Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 11 Aoit 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 67 une Société anonyme dans les conditions patentés aux Nos. 174, 175, identifiés suivantes: SOMMAIRE aux Nos. 8598 L, 8608 L, et enregistrés le La dénomination et la raid'Expansion Agricole onze des mêmes mois et an. 6 :1 Article 1- -Arrêté autorisant la Société et statuts son sociale sont: et Industrielle, S. A- Acte constitutif Article 3.- La présente autorisation ef- <Société d' 'Expansion Agricole & son et entier, y annexés. d'Etat de la Justice: Avis de nationa- donnée pour sortir plein à l'article 2 Industrielle S. A.s' Secrétairerie de M. G. Jean Baptiste Reinbold. fet, sous les çonditions fixées les lité haitienne relaêtre révoquée pour Société aura pour but: Secrétairerie d'Etat du Travail: Communiqués les tra- ci-dessus, pourra les Article 2- La tifs aux tarif et barême des salaires pour les ou- causes et motifs y contenus, pour de moderniser et d'étenexécutés dans les chemiseries et par contraires au but de la société et ravaux activités a)d'exploiter, sur des bases vriers de construction. : Avis. la violation de ses Statuts, sans pré- dre le. plus que possible selon ses moAdministration Générale des Contributions: pour des dommages-interets envers les tionnelles et scientifiques, et de judice yens, la culture de la Figue-Banane dans la Zotiers. tous et fruits sera autres,produits Article 4.- Le présent Arrêté d'Etat pu-] du ne oût elle pourra installer des plantations. les SociétaiARRETE blié à la diligence du Secrétaire b) elle pourra passer avec des Contrats spéciaux w Commerce. Na- res-Fondateurs le contrôle et lamiDonné à Port-au-Prince. au 144ème Palais de pour T'aménagement, valeur des terres par eux apportées DUMARSAIS ESTIME tional, le 30 Juillet 1947. an se en usufruit ou en toute proPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Indépendance. ESTIME à la Société en DUMARSAIS priété. elle pourra aussi passer avec d'autres Vu l'article 84 de la Constitution; Par le Président: personnes c) non-actionnaires des Contrats l'Acte Constitutif et les Statuts de Le Secrétaire d'Etat du Commerce: de mise en valeur de leurs terres sous forVu Anonyme dénommée: : <SOCIE JEHAN ROUMAIN de Contract en participation, conforla Société AGRICOLE & INme mément aux lois en vigueur. TE D'EXPANSION Social est de DUSTRIELLE S. A.>, au Capital Acte Constitutif de la <Société Article 3.- Le Capital social Mille de Cent Mille Dollars ($100.000); 41, Agricole & Industrielle cent Mille dollars, représenté de Cent par dollars Vu les articles 30 à 35 bis, 37, 38, D'Expansion Actions au taux nominal détermi49,du Code de Commerce; S. A.x et dont les Séries seront 43 et d'Etat du chacune loin.

ELLE S. A.>, au Capital Acte Constitutif de la <Société Article 3.- Le Capital social Mille de Cent Mille Dollars ($100.000); 41, Agricole & Industrielle cent Mille dollars, représenté de Cent par dollars Vu les articles 30 à 35 bis, 37, 38, D'Expansion Actions au taux nominal détermi49,du Code de Commerce; S. A.x et dont les Séries seront 43 et d'Etat du chacune loin. Sur le rapport du Secrétaire Louis Nicolas Milord et son nées plus Par devant Article 4.- Les Membres-fondateurs Commerce; Arrête: collègue, Notaires à Grand-Goâve, soussi- auront la faculté de souscrire soit en Esgnés, respectivement identifiés aux Nos. soit en valeurs immobilières. la Société 8598 L et 8608 L, patentés aux Nos. 174 pèces, immobiliers, ces Article ler.- Est autorisée D'EXS'il s'agit d'apports et situées dénommée: : <SOCIETE et 175. terres devront être contrôlées Anonyme AGRICOLE & INDUSOnt comparu: dans une zone propice à la culture de la PANSION Social de ou d'autres denrées exporTRIELLE S. A.>, au formée Capital à Grand-Goà- Les Sieurs Lorrain Dehoux, Charles Figue-Banane, Cent Mille dollars, Duverseau Duvivier, Cicéron tables. ne que pour le neuf Juillet mil neuf cent quarante Lacombe, Ces terres seront acceptées ve Acte Public et enregistré le on- Chéry, Pierre Mathieu, respectivement 5293 A- 50% de leur valeur réelle, qui ne pourra, Cent sept, par mêmes mois et an. identifiés aux Nos. 9639 L, en aucun cas, être estimée à plus de ze des 5713 L. 5052 N.- 8814.- dollars I'Hectare pour les terres non enArticle 2.- Sont approuvés, sous les Propriétaires, demeurant et domiciliés core cultivées. Cette estimation pourra réserves et dans les limites de la Consti- premier, troisième et quatrième à élevée si les terres sont déjà cultution et des lois de la République, TAc- So- les Grand-Goâve, le deuxième à Léogâne, le être tivées plus et en exploitation sans poute Constitutif et les Statuts de la dite à Port-au-Prince. Lesquels ont voir pleine Deux Cents dollars. ciété, constatés par Actes Publics le neuf cinquième de former entre eux et, avec tous dépasser Acte ansept, au- convenu Article 5.- Par un séparé, Juillet mil neuf cent quarante Milord et ceux qui, dans la suite, adhéreront aux nexé aux présentes, il sera constaté le rapport de Mes. Louis Nicglas et modalités des présents Statuts, Notaires à Grand-Goave.lclauses son Collègue, LE MONITEUR <Série B> porte quel moment communication des des) Article 9.-Les Actions Livres. mode de transfert et d'appropriation être vendues avec un Escompte durée de la Société est à la culture de la Figue- pourront 10% et qui Article 18.-La terres destinées denrées exportables qui ne pourra jamais excéder du Sa dissolution ne pourra être Banane et d'autres des sera laissé à l'appréciation Conseil illimitée.

2 --- LE MONITEUR <Série B> porte quel moment communication des des) Article 9.-Les Actions Livres. mode de transfert et d'appropriation être vendues avec un Escompte durée de la Société est à la culture de la Figue- pourront 10% et qui Article 18.-La terres destinées denrées exportables qui ne pourra jamais excéder du Sa dissolution ne pourra être Banane et d'autres des sera laissé à l'appréciation Conseil illimitée. que la majorité absolue des qui seront apportées à la Société par d'Administration. demandée Actionnaires et par par écrit. Cette dissoluSouscripteurs d'Actions. Article 10.-Le Capital social pourra dans tion, pour être admise, devra être consaBUT être augmenté selon les nécessités et articles crée par un vote réunissant 65% des AcArticle 6.-- La Société exploitera le les mêmes conditions prévues avis aux de l'Assem- tionnaires. d'Achat et d'Exportation de la 7et suivants, mais, après Article 19.-Toutes contestations pouMonopole le Gouvernement pour- blée générale des Actionnaires. vant s'élever à l'occasion de la Société seFigue-Banane que Et, Assemblée générale Arbitres, selon les rèra lui concéder dans les zones prévues. elle indi- Article 11.-Une d'office le ler Dimanche de ront déférées à des le Code Procédure Civile aux fins d'expansion de culture, Sentiers uti- sera tenue Néanmoins une Assem- gles établies par cas de désaccord, quera à l'Etat les Routes et chaque semestre. être d'Haiti, lesquels, en les et lui signalera les Ca- blée générale extraordinaire pourra un tiers-arbitre pour déparles à la production autres travaux indisfois que nécessaire. En cel choisiront aux Lois en vigueur. naux d'irrigation et intéressées à la tenue la chaque convocation sera faite par le Con- tager conformément a son Siège Sopensables aux régions dans les limi- cas, et publiée par les Article 20.-La Société pourra avoir des culture. Elle y contribuera La So- seil d'Administration de Port-au-Prince. cial à Grand-Goâve et dans d'autes que ses moyens lui permettent. du Café avec la journaux Société sera contrôlée Bureaux à Port-au-Prince Ou1 ciété prescrira la culture Article 12.-La tres Villes d'Haiti. Figue-Banane comme abri et s'efforcera et administrée par un Conseil d'Adminis- Article 21.-n cas d'apport en usuà en répandre le coutume dans sa zone. tration dont les membres seront élus par le droit conféré â la Société durera Elle créera avec le concours de l'Etat P'Assemblée générale des Actionnaires, fruit, que la Société. une Police Agricole, des Dispensaires, des avec des appointements déterminés. autant vente de la nue-propriEcoles Primaires Rurales et des Centres Article 13.-Le Conseil d'Administra- Article saurait 22.-La en aucun cas affecter les de distraction. tion comprendra :1 Président, 1 Vice-Pré- été ne conférés à la Société. Article 7- Les Actions seront de 3 sident, 1 Trésorier, 2 Secrétaires et 1 Di- droits d'usufruit mode de distribution Catégories: lo.- les Actions <Série A>, Article 23.-Le établi de telle sorte seront délivrées à ceux qui font leur recteur-Général.

Article saurait 22.-La en aucun cas affecter les de distraction. tion comprendra :1 Président, 1 Vice-Pré- été ne conférés à la Société. Article 7- Les Actions seront de 3 sident, 1 Trésorier, 2 Secrétaires et 1 Di- droits d'usufruit mode de distribution Catégories: lo.- les Actions <Série A>, Article 23.-Le établi de telle sorte seront délivrées à ceux qui font leur recteur-Général. 14.-Le Directeur-Général gé- des dividendes sera au renqui toute et Article dividende soit proportionné apport en terres ou en propriété les Actions rera et administrera la Société, la repré- que ce réel des terres apportées par charapporteront 6% l'an, 20.- ar- sentera en Justice, nommera et révoquera dement Ce rendement sera établi <Série B>, qui feront leur apport en 8% les autres employés formant le personnel, que actionnaire. défalcation au prorata de touts frais gent monnayé et qui rapporteront Parts tout Contrat après assentiment après être moindre que T'an, 30.- les Actions <Série C> ou passera Conseil, donnera quittance, signern y afférents sans pouvoir des Recettes. de'Fondateurs dont le total ne devra pas du Lettres, Chèques, Bons et Ef-150% du net produit devra assudépasser $10.000,00 et qui rapporteront tous Actes, la Société, avec la co-si-! Article 24-L'Actionnaire la surveillanl'an. fets engageant du Président Ol1 du: mer le contrôle personnel et qui seront gnature du Trésorier, ce ou supervision de ses jardins sans nuiLes terres supplémentaires la Culture de PAnanas, fe- Secrétaire. re au personnel technique et employés apportées pour consultation spéciale de Article 15.-Le Conseil d'Administrasur ses terres par la Société;il fera ront l'objet d'une où il devrait est composé de MM. Lor- placés utile toutes qu'il lAssemblée générale au cas tion provisoire Président, Chs. Lacombe, en temps bonne suggestions marche de être émis des Actions spéciales en couver- rain Deroux, Duverseau Duvivier, Tré- croira justes pour la meilleur rendeture. Les terres déjà plantées et en plein Vice-Président. T'exploitation en vue du cela à aucun rendement jouiront d'un droit de préséan- sorier. l'élection ment. I1 n'aura droit pour de pourcelles non encore plantées, au mo- Il restera en fonction jusqu'à salaire spécial en dehors ce qu'il ce sur des dividendes. Conseil définitif, qui sera faite à la fin un autre titre conféré par le ment de la distribution du suivant la promulgation ra. percevoirà 8.- Il sera fait une répartition du ler Semestre fonc- Conseil d'Administration. - Article 6 mois. Le Bilan sera du- Président d'Haiti autorisant le Article dont les terchaque 25-L-Actionnaire d'Intérêts 61 mois, avant le service de tionnement de la Société. res ne seront point mises en exploitation, frappé chaque 16.-Pour être Membre du Concn état de récolte actuelrépartition des intérêts. lo- Article il faut être porteur olt ne seront pas de la distribution dçs diviDans le Bilan seront prélevés: Actions <Série seil d'Administration, 10 Actions <B> o1 <As. le ati moment ou dont la première réle montant des intérêts des des Frais gé- d'au moins Conseil d'Administration pourra aut- dendes sociaux, être faite avant 6 mois, ne B>.

Pour être Membre du Concn état de récolte actuelrépartition des intérêts. lo- Article il faut être porteur olt ne seront pas de la distribution dçs diviDans le Bilan seront prélevés: Actions <Série seil d'Administration, 10 Actions <B> o1 <As. le ati moment ou dont la première réle montant des intérêts des des Frais gé- d'au moins Conseil d'Administration pourra aut- dendes sociaux, être faite avant 6 mois, ne B>. Puis, après déduction 'Le des Ti colte ne pourra des diviFrais d'Administration et d'Ex- toriser le dépôt et la conservation pas à la répartition néraux. 10% sur lel la Caisse sociale. Il déterminera la participera mais seulement, aux intérêts ploitation, il sera 2) prélevé com- tres à Certificats de dépôt, le mode de dendes, net montant, qui seront capitalisés. forme des de 6%. des présentes, les parFonds de Réserve, d'Amortissement, leur délivrance. Pour l'exécution me etc. 3) le Solde sera consi- Les Titres provisoires et les Titres défi- ties élisent domicile en leur demeure SuSd'Assurance, Dividende à répartir entre-les seront extraits d'un Registre à soudéré comme la base suivante: 10% nitifs du Timbre de la Société et re- indiquée. Dont Acte: Actionnaires sur de Fondateurs, 50% che frappé la du Président du Condes de en en faveur parts <Série B>, vêtu signature du Directeur-Gé- Fait et passé à Grand-Goâve rEtude en faveur des Actidnnaires <Séries Tseil d'Admimistration, et en Minute, l'An mil neuf cent quarante le neuf 30% en faveur des Actionnaires néral et du Trésorier. 144ème de PIndépendance et A et C>, 10% pour bonus aux propriétai- Article 17.-Tout Actionnaire ayant att sept, dont les terres sont déjà en plein ren10 Actions peut demander à n'im-Juillet. res moins dement. LE MONITEUR Lecture faite, les avec nous, Notaires Comparants conformément ont signé à Les Actions sont indivisibles et la loi. la ciété ne reconnaît qu' un So- l'export, prendre tous Ainsi indivis propriétaire. Les Haiti Ou engagements en signé: L. Dehoux, C. propriétaires sont tenus de se faiailleurs, vendre, acheter, afferD. Duviver, Cicéron Chéry, P. Lacombe, re représenter par une seule et même per- mer, posséder ou acquérir autrement, ou V.x. Philogène, Notaire Mathieu, sonne. disposer de la propriété Notaire et Louis Milord, Article 6.- tous autres droits immobilière ou de de dépositaire de la minute en mar- -Aucun Actionnaire ne mobiliers ou immobige laquelle est écrit: ra céder tout ou partie de ses Actions pour- liers, donner ou prendre des les avoir au préalable offerts sans construire toutes hypothèques, Enregistré au Grand-Goâve le Actionnaires. aux autres tous crédits, faire installations, ouvrir Juillet mil neuf cent onze Ces te contre des avances sur récol39 Case 141 Registre quarante sept Folio derniers auront toujours la préfé- émettre valable garantie emprunter ou Perçu droit fixe des Actes civils. rence, à prix égal. toutes obligations et Pr. deux gourdes. Article toutes autres activités poursuivre le Receveur (signé): P. Milord. Actions 7.-Selon leurs catégories, les ciales ou industrielles.

neuf cent onze Ces te contre des avances sur récol39 Case 141 Registre quarante sept Folio derniers auront toujours la préfé- émettre valable garantie emprunter ou Perçu droit fixe des Actes civils. rence, à prix égal. toutes obligations et Pr. deux gourdes. Article toutes autres activités poursuivre le Receveur (signé): P. Milord. Actions 7.-Selon leurs catégories, les ciales ou industrielles. agricoles, commerprélever rapporteront 4%, 6%, ou 8%, à Article Collationné sur les bénéficés nets de la So- tions 12.-Les souscripteurs d'AcLouis MILORD, Not. ciété, à la fin de chaque exercice, c'est-à- leurs pourront s'acquitter en Titres ou vadire, au 30 Juin de chaque année, confor- S'il immobilières. mément à l'art. 7 de l'Acte s'agit d'apport en biens - ANNEXE ce en plus des dividendes. constitutif, - dins en culture ou non cultivés, fonds, ces jarne pourront biens Statuts de la <Société Article 8.-Les bénéfices nets seront être acceptés comme après estimation actuelle d'Expansion déterminés, déduction faite des frais leur apports pour une vaAgricole & Industrielles néraux, gé- supérieure à 50% de et tion d'administration et d'exploita- en aycun cas cette l'estimation lesquels compfendront les dépasser Cent estimation ne pourra (I) et indemnités, intérêts des salaires Les Dollars l'hectare. capitaux et Formation Dénomination comptes courants - loyers, frais de immobilières souseriptions versées en valeurs Siège et impôts, taxes et patentes, primes Bureau d'as- contrats en dû seront forme constatées par des Dutée surance contre tous risques, authentiques appuyés des titres Les bénéfices de réparations. Société. déposés aux coffres de - Article 1.- Le siège social viront d'abord à l'exercice courant serla cipal établissement de la et le prin- l'exercice couvir de les pertes de Article 13.-La Société Grand-Goàve. Société sont à ver intact précédent, le manière à conser- ter tous monopoles ou pourra exploiElle Capital Social. tat lui ou privilèges que PEpourra avoir des filiales, des Buses concèdera qu'elle reaux, des postes de contrôle (ID Bilan & membres dans les acquerra de ailleurs, selon et d'achat Répartition culture de zones propres â la ment à l'art. 9 les nécessités, conformédes Dividendes fruits et figues-bananes ou autres de l'acte constitutif, produits exportables. Article 2-La durée de la Article 9.-Le Bilan sera dressé tant Article 14-La Société auillimitée, sauf les Société est année au 30 Juin et chaque qu'elle en aura prescrira liquidation cas de dissolution et de droit au dividende les actions auront re du café en se servant les moyens de la cultuprévus aux statuts. de bénéfices 'nets constitué par leur part ne comme abri. Elle la figue-banaArticle 3-Le Capital Social est disponibles, résultant de valeurs gariser le s'efforcera d'en vultitué par Mille (1.000) Actions de cons- autres défalcation faite des frais et oùt elle procédé dans toutes les zones (100) Dollars chacune.

cas de dissolution et de droit au dividende les actions auront re du café en se servant les moyens de la cultuprévus aux statuts. de bénéfices 'nets constitué par leur part ne comme abri. Elle la figue-banaArticle 3-Le Capital Social est disponibles, résultant de valeurs gariser le s'efforcera d'en vultitué par Mille (1.000) Actions de cons- autres défalcation faite des frais et oùt elle procédé dans toutes les zones (100) Dollars chacune. Cent charges. Elle établira travaillera. Ce Capital pourra être Il sera prélevé au Bilan de l'Etat une avec l'aide et sous cas de besoin, dans des conditions augmenté, en lo Le montant d'abord: des écoles et police agricole et si T'égide miner par l'Assemblée à déter. Actions Série des intérêts dus sur les tations. des dispensaires sur ses possible plantionnaires. générale des AcB, puis, Article 20 Les Frais et (IV) 4-Les charges, Directeur-Général ront extraits d'un certificats Livre d'action se- 30 Ensuite 10% sur le Article tus d'un numéro à souche revé- tant disponible qui seront montant res15.-Le Conseil du d'ordre et seront me fonds de capitalisés com- tion pourra nommer un d'AdministraPrésident et d'un membre du Conseil signés 40 Le Réserve et de Prévoyance, rai si c'est nécessaire Directeur-Généd'Administration, montant net restant en solde gué les fonctions auquel sera déléLes Actions seront nominatives ra réparti comme suit: se- pourra signer tous d'administration et qui cession ne et leur actes, d'endos pourra se faire que 10% pour les parts de bons et effets chèques, la lettres, du par voie 50% la engageant Société avec et propriétaire pour les Fondateurs, du ment dans les Livres d'enregistre Actions Série B rier. co-signature Président et Eu Trésocune cession ne de la Société, Au- 40% pour les Actions Série A fin de la deuxième pourra se faire avant la Article 10.-Le et C (V) Conseil année de d'Administration ment de la Société, fonctionne- tion est autorisé à Conseil accorder d'Administra- Article 16.-En Article 5-Les à tout un escompte prochaine attendant et jusqu'à la tachés à droits et at- quel souseripteur d'Action Série B- leAssemblée générale des l'Action suivent le obligations Titre, escompte ne dépassera pas tionnaires le Conseil est Acques mains qu'il se trouve. en quel10%. suit:, composé comme La propriété d'une Action (III) Attributions Lorrain plein droit adhésion aux Statuts emporte de Article 11.-La Chs. DEHOUX Président ciété et aux décisions de de la So-] ses activités Société, en dehors de D. LACOMBE et nérale. l'Assemblée gé agricoles industrielles ou Dr. DUVIVIER Vice-Président conjointement à celles-ci, pourra FAUBLAS Trésorier tous actes de commerce à faire P.

in droit adhésion aux Statuts emporte de Article 11.-La Chs. DEHOUX Président ciété et aux décisions de de la So-] ses activités Société, en dehors de D. LACOMBE et nérale. l'Assemblée gé agricoles industrielles ou Dr. DUVIVIER Vice-Président conjointement à celles-ci, pourra FAUBLAS Trésorier tous actes de commerce à faire P. MATHIEU Conseiller l'import ou' Cicéron CHERY. ler Secrétaire 2ème Secrétaire LE MONITEUR Article 33.- A chaque réunion ordiLe traitement du Président du Conseil il sera procédé à être membre du Con-] l'As- naire semestrielle, Article 17.-Pour faut être por- d'Administration sera déterminé par et pré- l'élection du Conseil d'Administration. sera seil d'Administration, il Néanmoins semblée générale des actionnaires La réunion ordinaire teur de 5 Actions au moins. levé sur les Frais Généraux. première au Dimanche qui suivra les 6 les fonctions de Vice-Président et de ConConformément aux dis- tenue ler de la promulgation par le être tenus par des non-ac- Article 26.- les Mem- mois à dater seiller peuvent positions du Code de Commerce, Président d'Haiti. tionnaires. bres du Conseil d'Administration ne con- Article 34.- L'Assemblée Générale est Article 18.-Tout actionnaire porteur tractent à raison de leur gestion aucune par le Président du Conseil d'Adde 10 actions pourra demander la commupersonnelle ou solidaire relati- ministration présidée ou à son défaut par PAdminication des Livres de la Société. obligation vement aux engagements de la Société. nistrateur délégué par le Conseil. de l'exécution de L'Assemblée ordinaire immobiliers & Conditions. Ils ne répondent que Article 35.- (VI) Apports leur mandat. entend le rapport du Conseil d'Adminis- Elle disArticle 20.-La vente de la nue-Pro- Article 27.- Le Conseil d'Administra- tration sur les affaires sociales. cas affecter les la charge des biens, a lieu, les Comp-- priété ne pourra en aucun tion aura entièrement cute et, s'il y approuve conférés à la Société. et affaires de la Société, avec tes. Elle fixe les dividendes à répartir. droits d'usufruit propriétaire intérêts de prendre toutes déci- Elle confère au Conseil d'AdministraArticle 21.-L'actionnaire et la pleins pouvoirs d' Admi- les nécessaires pour les cas devra assumer le contrôle personnel sions sur tous cas exceptionnels tion pouvoirs Elle statue souverainement surveillance ou supervision de ses jardins nistration, de gestion ou de disposition non prévus. les intérêts de la Société quelle technique et croira devoir lui soumet- sur tous sans nuire au personnel terres par la So- que le Président à la en soit l'importance. employés placés sur ses tre, sauf pour les questions réservées qu de l'Assemblée Généciété il 'fera en temps utile toutes bonne sug- seule autorité de l'Assemblée Générale Les délibérations constatées des procès-vergestions qu'il croira justes pour la Actionnaires.

êts de la Société quelle technique et croira devoir lui soumet- sur tous sans nuire au personnel terres par la So- que le Président à la en soit l'importance. employés placés sur ses tre, sauf pour les questions réservées qu de l'Assemblée Généciété il 'fera en temps utile toutes bonne sug- seule autorité de l'Assemblée Générale Les délibérations constatées des procès-vergestions qu'il croira justes pour la Actionnaires. rale sont sur un livre par spécial et signés de l'exploitation, en vue du meil- des baux inscrits marche droit pour cela Article 28.- - Le Conseil d'Administra- la majorité des membres présents. leur rendement. Il n'aura ses membres un Pré- par L'Assemblée Générale se salaire spécial en dehors de ceux tion choisira parmi fonction- Article 36.- ou en tout à aucun percevoit à un autre titre sident et nommera tels autres seront né- réunit au Siège de la Société le Conseil d'Admiqu'il pourra le Conseil d'Administration. naires, agents et employés qui En autre lieu désigné par conféré par dont les ter- cessaires à la marche de l'entreprise. le Con- nistration. Article 22. L'actionnaire cas d'empêchement du Président, aux Statuts. res ne seront point mises en exploitation mo- choisira parmi ses membres quelqu'un Modification ou ne seront pas en état de récolte dividendes au SO- seil qui remplira la fonction. Liquidation Dissolution. ment de la distribution Tère des récolte ne devra Générale ciaux, ou dont la Assemblée Générale Article 37.- L'Assemblée avant 6 mois, ne participera en Session ordinaire ou extraordipas se faire dividendes à distribuer en ce moGénérale des peut sur la du Conseil d'Adpas aux Article 29.- L'Assemblée consti- naire, proposition aux Statuts toutes ment là. actionnaires est régulièrement les ministration, apporter mais à Article 23.-La Société est administrée tuée quand elle réunit au moins 60% modifications jugées nécessaires, des voix. un Conseil d'Administration compo- des actions émises et en circulation. la majorité des trois-quarts par au moins, dont un Prése réu- : Article 38. Dans le cas oùt une liquisé de 3 Membres l'Assemblée générale Article 30.- Les actionnaires 6 ou une dissolution deviendrait nésident, nommés par nissent-en Assemblée ordinaire chaque dation Générale délibérera, des actionnaires. d'Administra- mois. et le ler Dimanche du 6ème mois. semes- ccamire.Aasembiée ne être prise qu'à Les Membres du Conseil actionnaires En dehors de cette réunion être mais la décision pourra des voix. tion peuvent ne pas être des durent 1 an triëlle, l'Assemblée Générale peut le la majorité de des trois-quarts ou de liquidation, de la Société. Leurs fonctions convoquée extraordinairement par En cas dissolution Générale hommera les liquiet ils sont indéfiniment rééligibles. Conseil d'Administration s'il en reconnait I'Assemblée fixera les conditions de liquidaArticle 24-Le Conseil d'Administra- Tutilité sur une convocation écrite, signée dateurs et tion se réunit au siège social ou en tout les propriétaires d'au moins 60% des tion. la les endroit choisi par le Président, aus- par émises et en circulation. Pendant la durée de liquidation autre l'intérêt de la So- actions de l'As- pouvoirs des actionnaires continueront si souvent que T'exige Article 31.- Toutes décisions à la ma- comme pendant l'exercice de la Société.

sur une convocation écrite, signée dateurs et tion se réunit au siège social ou en tout les propriétaires d'au moins 60% des tion. la les endroit choisi par le Président, aus- par émises et en circulation. Pendant la durée de liquidation autre l'intérêt de la So- actions de l'As- pouvoirs des actionnaires continueront si souvent que T'exige Article 31.- Toutes décisions à la ma- comme pendant l'exercice de la Société. ciété. du Conseil sont cons- semblée Générale seront prises Election de domicile. Les délibérations Procès-verbaux inscrits jorité des voix. la du Président Contestations tatées par des les Adminis- En cas de partage voix Article 39.- En cas de contestation de sur un registre et signés par à la délibéra- est prépondérante. actionnaire, il est tenu pour trateurs qui ont pris part Dans toute réunion chaque actionnaire la part d'un et assignations d'élire dotion. du Conseil pourra voter en personne ou par procura- les micile notifications à Port-au-Prince ou à GrandArticle 25.-Le Président effective tion. oû Goâve. d'Administration a la Direction Article 32. Dans toute réunion défaut d'élection de domicile, toutes des affaires de la Société. sera présente, le vote de la A lui être faites au il est investi des pou- une majorité ot présen- assignations peuvent Port-auEn conséquence, au nom majorité des actions présentes du Tribunal Civil de voirs les plus étendus pour agir tous les tées, soit la moitié plus une sera suffisant Parquet de la Société et faire ou autoriser toute décision soumise à la délibéra- Prince. à des arbitres choirelatifs à son objet. pour de décisions Le litige sera déféré Actes et opérations société vis-à-vis de tou- tion de l'Assemblée et prises ou par les parties conformément au Code Il représente la obligent tous les actionnaires présents de sis Procédure civile. te personne et de toutes administrations absents. tant en demandant qu'en déferidant. LE MONITEUR Pour l'exécution des présentes les parties élisent domicile en leur demeure sus- Enregistrées set déposées ont été, au 4.- -Douzaine de indiquée. tions Département de du Commerce, deux expédi- ses de soie. chemiDont acte Fait et passé à Grand-Goâve tion de la l'Acte moitié constatant la souscrip- 5.- -Douzaine de G 15.00 et annexé à la minute de l'acte constitutif du Capial et le versement du quart 6.- Douzaine de caleçons.. 4.00 ei-dessus. Social, de la Société Anonyme pyjamas Enregistré etc. dénommée: : <SOCIETE D'EXPANSION simples 7-Douzaine P 12.00 AGRICOLE & INDUSTRIELLE: S. A.>, liserés de pyjamas Collationné formée à Grand-Goâve le 9 Juillet 1947 et 8.- 7 18.00 Louis Milord not. ayant son siège social en la dite Ville. de soie.. -Douzaine de pyjamas P 24.00 Enregistrées et déposées ont été, au -Port-au-Prince, le 22 1947 9.- -Douzaine de costuDépartement du Commerce, deux expédiJuillet mes de garçonnets..

liserés de pyjamas Collationné formée à Grand-Goâve le 9 Juillet 1947 et 8.- 7 18.00 Louis Milord not. ayant son siège social en la dite Ville. de soie.. -Douzaine de pyjamas P 24.00 Enregistrées et déposées ont été, au -Port-au-Prince, le 22 1947 9.- -Douzaine de costuDépartement du Commerce, deux expédiJuillet mes de garçonnets.. tions de l'Acte Constitutif et des Statuts Georges N. ARCHER 10.-Douzaine de 15.00 de la Société Anonyme dénommée :SOSous-Chef de Service, de bain.. sortie CIETE D'EXPANSION AGRICOLE & 24.00 INDUSTRIELLE S. A.>, formée à REPASSAGE Grand-Goâve le 9 Juillet 1947 et son siège social en la dite Ville. ayant SECRETAIRERIE D'ETAT DE Douzaine de Chemises.. 2.00. LA JUSTICE Douzaine de Pyjamas.. 2.00 Port-au-Prince, le 22 Juillet 1947. Douzaine de Caleçons.. 1.00 Le Département de la Georges N. ARCHER public que le sieur Georges Justice avise le BOUTONNIERES Sous-Chef de Service REINBOLD lui a Jean Baptiste 1.- ces établissant communiqué des piè- -Douzaine de chemidescend de la qu'il est né en Haiti et ses (84 boutonnières). 0.75 Par devant Nicolas Louis Milord et race africaine. son Collègue, Notaires à Grand-Goâve, En conséquence, il est haitien, conforMONTAGE DE BOUTONS soussignés: respectivement identifiés aux mément à la Loi. de No. 8598-L, et 8608-L 1-Douzaine chemi174 et 175. Patentés aux Nos. ses 1.25 Port-au-Prince, le ler Août 1947 A comparu COUPE Monsieur Lorrain Dehoux, identifié 1.- -Douzaine de chemiNo. 9639-L, propriétaire, demeurant au ses domicilié à Grand-Goâve; et SECRETAIRERIE D'ETAT 2.00 Lequel nous a déclaré la DU TRAVAIL d'Expansion que <Société S. A.> a déjà recueilli Agricole et Industrielle COMMUNIQUE SECRETAIRERIE D'ETAT, la moitié de son Capital la souscription de Il est porté à la connaissance de DU TRAVAIL conformément à l'article Social de divers, ceux que le présent intéresse, tous 35 du Code de te des de qu'à la suiCommerce et vue échanges COMMUNIQUE cial souscrit selon que le quart du Capital so- des chemisières, les avec le Syndicat Il est porté à la ment faite déclaration précédem- liers et les propriétaires d'ate- ceux connaissance de tous en notre Etude a été versé.

Il est porté à la connaissance de DU TRAVAIL conformément à l'article Social de divers, ceux que le présent intéresse, tous 35 du Code de te des de qu'à la suiCommerce et vue échanges COMMUNIQUE cial souscrit selon que le quart du Capital so- des chemisières, les avec le Syndicat Il est porté à la ment faite déclaration précédem- liers et les propriétaires d'ate- ceux connaissance de tous en notre Etude a été versé. barème suivant importateurs, il a été arrêté le te des que le présent intéresse, qu'à la suiDont Acte: pour le travail des fixant les prix à payer des ouvriers échanges de de vue avec le Syndicat confectionneuses de Construction et, Pour l'exécution duquel le chemises, caleçons, costumes de avec le Service de d'accord élit domicile comparant nets et garçonl'Urbanisme du en sa demeure sus-indiquée. Le pyjamas. tement des Travaux Publics et du DéparFait et passé à Grand-Goâve, Département du Travail, la de l'Association des Comité l'Etude et en minute, l'an en stricte, observance des conditions pour de tectes, il a été arrêté Ingénieurs le Archiquarante-sept, 144ème de mil-neuf-cent- vail prévues dans ce Barème de tra- fixant les prix à payer barème suivant, et le dix-neuf Juillet. lIndépendance est décidé à appliquer contre salaires, ouvriers de pour le travail des Et après lecture faite, le venants toutes les mesures de droit les contre- et d'éConstruction. signé avec nous Notaires, comparant a quité, BAREME DES SALAIRES à la loi. (un renvoi bon). conformément ADOPTE PAR LE DEPARTEMENT Ainsi signé: DEPARTEMENT DU TRAVAIL DU TRAVAILAVEC L. DU APPROBATION Dehoux, V. X. Philogène, notaire et SERVICE D'URBANISME Louis Milord, TARIF (T. P.) minute en marge notaire-dépositaire de laquelle est écrit: de la (Travaux exécutés dans les MACONS Enregistré ausGrand-Goave, le Chemiseries) Fondation fouille et Juillet dix-neuf 1.-Douzaine de chemiçage sol rocailleux fon- Gourdes 42 Case mt.neutent-quarane 151, Registre des sept Folio ses inférieures Fondation fouille m3.. 10.00 Perçu droit fixe deux Actes-Civils. Indienne Chambray çage sol et fongourdes. .G. 6.00 naturel m3.. Le Receveur: 2.- -Douzaine de chemiFondation fouille et fon7.00 (Signé): A. NELSON ses supérieures (Tricoline çage sol marécageux m3. Collationné: de soie, shantung. 1 10.00 Maçonnerie base m3.. entente 10.00 Louis MILORD Not. 3.-Douzaine de chemiMaçonnerie sous-sol m3.. 10.00 ses kaki.. Maçonnerie rez-de-chaus12.00 sée m3. 12.00 LB MONITEUR Maçonnerie premier éta- Gourdes gé m3.. 15.00 Pose tuiles Gourdes) Maçonnerie deuxième é. Pose pour toiture le m2... 3.00 nant Coffrage escalier tour-' Gourdes tage m3... tuiles poûr balus2m80 x lm..

nerie sous-sol m3.. 10.00 ses kaki.. Maçonnerie rez-de-chaus12.00 sée m3. 12.00 LB MONITEUR Maçonnerie premier éta- Gourdes gé m3.. 15.00 Pose tuiles Gourdes) Maçonnerie deuxième é. Pose pour toiture le m2... 3.00 nant Coffrage escalier tour-' Gourdes tage m3... tuiles poûr balus2m80 x lm.. 20.00 tres le m2. . entente ordinaires Maçonnerie en briques Enduit corniche entente POSE DE une épaisseur entente BOIS, brique m2.. Colonnes Maçonnerie 3.00 Evier entente 2x Charpenterie 6 américaine dunbrick 6 X entente le millier. 10 x 20 m2. Foyer 150.00 Maçonnerie 5.00 Baignoires entente 2 x2 Charpenterie 5 américaine briques piliers en Escalier entente à2x le millier. 175.00 Maçonnerie sous-sol etc. m3. 27.00 Pose gonds, pitons, entente le Charpenterie française briques rez-de-chaussée piliers en pons, boulons, la paire.. crammillier entente Maçonnerie m3.. 30.00 Cheneaux mètre linéaire. 2.00 Plancher ordinaire m2.. 2.00 ge m3... premier étaCintres à partir de 1m50 10.00 Plancher Plafond en marqueterie.. entente Maçonnerie piliers bri28.00 de diamètre, le'mètre linéaire.. 10.00 Plafond ordinaire m2. 2.50 ques 2ème étage m3.. Pose balustres en ciment.. entente zeauté en celotex biMaçonnerie 30.00 Scellement quadrillé m2.. roches en blocs ou la pièce.. plogue bois, Plafond en celotex sim4.00 taillées m3. 0.50 ple m2.. Maçonnerie rez-de-chausARMATURE Palissade le 3.00 sée m3... POUR BETONS millier. 250.00 Maçonnerie en blocs ou 18.00 Le prix par livre de fer.. Refonte Marquise de entente roches taillées soûs-sol m3.. entente plancher Im 15.00 COFFRAGES d'épaisseur (mètre linéaire. Maçonnerie en blocs ou de 0.10 roches taillées ler Rabotage planches ét étage m3. 18.00 Linteaux simples lm X de bois, le mêtre. roches Maçonnerie en blocs ou Om30 X 0m20 le mètre lide 0.30 taillées 2ème étage m3.. 20.00 néaire le Echaffaudage mètre linéaire.. 1m50, Coulage béton à l'étage m3.. 25.00 Linteaux avec lamier 2.00 Echelle le 1.00 Béton parquet non comOm10 X 0m15 X lm le mètre linéaire simple, mètre pris remblai, flottage ou cilinéaire Blocs de bois pour 1.00 rage m2.. Baquets à fleurs 2.50 la douzaine murs, Béton. tracé m2.. 1.50 1m30 x 0m30 X 0 x simples 0.07 3.00 Béton tracé coloré m2.. 2.00 Baquets compliqués 10.00 COUVERTURES Pose bloc de briques 30 X 4.00 1m30 X 1m30 x 0.07 le mèPose tôles 15 x 12 à partir de Im, le tre linéaire..

2.50 la douzaine murs, Béton. tracé m2.. 1.50 1m30 x 0m30 X 0 x simples 0.07 3.00 Béton tracé coloré m2.. 2.00 Baquets compliqués 10.00 COUVERTURES Pose bloc de briques 30 X 4.00 1m30 X 1m30 x 0.07 le mèPose tôles 15 x 12 à partir de Im, le tre linéaire.. le 27 X 6 la feuilbloc Ceinture lère base le mè15.00 Pose tôles 0.70 Pose bloc de 0.15 tre linéaire feuille 33% X 6 la de-chaussée à partir briques de rez- 1m, Ceinture 2ème base le 1.50 Pose tôles 27 0.75 le bloc. mètre linéaire. Pose tuiles x 12 la feuille.. 1.00 Pose bloc de 0.20 Appui seuil lm 2.00 tre carré. simples le mège à partir de 1m, briques le bloc. éta0m10 simple X Pose roofing 3.50 Pose bloc de 0.25 Appui seuil simple 1m90 1.50 carré le mètre ment 40 x 20 x 20 briques à partir cix 0m10 Pose fibrociment 1.00 de lm, le bloc.. Appui seuil simple avec saillies 2.00 tre carré le mèPose bloc de 0.20 Om10 à Om15 x lm.. Pose 5.00 de-chaussée briques rezPilastre ronde de Om20 2.00 carré shingles, le mètre Pose bloc de briques à l'é0.25 de diamètre x 100.. 5.00 Rivetage le mêtre 2.50 tage Pilastre Om20 X Om20 x 1m.. 2.00 Boulonnage tôles, le carré.. mè. 0.80 Mosaiques parquet m2.. 0.30 0m20 Poutre simple Om20 X tre carré 4. Mosaïques verticales 3.00 X 1m.. 0.75 Céramique le m2.. 5.00 Poutre en demi-cercle 2.50 Mastiquage Escalier toiture entente Céramique panneaux le m2.. 10.00 Om20 X Om20. tre carrée 3 pitchpin, x 1.. pilasCéramique corniche. 12.00 Dalles et supports le m2. 5.00 Escalier en 500.00 1 bizeauté le m2. 10.00 Gabarik de lm X Om25 3.00 2m80 x colimaçon Crépissage le m2.. mètre linéaire le lm.. Enduit ordinaire flotté 0.90 Gabarik de lm 7.00 Eiscalier tournant Om80 600.00 ou ciré le m2. mêtre X Om25 le x Im Enduit écaillé le m2. 1.25 Cintre linéaire de lm 7.00 . 800.00 Joints 1.50 X Om25. ESCALIER EN creux noircis à la Consoles de lm X Om25. 7.00 ACAJOU POLI ET baguette, le m2.. Corniche de li X entente CIRE Enduit plafond le m2. 2.00 Pose de coffrages Om25. entente Escalier simple 2,80 x 1. Joints ordinaires le m2.. 3.00 en plus du prix 25% Escalier en 800.00 1.25 métrique.. entente colimaçon..

creux noircis à la Consoles de lm X Om25. 7.00 ACAJOU POLI ET baguette, le m2.. Corniche de li X entente CIRE Enduit plafond le m2. 2.00 Pose de coffrages Om25. entente Escalier simple 2,80 x 1. Joints ordinaires le m2.. 3.00 en plus du prix 25% Escalier en 800.00 1.25 métrique.. entente colimaçon.. 900.00 Carrelageen roches sans Coffrage escalier en COEscalier tournant.. remblai le m2. limaçon 2m80 x lm.. Escalier fait et fourni.. 1.000.00 Carrelage en briques le m2.. 1.501 Coffrage escalier 160.00 Dormantes fixes.. entente 2.00 2m60 x lm.. simple Dormantes avec mortoise entente 125.00 et tenon.. entente LE MONTTEUR Dormantes mobiles.. Gourdes! Montage de pentures et Dormantes pour ceils de entente gonds avec clous, la paire.. Gourdes Confection d'une porte de boeuf Montage boulonné ou vissé. 0,50 4 panneaux à 2 pouces Baie vitrée.. entente Montage de 1.00 seur d'épais- Gourdes entente serrures ordi40.00 Baie vitrée à panneaux, naires, la pièce. 2.00 PEINTRES pitchpin, la pièce m2.. 25.00 Montage à cylindre rinPortes simples à panlight. Peinture à l'huile pour planeaux la pièce m2.. Montage de serrures 2.00 fond, portes, persiennes, Portes simples à faux 25.00 la pièce.. sargent, quets, fenêtres, palissades, par- y panneaux la pièce m2.. 7.50 Boulons pour bois de 2 7.00 compris mastiquage et ponçaBatis ou encadrement ces la douzaine. pouge au papier verre par mètre et pour ouvertures mètre liPivots, la paire.. 2.50 par couche, le m2. néaire Charnières à 1.00 Peinture sur celotex, masti0,60 Ajustage pour fenêtres 2.00 ble action.. ressorts, douquage, ponçage, application de ordinaires la pièce m2.. 2.50 Charnières à 8.00 colle forte par couche, le m2.. 0,75 Portes à faux panneaux ples... ressorts, sim Peinture pour toiturey com.' double glace, la pièce m2. 11.00 Vis de 1 1.50 pris la 'couche de solution chiPortes en tambour. zaine.. pouce, la doumique pour toiture, neuve, Préparation et pose prise bi- entente Tôlage 0,60 le m2. zeautée mètre linéaire.. portes le pied carré... Peinture pour toiture 0,75 1.25 Pose de vitre le 0,30 le m2. vieille, moulurée Préparation et pose prise Pose toile pied carré.. 0.40 0,60 1.50 métallique. 0.25 Vernissage des plafonds, Corniche simple, mètre Réparation des sablières.. entente portes, palissades, persiennes, linéaire Repiquage de plancher, parquets et fenêtres en bois, Préparation corniche 4.00 le mètre carré.. ponçage et mastiquage par compliquée Réparation de portes. 1.75 couche, le m2.. Préparation bide bizeauententel Démolissement. entente Badigeonnage au lait de '0,75 tée ot ronde mètre linéaire.

paration des sablières.. entente portes, palissades, persiennes, linéaire Repiquage de plancher, parquets et fenêtres en bois, Préparation corniche 4.00 le mètre carré.. ponçage et mastiquage par compliquée Réparation de portes. 1.75 couche, le m2.. Préparation bide bizeauententel Démolissement. entente Badigeonnage au lait de '0,75 tée ot ronde mètre linéaire. entente chaux tamisé, rebou0.60 TRAVAUX ponçage, Préparation bide mouluSUR ACAJOU chage des endroits rée mètre linéaire.. le m2.. fendillés, Préparation bide 0.70 Plaçage par porte, le mètre 0,35 branle chamlinéaire.. Retouchage, tapissage, décosimple lm x 2m20 Chambrànle 2.00 rations et mouchetage. entente mètre linéaire.. simple, le mètre Peinture sur Revers 1.50 Inéaire. grillage, tuiles, chambranle sim2.00 balustres... ple 1 x 2,20, mètre linéaire.. tre Chambranle en bottes, le mèPeinture sur les et entente 1.50 linéaire.. dalles tuPréparation et pose re6.00 yaux de descente vers avec entailles... Ajustage montage portes le m2.. par couche Balustres 2.25 0, 80 x 2.20, le mètre linéaire.. 0,45 entente Ajustage 10.00 Badigeonnage sur surface Imposte en vitre Om20 montage fenêtres granulée par le X 1m... 0,80 x 1,50, le mètre linéaire... couche, m2.. 0.50 4.00 10.00 N. B.- Les Imposte avec panneaux tre Plaçage acajou simple, le mè. sur travaux imprévus se feOm20 X 1m.. linéaire.. ront entente. La journée sera de huit Placards dans le 7.50 Chambranle ceiriturée 7.50/heures de travail. Les mur lm simcontre-maîtres ou X 2m... ple, le mètre linéaire. foremen gagneront lde Gdes: 15.00 à Raplannissage plancher. 35.00 Portes rondes de Om 80 .à 12.50 plus par jour, suivant T'importance des Dentelles ou 2.00 1m20 X 1m 50, la pièce. travaux. 6.00 à Gdes: Les ouvriers gagneront de Gdes: Perciennes françaises chantournage Im entente Fenêtres rondes de Om 80 à 17.75 12.00 par jour selon leurs X 2m20.. lm 20 X lm 50 la pièce. aptitudes. ront Les frais de déplacement sePerciennes américaines 40.00 Confection baie vitrée 15.00 envisagés d'après entente. X 2m 20, la paire.. lm la pièce. simple Escalier sous-sol simple Im 35.00 Confection portes rondes 35.00 X 2m20.. battants Om 50 x 2m 50 la par LE MONITEUR Escalier à quartier tournant.. 150.00 la pièce. 250.00 Oeil de boeuf. 60.00 Le numéro: 30 centimes FERRURES Imposte en acajou 0m 20 entente Montage de couplets de 3 x Im 80..

ce. simple Escalier sous-sol simple Im 35.00 Confection portes rondes 35.00 X 2m20.. battants Om 50 x 2m 50 la par LE MONITEUR Escalier à quartier tournant.. 150.00 la pièce. 250.00 Oeil de boeuf. 60.00 Le numéro: 30 centimes FERRURES Imposte en acajou 0m 20 entente Montage de couplets de 3 x Im 80.. 15.00 ABONNEMENTS à 4 pouces, la paire.. Imposte en rayons de soleil Par an: Montage de 0,80 Om: 20 X lm 80.. targettes; la pai17.50 re Confection d'une porte de Etranger .25.00 Montage de crochets 0,75 8 panneaux à 2 pouces Port-au-Prince .15.00 clous, la paire... avec seur d'épaisProvince .18.00 Montage de 0,25 Confection d'une 60.00 6 mois: la paire.. boulons ou vis, 6 panneaux à 2 pouces porte de Etranger 0,401 seur. d'épaisPort-au-Prince .15.00 50.00 Province 9.00 .10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication CONTEMANCE Date NOM DES HOM DES SOUM Situation des blens des CONTENANCE sr d MAIEaa Dana Simon 28 Juil. 28 47 Commune de Ter- Une portion de terre dont la 28 Février 1947 mesurant Raoul Chérubin Juil. re-Neuve, habita- superficie n'est pas encore Nord * Commune de Jac- Un emplacement 5 mètres de faça- 5 Juillet 1944 tion Langne. détérminée, bornée: au Sud par mel, Rue des Ra- environ" de par la Rivière, l'Est de sur 31m87 profondeur Merzier Phanor, " par à quettes. borné: au Nord par Eratus Sud Me Justin Estivène et à Michel, propriétaire, au Me Justin Estivène st Rue des Raquettes, à 1'Est T'Er'Ouest par le marché. 28 Jull. a par Phidès l'Ouest Drouillard, par FétéciUne portion de terre de la Jean Marélus Mars 1947 tat, et à Commune de Cer- contenance de un hectare ler na Bordes. Joanis 28 Juil. 47 ca-la-Source, Habornée: au Nord Commune de Sal- Une fropriété dont la con- St-Louis 15 Avril 1946 bitation section Los Paler- 1ère environ, et au Sud par T'Etat: à l'Est trou Rae Bord de tenance n'est Nord pas déterminée, la rue, ros, Bràlé. par, Pierrélus Faustin, l'Etat OMer. bornée: Sud au la mer, par à lEst Cajou et à T'Ouest par Adelma au Pierre et à r'Ou- + sias PEtat. 28 Jafl. a par est OLEs par Ismaëlitte Cazeau. Pierre-Louis 28 Juil. 47 Commune des Ver Une portion de terre de la André 5 Dorsainville Mars 1947 Comimune de Jac- Un emplacement mesurant de, ,pro- Henry 23 Décembre 1946 rettes, habitation, 2ème contenance bornée au de Nord 1h.29 par environ, Vve.

elma au Pierre et à r'Ou- + sias PEtat. 28 Jafl. a par est OLEs par Ismaëlitte Cazeau. Pierre-Louis 28 Juil. 47 Commune des Ver Une portion de terre de la André 5 Dorsainville Mars 1947 Comimune de Jac- Un emplacement mesurant de, ,pro- Henry 23 Décembre 1946 rettes, habitation, 2ème contenance bornée au de Nord 1h.29 par environ, Vve. mel, Rue Fort- environ 13 mètres 14 mètres' de Borel section Fondestin Fleurant, au Sud Barrique. fondeur sur au Nord Coupon. par Normil Casimir. à l'Est façade, borné: Duvernois r * Beauharnais, Boisrond Htiers. Henry TOuest par Normil Caau Sud par E tulien, Pierre Louis,, T'Etat, à T'Est simir. Elmise Désiré 28 Jull. Htiers. Marc-Aurel Ande Jac- Une portion de terre de la e Mars 1944 LE et à l'Ouest par Henry Commune mel, habitation contenance environ Nord de 0h37, par Pierre-Louis. Jude Rémy 28 Juil. 4 Petite-Source, sec- 17, bornée: Charles au Germain, Commune de Trou Un emplacement de quatré mesurant mè- 27 Janvier 1947. tion Lavanneau. lEtat, Htiers. au Sud Desaix -du Nord, Rue St. une superficie de façade sur cinq mèMaurice, l'Etat, Par l'Est par Honoré. tres et borné: Desaix Maurice, l'Etat et a tres de profondeur BruThérèse Laurenau Nord par Lauriston Adermus l'Ouest par tus, au sud qui ce, l'Etat. Clermon 28 Juil. Angrand, à E par Commune de Un emplacement mesurant Clercius' - Mars 1947 de droit et à l'Ouest par Rue 11m.32 de façade sur 11m.- Danglass Richard. Richemé 28 Juil. 47 Gros-Morse, Gressac. 32 de profondeur, borné: Commune de Go- Une portion de terre de en- la Richemond 29 Janvier 1947 au Nord Théodore au Sud Bar- par Habitation contenance de trois ares bado, PLEAE maives 2e. viron, bornée au Nord par Excellence Fragé, TEtat, à Calace, section Degela Filain, au Sud par TEst par Eugénia Eugène, Mele Marché Public, à T'Est l'Etat et à TOuest par par. la route de l'Estère à zadier Jean, lEtat. > 28 a Gonaives et à T'Ouest par la de Cer- Une portion, de terre de la Darius Pagnal 1947 Juil. route de l'Estère à Gramont. Mulsoin Demerzier 28 Juil. 47 Commune Ha- contenance de un hectare en- 10 Mars Commune de Tho- Une portion degerre déterminée dont la 2 Février 1947 ca-la-Source, bitation Magni- viron, bornée: de toutes monde Habitation çontenance sera 47 quitte, section parts par l'Etat. Nifield. après l'arpentage. mesurant Josué Phanord 28 Juil. ière Cajou Bralé. Bernier Brunel 28 Juil a Commune de Ter- Un emplacement sur 10 Février 1947 de Go- Une portion de terre de la 18 Mars 1947 rier Rouge, Rue 10 mètres de façade et Commune Habitation contenance de huit ares ende Grand Bassin. 6 mêtres de Nord profondeur par Suzanaives Calace, section 2e. viron, bornée : au Nord par borné: belle Samson, au TEtat, au Sud Mme.

ère Cajou Bralé. Bernier Brunel 28 Juil a Commune de Ter- Un emplacement sur 10 Février 1947 de Go- Une portion de terre de la 18 Mars 1947 rier Rouge, Rue 10 mètres de façade et Commune Habitation contenance de huit ares ende Grand Bassin. 6 mêtres de Nord profondeur par Suzanaives Calace, section 2e. viron, bornée : au Nord par borné: belle Samson, au TEtat, au Sud Mme. Duréné Moise, au (prè- Sud par un petit chemin, à l'Est tendue le propriétairels fleuve de l'Estère, à Médélus Médacier TEFEA par le Marché Public f et à l'Ouest par Hortaà i'Ouest par la Fermenéus l'Etat. de terre de la, Charlumond Charles- Juil. 47 Ed de Garçons. a Commune des Ver- Une portion de 3h.87 envi- André 1947 28 de la con- Colo Pierre 28 Juil. rettes, thabitation contenance Nord pap 11 Février Commune de Pe- Un emplacement 24m.3 de façade 13 Mars 1947 Désiré 2ème sec- Thabitation ron, bornée: Descombles, au au tit-Trou-de-Nip Prison. tenance sur 10m. de de profondeur, bortion Sud Dorjean Jean-Jépes, rue né: au Nord la rue de rôme, P l'Est par Dorjean la Prison, au ret par José- à Jean-Jérose et à TOuest par phine Alexandre, T'Etat, Thabitation Descombles. Cirius Tannis . 28 Juil. 47 T'Est par l'Etat, inoccupé et Commune des Ver- Une portion, de terre de la 17 Février 1947 à lOuest par les héritiers rettes, habitation contenance de 1h.29 environ, JérôCasguet. 28 Juil. a Mirault, section bornée au Nord de la con- Blanchard Lafontaine Auguste, au Eta Commune de Pe- Un emplacement Mars 1947. sème coupon. Pierrilus et de tit-Trou-de-Nip- tenance de 26m.60 de façade bor- A3 à Viengpise l'Est rue Prison. sur 35m de erofondeur, ney Legrand Promaphil, François et hih pes, né: au Nord le rivage la rue de à l'Ouest par la mer, au par Sornettes et à l'Est par Léona Jérôme Auguste. de terre de la Exilus Exilerme 28 Juil. 47 Prison, St-Germain et à TOuest par Commune de Gde- Une portton envtron ae 25 Février 1947 Adèle Armand et St-Aubin. Saline, Habitation contenance 50,, bornée: dans terre dent la Filésia Fidèle 28 Juil a Latapie 1ère Sec- ares directions par Latapie, Commune de Gde- Une portion, de encore 14 Mars 1947 tion. les terre: de la Mme. Glorius Sé47 Saline, habitation superficie n'est pas au Commune de Fort- contenance Une portion, de de deux hectares raphin 28 Juil. Latapie, section déterminée, Fils-Aimé bornée: Fidèle, Liberté, Habita- cinquante. bornée: au Nord 28 Février 1947 1ère. au Nord Sud par par Murat Fidèle, tion Acul Dufort, Samedi. sec- le reste de THabitation à l'Est par Grand-Chemin tion Bien au Sud par Clément et à l'Ouest par Josius JoJoseph, à l'Est le reste seph. de THiabitation, Eien et a l'Ouest par Lubéris Joseph. de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie

ière Cajou Bralé. Bernier Brunel 28 Juil a Commune de Ter- Un emplacement sur 10 Février 1947 de Go- Une portion de terre de la 18 Mars 1947 rier Rouge, Rue 10 mètres de façade et Commune Habitation contenance de huit ares ende Grand Bassin. 6 mêtres de Nord profondeur par Suzanaives Calace, section 2e. viron, bornée : au Nord par borné: belle Samson, au TEtat, au Sud Mme. Duréné Moise, au (prè- Sud par un petit chemin, à l'Est tendue le propriétairels fleuve de l'Estère, à Médélus Médacier TEFEA par le Marché Public f et à l'Ouest par Hortaà i'Ouest par la Fermenéus l'Etat. de terre de la, Charlumond Charles- Juil. 47 Ed de Garçons. a Commune des Ver- Une portion de 3h.87 envi- André 1947 28 de la con- Colo Pierre 28 Juil. rettes, thabitation contenance Nord pap 11 Février Commune de Pe- Un emplacement 24m.3 de façade 13 Mars 1947 Désiré 2ème sec- Thabitation ron, bornée: Descombles, au au tit-Trou-de-Nip Prison. tenance sur 10m. de de profondeur, bortion Sud Dorjean Jean-Jépes, rue né: au Nord la rue de rôme, P l'Est par Dorjean la Prison, au ret par José- à Jean-Jérose et à TOuest par phine Alexandre, T'Etat, Thabitation Descombles. Cirius Tannis . 28 Juil. 47 T'Est par l'Etat, inoccupé et Commune des Ver- Une portion, de terre de la 17 Février 1947 à lOuest par les héritiers rettes, habitation contenance de 1h.29 environ, JérôCasguet. 28 Juil. a Mirault, section bornée au Nord de la con- Blanchard Lafontaine Auguste, au Eta Commune de Pe- Un emplacement Mars 1947. sème coupon. Pierrilus et de tit-Trou-de-Nip- tenance de 26m.60 de façade bor- A3 à Viengpise l'Est rue Prison. sur 35m de erofondeur, ney Legrand Promaphil, François et hih pes, né: au Nord le rivage la rue de à l'Ouest par la mer, au par Sornettes et à l'Est par Léona Jérôme Auguste. de terre de la Exilus Exilerme 28 Juil. 47 Prison, St-Germain et à TOuest par Commune de Gde- Une portton envtron ae 25 Février 1947 Adèle Armand et St-Aubin. Saline, Habitation contenance 50,, bornée: dans terre dent la Filésia Fidèle 28 Juil a Latapie 1ère Sec- ares directions par Latapie, Commune de Gde- Une portion, de encore 14 Mars 1947 tion. les terre: de la Mme. Glorius Sé47 Saline, habitation superficie n'est pas au Commune de Fort- contenance Une portion, de de deux hectares raphin 28 Juil. Latapie, section déterminée, Fils-Aimé bornée: Fidèle, Liberté, Habita- cinquante. bornée: au Nord 28 Février 1947 1ère. au Nord Sud par par Murat Fidèle, tion Acul Dufort, Samedi. sec- le reste de THabitation à l'Est par Grand-Chemin tion Bien au Sud par Clément et à l'Ouest par Josius JoJoseph, à l'Est le reste seph. de THiabitation, Eien et a l'Ouest par Lubéris Joseph. de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie