Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

D W LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 21 Juillet 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 61 Id'Etat de T'Agriculture et des Finances,, Donné à la Majson Nationale, à 144ème Port-] chacun en ce qui le concerne. SOMMAIRE 1947, An à # au-Prince, le 12 Juillet Donné à la Chambre des Députés, An d'un mois jusqu' 'au 15 Aoit $47, de T'Indépéndance. ce 6 Juillet 1947, Décret la Session prolongeant ordinaire de la trente quatrième Lagr Le Président : J. BELIZAIRÉ Port-au-Princet 144ème de : T'Indépendance. lature. de TAgriculture. un créLes Secrétaires: Préltdent: : Dr. JOSEPH LOUBEAU Loi ouvrant au Département de Gdes. 50.000.00 lutte conLOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE Le Les Seeréfires: dit estraordinaire la dans la région de St. Sare S. C. ZAMOR tre Sigatoka de l"Agriculture un créL. STEPHEN, --Loi ouvrant au Département de Gdes. 50.000.00 pour lygte "Tiburon. conLOI à la Maison Nationale, à Portdit extraordinaire, Sigatoka dans la Grand'Anse et le Donné An 144ème tre la des crédits suple 10 Juillet 1947, Loi ouvrant à l'art. 512 du budget et de Gdes. 8.900.00. jau-Prince, plémentaires de Gdes. 1.204.40 ESTIME de T'ingépendance. -Résolution relative à la Restauration Nicolas. des Monuments DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE Le Président: J. BELIZAIRE Historiques de Môle St. des pensions de MM. PRESIDENT Les Secrétaires: Arrêté la liquidation Kersaint. la ConstituLOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE Ernest mmee et Altidor 12 Avril 1937. Vu les articles 61 et 84 de -Chambre des Dépuyés : Séance du tien: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Avis. * les ârticles 4 et 5'de la Lomsur le ordonne Administration Générale des Contributions: : Avis. Vu la Pablique; Le Président de la République Sceau Budget et Comptabilité la maladie dite Siga- que la Loi ci-dessus soit revêtue du et Considérant que fléau redoutable pour de la République, imprimée, publiée toka constitue un exécutée.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE Avis. * les ârticles 4 et 5'de la Lomsur le ordonne Administration Générale des Contributions: : Avis. Vu la Pablique; Le Président de la République Sceau Budget et Comptabilité la maladie dite Siga- que la Loi ci-dessus soit revêtue du et Considérant que fléau redoutable pour de la République, imprimée, publiée toka constitue un exécutée. DECRET la culture du bananier; les fonds alloués au Palais National, à Port-auConsidérant de que TAgriculture pour la Donné le au 14 Juillet 1947, An 144ème de Département cette maladie sont épuisés; Prince, CORPS LEGISLATIF lutte contre les crédits ordinaires Tindépendance. DUMARSAIS ESTIME LE Considérant que . du Département de l'Agriculture sont in- Par le Président: Vu l'article 55, 3e alinéa de la Consti- suffisants pour poursuivre cette lutte et Le Secrétaire d'Etat des Finances et de tution; qu'ily a urgence à le faire; d'Etat de GASTON 'Economie MARGRON Nationale: Considérant que le troisième mois de Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics la Session ne suffit pas à la discussion du TAgriculture: : d'Etat des FiFRANCOIS et de TAgriculture: GEORGES Général de la République et d'au- De l'avis du Secrétaire Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Budget dont fe Corps Lé nances; des Le et de la Défense Nationale: tres Lois importantes Et après délibération en Conseil GEORGES HONORAT l'Education Nationale, gislatif est saisi; Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire de la Santé d'Etat Publique de et du Travail: EMILE ST. LOT Décrète: A Proposé Le Secrétaire d'Etatides Cultes: Relations a voté fa Loi suiExtérieures MANIGAT et 'des Session Or- Et le Corps Législatif EDME du Commerce: Article lgr-ka présente vante: Le Secrétaire d'Etat ROUMAIN dinaire de ia Trente Quatrième Législa- Article ler:-II est ouvert au DéparJEHAN ture, ouverte le 16 Avril dernier, est 1947. pro- tement de l'Agriculture un crédit extralongée d'un mois jusqu'au 15 Août ordjnaire de Gdes: 50.000.00 pour lui perLOI Article 2-Le présent Décret sera exé- mettre de reprendre la lutte contre dans la ma- lel cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat ladie du bananier dite Sigatoka, lutte à la région DUMARSAIS ESTIME de l'Intérieur. Nord, et d'étendre cette PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Palais de la Chambre des Dé- de St. Marc. * de ce Donné au 1947, Article 2-Les voies et moyens du Vu les articles 61 et 84 de la Constituputés, à Port-au-Prince, le 11 Juillet crédit seront tirés des disponibilités tion; An 144ème de T'Indépendance. Trésor Public. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le LE Président : Dr.

'étendre cette PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Palais de la Chambre des Dé- de St. Marc. * de ce Donné au 1947, Article 2-Les voies et moyens du Vu les articles 61 et 84 de la Constituputés, à Port-au-Prince, le 11 Juillet crédit seront tirés des disponibilités tion; An 144ème de T'Indépendance. Trésor Public. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le LE Président : Dr. JOSEPH LOUBEAU Article3.-La présente Loi sera publiée Budget et la Comptabilité Publique; Les Secrétaires: et exécutée à la diligence des Secrétaires L. STEPHEN, ALCINDOR av. LE MONITEUR Considérant que la maladie dite toka constitue un fléau redoutable Siga-] Donné au Palais National, à Port-au-I la culture du baganier; pour Prince, le 14 Juillet 1947, An 144ème de d'Etat de la Justice et des Finances, chaConsidérant T'Indépendance. cun en ce qui le concerne. Grand' l'Anse que les bananeraies de la DUMARSAIS ESTIME Donné la et de Tiburon sont, à cause Par le Président: : 6j à Chambre des Députés, le du régime pluvial abondant, Le Secratbre Juin 1947, an 144ème de rement éprouvées; particuliër'Economie d'Etat Nationale: des Finances et de Le Président: : Dr. J. LOUBEAU l'Indépendançe. Considérant GASTON MARGRON Les Secrétaires: du que les crédits ordinaires Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics L, STEPHEN, S. C. ZAMOR Département de T'Agriculture et de TAgriculture: Donné à la Maison l'exercice en cours sont insuffisants pour Le Secrétaire FRANCOIS GEORGES au-Prince, le 17 Juillet Nationale, 1947 an à Portvue d'entreprendre la lutte en et de d'Etat la Défense de l'Intérieur, de la Justice T'Indépendance. 144ème de maladie et qu'il est contre cette GEORGES HONORAT Nationale: Le Sur le urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Etat des Relations Président: Les J. BELIZAIRE rapport du Secrétaire d'Etat de Extérieures et des Caltes: LOUIS BAZIN, Secrétaires: ERNEST PAgriculture; EDME MANIGAT ELIZEE Le U De l'avis du Secrétaire de la Santé d'Etat Publique de l'Education Nationale. AU NOM DE LA Secrétaire d'Etat des' Fi-I EMILE ST. et du Travail: $ Le REPUBLIQUE nances; Le Secrétaire d'Etat du LOT la Président de la République ordonne Après délibération JEHAN ROUMAIN Commerce: que Loi ci-dessus soit revêtue du en Conseil des Sede la Sceau - crétaires d'Etat; exécutée. République, imprimée, publiée et A LOI Donné au Palais National, à Port-auProposé Prince le 18 Juillet 1947, an 144ème de l'Indépendance.

Le Secrétaire d'Etat du LOT la Président de la République ordonne Après délibération JEHAN ROUMAIN Commerce: que Loi ci-dessus soit revêtue du en Conseil des Sede la Sceau - crétaires d'Etat; exécutée. République, imprimée, publiée et A LOI Donné au Palais National, à Port-auProposé Prince le 18 Juillet 1947, an 144ème de l'Indépendance. Et le Corps Législatif a voté la Loi suiDUMARSAIS ESTIME Par DUMARSAIS ESTIME vante: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le Président: : Article ler.-II est ouvert Vu l'article 61 de la Le Secrétaire l'Economie d'Etat des Finances et de tement de au Dépar- Vu les Constitution; : GASTON MARGRON Nationale: ordinaire T'Agriculture un crédit extraarticle 3 et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire d'Etat de de Cinquatte mille Gourdes Budget de la Comptabilité et de la Défense l'Intérieur, Nationale: de la Justice (Gdes. 50.000.00) pour lui permettre d'en- Considérant qu'ily a lieu Publique; de pourvoir à Le Secrétaire GEORGES d'Etat HONORAT des bananier treprendre la lutte contre la maladie du l'insuffisance dûment constatée des créExtérieures et des Cultes: Relations dite Sigatoka, dans la Grand'- dits des articles 512 et 514 du de Le Secrétaire EDME d'Etat MANIGAT Anse et le Tiburon. l'Exercice en cours, <Frais de Budget Justice et et de T'Agriculture: des Travaux Publics d'Information FRANCOIS Article 2.T-Les voies et res de Bureau, Judiciaires> et <Fournitu- Le Secrétaire d'Etat de GEORGES l'Education crédit seront tirés des moyens de cel & Dépenses imprévues, de la Santé Publique et duTravail: Nationate, Trésor Public, disponibilités du transport Frais d'Impressions; Le EMILE ST. LOT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Secrétaire JEHAN d'Etat ROUMAIN du Commerce: Article. 3-La la Justice; et exécutée à la présente Loi sera publiée De l'avis du Conseil des d'Etat de diligence des Secrétaires, d'Etat; Secrétaires chacun P'Agriculture et des Finances, A RESOLUTION en ce qui le conçerne. Proposé LE SENAT DE LA Donné à la Chambre des Et le Corps Législatif a voté la Loi suiREPUBLIQUE Juin 1947, An 144ème de Députés, le 9 vante: TION Considérant le tribut de VENERALe l'Indépendance. Article NATIONALE dû : Président: Dr. JOSEPH ler.-II est ouvert à l'article MOLE St. à la Ville du LOUBEAU du Budget de NICOLAS, le premier Les Secrétaires: Crédit l'Exercice en cours un découvert de l'Ile d'Haiti; point L. STEPHEN, S. C. ZAMOR CENT supplémentaire QUATRE de MILLE DEUX Considérant la position stratégique du Donné à la Maison RANTE CENTIMES GOURDES QUA- MOLE appelé le 4GIBRALTAR DU, au-Prince, le 10 Juillet Nationale, à Port-I <Frais de Justice et (Gdes.

, le premier Les Secrétaires: Crédit l'Exercice en cours un découvert de l'Ile d'Haiti; point L. STEPHEN, S. C. ZAMOR CENT supplémentaire QUATRE de MILLE DEUX Considérant la position stratégique du Donné à la Maison RANTE CENTIMES GOURDES QUA- MOLE appelé le 4GIBRALTAR DU, au-Prince, le 10 Juillet Nationale, à Port-I <Frais de Justice et (Gdes. 1.204.40) :, NOUVEAU MONDE> et accessible aux de 1947, An 144ème] ciaires>. d'Informations Judi- bateaux de toutes les Nations; TIndépendance. * Considérant son Le Président: Article 2.- Un crédit frontière caractère de ville J. BELIZAIRE de HUIT MILLE NEUF supplémentaire le parce Môle que le Canal du Vent seul Les Secrétaires: GOURDES (Gdes. CENTS sépare de Guantânanro, LOUIS BAZIN, ERNEST l'article 8.900) est ouvert à Cubain; territoire ELIZEE 514 du Budget de l'Exercice en Considérant la cours tière> politique dite de <FronAU NOM DE LA DEPENSES SFOURNITURES DE BUREAU, le entreprise par le Gouvernement et REPUBLIQUE PORT ET FRAIS IMPREVUES, TRANS- dans mouvement le touristique qui se dessine D'IMPRESSIONS pays; Le Président de la République Article 3.-Les voies et de Considérant enfin que la Loi ci-dessus ordonne crédits seront tirés des moyens ces numents l'importance des Mode la soit revêtue du Sceau Trésor Public. disponibilités du Pays; Historiques de cette Région du exécutée. République, imprimée, publiée et Article 4-La A résolu: let exécutée à la diligence présente Loi sera publiée Qu'une des Secrétaires I'Exécutif Commission soit désignée par pour la Restauration dés Mo- LB MONITEUR numents Historiques de Môle St en attendant d'autres travaux Nicolas, CHAMBRE DES DEPUTES gement de cette Ville et de la Région. d'aménade 50) Jaquelle Dépêche le au No-88 sous le couvert Secrétaire d'Etat de Fait à la Maison Nationale, à Port-au32ème. LEGISLATURE culture remet à la Chambre des l'Agri. Prince, le 17 Juin 1947, An copie de la Lettre de Députés FIndépendance. 144ème de Session ordinaire de 1937 relative à la demande T'Agronome de Mr. Luc en Chef Ancien Instituteur à Mathon, Le Préeldent: : J. BELIZAIRE Séance du Lundi 12 Avril 60) Pétition lAcul du Nord. par laquelle les Les Secrétaires: Présidence de Mr. le de l'Arcahaie Guildiyiers L. BAZIN, R. LOUBEAU, ad hoc sais Estimé, assisté de Député Dumar- de Loi sur l'alcool protestent contre le projet MM. les Députés nement. déposé par le GouverRémusat-Denizard et Stéphen Laguerre, premier et second Secrétaires ad hoc.

) Pétition lAcul du Nord. par laquelle les Les Secrétaires: Présidence de Mr. le de l'Arcahaie Guildiyiers L. BAZIN, R. LOUBEAU, ad hoc sais Estimé, assisté de Député Dumar- de Loi sur l'alcool protestent contre le projet MM. les Députés nement. déposé par le GouverRémusat-Denizard et Stéphen Laguerre, premier et second Secrétaires ad hoc. Mr. le Président: Les Messages du SéARRETE L'appel nominal ayant fait de nat même au Nos-53, des 55 seront classés. Il en est majorité de l'Assemblée, la séance constater la tat de Dépêches du Secrétaire d'E. clarée ouverte. est dé- J'attire l'Agriculture aj No-88. Conformément l'attention de l'Assemblée BUMARSAIS l'Ordre au premier point de la Dépêche du Secrétaire sur ESTIME du jour, Monsiéur d'Etat de l'InsPRESIDENT DE LA REPUBLIQUA l'un des Desmaly Pierre truction Publique par laquelle il invite les vitation metarer-Netacteurs lui sur l'in- Membres de l'Assemblee au Te Deum qui est faite par Mr. le Pré. sera chanté le 14 qui Vu l'article 2 du Décret-Loi du sident, donne lecture à 'tin, en Avril à 8 heures du mavier 1943 12 Janl'Assemblée du commémoration du sur la pension civile, le Décret- coulé procès-verbal de la séance du 12 Mars é- ricain. Jour Pan-Amé. Loi du 24 Décembre 1945 modifiant l'ar- On dont la rédaction demeure adoptée. Je crois que MM. les ticle 3 du sus-dit Décret-Loi; jet de passe au second point faisant l'ob- quergnt pas de Députés à ne manSur le la lecture de la tation du répondre l'aimable invirapport du Secrétaire d'Etat des MM, les"Députés, Correspondance. tion Secrétaire d'Etat de l'InstrucFinances; reau, donnent Secrétaires du Bu- La Publique. Pétition Et de l'avis du Conseil des blée lecture des successivement pièces à l'Assem- haie sera des Guildiviers de l'Arcad'Etat; Secrétaires ci-après: ciale transmise à la Commission spélo) Message du Sénat de la Républi- l'alcool. chargée de l'examen de la loi sur Arrête: que No-53 responsif à celui de la Chambre des Députés sous le couvert J'attire également l'attention de Article ler.-Est approuvée la a retiré un Projet de Loi de duquel il semblée sur le Message du Sénat l'Astion des pensions suivantes, liquida- ordinaire de TROIS MILLE crédit extra- quel il nous informe que d'accord avec par le semble à la somme de s'élevant en- CENT VINGT SIX GOURDES CINQ Secrétaire d'Etat, une chaire de le xante Six Gourdes Quatre Cent Soi- TE CINQ CENTIMES TREN- seur a été créée au Lycée ProfesSoixante Six (3.526.35) le Tertulien Guilmes (Gdes. 466.66) Centi- paiement à effectuer à pour baud, Port-de-Paix; de telle sorte par mois, savoir: 20) Message du Sénat l'Agent de fiscal, l'article 671 on lira: 53 qu'à 1o.-Ernest BASTIEN, que au No-54 informant la la Républi- Gdes. 150.00 au lieu de 52, professeurs ce à ancien Sous-Directeur Députés qu'il a voté Chambre des le chiffre de 7.800 G.

) Centi- paiement à effectuer à pour baud, Port-de-Paix; de telle sorte par mois, savoir: 20) Message du Sénat l'Agent de fiscal, l'article 671 on lira: 53 qu'à 1o.-Ernest BASTIEN, que au No-54 informant la la Républi- Gdes. 150.00 au lieu de 52, professeurs ce à ancien Sous-Directeur Députés qu'il a voté Chambre des le chiffre de 7.800 G. à qui portera de l'Ecole I de les Budgets des Dé- Je mets ces 9.600 G. l'an.. griculture.. Centrale d'AGdes. partements de l'Instruction Publique et sion. Je les mets modifications aux en discus300.00 tions TAgriculture en adoptant les modifica-1 voix. 20.- --Altidor KERSAINT, putés. apportées par la Chambre des Dé-] L'Assemblée,a adopté. ancien Doyen du Tribution Publique, Cependant d'accord au Budget de l'Instruc. M. le Président: Nous nal civil de l'Anse-à-Veau.. d'Etat une chaire de avec le Secrétaire sième point de l'ordré du passons au Troi166.66 au Lycée professeur a été créée la discussion des Jour appelant Article 2.-Ces pensions Paix, Tertulien Guilbaud, à Port-de- des Comités Conclusions du Rapport tes dans le Grand Livre seront inscride telle sorte qu'à l'article 671 Commerce réunis des Finances et du à la Secrétairerie des pensions tenu lira: 53 Professetrs à G. 150, au lieu on fiant le Tarif relatif au Projet de loi modid'Etat des Finances 52, ce qui portera le de Douanier. pour extrait en être délivré à 9.600 G. chiffre de 7.800 G. Le Bureau donne ciaires, aux bénéfil'an. suivant: lecture du Rapport de la loi conformément aux 30) Message auaNo-55 sur la matière, dispositions nat de la par lequel le Sédes République informe la Chambre RAPPORT A LA Article 3.-Le présent Arrêté dification Députés qu'il a voté sâns aucune moDES CHAMBRE blié et exécuté à la sera pu- de la les Budgets des DEPUTES d'Etat des Finances. diligence du Secrétaire Justice et des Cultes ainsi Départements Mes chers du Département du Travail avec que les celui Collégues, Donné au Palais National, à Dutés gements apportés par la Chambre des chan- Dé- Vos Comités des Prince, le 9'Juillet Port-auà l'article 621(Maison merce réunis à la Finances et du ComT'Indépendance. 1947, An 144ème de Arts et Métiers). Centrale des en présence du Chambre des Députés 40) Dépêche au No-954 sé à l'effet de statuer Secrétaire d'Etat intéresPar le DUMARSAIS ESTIME Secrétaire d'Etat de par laquelle le qui modifie le sur le Projet de loi Président: que invite la Chambre l'Instruction Publi- tant Tarif Douanier en Te des T'importation en permetLe Secrétaire d'Etat Deum qui sera Députés à un de Douane franchise des droits GASTON des Finances: Avril en cours chanté le mercredi 14 du Coton brut MARGRON en commémoration du Jour provenance dominicaine, non-égrené de Pan-Américain.

ifie le sur le Projet de loi Président: que invite la Chambre l'Instruction Publi- tant Tarif Douanier en Te des T'importation en permetLe Secrétaire d'Etat Deum qui sera Députés à un de Douane franchise des droits GASTON des Finances: Avril en cours chanté le mercredi 14 du Coton brut MARGRON en commémoration du Jour provenance dominicaine, non-égrené de Pan-Américain. vous soumettre le résultat s'empresse de de bérations. leurs déli- LE MONITEUR A première vue, il est aisé de constater) Et que le dit projet de loi n'offre aucun avan- Secrétaires après délibération en Conseil des 40.- Question d'Intérêt tage d'ordre exclusivement fiscal. Cepend'Etat; Général. dant, son principal fondement consiste à A PROPOSE Aucune objection n'étant faite à cet orassurer d'une manière équitable et efficadre du Jour, il demeure ainsi arrêté, et la ce la sécurité de nos frontières haitiano- Et le Corps Législatif a voté la Loi séance est levée. deminicaines; ; maintenir nos relations in- suivante: Sont présents MM. les terndtionales; enrayer une mesure illéga- Article ler.-Le tarif Députés: le; celle de tolérer à l'importation le co- établi par les lois des à l'importation Attelus Balan, J.-Paul, F. ton dominicain (avec exonération Juillet 26 Juillet 1926, 25 Bourjolly, Edm. Garcia, V. François, H. droits de des 1927, 25 Juillet Thébaud, J. Douane) et faciliter une indus- 1929, 24 1928, Juillet Moscosso, E. Alabré, M. trie locale en favorisant Septembre 1932, 29 Mars Louis, L. Lamothe, François, A. l'économie natio- 1935 et 19 D.P. Calixte, R. Laranale. fié Novembre 1936 est modi- que, R.,Denizard, S. Grand'Pierre, P. Vos comités des Finances et du Com- tant comme de suit, pour les mois res- lissier, Th. Richard, R. L. Leroy, S. Fran- Pémerce apprécient avéc une légitime satis- l'Exercice l'Exercice 1936-1937 et pour cillon, Dr. W. Théard, L. Fouché, S. Lafaction les raisons qui ont motivé ce 1937-1938; guerre, P. Brizard, M: Woolley. jet de loi le recommandent à votre bien- proCoton brut : Le Président: Dum. veillance en sollicitant pour ce présent Par 3001 Les ESTIME rapport le bénéfice du vote immédiat. R. Denizard, Secrétaires, S. ad hoc: Fait à la Chambre des a) Brut non égrené de toutes Le Laguerre Députés, le 9 ces, sauf de la provenan- Secretaire-Redacteur: Desmaly Pierre Avril 1937, An 134ème de l'Indépendance République dominicaine". Pour copie conforme: : Le Chef de Bu; et 3ème de la Restauration et de la Libé- b) Brut Kilo B. 0.06 reau de la Chambre des ration. non égrené provenant de la L. DUCASSE Députés: République Dominicaine Les Présidents: Exempt J. Anglade, S. Laguerre tes Article.2-La lois présente loi abroge touLe ou dispositions de lois qui y sont AVIS Rapporteur:. contraires et sera exécutée à la R. Denizard du Secrétaire d'Etat des Finances. diligence le Le chèque No.

.06 reau de la Chambre des ration. non égrené provenant de la L. DUCASSE Députés: République Dominicaine Les Présidents: Exempt J. Anglade, S. Laguerre tes Article.2-La lois présente loi abroge touLe ou dispositions de lois qui y sont AVIS Rapporteur:. contraires et sera exécutée à la R. Denizard du Secrétaire d'Etat des Finances. diligence le Le chèque No. 72615, Article 123, émis Les Membres; Donné 30 Juin 1947 à l'ordre de au Palais National, à BELLANDE, Emmanuel J. Moscosso, H. Montas, Luc Fouché, Prince, le 2 Avril 1937, An Port-au- à Gourdes 100.00 Pensionnaire, et s'élevant A. Louis, Arthur Allen. l'Indépendance, 3ème. de la Restauration 134ème. de nul: duplicata devant étant égaré, est déclaré Les Conclusions de et de la Libération. en être dressé. gulièrement ce rapport sont réSTENIO adoptées. VINCENT Il est donné également lecture le Par le Président: AVIS Bureau du Projet de loi suivant: par Le Secrétaire d'Etat des Le chèque No. Finances: : 117433, Article 301-B, LOI G. N. Léger à Bordereau l'ordre No. 147, émis le 30 Juin 1947, STENIO Le Secrétaire d'] 'Etat de VERNIUS VINCENT durCommerce: Port-au-Prince, et SIMILIEN, A. Tovar 73, 37, étant s'élevant à Gourdes Président de la République Le cata égaré, est déclaré nul: dupliprincipe en est adopté. devant en être dressé, Vu l'article 21 de la Constitution; On passe à l'examen des textes. Vu les lois dés 26 Juillet 1926, 25 Juillet 1927, 25 Juillet 1928, articles Les ler, 2ème, 3ème Considérants; les AVIS 20 Juillet 1929, 24 Septembre 1932 votés 1, 2 et l'ensemble de la Loi sont Le chéque No. 131065, 29 Mars 1935 et 19 Novembre 1936, sans modifications. dereau No. 261, émis le 8 Article 41, Boret le Tarif des, droits M. le Président: La l'ordre de Max Juillet 1947 à de d'importation et les au Sénat Loi sera expédiée R. modifications ce Tarif y annexées; de la République à telles fins uti- rémie, et s'élevant DAMBREVILLE, à Gdurdes JéConsidérant que les dommages les. égaré, est déclaré nul: 63.37, étant nés à la récolte de coton le occasion L'ordre du jour la en être dressé. duplicata devant par charançon appelle Lecture des mexicain ne permettent pas à l'industrie Rapports des Comités locale de saccédanés de saindoux de s'ap- demeure sans objet. et.Commissions, qui graines provisionner de en quantité suffisante de L'Ordre du Jour est épuisé. LE I coton; MONITEUR Considérant qu'il importe de La parole sera volontiers accordée Le numéro: : 30 centimes à l'importation en franchise de permettre droits de tout collègue qui désire entretenir l'As- à Douane du coton brut non semblée d'une question d'intérêt ABONNEMENTS de compléter Tapprovistionnement égrené, en vue Personne n'ayant sollicité général. Par an : Considérant qu'une telle exonération local; voici quel sera l'ordre du la de parole, en facilitant une industrie locale chaine séance.

numéro: : 30 centimes à l'importation en franchise de permettre droits de tout collègue qui désire entretenir l'As- à Douane du coton brut non semblée d'une question d'intérêt ABONNEMENTS de compléter Tapprovistionnement égrené, en vue Personne n'ayant sollicité général. Par an : Considérant qu'une telle exonération local; voici quel sera l'ordre du la de parole, en facilitant une industrie locale chaine séance. jour la proEtranger 25.00 ne tante, peut être que favorable à impor- l'éco- lo Sanction des Port-au-Prince Province .15.00 nomie nationale; Procès- Verbaux .18.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat 20.- -Lecture de la Correspondance. 6mois: Finances; des 30.-Rapports des Comités et Etranger sions. CommisPort-an-Prince .15.00 Province 9.00 10.00 SINL LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicatien dure trois mois.) Dete HOM de DES prlsont SOUM * HOM DEs a Shuation de bleas CONTENANCE des CONTENANCE Dotedo des proe Stestten e ble Une mesurant 15m Romenor Léone 1946 29 Mai Bretous 29 Mai 47 Commune des An- An- de façade propriété sur 15m de pro- 21 Décembre de Jac- Uhe portion, de terre de la François 10 Décembre 1945 glais toine. Rue St. fondeur environ bornée: au Commune Section La- contenance de Oh.llaresisca Nord par la Rue Saint Anmel, vanneat, habita- environ, bornée: au mène Nord à Bai- par toine, au Sud par Elvina Antion Petite Source. un chemin qui Périclès LaJean Pierre, à l'Est par à1 1'Ounet, au Sud par gélique Dorismond et fontant, TEtat, l'Etat, à l'Est à T'Ou- par est par la Rue Claude. 39 Mai 47 Brice Désir, les héritiers Blanc mesurant Tenésia Jean 1946 est, par Commune des Ap Un tha. emplacement borné: ad Nord 21 Décembre Barthélemy. de la Saintil Nélien 29 Mai 47 ses à Pitres Bah- Aidée environ Alexandre, au Sud Com. de ta Tortue Une portion de de ehvi- 12 Décembre 1945 lieue du Bourg par par Duval Pantaléon, a l'Est contenance à M hab. Montry. ron, bornée au Nord par par le Rivage et l'Ouest François Etienne, fermier de par la Rue Publique. Pantaléon 29 Mai 47 FEtat, au Sud par Estimphi- à An- Un emplacement mesurant Duval 21 Décembre 1946 le Youte, à l'Ouest Etienne, et Commune à Pitres des Ban- environ Iha. borné: au Nord T'Est par François ses lieue du Bourg par Tenésia Jean, au Sud par fermier de T'Etat.

par le Rivage et l'Ouest François Etienne, fermier de par la Rue Publique. Pantaléon 29 Mai 47 FEtat, au Sud par Estimphi- à An- Un emplacement mesurant Duval 21 Décembre 1946 le Youte, à l'Ouest Etienne, et Commune à Pitres des Ban- environ Iha. borné: au Nord T'Est par François ses lieue du Bourg par Tenésia Jean, au Sud par fermier de T'Etat. Presler Dulys 29 Mai 47 André Jean, à'Est lerides An- Une de terre mesu- Août 1946 et à 'Ouest par Rue P. Commune Ha- rant environ bornée au 15 vage à Pitres Publique. R SabMai 47. ses Litation Herbe Nord par Mme, Justin cheUn dont la, profon- Bolivard Chéry 1946 29 Guinbe. bat, au Sud par le grand Dieu Commune de I'A- terrain est de 1Ha94 borné: au 27 Décembre min public, ATEst 1'Ouest par par le cul du Nord Sec- de deur Nord par Lumprévil Mené Fils Jeudi eta tion, Camp an Sud T'Etat, à l'Est Grand Chemin. la Libéral Anné 29 Mai 47 Louise Habita- T'Etat, :i l'Ouest par AlCom de la Tortue Une portion de lhec. terre $ et 14 Octobre 1946 tion St-Michel vinzi par Alexis. Mai 47 Hab. Nan Nord. contenance bornée: au Nord de par un terdes An Une portion de terre mesu- Peristhene 28 Décembre Derisseau 1946 29 rain vacant, au Sud T'Est par un Commune à Pitres Ha- rant environ 1ha bornée au terrain vacant, à par ses Ti-café Nord par St. Hubert, au à terrain vacant et à l'Ouest bitation Bois d'Or- Sud par Luc Alexandre, un terrain vacant. de la Saintil Saintinord 19 Mai 47 Section l'Est par Luc Alexandre et Com. de la Tortue tt. portion de 1hec. terre 29, bor- 14 Octobre 1946 me. alOuest par la Ravine. Fils-Louis 29 Mai 47, Hab. Binquette contenance Nord de un tetrain An- Une portion de terre mesu- Noel 28 Déeembre 1946 née: au par par un terCommune des rant lha environ bornée au vacant, au Sud ses à Pitres HaIma Wilcino, rain vacant, à T'Ouest par bitation Garaud. Nord par Germain, : un terrain vacant et à T'Est Sud par Oscalis Génaun terrain vacant. de la Bernadin Joseph 39 Mai 47 T'Est l'Ouest Sainlissaint par Elfons de terre tus et " Com. de la Tortue G. contenance portion de thec. 29 et 15 Octobre 1946 Zignac. Joseph D. Hab. Matérien bornée: au Nord par un terCommane de Un terrain mesurant 64Ha50, I'Etat Mr. Jolivert 29 Mai 47 rain de T'Etat, au Sud par Perrin Ze. borné au Nord par 30 Décembre 1946 un terrain de T'Btat, à l'OuCamp Habitation vacant, au Sud par à T'Est Delinois est par l'Etat et àlEst par Section Katiche. Bazile Héritiers, l'Etat, P T'Etat. 2h. Vercélus François 29 Mai 47 divers fermiers chemin Commune de Bel- Une portion de terre de 19 Novensbre 1946 T'Ouest par le grand ladère Section Roy environ, borné: au Nord Sud par public Camp Perrin-Jérémic.

'Btat, à l'OuCamp Habitation vacant, au Sud par à T'Est Delinois est par l'Etat et àlEst par Section Katiche. Bazile Héritiers, l'Etat, P T'Etat. 2h. Vercélus François 29 Mai 47 divers fermiers chemin Commune de Bel- Une portion de terre de 19 Novensbre 1946 T'Ouest par le grand ladère Section Roy environ, borné: au Nord Sud par public Camp Perrin-Jérémic. BenisMai Lo- Dieuvius St-Vil, au de terre mesu- In-Charles 29 47 Sec habitation Donna Marc, àl'Est par SE Commune de TI-Une portion un carreau bor- thomme sabeilles. risier Dorosiers, à T'Ouest buron 2ème. Sec- rant né au environ Nord par TEtat, au 31 Décembre TArtibonite. de terre de lha. Faubert Vales 1946 29 Mai 47 tion Cabrit. Habitation Sud par Sinonvil Borgella, à T'Ouest Com. de Tiburon t. portion bornée: au Nord, 241 Novembre l'Est par l'Etat et Rue Américaine de façade, au par Jn-Louis Jn-Louis. 29 Mai 47. la Rue Américaine, Gadont la conte- Age Fable Olcine 1947 EA par M. Dieudonné Lude Ver- Un terrain borné: 3 Janvier chant, l'Est par Félix Jusmon Commune rettes 2ème. Sec- nance est de qui Zha58. de droit, xima, : l'Ouest par tion Coupon Ha- au Nord Jn. Baptiste. Mai 47 Sud par à Ms RE Malrice Brudent 29 bitation Mirault. Lejan Derinor, Commune des As- Une portion de terre bornée: mesu- au 5 Décembre 1946 TEst rOuest par de droit tous ses à Pitres Ha- rant iha. environ. Alourde Sambois, fermiers Fhs Daniel 29 Mai 47, bitation Nan Sali- Nord Sud par par le littoral, à'Est Un terrain mesurant 6 mè- Paulémon 3 Janvier 1947 se. au par Normil Jeudy et à l'OuCommune de Ter- Sec- tres de façade et 10 mètres au est par Sauveur Jasmin. la Bastien Timoléon 29 Mai 47 rier tion Grand Rouge Bassin de profondeur l'Etat, borné: au Sud par Com. de la Tortue Une portion de de 1hec. terre $ et 7 Décembre 1946 Rue Quartier Gd'- Nord Daniel, à TEst par Montry Ea Hab. Contenance bornée: au Nord par AppoBassin. l'Etat, à l'Ouest par T'Etat. 29 Mai 43 léon Lubin, au Sud Une portion de terre dont Eribert 8 Janvier Estimable 1947 a rocher et Audonne, fa à Commune de Hin- la est indétermiAppoléon Lubin et che Section Agua- contenance au Nord par Poude par Mme. Vervet hedionde habita- née, l'Etat, bornée au Sud, à l'Est et à Louis Jeune. mesurant Ajax Francis 29 Mai 47 tion Angouman l'Ouest par l'Etat. 29 Mai 4 Commune de P6- Un emplacement de façade 16 Décembre 1946 7, mè Mathieu Norméus 1947 tion-Ville Rue environ 10m. Commune de Cap Un terrain de façade mesurant et 8 métres 9 Janvier 39rh. de Pinchinat prolonprofondeur La Ravine .t BerHaltien Section tres borné: au gée (Ascienne au Nord par la Rue PinLa Fossette Rue profondeur Timénue Augustin, .route Marlique).

4 Commune de P6- Un emplacement de façade 16 Décembre 1946 7, mè Mathieu Norméus 1947 tion-Ville Rue environ 10m. Commune de Cap Un terrain de façade mesurant et 8 métres 9 Janvier 39rh. de Pinchinat prolonprofondeur La Ravine .t BerHaltien Section tres borné: au gée (Ascienne au Nord par la Rue PinLa Fossette Rue profondeur Timénue Augustin, .route Marlique). thé, au Sud par par Hes chinat prolongée et T'anciend'Enjou au Sud Herts. l'Est St-Ger- par ne route Marlique, à TEst à par eEn : T'Ouest Ravine Berthé rue d'Enjou, et : LE Laroche. FRalh par les Nos. 40, Mme. Solon 44, occupés par M. Ajax Francis. LE MONITEUR NOM DBS SOUM CONTENANCE Dates de pelsestaden NOM DES SOUML aa des ten des demandes CONTENANCB Dates de pot a - des de Une portion de terre mesu- Frères Beauté St-Joy Paul et 29 Mai 4T 14 Elie Octavelus 29 Mai 47 Camp-Perria Commune Ha- rant environ 64h50ca au bornée Sud 20 Janvier 1947 Com e de An- Un terrain de façade mesurant et 10 mè- 9 Janvier 1947 bitation Katiche. au Nord par Délinois T'Etat, Bazil à ce Ronge Rae mètres tres de profondeur borné: Htrs. par la route publique FArbre. inà HE au Nord par un terrain Marius Camp Perrin 4 Jérémie, occupé, au Sud par la l'Ouest par divers fermiers Joseph, à l'Est l'Ouest par par de l'Etat. Mai 47 Condive, à f Occilus Guillaume 29 rue Larbre. Servius Philipe 29 Mai 47 Commune de Co- Un emplacement 5 mètres façade 23 Janvjer 1947 dont l'étendue Bord de environ FEE Comarene de Gde. Un terrain borné: au 10 Janvier 1947 rail Rue sur- trois mètres de profonSaline lere. Sec- est à déterminer, T'Etat, au Sud Mer. deur, borné au Nord par la à tion Habitation Nord Bernard par Louis Juste, à mer, au Sud par TEtat, Latapie. FEa par Libéral Azor, à 1'Est par Marie par Célestin François DirOuest par Misère mesurant Morin. en- Toussaint Royer 29 Mai 47 etalOuest manche. 29 Mai 47 Commume des An- Une propriété Iha. bornée au Nord 11 Janvier 1947 de terre de Oha. Elvariste Xavier ses à Pitres Ha- viron à Commune de Fort Une portion au Nord 23 Janvier 1947 bitation Trou Pla- par Belvilus François ThéLiberté Habita- 56a.72ca, bornée: Pierrevira, à l'Est par Mère Section reste de THabitation, te. r baud et à T'Ouest par un ration Bayaha. E par Joseph Evrena Charles, Etienne, à vin. Louigène François 29 Mai 47 T'Est par St-Fleur. Une portion de terre mest- Nord 11 Janvier 197 rOuest par Julien Fernand Syriaque 29 Mai 4T Commune de Sal- rant 2h bornée Volcy, au au Sud Commune de Da- Un emplacement de 12m. 20m. en- de 25 Janvier 1947 trou Section Bel- par Edmoad Belvilgs François, à me Marie Rue viron de façade borné: sur au Nord Air Habitation FEa Josaphat Fleury d'Ennery.

leur. Une portion de terre mest- Nord 11 Janvier 197 rOuest par Julien Fernand Syriaque 29 Mai 4T Commune de Sal- rant 2h bornée Volcy, au au Sud Commune de Da- Un emplacement de 12m. 20m. en- de 25 Janvier 1947 trou Section Bel- par Edmoad Belvilgs François, à me Marie Rue viron de façade borné: sur au Nord Air Habitation FEa Josaphat Fleury d'Ennery. profondeur, Célius Laurent, fermier. Derrière-Morne. à o par St. Louis a par au Sud Louise St-Louis vil. Belvilus François 10 Mai 47 fermière, M 1'Est par la Rue Commune de Sal- Une portion de terre Nord de 2h. 11 Janvier 1947 Geffrard, et à 1'Ouest par trou Section Bel- envirom, bornée au rEtat inoccupé. 29 Mai 4T habitation Louigene François, au Sa environ de Louise Saint-Louis Air par Normil Charles, à 1'Est Commune de Da- Un emplacement 20m. de. 25 Janvier 1947 Derrière-Morne. par un terrain inoccupé, à me Marie / Rue 6m. de façade borné: sur au Nord 1'Ouest par un terrain inocd'Eanery. profondeur, par Célias Laurent, au Sud cupé. dont la Nobert Abélard 20 Mai 47 Fernand Syriaque, à Comm ame de Fort Une portion est de de terre 1 bectare 13 Janvier 1947 P par Acé Rosembert d'En- et Liberté Section Habita- contenance bornée : au Nord par la Saà l'Ouest par la rue Bayaya tion Mere. line, au Sud par Altimène l'Etat nery. mesurant en- Fernier Fanfan 29 Mai 47 Séide, à Philibert l'Est par Louis, à Commune des An- viron Une propriété lh bornée au Nord 28 Janvier 1947 vacant et Clémeat A. Vicses à Pitres Habi- Avélissaint Gajou, au Sa 1'Ouest par Mai 47 tation Botat. Louisine Louis-Jeune, de Hin- tor. Une propriété dont la con- Velot Jolicoeur 1947 89 " l'Est St. Laurent un Commune Carva- tenance est indéterminée, 14 Janvier Charlemé fi à 1'Ouest par che jal) (Cerca Section Rang. bornée: : au' Nord par Sud une ravin. Adrien Etienne 29 Mai 47 grande savane, Baptiste, au à FR Commune de Fort Un terrain dont la borné: contenan- au 28 Janvier 1947 T'Eglise Mme François Belval et Liberté Section ce Nord est par de Sha. l'Etat, au Sud rio par Octave NonDumas Habita- parrEiat, à 1'Est par l'Etat, ceant. Elcius Momplaisir 29 Mai 47 tion Legras. à I'Ouest par T'Etat. 29 Mai 47 Commune de Gd- Une portion de 1h. terre bornée mesu- au 14 Janvier 1947 de Gan- Une propriété de 0 ha. 64, Désius 28 Janvier Désir 1947 Gosier Section rant. environ T'Hab. MareCommune Fond- bornée au "Nord par T'Etat, Tiote Habitation Nord par au Sud par I'Hab.

cius Momplaisir 29 Mai 47 tion Legras. à I'Ouest par T'Etat. 29 Mai 47 Commune de Gd- Une portion de 1h. terre bornée mesu- au 14 Janvier 1947 de Gan- Une propriété de 0 ha. 64, Désius 28 Janvier Désir 1947 Gosier Section rant. environ T'Hab. MareCommune Fond- bornée au "Nord par T'Etat, Tiote Habitation Nord par au Sud par I'Hab. tier Seotion Habita- au Sud par l'Etat, à T'Eset TEMaro-Blasche Blanche, à TEst Parisien Borne. par T'Etat, à 1'Ouest par Téte à l'eau, tion Lan tat. l'Hab. Mare Blanche et " mesurant Sm, 07 Albanas Louis 29 Mai 47 1'Ouest par I'Hab.. MareCommune de Mi- Un terrain borné au Nord 28 Janvier 1947 Blanche. St-Sauveur Charles 19 Mai 47 lot Rue de la Ri- de profondeur Albanas Louis fermier, Commune de Une portion de terre 29 bornée mesu- 15 Janvier 1947 vière. R Sud, Itellius Jn GilCamp-Perrin 3eme rant environ Ih l'Etat, au Sud - les, T'Etat, M l'Est par DarSection Habitation au Nord par 'diton l'Etat, à TOuest par à Liane Panier par TEtat, l'Est Tellius Jean Jn. Gilles, l'Etat. 29 Mai 47 vers fermiers et à Fout la Tortue Une portion, de terre de la François Etienne 1947 divers fermiers. Léopold Rodrigues 29 Mai 47 Com. de contenance de 1hec. 29 envi- 29 Janvier Commune de Fort t. portion de terre de 1ha dont bor- 15 Janvier 1947 Hab. Montry. ron, bornée: au Nord par LiLiberté Section la contenance Nord est T'Etat, au bon et Zius Louis CharleBayaya Habita- née: au l'Est par sau, au Sud par Mme. Dortion Mere. T'Etat, Sud "i NEAT l'Ouest par TEtat. Fleur 29 Mai 47 vil Désinor? à l'Est à l'Ou- par Commune Fort Une portion de terre dont la Julien 15*Janvier St. 1947 François Etienne Dorvil et Désinor Liberté elea contenance est de 1 ha borest par Mme. tous fermiers de Bayaha Habitation née au Nord par reste Phi- de, et Libon, Mére. THabitation, Sud par ElT'Etat. terrain dont la contenan- Dagobert Floriant 29 Mai 47 libert Louis, : TEst par Commune de Fort Un au 30 Janvier 1947 varist Exavier, à T'Ouest par Liberté Section est de Gédéon 5 ha. borné: Manigat, Nobert Abélard Ulcère Samaire 29 Mai 47 Dumas Habitation Nor par Louis, Commune de Môle Une portion de terre de lhectare environ 15 Janvier 1947 Legras. au l'Est Sud par l'Etat,à Floriant 1'Ouest Saint Nicolas, Ze. de la contenance le IkU à l'Etat. par section habitation 29 bornée: au Nord par à par dent con- Anebert Orange 29 Mai 47 de morne à Cabri. grand chemin du morne Fort à LS Commune Fort Une propriété 4 la 31 Janvier 19 cabri, au Sud par Grand 1 a Liberté tenance est de hectares à l'Est E tent lEtat, par Acul samedi Ha- bornée: au. Nord par Dumas, à àl'Ouest portion par de l'Etat. terre de la Gerson Léonard 29 Mai 47 bitation Dumas Sud par par Dumas, Guitteneau, à TOuest Com. de Terrier- Section t: contenance de 1hec.

Une propriété 4 la 31 Janvier 19 cabri, au Sud par Grand 1 a Liberté tenance est de hectares à l'Est E tent lEtat, par Acul samedi Ha- bornée: au. Nord par Dumas, à àl'Ouest portion par de l'Etat. terre de la Gerson Léonard 29 Mai 47 bitation Dumas Sud par par Dumas, Guitteneau, à TOuest Com. de Terrier- Section t: contenance de 1hec. environ 16 Janvier 1947 Mondélices. te Guitteau. Rouge, Grand Bassin, ba- et bornée: au Nord par T'Epar Une portion de terre de la Francisque Jean 20 Mai 47: bitation Deval. tat, inoccupé, au Sud par Com. de Fort-Li- Sec. contenance de lhec. environ, ler. Février 190 Gracius, fermier de T'Etat, berté, 3ème. et bornée au Nord T'El'Est par T'Etat inoccupé, d Bas de Mariba- Cail- inoccupé, au par à TOuest Degravier, roux, Hab. tat, l'Etat, inoccupé, à l'Est fermier de LEL dont Joseph Volcy 29 Mai 47 lot. rEtat, inoccupé et à 1& Come de H Une portioa de terre indéterminée, la 17 Janvier 1947 est par Epiphane Mathien, M Section babits- Agua- contensnce bornée de est toutce parts par de lElas. Mon Le Moataa. rEtt. LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUML t CONTENANCE Dutes à d CONTINANCE Detes de pelee Commue de Plai- Une propriété de 2 Has Bor- Jalmia 12 Fevrker Ydalia 190 Msi mesurant Quesnay Louis Mai 47 ne da Nord Sec- née au Nord Hora Des- EComn e de Port- Un emplacement 10m de façade sur Despeignes tion Morne Rouge incs, au par Elda an-Prince Rue R6 environ borné au 3 Février 191 Habitation Papil- tienne, à l'Est par 50 de profondeur à l'Onest par ag pablicaine. Nord par Luc Théard, : lon Mariage. Gustave, lexis Mésidor. Mai a Sud par Numa Louis Rigaud, Bréa et à Cap Un terrain 9 me- Célida Décius l'Est par Rue. Commune de et 6 mè- 13 Févrler 190 l'Ouest par la Gd. la Larose 20 Mai 47 Haitien Place St- tres ME Fort-Li- Une portion de terre de Odanesse 4 Perrier 1947 Victor La Fosset tres % Façade borné: au Com. de de Ma- contenance de 1hec. environ, te Ree St-Michel. Nord par Jacques Merveille Rue berté Sec. bornée: au, Nord Caill'Etat, au Sud par la ribaroux, Habitainoccupé, "i l'Est St.Michel, a l'Est par Aurttion Caillot. lot, T'Etat l'Etat inoccupé, au Sud laide Cadet, à T'Ouest par la par par l'Etat inoccupé etal'OuRne St-Michel. 29 Mai 4 Epiphane Mathieu, Commune de Cap Un Terrain dont la Façade Latortse 14 Pevriert Augustin 197 EE deTEtat.

at, au Sud par la ribaroux, Habitainoccupé, "i l'Est St.Michel, a l'Est par Aurttion Caillot. lot, T'Etat l'Etat inoccupé, au Sud laide Cadet, à T'Ouest par la par par l'Etat inoccupé etal'OuRne St-Michel. 29 Mai 4 Epiphane Mathieu, Commune de Cap Un Terrain dont la Façade Latortse 14 Pevriert Augustin 197 EE deTEtat. Julien Renosier 20 Mai 47 Haitien Sectlon La mesure 10 mètres Borné: au Commune de Gd'- Une propriété Nord de 1 par ha. César carré 4 Février 1947 Fossette Place St- Nord par le cimetière, à au TÉa Gosier Section bornée: Sud Colonie Victor. Sud par une Ruelle, à l'Ou Tiole Habitation Agricole, Valet, au à l'Est par par Jn RéGéraldo Maurice Miguel, Dugué. Mare Blanche. lus St-Lus, à T'Ouest par Epar dont l'étendue Clément Adrien 29 Mai 47 xilus Gilles. Gédélia Hilaire Mal 4 Commune de Hin- Une n'est propriété déterminé Bornée: 17 Février 1947 Commune de Fort- Un emplacement environ 8m. de de 4 Février 1947 che Section Cerca Rang au Nord pas par Amédé BienLiberté, Rue Fer- 10m. de façade borné: sug au Nord.. Habitation carvajal. Aimé, au Sud par Guérard Lue rier. profondeur, Magloire Jacques, ferjn-Pierre, à T'Est par Georpar mier de TEtat, au Sud par Germain, à l'Ouest par Charles-Ville Georges, à ges Duçheyne. 29 Mai 4 l'Est par une ruelle et à Commune de Sal- Une propriété de 1 Hectare Bruno Déstlus 17 Février Joseph 190 l'Ouest par une ruelle. de la Nober Elle 22 Mai 47 trou Section Calu- bornée au Nord Sud par Terrain Com. de Fort-Li- Une portion de de Ihect. terre environ, 5 Février 1947 mette Calumette. Habitation vacant, St Félix, à au T'Est par St Il berté, 3ème. Sec. contenance au, Nord par ETête Thomas, à l'Ouest par un de Maribaroux, riphane, et bornée: fermier de T'Etat, terrain vacant. Hab. Caillot. au Sud par Edgard Jean, de terre de ia Gracia Sanon 29 Mai 4 prétendu propriétaire, aT'Est Commue .de Ca- Une portion 2 hectares 17 Février 1947 par l'Etat inoccupé et à 1'Oubaret, babitation contenance environ, dont de les aborneest par Edgard Jean. Clersias Clerveas 29 Mai 47 Mandou, Section à après l'oCommune de Gros Un terrain de 1 ha. bornée: Laro- 6 Février 19 Source Matelas. meats pération 'déterminer d'arpentage. 29 4 Morne 7ème. Sec- au Nord T'Etat, par au Prosper Sud par CharUn environ de Succès Désir Mai tion moulin Habi- che Charlera T'Etat, à l'Est Comiune de Da- emplacement façade sur 10m. de 21 Férrier 190 "tation Moulin. les Lamartine Pharisien 1'Eme Marie, Rue 12m. profondeur, de borné: au Nord par tat, à l'Ouest par Damour a des Précheurs. l'Etat, au Sud T'EPaul T'Etat. Les Frères St- 29 Mai 47 LE à l'Est par la R des le Commune de Cam- Un terrain dont 64 og 6 Février 183 Précheurs à 1'Ouest par est de E périn 2ème.

. les Lamartine Pharisien 1'Eme Marie, Rue 12m. profondeur, de borné: au Nord par tat, à l'Ouest par Damour a des Précheurs. l'Etat, au Sud T'EPaul T'Etat. Les Frères St- 29 Mai 47 LE à l'Est par la R des le Commune de Cam- Un terrain dont 64 og 6 Février 183 Précheurs à 1'Ouest par est de E périn 2ème. Sec- tenance bornée au, Nord par divers rivage de : mer. 29 Mal tion Habitation fermiers TEtat, au Sud par Com. de Trou du Une portion de terre de la Daniel 25 Férrier Séraphid 197: Katiche. M. Josephe Jolivert TEtat, Nord, 2ème. Sec. contenance de 2h. 64 environ, Anà l'Ést par le grand chemin bornée: au Nord par public Cayes-jérémic. à Hab. Labady. toine Dugué, au Sud i par T'Est De TOuest l'Etat de vacant terre de la Aurel Elie 29 Mai 47 métrius Idalia St. Pierre Louis, et à l'OuCommune del Fort- Une contenance portion environ, de 3/4 6 Février 1947 par est par le Grand Chemin Liberté, 30 section hectare, bornée: au Nord par.. Trouin et Terrier Rouge. Acé Rosembert Mai 4 de Bas-Maribe- habitation TEtat, inoccupé, au Sud par Da- Un de 6m. de Février 1947 roux, Norbert Elie, fermier, à l'Ou Commune Marie, de Rue façade emplacement sur 12m. de profon- 25 Caillot. est par Edgard Jean, fermier Mame d'Ennery. deur, borné Nord par rue et ATEst par Epiphane Syriaque, au d par la FEtat thieu, fermière. di- Edgard Cayo 29 Mai 47 du marché, à l'Est par: Commune de Jac- Un emplacement dont les enco- 11 Février 1947 et à l'Ouest par Sonise Louis mel, Rue Nessirel mensions ne sont CEr au fermier. Laurest 29 Mal a Lhérisson. N.. déterminées, par le lit des Orangers, Commune de Da- Un emplacement 6m90 de de 6m90 profon-. de Célias 25 Février 1945 Sud la Rue Nessime Marie, Rue façade sur Nord S. : TAte : à l'Est par d'Ennery. deur, borné: au Sud par : rue qui de droit et à l'Ouest par Syriaque, d'Ennery, au à l'Est par Fermarché propriété Geffrard. mesurant en- Madame Rulhière 29 Mai 47 nànd Syriaque et, a l'Ouest Commune de Port- te 20 pieds de façade par Louise St-Louis. : Mal 4 au-Prince Rue viron 45 pieds de profondeur Cheta Février Un de 15m. de Portamie Stama 190 dEnnery sur bornée au Nord par la Rue Commune de habi- Da- façade emplacement environ sur, 10m. de 25 Février d'Ennery, au Sud par Justin me tation Marie, Roselin, profondeur, borné: au Nord an Leconte, a l'Est l'Ouest Rossilere section, le rivage de la mer, à nini Louisdon et "i Eta par un chemin Prétendue public, par André Sévère.

m. de Portamie Stama 190 dEnnery sur bornée au Nord par la Rue Commune de habi- Da- façade emplacement environ sur, 10m. de 25 Février d'Ennery, au Sud par Justin me tation Marie, Roselin, profondeur, borné: au Nord an Leconte, a l'Est l'Ouest Rossilere section, le rivage de la mer, à nini Louisdon et "i Eta par un chemin Prétendue public, par André Sévère. la con- Mésidor Alter 29 Mai 47 l'Est par Atélia et à 1'Ouest par Commune de Plai- Une tenance propriété est de 2Has. dont Borné: 12 Février 1947 ETHEEI le rivage la mer. Jeume 29 Mal a se du Nord Sec- au Nord Iclalia Juluns, de Da- Un emplacement environ de Doralie 26 Février Louis 1947 tlon Morne Rouge Papil- au Sud a T'Etat, à l'Est Commune Rue 6m. de façade sur 12m. de Habitation Etienne Alidas, à 1'Oume Marie, borné, au Nord lon Marécage. par est par l'Etat, Etienne Alédas 29 Mai 47 Geffrard. profondeur, par Fernand Leprague, ferCommune de Plai- Une propriété Nord de 2 Has Phi- 121 Février 1947 mier, Sud par la Louise rue Gef- Stdu Nord Sec- Bornée: Gustave au l'Etat, par au Sud frard, Louis : et l'Est à lOuest par par Acé E Morne lippe l'Etat, à l'Est par Alexis Rosembert. Habitation Ea à l'Ouest par Yvoir 5m. de Mme Florvil Marécage. R.lar de lon Ysma. Philippe Mal 4 Commune de X PI- Une fondeur propriété sur 6m. de ALRE Blémur 100 Une de 2 Has Bor: Gustave 150 late Section bornée au Nord par la Rue 26 Pévcles Commune de née meie au Hora Des- 121 Février Habitation X au Sud T'Etat, e da Nord Rong ee salines, au a par Aker à Plaisance, l'Est la Rue TL AlEabitation tlon Morne Pagil- Mésidor, à l'Est par Idalia fred et riair par Etat lon Marécage. Julinis, à T'Ouest par Hora Dessalines. LE MONITEUR Dotes NOM de DES prisenteti SOUM - MOM DIS SOUM. Situotlee des blens CONTENANCE des CONTEMANCE Det tes prinente N N a de, bl Une de terre de la Hyacint Hyacinthe 29 Mai 47 Gustia 23 Mai 47 Commune 4ème de Port- sec- contenance portion, de 84 ares 72 en- 15 Mars 1947 Dame- Une portion de terre de la Aristodème 271 Février 190 de-Paix, habitation viron, bornée au Nord par Com. Habita- contenance de 2h. environ, tion, les héritiers Jean Rouge préMarie, 6e. borné: au Nord par Danrallette. tendus propriétaires, au Sud tlon Gourdine, tius Joseph, au Sud par Ifropar Emmanuel Joseph T'ESection. se Dimanche, à T'Est par un tat,e à l'Est par Vertulien le chemin public et à 1'Ouest 'nsdph et à 1'Ouest par par Dieuseul Toussaint. Joseph 29 Mal 47 Falely..

enance de 2h. environ, tion, les héritiers Jean Rouge préMarie, 6e. borné: au Nord par Danrallette. tendus propriétaires, au Sud tlon Gourdine, tius Joseph, au Sud par Ifropar Emmanuel Joseph T'ESection. se Dimanche, à T'Est par un tat,e à l'Est par Vertulien le chemin public et à 1'Ouest 'nsdph et à 1'Ouest par par Dieuseul Toussaint. Joseph 29 Mal 47 Falely.. Maccin, prétendu de Dame- Une portion de terre de la Servius 21 Février 197 * propriétaire. la Alcius 29 Mai 47; Com. Habitation contenance 1h. environ, Commune de la Une portion de terre 25 de Alcinord 17 Mars 1947 Marie, 6ème. bornée: au Sed par Danà Plaine du Nord, contenance de Oh. Nord envi- parGourdin, Section. tius Joseph, au Sud par Cl6Section Basse ron, bornée au ae Sud ophat Toussaint, a T'Est T'Ouest par Plaine, habitation une route la Ravine vicinale, Gallois, à Dantius Joseph Gustin. 'et Gallois. par Daoda et à l'Ouest Lestaing Mai 47 Fa Commbne de in- par Une propriété doat l'étendue Sifrais 28 Février Sulfat 194 29 par Un l'Etat. 5m 05 Mme. Gabriel 29 Mai 47 Section Juna- est indéterminée Donotable, Bornée: " Commune de Mi- de façade, emplacement sur 5m df de pro- Augustin Mars 1947 t Habitation De FNord par Térésisate Démosfôt, Rue Arsenal. fondeur environ borné: au 18 notable. thène, l'Est par aw Sud par Donotable Nord par l'Etat, Télémaque au Sud Lacou- par T'Etat, à l'Ouest par Donotaronne, htrs. Mazelie Pierre-Paul, ble. Télémaqué Ls l'Etat, à l'Est par Clovis Commune de Mi- Une propriëté dont 5m07 l'étendue Bor- Couronne. 29 Mai 47 Rouchon, l'Etat et a 1'Oulot Rue Arsenal, en hectares Gabriel est de Augustin 28 Féyrier 1947 est par un chemin public. Estama 29 Mai 47 née: T'Etat, par, Thélémaque La CouCom. de Grund- Une portion lhe. bornée: de terre au mesu- Nord Sainvilma 19 Mers 1947 ronne, au Sud par Sernlie Gosier Section ru- rant ainsi connu, à Louis, àT'ES par une Ruelral de Tiote Hab. par Bastien Dérilus Cevragène, le et Désoguste Etienne Marre Blanche. l'Est Sud par par Madcé, à l'Ouest l'Etat, à l'Ouest par Mathurin un cheau Clermont Souffrant: Souffrant 29 Mai 47 min et I'Habitation Méjeune 29 Mai 27 de terre mesu- Clermont 1947 terre la Sainrilien portion t. cda. de Hinche, Une portion de' dont 4 Mars 1947 Com. de Section Grand- ru- rant ihe. environ, bornée: au 19 Mars Hab. Manac, Sec. superficie n'est pas de encore touGosier ral de Tiote Hab Nord par Sainvilma Estama, RenoJuanaria. déterminée, bornée: l'Hab. Manac, Marre Blanche. au Sud par Voyant Détes parts par de l'Etat. zier, àlEst à l'Est par Aristal Aristal Dépropriété la Méus Métus 29 Mai 47 zier, par Mai 4T Com.

rant ihe. environ, bornée: au 19 Mars Hab. Manac, Sec. superficie n'est pas de encore touGosier ral de Tiote Hab Nord par Sainvilma Estama, RenoJuanaria. déterminée, bornée: l'Hab. Manac, Marre Blanche. au Sud par Voyant Détes parts par de l'Etat. zier, àlEst à l'Est par Aristal Aristal Dépropriété la Méus Métus 29 Mai 47 zier, par Mai 4T Com. de Hinche, Une portion de terre dont encore, 4 Mars 1947 vacant. Une de terre mesu- Oreste Renozier 29 Hab. Manac, Sec. superficie n'est bornée pas de touCom. de Grand- rant bornée: : au Nord! 19 Mars 1947 déterminée, Gosier Section ruau RE Juanaria. tes parts T"Hab. Manac, ral de Tiote Hab. Aristèrie, par Vilcin, ainsi à connu, l'Est par propriété ST l'Etat. Camille 2 Mai 47 Marre Blanche. E à l'Ouest par Commune de Go- Un emplacement 19m, de 7m. 33 25 de Denis 61 Mars 1947 Mme. Tiote. Tilje, Francisque 29 Mai 47 naives, Rue Im- de facade sur borné: au Nord de Gd. Une portion de terre de la Francilus 20 Mars 1947 passe Robert Gef- profoadeur, Henry Sajous, Mme. Commune Gosier, Section contenarice de environ, la frard. Xantus, à FEAN habitation bornée: au BonB Tiote, Elissant Simplise, Lamartine Elie et à To Robert La Bonne Terre. l'Etat, ne Terre, au Sud par Agenor la Rue Impasse Stephanne, l'Etat, à T'Est à Earad Pierre 29 Mai 47 Anna Cena, l'Etat, Commune de Don- Une portion de terre de la Elichrist 1947 Pout par. Ericaine Savrai, don, section La- contenance de Oh 25 environ, IMars T'Etat' 'la Arsène Adolphe 29 Mai 47: guelle, habitation bornée: :au Nord Lindor par un Com. de Jérémie, Une portion, de terre de 48 21 Mars 1947 Legrand. Jean, T'Etat, conduit au à MarSec. Basses Vol- contenance de 2 ares Nord par ca chemin melade, 4 l'Est par Lamardroque, Habita- Bourg. environ, le rivage bornée: de la mer, au au Sud re Faufau et à TOuest par dhn Vieux l'ancienne route voituraDélomar Laurent. Edmond Saint-Jean 29 Mai 47 # et le terrain occupe par le Commune de Gd. Une portion de terre de la 11 Mars 1947 O. Desmornes, la mer à l'Est et à par TOuGosier, Section contenance de 1hec. environ, rivage de et la route voiTiote, habitation bornée au Nord par.Ageeme Médéest par l'Etat Fleur 29 Mai 47 Colin. la Pierre, au Sud DA turable, de terre dont la Syrius St. lus Médé, l'Est parMarthelCom. de Limona- Une portion n' encore 21 Mars 1947 lemy, T'Etat, à 1'Ouest par de, Hab. Chaba contenance 'est pas au Nord Cléonce Macéna, l'Etat. Tity! Ti 29 Mai 47 non. déterminée, l'Etat, Rivage bornée: de la mer, Com. de Grand- Une portion der terre mesu- Nord 121 Mars LATE par au Sud par l'Etat inoccupé, à Gosier Section rant Ihe. bornée: Sainvil, au Sud l'Est par l'Etat et à T'Ourale de Tiote A par Joseph # l'Est est par l'Etat.

au Nord Cléonce Macéna, l'Etat. Tity! Ti 29 Mai 47 non. déterminée, l'Etat, Rivage bornée: de la mer, Com. de Grand- Une portion der terre mesu- Nord 121 Mars LATE par au Sud par l'Etat inoccupé, à Gosier Section rant Ihe. bornée: Sainvil, au Sud l'Est par l'Etat et à T'Ourale de Tiote A par Joseph # l'Est est par l'Etat. Adélaide Trofort 29 Mai 47 Collin. par Ravin, Irène Jn-Pierre, à l'Ouest par Ide Mi- Un emplacement de 10 10m et 11m 35 21 Mars 1947 par Commune Rue Chau de façadersur 12m rène Jn-Pierre. la Vertulien Chérilien 39 Mai 47 ragoâne, dière. 96 de profondeur environ, Erias Commune de la Une. .portion de terre environ, de 12 Mars 1947 borné: au Nord par Sud Plaine du Nord, contehance de Oh.50 Prosper, l'Etat, au PeI Section du Morne bornée: au Nord Sud par par Dacé- Dela Rue des Chaudières, à l'Ouest Rouge, habitation us Dupoint, su Verne 1'Est, Lamercilus, l'Etat. Vaudreuil (Lator- melvar, à l'Est par Demelpar Petite Marie, Plaisimé Sulmé 29 Mai 47 tue). Jean et à T'Ouest par :Com. de Hinche, Une portion, de terre dont la 22 Mars 1947 var. 29 Mai 47 Mare-Ci- superficie n'est pas détermide Un emplacement dont les di- Augustin Romain 1947 AHab. tron, Sec. Juana- née, bornée: de toutes parts Quartier-Morin, C ommune mensions ne sont pas encore 12 Mars ria. par THab, l'Etat. Mare-Citron, profixées, bornée: au Nord par priété de Fils. 29 Mai 47" rue Jubilé. la rue Jubilée, au Sud par Com. de Hinche, Une portion de terre encore dont dé- la Verna 22 Mars 1947 la rue fermée, à l'Est Sec. Aguahedion, superticie n'est pas toutes Marie Jean-Pierre et à h8e Habitation Ouan- terminée, bornée: de est par une Ruelle. 29 Mai 47 gouman. parts man, propriété par 1'Hab. de l'Etat. OuangonCommume de Li- Un emplacement dont les di- Néolie 12 Mars Joseph 190 Une portion de terre dont Nortilus Charlea 29 Mai 47 monade, rue Saint mensions ne sont encore Com. de, Hinche, Ouan- la superficie n'est pas en- 22 Mars 1947 Panl. fixées, bornée: au Fart Habitation déterminée, bornée: an la. Saint Paul, au sea gouman. core à I'Kst et à Cimetière, à l'Est par Sec. Aguahedion Nord, au Sud, REST Toussaint et à rOuest par Aguahedion. l'Ouest par Alcès Dassas. Killiek Imprimaile de Rue Hammortos