Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Jevdi, Aoit 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 66 (Gdes. 52.460.94), pour les ARRETE SOMMAIRE CENTIMES de la Chambre frais de fonctionnement fin de l'exercice ESTIME Loi ouvrant au Département des Finances pour E crédit Frais des Comptes jusqu'à la DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE extraordinaire de (Gdes. de la Chambre 52.460.94) des Comptes. en cours. PRESIDENT -Arrêté de fonctionnement mêttant à la retraite le citoyen Léonce Civil de Lere- Port- Artiell 2. Les voies et moyens de ce Vu l'article 61 de la Constitution; boyrs, huissier audiencier au Tribunal crédit seront tirés des disponibilités du Vul la Loi du 12 Janvier 1943 sur la pen- -Arrêté au-Prince. accordant grace et entière. Gabriel aux Tanan, nom- Trésor Publique. sion civile; de à més :Dena Gabrielle, ABITES Fénelon Dory,, Milard, Antoine LaLa Loi sera pu- Considérant qu'il y, a lieu mettre, Léonce Louis Charles, Article 3.- présente du Secré- la retraite le citoyen Léonce Lerebours, gredelle. Séance du 15 Jahvier 1936. bliée et exécutée à la diligence Civil de Chambre des Dégutés: Commerce: Extraits du red'Etat des Finances. Huisier-audiencier au Tribunal la limite d'àSecrétairerie d'Etat de- du fabrique et de Commerce. taire Port-au-Prince qui a atteint gistre des Marques Donné à la Chambre des Députés, le par la Loi; Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. 30 Juillet 1947, An 144ème de r'Indépen- ge Sur prévue le rapport du Secrétaire d'Etat de dance. la Justice; Le Président: Dr. JOSEPHI LOUBEAU Arrête: LOI Les Secrétaires --Le citoyen Léonce LereL. STEPHEN, P. TARDIEU Article ler. att Tribunal Donné à la Maison Nationale, à Port- bours, Huissier-audiencier ayant atteint la le 31 Juillet 1947, An 144ème Civil de Port-au-Prince la Loi, est mis à DUMARSAIS ESTIME au-Prince, limite d'age prévue par PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de Tindépendance. la retraite. Le Président: : J. BELIZAIRE ELIZEE Article 2.-I1 sera procédé à la liquidaVu les articles 61 et 84 de la Constitu- Los Secrétaires: LOUIS 'BAZIN, Er. tion de sa pension. arrêté sera pu-" tion; 5 de la loi sur lel AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 3-Le présent du SecrétaiVu les articles 4 et blié et exécuté à la diligence Budget et la Comptabilité Publique; ; : Le Président de la République ordonne re d'Etat de la Justice.

.-I1 sera procédé à la liquidaVu les articles 61 et 84 de la Constitu- Los Secrétaires: LOUIS 'BAZIN, Er. tion de sa pension. arrêté sera pu-" tion; 5 de la loi sur lel AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 3-Le présent du SecrétaiVu les articles 4 et blié et exécuté à la diligence Budget et la Comptabilité Publique; ; : Le Président de la République ordonne re d'Etat de la Justice. Vu lâ loi du 23 Juin 1947 relative à la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Donné au Palais National, à Port-au- de T'organisation. de la Chambre des Comptes que de la Républiqué, imprimée, publiée et Prince, le 28 Juillet 1947, An 144ème rétablies par la Constitution de 1946; exécutée. l'Indépendance. ESTIME, Considérant qu'il y a lieu d'assurer les National, à Port-auDUMARSAIS de cette Institu- Donné au Palais Président: frais de fonctionnement de l'exercice en cours; Prince, le 6 Août 1947, An 144ème de Par le de la Justice: tion jusqu'à la fin Le Secrétaire d'Etat Considérant qu'il n'y a pas de valeur l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME GEORGES HONORAT prévue à cette fin au Budget de cet exer- Par le Président: cice et qu'il est urgent d'y pourvoir; des Finances ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le et de Secrétaire T'Economie d'Etat Nationale a. i.: Finances; Conseil des SeJEHAN de ROUMAIN lIntérieur, de la Justice DUMARSAIS ESTIME Après délibération en Le Secrétaire, et de d'Etat la Défense Nationale: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE crétaires d'Etat; GEORGES HONORAT 84 de la Constitution; A Proposé Le Extérieures Secrétaire d'Etat et des des Cultes: Relations Vu l'article la loi du 24 Septembre 1860 sur a voté la Loi suiEDMEE MANIGAT et de l'exercice Vu du droit de gràce; Et le Corps Législatif Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics le rapport du Secrétaire d'Etat de vante: : FRANCOIS l'Agriculture: GEORGES la Sur Justice; Article ler. - Il est ouvert au Départe- Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale, Arrête: ment des Finances un Crédit extraordide la Santé Publique et LOT du Travail: et entière est DEUX MILLE EMILE ST. Article ler.- Grâce pleine naire de CINQUANTE CÉNT SOIXANTE GOURLe Secrétaire d'Etat du Commerce: accordée - les droits des tiers réservés, QUATRE JEHAN ROUMAIN DES QUATRE VINGT QUATORZEI LE MONITEUR notre honorable Doyen d'age a au relèvement de notre puisque voulu dire, tout à l'heure, que cette si aucun sont aux nommés Déna Léon- Ga-lénergiquement chère Patrie. bien session aura été la dernière de notre Lébrielle, Abel Dory, Gabriel Tanan, Ce qu'a été la dernière session, la nail me coûterait de descendre de Louis-Charles, Fénelon Milard, conT'a déjà dit par la bou- gislature, dire combien ce deux à 5 ans d'em- tion tout entière de la cette tribune sans vous je damnés les premiers le troi- che autorisée du Président Répu- serai heureux.

. bien session aura été la dernière de notre Lébrielle, Abel Dory, Gabriel Tanan, Ce qu'a été la dernière session, la nail me coûterait de descendre de Louis-Charles, Fénelon Milard, conT'a déjà dit par la bou- gislature, dire combien ce deux à 5 ans d'em- tion tout entière de la cette tribune sans vous je damnés les premiers le troi- che autorisée du Président Répu- serai heureux. de vous revoir tous ici, prisonnement aux travaux forcés; blique, notre illustre et vénéré Président. à pareille date non pas aux trade la définir l'année prochaine, sième à 2 ans d'emprisonnement: d'em- suis tout de même tenté m' entendre à cette tribune et au titre forcés; le quatrième à 1 an Je bien! Une session où le pour vous avaux travaux forcés et le cin- en un mot: Eh que vous venez de me conférer, prisonnement: aux Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif de remerciments. Non, quième à 9 mois d'emprisonnement aux communié à l'autel de la Patrie dans dresser des paroles la que la Présidence de forcés par sentences de la Cour ont d'harmonie, de loin de moi pensée vrai fief. travaux date des 28 Mai un sentiment de concorde, nous la Chambre serait pour moi, un Martiale Générale en 1946, paix et de travail; une session qui vous revoir ici pour continuer 1945, 15 Novembre 1946, 18 Juillet au crée à nous, d'ores et déjà une place par- J'aimerais la lutte de rénovation nationale, 24 Décembre 1946, 30 Mai 1947; 20.- ticulièrement honorable dans I'histoire ensemble sociale que nous avons enAntaine Lagredelle condamné à de "formation son Excelnommé travaux de ce Pays. si heureusement avec 3 mois d'emprisonnement aux politico-sociale Et au moment oùt va s'ouvrir cette ses- treprise M. Sténio Vincent, notre illustre et forcés par sentence d'une Cour Martiale sion-ci qui aura été la dernière de la 31-Flence Président. de District en date du 16 Juin 1947. ème. Législature, nous devons souhaiter prestigieux l'oeuvre f'est-elle pas Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- qu'elle soit aussi pleine de résultats heu- Et, Messieurs, blié et exécuté à la diligence du Sécrétai- reux et satisfaisants pour le peuple, de d'importance? N'est-ce-pas une révolution due nous re d'Etat de la Justice. telle sorte que nous puissions, .demain, nofaite? Palais National, i Port-au- nous. prévaloir d'avoir su accomplir avons révolution? Eh Donné au 1947, An 144ème de tre devoir jusqu'au bout. Et qu'est-ce qu'une l'a dit un Prince, le 28 Juillet Nous allons procéder aux élections bien, une révolution, <C'est comme une formation MIndépendance. DUMARSAIS ESTIME pour la constitution du Bureau définitif grand sociologue La fofmation ne sous une éliminations. est comPar le Président: : de l'Assemblée. par l'élection du sera parfaite que si l'élimination Lx Secrétaire d'Etat de la Justicr: Nous commeniçons du Burreau. plète. Travail qui demande du temps. GEORGES HONORAT Président il nous faut du temps (Le scrutin est ouvert. 1 Oui, éliminer Messieurs, tous les réfractaires au Les votes sont recuçillis mouvement pour que nous avons créé, au mouCHAMBRE DES DEPUTES MM.

ée. par l'élection du sera parfaite que si l'élimination Lx Secrétaire d'Etat de la Justicr: Nous commeniçons du Burreau. plète. Travail qui demande du temps. GEORGES HONORAT Président il nous faut du temps (Le scrutin est ouvert. 1 Oui, éliminer Messieurs, tous les réfractaires au Les votes sont recuçillis mouvement pour que nous avons créé, au mouCHAMBRE DES DEPUTES MM. les Députés C.Jean et Alf. Wil- vement de progrès et de Il civilisation faut du temps que liam en font le dépotillement) nous avons déclenché. ceux-là qui vivent dans le M. le Président: Voici le résultat du dé- pour éliminer le mensonge. Il faut 31ème. LEGISLATURE pouillement: a mensonge et pour éliminer tous ceux qui ne de 1936 votants du temps pour résolument au serSession Ordinaire Nombre de veulent pas se mettre grande et plus belle. du Mercredi 15 Bulletins blancs vice d'une patrie plus éliminer Séance préliminaire Suffrages exprimés voix. Enfin, il faut du temps pour les Janvier. Député Dumarsais Estimé 27 ceux que nous autres nous appelons Théogène de ce scrutin, le Déhaîtiens. Et c'est l'occasion pour Présidence de M. le Député En conséquence du Bu- anciens ceux nous apdoyen d'âge assisté de ses puté D. Estimé est élu Président moi de vous dire que que Jean-Louis H. Montas et D. Laguerre pre- reau définitif de la Chambre. pelons anciens haîtiens se recommandent ou leur collègues Secrétaire ad hoc. Estimé. non pas par leur grand age par ' mier êt second La parole est au Député nuance épidermique, mais plutôt par les nominal ayant fait constater (M. ke Député D. Estimé prête le ser- tares invétérées qui font de ces gens-là L'appel la séance est - et s'exprime ainsi: pour l'avandela majorité de T'Assemblée, ment réglementaire des citoyens dangereux ouiverte. M. D. Estimé: Mes chers collègues, ment de ce pays. vous le disais, je serai heu- 'M. le Président: Mes chers collègues, moment c'est par des mots très heureux et même dire Comme je revoir ici pour continuer cetune heureuse tradition veut, qu'au d'une très -éloquents que j'aimerais vous reux de vous de formation et en même temps d'ouvrir les travaux préliminaires adresse à l'Assem- toute ma gratitude, toute ma. de reconnais- sympa- te ceuvre nous avons déjà comsession, le doyen d'age de bon retour et sance pour la nouvelle preuve donner. d'élimination tque blée des compliments devoirs. thie que vous venez de me mencé. l'exhorte au sentjment de ses mis- Mais ces mots-là me manquent, comme M. le D. Estimé occupe le sièTout en étant bien-fier de cette du reste, ils manqueraient à tous ceux de la Député Présidence.

sympa- te ceuvre nous avons déjà comsession, le doyen d'age de bon retour et sance pour la nouvelle preuve donner. d'élimination tque blée des compliments devoirs. thie que vous venez de me mencé. l'exhorte au sentjment de ses mis- Mais ces mots-là me manquent, comme M. le D. Estimé occupe le sièTout en étant bien-fier de cette du reste, ils manqueraient à tous ceux de la Député Présidence. sion "qui m 'échet à cette heure, je ne puis comme moi, ne seraient que trop sen- ge Les élections se pourl'absence de notre émi-l qui, une si éclatante, à une si magnifi- M. le Président: Secrés ne pas regretter Moraille qu'une fièvre stupi- siblesà d'amitié. Messieurs, suivent pour le siège de premier nent doyen lit; ce qui nous aura em- que manifestation cette jolie parole d'un taife du Bureau. de a retenu au bien fortes, elle est bien vraie, pénétrés d'entendre des paroles <Les coeurs fortement scrutin est ouvert. péchés marquées au coin de la sages-jauteur: leur émotion même> (Le des paroles patriotisme. A défaut ont pour éloquence demande tout simplement de Les votes sont recueillis. se et du plus sera sans doute a- Je vous m'honore et Adam et Mégie d'un discours, R vous est ma) croire que votre confiance que Messieurs les Députés gréable de savoir combien grande et me touche, et de croire, au surplus, en opèrent le dépouillement.) retrouver en bonne santé de toujours la justifier. Etl Jeune joie de vous du noble souci d'aiderl lje tâcherai toujours animés LE MONITEUR victoi-] Alten Nelson dul Un ancien auteur a dit que toute non Horelle .Montas M. le Président: Voici le résultat re est l'ceuvre de la persuasion, mais R. Denizard 'scrutin: pas de la force. A cette heure et sur notre En de ce scrutin, M. le c'est la persuasion qu'il conséquence second SeNombre de votants plan politique, l'union de tous qu'il faut, Alten Nelson est élu Bulletin blanc nous-faut, c'est âmes et des coeurs, afin Député crétaire du Bureau définitif, Suffrages exprimés 30 c'est l'union des et régénérée, Alten Nelson. Député Edouard Piou 16 voix d'avoir une Haîti meilleure et lu- La parolé est au Député Archimède Beauvoir 14 voix une Haiti capable d'une profonde M. Alten Nelson: Mes chers collègues de ce scrutin, le Dé- mineuse évolution. dans les luttes de vous remercier pour ce En conséquence Secrétaire Croyez, Messieurs, que permettez-moi de faire en ma faputé Ed. Piou est élu premier : nouvelles que nous allons entreprendre, côtés, geste que vous très venez flatté de cette marque du Bureau définitif. me trouverez toujours à vos veur. Je suis de croire que Edouard Piou. vous le tout le devoir, a- de Je vous prie au La parole est Député envisageant devoir, le sens de mes res- je sympathie. vous garderai une reconnaissance éM. Edouard Piou: Messieurs et chers ayant comme toujours dans un aus- ternelle. Merci. collègues, je manquerais, certes, à un de- ponsabilités, accord et de envisageant volontés les buts de jus- M.

croire que Edouard Piou. vous le tout le devoir, a- de Je vous prie au La parole est Député envisageant devoir, le sens de mes res- je sympathie. vous garderai une reconnaissance éM. Edouard Piou: Messieurs et chers ayant comme toujours dans un aus- ternelle. Merci. collègues, je manquerais, certes, à un de- ponsabilités, accord et de envisageant volontés les buts de jus- M. le Président: Le Sénat sera avisé de voir si je n'apportais mes remerciements! ont si tice plein sociale, de progrès et de liberté. Cer- constitution du Bureau de la Chambre. les plus enthousiastes aux amis qui les horizons sont encore sombres, le la Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la devoir m'honorer de leurs suffrages tes, besoin de réa-] cru fois élu predemande, il veut, ila séance est levée. et qui m'ont une nouvelle de la Chambre peuple lisations. Aussi bien, il faut entourer. le Ed. F. Pierre mier Secrétaire du Bureau de M. Vincent, essayer (Signé): L. Thomas, Je leur garde, en vérité, ma Gouvernement définitives, L. Dehoux, L. A. Afen, Stéphen des Députés. gratitude et je dirai toujours de T'épauler pour les besognes et ouvrir Louis, Deslandes Laguerre, Justin plus grande leur bienveillante amitié je briser les obstacles passagers du Laguerre, J. B. Mégie Jeune, R. L. Leroy, que n'était-ce qu'importe, enfin les portes merveilleuses perpé- Anglade, Adam, Arch. serais resté sur le carreau; de tuel humain. Merci donc de m'a- Cassiany Jean, Sébastiani des événements humains progrès Horelle Montas, Léonce Apolc'est le"sort réconfort. voir au bureau de la Chambre Beauvoir, William, CI. porter en eux leur leçon et leur envoyé l'oeuvre splendide de régénération et lon, Th. Jean-Louis, Alf. J. Watson Cependant de ce jour mon ardente amitié pour restauration nationale dans une étroi- Lespinasse, Jean Bélizatre, Dr. Mégardera l'inoubliable souvenir. de des esprits et des coeurs. Telson, Price Brizard, F. G. Ligondé, surtout, te collaboration D. Albert, N. C. Fourcand, En ce moment plus que jamais il faut faire M. le Président: Les élections se pour- resse Woolly, Nemours Vincent, J. M. Bréil faut se sentir lès coudes, il faut es- suivent pour le siège du second Secrétai- Léon Dévot, table rase de toute dissension, l'or- re du Bureau de la Chambre. dy. d'aller à l'avant dans T'union, Le Président: D. Estimé sayer dans le travail. Nous de- (Le scrutin est ouvert. Alten dre et surtout élevés de proLes Secrétaires: Edouard Piou, vons faire nôtre les idéaux de Les votes sont recueillis. Nelson grès et d'évolution du Gouvernement de- Méssieurs les Députés Ligondé et S. M. Sténio Vincent. Et pour cela, nous Laguerre en opèrent le dépouillement.) Le SeerdtaireRédacteur: écarter toutes les causes qui diviVoici le résultat du Camille Thomas vons les causesi M. le Président: : sentet tâcher de rechercher scrutin. Pour copie conforme qui unissent. Nombre de votants de la Chambre des C'est dans ces sentiments que ma gra- Bulletins blancs 2, Le Chef de Bureau L.

Ligondé et S. M. Sténio Vincent. Et pour cela, nous Laguerre en opèrent le dépouillement.) Le SeerdtaireRédacteur: écarter toutes les causes qui diviVoici le résultat du Camille Thomas vons les causesi M. le Président: : sentet tâcher de rechercher scrutin. Pour copie conforme qui unissent. Nombre de votants de la Chambre des C'est dans ces sentiments que ma gra- Bulletins blancs 2, Le Chef de Bureau L. DUCASSE titude pour mes amis de la Chambre prend Suffrages exprimés 29 Députés: je ne sais quelle tournure émouvante. II a été déposé le 22 Avril 1946 par Mes. Destouche & Sa 254. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE lès, avocats, et enregistré le 29 Novembre 1946 atl No. Reg. 9 et pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: du Registre des Marques de fabrique .et de comExtraits <SOLEIL> merce le 21 Mai 1946 par Mes. Destouches & Salès, (Pour renouvellement) Il a été déposé le 28 Novembre 1946 au No. 253 Reg. 9 avocats; et enregistré la marque de fabrique: : à STANDARD MILLING COMet pour une durée de 15rans La dite marque appartient organisée et existant sous le régime des PARTAGAS Y CA> PANY, corporation E: U. A. manufacturiers, ayant leur <FLOR DE TABACOS.DE lois de l'Etat d'Illinois, Etat d'Illinois E. U. A; elle s'appliCIFUENTES Y COMPANIA, siège social à CHICAGO, des à la farine La dite marque appartient à Rafael et.Manuel Cifuentes que dans l'industrie et le commerce sortes déposants, de farine, farine une firme composée de Ramon, fabricants de cigares, ayant leur de blé, à la farine levant seule, à toutes de hominy, riz, faToriello, citoyens cubains, Street, Habàna, Cuba; elle s'ap- de son, de seigle, de mais, aux flocons mais, siège, social à 520, Industria des déposants aux cid'avoine et avoine roulée. plique dans l'industrie et le commerce rine gares. Port-au-Prince le 29 Janvier 1947. Port-au-Prince le 29 Janvier 1947. LE MONITEUR éta-. d'Haiti, ayant son siège social et son principal Octobre 1946 par Me Christian Laporte, publique Port-au-Prince; elle s'applique dans l'industrie Il: la été déposé le 27 1946 au No 255 Reg. 9 et blissément à aux chaussures, pantoufles, espaavocat, et enregistré le 29 Novembre de fabrique: et le commerce du déposant, et de cordonnerie et de maune durée de 20 ans la marque drilles, sandales, articles produits et tous accespour roquinerie en tous genres et en, toutes matières de tannerie, de traisoires s'y rattachant; tous établissements de teinturerie: et d'une manière gétements de cuirs et peaux, industrielles et commerciales se ratnérale, toutes opérations aux objets ci-dessus, ou tachant directement ou indirectement pouvant en faciliter l'extension.

nerie et de maune durée de 20 ans la marque drilles, sandales, articles produits et tous accespour roquinerie en tous genres et en, toutes matières de tannerie, de traisoires s'y rattachant; tous établissements de teinturerie: et d'une manière gétements de cuirs et peaux, industrielles et commerciales se ratnérale, toutes opérations aux objets ci-dessus, ou tachant directement ou indirectement pouvant en faciliter l'extension. Bata <BATA> BATA HAIPort-au-Prince le 29 Janvier 1947. La dite marque appartient à < CHAUSSURES suivant les lois de la RéTI S.A. société anonyme constituée AVIS REGIS pour être mon commis siArticle No. AVIS toine Bureau de TEnregistrement. Le Chèque No. 117433, le 30 gnataire au de l'artiçle 301-B; Bordereau No. 147, émis Contribu- ce conformément au prescrit et je 1947à l'ordre de Vernius SIMIJe soussigné, Préposé des rem- 71 de la loi régissant la matière, que de la Juin LIEN, Port-au-Prince, et s'élevant à tions de la Commune de St. Raphaël, de sa signature comme 72.37, étant égaré, est déclaré plissant le rôle de Receveur de l'Enregis- réponds en ce qui concerne le Ser- Gourdes devant en être dressé. dorne avis au public que j'ai mienne propre, nul: duplicata trement, Jean FRANCOIS vice de YEnregistrement. choisi M. Aristophane Signataire au BuN. VERNE, Préposé pour être mon Commis selon le voeu del Pierre AVIS reau de TEnregistrement la matière. l'article 71 de la loi régissant de la BorJe réponds de sa signature comme Le chèque No. 153804, article 573, our tout ce qui a trait au AVIS émis le 30 Avril 1947 à mienne propre dereau, No: 232, Royo Soc, et s'éService. PAUL, pecbanponned de Joseph Morel, étant est Je soussigné J. Jeanty levant à Gourdes 99,50, égaré, Saint Raphaël le 8 Juillet 1947 des Contributions de Limbé, remplissant déclaré nul: duplicata devant en être dresde Receveur de T'Enregistreles fonctions fais savoir à sé. A. S. MULTIDOR ment en la dite Commune, que j'ai Inspecteur-Prépost" tous ceux à qui il appartiendra, Jn-BAPfait choix de Monsieur Fleury signataire AVIS TISTE pour être mon commis ce conAVIS au Bureau de T'Enregistrement, de l'article 71 La Direction du Moniteur donne avis que les du formément au presérit matière, et que je abonnements doivent être payés au Bureau rEtat: P. Marcel LEGROS, Pré- de la loi régissant la comme de la Caissier du Moniteur et de PImprimerie de chea Je soussigné Contributions de Cerca la Source réponds de sa signature le Ser- les quittances ne peuvent pas être données posé des fonctions de Receveur de mienne propre, en ce qui concerne exerçant les labonné. T'Enregistrement, avise le public que j'ai vire de TEnregistrement. La date d'échéance étant portée sur la bande fait choix de Monsieur Muler AUDATE, J. Jeanty PAUL Limbé. adresse de chaque numéro, si, à cette date, renouvelle le pate être mon Commis Signataire au Bu- Préposé des Contributions, ment n'a pas été effectué en vue du pour au prescrit deb ment, le service du journal sera supprimé. reau de IEnregistrement, l'article 71 de la loi régissant la matière, et je réponds de sa signature comme de la AVIS mienne propre, en ce qui concerne le SerLE MONITEUR vice.

AUDATE, J. Jeanty PAUL Limbé. adresse de chaque numéro, si, à cette date, renouvelle le pate être mon Commis Signataire au Bu- Préposé des Contributions, ment n'a pas été effectué en vue du pour au prescrit deb ment, le service du journal sera supprimé. reau de IEnregistrement, l'article 71 de la loi régissant la matière, et je réponds de sa signature comme de la AVIS mienne propre, en ce qui concerne le SerLE MONITEUR vice. Victor Roche, Préposé Je Soussigné de remplisLe numéro: 30 centimes P. Marcel LEGROS des Contributions Mirebalais, de Y'EnrePréposé des Contributions sant les fonctions de Receveur fais saABONNEMENTS gistrement en la dite Commune, voir à tous ceux â qui il appartiendra, Mompoint que Par an: je fais choix de Monsieur Etranger 25.00 AVIS Louis pour être mon commis signataire, Port-au-Prince .15.00 Bureau de TEnregistrement, ce, conProvince 18.00 Je soussigné Pierre N. Verne, Préposé au formément au prescrit de l'article 71, de des Contributions de l'Acul du Nord rem- de la loi régissant la matière, et que je ré- 61 mois: .15.00 plissant les fonctions de Receveur de sa signature comme de la mienne Etranger 9.00 'Enregistrement en la dite Commune, ponds le service del Port-au-Prince il propre en ce qui concerne Province .10.00 fais savoir à tous ceux à qui appartién- An-l lEnregistrement. dra, que j'ai fait choix de Monsieur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publicatien NOM DES SOUM NOM DES SOUM lcetie Aire Sitsation des blens CONTENANCE Dates des de prenostotten des prisestotien D CONTEMANCE sA deme Bn 15m Romenor Léone 29 Mai 47, François Bretous 29 Mai 47 Commune des An- An- Une de propriété sur mesurant 15m de pro- 21 Décembre 1946 de Une portion, de terre de la 10 Décembre 1945 glais Rue St. fondeur façade environ bornée: au Commune mel, Section E contenance de Oh.llaresiSca Nord par toine. Nord par la Rue Saint Anvannean, habita- environ, bornée: au mène à Baitoine, au Sud par Elvina tion Petite Source. un chemin qui Périçlès LaJean Pierre, à l'Est par Annet, au Sud par Dorismond et à 1'Qufontant, l'Etat, à l'Est par gélique la Rue Claude. Brice Désir, l'Etat, à 1'Ouest par 29 Mai 47. est, par les héritiers Blanc Commune des An- Un emplacement mesurant Nord Tenézia 21 Décembre Jean 1946 Barthélemy. de la Saintil Nélien 29 Mai 47 ses à Pitres Ban- 1ha. environ borné: au au Sud Com. de la Tortue Une portion de de lhec. ALTS envi- 12 Décembre 1945 lieue du Bourg par Duval Aidée Alexandre, Pantaléon, à l'Est hab. Montry. contenance bornée au Nord par par le Rivage et à l'Ouest ron, François Etienne, fermier P par la Rue Publique.

Jean 1946 Barthélemy. de la Saintil Nélien 29 Mai 47 ses à Pitres Ban- 1ha. environ borné: au au Sud Com. de la Tortue Une portion de de lhec. ALTS envi- 12 Décembre 1945 lieue du Bourg par Duval Aidée Alexandre, Pantaléon, à l'Est hab. Montry. contenance bornée au Nord par par le Rivage et à l'Ouest ron, François Etienne, fermier P par la Rue Publique. 29 Mai 47, l'Etat, au Sud par Estimphi- et An- Un mesurant Duval A Pantaléon 1946 le_ Youte, à i'Ouest Etienne, Commune des Ban- environ emplacemment Tha. borné: au Nord 21 Décembre l'Est, par François ses lieue à du Pitres Bourg par Tenézia Jean, au Sud par fermier de l'Etat. Presler Dulys 29 Mai 47 André Jean, à l'Ést par le ricommune des An- Une portion de terre bornée mesu- au 15 Août 1946. vage et à 1'Ouest par la Rue ses à Pitres Ha- rant Nord 1ha environ Mme, Justin SabPublique. 29 Mai 47, bitation Herbe bat, au rE.A le grand cheCommune de I'A- Un terrain dont la profon- Boliyard 27 Décembre Chéry 1946 Guinée. min public, T l'Est par Dieu du Nord Sec- deur est de 1Ha94 borné:au Fils Jeudi et à 1'Ouest par le cul tion Camp de Nord Sud par Lumprévil T'Etat, à Mené l'Est Grand Chemin. la Libéral Anné 29 Mai 47 Louise Habita- au M l'Ouest par AlCom. de la Tortye Une portion de de 1hec. terre 29, de et 14 Octobre 1946 tion St-Michel vinzi par T'Etat, Alexis. Mai Hab. Nan Nord. contenance un terDerisseau 29 47, bornée: : au Nord un des An Une portion de terre mesu- Peristhene Décembre 1946 rain vacant, au Se Commune à Pitres Ha- rant environ Iha bornée au 28 terrain vacant, à he par ses Ti-café Nord par St. Hubert, terrain vacant et à 1'Ouest bitation Bois d'Or- Sud par Luc Alexandre, : un terrain vacant. de la Saintil Saintinord 29 Mai 47 Section me. l'Est Luc Alexandre et Com. de la Tortue bre" portion, de 1hec.29, terre bor- 14 Octobre 1946 IFO.A par la Ravine. 29 Mai 47, Hab. Binquette contenance Nord de par un terrain Commune des An- Une de terre mesu- Noël 28 Fils-Louis Décembre 1946 née: vacant, au au Sud par un terses à Pitres Ha- rant RE environ bornée au au rain vacant, à T'Ouest par bitation Garaud. Nord par Ima Wilcino, à vacant et à l'Est Sud par Oscalis Germain, un terrain vacant. l'Est Sainlissaint Génaun terrain de terre de la Bernadin Joseph 29 Mai 47 tus et l'Ouest par Elfons Com. de la Tortue t." contenance portion de 1hec. 29 et 15 Octobre 1946 Zignac. D. Hab. Matérien bornée: au Nord par un terde Un terrain mesurant 64Ha50, Mr. Joseph 29 Mai 47, rain de T'Etat, au Sud Commune Camp Perrin Ze.

Oscalis Germain, un terrain vacant. l'Est Sainlissaint Génaun terrain de terre de la Bernadin Joseph 29 Mai 47 tus et l'Ouest par Elfons Com. de la Tortue t." contenance portion de 1hec. 29 et 15 Octobre 1946 Zignac. D. Hab. Matérien bornée: au Nord par un terde Un terrain mesurant 64Ha50, Mr. Joseph 29 Mai 47, rain de T'Etat, au Sud Commune Camp Perrin Ze. borné au Nord par Delinois l'Etat Jolivert 30 Décembre 1946 un terrain de T'Etat, Te Habitation vacant, au Sud par est par l'Etat et à l'Est par Section Katiche. Bazile Héritiers, à 1Etat, LEst " l'Etat de terre de 2h. Vercélus François 1946 29 Mai 47 1'Ouest divers par fermiers le grand chemin Commune de Bel- Roy environ, Une portion borné: au Nord par 19 Novembre public Camp Perrin-Jérémie. ladère habitation Section Lo- Dieuvius St-Vil, au Sud par de terre mesu- Jn-Charles Benis- 29 Mai 47 Sec Donna Marc, à l'Est par Mé-. Commune de Ti- Une portion un carreau bor- thomme sabeilles. risier Dorosiers, à l'Ouest buron 2ème. Sec- rant né au environ Nord par T'Etat, au 31 Décembre 1946 l'Artibonite. de terre de 1ha. Faubert Vales 29 Mai 47 Cabrit. tion Habitation Sud par Sinonvil Borgelz. à Com. de Tiburon tf portion bornée: au Nord, 24 Novembre 1946 l'Est par l'Etat et TOuest Rue Américaine de facade, au par Jn-Louis Jn-Louis. 29 Mai 47, Eta la Américaine, Dieudonné Gade Ver- Un terrain dont la conte- Age Fable 3. Janvier Olcine 1947 chant, a l'Est par Félix Jusmon Lurettes Commune 2ème. Sec- nance est de 2ha58. de droit, borné: au xima, à. I'Ouest par tion Coupon Ha- au Nord par qui Toussaint, à Jn. Baptiste. Maurice Brudent 29 Mai 47 bitation Mirault. Sud par Marcus Derinor, a Commune des An- Une portion de terre bornée:au mesu- 5 Décembre 1946 1'Ouest l'Est par par Lejan qui de droit tous ses à Pitres Ha- rant iha. environ Alourde Sambois, fermiers de i'Etat. 29 Mai 47 bitation Nan Sali- Nord Sud par le Tittoral.aTEst Un terrain mesurant 6 mè- Paulémon Daniel 1947 ne. au Jeudy et à l'OuCommune de Ter- Sec- tres de façade 10 mètres 3 Janvier par sni est par Sauveur jasmin. la Bastien Timoléon 29 Mai 47 tion rier Grand Rouge Bassin de profondeur Sote Sud au par Com. de la Tortue Une portion de terre lhec. 29 de et 7 Décembre 1946 Rue Quartier Gd'- Nord par l'Etat, Daniel, au AlEst par Hab. Montry Contenance bornée: au Nord-par de AppoBassin. Paulémon l'Etat, à l'Ouest par T'Etat. 29 Mai 17 léon Lubin, au Sud TEst par Lt Hin- Une portion de terre dont Eribert 8. Estimable 1947 rocher et Audonne, Lubin et à Commune de Agua- la contenance est indétermi- Janvier Appoléon Mme. Vervet che Section habita- née, bornée au Nord Po.AP par hedionde l'Etat, au Sud, à l'Est : Louis Jeune.

, à l'Ouest par T'Etat. 29 Mai 17 léon Lubin, au Sud TEst par Lt Hin- Une portion de terre dont Eribert 8. Estimable 1947 rocher et Audonne, Lubin et à Commune de Agua- la contenance est indétermi- Janvier Appoléon Mme. Vervet che Section habita- née, bornée au Nord Po.AP par hedionde l'Etat, au Sud, à l'Est : Louis Jeune. Ajax Francis 29 Mai 47 tion Angouman 1'Ouest par l'État. Commune de P6- Un emplacement mesurant sur 16 Décembre 1946 7 mè- Mathieu Norméus 29 Mai 47, tion-Ville Rue environ 10m. de façade borné: Commune Cap Un terrain mesurant et 8 mètres 9 Janvier 1947 Pinchinat prolon- 39m. profondeur La Ravine BerHaltien te tres de façade borné: au gée (Asclenne au Tunt la Rue PinLa Fossette Rue de Nord profondeur par Timénue Augustin, route Mariique). thé, chinat au Teauee et l'anciend'Enjou. au Sud par Herts. St-GerMarlique, à l'Est Monestue, à TEst par ne route la Ravine Berthé à main la rue d'Enjou, à T'Ouest par Poun par les Nos. 40, $ et Mme. Solon Laroche. 44, occupés par M. Ajax Francis. LE MONITEUR NOM DBS SOUML. NOM DES SOUML a eien des Mas CON NTENANCE Dates des de demande pelsestadles s CONTENANCE Dates de pelentat e a des de Une portion de terre mesu- Frères Beauté St-Joy Paul et 39 Mai 47 14, Elie Octavelus 29 Mai 47 Camp-Perrin Commune Ha- rant environ 64h50ca au bornée Sud 20 Janvier 1947 Comso ane de An- Un terrain de façade mesurant et 10 mè- 9Janvier 1947 bitation Katiche. au Nord par Délinois T'Etat, Bazil: à se Rouge Rue mêtres tres de profondeur borné: Fal Htrs. par la route publique FArbre. au Nord par terrain Marius inCamp - Perrin Jérémie, à occupé, au sa par l'Ouest par divers fermiers Joseph, à l'Est par la rue la de l'Etat. Mai 47 Condive, à TOuest par Un emplacement mesurant Occilus Guillaume 1947 29 rue Larbre. rétendse Servius Philipe 29 Mai 47 Commune de environ, 5 métres de façade 23 Janvier Commune de Un terrain dont borné: au 10 Janvier 1947 rail Mer. Rue Bord % sur trois mètres de profonSaline lere. ge est à déterminer, T'Etat, au Sud deur, borné au Nord par la tion Habitation Nord Bernard par Louis Juste, mer, au Sud par TEtat, à Latapie. FE par Libéral Azor, i l'Est par Marie Célestin François Dif'Ouest par Misère Morin. Toussaint Royer 39 Mai 47 et manche. à 1'Ouest par Une mesurant en1947 29 Mai 47 Commune des An- propriété Iha. bornée au Nord 11 Janvier de terre de Oha. Elvariste Xavier 1947 ses à Pitres Ha- viron Belvilus François à Commune de Fort Une portion au Nord 23 Janvier Plabitation Trou par ThéLiberté Habita- $6a.72ca. bornée: Pierrevira,, à 1'Est par tion Mère Section reste de THabitation, r te.

'Ouest par Une mesurant en1947 29 Mai 47 Commune des An- propriété Iha. bornée au Nord 11 Janvier de terre de Oha. Elvariste Xavier 1947 ses à Pitres Ha- viron Belvilus François à Commune de Fort Une portion au Nord 23 Janvier Plabitation Trou par ThéLiberté Habita- $6a.72ca. bornée: Pierrevira,, à 1'Est par tion Mère Section reste de THabitation, r te. baud et à l'Ouest par un raBayaha. E par Joseph Charles, Etienne, à vin. François 29 Mai-47 T'Est par Evrena St-Fleur. Une de terre mesu- Janvier 1947 rOuest par Julien Fernand Syriaque 29 Mai 47 au Nord Commune de Sal- rant ME bornée Sud t de Da- Un emplacement de 12m. en- 25 Janvier 1947 trou Section Bel- par Edmond Volcy, François, au à me Commune Marie Rue viron de façade sur au 20în. Nord de Air Habitation PEa Belvilus parJ Josaphat Fleury d'Ennery. par profondeur, Célius Laurent, borné: fermier. Derrière-Merme. à l'Ouest par St. Louis & au Sud par Louise St-Louis vil. de 2h. Belvilus François 29 Mai 47 fermière, à l'Est par la Rue Cemmune de Sal- Une portion de terre Nord 11 Janvier 1947 Geffrard, et à 1'Ouest par trou Section Bel- environ, bornée' François, au au Ea l'Etat inoccupé. de Louise Saint-Louis 29 Mai 47 Air habitation Louigènc Normil Charles, à l'Est Commune de Da- Un emplacement environ 20m. de 25 Janvier 1947 Derrière-Morne. par par un terrain inoccupé, à me Marie Rue 6m. de façade borné: sur au Nord i'Ouest par un terrain inocd'Ennery. profondeur, par Célius Laurent, au Sud cupd dont la Nobert Abélard 29 Mai 47 Fernand Syriaque, à Commune de Fort Une portion de de hectare 13 Janvier 1947 Fa par Acé Rosembert et Liberté Section contenance est Nord ET par la Saà l'Ouest par la rue d'EnBayaya Habita- bornée: line, au au Sud par Altimène nery. Fanfan 29 Mai 47 tion Mère. Séide, à l'Est par l'Etat des An- Une propriété mesurant en- Fernier 28 vacant et Philibert Louis, à Commune à Pitres Habi- viron Ih bornée au Nord Janvier Clément A. Vicses au Cajou, goa l'Ouest par 29 Mai 47 tation Botat. Avélissaint Louisine Louis-Jeune, tor. Une propriété dont la con- Velot Jolicoeur 1947 par à l'Est St. Laurent Cammune de Hin- tenance est indéterminée, 14 Janvier Charlemé mi et l'Ouest par un che (Cerca Section Carva- Rang. bornée: au Nord par une ravin. Etienne 29 Mai 4t jal) grande savane, au Sud Fort Un terrain dont la contenan- Adrien 28 TEglise Baptiste, à FEn Commune de ce est de Sha. borné: au Janvier Mme François Belval et Liberté Section Nord par T'Etat, au Sud P"i 1'Ouest par Octave NonDumas Habita- par T'Etat, à l'Est par l'Etat, ceant.

Rang. bornée: au Nord par une ravin. Etienne 29 Mai 4t jal) grande savane, au Sud Fort Un terrain dont la contenan- Adrien 28 TEglise Baptiste, à FEn Commune de ce est de Sha. borné: au Janvier Mme François Belval et Liberté Section Nord par T'Etat, au Sud P"i 1'Ouest par Octave NonDumas Habita- par T'Etat, à l'Est par l'Etat, ceant. Elcius Momplaisir 29 Mai 47 tion Legras. lOuest par l'Etat. 29 Mai 47 Commune de Gd- Une portion de terre mesu- au 14, Janvier 1947 de Gan- Une propriété de 0 ha. 64 Désius Désir 1947 Gosier Section rant environ 1h. bornée Commune bornée au Nord par l'Etat, 28 Janvier Nord par 1'Hab. Maretier Section Fondl'Etat, à l'Eget Mare-Blanche Tiote Habitation Blanche, au Sud par l'Hab. Parisien Habita- Borne. au Sud T'Etat, par à l'Ouest par T'ETéte à l'eau, à l'Est par tion Lan par 1'Hab. Mare Blanche à tat. terrain mesurant 5m, 07 Albanas Louis 29 Mai 47 l'Ouest par 1'Hab. Srak Commune de Mi- Un borné au Nord 28 Janvier 1947 Blanche. St-Sauveur Charles 29 Mai 47 lot Rue de la Ri- de par. profondeur Albanas Louis fermier, Commune de Une portion de terre bornée mésu- 15 Janvier 1947 vière. Au Sud, Itellius Jn Gil3ème rant environ lh 29 Sud les, TEtat, M l'Est DarCump-Perin Section Habitation au Nord l'Etat, au diton Jean 'Etat, par CLE Liane Panier l'Etat, P 1'Est par Tellius Jn. Gilles, l'Etat. 29 Mai 47: LE fermiers et à 1'Ouest Une portion de de la François Etienne 1947 divers fermiers. Léopold Rodriguez 29 Mai 47 Com. de la Tortue de lhec. AETS envi- 29 Janvier Commune de Fort tf. portion de terre de Iha dont bor- 15 Janvier 1947 Hab. Montry. ronrbornée: contenance au Nord LiSection la contenance est an Zius Louis ELAL Liberté Habita- née: au Nord % bon et au Sud Mme. DorBayaya Mère. Sud par l'Etat, l'Est par sau, MI l'Est tinn TFE f'Etat, à T'Ouest par dont TÉtat. la Julien St. Fleur 29 Mai 47 François vil Désinor, Etienne à rot Commune Fort contenance Une portion est de de terre 1 ha bor- 15 Janvier 1947 est Mme, Berdi fermiers Désinor de Liberté eros reste de et EA tous Bayaha Habitation THabitation, née au Nord. au u par PhiT'Etat. la contenan- Dagobert Floriant 89 Mai 47 Mère. libert Louis, à l'Est par ElCommune de Fort Un terrain dont 5 ha. borné: au 30 Janvier 1947 varist Exavier, à l'Ouest pas Liberté Section de Gédéon Manigat, Nobert Abélard 29 Mai 47 Dumas Habitation Louis, R.T, Une de terre environ Ulcère Samaire au "ri par Floriant Commune de Mole la portion contenance de lhectare 15 Janvier 1947 Legras. à T'Est par TEtat,a l'Ouest Saint Nicolas, 2e. $ bornée: Nord par le par, T'État.

vier 1947 varist Exavier, à l'Ouest pas Liberté Section de Gédéon Manigat, Nobert Abélard 29 Mai 47 Dumas Habitation Louis, R.T, Une de terre environ Ulcère Samaire au "ri par Floriant Commune de Mole la portion contenance de lhectare 15 Janvier 1947 Legras. à T'Est par TEtat,a l'Ouest Saint Nicolas, 2e. $ bornée: Nord par le par, T'État. con- Anebert Orange 29 Mail 47 section habitation Cabri. du morne à de Fort Une propriété dunt la à grand de morne cabri, eta Sud par le Fort à Commune Liberté Section tenance est de 4 hectares 31 Janvier l'Etat, # l'Est par le Grand Acul samedi Ha- bornée: au Nord Guitteneau, par Dumas, à età T'Ouest P l'Etat. terre de la Gerson Léonard 19 Mai 47 bitation Dumas au l'Est Sud par Pusas à l'Ouest Com. de Terrier- Une contenance portion de Ihec environ" 16 Janvier 1947 Mondélices. par Guitteau. 29 Mai 47 Rouge, Section ha- et bornée: au Nord par T'EUne portion de terre de la Frincisque Jean 1947 Grand Bassin, inoccupé, au Sud par Com. de Fort-Lide Ihec. environ, ler. Février bitation Doval. tat, fermice de l'Etat, berté, 3ème. Sec. contenance Nord I'EGracius, l'Etat inoccupé, et Bas de Mariba- et bornée au au R par T'Est Degravier, roux, Hab. Cail- tat, inoccupé, à I'Est à Toel 47 lot. l'Etat, inoccupé, et à de fermier TEL Volcy 89 Mai TEtat, inoccupé de His- Une portion de terre dont la Joseph 17 Janvier 1947 est Epiphane Mathien, Commrune Section Agua- contenance est indéterminée, EE de T'Ruat che bedionde habita- bornée de toutes parts par tlon Les Montas. l'Etat. LE MONITEUR NOM Dsi SOUML CONTBNANCE Dates de poteentunte NOM DES BOUM Sieaation des blens des CONTENANCE Dates de dem peleeata des des de 2 Has Bor- Julmis Ydalia 29 Mai 4 Commune de Plai- Une propriété Nord Hora Des- 12 Février 1947 mesurant Quesnay Louis 29 Mai 47 ne du Nord Sec- née au au Elda Ene de Port- Un emplacement salines, par r Comm Rue Ré- environ 10m de façade sur Despeignes, 3 Février 1947 tion Morne Rouge Papil- tienne, à 1'Est par Philippe an-Prince 50 de profondeur borné au Habitation lon Mariage. Gustave, à l'Ouest par Apublicaine. Nord par Luc Théard, Rigaud, : lexis Mésidor. Décius 29 Mai 4 Sud par Numa Louis Bréa et à Commune de Cap Un terrain mesurant mè- Célida 15 Février 190 l'Est par et % mèl'Ouest par la Gd. Rue. Odanesse Larose 29 Mai 47 Haitien Place St- tres tres profondeur Façade borné: au de la La Fosset % Com.

à l'Ouest par Apublicaine. Nord par Luc Théard, Rigaud, : lexis Mésidor. Décius 29 Mai 4 Sud par Numa Louis Bréa et à Commune de Cap Un terrain mesurant mè- Célida 15 Février 190 l'Est par et % mèl'Ouest par la Gd. Rue. Odanesse Larose 29 Mai 47 Haitien Place St- tres tres profondeur Façade borné: au de la La Fosset % Com. de Fort-Li- Une portion de terre 4 Février 1947 Victor Rue St-Michel. Nord par Jacques Merveille berté Sec. de Ma- contenance de Nord lhec. par environ, Cailte T'Etat, au Sud par la Auré- Rue ribaroux, Habita- bornée: T'Etat au, inoccupé, à l'Est St Michel, à l'Est à par par la tion Caillot. lot, T'Etat, inoccupé, au Sud laide Rue St-Michel. Cadet, T'Ouest par par l'Etat inoccupé etàl l'Oula Latortue Augustin 29 Mai 4 est Epiphane Mathieu, Commyne de Un Terrain dont Façade au 14 Février 197 EL de TEtat. Renosier 29 Mai 47 Haitied Section mesure 10 mètres Borné: au Gd'- Une propriété de, 1 ha. carré Julien 4 Février 1947 Place Nord par le cimetière, E Commune de Section bornée au Nord par César Fossette Victor. Sud par une Ruelle, à à l'Ou- TEst Gosier Habitation Valet, au, Sud par Colonie par Géraldo Miguel, Tiole Blanche. Agricole, à l'Est par Jn Ré-; est par Maurice Dugué. Adrien 29 Mai 47 Mare lus St-Lus, à T'Ouest par E-' 29 Mai 47 Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Bornée: Clément 17 Février 1947 xilus Gilles. environ de Gédélia Hileire 1947 che Section Rang n'est déterminé BienCommune de Fort- Un emplacement de 4 Février Cerca au Amédé Mna Liberté, Rue Fer- 10m. de façade sur 8m. Nord.. Habitation Aimé, au Sa Guérard borné: au carvajal. à E par Luc rier. profondeur, par Magloire Jacques, ferGermain, Jn-Pierre, à l'Ouest par Geormier de l'Etat, au Sud à par ges Ducheyne. 29 Mai 47 Charles-Ville Georges, ruelle et à Sal- Une propriété de 1 Hectare Dézélus Joseph 1947 I l'Est par une ruelle. Mai 47 Commune de bornée: au Norti par Bruno 17 Février 1"'Ouest par une de la Nober Elie trou Section Calu- Félix, au Sud Terrain de Fort-Li- Une de terre 5 Février 194 mette Habitation St à l'Est par St Il Com. berté, 3ème. Sec. contenance mura.t lhect. Nord environ, par ETête Calumette. Thomas, vacant, à l'Ouest par un de Maribaroux, riphahe, et bornée: fermier au, de T'Etat, terrain vacant. 29. Mai 4 Hab. Caillot. au Sud par Edgard Jean, l'Est de Ca- Une portion de terre de la Gracia Sanon Février 1947 prétendu propriétaire, à Commune contenance de hectares 17 pafl'Etat inoccupé et à 1'Oubaret, habitation Section environ, dont aborne- l'opar Edgard Jean. Clersias Clerveau 29 Mai 47 Mandou, Source Matelas. ments à déterminer après Commune de Gros # terrain de Prosper 1 ha.

Hab. Caillot. au Sud par Edgard Jean, l'Est de Ca- Une portion de terre de la Gracia Sanon Février 1947 prétendu propriétaire, à Commune contenance de hectares 17 pafl'Etat inoccupé et à 1'Oubaret, habitation Section environ, dont aborne- l'opar Edgard Jean. Clersias Clerveau 29 Mai 47 Mandou, Source Matelas. ments à déterminer après Commune de Gros # terrain de Prosper 1 ha. bornée: Laro- 6 Février 1947 pération d'arpentage. Désir 29 Mai 47 Morne 7ème. Habi- Sec- che au T'Etat, Nord par au Sud par CharCommune de Da- Un emplacement environ 10m. de de Succès 21 Février 1947 tion moulin les Charlera l'Etat, à l'Est y me Marie, Rue 12m. de façade sur Nord tation Moulin. par Lamattine Pharisien l'Edea Précheurs. profondeur, borné: au T'Etat, à l'Ouest par Damour par l'Etat, au Sud la Rec des. Paul l'Etat. la Les Frères St- Joy 29 Mai 47 tat, à l'Est et par, à T'Ouest par le Commune de Cam- tenance Un terrain est de dont 64 ha. cof 1 6 Février 1947 Précheurs rivage de la mer. 29 Mai 4 périn 2ème. Secau Nord par divers de la Daniel Séraphin tion, Habitation, I bornée fermiers l'État, au Sud par Com. de Trou du Une portion de de 2h,64 terre environ, 25 Février 1947 Katiche. M. Josephe Jolivert TEtat, chemin Nord, Labady. 2ème. Sec. bornée: contenance : au Nord par An- a à TÉst par Cayes-jerémie, le grand à Hab, toine Dugué, au Sud l'Est Dépublic St. Louis, " T'Ouest l'Etat vacant. la Aurel Elie 29 Mai 47 métrius Idalia Pierre et à 1'OuCommune de Fort- Une portion environ de terre de de 3/4 6 Février 1947 par est par le Grand Chemin Liberté, 30 section contenance au Nord par. Trouin et Terrier Rouge. Rosembert 29 Mai hectare, bornée: 6m, de Acé de Bas-Mariba- habitation l'Etat, inoccupé, au Sud par Commune de Da- Un emplacement 12m. profon- 25 Février roux, à l"Ou $ Caillot. Norbert Elie, fermier, fermier me Marier Rue deur, façade borné sur au Nord par est par Edgard Jean, Mad'Ennery. au Sud par la rue et à l'Est fermière. par Epiphane 29 Mai 47 Syriaque, du marché, à l'Est par l'Etat thieu, Un dont les di- Edgard 11- Février Cayo 1947 et à 1'Ouest par Sonise Louis Commune de Jac- mensions emplacement ne, sont encofermier. 29 Mai 47 mel, Rue Nessirel déterminées, ChE au Un 6m90 de Célius Février Laurent 1945 Lhérisson. Nontt par le lit des Orangers, Commune de Da- Rue façade emplacement sur 6m90 4 Sud la Rue Nessime Marie, au Nord ms : Teliten à T'Est par d'Ennery.

et à 1'Ouest par Sonise Louis Commune de Jac- mensions emplacement ne, sont encofermier. 29 Mai 47 mel, Rue Nessirel déterminées, ChE au Un 6m90 de Célius Février Laurent 1945 Lhérisson. Nontt par le lit des Orangers, Commune de Da- Rue façade emplacement sur 6m90 4 Sud la Rue Nessime Marie, au Nord ms : Teliten à T'Est par d'Ennery. deur, Syriaque, borné: au Sud par E rue qui, de droit et à l'Ouest par d'Ennery, à l'Est T'Ouest Fermarché Geffrard. Madame Rulhière nand Syriaque et "" de Port- 5.29 propriété mesurant en29 Mai 47 par Louise St-Louis. Stama 29 Mai 47 Commune Rue viron 20 pieds de' facade Chega Février 1947 de 15m. de Portamie 1947 au-Prince sur 45 pieds de profondeur Commune de Da: Un emplacement sur 10m, de 25 Février dEnnery bornée au Nord par la Rue me Marie, habi- façade environ borné: au Nord d'Ennery, au Sud par Rossi- Tustin tation Roselin, profondeur, le rivage de la mer, au Leconte, a l'Est par à l'Ouest lere section. un chemin public, à nini Louisdon et E 1Est par par Atélia Prétendue par André Sévère. Mésidor Alter 29 Mai 47 à l'Ouest par de Plai- Une propriété donf la Borné: con- 12 Février 1947 propridaiseist ie rivage de la mer. Louis Jeune 29 Mai 47 Commune du Nord Sec- tenance est de Iclalia 2Has. Juluns,. environ de Doralie 26 Février 1947 ne au Nord par de Da- Un emplacement 12m. de tion Morne au Sud par l'Etat, à l'Est Commune, me Marie, Rue 6m. de façade sur au Nord Habitation kof par Etienne Alidas, à 1'OuGeffrard. profondeur, borné, ferlon Marécage. par l'Etat, Etienne Alédas 29 Mai 47 par Fernand Leprague, la rue Gefpropriété de 2 Has mier, au Sud par StCommune de Plai- t au Nord par Phi- 121 Février frard, à l'Est par L.ouise Acé ne du Nord Sec- Bornée: lippe Gustave l'Etat, au Sud Louis et à T'Ouest par tion Habitation Morne Papil- Rouge par T'Etat, à T'Est par Alexis Yvoir Rosembert. pro- Mme. Florvil Mesidor, à T'Ouest par Pi- Une de Sm. de 29 Mai 47 lon Marécage. Mai 47 Commune de propriété 6m. de iacade Blémur 1947 Ysma. Bor: Gustave Philippe 29 late Section X fondeur sur par la Rue 26 Février Commune de Une propriété de 2 Hora Has Des- 12 Février 190 Habitation X bornée au Nord au Sud par l'Etat, du Nord det née au Nord Alter Plaisance, P'Est par la Rue Léon AlLE Morne Rouge salines, Mésidor, au à I'Est S par par Idalia à fred et a l'Ouest par l'Etat.

ur 1947 Ysma. Bor: Gustave Philippe 29 late Section X fondeur sur par la Rue 26 Février Commune de Une propriété de 2 Hora Has Des- 12 Février 190 Habitation X bornée au Nord au Sud par l'Etat, du Nord det née au Nord Alter Plaisance, P'Est par la Rue Léon AlLE Morne Rouge salines, Mésidor, au à I'Est S par par Idalia à fred et a l'Ouest par l'Etat. Habitation Papil- Julinis, à 1'Ouest par Hora lon Marécage. Dessalines. LE MONITEUR NOM DES de sEh NOM DES SOUM. Premle icatlen Situotten des blens CONTENANCE N CONTENANCE Dates de Siteotios tes - des M de terre de la Hyacint Hyacinthe 29 Mai 47 Gustin 23 Mai 47 Commune 4ème de Port- sec- contenance Une portion de 84 ares 72 en- 15 Mars 1947 Com, de Dame- Une portion de terre de la Aristodème 27 Février 1947 de-Paix, tion, habitation viron, bornée au Nord par Marie, Habita- contenance de 2h. environ, Danraillette. les héritiers Jean Rouge pré- Sud ton Gourdine, 6e. borné: au Nord au Sud par par Ifrotendus propriétaires, Joseph au l'ESection. se tius Dimanche, Joseph, à l'Est par un par tat, Emmanuel à l'Est par Vertulien le chemin public et à 1"'Ouest "nsegh et à i'Ouest par par Dieuseul Toussaint. 29 Mai 47 Falesu.. Maccin, prétendu Com, de Dame- Une portion de terre de la Servius 27 Février Joseph 1947 propriétaire. de la Alcinord Alcius 29 Mai 41 Marie, Habitation contenance de 1h. environ, DanCommune de la Une portion de de Oh. envi- 17 Mars 1947 au Nord par aters Goardin, 6ème. bornée: au Sud par CléPlaine du Basse Nord, contenance ron, bornée: au Nord Section. ophat tius Joseph, Toussaint, à 1'Est par Section Plaine, habitation une route vicinale, Gallois, as. ser à Dantius Joseph et à T'Ouest Gallois. la Ravine Daoda et à l'Ouest par Lestaine Gustin. Sifrais Sulfat 29 Mai 47 FEap T'État. par Commune de Hin- Une propriété dont Bornée: l'étendue 28 Février 1947 de Mi- par Un emplacement 5m 05 Mme. Gabriel 29 Mai 41 che Section Juna- est indéterminée Donotable, *; Commune Arsenal. de façade sur 5m de de pro- Augustin Mars 1947 ria Habitation De- Nord par Térésisate Démoslôt, Rue environ borné: au 18 notable. l'Est par Donotable fondeu? Nord par Télém.aque Lacouthène, au l'Ouest Sud par Donotaronne, l'Etat, au Sud par l'Etat, à par htrs. Mazelie Pierre-Paul, ble. dont l'étendue Télémaque La Mai 47 l'Etat, à l'Est à Clovis l'OuMi- Uné propriété " lôt Commune Rue Arsenal. de en hectares est de 5m07 Augustin Bor- Couronne 28 Février 1947 Rouchon, est par un l'Etat chemin.

.aque Lacouthène, au l'Ouest Sud par Donotaronne, l'Etat, au Sud par l'Etat, à par htrs. Mazelie Pierre-Paul, ble. dont l'étendue Télémaque La Mai 47 l'Etat, à l'Est à Clovis l'OuMi- Uné propriété " lôt Commune Rue Arsenal. de en hectares est de 5m07 Augustin Bor- Couronne 28 Février 1947 Rouchon, est par un l'Etat chemin. public. Estama 39 Mai 41 née: par, Gabriel La CouGrand- Une portion de terre mesu- Sainvilma Mars 1947 l'Etat, Thélémaque Sernlie Com. de rant 1he. bornée: : au Nord 19 ronne, au Sud par une RuelGosier Section Hab. ru- Bastien ainsi connu, à Louis, à l'Est' 'par Etienne ral de Tiote Blanche. FEa par Dérilus Cevragène, le et Désoguste cheMarre au Sud par Madcé, à l'Ouest l'Etat, à l'Ouest par Mathurin un Clermont Souffrant. Souffrant 29 Mai 47 min et T'Habitation Sainrilien Méjeune 29 Mai 47 de Grand- t. portion de terre mesu- Clermont Mars 1947 Com. de Hinche, Une portion de terre dont encore 14 4 Mars 1947 Gosier Com. Section ru- rant ihe. environ, bornée Estama, au 10 Hab. Manac, Sec. superficie déterminée, n'est bornée: pas de toural de Tiote Hab Nord Sud par Sainvilma Voyant RenoJuanaria. tes parts I'Hab. Manac, Marre Blanche. zier, au à E par Aristal Dépropriété l'Etat. 29 Mai 47 zier, à l'Est par Aristal Déde Hinche, Une portion de terre dont la Méus Métus vacant. Oreste Renozier 29 Mal 47 Com. Manac, Sec. superficie n'est pas encore 4 Mars 1947 Com. de Grand- Une portion de terre mesu- 19 Mars 1947 Hab. déterminée, bornée de touSection ru- rant iha. bornée: au Nord Juanaria. tes parte T'Hab. Manac, Gosier ral de Tiote Hab. par Aristène, ainsi à connu, l'Est par au propriété E l'Etat. 25 Denis Camille 29 Mai 47 Marre Blanche. Sud Mme. par Tilien, Vilcin, à l'Ouest par Commune de Go- Un emplacement 19m. de 7m. 33 de 6 Mars 1947 Tiote. Francisque 19 Mai 47 naives, Rue Im- de façade sur borné: au Nord de Gd. Une portion de terre de la Francilus 20 Mars 1947 passe Robert Gef- profondeur, Henry Sajous, par Mme. Commune Gosier, Section contenance, de 2h. environ, la Bonfrard. EL. Xantus, à l'Est par Tiote, habitation bornée: au Elissant 'Nord par Simplise, Lamartine Elie et à l'Ouest Robert La Bonne Terre. Terre, au Sud par Agenor la Rue Impasse Fexat Stephanne, T'Etat, à T'Est à EAnra. Pierre 29 Mai 47 Anna Cena, l'Etat, Commune de Don- Une portion de terre 25 environ, de la Elichrist 10 Mars 1947 Pou par Ericaine Savrai, don, section La- contenance de Oh Lindor l'Etat. la Arsène Adolphe 29 Mai 47 habitation bornée: au Jérémie, Une portion de terre 21 Mars 1947 Jean, l'Etat, SE au par un Com. de Vol- contenance de 2 ares $ ca Ec chemin qui conduit à MarSec.

, l'Etat, Commune de Don- Une portion de terre 25 environ, de la Elichrist 10 Mars 1947 Pou par Ericaine Savrai, don, section La- contenance de Oh Lindor l'Etat. la Arsène Adolphe 29 Mai 47 habitation bornée: au Jérémie, Une portion de terre 21 Mars 1947 Jean, l'Etat, SE au par un Com. de Vol- contenance de 2 ares $ ca Ec chemin qui conduit à MarSec. Basses Habita- environ, bornée: au Nord à l'Est par Lamardroque, la au Ea melade, Faufau et à 1'Ouest par tion Vieux Bourg. le rivage l'ancienne de route mer, voituraBacaie Laurent. Saint-Jean 29 Mai 47 a et le terrain occupe Gd. Une portion, de terre de la Edmond O. Desmornes, à EvE Commune de contenance de 1hec. environ, 11 Mars 1947 rivage de la mer et à TOuGosier, Section bornée au Nord Rosemeest par l'Etat et la route voiTiote, habitation MédéFleur 29 Mai 47 Colin. la Pierre, au E.Ts pat Marthelturable. portion de terre dont la Syrius 21 St.. Mars 1947 lus Médé, l'Est par Com. de Limona- Une n'est pas encore lemy, l'Etat, à T'Ouest l'Etat. par de, Hab. Chaba contenance bornée: au Nord Cléonce Macéna, Ti Pouper 29 Mai 47 non. déterminée, lEtat, Riyage de la mer, Com. de Grand- Une portion de terre mesu- Nord Tityl 121 Mars 1947 Sud parlEtat inoccupé, a au E Gosier Section ru- rant the. bornée: Sainvil, Sud l'Est par l'Etat et à l'OuMai 47 rale de Tiote Hab. par Joseph Irène, Jn-Pierre, : l'Est est par l'Etat. de 10m 35 Adélaide Trofort 29 Collin. par Ravin, à l'Ouest par ICommune de Mi- Un emplacement sur 12m 10 et 11m 21 Mars 1947 R. Jn-Pierre. 29 Mai 47 ragoâne, Rue Chau 96 de façade de profondeur environ, Commune de la Une portion, de terre de la Vertulien 12 Mars Chérilien 1947 dière. borné: au Nord par Sud Erias Plaine Nord, contenance de 0h.50 environ, DacéProsper, T'Etat, au par à Section $ Morne bornée: au Nord Sud par par Dela Rue des Chaudières, à l'Ouest Rouge, habitation us Dupoint, au Verne l'Est, Lamercilus, Viudreuil (Lator- melvar, à l'Est par Demelpar Petite Marie, TEtat. dont la Plaisimé Sulmé 19 Mai tue). Jean et àl'Ouest par Com. de Hinche, Une portion, de terre détermi- 22 Mars 1947 var. Romain 29 Mai 47 Hab. Mare-Ci- superficie n'est de pas toutes parts C ommune de Un emplacement dont Ies encore di- Augustin 12 Mars 1947 tron, Sec. Juana- née,, bornée: Mare-Citron, proQuartier-Motin, mensions ne sont au pas Nord-par ria. parHab, priété de l'Etat. Mai 47 rue Jubilé fixées, bornée: au Sud par Une de terre dont la Verna Fils.

var. Romain 29 Mai 47 Hab. Mare-Ci- superficie n'est de pas toutes parts C ommune de Un emplacement dont Ies encore di- Augustin 12 Mars 1947 tron, Sec. Juana- née,, bornée: Mare-Citron, proQuartier-Motin, mensions ne sont au pas Nord-par ria. parHab, priété de l'Etat. Mai 47 rue Jubilé fixées, bornée: au Sud par Une de terre dont la Verna Fils. s la rue Jubilée, à l'Est Com. de Hinche, portion n'est encore dé- 22 Mars 1947 la rue fermée, et à 8 Sec. Aguahedion, superficie bornée: pas de toutes Marie Jean-Pierre Habitation Ouan- terminée, Ouangouest par une Ruelle. 29 Mai 47 gouman. man, parts propriété par T'Hab. de l'Etat. Mal 42 Commsse de Li- Un emplacement dont les di- Néoli Joseph Mars 190 Une de terre dont Nortilug Charles s0 monade, rue Saint, mensions ne sont pas encore Com, de Hinche, portion n'est pas en- 22 Mars 190 fixées, bornée: au Nord Habitation Ouan- la superficie bornée: as Panl. la rue Saint Paul, au E gouman. core déterminée, au Sud, à l'Est et à par le Cimetière, à l'Est par à Sec. Aguahedion Nord, l'Ouest par Aguahedion. Marmonvil Toussaint et l'Ouest par Alcès Dassas. Rui Hammerton Killick Imprimerie de rEtk