Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Jeudi 21 Août 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Apnée. No. 70 Donné au Palais National, à Port-auacquis antérieurement 1947, An 144ème de SOMMAIRE sus désignées de l'ex-Président Les- Prince, le 6 Août . T'article. 1er, de la loi du 19 Novem- à T'administration leur sont échus par lindépendance DUMARSAIS ESTIME Loi bre 1946 modifiant relative à TAdministration de T'Ex_Prési- cot ou qui, depuis, dent Lescot. certaines régions du pro- succession. et Par le Président: Loi prescrivant que ètre, par arrêté WW Prési- Cette interdiction d'enregistrement Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Défense e pres à l'élevage pourront déclarées zones d'é 'élevage. de transcription ne s'étendra pas égaleNationale et de la Justice: dent de la République de T'Education Naanciens comptables GEORGES HONORAT I Loi instituant au Département technique administratif dé_ ment aux biens des ont eu à red'Etat des Finances et de l'Economie tionale un organisme générale % T'Education Na- des deniers publics qui déja Le Secrétaire a. i.: nommé cLa Direction cevoir décharge pleine et entière, conforJEHAN Nationale ROUMAIN tionales. Secrétairerie d'Etat de la Justice: Georges Avis de Sylvie nationa- et] mément à la Constitution. Le Secrétaire d'Etat des Cultes, des Relations a. i.: lité haitienne de MM. Jn-Baptiste est à l'article 2 Extérieures et HONORAT Farah Stephen. du Commerce: : Extraits du' re- Article 2.- Il ajouté GEORGES Nationale, de Secrétairerie d'Etat de fabrique et de commerce. de la présente loi du 19 Novembre Le Secrétaire d'Etat de TEducation et du Travail: gistre des marques d'Haiti: Avis la Santé Publique -Banque Nationale de la' République l'alinéa suivant: EMILE SAINT-LOT de relatif à T'emprunt intérieur. Néanmoins à l'égard des comptables Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et -Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. de deniers publics autres que les personFRANCOIS TAgriculture: GEORGES visées à l'article ler. de la présente Le Secrétaire d'l Etat du Commerce:" nes l'interdiction d'enregistrement et JEHAN ROUMAIN loi, d'actes relatifs à leurs LOI de transcription être levée en totalité ou en biens pourra décision du Conseil des SecréLOI partie par DUMARSAIS ESTIME taires d'Etat.

Contributions: : Avis. de deniers publics autres que les personFRANCOIS TAgriculture: GEORGES visées à l'article ler. de la présente Le Secrétaire d'l Etat du Commerce:" nes l'interdiction d'enregistrement et JEHAN ROUMAIN loi, d'actes relatifs à leurs LOI de transcription être levée en totalité ou en biens pourra décision du Conseil des SecréLOI partie par DUMARSAIS ESTIME taires d'Etat. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article R La présente loi abroge ESTIME de lois, tous DUMARSAIS Vu l'article 61 de la Constitution; toutes lois ou dispositions de décretsPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'en vue d'obvier à cer- décrets-lois ou dispositions et sera exécul'expélui sont contraires 84 de la Constaines difficultés - signalées par lois qui des Secrétaires d'Etat Vu les articles 17, 61 et dans de la loi du .19 tée à la diligence l'Econorience T'application lieu apporter de la des Finances et de titution; éconoNovembre 1946, il y a d'y Justice, chacun en ce qui le con- Considérant que le relèvement du sol quelques modifications; mie Nationale, mique du Pays et la conservation Sur le rapport des Secrétaires d'Etat cerne réclament une organisation méthodique de la justice des finances, ctde PEcono- Donné à la Maison Nationale à Port- de l'élevage; être mie Nationale; au-Prince, ce 31 Juillet 1947, An 144ème Considérant que l'élevage ne peut réAprès délibération en Conseil des Se- de lIindépendance. - amélioré et se développer que dans les crétaires d'Etati Le Président: : J. BELIZAIRE gions où les pâturages sont enigetenus A Proposé Les Secrétaires: : LOUIS BAZIN, Er. ELIZEE et la paisson réglementée; importe de déclarer des Députes, à Considérant qu'il du a voté la loi sui- Donné à la Chambre certaines régions Pays Et le Corps Législatif Port-au-Prince, ce 4 Août 1947, An 144c zones d'élevage vante: qui y sont propres; du Secrétaire d'Etat de Article ler.- Il est ajouté à l'article de l'Indépendance. Sur le rapport ler de la loi du 19 Novémbre 1946 les alr Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU T'Agriculture; - Les Sécrétaires: De l'avis du Conseil des Secrétaires néas suivants: au L. STEPHEN, S. C. ZAMOR d'Etat; <Le terme famille> ne comprend, A Proposé sens de la présente loi, que le conjoint des AU NOM DE LA REPUBLIQUE voté la Loi sus-visées, leurs,enfants ascenEt fe Corps Législatif a personnes dants, alliés et parents jusqu'au degré Le Président ge la République ordonne suivante: de <cousin germain.s de la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Article 1- Certaines régions du pays L'interdiction d'enregistrement et que imprimée, publiée et être, sur le pas aux de la République, propres à l'élevage pourront transcription ne s'appliquera lexécutée.

Corps Législatif a personnes dants, alliés et parents jusqu'au degré Le Président ge la République ordonne suivante: de <cousin germain.s de la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Article 1- Certaines régions du pays L'interdiction d'enregistrement et que imprimée, publiée et être, sur le pas aux de la République, propres à l'élevage pourront transcription ne s'appliquera lexécutée. biens des parents alliés des personnes' LE MONITEUR restriction, la même éducàtion, à touDonné au Palais de la Chambre des Dé.Idre les cotiches sociales; rapport du Secrétaire d'Etat de l'Agricul-I à Port-au-Prince, le 19 Mai 1947, tes du Secrétaire d'Etat 'de déclarées zones d'élevage par Arré- putés, de Sur le rapport . ture, An 144ème VIndépendance. r'Education Nationale; té du Président de la République. Le Président: : Dr. J. LOUBEAU Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Article 2.- Toute propriété, non clô- dé-1 Les Secrétaires: S. C. ZAMOR d'Etat; cultivée dans les régions L. STEPHEN, turée et non considérée Nationale, à PortA Proposé clarées zones d'élevage, sera tant Donné à la Maison An 144ème de la suiutilisée comme pâturage commun, le 7 Août 1947, Législatif a voté Loi et que au-Prince, Et le Corps par le Département de rAgriculture aucu- l'Indépendance. vante: par les particuliers, sans redevance celui-ci Le Président: J. BELIZAIRE Article ler.-II est institué au Déparne au propriétaire et sans que Les Secrétaires: Er. ELYZEE de l'Education Nationale et sous puisse y exercer le droit de capture. L. BAZIN, tement contrôle du Secrétaire d'Etat de 3.- Une sera réputée AU NOM DE LA REPUBLIQUE le haut Nationale, un Organisme Article propriété ferl'Education clôturée, lorsqu'elle sera entièrement de Le Président de la République ordonne Technique et Administratif dénommé: DE 'soit d'un mur, soit du sceau GENERALE et mée entourée sèche la Loi ci-dessus soit revêtue <LA DIRECTION soit d'une haie vive ou que publiée et NATIONALE*, qui fils de fer, de la République, imprimée, L'EDUCATION les conditions de résistancel aura pour tâche principale de promouvoir présentant voulues et ayant cinq (5) exécutée. le de l'Enseignement Uret de solidité Donné au Palais National, à Port-au- de bain développement et Rural à tous ses degrés. pieds de hàuteur. Prince le 11 Août 1947, An 144ème 2-La Direction Générale de Article 4.- Les Serviees Techniques l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME l'Education Article Nationale, suivant les resde TAgriculture pourà tous les Cidu Département sources de l'Etat, assure faucher l'herbe sur toute propriété Par le Président: les couches sociales et ront conserdes Publics et de toyens de toutes ces clôturée dans zones et y Le Secrétaire d'Etat Travaux aucune l'Education à non meules de foin, sans que le proT'Agriculture: GEORGES sans restriction ver des à aucune reFRANCOIS d'Etat de lIntérieur, de la Justice tous les degrés.

sources de l'Etat, assure faucher l'herbe sur toute propriété Par le Président: les couches sociales et ront conserdes Publics et de toyens de toutes ces clôturée dans zones et y Le Secrétaire d'Etat Travaux aucune l'Education à non meules de foin, sans que le proT'Agriculture: GEORGES sans restriction ver des à aucune reFRANCOIS d'Etat de lIntérieur, de la Justice tous les degrés. de la Direction priétaire plisse prétendre ni Le Secrétaire. la Défense Nationale: Article 3.-A la tête est devance, ni s'approprier ces meules, et de GEORGES HONORAT Générale de l'Education Nationale Diaucune part pour l'alimendes Extérieures, Général assisté de en réclamer à moins que les Le Secrétaire et d'Etat des Cultes, Relations a. i: placé un Directeur Services. tation de ses animaux, GEORGES HONORAT recteurs de de dits animaux ne se trouvent en paissand'l Etat des Finances et de l'Economie Article 4-La Direction Générale la dite propriété, soit à proxi- Le Secrétaire Nationale: comprend trois ce soit sur MARGRON l'Education Nationale, mité. d'Etat GASTON de l'Education Nationale, de la grands services: 5.- Tout propriétaire qui. vou-] Le secrétaire Santé Publique et du. Travail: le Service de T'Enseignement UrArticle servant de EMILE St.-LOT 1) drait clôturer une propriété dites Le Secrétaire d'Etat du Commerce: bain Rural pâturage commun dans ces zones JEHAN ROUMAIN 2) le Service de l'Enseignement sont sous le contrôle du Département 3) le Service de l'Administration. de,T'Agriculture qui devra, au préalable, com: Article 5.-Le Service de l'Enseignemuniquer ses titres au représentant quaLOI ment Urbain comprend des Sections relelifié de ce Département dans la région vant chacune d'un chef de Section: et accorder un délai de trois mois au Primoins les, animaux en paissance a) La Section de rEnseignement pour que et le foin qui s'y DUMARSAIS ESTIME maire et Normal Primaire sur la dite propriété soient enlevés. De PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de Seen trouverait aussi b) La Section l'Enseignement plus, lorsqu'un puits aura été foré ou qu'- la Vu les articles 23, 87 et 88 de la Conscondaire d'eau aura été aménagé sur Section de T'Enseignement Proun point de l'Agri. titution de 1946; c) La propriété par le Département la Loi du 30 Septembre 1941 sur fessionnel culture, le propriétaire qui aura clôturé Và Urbain; de Rural où se trouve le puits ou le IEnseignement Le Service 'Enseignement la propriété devra laisser libre.accès à ce Vu la Loi du 30 Septembre 1935 sur comprend: point d'eau des pâturages de l'Enseignement Rural; La section de Supervision point d'eau aux animaux T'organisation Octobre 1946 créant a) comvoisinse sans indemnité, ni dédommage- Vu la Loi du 11 Le Service de l'Administration ment aucun de la part des propriétaires la Direction Générale de TEnseignement; d'organiser prend: des dits animaux.

laisser libre.accès à ce Vu la Loi du 30 Septembre 1935 sur comprend: point d'eau des pâturages de l'Enseignement Rural; La section de Supervision point d'eau aux animaux T'organisation Octobre 1946 créant a) comvoisinse sans indemnité, ni dédommage- Vu la Loi du 11 Le Service de l'Administration ment aucun de la part des propriétaires la Direction Générale de TEnseignement; d'organiser prend: des dits animaux. Considérant qu'il importe bases des Statistiques l'entreNational sur des - a) La section Article 6.- L'organisation et l'Enseignement d'assurer le progrès section des Fournitures et du communs ou particu- convenables en vue b) La Scolaire tien des pâturages seront règle- économique et spirituel du pays; Mobilier liers ainsi que la paisson de la Réque pour une meilleure c) La section de Comptabilité mentés par Arrêté du Président Considérant des différentes branches de La section des locaux scolaires coordination d) publique. l'Education Nationale, il est indispensa- e) La section du Personnel. La présente loi abroge Services du . Article 7lui ble d'unifier les responsables Article 6.-La Section de l'Education toutes lois ou dispositions de lois qui contrôle de l'Education à tous les degrés; relève directement du Directeur et sera exécutée à la dilil'Etat, dans toute So- Physique sont contraires d'Etat de l'Agricul- Considérant que sans la moin- Général de l'Education. gence du Secrétaire Iciété libre, doit dispenser, ture. LE MONTTEUR d'études et recteurs de Services, des Chefs de SecAdministra-] 12) l'attribution de bourses tion, des Inspecteurs, des Professeurs, Article 7-Les Services l'Educade voyage à des étudiants spéciale- Instituteurs et des Employés dont les tifs de la Direction Générale de ment préparés en vue de leur ad- des sont fixés comme suit: tion Nationale sont placés sous l'autorité mission dans des Universités appointements directe et immédiate du Directeur Généétrangères qualifiées; L-DIRECTEURS ral, ils centralisent toutes les affaires reet le contrôle des Directeur Général...Gdes 1.350.00 administrative et 13) lorganisation a) Servilatives à T'organisation imusées. et des bibliothèques publi- b) Directeurs de a 800.00 à G. 1.000.00 matérielle de T'Enseignement. ques et scolaires; ce . CHEFS DE SECTION Article 8.-D'autres services pourront 14) l'organisation d'expositions scolaiII.- à G.-800.00 suivant les besoins de la 400.00 être organisés res et industrielles; Appointements Direction Générale et les disponibilités T'organisation de concours et l'atIII.- INSPECTEURS budgétaires, par le Directeur Général d'Etat 15) tribution de Prix et de médailles Inspecteurs, de T'Enseiavec T'approbation du Secrétaire destinés à encourager le Progrès a) gnement Secondaire et 500.00 à G. 750.00 de l'Education Nationale. des lettres, des Arts et des Scien- Inspecteurs, professionnel... de l'Enseiattributions de la Dib) Primaire, UrArticle 9.-Les Nationaces en Haiti; gnement bain et Rural rection Généràle de Y'Education coordination de toutes les acti400.00 à G. 500.00 16) la et d'insti- 1ère classe classe.. 325.00 à G. 375.00 le sont: vités de services publics 2ème 250:00 à G.

lettres, des Arts et des Scien- Inspecteurs, professionnel... de l'Enseiattributions de la Dib) Primaire, UrArticle 9.-Les Nationaces en Haiti; gnement bain et Rural rection Généràle de Y'Education coordination de toutes les acti400.00 à G. 500.00 16) la et d'insti- 1ère classe classe.. 325.00 à G. 375.00 le sont: vités de services publics 2ème 250:00 à G. 300.00 l'organisation, la direction et le tutions privées susceptibles de fa- 4ème 3ème classe classe... 175.00 à G. 225.00 1) contrôle de l'Enseignement Natiovoriser le développement de TE: IV.- PROFESSEURS ET INSTITUTEURS nal à tous les degrés; ducation Nationale. de Lycées 600.00 de tous les a) Professeurs 400.00 à G. 2) l'étude et la préparation l'Education Na- Article 10.-Le Plan de Développe- lère classe classe.. . 325.00 à G. 375.00 300.00 projets relatifs à ment de l'Education Nationale sera éta- 3ème 2ème classe.. 200.00 250.00 à à G. G. 225.00 tionale; bli et appliqué en tenant 4ème Suppléants... 3) le soin d'établir l'unité de l'Enseides possibilités progressivement financières du b) Professeurs d' Ecoles Prodans l'élaboration des] compte fessionnelles 400.00 à G. 600.00 gnement et plans Paxs. lère classe... 325.00 à G. 375.00 différents programmes haiDirection Générale au- 2ème classe... 225.00 à G. 300.00 d'études du système scolaire Article 11-La 3ème classe... 150.00 à G. 200.00 ra soin d'exécuter le Plan de développe- 4ème classe... d'I Pritien; effective de la lutte de en.orga c) Instituteurs, maires Urbaines Ecoles et Ru4) la direction ment FEducation'Nationale Professionnel sur rales. contre Tanalphabétisme et T'orga- desti- nisant l'Enseignement de manière à as- 1ère classe... 250.00 175.00 à à G. G. 350.00 225.00. nisation de toute campagne des des bases convenables, du pays, 2ème classe... 140.00 à G. 150.00. née à intensifier l'instruction surer Téquipement économique 3ème Stagiaires classe.. 100.00 masses urbaines et rurales; tout en offrant à la jeunesse des écoles ET AUXILIAIRES et la direction de débouchés suffisants. V.- EMPLOYES 5) Torganisation de recherches et des 1ère classe.. 500.00 à G. 600.00tous travaux relatifs à l'en- Article 12.-L/Inspection et le contrô- 2ème classe.. .. 400.00 300.00 à à G. G. 475.00 375.00 dexpérimentation primaire, secondaire, le des écoles Urbaines et Rurales sont 3ème 4ème classe... classe.. 225.00 75.00 à à 8 275.00 200.00 seignement professionnel; confiés à un corps spécialisé d'inspecteurs 5ème classe...

00tous travaux relatifs à l'en- Article 12.-L/Inspection et le contrô- 2ème classe.. .. 400.00 300.00 à à G. G. 475.00 375.00 dexpérimentation primaire, secondaire, le des écoles Urbaines et Rurales sont 3ème 4ème classe... classe.. 225.00 75.00 à à 8 275.00 200.00 seignement professionnel; confiés à un corps spécialisé d'inspecteurs 5ème classe... la publication et la relevant directement des divers services Article 17.- La présente loi abroge 6) la préparation, écoles, d'ouGénérale. loi ou disposition de loi qui lui sont distribution dans les de la Direction toute à la diligence classiques adaptés au mi-] nominations, révoca- contraires et sera exécutée Navrages Article 13.-Les des du Secrétaire d'Etat de l'Education lieu haîtien; tions; promotions, mise à la retraite 7) l'élaboration et la diffusion de tou- membres du personnel se font sur rap- tionale. Portutile de vulgaritransla Maison Nationale à te documentation port motivé du Directeur Général, Donné à 144ème de sation scientifique et pédagogique, Secrétaire d'Etat de l'Education au-Prince, le 5 Août 1947, An sous forme d'ouvrages et de publi- mis au. les formes déterminées l'Indépendance. cations périodiques; ; Nationale dans Généraux. Le i. ou l'interdiction d'ou- par les Règlements LOUIS LMTRA 8) l'approbation classiques d'auteurs étran- Article 14-Les Règlements Généraux Les Secrétaires: B. BOISROND p. i.: vrages selon les nécessités de la for- relatifs aux attributions des Membres de ERNEST ELYZEE, des à gers, et morale de la la Direction Générale et au Statut du Donné à la Chambre Députés, mation patriotique des Ecoles Publiques seront Port-au-Prince, le 8 Août 1947, An 144è. Jeunesse; d'informations utiles déterminés Personnel par Arrêté du Président de la me de l'Indépendance. 9) la publication statis- République. Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU et de tous relatifs renseignements à l'éducation Natio 15.-Les détails de fonetionneMOISE, Les Secrétaires: E. ALCINDOR p.is: tiques Article Générale de l'EduF. nale; ment de la Direction l'organisation de toutes activités cation Nationale et les questions d'orga- AU NOM DE LA REPUBLIQUE 10) intellectuelle avec établissements scolaires sede coopération culturelles des na- nisation des instructions ministérielles. Le Président de la République ordonne les institutions ront fixés par la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau tions amies; Article 16-Le Personnel de la Direc- que la imprimée, publiée et 11) le choix de Missions étrangères tion Générale de l'Education Nationale de République, Yorganisation de l'Enseigneun Directeur Général, des Di- lexécutée. pour compread ment professionnel; LE MONITEUR D'ETAT DE LA D'ETAT DE LA SECRETAIRERIE SECRETAIRERIE JUSTICE Palais National, à Port-au-] Donné au An 144ème de JUSTICE de la justice avise le Prince, le 13 "Août 1947, Le Département le sieur Farah STEPHEN, né lIndépendance.

Enseigneun Directeur Général, des Di- lexécutée. pour compread ment professionnel; LE MONITEUR D'ETAT DE LA D'ETAT DE LA SECRETAIRERIE SECRETAIRERIE JUSTICE Palais National, à Port-au-] Donné au An 144ème de JUSTICE de la justice avise le Prince, le 13 "Août 1947, Le Département le sieur Farah STEPHEN, né lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME de la Justice avise le en public Haiti que et demeurant à Port-au-Prince, à Le Département Georges obtenu l'autorisation nécessaire Par le Président: public que le sieur Jn-Baptiste à ayant 16 Août 1947, au Pard'Etat de l'Intérieur, de la Justice né en Haiti et demeufant cette fin, a fait, le la Le Secrétaire, la Défense Nationale: SYLVIE, ati Civil de sa résidence, et de HONORAT a fait le 13 Août 1947, quet du Tribunal à l'article 4 GEORGES Relations Extérieures et des Port-ay-Prince Tribunal Civil de Port-au- déclaration d'option prévue le Le Secrétaire d' Etat des Cultes a. i.: Parquet: du d'option prévue à de la loi du 22 Août 1907, modifié par GEORGES HONORAT Prince, la déclaration du 22 Août 1907 sur Décret-loi du 3 Juin 1944, déclaration que d'Etat de T'Education Nationale, l'article 4 de la Loi circonstances indépendantes Le Secrétaire de la Santé Publique et du Travail: par sufte de n'a faire dans l'année EMILE ST. LOT la nationalité. de sa volonté, il pu Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics En conséquence, il est haîtien, confor- de sa majorité. conforFRANCOIS et de TAgriculture: GEORGES mément à la Loi. En conséquence, il est haîtien, Le Secrétaire d'Etat des Finances et de mément à, la loi. T'Economie MARGRON Nationale: le 19 Août 1947 GASTON le 14 Août 1947. Port-au-Prince. Le Secrétaire d' Etat du Commerce: Port-au-Prince, JEHAN ROUMAIN billettes d'acier, les barres en tôle d'acier, les tiges DU- COMMERCE d'acier, les les plaques de liaison en acier, les plaques en aSECRETAIRERIE D'ETAT en fil d'acier, (noires, et étamées) unies cier et les tôles en acier galvanisées peints ou des Marques de Fabrique et de com- et ondulées, les cloisons et plafonds en acier (noirs, en acier Extraits du Registre galvanisé, les ferblancs et plaques étamées, revêtus, tiyauk produits barbelés et merce. noir et galvanisé, fils d'acier unis, clous pour fils d'acier.et Août 1946 par Me. Ludovic Samspn, avo- en fil d'acier, clôtures en fil d'acier, fourneaux en acier et baIla été déposé le 31 1946 au No 256 Reg. 9- et clous coupés en acier, chaudières de aux ordiet enregistré le 30 Novembre en acier et dûment destinés usages çat, durée de 20 ans la marque de fabrique: rils d'expédition pour une naires.

Août 1946 par Me. Ludovic Samspn, avo- en fil d'acier, clôtures en fil d'acier, fourneaux en acier et baIla été déposé le 31 1946 au No 256 Reg. 9- et clous coupés en acier, chaudières de aux ordiet enregistré le 30 Novembre en acier et dûment destinés usages çat, durée de 20 ans la marque de fabrique: rils d'expédition pour une naires. Port-au-Prince le 30 Janvier 1947. le 7 Novembre 1946 par Mes. Louis et RoIl: a été déposé le 30 Novembre 1946 au land Montasse, avocats et enregistré une durée de 20 ans la marque de numéro 257 R. G. 9 et pour Fabrique: <TIMKEN> à THE TIMKEN ROLLER La dite marque COMPANY, appartient corporation organisée et existant BEARING des lois de l'Etat d'Ohio, E. U. A; manufactusous le régime social là Canton, Etat d'Ohio (E, U.A); riers ayant leur siège et le commerce des déposants elle s'applique dans l'industrie THE TIMKEN ROLLER aux perforeuses de la fabrication à du type à BEARING COMPANY, une machine perforer percer LABELLE. rotative, confectionnée spécialement pour percussion les térrains rocailleux. les rocs et autres pour Port-au-Prince le 29 Janvier 1947. le 10 Septembre 1946 par Me. Louis Montas, Il a été déposé le 3 Décembre 1946 au No 258 Reg. 9 et avocat, et enregistré de fabrique : pour une durée' de 15 ans la marque -QUINTONINE, à WHEELING STEEL CORVICTOR HELa dite marque appartient organisée et existant sous le régime La dite marque appartient à MONSIEUR à Chateaurouy (Indre); elle PORATION, corporation de Delaware E. U. A., manufacturiers ayant LIN, pharmacien, demeurant du déposant à une des lois de l'Etat Etat de Virginie, E. U. A.; elle s'applique dans l'industrie et le commerce leur siège social à Wheeling, et le commerce à la protection des spécidlité pharmaceutique. s'applique dans l'industrie de toutes sortes, y compris les linle 29 Janvier 1947. produits en fer et en acier, les lames d'acier, les plaques Port-au-Prince gots de fer, les lingots d'acier, LE MONITEUR commencerpnt à courir à partir de la date D'ETAT DU COMA VIS de l'échange. relatives à PEmprunt SECRETAIRERIE BANQUE NATIONALE DE LA Les dispositions contenues dans la loi du 12 MERCE D'HAITI Intérieur sont du 14 t REPUBLIQUE Juillet 1947 publiée au Moniteur communidu registre des Marques de Intérieur de la République Juillet 1947, No 59 et seront Extraits Emprunt Série A, 5%. aux porteurs des obligations et cerFabrique et de Commerce. d'Haiti Titre quées tificats d'intérêt de l'Emprunt Extérieur, 1946 Montant autorisé $U.S.Cy 10.000.000 la Banque Nationale de la République Il a été déposé le 10 Septembre en Dollars des Etats-Unis d'A- par sur la demande des intéressés.

érieur de la République Juillet 1947, No 59 et seront Extraits Emprunt Série A, 5%. aux porteurs des obligations et cerFabrique et de Commerce. d'Haiti Titre quées tificats d'intérêt de l'Emprunt Extérieur, 1946 Montant autorisé $U.S.Cy 10.000.000 la Banque Nationale de la République Il a été déposé le 10 Septembre en Dollars des Etats-Unis d'A- par sur la demande des intéressés. Me. Louis Montas, avocat, et enregis- payable d'Haiti, ci-dessus est valable par Décembre 1946 au No. 259 Reg. mérique. L'offre d'échange à une heure tré le 4 durée de 15 ans la marque échéance le 15 jusqu'a au 15 Septembre 1947, 9 et pour une Emis le 15 Juillet 1947, de T'après-midi. informé les de fabrique: Juillet 1957: Le public est de plus que PONSARDIN, Nationale de la Républi- titres et certifiçats de titre de l'Emprunt de *VEUVE CLIQUOT La- Banque fiscal de l'Emprunt Intérieur au taux d'émission 90%, appartient à BER- que d'Haîti, autorisé agent par la loi du 12 Juillet sont en vente, aux guichets de la Banque. à La dite marque société en Intérieur les des obligations A Nationale de la République d'Haiti TRAND DE MUN & CIE, de 1947, avise porteurs Extérieur 1922 et 1923 Port-au-Prince et aux succursales de cetcommandite par actions, successeurs et Cde r'Emprunt à partir de la date du préPonsardin, ayant son siè- et des certificats d'intérêt garantis par te Institution, Veuve Cliquot s'applique dans linqu'ils peuvent présenter sent avis. la ge social à Reims;elle du déposant aux ces obligations, de la Banque Nationale de Banque Nationale de dustrie et le commerce aux guichets d'Haiti, à Port-au-Prince, République d'Haîti, vins. la République. et certificats soit pour le Fiscal de TEmprunt Intérieur Février 1947. ces obligations du capital en espèces, Agent Port-au-Prince le ler remboursement le paiement des intérêts dus à ainsi la date que du remboursement sur le coupon soit AVIS IMPORTANT à échéance du ler. Octobre 1947, titres et et les présen1946 pour être échangés contre des A toutes fins utiles, par Il a été déposé le 10 Septembre le 9 certificats de titre de l'Emprunt Inté- tes, il est porté à la connaissance des et Ser- du Me. Louis Montas, et enregistré vices du Bureau Fiscal par Décembre 1946 au No. 260 Reg. 9 et pour rieur. la réception des Titres et compétents de la justice que le SOUS durée de 15 ans la marque de fabri- En attendant titre définitifs gravés, il se- Département a le RECEPISSE qui lui une certificats de qui optent pour SIGNE égaré en couverture du dépot de sa que: : <DONGE> ra remis aux porteurs et certificats de titre fut délivré, de Notaire résidant à Baradères, a l'échange des titres caution effectué le 19 octobre 1938 à la à LA SO-I temporaires.

durée de 15 ans la marque de fabri- En attendant titre définitifs gravés, il se- Département a le RECEPISSE qui lui une certificats de qui optent pour SIGNE égaré en couverture du dépot de sa que: : <DONGE> ra remis aux porteurs et certificats de titre fut délivré, de Notaire résidant à Baradères, a l'échange des titres caution effectué le 19 octobre 1938 à la à LA SO-I temporaires. Intérieur se- qu'il a de conformément La dite marque appartient ayant Les titres de l'Emprunt 1.000 B.N.R.H. Miragoâne, CIETE CADUM, société anonyme (Seine) ront émis en coupures de $U. S. Cy. de à la loi sur le Notariat. son siège social à Courberoi l'industrie et] jet de $U. S. Cy 100, et les certificats 50 et de Port-au-Prince, le 19 août 1947 France; elle s'applique dans titre en coupures de $U. S. Cy du déposant à tous pro20. Malherbes DANIEL, av. le commerce et de parfumerie $U. S. Cy Série A ou C! duits pharmaceutiques de la poudre de riz, du sa- Contre toute Extérieur, obligation avec les coupons et notamment barbe, du savon de toilette, de la pâ- de l'Emprunt du ler. Octobre 1947 et les AVIS von dentifrice, à de la poudre de talc, du cold à échéance y attachés, et conArticle 41, Borte shampooing. coupons subséquents d'intérêt garanti par Le chèque No. 131.539, à cream et produits pour tre tout certificat le dereau No. 309, émis le 7 Août 1947 une obligation Série A ou C, porteur de de H. WOOLLEY, PortPort-au-Prince le ler Février 1947. recevra. en titres ou cértificats de titre à au-Prince, l'ordre JOHN et s'élevant à Gourdes 600.00, l'Emprunt Intérieur un montant égal étant égaré, est déclaré nul: duplicata 103% de la valeur nominale des obliga- à devant en être dressé. tions et certificats d'intérêt présentés Il a été déposé le 8 Octobre 1946 par l'échange. et certificats de titre de Mes. Lespinasse & Ethéart et enregistré Reg. 9 Des titres Intérieur seront émis pour la LE MONITEUR le 9 Décembre 1946 au No. 261 de T'Emprunt Série A ou C de numéro: 30 centimes et pour une durée de 14 ans la marque totalité des Extérieur obligations ou des certificats Le l'Emprunt fabrique: <DOMINO> d'intérêt garantis par ces obligations, le solde ABONNEMENTS ainsi remis à l'échange et seul de titres ou Par an: à MM. non convertible en coupures Etranger 25.00 La dite marque appartient LIMITED, in- certificats de titre de l'Emprunt IntéPort-au-Prince .15.00 CLARK & COMPANY domiciliés à Paisley, rieur sera payé en espèces. Province .18.00 dustriels établis et Anchor Mills; Les intérêts dus à la date de la re- 61 mois: Ecosse Grande Bretagne, sortes des de l'Emprunt Exté- .15.00 elle s'applique aux fils de toutes mise obligations à l'échange seront payés Etranger 9.00 fabriqués par les déposants.

Prince .15.00 CLARK & COMPANY domiciliés à Paisley, rieur sera payé en espèces. Province .18.00 dustriels établis et Anchor Mills; Les intérêts dus à la date de la re- 61 mois: Ecosse Grande Bretagne, sortes des de l'Emprunt Exté- .15.00 elle s'applique aux fils de toutes mise obligations à l'échange seront payés Etranger 9.00 fabriqués par les déposants. rieur présentés et les intérêts sur les titres ou Port-au-Prince Province .10.00 en espèces de titre de l'Emprunt Intérieur! Port-au-Prince le ler Février 1947. certificats LE MONITEUR * DEMANDES DE FERME confermément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicatien dure trois mois.) NOM DES aah SOUMA MOM DIS SOUM Shteetlen des blen CONTENANCE - CONTINANCE Dates des de M te ades * mesurant 15m Romenor Léone 29 Mai 47 Bretous 39 Mai 47 Commune des An- Une de propriété sur 15m de pro- 21 Décembre 1946 de Jac Une portion, de terre de la François 101 Décembre 1945 glais Rue St. An- fondeur façade environ bornée: : au Commune Section La- contenance de Oh.llarcalsca toine. Nord par la Rue Saint Anvamneat, mel, habita- environ, bornée: au mène Nord1 à Bai- par toine, au Sud par Elvina ton Petite Source. un chemin qui Périclès LaJean Pierre, à l'Est Annet, au Sud par par gélique Dorismond 1'Oufontant, TEtat, à TEst à T'Owest par la Rue Claude. Brice Désir, T'Etat, 29 Mai est, par les héritiers Blanc Commune des An- Un emplacement mesurant au Nord Tenézia 21 Decembre Jean 1946 Barthélemy. de la Saintil Nélien 89 Mai 47 ses à Pitres Ban- 1ha. Aidée environ Alexandre, borné: au Sud Com. de la Tortoe Une portion de de lhec. terre 29 envi- 12 Décembre 1945 lieue du Bourg par par Duval Pantaléon, à l'Est b. Montry. contenance ron, bornee au Nord par par le Rivage et à I'Ouest François Etienne, fermier de par la Rue Publique. 29 Mai 47 TEtat, au Sud par EstimphiDuval Pantaléon le_ Youte, à i'Ouest et à Commune des An- Un emplacement lha. borné: mesurant au Nord 21 Décembre 1946 TEst par François Etienne, ses à Pitres Ban- environ Tenézia Jean, au Sud fermier de l'Etat. Dulys s Mai 47 lieue du Bourg par André Jean, àl'Est par le re Commune des An- Une portion de terre bornée mesu- au Presler 15 Août 1946 vage. et à l'Ouest par la Rue ses à Pitres Ha- rant lha environ Mme, Justin SabPublique. 29 Mai 47 Litation Herbe Nord par le grand cheT'A- Un terrain dont la profon- Bolivard Chéry 1946 Guinbe. bat, au Sud f l'Est par Dieu Commune Nord de Sec- deur est de 1Ha94 borné: au 27 Décembre min Fils Fa et à 1'Ouest par le cul tion, du Camp de Nord par Lumprévil l'Etat, à Mené l'Est Grand Chemin.

rant lha environ Mme, Justin SabPublique. 29 Mai 47 Litation Herbe Nord par le grand cheT'A- Un terrain dont la profon- Bolivard Chéry 1946 Guinbe. bat, au Sud f l'Est par Dieu Commune Nord de Sec- deur est de 1Ha94 borné: au 27 Décembre min Fils Fa et à 1'Ouest par le cul tion, du Camp de Nord par Lumprévil l'Etat, à Mené l'Est Grand Chemin. la Libéral Anné 29 Mai 47 Louise Habita- au Sud l'Ouest par AlTortue Une portion de terre de 1 Octobre 1946 tion St-Michel par T'Etat, :i Com. de la contenance de 1hec. 29, et vinzi Alexis. 29 Mai 47 Hab. Nan Nord. bornée: au Nord par un terdes An Une portion de terre mesu- Peristhene 28 Décembre Derisseau 1946 rain vacant, au Sud_par un Commune Ha- rant environ Iha bornée au terrain vacant, à l'Est par ses à Pitres Ti-café Nord par St. Hubert, au à terrain vacant et à l'Ouest bitation Section Bois d'Or- Sud par Luc Alexandre, et un terrain de vacant. terre de la Saintil Saintinord 30 Mai 47 me. l'Est par Luc la Alexandre Ravine. Com. de la Tortue ti. portion de 1hec. 29, bor- 14 Octobre 1946 alOuest par Noël Fils-Louis 19 Mal 47 Hab. Binquette contenance née: au Nord par un terrain Commune des An- Une portion de terre bornée mesu- au 28 Désembre 1946 vacant, au Sud par un terses à Pitres Ha- rant Nord iha environ Ima Wilcino, au rain vacant, à 1'Ouest, par bitation Garaud. par Germain, à tn terrain vacant et à l'Est Sud par Oscalis Génaun terrain vacant. Joseph 29 Mai 47 l'Est 1'Ouest Sainlissaint par Elfons t." portion de terre de la Bernadin 1946 tus et Com de la Tortue contenance de 1hec. 29 et 15 Octobre Zignac. D. Hab. Matérien bornée: au Nord par un terde Un terrain mesurant 64Ha50, Mr. Jolivert Joseph 29 Mai 47 rain de TEtat, au Sud Commune Perrin 2e. borné au Nord l'Etat 30 Décembre 1946 un terrain de T'Etat, à i& Camp Habitation vacant, au Sud # Delinois est par l'Etat et à l'Est par Section Katiche. Bazile Héritiers, à l'Est " T'Etat. François 20 Mai 47 divers fermiers T'Etat, de Bel- Une portion de terre de 2h. Vercélus 19 Novembre 1946 l'Ouest par le grand chemin ladère Commune Section Roy environ, borné: au Nord Sud par par public Camp Perrin-Jérémie. BenisSec habitation Lo- Dieuvius St-Vil, au par MéTi- Une portion de terre mesu- Jn-Charles thomme 29 Mai 47 sabeilles. Donna Marc, AlEst à l'Ouest Commune 2ème. de Sec- rant environ un carreau bor- au 31 Décembre 1946 risier l'Artibonite. Dorosiers, 20 Mai 47 buron tion Habitation né au Nord par T'Etat, Borgella, à de Tiburon ti portion de terre de 1ha. Faubert 24 Novembre Vales 1946 Cabrit.

par MéTi- Une portion de terre mesu- Jn-Charles thomme 29 Mai 47 sabeilles. Donna Marc, AlEst à l'Ouest Commune 2ème. de Sec- rant environ un carreau bor- au 31 Décembre 1946 risier l'Artibonite. Dorosiers, 20 Mai 47 buron tion Habitation né au Nord par T'Etat, Borgella, à de Tiburon ti portion de terre de 1ha. Faubert 24 Novembre Vales 1946 Cabrit. Sud par Sinonvil l'Etat et à 1'Ouest Com. de façade, bornée: au Nord, l'Est par Rue Américaine la Rue Américaine, au " par Jn-Louis Jn-Louis. Age Fable Olcine 39 Mai 47 EL par M. Dieudonné Gade Ver- Un terrain dont la conte- 3. Janvier 1947 Félix LaCommune borné: L chant, l'Est par Jusmon rettes 2ème. Sec- nance est de Zha58. de droit, xima, : l'Ouest par tion Coupon Ha- au Nord par qui Toussaint, : Jn. Baptiste. Maurice Brudent 19 Mai 47 bitation Mirault. Sud par Marcus Derinor, à Commune des An- Une de terre bornée: mesu- au 51 Décembre 1946 rOuest l'Est par Lejan qui de droit tous ses à Pitres Ha- rant Ra environ Alourde Sambois, fermiers T'Etat. 29 Mai 47 bitation Nan Sali- Nord par 6 mè- Paulémon Daniel au Sud par le linoral.aTEst Ter- Un terrain mesurant 3 Janvier 1947 ne. par Normil Jeudy et à l'OuCommune Rouge de See- tres de façade et 10 métres au est par Sauveur jasmin. la Bastien Timoléon 20 Mai 47 rier tion Grand Bassin de profondear borné: Sud par Com. de l Tortue Une portion de terre lhec. S et 71 Décembre 1945 Rue Quartier Gd- Nord par l'Etat, Daniel, l'Est par Hab. Montry Contenance bornée: au Nord de par AppoBassin. Paulémon rEtat, à TOuest par T'Etat. 29 Mal 47 léon Labin, au Sud Hin- Une portion de terre dont Eribert 8 Estimable 1947 rocher et Audonne, fa de Janvier Appoléon Lubin et à che Commune Section Agua- la contenance au est indétermi- Nord par Poudr par Mme. Vervet hedionde habita- née, I'Etat, bornée aur Sud, à TEst et à Louis Jeune. mesurant Ajax Francis s0 Mai 47 tlon Angouman r'Ouest par T'État. s Mal e Com de P6- Un emplacement 10m. de façade sur 16 Décembre 1946 mesurant 7 mè- Mathieu Normeus don-Vile Rue environ profondeur borné: Commane Cap Un terrain et 8 metres 9 Janvier 190 Pla prolon- 39m. de La Ravine BerHaltien t tres de façade borné: as Aaciense au thé, Nord au Sud par par la Rue PinLa Fossette Ree profosdeur Timénse Augustis, Martlgus).

Com de P6- Un emplacement 10m. de façade sur 16 Décembre 1946 mesurant 7 mè- Mathieu Normeus don-Vile Rue environ profondeur borné: Commane Cap Un terrain et 8 metres 9 Janvier 190 Pla prolon- 39m. de La Ravine BerHaltien t tres de façade borné: as Aaciense au thé, Nord au Sud par par la Rue PinLa Fossette Ree profosdeur Timénse Augustis, Martlgus). et d'Eajon. St-GerL chinat prolongée l'anciena Sed Herts. à par se route Marlique, a TESt à main UELLSE à l'Ouest TEst par par la Ravine Berthe : et rue d'Enjon, Solon Laroche. rOuest par les Noe.40, E 4. occupls per M. Ajax Fraacis. LE, MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM Siea ien des Men CONTENANCE Date des de prleentedl ades alon de Men GONTEN IANCB Dates des de les peleentadl Commune de Une portion de terre mesu- Frères Beauté St-Joy Paul et 29 Mai 4, 14 Elie Octavelus 29 Mai 47 Ha- rant environ 64h50ca bornée 20 Janvier 194 Commane de An- Un terrain mesurant et 10 mè- 9 Janvier 1947 Camp-Perrin bitation Katiche. au Nord par T'Etat, au Sud à Rue mêtres de façade Htrs. Délinois Bazil se PAubre. Rouge tres de profondeur borné: inpar la route publique un FE. au Nord par terrain Marius Camp - Perrin. - Jérémie, à occupé, au Sud par la rue l'Ouest par divers fermiers Joseph, à à l'Est l'Ouest par par la de l'Etat. 29 Mai 47. Condive, Larbre. de Co- Un emplacement mesurant Occilus Guillaume rue r'étendue Servius Philipe 39 Mai 47 Commune de environ, 5 mêtres de façade 23. Janvier 190 Commune de Gde. Un terrain dont borné: au 10 Janvier 1947 rail Rue Bord sur trois mètres de profonSaline lere. Sec- est à déserminer, l'Etat, au Sud Mer. deur, borné au Nord par la sion Habitation Nord Bernard par Louis Juste, i mer, au Sud Marie par T'Etat, François à Latapie. FE. par Libéral Azor, l'Est par par Célestin DiT'Ouest par Misère mesurant Morin. en- Toussaint Royer 29 Mai 47 età manche. l'Ouest Mai 47, Commune des An- Une propriété bornée au Nord 11 Janvier 1947 Une de terre de Oha. Elvari#e Xavier 29 ses à Pitres Ha- viron Belvilus Iha. François à Commune de Habita- Fort 56a.72ca., portion bornée: au Nord 23 Janvier 1947 bitasien Trou Pla- par Pierrevira, à 1'Est par ThéLiberté tion Mère Section reste de THabitation, to t baud et à 1'Ouest par un raBayaha, Ea par Charles, Ktienne, à vin. 29 Mai 47 l'Est par E Une portion de terre mest- Louigène 11 Janvier François 1947 l'Ouest par Julien St-Flewr. Fernand Syriaque 29 Mai 47, Commune de Sal- rant 2h bornée au Nord Sud de Da- Un de 12m. en- de 25 Janvier 1947 trou Section Bel- par Edmond Volcy, au a Commune me Marle Rue viron facade sur 20mn. Belvilusw François, au Nord SHRE Air Habitation Far par Josaphat Fleury d'Ennery.

terre mest- Louigène 11 Janvier François 1947 l'Ouest par Julien St-Flewr. Fernand Syriaque 29 Mai 47, Commune de Sal- rant 2h bornée au Nord Sud de Da- Un de 12m. en- de 25 Janvier 1947 trou Section Bel- par Edmond Volcy, au a Commune me Marle Rue viron facade sur 20mn. Belvilusw François, au Nord SHRE Air Habitation Far par Josaphat Fleury d'Ennery. profondeur,, Célins Laurent, borné: fermier. Derriare-Morme. à T'Ouest par St. Louis & par au Sud Louise St-Louis Rue vil. 2h. Belvilus François 29 Mai 47 fermière, M l'Est la Sal- Une portion de terre de et à par Youat Cemmuse de bornée au Nord 11 Janvier Geffrard, trou Section Bel- envirom, au E rEtat inoccupé. Louise Saint-Louis s9 Mai 47. Air habitatien Louigene Normil François, Charles, à l'Est 1 Commune de Da- Un emplacement environ 20m. de de 15 Janvier 1947 Derrière-Morne. par un terrain inoccupé, à me Marie Rue 6m. de façade borné: sur au Nord Pom, par un terrain inocd'Ennery. profondeur, par Célius Laurent, au Sud cupé. de terre dont la Nobert Abélard 89 Mai 47 Fernand Syriaque, ot à Commune de Fort contenance Une portion est de 1 hectare 13 Janvier 1947 ma par Acé Rosembert la rue d'EnLiberté Habita- Section bornée: : au Nord par la Saà l'Ouest par tion Bayaya Mère. line, au Sud par Altimène l'Etat nery: mesurant en- Fernier Fanfan 39 Mai 47 Séide, à l'Est par Commune des An- Une propriété- au Nord 28 Janvier 1947 vacant et Philibert Louis, à ses à Pitres Habl- viron 1h bornée 3ai l'Ouest par Clément A. Victation Botat. Avélissaint Louisine Cajou, Louis-Jeune, au Hin- tor. Une propriété dont la con- Velot Jolicoeur 29 Mai 47 par à l'Est par St. Laurent Commune de tenance est indéterminée, 14 Janvier 1947 Charlemé et à 1'Ouest par un che (Cerca Section Carva- Rang. bornée: au Nord une ravin. 2 Mai 47 jal) srande savane, au FEua par de Fort Un terrain dont la contenan- Adrien Etienne 1947 TEglise Baptiste, à i'Est Commune est de Sha. borné: au 28 Janvier Mme François Belval et Liberté Section Nangt par T'Etat, au Sud P 1'Ouest par Octave NonDumas Legras. Habita- par T'Etat, à l'Est par l'Etat, ceant. Elcius Momplaisir 80 Mai 47 tion à l'Ouest par T'Etat. Désir 29 Mai 47. Commune de Gd- Une portion de terre bornée mesu- au 14, Janvier 1947 de Gan- Une propriété de 0 l'Etat, ha. 64 Désius 28 Janvier 1947 Gosier Section rant environ T'Hab. 1h. MareCommune tier Seotion Foad- bornée au Nord par à Tiote Habitation Nord Blanche, par au Sud par l'Hab.

aisir 80 Mai 47 tion à l'Ouest par T'Etat. Désir 29 Mai 47. Commune de Gd- Une portion de terre bornée mesu- au 14, Janvier 1947 de Gan- Une propriété de 0 l'Etat, ha. 64 Désius 28 Janvier 1947 Gosier Section rant environ T'Hab. 1h. MareCommune tier Seotion Foad- bornée au Nord par à Tiote Habitation Nord Blanche, par au Sud par l'Hab. Parisien Habita- au Sud par. à l'Etat, 1'Ouest par l'Eget TEMare-Blasche Téte à l'eau, à l'Est tion Lan Borne. tat. par T'Etat, 29 Mai 47. l'Hab. Mare Blanche et " Un mesurant 5m, 07 Albanas Louis 1'Ouest par 1'Hab. MareCommune Mi- Ri- de profondeur terrain borné au Nord 28 Janvier 1947 Blanche. St-Sauveur Charles 29 Mai 47 lot Rue de Albanas Louis fermier, Comimuse de Une portion de terre 29 bornée mesu- 15 Janvier 1947 vière. * Sud, par Itellius Jn Dar- Gil3ème rant environ 1h les, T'Etat, à l'Est Camp-Perrin Section Habitation au Nord par l'Etat, au Sud diton Jean l'Etat, aidtest par Liane Panier par l'Etat, à l'Est par Tellius Jn. Gilles, l'Etat. la Etienne 19 Mai 47. vers fermiers et à T'Ouest de la Tortue Une portion de terre de François 29 Janvier. 1947 divers fermiers. Léopold Rodriguer 19 Mai 47 Cem. Montry. contenance de 1hec. 29 enviCommune de Fort tfe portion de terre Iha dont bor-. 15 Janvier 1947 Hab. ron, bornée: au Nord Charle- par LiLiberté Section la. contenance est de l'Etat, au bon et Zius Louis Mme. DorBayaya Habita- née: au Nosd T'Etat, I l'Est sau, au Sud par à par dan Mdre. l'Etat, Sud m" l'Ouest par HE St. Fleur 29 Mai 47 vil Désinor, Etienne l'Est et à T'OuCommune de Fort Une portion de de terre 1 ha dont bor- la Julien 15 Janvier 1947 est François par Mme. Dorvil Disiner de a Liberté Section contenance Nord est reste de et Libon, tous fermiers Bayaha Habitation THabitation, née au au ruis par Phil'Etat. dont la contenan- Dagobert Floriant 29 Mai 47 Mere. libert Louis, à T'Est par ElCommuse de Fort Un terrain de 5 ha. borné: au 30 Janvier 1947 varist Exavier, à l'Ouest par Liberté Habitation Section Ment est par Gédéon Manigat, Nobert Abélard de terfe'environ Ulcère Samaire 29 Mai 47 Dumas au Sud par Floriant Louis, Commune de Môle Une portion de lhectare 15 Janvier 1947 Legras. à l'Est par l'Etat,à T'Ouest Saint Nicolas, habitation 2e. de 29 la bornée: contenance au Nord par le, par l'Etat. con- Anebert Orange 29 Mai 47 section de morne à Cabri. grand chemin du morne Fort à à Commune de Fort Une. propriété est de dunt 4 hectares la 31 Janvier 199 cabri, au Sud par Grand Liberté Section tenance au Nord par Dumas, YEtat, à l'Est par : Acul samed! Ha- bornée: Guitteneau, à et à1 l'Ouest par l'Etat. de la Gerson Léonard 29 Mai 47 bitation Dumas au Sud par Dumas, à l'Ouest Com.

de morne à Cabri. grand chemin du morne Fort à à Commune de Fort Une. propriété est de dunt 4 hectares la 31 Janvier 199 cabri, au Sud par Grand Liberté Section tenance au Nord par Dumas, YEtat, à l'Est par : Acul samed! Ha- bornée: Guitteneau, à et à1 l'Ouest par l'Etat. de la Gerson Léonard 29 Mai 47 bitation Dumas au Sud par Dumas, à l'Ouest Com. de Terrier- Une portion de de 1hec. terre environ 16 Janvier 1947 Mondélices. par l'Est Guitteau. par Section contenance 1'Ela 89 Mai 41 Rouge, Grand Bassin, ha- et bornée: : au Nord Sud par Com. de Fort-Li- Une portion de terre de Prancisque ler. Février Jean 1947 bitation Doval. tat, inoccupé, au de l'Etat, par berté, 3eme. Sec. contenance de Nord lhec. environ, YEGracius, fermier l'Etat inoccupé, et Bas de Mariba- et bornée au par par l'Est par Degravier, roux, Hab. Cail- tat, inoccupé, au à Sud l'Est per fermier à lOnest de 'Etat. par 29 Mai 47 lot. l'Etat, l'Etat, inoccupé, inoccupé et à TOu de Hin- Une portion de terre dont la Joseph 17 Janvier Volcy 1947 a est par Epiphane Mathieu, Commmne Section Agua- contenance est indéterminée, par fermier de T'Etat. de hedionde habita- bornée de toutes parts tion Les Montas. l'Etat. LE MONITEUR NOM DBS SOUM NOM DBS SOUM Premiles Struation dee blens CONTENANCE Dates des de demandes poteratale Dates de potoratatien pablicaclss a des Mons CONTENANCE les demendes Ydalia 29 Mai 47. Commune de Plai- Une propriété de 2 Hora Has Des- Bor- Julmis 12 Février 1947 Un 'emplacement mesurant Quesnay Louis 29 Mai 47 ne du Nord Sec- née au Nord par Elda Ede Portsalines, au rrr Commune Rue Ré- environ 10m de façade sur Despeignes 3 Février 1947 tion Morne Rouge tienne, à l'Est par Philippe ea-Prince 50 de profondeur borné au Habitation Papil- Gustave, à 1'Ouest par Apublicaine. Nord par Luc Théard, au à lon Mariage. lexis Mésidor. 29 Mai 47 Sud par Numa Louis Rigaud, Bréa et à de Cap Un terrain mesurant 9 mè- Célida 13 Décius Février 1947 l'Ouest l'Est par par la Gd. Rue. Larose 29 Mai 47 Haitien Commune Place St- tres de profondeur borné: et 6 mè au Fort-Li- Une portion de terre de la Odanesse 4 Février 1947 Victor La Fosset tres de Façade Merveille Com. de Sec. de Ma- contenance de 1hec. environ, te Rue St-Michel. Nord par Jacques Sud par la Rue berté Habita- bornée: au, Nord par CailT'Etat, au à l'Est par Auréribaroux, Caillot. lot, l'Etat inoccupé, à l'Est Sud St Michel, Cadet, à l'Ouest par la tion par l'Etat, inoccupé, etàl au 1'Oulaide Rue St-Michel. par l'Etat inoccupé Epiphane Mathieu, dont la Façade Latortue Augustin 29 Mai 47 est de T'Etat.

berté Habita- bornée: au, Nord par CailT'Etat, au à l'Est par Auréribaroux, Caillot. lot, l'Etat inoccupé, à l'Est Sud St Michel, Cadet, à l'Ouest par la tion par l'Etat, inoccupé, etàl au 1'Oulaide Rue St-Michel. par l'Etat inoccupé Epiphane Mathieu, dont la Façade Latortue Augustin 29 Mai 47 est de T'Etat. Renosier 29 Mai 47 Commune de Un mesure Terrain 10 mètres Borné: au 14 Février 1947 Julien Eh. carré Section e Commune de Gd'- Une propriété Nord de 1 par ha. César 4 Février 1947 Haitien, Fossette Place St- Nord par une le Ruelle, cimetière, à l'Est au Gosier Section bornée: Valet, au au Sud par Colonie Victor. Sud par Géraldo par Miguel, à l'OuTiole Blanche. Habitation Agricole, à #'Est par Jn Réest par Maurice Dugué. Mare lus St-Lus, à l'Ouest par EUne dont l'étendue Clément Adrien 1947 29 Mai 47 xilus Gilles. de' Gédélia Hileire 29 Mai 47 Commune de Rang Hin- n'est propriété pas déterminé Bornée: 17 Février Commune de Fort- Un emplacement sur environ 8m. de 4 Février 1947 che Habitation Section Cerca au Nord par Amédé Bien- e Liberté, Rue Fer- 10m, de façade au Nord. Aimé, au Sud Guérard rier. . profondeur, borné: fercarvajal. Jn-Pierre, à E par Luc par Magloire Jacques, au Sud par Germain, à l'Ouest par Geormier Charles-Ville de l'Etat, Georges, à ges Ducheyne. Dézélus Joseph 29 Mai 47: l'Est par une ruelle et à 'Commune de Sal- Une propriété de 1 Hectare Bruno 17 Février 1947 1'Ouest par une ruelle. Elle 29 Mai 47 trou Section, Calu- bornée: au Nord par Une de terre de la Nober St Félix, au Sud Terrain Com. de Fort-Li- portion de lhect. environ, 5 Février mette Calumette. Habitation vacant, à l'Est par St Il berté, 3ème. Sec. contenance et bornée: : au, Nord par ETête Thomas, à l'Ouest par un de Maribaroux, fermier de T'Etat, terrain vacant. Hab. Caillot. riphane, au Sud par Edgard Jean, Une portion de terre de la Gracia Sanon 1947 29 Mai a prétendu propriétaire, aT'Est Commune de Cade hectares 17 Février parlEtat inoccupé et à 1'Oubaret, habitation contenance dont a abornepar Edgard Jean. Clerveau 29 Mai 47 Mandou, Section environ, à après l'oCommune de Gros # terrain de 1 ha. bornée: : Clersias 6 Février 1947 Source) Matelas. ments déterminer 7ème. au Nord par Prosper Laropération d'arpentage. Désir 29 Mai a Morne Habi- Sec- che l'Etat, au Sud par Charde Da- Un emplacement environ de Succès tion moulin les Charlera T'Etat, à l'Est Commune Rue 12m. de façade sur 10m. de 21 Février tation Moulin. Lamartine Pharisien l'Eme Marie, borné: au Nord par tat, à l'Ouest par Damour des Précheurs.

. au Nord par Prosper Laropération d'arpentage. Désir 29 Mai a Morne Habi- Sec- che l'Etat, au Sud par Charde Da- Un emplacement environ de Succès tion moulin les Charlera T'Etat, à l'Est Commune Rue 12m. de façade sur 10m. de 21 Février tation Moulin. Lamartine Pharisien l'Eme Marie, borné: au Nord par tat, à l'Ouest par Damour des Précheurs. profondeur, par T'Etat, au Sud T'EPaul l'Etat. la Les Frères St- 29 Mai 47 tat, à l'Est par la R: des le Commune de Cam- Un terrain dont 6 Février 13 Prècheurs et à T'Ouest par 2ème. Sec- tenance est de 64 ha. cf rivage de la mer. périn Habitation bornée au Nord par divers de terre la Daniel Séraphin 291 Mai 4 tion Katiche. fermiers l'Etat, au Sud T'Etat, par Com. de Trou du Une portion de 2h. 64 environ, de 25 Février 1947 M. Josephe, le Jolivert chemin Nord, 2ème, Sec. contenance au Nord par Anà l'Est par Cayes-Jérémic, grand à Hab. Labady. bornée: toine Dugué, au Sud par Dépublic TOuest l'Etat vacant. Elie 29. 47 métrius St. Louis, à I'Est Une de terre de la Aurel 1947 Mai par Idalia Pierre et à 1'OuCommune de Fort- contenance portion environ de 3/4 6 Février est le Grand Chemin Liberté, 30 section hectare, bornée: au Nord par.. R.lr. et Terrier Rouge. Acé Rosembert Mai 4 de Bas-Mariba- habitation l'Etat, inoccupé, au Sud par de Da- Un emplacement de 6m, de 25 Février 1947 roux, Norbert Elie, fermier, à 1'Ou Commune, Rue sur 12m. de profonCaillot. fermier me Marie, façade borné au Nord par est par EdgardJean, Epiphane Mad'Ennery. deur, Sud la rue et à l'Est fermière. par 29 Mai 47 Syriaque, du au à l'Est par par l'Etat thieu, dont les di- Edgard Cayo à marché, Sonise Louis Commune de Jac- Un emplacement sont pas enco- 11 Février 1947 et l'Ouest par mel, Rue Nessirel mensions ne, borné: au fermier. Célius Laurent 29 Mai a Lhérisson. Nord re déterminées, par le lit des Orangers, Commune de Da- Un emplacement 6m90 de de 6m90 de .25 Février 1945 Sud par la Rue Nessime Marie, Rue façade deur, borné: sur Nord fs / : Lhérisson; à TEst par d'Énnery. au t par : rue qui de droit et à 1'Ouest par d'Ehnery,, Syriaque, à l'Est Ferle Unc marché propriété Geffrard. mesurant en- Madame Rulhière 29 Mai 47 nand Syriaque età " l'Ouest Commune de Port- Rue viron 20 pieds de façade Février 1947 par Louise St-Louis. Stama 29 Mai 47 au-Prince sur 45 pieds de profondeur at de Da- Un emplacement de 15m.

par : rue qui de droit et à 1'Ouest par d'Ehnery,, Syriaque, à l'Est Ferle Unc marché propriété Geffrard. mesurant en- Madame Rulhière 29 Mai 47 nand Syriaque età " l'Ouest Commune de Port- Rue viron 20 pieds de façade Février 1947 par Louise St-Louis. Stama 29 Mai 47 au-Prince sur 45 pieds de profondeur at de Da- Un emplacement de 15m. de Portamie 25 Février 1947 dEnnery bornée au Nord par ja Rue Commune habi- façade environ sur 10m, Nord de d' Ennery, au Sud parljustin Rossitation me, Marie, Roselin, profondeur, borné: au au Leconte, à l'Est W 1'Ouest lere section. le rivagede la public, mer, à nini Louisdon et sta par un chemin Prétendue par André, Sévère. Mésidor Alter 29 Mai 47 l'Est par, "Atélia par Commune de Plai- Une propriété dont la con- 12 Février. 1947 -propriétaire: et mer. à 1'Ouest Nord Sec- tenance est de 2Has. Borné: le rivage de la Louis Jeune 29 Mai 4 ne du Morne Rouge au Nord par Iclalia Juluns, Un environ Doralie Février 1947 . tion Papil- au Sud par l'Etat, à l'Est Commune de Da- 6m. emplacement de façade sur 12m. # 26 Habitation par Etienne Alidas, à I'Ou-- me Marie, Rue borné, au Nord lon Marécage. est par l'Etat. Etienne Alédas 29 Mai 47 Geffrard. profondeur, par Fernand Leprague, ferCommune Plai- Une propriété de 2 Has, Phi- 121 Février 1947 mier, au Sud par la rue Gefdu Sec- Bornée: au Nord par frard, à l'Est par Louise Stne RA tion Morne Rouge lippe Gustave l'Etat, au Sud Louis et à T'Ouest par Acé Habitation Papil- par T'Etat, à l'Est par Alexis Yvoir Rosembert lon Marécage. Mesidor, à l'Ouest par Pi- Une propriété de de pro- Mme. Florvil 29 Mai 4 Ysma. 29 Mai 47 Commune de fondeur sur 6m. - facade Blémur 1947 de Une propriété de 21 Has Bor: Gustave Février Philippe 1947 late Section X X bornée au Nord par la Rue 26 Février Commune du Nord Btat née au Nord Hora Des- 12 Habitation Plaisance, Sud par l'Etat, ne salines, au e par Alter à lEst : Rue Léon Altion Morne Mésidor, à I'Est par Idalia fred et " T'Ouest par l'Etat. Habitation Hora st lon Marécage. Julinis, à 1'Ouest par Dessalines. de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie