Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ag2 PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Jeudi 31 Jufilet 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 64 Donné à la Chambre des Députés, à Conférences> et 87 <Publication de docu-1 ce 30 Juillet 1947, An SOMMAIRE officiels> du Budget de l'exercice en Port-au-Prince, ments 144ème de l'Indépendance. Loi ouvrant aux articles 61 et 87 du 120.500 budget des et fdes cré- cours; : Dr. JOSEPH LOUEEAU de Gdes d'Etat des Le Président: dits supplémentaires Sur le rapport du Secrétaire Les Secrétaires: 2.930. articles 61 et 98 du budget des cré- Relations Extérieures; S. C. ZAMOR, TARDIEU ad hoc -Loi ouvrant aux de' Gdes 85.000 et Gdes d'Etat des Fià Portdits supplémentaires De l'avis du Secrétaire Donné à la Maison Nationale, 4.784.70 Assemblées Primaires de la le 30 Juillet 1947, An 144ème. -Arrêté convoquant les de Port-au-Prince et la lère nances, en Consefl des Se- au-Prince, 4ème Circonscription en vue de procéder Après délibération de l'Indépendance. Circonseription du Cap-Hatien, f d'Etat, J. BELIZAIRE à des élections complémentaires. d'haitien aux sieurs Ja- crétaires Le Président: Arrêtés conférant Nacim la Dourra qualité et Nicolas Zuraik. A Proposé BAZIN Les Secrétaires: E. ELYZEE mil Dourra, Avril 1937. L. -Chambre des Députés: : Séances Commerce: du 20 Extraits du rea voté la loi sui- a NOM DE LA REPUBLIQUE Secrétairerie Marques d'Etat de du fabrique et de Commerce. Et le Corps Législatif AU Procès-verbal gistre des de vérification de 200.000 timbres- vante: : Le Président de la République ordon- du poste Capois-la-Mort. Article ler.- 'I est ouvert à l'article ne que la Loi ci-dessus soit revêtue -Avis. Générale des Contributions: : Avis. 61 du Budget de T'exercice en cours, un Sceau de la République, imprimée, pu- -Administration crédit supplémentaire de CENT VINGT bliée et exécutée. MILLE CINQ CENTS GOURDES Donné au Palais National, à Port-auLOI (Gdes 120.500.00) pour les fins suivantes: Prince, le 31 Juillet 1947, an 144ème. de a) Frais de voyage et aul'Indépendance. tres de la Délégation DUMARSAIS ESTIME Haîtienne à la ConféPar le Président: DUMARSAIS ESTIME rence des Ministres Le Secrétaire d'Etat Nationale des Finances a. i.: PRESIDENT DE LA REPUBL des Relations Extéet de l'Economic JEHAN ROUMAIN rieures des 21 RépuLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de Vu les articles 61 et 84 de la Constitubliques Américaines ..G.

tres de la Délégation DUMARSAIS ESTIME Haîtienne à la ConféPar le Président: DUMARSAIS ESTIME rence des Ministres Le Secrétaire d'Etat Nationale des Finances a. i.: PRESIDENT DE LA REPUBL des Relations Extéet de l'Economic JEHAN ROUMAIN rieures des 21 RépuLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de Vu les articles 61 et 84 de la Constitubliques Américaines ..G. à 75.500.00 FRANCOIS T"Agriculture: GEORGES Rio de Janeiro.. tion; Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de la Justice Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le b) Frais de voyage et auet de la Défense HONORAT Nationale: Budget et la Comptabilité Publique ; tres de la Mission haiGEORGES d'Etat de l'Education Nationale, de la Considérant qu'il y a lieu d'assurer les tienne au Centenaire 45.000.00 Le Secrétaire Santé Publique et du Travail: et de déplacement des du Libéria.. EMILE St-LOT des de a frais voyage haîtienne à la Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures membres de la Délégation Total 120.500.00 MANIGAT Conférence des 21 Républiques Améri- a ouvert à l'article 87 du Secrétaire EDMEE d'Etat du Commerce: caines de Rio de Janeiro et de la Missionyr-: Article 2.-Ilest cours, un crédit Le JEHAN ROUMAIN Haîtienne à Monrovia, Libéria, à l'oc- Budget de l'exercice en MILLE NEUF casion du Centenaire de l'Indépendance supplémentaire de DEUX GOURDES (Gdes CÉNT TRENTE de ce pays; 2.930.00) pour publication de documents LOI Considérant qu'il y a lieu de payer un officiels. bordereau de lImprimerie de T'Etat du pour <Lj- - Article 3.- Les voies et moyens de ces DUMARSAIS ESTIME Limpression de 2.000 exemplaires crédits seront tirés des disponibilités du DE LA REPUBLIQUE vre Blanc>; Trésor Public. PRE RESIDENT Considèrant en conséquence, qu'il dûment y al Article 4.- La présente Loi sera pu- "Vu les articles 61, 84 et 128 de la Conslieu de pourvoir à l'insuffisance 61 bliée et exécutée à la diligence des Secré- titution; constatée des crédits des articles taires d'Etat des Relations Extérieures 3 et 5 de la Loi sur le <Frais de mission, de voyage, de rapatrieFinances, chacun en ce qui le con- Vu les articles des Agents à l'é- et des Budget et la Comptabflité Publique; ment, de déplacement et] cerne. tranger et de délégations aux Congrès LE MONITEUR du Secrétaire d'Etat de Chambre des Députés, à Sur le rapport de Donné à la An lIntérieur; Considérant qu'il y a lieu pourvoir) Port-au-Prince, ce 30 Juillet 1947, Conseil des Secrétaires dûment constatée du créEt de l'avis du à l'insuffisance suivants du Budget de 144ème. de TIndépendance.

anger et de délégations aux Congrès LE MONITEUR du Secrétaire d'Etat de Chambre des Députés, à Sur le rapport de Donné à la An lIntérieur; Considérant qu'il y a lieu pourvoir) Port-au-Prince, ce 30 Juillet 1947, Conseil des Secrétaires dûment constatée du créEt de l'avis du à l'insuffisance suivants du Budget de 144ème. de TIndépendance. d'Etat; dit des articles Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Arrête: l'exercice en cours: Les Secrétairea: TARDIEU ad hoc 61.- <Frais de mission, de voS. C. ZAMOR, - Assemblées Primai Article de déplacement des Donné à la Maison Nationale, à Port- Article 4ème ler.-Les Circonscription de Port-auyage, de rapatriement, de aux ce 30 Juillet 1947, An res de la du Agents à l'étranger et Délégation Port-au-Prince, Prince et de la lère Circonscription à l'effet d'éCongrès et Conférences> a l'Indépendance. Cap-Haitien sont convoquées propagande Le Président: J. BELIZAIRE, av. lire le Député de la 4ème Circonscription Article 98.- <Publicité, cultuLes Secrétaires: de le Député de la lère commerciale, touristique, relations L. BAZIN E. ELYZEE Port-at-Prince,et du Cap-Haitien, d'après relles et achat d'insignes et autres frais>; NOM DE LA REPUBLIQUE Circonscription établie par la Loi électorale Considérant qu'une, balance de Quatre AU la procédure 1930, modifiée. Vingt Neuf Mille Sept Cent Quatre Vingt Le Président de la République ordonne du 4 Juillet élections auront lieu dans un délai Quatre Gourdes Soixante Dix Centimes la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceati Ces tard, à partir de la disponibles à l'article 56 du Budget <Ap- que imprimée, publiée et de 30 jours au plus le 31 Août et frais alloués aux Ambas- de la République, date du présent Arrêté, soit seront ultépointements et Consulats> peut êtrel exécutée. 1947, aux lieux et heures qui sades, Légations Palais National, à Port-audésignés par les Conseils Comutilisée à cette fin; Donné au 1947, An 144ème. de rieurement et les Commissions Communales Considérant qu'en conséquence, il y a Prince, le 31 Juillet munaux lieu de désaffecter la dite valeur pour la l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME intéressés. Conseils Communaux reporter aux articles 61 et 98 de la maniè. Article 2.-Les sus-déPar le Président: et les Commissions Communales re suivante: Le Secrétaire d'Etat des Finances devront accomplir toutes les forArticle 61. .Gdes. 85.000.00 et de Nationale a. i.: signés malités utiles dans le délai ci-dessus préJEHAN EUATKOUNAN Article 98.. 4.784.70 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics vu. sera d' État des et de TAgriculture: 3-Le présent Arrêté puSur le rapport du Secrétaire FRANCOIS GEORGES Article à la du SecrétaiRelations Extérieures; f Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice blié et exécuté diligence d'Etat des Fi-!

délai ci-dessus préJEHAN EUATKOUNAN Article 98.. 4.784.70 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics vu. sera d' État des et de TAgriculture: 3-Le présent Arrêté puSur le rapport du Secrétaire FRANCOIS GEORGES Article à la du SecrétaiRelations Extérieures; f Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice blié et exécuté diligence d'Etat des Fi-! et de la Défense Nationale: re d'Etat de l'Intérieur. De l'avis du Secrétaire GEORGES HONORAT à Port-aunances; Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, Donné au Palais National, de délibération en Conseil des Sede la Santé Publique et du Travail: Prince, le 31 Juillet 1947, An 144ème Après EMILE ST. LOT crétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Relations l'Indépendance. + DUMARSAIS ESTIME Extérieures et des Cultes: EDMEE MANIGAT Par le Président: A Proposé Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice JEHAN ROUMAIN et de la Défense Nationale: Et le Corps Législatif a voté la Loi suiGEORGES HONORAT d'Etat des Relations Extérieures et des vante: Le Secrétaire Cultes: Article ler. Un crédit supplémentaire ARRETE EDMEE MANIGAT et de l'Ecenomie de Quatre Vingt Cinq mille Gourdes Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances (Gdes.85.000 est ouvert à l'article 61 ESTIME GASTON MARGRON du Budget de' l'exercice en cours <Frais DUMARSAIS REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat du Commerce:. de Mission, de voyage, de rapatriement, PRESIDENT DE, LA JEHAN ROUMAIN Nationale, de la de déplacement des Agents à l'étranger et 41 et 84 dè la Constitu- Le Secrétaire Santé d'Etat Publique de l'Education et du Travail: de Délégations aux Congrès et Conféren- Vu les articles EMILE St-LOT tion; des Travaux Publics et de ces.>. Vu le Décret du Comité Exécutif Mili- Le Secrétaire d'Etat TAgriculture: Article 2.- Un crédit supplémentaire taire en date du 12 Février 1946, remetFRANCOIS GEORGES de Quatre Mille Sept Cent Quatre-Vingt tant en vigueur avec des modifications Quatre Gourdes Soixante Dix Centimes la Loi électorale du 4 Juillet (Gdes.4.784.70) est ouvert à l'article 98 appropriées 1930; du Budget <publicité, propagande com- Vu le Décret du 18 Février 1946 au CoARRETE merciale, touristique, relations culturel- mité Exécutif Militaire modifiant celui les et achat d'insignes et autres frais>. du 12 Février 1946; du DUMARSAIS ESTIME Article 3.- Les voies et moyens de ces Considérant que par suîte du décès de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE crédits seront couverts par la.désaffec- citoyen Constant Désir, Député de la des valeurs à l'article de Port-au-Prince, Vu l'article 84 Constitution; tation disponibles 4ème Circonscription du Citoyen Ma1907 sur la natio56 du Budget de lexercice en cours"<Ap- et de l'élection Circonscription Jacques Vu la Loi du 22 Août pointements et frais allouer aux Ambas- gloire, Député de la lère de la nalité; sades, Légations et Consulats>.

Constant Désir, Député de la des valeurs à l'article de Port-au-Prince, Vu l'article 84 Constitution; tation disponibles 4ème Circonscription du Citoyen Ma1907 sur la natio56 du Budget de lexercice en cours"<Ap- et de l'élection Circonscription Jacques Vu la Loi du 22 Août pointements et frais allouer aux Ambas- gloire, Député de la lère de la nalité; sades, Légations et Consulats>. du Cap-Haitien, comme Sénateur Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; Loi sera - République, il y a lieu de convoquer les du Secrétaire d'Etat de Article 4.- La présente pu- Assemblées Primaires de ces deux Cir- Vu le rapport date du 31 Mai 1947, No. bliée et exécutée à la diligence des Secréen vue de procéder à des la Justice, en taires d'Etat des Relations Extérieures et conscriptions, 1215; des Finances, chacun en ce quile concerne. élections complémentaires; LE MONTTEUR Attendu que le sieur Jamil DOURA, del nationalité sée syrienne, a, par requête adres- droits prérogatives et charges attachés au Département de la cette qualité, conformément aux à CHAMBRB DES mé son désir d'acquérir la nationalité Justice, expri- sitions de la Constitution et des Lois dispo- de DEPUTES tienne, par la hai- la République. mis, à cette fin, naturalisation les pièces et qu'il a sou- Article 32ème. LEGISLATURE Loi; exigées par la blié et exécuté 2-Le présent arrêté sera puQu'il a, en outre, plus de 10 re d'Etat de la à la diligence du SecrétaiSessign Ordipaire de 1937 résidence en Haîti et années de Justice. Département de l'Intérieur que le rapport du 'Donné au Palais National, à Port-aulère Séance du Mardi 20 Avril té est favorable; sur sa morali- Prince, le 20 Juin 1947, An 144ème de Présidence T'Indépendance. Estimé, de' M. le Député Dumarsais Arrête: Par le DUMARSAIS ESTIME Piou et assisté C. de MM. les Députés Ed. Président: taires. Polynice, ler et 2ème Secré- "Article ler-Le sieur Jamil Le Secrétaire d'Etat de la Justice: acquiert la nationalité DOURA GEORGES HONORAT L'Appel droits, haitienne, avec les nominalayant fait constater la à prérogatives et majorité de l'Assemblée, la cette qualité, charges attachés verte. séance est ousitions de la conformément aux dispola Constitution et des Lois de ARRETE M. le Président: L'Ordre du République. pelle la sanction des Jour apArticle 2-Le (Les procès-verbaux procès-verbaux. des 16 blié et exécuté à la présent arrêté sera puDUMARSAIS ESTIME Avril 1937 sont Mars et 9' re d'Etat de la Justice. diligence du SecrétaiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUB M, le Président: adoptés).

des Lois de ARRETE M. le Président: L'Ordre du République. pelle la sanction des Jour apArticle 2-Le (Les procès-verbaux procès-verbaux. des 16 blié et exécuté à la présent arrêté sera puDUMARSAIS ESTIME Avril 1937 sont Mars et 9' re d'Etat de la Justice. diligence du SecrétaiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUB M, le Président: adoptés). L'Ordre du Donné pelle la lecture Jour apau Palais de la Prince, le 20 Juin 1947, National, à Port-au- Vu l'article 84 de la (Il est donné Correspondance. An 144ème Constitution; lecture: PIndépendance. * de Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natio- lo. D'une dépêche Par le Président: DUMARSAIS ESTIME nalité, crétaire d'Etat de par laquelle le SeVu le Décret-Loi du Chambre au Te TAgriculture invite ia Le Secrétaire d'Etat de la Justice. Vu le 3 Juillet 1941, la Basilique Deum qui sera chanté à GEORGES HONORAT la rapport du Secrétaire d'Etat de la fête Notre-Dame, â l'occasion de 132; Justice, en date du 18 Juin 1947, No. Travail; nationale de PAgriculture et du Attendu que le sieur Nicolas Zuraick, de crétaire 20, D'une d'Etat dépéche par laquelle le SeARRETE nationalité de sée syrienne, a, par requête adres- informe la l'instruction Publique mé au Département de la Justice, D. G. T. P. Chambre aux fins qu'il a transféré à la son désir d'acquérir la nationalité expri- M. Odilon utiles, la pétition de DUMARSAIS ESTIME, tienne par la hai- 30. Laguerre; e PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mis, à cette fin, naturalisation les et qu'il a sou- quelle D'une M. lettre sous le couvert de laVu l'article Loi; pièces exigées par la Craig remet à la 84 de la pie. d'un article publié dans Chambre la coVu la Loi du 22 Août Constitution; 1907 Qu'il a, en outre, plus de Dix baine <Carteles>. revue cunalité; sur la natio- résidence en Haiti et que le. années del M. le Président: Vu le Département de rapport du Ces pièces dé la corVu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; lité est favorable, l'Intérieur sur sa mora- respondance Plus rien seront classées. la rapport du Secrétaire n'est à l'ordre du Justice, en date du 31 Mai d'Etat de Arrêté: pelle à MM. les Jour. Je rap215; 1947, No. xième séance aura Députés lieu à que notre deuAttendu que le sieur Article ler.-Le sieur cises du soir. avec cinq heures préde nationalité Nacim DOURA, acquiert la qualité Nicolas Zuraick l'ordre du Jour suivant: dressée au syrienne, a, par requête a- droits, d'haîtien, avec les lo.

du 31 Mai d'Etat de Arrêté: pelle à MM. les Jour. Je rap215; 1947, No. xième séance aura Députés lieu à que notre deuAttendu que le sieur Article ler.-Le sieur cises du soir. avec cinq heures préde nationalité Nacim DOURA, acquiert la qualité Nicolas Zuraick l'ordre du Jour suivant: dressée au syrienne, a, par requête a- droits, d'haîtien, avec les lo. Sanction des Département de la prérogatives et 20. Lecture Procès-Verbaix. primé son désir Justice, ex- cette qualité, charges attachés à de la haitienne, par la d'acquérir la nationalité tions de la Constitution conformément aux disposi- 30. Formation de Correspondance la soumis, à cette fin, naturalisation les et qu'il a République. et des Lois de la Sanction des Commission de la Proces-Verbaux." Loi; pièces exigées par Si quelque Collègue Qu'il a, en outre; Article 2.- -Le présent arrêté TAssemblée d'une désire entretenir résidence plus de 10 blié et exécuté à sera pu- néral la question d'intérêt en Haiti et le années de la diligence du parole lui sera géDépartement de que rapport du d'Etat de la Justice. Secrétaire Personne accordée, lité est favorable, lIntérieur sur sa mora- Donné est ne sollicite la parole la * att Palais levée. séance Prince, le 18 Juin 1947, National, An à Port-au- Signé: Justin Arrête: Tindépendance. 144ème. de Hurgues Bourjolly, Anglade, Attélus Balan, Joseph Article ler.-Le sieur Par le DUMARSAIS ESTIME ly François, Jean Paul, Francelacquiert la nationalité Nacim DOURA Président: cia, Vély Thébaud, Bélizaire, Arch. Edmond Garhaîtienne, avec les Le Secrétaire d'Etat de la A. Allen, Jules Moscosso, Beauvoir, Louis GEORGES HONORAT Justice: Mersius François, André Ernest Alabré, mothe, D. P. Calixte, R. Louis, L. La-. Laraque, H. LE MONITEUR monu-l dont les justes doléances parviennent chaGrand-Pierre, P.I Députés, relatif à l'érection d'un indépen- que jour aux mandataires du peuple; Montas, R. Dénizard, S. Sévi- ment au souvenir de la seconde Emettent le voeu que tout en maintePélissier, T. Richard, R. L. Leroy, dance.) nant dans son ensemble la loi du 5 Août gné Francillon, Dr. W. Théard, Alfred T. Jn. M. le Président: Ce Message sera clas- 1931 PExécutif accorde par un décret-Loi Louis, Luc E. Fouché, S. Laguerre, Vol- sé. L'Ordre du Jour appèlle la formation le chômage facultatif aux distilleries de William, C. Jean, Méresse Woolley, de la Commission de Sanction des Procès- un à six points. ny Paultre, F. Duvigneaud. Verbaux. à savoir si elle Fait à la Chambre des Députés ce 20 Le Président: D. Estimé. Je consulte l'Assemblée bureau désigne les Mem- Avril 1937, An 134ème de l'Indépendance Les Secrétaires: Ed. Piou, C. Polynice est d'avis que commission. le et III de la Libération et de 9 la RestauraA.

Sanction des Procès- un à six points. ny Paultre, F. Duvigneaud. Verbaux. à savoir si elle Fait à la Chambre des Députés ce 20 Le Président: D. Estimé. Je consulte l'Assemblée bureau désigne les Mem- Avril 1937, An 134ème de l'Indépendance Les Secrétaires: Ed. Piou, C. Polynice est d'avis que commission. le et III de la Libération et de 9 la RestauraA. O; Bastien bres de cette Le Secrétaire-ikédacteur: : tion. conforme: : Il n'y a pas d'opposition? Polynice, Ed. Pour copie des Voici MM. les Députés qui composent Dr. W. Théard, Moscosso, Le Chef de bureau de la Chambre la Commission: Edouard Piou, Beauvoir, Piou. Personne ne demande Députés: Bourjolly, André Louis et Moscosso. Mr. le Président. voix le doht L. Ducasse d'observation? a parole, je mets aux voeu Iln'y a pas formée. vous venez d'entendre la lecture. La commission est ainsi DEPUTES L'Ordre du Jour est épuisé. Le voeu est adopté. CHAMBRE DES William Thé- Mr. le Président. Le voeu sera transmis La parole est au Député des Finances. ard. au Département 32ème. LEGISLATURE Messieurs les Députés, comme bien vous de La Séance est levée. ordinaire de 1937. le savez, I'Exécutif sur la demande à la A. Balan, Jean BélizaiSession nombreux collègues a eu a soumettre Justin Anglade, François, Hu2ème. Séance du Mardi 20 Avril sanction de notre assemblée un l'alcool. nouveay re, Joseph Paul, Ed. Francelly Garcia, Vély Thébaud les Députés Ed. projet de loi sur-la taxation de cel gues Bourjolly, Moscosso, E. AEstimé, assisté de MM. Secré- Etant donné que la Session s'achève A. Beauvoir, A. Allen, J. L. Lamothe, Piou et C. Polynice, ler et 2ème soir, il se trouve que le temps matériel labré, M. François, A. Louis, H. Montas, R. taires. au comité intéressé pour exami- D. P. Calixte, R. Laraque, fait constater manque le document et en faire le rapport. Dénizard, S. Grand-Pierre, P. Pélissier; L'Appel nominal ayant séance est ner par nos mandants Th. Richard, R. L. Leroy, S. Francillon, de l'Assemblée la Sollicités cependant de la T. Jn-Louis, Luc E. Foula majorité qui soupirent après une modification Dr. W. Théard, William, C. Jean, ouverte. L'Ordre du Jour ap-1 loi surla taxation de T'alcool,je viens vous le ché,S. Laguerre, Alfred F. DuviM. le Président: Procès-verbaux. demander de voter avec les soussignés M. Woolley, Volny Paultre, pelle la sanction des l'un des Secrétai- voeu suivant: gneaud. (M, Camille Thomas, lecture du ProcèsLe Président:1 D. Estimé donne &Les Députés soussignés, Piou et Polynice, res-Rédacteurs, de la Séance du 16 Avril dont la le n'a Les Secrétaires: Ed.

M. le Président: Procès-verbaux. demander de voter avec les soussignés M. Woolley, Volny Paultre, pelle la sanction des l'un des Secrétai- voeu suivant: gneaud. (M, Camille Thomas, lecture du ProcèsLe Président:1 D. Estimé donne &Les Députés soussignés, Piou et Polynice, res-Rédacteurs, de la Séance du 16 Avril dont la le n'a Les Secrétaires: Ed. Verbal Gonsidérant que Corps législatif étudier le Le O. Bastien est Sentiaire-Rédacteur:A Rédaction adoptee.) L'Ordre du jour appel- pas eu le temps suffisant l'Exécutif pour sur la conforme: M. le Président: projet de loi déposé par Pour copie le la lecture de la Correspondance. Message par taxation de T'alcool; Le Chef de Bureau de la Chambre des (Il est donné lecture d't un Considérant qu'il est urgent de soulager L. Ducasse lequel le Sénat informe la Chambre qu'il des' la grande détresse des petits distillateurs' Députés: a adopté le voeu voté par la Chambre <LYDIA E PINKHAM> SECRETAIRERIE D'ETAT DU,COMMERCE à LYDIA E PINKHAM MEDIdes Marques de fabrique et de com- La dite marque appartjent et existant sous le Extraits du Registre CINE COMPANY, corporation organisée E. U. A., manufacturiers merce & Sa- régime des lois de l'Etat du Maine Etat dc I le 18 Mats 1946 par Mes. Destouches leur siège social à 21 Western Avenue, Lynn, Il: a été déposé le 15 Novembre 1946 au No. 218 Reg. ayant E. U. A, elle s'applique dans l'industrie et le lès avocats, et enregistrél de fabrique. Massachusetts, des proprié9 et pour une durée de 20 ans la marque TESR commerce des déposants aux préparations ayant diu20000 a désodorisantes, HTT tés altérantes antiseptiques, purificatrices, et indiquées dans et rétiques, laxatives, toniques et sédatives, des désorle traitement de la chlorose, de la constipation maladies pour des irrégularités des menstrues, des dres fonctionnels, et conditions pathoa désordres physiques, E - E. de foie, et tous autres il peut a FINKIAMS le traitement desquel - logiques, semblables dans et pour ou emE LETALDINKNAM être nécessaire ou utile d'administrer, d'appliquer de caI E a ployer, des altérants, antiseptiques, désodorisants, purificateurs, diurétiques, sang, thartiques, composés pour purifier, toniques du sysE stimulants, hépatiques, laxatifs, utérin et purgatifs, lotions médicamenteuses. E tème, toniques et sédatifs E Port-au-Prince le 16 Janvier 1947 poocr LE MONITEUR Il a été déposé le 20 Mars 1946 lès, avocats, et enregistré le 15 par Mes. Destouches & Sa- Il a été Reg. 9 et pour une durée de 20 ans Novembre la 1946 au No. 219 lès, déposé le 25 Mars 1946 par Mes. marque de fabrique: 1946 avocats, et enregistré au No.

E Port-au-Prince le 16 Janvier 1947 poocr LE MONITEUR Il a été déposé le 20 Mars 1946 lès, avocats, et enregistré le 15 par Mes. Destouches & Sa- Il a été Reg. 9 et pour une durée de 20 ans Novembre la 1946 au No. 219 lès, déposé le 25 Mars 1946 par Mes. marque de fabrique: 1946 avocats, et enregistré au No. 220 Destouches & Sa- <HEATER> et pour une durée de 20 ans la Reg. 9 le 15 Novembre marque de (Pour Renouvellement) fabrique: La dite marque appartient à HEATER <FLIT R STILL DEVICES ration organisée et existant sous le régime COMPANY, des cdrpo- La Delaware E. U.A, manufacturiers. lois de l'Etat de dite marque appartient à 40th Street, New-York, Etat de ayant leur siège à 22 East CHEMICAL CORPORATION AMERICAN CYANAMID & s'applique dans Tindustrie et le New-York, E. U. A; elle tant sous le régime des corporation organisée et préparations de toilette commerce des déposants aux lois de l'Etat de Delaware exiset cosmétiques de nufacturiers, ayant leur E. U.A, macompris bâtons de rouge, rouges, toutes sortes 3 New-York, Etat de siège social à 30 Rockfeller crayons pour sourcils, ombres pommades pour les lèvres, l'industrie et le New-York, E. U. A; elle Plaza, et lotions pour la figure, pour les yeux, mascara, crème de commerce des déposants à un s'applique dans argile de beauté, huiles faciales, poudres pour la figure et le corps, support, récipients avec tuyauterie et soupapes de appareil composé mains, shampooings, crèmes et lotions pour les employé pour' la contrôle et d'un et lui donner du lustre, préparations pour colorer la chevelure liguides et des gaz, dans' les déminéralisation de l'eau, d'autres vernis pour les ongles préparations et pour onduler la chevelure, tres, au moyen de résines établissements à industriels et auproduit synthétiques fums et eau de toilette, pour enlever le vernis, par- amonique, ayant des de activité cationique ou toires. astreingents, désodorisants, dépila- ou de permutation ionique. caractéristiques permutation de base Port-au-Rrince le 16 Janvier 1947. Port-au-Prince le 17 Janvier 1947. SECRETAIRERIE COMMERCE D'ETAT DU tant sous le régime des lois de l'Etat d'I1linois E. U. A, Kimpton,Road Luton, Extraits du Registre des siège social à manufacturiers, ayant leur gland; elle dans Bedfordshire, EnFabrique et de Commerce Marques de U. A. Elle Chicago, Etat d'Illinois, E. le commerce s'applique des l'industrie et commerce s'applique dans l'industrie et lel à moteur et à déposants aux véhicules Ila été déposé le 25 Mars 1946 meuble. des déposants au vernis pour leurs pièces. Destouches & Salès, avocats, et par Mes. le 15 Novembre 1946 au No. 221 enregistré Port-au-Prince le 17 Port-au-Prince le 18 Janvier 1947.

inois, E. le commerce s'applique des l'industrie et commerce s'applique dans l'industrie et lel à moteur et à déposants aux véhicules Ila été déposé le 25 Mars 1946 meuble. des déposants au vernis pour leurs pièces. Destouches & Salès, avocats, et par Mes. le 15 Novembre 1946 au No. 221 enregistré Port-au-Prince le 17 Port-au-Prince le 18 Janvier 1947. pour une durée de 20 ans la Reg. 9 et Janvier 1947. brique: marque de fa- <IONAC> Il a été déposé le ler Avril 1946 Ila été déposé le 8. Avril 1946 La dite marque appartient à L'AME- Mes Destouches & Salès avocats, et par Destouches & Salès et par Mes. RICAN CYANAMIDE & gistré le 18 Novembre 1946 au No. enre- 223 le 18 Novembre 1946 avocats, au No. enregistré CORPORATION corporation CHEMICAL Reg. 9 et pour une durée de 20 ans la et pour une durée de 14 ans la 225 Reg. 9 et existant sous le régime des lois organisée de que de fabrique: : mar- fabrique: : marque de tat de Delaware, E. U. A, manufacturiers T'E- <O ayant leur siège social à 30 Rockfeller CEDAR> <VAUXHALL MOTORS U. Plaza, New-York, Etat de New-York, E. La dite marque appartient à O CEDAR LUTON A; elle s'applique dans CORP'N, corporation & DEVICES commerce des l'industrie et le tant sous le régime des organisée et exis" La dite synthétiques à activité déposants, à des résines linois, E. U.A, lois de l'Etat d'II- XHALL marque appartient à VAUnique, ayant des cationique ou anio- siège social à manufacturiers, Chicago Etat ayant leur tion MOTORS et LIMITED, corporacaractéristiques de organisée existant mutation de base' ou de per- U.A; elle s'applique dans d'Illinois, E. des lois de sous le régime nomique,et employées permutation éco- commerce des l'industrie et le ayant leur T'Angleterre, manufacturiers, sation de l'eau pour la déminéralidéposants, aux balais., siège social à et la purification des soluKimpton oad, Vanxhall Works, tions faibles Port-au-Prince le 17 Janvier 1947. elle Luton, Bedfordshire, An tion ionique. d'électrolytes par permutagleterre;e le commerce des s'applique dans l'industrie et Port-au-Prince le 17 Janvier 1947 * à moteur de toutes déposants, sortes. aux véhicules Il a été déposé le 20 Mai 1946 par Mes. Port-au-Prince le 18 Destouches & Salès avocats, et Janvier 1947. Ila été déposé le ler Avrik 1946 le 18 Novembre 1946 au No. enregistré Mes. Destouches & Salès, avocats, et par et pour une durée de 14 ans la 224 Reg. 9 registré lé 18 Novembre 1946 en- fabrique: : marque de Reg.

hicules Il a été déposé le 20 Mai 1946 par Mes. Port-au-Prince le 18 Destouches & Salès avocats, et Janvier 1947. Ila été déposé le ler Avrik 1946 le 18 Novembre 1946 au No. enregistré Mes. Destouches & Salès, avocats, et par et pour une durée de 14 ans la 224 Reg. 9 registré lé 18 Novembre 1946 en- fabrique: : marque de Reg. 9 et pour une durée de au No. 222 Tl a été déposé le 2 Avril marque de fabrique: 20 ans la *VAUXHALL Destouches & Salès, 1946 par Mes (Pour le 18 Novembre 1946 avocats, et enregistré renouvellement) pour une durée de au No. 226 Reg. 9 et 6-CEBAR XHALL La dite marque appartient à VAU- brique: : 20 ans la marque de faLa dite marque tion MOTORS LIMITED, CORPN, appartient à O CEDAR des lois organisée et existant sous le corpora- *CORONADOS corporation organisée et de PAngleterre, régime La dite marque exis-layant leur siège social à Vauxhall manufacturiers, STORES appartient à GAMBLE Works, tion organisée INCORPORATED et corporaexistant sous le régime LE MONITEUR En foi de quoi, nous avons dressé le E. U. A,19 et pour une durée de 20 ans la marque procès verbal, à Port-au-Prince, des lois de l'Etat de Delaware, social à de fabrique: présent les mois, jour et an que dessus, eri quatre manufacturiers, ayant leur siège Minneaexemplaires et avons signé après lecture. 700 Washington Avenue North, elle s'apCharles polis Etat de Minnesota, E. U.A; Luc Armand, Leconte Gaston, dans l'industrie et le commerce des van Waterschoodt, Victor Coicou. HI-SPOT plique récepteurs de radéposants, aux appareils diophonie. à CANADA Port-au-Prince le 18 Janvier 1947. La dite marque appartient INCORPORATED, AVIS DRY GINGERALE et existant sous le Je soussigné J. Jeanty PAUL, Préposé corporation organisée l'Etat de Delaware, E. des Contributions de Limbé, remplissant régime des lois de leur siège les fonctions de Receveur de l'Enregistre- à été déposé le 8. Avril 1946 par Mes. U. A., manufacturiers, ayant en la dite Commune, fais savoir Il a Salès avocats, et enregistré à 100 East 42nd Street, Borough de ment il que j'ai. Destouches & 227 Reg. 9 social E. U.A; elle s'ap- tous ceux à qui appartiendra, le 18 Novembre 1946 au No. Manhattan, New-York, des fait choix de Monsieur Fleury Jn-BAPdurée de 20 ans la marque de dans l'industrie et le commerce être mon commis signataire et pour une plique boissons rafraichissantes. TISTE pour ce confabrique: : déposants, aux au Bureau de YEnregistrement, de l'article 71 Port-au-Prince le 18 Janvier 1947. formément loi au prescrit la matière, et que je de la régissant comme de la NATIONAL réponds de sa signature le Sermienne propre, en ce qui concerne Renouvellement) Procès Verbal de Vérification de 200.000 vice de MEnregistrement. (Pour La Mort (100.000 PAUL / Timbres-Poste Capois J.

posants, aux au Bureau de YEnregistrement, de l'article 71 Port-au-Prince le 18 Janvier 1947. formément loi au prescrit la matière, et que je de la régissant comme de la NATIONAL réponds de sa signature le Sermienne propre, en ce qui concerne Renouvellement) Procès Verbal de Vérification de 200.000 vice de MEnregistrement. (Pour La Mort (100.000 PAUL / Timbres-Poste Capois J. Jeanty à THENAavion et 100.000 de G. 1,35 des Contributions, Limbé. La dite marque appartient COMPANY, de G. 0,50 Préposé tional CASH REGISTER existant sous avion) surchagés à G. 0,30. corporation organisée et le régime des lois de TEtat de Maryland. L'An mil neuf cent quarante sept et le AVIS ayant leur sièE. U. A, manufacturiers, Etat d'Ohio, E. U. A,; mercredi 16 Juillet, Le No. 153804, article 573, Borge social à Dayton, et le comchèque 30 Avril 1947 à elle s'applique dans l'industrie Nous soussignés: dereau No. 232, émis le et s'émerce des déposants, aux appareils pour Luc Armand, représen- l'ordre de Joseph Morel, Royo Soc, inscrire, indiquer et autori- 1o.-Monsieur des Finances, levant à Gourdes 99,50, étant égaré, est enregistrer, et crédits, ainsi qu'aux tant le Département devant en être dresser les paiements Leconte Gaston, repré- déclaré nul: duplicata parties de ces appareils. 20.- -Monsieur le Bureau des Contributions, sé. sentant Port-au-Prince le 18 Janvier 1947. 30.-Monsieur Charles Van Waterschoodt, Directeur de la Banque NationaAVIS le de la République d'Haiti, Chef avis les 40.- Monsieur Victor M. Coicou, La Direction du Moniteur donne que été le 8 Avril 1946 par Mes. en la dite Banque, doivent être payés au Bureau du Il a déposé & Salès, avocats, et enregis- du Service des réunis Timbres, au local de la Banque abonnements Caissier du Moniteur et de fImprimerie de PEtat: Destouches 1946 au No. 228 Reg. nous sommes à les ne peuvent pas être données ches tré le 18 Novembre de Nationale de la République d'Haiti, quittances 9 et pour une durée de 20 ans la marque Port-au-Prince, angle des rues Férou et Pabonné. fabrique: : du Magasin de l'Etat, en vue de contrôler La date d'échéance étant portée sur la bande <BRE-A-COL> disant contenir des Tim- adresse de chaque numéro, si, à cette date, le paleà STER- Huit Paquets à G. 0.30 ce, confor- ment n'a pas été effectué en vue du renouvelle" La dite marque appartient organi- bres-F Poste surchargés du 16 Juin 1947, et ment, le service du journal sera supprimé. LING DRUG INC, corporation des lois de mément à l'Arrêté Génésée et existant sous le régime suivant lettre de TAdministration 1947 l'Etat de Delaware, E. U. A, manufactu- West rale des Contributions du 14 Juillet leur siège social à 100 LE MONITEUR riers, ayant Wilmington, Etat de Dela- No.

ient organi- bres-F Poste surchargés du 16 Juin 1947, et ment, le service du journal sera supprimé. LING DRUG INC, corporation des lois de mément à l'Arrêté Génésée et existant sous le régime suivant lettre de TAdministration 1947 l'Etat de Delaware, E. U. A, manufactu- West rale des Contributions du 14 Juillet leur siège social à 100 LE MONITEUR riers, ayant Wilmington, Etat de Dela- No. 5845. 10th Street, elle s'applique dans l'indus- La vérification faite,i1 a rété trouvé: Le numéro: 30 centimes ware E.U.A; le commerce des déposants, à unel Dix Neuf Mille trie et médicinale" émployée dans lel Cent - Quatre Vingt Poste' Avion surABONNEMENTS préparation traitement des toux et à des pastilles mé- Neuf Cents à G. 0.30 Timbres' (199.900 Timbres) Par an: dicamenteuses contre la toux. chargés Cent (100) Timbres irrégulièrement Etranger 25.00 et Port-au-Prince 15.00 Port-au-Prince le 18 Janvier 1947. surchargés. Province .18.00 Les 199.900 timbres ont été remis à la dite Banque pour être tenus aux ordres 61 mois: .15.00 de l'Administration Générale des ContriEtranger 9.00 Ila été déposé le 11 Avril 1946 par Mes butions, et les 100 timbres incinérés en Port-au-Prince Province .10.00 Destouches & Salès, avocats, et enregis- présence des soussignés. tré le 18 Novembre 1946 au No 229 Reg.! LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicatien dure trois mois.) NOM DES SOUM * présent te e - NOM DIS SOUM eatett licet Sitsation, des bles as CONTENANCE cura CONTENANCE Dates des de pre ee Mai Stestten mesurant 15m Romenor Léone 29 47 Bretous 29 Mai 47 Commune des An- Une de propriété sur 15m de pro- 21 Décembre 1946. Une portion de terre de la François glais Rue St. An- façade Commune de Jac- contenance de Oh.llarestsca 101 Décembre toine. fondeur environ bornée: An- au mel, Section, La- environ, bornée: au Nordpar Nord par la Rue Saint Elvina vanneau, habitaqui mène à Baitoine, au Sud par tion Petite Source. un chemin Sud Périclès LaJean Pierre, à I'Est par. Annet, au TEtat, par à l'Est par gélique Dorismond etàl l'Oufontant, Désir, T'Etat, à 1'Ouest par la Rue Claude. Brice héritiers Blanc Tenézia Jean 29 Mai 47. est, par les Comiune des An- Un emplacement mesurant au Nord 21 Décembre 1946 Barthélemy. la Saintil Nélien 29 Mai 47 ses à Pitres Ban- 1ha. Aidée environ Alexandre, borné: au Sud Com. de la Tortue Une portion de de 1hec, envi- 12 Décembre 1945 lieue du Bourg par. par Duval Pantaléon, à l'Est contenance eTAt hab.

zia Jean 29 Mai 47. est, par les Comiune des An- Un emplacement mesurant au Nord 21 Décembre 1946 Barthélemy. la Saintil Nélien 29 Mai 47 ses à Pitres Ban- 1ha. Aidée environ Alexandre, borné: au Sud Com. de la Tortue Une portion de de 1hec, envi- 12 Décembre 1945 lieue du Bourg par. par Duval Pantaléon, à l'Est contenance eTAt hab. Montry. ron, bornée au Nord par. par le Rivage et à l'Ouest François Etienne, fermier de par la Rue Publique. 29 Mai 47, l'Etat, au Sud par Estimphi- et à des An- Un emplacement mesurant Duval Pantaléon Décembre 1946 le Youte, à l'Ouest Etienne, / Commune à Ban- environ lha. borné: au Nord 21 l'Est pari François ses Pitres Bourg Tenézia Jean, au Sud par fermier de l'Etat. Dulys 29 Mai 47 lieue du par André Jean, à l'Est par le riCommune des An: Une environ de terre bornée mesu- au Presler 15 Août 1946 vage et à l'Ouest par la Rue Ha- rant Rite ses à Pitres Herbe Nord par Mme. Justin SabPublique. Bolivard Chéry 29 Mai 47, bitation bat,au Sud parle grand cheCommune de l'A- Un terrain dont la profon- 27 Décembre 1946 Guinée. min public, à l'Est par Dieu le cul du Nord Sec- deur est de 1Ha94 bornéfau Mené Fils Jeudi eta 1'Ouest par tion, Camp de Nord Sud par Lumprévil T'Etat, à l'Est Grand Chemin. de la Libéral Anné 29 Mai 47 Louise Habita- au T'Etat, Pi 1'Ouest par AlCom. de la Tortue Une portion de de lhec. terre 29, et 14 Octobre 1946 tion St-Michel vinzi par Alexis. Mai 47, Hab. Nan Nord. contenance bornée: : au Nord un terdes An Une portion de terre mesu- Peristhene Derisseau 1946 29 rain vacant, au S par un Commune Ha- rant environ Iha bornée au 28 Décembre terrain vacant, à l'Est par ses bitation à Pitres. Ti-café Nord par St. Hubert, au terrain vacant et à l'Ouest 47 Section Bois d'Or- Sud par Luc Alexandre, à un terrain vacant. terre de la Saintil Saintinord 29 Mai me. l'Est par Luc Alexandre et Com. de la Tortue tte" portion de 1hec. 29, bor- 14 Octobre 1946 àl'Ouest par la Ravine. Fils-Louis 29 Mai 47 Hab. Binquette contenance Nord de par un terrain des An- Une portion de terre mesu- Noël Décembre 1946 née: : au au Sud par un terCommune à Pitres Ha- rant 1ha environ bornée au 28 vacant, rain vacant, à T"'Ouest, par ses bitation Garaud. Nord par Ima Wilcino, Germain, au à un terrain vacant et à T'Est Sud l'Est par Oscalis Sainlisaint Génaun terrain de vacant. terre de la Bernadin Joseph 29 Mai 47 tus et 2 l'Ouest par Elfons Com. de la Tortue t." contenance portion de 1hec. 29 et 15 Octobre 1946 Zignac. D. Hab. Matérien bornée: au Nord par un terde Un terrain mesusant 64Ha50, Mr. Jolivert Joseph 29 Mai 47 rain' de TEtat, au Sud par Commune Camp I Perrin 2e.

Oscalis Sainlisaint Génaun terrain de vacant. terre de la Bernadin Joseph 29 Mai 47 tus et 2 l'Ouest par Elfons Com. de la Tortue t." contenance portion de 1hec. 29 et 15 Octobre 1946 Zignac. D. Hab. Matérien bornée: au Nord par un terde Un terrain mesusant 64Ha50, Mr. Jolivert Joseph 29 Mai 47 rain' de TEtat, au Sud par Commune Camp I Perrin 2e. borné au Nord par l'Etat 30 Décembre 1946 un terrain de TEtat, à T'ôuHabitation vacant, au Sud Delinois I est par l'Etat et à l'Est par Sectign Katiche. Bazile Héritiers, : l'Est l'Etat. Vercélus François 29 Mai divers fermiers l'Etat, " Commune de Bel- Une portion de terre de 2h. 19 Novembre 1946 l'Ouest par le grand chemin ladère Section Roy environ, borné: au Nord Sud par par. public Camp Perrin-Jérémie. Benishabitation Lo- Dieuvius St-Vil, au Une de terre mesu- Jn-Charles 29 Mai 47 Sec Donna Marc, al'Est par MéCommune de Ti- environ portion un carrean bor- thomme sabeilles. risier Dorosiers, à l'Ouest buron 2ème. Sec- né rant au Nord par TEtat, au 31 Décembre l'Artibonite. de 1ha. Faubert Vales 29 Mai 47 tion Habitation Sud par Sinonvil Borgella, Com. de Tiburon t4. portion de terre 24 Novembre 1946 Cabrit. 1'Est par l'Etat et à TOuest Rue Américaine de façade, bornée: au Nord, au - par Jn-Louis Jn-Louis. 29 Mal 41 E la Rue M. Américaine, Dieudonné Gade Ver- Un terrain dont la conte- Age Fable 3 Janvier Olcine 1947 chant, M l'Est Félix Lurettes Commune 2ème. Sec- nance est de 2ha58. de droit, borné: au xima, à TRUAS par Jusmon tion Coupon Ha- au Nord par qui Toussaint, à Jn. Baptiste. Maurice" Brudent 29 Mai 47 bitation Mirault. Sud l'Est par Marcus Lejan Derinor, à Commune des An- Une portion de terre mesu- au 5 Décembre 1946 I'Ouest par qui de droit tous ses à Pitres Ha- rant iha. environ Alourde bornée: Sambois, fermiers P Y'Etat. Daniel 39 Mai 41 bitation Nan Sali- Nord au Sud par par le littoral,aTEst deTer- Un terrain mesurant 6 mè- Paulémon 3. Janvier 1947 ne. Normil Jeudy et à 1'OuCommune Rouge Sec- tres de façade et 10 mêtres au N par Sauveur Jasmin. la Bastien Timoléon 29 Mai 47 sier tion Grand Bassin de profondeur borné: au Sud par Com. de la Tortue Une portion de 1hec. terre $ et 7 Décembre 1946 Rue Quartier Gd'- Nord par T'Etat, Daniel, à1 1"Est par Hab. Montry Contenance au Nord de par AppoBassin. l'Etat, Paulémon à TOuest par l'Etat. Mai 41 bornée: léon Lubin, au Sud par_un Une portion de terre dont Eribert 8. Estimable 1947 29 rocher et Audonne, AT'Est Commune de Hinest indétermi- Janvier Appoléon Lubin et à che.

Rue Quartier Gd'- Nord par T'Etat, Daniel, à1 1"Est par Hab. Montry Contenance au Nord de par AppoBassin. l'Etat, Paulémon à TOuest par l'Etat. Mai 41 bornée: léon Lubin, au Sud par_un Une portion de terre dont Eribert 8. Estimable 1947 29 rocher et Audonne, AT'Est Commune de Hinest indétermi- Janvier Appoléon Lubin et à che. Section Agua- la contenance bornée au Nord par Poudre Mme. Vervet hedionde habita- l'Etat, née, au Sud, à l'Est età Louis T Ajax Francis 29 Mai 47 tion Angouman 1'Ouest par T'État. 29 Mai 4 Commune de Pé- Un emplacement mesurant sur 16 Décembre 1946 7 mè- Mathieu Norméus 1947 clon-Ville Rde environ 10m. de façade borné: Commune de Cap Un terrain de façade mesurant et. 8 mêtres 9Janvier Pinchinat prolon- 39m. Nord de profondeur La Ravine BerHaitien Section Rue tres profondeur borné: au gée (Andense au thé, au par la Rue PinLa Fossette par Timénue Augustin, Marlique). Nadt route chinat prolongée et l'anciend'Enjou. au Sud par Herts. à St-Ger- par ne route Marlique, à l'Est main Monestue, TEst la Ravine Berthé à la rue d'Enjou, à T'Ouest par Pouln par les Nos.40, $ et Mme. Solon Laroche. 44, occupés par M. Ajax Francis. LE MONITEUR NOM DBS SOUM CONTENANCE Dates de demandes prlsestadien NOM DES SOUM Sitaat tion des blene des CONTENANCE Dates de peleeat ea de a les de, terre mesu- Frères St-Joy et 29 Mai 47 29 Mai 47 Commune Ha- de rant Une environ portion 64h50ca bornée Beauté 20 Paul Janvier 1947 mesurant 14 Elie Octavelus Camp-Perrin Nord par l'Etaty au Sud Commune de An- Un terrain de façade et 10 mè- 9. Janvier 1947 bitation Katiche. au Htrs. Délinois Bazil a se Rouge Rue mètres tres de profondeur borné: par i'Est par la route publique FArbre. au Nord par'un terrain Marius inCamp - Perrin Jérémie, à occupé, au Sud par l'Ouest par divers fermiers Joseph, à l'Est par la # de TEtat. 29 Mai 47 Condive, à lOuest par de Co- Un emplacement mesurant Occilus 23 Janvier Guillaume 1947 rue Larbre. l'étendue Servius Philipe 29 Mai 47 Commune Rue de environ, 5 mêtres de façade Commune de Gde. Un terrain dont borné: au 10 Janvier 1947 rail. Mer. Bord sur trois mètres de sprofonSaline lere. Sec- est à déterminer, TEtat, au Sud deur, borné au Nord par la à tion Habitation Nord En Louis Juste, mer, au Sud Marie par #François T'Etat, Latapie. E. par Libéral Azor, i l'Est et à l'Ouest par par Célestin DirOuest par Misère mesurant Morin.

Commune de Gde. Un terrain dont borné: au 10 Janvier 1947 rail. Mer. Bord sur trois mètres de sprofonSaline lere. Sec- est à déterminer, TEtat, au Sud deur, borné au Nord par la à tion Habitation Nord En Louis Juste, mer, au Sud Marie par #François T'Etat, Latapie. E. par Libéral Azor, i l'Est et à l'Ouest par par Célestin DirOuest par Misère mesurant Morin. en- Toussaint Royer 29 Mai 47 manche. Xavier 29 Mai 47 Commune des An- Une propriéte bornée au Nord 11 Janvier 1947 de Fort Une portion de terre de Oha: Elvariste 1947 ses à Pitres Ha- viron Iha. Belvilus, François à Commune Habita- 56a.72ca., bornée: au Nord 23 Janvier bitation Trou Pla- par Pierrevira, à l'Est par ThéLiberté tion Mère Section par reste de THabitation, Charles, r te. baud et à l'Ouest par un raBayaha. Sud l'Est par Joseph Evrena Etienne, à vin. Leuigène François 29 Mai 47 par par Julien St-Fleur. 29 Mai 47 Une portion de terre mesu- Nord 11 Janvier 1947 rOuest 12m. en- Fernand Syriaque Commune de Sal- rant 2h bornée au au Sud Commune de Da- Un emplacement de 20m. de 25 Janvier 1947 trou Section Bel- par Edmond Volcy, François, à me Marie Rue viron de façade sur au Nord Air Habitation Belvilus Josaphat Fleury d'Ennery. profondeur, Célius Laurent, borné: fermier, Derrière-Morme. Far par St. Louis & par St-Louis à T'Ouest par 29 Mai 47 au Sud par à Louise l'Est par la Rue vil. Une portion de terre de 2h. Belvilus 11 François 1947 fermière, Geffrard, et à 1'Ouest par Cemmune de Sal- Bel- environ, bornée au Nord Janvier l'Etat inoccupé. 29 Mai 47 trou Section Louigeae François, au S environ de Louise Saint-Louis 1947 Air habitation Normil Charles, à l'Est Commune de Da- Un emplacement 20m. de 25 Janvier Derrière-Morne. par terrain inoccupé, à Marie Rue 6m. de façade sur Nord un terrain inocme borné: au FOutt par un d'Eanery. profondeur, par Célius Laurent, au Sud à cupé. la Nobert Abélard 29 Mai 47 Fernand Syriaque, Commune de Fort Une portion de de terre 1 hectare dont 13 Janvier 1947 FEA par Acé Rosembert d'En- et Liberté Section contenance est la, Saà l'Ouest par la rue Bayaya Habita- bornée: : au Sud Nord par par Altimène nery. Fanfan 29 Mai 49 tion Mere. line, Séide, au à l'Est par l'Etat des An- Une propriété mesurant Nord en- Fernier 28 Janvier 1947 vacant et Philibert Louis, à Commune ses.à Pitres Habi- viron Ih bornée au au Si l'Ouest par Clément A. Vic tation Botat. Avélissaint Louisine Cajou, Louis-Jeune, tor. dont la con- Velot Jolicoeur 89 Mai 47 par à l'Est par St.

49 tion Mere. line, Séide, au à l'Est par l'Etat des An- Une propriété mesurant Nord en- Fernier 28 Janvier 1947 vacant et Philibert Louis, à Commune ses.à Pitres Habi- viron Ih bornée au au Si l'Ouest par Clément A. Vic tation Botat. Avélissaint Louisine Cajou, Louis-Jeune, tor. dont la con- Velot Jolicoeur 89 Mai 47 par à l'Est par St. Laurent Commune de Hin- Une propriété est indéterminé, 14 Janvier 1947 Charlemé et à I'Ouest par un che (Cerca Carva- Rang. tenance bornée: : au Nord une ravin. Etienne 29 Mai 47 jal) Section grande savane, au PSnd de Fort Un terrain dont la contenan- au Adrien 28 Janvier 1947 T'Eglise Baptiste, à Fe Commune est de Sha. borné: Mme François Belval et Liberté Section par l'Etat, au Sud NonHabitaNert ""i l'Ouest par Octave Dumas parTEtat, à I'Est par l'Etat, ceant. Elcius Momplaisir 20 Mai 47 tion Legras. à I'Ouest par T'Etat. Désir 29 Mai 47 Commune de Gd- Une portion de terre mesu- au 14 Janvier 1947 de Gan- Une propriété de 0 l'Etat, ha. 64 Désius 28 Janvier 1947 Gosier Section rant environ T"Hab. 1h. bornée MareCommune tier Seotion Fond- bornée au Nord par à . - Tiote Habitation Blanche, Nord par au Sud par I'Hab. Parisien Habita- au Sud T'Etat, par à l'Etat, 1'Ouest par l'Eget TEMare-Blanche Tête à l'eau, à l'Est par tion Lan Borne. par Mai 47 1'Hab. Mare Blanche et à tat. terrain mesurant 5m, 07 Albanas Louis 29 l'Ouest par l'Hab. MareCommune de Mi- Ri- de Un profondeur borné au Nord 28 Janvier 1947 Blanche. St-Sauveur Charles 29. Mai 47 lot Rue de la par Albanas Louis fermier, GilCommune de Une portion de terre bornée mesu- 15 Janvier 1947 vière. Au Sud, Itellius Jn Dar3ème rant environ lh 29 les, TEtat, e l'Est par Section Camp-Perrin Habitation au Nord par T'Etat, au Sud diton Jean l'Etat, à I'Ouest l'Etat. par Liane Panier par l'Etat, à l'Est par Tellius Jn. Gilles, Etienne 29 Mai 47 vers fermiers fermiers. et à 1'Ouest 29 Mai 47 Com. de la Tortue Une portion de de 1hec. terre 29 de envi- la François 29 Janvier 1947 divers portion de terre dont Léopold 15 Rodriguez 1947 Hab. Montry. contenance au par LiCommune de Fort tfe est de lha borJanvier ron, bornée: Nord CharleLiberté Section la contenance au Nord par l'Etat, au bon et Zius Louis Mme. DorBayaya Habita- E T'Etat, à l'Est par sau, au Sud par à l'Est tion Mere. TEtat, "" l'Ouest par l'Etat. St. Fleur 29 Mai 47 vil Désinor, Etienne et à & Fort Une portion de terre dort la Julien 15 Janvier 1947 François Mme, Dorvil Désinor Comaune contenance est de 1 ha borest par Libon, tous fermiers de Liberté Habitation 4eren née au Nord reste de, et 29 Mai 47 Bayaha THabitation, au rud Phil'Etat. dont la, contenan- Dagobert Floriant Mere.

par l'Etat. St. Fleur 29 Mai 47 vil Désinor, Etienne et à & Fort Une portion de terre dort la Julien 15 Janvier 1947 François Mme, Dorvil Désinor Comaune contenance est de 1 ha borest par Libon, tous fermiers de Liberté Habitation 4eren née au Nord reste de, et 29 Mai 47 Bayaha THabitation, au rud Phil'Etat. dont la, contenan- Dagobert Floriant Mere. libert Louis, àlEst ElCommune de Fort Un terrain de 5 ha. borné: au, 30 Janviér 1947 varist Exavier, à par. Liberté Section ce est Mahigat, HES Nobert. Abélard Ulcère Sâmaire 29 Mai 47 Dumas Habitation Nord Sud par par Gédéon Floriant Louis, Commune de Mole Une portion de terre de lhectare environ 15 Janvier 1947 - Legras. à au l'Est par 'Etat,a l'Ouest Saint Nicolas, 2e. $ la bornée: contenance au Nord par le par T'Etat. la con- Anebert Orange 29 Mai 47 section habitation chemin du morne à de Fort Une propriété dunt 31 Janvier 1947 de morne à Cabri. grand cabri, Sud par le Fort à Commune Liberté Section tenance est de 4 hectares Dumas, l'Etat, # l'Est par- reGrand Acul samedi Ha- bornée: au Nord Guitteneau, par à à T'Ouest par l'Etat. de la Léonard 29 Mai 47 bitation, Dumas au Sud par Dumas, à l'Ouest Com. de Terrier- fat portion de de 1hec. terre environ Gerson 16 Janvier 1947 Mondélices. 'par l'Est Guitteau. par 29 Mai 47 Rouge, Section contenance au Nord par T'EUne de terre de la Francisque Jean Grand Bassin, ha- et bornée: inoccupé, au Sud par Com, de Fort-Li- portion de environ, ler. Février 1947 bitation Doval. tat, Gracius, fermier de l'Etat, berté, 3ème. Mariba- Sec. contenance et bornée au Nes l'El'Est par l'Etat inoccupé, et Bas de Hab. Cail- tat, inoccupé, au à a l'Est par à T'Ouest Degravier, roux, lot. T'Etat, inoccupé, et à 8 fermier de TERAL dont la Joseph Volcy 29 Mai 47 l'Etat, inoccupé Mathieu, Comsmune de Hin- Une portion de terre 17 Janvier 1947 est par de Epiphane T'Etat. Section contenance est indéterminée, fermier che bornée de toutes parts par hedionde ASE tion Les Montas. l'Etat. Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick