Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE D'HAITI MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURRAL LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT LE Directeur: JEAN MAGLOIRE 14 Août 1947 Jeudi PORT-AU-PRINCE Année. No. 68 de l'un et de 102ème. Article 5.- Les mineurs de dix-huit ans se à son entrée en emploi indus- l'autre sexe de moins et à des nir préalablement agricole, au commerce ambulant SOMMAIRE dans un Etablissement Certificat ou per- livrant (vente de jourle contrôle des conditions de triel ou commercial, un le Bu- occupations similaires loterie, colportage de Loi assurant efficacement mineurs ides deux sexes de moins. délivré sans frais par naux et billets de avoir de travail de mis d'emploi Merses etc.) devront dix-huit ans. à ambliquer à partir du 15 Aoit et reau du Travail. de moins de 18 ans marchandises à l'article 1 ciLoi fixant le tarif niegrapte "Téléphones Les individus âgés outre le Certificat prévu déli1947, par le' Service Ace station comde 12 ans devront obtenir T'auun insigne spécial extérieur du TraNs.iotahacatemen de Texploitation, de toute excédant et de plus de leur père ou mère, dessus, le Bureau Loi merciale faisant de Ssdistituaes d'une T'antenne puissance exciusivement torisation expresse aieul paternel ou mater- vré gratuitement par à fin d'identificacing: mille watts (6000): à défaut de leur institu- vail, qu'ils porteront réservée à TEtat. Séance du 22 Janvier 1936. ou encore des personnes ou ou tion. Chambre des Députés nel desquelles ils sont, ou chef d'étaAvis des Contribetions: - Avis. tions à la charge ou du Juge de Article 6-Tout patron dans son entreAdmitistration Générale du Magistrat communal résident. blissement qui engagera non muni de Paix du lieu où ils de moins de prise, un jeune travailleur encourArticle 2.-Aucun enfant doit être son certificat ou permis d'emploi, pour LOI confié à une famille ne ra une amende de 10 à TOO gourdes 12 ans travaux domestiques auà appliquer par le Juge employé à des chaque infraction DUMARSAIS ESTIME dessus de ses forces. interdit d'avoir en servi- de Paix. ou permis PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE De plus. ilest moins de 16 ans dans les Article 7-Les Certificats seront délivrés Cons- ce des enfants.de Pensien de Famille, Restaurants, d'emploi et les insignes dans une 18,61 et 84 de la Hôteis, aux travailleurs engagés Vu les articles. (Cafesclubs. Dancings. jeunes industrielle et comtitution; le conrédigé en tri- entreprise agricole, ambuLoi du 10 Août 1934 sur Article 3-Ce Certificat, de l'âge merciale et aux petits marchands de Vu la plicata et contenant l'indication de son lants dans un délai de six mois à dater trat de Travail; du 4 Septembre 1941 du jeune travailleur, de la nature de ne la de la présente Loi.

ancings. jeunes industrielle et comtitution; le conrédigé en tri- entreprise agricole, ambuLoi du 10 Août 1934 sur Article 3-Ce Certificat, de l'âge merciale et aux petits marchands de Vu la plicata et contenant l'indication de son lants dans un délai de six mois à dater trat de Travail; du 4 Septembre 1941 du jeune travailleur, de la nature de ne la de la présente Loi. Vu le Décret-Loi industrieldes dates d'entrée et sortie, la promulgation ou permis le contrôle des entreprises emploi, aura été fait 8-Les Certificats sur sera délivré qu'après qu'il de 12 Article les dont il est ci-desles et agricoles; 1946 créant au que le mineur a atteint T'âge d'emploi et insignes Port-au-Prince, Vu la Loi du 9 Octobre preuve les aptitudes physi- sus seront remis à Département du Travail un Organismel dénommé: ans et qu'il possède parlé, le Bureau du Trevail et, en attendant dans technique et administratif ques nécessaires. s'agira des mineurs de l'un 011 par la création d'organismes spéciaux, <Bureau du Travails; en vue Lorsquils au-dessous de 14 ans, il autres Communes de la République, est nécessaire, l'antre sexe les des Considérant qu'il le contrôle : des de être établi qu'ils fréquen- les soins des préfets et Magistrats d'assurer efficacement des mineurs des devra de plus une partie de la jour- par Communaux. conditions de travail de dix-huit ans, tent l'école pendant leur certificat Loi abroge toudeux sexes de moins d'enregis née ou qu'ils détiennent Article 9-La présente de lois, tous déd'instituer un système public d'em- d'Etudes primaires. du tes lois ou dispositions et de Certificats ou permis des exemplaires ou dispositions de décrets-lois trement Article 4.-Lun remis au Patron ou crets-lois contraires et sera exécutée ploi; d'Etat dul d'emploi sera rester en qui lui sont d'Etat du Sur le rapport du Secrétaire permis Chef d'établissement et devra que le à la diligence du Secrétaire Travail; Conseil des Secrétaires sa possession. pendant tout le service temps et être Travail. Et de l'avis du jeune travailleur est à son du à la Maison Nationale le 25 d'Etat; tenu à la disposition de l'inspection Donné An 144ème de l'IndépendanA Proposé travail. ses Juillet 1947, a voté la Loi sui- Cet exemplaire sera Travail, retourné en par cas de ce. Et le Corps Législatif soins, au Bureau du et' quand Le Président: J. BELIZAIRE Er. ELIZEE vante: cessation de Service du mineur, 18 ans. Les Secrétaires: LOUIS BAZIN, ler-Tout mineur des deux seaura atteint l'âge de Article ans devra obte-lcelui-ci xes de moins de dix-huit LE MONIFEUR imprimée, puet Radio-com- Sceau de la République, des Députés, le Télégraphes, Téléphones du coût actuel de bliée et exécutée. Donné à la Chambre 144ême de r'indépen- munications, en raison au Palais National, à Port-au28 Juillet 1947, An la vie; nécessité Prince, Donné le 13 Août 1947, An 144ème de dance.

de moins de dix-huit LE MONIFEUR imprimée, puet Radio-com- Sceau de la République, des Députés, le Télégraphes, Téléphones du coût actuel de bliée et exécutée. Donné à la Chambre 144ême de r'indépen- munications, en raison au Palais National, à Port-au28 Juillet 1947, An la vie; nécessité Prince, Donné le 13 Août 1947, An 144ème de dance. Considérant qu'il y a urgente Le Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU d'améliorer le <Service télégraphique ac- l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME L. STEPHEN, Les Secrétaires: P. TARDIEU tuel>; le tarif actuel est re- Par le Président: Considérant que Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de la Justice NOM DE LA REPUBLIQUE connu insuffisant; et de la Défense Nationale: AU Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Secrétaire GEORGES d' Etat HONORAT des Relations Président de la République ordon- Travaux Publics; Le Extérieures et des Cultes, a. i.: Le ci-dessus soit revêtue du délibération en Conseil des SeGEORGES HONORAT et de ne que la Loi imprimée, pu- Après d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Sceau de la République, crétaires FRANCOIS TAgriculture: GEORGES bliée et exécutée: A Proposé Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale, à Port-auet du Travail: Donné at Palais National, 144ème del de la Santé EMILE Publique ST. LOT Prince, le 6 Août 1947, An Et le Corps Législatif a voté la loi suiLe Secrétaire d'Etat des Finances et de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME vante: GASTON l'Economie MARGRON Nationale: : Article ler.- A partir du 15 Août Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Par le Président: Nationale, de la le tarif à par le Service JEHAN ROUMAIN Le Secrétaire d'Etat de T'Education 1947, appliquer et RadioSanté Publique et du Travail: des Télégraphes, Téléphones EMILE St-LOT communications sera établi comme suit: Le Secrétaire d'l Etat des Finances et de l'Economie six LOI Nationale: <Tout télégramme n'excédant pas JEHAN ROUMAIN 4 i. centimes de d'Etat de lIntérieur, de la Justice mots paiera quatre-vingt-dix Le Secrétaire, et de la Défense Nationale: gourdes. GEORGES HONORAT Extérieures, Article 2.- Tout télégramme excédant DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat des Relations PRESIDENT BE LA REPUELIQUE et des Cultes, a. six mots paiera, outre la taxe de quatreGEORGES HONORAT centimes de gourde, vingtke Secrétaire d'Etat des Travaux Publics vingt-dix centimes pour chaque mot supplé- Vu les articles 60 et 61 de la Constiet de TAgriculture: cing FRANCOIS GEORGES mentaire. tution; de Le Secrétaire d'Etat du Commerce: La remise des télégrammes Considérant que la Radiodiffusion, JEHAN ROUMAIN Article 3.- faite sans et internationale devient dans le limites des villes sera portée facteur nationale utile au développement des frais. Hors de ces limites, il sera payé un sociales et économiques d'une une gourde par lieu (quatre kilomètres) conditions des liens entre LOI fraction de lieu à titre de frais.

Le Secrétaire d'Etat du Commerce: La remise des télégrammes Considérant que la Radiodiffusion, JEHAN ROUMAIN Article 3.- faite sans et internationale devient dans le limites des villes sera portée facteur nationale utile au développement des frais. Hors de ces limites, il sera payé un sociales et économiques d'une une gourde par lieu (quatre kilomètres) conditions des liens entre LOI fraction de lieu à titre de frais. nation et au resserrement et La taxe des communica- les Peuples; l'établissement de staArticle 4- à longue distance se- Considérant que de grande puisDUMARSAIS ESTIME tions téléphoniques dans tous les Postes tions de radiodiffusion PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ra majorée de 25% sance aiderait efficacement à la propagaet Agences téléphoniques du réseau. tion culturelle, à l'éducation des popula- du Vu les articles 61 et 121 de la Consti- Article 5. - La présente loi abroge tou- tions haîtiennes et au développement tution; tes lois ou dispositions de lois, tous dé- Tourisme; d'Etat des Vu la loi du 23 Août 1918 fixant la crets-lois ou dispositions de décrets-lois Sur le rapport du Secrétaire des domestiques, offisont contraires et sera publiée et Travaux Publics; taxe télégrammes qui lyi du Secrétaire en Conseil des ciels et privés; exécutée à la diligence Et après délibération Vu le décret-loi du 23 Septembre 1944, d'Etat des Travaux Publics. Secrétaires d'Etat; modifié par la loi du 28 Septembre 1946, Donné à la Maison Nationale à PortA Proposé ordonnant de verser les recettes télégra- et au-Prince, le 5 Août 1947, An 144ème de officielles phiques et téléphoniques, l'Indépendance: la loi suicommerciales, à un compte non fiscal LOUIS BAZIN Et le Corps Législatif a voté tirés les voies et moyens du Le Président. a. i.: : d'où sont TéléLes Secrétaires: vante de toute budget du Service des Télégraphes, ERNEST ELIZEE, B. BOISROND, a. i. Article ler.- L'exploitation phones et Radiocommunications; des Députés le 8 station commerciale de radiodiffusion le coût dut matériel Donné à la Chambre excédant cinq mille Considérant que An 144ème de l'Indépendance. d'une puissance télégraphique et les dépenses : d'entre- Août 1947, watts (5.000) à l'antenne est une entredu réseau téléphonique ont doublé Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU réservée à lEtat. tien années; prise exclusivement station de téléau cours de ces cingq dernières Les Secrétaires: E. ALCINDOR, a. i. L'exploitation de toute sera qu'il importe d'installer F. MOISE, vision d'une puissance minimum qui Considérant dans les nomdéterminée ultérieurement par arrêté du des réseaux téléphoniques sont AU NOM DE LA REPUBLIQUE la est également breuses Communes qui en dépourPrésident de exclusivement République réservée à ordon- une entreprise vues; Le Président de la République T'Etat.

OR, a. i. L'exploitation de toute sera qu'il importe d'installer F. MOISE, vision d'une puissance minimum qui Considérant dans les nomdéterminée ultérieurement par arrêté du des réseaux téléphoniques sont AU NOM DE LA REPUBLIQUE la est également breuses Communes qui en dépourPrésident de exclusivement République réservée à ordon- une entreprise vues; Le Président de la République T'Etat. Considérant la nécessité d'augmenter la loi ci-dessus soit revêtue dul le traitement du personnel du Service desl ne que 1B MONITSUR Article 2.- Le Gouvernement quand les intérêts de l'Etat le comman- pourra, 14) Obligation d'avoir un capital et de dent, substituer dans ses droits déposer une caution. CHAMBRE DES une ou DEPUTES plusieurs Sociétés ou Compagnies 15) Stipulation des clauses de forclules conditions suivantes: sous sion. 1) Obligation par la 16) Fixation du capital de mise en 3lème LEGISLATURE Compagnie) substituée personne (Société; exploitation et la durée de la station d'un de construire une 17) Obligation de n'opérer concession. Session nombre d'émetteurs et de ments dans l'exploitation des changeOrdinaire de 1936 puissance déterminée avec rayonnement sentement de l'Etat. qu'avec le conSéance du national et Mercredi 22 international, en se soumet- 18) Fixation du Janvier. tant, aux prescriptions et règlements in- ploitation. délai de mise en ex- Présidence de ternationaux régissant la matière et Estimé, Monsieur le Député D. quels la aux- Article 3. Les assisté de ses République d'Haiti a souscrit ou dans l'article 2 obligations énumérées les collègues Messieurs aura souscrit. ci-dessus ne sont qu'énon- et 2ème Députés Ed. Piou et Alten Nelson ler 2) ciatives, elles ne limitent pas le droit du Secrétaires. truire Obligation pour le substitut de Gouvernement d'obtenir un studio moderne cons- conditions toutes autres rium et d'établir la avec auditofavorables à l'Etat. L'appel nominai ayant fait fil entre le studio liaison par fil ou sans Article 4.- Le contrat de la majorité de T'Assemblée, la constater et les émetteurs. sanctionné le concession ouverte, séance est 3) Obligation d'établir, si si que les par Pouvoir Législatif, ain- Conformément au des postes de relais dans nécessaire, deviendront dispositions de la présente loi du jour, ler Point de l'ordre que celles où se trouve des villes autres la Loi des parties. des Monsieur Camille Thomas l'un 4) Etablissement le poste principal. Article 5.- La présente loi tou- bre secerainer-Redateurs des de la Chamà modulation des postes émetteurs tes lois ou dispositions de abroge blée du Députés donne lecture à l'Assemde fréquence, des crets-lois ou lois, tous déProcès-Verbal de la pour les transmissions de fac-similé postes qui lui sont dispositions de décret-lois du mois en cours dont la Séance du 15 qu'une station de ainsi la contraires et sera exécutée à doptée sans rédaction est aéchéant.

des de la Chamà modulation des postes émetteurs tes lois ou dispositions de abroge blée du Députés donne lecture à l'Assemde fréquence, des crets-lois ou lois, tous déProcès-Verbal de la pour les transmissions de fac-similé postes qui lui sont dispositions de décret-lois du mois en cours dont la Séance du 15 qu'une station de ainsi la contraires et sera exécutée à doptée sans rédaction est aéchéant. télévision, le cas diligence des Secrétaires d'Etat des A l'appel modification. du 5) Travaux Publics et des Finances, chacun tant le deuxième point comporTransmission gratuite de tous les en ce qui le concerne. dépouillement de la communiqués et informations dance, les Secrétaires du Corresponle Gouvernement. remis par Donné à Ja Maison Nationale, le 7 Août successivement à l'Assemblée Bureau donnent 6) Droit 1947, An 144ème de pièces suivantes: lecture des de requérir par les l'Etat, en cas de nécessité, Le TIndépendance. de toutes émetteurs pour la Président: : J. BELIZAIRE lo.- -Message du Sénat les informations revétant diffusion ERNEST Les Seerétaires: que par lequel il informe de la Républicaractère d'urgence. un ELIZEE, PRESSOIR BAYARD, p. i. Députés qu'il vient de la Chambre des 7) Recrutement Août Donné à la Chambre des Députés le 8 son Bureau est se constituer et que sonnel dans la d'Haitiens dans le per1947, An 144ème de Session de M. les composé pour la présente vingts proportion de Le T'Indépendance. Sénateurs Ls. d'avoir pour cent, s'il est quatrePrésident: : Dr. J. LOUBEAU Charles Fombrun et R. Noël, Zéphirin, des techniciens indispensable F. MOISE, Les Secrétaires: ment élus Président, ler et 2ème respective8) Obligation étrangers. ALCINDOR av. p. i. taires. Secrédans la technique d'entrainer de des haîtiens AU NOM DE LA 20.- -Message du Sénat çon à Texploitation, de faaccuse par lequel il au remplacer fur et à REPUBLIQUE des réception de celui de la spécialistes et techniciens mesure les Le président de la Députés l'informant Chambre y en a. étrangers, s'ill que la Loi ci-dessus soit République revêtue ordonne té dè l'article 20 de la qu'en conformi9) Soumission de la du Sceau a dans sa séance du Constitution, elle droits de foute cession de exécutée. République, imprimée, publiée et bureau même jour, formé son à comme suit: dans le lagrément du Ed. Piou et Alten Damarsais-Estime, cas oùt cette cession Gouvernement décélerait et Donné au Palais National à Port-au- élus Président, ler Nelson, et respectivement transmission à dès unel Prince, le 13 Août 1947, An 144ème pour la présente 2ème Secrétaires gers, soit directement, gouvernements étran- TIndépendance. de Session. annulation soit 30.- -Lettre de la Convention indirectement, Par DUMARSAIS ESTIME guste A. par laquelle Monsieur Au10) avec l'Etat. le Président: : bre Héraux renouvelle à la Chamgues, idiomes, Détermination dans par avance des lanLe Secrétaire d'Etat des Finances inscrit sa dans demande tendant à ce qu'il soit des postes émetteurs lesquels la diffusion l'Economie Nationale: et de du tous les actes officiels, à côté doit être faite.

ement, Par DUMARSAIS ESTIME guste A. par laquelle Monsieur Au10) avec l'Etat. le Président: : bre Héraux renouvelle à la Chamgues, idiomes, Détermination dans par avance des lanLe Secrétaire d'Etat des Finances inscrit sa dans demande tendant à ce qu'il soit des postes émetteurs lesquels la diffusion l'Economie Nationale: et de du tous les actes officiels, à côté doit être faite. Le GASTON MARGRON millésime de notre 11) Défense de discontinuer. Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de tionale celui de notre Indépendance Nations officielles dans le les audiFAgriculture: but de Libération dans le avec lEtat. cas d'un litige Le Secrétaire FRANCOIS GEORGES nérations conserver dans la mémoire des gé12) Droit et de d'Etat la Défense de fIntérieur, Nationale: de la Justioe présentes et futures le acquis à l'Etat d'assurer le GEORGES HONORAT événement réalisé par le Président grand Stéfonctionnement dans aux frais du Le Secrétaire d'Etat des Relations nio Vincent. le cas d'une carence Substitut, Cultes, a. i.: Extérieures et des Monsieur le d'une certaine durée. d'exploitation Le Secrétaire GEORGES HONORAT sages du Président: Les deux Mes13) Nécessité de Santé d'Etat Publique de l'Education et du Travail: Nationale, de la (de Monsieur Sénat seront classés et la lettre rends à T'arbitrage. soumettre les difféEMILE ST-LOT férée à Auguste A. Héraux sera déLe Secrétaire d'Etat du Commerce: On l'étude du comité de l'Intérieur. JEHAN ROUMAIN tion des passe Comités. au troisième point: Forma- LE MONITEUR la loi régissant la matière, et que je réAlf. William, CI. Lespinasse, J. Bélizaire, de sa signature comme de la mienne Monsieur le Président: Voici comment Dr. W. Telson, P. Brizard, T. G. Ligondé, ponds en ce qui concerne le service de été fornés les différents comités par Fourcand, L. Dévot, Ch. Laporte, propre ont N. C. TEnregistrement. le Bureau. Dr. Jh. Loubeau. Le Président: : D. Estimé INTERIEUR ET JUSTICE Ed. Piou, A. Nelson Les Secrétaires: AVIS D. Estimé, D. Albert, A. Beauvoir, J. B. Le Seerctaire-Redacteur: Article No. J. M. Brédy, CI. Lespinasse, Desmaly Pierre. Le Chèque No. 117433, émis le 30 Mégie jeune, M. Woolley. 301-B; Bordereau No. 147, Pour copie conforme: : 1947 à l'ordre de Vernius SIMIFINANCES ET COMMERCE Le Chef de Bureau de la Chambre des Juin LIEN, Port-au-Prince, et s'élevaht à Députés: L. DUCASSE Gourdes 72.37, étant égaré, est déclaré Ed. Garcia, L. Apollon, A. Nelson, devant en étre,dressé. Dr. W. Telson, H. Montas, S. Adam, nul: duplicata N. Vincent. AVIS TRAVAUX PUBLICS Je soussigné Hugues Jn-FRANCOIS, du AVIS Préposé des Contributions de St-Louis No. article 573, BorS. Laguerre, A. Allen, L. Thomas, Sud, exerçant les fonctions de Receveur Le chèque No. 232, 153804, émis le 30 Avril 1947 à L. Dévot, Th. Jn-Louis.

as, S. Adam, nul: duplicata N. Vincent. AVIS TRAVAUX PUBLICS Je soussigné Hugues Jn-FRANCOIS, du AVIS Préposé des Contributions de St-Louis No. article 573, BorS. Laguerre, A. Allen, L. Thomas, Sud, exerçant les fonctions de Receveur Le chèque No. 232, 153804, émis le 30 Avril 1947 à L. Dévot, Th. Jn-Louis. de TEnregistrement, avise le public que dereau l'ordre de Morel, Royo Soc, et s'éj'ai fait choix de Monsieur, Benoit STERGourdes Joseph étant égaré, est RELATIONS EXTERIEURES LYN pour être mon commis signataire au levant à nul: duplicata 99,50, devant en être dresET CULTES Bureau de VEnregistrement au prescrit matiè- déclaré de l'article 71 de la loi régissant la de sé. N. C. Fourcand, Dr. Jh. Loubeau, re et je réponds de sa signature comme le Ch. Laporte, C. Jean, A. William, la mienne propre en ce qui concerne AVIS J. Anglade, J. Bélizaire 1 service. INSTRUCTION Hugues Jm-FRANCOIS Le chèque No. 67949, Article 603,. émis AGRICULTURE, Préposé le 31 Mai 1947 à l'ordre de Francillon PUBLIQUE ET TRAVAIL JEAN, Directeur à l'Ecole de Garçons, Pilate, et s'élevant à Gourdes 168.87, P. Brizard, E. Moraille, T. G. Ligondé, AVIS étant égaré, est déclaré nul: duplicata deL. Dehoux; Ed. Piou, S. C. Zamor, Contribu- vant en être dressé. R. L. Leroy, D. Laguerre. Je soussigné, Préposé des remY a-t-il des ob- tions de la Commune de St. Raphaël, Monsieur le Président: plissant le rôle de Receveur de l'EnregisAVIS servations?. : (Silence) trement, donne avis au public que j'ai Les Comités demeurent ainsi formés. choisi M. Aristophane Jean FRANCOIS La Direction du Moniteur donne avis que les au Buau Bureau du L'Ordre du jour est épuisé. Si un col- pour être mon Commis Signataire selon le voeu de abonnements doivent être de payés de l'Etat: entretenir l'Assemblée d'une reau de TEnregistrement matière. Caissier du Moniteur et iImprimerie ches lègue désire la parole lui l'article 71 de la loi régissant la de la les quittances ne peuvent pas être données question d'intérêt général, (Silence) Je réponds de sa signature comme a trait au l'abonné. sera volontiers accordée mienne propre pour tout ce qui La date d'échéance étant portée sur la bandePersonne n'ayant sollicité la 'parole, Service. adresse de chaque numéro, si, à cette date, le paiesera l'ordre du jour de la proété effectué en vue du renouvellevoici quel Saint Raphaël le 8 Juillet 1947 ment n'a service pas du journal sera supprimé. chaine séance. ment, le 1.-Sanction des Procès-Verbaux A. S. MULTIDOR 2.-Lecture de la Correspondance Inspecteur-Préposé MONITEUR des Membres de la ComLE 3.-Election mission des Comptes généraux Le numérb: 30 centimes 4-Rapport des Comités et CommisAVIS ABONNEMENTS sions 5.-Questions d'intérêt général. Je Soussigné Victor Roche, remplis- Préposé Par an: 25.00 observation n'y étant faite, cet des Contributions de Mirebalais, Etranger .

2.-Lecture de la Correspondance Inspecteur-Préposé MONITEUR des Membres de la ComLE 3.-Election mission des Comptes généraux Le numérb: 30 centimes 4-Rapport des Comités et CommisAVIS ABONNEMENTS sions 5.-Questions d'intérêt général. Je Soussigné Victor Roche, remplis- Préposé Par an: 25.00 observation n'y étant faite, cet des Contributions de Mirebalais, Etranger . Aucune demeure ainsi. fixé et la sant les fonctions de Receveur de l'EnrePort-au-Prince .15.00 ordre du jour en la dite Commune, fais saProvince .18.00 séance est levée. les Députés: gistrement voir à tous ceux à qui il appartiendra, que Sont présents Messieurs L. De- je fais choix de Monsieur Mompoint 6 mois: .15.00 L. Thomas, Edg. Pierre Louis, J. An- Louis pour être mon commis signataire, Etranger Port-au-Prince 9.00 houx, Ls. A. Allen, D. Laguerre, C. au Bureau de YEnregistrement, ce, con- .10.00 glade, J. B. Mégie jeune, L. Leroy, formément au prescrit de l'article 71, de' Province Jean, S. Adam, A. Beauvoir, H. Montas, LE MONIYEUR DEMANDES DE FERME confermément à le Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicatien dure trois mois.) NOM DES s0uM a CONTENANCE Detes de prisesotin NOM DIS SOUMA Situotion des blens des CONTENANCE Deted des préses - blens mesurant 15m Romenor Léone 29 Mai 47, Bretous 29 Mai 47 Commune des An- Une propriété 15m de pro- 21 Décembre 1946 Une portion, de terre de la François 10 Décembre 1945 glais Rue St. An- de façade sur bornée: au Commune de Jac- La- contenance de Oh.llareslSca toine. fondeur environ la Rue Saint Anmel, Section habita- environ, bornée: au Nord par toine, Nord par au Sud par Elvina vannean,. tion Petite Source. un chemin qui mène Périclès à Bai- LaJean Pierre, à T'Est par. Annet, au Sud par Dorismond et àl l'Oufontant, T'Etat, à l'Est par gélique est la Rue Claude. Brice Désir, T'Etat, à 1Oupar 29 Mai 47, est, par les héritiers Blanc Commune des As- Un emplacement mesurant Nord Tenézia 21 Décembre Jean 1946 Barthélemy. de la Saintil Nélien 22 Mai 47 ses à Pitres Ban- 1ha. environ borné: au Sud Com. de la Tortue Une portion de de 1hec. terre 29 envi- 12 Décembre 1945 lieue du Bourg par par Duval Aidée Alexandre, Pantaléon, " l'Est bab. Montry. contenance ron, bornée au Nord par par le Rivage et à 1'Ouest François Etienne, fermier de par la Rue Publique. 29 Mai 47, lEtat, au Sud par Estimphi- et à mesurant Duval Pantaléon 1946 le_ Youte, à i'Ouest Commune des An- Un emplacement Iha. borné: Nord 21 Décembre l'Est par François Etienne, ses à Pitres Ban- environ Tenézia Jean, au : par fermier de l'Etat.

ée au Nord par par le Rivage et à 1'Ouest François Etienne, fermier de par la Rue Publique. 29 Mai 47, lEtat, au Sud par Estimphi- et à mesurant Duval Pantaléon 1946 le_ Youte, à i'Ouest Commune des An- Un emplacement Iha. borné: Nord 21 Décembre l'Est par François Etienne, ses à Pitres Ban- environ Tenézia Jean, au : par fermier de l'Etat. Presler Dulys 29 Mai 47 lieue du Bourg par André Jean, AT'Est par le riCommune des An- Une portion de terre bornée mesu- au 15. Août 1946 vage et à l'Ouest par la Rue - ses à Pitres Ha- rant Nord Tha environ Mme, Justin SabPublique. Bolivard Chéry 29 Mai 47, bitation Herbe bat, au reu le grand cheCommune de I'A- Un terrain dont la profon- 27 Décembre 1946 Guinée. min " l'Est par Dieu du Nord Sec- deur est de 1Ha94 borné: au Fils Tr et à l'Ouest par le cul tion Camp de Nord Lumprévil T'Etat, à Mené l'Est Grand Chemin. 39 Mai 47 Louise Habita- au par af Une portion de terre de la Libéral 14 Octobre Anné 1946 tion St-Michel par TEtat, à l'Ouest par AlCom. de la Tortue de 1hec. 29, et vinzi Alexis. 29 Mai 47; Hab. Nan Nord. contenance bornée: au Nord un terUne de terre mesu- Peristhene Derisseau 1946 au un Commune des An portion lha bornée au 28 Décembre rain vacant, environ ME terrain vacant, à l'Est par ses à Pitres Ti-café Ha- rant Nord par St. Hubert, au terrain vacant et à 1'Ouest bitation Section Bois d'Or- Sud par Luc Alexandre, et à un terrain vacant. de la Saintil Saintinord 29 Mai 47 l'Est par Luc Alexandre Com. de la Tortue tf. portion, de 1hec. terre 29, bor- 14 Octobre 1946 me. àl'Ouest par la Ravine. 29 Mai 47 Hab. Binquette contenance Nord de par un terrain des A- Une portion de terre mesu- Noël 28 Fils-Louis Déeembré 1946 née: vacant, au au Sud par un terses Commune à Pitres Ha- rant Iha environ Ima Wilcino, bornée au rain vacant, à T'Ouest, par bitation Garaud. Nord Germain, : un terrain vacant et à T'Est Sud Fo Oscalis Génaun terrain vacant. la Bernadin Joseph 29 Mai 47 1'Est par à l'Ouest Sainlissaint par Elfons Com. de la Tortue G. portion de de 1hec. terre $ et 15 Octobre 1946 tus Zignac. et D. Hab. Matérien contenance bornée: au Nord par un terCommune de Un terrain mesusant 64Ha50, l'Etat Mr. Jolivert Joseph F 29 Mai 47 rain de T'Etat, au Sud Perrin Ze. borné au Nord par 30 Décembre 1946 un terrain de l'Etat, à 1& Camp Habitation vacant, au Sud par Delinois est par l'Etat et à l'Est par Section Katiche. Bazile Héritiers, à l'Etat, l'Est PHI l'Etat. 2h. Vercélus François 29 Mai 47 divers fermiers Commune de Bel- Une portion de terre Nord de par 19 Novembre 1946 l'Ouest par le grand chemin ladère Section Roy environ, borné: au au Sud par public Camp Perrin-Jérémic.

, à 1& Camp Habitation vacant, au Sud par Delinois est par l'Etat et à l'Est par Section Katiche. Bazile Héritiers, à l'Etat, l'Est PHI l'Etat. 2h. Vercélus François 29 Mai 47 divers fermiers Commune de Bel- Une portion de terre Nord de par 19 Novembre 1946 l'Ouest par le grand chemin ladère Section Roy environ, borné: au au Sud par public Camp Perrin-Jérémic. Benis- : Sec habitation Lo- Dieuvius St-Vil, par Méde Ti- Une portion de terre mesu- Jn-Charles 29 M 47 sabeilles. Donna Marc, àl'Est Commune environ un carrean bor- thomme risier Dorosiers, à l'Ouest buron 2ème. Sec- né rant au Nord par l'Etat, au 31 Décembre l'Artibonite. de 1ha. Faubért Vales 29 Mai 47 tion Habitation par Sinonvil Borgella, à Com. de Tiburon t portion de terre Nord, 241 Novembre 1946 Cabrit. Sud l'Est par l'Etat et à TOuest Rue Américaine de façade, bornée: au au par Jn-Louis Jn-Louis. 29 Mai 47 la Rue Américaine, Gadont la conte- Age Fable Olcine 1947 Eta par M. Dieudonné de Ver- Un terrain 3 Janvier chant, à T'Est par Félix Jusmon LuCommune rettes 2ème. Sec- nance est de qui 2ha58. de droit, borné: au xima, à l'Ouest par tion Coupon Ha- au Nord Marcus par Toussaint, Jn. Baptiste. Maurice Brudent 29 Mai 47 bitation Mirault. Sud par Derinor, : des An- Une de terre mesu- 51 l'Est par Lejan droit tous Commune environ bornée: : au Décembre r'Ouest par qui de Ha- rant Rten ses à Pitres Alourde Sambois, fermiers de I'Etat. 29 Mai 47. bitation Nan Sali- Nord le littoral, àl'Est Un terrain. mesurant 6 mè- Paulémon Daniel 1947 au fta par l'Oude Termètres 3 Janvier ne. par Normil Jeudy et à Commune rier Rouge Sec- tres de façade 10 au Jasmin. tate est par Sauveur de terre de la Bastien Timoléon 29 Mai 47 tion Grand Bassin Gd'- de Nord profondeur par l'Etat, au Sud par Com. de la Tortue Une Contenance portion de Ihec. 29-e 7 Décembre 1946 Rue Quartier Paulémon Daniel, à l'Est l'Etat. par Hab. Montry bornée: au Nord par Appo-. Bassin. l'Etat, à T'Ouest par 29 Mai 4Y léon Lubin, au Sud m de Hin- Une portion de terre dont Eribert 8. Janvier Estimable 1947 rocher et Audonne, fTa et à Commune la contenance est indétermiAppoléon Lubin Vervet che Section Agua- née, bornée au, Nord par PoaAre par Mme. hedionde habita- l'Etat, au Sud, à l'Est et à Louis Jeune. mesurant Ajax Francis 29 Mai 47 tion Angouman 1'Ouest par TÉtat. 29 Mai 4m Commune de P6- Un emplacement 10m. de façade sur 16 Décembre 1946 Un terrain mesurant 7, mè- Mathieu 9 Janvier Norméus 1947 tion-Ville Rue environ 39m. de profondeur borné: Commune Cap tres de façade et, 8 métres Piachinat prolonBerHaltien borné: au Le gée (Ancienne au Nord La Ravine la Rue PinLa Fossette Rue de profondeur par Timénue Augustin, route Martique).

6- Un emplacement 10m. de façade sur 16 Décembre 1946 Un terrain mesurant 7, mè- Mathieu 9 Janvier Norméus 1947 tion-Ville Rue environ 39m. de profondeur borné: Commune Cap tres de façade et, 8 métres Piachinat prolonBerHaltien borné: au Le gée (Ancienne au Nord La Ravine la Rue PinLa Fossette Rue de profondeur par Timénue Augustin, route Martique). thé, au prolongée M par et l'anciend'Enjou. au Nord Sud par Herts. St-Gerchinat Marlique, T'Est Monestue, à l'Est par ne route la Ravine En à main la rue d'Enjou, à l'Ouest par par les Nos. 40, $ et Mme. Solon Laroche. Ajax Poutt 44, occupés par M. Francis. LE MONITEUR NOM DBS SOUML CONTENANCE Dates de poternts NOM DES SOUIL tes des dom CONTENANCE Dates de peleenti dea de des de terre mesu- Frères St-Joy et Mai 45 291 Mai 47 Commune de Une environ portion 64h50ca bornée Beauté Paul mesurant 14 Elie Octavelus 1947 Camp-Perrin Ha- rant l'Etat, at Sud 20 Janvier 1947 Coms ne de An- Un terrain de façade et 10 me 9. Janvier bitation Katiche. au Nord Htrs. par Délinois Bazil à se Ronge Rue mètres tres de profondeur borné: par la route publique PArbre. F. an Nord par un terrain Marius inCamp - Perrin Jérémie, à occupé, au Sud par l'Ouest par divers fermiers Joseph, à l'Est lOuest par par la rue la de l'Etat. Guillaume 29 Mai 47 Condive, Un mesurant Occilus rue Larbre. Servius Philipe 29 Mai 47 Commune de environ emplacement 5 mètres de façade 23 Janvier Un terrain dont r'étendue rail Rue Bord C Commune de Gde. à déterminer, borné: au 10 Janvier Mer. sur trois mètres de profon- le Saline lere. Habitation Sec- Nord est par TEtat, au Sud deur, borné Sud au Nord à tion au par e Bernard Louis' Juste, i mer, Marie François Latapie. E par Libéral Morin. Azor, FEst et à l'Ouest par par Célestin Dil'Ouest par Misère mesurant en- Toussaint Royer 80 Mai 47 manche. 29 Mai 41 Commtme des An- Une propriété au Nord 11 Janvier 1947 terre de Oha. Elvariste Xavier ses à Pitres Ha- viron 1ha. bornée à Commune de Fort Une portion de au Nord 23 Janvier 197 bitation Trou Pla- par Belvilus François ThéLiberté Habita- 56a72ca., bornée: Pierrevira, à l'Est par Mère Section reste de THabitation, T te. baud et à l'Ouest par un raBayaha. tion E par Joseph Charles, Etienne, à vin. François 29 Mai 47 T'Est par Evrena St-Fleur. Une porton de terre mest- Louigène 11 Janvier 1947 rOuest par Julien Fernand Syriaque 39 Mal 47 Commune de Sal- rant 2h bornée au Nord de Da- Un emplacement de 12m. en- 25 Jaavier 1947 trou Section Bel- par Edmond Volcy, François, au Sud à me Commune Marie Rue viron de façade borné: sur au 20mn.

, à vin. François 29 Mai 47 T'Est par Evrena St-Fleur. Une porton de terre mest- Louigène 11 Janvier 1947 rOuest par Julien Fernand Syriaque 39 Mal 47 Commune de Sal- rant 2h bornée au Nord de Da- Un emplacement de 12m. en- 25 Jaavier 1947 trou Section Bel- par Edmond Volcy, François, au Sud à me Commune Marie Rue viron de façade borné: sur au 20mn. Nord de Air Habitation Fas Belvilus par Josaphat Fleury d'Ennery. profondeur,, par Célius Laurent, fermier, Derrière-Morme. à l'Ouest par St. Louis & Louise St-Louis vil. 1 Belvilus François 29 Mai 47 au fermière, Sud par à l'Est par la Rue Cemmune de Sal- Une portion de terre Nord de 2h. 11 Janvier 1947 Geffrard, et à 1'Ouest par trou Section Bel- environ, bornée au l'Etat inoccupé. 19 Mai 47 habitation Louigène François, au E environ de Louise Saint-Louis 1947 Air par Normil Charles, à l'Est Commune de Da- Un emplacement sur 20m. de 25 Janvier Derrière-Morne. un terrain inoccupé, à me Marie Rue 6m. profondeur, de façade borné: au Nord PouNR par un terrain inocd'Eanery. par Célius Laurent, au Sud cupé. de terre dont la Nobert Abélard 29 Mai 47 par Fernand Syriaque, et à Commune Fort contenance Une portion est de 1 hectare 13 Janvier 1947 T'Est par Acé Rosembert la rue d'EaLiberté 4etes la Saà 1'Ouest par Bayaya Habita- bornée: : au Nord par par Altimène nery. 29 Mal 4T tion Mere. line,. Séide, au à Sud l'Est par l'Etat des An- Une propriété mesurant en- Fernier 28 Janvier Fanfan 1947 vacant et Philibert Louis, à ses Commune à Pitres Habi- viron lh bornée au Nord au A. VicSea l'Ouest par Clément tation Botat. Avélissaint Louisine Cajou, Louis-Jeune, tor. dont la con- Velot Jolicoeur ss Mai a7 par, à l'Est par St. Laurent Cemmune de Hin- Une propriété 14 Janvier 1947 et à 1'Ouest par un che (Cerca Carva- tenance bornée: au est Nord indéterminée, par une Charlemé ravin. Mai 4t jal) Section Rang. grande savane, au Sud de Fort Un terrain dont la contenan- Adrien Etienne 1947 29 Y'Eglise Baptiste, à PEn Commene ce est de 5ha. borné: au 28 Janvier Mme François Belval et Liberté Section Habita- Nord par l'Etat, au Sud Pi 1'Ouest par Octave NonDumas par l'Etat, à l'Est par l'Etat, ceant. Elcius Momplaisir 29 Mai 47 tion Legras. l'Ouest par TEtat. Désir 29 Mai 47 Commune de Gd- Une portion de terre bornée mesu- au 14 Janvier 1947 de Gan- Une propriété de 0 ha. 64 Désius 28 Janvier 1947 Gosier Section rant environ 1h. MareCommuné tier, Seotion Fond- bornée au Nord par à T'Etat, Tiote Habitation Nord par T'Hab. Sud par l'Hab. Parisien Habita- au Sud par l'Etat, l'Eget TEMare-Blanche Blanche, à l'eau, au a l'Est par tion Lan Borne.

portion de terre bornée mesu- au 14 Janvier 1947 de Gan- Une propriété de 0 ha. 64 Désius 28 Janvier 1947 Gosier Section rant environ 1h. MareCommuné tier, Seotion Fond- bornée au Nord par à T'Etat, Tiote Habitation Nord par T'Hab. Sud par l'Hab. Parisien Habita- au Sud par l'Etat, l'Eget TEMare-Blanche Blanche, à l'eau, au a l'Est par tion Lan Borne. par l'Etat, à 1'Ouest par THab. Téte Mare Blanche et à tat. mesurant 5m, 07 Albanas Louis 29 Mal 4t 1'Ouest par I'Hab. MareCommune de Mi- Ri- de Un profondeur terrain borné au Nord 28 Janvier 1947 Blanche. St-Sauveur Charles 20 Mai 47 lot vière. Rue de la par Albanas Louis fermier, Commune de Une portion de lh 'terre 29 bornée mesu- 15 Janvier 1947 Au Sud, Itellius l'Est Jn Dar- GilCamp-Perrin 3ème rant environ l'Etat, au Sud les, T'Etat, M à par au Nord l'Etat, totate Section Halitation l'Est par diton Jean Gilles, l'Etat. Liane Panier par l'Etat, m et à l'Ouest Tellius Jn. de la François Etienne 20 Mai 47 vers divers fermiers fermiers. Rodrigues 29 Mai 47 Com. de la Tortue Une portion, de de lhec. terre 29 envi- 29 Janvier 190 de Fort tfe portion de terre dont Léopold, 15 Janvier 1947 Hab. Montry. ron, contenance bornée: au Nord par LiCommune Liberté Section la contenance est de lha bor- au t #4 ntt bon et Zius Louis CharleBayaya Habita- née: au Nord T'Etat, lEst dAu iuadt sau, au Sud Mme. Dortinn Mere. Sud T'Etat, vil Désinor, " l'Est rEtat, " T'Ouest par dont Ta la Julien St. Fleur 29 Mai 47 François Etienne à o Commune Fort Une portion de 1 ha bor- 15 Janvier 1947 est Mme. Désinor E Liberté contenance est ET tous fermiers de feste et de, et ERLM Bayaha Habitation THabitation, née au Nord au par Sud F'Etat. dont la, contenan- Dagobert Floriant 29 Mai 41 Mere. libert Louis, à l'Est a Commune de Fort Un terrain de 5 ha. borné: au 30 Janvier 197 varist Exavier, à par Liberté Section est Gédéon Manigat, RE Nobert Abélard Ulcère Samaire 20 Mai 47 Dumas Habitation Nerd" par Floriant Louis, de terre environ au "ri Commune de Mole Une portion de lhectare 15 Janvier 1947 Legras. à l'Est par l'Etat,a l'Ouest Saint Nicolas, 2e. de 29 la bornée: contenance au Nord par le par l'Etat. s51 Mal 4 section habitation grand chemin du morne à Fort Une propriété dunt la com- Andbert Orange de morne à Cabri. Fort à Commune de est de 4' hectares S1 Janvier 190 cabri, au Sud par Grand Liberté Section tenance Nord par Dumas, l'Etat, à l'Est par f Acul samedi Ha- bornée: au Guitteneau, à à l'Ouest par l'Etat.

: contenance au Nord par le par l'Etat. s51 Mal 4 section habitation grand chemin du morne à Fort Une propriété dunt la com- Andbert Orange de morne à Cabri. Fort à Commune de est de 4' hectares S1 Janvier 190 cabri, au Sud par Grand Liberté Section tenance Nord par Dumas, l'Etat, à l'Est par f Acul samedi Ha- bornée: au Guitteneau, à à l'Ouest par l'Etat. de la Léonard 29 Mai 47 bitation Dumas au Sud par à l'Ouest de Terrier- ta' portion de terre Gerson 1947 Mondélices. l'Est par Dumas, Com. Section contenance de 1hec. environ I'E- 16 Janvier par Guitteau. 29 Mai 47? Rouge, Grand Bassin, ha- et bornée: au Nord par Com. de Fort-Li- Une portion de terre de la Frinclaque ler. Jean 190 bitation Doval. tat, inoccupé, au de Sud l'Etat, par berté, 3ème. Sec. contenance de Nord thec. environ, T'EFévrier Gracius, fermier l'Etat inoccupé, et Bas de Mariba- et bornée au au par l'Est par Degravier, roux, Hab.. Cail- tat, inoccupé, à R T'Est par fermier à I'Ouest de TETL $9 Mai 47 lot. FEtat, rEtat, inoccupé, inoccupé et à TOaCommmne de Hin- Une portion de terre dont la Jep) Volcy Janvier 1947 est par Epiphane Mathieu, che Section Agua- contenance est indeterminée, par fermier de T'Etat. hedionde habita- bornée de toutes parts tlon Les Montas. l'Etat. MONITEUR NOM DBS SOUML SOUML CONTENANCE Dotes de pelen NOM DES a a tens de dem Detes de peleent a des t a CONTENANCE des Bor- Julmis Ydalia 29 Mai a Commune de Plai- Une propriété de 2 Hora Has Des- 12 Février 1947 mesurant Quesnay Louis 29 Mai 47 ne du Nord Sec- née. au Nord au par par Elda EComa ne de Port- Un emplacement 10m de façade sur Despeignes 1947 tion Morne Rouge salines, à l'Est Sud par Philippe an-Prince Rue Ré- environ borné au 3 Février Habitation Papil- tienne, à Apablicaine. 50 de profondeur Luc Théard, au lon Mariage. Gustave, Mésidor. FOuest par Nord par à lexis 29 Mai 4 Sud par Numa Louis Rigaud, Bréa et à de Cap Un' terrain mesurant 9 mè- Célida 15 Décius Février 190 l'Est par la Gd. Rue. Mai 47 Commune Place St- tres de profondeur et 6 mè- au 1'Ouest par de terre de la Odanesse Larose 197 2 Haitien Victor La Fosset tres de Façade borné: Com. de Fort-Li- Une contenance portion, de_ 1hec. environ, 4 Février te Rue St-Michel. Nord par Jacques Merveille la Rue berté Sec. de Ma- bornée: au, Nord par CailY'Etat, au Sud à l'Est par par Auréribaroux, Habita- lot, l'Etat inoccupé, à l'Est St laide Michel, Cadet, à T'Ouest par la tion Caillot.

aitien Victor La Fosset tres de Façade borné: Com. de Fort-Li- Une contenance portion, de_ 1hec. environ, 4 Février te Rue St-Michel. Nord par Jacques Merveille la Rue berté Sec. de Ma- bornée: au, Nord par CailY'Etat, au Sud à l'Est par par Auréribaroux, Habita- lot, l'Etat inoccupé, à l'Est St laide Michel, Cadet, à T'Ouest par la tion Caillot. par l'Etat inoccupé, età au 1'Ou- Sud Rue St-Michel. Mai a par l'Etat Epiphane inoccupé Mathieu, Commune de Cap Un Terrain dont la Façade Latortue 14 190 29 Mai Borné: au Ae'te E.E de T'Etat. Renosier 29 47 Haitien Section La mesure 10 mètres Commune de Gd'- Une proprtété de 1 ha. César carré Julien 4 Février 1947 Fossette Place St- Nord par le cimetière, à l'Est au Gosier Section bornée: au Nord par Colonie Victor. Sud par une Ruelle, à l'OuTiole Habitation Valet, au Sud par Jn Répar Géraldo Miguel, Agricole, à l'Est par est par Maurice Dugué. 29 Mai 4 Mare Blanche. lus St-Lus, à l'Ouest par Ede Hin- Une propriété dont l'étendue Clément 17 Février Adrien 197 xilus Gilles. environ de Gédélia Hilaire 29 Mai 4 Commune che Section Rang n'est pas déterminé Bornée: BienCommune de Fort- Un emplacement sur 8m. de 4 Février 190 Habitation Cerca au Nord Amédé Guérard Liberté, Rue Fer- 10m. de façade borné: au Nord. carvajal. Aimé, au : à par Luc profondeur, Jn-Pierre, HER rier. par Magloire Jacques, ferGermain, à l'Ouest par Geormier de T'Etat, au Sud à par ges Ducheyne. Dézélus Joieph 29 Mai 4 Charles-Ville l'Est par une at et à Commune de Sal- Une propriété de par 1 Hectare Bruno 17 Février 1947 l"'Ouest par une ruelle. la Nober Elle 22 Mai 47 trou Section Calu- bornée: au au Nord Sud Terrain Com. de Fort-Li- Une portion de terre de S Février 190 mette Habitation St vacant, Félix, à T'Est par St Il berté, 3ème. Sec. contenance de lhect. Nord environ, ETête Calumette. à l'Ouest par un de Maribaroux, et bornée: fermier : au, de par TEtat, Thomas, terrain vacant. Mai Hab. Caillot. riphane, Edgard Jean, de de la Gracia Sanon au Sud par ATEst Commune de Ca- Une portion 2 terre hectares 17 Février 1947 parTEtat prétendu propriétaire, inoccupé et à 1Oubaret, habitation contenance dont de les abornepar Edgard Jean. Clersias Clerveau 29 Mai 4 Mandou, Matelas. Section environ, ments à déterminer après l'oCommune de Gros 8: terrain de 1 ha. bornée: Laro- 6 Février 197 Source pération d'arpentage. 29 Mai a Morne 7ème. Sec- au Nord par Prosper Charenviron de Succès Désir Habi- che T'Etat, au Sud par Commune de Da- Un emplacement 10m. de 21 Février 1947 tion moulin Moulin.

Clerveau 29 Mai 4 Mandou, Matelas. Section environ, ments à déterminer après l'oCommune de Gros 8: terrain de 1 ha. bornée: Laro- 6 Février 197 Source pération d'arpentage. 29 Mai a Morne 7ème. Sec- au Nord par Prosper Charenviron de Succès Désir Habi- che T'Etat, au Sud par Commune de Da- Un emplacement 10m. de 21 Février 1947 tion moulin Moulin. les Charlera l'Etat, à l'Est Marie, Rue 12m. de façade sur Nord tation Lamartine Pharisien I'Eme borné: au par Damour des Précheurs. profondeur, Sud T'Etat, à l'Ouest' par par T'Etat, au la R des Paul l'Etat. dont la con- Les Frères St- 29 Mai 47 tat, Précheurs à l'Est l'Ouest par le Un " Commune de Cam- terrain est de 64 ha. 50 6 Février 133 rivage de : mer. périn Habitation 2ème. Sec- tenance bornée au Nord par divers de terre de la Daniel Séraphin 291 Mai tion fermiers TEtat, au Sud par Com. de Trou du Une portion de 2h. 64 environ, 25 Février 1947 Katiche. M. Josephe Jolivert chemin l'Etat, Nord, 2àme. Sec. contenance au Nord par Anà l'Ést par le grand à Hab. Labady. bornée: toine Dugué, Sud D6public Cqyes-jérémic, St. Taaie P l'Est TOuest TEtat vacant. terre de la Aurel Elie 29 Mai 47 métrius Idalia Pierre et à 1'OuCommune de Fort- Une portion environ de de 3/4 6 Février 1947 par est par le Grand, Chemin Liberté, 30 section contenance hectare, bornée: au Nord par. Trouin et Terrier Rouge. de Acé Rosembert Mai 4 de Bas-Maribe- habitation T'Etat, inoccupé, au Sud de Da- Un emplacement de 6m. 25 Février 1947 roux, Norbert Elie, fermier, à v8: Commune, Marie, Rue façade sur 12m. de profonCaillot. fermier me deur, borné Nord par est par EdgardJean, Epiphane Mad'Ennery. au t par la rue età à l'Est par 29 Mai 47 Syriaque, du marché, à l'Est par l'Etat thieu, Un emplacement fermière. dont les di- Edgard 11 Février Cayo 1947 et à l'Ouest par Sonise Louis Commune Nessirel de Jac- mensions ne sont pas encofermier. 29 Mai 47 mel, Rue déterminées, borné: au Da- Un de 6m90 de Célius Laurent Février 1945 Lhérisson. Nads par le lit des Orangers, Commune de Rue façade emplacement sur 6m90 de Sud par la Rue Nessime Marie, borné: au Nord : Lhérisson; à l'Est par d'Ennery. deur, Syriaque, Sud par : rue qui de droit ét à l'Opest par d'Ennery,, " l'Est Fermarché Geffrard.

borné: au Da- Un de 6m90 de Célius Laurent Février 1945 Lhérisson. Nads par le lit des Orangers, Commune de Rue façade emplacement sur 6m90 de Sud par la Rue Nessime Marie, borné: au Nord : Lhérisson; à l'Est par d'Ennery. deur, Syriaque, Sud par : rue qui de droit ét à l'Opest par d'Ennery,, " l'Est Fermarché Geffrard. Madame Rulhière nand et Tr T'Ouest de Port- bat propriété mesurant en29 Mai 47 Louise Syriaque St-Louis. 29 Mai 7 Commune au-Prince Rue viron 20 pieds de façade Cota Février 1947 par de 15m. de Portamie Février Stama 197 dEnnery sur 45 pieds de profondeur la Rue Commune de Da- Un emplacement environ sur 10m, de 25 bornée au Nord par Justin me, Marie, habi- façade borné: au Nord d'Ennery, au l'Est Sud par Rossitation Roselin, profondeur, le rivage de la mer, au Leconte, Louisdon à et "id l'Ouest lere section. Eta par un chemin public, à nini par André Sévère. Alter 29 Mai 47 l'Est par Atélia à l'Ouest Prétendue par Commune de Plai- Une propriété dont la Borné: con- Mésider 121 Février 1947 rivage de la et mer. Jeune 29 Mai 47 tenance est de 2Has. de Doralie Louis EmaEs ne du Nord Sec- Nord Iclalia Juluns, Un environ 26 Février 1947 tion Morne Rouge au Sud par l'Etat," a l'Est Commune de Da- Rue 6m. emplacemedt de façade sur 12m. de Habitation Papil- au Etienne par Alidas, à l'Oume Marie, profondeur. borné, au Nord lon Marécage. par par 1'Etat, Etienne Alédas 29 Mai 47 Geffrard. par Fernand Leprague, la rue Gef- ferCommune de Plai- Da de 2 Has Phi- 121 Févsier 1947 mier, au à l'Est Sud par par Louise Stne du Nord Secau Nord T'Etat, par au Sud Louis frard, et à l'Ouest par Acé tion Morne lippe àl'Est par. Alexis F Habitation Eet Mesidor, par T'Etat, à l'Ouest par Yvoir Rosembert. 5m. de Mme. Florvil Mai 47 lon Marécage. de Pi- Une propriété Blémur Ysma. Gustave Philippe 29 Mai 47 Commune late Section X fondeur sur a de MAESE Rue 26 Février 1947 Commune de Une de 2 Hora Has Bor: Des- 121 Février 190 Habitation X bornée au Nord Sud par par la T'Etat, du Nord eet gretr au e par Alter à Plaisance, l'Est par : Rue Léon AlMorne Idalia L um l'Etat. Habitation KT Mésidor, l'Est par Hora fred et à l'Ouest par fon Marécage. Julinis, à 1'Ouest par Dessalines. LE MONITEUR NOM DES de ESA NOM DES SOUM. Situation de ble CONTEMANCE c Dates de pr Leentotle les Sttus 6 de DK CONTINANCE des Une de terre de la Hyacint Hyacinthe 29 Mai 47 Gustin 22 Mai 47 Commune 4ème de Port- sec- contenance portion, de 84 ares 72 en- 15 Mars 1947 Une portion de terre de la Aristodème 1947 de-Paix, au Nord par Com, de Dame- contenance de 2h.

NOM DES SOUM. Situation de ble CONTEMANCE c Dates de pr Leentotle les Sttus 6 de DK CONTINANCE des Une de terre de la Hyacint Hyacinthe 29 Mai 47 Gustin 22 Mai 47 Commune 4ème de Port- sec- contenance portion, de 84 ares 72 en- 15 Mars 1947 Une portion de terre de la Aristodème 1947 de-Paix, au Nord par Com, de Dame- contenance de 2h. environ, 271 Février tion, habitation les viron, héritiers bornée Jean Rouge préMarie, HabitaNord par Danral'lette. au Sud tion Gourdine, 6e. borné: au au Sud par Ifrotendus propriétaires, Joseph T'ESeetion. tius Joseph, à l'Est par un par Emmanuel à l'Est par Vertulien chemin se Dimanche, public et à f'Ouest tat, inseph et à T'Ouest par le par Dieuseul Toussaint. Joseph 29 Mai 47 Faleav.. Maccin, prétendu de Dame- Une portion de terre de la Servius 27 Février 197 propriétaire. de la Alcinord Alcius 29 Mai 47 Com. Habitation contenance de 1h. environ, Commune de la Une portion de terre 17 Mars 1947 Marie, 6ème. bornée: au Nord par DapPlaine du Nord, contenance de Oh. Nord 25 enviGourdin, Section. tius Joseph, au Sud 1'Est par CIéSection Basse ron, route bornée vicinale, au as. sr ophat Toussaint, Joseph et à à POEER Plaine, habitation une la Ravine Gallois, à Dantius Lestaine Gustin. Mai 47 Gallois. FEa par Daoda et à l'Ouest par dont l'étendue Sifrais Sulfat 1947 29 par l'Etat, Commune de Hin- Une propriété Bornée: 28 Février de Mi- Un emplacement de Sm 05 Mme. Gabriel 29 Mai 47 che Section Juna- est indéterminée Donotable, " Commune de façade sur 5m 05 de pro- Augustin Mars 1947 ria Habitation De- Nord par Térésisate Démoslôt, Rue Arsenal. fondeur environ borné: au 18 notable. l'Est thène, par au Sud par Donotable Nord par l'Etat, Télémaque au Sud Lacou- par l'Etat, à l'Ouest par Donotaronne, htrs. Mazelie Pierre-Paul, ble. l'étendue Télémaque La TEtat, à l'Est Clovis Commune de Mi- Une propriété dont 5m07 Bor- Couronne 29 Mai 47 Rouchon, l'Etat " à 1'Oulot Rue Arsenal. en hectares Gabriel est de Augustin 28 Février 1947 est par un chemin public. Estama 29 Mai 47 née: par Thélémaque La Coude Grand- Une portion de terre mesu- Sainvilma Mars 1947 l'Etat, Sernlie Com. rant Ihe. bornée: au Nord 19 ronne, au Sud par Gosier Section ru- Bastien ainsi connu, à Louis, à l'Est par une Ruelral de Tiote Hab. Dérilus Cevragene, Etienne Blanche. Far par le et Désoguste un cheMarre au Sud par Madcé, à T'Ouest l'Etat, à l'Ouest par Mathurin Clermont Souffrant. Clermont Souffrant 29 Mai 47 min etTHabitation Sainrilien Méjeune 89 Mai 47 Grand- tt. portion de terre mesuMars 1947 Com. de Hinche, Une portion de terre dont encore la 41 Mars 1947 Com. Gosier de Section ru- rant ihe. environ, bornée: au 10 Hab.

oguste un cheMarre au Sud par Madcé, à T'Ouest l'Etat, à l'Ouest par Mathurin Clermont Souffrant. Clermont Souffrant 29 Mai 47 min etTHabitation Sainrilien Méjeune 89 Mai 47 Grand- tt. portion de terre mesuMars 1947 Com. de Hinche, Une portion de terre dont encore la 41 Mars 1947 Com. Gosier de Section ru- rant ihe. environ, bornée: au 10 Hab. Manac, Sec. superficie n'est bornée: pas de toural de Tiote Hab Nord par Sainvilha Estama, RenoJuanaria. déterminée, T'Hab. Manac, Marre Blanche. an Sud Voyant Détes parts par zier, à 1E, par Aristal Dépropriété de l'État. Métus s Mai 47 zier, à l'Est par Aristal Une portion de terre dont la Méus vacant. Renozier 29 Mai 41 Com. de Hinche, n'est pas encore 4 Mars 1947 Une portion de terre ruesa- Oreste 19 Mars 1947 Hab. Manac, Sec. superficie déterminée, bornée de touGosier Com. de Section Grand- ru- rant Iha. bornée: au connu, Nord au Juanaria. tes parte I'Hab. Manac, ral de Tiote Hab. Aristène, Vilcin, ainsi à l'Est par propriété E l'Etat. Denis Camille 2 Mai 47 Marre Blanche. E Mme. par. Tilien, à l'Ouest par Commune de Un emplacement 19m. de 7m. 33 25 de 6 Mars 1947 Tiote. Francilus Francisque 39 Mai 47 naives, Rue e de façade sur borné: au Nord Commune de Gd. Une portion de terre de la 20 Mars 1947 passe Robert Gef- profondeur, Mme. Section contenance de 2h. environ, frard. Henry Sajous, Gosier, bornée: au Nord par la BonBI" Xantus, à FN par Tiote, habitation Terre. ne Terre, Elissant Simplise, Lamartine Elie et à l'Ouest Robert La Bonne l'Etat, au Sud par Agenor par la Rue Impasse Stephanne, TEtat, l'Etat, à I'Est à Geffrard. de la Elichrist Pierre 29 Mai 47 Anna Cena, Ericaine Savrai, Commune. de Don- Une portion de de Oh terre 25 environ, 10 Mars 1947 PoudAr l'Etat. par 29 Mai 47 don, section La- bornée: contenance au Nord Lindor Une portion, de terre la Arsène Adolphe Mars 1947 guelle, habitation Jean, l'Etat, au S un Com. de Jérémie, Vol- contenance de 2 ares $ ca 21 Legrand. chemin conduit fr à Sec. Basses Habita- enviren, bornée: au Nord par melade,, TH l'Est Lamardroque, Bourg. le rivage. de la mer, au Sud re Faufau et à Fouesr par tion Vieux l'ancienne route voituraDélomar Laurent. 29 Mai 47 E et le terrain occupe par dé Gd. Une portion de terre de la Edmond Mars Saint-Jean 1947 O. Desmornes, à l'Est et à parle Commune Section contenance de lhec. environ, 11 rivage de la mer T'Ou- voiGosier, babitation bornée au Nord par Rosemeest par l'Etat et la route Tiote, la Pierre, au Sud par Médéturable. dont la Syrius St. Fleur 29 Mai Colin. lus Médé, l'Est par MarthelCom. de Limona- Une portion n'est de terre pas encore 21 Mars 1947 lemy, l'Etat, à T'Ouest par de, Hab. Chaba contenance bornée: au Nord Cléonce Macéna, l'Etat.

u- voiGosier, babitation bornée au Nord par Rosemeest par l'Etat et la route Tiote, la Pierre, au Sud par Médéturable. dont la Syrius St. Fleur 29 Mai Colin. lus Médé, l'Est par MarthelCom. de Limona- Une portion n'est de terre pas encore 21 Mars 1947 lemy, l'Etat, à T'Ouest par de, Hab. Chaba contenance bornée: au Nord Cléonce Macéna, l'Etat. Tityl Ti 29 Mai 47 non. déterminée, T'Etat, Riyage de la mer, Com. de Grand- Une portion bornée: de terre au mesu- Nord 121 Mars ITSO par au Sud par l'Etat inoccupé, à I'OuGosier Section ru- rant Ihe. Sainvil, au Sed l'Est par T'Etat et Mai 4T rale de Tiote Hab. par Joseph, Irène Jn-Pierre, à l'Est est par l'Etat. 10m 35 Adélaide Trofort 29 Collin. par Ravin, à 1'Ouest par ICommune de Mi- Un emplacement de 10 et 11m 21 Mars 1947 par Rue Chau de façade sur 12m rène Jn-Pierre. la Vertulien Chérilien 39 Mai 47 ragoâne, dière. 96 de profondeur environ, Erias Commune de la Une portion de terre 50 environ, de 121 Mars 1947 borné: au Nord au par Sud par Plaine du Nord, contenance de Oh. DacéProsper, TEtat, des Chaudières. Section du Morne bornée: au Nord au par Dela Rue à T'Ouest Rouge, habitation us Dupoint, .ra Verne l'Est, Lamercilus, Marie, TEtat. Sulme 20 Mal Vaudreuil (Lator- melvar, à l'Est par DemelPetite de terre dont Plaisimnt 221 Mare 197 Jean et à l'Ouest par Com de, Hinche, B. portion, pas SmL" tue). var. Romaia 29 Mai 47 Hab. MareC Juana- superticie née, bornée: AT loutes parts prode Un emplacement dont les di-. Augustin 12 Mars 190 trom, ria. Sec. par THab. Marc.Citron, T'Etat. a Mai C ommune mensions ne sont pas encore priété de de terre dont la Fila. 1947 Quarder-Morin, fixées, bornée: : au Nord Sud par par Com. de Hinche, Une portion n'est pas encore de- Yar Mars rue Jabive. la rue Jubilée, fermée, T T'Est par Sec.. Aemmbgtion Ouan- superficie terminée, bornée: de toutes la, Marie rue Jean-Dierte et àrOuHabitation parts par THab. de Ouango- l'Etat s0 Mai est par une Ruelle. Joseph 29 Mai 47 gouman. man, propriété de terre dont Mortlue Mars Charles 190 dont les di- Néolie 12 Mars 190 de Hinche, Une portion n'est en- 22 Commune de Là- Un mensions emplacement ne sont pas encore Com. Habitation Ouan- la superficle an Saint LE monade, rue. fixées, bornée: au Nord core determinée, Sud, à TEst et à Paul. Saint Paul, au Sea A gouman. Nord, au la rue à 'TEst Sec. Aguahedion f'Ouest par Aguahedion BLLOT le Cimetière, Toussaint et Pi 1'Ouest par Alcès Dassas. de rEtst - Bue Hammerton Killiek Imprimarie