-
LE
MONITEUR
DHAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: JEAN MAGLOIRE
Mercredi 3 Septembre 1947
PORT-AU-PRINCE
102ème. Année. No. 74
Extraordinaire
Numéro
LOI
Article 2.- La présente Loi sera publiéel
SOMMAIRE
et exécutée à la diligence des Secrétaires
Loi créant une Légation près le Saint-Siège. d'Etat des Relations Extérieures et des
DUMARSAIS ESTIME
Loi créant une Ambassade auprès du Gouvernement Finances, chacun en ce qui le concerne. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
de la République Argentine. Port-
-Loi créant une Légation à Panama. billets de gourdes Donné à la Maison Nationale, à
61 et 84 de la ConstituProcès-verbal brilemept de
ce 19 Août 1947, An 144ème Vu les articles
détériorés de la 4 N.R.H. au-Prince,
tion;
1943 sur l'organi-
-Avis. Avis. del l'Indépendance. Vu la loi du 2 Avril
Administration Générale des Contributions:
Le Président: J. BELIZAIRE
sation du Service Diplomatique;
y a lieu de créer une
BAZIN, Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE
Considérant qu'il du Gouvernement" de
LOUIS
Ambassade auprès
LOI
Donné à la Chambre des Députés, à la République Argentine;
Port-au-Prince, ce 22 Août 1947, An 144e Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
ESTIME
de l'Indépendance. Relations Extérieures;
d'Etat
DUMARSAIS
LOUBEAU
De l'avis motivé du Secrétaire
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Président: Dr. JOSEPH
ad hoc Finances;
L.es Secrétaires: : L. STEPHEN, Dr. F. MOISE,
des délibération en Conseil des 6eVu les articles 61 et 84 de la Constitu-! crétaires Après d'Etat;
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
tion; Vu les articles 3 et 5 de la loi sur lel
ordonA proposé
Budget et la Comptabilité Publique;
Le Président de la République revêtue du]
a voté la loi suiVu la loi du 2 Avril 1943 sur l'organi- ne que la Loi ci-dessus soit
Et le Corps Législatif
sation du Service Diplomatique;
Sceau de la République, imprimée, publiée vante:
Considérant qu'il y a lieu de créer une et exécutée. Article ler.-Ilest créé une Ambassade
Légation près le St. Siège;
National, à Port-au- auprès du Gouvernement de la Républi- ainsi
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Donné au Palais
An 144ème de que Argentine dont le personnel est
Relations Extérieures;
Prince, le 27 Août 1947,
composé:
De l'avis du Secrétaire d'Etat des Fi- TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME
5.500.00 Gdes. Ambassadeur.. 2.500.00
nances; délibération en Conseil des Se- Par le Président:
Secrétaire. Attaché Commercial. 1.750.00 1.125.00
crétaires Après d'Etat;
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Siene-Dactylnerapley Frais de location, de bureau,
2.825.00
et des Cultes, a. i.:
télégrammes et autres.. A proposé
GEORGES HONORAT
13.200.00
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de
Total...
il des Se- Par le Président:
Secrétaire. Attaché Commercial. 1.750.00 1.125.00
crétaires Après d'Etat;
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Siene-Dactylnerapley Frais de location, de bureau,
2.825.00
et des Cultes, a. i.:
télégrammes et autres.. A proposé
GEORGES HONORAT
13.200.00
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de
Total... Législatif a voté la loi suil'Economie Nationale:
présente Loi sera publiée
Et le Corps
GASTON MARGRON
Article 2.-La
des Secrétaires
vante:
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et exécutée à la diligence
et des
Le
Nationale:
Extérieures
une
Article ler.-II est créé Légation
et de la Défense HONORAT
d'Etat des Relations en ce qui le concerne. près le St-Siège dont le personnel est
GEORGES d'Etat des Travaux Publics et de Finances, chacun
à Portainsi composé:
Le Secrétaire l'Agriculture:
Donné à la Maison Nationale, An 144ème
O-LEGATION SAINT SIEGE
FRANCOIS GEORGES
au-Prince, ce 19 Août 1947,
Par Mois 3 Mois Le Secrétaire d'Etat de YEducation et du Travail: Nationale, de l'Indépendance. Gdes. Gdes. 5.00
de la Santé EMILE Publique ST. LOT
Le Président: J. BELIZAIRE
1 Chef de Mission... 2.500.00"
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
BAZIN, Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE
1 Secrétaire.. ROUMAIN
LOUIS
Location, frais de bureau, 1.000.00
JEHAN
télégrammes et autres
LE MONITEUR
Donné à la Chambre des Députés, àl Article 2. Port-au-Prince, de l'Indépendance. ce 22 Août 1947, An 144e et exécutée --La à la présente Loi sera publiée gle des rues Férou et du
d'Etat des
diligence des Secrétaires tat, au
Magasin de l'ELe Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU
Relations Extérieures et des
brôlement de Gdes. 50.000.00
Les Secrétaires: : L. STEPHEN, Dr. F. MOISE,
Finances, chacun en ce qui le concerne. CINQUANTE
AU NOM
ad hoc Donné à la
MILLE GOURDES
DE LA
Maison Nationale, à Port- en billets détériorés de la
REPUBLIQUE au-Prince, ce 19 Août 1947, An
nale de la
Banque NatioLe Président de la
de l'Indépendance. 144ème tirés la République d'Haiti qui ont été
ne que la Loi ci-dessus République soit ordonLe
dite par Direction des caveaux de la
Sceau de la République,
revêtue du
Président: : J. BELIZAIRE
quets Banque et qui, après contrôle des
et exécutée. imprimée, publiée
LOUIS Les Secrétaires:
reçus en présence de la dite paBAZIN, ERNEST ELIZEE
mission et des fiches attachées à ComDonné au Palais National, à
Donné â la Chambre des
paquet établissant que le triple chaque
Prince, le 27 Août 1947, An 144ème Port-au- Port-au-Prince, ce 22 Août 1947, Députés, An à requis par les règlements du 13 comptage
T'Indépendance.
ée, publiée
LOUIS Les Secrétaires:
reçus en présence de la dite paBAZIN, ERNEST ELIZEE
mission et des fiches attachées à ComDonné au Palais National, à
Donné â la Chambre des
paquet établissant que le triple chaque
Prince, le 27 Août 1947, An 144ème Port-au- Port-au-Prince, ce 22 Août 1947, Députés, An à requis par les règlements du 13 comptage
T'Indépendance. de de T'Indépendance. 144e a été dûment
Juin 1945
comme
seffectué, se
Par
DUMARSAIS ESTIME
Le Président: Dr. JOSEPH
suit:
décomposent
le Président:
Les Seerétaires: I. STEPHEN, Dr. LOUBEAU
Billets de G. 1.00
Le Secrétaire d'Etat des
F. MOISE, ad hoc Série R
Billets de G. 5.00
et des Cultes, Relations a. i.: Extérieures
AU NOM DE LA
U 3.000 1.000
Série C 15.000
GEORGES
Le
HONORAT
REPUBLIQUE
V
Secrétaire d' 'Etat des Finances et de l'Economie Le
W 7.000 7.000
Nationale:
Président de la
Le
GASTON MARGRON
ne que la Loi
République ordonX 9.000
Secrétaire d' 'Etat de l'Intérieur, de la Justice Sceau de la ci-dessus soit revêtue du
Y 4.000
la Défense Nationale! et de et exécutée. République, imprimée, publiée
Z 4.000
Le Secrétaire GEORGES d'Etat HONORAT
TAgriculture: des Travaux Publics ct de Prince, Donné au Palais National, à Port -au35.000
FRANCOIS GEORGES
le 27 Août 1947, An
Le Secrétaire d'Etat de
l'Indépendance. 144ème de CINQUANTE MILLE
de la Santé Publique TEducation et du Travail: Nationale,
DUMARSAIS
Les
GOURDES
EMILE ST. LOT
Par le Président:
ESTIME
opérations de brûlement
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
Le
entière incinération ont duré de jusqu'à
JEHAN ROUMAIN
Extérieures Secrétaire d'Etat des Relations
res à dix heures du
huit heuGEORGES et des Cultes, a. i.:
En foi de quoi il a matin. été
Le Secrétaire d'Etat des Finances HONORAT
procès-verbal les dressé le présent
Nationale: et de l'Economie nommés ont que membres ci-dessus
LOI
GASTON MARGRON
signé après lecture.
entière incinération ont duré de jusqu'à
JEHAN ROUMAIN
Extérieures Secrétaire d'Etat des Relations
res à dix heures du
huit heuGEORGES et des Cultes, a. i.:
En foi de quoi il a matin. été
Le Secrétaire d'Etat des Finances HONORAT
procès-verbal les dressé le présent
Nationale: et de l'Economie nommés ont que membres ci-dessus
LOI
GASTON MARGRON
signé après lecture. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la
Fait à Port-au-Prince, en
et de la Défense Nationale: Justice exemplaire, les jour, an et mois quadruple
DUMARSAIS ESTIME
Le secrétaire d'Etat GEORGES HONORAT
sus. que desPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Santé Publique de l'Education et du Travail: Nationale, de la S): E. Thézan, V. Vu les articles
Le Secrétaire EMILE St.-LOT
Silvère Pilié,
Auguste Toulmé,
tion;
61 et 84 de la Constitud'Etat l'Agriculture: des Travaux Publics et de
Vu les articles 3 et 5 del la loi
Le Secrétaire FRANCOIS d'Etat GEORGES du
Budget et la Comptabilité
sur le
JEHAN ROUMAIN Commerce:
AVIS
Considérant
Publique;
La Direction du
GIMI y a lieu de créer une
Moniteur donne avis que les
Légation d'Haiti à
abonnements doivent
Sur
Panama; ;
Caissier du
être payés au Bureau du
le rapport du Secrétaire d'Etat 666ème BRULEMENT
les
Moniteur et de PImprimerie de PEtat:
Relations Extérieures;
des
l'abonné. quittances ne peuvert pas être données chea
De l'avis du Secrétaire d'Etat des 'Fi- Procès-Verbal de
La date d'échéance étant
nances;
50.000.00
Brâlement de Gdes. adresse de chaque numéro, portée sur la hande
Après délibération
détériorées de la Banque Natio- ment n'a été
si, à cette date, le
crétaires d'Etat; en Conseil des Senale de la République d'Haiti. ment, le service pas du effectué en vue du renouvelle- pale
journal sera supprimé
A proposé
Le sept Août l'an mil neuf cent
rante sept, en présence des
quaLE
Et le Corps
soussignés:
MONITEUR
vante:
Législatif a voté la loi sui- 1.-M, Emmanuel Thézan, AdminisLe numéro: 30
trateur de la Banque Nationale de la Récentimes
Article ler.-Il est créé une
publique d'Haiti;
ABONNEMENTS
d'Haîti à Panama dont le Personnel Légation 2.-M. V. Auguste
Par an:
ainsi composé:
est tant le Ministre des Finances; Toulmé, représen3.-M, Silvère
Etranger
Chef de Mission.. Gdes. voirs
Pilié, Fondé de
25.00
de la
PouPort-au-Prince
1 Secrétaire.. 2.500
Banque
.15.00
1 Employé. 1.000 blique d'Haîti; Nationale de la Répu- 6mois: Province
.18.00
Location, grammes et frais autres de bureau, Télé250 ila a été procédé dans le four de la
1.125 Nationale de la République Banque
Port-an-Prince Etranger
..15.00
d'Haiti, an-!
de
25.00
de la
PouPort-au-Prince
1 Secrétaire.. 2.500
Banque
.15.00
1 Employé. 1.000 blique d'Haîti; Nationale de la Répu- 6mois: Province
.18.00
Location, grammes et frais autres de bureau, Télé250 ila a été procédé dans le four de la
1.125 Nationale de la République Banque
Port-an-Prince Etranger
..15.00
d'Haiti, an-! Province
9.00
.10.00
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites confermément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publicatien dure trois mois.)
NOM DES
NOM DES
ca
Situation des biens
CONTENANCE
Dotes des de
de CONTENANCE
Dates
suetten es blen
des
M
mesurant 15m Romenor Léone 29 Mai 47,
Bretous 29 Mai 47 Commune des An- Une propriété 15m de pro- 21 Décembre 1946
Commune de Jac- Une portion, de terre de la François 10 Décembre 1945
glais Rue St. An- de fondeur façade envirdn sur bornée: au
mel, Section La- contenance de Ohlaresisca at Nord par
toine. Nord par la Rue Saint Anvanneau, habita- environ, chemin bornée: qui mène à Baitoine, au Sud Elvina
tion Petite Source. un
Périclès LaJean Pierre, à E par Annet, au Sud TEtat, par à l'Est par
gélique Dorismond et à 1'Oufontant, Brice Désir, l'Etat, à 1Ouest par la Rue Claude. 29 Mai 47
est, par les héritiers Blanc
Commune des An- Un emplacement mesurant Tenézia 21 Décembre Jean 1946
Barthélemy. Saintil Nélien
29 Mai 47 ses à Pitres Ban- 1ha. environ borné: au Nord
Com. de la Tortue Une portion de lhec. terre 29 de envi- la 12 Décembre 1945
lieue du Bourg par. Aidée Alexandre, au à l'Est Sud
hab. Montry. contenance bornée de au Nord par
par Duval Pantaléon, et à l'Ouest
ron, François Etienne, fermier de
par par le la Rue Rivage Publique. l'Etat,au Sud par EstimphiDuval Pantaléon 29 Mai 47
le Youte, à l'Ouest et à
Commune des An- Un emplacement mesurant Nord 21 Décembre 1946
l'Est par François Etienne,
ses à Pitres Ban- environ Tenézia Iha. Jean, borné:au au Sud par
fermier de T'Etat. Presler Dulys
29 Mai 47 lieue du Bourg par André Jean, à l'Est le riCommune des An- Une portion de terre bornée mesu- au 15 Août 1946
vage et à l'Ouest par #. Rue
ses à Pitres Herbe Ha- rant Nord 1ha par environ, Mme. Justin SabPublique. Chéry 29 Mai 47,
bitation
bat,au Sud par le grand chede l'A- Un terrain dont la profon- Bolivard
Guinée. min public, à l'Est par Dieu
Commune Nord Sec- deur est de 1Ha94 borné: au 27 Décembre
Fils Jeudi età 1'Ouest par le
cul tion du Camp de Nord par Lumprévil à Mené l'Est
Grand Chemm.
Herbe Ha- rant Nord 1ha par environ, Mme. Justin SabPublique. Chéry 29 Mai 47,
bitation
bat,au Sud par le grand chede l'A- Un terrain dont la profon- Bolivard
Guinée. min public, à l'Est par Dieu
Commune Nord Sec- deur est de 1Ha94 borné: au 27 Décembre
Fils Jeudi età 1'Ouest par le
cul tion du Camp de Nord par Lumprévil à Mené l'Est
Grand Chemm. la
Anné
29 Mai 47 Louise Habita- au Sud par TEtat, AlCom. de la Tortue Une portion de terre de et Libéral 14 Octobre 1946
tion St-Michel par T'Etat, à 1'Ouest par
Hab. Nan Nord. contenance de Nord 1hec. un 29, tervinzi Alexis. 29 Mai 47
bornée: au Sud par un
Commune des An Une portion de terre mesu- Peristhene Derisseau 1946
rain vacant, au à par
ses à Pitres Ha- rant environ lha bornée au 28 Décembre
vacant,
terrain vacant et Y, à l'Ouest
bitation Ti-café Nord par St. Hubert, au à
terrain un terrain vacant. 29 Mai 47 Section Bois d'Or- Sud par Luc Alexandre Alexandre, et
de terre de la Saintil Saintinord 1946
me. T'Est par Luc
Con de la Tortue t. contenance portion de 1hec. 29, bor- 14 Octobre
al'Ouest par la Ravine. 29 Mai 47
Hab. Binquette née: au Nord par un terrain
Commune des An- Une
de terre mesu- Noël 28 Fils-Louis Déeembre 1946
vacant, au Sud par un terses à Pitres Ha- rant Rae environ Ima Wilcino, bornée au
rain vacant, à T'Ouest,
bitation Garaud. Nord par Germain, :
un terrain vacant et à HREt
Sud par Oscalis Génaun terrain de vacant. terre de la Bernadin Joseph 29 Mai 47
tus l'Est et par à l'Ouest Sainlissaint par Elfons
Com. de la Tortue t." portion de 1hec. 29 et 15 Octobre 1946
Zignac. Hab. Matérien contenance bornée: au Nord par un terde Un terrain mesuxant 64Ha50, Mr. Joseph D. 29 Mai 47
rain de l'Etat, au Sud
Commune Perrin 2e. borné au Nord par l'Etat Jolivert 1946
un terrain de T'Etat, à h&
Camp
vacant, au Sud par Delinois 30 Décembre
est par l'Etat et à l'Est par
Section Habitation Bazile Héritiers, à l'Est par
l'Etat
de 2h. Vercélus François 29 Mai 47 Katiche. divers fermiers l'Etat, à
Commune de Bel- Une portion de terre Nord par 19 Novembre 1946
T'Ouest par le grand chemin
lndère Section Roy environ, borné: au au Sud par
public Camp Perrin-Jérémie. BenisSec habitation Lo- Dieuvius St-Vil, par MéTi- Une portion de terre mesu- Jn-Charles
29 Mai 47
sabeilles. Donna Marc,1Est à l'Ouest
Commune de Sec- rant environ un carreau bor- thomme Décembre 1946
risier l'Artibonite. Dorosiers,
29 Mai 47 buron tion 2ème. Habitation né au Nord par T'Etat, au à 31
Com. de Tiburon tte portion de terre de 1ha. Faubert 241 Novembre Vales 1946
Cabrit.
par MéTi- Une portion de terre mesu- Jn-Charles
29 Mai 47
sabeilles. Donna Marc,1Est à l'Ouest
Commune de Sec- rant environ un carreau bor- thomme Décembre 1946
risier l'Artibonite. Dorosiers,
29 Mai 47 buron tion 2ème. Habitation né au Nord par T'Etat, au à 31
Com. de Tiburon tte portion de terre de 1ha. Faubert 241 Novembre Vales 1946
Cabrit. Sud par Sinonvil et Borgella, à T'Ouest
de façade, bornée: au Nord,
l'Est par l'Etat
Rue Américaine la Rue Américaine, au
par Jn-Louis Jn-Louis. Fable Olcine 29 :. 47,
E M. Dieudonné Lu- Gade Ver- Un terrain dont la conte- Age 3 Janvier 1947
chant, M 1'Est par Félix Jusmon
Commune rettes 2ème. Sec- nance est de 2ha58. borné:
xima, à l'Ouest par
tion Coupon Ha- au Nord par qui de droit, au à
Jn. Baptiste. Maurice Brudent 29 Mai 47 bitation Mirault. Sud1 par Marcus Toussaint, Derinor, à
Commune des An- Une
de terre bornée: mesu- au 5 Décembre 1946
l'Est par Lejan de droit tous
ses à Pitres Ha- rant Rttan environ Alourde Sambois,
l"Ouest fermiers P Fa
Mai 47,
bitation Nan Sali- Nord Sud le littoral, àl'Est
Un
6 mè- Paulémon Daniel 29
au
terrain
ne. par Normil Jeudy et à l'OuCommune de Sec- Ter- tres de façade a mètres 3 Janvier
est par Sauveur. Jasmin. la
Thmnoléon 29 Mai 47 rier Rouge Bassin de profondeur LM au
Com. de la Tortue Une portion de terre lhec. 29 de et Bastien 7 Décembre 1946
tion Rue Quartier Grand Gd'- Nord TEtat, au AlEst Sud par par
Hab. Montry Contenance de
Bassin. Daniel,
Fata
bornée: au Nord Appol'Etat, à TOuest par T'Etat. Mai 47,
léon Lubin, au LE u
de terre dont Eribert Estimable 29
rocher et Audonne, re
de Hin- Une portion
8 Janvier 1947
Appoléon Lubin et à
Commune che Section Agua- la, contenance bornée est indétermi- Nord
Poudn par Mme. Vervet
hedionde habita- née, l'Etat, au Sud, au à l'Est et "
Louis Jeune. mesurant Ajax Francis
29 Mai 47 tion Angouman 1'Ouest par l'Etat. Commune de P6- Un emplacement de façade sur 16 Décembre 1946
7 mè- Mathieu Norméus 29 Mai
tion-Ville Rae environ 10m. borné:
Commune de Cap Un terrain mesurant 8
9 Janvier 1947
Pinchinat prolo- 39m. de profondeur La Ravine BerSection tres de façade et, mètres au
gte (Anclenne au Nord par la Rue PinHaitien La Fossette Rue profondeur borné:
route Marique). thé, au M
par Timénue Augustin,
et
Serd
chinat prolongée l'anciend'Enjou.
Norméus 29 Mai
tion-Ville Rae environ 10m. borné:
Commune de Cap Un terrain mesurant 8
9 Janvier 1947
Pinchinat prolo- 39m. de profondeur La Ravine BerSection tres de façade et, mètres au
gte (Anclenne au Nord par la Rue PinHaitien La Fossette Rue profondeur borné:
route Marique). thé, au M
par Timénue Augustin,
et
Serd
chinat prolongée l'anciend'Enjou. au Sud par Herts. St-Gerne route Marlique, à l'Est
main Monestue, à l'Est par
la Ravine Berthé à
la rue d'Enjos, à T'Ouest par
Fo.a par les Nos. 40, : et
Mme. Solon Laroche. 44, occapés par M. Ajax
Francis.
LE MONITEUR
NOM DES SOUML
CONTENANCE
Dates de prlomntardes
NOM DBS SOUML
Siee on des bons
des demandes
CONTENANCE
Dotes de pet
ten
de les
Frères St-Joy et
Commune de Une portion de terre bornée mesu- Beauté Paul
29 Mai 47
14, Elie Octavelus 29 Mai 47
Ha- rant environ 64h50ca au Sud 20 Janvier 1947
Comesune de An- Un terrain mesurant et 10 mè- 9Janvier 1947
Camp-Perrin bitation Katiche. au Nord par l'Etat, à
Rue mètres de façade
Htrs. Délinois Bazil
se Rouge tres de profondeur borné:
par l'Est la route publique
FArbre. au Nord par un terrain inCamp par Perrin Jérémie, à
occupé, au Sud par Marius
l"Ouest par divers fermiers
Joseph, à l'Est par la rue la
de l'Etat. Mai 47
Condive, à I'Ouest par
Occilus Guillaume 29
rue Larbre. Philipe 29 Mai 47 Commune de Un emplacement 5 métres façade 23 Janvier 1947
dont l'étendue Servius
environ
%
FEt
Commune de Gde. Un terrain déterminer, borné: au 10 Janvier 1947
rail Rue Bord sur trois mètres dc profonSaline lere. Sec- est à
au Sud
Mer. deur, borné au Nord par la
tion Habitation Nord Bernard par l'Etat, Louis Juste,
mer, au Sud par T'Etat, à
Latapie. Libéral Azor, i
l'Est par Marie François DiFE. r'Ouest par par Misère Morin. 29 Mai 47
et à l'Ouest par Célestin
Commune des An- Une propriété mesurant Nord en- Toussaint- 11 Janvier Royer 1947
manche. terre de Oha. Elvariste Xavier 29 Mai 47
ses à Pitres Ha- viron Iha. bornée au à
Commune de Fort Une portion de au Nord 23 Janvier 1947
bitation Trou Pla- par Belvilus François
Habita- 56a.72ca., bornée:
Pierrevira, à l'Est par ThéLiberté Mère Section reste de THabitation,
te. tion
r
baud et à l'Ouest par un raBayaha. Ea Joseph Evrena Charles, Etienne, à
vin. François 29 Mai 47
IEst E
St-Fleur. Une portion de terre mesu- Leuigène 11
lOuest par Julien
Syriaque 29 Mai 4T
Commune. de Sal- rant 2h bornée au Nord Sud Janvier
Commune de Da- Un emplacement de 12m. en- de Fernand 25 Janvier 1947
trou. Section Bel- par Edmond Volcy, au a
me Marie Rue viron de façade sur 20m.
Evrena Charles, Etienne, à
vin. François 29 Mai 47
IEst E
St-Fleur. Une portion de terre mesu- Leuigène 11
lOuest par Julien
Syriaque 29 Mai 4T
Commune. de Sal- rant 2h bornée au Nord Sud Janvier
Commune de Da- Un emplacement de 12m. en- de Fernand 25 Janvier 1947
trou. Section Bel- par Edmond Volcy, au a
me Marie Rue viron de façade sur 20m. Nord
Air Habitation Belvilus François, Fleury
d'Ennery. profondeur. borné: au
Derrière-Morne. FEAT Josaphat
Célius Laurent, fermies
TUCE par St. Louis &
: Sud par Louise St-Louis Rue
vil. de 2h. Belvilus François 29 Mai 47
fermière, à 1'Est par la
Cemmune de Sal- Une portion de terre Nord
11 Janvier 1947
Geffrard, et a 1'Ouest par
trou Section Bel- environ, bornée au au Sud par
l'Etat inoccupé. Louise Saint-Louis 29 Mai 47
Air habitation Louigène Normil François, Charles, à l'Est
Commune de Da- Un emplacement environ 20m. de de 25 Janvier 1947
Derrière-Morne. par un terrain inoccupé, à
me Marie Rue 6m. de façade borné: sur au Nord
Po., par un terrain inocd'Ennery. profondeur, Célius Laurent, au Sud
cupé. dont la Nobert Abélard 29 Mai 47
par par Fernand Syriaque, à
Commune de Fort Une portion est de ET de hectare 13 Janvier 1947
T'Est par Acé Rosembert et
Liberté Section Habita- contenance bornée: au Nord par la Saà l'Ouest par la rue d'EnBayaya tion Mere. line, au Sud par Altimene l'Etat
nery. mesurant en- Fernier Fanfan 29 Mai 47
Séide, à l'Est par à
Commune des An- Une propriété 1h bornée au Nord
28 Janvier 1947
vacant et Philibert Louis, Vicses à Pitres Habi- viron
au S
l'Ouest par Clément A. tation Botat. Avélissaint Louisine Cajou, Louis-Jeune,
Hin- tor. Une propriété dont la con- Velot Jolicoeur 29 Mai 47
par l'Est par St. Laurent
Commune de Carva- tenance est indéterminée, 14 Janvier 1947
Charlemé et à l'Ouest par un
che jal) (Cerca Section Rang. bornée: au Nord par une
ravin. Adrien Etienne 2 Mai 47
grande savane, au Sud par
de Fort Un terrain dont la contenan- 28
I'Eglise Baptiste, à l'Est
Commune
est de 5ha. borné: au Janvier
par Mme François Belval et
Liberté Section par T'Etat, au Sud
NonHabitaNon
à l'Ouest par Octave
Dumas tion Legras. par T'Etat, à l'Est par l'Etat,
ceant. Elcius Momplaisir 20 Mai 47
à l'Ouest par T'Etat. 30 Mai 47
Commune de Gd- Une portion de terre mesu- 14 Janvier 1947
Gan- Une
de 0 ha. 64 Désius Désir 1947
Gosier Section rant environ 1h. bornée au
Commune de Fond- bornéc propriété au Nord par l'Etat, 28 Janvier
Tiote Habitation Nord par I'Hab.
Est par l'Etat,
ceant. Elcius Momplaisir 20 Mai 47
à l'Ouest par T'Etat. 30 Mai 47
Commune de Gd- Une portion de terre mesu- 14 Janvier 1947
Gan- Une
de 0 ha. 64 Désius Désir 1947
Gosier Section rant environ 1h. bornée au
Commune de Fond- bornéc propriété au Nord par l'Etat, 28 Janvier
Tiote Habitation Nord par I'Hab. Mare- 1'Hab. tier, Seotion au Sud par, l'Etat, à l'Eset
Mare-Blanche Blanche, au Sud par
Parisien Lan Habita- Borne. par T'Etat, à 1'Ouest par TETête à l'eau, à l'Est
tion
tat. 29 Mai 4T
l'Hab. Mare Blanche et "
mesurant 5m, 07 Albanas Louis
l'Ouest par l'Hab. MareCommune Mi- de Un profondeur terrain borné au Nord, 28 Janvier 1947
Blanche. St-Sauveur Charles 29 Mai 47 lot Rue de Ri- Albanas Louis fermier,
Colamune de Une portion de terre mesu- 15 Janvier 1947
vière. * Sud, par Itellius Jn Dar- GilCamp-Perrin 3ème rant environ 1h 29 bornée
les, T'Etat, à l'Est
Seotion Habitation au Nord par T'Etat, au Sud diton Jean l'Etat, à 8E par
Liane Panier par l'Etat, à l'Est par l'Ouest
Tellius Jn. Gilles, l'Etat. Etienne 29 Mai 4? vers fermiers et à
de Tortue Une portion de de la François 29. divers fermiers. Léopold Rodrigues 29 Mai 47 Com. Montry. la
contenance de lhec. S enviJanvier
Commune de Fort t. portion de terre lha dont bor- 15 Janvier 1947
Hab. ron, bornée: au Nord LiLiberté Section la contenance est de
et Zius Louis
ELAE
Bayaya Habità- née: au Nord TEtat, l'Est par au
bon sau, au Sud par Mme. Dordon Mère. Sud par l'Etat, IT TEtat. vil Désinor, à l'Est
T'Etat, à T'Ouest par dont la Julien St. Fleur 29 Mai
François Etienne à 8t
Commune de Fort Une portion est de de terre 1 ha bor- 15 Janvier 1947
est Mme. ECA fermiers Désinor de
Liberté Habitation Section contenance née au Nord par reste de
et A tous
Bayaha
au Sud par PhiT'Etat. Dagobert Floriant 29 Mai 47
Mere. THabitation, libert Louis, à TEst par ElCommune de Fort Un terrain dont 5 ha. la borné: contenan- au 30 Janvier 1947
varist Exavier, à l'Ouest par
Liberté Section co Nord est par de Gédéon Manigat,
Nobert Abélard de terre environ Ulcère Samaire 29 Mai 47 Dumas Habitation au Sud par Floriant Louis,
Commune de Mole Une la portion contenance de Ihectare 15 Janvier 1947
Legras. à l'Est par l'Etat,à l'Ouest
Saint Nicolas, habitation 2e. $ bornée: au Nord par le
par l'Etat. 29 Mal 47
section à Cabri. grand chemin du morne à
Fort Une propriété dunit la con- Anebert Orange 1947
de morne
Fort à
Commune de
est de, 4 hectares 31 Janvier
cabri, au Sud par Grand
Liberté Section tenance Nord Dumas,
l'Etat, à l'Est par #
Acul samedi Ha- bornée: au Guitteneau, par à
àl'Ouest par de l'Etat.
ée: au Nord par le
par l'Etat. 29 Mal 47
section à Cabri. grand chemin du morne à
Fort Une propriété dunit la con- Anebert Orange 1947
de morne
Fort à
Commune de
est de, 4 hectares 31 Janvier
cabri, au Sud par Grand
Liberté Section tenance Nord Dumas,
l'Etat, à l'Est par #
Acul samedi Ha- bornée: au Guitteneau, par à
àl'Ouest par de l'Etat. terre de la Gerson Léonard 39 Mai 47 bitation Dumas au l'Est Sud par par Dumas, à l'Ouest
Com. de Terrier- ta. contenance portion de 1hec. environ 16 Janvier 1947
Mondélices. par Guitteau. Mai
Rouge, Section
29 47
Grand Bassin, ha- et bornée: : au Nord par I'Ede Fort-Li- Une portion, de terre de la Francisque ler. Février Jean 190
bitation Doval. tat, inoccupé, au Sud par
Com. 3ème. Sec. contenance de 1hec. environ,
Gracius, fermier de l'Etat,
berté,
et bornée au Nord l'El'Est par l'Etat inoccupé, et
Bas de Hab. Mariba- Cail- tat, inoccupé, au s par
à l'Ouest Degravier,
roux,
l'Etat, inoccupé, à l'Est par
fermier de TEAL
Volcy
29 Mai 47 lot. l'Etat, inoccupé et à I'OuCammune de Hin- Une portion de indéterminée, terre dont la Jog) Janvier 1947
est par Epiphane Mathieu,
che Section Agua- contenance est
par
fermier de T'Etat. bedionde habita- bornée de toutes parts
tlon Les Montas. l'Etat. de l'Etat Rue Hammerton Killick
Imprimerie