ep le territoire étrangers en question quittent le années de résidence continue dans plus ni d'aucune en Justice qui n'est muvisa de sortie haitien après avoir obtenu lel 10 pays années et de 25 gourdes, s'il a moins de le numéro de patente, son est tenu d'indiquer nécessaire. en Haiti, pour permis de Article 20.-Tout permis de l'obtention du l'année en cours, dans séjour, pour me visiteur étranger admis comséjour. l'acte introductif ou en transit qui, à 20.-Un certificat d'instance, sous peine de déchéance. tiori des délais prévus, voudra l'expira-1 une Légation ou d'immatriculation a mention devra aussi être portée Cette à résider en Haiti, devra continuer 30.- -Quatre Consulat établi en Haiti. acte authentique ou sous dans tout partement de l'Intérieur solliciter du Dé- graphie de exemplaires de la pfioto- quel il participera. seing privé aude son séjour dans les 24 une prolongation port); l'intéressé (Type photo passe- Article 30.- Toute piration du premier délai. heures de l'ex- 40.- -Son ploiera un étranger non personne qui emsera faite Cette demande Les passeport. mis de muni de son perdes sur, papier timbré de dix gour- seront demandes reçues par les Préfets de deux séjour cent sera passible d'une amende Le spécialement imprimé à cet effet. tement transmises sans retard au des à cinquante à cinq cents GourDépartement de l'Intérieur décidede l'Intérieur. Déparprononcer par le Tribunal ra si le dit étranger Article tionnel toutes affaires Correcla catégorie de peut être admis dans 24-Le permis de séjour sera mise ni tour de cessantes, sans reblir leur ceux qui sont aptes à éta- délivré sous par le Département de Article 31.- rôle. résidence en Haiti.

ement transmises sans retard au des à cinquante à cinq cents GourDépartement de l'Intérieur décidede l'Intérieur. Déparprononcer par le Tribunal ra si le dit étranger Article tionnel toutes affaires Correcla catégorie de peut être admis dans 24-Le permis de séjour sera mise ni tour de cessantes, sans reblir leur ceux qui sont aptes à éta- délivré sous par le Département de Article 31.- rôle. résidence en Haiti. forme de livret PIntérieur Sont exempts de l'accomArticle 21.- - Si un étranger reau des Contributions préparé par le Bu- plissement des formalités relatives de son pays d'origine désire établi hors contre la somme de qui le fournira permis de séjour et du au Haîti, et que, dans la. se rendre en 5.00.) cinq gourdes (Gdes: y relatives prévues paiement des taxes il n'y ville de sa résidence par la présente loi: a pas d'Agent Ce livret pourra servir dix lo) Les Agents et Consulaire de son pays, Diplomatique ou vellements annuels pour renou- membres de leur Diplomatiques les les tique ou Consulaire d'Haiti l'Agent Diploma-mis devra en outre être consécutifs. Ce per- Généraux, les Consuls personnel, et tous les Consuls autorisation du pourra après reau de la Police du lieu enregistré de au BuAgents, tions Département des epnianeresorstonen Extérieures et Rela- indiqué. résidence y qui, outré les quelconques ou partement de Consultation du Dé- Article 25.- -Le - xercent aucune fonctions consulaires, n'ecertificat l'Intérieur, lui délivrer un lable permis de séjour est va- merce, aucune profession, aucun comd'identité et de pour un exercice sera valable voyage qui ne Octobre au 30 budgétaire du ler 20) Les industrie. gent que pour un voyage. L'A- renouvelé Septembre. Il devra être et les membres du Clergé ou Diplomatique le Consul à chaque nouvel Ministrés des Cultes Catholique exigera de T'étranger qu'il d'Haiti ler Octobre au 31 exercice, du :30) Les Etrangers reconnus. formalités remplisse les le Décembre, moyennant! trat pour le ttavaillant par con6et 7 pour la prévues aux articles 2, 3, 4, 5, pour paiement les d'une taxe de 25 Gourdes 40) Ceux Gouvernement Haitien. dit certificat demande de visa. Le coût du de étrangers ayant moins de 10 visiteurs qui voyagent en Haiti sera de Cinquante résidence continue et de 15 ans et dont le séjour comme (Gdes: : 50.00). Gourdes pour ceux ayant plus de 10 gourdes jours. n'excède pas 30 Article 22.-L'Haitien dence dans le pays. ans de rési- 50) L'étranger en transit. tranger et qui désire résidant à l'é- Article Article 32. devra présenter à rentrer en Haiti d'un permis 26-LEtranger de bénéficiaire territoire de la -Tout Haîtien laissant le ou Consulaire haîtien l'Agent Diplomatique dre dans une ville séjour, qui désire se ren- nid'un République devra être délai son passeport. Si le le dit autre que celle passeport qui sera délivré, muprévu pour sa validité laquelle permis lura été pour les cas, ou le suivant rivé d expiration, le dit n'est pas ar- y séjourner plus de 30 jours, délivré et tions Extérieures, par Département ou des Relaimmediatement visé passeport sera donner avis par écrit au devra en de l'Intérieur.

République devra être délai son passeport. Si le le dit autre que celle passeport qui sera délivré, muprévu pour sa validité laquelle permis lura été pour les cas, ou le suivant rivé d expiration, le dit n'est pas ar- y séjourner plus de 30 jours, délivré et tions Extérieures, par Département ou des Relaimmediatement visé passeport sera donner avis par écrit au devra en de l'Intérieur. Le par le Département percevra aucune taxe par à cet lAgent qui ne l'Intérieur et faire Département del tions Département des Relan'est valable effet. Ce visa mis de enregistrer son per-1 Extérieures délivre le cas où le que pour deux mois. Dans lel d'Haiti du séjour lieu au Bureau de l'Armée plomatique. passeport di passeport serait périmé l'Agent sous de sa nouvelle Ont droit au Diplomatique ou l'Agent peine résidence passeport est de carrière le Consulaire s'il pour le temps d'annulation qui reste du dit permis 1o) La femme et les diplomatique: livrera un nouveau renouvellera ou en dé- Le bureau à courir. cellence le Président enfants de Son Exoccasion, les taxes et percevra, à cette nera sur la formule des Contributions mention- 20) Les anciens de la République; et 35. Si un prévues aux articlgs 33 paiement d'un d'avis employée lel blique, leurs femmes Présidents et de la Répun'a aucun voyageur se disant haitien Gourdes. droit de timbre de neurs; leurs enfants mipourront lui passeport, en les dits Agents ne Article 27.-A Cing 30) Les l'intéressé délivrer un qu'après toutes nées personnalités ci-après aura établi sa que bles, F'Etranger sera tenu réquisitions vala- respectivement avec leurs mentiontienne. nationalité hai- quer son permis de de commumi- leurs enfants mineurs: femmes et communiquer le permis séjour, de tous refus de a) Les Secrétaires et séjour, refus' d'Etat; Sous-Secrétaires LE MONITEUR laires b) Les Agents Diplomatiques et Consu- Le d'Haiti de carrière en activité de nera Bureau des Contributions service; sur la formule de déclaration mention-1 le ment de l'Intérieur à tout c) Les Envoyés du Gouvernement ment d'un droit de timbre de cinq paie- fera la demande en vue d'un étranger qui en Mission Extraordinaire en des. Gour- momentané, Ce déplacement d) Les Délégués Ou spéciale; Article 35.-Le tiendra son permis de rentrer conofficiels du Gouvernepasseport peut être signalement et tous ment aux conférences, renouvelé moyennant renseignements utiles à autres tres Expositions et au- nouvelle taxe paiement d'une l'identification de Réunions ou manifestations interna- de la correspondante à la durée année l'intéressé. Ce permis valable pour tionales; et les Fonctionnaires haîtiens prolongation. ne sera délivré que sur la une des Organismes Article 36.- Il sera accordé tion d'une quittance de présentainternationaux à leurs à tout haivoyage au siège de ces tien, exerçant la profession de Générale des Contributions TAdministration le organismes ou se rendant à marin et paiement d'un droit attestant le effectuéspour compte de ces organisTétranger, un certificat de de timbre de mes; nationalité et d'identité qui tiendra lieu Gourdes, émise sur autorisation du quinze e) Les membres haîtiens des Commis- de passeport.

ationaux à leurs à tout haivoyage au siège de ces tien, exerçant la profession de Générale des Contributions TAdministration le organismes ou se rendant à marin et paiement d'un droit attestant le effectuéspour compte de ces organisTétranger, un certificat de de timbre de mes; nationalité et d'identité qui tiendra lieu Gourdes, émise sur autorisation du quinze e) Les membres haîtiens des Commis- de passeport. partement de l'Intérieur. Le Bureau Désions internationales arbitrales ou autres, livret. Ce certificat est délivré sous forme de Contributions mis le mentionnera sur le dit des voyageurs en cette qualité; Il contient 4 pages et est valable paiement de la taxe. perf) Les Parlementaires en Mission pour 5 ans. La taxe du certificat de Article 40.-La ciale; spé- nalité et d'identité est de dix natio- toutes Lois ou présente Loi abroge g) Le Président du Tribunal de Cassa- sera fourni par le Bureau des gourdes. Contribu- Il Décrets-Lois ou dispositions de Lois,t tous tion; tion's sur autorisation du Département de Lois qui lui sont dispositions de Décretsh) Le Chef d'Etat-Major de l'Armée l'Intérieur. dice des contraires, sans préjud'Haîti; Artiçle 37.- Sera considéré de cependant, accords diplomatiques i) Le Secrétaire Général et le Secrétaire vorageur clandestin et passible comme tée réciprocité. à la Elle sera publiée et exécuédictées des-peines diligence au Général-adjoint Département des Repar l'article 12 de la des Secrétaires d'Etat de lations Extérieures; tout individu qui tentera de présente s'introduiref loi, des lIntérieur, de la Justice, des Finances et j) Le, Chef et le Sous-Chef du Protoco- en tés Haîti sans avoir accompli 1es formali- Relations Extérieures, chacun en Ce le; énumérées aux articles qui le concerne. k) Les Chefs des Divisions du Départe- Il en sera de même de celui qui précédents. Donné à la ment des Relations Extérieures; à laisser le pays sans avoir obtenu cherchera Chambre des Députés, à Le Département de l'Intérieur seport régulier délivré par le un pas- Port-au-Prince, 143ème de ce. 27 NovemBre 1946, les officiels délivre de l'Intérieur. Département An passeports et simples. FIndépendance. Ont droit au passeport officiel: Article. 38.-A l'exception des touristes, Le Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU lo) Les Fonctionnaires du jours tout étranger qui a séjourné plus de 31 L. Les Secrétaires: ment en mission officielle Gouverneen Haîti ne peut laisser le STEPHEN, D. MICHEL autorisés ou en congés s'il n'a obtenu un de territoire Donné à la et les Membres immédiats de partement de visa sortie du Déle 28 Maison Nationale, à Portleur famille.

Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU lo) Les Fonctionnaires du jours tout étranger qui a séjourné plus de 31 L. Les Secrétaires: ment en mission officielle Gouverneen Haîti ne peut laisser le STEPHEN, D. MICHEL autorisés ou en congés s'il n'a obtenu un de territoire Donné à la et les Membres immédiats de partement de visa sortie du Déle 28 Maison Nationale, à Portleur famille. me tout l'Intérieur: Il en est de mé- au-Prince, Août 1947, An 144ème de 20) Les Boursiers en à pour Haîtien qui désire lIndépendance. 30) Les Consuls Honoraires voyage d'études; l'étranger et dont le passeport né voyager serait Le Président: 40) Les d'Haiti; pas encore arrivé à Ce JEAN BELIZAIRE Membres du Corps Législatif. sera délivré expiration. visa ne Les Secrétaires: Ce passeport ne sera délivré que sur la passeport d'un qu'après timbre apposition de sur son LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE réquisition du Département Ministériel Le visa n'est valable dix gourdes. AU de qui relève le fonctionnaire ou T'emplo- voyage et est annulé que pour un seull NOM DE LA REPUBLIQUE yé: voyageur n'a pas laissé après le un mois si lel Le Artcle 33. Le passeport simple est dé- bre portant les mots Pays. Ce timPrésident de la République ordonne livré sOUS forme de livret. Il contient 32 vendu par T'Administration <visa sortie> ne sera de que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau pages. Contributions Générale des la République, Ile est valable un, deux vrée que sur autorisation déli- exécutée. imprimée, publiée et Le droit de pour ou cinq ans. par le: Département de l'Intérieur. passeport est de vingt-cinqg,i Les visas de sortie doivent Donné au quarante ou soixante quinze gourdes sui-] trés au Bureau de être enregis. Palais National, à Port-auvant la durée du passeport. Le livret de l'intéressé, Police du lieu de départ Prince, le 29 Août 1947, An 144ème fourni par le Bureau des Contributions sera de circonstances Les étrangers qui, par suite lIndépendance. de contre 5 Gourdes sur autorisation délivrée du Département de laissées à l'appréciation Par le DUMARSAIS ESTIME par le Département de l'Intérieur. de passeport, l'Intérieur n'ont pas Président: Le Bureau des Contributions te adressée pourront obtenir sur requê- Le Secrétaire d'Etat de mentionau dit et l'Intérieur, de la nera sur le dit livret le montant de la taxe mis de sortie tenant Département lieu de un perGEORGES de la Défense Nationale: Justice payée.

l'appréciation Par le DUMARSAIS ESTIME par le Département de l'Intérieur. de passeport, l'Intérieur n'ont pas Président: Le Bureau des Contributions te adressée pourront obtenir sur requê- Le Secrétaire d'Etat de mentionau dit et l'Intérieur, de la nera sur le dit livret le montant de la taxe mis de sortie tenant Département lieu de un perGEORGES de la Défense Nationale: Justice payée. permis comportera toutes passeport. Cej Le Secrétaire d'Etat des HONORAT Relations Article 34.- La déclaration de essentielles les mentions et des Cultes, a. i: Extérieures sera produite avant le et départ lable d'identification. Il ne sera vaGEORGES HONORAT compagnée des départ sera acque pour sortir du Pays. Sur la reLe Secrétaire d'Etat des pièces suivantes: : quête de l'intéressé en vue d'avoir l'Economie Nationale: Finances et de lo) Acte de naissance; ; mis de sortie tenant lieu de ce per- Le Secrétaire GASTON MARGRON 20) Carte d'identité; TAdministration Générale des passeport, Contribude la Santé d'Etat Publique de l'Education et du Nationale, 30) Acte de mariage s'il y a lieu; tions attestera le paiement d'un droit de EMILE ST. LOT Travail: 40) Deux photos passeports timbre de cinquante Gourdes. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: sonne. par per- Article 39.-Un permis de retourner Le Secrétaire JEHAN ROUMAIN Pays pourra être délivré par le Départe-I au d'Etat l'Agriculture: des Travaux Publics et de FRANCOIS GEORGES LE MONITEUR Article 8.-Tous les organismes de Article 3.-L'Organisation et le déve-l l'Etat devront entreprendre d'accord LOI loppement technique de la Campagne Généra-) se- avec la D. G. E. A. une campagne à brève pour ront à la charge d'une Direction relevant di- T'extinction de l'analphabétisme le de T'Education des Adultes l'Education échéance dans les groupements d'illettrés DUMARSAIS ESTIME rectement du Ministre de relevant de leur administration. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Nationale. Article 9.-Un Certificat sera délivré lire 4-La tâche de la D. G. E. A. analphabète ayant appris à Article à chaque Vu T'article 84 de la Constitution; démocfa- sera: et à écrire. Considérant que l'avenir de la les écoles pour adultes officiers de la Police du degré de culture des peu- 1o) de répartir Article 10.-Les devront savoir lire tie dépend des peuples, dans les cinq Départements; Rurale et leurs aides la ples et le degré de civilisation et d'appliquer les mé- et écrire et prêter un concours actif à de l'éducation des masses; 20) de préparer lecture et d'écriture pou- réussite de la Campagne dans les aggloConsidérant qu'il existe une forte prothodes de les meilleurs résultats mérations rurales. d'illettrés en Haiti bien que notre vant donner et Loi abroge portion primaire soit gratuit et (Lecture du créole phonétique Article 11-La présente de loi qui lui enseignement Lecture du français étymologique): toutes lois ou dispositions exécutée et puobligatoire; insuffiles centres de travaux sont contraires et sera Considérant le rayonnement 30) d'organiser de concert avec les orga- bliée à la diligence des Secrétaires d'Etat des écoles du soir dans une campa-j manuels en ce le concerne.

ge portion primaire soit gratuit et (Lecture du créole phonétique Article 11-La présente de loi qui lui enseignement Lecture du français étymologique): toutes lois ou dispositions exécutée et puobligatoire; insuffiles centres de travaux sont contraires et sera Considérant le rayonnement 30) d'organiser de concert avec les orga- bliée à la diligence des Secrétaires d'Etat des écoles du soir dans une campa-j manuels en ce le concerne. sant des nismes qualifiés; compétents, chacun qui gne de masse contre Tanalphabétisme les travaux élémen- Donné à la Maison Nationale, le 22 adultes;, Conférence de Pa- 40) taires d'entreprendre de former le per1947, An 144ème de lIndépendanConsidérant qu'à la de propagande, organiser et éta- Août - d'Octobre 1943, les Ministres sonnel spécialisé, de masse ce. BELIZAIRE nama Nationale de 21 Républiques blir les plans de campagne leur déveLe Président: J. PEducation sont par une réet de zone et superviser Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE Américaines se engagés systéjusqu'à extension à toutel LOUIS BAZIN, solution en 4 clauses à combattre la loppement Donné à la Chambre des Députés le 27 matiquement Tanalphabétisme par ambula République; avant, pendant et après Août 1947, An 144e. de l'Indépendance. création d'Ecoles Rurales, d'Ecoles 50) de mener de désanalphabétisaLe Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU lantes; la campagne croisade d'éducation géné- Les Secrétaires: L. STEPHEN, Dr. F. MOISE Considérant le caractère urgent, impétion une de la propagande ratif d'une campagne de désanalphabétirale au moyen de la création de cen- AU NOM DE LA REPUBLIQUE Haiti, permettant aux adultes orale et écrite, sation en le frand'écoles ambulantes; Le Président de la République ordonne de lire, d'écrire et de comprendre tres, avec les organismes la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau çais par le moyen du créole; national 60) de s'entendre et les Associations privées que de la République, imprimée, publiée et Considérant que le caractère dont d'Etat collaboration parfaite dans exécutée. d'une telle croisade pour une dei et patriotique des masses et le l'éducation des adultes dépendant Donné au Palais National, à Port-audépendent le relèvement haitienne ces organismes; le 29 Août 1947, An 144e. de IInsalut de toute la Communauté résiun programme complet Prince, intéresse tout haîtien ou étranger 70) d'élaborer dépendance. DUMARSAIS KSTIME Haiti sachant lire et écrire; d'éducation comprenant Thygiène, 1 dant en d'Etat de l'instruction civique, la culture phy-! Par le Président: Sur le rapport du Secrétaire sique, l'histoire et la géographiel Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, de la 1'Education Nationale; les arts pratiques, la techSanté Publique et du Travail; Après délibération en Conseil des Sed'Haiti, nique agricole et de les initier à des d'Etat EMILE de St-LOT l'Intérieur, de la Justice crétaires d'Etat; conditions de vie devant améliorer Le Secrétaire et de la Défense Nationale: A A proposé leur situation actuelle.

ographiel Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, de la 1'Education Nationale; les arts pratiques, la techSanté Publique et du Travail; Après délibération en Conseil des Sed'Haiti, nique agricole et de les initier à des d'Etat EMILE de St-LOT l'Intérieur, de la Justice crétaires d'Etat; conditions de vie devant améliorer Le Secrétaire et de la Défense Nationale: A A proposé leur situation actuelle. Secrétaire GEORGES d'Etat des HONORAT Finances et de l'Eçonomie Article 5.-La D. G. E. A. compren- Le Nationale: Et le Corps Législatif a voté la loi sui- dra deux Sections: Secrétaire d'Etat GASTON des Relations MARGRON Extérieures et des Le Cultes, axi.: vante: 1o) Une section Administrative; GEORGES HONORAT Article ler-Une campagne d'éduca- 20) Une section Pédagogique. Le Secrétaire d'Etat des Travaux ture: Publics tion des adultes sera inaugurée sur toutel administrations suivanFRANCOIS : ce TAgric: GEORGES l'étendue du territoire d'Haiti, jusqu'à Article 6.-Les leur concours sans restricLe Secrétaire d'Etat du Commerce: extinction complète de Tanalphabétisme. tes assureront d'Haiti, TraJEHAN ROUMAIN la haute direction du. Président de la tion à la campagne: : Armée sous assisté du Ministre de 'Edu- vaux Publics, Service de Santé, Conseils République, Contributions, Service NaDU COMcation Nationale. Communaux, Agricole. Elles SECRETAIRERIE D'ETAT Article 2.-Les autres autorités char- tional de la Production de cette campaMERCE de conduire la campagne à titre d'as- participeront à la marche en gées dé la République dans la mesure de leurs moyens, Extraits du des Marques de sistants du Président d'Etat, gne la D. G. E. A. de registre sont: le Conseil des Secrétaires accord avec Fabrique et Commerce. les Préfets, les Directeurs des Services Commu- Article 7-A partir d'Octobre 1949, la Il a été déposé le 11 Octobre 1946 par spéciaux de PEtat, les Conseils à l'embauche et à la promotion N. Léger, et enregistré le 20 naux, les Chefs de Section, chacun étant devra préférence être accordée à ceux qui savent lire Me. Georges 1946 No. 262 Reg. 9 et pour responsable du résultat Décembre personnellement d'action.let écrire.

7-A partir d'Octobre 1949, la Il a été déposé le 11 Octobre 1946 par spéciaux de PEtat, les Conseils à l'embauche et à la promotion N. Léger, et enregistré le 20 naux, les Chefs de Section, chacun étant devra préférence être accordée à ceux qui savent lire Me. Georges 1946 No. 262 Reg. 9 et pour responsable du résultat Décembre personnellement d'action.let écrire. de la Campagne dans sa sphère LE MONITEUR une durée de 20 ans la marque de fabride fabri- te de savon, à des poudres pour nettoyer! à : une durée de 20 ans la marque et écurer, à des crèmes pour la barbe, que: <METAPHEN, la barbe et à des savons que: : KUNIVERSAL des poudres pour forme de bâtons, cônes! dite marque à ABBOTT pour la barbe en et en La appartient à LA CEN- et tablettes, à des parfums liquides de LABORATORIES INTERNATIONAL et La dite marque appartient poudre, à l'eau de toilette, à la poudre COMPANY, corporation organisée, TRAL FOUNDRY CO, une corporation Mai- talc, à la poudre pour le visage, à du rou- existant sous le régime des lois de l'Etat lois de l'Etat de à affaires dans la organisée sous les Fourth ge, à des lotions pour la figure, de Délaware et faisant des son siège social à 368 le du cold cream, 919 North Michigan ne, ayant New-York, Etat de New-Yorkidel la crème pour visage,à à de la crème, à de la ville de Chicago, de COOK, Etat de IlliAvenue, dans l'indus- du vanishing cream, à du toni- Avenue, Comté dans leurs (U. S. A.); elle s'applique poudre et du liquide dentifrice, nois, E. U. A; elle s'applique et trie et le commerce de la Société déposanles cheveux, à des brillantines, affaires ou industrie à un germicide en métal, coudes, joints, que pour shamte aux tuyaux accessoi- bandoluie, à des préparations pour antiseptique. bouchons, couvercles, courbes, divers, poo et à des sels. le ler Février 1947. res. tuyaux de drainage, tuyaux 1947. Port-au-Prince et accessoires, vannes, le 30 Janvier trous d'hommes Port-au-Prince trappes, éviers, poubelles, pièces pour plemberie et pour ustensiles à vapeur. le 13 Novembre 1946 Il a été déposé Port-au-Prince le ler Février 1947. Ila été déposé le 28 Novembre 1946 par par Me. Frédéric Destouches, avocat, et C. Valmé, pharmacien, et enrele 22 Janvier 1947 au No. 268 M. Joseph le 13 Décembre 1946 au No 265 Reg. enregistré 9 et pour une durée de 20 ans la gistré Reg.9 et pour une durée de 20 ans la mar- marque de fabrique: Ila été déposé le 14 Décembre 1946 le par 20 que de fabrique: : EMETASILIAS Me.

édéric Destouches, avocat, et C. Valmé, pharmacien, et enrele 22 Janvier 1947 au No. 268 M. Joseph le 13 Décembre 1946 au No 265 Reg. enregistré 9 et pour une durée de 20 ans la gistré Reg.9 et pour une durée de 20 ans la mar- marque de fabrique: Ila été déposé le 14 Décembre 1946 le par 20 que de fabrique: : EMETASILIAS Me. François Moise, et' 263 enregistré Reg. 9 et pour HORMONA S. A.> Décembre 1946 aut No. *LABORATORIOS La dite marque appartient à ABBOTT de 20 ans la marque de fabriune durée LABORATORIES INTERNATIOLa dite marque appartient à <LABOCOMPANY, corporation organisée que: <I. W. HARPER> RATORIOS HORMONA S.A., corpora- NAL existant sous le régime des lois de tion organisée et existant sous le régime et l'Etat de Delaware et faisant des affai- (Pour renouvellément) des lois de l'Etat de Mexico, manufactu- No 411 res dans la ville de Chicago, 919, North riers, ayant leur siège social att Elle Michigan Avenue, Comté de Cook, Etat à LA SOde Mexico, D. F. dans La dite marque appartient DIS- Laguna Mayran, et le commerce de Illinois, E. U. A; elle s'applique CIETEANONYME BERNHEUM s'applique dans l'industrie médicaux et l'industrie et le commerce à une préparaTILLING COMPANY, organisée et exis- des déposants, aux produits for- tion d'huile minérale pour usage interne. tant sous les lois de l'Etat de Kentucky, à 1701 préparations pharmaceutiques, de sous et le ler Février 1947. Etats Unis d'Amérique, établie mhe d'ampoules, de tablettes, fabrication. gouttes Port-au-Prince West Breckenridge Street, Louisville, de suppositoires, de leur Etat de Kentucky, Etats Unis d'Améri- et le le 30 Janvier 1947. elle s'applique dans l'industrie Port-au-Prince que; de la déposante à la protection Il a été déposé le 13 Novembre commerce <Eau de vie>. Me. Frédéric Destouches, et enregiset l'usage du Whisky par trél le 22 Janvier 1947 au No. 269 Reg.9et Port-au-Prince le ler Février 1947. Ila été déposé le 23 Novembre 1946 par une. durée de 20 ans la marque de Me. Georgès Mathon et enregistré le 20 fabrique: pour Décembre 1946 au No 266 Reg.9 et pour <DICAL-D> une durée de 20 ans la marque de fabriIl a été déposé le 6 Novembre 1946 par que: La dite marque appartient à ABla Maison L. Pestmann-Aesetcley et <PRELL> BOTT LABORATORIES INTERNAenregistré le 13 Décembre 1946 au No. 264 COMPANY, corporation orgade 20 ans la à THE TIONAL de une Reg. 9 et pour durée La dite marque appartient nisée et existant sous les lois de l'Etat la de fabrique: : PROCTER ET GAMBLE CO, corporaet faisant des affaires dans marque ( tion établie à Cincinnati, Ohio, Etats Unis Delaware, yille de Chicago, 919, North Michigan <COLGATE> d'Amérique: ; elle s'applique dans l'indus- Avenue, Comté de Cook, Etat de Illinois à <COLGA- trie et, le commerce de la déposante à une E.

ite marque appartient nisée et existant sous les lois de l'Etat la de fabrique: : PROCTER ET GAMBLE CO, corporaet faisant des affaires dans marque ( tion établie à Cincinnati, Ohio, Etats Unis Delaware, yille de Chicago, 919, North Michigan <COLGATE> d'Amérique: ; elle s'applique dans l'indus- Avenue, Comté de Cook, Etat de Illinois à <COLGA- trie et, le commerce de la déposante à une E. U.A; elle s'applique dans leurs affaiLa dite marque appartient COMPANY, variété de mousse ou savon de massage res ou industrie à des capsules contenant TEPAINOLIVEVEET le des fabriqués et vendus par et du viostérole en corporation organisée sous régime (dit shampooing) du calcium phosphaté de l'Etat de Delaware, Etats Unis les requérants. capsules plates.et circulaires. lois manufacturiers, ayant leur le ler Février 1947. le ler Février 1947. d'Amérique, Hudson Street et Jersey Port-au-Prince Port-au-Prince siège social à 105 E. U. A; elle City, Etat de New-Jersey,, l'industrie et le 'commers'applique dans à des savons pour la ce des déposants, do- Il: a été déposé le 13 Novembre été le 13 Novembre toilette, pour la lessive et pour l'usage Frédéric Destouches et enregistré EE Il a déposé Destouches, et enremestique, à des savons en poudre, à des Me. 1947 au No. 267 Reg.9 et pour' par Me.. Frédéric à des savons-flocons, à la pâ-! 20 Janvier savonnettes, LE MONITEUR gistré lé 22 Janvier 1947 au No. '270 9 et pour une durée de 20 ans la Reg. Il a été déposé le 13 Novembre de fabrique: : marque Me: Frédéric Destouches, et 1946 par pois cuits, en conserve; soupes en 25 Janvier 1947 au No. 274 Reg. enregistré 9 et le vés, sauces condiments, conser- <OLADOL une durée de 20 ans la marque de fabri- pour moutarde de capucins, épices, olives, que : pour salades etc. gâteaux, crèmes BOTT La dite marque appartient à AB- *GLUCOPHYLLINE, Port-au-Prince le ler Février TIONAL LABORATORIES INTERNA- La dite 1947. nisée et existant COMPANY, corporation orga- BOTT marque appartient à ABsous les lois de l'Etat de LABORATORIES INTERNA. Delaware, et faisant des affaires dans la TIONAL COMPANY, corporation AVIS ville de Chicago, 919, North de nisée et existant sous le régime des orga- A toutes fins IMPORTANT Avenue, Comté de Cook, Etat de Michigan, l'Etat de Delaware, et faisant lois tes, il est utiles, et par les E. U.A; elle Illinois, faires dans la ville de des afporté à la connaissance des présenres s'applique dans leurs affaiChicago, 919, North vices Serou industrie à u agent consistant Michigan Avenue, Comté de compétents du Bureau Fiscal et du huile de foie de morue en Etat de Illinois E. U. COOK, Département de la Justice que le SOUSminées D. renforcée de vita- dans les affaires A; elle s'applique SIGNE a égaré le sants à ou industrie des fut délivré, en RECEPISSE qui lui un composé ayant des dépo- caution de couverture du dépôt de sa Port-au-Prince le ler Février 1947.

Comté de compétents du Bureau Fiscal et du huile de foie de morue en Etat de Illinois E. U. COOK, Département de la Justice que le SOUSminées D. renforcée de vita- dans les affaires A; elle s'applique SIGNE a égaré le sants à ou industrie des fut délivré, en RECEPISSE qui lui un composé ayant des dépo- caution de couverture du dépôt de sa Port-au-Prince le ler Février 1947. stimulantes du coeur et diurétiques. propriétés qu'il a effectué Notaire le 19. résidant à Baradères, B.N.R.H. de octobre 1938 à la Port-au-Prince le ler Février 1947. à la loi sur le Miragoâne, Notariat. conformément Me. Ila été déposé le 13 Novembre 1946 Port-au-Prince, le 19 août Frédéric Destouches, et par 24 Janvier 1946 au No. 271 Reg.9 enregistré et le Il a été dépôsé le 13 Malherbes DANIEL, av. une durée de 20 ans la marque de fabri- pour par Me. Frédéric Destouches, Novembre et 1946 que: tré le 25 Janvier 1947 au No. 275 enregis- *KOQUIN> et pour une durée de 20 ans la Reg. 9 AVIS de fabrique: marque Je La dite soussigné, Jules H. ColBOTT marque appartient à AB- <DESOXYN, lecteur des Contributions, Salomon, identifié LABORATORIES INTERNANo. 1-Z, avise le Public au TIONAL COMPANY, corporation La dite marque de Monsieur que j'ai fait choix nisée et existant sous les lois de l'Etat orga- BOTT appartient à AB- être mon Commis Léonce Gauvin fils, pour Delaware, et faisant des affaires de TIONAL LABORATORIES COMPANY, INTERNA- de Signataire au Bureau ville de Chicago, 919, North dans la nisée et existant sous le corporation orga- conformément FEnregistrement aux de Petit Goâve, ce, Avenue, Comté de Cook, Etat de Michigan l'Etat de et régime des lois de cle 71 de la loi dispositions de l'arti. E. U.A; elle s'applique dans leurs Illinois, dans la ville Delaware, de faisant des affaires réponds de sa régissant la matière et je ou industrie, à un agent médicinal affaires destiné chigan Avenue, Comté Chicago, de 919, North Mi- mienne propre signature comme de la à combattre la malaria. Illinois; elle COOK, Etat de ou industrie des s'applique dans les affaires Petit Goâve, le 4 Août 1947 Port-au-Prince le ler Février 1947. leur fabrication déposants à un produit de H. sur les qui a un effet stimulant Jules Salomon plus hauts centres Collecteur des Contributions est employé comme stimulant cérébraux mental et Petit Goâve Il a été le forme de tablettes ou d'élixir. sous déposé 13 Noyembre 1946 par Me. Frédéric. Destouches, et tré le 24 Janvier 1947 au No. 273 enregis- Port-au-Prince le ler Février 1947. AVIS et pour une durée de 20 ans la marque Reg. de 9 Le chèque No. 72559, Article fabrique: émis le 30 Juin 1947, à l'ordre de P. C., Wadestrandt, Léonce *CALCICOL> Il a été déposé le 7 Novembre 1946 à Gdes: 200.00 Port-au-Prinee, étant et s'élevant Me. Georges N. Léger, avocat et par nul: duplicata devant en égaré, est déclaré La dite mârque tré le 27 Janvier 1947 au No.

fabrique: émis le 30 Juin 1947, à l'ordre de P. C., Wadestrandt, Léonce *CALCICOL> Il a été déposé le 7 Novembre 1946 à Gdes: 200.00 Port-au-Prinee, étant et s'élevant Me. Georges N. Léger, avocat et par nul: duplicata devant en égaré, est déclaré La dite mârque tré le 27 Janvier 1947 au No. enregisêtre dressé, LABORATORIES appartient à ABBOTT et pour une durée de 20 ans 276 la Reg. 9 COMPANY, INTERNATIONAL de fabrique: marque xistant sous le corporation organisée et eCHEINZ, LE MONITEUR de régime des lois de l'Etat Delaware et faisant des affaires Le numéro: 30 la ville de Chicago, 919, North dans La dite marque appartient à LA H. centimes Avenue, Comté de Cook, Etat de Michigan J. HEINZ COMPANY, société ABONNEMENTS elle s'applique dans les affaires Illinois; ayant son siège social à 1062 anonyme Par an: trie des à ou indus- Street, Progress combattre déposants les un agent destiné à Unis Pittsburgh, elle Pensylvanie États Etranger toux simples dues aux rhud'Amérique; s'applique dans .25.00 mes, est à base de calcium, l'industrie et le commerce à des Port-au-Prince .15.00 sulfonate. guaiacol et de alimentaires fabriqués et vendus produits Province ..18.00 déposante, notamment fruits et par la 6 mois: Port-au-Prince le ler Février 1947. et confits (pick) fruits et légumes légumes Etranger fits assortis (Chouchou) oignons et'conPort-au-Prince .15.00 confits, Province 9.00 .10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM, N aatatien endes NOM DES SOUM h Situation blens des blens CONTENANCE Dotes des de prisemtation e Siteetien Une de terre dont la Dana Simon 1947 28 Juil. Chérubin 28 Juil. 47 Commune de Ter- portion n'est encore 28 Février Commune de Jac- Un, emplacement mesurant de faça- Raoul 5 Juillet 1944 re-Neuve, tion habita- superficie déterminée, ha au Nord mel, Rue des Ra- environ 5 mêtres de Langne. par la Rivière, au Sud par quettes. de sur 31m37 profondeur Eratus Merzier Phanor, à 1'Est par à borné: au Nord par Sud Me Justin Estivène et Michel, propriétaire, au T'Est Me Justin Estivène et à Rue des Raquettes, Drouillard, à T'ETOuest par le marché. 28 4 par Phidès Fétéciterre de la Jean Marélus Juil. tat, et à T'Ouest par Commune de Cer- Uhe portion de hectare 1er Mars 1947 na Bordes. 28 Juil. 47 ca-la-Source, Ha- contenance de un : au Nord Commune de Sal- Une propriété dont la con- St-Louis 15 Avril Joanis 1946 bitation Los Paler- 1ère environ, et au Sud bornée: par T'Etat, à T'Est trou Rue Bord de tenance n'est Nord pas déterminée, par la rue, ros, section Pierrélus Faustin, l'Etat Mer.

portion de hectare 1er Mars 1947 na Bordes. 28 Juil. 47 ca-la-Source, Ha- contenance de un : au Nord Commune de Sal- Une propriété dont la con- St-Louis 15 Avril Joanis 1946 bitation Los Paler- 1ère environ, et au Sud bornée: par T'Etat, à T'Est trou Rue Bord de tenance n'est Nord pas déterminée, par la rue, ros, section Pierrélus Faustin, l'Etat Mer. bornée: Sud au par la mer, à T'Est Cajou Bralé. par, et à l'Ouest par Adelma Oau Généus Pierre à rOusias T'Etat. 28 Juil. m par Ismaëlitte ELION Pierse-Louis 28 Juil. 47 Commune des Ver Une portion de terre de la André 5 Dorsainville Mars 1947 Commune de Un emplacement mesurant de Henry, 23 Décembre 1946 rettes, habitation, contenance de 1h.29 environ, Vve. mel, Rue environ 13 mètres Borel section 2ème bornée: au Nord par fondeur sur 14 mètres M Fondestin Fleurant, au Sud Barrique. façade, borné: : au Nord par Coupon. par Normil Casimir, à l'Est Htiers. Duvernois TerBeauharnais Boisrond Catulien, au Sud par Henry m et T'Ouest par Normil Pierre Louis, lÉtat, à l'Est simir. Htiers. Marc-Aurel Ande terre de la Elmise Désiré 28 Juil. E et à l'Ouest par Henry Commune de Jac- contenance Une portion environ. de 0h37, 6 Mars 1947 Pierre-Louis. mesurant Jude Rémy 28 Jail. a mel, habitation sec- 17, bornée: au Nord par Commune de Trou Un emplacement de quatre me- 27 Janvier 1947. Petite-Source, tion Lavanneau. Htiers. Charles Germain, Desaix du Nord, Rue St. une superficie sur mèl'Etat, au Sud Honoré. tres de façade. cing Maurice, l'Etat, Pa l'Est par tres de profondeur et borné: Bru* Desaix Maurice,, l'Etat età au Nord par Lauriston Adermus T'Ouest par Thérèse Laurentus, Angrand, au sud à FEA qui ce, lEtat. Clercius Clermon 28 Juil. 4 de droit et à Fbs par Commune de Un emplacement mesurant sur 11m.- 6 Mars 1947 Danglass Richard, Richemé 28 Juil. 47 Gros-Morne, Rue 11m.32 de façade borné: Comimune de Go- Une portion, de terre de la Richemond 29 Janvier 1947 Gressac. 32 de Nord profondeur, Théodore Barspives Habitation contenance de trois Nord ares par enau bado, au Sud par au -ua Calace, section 2e. viron, bornée: Sud Excellence Fragé, TEtat, à Filain, au Eugénia Eugène, Marché Public, à E l'Est l'Etat par à T'Ouest par Meà t la route de l'Estère zadier et l'Etat. E à T'Ouest par la Jean, de la Darius Pagnal 28 Juil. route de EaC à Gramont. Mulsoin: Demerzier 28 Juil. 47 Commune de Cer- Une portion, de de un terre hectare en- 10 Mars 1947 Commune de Tho- Une portion de terre déterminée dont la 2 Février 1947 ca-la-Source, Ha- contenance viron, bornée: de toutes monde Habitation contenance sera bitation Magni- par T'Etat. Nifield.

'Ouest par la Jean, de la Darius Pagnal 28 Juil. route de EaC à Gramont. Mulsoin: Demerzier 28 Juil. 47 Commune de Cer- Une portion, de de un terre hectare en- 10 Mars 1947 Commune de Tho- Une portion de terre déterminée dont la 2 Février 1947 ca-la-Source, Ha- contenance viron, bornée: de toutes monde Habitation contenance sera bitation Magni- par T'Etat. Nifield. après l'arpentage. Josué Phanord 28 Juil. 47 quitte, section parts Commune de Ter- Un emplacement mesurant sur 10 Février 1947 ière Cajou Bràlé. la Bernier Brunel 28 Jail. rier Rouge, Rue 10 mêtres de façade et Commune de Go- Une portion de huit terre de en- 12 Mars 1947 de Graad Bassin. 6 mêtres de Nord profondeur Suzanaives Habitation contenance de au Nord ares par borné: au par au SudCalace, section 2e. viron, bornée: Moise, belle Samson, T'Etat, Mme. Duréné au (pré- Sud par un petit chemin, Médacier à l'Est T'Etendue propriétairele T'Estère, à par Médélus le fleuve de tat et à l'Ouest par HortaEE. par le Marché Ferme- Public néus l'Etat. Charlumond Charleset à 'Ouest par la Commune des Ver- Une portion de terre de la, André 28 Juil. 47 Ecole de Garçons. rettes, thabitation contenance de 3h.87 envi- 11 Février 1947 Un emplacement de la con- Colo Pierre 28 Juil. Désiré 2ème ser- ron, bornée: au Nord par Commune de Pede façade 13 Mars 1947 T'habitation Descombles, au tenance -de 24m.3 tion Dorjean Jean-Jétit-Trou-de-Nip- sur 10m. profondeur, borSud l'Est Dorjean pes, rue Prison. né: au Mr la rue de rôme, " par au par Joséet TOuest la Prison, "r a Jean-Jérôme Descombles. phine Alexandre, T'Etat, à T'habitation de terre de la Cirius Tannis 28 Juil. 47 l'Est par l'Etat, inoccupé et Commune des Ver- Une contenance portion, de: 1h.29 environ, 17 Février 1947 à l'Ouest par les héritiers rettes, Mirault, habitation section bornée :: au Nord JérôCasguet. Lafontaine 28 Juil. 4 Auguste, au Eea de la con- Blanchard sème coupon. Viergenise me Pierrilus et de Commune de Pe- tenance Un emplacement de 26m.60 de façade 13 Mars 1947. ney Promaphil, à l'Est par tit-Tro-de-Nip- rue Prison. sur 35m de profondeur, borLegrand François et Htiers. pes, né: au Nord le rivage de Sornettes et à l'Ouest par la mer, f par la rue Jérôme Auguste. 28 Juil. 47 Prison, : l'Est par Léona Commune de Gde- Une portton de terre de la Exilus 25 Exilerme Février 1947 St-Germain et à l'Ouest contenance environ de 64 Adèle Armand et PORAE Saline, Habitation dans toutes 28 Juil. Latapie 1ère Sec- ares 50, bornée: par Latapie. de Gde- Une portion, de terre dont la Filésia Fidèle Mars 1047 tion.

. 47 Prison, : l'Est par Léona Commune de Gde- Une portton de terre de la Exilus 25 Exilerme Février 1947 St-Germain et à l'Ouest contenance environ de 64 Adèle Armand et PORAE Saline, Habitation dans toutes 28 Juil. Latapie 1ère Sec- ares 50, bornée: par Latapie. de Gde- Une portion, de terre dont la Filésia Fidèle Mars 1047 tion. les directions SéCommune superficie n'est pas encore 14 de Fort- Une portion, de terre de la Mme. Glorius 28 Juil. 47 Saline, habitation section déterminée, bornée: au Commune Liberté, Habita- contenance de deux hectares Nord raphin 28 Février 1947 Latapie, 1ère. Nord par Fils-Aimé Fidèle, sec- cinquante, bornée: au au Sud par Murat Fidèle, tlon tlon Acul Dufort, Samedi. le reste de THabitation Clément à l'Est par Grand-Chemin Eu au Sud par et à l'Ouest par Josius JoJoseph, a TEst le reste de THabitation Batort et a vek TOuest par Lubéris Joseph. LE MONITEUR NOM DES SOUM pablcation Premikre NOM DES SOUM Prerhière Sitaation des biees CONTÉNANCE Dates des de demandes priseatation Dates de peiseatation pablication les de We CONTENANCE des demandos de terre de la Sanrey Racius 28 Juil. 4 28 Juil. 47 Commune de Gde- contenance Une portion de 1h.29 envi- 22 Mars 1947 mesurant Elizabette Samson 1947 Saline, habitation sec- ron, bornée: au Nord par Commune de Ter- 10 Un mètres emplacement de façade sur 6 14 Mars Latapie, 1ère Mercius Racius fermier, au ier-Rouge, Rue de profondeur et bortion. Sud par l'Etat, à l'Est par l Grand Bassin. mètres né: au Nord par Donatien Athé François, fermier Alza- età Hyacinthe, au Sud par Jol'Ouest par Jn-Louis sué Phanord, l'Etat, à terrain T'Est ce, fermier. de la Vilton Camille 28 Juil. 47 à 1'Ouest par un Commune des Une poftion de de terre 1h.29 envi- 22 Mars 1947 S. l'Etat inoccupé. Bélius Allée 28 Juil. 47 Verrettes, habita- sec- contenance ron, bornée: au Nord la Commune de Ter- Un emplacement de 10 mesurant mètres 15 Mars 1947 tion tion Drouin, 3ème Desar- Ravine Coupois, (Gérard), au LT par a ser-Rouge, Bassin. rue une de façade superficie sur 6 mètres de bres. Mme l'Est Vertidor Mme Dérilus Petit lu Grand et borné: au Dé et par' à T'Ouest par Mme. ETE par Sylvina à 1'Est Docimus, et à Gérard Vertidor. d'Août 28 Juil. 47 lEtat, au Sud, terrain de des Une portion de terre de la Hrs. Michel 1947 l'Ouest par un Commune habita- contenance de 3h.87 envi- 24 Mars l'Etat inoccupé. Délusmar 28 Juil. 47 Verrettes, Savary, sec- ron, bornée: au Nord par de Une portion de terre de la Valérie 15 Mars 1947 tion tion 2ème Cou- qui de droit, au l'Etat Sud età par Commune ha- contenance de, 2 hectares TEtat, à l'Est par Fort-Liberté, Paradès, environ, bornée: au Nord pon.

enance de 3h.87 envi- 24 Mars l'Etat inoccupé. Délusmar 28 Juil. 47 Verrettes, Savary, sec- ron, bornée: au Nord par de Une portion de terre de la Valérie 15 Mars 1947 tion tion 2ème Cou- qui de droit, au l'Etat Sud età par Commune ha- contenance de, 2 hectares TEtat, à l'Est par Fort-Liberté, Paradès, environ, bornée: au Nord pon. lOuest par Louismens. 28 Juil. a Sitation Francklin Auguste, au de Une portion de terre de la Silvenin Gerdé vection de Mariune route, à l'Est Commune contenance de un hectare 24 Mars 1947 aroux. Eta Haytian par Américan DeFort-Liberté, Ha- environ, bornée: : au Nord par velopment Corp. età T'Oubitation section de Caillot, Mari- Nobert Elie, au Sud par est par Phaméus Mathieu. Phaméus Marthiou 28 Juil. 47 baroux. TAa Guerrier, Antoine à et l'Est à hot Commune de Une portion, de terre hectares de la 15 Mars 1947 Augustin est par Alphonse Joseph. 28 47 Fort-Liberté, Ha- contenance de deux Nond Une terre de la Julio Placide Juil. Paradès, environ, bornée: au Commune de portion $ deux bec- 24 Mars 1947 bitation section de Mari- par Marc Auguste,, au Sud Fort-Liberté, Ha- contenance. tares environ, bornée: au une route, à-TEst par bitation Caillot, Dor Cherfrère, au saroux. (hente Dalusmar et à T'Ousection de Mari- Nord par Pierre François,. à est par Pétion - Emmanuel. baroux. Sud T'Est par par Tifo Louis et a de Uge portion de terre de la Isabelle Piorre 28 Juil. 47 lOuest par une Propriété. 28 Jull. 4 Commune Ha- contenance de deux hecta- 15 Mars 1947 Commune de Une portion de trois terre de la Pierre 24 François Mars 1947 Fort-Liberté, Guitto- res environ, bornée: au Ha- contenance de hectares sitation section Nord par Isabelle Pierre, au Fort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au Nord Sud Acul-Samedi. seau, Sud, à l'Est et à l'Ouest par section de Mari- par Orémus Julio Placide, Guerrier, au à T'Est l'Etat. la Félizor 28 Juil. 47 baroux. par Tifo Louis et à T'Ouest Commune de Une portion de terre hectare de Rémy .15 Mars 1947 par Philoclès Registre. 28 Juil. 47 Habitation contenance de un de terre de la Philoclès Registre Frou, bornée: au Nord, Commune de Et portion deux hectares 24 Mars 1947 Labady, section au environ, Sud et à l'Est par un terFort-Liberté, Ha- contenance bornée de au Nord lère. rain de l'Etat inoccupé et a bitation Caillot, environ, Augustin Tionnor, au l'Ouest par la route vicinale. 47 section de Mari- par Pierre François, à, de terre de la Pierre-Gilles 28 Jail. baroux. l'Est par Augustin Tionnor Commune des Une contenance portion, de 32 ares 25 15 Mars 1947 et à I'Ouest par une propriVerrettes, habita- environ, bornée: au Nord été. 28 Juil. 47 tion Mirault, sec- Philistin Auguste, au de Une de, terre de la Ermidor Joseph 1947 tion 2ème CouVierge Jeune Gens, Commune Ha- .contenance portion, de cinq hectares 25 Mars pon.

oux. l'Est par Augustin Tionnor Commune des Une contenance portion, de 32 ares 25 15 Mars 1947 et à I'Ouest par une propriVerrettes, habita- environ, bornée: au Nord été. 28 Juil. 47 tion Mirault, sec- Philistin Auguste, au de Une de, terre de la Ermidor Joseph 1947 tion 2ème CouVierge Jeune Gens, Commune Ha- .contenance portion, de cinq hectares 25 Mars pon. EnA par Roger DominiFort-Liberté, Caillot, environ, bornée: au Nord à TEst par Htiers. bitation Berlin Regis, au Sud à 1'Ouest par section de Mari- par Tifo Louis, à T'Est Saart Dominique. de la Exantus Pierre 28 Juil. 4 baroux. Guerrier et à "Yb.Es terre Eaa Commune de Gde- Une portion, de de 32ares25 en- 18 Mars 1947 Vabreau Senord. de la Ifraël Guerrier 28 Juil. 47 Saline, habitation contenance au Nord par Commune de Bze portion de terre hectare 25 Mars 1947 Latapie, 1ère sec-. viron, bornée: Isline : Ha- contenance de un I'Etat, au Sud par Fort-Liberté, bornée: au Nord ion. Fils-Aimé, à l'Est l'Etat bitation Caillot, Mari- environ, Antoine,, au et à T'Ouest par S Pierre section de Sta Augustin par une route, à l'Est Terlonge, fermier. Onez 28 Juil. 47 baroux. par Léopold Pierre et à Une de terre de la Mérizier 1947 f'Ouest par une propriété. 28 Juil. 47 Commune de Cer- contenance portion de, un hectare 19 Mars de Une portion de terre de la Augustin 25 Mars Ferrier 1947 a-la-Source, Ravine Ha- environ, bornée: au Nord Commune Ha- contenance de trois hecta- au bitation section 1ère par Portia Hyppolite, r'Etat, Fort-Liberté, bitation Caillot, res environ, bornée: Médina, Bell, Bralé. au Sud par Amélus, TEtat, section de Mari- Nord Jacques Cajou à l'Est Flérilus Norvil baroux. au reufia par Nobert Guerrier Elie, T'Etat et " l'Ouest par Luna l'Est r'Ouest par Anacréon une propriGeffrard l'Etat. 28 Juil. 4 et à par 28 47 de Cer- Une portion de terre de la Fénélus 19 Stéphat Mars 1947 de été. Une portion de terre de la Brihile Joseph Mars 1947 Juil. a-la-Source, Gommune Ha- contenance de un hectare Nord Commune Ha- contenance de un hectare 35-1 bitation Los ca- environ, bornée: de au l'Etat inFort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au Nord Dor caos, section lère occupé, par un terrain, auSud Escaniq section de Mari- par Lisias, à au T'Est Sud et FR rOuCajou Brilé. Faustin. TEtat, T l'Est par baroux. Cherfrère, Lisias. Léon Dassuel, l'Etat et a est par de terre de la Gessais Clercius 28 Jail. l'Ouest par un terrain de Commune habi- de Une contenance portion, de 34 ares envi- 25 Mars 1947 l'Etat inoccupé. 28 Juil. 4 Marmelade, Laforeste- ron, bornée: au Nord par de Gde- Une portion de terre dont Leotyne 22 Jeanty Mars 1947 rie, tation section sème.

. Léon Dassuel, l'Etat et a est par de terre de la Gessais Clercius 28 Jail. l'Ouest par un terrain de Commune habi- de Une contenance portion, de 34 ares envi- 25 Mars 1947 l'Etat inoccupé. 28 Juil. 4 Marmelade, Laforeste- ron, bornée: au Nord par de Gde- Une portion de terre dont Leotyne 22 Jeanty Mars 1947 rie, tation section sème. Odalus Duken, au Sud à Commune n'est encoT'Etat, E Saline, habitation la superficie au Dabel St-Hubert Pierre, Jean, et à sec- déterminée, EmuE Latapie, 1ère Nont par Présendieu au Sud Pout par Magloire Chate Bon. par Jeanty St. Fleur, à l'Etat. T'Est lain, l'Etat. la Villard Désir 28 Juil. 47 par Chérilus Samedi, 28 Juil 4 Commune de Une portion de terre hectare de 25 Mars 1947 Commune de Gde- Une portion de terre de la Mercius 32 Racies Mars 1044 Fort-Libereh, Ha- contenance environ, bornée: de. un : au Nord Saline, habitation contenance de 1h.29 envibitation Caillot, une ravine, au Sud par Latapie, lère sec- ron, bornée: : au Nord 'par au section de Mari- par route, à TEst Ludotion. Alzace Noël, fermier, baroux. une Etienne et à VOa par Sud par PEtat, à l'Est par vic Etienne. Filius Fidèle et à l'Ouest par rEtat. LE MONITEUR NOM DBS SOUML CONTENANG ICE Dates de prlentatien NOM DES SOUM. Sicuation des Blens des Demmades CONTENANCE / Dates de prlsmntan ades à des Deman de la Petifot Louis 28 Juil. 47 28 Juil. 47 Commune de Une- portion, de de trois terre hectares 29 Mars 1947. de terre de la Ludovic Etienne Fort-Liberté, Ha- contenance Nord Commune de Une portion de un hectare 25 Mars 1947 bitation Caillot, environ, E: bornée: CLe au, -f-3 at Fort-ljberté, Ha- contenance bornée: au Nord cecttor :: Me:t Anacrayon Guerbitation. Caillot, jenviron, Carius Blot. 21 Snd nar baroux. Sud l'Est par Florine Usection de Mari- par rier, Pir une route, à T'Est par Marlysse et à l'Ouest par Julio baroux. tin et à l'Ouest par Villard Placide. de la Fleurant Pierre 28 Juil. Désir. Nobert Elie 28 Juil. 47 Commune de Une portion de terre en- 2s Mars 15s1. de Une portion de terre de la Mars 1047 nia- contenance de un nectare Commune Ha- contenance de un hectare 26 Fort-Liberte, bitation Caillot, viron, bornée: au Sud au Nord par & Fort-Liberté, vitation Lanot, environ, bornee: au Nord au section de Marl- Sintilma, briel, à TEst une route section de Mari- Jacques Silenure G. Médina, Gerdé, à baroux. et à TOuest par FL Blot. Cécile Jean 28 Juil. baroux. Eta T'Est par par Augustin Antoine Commune de Une portion mêtres de terre trente mesu- de 29 Mars 1947. et à T'Ouest par une propriFort-Liberté. Ha- façade rant quatre sur quatre mètres été. Norzil 28 Juil. 47 bitation de Ferrier, Mari- trente de protondeur. bor-, rouCommune de Gde- Une portion de terre dont Ramier 26 Mars 1p4 section baroux.

ot. Cécile Jean 28 Juil. baroux. Eta T'Est par par Augustin Antoine Commune de Une portion mêtres de terre trente mesu- de 29 Mars 1947. et à T'Ouest par une propriFort-Liberté. Ha- façade rant quatre sur quatre mètres été. Norzil 28 Juil. 47 bitation de Ferrier, Mari- trente de protondeur. bor-, rouCommune de Gde- Une portion de terre dont Ramier 26 Mars 1p4 section baroux. née: au Nord une Marché habitation la. superficie n'est pas encore te, au Sud cr Saline, 1ère sec- déterminée, bornée: au Nord Public, à T'ESt par Gradéus Latapie, T'Etat, au Sud par l'Etat Josah et à TOuest par le tion. P"TE l'Est par Kénol Augince, Marché Public. Téogène Sénatus 28 Juil. 4 fermier, et à T'Ouest par Fide Une portion de terre de en- la 29 Mars 1947. lius Fidèle, fermier. Juil. 47 Fort-Liberté, Commune Ha- contenance de un au hectare Nord Commune de Cer- Une portion de terre de la Ossé 26 Inas Mars 1947 bitation de Caillot Mari- Orémus viron, bornée: Guerrier, au sa à Ha- contenance de un 'hectare Nord section Anacrayon Guerrier, ca-da-Source, bitation Biassou, environ, bornée: au l'Etat, baroux. FE par Prosper Sénatus section 1ère Ca- par Décialus Délus et à rOuest par Jn-Baptiste jou Brâlé. au Sud par, Teabel Telamour Choute. Duclervil André 28 Juil. Etat, à l'Est par BenjaUne portion, de terre de la Mars 1947. min l'Etat et à TOuest Commune de, Habi- TAn- contenance de 1 hectare en- 29 Carlen, ainsi connu, ecat 28 Juil. 47. se-à-Veau, O'Rouck, viron,, bornée: au Nord Frédérique au Soa Commune de Jac- Une portion, de terre dont la Vulcain 27 Mars 1947 tation 7ème section. Louigène la Route Polissaint, Publique, à mnel habitation superficie n'est bornée:au pas encore Nord ME. par TEtat et à T'OuCabaret ou Eau déterminée, Vulcain Frédérique et est par Petit Né. et Henricide Jean Gary 28 Juil. a Calme, section Bas Marseille, au Sud Com. de Un emplacement de 5m 05 et 31 Mars 1947 de la Montagne. EHoatuitr le rivage de la mer, à ne, Rue des Miragoà- Cine- 4m20 de façade sur 33m95 borné: F par Eau calme et à tières. 34m20 Nord de profondeur, la rue des Cil'Ouest par Mme Robert,Laau par au Sud par l'Etat, fontant, T'Etat. metières, à l'Est Benise Figaro, Commune des Une portide de terre de la Vve. sieur. Exumé Petit-Mon- 2 Juit. 47 T'Etat et P I'Ouest I IloTde 3h.87 enviE Verrettes,, habita- contenance Nord par 27 Mars 1947 rèse Petit Homme, la Oricin Masséna 28 Juil.

'Ouest par Mme Robert,Laau par au Sud par l'Etat, fontant, T'Etat. metières, à l'Est Benise Figaro, Commune des Une portide de terre de la Vve. sieur. Exumé Petit-Mon- 2 Juit. 47 T'Etat et P I'Ouest I IloTde 3h.87 enviE Verrettes,, habita- contenance Nord par 27 Mars 1947 rèse Petit Homme, la Oricin Masséna 28 Juil. 47 tion Drouin, sec- ron, bornée: Sud, l'Est et à Com. de. Grand- Une portion de terre de en- 31 Mars 1947 tion 3ème Desar- l'Etat au l'Etat. : Gosier, seo. Tiote, contenance de 1 hectare Nord bres. 1'Ouest par 28 47 Hab. La Bonne viron, bornée: au Sud Jar Commune de Gde- Une portion de terre de 32 la Elmira 28 Fidèle Mars 1947 jail. Terre Constantin, lien Ainsi connu, au à EA par Saline, habitation contenance. environ au Nord de par Ti Pede Toussaint et al'OuLatapie, 1ère sec- ares25, Filosia bornée: Fidèle, au Sud par Renaty, tous fermier tion. Legrand Racine, fermier, MI : l'Etat. de la Louismis. Cévragène 28 Juil. 4 l'Est par Jeanty Saint-Fleur, Cora. de Grand- Une portion terre hectare en- 31 Mars 1947 l'Ouest Jode fermier et à par Gosier, sec. Tiote, contenance bornée: : au Nord sius Joseph. Jail. 47 Hab. Gare. viron, Derilus au Sos Commune de Gde- Une portion de terre de la 32 Eximé 28 Fidèle Mars 1944 Neristène Cévragène, Nery, IEtat, Saline, habitation contenance environ Nord de par Maccé Valet,TEau TTeA Latapie, lère sec- ares26, bornée: Terlonge, e tat, à I'Ouest par Zonzone tion. Saint-Pierre Sud Mme. JoZémé, l'Etat. Néré 28 Juil. W mier, Fils, au à lEst par Grand- Une portion de terre de la Néresson 31 Mars 1947 seph Lr et à lOuCom. de Tiote, contenance de 2 hectares enDiméus Mémé, Jules, fermier. Gosier, sec. viron, bornée: au Nord est par Julcé Hab. Garo. Renard,1 l'Etat, au SA Commune des Une portion de terre de la Thélivar Louis Saint- 28 Juil. 47 Enory Aristal Berige, T'Etat, à Verrettes, habita- contenance de 2h.58 Nord envi- 28 Mars 1941 FE par un" *terrain l'Ouest vacant, par un tion Savary, 3ème ron, bornée: Sud au l'Etat, I l'Etat et à l'Etat. section. l'Etat, au 'Etat par à l'Ouest terrain vacant 28 Juil. l'Est par et Une portion de terre mesu- St-Aude 30 Raphaél 1947. par une route vicinale. 28 Juil. 47 Commune de Ha- rant quatre mètres vrente Mars de Une portion, de terre de la Etienne Anténord Fort-Liberté. bitation Ferrier, de façade sur quatre mètres Fort-Liberté, Commune Ha- contenance d'un hectare en- 29 Mars 1947. section de Mariba- trente de profondeur une route, borbitation Caillot, viron, bornée: Nord par roux. née: au Nord par Raphade Mari- Aurémus, au su par une au Sud par Antatus section route, à l'Est par Lucile al,1 T'Est par Zullema Pierbaroux.

-Liberté. bitation Ferrier, de façade sur quatre mètres Fort-Liberté, Commune Ha- contenance d'un hectare en- 29 Mars 1947. section de Mariba- trente de profondeur une route, borbitation Caillot, viron, bornée: Nord par roux. née: au Nord par Raphade Mari- Aurémus, au su par une au Sud par Antatus section route, à l'Est par Lucile al,1 T'Est par Zullema Pierbaroux. Blot et à T'Ouest par Villard "re et à lOuest par une route. dont Pierre Charles 28 Juil. W Désir. Commune de Ter- Une portion de terre encore 31 Mars 1947. de terre de la Gilbert St-Hilaire 3 Juil. 47 habita- la superficie, n'est pas Nord Conmune de Cer- Une portion 29 Mars 1947. re-Neuve, tion Lamarque. déterminée, bornée: ca-la-Soucce, Ha- contenance de un hectare enla Rivière, au Sad par bitktion Raquette, viron, bornée: au Nord par E" grande route, à l'Est par section. 1ère Ca- l'Etat, au Sud par TEtat, Pierre Pierre Benoit et à l'Ouest jou Bralé. à l'Est Chéristin Ghispar les héritiers Auguste. 28 Juil. TEtat et PEr l'Ouest par de Gde- Une portion de terre dont la Noël 31 Cajuste Mars 1944. lima Deluy. 28 Jult. 47 Commune Saline, habitation superficie n'est au Fsos de terre de la Léopold Pierre sec- déterminéc, nCtha Commune de Une portion 29 Mars 1947. Latapie, lère Legrand Racine, fermier, Fort-Liberté, Ha- contenance de un hectare en. tion. par Sud Exantus Pierre, bitation Caillot, viron, bornée: : au Nord au à I'Est par par Alain Médé et à Antoine, au a section de Mari- Augustin route, à T'Est TOuest par Joasine Joseph, baroux. par Anacrayon une Guerrier et fermier. Fhoters par Frael Guerrier. LE MONITEUR NOM DES SOUM, NOM DES SOUM Situation des bles CONTENANCE Dates des de AEa le situotten de CONTENANCE T ou" ECAP de terre de la Exilus Jules 28 Juil. Rigaud 28 Juil. 47 Commune de Gd- contenance Une portion de un hectare 81Avril 1947. Commune de Jac- Une portion de terre de de Oh.- la Sainmonciel 31 Mars 1947. Gosier, Mare Habitation Blanche, environ, bornée: Valet, au au Nord Sud me! habitation contenance 29.21, bornée: environ, au Nord par section Tiote. par età Pauléus l'est Zétienne Valet Petite-Source, sec- Dévot Pierre, TEtat, au Sud et à l'Ouest par par Jeanrélus tion' Lavanneau. le rivage de la mer, à Jean. FEu une mare d'eau Louis et de la Rénozier 28 Juil. 47 à Ha par Htiers. Commune de Gd- Une portion de terre hectare Renan 8 Avril 1947. Holly. Ersulia Maurice 28 Juil. 47 Gosier, Habitation contenance bornée: de un au Nord Commune de Jac- Un emplacement 3mètres de mesurant façade 31 Mars 1947. Mare Tiote. Blanche, environ, par Méressin Méré, au Sud mel, Rue Raquet- environ 13m.20 de profondeur, section limite de Téte-a-T'eau.

par Htiers. Commune de Gd- Une portion de terre hectare Renan 8 Avril 1947. Holly. Ersulia Maurice 28 Juil. 47 Gosier, Habitation contenance bornée: de un au Nord Commune de Jac- Un emplacement 3mètres de mesurant façade 31 Mars 1947. Mare Tiote. Blanche, environ, par Méressin Méré, au Sud mel, Rue Raquet- environ 13m.20 de profondeur, section limite de Téte-a-T'eau. tes. borné: sur au Nord par Htiers. FEL à l'Est par Denicia par Louis Holly et RayMéré, l'Etat et. al'Ouest mond, T'Etat, au E Sainla Colonie Agricole. fora Rémy,, T'Etat. à l'Est de 'la Senoble Gerlin 28 Juil. Sainfora Rémy, l'Etat et. à Commune de Gd- Une portion, de de trois terre hectares 8 Avril 1947. l'Ouest par Sanite Hyppolite Gosier, Habitation contenance bornée: au Nord Ferdinand Debady, Ruehe Garo, section Tio- environ, Dérélus Ceiragène, au Becombe, l'Etat. de la Silencia Pachoute 28 Juil. 47 te. par Bondance Ti Charterre Ea Commune de Une portion de de un hectare en- 31 Mars 1947. les à TEst par Méné Brenord. Cadet Fort-Liberté, sec-contenance viron, bornée: de toutes et à T'Ouest par 28 47 tion Acul Samedi. l'Etat. de la Mme. Pierre Delva Juil. parts par de terre de la Bérilia Tibérius 28 Juil. Commune de Gd- Une portion de terre 1 hectare 8 Avril 1947 Commune de Une portion de un hectare en- 31 Mars 1947. Gosier, Habitation contenance bornée: de au Nord Fort-Liberté. Ha- contenance bornée: de toutes Mare Blanche, environ, l'Etat, bitation Dufort. viron, l'Etat. section Tiote. par Sud Charité Dezina, Ariste Bazile, section Acul Sa- parts par 28 47 au TEtat, à "e Tigène medi. de Une portion de terre mesu- Sabinat 31 Joseph Mars 1947. Juil. Pierre, l'Etat et P Luc, T'Ouest l'Etat. Commune Ha- rant une superficie de 4 4 par Ti-Jeanlus Fort-Liberté. Ferrier, mètres 30 de façade sur Mme. Vve. Céphaloa bitation Mari- métres 30 de profondeur, Commune de Un emplacement mesurant de Bonaventure 28 Juil. section de bornée: au Nord pan Robes Portau-Prince. six mètres environ de façade pro- 8 Avril 1947 bareux. Bordes, au Sud par Maxis rue du Poste Mar- sur 9 mètres environ au nord Pierre, à l'Est par une Bertelus rouchand. fondeur, qui de droit borné au sud M te ct.à T'Ouest par rue du Poste Marchand, Raphaèl. de terre de la Mitridate- Jean 28 Juil. 47 l'est par qui de droit et i Commune de Une portion, de, deux hectares 31 Mars 1947. l'ouest par Louis Bros. Brunas 28 Juil. Fort-Liberté. Coullot, Ha- contenanee environ, bornée: de toutes Gd- Une portion, de terre de la Dorilus 8 Avril 1947 bitation section de Mari- parts par l'Etat.

ue du Poste Marchand, Raphaèl. de terre de la Mitridate- Jean 28 Juil. 47 l'est par qui de droit et i Commune de Une portion, de, deux hectares 31 Mars 1947. l'ouest par Louis Bros. Brunas 28 Juil. Fort-Liberté. Coullot, Ha- contenanee environ, bornée: de toutes Gd- Une portion, de terre de la Dorilus 8 Avril 1947 bitation section de Mari- parts par l'Etat. Commune Gosier, Habitation de contenance de dix au nord hectares par baroux. de 3m80 en- Médécie Thimot 28 Juil. 47 Mare Blancher environ, bornée TEtat, au Com. de Miragoa- Un emplacement de façade sur 17m88 1er Avril 1947 section Tiote. Louinis Cerragène Gerlin, viron sud par Toussaint et i ne. et 17m02 de profondeur, borl'est par Joseph Charité Cadet. né: au Nord par Daltéus l'ouest par Ménéus 28 Juil. 49 Michaud, au Sud par l'Etat de Une portion, de terre de la Jean Bellerive Avril 1947 inoccupé, à l'Est Ifauta AsCommune Ha- contenance de deux hectares 11 pilaire T'Etat; à 1'Ouest par Fort-Liberte, et demi environ, bornée au Stephen Desgrottes, l'Etat. dont la Désamour Robert 28 Juil. 47 bitation Section Bayaha. Minière, nord par Antoine, au sud M: Commune de Tho- Une portion déterminée de terre après ler Avril 1947. Marie réservée Joseph à. à l'est la Rivière par monde, Habitation contenance l'arpentage. zone et à Touest par le Nifield, Section 28 47 Marion Chemin des Perches. 47, Thiamons cady. de terre dont la Joseph Joazar Juil. Grand de Clotaire Lafosse 28 Juil. Commune de Une portion n'est encore lèr Avril 1947. Commune de Une portion, de terre la 11 Avril 1947 Hinche, Habita- superficie déterminée, Chl de touFort-Liberté, Ha- contenance ares, de deux environ, hectares bortion section Ouangouman, Aguahe- tes parts par l'Etat. bitation Bayaha. Minière, cinquante née au Hord Antoine,, au diende. Melle. M. Emma section sud Sr Joseph, à la l'est Com. de Port-au- Un de pieds 30 Beauvais 28 Juil. 47 par E zone réservée à riPrince, Corridor de. etes façade sur borné eadt au 5 Avril 1947 vière Marion et à l'ouest des Per- par ouvrant sur la Rue ron de profondeur, au Sud le Grand Chemin Macajoux. Nord par corridor un couloir, ouvrant sur ches. Juil. 47 un terre de la Exalus Louis t rue Macajoux, à l'Est par Commune de Une portioh, de Avril 1947 Henriette Salgado et à T'Oulières, Section Vt contenance de. deux hectares 14 Dumonbrun Baron. environ, bornée au nord par est par de terre de la Léonce; Sensuel 28 Juil. crevisses,, tion Habita- Delphinis Lucien au sud Commune de Cer- Une portion de un hectare 5 Avril 1947. Bois-Najau. Chouloute, àl'est par, ca-la-Source, Ha- contenance bornée: Nord, droit,et à i'ouest par VR2 bitation Los lère Ca- environ, au Sud, à l'Est et "r l'Ouest. de terre 'de la Sylvestre Jacob 28 Juil. 47 caos, section Brûlé. l'Etat. Pierre 28 Juil. 47 Commune de Une portion, de trois hectares 16 Avril 1947. Cajou mesurant 6 St.

ajau. Chouloute, àl'est par, ca-la-Source, Ha- contenance bornée: Nord, droit,et à i'ouest par VR2 bitation Los lère Ca- environ, au Sud, à l'Est et "r l'Ouest. de terre 'de la Sylvestre Jacob 28 Juil. 47 caos, section Brûlé. l'Etat. Pierre 28 Juil. 47 Commune de Une portion, de trois hectares 16 Avril 1947. Cajou mesurant 6 St. Juste 1947. Fort-Liberté, Ha- contenance nord par Commune de Trou t emplacement de sur 4 mè- 5 Avril bitation Minière, environ, bornée au sud du Nord, rue Dau- mètres façadé borné: section Bayaha. Estéphat Toussaint, à l'est au par phine. tres de profondeut, Mathieu Guilpar une ravine. età au Nord la rue St. Mme. Sontore Israël laume, au ra par Wilson l'ouest par le Grand Chemin Rock, à T'Est T'Ouest par la Milionna Joseph 28 Juil. Marseille et à par Commune de Trou Une portion, de deux terre hectares de la 16 Avril 1947. rue Dauphine. de terre de la Constantin Hilaire, 28 Juil. 47. -du Nord, Habita- contenance bornée de au nord par Commune, de Une portion environ de Oh.45, 7 Avril 1947. tion Carbon, Sème. sec- environ, Lebrun Edouard, au sud mel Section # contenance Mare tion Guillaume, M vanneau, habita- bornée: : au Nord Sud par par Mare Moncher-fils l'est par Lebrun Edouard et tion Petite-Sour- d'eau, d'eau, à au l'Est par Delbeau à1 T'ouest par Vve. Nazère Joce, Fils, Letroy Samedi, l'Etat d'eau. seph - Mare 28 Juil. et à l'Ouest par Joseph 28 Juil. 47 Hin- Une de terre dont la Estavien Avril In-Pierre 1947 Un emplacement mesurant 6 Aristhomène 1947. Commune de portion n'est encore 17 Commnune de mêtres de façade sur 4 mè-. Avril che, habitation superficie au nord rue Be déterminée, tShi" 4. Nord, tres de profondeur, borné:" Thomassique sec- Massillon Jn-Pierre,, au phime. au Nord Delivrancia Jotion Matelgate. Ernest Paul, à l'est un : seph, au, EL par terrain par Decle età Touest la rue EET vacant, à et'à TESt l'Ouest par par la pek Shmpréril Dorcélus. Dauphine rue des Perlei. LE MONITEUR A NOM DBS SOUIL CONTENANCE Dates de préeent NOM DBS SOUM a des bons des dom sndos CONTENANCE Dates de polenntant e des ton des dimandes dont la St-Anges Briand 28 Juil. de Hin- Une portion, de terre 25 Avril 1947. de la Julioga Jules, 28 Juil. 47 Commune habitation superficie n'est pas encore Nord Commune de Une portion, de, cinq terre hectares 17 Avril 1947 che, sec- déterminée, bornée: au au Fort-Liberté Ha- contenance de par Thomassique, le Parc Communal, Sibérie, environ, bornée au nord tion Thomassique. Philomène Jn-Franbitation Eta section Bayaha.

Une portion, de terre 25 Avril 1947. de la Julioga Jules, 28 Juil. 47 Commune habitation superficie n'est pas encore Nord Commune de Une portion, de, cinq terre hectares 17 Avril 1947 che, sec- déterminée, bornée: au au Fort-Liberté Ha- contenance de par Thomassique, le Parc Communal, Sibérie, environ, bornée au nord tion Thomassique. Philomène Jn-Franbitation Eta section Bayaha. Antoine. au sud par Derviçois, " l'Est par Me. Réminé lus, àl'est par Antoine Coicy a et à TOuest par Antoet Cilius Valbrune et CheRémy nia François. l'ouest par le Grand terre dont la Gédéon Joseph 28 Juil. 4 min des Perches. Dorcelus 28 Juil. 47 Commune de Hin- Une portion, n' est de pas encore 25 Avril 1947. Commune de Hin- Une portion de terre dont la Simprévil 17 Avril 1947 che, habitation sec- superficie déterminée, bornée: au Nord che habitation superficic n'est au encore nord Thomassique, une' montagne de T'Etat Thomassique, sec- déterminée, . Bien-Aimé, fertion Matelgate. a Sud par Médina Jn-Gution Matelgate. par Estimé Estavien les, fermiare, à l'Est par T'Emier, au sud fermier, par à l'Est tat, et à l'Ouest par Y'Etat. 28 Juil. a Jn-Pierre, par Senexe Decle et à T'ouest de Fort- Une portion, de terre de la Lecente 15 Avril Joseph 1947. par Anthéome Bien-Aimé. Commune Liberté, Habita- contenance de deux au Nord hectares par de Une portion, de terre de la Saint Bernard Germain 26 Juil. 47 tion Minière, sec- environ, bornée: Colas et Succeda Commune Ha- contenance de deux hectares 18 Avril 1047 tion Bayaha. Palméus TEtat, au Sud par Fort-Liberté. bitation Sibérie, environ, bornée au nord par Lafosse, Canès Joseph, T'Etat, à TE*t section Bayaha. Abélus Antoine, au sud par le Grand Chemin des Elie Toussaint, à l'est Valbru- par par Perches et à TOuest par IsAntoine Coisy et C. Grand raël Gonrose, lEtat. a ne et à T'ouest Perches. parle Juil. 47 de la Antoine Pierre 28 Juil. Chemin des terre de l Adélaide. Guillaume 28 de Fort- Une portion, de terre 25 Avril 1947. Commune de Trou contenance Une portion de * hectare en- 19 Avril 1944 Commune Liberté, Habita- contenance deux au.Nord hectares par I du Nord, section par; sec- environ, Et Commune de Cer- viron, bornée Pierre, au au nord sud par tion tion Bayaha. Minière, Carius Joseph, au Sud à Germéus E 3ème. Carobert Pierre à l'est par Septimus par Israël jn-Baptiste Fonrose. et à 1'OuAnnélus Jean età rouest par est par St. Nitor Ulysse. 28 4 Nérestant Joseph de la con- Mme. Alcius 28 47 Une de terre dont la Aléfice Bien-Aimé Avril 1947. Juil. Com. de Port-au- Un emplacement de 161 pieds de faça- Mathieu Jull.

us E 3ème. Carobert Pierre à l'est par Septimus par Israël jn-Baptiste Fonrose. et à 1'OuAnnélus Jean età rouest par est par St. Nitor Ulysse. 28 4 Nérestant Joseph de la con- Mme. Alcius 28 47 Une de terre dont la Aléfice Bien-Aimé Avril 1947. Juil. Com. de Port-au- Un emplacement de 161 pieds de faça- Mathieu Jull. Commune de Hin- portion n'est pas encore 36 Prince, Rue des tenance 30 de profon- 21 Avril 1949 che, habitation superficie bornée: au Nord Remparts. de sur au Nord Pinquoit soction déterminée, Donatien Borgella. ferAlphonse deur, a Cameau, au S Cerca-carvajal. par mier, au Sud Zoremont la Rue des Remparts, à St-Vil, fermier, " l'Est par e par Edgard Denis, à t Odulma Aimon, et à 1'Quest TOuest par qui de droit Bertellus Desamours 28 Juil. 47 par Etienne Belzie. Commune de Cer- Une portion de terre de la 21 Avril 1947. de terre de la Nicolas Palvétus 28 Juil. Ha- contenance de un hectare en6 Commune de Fort- Une portion, hecta- 28 Avril 1947. ca-la-Source. Biassou, viron, bornée. au nord par Liberté, Habita- contenance de quatre Nord bitation lère Ca- Décialus Délius. l'Etat, au tion Minière, sec- res environ, bornée:au Philogène, T'Ejou-bralé. section sud par Bazile Benjamin Pierre l'Etat, Pierre tion Bayaha. par tat, Alphonse au Sud Aurigène Alest T'ouest par Cléo- ) Belval et -.s Séjour,TE. l'Etat phat Andate TEtat. 28 Juil. 47 tat, à l'Est par, Roccin Joseph par le Un mesurant 6 Amalina Durosier Avril 1947 TÉtat, et à T'Ouest des Perches. Commune de Saint Ca- mètres emplacement de façade sur, 8 mé- 28 Grand Chemin 28 Juil. 4 sacol rue tres. de profondeur, borné au Une portion, de terre de la Avril Joseph 1947. André, la rue Saint André, Commune de Forthectares Agr nord par yacontenance de trois au sud par un terrain, Liberté, tion Minière, Habita- sec- environ, bornée: au Nord Sud cant, à l'est par Alexandrine à l'ouest Amaré Séjour, au Jacques, T'Etat et tion Bayaha. par Mme. Louinord Pierre, à par Max Pierre l'Etat. Mme. Vve. par Roccin Joseph et à de Chemin FEM Commune de Tho- Une portion de terre hecta- la Occéan Faveau 28 Juil. 47 lOuest par le Grand monde section de contenance environ, de bornée quatre au nord 22 Avril 1947 des Perches. 28 Juil. 4 Blas de Luna. res Fortune Dolcene, au sud de Fort- Une portion, de terre de la Sansmar Avril Toussaint 1947. par par Marmontel et Fortune, Commune Liberté, Habita- contenance de deux hectares 38 àlest par l'Etat et à l'ouest tion Sibérie, sec- environ, bornée: au, Nord Sud Pinchinat S Léon. terre de la Sorçouloute tion Bayaha. par Elie Toussaint, Achille, # l'Est Commune de Go- t. portion de deux hectares Jean-Charles 28 Juil. 47 par Augustin Coicy et Cilius Valbrune naives Habitation contenance bornée.

Fortune, Commune Liberté, Habita- contenance de deux hectares 38 àlest par l'Etat et à l'ouest tion Sibérie, sec- environ, bornée: au, Nord Sud Pinchinat S Léon. terre de la Sorçouloute tion Bayaha. par Elie Toussaint, Achille, # l'Est Commune de Go- t. portion de deux hectares Jean-Charles 28 Juil. 47 par Augustin Coicy et Cilius Valbrune naives Habitation contenance bornée. au nord par 22 Avril 1947 par à TOuest par le Grand Joanisse, section environ, Ulysse Jn-Charles T'Etat, au Senino des Perches. 2ème. sud par Céus Michel, TEtat,. de la Nebert Pierte 28 Juil. 47 à l'est Charles Meçon Dieu Commune de Fort- Une portion de de terre un hectare 28 Avril 1947." lEtat I l'ouest par Liberté, Habita- contenance bornée: au Nord Bruno Ulysse l'Etat. mesurant 4 Andrécite Michel 28 Juil. 47 tion Sibérie, sec- environ, par St. Germain Bernard, Commune de Un emplacement 8 de façade sur 41 mè- 23 Avril 1947 tion Bayaha. au Sud par Elie Toussaint, Fort-Liberté, rue mêtres tres 8 de profondeur, borné l'Est par Elie Toussaint Grand Maribaroux. &2 au nord, au sud, àl'ouest par T'Ouest par le l'Etat et à l'est par Philamar min des Perches, Jean *. mesurant 6 Helvé Jacques 1947. 28 Juil. mesurant 6 Licius Joseph. 28 Jull. 47 Commune .de Ca- Un emplacement de façade sur 8 mè- 28 Avril Commune de Trou Un emplacement de sur 6 mè- 23 Avril 1947 racol rue du Cime- mètres de borné: au du Nord, rue St- mètres de profondeur, facade borné au tière. tres Nord par profondeur, Amalina Durosjer, Alexandre. tres nord par la rue de. la Croix, l'Etat, au Sud par un terrain Charité au sud par Normil Alexan- Lucien, vacant à l'Est par à l'est par la rue St. Morency, l'Etat età l'Ouest dre etil l'ouest par un terrain par Max Pierre, l'Etat. 28 47 inoccupé. mesurant Dumarsais Jeudy 28 Juil. 47 Com, de Port-au- Un emplacement mesurant Ramean 10 Juillet Scevola 1947. Jull. Commune de Un emplacement sur 41m.- 24 Avril 1947. Prince, Rue Ma- environ 30 pieds de façade naives Rue f 11m.60 de façade bornée: au Ambruise. sur 80 pieds profondeur Léon passe Robert Gef- 70 de profondeur, Clermencia Séragloire et borné: au af par Paul irard. Nord par Sud Mme. St-Félix, au Sud par phin,'Etat, au par Duvigneaud, à l'Est T'A- et Estimable (prétendue proprivenue Magloire ReLES étaire), à TEst Cetoie à l'Ouest par le lit du Bois Pierre André EAE la de Chène. te, TEu et à T'Ouest rue Impasse Robert culat Rrie Hammerton Killick Imnrimeria de PFtat