Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITIJOURNAÈ OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN KAGLOIRE Jeudi 28 Août 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 72 et Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Sceati de la République, imprimé, publié d'Etat; SOMMAIRE exécuté. A Proposé Décret prolongeant la session législative jusqu' 'au à Port-au15 Septembre 1947. d'Haîti la Donné au Palais National, a voté la Loi suiLoi concédant à la Mission du domaine Episcopale privé de l'Etat le 26 Juin 1947, An 144ème de Et le Corps Législatif jouissance d'un terrain Prince, vante: sis -Loi au concédant Cap-Hatien. à la, Fabrique de terrain la Paroisse du domai- des l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME concède à Cayes-Jacmel la jouissance d't un Article ler-L'Etat Haitien ne privé de T Etat. 61 du budget un crédit sup- Par le Président: : d'Haiti la jouissanLoi ouvrant à larticle la Mission Episcopale de lEtat plémentaire de.Gourdes 6.000.00 Commerd'Etat de lIntérieur, de la Justice terrain du domaine privé -Arrété autorisant la Société (Sicano).- Industrielle, Acte constitu- Le Secrétaire et de la Défense Nationale: d'un rues 12 et 13 mesuciale, Agricole Nord-Ouest GEORGES HONORAT sis au Cap-Haitien, au Nord Proces-verbaux tif et statuts y annexés. de vérification et de remise de bild'Etat des Relations rant 2800 mètres carrés, borné: 13), au Sud lets de banque à la B. N. R.H. Le Extérieures Secrétaire et des Cultes: par la rue St. Joseph ou (rue à l'Est -Avis. ou (rue 12), Administration Générale des Contributions: : Avis. EDME MANIGAT par la rue Taranne par.la d'Etat des Travaux Publics et de par le littoral de cianer.atuet Le Secrétaire TAgriculture: rue du' Quai St. Louis ou (Rue A). DECRET FRANCOIS GEORGES Article 2.- Dans le cas où le terrain d'Etat, des Finances et de l'Economie le bien fera reLe Secrétaire Nationale: changerait'de destination, LEGISLATIF GASTON MARGRON tour et simplement au domaine LE CORPS Nitionale, de la purement de l'Etat. La Mission Episcopale l'article 55, 3ème alinéa de la Cons- Le secrétaife d'Etat de l'Education et du Travail: privé enlever les consVu Santé Publique EMILE St.-LOT pourra, en T'occurrence, ou les céder titution; : tructions qui s'y trouveraient Considérant que le temps dont dispose du Le Secrétaire d'Etat du Commerce; à l'Etat, après entente.

ment de l'Etat. La Mission Episcopale l'article 55, 3ème alinéa de la Cons- Le secrétaife d'Etat de l'Education et du Travail: privé enlever les consVu Santé Publique EMILE St.-LOT pourra, en T'occurrence, ou les céder titution; : tructions qui s'y trouveraient Considérant que le temps dont dispose du Le Secrétaire d'Etat du Commerce; à l'Etat, après entente. le Sénat ne suffit pas à la discussion JEHAN ROUMAIN Loi abroge touBudget Général de la République et d'auArticle 3.-La présente de lois qui lui sont Lois dont le Corps Législois Ol1 dispositions tres importantes tes et sera exécutée à la diligence latif est saisit LOI contraires des Cultes et des Décrète: des Secrétaires d'Etat le concerne. session ordiFinances. chacun én ce qui Article ler.-La présente ouverte le Maison Nationale, à Portnaire de la 34ème Législature, jusqu'au DUMARSAIS ESTIME Donné à la An 144ème de 16 Avril dernier, est prolongée PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au-Prince, le 12 Août 1947, 15 Septembre 1947. exélIndépendance. Article 2.-Le présent décret d'Etat sera de Le Président: J. BELIZAIRE cuté à la diligence du Secrétaire Vu l'article 84 de la Constitution; Les Secrétaires: l'Intérieur. Vu la Loi du 26 Juillet 1927 sur le DoLOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE Donné à la Maison Nationale à Port- maine National; la Chambre des Députés, à au-Prince, le 12Août 1947, An 144ème del qu'il importe d'encourager Donné à ce 13 Août 1947, An 144e Considérant en- Port-au-Prince, l'Indépendance. l'ceuvre de moralisation et d'éducation de l'Indépendance. Le Président: : J. BELIZAIRE la Mission Episcopale d'HaiLOUBRAU LOUIS BAZIN, Er. ELIZEE treprise par Le Président: Dr. JOSEPH Les Secrétatres: des Députés, le 13 ti; Les Secrétaires: Donné à la Chambre y a lieu de lui concéL. STEPHEN, F. MOISE ad boc Août 1947, An 144ème de lIndépendance. Considérant qu'il d'un terrain ie Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU. der, à cette fin, la jouissance DE LA REPUBLIQUE Dr. F. MOISE a. i. en vue de la construc- AU NOM Les Secrétaires : L. STEPHEN, du domaine privé, tion d'un temple et d'une école. ordonAU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat Le Président de la République revêtue du ordonne Sur le rapport des Secrétaires ne que la Loi ci-dessus soit Le Président de la République Cultes et des Finances: * le Décret ci-dessus soit revêtu duldes que

. F. MOISE a. i. en vue de la construc- AU NOM Les Secrétaires : L. STEPHEN, du domaine privé, tion d'un temple et d'une école. ordonAU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat Le Président de la République revêtue du ordonne Sur le rapport des Secrétaires ne que la Loi ci-dessus soit Le Président de la République Cultes et des Finances: * le Décret ci-dessus soit revêtu duldes que LE MONITEUR l'un des professeurs de 2.-Dans le cas où le terrain Considérant que a été invila imprimée, publiée Article le bien fera re- l'Ecole Nationale d'Agriculture Sceau de République, changerait de destination domaine té par le Gouvernement Chilien à prononet exécutée. tour purement et simplement au des à l'Ecole d'HiNational, à Port-aude l'Etat. Le Conseil de Fabrique cer cours-conférences du ler au Palais Donné 144ème de privé enlever les cons- ver de P'Uniyersité du Chili, Juillet Prince, le 14 Août 1947, An pourra, en l'occurrence, trouveraient ou les céder au ler Août prochain; l'Indépendance. tructions qui s'y invitation fait DUMARSAIS ESTIME à l'Etat, après entente. Considérant que cette et à notre a d'Haiti Par le Président : Article 3.-La présente Loi abroge tou- honneur à 'Université ne peut que d'Etat de l'Intérieur, de la Justice lois ou de lois qui lui sont Pays et que son acceptation culturels Le Secrétaire et de la Défense Nationale: tes dispositions et sera exécutée à la diligence contribuer à renforcer nos liens GEORGES HONORAT Extérieures contraires d'Etat des Cultes. et des avec le Chili; Le Secrétaire d'Etat des Relations des, Secrétaires le fonds de l'article 61 et des Cultes a. i. Finances, chacun en ce qui concerne. Considérant que les couvrir GEORGES HONORAT Députés, à sont insuffisants pour Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de Donné à la Chambre des du Budget de du Le TAgriculture: Port-au-Prince, le 4 Juillet 1947, An les frais de voyage et repréentation FRANCOIS GEORGES de 144ème de l'Indépendance. Professeur invité; Le Secrétaire d'Etat des Finances et LOUBEAU des Secrétaires d'Etat T'Economie Nationale: Le Président: : Dr. JOSEPH Sur le rapport Extérieures et de l'AgriculGASTON MARGRON Nationale, Les Secrétaires: a. i. des Relations Le Secrétaire d'Etat de T'Education et du Travail: L. STEPHEN, S. C. ZAMOR ture: Secrétaire de la Santé EMILE Publique ST. LOT Donné à la Maison Nationale, à Port- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat du Commerce: le 12 Août 1947, An 144ème de des Finances; Le ROUMAIN au-Prince, d'Etat en Conseil des SeJEHAN l'Indépendance. Après délibération Le Président: J. BELIZAIRE crétaires d'Etat;. t Les Secrétaires: ELIZEE LOI LOUIS BAZIN.

Donné à la Maison Nationale, à Port- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat du Commerce: le 12 Août 1947, An 144ème de des Finances; Le ROUMAIN au-Prince, d'Etat en Conseil des SeJEHAN l'Indépendance. Après délibération Le Président: J. BELIZAIRE crétaires d'Etat;. t Les Secrétaires: ELIZEE LOI LOUIS BAZIN. ERNEST A Proposé AU NOM DE LA REPUBLIQUE a voté la Loi suiEt le Corps-Législatif DUMARSAIS ESTIME de la République ordon- vante: PRESIDENT DE IA REPUBLIQUE Le Président ci-dessus soit revêtue du Article ler-II est ouvert à l'article un Créne que la Loi imprimée, publiée de l'Exercice en cours Gourdes : Sceau de la République, du Budget de Six Mille Vu l'article 84 de la Constitution; et exécutée. dit supplementaire les frais de Vu la Loi du 26 Juillet 1927 régissant à Port-au- (Gdes. 6.000.00) pour couvrir d'un ProfesDomaine National; Donné au Palais National, 144ème de voyage et de représentation le l'Etat Haitien a pour Prince, le 14 Août 1947, An seur de l'Ecole Nationale d'Agriculture Considérant que assistance, à la Croimission culturelle au Chili. devoir de préter son depuis de l'indépendance. DUMARSAIS ESTIME en voies et moyens de ce sade d'évangelisation entreprise par le Par le Président". 1 Article 2.-Les du nombreuses années et poursuivie Haiti; T'Intérieur, de la Justice et de crédit seront ,tirés des disponibilités Clergé Catholique Romain en Le Secrétaire d'Etat la Défense de Nationale: Trésor Public. Considérant qu'il importe d'encourager GEORGES HONORAT présente Loi sera publiée de moralisation, de procurer Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Article 3-La des Secrétaires cette ceuvre le plus et des Cultes à. i.: et exécutée à la diligence de des Cayes-Jaemel Extérieures, à la population concédant à la FabriGEORGES HONORAT d' Etat des Relations chacun en de bien possible en d'un Le Secrétaire" d'Etat des Travaux Publics et de et des Finances, de cette Paroisse la jouissance del TAgriculture: T'Agriculture que Domaine privé, en vue GEORGES ce qui le concerne. terrain du FRANCOIS des Finances et de T'Economie Palais de la Chambre des DéTagrandissement de L'Eglise; d'Etat Le Secrétaire d'Etat Nationale: Donné au le 20 Juin 1947, Sur le rapport des Sécrétaires GASTON MARGRON : putés. à Port-au-Prince. de l'Indépendance. des Cultes et des Finances; Le Secrétaire d'Etat de 4'Education Travail: Nationale, An 144ème l'avis du Conseil des Secrétaires de la Santé Publique et du Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Et de EMILE ST. LOT Les Secrétaires: : - d'Etat; Le Secrétaire d'l Etat du Commerce: ZAMOR, F. MOISE, a. i.

à Port-au-Prince. de l'Indépendance. des Cultes et des Finances; Le Secrétaire d'Etat de 4'Education Travail: Nationale, An 144ème l'avis du Conseil des Secrétaires de la Santé Publique et du Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Et de EMILE ST. LOT Les Secrétaires: : - d'Etat; Le Secrétaire d'l Etat du Commerce: ZAMOR, F. MOISE, a. i. A Proposé - JEHAN ROUMAIN S.C.2 Nationale, à Portla Loi suiDonné à la Maison de a voté 1947, An 144ème Et le Corps Législatif AS au-Prince, le 24 Juin vante: Haitien concède àl LOI "Indépendance. Président: J. BELIZAIRE Article ler-LEtat Le de la Paroisse des Cayes-Jac- : Ls. BAZIN, ERNEST ELIZEE la Fabrique d'un terrain du DomaiLes Secrétaires: mel, la jouissance Rue DUMARSAIS ESTIME de l'Etat sis à Cayes-Jaemel, DE LA AU NOM DE LA REPUBLIQUE ne privé Varron, mesurant quatre PRESIDENT REPUBLIQUE Théophane et deux centiares, borné: ordonne vingt sept ares Marie Morvan,aux 61 et 128 de la Constitu- Le Président de la République du Sceau Père Iva Vu les articles Loi ci-dessus soit revêtue au Nord par Sud la Rue Théoque la publiée et droits de l'Etat, au par la grande Ri- tion; et 5 de 'la Loi sur le de la République, imprimée, phane Varron, à l'Est par à POuest par PE- Vu les articles 3 Publique; exécutée. vière des Cayesjacmel, Budget et la Comptabilité tat. LE MONTTEUR Article 3.- Le siège social de la Société contenus; pour les acet pourra être transféré et motifs y but de la Société et est à Port-de-Paix lieu en vertu d'une décision Palais National, à Port-au-lcauses au en tout autre Donné au An 144ème de tivités contraires de ses Statuts, sans préd'Administration. Néannoins Prince, le 26 Juin 1947, pour la violation envers les du Conseil Société aura son principal établissel'indépendance. DUMARSAIS ESTIME judice des dommagesinteréts la dans la commune delAnse-a-Foleur tiers. Arrêté sera ment et agences : pourront Par le Président: Article 4-Le présent d'Etat Des succursales et de du Secrétaire le Conseil d'AdministraLe Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances publié à la diligence être créées par il en l'utilité, l'Economie Commerce. tion partout où reconnaitra GASTON MARGRON Publics du au Palais Na- en Haiti et même à l'étranger.

tiers. Arrêté sera ment et agences : pourront Par le Président: Article 4-Le présent d'Etat Des succursales et de du Secrétaire le Conseil d'AdministraLe Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances publié à la diligence être créées par il en l'utilité, l'Economie Commerce. tion partout où reconnaitra GASTON MARGRON Publics du au Palais Na- en Haiti et même à l'étranger. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Donné à Port-au-Prince, de durée de la Société est et de TAgriculture: GEORGES le 19 Août 1947, An 144ème Article 4.-La qui FRANCOIS tional, les cas de dissolution Secrétaire, d'Etat de rIntérieur, de la Justice ESTIME illimitée, sauf statuts. Le Nationale: TIndépendance. DUMARSAIS dans les et de la Défense HONORAT seront prévus est de GEORGES Extérieures Par le Président: Article 5.- Le capital social Le Secrétaire d'Etat et des des Cultes: Relations Le Secrétaire d'Etat du Commerce: DIX MILLE dollars, monnaie légale divisé des EDMEE MANIGAT JEHAN ROUMAIN Etats-Unis d'Amérique du Nord, Le Secrétaire d'Etat de TEducation Travail: Nationale, actions de Deux Cent Cinde la Santé Publique et LOT du en quarante Ce pourra EMILE ST. quante dollars chacune. capital Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Acte Constitutif de la Société Indus- être augmenté par décision de l'AssemJEHAN ROUMAIN Commereiale, Agricole blée générale qui en déterminera les motrielle, Nord-Ouest (Sicano). dalités. administrée Pi- Article Conseil 6-La de Société trois membres, sera dont un ARRETE Par devant Me. Léon Augustin Nos 27 et par un un Trésorier, quion, patenté et identifié aux Levros Président, un Secrétaire, générale des acDUMARSAIS ESTIME 2508 et son confrère Joseph Juste Nos 26 et élus par l'Assemblée une période d'une année. et identifié aux tionnaires pour PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE patenté résidant à Saint- Ils sont indéfiniment rééligibles. ': 2516, Notaires publics, du Nord- L'Assemblée générale pourra, si elle Vu l'article 84 de la Constitution; Louis du Nord, Département utile, le nombre des Constitutif et les Statuts de Ouest. soussignés. le juge augmenter Vu l'Acte Anonyme dénommée: <SOOnt comparu: administrateurs. Conseil d'Administrala Société INDUSTRIELLE COMMERTertilus Jadot Les membres n'être du pas des actionnaires CIETE AGRICOLE NORD-OUESTS En l'Etude, lo. le sieur tion peuvent CIALE Social de Dix Mille te, identifié au No. 3615, propriétaire, de la Société. (Sicano), au Capital demeurant et domicilié à Port-de-Paix. Pierre Article 7.-Les comparants reconnais: Dollars ($10.000.00); 38, 41, 43 et 49 du Et 20.

ot Les membres n'être du pas des actionnaires CIETE AGRICOLE NORD-OUESTS En l'Etude, lo. le sieur tion peuvent CIALE Social de Dix Mille te, identifié au No. 3615, propriétaire, de la Société. (Sicano), au Capital demeurant et domicilié à Port-de-Paix. Pierre Article 7.-Les comparants reconnais: Dollars ($10.000.00); 38, 41, 43 et 49 du Et 20. le sieur Marc Antoine sent et acceptent comme statuts de la SoVu les articles 30 à Noël, identifié au No 8576, propriétaire, ciété ceux annexés aux présentes. Code de Commerce; d'Etat du demeurant et domicilié à Anse-a-Foleur. fon- Article 8.-Pour l'exécution des préSur le rapport du Secrétaire. Les sus-nommés, agissant comme dont il va sentes, le sieur Tertilus Jadotte élit domiCommerce; dafeurs de la Société anonyme clau- cile en sa demeure, à Port-de-Paix et le Arrête: être parlé, ont arrêté comme suit les sieur Marc Antoine Pierre Noël, au Caautorisée la Société ses et conditions de la dite Société binet de Me. Ambert Saindoux, à PortArticle ler.-Est dénommée: <Société Industri-1 Article ler.- Il est formé entre les de-Paix. Anonyme Agricole Nord-Ouests comparants et les personnes qui adhéreDont Acte: : elle, Commerciale, Social de Dix Mille ront aux présentes par la souscription ou en l'Etude, à Saint-Louis- (Sicano), au Capital Saint-Louis du Nord lel d'actions qui seront ci-après Fait et passé Juillet mil neuf Dollars, formée à sept, l'acquisition Société Anonyme sous la dé- du-Nord, ce jour seize de l'InSeize Juillet mil neuf cent quarante da- créées,une Industrielle, Com- cent quarante sept, An 144ème Acte Public enregistré les mêmes nomination de <Société ou Sicano> dépendance. par Nord-Ouest te, mois et an. merciale, Agricole des statuts et par les lecture du tout faite aux par2.-Sont approuvés, sous les qui sera régie par en Après ont avec Nous, notaires. Article limites de la Consti- lois et règlements du pays vigueur. ties, elles signé Levros, réserves et dans les l'Actel de la Société con- Signé: L. Aug. Piquion, not;J.J. tution et des lois de la République, Article 2.- L'objet industrielles, not; T. Jadotte, M. A. Pierre-Noël. Constitutif et les Statuts de la dite So- siste dans des entreprises l'éest écrit: Enregistré à Saintciété, constatés par Actes Publics le Sei- agricoles et commerciales, notamment d'une sucre- Au bas le seize Juillet mil neuf mil neuf cent quarante sept, au tablissement d'une distillerie, Louis-du-Nord ze Juillet Léon Piqtion de la production et l'achat cent quarante sept au registre des actes rapport de Mes. Augustin Levros, No- rie, denrées, plantations, fruits et vivres alimentaires civils, Case 1022 folio 84 forme 68 No. et son confrère Joseph Juste Nord, -des vendus sur le territoire de la Ré. 21204- Enregistrement Deux gdes. taires à Saint-Louis du patentés 2516, pour être en étrangers. Nos 27, 26, identifiés aux Nos et exportés pays renvoi en marge bon. Signé: C.

Levros, No- rie, denrées, plantations, fruits et vivres alimentaires civils, Case 1022 folio 84 forme 68 No. et son confrère Joseph Juste Nord, -des vendus sur le territoire de la Ré. 21204- Enregistrement Deux gdes. taires à Saint-Louis du patentés 2516, pour être en étrangers. Nos 27, 26, identifiés aux Nos et exportés pays renvoi en marge bon. Signé: C. Eugeaux les mêmes date, publique La Société entend se livrer à toutes tran- Un et 3615 et enregistrés sactions commeréiales sans aucune excep- ne. Collationné mois et an. autorisation tion, y compris l'importation et manière l'exporta- gé- Pour copie conforme à la minute Article 3-La présente et entier ef- tion de marchandises et, d'une la L. Aug. Piquion donnée pour sortir son plein fixées à l'article nérale, faire tous actes nécessaires pour Notaire fet, sous les conditions pour les prospérité de ses affaires. 2 ci-dessus, pourra être révoquée LE MONITEUR social s'ill Article 15.-Les décisions du Conseil tale et dans un journal du siège avis in- d'Administration sont constatées par des ANNEXE en existe, pendant un mois, d'un titre inscrits dans un registre diqtiant la valeur et le numéro du procèsverbaux tenu au siège de la Société et signés par STATUTS de la <Sicanox adiré, à ses frais. tous les administrateurs présents à la réSociété Anonyme union. Titre II Article 16.-Le Conseil d'AdministraTitre I de la Société tion tiendra les livres, registre des proAdministration et tous autres documents de Fonds Social Société est administrée cès-verbaux la Société à la disposition de tout actionActions Article 9.-La consti- naire voudra en prendre communicapar un Conseil d'Administration, dit de l'acte qui le contrôle et la compréhension de la Société tué comme il est en l'article-6d tion pour Article ler.-Le Capital Mille Dollars constitutif. de ses droits. tous exest fixé à la sonime de Dix Les administrateurs qui sont en même Il délivrera aux actionnaires des Etats-Unis d'Améridans la nécessaire monnaie légale temps actionnaires déposeront traits ou copies qu'ils jugeront du Nord constitué par quarante ac. caisse sociale tous les titres de leurs ac- de réclamer, et fournira toutes les explique Dollars seront affectées en totalisur la marche et les tions de Deux-Cent-Cinquante tions. Celles-ci acfes de leur gestion cations demandées chacune. té à la,garantie des activités de la Société. actions sont au Por- et seront inaliénables. En ce qui concer17.-Le Conseil d'AdministraArticle 2.-Les libérée ne les administrateurs non-actionnaires Afticle Société vis à vis des teur. Chacune d'elles entièrement de l'actif l'Assemblée générale pourra exiger d'eux tion représente la pudonne droit dans la propriété qu'elle jugera suf- tiers et de toutes les administrations et dans le partage des bénéfices à une telles autres garanties toute la durée de leur ad- bliques et privées.

ce qui concer17.-Le Conseil d'AdministraArticle 2.-Les libérée ne les administrateurs non-actionnaires Afticle Société vis à vis des teur. Chacune d'elles entièrement de l'actif l'Assemblée générale pourra exiger d'eux tion représente la pudonne droit dans la propriété qu'elle jugera suf- tiers et de toutes les administrations et dans le partage des bénéfices à une telles autres garanties toute la durée de leur ad- bliques et privées. au nombre des ac- fisante pendant Il a les pouvoirs les plus étendus pour part proportionnelle ministration. la de toutes tions émises. Article 10.-En cas de vacances par dé- T'administration et gestion néanmoins l'asArticle 3.-Les biens personnels des démissions ou autres causes d'un ou les affaires de la Société; de vote servir . à cès, jouit d'un droit actionnaires ne pourrort pas de plusieurs membres du Conseil d'Admi- semblée générale cerles dettes de la Société pour quelgénérale convo- en vertu duquel elle peut restreindre payer nistration, l'Assemblée d'Administraque motif que ce soit. à T'extraordinaire pourvoira à leur tains pouvoirs du Conseil a 4-Les titres des actions se- quée le temps qui reste à tion ou s'opposer à telle décision qu'il Article d'un cahier à souches. Ils remplacement pour élections. prise. ront extraits frappés du timbre de courir jusqu'aux prochaines Il ne peut consentir aucune cession, seront numérotés, dul Article 11-En cas d'absence ou d'emacquisition immobila Société et revêtus de la signature Trésodu Président, il sera rempla- échange, aliénation, ni émettre de nouvelPrésident, du Secrétaire et du pêchement par l'administrateur lière et hypothèque, des sans le concé provisoirement défaut le plus les actions ou obligations rier. actions s'opè- qu'il aura délégué et à par sentement de l'Assemblée générale. Article 5.-La cession des néanmoins âgé. Il arrête les comptes, prépare les rapre par la tradition du titre; d'en donner Article 12.-Les administrateurs ont ports annuels et les soumet à l'Assemblée le" cessionnaire sera tenu let- droit à des jetons de présence dont la.va des actionnaires, il délibère et avis au Conseil d'Administration le cédant par en leur sera fixée par l'Assemblée générale générale statue sur toutes les propositions à lui tre recommandée, visée par adresse. et à une part des bénéfices nets ainsi qu'il faites et arrête l'ordre du jour. - ayant soin d'indiquer son héri- sera dit au Titre V des présents statuts. Il convoque les Assemblées aux époArticle 6.-Les représentants, Article 13.-Le Conseil d'Administra- - fixées les statuts et extraordicréanciers d'un actionnaire ne où besoin sera sur ques par d'actionnaires tiers Ol tion se réunira partout de nairement sur la demande du pourront sous aucun prétexte provoquer de son Président ou au moins le quart Capides scellés sur les biens et va- la convocation administrateurs aussi sou- représentant tal social ou quand il le juge utile. l'apposition ni demander le parta- l'un des autres et Société en justice, tant leurs de la Société, de vent que l'intérêt de la Société l'exige Il représente la et c'est à la licitation, la mise sous séquestre au moins une fois par mois, avis en demandant qu'en défendant ge, s'immiscer en aucune façon de droit ou contre lui que doivent être ses biens ou obli- en sera donné à tous les administrateurs sa requête leur Hs seront au moins huit toutes actions judiciaires.

et Société en justice, tant leurs de la Société, de vent que l'intérêt de la Société l'exige Il représente la et c'est à la licitation, la mise sous séquestre au moins une fois par mois, avis en demandant qu'en défendant ge, s'immiscer en aucune façon de droit ou contre lui que doivent être ses biens ou obli- en sera donné à tous les administrateurs sa requête leur Hs seront au moins huit toutes actions judiciaires. dans administration. inventaires sO- par lettre recommandée intentée les décisions de l'Assemblée gés de s'en rapporter aux jours à l'avance. Il exécute les mesures nécessaires, ciaux et aux délibérations de l'Assemblée La présence des deux tiers des mem- générale, réalise prend les actes qui doivent consacrer générale. bres est nécessaire pour la validité des et leur entière exécution. Article 7.-Les droits et obligations at- délibérations. à la majo- Article 18.-Les ventes, acquisitions, tachés à l'action suivent le titre dans quel- Les délibérations sont prises cas de baux, quittances, mainlevées, mains qu'il passe. rité des membres présents; en par- échanges, transferts de valeurs ainsi que ques d'une action emporte de tage la voix du Président est prépondé- marchés, et retraits de fonds sur les La propriété statuts de la Soles mandats les plein droit adhésion aux rante. peut banquiers, débiteurs ou dépositaires et décisions de l'Assemblée gé- Article 14.-Tout administrateur ou acquits des effets ciété et aux le représen- souscriptions, endos tous les nérale. déléguer un mandataire-pour du Cohseil. En pareil cas de commerce, et généralement revêtus actionnaire qui aura ter aux réunions de mandataire actes de la Société doivent être Article 8.-Tout s'en faire tous les actes et décisions de la signature de deux administrateurs perdu son titre d'action pourra insertion dans dans les limites de son mandat engagent! au moms ou de tout autre mandataire délivrer duplicata quotidiens après de la Capi-lle mandant. l'un des journaux LE MONITEUR muni d'une délégation du Conseil d'Ad-] Si ministration. elle ne réunit pas cette Titre III une nouvelle assemblée sera condition, Le Conseil d'administration dresse et cette seconde assemblée convoquée état sommaire de la situation active un Du Directeur valablement même si le nombre délibérera des est passive chaque semestre; copie de cet état et tionnaires présents ne représente aç- le adressée à chaque actionnaire sous Article 19.-Le Conseil quart du Capital social, mais que cacheté, recommandé avec avis de pli tion nomme un Directeur d'Administra- sur les questions mises à l'ordre seulement du tion. récepnon à qui il de actionnaire ou la première assemblée. Le jour de Il est en outre établi délègue partie ses la vote se fait à à la fin de pour l'administration courante pouvoirs majorité des membres année sociale un chaque lière de la Société et journa- accordé aux présents et il est valeurs inventaire détaillé à des sions du et l'exécution des déci- qu'ils actionnaires autant de voix dettes mobilières et immobilières et des Conseil d'Administration.

Le jour de Il est en outre établi délègue partie ses la vote se fait à à la fin de pour l'administration courante pouvoirs majorité des membres année sociale un chaque lière de la Société et journa- accordé aux présents et il est valeurs inventaire détaillé à des sions du et l'exécution des déci- qu'ils actionnaires autant de voix dettes mobilières et immobilières et des Conseil d'Administration. possèdent ou représentent actives et passives de la Le Conseil d'Administration sans limitation. En cas de d'actions sera présenté à l'assemblée Société qui l'étendue des détermine du Président est partage, la voix tout actionnaire annuelle et Directeur, attributions et pouvoirs du La résolution de prépondérante. jours avant la pourra au Moins quinze l'importance de ses est réunion de cette sa rétribution et les conditions avantages, due publique. l'assemblée ren- prendre au siège social assemblée vocation. de sa ré- Article 27,- L'ordre du l'inventaire et de la liste communication des de Article semblées générales est jour des as- et se faire délivrer actionnaires, le Directeur 20.-"Par suite de ses fonctions. seil arrêté par le Con- mant l'inventaire. copie du bilan résutes les prépare et fait exécuter tou- de convocation d'administration et inséré dans l'avis divers dispositions et tous les ordres des présents prévu à l'article 24 des Article 32. Les produits de services d'exploitation, statuts. déduction faite de tous l'exercice, les recettes et les dépenses de la effectue Il; n'est porté que des traitements et les frais, dépenses, Article 21.- Le Société. nant du Conseil ou qui propositions lui ont été éma- ments constituent charges ou amortissele droit Directeur a toujours muniquées au moins comles bénéfices nets sur d'assister aux réunions de quinze jours avant lesquels il sera prélevé semblée générale et T'As- réunion avec la la taire après que l'invenConseil aux délibérations du T'assemblée signature des membres de et les comptes annuels ont mais avec voix consultative xième du représentant au moins le di- probation de l'assemblée reçu l'ap-" lement, s'il n'est pas actionnaire seuCapital social. lo) Un générale: nistrateur. Ou admi- Article 28.- L'assemblée tuer un montant de 10% pour constiTitre par le Président du est présidée fonds de réserve. IV tion. En cas d'absence Conseil d'administra- 20) Un montant de 10% destiné au Des Assemblées Générales comme il est dit à l'article il 11 sera des procédé bres Conseil feront d'administration dont les memstatuts. présents entre eux le partage. Article 22.- L'assemblée Article 29. 30) Une somme gulièrement constituée, générale re- nuelle entend le L'assemblée générale an- aux actionnaires un suffisante pour payer versalité des actionnaires: représente l'unirapport du Conseil d'ad- des sommes dont intérêt de 12% l'an sont ses décisions ministration sur la Situation de la Socié. les actions sont libérées. les absents, obligatoires pour tous, méme pour té, sur le bilan et sur les 40) Les sommes destinées à incapables ou dissidents.

gulièrement constituée, générale re- nuelle entend le L'assemblée générale an- aux actionnaires un suffisante pour payer versalité des actionnaires: représente l'unirapport du Conseil d'ad- des sommes dont intérêt de 12% l'an sont ses décisions ministration sur la Situation de la Socié. les actions sont libérées. les absents, obligatoires pour tous, méme pour té, sur le bilan et sur les 40) Les sommes destinées à incapables ou dissidents. présentés. Elle discute et comptes qu'il a administrateur pour ses chaque Article 23.- Il est tenu prouve les s'ily y a lieu ap- sence. jetons de prédans le courant du mois d'avril chaque année statue comptes.Enfin elle délibère et Le semblée générale ordinaire. une as- rêts de souverainement la sur tous les inté- 50) solde pour la répartition des a lieu au siège social La réunion les Société, confie au Conseil tous dividendes. local désigné par le Conseil ou dans,tout autrel tiles pouvoirs et exerce supplémentaires le droit de qui seront t- Article 33.-Le fonds de réserve tion. d'administra- ticle 17, 2ème alinéa vote prévu à l'ar- compose de l'accumulation se L'assemblée statuts. in fipe des des sommes peut en outre être présents produites par le quée à T'extraordinaire soit convo- Article 30.- opéré sur les bénéfices prélèvement en annuel seil par le ConLes délibérations de 2ème alinéa de exécution du d'actions d'administration soit par les porteurs semblée générale sont constatées l'asle l'article précédent. du représentant au moins le procès-verbaux inscrits par des Lorsque fonds de réserve aura Capital social. quart spécial et signé du Président dans un registre atteint par le moyen de ce Article 24-Les convocations taire. et du Secre. une somme égale au quart du prélèvement semblée générale à l'Ascial, ce Capital SOinséré dans seront faites par avis Une feuille de présence Il prélèvement cessera d'avoir lieu. un des quotidiens de la noms et domicile des contenant les deviendra obligatoire sitôt le tale et dans un journal local s'il Capi- sents à actionnaires pré- fonds de réserve sera que au moins quinze en existe, dont l'assemblée et le nombre d'actions reconstitution, entamé, jusqu'à sa jours à l'avance et chacun est toujours à en sera donné à tous les avis, le porteur, est certifiée par quart du Capital social. concurrence du lettre recommandée actionnaires par au Président et le Secrétaire et annexée Le fonds de réserve' tion adressée à avec avis de récep- procès-verbal pour être collective des est la propriété chacun d'eux dans à tous les communiquée actionnaires et leur me délai. le mérequérants. tient au prorata des actions apparArticle 25.-Nul dent. Il est destiné à la qu'ils possè. ne peut se faire Titre V en reconstitution du senter aux assemblées repréCapital cas de perte et à toutes un mandataire membre générales que par Etats de fins que l'assemblée jugera utiles.

la propriété chacun d'eux dans à tous les communiquée actionnaires et leur me délai. le mérequérants. tient au prorata des actions apparArticle 25.-Nul dent. Il est destiné à la qu'ils possè. ne peut se faire Titre V en reconstitution du senter aux assemblées repréCapital cas de perte et à toutes un mandataire membre générales que par Etats de fins que l'assemblée jugera utiles. autres assemblée. lui-mème de cettel Situation-Intéréts En cas d'insuffisance des Dividendes Fonds de d'une année pour produits Article 26.- L'assemblée Réserve payer les intérêts des ment constituée est valableDrôits et Actions actions le la différence sera prélevée sur du fonds social lorsque plus de la moitié fonds de réserve. tionnaires présents est représentée par les ac- Article Article 34.- ou représentés. Jle ler Mai 31.-L'année et finit sociale commence des des actions Les sont intérêts et dividenau 30 Avril. lau porteur du titre. valablement payés LE MONITEUR Enregistrées et déposées ont été, au Détion au Tribunal Civil de Port-de-Paix du deux expédiLes intérêts et dividendes non l'éché- récla- tant en demandant qu'en défendant. partement Commerce, constitutif et des Statuts més dans les cinq ans à partir de tions de l'Acte dénommée: <SOau profit de la Société. Titre VIII de la Société Anonyme ance sont prescrits CIETE INDUSTRIELLE. COMMERModifications des Statuts NORD-OUEST Titre VI CIALE, AGRICOLE du Nord Article 40.-Sur demande du Conseil (Sicano) formée à Saint-Louis SODissolution Liquidation d'administration ou d'un nombre d'ac- le seize Juillet 1947 et ayant son siège tionhaires représentant au moins la moi- cial à Port-de-Paix. Article 35. En cas de perte de plus tié du Capital Social l'assemblée généle 12Août 1947 d'un quart du Capital social l'assemblée rale peut si elle l'estime nécessaire, action- modi- Port-au-Prince générale convoquée à T'extraordinaire fier les Statuts à condition que les N. ARCHER, envisagera s'il y a possibilité pour les ac. naires présents ou représentés constiGeorges Sous-Chef de Service. tionnaires de le reconstituer par la sous- tuent au moins les trois quarts du Capital cription de Aouvelles valeurs proportion- Social. Pinellement à leurs actions. la Titre IX Par devant Mes Léon Augustin Dans le cas contraire elle prononcera quion.patenté et identifié aux Nos. 27 et dissolution de la Société. Dispositions Transitoires 2508 et son confrère Joseph Juste Levros, et Article 36.- La dissolution sera encocette fois l'année SO- aussi patenté et identifié aux Nos. 26 toutes les fois qu'elle aura Article 41.-Pour de la Constitunotaires publics, résidant à Saintre prononcée d'actionnaires ciale commence à partir 2516, du Nordété décidée par un nombre du tion définitive de la Société et finira au Louis du Nord, Département représentant au moins les trois quarts 30 Avril 1948.

Juste Levros, et Article 36.- La dissolution sera encocette fois l'année SO- aussi patenté et identifié aux Nos. 26 toutes les fois qu'elle aura Article 41.-Pour de la Constitunotaires publics, résidant à Saintre prononcée d'actionnaires ciale commence à partir 2516, du Nordété décidée par un nombre du tion définitive de la Société et finira au Louis du Nord, Département représentant au moins les trois quarts 30 Avril 1948. Ouest, soussignés. Capital Social. del Article 42.-La Société anonyme <Sica- Ont comparu, en l'étude : Article 37.- En cas de dissolution définitivement constituée à parSociété, l'assemblée générale règle lel no> sera la atl Moni- lo. Le sieur Tertilus Jadotte, identifié. la et nomme s'il y a tir de la date de publication audemeurant et mode de la liquidation teur officiel de l'Arrêté Présidentiel Sta- au No. 3615, à Port-de propriétaire Paix. lieu les liquidateurs. les pouvoirs del torisant la Société et approuvant ses domicilié sieur Marc Antoine Pierre-Noël, Pendant la liquidation, Et le et dol'assemblée générale continuent comme tuts. l'exécution des pré- identifié au No 8576, propriétaire pendant l'existence de la Société, elle ap- Article 43.-Pour constitutif, le micilié à T'Anse-à-Foleur les comptes de la liquidation et sentes comme de l'Acte domicile en sa Lesquels comparants pour satisfaire du prouve qui ont sieur Tertilus Jadotte élit de l'article 35 bis donne décharge aux liquidateurs réaliser tout l'actif à Port-de-Paix, et le sieur Marc aux prescriptions ont affirmé et certiaussi la mission de Société, demeure Pierre Noël au cabinet de Me. Code de Commerce entier de la Somobilier et immobilier de laAntoine Port-de-Paix. fié que le capital'social en d'éteindre le passif, et, en outre, avec l'au- Ambert Saindouxà réu- ciété Anonyme <Société Industrielle, déde l'assemblée générale, ils Article 44.-Jusqu'à la prochaine Agricole Nord-Ouests torisation transfert ou la cession à de générale les affaires Commerciale, soit Dix Mille Dollars peuvent faire le Société, soit nion l'Assemblée administrées par un nommée <Sicanox versé en espèces par les tout particulier ou à toute de la Société seront a été entiérement voie d'apport. soit autrement, du tout Conseil provisoiré ainsi composé: souscripteurs par des droits, actions et obligaMarc Antoine Pierre Noël Acte: Ou1 partie Monsieur Dont tions de la Société extraits dissoute. à produire en Président Fait et en l'Etude à Saint-Louis Les copies Out les Monsieur Pierre Laguerre Secrétaire passé seize Juillet mil neuf justice ou ailleurs seront signés par Monsieur Tertilus Jadotte Trésorier du Nord, ce jour sept, An 144ème de l'Indéliquidateurs. cent quarante Titre VII Dont Acte: pendance: lecture du tout faite aux parties Contestations Fait et passé à Saint-Louis-du.Nord, sept. le elles Après orit signé avec nous notaires. Un Seize Juillet mil neuf cent quarante renvoi en marge bon et un mot rayé nul. lecture du tout faite aux parties M. A. Pierre Noël, Article 38.- _Toutes contestations qui Après avec nous notaires. Un Signé: T. Jadotte, not.

cent quarante Titre VII Dont Acte: pendance: lecture du tout faite aux parties Contestations Fait et passé à Saint-Louis-du.Nord, sept. le elles Après orit signé avec nous notaires. Un Seize Juillet mil neuf cent quarante renvoi en marge bon et un mot rayé nul. lecture du tout faite aux parties M. A. Pierre Noël, Article 38.- _Toutes contestations qui Après avec nous notaires. Un Signé: T. Jadotte, not. s'élever entre les associés relati- elles ont signé de J.J. Levros, not. et L. Aug. Piquion, peuvent Société seront soumises à la renvoi et deux prolongements ligne il est écrit: Enregistré à Saintvement à la nuls. Signé: C. Ja- Au bas mil neuf juridiction du Tribunal qui doit en con- bons, sept mots rayés Levros, not, Louis-du-Nord le seize Juillet des Actes dotte, M. A. Pierre Noel,J.J. est cent quarante sept du registre naitre. touchant l'intérêt et L. Aug. Piquion, not. Au bas il' Civils Case 1023 folio 84 forme 68 No. Les contestations. être dià Saint Lonis-du-Nord, en marge bon et un mot général de la Société ne peuvent écrit: Enregistré mil neuf cent quarantel 21205. Un renvoi Deux gourdes. Signé: rigées contre le Conseil d'administration le seize Juillet des actes civils case 1024 rayé nul. Enreg. un renvoi l'un des membres qu'au nem de la mas- sept du registre Un renvoi C. Eugène. Dans l'expédition ou actionnaires en vertu d'une délibé- folio 84 forme 68 No. 21206. en marge bon. se des générale. et deux prolongements de ligne bons, sept ration de l'Assemblée tenu mots rayés nuls. Enreg. Deux gourdes. Collationné Article 39.-Tout actionnaire sera Port-de- Signé: C. Eugène: Dans cette expédition L, Aug. Piquion, Not. de faire élection de domicile à seront cinq renvois en marge bons, cinq mots et déposées ont été, att Paix, et notification et assignation lui élu, rayés nuls. Enregistrées du Commerce, deux expé. valablement faites au domicile par doCollationné Département l'Acte constatant la souscripavoir égard au domicile réel et ce Not. ditions de sans attribution de Juridic-l L. Aug. Piquion, micile entrainera LE MONITEUR été de en date du 24 Octobre 1946, ont ouvert du] Les compartiments ci-dessus ont dix caisses scellées comme suit: tion et le versement de Tintégralité dé- nouveau scellés. Leur contenu est à préBillets de G. AF-100000 Capital Social de la Société Anonyme Commer- sent: Caisse No. 211 100.000 1.00 1.00 Nos. Nos. AF-000001 AF-100001 à à AF-200000 nommée: <Société Industrielle, (Sicano) No. 7 Caveau-A No. No. 212 213 100.000 100.000 1.00 Nos. AF-200001 à à AF-300000 AF-400000 ciale, Agricole Nord-Ouests le 16 Juil- Compartiment Gdes. 500.000.00 en billets de Une No. 214 100.000 1.00 1.00 Nos.

AF-000001 AF-100001 à à AF-200000 nommée: <Société Industrielle, (Sicano) No. 7 Caveau-A No. No. 212 213 100.000 100.000 1.00 Nos. AF-200001 à à AF-300000 AF-400000 ciale, Agricole Nord-Ouests le 16 Juil- Compartiment Gdes. 500.000.00 en billets de Une No. 214 100.000 1.00 1.00 Nos. Nos. AF-300001 AF-400001 à AF-500000 formée à Saint-Louis-du-Nord à PortNo. No. 215 216 100.000 100.000 2.00 Nos. T-000001 à à T-100000 T-200000 let 1947 et ayant son siège social Gourde à AE,1000000 No. 217 100.000 2.00 2.00 Nos. Nos. T-100001 T-200001 à T-300000 Nos. AE-500001 No. 218 100.000 à T-400000 de-Paix. GOURDES) No. 219 100.000 2.00 2.00 Nos. Nos. T-300001 T-400001 a T-600000 Port-au-Prince le 12 Août 1947 (CINQ CENT MILLE No. 220 100.000 billets ont été placés No. 10 Caveau-A Après contrôle ces suivants: Georges N. ARCHER, Compartiment 500.000.00 en billets de Deux sous scellés aux compartiments Sous-Chef de Service. Gdes. No 9 Caveau-A Gourdes S-1000000 Gdes. Compartiment 500.000.00 en billets de Une Gde: Nos. S-750001 à AF-500000 Nos. AF-000001 Procès-Verbal de remise de Billets del (CINQ CENT MILLE GOURDES) MILLE GOURDES) Banque à la Banque Nationale de la Toulmé, E. Thézan, Sil- (CINQ CENT d'Haiti S): Auguste No. 11 Caveau-A République vère Pilié, A. M. Herres. Compartiment 1.000-000.- en billets de Deux Gdes. sept et le Compartiment No. 2 Caveau-A Gdes. T-000001 à T-500000 L'an mil neuf cent quarante en billets de Cinq Nos. cinq Août, les soussignés: : Gdes. 1.700.000.00 (UN MILLION DE GOURDES) 1.-M. V. Auguste Toulmé, représen- Gourdes Nos. D-660001 à D-10000000 En foi de quoi les soussignés ont dressé tant le Ministre des Finances; AdminisSEPT CENT MILLE le présent procès-verbal en trois origi2.-M. Emmanuel (Thézan, (UN MILLION les jour, mois et an que dessus pour trateur de la Banque Nationale de la Ré- GOURDES) naux valoir ce que de droit. publique d'Haîti; Sous-Directeur En foi de quoi les soussignés ont dreslecture les parties ont signé: 3.-M. A. M. Herres, sé le présent procès-verbal en trois origi- Après de la Banque Nationale de la République naux les jour, mois et an que dessus pour E. Thézan, V. Auguste Toulmé, Silvère d'Haîti; valoir ce que de droit. Pilié, A. M. Herres: 4-M. Silvère Pilié, Fondé de Poulecture les parties ont signé. voirs de la Banque Nationale de la Répu- Après Silvère blique d'Haiti; Auguste Toulmé, E.

i- Après de la Banque Nationale de la République naux les jour, mois et an que dessus pour E. Thézan, V. Auguste Toulmé, Silvère d'Haîti; valoir ce que de droit. Pilié, A. M. Herres: 4-M. Silvère Pilié, Fondé de Poulecture les parties ont signé. voirs de la Banque Nationale de la Répu- Après Silvère blique d'Haiti; Auguste Toulmé, E. Thézan, AVIS réunis au local de la Banque Nationale Pilié, A. M. Herres. Jules H. Salomon, Colde la République d'Haîti à Port-au-PrinJe soussigné, identifié au Haîti, ont procédé à la remise de Trois lecteur des Contributions, choix ce, (Gourdes avise le Public que j'ai fait Cent Cinquante Mille Gourdes Procès-Verbal de Vérification et de No. 1-Z, Gauvin fils, pour 350.000.00) en billets de Une, Deux et Remise de Billets de Banque à la Banque de Monsieur Léonce au Bureau Cinq Gourdes énumérés ci-dessous pour de la République d'Haiti. être mon Commis Signataire Petit Goâve. ce, utilisés conformément à la loi et ti- Nationale de TEnregistrement de être aux dispositions de l'artirés des compartiments suivants. (scellé L'an mil neuf cent quarante sept et le conformément 71 de la, loi régissant la matière et je Compartiment No. 7 Caveau-A cinq août, les soussignés: cle de sa comme de la le 3 Juin 1947 et contenant G. 600.000.00 Thézan, adminis- réponds signature billets de Une Gourde) 1.-M. Emmahuel mienne propre: en billets de Une trateur de la Banque Nationale de la Réle 4 Août 1947 Gdes. 100.000.00 en d'Haîti; Petit Goâve, Gourde e publique Toulmé, représenJules H. Salomon Nos. AE,-400001 à AE-500000 2.-M. V. Auguste Finances; Collecteur des Contributions tant le Ministre des Petit Goâve CENT MILLE GOURDES 3.-M. A. M. Herres, Sous-Directeur (scellé de la Banque Nationale de la République Compartiment No. 10 Caveau-A 600.000.: d'Haîti; le 28 Avril 1947 et contenant G. 4-M. Silvère Pilié, Fondé de pouLE MONITEUR en billets de Deux Gourdes) Deux voirs de la Banque Nationale de la Répu30 centimes Gdes. 100.000.00 en billets de blique d'Haîti; Le numéro: Gourdes réunis au local de la Banque Nationale de . ABONNEMENTS Nos. S-700001 à S-750000 la République d'Haîti à Port-au-Prince, procéder à la.vérification et Par an : (CENT MILLE GOURDES) Haiti, pour de Cinq Cent Mil25.00 à la remise à la Banque de Etranger 15.00 Compartiment No. 2 Caveau-A (scellé le Gourdes (G.500.00000) en billets Port-au-Prince .18.00 le 28 Avril 1947 et contenant Gourdes Une Gourde et Un million de Deux Gourdes GourProvince 1.850.000.00 en billets de Cinq Gourdes) (G.1.000.000.00) en billets de Bank Note 6 mois: Gdes.

ise à la Banque de Etranger 15.00 Compartiment No. 2 Caveau-A (scellé le Gourdes (G.500.00000) en billets Port-au-Prince .18.00 le 28 Avril 1947 et contenant Gourdes Une Gourde et Un million de Deux Gourdes GourProvince 1.850.000.00 en billets de Cinq Gourdes) (G.1.000.000.00) en billets de Bank Note 6 mois: Gdes. 150.000.00 en billets de Cinq des reçus de la American conforEtranger .15.00 Gourdes Company par le S.S. Irish Splic dans la Port-au-Prince 9.00 Nos. D-630001 à D-660000 mément à l'autorisation contenue Finances! Province .10.00 MILLE Gdes.)/ lettre du Secrétaire d'Etat des (CENT CINQUANTE LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication CONTENANCE Dates NOM de DES MOM DES SOUM 00 Situotion des ble des A CONTENANCE de présentettss des Situatlen des - - dont la Dana Simon 28 Juil. 41 28 Juil. 47 Commune de Ter- Une portion n'est de terre pas encore 28 Février 1947 de Jac- Un emplacement mesurant Raoul 5 Chérubin Juillet 1944 re-Neuve, habita- déterminée, superficie bornée: au Nord Commune mel, Rue des Ra- environ 5 mètres de façation Langne. par la Rivière, Sud par de sur 31m37 de profondeur Merzier Phanor, # l'Est par quettes. borné: au Nord Eratus Sud Me Justin Estivène et à a Michel, au Me Justin Estivène et à l'Est TELE Rue des Raquettes, Drouillard, TEr'Ouest par le marché. 28 Juil. a par tat, Phidès et à l'Ouest par FétéciCommune de Cer- Une portion de terre hectare de la Jean Marélus ier Mars 1947 na Bordes. la St-Louis Joanis 28 Juil. 47 ca-la-Source, Ha- contenance bornée: de un au Nord Commune de Sal- Une propriété dont con- 15 Avril 1946 bitation Los Paler- 1ère environ, et au Sud par l'Etat, à T'Est trou Rue Bord de tenance n'est déterminée, la rue, ros, section Pierrélus Faustin, l'Etat Mer. bornée: au Nma par Cajou Bralé. par Adelma Oau Sud la mer, à T'Est et à T'Ouest par par OLES Pierre età 1'Ousias l'Etat. 28 Juil. 4 est par Ismaëlitte Cazeau. Piere-Louis 28 Jull. 47 Commune des Ver Une portion de terre de la André 5 Dorsainville Mars 1947 Commune de Jac- Un emplacement mesurant de Hong," Décembre 1946 rettes, habitation, contenance de Nord 1h.29 environ, Vve. mel, Rue Fort- environ 13 mètres 14 mètres Borel section 2ème bornée: au par au Sud sur fondeur M Fondestin Fleurant, Barrique. façade, borné: au Ndrd_ Coupon. par Normil Casimir. à l'Est Htiers. Duvernois Beauharnais Normil Boisrond Catulien, au Sud par Henry E l'Ouest par Pierre Louis, l'Etat, à l'Est simir. par Htiers.

Rue Fort- environ 13 mètres 14 mètres Borel section 2ème bornée: au par au Sud sur fondeur M Fondestin Fleurant, Barrique. façade, borné: au Ndrd_ Coupon. par Normil Casimir. à l'Est Htiers. Duvernois Beauharnais Normil Boisrond Catulien, au Sud par Henry E l'Ouest par Pierre Louis, l'Etat, à l'Est simir. par Htiers. Marc-Aurel AnUne de terre de la Elmise Désiré 28 Juil. dral et à T'Ouest par Henry Commune habitation de Jac- contenance portion environ de 0h37, 6 Mars 1947 Pierre-Louis. mesurant Jude Rémy 28 Juil. 47 Petite-Source, mel, sec- 17, bornée au Nord par Commune de Trou Un emiplacement de mè- 27 Janvier 1947. Htiers. Charles Germain, du Nord, Rue St. une superficie sur quatre mètion Lavanneau. TEtat, au Sud Desaix Honoré. tres de façade cing Maurice, l'Etat, PEr l'Est par tres de profondeur et borné: Bru- - Desaix Maurice, l'Etat et à au Nord par Lauriston l'Ouest par Thérèse Laurentus, au sud à Adermus qui ce, T'Etat. 28 Jull. 4 Angrand, fE Clercius Clermon de droit et à Mbami par Commune de Un emplacement mesurant sur 11m.- 6 Mars 1947 Danglass Richard. Richemond Richemé 28 Juil. 47 Gros-Morne. Rue 11m.32 de façade borné: Commune de Go- Une portion de terre de en- la 29 Janvier 1947 Gressac. 32 Nord de profondeur, par Théodore Barsaives Habitation contenance de trois Nord ares au bado, TEtat, au Sud par Calace, section 2e. viron, bornée: au Sud par Excellence Fragé, TEtat, à Degela Filain, Public, au à l'Est par Eugénia Eugène, le Marché l'Estère E à l'Etat et à l'Ouest par Mepar Gonaives la route et à de T'Ouest par la zadier Jean, l'Etat. la Darius Pagnal 28 Jull. 4 route de l'Estère à Gramont. Mulsoin Demerzier 28 Juil. 47 Commune de Cer- Une portion, de un terre hectare de en- 10 Mars 1947 Commune de Tho- Une portion de terre déterminée dont la 2 Février 1947 ca-la-Source, Ha- contenance bornée: de : de toutes monde Habitation contenanoe sera bitation Magni- viron, l'Etat. Nifield. après l'arpentage. Josué Phanord 28 Juil. 47 quitte, section Brûlé. parts par Commune de Ter- Un emplacement mesurant sur 10 Février 1947 ière Cajoula Bernier Brunel 28 Juil. 4 rier Rouge, Rue 10 mètres de façade et Commune de Go- Une portion de terre ares de en- 18 Mars 1947 de Grand Bagsin. 6 métres, de Nord profondeur par Suzanaives Habitation contenance de huit au Nord par borné: belle Samson, au l'Etat, au Sud Calace, section 2e.

. parts par Commune de Ter- Un emplacement mesurant sur 10 Février 1947 ière Cajoula Bernier Brunel 28 Juil. 4 rier Rouge, Rue 10 mètres de façade et Commune de Go- Une portion de terre ares de en- 18 Mars 1947 de Grand Bagsin. 6 métres, de Nord profondeur par Suzanaives Habitation contenance de huit au Nord par borné: belle Samson, au l'Etat, au Sud Calace, section 2e. viron, Mme. bornée: Duréné Moise, (pré1 par un chemin, à l'Est tendue propriétairele au Sud à Tsta Médacier TEle fleuve de l'Estère, # et à l'Ouest par HortaE par le Marché Public néus l'Etat. Charleset à r'Ouest par la FermeCommune des Ver- Une portion de terre de envi- la Charlumond André 28 Juil. 47 Ecole de Garçons. 28 a rettes, thabitation contenance de 3h.87 11 Février 1947 Un de la con- Coto Pierre Jull. Désiré 2ème ser- ron, bornée au Nord par au Commune de Pe- tenance emplacement de 24m.3 de façadé is Mars 1947 tion. Thabitation Dorjean Descombles, Jean-Jetit-Trou-de-Nip- Prison. sur 10m. de profondeur, borSud par pes, rue né: au Nord par la rue de rôme, à T'Est et r TOuest Dorjean par la Prison, au Sud par JoséJean-Jérôme Thabitation Descombles. 28 Juil. 47 phine. Alexandre, T'Etat, à et Commune des Ver- Une portion de terre de la Cirius 17 Tannis Février 1947 TEst à l'Ouest par l'Etat, par les inoccupé héritiers rettes, habitation contenance de 1h.29 environ, Casguet. Mirault, section bornée: au Nord JérôLafontaine 28 Jull. 4 Auguste, au Sa de la con- Blanchard sème coupon. Viergenise me Pierrilus d Commune de Pe- Un tenance emplacement de 26m.60 de façade 18 Mars 1947. ney Promaphil, à te par tit-Trou-de-Nip Prison. sur 35m de profondeur, bor- de Legrand François et Htiers. pes, rue né: au Nord par le rivage Sornettes et à l'Ouest par la mer, au Sud par la rue Jérôme Auguste. Exilus Exilerme 28 Juil. 47 Prison, à l'Est par l'Ouest Léona Commune de Gde- Une portton de terre de la 25 Février 1947 St-Germain et à envtron de 64 Adèle Armand et TONRLAN Saline, Habitation Sec- contenance 50, bornée: dans toutes la Fidèle 28 Jul. a Latapie lère R directions par Latapie. Commune de Gde- Une portion, de terre encore dont Filésia 14 Mars 1947 tion. Une portion, de terre de la Mme. Glorius Sé- 28 Juil. 47 Saline, habitation superficie n'est bornée: pas au Commune de Habita- Fort- contenance de deux hectares raphin 28 Février 1947 Latapie, section déterminée, Nord par Fils-Aimé Fidèle, Liberté, sec- cinquante, bornée: au, Nord 1ère.

ie. Commune de Gde- Une portion, de terre encore dont Filésia 14 Mars 1947 tion. Une portion, de terre de la Mme. Glorius Sé- 28 Juil. 47 Saline, habitation superficie n'est bornée: pas au Commune de Habita- Fort- contenance de deux hectares raphin 28 Février 1947 Latapie, section déterminée, Nord par Fils-Aimé Fidèle, Liberté, sec- cinquante, bornée: au, Nord 1ère. Sud par Murat Fidèle, tion Dufort, le reste de T'Habitation au Grand-Chemis tion Acul Samedi. Een au Sud par Clément à et l'Est à rOuest par par Josius JoJoseph, à l'Est le reste et à seph. de THabitation, Eiet l'Ouest par Lubpris Joseph. LE MONITEUK NOM DBS sOUNt Dates de poloestatien NOM DES SOUM. pablication Premidte Bit ten des tle CONTENANCE des dems adea CONTENANCE Dates de petaeatation des demandes Commune de Gde- Une portion de terre de la Sanrey 22"Mars Racius 1947 Elizabette Samson 28 Juil. 47 habitation contenance de 1h.29 enviCommune de Ter- Un emplacement mesurant sur 6 14 Mars 1947 Saline, Latapie, ière sec- ron, bornée: Racius : au fermier, Nord par au Rue 10 mêtres de façade et bortion. Mercius l'Etat, à l'Est rier-Rougs,, du Grand Bassin. métres de profondeur Donatien Sud par fermier m né: au Nord par Sud par JoAthé François, Jn-Louis AlzaHyacinthe, au l'Ouest sué Phanord, l'Etat, à TEst ce, ERE terre de la Vilton Camille à l'Ouest par un terrain Commune des Une portion de de 1h.29 envi- 32 Mars 1947 : l'Etat inoccupé. Allée 28 Juil. 47 Verrettes, habita- contenance bornée: au Nord par la de Ter- Un emplacement mesurant Bélius 15 Mars 1947 tion Drouin, sec- ron, Coupois, au Sud par Commune une superficie de 10 mètres tion 3ème Desar- Ravine (Gérard), à Bassin. rue de façade sur 6 mètres de bres. Mme l'Est Vertidor Mme Dérilus Petit rear Grand et borné: au Dé et par à l'Ouest par Mme. CT par Sylvina Docimus, et à Gérard Vertidor. l'Etat, au Sud, à l'Est Une de terre de la Hrs. Michel d'Août l'Ouest par un terrain de Commune des contenance portion de 3h.87 envi- 34 Mars 1947 l'Etat inoccupé. 28 Juil. 47 Verrettes, Savary, habita- sec- ron, bornée: au Nord par Commune de Une portion de terre de la Valérie 15 Délusmar Mars 1947 tion tion 2ème Cou- qui de droit, au l'Etat Sud M et Fort-Liberté, ha- contenance de 2 hectares Nord pon. TEtat, l'Est Loules par mbus. Witation Parades, enviros, Francklin bornée: Auguste, au au rOuest Une par de terre de la Silvenin Gerdé section de Mariune route, à l'Est Commune de portion de, un hectare 24 Mars 1947 barouix. Eta par Américan DeFort-Liberté, Ha- contenance bornée: au Nord velopment par Haytian Corp. et à 1'Oubitation de Caillot, Mari- environ, par Nobert Elie, au Sud, par est par Phaméus Mathieu.

enviros, Francklin bornée: Auguste, au au rOuest Une par de terre de la Silvenin Gerdé section de Mariune route, à l'Est Commune de portion de, un hectare 24 Mars 1947 barouix. Eta par Américan DeFort-Liberté, Ha- contenance bornée: au Nord velopment par Haytian Corp. et à 1'Oubitation de Caillot, Mari- environ, par Nobert Elie, au Sud, par est par Phaméus Mathieu. 28 Juil. 47 baroux. section Ifraël Guerrier, à et l'Est à h8t de Une portion de terre de la Phaméus Mars Marthiei 1947 Augustin Antoine Joseph. Fort-Liberté, Commune Ha- contenance de deux hectares 15 est Une par Alphonse terre de la Julio Placide Paradès, environ, bornée: au Nond Commune de portion deux hoo 24 Mars 1947 bitation %: section de Mari- par Marc Auguste, au Sud Fort-Liberté, Ha- contenance tares environ, bornée: au baroux. une route, à l'Est par bitation Caillot, Dor Cherfrère, au Pw Dalusmar et à1 TOusection de Mari- Nord Sud par par Pierre François, à est par Pétion Emmanuet. 28 Juil. 47 baroux. l'Est par Tifo Louis et à Commune de Une portion de terre de la Isabelle 15 Mars Pierre 1947 l'Ouest par une terre Propriétt. de la Pierre François Ha- contenance de deux hectade Une portion de 24 Mars 1947 Fort-Liberté Guitto- res environ, bornée: au Commune Ha- eontenance de trois hectares bitation section Nord Isabelle Pierre, au Fort-Liberté, bitation Caillot, environ. bornée: au Nord neau, Acul-Samedi. Sud, PHew et à l'Ouest par section de Mari- par Julio Placide, Guerrier, au à l'Est Sud l'Etat. Félizor 28 Jull. 47 baroux. par Orémus Tifo Louis et à l'Ouest Commune de Une portion de terre hectare de la Rémy 15 Mars 1947 par Philoclès Registre. Trou, Habitation contenance de un Nord, portion de terre de la Philoclès Registre section environ, bornée: au Commune de t. deux hectares 24 Mars 1047 Labady, au Sud et à l'Est par un terFort-Liberté, Ha- contenance bornée: de au Nord lère. rain de l'Etat inoccupé et à bitation Caillot, environ, Tionnor, au l'Ouest par la route vicinale. 28 Juil. 47 section de Mari- Ea Augustin par Pierre François, à Commune des Une portion, de terre de' la 25 Pierre-Gilles 15 Mars 1947 baroux. T'Est par Augustin une Tionnor propriVerrettes, habita- contenance de 32 ares Nord à 1'Ouest par tion Mirault, sec- environ, bornée: Auguste, au a # Une de terre de la Ermidor Joseph tion 2ème Cou- Philistin Gens, Commune de portion cinq hectares 25 Mars 1947 Eu4 par Vierge Jeune Ha- contenance de pon. à l'Est par Roger DominiFort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au Nord Sud à 'Ouest par Htiers. section de Mari- par Tifo Berlin Louis, Regis, à T'Est au par Sart Dominique. Exantus Pierre 28 Juil. 47 baroux. et à T'Ouest de terre de la Guerrier E Commune habitation de Gde- Une contenance portion de 32ares26 en- 18 Mars 1947 Vabreau Senord. de terre de la Ifraël Guerrier 28 Saline, bornée: au Nord par de Bz.

au Nord Sud à 'Ouest par Htiers. section de Mari- par Tifo Berlin Louis, Regis, à T'Est au par Sart Dominique. Exantus Pierre 28 Juil. 47 baroux. et à T'Ouest de terre de la Guerrier E Commune habitation de Gde- Une contenance portion de 32ares26 en- 18 Mars 1947 Vabreau Senord. de terre de la Ifraël Guerrier 28 Saline, bornée: au Nord par de Bz. portion 25 Mars 1947 Latapie, lère sec- viron, Isline Commune Ha- contenance de un hectare tion. l'Etat, au Sud par l'Etat Fort-Liberté, environ, bornée: au Nord Fils-Aimé, à l'Est bitation Caillot, Antoine, au et à l'Ouest par St Pierre section de Mari- par Sud Augustin par une route, à l'Est Terlonge, fermier. Onez 28 Juil. 47 baroux. Léopold Pierre et à Commune. de Cer- Une portion de terre de la Mérizier 19 Mars 1947 ROueit par une propriéte la Augussin Ferrier 28 ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare Commune de Une portion de terre hecta- de 25 Mars 1947 bitation Ravine environ, bornée: au Nord Fort-Liberté, Ha- contenance de bornée: trois au Bell, section lère Portia Hyppolite, Amélus, l'Etat, T'Etat, bitation Caillot, res environ, Médina, Cajou Brûlé. a Sud par section de Mari- Nord Jacques Elie, à à l'Est Flérilus Norvil baroux. au r par Nobert l'Etat et " T'Ouest par Luna l'Est par Anacréon Guerrier Geffrard T'État. et à 1'Ouest par une propriGommune de Cer- Une portion de terre de-la Fénélus 19 Mars Stéphat 1947 28 Juil. de été. Une de terre de la Brihile Joseph 1947 28 ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare Commune contenance portion de un hectare 25 Mars bitation Los ca- environ, bornée: au Nord Fort-Libereh Ha- environ, bornée: au Nord oRos, section 1ère par un terrain de l'Etat inbitation de Caillot, Mari- par Lisias, au Sud Dor Cajou Brûlé. occupé, au Sud Escaniq section Cherfrère, à TEst et # r'OuFaustin, l'Etat, " t'Est par baroux. Lisias. Léon Dassuel, l'Etat et à est par terre de la Gessais Clercius 28 l'Ouest par un terrain de Commune de Une portion de de 34 ares envi- 25 Mars 1047 LEtat inoccupé. Jsill. 47 Marmelade, Laforeste- habi- contenance ron, bornée: au Nord par Commune de Gde- Une portion de terre. dont Leotyne 82 Jeanty Mars 1947 tation rie, section 2ème. Odalus Duken, au Sud à la n'est encoPierre, l'Etat, E Saline, habitation superficie déterminée; au Dabel Jean, et'à sec- re St-Hubert ELA Latapie-lère tion. Nord par Présendieu au Sud Rut par Magloire Chate par Chérilus Jeanty St. Samedi, Kleur, à l'Etat.

Leotyne 82 Jeanty Mars 1947 tation rie, section 2ème. Odalus Duken, au Sud à la n'est encoPierre, l'Etat, E Saline, habitation superficie déterminée; au Dabel Jean, et'à sec- re St-Hubert ELA Latapie-lère tion. Nord par Présendieu au Sud Rut par Magloire Chate par Chérilus Jeanty St. Samedi, Kleur, à l'Etat. T'Est lain, l'Etat. de terre de la Villard Désir par Racius 28 Juil 4 Commune de Une portion de un hectare 25 Mars 1047 Commune de Gde- Une portion de terre de la Mercias 32 Mars 1947 ETEA Ha- contenance bornée: au Nord Saline, habitation contenance de 1h.29 Nord envi- par bitation de Caillot, Mari- environ, par une ravine, au Sud par Latapie, lère sec- ron, bornée: Noël, au fermier, au baroux. section une route, à T'Est par Ludo- "tion. Alzace Sud par l'Etat, à l'Est par vic Etienne e à T'Ouest par Filius Hidèle et à T'Ouest Itieane. .par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES BOUML NOM DBS SOUML Sitsation de Blens CONTENANCE Dates des de Demandes pelentatien CONTENANCE Detes de prlee da M des Dems Petifot Louis 28 Juil. 47 28 Juil. 47 Commune de Une portion, de de trois terre hectares de la 29 Mars 1947. de Une portion de terre de la Ludovic 25 Mars Etienne 1947 Fort-Liberté, Ha- contenance bornée: au Nord Commune Ha- contenance de un hectare bitation Caillot, Mari- environ, Ermidor Cherfsère, au Fort-Liberté, environ, bornée: au Nord section de - Anacrayon. Guerbitation Caillot, Carius Blot, au Sud par baroux. Ea par Florine Usection de Mari- par une route, à l'Est par Marrier, lysse à et l'Est à idee par Julio baroux. tin et à 1'Ouest par Villard Placide. de la Fleurant Pierre 28 Juil. Désir. Elie 28 Juil. 47 Commune de Une portion, de terre en- 29 Mars 1947. Commune de Une portion de terre de la Nobert 26 Mars 1944 Fort-Liberté, Ha- contenance de un au hectare Nord Fort-Liberté, Hà- centenance de un hectare Nord bitation Caillot, viron, bornée: au Sud par & bitation Caillot, environ, bornée: G. Médina, au au section de Marl- Sintilma,, à TEst une route section de Mari- par Jacques Silenure Gerdé, à baroux. et briel, à TOuest par PL Blot. 28 Juid. baroux. Sud l'Est par par Augustin Antoine de Une portion de terre trente mesu- de Cécile 29 Jean Mars 1944. et à 1'Ouest par une propriFort-Liberté. Commune Ha- rant quatre sur mêtres quatre mètres été. Ferrier, façade borRamier Norzil 60 Juil. 47 bitation Mari- trente de profondeur, Commune de Gde- Une portion de terre dont 86 Mars 1944 section baroux. de née: au Nord une Marché roula n'est pas encore au Sud par

Antoine de Une portion de terre trente mesu- de Cécile 29 Jean Mars 1944. et à 1'Ouest par une propriFort-Liberté. Commune Ha- rant quatre sur mêtres quatre mètres été. Ferrier, façade borRamier Norzil 60 Juil. 47 bitation Mari- trente de profondeur, Commune de Gde- Une portion de terre dont 86 Mars 1944 section baroux. de née: au Nord une Marché roula n'est pas encore au Sud par Saline, habitation superficie bornée: au Nord te, à TEst par Gradéus Latapie, 1ère sec- déterminée, l'Etat, au Sud par l'Etat Public, Joseph, et à TOuest par le tion. P"t l'Est par Kénol Augince, Marché Public. la Sénatus 28 Juil. 4 fermier, et à l'Ouest par FiCommune de Une portion de terre de en- Téogène 29 Mars 1947. lius Fidèle, fermier. 28 Jull. 4 Fort-Liberté, Ha- contenance de un au hectare Nord Commuhe de Cer- Une portion de terre de la Ossé 26 Inas Mars 1047 bitation Caillot Mari- Orémus viron, bornée: Guerrier, au S Ha- contenance de un 'hectare Nord section de Guerrier, à au ca-la-Source. bitation Biassou, environ, bornée: baroux, FEA Anacrayon par Prosper Sénatus section 1ère Ca- par Décialus Délus Telamour l'Etat, età TOuest par Jn-Baptiste jou Bràlé. au Sud Teabel BenjaChoute. Duclervil André 28 Juil. 4 lEtat, " l'Est par Une portion, de terre de la Mars 1947. min l'Etat et à T'Ouèst par Commune de T'An- contenance de 1 hectare en- 20 Carlen, ainsi connu, l'Etat. 28 Juil. 47 se-à-Veau,, Habi- viron,, bornée: au Nord Une portion, de terre dont la Vulcain Fredérique 1947 tation O'Rouck, Louigène Polissaint.au SCi à Commune habitation de Jac- superficie n'est pas encore 27 Mars 7ème section. la Route Publiqus, à IOumel déterminée, bornée: au Nord PE par l'Etat et Cabaret ot Eau Bas Vulcain Frédérique et est par Petit Né. Gary Calme, section Sud de 5m 05 et Henricide Jean 2Juil. de la Montagne. Elindis Marseille, au Com, de Miragoà- Un emplacement 33m95 et 31 Mars 1947 le rivage de la mer, à à ne, Rue des Cime- 4m20 de façade sur borné: . par Eau calme et tières. 34m20 de profondeur, des Cil'Ouest par Mme Robert Laau Nord par au Sud la. rue par l'Etat, fontant, l'Etat. metières, à l'Est Benise Figaro, Commune des Une portion de terre de la Vve. sieur. Exumé Petit-Mon- 28 Jull. 47 l'Etat et a l"Ouest par IloVerrettes,, habita- contenance de 3h.87 envi- 27 Mars 1947 rèse Petit Homme, l'État.

de profondeur, des Cil'Ouest par Mme Robert Laau Nord par au Sud la. rue par l'Etat, fontant, l'Etat. metières, à l'Est Benise Figaro, Commune des Une portion de terre de la Vve. sieur. Exumé Petit-Mon- 28 Jull. 47 l'Etat et a l"Ouest par IloVerrettes,, habita- contenance de 3h.87 envi- 27 Mars 1947 rèse Petit Homme, l'État. Masséna 28 Juil. 47 tion Drouin, sec- ron, bornée: Sud, au à l'Est Nord et par à Com. de Grand- Une portion de terre de en- la Oricin 31 Mars 1947 tion 8ème Desar- l'Etat au T'Etat. sea Tiote, contenance de 1 hectare bres. T'Ouest par 8 Juil. 47 Gosier,, Hab. La Bonne viron, bornée: au Sud Nord Elmira E Commune de Gde- Une portion environ de terre de de 32 la 18 Fidèle Mars 1044 Terre Constantin, lien Ainsi connu, au à EAL par Latapie, Saline, habitation 1ère sec- ares25, contenance bornée: au Nord par Ti Pede Toussaint tous et al'Ou- fermier tion. Filosia Fidèle, au Sud par cat par Renaty, Legrand Racine, fermier, à de f'Etat. de Louismis Cévragène 28 Juil. 4 l'Est par Jeanty Saint-Fleur, Com. de Grand- Une portion, de terre la 31 Mars 1947 fermier et à l'Ouest par JoGosier, sec. Tiote, contenance de 1 hectare Nord ensius Joseph. Fidèle 28 Jatl. 47 Hab. Gare. viron, bornée: au au E Commune de Gde- Une portion de terre de la 32 Eximé 88 Mars 1044 Derilus par Neristène Cévragène, Nery, T'Etat, Saline, habitation contenance environ Nord de il'Est par Maccè Valet,ELatapie, lère sec- ares26, bornée: au par tat, à l'Ouest par Zonzone tion. Saint-Pierre Terlonge, ferZémé, l'Etat. mier, au Sud Mrae. Joterre de la Néresson Néré 28 Juil. seph Fils, EE à l'Est Com. de Grand- Une portion de hectares en- 31 Mars 1947 Diméus Mémé, et à 18 Gosier, sec. Tiote, contenance de 2 au Nord est par Julcé Jules, fermier. Hab. Gare. Enory viron, bornée: Renard, l'Etat, au SA Commune des Une portion de terre de la Thélivar Louis Saint- 28 Jall. 47 par Aristal Berige, l'Etat, à Verrettes, habita- contenance de gh.58 Nord envi- 28 Mars 1047 l'Est par un terrain vacant, un tion Savary, sème ron, bornée: au PI l'Etat et à 1'Ouest par section. lEtat, au Sud par l'Etat, terrain vacant l'Etat. 28 Jull. a l'Est par1 lEtat et à T'Ouest Une portion de terre mesu- St-Aude Mars Raphael 1947.

Berige, l'Etat, à Verrettes, habita- contenance de gh.58 Nord envi- 28 Mars 1047 l'Est par un terrain vacant, un tion Savary, sème ron, bornée: au PI l'Etat et à 1'Ouest par section. lEtat, au Sud par l'Etat, terrain vacant l'Etat. 28 Jull. a l'Est par1 lEtat et à T'Ouest Une portion de terre mesu- St-Aude Mars Raphael 1947. par une route vicinale. 28 Juil. 47 Commune de Ha- rant quatre mètres trente 30 Commune de Une portion de terre de la Etienne 89 Anténord Mars 1947. Fort-Liberté, bitation Ferrier, de façade sur quatre mètres borFort-Liberté, Ha- contenance d'un hectare ensection de Mariba- trente de profondeur une route, bitation Caillot, viron, bornée: Nord par roux. née au Nord Antatus par Raphasection de Mari- Aurémus, au s par Lucile une à Sud T'Est par par Zullema Pierroute, à f'Est par # baroux. Blot et2 a l'Ouest par Villard re et à l'Ouest par une route. Charles 28 Jull. a Désir. Commune de Ter- Une portion de terre encore dont Pierre 31 Mars 1947. Une portion de térre de la Gilbert St-Hilaire 28 Jult. 47 re-Neuve, habita- la superficie bornée: n'est pas au Nord Commune de Cer- Ha- contenance de un hectare en- 29 Mars 1947. tion Lamarque. déterminée, la Rivière, au Sud par ca-la-Soucce, bitation Raquette, viron, bornée: au Nord- par" E grande route, à l'Est par section 1ère Ca- lEtat, au Sud par rEtat, Pierre Benoit et à T'Ouest jou Bràlé. à l'Est Chéristin Pierre par les héritiers Auguste. 28 Jelh. 4 rEtat et " lOuest par-Ghisde Gde- Une portion de terre dont la Noël $1 Cajuste Mars 1041. lima Deluy. Pierre €8 Jull. 47 Contmune Saline, habitation superficie n'est au encore Nord Une de terre de la Léopold 1ère sec- déterminée, TCha Commune de contenance portion, de un hectare en- 80 Mars 1947.

'Est Chéristin Pierre par les héritiers Auguste. 28 Jelh. 4 rEtat et " lOuest par-Ghisde Gde- Une portion de terre dont la Noël $1 Cajuste Mars 1041. lima Deluy. Pierre €8 Jull. 47 Contmune Saline, habitation superficie n'est au encore Nord Une de terre de la Léopold 1ère sec- déterminée, TCha Commune de contenance portion, de un hectare en- 80 Mars 1947. Latapie, tion. par Legrand Racine, fermier, Fort-Liberté, Ha- bornée: au Nord au Sud par Exantus Pierre, bitation Caillot, viron, Antoine, au S à l'Est par Alain Médé età section de Mari- Augustin une route, à l'Est T'Ouest par Joasine Joseph, baroux. par par Anacrayon Guerrier et fermier. - l'Ouest par Frael Guerriér: LE MONITEUR NOM DES SOUM CONTENANCE Dates des de pricestotien ades NOM DES SOUM. Situotlon des blens Dotesde, situotlen a be CONTEMANCE des M de terre de la Exilus 28 Juil. 47 Rigaud 28 Juil. 47 Commune de Gd- contenance Une portion de un hectare 8 * 1947. Conamune de Jac- Une portion de terre de la Sainmonciel 31 Mars 1947. Gosier, Mare Habitation Blanche, environ, bornée: au Nord habitation contenance environ de Oh.- section Tiote. Pauléus Valet, au Sud mel sec-. 29.21, bornée: au Nord m l'est par Zétienne Valet Petite-Source, Dévot Pierre, TEtat, au So et à TOuest par Jeantélus tion Lavanneau. le rivage de la mer, à Jean, ME une mare d'eau et de la Rénozier 28 Jull. 4 par Htiers. Louis Commune de Gd- Une portion de terre Renan 8 Avril 1947. . un hectare Faaa Holly. Ersulia Maurice 28 Juil. 47 Gosier, Habitation contenance bornée: de' au Nord Commune de Jac- Un emplacement 3mètres de mesurant façade 31 Mars 1947. Mare Tiote. Blanche, environ, par Méressin, Méré, au, Sud mel, Rue Raquet- environ de profondeur, section par la limite de Téte-à-l'ean, tas sur borné: 18m.20 au Nord Htiers. TEtat, à l'Est par Denicia par Louis Holly et "SA RayMéré, l'Etat et alOuest mond, l'Etat, au Sud Sainla Colonie Agricole. fora Rémy, TEtat, à TEst de terre de la Senoble Gerlin 28 Juil. Sainfora Rémy, l'Etat et. à Commumne de Gd- Une portion, de trois hectares 8. Avril 1947. l'Ouest par Sanite Debady, Hyppolite Ruelle Gosier, section Habitation Tio- contenauce environ, bornée: au Nord Becombe, Ferdinand l'Etat. 28 Juil. 47 Garo, te. Dérélus Ceiragène, Ti Char- au Commune de Une portion de terre de la Silencia 31 Pachoute Mars 1947. - E les à par l'Est Bondance par Méné Cadet Fort-Liberté, sec-contenatice de un hectare de toutes enet à r'Ouest par Brenord. tion Acul Samedi. viron, bornée: la Mme. Pierre Delva 28 Jull, 4 parts par l'Etat. de la Bérilia Tibérius 28 Juil. 47 Commune de Gd- Une portion de terre 1 hectare de 8 Avril1947 Commune de Une portion de terre en- 31 Mars 1947. Gosier, Habitation contenance de Nord Fort-Liberté, Ha- contenance de un hectare de toutes Mare Blanche, environ, bornée: Dezina, au l'Etat, bitation Dufort. viron, bornée: T'Etat. section Tiote. par Sud Charité par Ariste Bazile, section Acul Sa- parts par au l'Etat, à l'Est Tigène medi. Sabinat Joseph 28 Juil. 47 l'Etat T'Ouest de terre mesuPierre,

Gosier, Habitation contenance de Nord Fort-Liberté, Ha- contenance de un hectare de toutes Mare Blanche, environ, bornée: Dezina, au l'Etat, bitation Dufort. viron, bornée: T'Etat. section Tiote. par Sud Charité par Ariste Bazile, section Acul Sa- parts par au l'Etat, à l'Est Tigène medi. Sabinat Joseph 28 Juil. 47 l'Etat T'Ouest de terre mesuPierre, Commune de Une portion une superficie de 4 31 Mars 1947. par Ti-Jeanlus Luc, l'Etat. Fort-Liberté, Ferrier, Ha- rant mètres 30 de façade sur 4, mesurant Mme, Vve. Céphalon 28 4 bitation mètres 30 de profondeur, Commune de Un emplacement Juil. de Bonaventure section Mari- bornée au Nord par Robes Port-au-Prince. six mètres environ de de façade pro- 8 Avril 1947 baroux. Bordes, au Sud par Maxis rue du Poste Mar- sur fondeur, 9 mètres borné environ au nord" par Pierre, à l'Est par une Bertelus rouchand. de droit au sud par la te et à TOuest par qui rue du Poste Marchand, à à Raphaël. de la Mitridate Jean 28 Juil. 47 l'est par qui dé droit et Commune de Une portion, de de deux terre hectares 31 Mars 1947. l'ouest par Louis Bros. 28 Juil. 47 Fort-Liberté, Coullot, Ha- contenanee environ, bornée: de toutes de Gd- Une portion, de terre de la Dorilus 8 Avril Brunas 1947 bitation section de Mari- parts par l'Etat. Commune Gosier, Habitation contenance de dix au nord hectares par baroux. de 3m80 en- Médécie Thimot 28 Juil. 47 Mare Blanche, environ, Cerragène bornée T'Etat, au Com. de Miragoa- Un emplacement de façade sur 17m88 ler Avril 1947 section Tiote. Louinis sud par Toussaint Gerlin, à ne. viron 17m02 de borl'est par Joseph Charité et à et: né: au Nord profondeur, Daltéus l'ouest par Ménéus Cadet. 28 Jail. 47 Michaud, au l'Etat de Une portion, de terre de la Jean 11 Bellerive Avril 1947 inoccupé, à l'Est FELLE AsCommune Ha- contenance de deux hectares pilaire TEtat; à 1'Ouest par Fort-Liberté, bitation Minière, et demi environ, bornée au Stephen Desgrottes, l'Etat. dont la Désamour Rober; 28 Juil. 47 Section Bayaha. nord par Antoine, à l'est au sud par M: Commune de Tho- Une portion déterminée de terre après ler Avril 1547. Marie zone réservée Joseph à la Rivière monde, Habitation Section contenance l'arpentage. Marion et à T'ouest par le Nifield, Grand Chemin des Perches. 47. Thiamons cady. Une portion de terre dont la Joseph Joazar 1947. Jail. terre de la Clotaire Lafosse 28 Juil. Commune de n'est encore ler Avril Commune de Une portion, de deux hectares 11 Avril 1947 Hinche, Habita- superfieie déterminée, CtE de touFort-Liberté, Ha- contenance ares, de environ, bortion, Ouangouman, Aguahe- tes' parts par l'Etat. bitation Minière, cinquante née au nord par Antoine,, au section diende. Melle, M. Emma section Bayaha. sud Marie Joseph, à l'est Com. de Port-au- Un emplacement de 30 pieds envi- Beauvais 28 Juil.

deux hectares 11 Avril 1947 Hinche, Habita- superfieie déterminée, CtE de touFort-Liberté, Ha- contenance ares, de environ, bortion, Ouangouman, Aguahe- tes' parts par l'Etat. bitation Minière, cinquante née au nord par Antoine,, au section diende. Melle, M. Emma section Bayaha. sud Marie Joseph, à l'est Com. de Port-au- Un emplacement de 30 pieds envi- Beauvais 28 Juil. 47 par E zone réservée à la riPrince, Corridor de façade sur 90 pieds borné 5. Avril 1947 Marion et à l'ouest des Per- par ouvrant sur la Rue ron de profondeur, couloir, au sta E"sa Grand Chemin Macajoux. Nord par corridor un ouvrant sur ches. 28 47 un l'Est de terre de la Exalus Louis Juil. t rue Macajoux, à Commune de Une portion, de, deux hectares 14 Avril 1947 Henriette Salgado et FT8T lières, Section M contenance au nord par est par Dumonbrun Baron. la Seneuel 3 Juil. 47 crevisses, Habita- environ, bornée Lucien au sud Commune de Cer- Une portion de terre hectare de Léonce 5 Avril 1947. tion Bois-Najau. Delphinis Chouloute, à l'est par " ca-la-Source, Ha- contenance bornée: de un au Nord, droit et à l'ouest par VR bitation Los 1ère Ca- environ, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest de terre de la Sylveatre, Jacob 28 Juil. 47 caos, section Bralé. par l'Etat: 28 Juil. 47 Commune de Une portion, de trois hectares 16 Avril 1947. Cajou de Trou Un emplacement mesurant 6 St. Juste 5 Avril Pierre 1947. Fort-Liberté, Ha- environ. contenance bornée au nord par Commune rue Dau- mètres de façade sur 4 mèbitation Minière, Estéphat Toussaint, sud du Nord, tres de profondeur. borné: section Bayaha. une ravine. à a par phine. au Nord" Mathieu GuilSontore Israël eti la St. E laume, au r par rue Wilson l'ouest par le Grand Chemin Rock, à l'Est par la terre de la Milionna Joseph 28 Juil. Marseille-et à TOuest par Commune de Trou Une portion de de deux hectares 10 Avril 1047. rue Dauphine. de la Constaatin Hilaire 28 Jwil. 47 du Nord, Habita- contenance bornée au nord par Commune de Une portion environ de, 0h.45, TAyrit 1947. tion Carbon, sec- enyiron, Lebrun Edouard, au sud Section EE contenance HE Mare tion Sème. Guillaume, " mel: vanneau, habita- bornée: au Nord Sud par par Mare Moncher-fils Yest par Lebrun Edouard et tion Petite-Sour- d'eau, au Delbeaw par Vve. Nazère Jod'eau,, à l'Est par l'Etat arouest ce Fils, Letroy Samedi, Mare d'eau. seph 28 Juil. 47 et à l'Ouest par Josegh 28 Juil.

, au sud Section EE contenance HE Mare tion Sème. Guillaume, " mel: vanneau, habita- bornée: au Nord Sud par par Mare Moncher-fils Yest par Lebrun Edouard et tion Petite-Sour- d'eau, au Delbeaw par Vve. Nazère Jod'eau,, à l'Est par l'Etat arouest ce Fils, Letroy Samedi, Mare d'eau. seph 28 Juil. 47 et à l'Ouest par Josegh 28 Juil. 47 Hin- Une portion de terre dont la Estavien 11 1947 mesurant 6 Aristhambee Commune de encore fta Commune de Trou Ua emplacement de façade sur 4 mè- Avell i04t. che, habitation superficie n'est nord Dau- mètres sec- déterminée, tchi du Nord, rue tres de profondeur, borné: Thomassique Massillon ttne an phine. au Nord Delivrancia Jotion Mohelgate. E par Ernest Paul, à T'est seph, au ta par un terrais par Senexe Decle età Touest vacant, à TESt par la rue la par Simprévil Dorcélus. Dauphine à TOuest par rue des icha LE MONITEUR NOM DBS SOUM CONTENANCE Dates de prisestatle NOM DBS SOUML aatien dos blons des demandos CONTENANCE Dates' de peleent asolen de tlons des le dont la St-Anges Briand 28 Juil. 4 28 Juil. 47 Commune de Hin- superficie Une portion, n'est de terre pas encore 25. Avril 1947. de Une portion, de terre de la Julioga 17 Jules Avril 1947 che, habitation sec- déterminée, bornée: au Nord Commune Ha- contenance de, cinq hectares Thomassique, le Parc Communal, au Fort-Liberté Sibérie, environ, bornée au nord par tion Thomassique. Eta par Philomène Jn-Fran. bitation Bayaha. Antoine, au sud par Derviçois. à T'Est par Me. Réminé section lus, a l'est par Antajne Coicy Rémy et à TOuest par Antoet Cilius Valbrune Grand Ene à nia François. T'ouest par le de terre dont la Gédéon Joseph 1947. Juil. min des Perches. Dorcelus 28 Juil. 47 Commune de Hin- superficie Une portion, n'est encore 25 Avril Commune de Hin- Une portion de terre dont encore la Simprévil 17 Avril 1947 che, habitation sec- déterminée, ROtE. Nord tabitation superficie n'est pas Thomassique, une montagne # l'Etat che sec- déterminée, bornée. au nord tion Matelgate. par au Sud par Médina Jn-GilThomassique, par Estimé Bien-Aimé, ferfermière, à l'Est par TEtion Matelgate. mier, au sud par Estavien les, tat, et à l'Ouest par Y'Etat. Jn-Pierre, fermier, à l'Est de la Leconte Joseph 28 Jull. pàr Senexe Decle et à l'ouest Commune de Fort- Une portion, de deux terre hectares 25 Avril 1947. par Anthéome Bien-Aimé. Liberté, Habita- contenance bornée: de au Nord de Une portion de terre de la Saint Bernard Germain 28 Juil. 47 tion Minière, sec- environ, Palméus Colas et mE Fort-Liberté. Commune Ha- contenance de deux hectares 18 Avril 1947 tion Bayaha. Lafosse, l'Etat, au Sud à T'Est par bitation Sibérie, environ, bornée au nord sud par par Canès Joseph, 'Etat, des section Bayaha.

-Aimé. Liberté, Habita- contenance bornée: de au Nord de Une portion de terre de la Saint Bernard Germain 28 Juil. 47 tion Minière, sec- environ, Palméus Colas et mE Fort-Liberté. Commune Ha- contenance de deux hectares 18 Avril 1947 tion Bayaha. Lafosse, l'Etat, au Sud à T'Est par bitation Sibérie, environ, bornée au nord sud par par Canès Joseph, 'Etat, des section Bayaha. Abélus Antoine, au à l'est par le Grand et à Chemin par IsElie Toussaint, ValbruT'Ouest et C. Rek. Antoine Coisy le Grand raél Gonrose, l'Etat. ne et à T'ouest par terre de la Antoine Pierfe 28 Juil. Chemin des Perches. terre de la Adélaide Guillaume 28 Juil. Commune de Fort- Une portion, de deux hectares 25 Avril 1947. Commune de Trou contenance Une portion de de 1 hectare en- 19 Avril 1947 Liberté, Habita- contenance au.Nord par du Nord, section sec- environ, EA Commune de Cer- viron, bornée au au nord sud par par tion tion Minière. Bayaha. Carius Joseph, au Sud à E 3ème. Germéus Carobert Pierre, Pierre à l'est par Septimus par Israel in-Baptiste, Fonrose. et à T'OuAnnélus Jean et à l'ouest par est par St., Nitor Ulysse. Nérestant Joseph de la con- Mme. Alcius 28 47 Hin- Une portion de terre dont la Aléfice Bien-Aimé Avril 1947. 28 Juit. Com. de Port-au- Un emplacement 16 pieds de faça- Mathieu Juil. Commune de n'est pas encore 26 Prince, Rue des tenance 80 de pieds de profon- 21 Avril 1949 che, habitation superficie déterminée, bornée: :au Nord Remparts. de sur borné: au Nord Pinquoit soction par Donatien Borgella, ferdeur, Alphonse Cameau, au StA Cerca-carvajal mier, au Sud par Zoremont la Rue des Remparts, à St-Vil, fermier, à TEst par par1 TEst par Edgard Denis, à Odulma Aimon et à T'Questl'Ouest par qui de droit Bertellus Desamours 28 Juil. 47 par Etienne Belzie. Commune de Cer- Une portion de terre hectare de en- la 21 Avril 1947. Une de terre de la Nicolas Palvétus 1947. 28 Juil. Ha- contenance de un Commune de Fort- portion de quatre hecta- 28 Avril ca-la-Source. bitation Biassou, viron, bornée au nord par au Liberté, Habita- contenance bornée: au Nord 1ère Ca- Décialus Délius TEtat, tion Minière, sec- res environ, Philogène, TEsection jou-brilé. sud par Bazile Benjamin Pierre TEtat, Pierre tion Bayaha. par.Alphonse tat, au Sud Aurigène à l'est l'ouest par CléoBelvalet st TEl'Etat # tat, à l'Est par, Roccin Joseph le phat Andate TEtat. mesurant 6 Amalina Durosier 28 Juil. TEtat, et à. 1'Ouest des Perches. par Commune de Ca- Un emplacement de façade sur 8 mè- 22 Avril 1941 Grand Chemin 28 Juil, € racol rue Saint mètres de borné.

se tat, au Sud Aurigène à l'est l'ouest par CléoBelvalet st TEl'Etat # tat, à l'Est par, Roccin Joseph le phat Andate TEtat. mesurant 6 Amalina Durosier 28 Juil. TEtat, et à. 1'Ouest des Perches. par Commune de Ca- Un emplacement de façade sur 8 mè- 22 Avril 1941 Grand Chemin 28 Juil, € racol rue Saint mètres de borné. au de terre de la Appolom Joseph André, tres profondeur, la rue Saint André, Commune de Fort- Une portion trois hectares 28. Avril 1947. nord par un terrain, vaLiberté, Habita- contenance de au Nord au sud tion Minière, sec- environ, bornée: Sud çant, à iaeet Alexandrine à l'ouest par Amaré Séjour; au à Jacques, TEtat et tion Bayaha. Mme. Louinord Pierre, et à par Max Pierre rEtat. de la Mme. Vve. FE par Roccin Joseph Chemin Gommune de Tho- Une portion de terre hecta- Occéan Faveau 2 Juil. 47 T'Ouest par le Grand monde section de contenance de bornée quatre au nord 22 Avril 1947 des Perches. Blas de Luna. res environ, Fortune Dolcene, au sud de Fort- Une portion, de terre de la Sansmar 28 Avril Toussaint 1947. Juil. par Marmontel et Fortune, Commune Liberté, Habita- contenance de deux au hectares Nbrd M.N par l'Etat et à l'ouest tion Sibérie, sec- environ, bornée au Sud par Pinchinat Léon. terre de la Sorçouloute tion Bayaha. par Elie Toussaint, Achille, à l'Est Commune de Go- Une portion de a deux hectares Jean-Charies 28 Juil. 47 par par Augustin Coicy et Cilius Valbrune naives Habitation contenance bornée au nord par 22 Avril 1944 et à TOuest le Grand Joanisse, section environ, Ulysse Jn-Charles TEtat, au Chemin des hddel sème. sud par Céus Michel, T'Etat,. de la Nebert Pierre 28 Juil. 49 à l'est par Charles Meçon Dieu Commune de Fort- Une portion de de un terre hectare 28 Avril 1947. TEtat età l'ouest par Liberté, Habita- contenance environ, bornée: au Nord Bruno Ulysse T'Etat. mesurant 4 Andrécite Michel 28 Juil. 47 tion Sibérie, sec- St. Germain Bernard, Commune de Uin.emplacement métres 8 de façade sur 41 mè- 23 Avril 1047 tion Bayaha. " Sud par Elie Toussaint, à à Fort-Liberté, rue tres 8 de profondeur. borné rEst par Elie Toussaint Che- et Maribaroux. aur nord, au sud, à l'ouest par 1'Ouest par le Grand Y'Etat et à l'est par Philamar min des Perches. 28 Jull. 4 Jean 28 Juil, 47 de Ca- Un emplacement mesurant 6 Helvé 28 Jacques Avril 1947. mesurant 6 Licius Joseph Commune Cime- 'mètres de façade sur 8 mè: Commune de Trou Un emplacement de façade sur 6 mè- 23 Avril 1044 racol rue du tres de borné: au du Nord, rue St- mètres tres de profondeur, borné au tière.

min des Perches. 28 Jull. 4 Jean 28 Juil, 47 de Ca- Un emplacement mesurant 6 Helvé 28 Jacques Avril 1947. mesurant 6 Licius Joseph Commune Cime- 'mètres de façade sur 8 mè: Commune de Trou Un emplacement de façade sur 6 mè- 23 Avril 1044 racol rue du tres de borné: au du Nord, rue St- mètres tres de profondeur, borné au tière. Nord par profondeur, Amalina Durosier, terrain Alexandre. nord par la_rue de la, Croix, l'Etat, au Sud par un Charité su, sud par Normil Lucien, vacant à 'Esbypar à l'Ouest ilest par la rue St. AlexanMorency, l'Etatet dre et al'ouest par un terrain par Max Pierre, l'Etat. inoccupé. mesurant Rameau Scevola 28 Juil. mesurant" Dumarsais Jeudy Jull. Com. de Port-au- Un emplacement de façade 10 Juillet 1047. Commune de Go- Un 11m.60 emplacement de facade 41m.- 24 Atril 1041. Prince, Rue Ma- environ 30 pieds nalves Rue Im- :au gloire Ambroise. sur 80 pieds profondeur Léon Gef- de par Robert 70 profondeur, E.a borné: au Nord pir Clermencia Séraau Sud par Paul Mme. Ei EFHE l'Aphin.Elat, au Sud par Duvigneaud, à T'Est par * Estimable (prétendue propri- Cetoie venue Magloire Ambroise lit Bois étaire), à l'Est par à I'Ouest par le du Pierre et André Jn-Baptis- la de Chène. te, rEtat, et à T'Ouest rue Impasse Robert efat Kilek Imprimerle de ('Btat Rue Elummerton