Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 25 Août 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 71 des Donné au Palais National, à Port-au- de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Prince, le 22 Août 1947,,An 144ème SOMMAIRE Consul de Finances; en Conseil des Se- l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Exequatur délivré à M. Michel Juridiction Desquiron, sur le Départe- Après délibération Président: Belgique à Jérémieravec crétaires d'Etat; Par le . ment du Sud à l'art. 126 du budget un crédit suppléLe Secrétaire d'Etat des Finances et de Loi mentaire ouvrant de Gdes. 7.000.00 A Proposé l'Economie Nationale: Loi ouvrant à l'article 42 du budget un crédit supGASTON MARGRON Extérieures et des plémentaire de Gdes. 40.000.00 voté Loi sti- Le Secrétaire d'l Etat des Relations a. i.: Loi ouvrant à l'article 26 du budget un crédit supplé- Et le Corps Législatif a la Cultes, HONORAT mentaire de Gdes. 437.500.00 573 du budget un crédit sup- vante: GEORGES de TIntérieur, de la Justice Loi ouvrant de à l'article Gdes. 39.474.10. Le Secrétaiye et de d'Etat la Défense Nationale: Chambre plémentaire des Députés: Séance du 24 Janvier 1936. Article ler-Un créditgupplementaire (Gdes. 7.000.00) GEORGES HONORAT Nationale, -Département de TAgriculture: Communiqué de la pite-habi- interdi- de Sept Mille Gourdes de Le Secrétaire d'Etat de T'Education sant l'achat, la vente et le transport brunâtre, etc. est ouvert à l'article 126 du Budget de la Santé Publique et LOT du Travail: tant à fibre de couleur roussâtre, l'exercice en cours - Matériel, fournitures EMILE ST. Publics Avis. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Administration Générale des Contributions: : Avis. et frais divers. et de TAgriculture: GEORGES Article 2.-Les voies et moyers de ce FRANCOIS d'Etat du Commerce: crédit seront couverts par les disponibiliLe Secrétaire JEHAN ROUMAIN SECRETAIRERIE D'ETAT, DES RELATIONS tés non utilisées des Articles suivants: EXTERIEURES Gdes. 3.530.00 LOI Servioe du Protocole Article 101.. 1.475.00 123.. 1.550.00 EXEQUATUR I1 124.. 445.00 ESTIME 129.. DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le 11 Août 1947 Exequatur a été déli7.000.00 vré à Monsieur Michel DESQUIRON, Total.. Vu les articles 61 et 84 de la ConstituConsul de Belgique à Jérémie avec juri- Article 3.-La présente Loi sera pu- tion; diction sur-le Département du Sud.

123.. 1.550.00 EXEQUATUR I1 124.. 445.00 ESTIME 129.. DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le 11 Août 1947 Exequatur a été déli7.000.00 vré à Monsieur Michel DESQUIRON, Total.. Vu les articles 61 et 84 de la ConstituConsul de Belgique à Jérémie avec juri- Article 3.-La présente Loi sera pu- tion; diction sur-le Département du Sud. bliée et exécutée à la. diligence du Secré- Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le taire d'Etat des Finances. Budget et la Comptabilité Publique; à Portau-Prince, le 18. Août 1947. la Chambre des Députés, le 28 Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Donné à de T'Indépendandâment constatée du crédit Juillet 1947.An 144ème l'insuffisance de l'article 42 du Budget de l'exercice en ce. DE TRESORE LOUBEAU cours 4COMMISSION LOI Le Président: Dr. Jh. RIE>; Les Secrétaires: ZAMOR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des L. STEPHEN, S. C. à la Maison Nationale, à Port- Finances; en Conseil des SeDUMARSAIS ESTIME Donné 1947, An 144ème de Après délibération PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au-Prince, le 19 Août crétaires d'Etat; l'Indépendance. A Proposé Vu les articles 61, 84 et 128 de la ConsLe Président: : J. BELIZAIRE ELIZEE a voté la Loi suititution; Les Secrétaires: Ls. BAZIN, ERNEST Et le Corps Législatif Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le NOM DE LA REPUBLIQUE vante: Publique; AU est ouvert à l'article Budget et la Comptabilité Article ler.-II un créConsidérant qu'ily a lieu de pourvoir à de la République ordon- du Budget de l'exercice de en cours Mille Pinsuffisance dûment constatée du crédit Le Président soit revêtue du dit supplémentaire Quarante <COMde l'exercice ne que la Loi ci-dessus (Gdes. 40.000.00) pour de l'article 126 du Budget de la imprimée, pu- Gourdes fournitures, frais Di- Sceau République, MISSION DE TRESORERIE* en cours, (Matériel, bliée et exécutée. vers); LE MONITEUR crédit Article 2.-Les voies et moyens de cel seront tirés des disponibilités dul Considérant qu'à cette fin il; y a lieu de Trésor Public. pourvoir à l'insuffisance dûment LOI Article 3.-La tée du crédit de l'article 26 du constabliée et présente Loi sera pu- de l'Exercice en c) Budget : exécutée à la diligence du Secré. cours de - Institutions taire d'Etat des Finances. Internationales de - Programme Coopératif DUMARSAIS ESTIME Donné à la Chambre production de Vivres Alimentaires; PRESIDENT DE LA Août des Députés, le 13 Sur:le rapport du Secrétaire REPUBLIQUE 1947, An 144ème de lIndépendance. Finances; d'Etat des Vu les Le Président: : Dr. Jh. LOUBEAU Après délibération en articles 61 et 84 de la ConstituLes Secrétaires : L.

de - Programme Coopératif DUMARSAIS ESTIME Donné à la Chambre production de Vivres Alimentaires; PRESIDENT DE LA Août des Députés, le 13 Sur:le rapport du Secrétaire REPUBLIQUE 1947, An 144ème de lIndépendance. Finances; d'Etat des Vu les Le Président: : Dr. Jh. LOUBEAU Après délibération en articles 61 et 84 de la ConstituLes Secrétaires : L. STEPHEN, Dr. F. MOISE crétaires d'Etat; Conseil des Se- tion; Donné à la Maison p. i. Vu les articles 3 et 5 de la Loi au-Prince, le 19 Août Nationale, à PortA Proposé Budget et la sur le 1947, An 144ème de Comptabilité Publique; l'Indépendance. Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- un Considérant qu'ily a lieu de pourvoir à Le Président: : J. BELIZAIRE vante: déficit qui s'est produit au Les Secrétaires: : LOUIS BAZIN, Er. ELIZEE Article ler.--Il ment de l'Education Nationale, Départe- Article AU NOM c) du est ouvert à l'article 26 573 du Budget de DE LA REPUBLIQUE Budget de l'Exercice en cours (Enseignement Rural); l'Exercice en cours Institutions Le, Président de la stpplémentaire Internationales de - un crédit Sur le rapport du République ordonQuatre Cent Secrétaire d'Etat de ne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sept Mille Cing Cents Gourdes Trente l'Education Nationale; Sceau de la République, imprimée, 437.500.00) pour le (Gdes. De l'avis du Secrétaire bliée et exécutée. pu- ratif de production de programme Vivres Coopé. nances; d'Etat des Fires. AlimentaiDonné au Palais National, à Port-au- Article Après délibération en Conseil des SePrince, le 22 Août 1947, An 144ème de crédit 2.-Les voies et moyens de ce crétaires d'Etat; lIndépendance. Trésor seront tirés des disponibilités du Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Article Public. A Proposé bliée 3-La présente Loi sera Le Secrétaire d'Etat des et exécutée à la pu- Et le l'Economie Nationale: Finances et de taire d'Etat des Finances. diligence du Secré- vante: Corps Législatif a voté la Loi suiGASTON MARGRON Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Donné à la Chambre des Article ler.-II et de la Défense Nationale: Justice Port-aw-Prince, ce 13 Août Députés, à 573 du est ouvert à l'article GEORGES HONORAT de 1947,An 144e. Budget de l'Exercice en Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics l'Indépendance. Crédit de cours un et supplémentaire de "Agriculture: Le Président: : Dr. JOSEPH pour permettre au Gdes. 39.474.10 FRANCOIS GEORGES Les : LOUBEAU Service de Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Secrétaires: L. STEPHEN, Dr. F.

de l'Exercice en Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics l'Indépendance. Crédit de cours un et supplémentaire de "Agriculture: Le Président: : Dr. JOSEPH pour permettre au Gdes. 39.474.10 FRANCOIS GEORGES Les : LOUBEAU Service de Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Secrétaires: L. STEPHEN, Dr. F. MOISE a. i. ment Rural de faire face à T'Enseigneet des Cultes, a. 1: Donné à la Maison penses. certaines dé. GEORGES HONORAT Nationale, à PortLe Secrétaire d'Etat de l'Education au-Prince, de le 19 Août 1947, An 144ème Article Santé Publique et du Travail: Nationale, de la l'Indépendance. crédit seront 2.-Les voies et moyens de ce EMILE St-LOT Le Président: JEAN tirés des Le Secrétaire d'Etat du Les BELIZAIRE, av. Trésor Public. disponibilités du JEHAN ROUMAIN Commerce: Secrétaires: : LOUIS BAZIN, Er. ELIZEE AU NOM DE LA bliée Article 3.-La présente Loi sera puREPUBLIQUE et exécutée à la 'diligence Le Président de la taires d'Etat de l'Education des SecréLOI ne que la Loi ci-dessus République soit ordon- des Finances, chacun Nationale et Sceau de la Répeblique, revêtue du ne. en ce qui le concerbliée et exécutée. W imprimée, puDUMARSAIS ESTIME Donné Donné à la Maison PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE aut Palais National, à Port-au- au-Prince, le 21 Août Nationale, à PortPrince, le' 22 Août 1947, An 144ème 1947, An 144ène de de l'Indépendance. Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- lIndépendance. Le Président: : tion; Par le DUMARSAIS ESTIME Les J. BELIZAIRE Vu les articles 3 Président: Secrétaires: : LOUIS BAZIN, Er. et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire d'Etat des 'Donné à ELIZEE Budget et la Comptabilité Nationale: Finances et de l'Economie la Chambre des Considérant Publique; ; GÂSTON Port-au.Prince, le 22 Août Députés, à qu'il y a lieu, conformé- Le Secrétaire MARGRON de 1947, An 144e. ment à l'accord intervenu entre le Goud'Etat TAgriculture: des Travaux Publics et de lIndépendanc. vernement haîtien et <The Institute of Le Secrétaire FRANCOIS GEORGES Le Président: : Dr. J. LOUBEAU Inter-American Affairs et de d'Etat la de lIntérieur, de la Justice Les Food Production Cooperative Défense Nationale: FRITZ MOISE, Secrétaires: DUMAS cette Institution Program>, de verser à Le Secrétaire GEORGES HONORAT MICHEL a.

ure: des Travaux Publics et de lIndépendanc. vernement haîtien et <The Institute of Le Secrétaire FRANCOIS GEORGES Le Président: : Dr. J. LOUBEAU Inter-American Affairs et de d'Etat la de lIntérieur, de la Justice Les Food Production Cooperative Défense Nationale: FRITZ MOISE, Secrétaires: DUMAS cette Institution Program>, de verser à Le Secrétaire GEORGES HONORAT MICHEL a. i. Cent Trente Sept Mille une valeur de Quatre Extérieures et d'Etat des Cultes, des Relations a. i.: AU NOM DE LA des (Gdes. Cinq Cents Gour- Le Secrétaire GEORGES HONORAT REPUBLIQUE tion du 437.500.00) pour la prolongaSanté d'Etat Publique de T'Education et Nationale, de la Le programme de production de du Travail: Président de la vres alimentaires; viEMILE St-LOT ne que la Loi République ordonLe Secrétaire d'Etat du Commerce: Sceau de la ci-dessus soit revêtue du JEHAN ROUMAIN bliée et exécutée. République, imprimée, pu- LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au-l L. Prince, le 23 Août 1947, An 144ème de William Leroy 8 9 voix, A. Beauvoir 8 voix, A. Il lit: TIndépendance. voix, L. Thomas 8 voix, D. LaDUMARSAIS ESTIME guerre 8 voix, Dr. W. Telson 7 voix, Ed. Par le Président: Piou 7 voix, Allen 6 voix, Montas 6 voix, LINTERIEUR RAPPORT DU COMITE DE Le Secrétaire d'Etat des Pierre-Louis 6 voix, D. Estimé ET DE LA JUSTICE Nationale: Finances et dc l'Economie Mégie jeune 5 voix, A. Nelson 4 5 voix, A GASTON MARGRON Adam 4 voix, Ed. Garcia voix, S. LA Le Secrétaire d'Etat de FEducation beau 3 D. 3 voix, Jh. LouCHAMBRE DES DEPUTES Santé Publique et du Travail: Nationale, de la 2 voix, voix, Albert 2 voix, Appollon Chers EMILE ST-LOT S. C. Zamor 2 voix, Th. Collègues, Le Secrétaire d'Etat de. l'Intérieur, de la Louis 1 voix, L. Dehoux 1 Jeanet de la Défense Nationale: Justice voix. rieur Votre Comité de la Justice et de l'Inté GEORGES HONORAT Monsieur le Président: En vertu de s'est constitué de la Le Secrétaire d'Etat des Relations scrutin, les Députés ce vante: manière suiExtérieures et des Cultes: : resse Woolley, Cassiany Jean, MéEDME MANIGAT Clément Lespinasse, S. Dumarsais Estimé: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Laguerre, L. Dévot, J. Anglade, P. Bri- Descartes : Président et de l'Agriculture: zard, T. G. Ligondé, R. L. Leroy, sont Albert: Rapporteur FRANCOIS GEORGES lus Membres de la 6- Ont été Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Comptes généraux. Commission des Budget les délégué à la Commission du JEHAN ROUMAIN Quatrième Députés: Rapports des point de l'ordre du jour: J.

, P. Bri- Descartes : Président et de l'Agriculture: zard, T. G. Ligondé, R. L. Leroy, sont Albert: Rapporteur FRANCOIS GEORGES lus Membres de la 6- Ont été Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Comptes généraux. Commission des Budget les délégué à la Commission du JEHAN ROUMAIN Quatrième Députés: Rapports des point de l'ordre du jour: J. B. Mégie jeune, A. Comités et Commissions. resse Woolley. Beauvoir et M6CHAMBRE DES DEPUTES Monsieur le Président: Y a-t-il des C'est le rapport ports prêts? rapqui vous est fait. Monsieur le Député Edouard 1936. Chambre des Députés le 23 Janvier 3lème LEGISLATURE sollicite et obtient la parole. Il donne Piou: lecture du Rapport du Comité de l'Instruc- Le Président: Dum. Estimé, Session ordinaire de 1936 tion vail. Publique, de PAgriculture et du Tra- Le Rapporteur: D. Albert, av. Les Membres: Séance du Vendredi 24 Janvier. Il lit: Beauvoir. Méresse Woolley, A. Présidence de M. le Député Dumar- Rapport à la M. le Président: Ce sais Estimé, assisté de Chambre des ra classé, présent rapport seses MesDéputés sieurs les Députés Edouard collegues Piou et Messieurs les Députés, e M, le Député J. ten Nelson, ler et 2ème Secrétaires. Alobtient ,la parole. Bélizaire: Il donne sollicite et Le Comité de l'Instruction Rapport du Comité des lecture du L'Appel nominal ayant fait constaté la de l'Agriculture et du Travail Publique, rieures. relations Extémajorité, de l'Assemblée, la séance est des honorables composé verte. ou- Leroy, R. Députés: Lamartinière Il lit: Le premier point de l'Ordre rain Dehoux, Denizard, S. C. T. G. Ligondé, Lorpelant la sanction des du jour ap- guerre, Etienne Moraille Zamor, Deslandes LaRapport l'un des procès-verbaux, Piou, s'est compétemment et Edouard Le Comité des Relations lecture à Seenétaire-iRedacteurs donne lais dans réuni au Pa- s'étant réuni en la Extérieures l'Assemblée de celui de la Législatif, la salle affectée à ses Chambre de ses délibé. ce du Mercredi 22 Séan-] délibérations. Les membres rations a constitué son la Janvier en cours dont ayant constaté présents, çon bureau de la farédaction est la majorité, ont suivante: tion. adoptée sans modifica- tement procédé à la formationlu immédia- Député C. Laporte, Le deuxième Les Députés Lamartinière Bureau. Président point comportant le Dé- douard Piou ont été Leroy et E- Député J. Bélizaire, pouillement de la élus Rapporteur re sans matière. Correspondance demeu- Président et Rapporteur respectivement du Comité. Incontinent, le Comité, en Le troisième En foi de quoi, a été dressé le de l'article 32 des conformité de la Commission point amène la formation rapport pour être présent les Députés J. règlements a désigné des Comptes généraux. à la Chambre des régulièrement soumis Bélizaire pour Anglade, être A.

la élus Rapporteur re sans matière. Correspondance demeu- Président et Rapporteur respectivement du Comité. Incontinent, le Comité, en Le troisième En foi de quoi, a été dressé le de l'article 32 des conformité de la Commission point amène la formation rapport pour être présent les Députés J. règlements a désigné des Comptes généraux. à la Chambre des régulièrement soumis Bélizaire pour Anglade, être A. William et J. Monsieur le Président: Nous que de droit. Députés, à telles fins mission du membres de la Comprocéder à l'élection des neuf allons budget. *qui doivent former la dite Commission. membres Fait au Palais Législatif, ce 22 Palais Législatif le 23 Janvier Les formalités 1936, An 133ème de Janvier Le 1936. d'usage étant Président: : Ch. Monsjeur le Président remplies, Le findépendance. Laporte les Députés Stéphen désigne. Messieurs Président: R. L. Leroy, Le Rapporteur: J. Woolley comme Laguerre et Méresse Le rapporteur: Edouard Piou Les Bélizaire, Le scrutateurs. Les membres: D. membres: J. Anglade, A. sultat dépouillement suivant: de Lurne donne le régondé, S. C. Laguerre, Zamor. T. G. LiTh. Jn-Louis. William, M. le Monsieur le Président: Ce Messieurs les Députés:" sé. Président: Ce Rapport sera clas- port sera classé, présent rap18 voix, Méresse Cassiany Jean L'ordre du Lespinasse 12 voix, Woolley S. 16 voix, Cl. M. le Député sera accordée Jour à tout est épuisé. La parole. L. Dévot 11 voix, J. Laguerre 11 voix, ensuite la tribune. Descartes Il Albert: gagne entretenir collègue qui désire Brizard 10 voix, T. G. Anglade 10 voix, P. semblée du donne lecture à l'as- d'intérêt l'Assemblée d'une question Ligondé 9 voix, R.I tice et de FIntérieur. Rapport du Comité de la Jus-? M. le général. mande la Député parole. Descartes Albert: Je de- LE MONITEUR Ainsi jusqu'au 30 Septembre et sous la collè- lution sont régulièrement votés sans mo- <déchets>, qui sera visibleM. le Président: La parole est au dification. dénomination ment écrite sur les balles, T'exportation gue Albert. Albert: Monsieur le Président: La présente ré- la de la pite inférieure pourra être faite. Monsieur le Député Descartes solution sera transmise au Sénat de 4.-10% des balles entreposées en Messieurs, sans discours, voici un projet République à telles fins que de droit. seront ouvertes pour permettre l'honneur de vous Douane de résolution que j'ai Aucun autre orateur ne sollicite la pa- une inspection parfaite dy lot. soumettre. (I1 lit:) voici quel sera l'ordre 'du Jour de la 5.-Les lots de pite-habitant ne peurole, d'une ville à une RESOLUTION prochaine séance: vent être transportés d'un Certides procès-verbaux. autre sans être accompagnés du La Chambre des Députés, 1o.-Sanction ficat signé d'un Agent qualifié Dépareffectif trop 20.-Lecture de la Correspondance. de Considérant que, par son des Comités et Commis- tement l'Agriculture.

quel sera l'ordre 'du Jour de la 5.-Les lots de pite-habitant ne peurole, d'une ville à une RESOLUTION prochaine séance: vent être transportés d'un Certides procès-verbaux. autre sans être accompagnés du La Chambre des Députés, 1o.-Sanction ficat signé d'un Agent qualifié Dépareffectif trop 20.-Lecture de la Correspondance. de Considérant que, par son des Comités et Commis- tement l'Agriculture. aux GARDE D'HAITI> ne 30.-Rapports 6-Ce Certificat sera présenté restreint, <LA essentielles et sions. Police du Carrefour des Ruissaurait remplir ses fins d'intérêt général. Poste de de même temps, d'une façon sa- 40-Questions seaux, de Vialet et du Portail Léogane -pourvoir en à la police des moeurs, des Aucune observation n'y étant faite, cet oùt les Agents Agricoles feront leur contisfaisante, et, surtout, de la frontière; ordre du Jour demeure ainsi arrêté et la trôle. campagnes les de seront protégés par Considérant qu'à ce dernier égard, séance est levée. 7.-Les lots pite cas, ils ne seront recettes de l'Etat se trouvent profondéMessieurs les Députés: des prélarts. En aucun le déversement illici- Sont présents: à la pluie ou.à la poussière. ment affectées par échelle, de notre Léopold Thomas, Edgard F. Pierre-Louis, Des- exposés 8.-11 est interdit de transporter la pite te, sur une assez grande dans la Ls. Arthur Allen, Stéphen Laguerre, B. voiliers non pontés ou n'ayant pas principale denrée d'exportation landes Laguerre, Justin Anglade, J. sur des partie de l'Est; Mégie jeune. Lamartinière Leroy, Cas- de prélart. Considérant, au surplus, que l'expé- siany Jean, Sébastiany Adam, Archimède 9.-La pite étant une denrée d'exporl'indispensable nécessiWilliam, Clément commerce est réglementé par rience a démontré suppléer aux Beauvoir, Alfred J. Brizard, tation, son du 3 Novemté d'une force aérienne pour Gou- Lespinasse. Jean Bélizaire, Price le Chapitre 12 du Décret-Loi voies de transport dont dispose le T. G. Ligondé, Méresse Woolley, Descar- bre 1942 (Article 72 à 86). vernément et qui, en certaines insuffisantes circons- et tes Albert, Léon Dévot, Christian Lapor- S. le 21 Août 1947 tances. ont été révélées te, Dr. Jh. Loubeau, Edmond Garcia, Port-au-Prince, même défeètueuses: catastro- C. Zamor. Considérant que jla récente la plus irré- Le Président: : Dumarsais Estimé phe du Sud en est la preuve AVIS IMPORTANT cusable: Les Secrétaires: A Proposé Edouard Piou, Alten Nelson. A toutes fins utiles, et par les présen- Seril est porté à la connaissance des Législatif a voté d'urgence Le Secrétaire-Rédacteur: tes, du Bureau Fiscal et du Et le Corps Desmaly Pierre.

. Zamor. Considérant que jla récente la plus irré- Le Président: : Dumarsais Estimé phe du Sud en est la preuve AVIS IMPORTANT cusable: Les Secrétaires: A Proposé Edouard Piou, Alten Nelson. A toutes fins utiles, et par les présen- Seril est porté à la connaissance des Législatif a voté d'urgence Le Secrétaire-Rédacteur: tes, du Bureau Fiscal et du Et le Corps Desmaly Pierre. vices compétents le SOUSla Résolution suivante: Département de la Justice que lui ler.-Le pouvoir Exécutif est Pour copie conforme: : SIGNE a égaré le RECEPISSE qui Article l'effectif de la GarBureau de la Chambre des fut délivré, en couverture du dépot de sa autorisé à augmenter du Trésor Le Chef de de Notaire résidant à Baradères, de suivant les disponibilités forcel Députés: L. DUCASSE. caution le 19 octobre 1938 à la Public et d'ajouter, à notre unique qu'il a effectué conformément aérienne. de Miragoâne, armée, une force B.N.R.H. le Notariat. Article 2-La présente résolution sera à la loi sur transmise à la Secrétairerie d'Etat de DEPARTEMENT le 19 août 1947 DE L.AGRICULTURE Port-au-Prince, PIntérieur, à telles fins utiles. des Députés à PortCOMMUNIQUE Malherbes DANIEL, av. Fait à la Chambre 1936 interdit d'acheter, de vendre au-Prince, le 23 Janvier 1.-II est à fiEdouard Piou, D. Albert, av. et de transporter de la pite-habitant (S) Maintenant, mes chers bre de couleur roussâtre, brunâtre, grisLE MONITEUR Reprenant: telle résolution, je sale, noirâtre, verdâtre, à fibres partiellecollègues, pour une le bénéfice de T'urgen- ment décortiquées, à fibres enroulées ou Le numéro: 30 centimes vous demanderais nouées ou imparfaitement séchées ou peice et du vote immédiat. Monsieur le Président: Je-mets en dis- gnées. seront admises ABONNEMENTS, cussion l'urgence sollicitée par le Député 2-A les l'exportation, balles formées de pite à fibres Albert. Elle est aux voix. seules, couleur uniforme (crême) et n'ayant Par an: 25.00 à de défauts sus-mentionnés. Etranger .15.00 (L'Assemblée a adopté.) aucun des Port-au-Prince 3.-Les détenteurs de stock principa- .18.00 Il en est de même du vote immédiat. les de pite-habitant, Province Bureau donne une nouvelle lecture lement dans exportateurs un délai le 30 SepLe doivent, faire la déclaration expirant au Dépar- 61 mois: ..15.00 de la résolution. tembre, en Etranger à l'examen des textes. tement de l'Agriculture en vue d'obtenir 9.00 On passe licence spéciale d'exporter, après véPort-au-Prince :.10.00 Les ler, 2ème, 3ème Considérants et une des lots déclarés. Province les articles 1, 2, et l'ensemble de la Réso- rification LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM a a CONTENANCE Dates de prenstotisn NOM DES SOUM Situation des biens des cadps CONTE ENANCE Dotes des de priseatetise Siteotien ble Nodo de térre dont la Dana Simon 28 Juil.

et l'ensemble de la Réso- rification LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM a a CONTENANCE Dates de prenstotisn NOM DES SOUM Situation des biens des cadps CONTE ENANCE Dotes des de priseatetise Siteotien ble Nodo de térre dont la Dana Simon 28 Juil. 47 28 Juil. 47 Commune de Ter- Une portion n'est encore 28 Février 1947 Un emplacement mesurant Raoul Chérubin 1944 re-Neuve, habita- superficie au Nord Commune de Jac5 Juillet déterminée, LE Rue des Ra- environ 5 mètres de façation Langne. par la Rivière, Sud par mel, de sur 31m37 de profondeur Merzier Phanor, # l'Est par quettes. borné: au Nord par Eratus Sud Me Justin Estivène et à à Michel, propriétaire, au Me Justin Estivène et Rue des Raquettes, à TEst T'EfOuest par le marché. 28 47 par Phidès Drouillard, Fétécide terre de la Jean Marélus 1947 Juil. tat, et à T'Ouest par Commune de Cer- Une contenance portion de un hectare 1er Mars na Bordes. dont la con- St-Louis Joanis 28 Juil. 47 ca-la-Source, bitation Los Paler- Ha- environ, bornée: au Nord Commune de Sal- Une propriété n'est déterminée, 15 Avril 1946 section 1ère et au Sud par lEtat, à l'Etat l'Est trou Rue Bord de tenance bornée: au NERa par la rue, ros, Cajou Bralé. Pierrélus Faustin, Adelma OMer. au Sud par la mer, à T'Est E et TOuest par par Généus Pierre et à T'Ousias l'Etat. André 28 Juit. 47 est par Ismaëlitte Cazeau. Pierre-Louis 28 Juil. 47 Commune des Ver Une portion de terre de la 5-Mars Dorsainville 1947 Commune de Jac- Un emplacement mesurant Henry 23 Décembre 1946 rettes, habitation, contenance de Nord 1h.29 environ, Vve. mel, Rue Fort- environ 13 mêtres mètres de Borel section 2ème bornée: au Fleurant, par au Sud Barrique. fondeur sur 14 " Coupon. Fondestin Casimir, à l'Est façade, borné: au Nord rat par Normil Boisrond Htiers. Duvernois Henry par à Beauharnais T'Ouest par Normil Catulien, au Sud à T'Est et simir. Pierte Louis, 1Emt Jull. 49 Htiers. Marc-Aurel Ande la Elmise Désiré 28 par dral et à l'Ouest par Henry Commune de Jac- Une contenance portion environ de terre de 0h37, 6 Mars 1947 Pierre-Louis. Jude Rémy 28 Juil. 4 mel, habitation sec- 17, bornée: au Nord par Commune de Trou Un emiplacement de mesurant mè- 27 Janvier 1947. Petite-Source, tion Lavanneau. Htiers. Charles Gérmain, Desaix du Nord, Rue St.

la Elmise Désiré 28 par dral et à l'Ouest par Henry Commune de Jac- Une contenance portion environ de terre de 0h37, 6 Mars 1947 Pierre-Louis. Jude Rémy 28 Juil. 4 mel, habitation sec- 17, bornée: au Nord par Commune de Trou Un emiplacement de mesurant mè- 27 Janvier 1947. Petite-Source, tion Lavanneau. Htiers. Charles Gérmain, Desaix du Nord, Rue St. une superficie sur quatre cinq mèl'Etat, au Sud I'Est par tres Pa Honoré. de façade et borné: Maurice, l'Etat, l'Etat et à tres de profondeur BruDesaix Maurice, au Nord Lauriston T'Ouest par Thérèse Laurentus, au ti Adermus qui ce, T'Etat. 28 Juit. Angrand, à fRa par mesurant Clercius Clermon de droit et à TOuest par Commune de Un emplacement de façade sur 11m.- 6 Mars 1947 Danglass Richard. Richemé 28 Juil. 47 Gros-Morne, Rue 11m.32 32 de borné: Commune de Go- Une portion de terre de la Richemond 29 Janvier 1947 Gressac. Nord profondeur, par Théodore BarHabitation contenance de trois ares enTEtat, au Sud par maives : au Nord par à ade Calace, section 2e. viron, bornée: Sud Excellence Fragé, TEtat, Degela Filain, au à l'Est par Eugénia Eugène, Mele Marché Public, 4E l'Etat et à T'Ouest par la route de l'Estère à la zadier Jean, l'Etat. ELhe et à T'Ouest par de terre de la Darius Pagnal Juil. route de l'Estère à Gramont. Mulsoin Demerzier 28 Jail. 47 Commune de Cer- Une portion de un hectare en- 10 Mars 1947 Commune de Tho- Une portion de terre déterminée dont la 2 Février 1947 ca-la-Source, bitation Ha- contenance viron, bornée: : de toutes monde Habitation contenance sera Magni- section parts par l'Etat. Nifield. après l'arpentage. mesurant Josué Phanord 28 Juil. quitte, ière Cajou Brilé. 28 47 Commune de Ter- Un emplacement sur 10 Février 1947 Une de terre de la Bernier Brunel Mars 1947 Juil. rier Rouge, Rue 10 mètres de façade et Commune de Go- contenance portion de huit ares en- 12 de Grand Bassin. 6 mêtres de Nord profondeur par Suzanaives Habitation viron, bornée: au Nord par borné: au l'Etat, au Sud Calace, section 3e. Mme. Duréné Moise, (prébelle Samson, au Sud par un petit chemin, à VEst tendue propriétaire) T'Estère, r par Médélus Médacier l'Ele fleuve le Marché de Public tat et à l'Ouest par HortaFEa à I'Ouest par par la Fermenéus Une l'Etat. de terre de la, Charlumond Charles- 28 Juil. 47 Ecole et de Garçons. Commune des Ver- contenance portion de 3h.87 envi- André 11 Février 1947 de la con- Cole Pierre 28 Juil.

petit chemin, à VEst tendue propriétaire) T'Estère, r par Médélus Médacier l'Ele fleuve le Marché de Public tat et à l'Ouest par HortaFEa à I'Ouest par par la Fermenéus Une l'Etat. de terre de la, Charlumond Charles- 28 Juil. 47 Ecole et de Garçons. Commune des Ver- contenance portion de 3h.87 envi- André 11 Février 1947 de la con- Cole Pierre 28 Juil. rettes, habitation bornée: au Nord par Commune de Pe- Un emplacement 13 Mars 1947 Désiré 2ème ser- ron, Descombles, au tit-Trou-de-Nip tenance de 24m.3 de façade bortion. T'habitation rue Prison. sur 10m, de profondeur. Sud Dorjean Jean-jepes, né: : au Nord la rue de rôme, # l'Est Dorjean la Prison, au reu José- à Jean-Jérôme et, T'Ouest par phine Alexandre, Fiude T'habitation la Cirius Tannis 28 Juil. 47 l'Est par TEtat, inoccupé et OLES Commune des Ver- Une portion de terre environ, de 17 Février 1947 à T'Ouest par les héritiers rettes, habitation contenance de Nord 1h.29 JérôCasguet. 28 Juil. 47 Mirault, section bornée: au de la con- Blanchard Lafontaine me Auguste, au- Sua de Pe-. Un emplacement 13 Mars 1947." gème coupon. Viergenise Pierrilus de tit-Trourde-Nip Commune tenance de 26m.60 de façade borà e Prison. sur 35m de profondeur, ney Promaphil, François et hi pes, rue né: au Nord le rivage de Legrand Sornettes et à l'Ouest par la mer, au E par la Léona rue Jérôme Auguste. Exllerme 28 Juil. 47 Prison, à l'Est et à par T'Ouest par Commune de Gde- Une portton de terre de la Exilus 25 Février 1947 St-Germain Adèle Armand et St-Aubin. Saline, Habitation contenance environ dans ae toutes 64 de terre dont l Filésia Fidèle 1947 28 Juil. Latapie 1ère Sec- ares directions 50, bornée: par Latapie. Commuse de Gde- Une portion, n'est pas encore 14 Mars tion. les de terre de la Mme. Glorins S6- 28 Juil. 47 Saline, habitation section superficie déterminée, bornée: au Commune de Fort- Une contenance portion de deux hectares raphin 38 Février 1944 Latapie, 1ère. Nord par Fils-Aimé Fidèle, Liberté, Habita- cinquante, bornée: au Nord Sud par Murat Fidèle, tion Dufort, sec- le reste de THabitation " l'Est par Grand-Chemis Jotion Acul, Samedi. au Sud par Clément et à l'Ouest par Josiss reste Eien Joseph,, à 1'Est le et à seph. de THiabitation En l'Ouest par Lubéris Joseph. LE MONITEUK NOM DES SOUM. Premitre Dates de présentation pablication NOM DES SOUM. pablication Première Siteation des blens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de pelsestation e des demandes de Racius 28 Juil.

Clément et à l'Ouest par Josiss reste Eien Joseph,, à 1'Est le et à seph. de THiabitation En l'Ouest par Lubéris Joseph. LE MONITEUK NOM DES SOUM. Premitre Dates de présentation pablication NOM DES SOUM. pablication Première Siteation des blens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de pelsestation e des demandes de Racius 28 Juil. 47 47 Commune de Gde- Une portion de 1h.29 terre envi- la Sanrey 22 Mars 1947 mesurant Elizabette Samson 28 Juil. Saline, habitation contenance de au Nord par Commune de Ter- Un emplacement sur 6 14 Mars 1947 Latapie, 1ère sec- ron, bornée: au rier-Rouge, Rue 10 mètres de façade et bortion. Mercius Racius l'Etat, fermier, à l'Est par du Grand Bassin. mètrés de Nord profondeur Donatien Sud par fermier et à né: au par Sud JoAthé François, AlzaHyacinthe, au par T'Ouest par Jn-Louis sué Phanord, l'Etat, à terrain l'Est ce, fermier. de de la Vilton Camille 28 Juil. 47 et à l'Ouest par un Commune des Urie portion terre 1h.29 envi- 22 Mars 1947 de T'Etat inoccupé. Allée 28 Juil. 47 Verrettes, habita- contenance bornée: de au Nord par la Commune de Ter- Un emplacement mesurant Bélius 15 Mars 1947 tion Drouin, 3ème Desar- sec- ron, Ravine Coupois, au Sud par rue une superficie de 10 mêtres de tion Mme Vertidor (Gérard), à Grand Bassin. de façade sur 6 mètres au bres. l'Est Mme Dérilus Petit et borné: rea Docimus, Dé et PI 1'Ouest par Mme. RTA par Sylvina Sud, à l'Est et à Gérard Vertidor. d'Août 28 Juil. 4 l'Etat, au de des Une de terre de la Hrs. Michel l'Ouest par un terrain Commune portion de 3h.87 envi- 24 Mars 1947 l'Etat inoccupé. 28 47 Verrettes, Savary, habita- sec- contenance ron, bornée: : au Nord par Commune de Une portion de terre de la Valérie 15 Délusmar Mars 1947 Juil. tion tion 2ème Cou- qui de droit, au l'Etat Sud età par Port-Liberté, ha- contenance de, 2 hectares Nord pon. l'Etat, à l'Est par bitation Paradès, environ, bornée au lOuest par Louisméus. Silvenin Gerdé 28 Juil. 47 section de Mari- Francklin Auguste, au Commune de Une portion de terre de la 24 Mars 1947 Sta par une route, à l'Est Hade un hectare baroux. par Haytian Américan DeFort-Liberté, Caillot, contenance environ, bornée: : au Nord velopment Corp. et à I'Oubitation section de Mari- par Nobert Elie, au Sud par est par Phaméus Mathieu. baroux. Ifraèl Guerrier, à l'Est de terre de la Phaméus Marthieu 28 Juil. 47 Augustin Antoine et à hdt Commune de Une portion de deux hectares 15 Mars 1947 est par Alphonse Joseph. de Placide 28 Juil.

Fort-Liberté, Caillot, contenance environ, bornée: : au Nord velopment Corp. et à I'Oubitation section de Mari- par Nobert Elie, au Sud par est par Phaméus Mathieu. baroux. Ifraèl Guerrier, à l'Est de terre de la Phaméus Marthieu 28 Juil. 47 Augustin Antoine et à hdt Commune de Une portion de deux hectares 15 Mars 1947 est par Alphonse Joseph. de Placide 28 Juil. 47 Fort-Liberté, Ha- contenance Nond de terre la Julio bitation Paradès, environ, bornée: au Commune de Une portion deux hec- 24 Mars 1947 de Mari- par Marc Auguste, au Sud Fort-Liberté, Ha- contenance de bornée: au section une route, à l'Est par bitation Caillot, tares environ, au baroux. Phene Dalusmar et à T'Ousection de Mari- Nord par Pierre Dor Cherfrère, François, à est par Pétion Emmanuel. 28 47 baroux. Sud I'Est par par Tifo Louis et a Commune de Uge portion de terre de la Isabelle Pierre 1947 Juil. l'Ouest par une Propriété. François 28 Juil. 47 Fort-Liberté, Ha- contenance de deux hecta- 15 Mars Commune de Une portion, de terre de la Pierre 24 Mars 1947 bitation Guitto- res environ, bornée: au Ha- contenance de trois hectares Nord par Isabelle Pierre, au Fort-Liberté, bornée: au Nord Acul-Samedi. neau, section Sud, à l'Est et à 1'Ouest par bitation de Caillot, Mari- environ, par sJulio Placide, au Sud l'Etat. 28 47 section baroux. par Orémus Guerrier, à l'Est de Une portion de terre de la Rémy Félizor 1947 Juil. par Tifo Louis et à l'Ouest Comimune Habitation contenance de un hectare 15 Mars Philoclès Registre. Philoclès 28 Juil. 47 Trou, Nord, de terre de la Registre Labady, section environ, bornée: au Commune de tte portion, deux hectares 24 Mars 1947 1ère. au Sud età l'Est par un terFort-Liberté, Ha- contenance de au Nord rain de l'Etat inoccupé et à bitation Caillot, environ, bornée Tionnor, au l'Ouest par la route vicinale. section de Mari- par Augustin à 28 Juil. 47 Sud par Pierre François, Commune des Une portion de terre de la Pierre-Gillés 15 Mars 1947 baroux. l'Est par Augustin Tionnor Verrettes, habita- contenance de 32 ares Nord 25 et à l'Ouest par une proprition Mirault, sec- environ, bornée: au au été. Ermidor Joseph 28 Juil. 47 tion 2ème Cou- Philistin Auguste, Gens, Commune de Une portion de terre de la 25 Mars 1947 pon. Eta par Vierge Jeune Ha- contenance de cinq hectares à T'Est par Roger DominiFort-Liberté, Caillot, environ, bornée: : au Nord à Y'Ouest par Htiers. bitation de Mari- par Berlin Regis, au Sud Saut Dominique. 47 baroux. section par Tifo Louis, à l'Est par Commune de Gde- Une portion de terre de la Exantus Pierre 1947 28 Juil.

Une portion de terre de la 25 Mars 1947 pon. Eta par Vierge Jeune Ha- contenance de cinq hectares à T'Est par Roger DominiFort-Liberté, Caillot, environ, bornée: : au Nord à Y'Ouest par Htiers. bitation de Mari- par Berlin Regis, au Sud Saut Dominique. 47 baroux. section par Tifo Louis, à l'Est par Commune de Gde- Une portion de terre de la Exantus Pierre 1947 28 Juil. Israël Guerrier et à l'Ouest Saline, habitation contenance de 32ares25 en- 18 Mars Vabreau Senord. de terre de la Ifraël Guerrier 28 Juil. 47 Latapie, Tère sec- viron, bornée: au Nord Commune de tt. portion de un hectare 25 Mars 1947 tion. l'Etat, au Sud par Ha- contenance TE Fils-Aimé, à l'Est l'Etat Fort-Liberté, bitation Caillot, environ, bornée: au Nord au et à l'Ouest par S Pierre section de Mari- Augustin une route, Antoine. à l'Est Terlonge, fermier. 47 baroux. Sa par Pierre et à Commune de Cer- Une portion de terre de la Mérizier Onez 28 Juil. j'Ouest par Léopold par une propriéte. 28 Juil. 47 ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare 19 Mars,1947 Commune de Une portion de terre de 13 Augustin 25 Mars Ferrier 1947 bitation Ravine environ, bornée au Nord Ha- contenance de trois hectaBell, section 1ère par Portia Hyppolite, l'Etat, l'Etat, Fort-Liberté, bitation I Caillot, res environ, bornée: au Cajou Bralé. au Sud par Amélus, Flérilus Norvil section de Mari- Nord Jacques Médina, à à l'Est par Luna baroux. au par Nobert Elie, et à l'Ouest rrt l'Etat par l'Est par Anacréon Guerrier Geffrard l'Etat. et à l'Ouest par une propri-s Commune de Cer- Une portion de terre de la Fénélus Stéphat 1947 28 Juil. 47 été. la Brihile Joseph 28 Juil. 47 ca-la-Source, Ha- contenance de un hectare 19 Mars Commune de Une portion de de terre hectare de 25 Mars 1947 bitation Los ca- environ, bornée: au Nord Fort-Liberté, Ha- contenance, un Nord caos, section 1ère par un terrain de l'Etat inbitation Caillot, environ, Sornée: Sud au Dor Cajou Brûlé. occupé, au Sud Escaniq section de Mari- par Lisias, à au l'Est et par à 1'OuFaustin, lEtat, "r l'Est par baroux. Chetfrère,, Léon Dassuel, l'Etat et est par Lisias. de terre de la Gessais Clercius 28 Juil. l'Ouest par un terrain à Commune de Une portion de 34 ares envi- 25 Mars 1947 l'Etat inoccupé. 28 Juil. 47 Marmelade, habi- contenance ron, bornée: au Nord par Commune de Gde- Une portion de terre dont Leotyne Jeanty Mars 1947 tation Laforeste- 2ème.

, Léon Dassuel, l'Etat et est par Lisias. de terre de la Gessais Clercius 28 Juil. l'Ouest par un terrain à Commune de Une portion de 34 ares envi- 25 Mars 1947 l'Etat inoccupé. 28 Juil. 47 Marmelade, habi- contenance ron, bornée: au Nord par Commune de Gde- Une portion de terre dont Leotyne Jeanty Mars 1947 tation Laforeste- 2ème. Odalus Duken, au Sud Saline, habitation la superficie n'est enco- 22 rie, section Dabel Pierre, l'Etat, à E: Latapie, 1ère sec- re déterminée, "LEALET au par St-Hubert Jean, et à tion. Nord par Présendieu au Sud T'Ouest par Magloire Chatepar Jeanty St. Fleur, à l'Est lain,, l'Etat. par Chérilus Samedi, l'Etat. de Une portion de terre de la Villard Désir Mars 1947 Juil. Commune de Gde- Une portion de terre de la Mercius Racius 28 Juil. 47 Commune Ha- contenance de, un hectare 25 Saline, habitation contenance de 1h.29 envi- 22 Mars 1947 Fort-Liberté, bitation; Caillot, environ, bornée: au Nord Latapie, lère sec- ron, bornée: au Nord par section de Mari- par une ravine, au Sud par tan. Alzace Noël, fermier, au baroux. une route, à l'Est par LudoSud par lEtat, à l'Est vic Etienne et à I'Ouest par Filius Fidèle et à TOJRE Etienne. par F'Etat. LE MONITEUR NOM DBS SOUML Dates d peloen NOM DES SOUM Sitaation des Bon - CONTENANCE des Dems ades Dates de prlonat d Na CONTENANCE des Des de la Petifot Louis 28 Juil. 4 28 Juil. 47 Commune de Une portion, de de trois terre hectares 29 Mars 1947. de Une portion de terre de la Ludovic 25 Mars Etienne 1947 Fort-Liberté, Ha- environ, contenance bornée: au Nord Commune Ha- contenance de un hectare bitation Caillot, Mari- Ermidor Cherfrère, au Fort-Liberté, Caillot, environ, bornée: : au Nord section de Anacrayon Guerbitation UEa section de Mari- par Carius Blot, au Sud Mar- par baroux. rier, Fret Florine une route, à l'Est par lysse et à dte par Julio baroux. tin et à T'Ouest par Villard Placide. de la Fleurant Pierre 28 Juil. Désir. Nobert Elie 28 Juil. 47 Commune de Une portion, de terre hectare en- 29 Mars 1947. Commune de Une portion de terre de la 26 Mars 1947 Fort-Liberté, Ha- contenance de un au Nord Fort-Liberté, Ha- céntenance de un hectare Nord bitation Caillot, viron, bornée: Sud par e bitation Caillot, environ, bornée: Médina, au au section de Marl- Sintilma, à l'Est au une route section de Mari- Jacques Silenure G. Gerdé, à baroux. et briel, à T'Ouest par PL Blot. 28 Juil. baroux. E par Augustin Antoine Une de terre mesu- Cécile Jean Mars 1947. l'Est par de portion de 29 et à l'Ouest par une propriFort-Liberté. Commune Ha- rant quatre mètres quatre trente mètres été. Ramier Norzil 28 Juil. 47 bitation Ferrier, façade de sur profondeur. borCommune de Gde- Une portion de terre dont 26 Mars 1947 section de Mari- née: trente au Nord par une rouSaline, habitation la superficie.

Antoine Une de terre mesu- Cécile Jean Mars 1947. l'Est par de portion de 29 et à l'Ouest par une propriFort-Liberté. Commune Ha- rant quatre mètres quatre trente mètres été. Ramier Norzil 28 Juil. 47 bitation Ferrier, façade de sur profondeur. borCommune de Gde- Une portion de terre dont 26 Mars 1947 section de Mari- née: trente au Nord par une rouSaline, habitation la superficie. n'est pas encore baroux. te, au Sud par le Marché Latapie, 1ère Sec- déterminée, bornée: au T'Etat Nord Public, à T'Est par Gradéus le tion. par 'Etat, au Sud par Augince, Joseph, et à T'Ouest par à l'Est par Kénol FiMarché Public. de Sénatus 28 Jul. fermier, et à l'Ouest par de Une portion de terre la Téogène 29 Mars '1947. lius Fidèle, fermier. 28 Juil. 47 Commune Ha- contenance de un hectare Nord enUne de terre de la Ossé Inas 1947 Fort-Liberté, Caillot viron, bornée: au de Cer- portion Mars bitation au Sei Commune Ha- contenance de un 'hectare 26 section de Mari- Orémus Geerrier. Guerrier, à ca-la-Source. bitation Biassou, environ, bornée: au l'Etat, Nord baroux, Anacrayon par Prosper Sénatus Délus FE section 1ère Ca- par Décialus Teabel Telamour à r'Ouest par Jn-1 Baptiste jou Brûlé. au l'Etat, Sud " l'Est par BenjaEuC de terre de la Duclervil André 1947. 28 Juil. min l'Etat et à 1'Ouest l'Etat. par Commune de r'An- contenance Une portion, de 1 hectare en- 29 Mars Carlen, ainsi connu, 28 Juil. 47 se-à-Veau, Habi- viron, bornée: au Nord de Jac- Une portion, de terre dont la Vulcain 27 Frédérique Mars 1947 tation section. ORouck, Louigène Polissaint, au Sea à Commune habitation superficic n'est pas encore 7ème la Route Publique, mel bornée: au Nord par l'Etat et à T'Ouou Eau déterminée, FE Cabaret Calme, section Bas Vulcain Frédérique et est par Petit Né. 05 et Henricide Jean Gary 28 Juil. 47 Marseille, au Sud de Sm de la Montagne. Elanpuitr de la mer, à Com. de Miragoà- Un emplacement sur 33m95 et 31 Mars 1947 le rivage Eau calme et à ne, Rue des Cime- 4m20 34m20 de de façade borné: FE TOuest par par Mme Robert Latières. au Nord par profondeur, la rue des Cifontant, l'Etat. metières, au Sud par Figaro, l'Etat, des Une portion de terre de la Vve, Exumé Petit-Mon- 28 Juil. 47 à l'Est Benise IloCommune de 3h.87 envi- sieur. l'Etat et a 1'Ouest habita- contenance Mars 1947 HEL Verrettes, bornée: Nord par 27 rèse Petit Homme, Masséna 28 Juil.

ur, la rue des Cifontant, l'Etat. metières, au Sud par Figaro, l'Etat, des Une portion de terre de la Vve, Exumé Petit-Mon- 28 Juil. 47 à l'Est Benise IloCommune de 3h.87 envi- sieur. l'Etat et a 1'Ouest habita- contenance Mars 1947 HEL Verrettes, bornée: Nord par 27 rèse Petit Homme, Masséna 28 Juil. 47 tion Drouin, sec- ron, l'Est et à Une portion de terre de la Oricin 31 Mars 1947 tion 3ème Desar- l'Etat au Sud, : Com. de Grandde 1 hectare enbres. 1'Ouest par l'Etat. 28 47 Gosier, sec. Bonne Tiote, contenance viron, bornée: : au Nord de terre de la Elmira Fidèle Juil. Hab. La Sud par B Commune de Gde- Une contenance portion environ de 32 28 Mars 1947 Terre Constantin, lien Ainsi connu, au à l'Est par Latapie, Saline, habitation 1ère sec- ares25, bornée: au Nord par Ti Pede Toussaint et alOuFilosia Fidèle, au Sud par Renaty, tous fermier tion. Legrand Racine, fermier, M * l'Etat. Cévragèse 28 Juil. 4 TEstpar Jeanty Saint-Fleur, de Grand- Une portion, de terre de la Louismis 31 Mars 1947 fermier et à l'Ouest par JoCom. sec. Tiote, contenance de 1 hectare Nord ensius Joseph. Eximé Fidèle 28 Juil. 47 Gosier, Hab. Garo. viron, bornée: au au Sud par Commune de Gde- Une portion de terre de de la 32 28 Mars 1947 Derllus Neristène Cévragène, Nery, l'Etat, Saline, habitation contenance bornée: environ au Nord par Maccè Valet,1"EsecMen Latapie, 1ère ares25. Saint-Pierre Terlonge, aa tat, à T'Ouest par Zonzone tion. mier, au Sud Mme. JoZémé, l'Etat. terre de la Néresson Néré 28 Juil. 47 seph Fils, Ler à l'Est par Com. de Grand- Une portion, de en- 31 Mars 1947 Diméus Mémé, et à POuGosier, sec. Tiote, contenance de 2 hectares Nord par est par Julcé Jules, fermier. Hab. Garo. viron, Renard, bornée: T'Etat, au au Sud Commune des Une portion de terre de la Thélivar Louis Saint- 28 Juil. 47 Enory Aristal Berige, l'Etat, à Verrettes, habita- contenance de 2h.58 Nord, envi- par 28 Mars1947 FE par un terrain vacant, tion Savary, 2ème ron, bornée: Sud au par l'Etat, à l'Etat et à I'Ouest par un section. T'Etat, au terrain vacant T'Etat. 28 Juil. 47 l'Est par l'Etat et à T'Ouest Une de terre mesu- St-Aude Raphael 1947. par une ramte vicinale. Commune portion mètres trente 30 Mars Etienne Anténord 28 Juil. 47 Fort-Liberté, fa. rant quatre mêtres Commune de Une portion de terre de la 29 Mars 1547. bitation Ferrier, de façade de sur quatre borFort-Liberté, Ha- contenance d'un hectare Nord ensection de Mariba- trente Nord profondeur par une route, bitation Caillot, viron, bornée: Sud au pàr par une roux.

une ramte vicinale. Commune portion mètres trente 30 Mars Etienne Anténord 28 Juil. 47 Fort-Liberté, fa. rant quatre mêtres Commune de Une portion de terre de la 29 Mars 1547. bitation Ferrier, de façade de sur quatre borFort-Liberté, Ha- contenance d'un hectare Nord ensection de Mariba- trente Nord profondeur par une route, bitation Caillot, viron, bornée: Sud au pàr par une roux. née: Sud au par Antatus Raphasection de Mari- Aurémus, au Lucile au à l'Est par Zullema Pierbaroux. route, à l'Est par. Villard el, re et à l'Ouest par une route. Blot et à I'Ouest par de terre dont Pierre Charles 28 Juil. Désir. 28 Juil. 47 Commune de habita- Ter- Une la portion n'est pas encore 31 Mars 1947. Commune de Cer- Une portion, de terre de èn-- la Gilbert 29 St-Hilaire Mars 1944. re-Neuve, tion Lamarque. déterminée, superficie bornée: au Nord ca-la-Soucce, Ha- contenante de un hectare la Rivière, Sud, par viron, bornée: au Nord par grande route, # l'Est par bitation - E" 1ère Raquette, Ca- l'Etat, au Sud l'Etat, Benoit et à T'Ouest section Bralé. à l'Est par .fi. Pierre RE par héritiers Auguste. 28 47 jou rEtat et à T'Ouest par GhisContmune de Gde- Une portion de terre dont encore la Noël 31 Cajuste Mars 1944. Juil. lima Deluy. Pierre 28 Juil. 47 Saline, habitation superficie n'est au Nord de la Léopold sec- déterminée, Cthi Commune de Une portion, de terre en- 89 Mars 1944. Latapie, tion. 1ère par Legrand Racine, fermier, Fort-Liberté, Ha- contenance de un hectare Nord Sud par Exantus Pierre, bitation Caillot, viron, bornée: au au a : PEst par Alain Médé età section de Mari- Augustin Antoine, a l'Est TOuest par Joasine Joseph, baroux. par Anacrayon une route, Guerrier et fermier. al'Quest par par Frael Guerrier. LE MONITEUR NOM DES NOM DES SOUM Situotlen des blens CONTENANCE Dotede des A CONTEMANCE Dates des de présentotlen ades Jules 28 Juil. 47 47 Commune de Gd- Une portion de terre hectare de la Exilus 8 Avril 1947. de terre de la Sainmonciel Rigaud 1947. 28 Juil. Gosier, Habitation contenance bornée: de un au Nord Comaune de Jac- Une portion Oh.- 31 Mars Mare Blanche, environ, Sud mel habitation contenance environ Nord de I section Tiote. par, Pauléus Valet, au Valet Petite-Source, sec- 29.21, bornée: au au et à l'est par Zétienne tion Lavanneau. Dévot Pierre, TEtat, la S à et à Y'Ouest par Jeanrélus le rivage de mare d'eau mer, et Jean. FA par une. Htiers. Louis de terre de la Renan Rénozier 28 Juil. à T'Ouest par Commune de Gd- Une, de un hectare $ Avril 1947. Holly. Ersulia Maurice 28 Juil. e Gosier, Habitation au Nord sat Commune de Jac- Un emplacement 3mètres de mesurant façade 31 Mars 1947. Mare Tiote. Blanche, environ, par Méressin bornée: Méré, au Sud mel, Rue Raquet- environ profondeur, section la limite de Téte-a-Teau, tes.

zier 28 Juil. à T'Ouest par Commune de Gd- Une, de un hectare $ Avril 1947. Holly. Ersulia Maurice 28 Juil. e Gosier, Habitation au Nord sat Commune de Jac- Un emplacement 3mètres de mesurant façade 31 Mars 1947. Mare Tiote. Blanche, environ, par Méressin bornée: Méré, au Sud mel, Rue Raquet- environ profondeur, section la limite de Téte-a-Teau, tes. sur borné: 13m.20 au Toa Htiers. Fat à l'Est Denicia Louis Holly et MSA RayMéré, TEtat et fTolar à par mond, l'Etat, au Sud Sainla Colonie Agricole. 28 Juil. 4 fora Rémy, l'Etat, TEtat et. l'Est àr Gd- Une portion de terre de la Senoble 8 Avril Gerlin Sainfora Rémy, Hyppolite Commune de contenance de trois hectares 1947. TOuest Ferdinand pansanite Debady, Ruelle Gosier, Garo, section Habitation Tio- environ, bornée: Ceiragène, au Nord au Becombe, l'Etat. Silencia Pachoute 28 Juil. 47 te. par Dérélus Bondance.Ti Chârterre de la Ea Commune de Une portion de en- 31 Mars 1941. les à T'Est par Méné Cadet Fort-Liberté, seeicontenance bornée: de un hectare de toutes et à r'Ouest par Brenord. tion Acul Samedi." "viron, l'Etat. terre de la Mme. Pierre Delva 28 Juil. parts par de terre de la Bérilia Tibérius 28 Juil. Commune de Gd- Une portion de de 1 hectare 8 Avril 1947 Commune de Une portion, de un hectare en- 31 Mars 1947. Gosier, Habitation contenance environ, bornée: au Nord Fort-diberté Dufort. Ha- contenance viron, bornée: de toutes Mare Tiote. Blanche, par Charité Dezina, TEtat, bitation Atcul Sa- parts par l'Etat. section au Sud par Ariste. Bazile, section TEtat, à l'Est par Tikène medi. de terre mesu- Salinat Josepla 28 Juil. Pierre, l'Etat et à l'Ouest Commune de Une portion une de 4 31 Mars 1944. par Ti-Jeanlus Luc, l'Etat. Fort-Liberté. Ha- rant mètres 30 de superficie façade sur 4 Mme. Vve. Céphaloe bitation Ferrier, 30 de de Un emplacement mesurant 28 Juil. section de Mari- mètres profondeur, Robes Commume six mètres environ de façade Bonaventure 8 1947 baroux. bornée: au Nord Sud par Maxis Portan.Priac Mar- sur 9 mètres environ de pro- Avril Bordes, au, par rourue du Poste borné au nord Pierre, à TEst par une Bertelus chand. fondeur, qui de. droit au sud par # te et à l'Ouest par rue du Poste Marchand, à à Raphaël. la Mitridate 28 Juil. 47 qui de droit et Commune de Une portion de terre hectares de 31 Mars Jcan 1947. l'est l'ouest par par Louis Bros. Wort-Liberté Ha- contenance bornée: de deux de toutes de terre de la Dorilus Bruhas 28 Jail. Bitation Coullot, environ, l'Etat. Commune de Gd- Une portion de dix hectares 8 Avril 1947 seotion de Mari- parts par 47 Gosier, Habitation environ, contenance bornée au nord par baroux.

. 47 qui de droit et Commune de Une portion de terre hectares de 31 Mars Jcan 1947. l'est l'ouest par par Louis Bros. Wort-Liberté Ha- contenance bornée: de deux de toutes de terre de la Dorilus Bruhas 28 Jail. Bitation Coullot, environ, l'Etat. Commune de Gd- Une portion de dix hectares 8 Avril 1947 seotion de Mari- parts par 47 Gosier, Habitation environ, contenance bornée au nord par baroux. de 3m80 en- Médécie Thimot Juil. Mare Blanche, Louinis Cerragène TEtat, au Com. de Miragoa- Un viron emplacement de façade sur 17m88 ler Avril 1947 section Tiote. sud par Toussaint Charité Gerlin, et à à se. et 17m02 de profondeur, borYest par Joseph Ménéus Cadet. né: au Nord par Daltéus l'Etat l'ouest par de la Jean Bellerive 28 Juil. Michaud, au Sud par Asde Une portion de terre 11 Avril 1947 inoccupé, à l'Est Ifauta Commune Ha- contenance de deux hectares pilaire./'Etat; à l'Ouest par Fort-Liberté, Minière, et demi environ, bornée au Stephen Desgrottes, l'Etat. Désamour Juil. 47 bitation nord par Antoine, au sud par de Tho- Une portion de terre, dont la ler Avril Robest 1547. Section Bayaha. Marie Joseph à à l'est Rivière par_la Commune monde, Habitation contenance déterminée après zone Marion réservée et à l'ouest la par le Nifield, Section cady. l'arpentage.. 28 Jail. 47 Grand Chemin des Perches. 28 Juil. 47 Thiamons de Une portion, de terre dont la Joseph ler Joazar Avril 1947. de Une portion, de terre de la Clotaire 11 Avril Lafosse 1947 Hinche, Commune Habita- superfieie n'est bornée: pas de encore touFort-Liberté, Commune Ha- contenance de deux environ, hectares bortion Ouangouman, Aguahe- déterminée, tes parts par l'Etat. bitation. : Minière, cinquante née au nord ares, par Antoine,, au section section Bayaha. Marie Joseph, à l'est diende. de 30 pieds Melle. M. Emma sud zone réservée à la riCom. de Port-au- Un de emplacement façade sur 90 pieds envi- Beauvais 1947 28 Jaîl. par F Marion et à l'ouest Prince, Corridor de borné au 5 Avril vière Chemin des er ouvrant sur la Rue ron profondeur, au Sud le Grand Macajoux. Nord par corridor un couloir, ouvrant sur ches. 28 Juil. 47 PaT rue un Macajoux, à l'Est par Commune de Une portion, de terre de la Exalus 14 Louis Avril 1947 Henriette Salgado et àl l'Oulières, Section Vt contenance bornée de deux au nord hectares par est par Dumonbrin Baron. de la Léonce Sensuel 28 Jail. 47 crevisses,. Habita- environ, Delphinis Lucien au sud par Commune de Une portion de terre hectare 5 Avril 1947. tion Bois-Najau. Chouloute, à l'est par, qui de ca-la-Source, f contenance bornée: de un Nord, droit et à l'ouest par T'Etat bitation Los Ca- environ, à l'Est et #r T'Ouest de la Jacob 28 Jull. 47 1ère au Sud, de terre Sylvestre, caos, section l'Etat. 47 Commune Une portion, trois hectares 16 Avril hsit. Cajou Brilé. par mesurant 6 St.

ajau. Chouloute, à l'est par, qui de ca-la-Source, f contenance bornée: de un Nord, droit et à l'ouest par T'Etat bitation Los Ca- environ, à l'Est et #r T'Ouest de la Jacob 28 Jull. 47 1ère au Sud, de terre Sylvestre, caos, section l'Etat. 47 Commune Une portion, trois hectares 16 Avril hsit. Cajou Brilé. par mesurant 6 St. Juste Pierre 28 Juil. Fort-Liberté, as contenance de au nord par Commune de Trou Un emplacement de façade sur 4 mè- 5 Avril 1947. bitation Minière, environ. bornée au sud du Nord, rue Dau- mètres borné: .section Bayaha. Estéphat Toussaint,, phine. tres de profondeur Mathieu Guilune ravine. à l'est et par a au laume, Nord au par la rue St. Ser f'ouest Sontore par le Grand Israël Chemin Rock, à T'Est Wilson la terre de la MilionnaJ Joseph 28 Juil. Marseille et à rotean par Commune Trou Une portion de de deux hectares 16 Avril 1947. rue Dauphine. de la Constantin Hilaire 28 Juil. 47 du Nord, tae contenance bornée au nord par Commune, de Jac- Une portion environ de terre de 0h.45, 7 Ayril 1947. tion Carbon, 8ème. sec- environ, Lebrun Edouard, au sud mel: Section La- contenance tion Guillaume, H vanneau, habita- bornée: au Nord Sud par" par Mare Mare Moncher-fils fest par Lebrun Edouard et tion Petite-Sour- d'eau, à au l'Est Delbeau al'ouest par Vve. Nazère Joce, d'eau, Fils, Letroy Latal l'Etat seph - 28 Juil. a et à l'Ouest par Mare d'eau. 28 Juil. 47 Hin- Une portion de terre dont la Estavien Avril Jn-Pierre 1947 mesurant 6 Aristhomène Commune de n'est encore 17 Commune de Trou Un emplacement de sur 4 mè- 8 Avril Is che, habitation superficie au nord rue Dau- mètres façade déterminée, F du Nord, tres de profondeur, borné: Thomassique sec- Massillon In-Pierre, au phine. au Nord Delivrancia Jotion Matelgats. E Ernest à T'est seph, au Sa un terrain par ELETT Decle : T'ouest vacant: à TS la rue la par. Simprévil Dorcélus. Dauphine à ioat. par rue des ridha Rue Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat L