Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Landi 4 Août' 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 65 COMPANY au çapital fixées à l'article 2] ENTERPRISE SOMMAIRE fet, sous les conditions pour les de SIX MILLE DOLLARS. ct-dessus, pourra être révoquée les ac- Elle se compose des comparants' Arrêté autorisant la Société Anonyme eGénéral Acte causes et motifs y contenus, pour et toute personne qui pourra devenir proprié Import and Export Enterprise Companys.- tivités contraires au but de la Société dans les conditions ci-desConstitutif et statuts y annexés rede ses Statuts, sans pré- taire d'actions Secrétairerie d'Etat du Commerce: : Extraits Commerce. du pour la violation envers les sous stipulées. gistre des Marques de fabrique et de judice des dommagesintérèts Article 2.- Le siège social et le princi- -Avis. tiers. pal établissement sont à Port-au-Prince, Article 4.- Le présent Arrêté sera pu- du Ils peuvent être transportés dans n'imblié à la diligence du Secrétaire d'Etat porte quelle autre ville du pays. ARRETE Commerce. La Société peut avoir des bureaux, les vil- a- 'Donné à Port-au-Prince, au Palais Na- gences et succursales dans toutes sentir tional, le 28 Juillet 1947, an 144ème de les de province où le besoin se fait et particulièrement DUMARSAIS ESTIME l'Indépendance. ESTIME et même à l'étranger du Nord. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DUMARSAIS aux Etats-Unis d'Amérique Par le Président: : Article 3.- La Société a pour principal de tissus, l'article 84 de la Constitution; Le Secrétaire d'l 'Etat du Commerce: objet le Commerce (Commerce Vu les Statuts de JEHAN ROUMAIN manufacturés de toute nature, Vu l'acte Constitutif et de produits de construction, de fruits, de la Société Anonyme dénommée: : <GENEjde matériaux denrées de toutes RAL IMPORT AND EXPORT ENTER- Acte Constitutif de la Société Anonyme céréales, l'industrie d'exportation sous toutes ses forPRISE COMPANY>, au Capital Social <General Import and Export Enterprise espèces); la construction de bâtiments sous ses de Six Mille Dollars ($6.000- -); COMPANY> mes, modalités. * Vu les articles 30 à 38, 41, 43 et 49 du diverses Pour parvenir à ses fins la <GENERAL Code de Commerce; Par devant Me MAURICE AVIN No. pa- IMPORT and EXPORT ENTERPRISE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dul tenté au No. 56512 et son collègue Port-au- au COMPANYS peut établir une ou plu57687. tous deux Notaires à avoir une liCommerce; identifiés aux Nos 63 sieurs usines ou machines, Arrête: : Prince, soussignés, gne de navigation desservant les ports d'aet 834. haîtiens et étrangers, agir en qualité Article ler.- Est autorisée la Société Ont comparu: ou de représentants de Sociétés; ac-" dénommée: *GENERAL IMgents bail, ou autreAnonyme EXPORT ENTERPRISE Monsieur LEON BORDES pro- quérir par achat, et échange immeubles nécesPORT AND Social de Six lo) demeurant et domicilié à Port- ment tous meubles louer COMPANY>, au Capital lel priétaire, identifié au No 9195B, Prési- saires à son commerce; , exploiter, usiMille Dollars, formée à Port-au-Prince au-Prince.

ommée: *GENERAL IMgents bail, ou autreAnonyme EXPORT ENTERPRISE Monsieur LEON BORDES pro- quérir par achat, et échange immeubles nécesPORT AND Social de Six lo) demeurant et domicilié à Port- ment tous meubles louer COMPANY>, au Capital lel priétaire, identifié au No 9195B, Prési- saires à son commerce; , exploiter, usiMille Dollars, formée à Port-au-Prince au-Prince. ou céder ces meubles Ot1 immeubles, faire dix-neuf Juillet mil neuf cent quarante dent: nes ou machines selon ses besoins; sept, par Acte Public enregistré le vingt 20) Monsieur JEAN DAVID, proprié- en un mot toutes opérations et transac- 'aux et un des mêmes mois et an. taire, demeurant et domicilié à Port-au- tions' commerciales non contraires Article 2.- Sont approuwés, sous les ré- Prince, identifié au No 5027, - Vice-Prési- lois haîtiennes et dans les limites de la Constitu- dent. La Société est assimilée à une personserves l'Acte soit à titre de tion et des Lois de la République, 30) Monsieur THOMAS-DESULME ne eivile. Elle peut agir Constitutif et les Statuts de la dite So- propriétaire, demeurant et domicilié à principale intéressée, d'agent, d'Entre- d'auciété, constatés par Actes Publics le dix- Port-au-Prince, identifié au No A.189, Se- preneur. soit conjointement avec faire neuf Juillet mil neuf cent quarante sept, crétaire-Trésorier. tres sociétés, maisons de Commerce; par la de Mes Avin et son Collègue, ont, par ces pré. en un mot tout ce qui est permis au rapport aux Lesquels comparants, forment une Société favoriser ses entreprises et sauNotaires à Port-au-Prince, patentés Nos sentes, déclaré qu'ils loi pour Nos 56.512, 57.687, identifiés aux Anonyme et en arrêtent les clauses et con- vegarder ses intérêts. est de 63, 834 et enregistrés le Vingt et un des ditions. Article 4.- Le capital social des Ean. DOLLARS espèces mêmes mois et Article 1 Le nom de la Société est SIX MILLE du Nord, divisé en Article 3.- La présente autorisation IMPORT and EXPORTItats-Unis d'Amérique donnée pour sortir son plein et entier ef-l <GENERAL LE MONITEUR soixante actions au. porteur de CENT Ainsi DOLLARS chacune ($100); lesquelles nute signé en pareil endroit de la miauront droit à un intérêt annuel des présentes: Léon Bordes, tions ordinaires émises en de Douze au taux vid, Th. Désulmé, J. Da- ront la circulation aupour cent; ces dits intérêts ne Maurice Louis Vilfienay, not, tions préférence pour souscrire aux acseront pas accumulables. et seront Avin, not. du nouvellement créées en vés sur les profits ou préle-I Ensuite est écrit : nombre d'actions dont ils proportion ordinaires payés sur les actions au-Prince, le Enregistré à Port- taires et dans le sont propriéLes pour la dite année.

mé, J. Da- ront la circulation aupour cent; ces dits intérêts ne Maurice Louis Vilfienay, not, tions préférence pour souscrire aux acseront pas accumulables. et seront Avin, not. du nouvellement créées en vés sur les profits ou préle-I Ensuite est écrit : nombre d'actions dont ils proportion ordinaires payés sur les actions au-Prince, le Enregistré à Port- taires et dans le sont propriéLes pour la dite année. cent Vingt et un Juillet mil neuf seil d' délai prescrit par le Condites actions quarante sept folio Ro 'Administration. reront à leurs privilégiées ne confé- gistre U No. 8 des actes case du re- Article 3.- te dans T'Assemblée porteurs aucun droit de vo- droit fixe: Deux gourdes. civils. Perçu sible et la Société Chaque ne action est indivité Anonyme.- Les Générale de la Socié- Pour lè Directeur Général propriétaire pour reconnaît qu'un seul actions privilégiées trement: de l'enregischaque action. Tous les pourront être remboursées au pair, (signé) Jean P. Salès. co-propriétaires d'une action seront la Société à n'importe quel moment. par Collationné présentés auprès de la Société une reIl sera en outre émis Six mille Maurice seule et méme personne. par ordinaires sans valeur actions AVIN Article 4.- - les ne produiront nominale; : lesquelnot. numérotés et Les titres d'actions seront neront droit à pas d'intérêt mais donle signés par le Président ou des dividendes tirés des Vice-Président et le Trésorier et profits nets de chaque année ront le sceau de la Société, porteprès que les intérêts des actions fiscale, aStatuts de la Société titres seront à souche ayant Les des livres des giées auront été payées priviléd'ordre. Les souches numéros née. pour la dite an- *General Import Export des titres y porteront les détails Enterprise ne correspondant. Aucune action Article 5.- Les comparants Companys pourra'être émise si elle n'est pas sigent à apporter leurs meilleurs s'enga- Article 1.- Le gnée par les deux affaires de la Société, soins aux ciété est de SIX MILLE capital social de la So- les fonctions sus-dites. personnes remplissant Article 6.- La Société américain ($6.000) DOLLARS or Article 5.- Toutes les limitée sauf le a une durée il- tions au divisé en soixante ac- au porteur. Leur actions seront cas de dissolution porteur de cent dollars cession, aux statuts ci-dessus prévu lesquelles auront chacune; ; tradition du titre s'opère par la Article annéxés. nuel au droit à un intérêt an- criptions des conformément aux pres7.- Les biens personnels des intérêts taux de Douze pour cent, ces dits de Civil. articles 1392 et 1462 du Coactionnaires de la Société ne pourront et seront ne seront pas accumulables Article 6.- La pas seryir à payer les dettes de la Société prélevées sur les profits nets del implique de propriété d'une action pour quelque motif que ce soit.

la Article annéxés. nuel au droit à un intérêt an- criptions des conformément aux pres7.- Les biens personnels des intérêts taux de Douze pour cent, ces dits de Civil. articles 1392 et 1462 du Coactionnaires de la Société ne pourront et seront ne seront pas accumulables Article 6.- La pas seryir à payer les dettes de la Société prélevées sur les profits nets del implique de propriété d'une action pour quelque motif que ce soit. vidende chaque année fiscale avant qu'aucun di- entière du plein droit l'adhésion pleine et Article 8.- La Société ne soit réservé ou sur propriétaire aux statuts de ministrée sera gérée, ad-j actions ordinaires payé les Société, aux décisions du la et représentée pour la dite année. nistration Conseil d'Admid'Administration par un: Gonseil Les dites actions et de l'Assemblée bres composé de deux mem- reront à leurs privilégiées ne confé- Article 7.- Générale. au moins et de cinq membres au te dans porteurs aucun droit de vo- tenu de payer Chaque le souseripteur sera choisis par l'Assemblée Générale des plus Ac- Anonyme.- l'Assemblée Les Générale de la Société tions qu'il aura montant total des actionnaires pour une durée de un an.- Lesj ront être actions privilégiées pour. étre appelé sous souscrites et ne pourra membres du Conseil ciété à remboursées au pair par la So- re aucun autre aucun prétexte à faipeuvent être réélus indéfiniment d'Administration et'sont! en outre n'importe émis SIX quel moment.- Il sera Article 8.- Les paiement. "étribués par la Société et peuvent n'à naires sans MILLE actions ordi- tants ou héritiers représehre pas des actionnaires. produiront valeur riominale, lesquelles nel tous autres créanciers d'un actionnaire ou Article 9.- Messieurs Léon droit à des pas dividendes d'intérêts mais donneront aucun cas intervenir ayants droit ne pourront en Jean David, Thomas Désulmé Bordes, nets de tirés des profits la Société ni dans les affaires de ioirement nommés Président, sont provi- intérêts chaque,année des actions fiscale après que les propriétés ni saisir ses papiers, effets ou lent et trésorier de la Société Vice-Prési. payés pour la dite privilégiées auront été re ou vente demander partage judiciaiéunion de T'Assemblée jusqu'à la En année, de s'en judiciaire. Ils sont tionnaires Générale des accas de liquidation, dissolution de rapporter aux bilans, obligés qui aura lieu dans les partage de l'Actif de la ou la Société et aux inventaires jours qui suivront l'Arrêté du huit les porteurs d'actions Société Anonyme, blée Générale des décisions de l'Assemde la République approuvant les Président ront le montant privilégiées touche- Article 9.- actionnaires. et l'acte constitutif statuts tions avant au pair de ces dites ac- perdu un Tout actionnaire qui aura Article autorisant la Société. qu'aucun montant ne soit titre ne pourra en 10.- Il sera' annexé yable au porteur pa- sa propriété et de justifiant de sentes les statuts de la aux pré- et après le des actions ordinaires faire délivrer la perte de ce titre, s'en tatuts feront Société; lesquels montants paiement à leurs porteurs des tration par le Conseil au d'Adminissente Convention.

Tout actionnaire qui aura Article autorisant la Société. qu'aucun montant ne soit titre ne pourra en 10.- Il sera' annexé yable au porteur pa- sa propriété et de justifiant de sentes les statuts de la aux pré- et après le des actions ordinaires faire délivrer la perte de ce titre, s'en tatuts feront Société; lesquels montants paiement à leurs porteurs des tration par le Conseil au d'Adminissente Convention. partie intégrante de la pré- la balance de pair l'actif.et des actions privilégiées, Moriteur, duplicata, qu'après ingertion au Pour ciété sera des fonds de la So- mois et une journal officiel, pendant un ies élisent l'exécution des présentes, les par- porteurs d'actions entièrement répartie entre les d'un avis fois par semaine au moins uelles domicileen leurs demeures ac- Article ordinaires. adiré, indiquant le numéro du titre sus-indiquées. 2.- Le capital de la Société gée de Toutefois délivrer la Société ne sera obliDont Acte: Anonyme pourra être augmenté de un nouveau certificat en temps par l'Assemblée temps la condition qu'une qu'à Fait et passé à Port-au-Prince réserve de Générale sous lui soit donnée dans garantie la d'indemnité Ctude ce jour dix neuf en notre la T'approbation du Président de montant forme et pour le ent Juillet mil neufl tions République au moyen d'émissions d'acdéterminé par lé Conseil quarante sépt. privilégiées ou autres, aux nistration. d'Admi. Et après lecture, les parties sous les conditions prix et vec nous Notaires. ont signé Conseil déterminées par le Administration mentation d'Administration. du capital, les En cas d'aug- Article 10.- La Société porteurs d'ac- un.Conseil d'Administration est dirigée par composée de LE MONITEUR deux membres bres au plus choisis au moins et de cinq mem- nera mandat au Président nérale par' l'Assemblée Gé- membre de ou à tout autre Article 22. pour une période d'un an.- Ils ne les représenter la Société devant au L'Assemblée Générale se peuvent être révoqués que par décision de soit tribunaux, soit comme réunit droit siège social ou en tout autre enl'Assemblée Générale. Le Conseil comme défenderesse. demanderesse, indiqué dans l'avis de composé d'un Président, d'un sera Le Président présidera toutes chaque année dans le mois convocation suit sident, d'un Secrétaire Vice-Pré- nions du Conseil les réu- ture de l'exercice et en qui la clôles deux derniers et d'un Trésorier maintiendra l'ordre d'Administration et dinaire, toutes les fois session extraorsorier offices, Secrétaire- Tré- nions des dans toutes les réuque le Conseil peuvent être actionnaires.- Le d'Administration le membre, remplis par un seul ou le Vice-] Président Président L'avis de convocation jugera de nécessaire. Le Conseil d'Administration ment avec le Secrétaire-Trésorier signera conjointe- nérale soit annuelle soit l'Assemblée Génommer tels autres officiers pourra tificats d'actions.- - Ilaura les cer- sera donné aux porteurs extraordinaire, qu'il pourra juger utiles ou agents avec le trésorier, la garde des conjointement naires par avis inséré dans d'actions les ordimarche des affaires pour la bonne cuniaires, des fonds, valeurs pé- au moins journaux, de la Société.

rétaire-Trésorier signera conjointe- nérale soit annuelle soit l'Assemblée Génommer tels autres officiers pourra tificats d'actions.- - Ilaura les cer- sera donné aux porteurs extraordinaire, qu'il pourra juger utiles ou agents avec le trésorier, la garde des conjointement naires par avis inséré dans d'actions les ordimarche des affaires pour la bonne cuniaires, des fonds, valeurs pé- au moins journaux, de la Société. Les ranties de titres, cautions et ga- jetée quinze jours avant la date membres du Conseil sont rétribués la Société dans telle pour la sus-dite réunion, le prola Société ét par Compagnies de Banque ou sera annexé au journal tionnaires. peuvent ne pas être des ac- ministration crédit que le Conseil d'Ad- nion. procès-verbal de la réudésignera. Article 11- En cas de vacances être Les chèques émis par la Société, Article 23.- Sur la demande' des le Conseil d'Administration dans valables, devront la pour teurs d'actions ordinaires, porpar la mort, démission occasionnées ture du Président ou du comporter signa- cinquante et un pour cent représentant le Conseil ou autres causes, du #résorier. Vice-Président et] tes actions en (51%) des diatteneant pourra remplir ces vacances en Article ministration circalation, le Conseil d'Adla prochaine assemblée 16.- Le Conseil sera tenu de l'Asle annuelle. généra- tion peut déléguer tout d'Administra- semblée Générale des convoquer Article 12.- Le pouvoirs à un ou plusieurs ou partie de ses Article 24.- L'Assemblée actionnaires. tion se réunit Conseil d'Administra- ou à une ou deses membres Générale est au siège social ou en n'im- sont ni plusieurs personnes qui ne teurs régulièrement constituée quand les porporte quel lieu aussi souvent administrateurs, ni des cinquante et un pour cent au ront les intérêts de la Société, que Texige- Article 17.- Le actionnaires. moins des actions ordinaires en seil se réunira Le Con- sence ou Secrétaire, en cas d'ab- tion sont présents circulasident sous la convocation du Pré- du d'empéchement du Président ou Article ou représentés. ou-du Secrétaire ou de deux de Vice-Président, remplira tous les 25.- Tout ses membres. voirs à la charge de ce dernier de- tions ordinaires est de propriétaire droit d'acLe Président enverra tels autres devoirs que le et aussi IAssemblée, il participe en membre de mandée des avis de convocation par lettre recom- ministration peut lui confier. Conseil d'Ad- par un représentant dûmént personne autorisé, ou par lui et le Secrétaire au moins dix signées Ilaura la garde des archives et du Article 26.- L'Assemblée avant la date fixée la jours de la Société. sceau ra présidée par le Générale semajorité des pour réunion: Une Article 18.- sence par le Président ou en son abreprésentés administrateurs présents ou Toute résolution Vice-Président ou le Secrélidité est nécessaire pour la va- la majorité des membres du prise à taire.

Secrétaire au moins dix signées Ilaura la garde des archives et du Article 26.- L'Assemblée avant la date fixée la jours de la Société. sceau ra présidée par le Générale semajorité des pour réunion: Une Article 18.- sence par le Président ou en son abreprésentés administrateurs présents ou Toute résolution Vice-Président ou le Secrélidité est nécessaire pour la va- la majorité des membres du prise à taire. L'ordre du jour est arrêté des décisions. Les décisions ministration sera Conseil d'Ad- Conseil. Il n'y est par le seil d'Administration du Con- rée à enregistrée et considé- tipns émanant du porté que les proposila majorité des seront prises à la se comme quelque moment qu'elle ait été pri- quées écrit Conseil et communiprésentés. membres présents Otl re- à une décision régulière arrêtée la date par trois jours au moins avant une séance du Conseil naires fixée pour la réunion des actionArticle 13.- Chaque membre du convoquée et tenue régulièrement ayant droit de prendre seil d'Administration Con- réglements. conformément aux T'Assemblée Générale.- part à donner mandat à pourra par écrit semblée Néanmoins l'Asun autre membre de lej Article 19.- Toute transaction tuer sur Générale les pourra discuter et stareprésenter à l'effet de voter en son tant l'usine, le fond affecquestions autres celles et place à n'importe quelle lieu nant l'actif de la Société d'immeuble ou alié- inscrites à l'ordre du jour que Article réunion. me que ce soit, sous quelque for- s'agisse pas de dissolution pourvu de qu'il ne 14.-Les réunions, vente, location, la Société, du Conseil d'Administration résolutions nient, mise en gérance ou tout nantisse- de- d'augmentation pital social ou de diminution du catatées dans un registre seront. cons- vra être sanctionnée par un autre, ou de modification des statuts. verbaux tenu spécial de procès- semblée Générale vote de l'As- Article 27. Les aux bureaux de la des actionnaires. délibérations de l'Asces procès-verbaux seront Société; Article 20.- Conformément à semblée Généràle seront constatées les niembres signés par tous trente trois du Code l'article des procès-verbaux par réunion présents ou représentés à la de les membres signés par tous les ; des copies et extraits de membres du Conseil Commerce, présents ou à ces représentés l'Asnutes seront quand il mi- contractent aucune d'Administration ne semblée Générale.

Société; Article 20.- Conformément à semblée Généràle seront constatées les niembres signés par tous trente trois du Code l'article des procès-verbaux par réunion présents ou représentés à la de les membres signés par tous les ; des copies et extraits de membres du Conseil Commerce, présents ou à ces représentés l'Asnutes seront quand il mi- contractent aucune d'Administration ne semblée Générale. Une liste fiés par le sera requis, certi- quelle soit obligation personnelle nombre d'actions contenant le Président et le Secrétaire. qu'elle en raison de leur char- dent sera ordinaires qu'ils possèArticle 15.- Le Conseil ge et sont seulement responsables de réunion de adressée et présentée à chaque tion est investi de pleins d'Administra- T'exécution de leur mandat. liste certifiée TAssemblée le Générale. Cette direction de la Société pouvoirs pour la taire de la par Président et le Secrétriction ni sans aucune resAssemblée Générale social Société sefaadéposée au réserves, il pourra faire des et pourra être siège compromis en cas de litige, Article 21.- L'Assemblée porteur d'actions communiquée à tout accepter des Générale ordinaires arbitrages, se désister, donner gulièrement constituée ré- quiert.- Les décisions qui le reet quittance avec ou sans déchargel les actionnaires de la Société, représente tous majorité des membres seront prises à la déterminera les comptes paiement.- I1] sions prises en conformité Les déci- sentés, chaque présents ou reprétre soumis à P'Assemblée qui devront é- obligent tous les actionnaires des statuts a autant de vote actionnaire de l'Assemblée torisera toutes mesures Générale. Il au- absents, mis en état qu'ils soient soit comme qu'il possède d'actions judiciaires et don- dents. d'incapacité ou dissi-Idataire. -Les propriétaire soit comme man- 'actionnaires. A déisions la obligent tous les réunion annuelle si LE MONITEUR l'Assemblée libérer, n'est pas en nombre pour déil est procédé à une nouvelle con- formément aux décisions de T'Assemblée vocation à au moins quinze jours d'inter- Générale. passé, Quand un actionnaire désire valle. Au jour fixé pour cette deuxième A la dissolution de la Société et à la dre ses actions, il est obligé de les offrir venréunion, l'Assemblée Générale liquidation de ses le à ses co-associés, à qui il doit ra valablement quel délibére- de réserve est engagements, fonds préférence. donner la que soit le nombre des partagé entre les porteurs d'actions d'actions ordinaires. Le fonds porteurs tés. présents ou représen- sera employé par le Conseil de réserve Dispositions Transitoires Article 28.. Quand tration au mieux des intérêts de d'Adminis- la Socié- La première année sociale rale est appelée à délibérer l'Assemblée Géné- té. à courir de la date de commencera tation ou la diminution du sur l'augmen- Article' 34. --En cas de de dent de la République l'Arrêté du Présiou la dissolution de la Société capital sociai tié du capital social, le perte la moi- tuts de la Société et son approuvant les Stamodification des ou pour la de convoquer les Conseil est tenu jusqu'au trente acté constitutif de l'actif statuts, sur l'aliénation tuer s'il actionnaires pour staSeptembre.

diminution du sur l'augmen- Article' 34. --En cas de de dent de la République l'Arrêté du Présiou la dissolution de la Société capital sociai tié du capital social, le perte la moi- tuts de la Société et son approuvant les Stamodification des ou pour la de convoquer les Conseil est tenu jusqu'au trente acté constitutif de l'actif statuts, sur l'aliénation tuer s'il actionnaires pour staSeptembre. sous forme y a lieu sur la dissolution Messieurs Léon nantissement du d'hypothèque ou de Société, L'Assemblée de la Thomas Désulmé Bordes, Jean David, me de vente, location fonds social ou sous for- nira et ne décidera Générale ne se réu- rement sont nommés provisoimatériel industriel ou nantissement du pulé en l'article que comme il est stiPrésident, Vice-Président et Sede la Société, l'avis de Vingt-neuf (29). crétaire-Trésorier de la Société la convocation en spécifiera première réunion de jusqu'à l'objet. qui se l'Assemblée Générale Article 29.- L'Assemblée Générale Contestations rété tiendra dans les huit jours de l'Arréunira en session extraordinaire à l'effet se Article 35.-En cas de autorisant l'acte constitutif et les de décider sur les modifications des tout porteur d'une action contestatipn, statuts pour nommer le premier Conseil tuts, sta- ordinaire privilégiée out d'Administration. Les l'augmentation ou la diminution du devra élire domicile à seil membres du Concapital social ou la dissolution de la Socié- Prince et toutes les Port-au- d'Administration la sont tous rétribués té, l'aliénation de l'actif munications smront significations et com- par Société. Ils ont droit en vente, location sous forme de valablement faites part des outre-à la tériel ou de nantissement du ma- domicile par lui. élu, sans au venir en bénéfiees sociaux devant leur reindustriel de la Société. Elle de son domicile réel. considération raison de leurs actions. valablement constituée ne sera si, Le domicile élu ain- Pour l'exécution des rum représentant les deux que par un quo- naux comporte de la compétence pour les tribu- ties élisent domicile en présentes, leurs les partions ordinaires émises tiers des ac- Il est juridiction de Port-au-Prince. Port-au-Prince. demeures à Les décisions en circulation. expressément convenu deux seront à la majorité de actionnaire ne pourra intenter qu'aucun Fait et passé à tiers des membrçs votants. tion à la Société sans qu'air une ac- Etude ce jour Dix Port-au-Prince, neuf en notre réclamation ait été d'abord préalable sa cent quarante sept. Juillet 'mil neuf Inventaires Dividendes lettre recommandée avec avis présentée de par Et après lecture, les tion à l'Assemblée récep- avec nous parties ont signé Bénéfices dix jours devra Générale.

'aucun Fait et passé à tiers des membrçs votants. tion à la Société sans qu'air une ac- Etude ce jour Dix Port-au-Prince, neuf en notre réclamation ait été d'abord préalable sa cent quarante sept. Juillet 'mil neuf Inventaires Dividendes lettre recommandée avec avis présentée de par Et après lecture, les tion à l'Assemblée récep- avec nous parties ont signé Bénéfices dix jours devra Générale. Un délai de Notaires. être observé avant Ainsi signé en pareil Article 30.-L'année sociale troduction de toutes actions l'in- nute des endroit de la mile premier Octobre commence sous peine présentes: Léon et finit le trente d'irrécevabilité. vid, Th. Louis Bordes, J. Datembre de chaque année. La SepMaurice Désulmé, Avin, not. Vilmenay, not; riode fiscale comprendra première péModification des Statuts Ensuite entre la date de la Constitution l'espace de temps Dissolution au-Prince le est écrit: Enregistré à Portde la Société définitive Liquidation cent Vingt et un Juillet mil neuf tembre qui suivra Anonyme et le trente Sep- Article 36. -Si du quarante sept folio Ro case immédiatement. la nécessité l'expérience démontre registre U No 8 des actes civils. PerArticle 31- I1 sera dressé année d'apporter aux statuts une Çu droit fixe: Deux gourdes. un état de la situation de la chaque Société Ano- modification, sur l'initiative du Conseil Pr.'le Directeur Général de nyme indiquant son actif et son d'Administration, en session l'Assemblée Générale trement: (signé) Jean P. l'Enregisun compte profits et pertes et un inventai- passif, a le extraordinaire est autorisée et Salès. re général de tous les biens de la Société en se pouvoir d'effectuer cette modification Collationné: mobiliers et immobiliers. Ces trois docuconformant à l'article 29 sauf l'apMaurice Avin, Not. ments devront être soumis à T'Assemblée probation du Président de la République. Enregistrées et ont Générale, à sa réunion annuelle Article 37.-Le Conseil partement du déposées été, au Déjours avant l'ouverture de cette et dix tion peuit à tout moment et d'Administra- tions de l'Acte Commerce, deux expédiils doivent éfre mis à la réunion, te quelle raison proposer à pour n'impor- de la Société Constitutif et des Statuts tout propriétaire d'actions disposition de Générale en session l'Assemblée NERAL IMPORT Anonyme dénommée: : <GEdésirera les examiner. ordinaires qui solution et la extraordinaire la disAND EXPORT ENse liquidation de la Société en TERPRISE COMPANY>, - Article 32.- -Déduction conformant à l'article 29. Port-au-Prince le formée à les dépenses et apres faite de toutes Article 38. En cas de neuf cent quarante sept dix-neuf et Juillet mil rêts, les nets produits paiement des inté- Société, le Conseil dissolution de la ge social en la dite Ville. ayant son sièprofit disponible constitueront lel en fonction. d'Administration alors partir. Le pour les dividendes à ré- moins qu'il ne effectuera soit la liquidation, à Port-au-Prince le 24 paiement des dividendes sera à décidé autrement Juillet 1947 l'époque fixée par le Conseil d'Adminis- l'Assemblée Générale et jusqu'à par tration. liquidation, la Société complète Georges N.ARCHER, Article ractère corporatif. conservera son caSous-Chef de Service.

'Administration alors partir. Le pour les dividendes à ré- moins qu'il ne effectuera soit la liquidation, à Port-au-Prince le 24 paiement des dividendes sera à décidé autrement Juillet 1947 l'époque fixée par le Conseil d'Adminis- l'Assemblée Générale et jusqu'à par tration. liquidation, la Société complète Georges N.ARCHER, Article ractère corporatif. conservera son caSous-Chef de Service. constitué 33.-Le fords de réserve est Article prélevées par l'accumulation des sommes de la 39.-Pendant toute la sur les bénéfices annuels, con-1 blée Générale liquidation, les pouvoirs de l'Assem- période Par continueront comme par le! au No 56.512 devant Me. Maurice, Avin patenté et son collegudan No 57.687 LE MONITEUR poration organisée et existant sous le résous-] 9 et pour une durée de 20 ans la marquel des lois de l'Etat de Wisconsin, E. tous deux notaires à Port-au-Prince 834. de fabrique: gime leur siége social à 235 West signés identifiés aux Nos. 63 et <CIRO> U.A, Galena ayant Street, Milwaukee, Etat de WisPARdans l'ina comparu: La dite marque appartient à consin, E. U. A; elle s'applique des déposants à la Monsieur Thomas Désulmé proprié-h FUMS CIRO INC, corporation organisée de PE- dustrie et le commerce et domicilié à Port-au- et'existant sous le régime des lois bière blonde. taire demeurant identifié au No 189-A. tat de Delaware, E. U. A., manufactu21 1947. Prince de trésorier de leur siège social à 565, Fifth Port-au-Prince le Janvier Agissant en sa qualité Import and Export riers, ayant New-York, Etat de New-York, la Société <Général de six Avenue, dans l'industrie Enterprise Companys au capital social à E. U. A; elle s'applique aux lotions mille dollars ayant son siège et le commerce des déposants, pour la figure, Il a été déposé le 12 Avril 1946 par Mes Port-au-Prince. de toilette, aux poudres sachet; crê- Destouches & Salès, avocats, et enregisLequel a, par ces présentes, déclaré que poudres. de talc et poudres en de toilette, sa- le 21 Novembre 1946 au No 233 Reg. satisfaire aux prescriptions de l'ar- mes pour la figure, eaux tré durée de 20 ans la marque pour 35 bis du Code de Commerce, il af- chets, rouges. crayons pour sourcils, rott- 9 et pour une ticle certifie le montant'du capital la figure et rouge à lèvres, par- de fabrique: firme et que <Général Import and ge fums, pour vinaigres aromatiques, BOX TOP> social de la Société Companys soit six dépilatoires, liquides pour la figure. <PEN-CAKE Export Enterprise versé par et poudres 1947. dite appartient à MAX mille dollars a été entièrement Port-ai:Prince le Janvier La marque et que la Totalité des acFACTOR & Co,corporation organisée les souscripteurs. existant sous le régime des lois de l'Etat tions a été souscrite. le 12 Avril 1946 par Mes de Delaware, E. U. A., manufacturiers, Dont acte: Il a été déposé et enregis- ayant leur siège socialà 1666 North HighPort-au-Prince en Notre Destouches & Salès, avocats, Avenue, Los Angeles, Etat de CaliFait et passé à mil neuf tré le 21 Novembre 1946 au No 231 Reg.

. existant sous le régime des lois de l'Etat tions a été souscrite. le 12 Avril 1946 par Mes de Delaware, E. U. A., manufacturiers, Dont acte: Il a été déposé et enregis- ayant leur siège socialà 1666 North HighPort-au-Prince en Notre Destouches & Salès, avocats, Avenue, Los Angeles, Etat de CaliFait et passé à mil neuf tré le 21 Novembre 1946 au No 231 Reg. land U. elle dans l'in-. Etude ce jour dix neuf Juillet 9 et pour une durée de 20 ans la marque fornie, E. le A; s'applique des déposantsa un cent quarante sept. de dustrie et commerce d'une crême soliEt après lecture les parties ont signé fabrique: casmétique de la nature base de maquilNotaires. difiée employée comme avec, Nous endroit de la miAinsi signé en pareil lage. nute des présentes: Vilmenay, not; Port-au-Prince le 22 Janvier 1947. Th. Désulmé, Louis Maurice Avin, not. à PortEnsuite est écrit: Enregistré mil neuf La dite marque appartient à JOS. corau-Prince le vingt et un 223-224 Juillet Vo. ca- SCHLITZ BREWING COMPANY, ré- a déposé le 15 Avril 1946 par Mes cent quarante sept folio civils.. poration organisée et existant sous le Il été avocats, et enregistré 111 du U No 8 des actes de l'Etat de Wisconsin, E. Destouches & Salès, se Registre gime des lois 1946 au No 234 Reg. 9 et Perçu droit fixe deux gourdes. l'Enre- U. A., ayant leur siège social à 235 West le 21 Novembre de 20 ans la marque de Pour le Directeur Général de Galena, Street, Milwaukee, Etat de Wis- pour une durée gistrement: t: (signé) Jean P. Salès. consin, E. U. A; elle s'applique dans l'in- à fabrique: .WATERBURY= Collationné dustrie et le commerce des déposants, 0 Maurice Avin, Not. la bière blonde. dite marque appartient à THE Uont été, au Dé- Port-au-Prince le 21 Janvier 1947. - NITED La STATES TIME CORPORAF igees et déposées et existant ranee du Commerce, deux expédiTION, corporation des organisée lois de l'Etat de Contions constatant la souscriple 20 Avril 1946 par Mes sous le régime ayant de lintégralité du Ca- Il a été déposé neticut, E. U. A., manufacturiers. tion et versement dé- & Salès, avocats, et enregissocial à 31 Cherry Avenue. WaENTANRO pital Social de la Société IMPORT Anonyme AND Destouches tré le 21 Novembre 1946 au No 232 Reg. leur siège Etat de Conneticut, E. U.A: elle nommée: <GENERAL COMPANYS, 9. et pour une durée de 20 ans la marque terbury, dans Pindustrie et le commerce EXPORT ENTERPRISE le dix neuf Juil- de fabrique: s'applique des déposants, aux instruments d'horloformée à Port-au-Prince sept et ayant] de toutes sortes, pendules.de toutes let mil neuf cent quarante dite Ville.

21 Novembre 1946 au No 232 Reg. leur siège Etat de Conneticut, E. U.A: elle nommée: <GENERAL COMPANYS, 9. et pour une durée de 20 ans la marque terbury, dans Pindustrie et le commerce EXPORT ENTERPRISE le dix neuf Juil- de fabrique: s'applique des déposants, aux instruments d'horloformée à Port-au-Prince sept et ayant] de toutes sortes, pendules.de toutes let mil neuf cent quarante dite Ville. gerie et pour marquer, controson siège social en la sortes appareils l'heure comprenant, Port-au-Prince le 24 Juillet 1947 ler et enregistrer pendules, chronomètres. horlomontres, machines à enregisGeorges N. ARCHER, ges enregistreuses. dateurs du temps. machiSous-Chef de.Service. trer le temps, T'heure, enregistreuses du nes à inscrire enregistreuses D'ETAT DU temps écoulé, pendules pendules enregistreuses SECRETAIRERIE pour watchmen, l'heure de COMMERCE pour watchmen déterminant visite de chaque station, machines enreExtraits du Registre des Marqueside gistreuses de cycle de temps, et pièces de Fabrique et de Commerce 4SCHLITZ> New Label tout ou partie des articles qui précèdent. Il a été déposé le 11 Avril 1946 par Mes La dite marque appartient à JOS. Port-au-Prince le 22 Janvier 1947. Destouches et Salès, avocats, et enregis- SCHLITZ BREWING COMPANY, cortré le 21 Novembre 1946 au No. 230 Reg. LE MONITEUR Ila été déposé le 15 Avril 1946 par Mes Mes Ila été déposé le 15 Avril 1946 par Mes Destouches & Salès, avocats, et enregisIl a été déposé le 15 Avril 1946 par Destouches & Salès, avocats, et enregis- tré 21 Novembre 1946 au No 239 Reg. Destouches & Salès, avocats, et enregis- tré le 21 Novembre 1946 au No 237 Reg. 9 et le une durée de 20 ans la marque tré le 21 Novembre 1946 au No 235 Reg. 9 et pour une durée de 20 ans la marque de de pour : 9 et pour une durée de 20 ans la marque fabrique: : fabrique: <INGERSOLL de fabrique: <TIMEX, <KELTON> à THE U- La dite marque appartient à THE Uà THE U- La dite marque appartient TIME CORPORA- NITED STATES TIME CORPORALa dite marque appartient TIME CORPORA- NITED STATES et existant TION, corporation organisée et existant ConNITED STATES et existant TION, corporation organisée l'Etat de Con- sous le régime des lois de l'Etat de TION, corporation lois organisée de l'Etat de Con- sous le régime des lois de neticut E. U. A., manufacturiers, ayant sous le régime des ayant neticut, E. U. A., manufacturiers, Avenue, ayant leur siège social à 31 Cherry Avenue, neticut, E. U. A., manufacturiers, Wa- leur siège social à 31 Cherry Etat de Conneticut E. U. A; leur siège socialà 31 Cherry Avenue, ellel Waterbury, Etat de.Conneticut, E. U. A; Waterbury, dans l'industrie et le comterbury, Etat de Conneticut E.

manufacturiers, ayant sous le régime des ayant neticut, E. U. A., manufacturiers, Avenue, ayant leur siège social à 31 Cherry Avenue, neticut, E. U. A., manufacturiers, Wa- leur siège social à 31 Cherry Etat de Conneticut E. U. A; leur siège socialà 31 Cherry Avenue, ellel Waterbury, Etat de.Conneticut, E. U. A; Waterbury, dans l'industrie et le comterbury, Etat de Conneticut E. U. A; elle s'applique dans l'industrie et le com- elle s'applique aux instruments s'applique dans l'industrie et le commercel d'horlo- merce des déposants, aux instruments merce des déposants de toutes sortes, pendules de des.déposants, aux instruments de toutes d'horlogerie de toutes sortes, pendules de d'horlogerie toutes sortes et appareils pour marquer, gerie de toutes sortes, pendules contrô- toutes sortes, et appareils pour marquer, contrôler, et enregistrer T'heure, compresortes et appareils'pour marquer, contrôler et enregistrer l'heure, compre- nant: montres, horloges enregistreuses, ler et. enregistrer l'heure, chronomètres, comprenant: horlo- nant: montres, pendules, chronomètres, à enre- machines à enregistrer le temps, dateurs montres, pendules, machines à enregis- pepdules enregistreuses, machines du temps, ma- du temps, machines à inscrire l'heure, ges enregistreuses, machines gistrer le' temps, dateurs du temps écoulé, pendules trer le temps, dateurs du temps. du temps chines à inscrire l'heure, enregistreuses enregistreuses enregistreuses pour Watchmen, pendules à inscrire l'heure, enregistreuses pour du temps écoulé, pendules enregistreuses, enregistreuse pour. watchmen détermiécoulé, pendules enregistreuses enregistreuses pour pour watchmen, pendules enregistreuses l'heure de nant l'heure de visite de chaque station, de watchmen, déterminant pendules l'heure de visite pour watchmen déterminant machines enre- machines enregistreuses de cycle arwatchmen machines enregistreu- visite de chaque station, et de temps, et pièces de tout ou partie des de chaque station, de tout Ott gistreuses de cycle de temps, pièces ticles qui précèdent. ses de cycle de temps, et pièces tout ou partie des articles qui précèdent. le 25 Janvier 1947: partie des articles qui précèdent. Port-au-Prince le 22 Janvier 1947. Port-au-Prince le 22 Janvier 1947. Port-au-Prince Ila été déposé le 17 Avril 1946 par Mes Destouches & Salès, avocats, et enregisle 15 Avril 1946 par Mes II: a été déposé le 15 Avril 1946 par Mes tré le 23 Novembre 1946 au No 240 Reg. lla été déposé avocats, et enregis- Destouches & Salès, avocats, et enregis 9 et pour une durée de 20 ans la marque Destouches & Salès, 1946 au No 238 Reg. tré le 21 Novembre 1946 au No 236 Reg. tré le 21 Nevembre durée de 20 ans la marque de fabrique: 9 et pour une, durée de 20 ans Ja marque 9 et pour une <LA DAINTY> de fabrique: de fabrique: <SAGA> La dite marque appartient à TYSON CRADIOLITE> & COMPANY INC., corporation des organi- lois La dite marque appartient à THE U-j sée et existant sous le régime manuLa dite marque, appartient à THE U- NITED STATES TIME CORPORA- de l'Etat de Tennessee, E.U.

durée de 20 ans la marque de fabrique: 9 et pour une, durée de 20 ans Ja marque 9 et pour une <LA DAINTY> de fabrique: de fabrique: <SAGA> La dite marque appartient à TYSON CRADIOLITE> & COMPANY INC., corporation des organi- lois La dite marque appartient à THE U-j sée et existant sous le régime manuLa dite marque, appartient à THE U- NITED STATES TIME CORPORA- de l'Etat de Tennessee, E.U. A., à NITED STATES TIME CORPORAorganisée et existant facturiers, ayant leur siège social Poplar TION, corporation organisée et existant TION, le corporation régime des lois de l'Etat de Con- Street, Paris Comté de Henry, Etat de le des lois de l'Etat de Con- sous U. ayant E. U. A; elle s'applique dans sous régime manufacturiers, ayant neticut, E. A., manufacturiers, Avenue, Tennessee, et le commerce des déposants neticut, E. U. A., Avenue, Wa- leur siège social à 31 Cherry l'industrie la chevelure leur siège social à 31 Cherry elle Waterbury, Etat de Conneticut, E. U. A; aux produits pour appréter blanchir, terbury, Etat de Conneticut, E. U.A; dans lindustrie et le com- savoir: pommade, crême pour s'applique dans l'industrie et le commerce elle s'applique aux instruments poudre pour la figure, poudre compacte lèdéposants, aux instruments d'horlo- merce des déposants, de la rouge compact, rouge à des de toutes d'horlogerie de toutes sortes, pendules pour figure, de talc et cold-cream. gerie de toutes sortes, pendules contrô- toutes sortes, et appareils pour marquer, vres, poudre 1947. sortes et appareils pour marquer, contrôler et enregistrer l'heure compre- Port-au-Prince le 25 Janvier ler et, enregistrer l'heure chronomètres, comprenant: horlo- nant: montres, pendules, chronomètres, montres, pendules, machines à enreges enregistreuses, machines à enregis- horloges le enregistreuses, dateurs du temps, matrer le temps, dateurs du temps, machines gistrer temps, l'heure enregistreuses du Ila été déposé le 23 Avril 1946 par Mes à inscrire l'heure enregistreuses du temps chines à inscrire pendules enregistreuses Destouches et Salès, avocats, et enregisécoulé, pendules enregistreuses pour temps écoulé, enregistreuses tré le 23 Novembre 1946 au No 242 Reg. de watchmen, pendules enregistreuses pour pour watchmen, pendules déterminant l'heure de 9 et pour une durée de 20 ans le marque watchmen déterminant l'heure de visite pour watchmen station, machines enre- fabrique: : de chaque. station, machines enregistreu- visite de chaque de cycle de temps et pièces de P <CONTRO> ses de cycle de temps, et pièces de tout ou gistreuses des articles qui précèdent. partie des articles qui précédent. tout ou partie La dite marque appartient à THE COM- FIPort-au-Prince le 22 Janvier 1947 RESTONE TIRES & RUBBER Port-au-Prince le 22 Janvier 1947. LE MONITEUR PANY, corporation organisée et existant sous le régime des lois de l'Etat d'Ohio, E. Ila été déposé le 23 Avril 1946 par Mes.] Il: a été U.A, manufacturiers, ayant leur siège SO- le Destouches 25 & Salès avocats, et enregistré déposé le 4 Mai 1946 cial à 1200 Firestone Parkway Novembre 1946 au No. 245 9 et Destouches tré et Salès, avocats, et par Mes.

existant sous le régime des lois de l'Etat d'Ohio, E. Ila été déposé le 23 Avril 1946 par Mes.] Il: a été U.A, manufacturiers, ayant leur siège SO- le Destouches 25 & Salès avocats, et enregistré déposé le 4 Mai 1946 cial à 1200 Firestone Parkway Novembre 1946 au No. 245 9 et Destouches tré et Salès, avocats, et par Mes. Etat d'Ohio, E. U.A.; elle Akrom, pour une durée de 20 ans la Reg. au No. 248 Reg. 9 le 26 enregisl'industrie et le commerce s'applique des dans fabrique: marque de 1946 et pour une durée de 15 ans Novembre la aux fils et fils déposants <BENSON & que de fabrique: maren caoutchouc, élastiques, aux fils et fils HEDGES, faites de aux étoffes élastiques, La dite narque ces matières; aux vêtements é- & HEDGES, appartient à BENSON KRACINE, lastiques faits de ces dites étoffes élasti- existant sous le corporation organisée et La dite marque à ques, aux tissus et aux vêtements de de E. régime des lois de l'Etat RACINE (S. A. R. appartient SOCIETE tes sortes. tou- New-York, U. A, manufacturiers, et existant sous le L.) société organisée ayant leur siège social à Fifth Avenue, France, ayant régime des lois de la Port-au-Prince le 25 Janvier 1947. New-York City, New-York, E. U. A; elle radis à Nice son siège socialà 7 Rue Pades s'applique dans l'industrie et le commerce elle s'applique (Alpes dans Maritimes) France; déposants, aux cigares, aux merce des l'industrie et le comet au tabac à fumer. cigarettes laine déposants aux fils et tissus de Ila été déposé le 23 Port-au-1 Prince le 27 et ou de poil, fil et tissus de soie, fils Destouches Avril 1946 par Mes Janvier 1947. tissus de chanvre, lin, et et Salès, avocats et fibres, fils et tissus de pite autres tré le 25 Novembre enregiscoton, au get 1946 No 243 Il confectionnés en tous vêtements pour une duré de 20 ans la Reg. a été déposé le 27 Avril 1946 par corps et de genres, lingerie de fabrique: marque de Destouches et Salès, avocats, Mes mercerie, ménage, borineterie, lingerie, tré le 25 Novembre 1946 et enregis- tentes et corsets, aiguilles et épingles, 9 et pour une durée de 20 au No 246 Reg. bâches, toiles cirées, huilées, Ide ans la marque caoutchoutées, linoléum. fabrique: : Port-au-Prince le 27 Janvier 1947. gaurets (Pour Renouvellement) La dite II a été déposé le 6 Mai REXALL marque appartient à UNITED Destouches & Salès, 1946 par Mes. tion DRUG COMPANY, corporaMTTIL tré le 26 Novembre avocats, et enregisorganisée et existant sous le 9 et une 1946 au No. 249 Reg. des lois de l'Etat de régime de pour durée de 20 ans la manufacturiers Delaware, E.

ts (Pour Renouvellement) La dite II a été déposé le 6 Mai REXALL marque appartient à UNITED Destouches & Salès, 1946 par Mes. tion DRUG COMPANY, corporaMTTIL tré le 26 Novembre avocats, et enregisorganisée et existant sous le 9 et une 1946 au No. 249 Reg. des lois de l'Etat de régime de pour durée de 20 ans la manufacturiers Delaware, E. U. A. fabrique marque Greenleal Leon ayant & leur siège social à *SCHLITZ ton, Etat du Forsyth Street, BosBELTED GLOBEs *JANTZEN & DIVING GIRL> le s'applique Massachussets, dans l'industrie E. U. A; el- La dite marque appartient à JOS. La dite marque merce des et le com- SCHLITZ BREWING ZEN appartient à <JANTdéposants aux appareils poration COMPANY, corKNITTING MILLS>, yés dans l'art dentaire, la emplo- gime des organisée lois et existant sous le ré- organisée et existant sous le corporation chirurgie, et aux serviettes médecine, la U.A, de l'Etat de Wisconsin, E. lois de l'Etat d'Oregon E. U. régime A., des hygiéniques. Galena ayant son siège social à 235 West leur siège social à 411 North East ayant 19th. Port-au-Prince le 27 Janvier 1947 consin, Street, E. U. Milwaukee, Etat de Wis- Street Portland Etat d'Orégon, E. U. dustrie A; Elle s'applique dans l'in- elle s'applique dans l'industrie et A.; et le commerce des à la merce des déposants le combière blonde. déposants, bain, caleçons de bain, aux costumes de Ila été déposé le 23 Avril 1946 Port-au-Prince le 27 Janvier 1947 tements, parures de bas sweaters, de sous-véDestouches & Salès, par. Mes. vestes, robe, ou jupon, le 25 avocâts, et enregistré pantalons, bonneterie, Novembre 1946 au No. 244 9 chapeaux, fourrures, une pour durée de 20 ans la Reg: et Ia été déposé le 6 laine, robes casquettes, de chambre écharpes, vestes de brique: : marque de fa- Destouches et Mai 1946 par Mes. coratifs; costumes et ceinturons dé- *SOSEGON, tré le 25 Novembre Salès, avocats, et enregis- fants; pour femmes et enet 1946 au No 247 9 vêtements extérieurs, savoir: jupour une durée de 20 ans Reg. pes, chemises, La dite marque la marque de souliers en cuir, caleçons courts et gilets, LING PRODUCTS appartient à STER- fabrique: tricotés, en caoutchouc, en tissu, NAL, INTERNATIO KARROW SYMBOL> tissu. gants et mitaines tricotés ct en INCORPORATED, organisée et existant sous le corporation des La dite marque appartient â <THE lois de l'Etat de.Delaware, E, régime U. PARKER PEN COMPANY, Port-au-Prince le 28 Janvier 1947. nufactariers,ayant leur siège social A; ma- organisée et existant sous le corporation Astor Street, Newark, Etat à 120 lois de l'Etat de E. régime des; sey, E. U.

ants et mitaines tricotés ct en INCORPORATED, organisée et existant sous le corporation des La dite marque appartient â <THE lois de l'Etat de.Delaware, E, régime U. PARKER PEN COMPANY, Port-au-Prince le 28 Janvier 1947. nufactariers,ayant leur siège social A; ma- organisée et existant sous le corporation Astor Street, Newark, Etat à 120 lois de l'Etat de E. régime des; sey, E. U. A; elle de New-J Jer- nufacturiers ayant Wisconsin, leur U. A., ma- Ila été trie et le s'applique dans l'indus- gle de Court et Division siège social à l'andéposé le 16 Mai 1946 par Mes, préparations commerce des déposants, aux le, Etat de Streets, Janesvil- Destouches tré le & Salès, avocats et enregischimiques, médicinales et plique dans Wisconsin, E. U. A; elle s'ap27 Novembre 1946 au No. 250 pharmaceutiques de toutes sortes et l'industrie et le commerce 9 et pour une durée de 10 Reg. préparations contre la malaria. aux déposants aux plumes à réservoir, aux des de fabrique: : ans la marque crayons bureau. mécaniques et aux ensembles de <URSA> Port-au-Prince le 27 Janvier 1947. La.dite Port-au-Prince le 27 Janvier 1947 BELOJERA marque appartiens à UNION SUIZA S. A.>, société ano- IB MONITEUR nyme organisée et existant sous le régime des lois du Pérou, ayant leur siège social Demande d'envoi en possession à N. Rivera el Viejo 141, Lima Pérou; Extrait des minutes du dra, fais savoir que j'ai à tous ceux à qui il elle s'applique dans bunal Greffe du Trifait choix de appartienl'industrie et le comCivil de / toine REGIS Monsieur Anmerce des déposants à toutes classes d'arPort-au-Prince. gnataire au pour être mon commis siticles en or, argent, cuivre et plaqué. AU NOM DE LA ce Bureau de PEnaregistrement, REPUBLIQUE conformément au prescrit de l'article Le Tribunal Civil de 71 de la loi la Port-au-Prince le 28 Janvier 1947. Port-au-Prince réponds de régissant sa matière, et que je a compétemment rendu réuni au Palais de Justice mienne signature comme de la tributions en audience publique et en ses at- vice de propre, en ce qui concerne le Serla civiles le jugement suivant sur lEnregistrement. Ila été déposé le 6Juillet requête de la dame Veuve Max FussPierre N. VERNE, Préposé Destouches & Salès 1946 par Mes. mann, née Lina Mathon, propriétaire dele 27 Novembre 1946 avocats, et enregistré meurant et domiciliée à et au No. 251 9 identifiée au No. Port-au-Prince, AVIS pour une durée de 20 ans la marque Reg. de seil et avocat Me. 7889-C, ayant pour confabrique: identifié Georges F.

Veuve Max FussPierre N. VERNE, Préposé Destouches & Salès 1946 par Mes. mann, née Lina Mathon, propriétaire dele 27 Novembre 1946 avocats, et enregistré meurant et domiciliée à et au No. 251 9 identifiée au No. Port-au-Prince, AVIS pour une durée de 20 ans la marque Reg. de seil et avocat Me. 7889-C, ayant pour confabrique: identifié Georges F. Je soussigné J. Jeanty et patenté aux Nos. 7514-C Duplessy, des Contributions de PAUL, Préposé <AGFA> 55379-W, et les fonctions de Limbé, remplissant (Pour Par ces causes et motifs le Tribunal ment en la dite Receveur Commune, de l'EnregistreRenouvellement) avant faire droit sur la demande d'envoi tous ceux à qui il fais savoir à La dite en possession produite par la dame fait choix de Monsieur appartiendra, que j'ai marque appartient à <GENE- Max Veuve Fleury Jn-BAPRAL ANILINE & FILM ne Fussmann/née Lina Mathon, ordon- TISTE pour être mon commis TION>, CORPORA- que cette demande sera rendue au Bureau de signataire corporation organisée et existant que, qu'à cet effet, dit publiTEnregistrement, ce consous le régime des lois de l'Etat de Dela- présent jugement sera inséré qu'un extrait du de formément la loi au prescrit de l'article 71 ware, E. U.A. manufacturiers niteur Journal de dans le Morégissant la matière, et que je ayant leur Officiel la réponds de sa siège social à 230 Park Avenue, New- ce, dans le délai de quinze jours République; en mienne propre, en signature ce comme de la York, Etat de New-York, E. U. A; elle jours, dit qu'un extrait du dit quinze vice de qui concerne le Serdans FEnregistrement. s'applique l'industrie et le commerce toujours dans le même délai jugement des déposants aux appareils inséré dans un quotidien imparti sera J. Jeanty PAUL et mécaniss'éditant à la Cames photographiques de toutes pitale. Préposé des Contributions, Limbé, de toutes descriptions, y campris sortes, cameras, et Donné de nous, Léon Pierre, cameras cinématographiques, projecteurs en audience publique du vingt trois Doyen, AVIS cinématographiqucs machines photogra- mil neuf cent quarante sept. Juin Le aux phiques, et pièces et accessoires des Il est ordonné, 301-B; Chèque Bordereau No. 117433, Article No. mêmes; films No. 147, émis le photographiques et plaques Enregistré à Juin 1947 à l'ordre de Vernius 30 photographiques de toutes descrip- 1947. Port-au-Prince le 25 Juin LIEN, SIMItions, papier sensible de toutes Gourdes Port-au-Prince, 72.37, et s'élevant à produits chimiques et teintures sortes; Pour copie conforme: : nul: duplicata devant étant en égaré, est déclaré graphiques; et à tous autres photoêtre dressé, rapportant â l'art de la produits se Georges F. Duplessy photographie. Port-au-Prince le 29 a Janvier 1947. AVIS AVIS Le chèque No. 153804, article 573, BorJe soussigné P. Marcel LEGROS, Pré- dereau No. 232, émis le 30 Avril 1947 posé des Contributions de l'ordre de Joseph Morel, à Il a été déposé le 21 Mai 1946 exerçant les fonctions de Cerca la Source levant à Gourdes Royo Soc, et s'éDestouches & Salès, par Mes.

29 a Janvier 1947. AVIS AVIS Le chèque No. 153804, article 573, BorJe soussigné P. Marcel LEGROS, Pré- dereau No. 232, émis le 30 Avril 1947 posé des Contributions de l'ordre de Joseph Morel, à Il a été déposé le 21 Mai 1946 exerçant les fonctions de Cerca la Source levant à Gourdes Royo Soc, et s'éDestouches & Salès, par Mes. Receveur de déclaré nul: 99,50, étant égaré, est tré le 28 Novembre avocats, et enregis- VEnregistrement, fait choix avise le public que j'ai sé. duplicata devant en être dres9 et 1946 au No. 252 Reg. de Monsieur Muler pour une durée de 15 ans,la pour être mon Commis AUDATE, de fabrique: : marque reau de Signataire au Bul'article IEnregistrement, 71 de la loi au prescrit de KRAMON ALLONES, et je réponds de sa signature régissant la-matière, LE MONITEUR mienne propre, en ce comme de la Le La dite marque vice. qui concerne le Ser. numéro: 30 centimes TES Y appartient à CIFUENde Ramon, COMPANIA, une firme composée P.Marcel LEGROS ABONNEMENTS Raphaël et Manuel Cifuentes Préposé des Contributions Toriello, citoyens cubains, fabricants de Par an: Industria cigares, ayant leur siège social à 520 Etranger Street, Habana, Cuba; ; elle .25.00 plique dans l'industrie et le s'apAVIS Port-au-Prince .15.01 commerce des Province déposants aux cigares. Je soussigné Pierre N. Verne, 18.01 des Contributions de l'Acul du Nord Préposé 61 mois: Port-an-Prince le 29 Janvier 1947. plissant les fonctions de Receveur rem- de Etranger .15.0 I'Enregistrement en la dite Commune, Port-au-Prince 9.0 Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killiek Province 10.0